100514FE

Page 1787

1 une blessure à la jambe. Et lorsque nous avons vérifié les documents reçus,

2 les autorités de la BiH à propos des exhumations, j'ai remarqué que

3 l'individu numéro 38 avait un pansement, un bandage autour de la jambe. On

4 ne le voit pas ici, mais on le voit sur la traduction en B/C/S, le document

5 B/C/S, le "BISEK38B," [comme interprété]. Il est écrit certains mots en

6 B/C/S qui veulent dire qu'il a un bandage sur le bas de la jambe.

7 M. VANDERPUYE : [interprétation] Passons à la page 39, s'il vous plaît,

8 afin d'identifier le document, afin que les Juges de la Chambre puissent en

9 prendre connaissance.

10 Oui, il s'agit bien du document qui nous intéresse.

11 Q. Pourriez-vous lire le titre du document; vous voyez donc le milieu de

12 l'écran ? Est-ce une référence à l'exhumation ?

13 R. Oui, il s'agit, en fait, d'un dossier pour la cour cantonale de Tuzla.

14 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais vous

15 demander le versement de cette pièce, s'il vous plaît, la pièce 5749 de la

16 liste 65 ter.

17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais il n'y a pas de traduction du

18 document en entier, n'est-ce pas ?

19 Seulement la traduction des pages que nous avons vues à l'écran ?

20 M. VANDERPUYE : [interprétation] Tout à fait. Nous n'avons dans le système

21 électronique qu'une traduction partielle des pages que nous avons vues.

22 Cela dit, je pense que la traduction en anglais existe de façon exhaustive,

23 mais n'a pas été téléchargée. Je vais essayer de le faire télécharger. Pour

24 l'instant, nous pouvons avoir une cote MFI.

25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Cote MFI, en attendant la

26 traduction et le téléchargement de la traduction entière dans le système

27 électronique.

28 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cela sera la pièce P163 MFI.

Page 1788

1 M. VANDERPUYE : [interprétation] Nous pouvons maintenant repasser en

2 audience publique.

3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais nous sommes en audience

4 publique.

5 M. VANDERPUYE : [interprétation] Très bien. Il y a d'autres documents dont

6 j'aimerais demander le versement par le truchement de ce témoin, et qui

7 portent sur les enquêtes de Bisina. Il y en a un certain nombre. Préférez-

8 vous que je les passe en revue l'un après l'autre et que je les montre au

9 témoin, ou alors, préférez-vous que je demande le versement une fois la

10 déposition terminée ? Je devais les indiquer l'un après l'autre, mais je

11 pense que ce serait un petit peu fastidieux de les présenter tous pour

12 vérifier si M. Janc les a bel et bien étudiés, étant donné qu'il a déjà dit

13 qu'il avait déjà étudié la totalité du rapport.

14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ecoutez, veuillez décrire déjà le

15 contenu ou la teneur ou le format de ces documents.

16 M. VANDERPUYE : [interprétation] Vous voulez que je fasse ça pour chaque

17 document ?

18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Non, en général déjà.

19 M. VANDERPUYE : [interprétation] Donc, il s'agit de documents qui portent

20 sur les exhumations de Bisina. Ce sont des documents portant sur ces

21 exhumations sur ce site-là, reçus des autorités de la BiH, confirmés par

22 différentes ONG comme l'ICMP, et qui donnent les noms des personnes dont

23 les corps ont été retrouvés au cours de ces exhumations, et ce sont les

24 documents qui portent sur les autopsies et ce genre de détail. Donc, ce

25 sont les documents dont le témoin a déjà parlé lorsqu'il qu'il a étudié,

26 lorsqu'il était en train de préparer son rapport. Ce sont des documents

27 importants en ce qui concerne le comptage des victimes et des événements

28 ayant eu lieu à Srebrenica et à Zepa.

Page 1789

1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, il serait peut-être utile de

2 nous dire dans votre liste de pièces concernant ce témoin quels sont les

3 numéros 65 ter qui sont concernés.

4 M. VANDERPUYE : [interprétation] Très bien.

5 Donc, voici les numéros 65 ter. Celui que je viens de verser est le 5749.

6 Avez-vous une copie de la liste 65 ter de l'Accusation ? Je vois que oui.

7 Donc, 5749. Ici c'est un dossier de la cour cantonale de Tuzla portant sur

8 les exhumations à Bisina-Sekovici. Ensuite, 5747, c'est un rapport

9 d'autopsie portant sur le corps 038 exhumé de la fosse Bisina-Sekovici. La

10 pièce 5790, il s'agit d'un CD qui reprend toutes les exhumations concernant

11 Bisina et Sekovici. Et 5791, c'est encore un CD sur lequel il y a

12 différents documents d'autopsies et documents de médecine légale, documents

13 d'identification, et cetera, tout ceci portant sur les exhumations

14 effectuées dans cette même fosse.

15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Donc, nous en avons admis

16 un, et vous demandez le versement des trois autres. C'est bien ça ?

17 M. VANDERPUYE : [interprétation] En effet.

18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ils seront admis au dossier sous

19 trois cotes différentes.

20 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie.

21 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La pièce 65 ter 5747 de la liste 65 ter

22 recevra la cote P164. La pièce 5790 de la liste 65 ter recevra la cote

23 P165, et la pièce 5791 de cette même liste recevra la cote P166.

24 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie.

25 Pourrions-nous à nouveau avoir le document 6268 sur l'écran afin que le

26 témoin puisse en prendre connaissance.

27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous voulez que ce document soit

28 diffusé ?

Page 1790

1 M. VANDERPUYE : [interprétation] Non, il ne faut pas diffuser ce document.

2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien.

3 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pourrions-nous passer à la page suivante,

4 et vous pouvez poursuivre votre explication méthodologique, Monsieur le

5 Témoin. Donc, pourrions-nous avoir à l'écran la page 3 maintenant.

6 Q. Monsieur le Témoin, pourriez-vous nous expliquer ce dont il s'agit ?

7 Nous avons besoin de la colonne de droite, donc il faudrait malheureusement

8 réduire un peu le document.

9 R. Je vous remercie. Donc, il s'agit d'un extrait des données de l'ICMP

10 portant sur différents charniers. C'est exactement ce dont je parlais hier.

11 C'est le tableur que j'ai utilisé pour faire le décompte des individus

12 identifiés dans différents charniers. Ici c'est le site Bisina. Je l'ai

13 pris comme exemple, car c'est le premier charnier qui apparaît sur ce

14 tableau lorsqu'on l'organise par ordre alphabétique sur cette colonne-ci.

15 Donc, ce n'est pas le document utilisé pour déterminer le nombre total de

16 cas, parce que vous voyez à la dernière colonne, il est écrit : "Type de

17 rapport." Dans "type de rapport", nous avons les cas principaux et les

18 réassociations. En effet, comme je vous l'ai dit, pour obtenir le nombre

19 total des personnes identifiées dans un charnier, il nous faut faire une

20 étape supplémentaire, donc, il faut filtrer ce type de rapport par cas

21 principal. C'est ce que vous allez voir si nous passons à la page suivante

22 d'ailleurs.

23 Q. Très bien. Passons à la page suivante.

24 R. Voici ce dont je parle. Lorsque donc j'ai fait un tri sur le type de

25 rapport, par cas principal uniquement, vous les avez à gauche. C'est donc

26 le tableau principal qui montre combien de personnes ont été identifiées

27 dans ce charnier-là. Ils n'y sont pas tous, parce que pour que ça soit

28 vraiment illustratif, j'ai préféré en mettre 30 sur une seule page, mais de

Page 1791

1 ce fait, c'est vraiment pour des raisons illustratives et pour des raisons

2 d'explication d'un principe méthodologique, parce qu'à Bisina il y avait 39

3 personnes qui ont été identifiées sur le site, mais ça ne tenait pas sur

4 une seule page, nous n'en avons mis que 30.

5 Q. Donc, tout ceci a été trié, si j'ai bien compris. Est-ce que c'est

6 représenté quelque part dans votre rapport ?

7 R. Oui, oui, dans l'annexe D qui est confidentielle. Donc, j'ai omis

8 aussi les quatre dernières colonnes du tableau pour que le -- bon, ces cas

9 de colonne ne sont pas très importants. En fait, ce qui est important ici,

10 c'est le type de rapport. C'est cette dernière colonne qui est importante

11 pour permettre le décompte, ainsi que -- les trois colonnes -- enfin, le

12 type de rapport est important uniquement pour faire le tri. Les trois

13 colonnes précédentes aussi, elles ne sont pas hyper importantes. Ce qui est

14 vraiment important, c'est les quatre premières colonnes en fait sur ce

15 témoin. De toute façon, les sept ou huit premières colonnes sont énumérées

16 dans l'annexe confidentielle D.

