Affaire n° : IT-97-25/1-PT

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
15 décembre 2003

LE PROCUREUR

c/

MITAR RASEVIC

_______________________________________________________________________

ORDONNANCE PORTANT AFFECTATION D’UN JUGE À UNE AFFAIRE PORTÉE DEVANT UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

________________________________________________________________________

Le Bureau du Procureur :

M. William Smith

Le conseil de la Défense :

M. Branko Lukic

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

ATTENDU qu’en exécution des ordonnances rendues respectivement le 1^er septembre 2003 et le 7 octobre 2003 par le Président et le Vice-président du Tribunal international, l’espèce a été attribuée à la Chambre de première instance II composée des juges Carmel Agius, Florence Mumba et Jean-Claude Antonetti,

ATTENDU que, comme indiqué dans le document IT/222 du Tribunal international daté du 17 novembre 2003, le Juge Florence Mumba ne fait plus partie de la Chambre de première instance II,

ATTENDU que, comme indiqué dans le document IT/223 daté du 8 décembre 2003, le Juge Kevin Parker a été affecté à la Chambre de première instance II,

AFFECTONS avec effet immédiat le Juge Kevin Parker à l’espèce,

ET DISONS que, dans l’affaire IT-97-25/1-PT, Le Procureur c/ Mitar Rasevic, la Chambre de première instance se compose à présent comme suit :

M. le Juge Carmel Agius

M. le Juge Jean-Claude Antonetti

M. le Juge Kevin Parker

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 15 décembre 2003
La Haye (Pays-Bas)

Le Président du Tribunal
__________
Theodor Meron

[Sceau du Tribunal]