Affaire n° : IT-97-25/1-PT
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II
Composée comme suit :
M. le Juge Carmel Agius, Président
M. le Juge Jean-Claude Antonetti
M. le Juge Kevin Parker
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
18 janvier 2005
LE PROCUREUR
c/
SAVO TODOVIC
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ORDONNANCE AUTORISANT LA DIFFUSION D’ENREGISTREMENTS AUDIOVISUELS ET LA PRISE DE PHOTOGRAPHIES
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Le Bureau du Procureur :
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
Le Conseil de l’Accusé :
M. Slobodan M. Zecevic
NOUS, Carmel Agius, Président de la Chambre de première instance II du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),
ATTENDU que la comparution initiale dans cette affaire est fixée au 19 janvier 20051,
AYANT EXAMINÉ la requête de certains membres de la presse,
EN APPLICATION de l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,
ORDONNONS ce qui suit, sous réserve de toute ordonnance que pourrait rendre ultérieurement la Chambre de première instance :
1. Les photographes de presse accrédités sont autorisés à réaliser des clichés lors de l’ouverture de chaque audience en l’espèce, dans les conditions fixées par le chef du Service de sécurité du Tribunal, et
2. La diffusion des enregistrements audiovisuels de tous les débats publics dans cette affaire est autorisée sous réserve des conditions posées par le Greffe du Tribunal.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 18 janvier 2005,
La Haye (Pays-Bas)
Le Président de la Chambre de première instance
II
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Carmel Agius
[Sceau du Tribunal]