17 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, je tiens à dire que

18 l'annexe confidentielle D cote 65 ter 5755A, je vais demander aussi le

19 versement de cette pièce. Je peux le montrer au témoin si vous voulez.

20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, il vaudrait peut-être le faire

21 afin que le compte rendu soit parfaitement clair.

22 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pourrions-nous, s'il vous plaît, avoir

23 donc la pièce 5755A à l'écran. Ce document ne devrait pas être diffusé. En

24 effet, il porte le nom de personnes dont les parents n'ont peut-être pas

25 été avertis de l'identification, enfin de la confirmation d'identification.

26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais sachez que le Greffe s'est

27 occupé de cela.

28 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci. Donc passons à la page suivante. Et

Page 1792

1 pourriez-vous nous expliquer de quoi il s'agit.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense qu'il faut passer une page suivante.

3 Ici on voit juste que c'est le passage concernant Cerska et les

4 personnes identifiées dans ce charnier.

5 M. VANDERPUYE : [interprétation]

6 Q. De quoi s'agit-il ?

7 R. C'est ce dont je parlais il y a quelques minutes. Vous voyez ici le

8 tableau qui a été préparé comme je l'ai dit précédemment. C'est en fait une

9 copie du tableau de l'ICMP, mais ce que j'ai omis -- c'est donc il y a des

10 colonnes que j'ai omises. Donc, vous verrez qu'en ce qui concerne les

11 chiffres pour Cerska c'était 149, donc il s'agit de 149 personnes qui ont

12 été identifiées sur ce charnier-ci et qui font partie de mon rapport. C'est

13 ce chiffre que nous avons déjà vu hier dont j'ai parlé d'ailleurs au début

14 de mon rapport.

15 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je crois que c'est la page 11 du rapport.

16 Q. Donc, mais avez-vous indiqué à un moment ou à un autre le nombre total

17 trouvé dans chaque site, dans chaque charnier, charnier principal, charnier

18 secondaire, et cetera ?

19 R. Oui.

20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vois au compte rendu qu'il est

21 écrit 149 et non 49.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est 149 personnes en effet, ici vous avez

23 d'ailleurs le numéro 149, entrée et profil ADN unique, 2009, je vais en

24 parler d'ailleurs, je vais vous expliquer de quoi il retourne.

25 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'aimerais demander le versement de ce

26 document, s'il vous plaît.

27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais cette annexe D est jointe au

28 rapport, n'est-ce pas, que nous avons vu hier ?

Page 1793

1 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, c'est une annexe jointe au rapport.

2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous allez verser tout le rapport de

3 toute façon ?

4 M. VANDERPUYE : [interprétation] De toute façon, je verse l'annexe

5 maintenant ou alors je vais verser le rapport avec son annexe plus tard.

6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ecoutez, voulez-vous avoir une cote

7 bien précise pour cette annexe ou voulez-vous que tout le rapport soit

8 traité avec ses annexes sous une seule cote ?

9 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je préfèrerais avoir une cote séparée pour

10 ces annexes, parce que les autres annexes ne sont pas confidentielles,

11 alors que celle-ci l'est.

12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Dans ce cas-là, nous

13 allons admettre cette pièce sous une cote spéciale.

14 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Très bien, dans ce cas la pièce 5755A

15 recevra la cote P167, sous pli scellé.

16 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci. Revenons, s'il vous plaît, à la

17 pièce 65 ter 6268, pourrions-nous donc avoir la page 5 du document.

18 Je vais vite chercher à m'assurer que ceci n'est pas diffusé. Je vois que

19 la Greffière d'audience hoche la tête, tout va bien.

20 Q. Monsieur Janc, de quoi s'agit-il ?

21 R. Avant d'expliquer ce dont il s'agit, il y a quelque chose que

22 j'aimerais clarifier à propos de ce que j'ai dit hier lorsque je parlais

23 d'identification positive. Lorsque j'ai dit qu'une identification positive

24 signifie que l'identification n'a pu faire correspondre l'ADN à un donneur,

25 cela veut dire que l'on peut identifier en fait une personne disparue à un

26 donneur. Donc pour identifier quelqu'un qui est sur une liste de personnes

27 portées disparues, il faut avoir un échantillon de sang venant d'un parent,

28 et s'il y a correspondance, on a ainsi identifié la personne disparue.

Page 1794

1 Or, ce que l'on a ici sur ce tableau, ce sont des cas pour lesquels le

2 profil ADN a été établi, mais malheureusement aucune correspondance n'a pu

3 être établie avec un donneur quelconque. Ce qui signifie que l'ICMP n'a pas

4 obtenu d'échantillon de sang de parents portant sur ces personnes-ci et qui

5 pourrait relier les parents à ces personnes-ci. Donc chaque fois que nous

6 recevons des mises à jour de l'ICMP, nous leur demandons si les profils ADN

7 uniques qui ont déjà été établis pour certaines fosses, fosses primaires ou

8 fosses secondaires liées à Srebrenica, peuvent éventuellement être reliés à

9 ces cas. Alors c'est justement ce que nous avons ici. Ils nous ont donné ce

10 type d'information, mais ce n'est en fait qu'un extrait du tableau, ce

11 n'est pas le tableau total.

12 Première colonne, il est écrit "origine du cas" en bleu, donc il y a,

13 vous voyez, cela correspond à l'identification, à l'identifiant d'un cas

14 avec l'identifiant aussi du charnier. Ensuite on voit il s'agit de cas

15 principaux, donc il s'agit bel et bien de cas principaux.

16 Ensuite deuxième colonne en rouge. Qui sont "Numéro de dossier cible", donc

17 là ce sont des réassociations avec les cas principaux qui sont à gauche. On

18 avait "Glogova 05", par exemple, le premier. Il y a des parties de corps

19 qui ont été réassociés, donc le GOL05-, c'est le GL05/059MXD1, donc ça

20 c'est une partie de corps qui correspond en fait au corps GL0559D.

21 Donc pour l'analyse, aux fins d'analyse, j'ai utilisé les individus

22 qui viennent de charniers, de fosses communes où la plupart des individus

23 avait déjà été identifiés comme étant des victimes de Srebrenica. Nous en

24 avons 292 en tout, et j'ai ajouté ces individus-ci sur cette liste à ce

25 charnier.

26 Donc les deux dernières colonnes sont des probabilités, si je ne m'abuse.

27 Probabilités, c'est une probabilité statistique pour savoir à quel point,

28 quelle est la certitude de l'identification.

Page 1795

1 Q. Oui, donc c'est bien ça, c'est la certitude ?

2 R. Donc en fait on voit "DM Bosnie", le degré de certitude si on compare

3 avec l'ensemble de la population de Bosnie. Ensuite, on a le degré de

4 certitude comparé avec les 7 000 personnes.

5 Q. Est-ce que ceci a trait aux échantillons et aux réassociations ?

6 R. Oui, tout à fait, cela a rapport avec cela.

7 Q. Avez-vous une explication à nous fournir, pourquoi dans ce tableau il y

8 a un numéro de source plutôt qu'un cas principal avec un numéro qui

9 correspond et un numéro de cas cible et il n'y a pas de réassociation ?

10 Pourriez-vous nous dire pourquoi cette appellation a été utilisée ?

11 R. Je ne peux pas vous fournir d'explication pour cela, je crois qu'il

12 faudrait consulter l'ICMP et leur demander pourquoi ils ont utilisé

13 différentes appellations. Mais pour ce qui me concerne, il s'agit ici du

14 cas d'identification, et à gauche, nous avons les cas principaux.

15 Q. Si nous regardons le bas de l'écran, on voit les numéros de cas source

16 sans des numéros de cas cible en ordre séquentiel. Pouvez-vous expliquer

17 ceci aux Juges de la Chambre.

18 R. Cela signifie qu'en somme, il n'y a que les cas principaux -- une

19 partie du corps de l'individu a été retrouvée. Il n'y a pas de

20 réassociation avec ce corps. Ce corps a sans doute été retrouvé comme cela,

21 et on a estimé que le corps était complet.

