Affaire n° : IT-04-80-I

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

Composée comme suit :
M. le Juge Carmel Agius, Président
M. le Juge Jean-Claude Antonetti
M. le Juge Kevin Parker

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
1er mars 2005

LE PROCUREUR

c/

Zdravko TOLIMIR
Radivoje MILETIC
Milan GVERO

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ORDONNANCE PORTANT DÉSIGNATION D’UN JUGE POUR LA COMPARUTION INITIALE

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte

Les Accusés :

Radivoje Miletic
Milan Gvero

 

NOUS, Carmel Agius, Président de la Chambre de première instance II du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),

VU l’acte d’accusation établi dans l’affaire Le Procureur c/ Zdravko Tolimir, Radivoje Miletic et Milan Gvero et confirmé par le Juge Daqun Liu le 10 février 2005,

VU les deux décisions rendues par le Juge Daqun Liu, datées des 23 et 25 février 2005, levant la confidentialité de l’acte d’accusation à l’encontre de Radivoje Miletic et Milan Gvero puis de Zdravko Tolimir,

ATTENDU que Radivoje Miletic et Milan Gvero (les « Accusés ») se sont livrés et ont été transférés au sičge du Tribunal respectivement les 28 et 24 février 2005,

VU l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal le 24 février 2005 et l’ordonnance rendue par le Vice-président du Tribunal le 28 février 2005, lesdites ordonnances attribuant toutes deux l’affaire concernant Radivoje Miletic et Milan Gvero à la Chambre de première instance II,

ATTENDU que, dans l’intérêt de la justice et pour assurer un procès rapide, il y a lieu de désigner un juge de la Chambre de première instance pour les besoins de la comparution initiale,

EN APPLICATION de l’article 62 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

NOUS DÉSIGNONS nous-même en tant que juge de la Chambre de première instance II chargé de la comparution initiale de Radivoje Miletić et Milan Gvero.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 1er mars 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance II
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Carmel Agius

[Sceau du Tribunal]