Affaire n° : IT-04-80-AR65.1
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président
Assisté de :
M. Hans Holthuis,
Greffier
Ordonnance rendue le :
22 juillet 2005
LE PROCUREUR
c/
Zdradko TOLIMIR
Radivoje MILETIC
Milan GVERO
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ORDONNANCE PORTANT DÉSIGNATION DE JUGES DANS UNE AFFAIRE DONT EST SAISIE LA CHAMBRE D’APPEL
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Le Bureau du Procureur :
Mme Carla Del Ponte
Les Conseils des Accusés :
Mme Natacha
Fauveau Ivanovic pour Radivoje Miletic
M. Dragan Krgovic
pour Milan Gvero
NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal»),
VU la requête urgente et globale de l’Accusation aux fins de surseoir à l’exécution des ordonnances de mise en liberté provisoire concernant les accusés Radivoje Miletic et Milan Gvero (Prosecution’s Consolidated Urgent Motion to Stay Orders on Provisional Release Concerning the Accused Radivoje Miletic and Milan Gvero) déposée par l’Accusation le 22 juillet 2005,
VU les articles 12 3) et 14 3) du Statut du Tribunal et l’article 27 de son Règlement de procédure et de preuve,
VU la composition de la Chambre d’appel du Tribunal, exposée dans le document IT/237-Rev-1 en date du 22 juillet 2005 et l’article 27 C) du Règlement de procédure et de preuve,
ORDONNONS que la Chambre d’appel dans l’affaire n° IT-04-80-AR65.1, Le Procureur c/ Zdravko Tolimir, Radivoje Miletic et Milan Gvero, sera composée comme suit :
M. le Juge Theodor Meron
M. le Juge Fausto Pocar
M. le Juge Liu Daqun
Mme le Juge Florence Mumba
M. le Juge Amin El Mahdi
Fait en anglais et en français, la version
en anglais faisant foi.
Le 22 juillet 2005
La Haye (Pays-Bas)
Le Président du Tribunal
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Theodor Meron
[Sceau du Tribunal]