22 Q. Si vous passez à la page suivante, s'il vous plaît.

23 Est-ce qu'il s'agit là, pour l'essentiel, des mêmes informations ?

24 R. Oui, il s'agit du même tableau que celui que nous venons de voir, mais

25 ici j'ai inscrit deux éléments en noir, comme vous pouvez le voir. Je

26 souhaitais montrer, dans le cadre de ce témoignage, comment j'ai dénombré

27 les différentes personnes et comment j'ai inclus ces différents profils

28 lorsque j'ai dénombré ces corrélations et profils uniques d'ADN. Donc à

Page 1796

1 gauche, vous avez pour la deuxième entrée, je crois, que c'est le numéro

2 "02C890B pour Lazete", et je crois que sur l'autre côté, le code du site, à

3 droite, c'est "Snagovo", et donc je vois que compte tenu des cas

4 d'identification, il s'agit là de deux fosses différentes. A gauche, c'est

5 une fosse primaire, et à droite, c'est une fausse secondaire. Si je

6 consulte la fosse de Hodzici, mon document, route numéro 2. Donc cela

7 signifie que cet individu a été retrouvé dans deux fosses différentes. Et

8 la même chose vaut pour l'autre personne que j'ai inscrite en noir, pour

9 Cancari 03 et Kozluk 03. Donc il y a une corrélation d'ADN entre ces deux

10 sites. C'est pour vous montrer comment j'ai pu faire mon analyse et la

11 correspondance d'ADN entre les deux sites.

12 Q. Et ceci sont des données qui vous viennent de l'ICMP ?

13 R. Oui, tout à fait.

14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vais poser une question

15 supplémentaire.

16 Vous nous avez dit que ce corps a été retrouvé dans deux sites différents.

17 Est-ce qu'il s'agit de différentes parties du corps ? Pourriez-vous nous

18 expliquer ceci, s'il vous plaît.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, différentes

20 parties du corps ont été retrouvées dans deux fosses différentes, donc un

21 individu a été retrouvé dans deux sites différents, parce qu'il s'agit

22 d'une fosse primaire et d'une fosse secondaire. Donc il s'agit simplement

23 de la confirmation du fait qui vient étayer que les sites sur la route de

24 Hodzici sont liés à Lazete-Orahovac, qui est une fosse primaire, et la même

25 chose vaut pour Kozluk et Cancari. Et nous pouvons voir ceci sur une autre

26 page, c'est le même exercice que j'ai fait avec les données recueillies de

27 l'ICMP. Je vous ai présenté mes conclusions concernant ces correspondances

28 ADN, si vous voulez bien vous reporter à la page suivante.

Page 1797

1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Donc nous pouvons passer à la page

2 suivante, mais Mme le Juge Nyambe a une question.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Toutes mes excuses.

4 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Est-ce que j'ai bien compris votre

5 explication lorsque vous avez répondu à la question posée par M. le Juge

6 Fluegge, est-ce que vous vouliez dire que le corps d'une personne a été

7 retrouvée dans une fosse primaire et dans une fosse secondaire ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est tout à fait exact. C'est exactement

9 ce dont il s'agit et ce que je voulais vous dire.

10 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Comment se fait-il alors que cela a

11 été retrouvé dans une fosse secondaire ? D'après ce que j'ai compris, les

12 gens étaient déterrés des fosses primaires et réenfouis dans des fosses

13 secondaires. Donc dans ce cas, vous laissez entendre que lorsqu'on a

14 procédé au déterrement des corps, ceci n'a pas été fait dans sa totalité ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, effectivement. Les exhumations des fosses

16 primaires, je dois vous dire que ces fosses primaires n'étaient absolument

17 pas complètes. Il y avait beaucoup de corps qui étaient restés dans ces

18 fosses primaires, et beaucoup de corps ont été démembrés, donc il y avait

19 des parties de corps qui ont été retrouvées dans cette fosse primaire ainsi

20 que dans les fosses secondaires. Donc c'est comme cela que les choses ont

21 été faites. Aucune de ces fosses primaires n'a été exhumée dans sa

22 totalité.

23 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Merci beaucoup.

24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Veuillez poursuivre, Monsieur

25 Vanderpuye.

26 M. VANDERPUYE : [interprétation]

27 Q. Alors, pour ce qui est du rapport entre une fosse primaire et une fosse

28 secondaire, tel que vous l'avez représenté dans les données d'ADN

Page 1798

1 recueillies de l'ICMP, nous avons évoqué les profils d'ADN et des

2 échantillons d'ADN qui viennent de ces fosses, et nous parlons de parties

3 de corps, pour ce qui est de l'analyse d'ADN effectuée par l'ICMP ?

4 R. Ici, nous parlons d'échantillons d'ADN, mais ceci à un rapport direct

5 avec les parties de corps retrouvées dans les fosses.

6 Q. Et c'est les parties de corps qui sont étudiées dans ces données

7 d'exhumation ou est-ce que ce sont les parties de corps qui sont étudiées

8 lorsque les analyses d'ADN sont faites par opposition à un échantillon ?

9 R. En fait, ce sont les parties de corps ici qui sont étudiées lorsqu'on

10 fait les analyses d'ADN et qui sont contenues dans les rapports

11 d'exhumation, des parties de corps, et ensuite des échantillons d'ADN. Ici,

12 c'est cet échantillon d'ADN qui est représenté sur ce tableau.

13 Q. Alors pour ce qui est des données uniques d'ADN lorsqu'il y a des

14 profils pour lesquels il n'y a pas de correspondance, ce qui est représenté

15 dans le document ici, est-ce qu'il s'agit là d'éléments recueillis de

16 l'ICMP lorsqu'il s'agit de profils d'ADN pour lesquels il n'y a pas de

17 correspondance et qui sont uniques ?

18 R. Oui, tout à fait. Effectivement, ceci nous vient des données de l'ICMP.

19 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, pour le compte

20 rendu d'audience, les dossiers de l'ICMP à propos de profils qui n'ont pas

21 de correspondance ont le numéro 65 ter 6270. Je demande le versement de ce

22 document par le truchement de M. Janc. Je ne sais pas si je peux lui

23 montrer. Je peux, si vous le souhaitez, je pense qu'il l'a reconnu de toute

24 façon pour les besoins du compte rendu d'audience.

25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] A titre d'exemple, ce serait utile.

26 M. VANDERPUYE : [interprétation] Fort bien.

27 Est-ce que nous pouvons avoir dans le système électronique du prétoire le

28 numéro 6270, s'il vous plaît.

Page 1799

1 Je crois que nous l'avons maintenant dans le système électronique du

2 prétoire.

3 Q. Est-ce que vous vous souvenez de ce que ceci représente ?

4 R. Oui, c'est ce que nous venons d'aborder. Il s'agit de profils uniques.

5 Q. Est-ce que c'est ce que vous avez utilisé pour faire votre analyse pour

6 ce qui est de la façon dont vous avez estimé ces profils d'ADN pour

7 lesquels il n'y a pas de correspondance ?

8 R. Oui, tout à fait.

9 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je souhaite demander le versement au

10 dossier de ce document à ce stade, s'il vous plaît.

11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ceci est en annexe à l'ensemble du

12 rapport 65 ter 6268; c'est exact ?

13 M. VANDERPUYE : [interprétation] Cela devrait être le numéro 65 6270, qui

14 correspond, en réalité, aux données de l'ICMP. Il ne s'agit pas du rapport

15 du témoin. Il s'agit des éléments utilisés par le témoin pour rédiger son

16 rapport.

17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bien. Ceci clarifie les choses.

18 Nous allons accepter le versement de ce dossier.

19 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera le numéro P168, Monsieur le

21 Président.

22 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je souhaite également demander le

23 versement au dossier des pages d'échantillons que M. Janc vient d'évoquer;

24 il s'agit du numéro 65 ter 6268, et ceci devrait être versé sous pli scellé

25 également pour les raisons que j'ai avancées un peu plus tôt, à savoir les

26 membres de la famille de certaines personnes qui n'ont pas été notifiées de

27 cas de décès confirmés.

28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Peut-être que ceci pourrait être

Page 1800

1 admis également.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que vous pourriez remontrer la dernière

3 page, parce que je souhaite expliquer certains éléments.

4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Numéro 65 ter 6268 sera admis en P169,

5 sous pli scellé.

6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous pouvons nous rendre à la

7 dernière page. Monsieur Janc, la dernière page de quel document, s'il vous

8 plaît ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] En fait, oui, celle qui vient d'être admise

10 sous pli scellé.

11 M. VANDERPUYE : [interprétation] 6268.

12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ceci a été admis sous pli scellé, et

13 il ne faut pas diffuser à l'extérieur ce document.

