Affaire n° : IT-97-25/1-PT

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCEII

Composée comme suit :
M. le Juge Carmel Agius, Président
M. le Juge Jean-Claude Antonetti
M. le Juge Kevin Parker

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
18 janvier 2005

LE PROCUREUR

c/

SAVO TODOVIC

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ORDONNANCE PORTANT MISE EN DÉTENTION PROVISOIRE

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Le Bureau du Procureur :

Mme Hildegard Uertz-Retzlaff  

Le Conseil de l’Accusé :

M. Slobodan M. Zecevic

NOUS, Carmel Agius, Président de la Chambre de première instance II du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),

VU l’acte d’accusation établi dans l’affaire Le Procureur c/ Savo Todovic en date du 4 juin 1997,

ATTENDU que Savo Todovic (l’« Accusé ») a été appréhendé et transféré au sičge du Tribunal le 15 janvier 2005,

ATTENDU que le Vice-Président du Tribunal a attribué l’affaire Todovic à la Chambre de première instance II par une ordonnance datée du 18 janvier 2005,

VU notre décision en date du 18 janvier 2005 de nous désigner en tant que juge de la Chambre de première instance II pour les besoins de la comparution initiale de l’Accusé,

EN APPLICATION de l’article 62 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

ORDONNONS la mise en détention provisoire de l’Accusé et enjoignons au Commandant du Quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye de le détenir jusqu’à nouvel ordre.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 18 janvier 2005,
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance II
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Carmel Agius

[Sceau du Tribunal]