LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal

Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le : 1er mars 2001

LE PROCUREUR

C/

Stevan TODOROVIC

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT AUTORISANT UNE CHAMBRE À TRAITER LES AFFAIRES COURANTES EN L’ABSENCE DE L’UN DE SES MEMBRES

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Le Bureau du Procureur :

Mme Nancy Paterson

Les Conseils de la Défense :

M. Deyan Brashich
M. Nikola Kostich

 

NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),

VU l’article 15 bis D) du Règlement de procédure et de preuve (le « Règlement »);

ATTENDU que, conformément à l’article 15 bis D) du Règlement, « en cas de maladie, de poste vacant non pourvu ou de tout autre circonstance similaire, le Président peut, s’il est convaincu que l’intérêt de la justice le commande, autoriser une Chambre à traiter les affaires courantes, telles que le prononcé de décision, en l’absence d’un ou de plusieurs de ses membres » ;

ATTENDU que le Juge Mohamed Bennouna a quitté ses fonctions en date du 28 février 2001 ;

ATTENDU que, conformément à l’article 13 bis du Statut, le Juge Mohamed El Habib Fassi Fihri a été nommé par le Secrétaire général pour remplacer le Juge Mohamed Bennouna à partir du 1er mars 2001 jusqu’à la fin du mandat de ce dernier, le 16 novembre 2001;

ATTENDU que le Juge Mohamed El Habib Fassi Fihri fera la déclaration solennelle prévue à l’article 14 du Règlement en date du 14 mars 2001 ;

ATTENDU que l’intérêt de la justice commande que la Chambre de première III puisse traiter les affaires courantes de la présente affaire en l’absence du Juge Mohamed Bennouna et ce jusqu’au 14 mars 2001 ;

PAR CES MOTIFS,

AUTORISONS la Chambre de première instance III composée du Juge May (Président) et du Juge Robinson à traiter les affaires courantes jusqu’au 14 mars 2001 ;

 

FAIT en français et en anglais, la version en français faisant foi.

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Claude Jorda
Président

Le 1er mars 2001
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]