14 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Ici, nous voyons encore une fois le même

16 tableur de l'ICMP que nous avons évoqué sans cesse. Ceci me permet de

17 présenter la façon dont j'ai établi les correspondances ADN. Nous avions

18 identifié les individus, j'ai donc pris et préparé un échantillon à cet

19 effet. Et afin de pouvoir établir des correspondances ADN entre les

20 différentes fosses primaires et secondaires, j'ai trié les données sur ce

21 tableur en fonction de l'identifiant protocole. Ici, nous voyons les

22 chiffres qui sont dans un ordre séquentiel.

23 Pour mettre ceci en exergue, je vais vous donner deux ou trois

24 exemples. Ici, le corps de trois personnes qui ont été retrouvées dans deux

25 fosses différentes. La première fosse est indiquée en rouge en haut. Donc

26 nous avons quatre entrées pour cela -- en réalité, cinq pour cette

27 personne-là en particulier, et en fonction du "cas d'identification", deux

28 parties du corps ont été retrouvées à Budak, à la fosse numéro 1, et les

Page 1801

1 trois autres parties du corps ont été retrouvées à Zeleni Jadar. On voit le

2 chiffre "08", mais en fait, c'est la fosse numéro 4. Donc dans ce cas, nous

3 avons établi une corrélation d'ADN entre ces deux fosses secondaires. Il

4 s'agit dans ce cas de deux fosses secondaires. Cela signifie que des

5 parties de corps de cet individu ont été retrouvées dans des fosses

6 primaires. Certaines parties ont été réensevellies dans une première fosse

7 commune et les restes de ces parties de corps ont été réensevelis dans une

8 deuxième fosse commune. Donc, c'est ainsi que j'ai pu établir la

9 correspondance entre ces deux deuxièmes fosses.

10 En vert, c'est la correspondance que j'ai établie entre Bljeceva 1 et

11 Bljeceva 2. Et les trois dernières entrées ici, nous avons le cas d'une

12 personne et les correspondances d'ADN entre la route Cancari 10 et route

13 Cancari 11.

14 M. VANDERPUYE : [interprétation]

15 Q. Est-ce que votre rapport tient compte d'autres éléments permettant

16 d'associer des fosses, que ce soit des fosses primaires ou secondaires, ou

17 des associations entre des fosses secondaires uniquement, autres que des

18 correspondances d'ADN ?

19 R. J'ai présenté ces éléments d'ADN et d'autres éléments médico-légaux

20 dans les tableaux que nous allons aborder bientôt, mais j'ai également

21 indiqué dans mon rapport les nouvelles correspondances ayant été établies

22 récemment, qui n'ont rien à voir avec l'ADN, mais à d'autres éléments

23 médico-légaux. Comme, par exemple, j'ai retrouvé une correspondance entre

24 le site d'exécution de Pilica et la fosse secondaire numéro 4 le long de la

25 route de Cancari par rapport à l'enquête sur le lieu de crime qui a été

26 effectuée en 1996. Maintenant, cet individu qui a été retrouvé à partir de

27 ce document d'identification a été retrouvé dans la fosse secondaire route

28 de Cancari numéro 4. Donc il s'agissait de deux documents d'identification

Page 1802

1 qui ont été retrouvés devant l'entrepôt de Kravica, et l'individu qui a été

2 cité dans ces deux documents d'identification a été retrouvé sur le site de

3 Ravnice. Donc j'ai utilisé cela pour vous montrer comment les données des

4 fosses primaires et secondaires sont présentées. J'ai utilisé tous les

5 éléments à ma disposition jusqu'à ce jour.

6 Q. Est-ce que vous savez si ces éléments médico-légaux qui

7 n'évoquent pas des questions d'ADN sont des éléments qui ont été évoqués

8 dans le rapport de Dean Manning ?

9 R. La plupart de ces éléments sont évoqués dans son rapport.

10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je crois que nous pouvons laisser de

11 côté ce document maintenant. Il a déjà été versé au dossier.

12 Je souhaite maintenant, avant de poursuivre, demander le versement au

13 dossier du rapport de M. Janc, s'il vous plaît, son rapport principal, qui

14 est le numéro 65 ter 5754A.

15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ceci sera admis au dossier.

16 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera le numéro P170, Monsieur le

17 Président.

18 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bien. Est-ce que nous pouvons maintenant

19 avoir l'annexe A de ce rapport dans le système électronique du prétoire. Je

20 pense que cela se trouve à la page 7 de l'anglais. Et je crois que c'est la

21 page 8 en B/C/S.

22 Q. Nous allons aborder l'essentiel des pages dans quelques instants.

23 Pourriez-vous brièvement nous dire comment cette annexe est organisée ?

24 R. Oui. Tout d'abord, la première partie de l'annexe A fait référence aux

25 fosses communes connues du TPIY avant. Ensuite, il y a un paragraphe qui

26 parle des fosses communes et d'autres fosses qui n'étaient pas connues du

27 TPIY. Et ensuite, la dernière partie traite d'autres fosses, et nous avons

28 également un tableau qui montre combien d'individus ont été identifiés

Page 1803

1 jusqu'à ce jour à partir de fosses primaires qui ont été remuées, et

2 également une fosse secondaire qui est liée à cette première. Nous verrons

3 ce tableau à la fin.

4 Q. Lorsque vous dites que la fosse a été "remuée", voulez-vous nous dire

5 ce que vous comprenez par là.

6 R. Lorsque j'ai dit "remuée", cela signifie, en fait, que les corps ont

7 été ré-enfouis dans un autre endroit. Cela veut dire que la fosse primaire

8 a été remuée et que les corps ont été extraits et réenterrés quelque part

9 d'autre dans une fosse secondaire.

10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Page 2, s'il vous plaît, de l'annexe. Page

11 8 dans le système électronique du prétoire et page 10 en B/C/S.

12 Q. Alors, c'est ce qu'on peut lire ici ?

13 R. Oui. Ça c'est le début de l'annexe A, et ceci montre comment mon

14 rapport a été établi pour ce qui est des fosses communes en question. En

15 fait, j'ai identifié le numéro du site, le code du site, à quel moment

16 l'exhumation a été faite. Et ensuite, pour chaque site, nous avons un

17 tableau. Donc encore une fois, c'est une présentation du nombre de

18 personnes qui ont été identifiées dans ces sites.

19 Et comme vous pouvez le constater pour ce qui est de Cerska, ici,

20 nous avons un tableau et nous avons deux noms de sites différents. Nous

21 avons "Cerska ICMP", ce qui signifie que j'ai trouvé 143 individus dans ce

22 site avec les données dont je disposais de l'ICMP, que nous avons évoquées.

23 Ensuite, nous avons "Cerska PHR/ICRC". Il s'agit de six personnes qui ont

24 été identifiées avant les travaux de l'ICMP. En réalité, c'est la

25 répartition du nombre total de personnes retrouvées, 149 individus

26 identifiés jusqu'à présent dans ce site.

27 Et la même chose vaut pour Nova Kasaba en 1996 pour ce site.

28 M. VANDERPUYE : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer à la page 9

Page 1804

1 en B/C/S pour le site de Novo Kasaba, s'il vous plaît, et page 8 en

2 anglais. Pardonnez-moi, page 11 en B/C/S et page 8 en anglais. C'est cela.

3 Merci.

4 Q. Donc, pourriez-vous brièvement nous décrire le tableau que nous voyons

5 ici concernant Nova Kasaba ?

6 R. En réalité, c'est la même chose. C'est comme pour Cerska, 32 personnes

7 ont été identifiées par l'ICMP, une personne identifiée par le PHR ou la

8 Croix-Rouge internationale avant cela.

9 M. VANDERPUYE : [interprétation] Est-ce que nous pourrions passer à une

10 page plus loin en B/C/S.

11 Q. Bien. Alors sur cette page, nous avons "Nova Kasaba 1999," "Orahovac-

12 Lazete numéro 1"; et il n'y a aucune mention de l'ICMP ou de PHR.

13 R. Cela signifie qu'ils ont tous été identifiés par l'ICMP. Nous n'avons

14 pas d'identifications faites par d'autres institutions avant l'ICMP. Cela

15 signifie en réalité que 51 personnes à Nova Kasaba ont été identifiées par

16 l'ICMP.

