Affaire n° : IT-97-25/1-PT

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

Composée comme suit :
M. le Juge Carmel Agius, Président
M. le Juge Jean Claude Antonetti
M. le Juge Kevin Parker

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance du :
18 janvier 2005

LE PROCUREUR

c/

SAVO TODOVIC

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ORDONNANCE PORTANT DÉSIGNATION D’UN JUGE POUR LA COMPARUTION INITIALE

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Le Bureau du Procureur :

Mme Hildegard Uertz-Retzlaff

Le Conseil de l’Accusé :

M. Slobodan M. Zecevic

NOUS, Carmel Agius, Président de la Chambre de première instance II du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),

VU l’acte d’accusation établi dans l’affaire Le Procureur c/ Savo Todovic en date du 4 Juin 1997,

ATTENDU que l’Accusé a été appréhendé et transféré au siège du Tribunal le 15 janvier 2005,

ATTENDU que le Vice-président du Tribunal a attribué l’affaire Todovic à la Chambre de première instance II par une ordonnance datée du 18 janvier 2005,

ATTENDU que, dans l’intérêt de la justice et pour assurer un procès rapide, il y a lieu de désigner un juge de la Chambre de première instance pour les besoins de la comparution initiale,

EN APPLICATION de l’article 62 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

NOUS DÉSIGNONS nous-même en tant que juge de la Chambre de première instance II chargé de la comparution initiale de l’Accusé.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 18 janvier 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance II
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Carmel Agius

[Sceau du Tribunal]