Affaire no : IT-95-9/1-S
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge Richard May
M. le Juge Mohamed Fassi Fihri
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
18 juillet 2001
LE PROCUREUR
c/
STEVAN TODOROVIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Gramsci Di Fazio
Le Conseil de la Défense :
M. Nikola Kostich
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 («le Tribunal international»),
EN APPLICATION des articles 98 ter et 100 B) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ORDONNE que le jugement relatif à la sentence sera prononcé le mardi 31 juillet 2001 à 16 h 30.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
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M. le Juge Patrick Robinson
Fait le 18 juillet 2001
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]