17 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bien. Alors, si nous pouvons maintenant

18 passer à la page 13 de l'anglais. Il va falloir regarder les deux pages en

19 B/C/S, 16, 17.

20 Q. Et en fait, ceci porte plus particulièrement sur les fosses 1 et 2.

21 Est-ce bien la page 16 en B/C/S ?

22 R. Bien. Oui, cette page explique -- c'est un résumé en réalité des

23 données médico-légales retrouvées pendant l'exhumation sur les fosses de

24 Ravnice, et c'est un résumé ici des différentes correspondances qui ont été

25 établies entre des sites d'exécution à Kravica, et cette fosse en question

26 qui est liée à Kravica. Donc, comme je l'ai déjà dit dans mon témoignage

27 aujourd'hui, nous avons un premier paragraphe qui indique quels documents

28 ont été retrouvés devant l'entrepôt de Kravica, et ces individus ont été

Page 1805

1 retrouvés dans la fosse de Ravnice numéro 2.

2 M. VANDERPUYE : [interprétation] Le troisième paragraphe.

3 Q. Pourriez-vous nous dire quel document vous avez retrouvé en particulier

4 entre ce lien qui a pu être établi et ces associations entre Ravnice et

5 Kravica ?

6 R. Il s'agit de documents d'identification retrouvés devant l'entrepôt de

7 Kravica.

8 Q. Et ceci est indiqué dans un rapport qui est à part ?

9 R. Non, ceci n'est pas précisé dans un rapport qui est à part. Ceci est

10 signalé pour la première fois dans mon rapport.

11 Q. Et cela indique qu'il s'agit là d'une correspondance qui est évoquée

12 dans votre rapport précédent, ou s'agit-il d'une nouvelle conclusion ?

13 R. Il s'agit d'une conclusion qui est tout à fait nouvelle, et ces

14 documents d'identification ont été rassemblés par Jean-Rene Ruez le 12

15 avril 1996.

16 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bien. Est-ce que nous pouvons maintenant

17 passer à la page 16 de l'anglais, s'il vous plaît. Il va falloir encore une

18 fois peut-être utiliser les pages en B/C/S 22 et 23.

19 Q. Je vous demande de vous reporter plus précisément, si vous le

20 permettez, à Route de Cancari numéro 4, et plus précisément le dernier

21 paragraphe que je souhaite que vous regardiez en anglais sur cette page.

22 Est-ce que vous pourriez expliquer aux Juges de la Chambre de quoi il

23 s'agit ?

24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Avant que vous nous livrez vos

25 observations à ce sujet, est-ce que nous pourrions voir le dernier

26 paragraphe, je pense qu'il faudra que le paragraphe correspondant en B/C/S

27 soit affiché.

28 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui. C'est la page 23 en B/C/S.

Page 1806

1 Je vous remercie, Monsieur le Président.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est exactement la même question que

3 précédemment. Les documents d'identification ont été trouvés par Jean-Rene

4 Ruez le 23 août 1996 devant le centre culturel de Pilica. Les corps de ces

5 personnes ont été trouvés dans la fosse Route 4 Cancari.

6 M. VANDERPUYE : [interprétation]

7 Q. Et comment est-ce que vous êtes arrivé à cette conclusion; grâce à une

8 analyse ADN ?

9 R. Oui, tout à fait. Au départ, il avait été justement identifié par

10 l'ICMP, grâce à l'ADN.

11 Q. Pour ce qui est des fosses de la Route de Cancari, est-ce qu'il y a de

12 nouveaux renseignements dans votre rapport à propos de ces fosses par

13 opposition à l'ancien rapport ?

14 R. Oui, oui, il y a eu une modification pour ce qui est des liens établis

15 entre les fosses secondaires de Cancari. On a pu établir le lien avec les

16 fosses primaires de Kozluk et Branjevo. Donc, d'après nos enquêtes

17 précédentes, nous savions que les corps qui se trouvaient dans les fosses

18 primaires de Kozluk et de Branjevo avaient été ré-enfouis dans les fosses

19 qui se trouvent le long de la route de Cancari. Donc, ces fosses

20 secondaires ont été trouvées par les enquêteurs du TPIY. Il y en avait 12.

21 Les autres ont été trouvées par les autorités de la BiH. Et dans mon

22 rapport précédent, j'avais établi le lien avec les fosses 4 et 5 et 6 de la

23 route de Cancari, mais nous n'avions pas d'identification à ce moment-là

24 pour ce qui était des fosses secondaires numéro 4 et numéro 5 de la route

25 de Cancari. J'avais établi le lien avec Kozluk, et cela, grâce au verre de

26 couleur verte qui avait été trouvé à l'intérieur de ces fosses.

27 Auparavant, nous avions fait référence à ce verre de couleur verte. Nous

28 avons établi un lien avec Kozluk, avec la fosse de Kozluk, où l'on avait

Page 1807

1 également trouvé beaucoup de verres de couleur verte à l'intérieur de cette

2 fosse primaire. Pour ce qui est de la fosse numéro 3 de la route de

3 Cancari, qui a été exhumée par le TPIY, il a été confirmé, grâce à des

4 analyses scientifiques, que cette fosse secondaire est reliée à Kozluk.

5 Donc, au vu du nombre de la présence de ce verre de couleur verte qui a été

6 trouvé dans les fosses 4, 5 et 6 de la route de Cancari, nous avons pu

7 établir, ou j'ai pu établir le lien entre ces fosses secondaires et la

8 fosse primaire de Kozluk.

9 Mais lorsque nous avons reçu les toutes dernières données de l'ICMP

10 en février 2010, nous savions qu'il y avait de nouvelles identifications

11 pour ce qui était des fosses 4 et 6 de la route de Cancari; et grâce aux

12 analyses ADN, je me suis rendu compte qu'on ne pouvait pas établir le lien

13 entre ces fosses et Branjevo, ou plutôt entre ces fosses et Kozluk, je me

14 reprends, mais plutôt avec la fosse de Branjevo. Donc lorsque nous

15 aborderons la partie "Lien ADN" de mon rapport, vous verrez combien de

16 correspondances ADN ont pu être établies entre ces fosses, et vous verrez

17 pourquoi je considère que ces fosses, ces fosses secondaires, j'entends,

18 ont une correspondance, non pas avec la fosse de Kozluk, mais avec la fosse

19 de Branjevo.

20 Q. J'aimerais juste vous poser quelques questions à ce sujet.

21 Vous nous dites que vous avez pu établir le lien entre ces fosses et la

22 fosse de Kozluk, du fait de la présence de ce verre de couleur verte ?

23 R. Oui, tout à fait.

24 Q. Mais est-ce que vous savez combien de verres de couleur verte ont été

25 trouvés dans ces fosses associées ?

26 R. Oui, pour les fosses 4 et 6 de la route de Cancari, il est indiqué par

27 l'ICMP qu'il y a eu une petite quantité de verres de couleur verte. C'est

28 la seule information dont nous disposons. Pour ce qui est de la fosse 5 de

Page 1808

1 la route de Cancari, il est question, dans le rapport d'exhumation, de la

2 présence de verres de couleur verte; nous ne savons pas quelle est cette

3 quantité.

4 Q. Et pour ce qui est des autres fosses de Cancari avec présence de verres

5 de couleur verte, est-ce que vous savez combien de verres ont été retrouvés

6 ?

7 R. Oui. Pour la fosse numéro 1, qui a fait l'objet d'une exhumation

8 l'année dernière, j'étais présent pendant deux jours, près de cette fosse,

9 vous verrez dans le rapport de l'ICMP qu'il y a une grande quantité de

10 verres de couleur verte qui ont été trouvés dans cette fosse. Donc ils ont

11 établi la différence entre de petites quantités et de grandes quantités de

12 verres de couleur verte.

13 Q. Et est-ce que dans le rapport de l'ICMP, il est question, en fait, des

14 rapports que vous avez analysés, et je pense à la fosse 4 et 6 de la route

15 de Cancari, est-ce qu'il est indiqué s'il s'agit du même type de verre de

16 couleur verte qui a été retrouvé dans les autres fosses de Cancari ?

17 R. Non, cela n'est pas signalé, il n'est pas signalé s'il s'agit du même

18 type de verre, il n'y a pas d'autres éléments de preuve à ce sujet. Nous

19 n'avons d'ailleurs pas de rapport scientifique à propos du type de verre

20 qui a été trouvé. Le fait est qu'il y a présence de verres de couleur

21 verte. Et d'ailleurs, il ne s'agit pas seulement de verres de couleur verte

22 dans les fosses 4 et 6 de la route de Cancari; il y a d'autres types de

23 verres qui ont été trouvés également.

24 Q. Et quel est l'impact de cette découverte pour ce qui est de votre

25 ancien rapport, de votre nouveau rapport, et je pense aux fosses pour

26 lesquelles un lien a été établi avec la fosse de Kozluk, et ainsi que celle

27 de Branjevo ?

28 R. Oui, bien sûr que cela a une incidence sur le nombre d'individus qui

Page 1809

1 ont été retrouvés pour lesquels on peut établir la correspondance avec une

2 fosse primaire, ainsi qu'avec le lieu d'exécution. Donc, pour ce qui est du

3 nombre total des victimes de Kozluk, nous avons un nombre total qui est

4 beaucoup moins important; je pense que nous avons un peu plus de 200

5 personnes. Et pour ce qui est des personnes qui ont été retrouvées à

6 Branjevo, le chiffre est beaucoup plus important.

7 Q. Mais est-ce qu'il est beaucoup plus haut ou légèrement plus élevé ?

8 Est-ce que vous vous en souvenez ?

9 R. Je pense que c'est le même nombre de personnes. Nous avons un peu moins

10 de personnes pour le site de Kozluk, et cela correspond au même nombre de

11 personnes qui ont été ajoutées au site de Branjevo.

12 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie. Et je pense que nous

13 pouvons passer à autre chose.

14 Il y a, en fait, quelques pièces à conviction que j'aimerais vous montrer

15 dans le cadre de la déposition. Il s'agit d'enquêtes qui ont été effectuées

16 sur les fosses 4, 6, 8 et 9 de la route de Cancari, et je peux, en fait,

17 vous donner une description de chacune de ces fosses.

18 Vous avez, dans un premier temps, la première pièce de la liste 65

19 ter qui est la pièce 5757. Il s'agit d'un dossier d'exhumation pour la

20 fosse numéro 4 de la route de Cancari. Vous avez ensuite le document

21 suivant, 5758, qui correspond à la fosse 6 de la route de Cancari. Puis,

22 vous avez le document 5778 qui correspond au dossier du tribunal de Tuzla,

23 dossier relatif à l'exhumation pour Kamenica 6, qui est également la fosse

24 6 de Cancari. Puis, vous avez le document 5759 qui correspond au dossier

25 d'exhumation pour la fosse 8 de la route de Cancari. Vous avez le document

26 5760 qui correspond au dossier d'exhumation pour la fosse 9 de la route de

27 Cancari. Puis, le document 5779 qui correspond à une lettre du procureur du

28 tribunal de Tuzla. Il s'agit d'une lettre qui porte sur les exhumations de

Page 1810

1 la fosse numéro 9 de la route de Cancari. Puis, vous avez un CD, la pièce

2 5789, qui contient les dossiers d'exhumation relatifs aux fosses de

3 Cancari.

4 Voilà. Je pense qu'il s'agit bien effectivement de cette pièce.

5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ces sept documents seront versés au

6 dossier.

7 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La pièce 5757 deviendra la pièce P171.

9 5758 devient la pièce P172. La pièce 5778 deviendra la pièce P173. La pièce

10 5759 aura la cote P174. La pièce 5760 aura la cote P175. La pièce 5779 aura

11 la cote P176. La pièce 5789 se verra attribuer la cote P177.

12 M. VANDERPUYE : [interprétation]

13 Q. J'aimerais maintenant que nous parlions des fosses de Bljeceva et de

14 Budak, qui figurent dans votre rapport. Il s'agit de la page 28 de la

15 version anglaise, et je pense qu'il s'agit de la page 42 pour la version

16 B/C/S.

17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Auriez-vous l'amabilité de nous

18 redonner les numéros de ces documents, numéros de page ?

19 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je pense qu'il s'agit de la page 28 pour

20 la version anglaise. Vous souhaitez la cote du document ? 5754A. Je

21 m'excuse, je n'avais pas compris. En fait, je n'avais pas compris que le

22 document ne se trouvait pas dans le prétoire électronique.

23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.

24 M. VANDERPUYE : [interprétation] Non, ce n'était pas la bonne page pour

25 l'anglais. Donc nous allons peut-être avancer d'une page; le numéro ERN se

26 termine par 6000. Voilà. Très bien.

27 Q. Alors, Monsieur Janc, que pouvez-vous nous dire à propos des fosses

28 communes de Bljeceva, la numéro 1 ?

Page 1811

1 R. La fosse numéro 1 de Bljeceva est une fosse très importante, parce que

2 c'est une fosse hybride, donc c'est la seule fosse hybride, en quelque

3 sorte, pour laquelle on a pu établir des liens avec les fosses secondaires

4 et primaires, dont il est question dans mon rapport. Lorsque je parle de

5 "fosses hybrides", ce que j'entends, c'est qu'à l'intérieur de ces fosses,

6 il y avait des personnes pour lesquelles on pouvait établir le lien avec

7 les événements de Srebrenica, mais y on trouve également des personnes pour

8 lesquelles on peut établir le lien avec d'autres événements, notamment

9 Bratunac, mois de mai 1992. Donc, dans cette fosse, il y a eu des personnes

10 qui ont péri, en quelque sorte, dans les deux événements. Et je dirais que

11 la plupart des personnes que l'on a trouvées à l'intérieur de cette fosse,

12 pour la plupart de ces personnes, nous n'avons pas pu établir de lien avec

13 Srebrenica. Donc, nous avons 49 personnes qui ont été identifiées pour

14 Srebrenica, et je pense qu'un peu plus de 90 personnes pour lesquelles ont

15 a pu établir le lien avec d'autres événements.

16 Q. Et pour ce qui est de la fosse numéro 1 de Bljeceva, comment est-ce que

17 vous avez pu compter le nombre de personnes, je pense à votre rapport. Est-

18 ce que vous avez pu dénombrer toutes les personnes dans la fosse ou est-ce

19 que vous n'en n'avez compté que quelques-unes ?

20 R. J'ai compté les personnes pour lesquelles ont avait pu établir le lien

21 avec Srebrenica. Donc il y avait la liste des personnes portées disparues à

22 Srebrenica, ce sont ces personnes-là que j'ai pu dénombrer.

23 Q. Mais comment est-ce que vous avez pu établir le lien entre les

24 personnes qui avait été trouvées avec lesquelles le lien a pu être établi

25 pour Srebrenica par opposition aux personnes qui ont été trouvées pour

26 lesquelles vous n'avez pas pu établir le lien avec Srebrenica ?

27 R. Pour les personnes pour lesquelles le lien avait été établi avec

28 Srebrenica, leur nom figurait sur la liste des personnes portées disparues

Page 1812

1 par l'ICMP ainsi que sur la liste des personnes portées disparues par le

2 CICR, donc ce sont des personnes qui ont été portées disparues après la

3 chute de Srebrenica.

4 Q. Mais comment est-ce que vous avez été en mesure de déterminer que

5 certaines personnes ne venaient pas en fait de Srebrenica, et comment est-

6 ce que vous avez pu déterminer l'événement pour ces personnes ?

7 R. Nous avons également reçu les données de l'ICMP à propos de personnes

8 qui avaient été identifiées pour lesquelles un lien avait pu être établi

9 avec d'autres événements, et puis j'ai consulté notre unité démographique

10 qui avait préparé justement une liste des personnes qui avaient péri dans

11 d'autres événements et qui avaient été trouvées à l'intérieur de ces

12 fosses.

13 Q. Donc pour les personnes pour lesquelles vous n'avez pas pu établir de

14 lien avec Srebrenica, vous avez pu déterminer cela d'après leur identité

15 comme cela avait été trouvé dans d'autre dossier, n'est-ce pas ?

16 R. Oui, tout à fait.

17 Q. Et cela a été déterminé sur la base de concordance ou d'identification

18 ADN ?

19 R. Oui, tout à fait.

20 Q. Bon, il y a eu donc différents types de personnes pour lesquels vous

21 avez établi le lien avec d'autres événements. Est-ce que cela était le cas

22 également pour la fosse numéro 2 de Bljeceva ?

23 R. Non, non, seulement pour la fosse numéro 1 de Bljeceva.

24 Q. Et pour ce qui est des personnes que vous avez trouvées dans ces

25 fosses, est-ce que vous avez consulté les rapports de synthèse de l'ICMP ?

26 R. Oui, tout à fait, et d'ailleurs ils avaient trouvé des personnes pour

27 lesquelles des liens avaient été établis avec deux événements lors de

28 l'exhumation auxquels ils avaient procédé.

Page 1813

1 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'ai un document dont je souhaiterais

2 demander le versement au dossier à ce sujet. Il s'agit du rapport de

3 l'ICMP. Je peux tout à fait le montrer au témoin si vous le souhaitez.

4 Bien. Il s'agit de la pièce de la liste 65 ter 06266.

5 Q. Est-ce que vous reconnaissez ce document ?

6 R. Oui, tout à fait. Il s'agit du document auquel j'ai fait référence. Le

7 rapport de synthèse de la fosse numéro 1 de Bljeceva, le rapport de

8 synthèse de l'ICMP.

9 Q. Oui, tout à fait. Et est-ce que vous l'avez étudié dans le fait de la

10 préparation de votre rapport ?

11 R. Oui, tout à fait.

12 Q. Très bien.

13 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je souhaiterais demander le versement au

14 dossier de ce document. Et j'ai un autre document que je souhaiterais

15 montrer au témoin.

16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, cela versé au dossier.

17 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P178.

18 M. VANDERPUYE : [interprétation] Est-ce que je pourrais demander que l'on

19 affiche le document 6267 de la liste 65 ter.

20 Q. Monsieur Janc, est-ce que vous reconnaissez le document qui est affiché

21 sur votre écran ?

22 R. Oui. Il s'agit du rapport de synthèse correspondant à la fosse numéro 2

23 de Bljeceva.

24 Q. Avez-vous eu la possibilité d'analyser ce document dans le cadre de la

25 préparation de votre rapport ?

26 R. Oui, tout à fait.

27 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaiterais

28 demander le versement au dossier de ce document.

Page 1814

1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bien.

2 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cela deviendra la pièce P179.

3 M. VANDERPUYE : [interprétation]

4 Q. Monsieur Janc, premièrement, est-ce que vous savez s'il existe d'autres

5 fosses hybrides outre la fosse numéro 1 de Bljeceva ?

6 R. Non, non, il n'y en a pas d'autre.

7 Q. Et comment est-ce que vous excluez cette possibilité ?

8 R. Au vu des conclusions et des résultats de l'exhumation, j'ai également

9 étudié tous les rapports de synthèse correspondant à toutes les fausses,

10 tous les rapports de synthèse de l'ICMP, et je n'ai remarqué aucun autre

11 cas pour les autres fosses. Je peux mentionner un exemple, il s'agissait en

12 fait de la fosse 2 Zeleni Jadar. Il avait déjà été déterminé à ce sujet par

13 le professeur Richard Wright, qui avait été présent sur les lieux, qu'il y

14 avait été établi que cette fosse secondaire avait été volée. Donc il y

15 avait des corps qui avaient été sortis de cette fosse secondaire qui

16 avaient été enfouis ailleurs, inhumés ailleurs, et nous ne savons toujours

17 pas où d'ailleurs, nous ne savons pas où se trouve l'emplacement de cette

18 fosse, qui est une fosse tertiaire, et qui pour laquelle on n'a pu établir

19 le lien avec la force 2 de Zeleni Jadar. Et puis, il ne faut pas oublier

20 l'exhumation parce que ce sont les autorités de la BiH qui ont procédé à

21 l'exhumation en 2008, me semble-t-il, ou peut-être être 2007 en fait. Et

22 ils ont remarqué la même chose, ils ont constaté les mêmes faits, à savoir

23 qu'il y avait eu vol de cette fosse, dans cette fosse. C'est pour cela que

24 je vous dis que les archéologues de l'ICMP sont très méthodiques et très

25 précis lorsqu'ils indiquent qu'il y a fosse hybride ou lorsqu'il y a eu vol

26 dans les forces. Et lorsque je ne vois aucune indication dans le rapport

27 qui pourrait s'agir d'une fosse hybride, par exemple, je peux tout à fait

28 exclure la possibilité de l'existence d'autres fosses hybrides.

Page 1815

1 Q. Et pour ce qui est le fait qu'il a été indiqué que la fosse numéro 1 de

2 Bljeceva était hybride, est-ce que c'est un nouvel élément de votre rapport

3 ?

4 R. Non, non, ce n'est pas un nouvel élément. C'est un élément qui était

5 déjà connu par le TPIY. Cela figurait de dans le rapport de Dean Manning et

6 dans mon dernier rapport.

7 Q. Et vous parlez du rapport de Dean Manning de l'année 2007, c'est cela ?

8 R. Oui, tout à fait, le rapport de Dean Manning établi en 2007.

9 Q. Et cela figure également dans votre rapport précédent, nous dites-vous

10 ?

11 R. Oui, oui, cela a fait l'objet d'examen dans mon rapport précédent.

12 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bien. Je souhaiterais revenir un peu à

13 l'arrière et demander que nous consultions à nouveau l'annexe A, à savoir

14 la pièce 5754A. Et à propos de cette annexe A justement, je souhaiterais

15 que nous examinions la page 20 de la version anglaise, et pour la version

16 B/C/S, il s'agit des pages 38 et 39. Non, non, il fait il s'agit de la page

17 25 et non pas de la page 20 de la version anglaise.

18 Page suivante de la version anglaise, il s'agit de la fin du numéro ERN

19 997.

20 Q. Justement, au bas de cette page vous avez vu qu'il est question de la

21 fosse 2 de Zeleni Jadar dont vous venez de nous parler.

22 R. Oui, tout à fait, il s'agit de la dernière phrase de cette page. Donc

23 je pense qu'il faut passer à la page suivante.

24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je pense qu'il s'agit de la page

25 suivante pour la version B/C/S.

26 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je pense que la page B/C/S est la

27 bonne page, la bonne page qui est affichée, me semble-t-il.

28 Q. Alors, à propos de cette fosse, vous nous avez dit qu'il y avait eu vol

Page 1816

1 de cette fosse. Est-ce que vous pourriez nous indiquer ce qui s'est passé ?

2 R. Je pense que je vous ai déjà expliqué, les corps ont été sortis,

3 exhumés de cette fosse secondaire, et ont été ré-enfouis ou ré-inhumés dans

4 une fosse tertiaire, dont nous ne connaissons pas l'emplacement.

5 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bien. Est-ce que je pourrais demander la

6 pièce 6265 de la liste 65 ter. Est-ce que cette pièce pourrait être

7 affichée à l'écran.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Mais je pourrais vous dire à ce sujet,

9 d'ailleurs, il faut que j'ajoute justement que certains de ces corps ont

10 été retrouvés dans la fosse. Donc, tous les corps n'ont pas été ré-enfouis.

11 Vous voyez qu'il y a eu identification de 19 personnes qui se trouvaient

12 dans cette fosse.

13 M. VANDERPUYE : [interprétation]

14 Q. Et sur quoi vous fondez-vous pour avancer ceci ?

15 R. A nouveau, sur l'identification ADN établie par l'ICMP.

16 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bien. Est-ce que nous pouvons demander

17 l'affichage de la pièce de la liste 65 ter 6265, je vous prie.

18 Q. Est-ce que vous reconnaissez ce document ?

19 R. Oui, il s'agit du rapport de synthèse de l'ICMP pour la fosse numéro 2

20 de Zeleni Jadar.

21 Q. Bien. Est-ce qu'il s'agit du document auquel vous avez fait référence

22 lorsque vous parlez du transfert de corps hors de la fosse numéro 2 vers

23 une fosse tertiaire ?

24 R. Oui, c'est justement à ce document que je faisais référence.

25 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bien. Alors, j'aimerais que la page numéro

26 9 soit affichée. Il me semble que c'est la page numéro 9.

27 Je crois comprendre que ce document est en train d'être traduit en B/C/S.

28 C'est le paragraphe 40 qui m'intéresse plus particulièrement. Je vais vous

Page 1817

1 en donner lecture pour qu'il soit consigné au compte rendu d'audience.

2 Alors, vous voyez qu'il s'agit du paragraphe de "Conclusion", et voilà ce

3 qui est indiqué :

4 "Les observations établies lors du processus de récupération suggèrent

5 qu'un dépôt de restes humains a été déposé justement, donc. Nous

6 soupçonnons qu'il y a eu manipulation de la fosse après qu'elle a été

7 créée, et que les corps et les éléments de preuve relatifs au corps ont été

8 déplacés vers une fosse tertiaire, dont l'emplacement n'est pas connu."

9 Q. C'est bien cela que vous indiquiez ?

10 R. Oui, tout à fait, c'est à ce paragraphe que je faisais référence. Et

11 puis, à la deuxième page du même rapport, vous trouverez une synthèse très

12 brève à propos de ce fait.

13 M. VANDERPUYE : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer à la

14 deuxième page; ainsi, je pourrais vous en donner lecture également.

15 Deuxième page, je vous prie, page numéro 2.

16 Q. Donc, je suppose que vous faites référence au paragraphe A; c'est cela

17 ?

18 R. Oui, tout à fait. Voyez le nom du site A, ce qui est indiqué à la fin.

19 Voilà ce qui est écrit :

20 "La fosse commune secondaire a été très vraisemblablement réouverte,

21 'volée', et les restes ont été placés dans une fosse commune tertiaire."

22 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je souhaiterais le versement au dossier de

23 cette pièce.

24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, je vous en prie.

25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La pièce 06265 deviendra la pièce P171,

26 enregistrée aux fins d'identification.

27 M. VANDERPUYE : [aucune interprétation]

28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ecoutez, je m'excuse, je pense qu'il

Page 1818

1 y a une erreur.

2 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Non, la cote est la cote P180, et non

3 pas P171.

4 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci.

5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.

6 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, je suis sur le

7 point d'aborder un sujet qui va nous prendre un certain temps. Je pense que

8 le moment est quasiment venu de faire la pause. Donc, je vous suggère de

9 faire la pause maintenant, et je reprendrai ensuite.

10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, si cela vous convient.

11 Je pense que nous allons pouvoir faire notre pause maintenant, et nous

12 reprendrons à 10 heures 55.

13 --- L'audience est suspendue à 10 heures 30.

14 --- L'audience est reprise à 10 heures 58.

15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye, il me semble que

16 nous avons reçu deux rapports de l'ICMP sans traduction anglaise, ni l'un

17 ni l'autre. Le deuxième a été marqué pour identification, et le premier

18 devrait aussi recevoir une cote MFI, le P179.

19 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, je vous remercie. Je crois que ces

20 deux documents sont en train d'être traduits à l'heure actuelle.

21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bien. Pouvons-nous changer donc la

22 cote attribuée à ces documents pour en faire des cotes MFI.

23 Poursuivez, Monsieur Vanderpuye.

24 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie.

25 Pourrions-nous avoir, s'il vous plaît, à l'écran l'annexe A, la pièce

26 5754A. La page qui nous intéresse est la suivante -- laissez-moi une petite

27 minute, le temps de la trouver. Page 34 de la version en anglais,

28 correspondant à la page 52 en B/C/S.

Page 1819

1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je ne suis pas certain que ces pages

2 se correspondent.

3 M. VANDERPUYE : [interprétation] En effet. Il faudrait revenir deux pages

4 en arrière en ce qui concerne le document en anglais avec le ERN qui

5 termine par 007.

6 Q. Donc, dans ce passage que nous avons maintenant à l'écran, vous parlez

7 des petites fosses. Nous avons donc cette fosse appelée Vragolovi.

8 Pourriez-vous nous en parler, s'il vous plaît ? Vous avez dit que les

9 restes ou les corps d'Avdo Palic, Amir Imamovic, et Mehmed Hajric ont été

10 retrouvés dans cette fosse. Pouvez-vous nous parler un petit peu de cette

11 fosse ?

12 R. La fosse de Vragolovi est la seule fosse de mon rapport qui a trait aux

13 victimes de Zepa. J'ai dit qui avait procédé à l'exhumation, et combien de

14 personnes trouvées dans cette fosse ont été identifiées jusqu'à présent. Il

15 y en a huit.

16 Suite aux interviews que nous avons faites avec le Dr Eva Klonowski, qui

17 est l'anthropologue qui a participé à cette exhumation, nous avons su que

18 neuf corps ont été retrouvés dans cette fosse. Parmi ces personnes qui ont

19 été trouvées dans cette fosse, on trouve trois dirigeants musulmans de

20 Bosnie venant de Zepa, Mehmet Hajric, Amir Imamovic, et Avdo Palic. Ils ont

21 été identifiés par ADN, tout comme les autres. Avdo Palic vient juste

22 d'être identifié l'an dernier, et les deux autres personnes avaient été

23 identifiées précédemment. Cette fosse est à environ 4 kilomètres du centre

24 de Rogatica.

25 Q. Suite à votre enquête, votre participation à cette enquête, pourriez-

26 vous nous dire qui sont ces trois personnes, à commencer par Avdo Palic ?

27 R. Avdo Palic était le commandant de la Brigade de Zepa en juillet 1995,

28 lorsque Zepa est tombé. Il était capturé et arrêté par certains membres de

Page 1820

1 la VRS. Nous avons obtenu des informations et des déclarations de témoins

2 expliquant quels ont été ses déplacements après sa capture. Je crois que

3 c'était le 7 juillet. Ensuite, il a été emmené à l'hôtel Borika, du côté de

4 Rogatica. Là, il a été détenu dans un appartement et interrogé par les

5 membres des services de sécurité de l'état-major principal de la VRS.

6 Ensuite, il a été emmené à Bijeljina, à la prison de Vaniko [phon]. Il

7 était gardé par des membres du Corps de l'IBK.

8 Q. Pouvez-vous nous expliquer ce qu'est ce "Corps IBK" ?

9 R. Oui, c'est le Corps de la Bosnie orientale de la VRS. Donc jusqu'au 5

10 septembre, enfin, le 9 septembre, il a été sorti de cette prison par

11 Dragomir Pecanac, qui était chef de la sécurité, qui travaillait au sein de

12 l'état-major principal, et en tant qu'officier chargé de la sécurité. Après

13 le 9, je ne sais plus du tout ce qui lui est arrivé. Il semble qu'il a été

14 ramené vers Han Pijesak à ce moment-là, mais après il disparaît

15 complètement. Il s'agissait d'information que l'on a, c'est que son corps a

16 été retrouvé dans la même fosse que les deux autres dirigeants musulmans,

17 Mehmed Hajric et Amir Imamovic, qui étaient les représentants des autorités

18 civiles à Zepa. Je crois que l'un était un hodja, et l'autre, je ne me

19 souviens plus très bien. Enfin, ces deux personnes ont aussi été arrêtées

20 après la chute de Zepa par la VRS, elles ont été détenues, je crois, à

21 Rogatica dans une prison, et ce, pendant plusieurs jours, voire plusieurs

22 semaines. Et d'après les informations que nous ont données certains

23 témoins, ils ont été sortis de prison, mais là, on ne les a plus jamais

24 vus. Emmenés à l'extérieur de la prison, ils n'ont plus jamais été vus. Ça,

25 c'était vers la mi-août; c'est à ce moment-là qu'ils ont disparu pour

26 toujours, enfin, jusqu'à ce qu'on retrouve leurs corps dans cette fosse,

27 avec le corps aussi d'Avdo Palic.

28 Q. Je vous remercie de vos explications. Avez-vous étudié aussi des

Page 1821

1 dossiers de l'ICMP, comme des rapports d'autopsie, par exemple, qui

2 porteraient sur l'identification de ces personnes trouvées dans cette fosse

3 de Vragolovi ?

4 R. Oui, je me suis penché sur ces rapports d'autopsie, et sur les rapports

5 d'exhumation. J'ai aussi étudié les photographies prises lors de

6 l'exhumation; donc j'ai étudié de près tous les documents portant sur cette

7 fosse.

8 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pourrais-je avoir maintenant à l'écran la

9 pièce 65 ter 2645. Il conviendrait de ne pas diffuser ce document.

10 Q. Reconnaissez-vous ce document ?

11 R. Oui, je le reconnais.

12 Q. C'est un document qui montre qu'il y a eu correspondance ADN pour le

13 dénommé Amir Imamovic ?

14 R. Oui. Il s'agit d'un rapport de l'ICMP portant sur la corrélation ADN du

15 dénommé Amir Imamovic. On voit quels sont les donneurs de sang pour cette

16 personne. En se basant sur ces donneurs, on a pu identifier cette personne,

17 Amir Imamovic.

18 Q. Et je vois donc en haut, identification du "Cas VRG-5;" c'est bien ça ?

19 R. Oui. Cela signifie que ces restes ont été trouvés lors de l'exhumation

20 de la fosse de Vragolovi, et c'est le cinquième corps, corps numéro 5; donc

21 ça fait VRG-5.

22 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'aimerais demander le versement de ce

23 document au dossier.

24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Y a-t-il une traduction ?

25 M. VANDERPUYE : [interprétation] Non, en fait, il y a une traduction qui

26 est sur le document. Chaque paragraphe est à la fois en B/C/S et en

27 anglais.

28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vois. Très bien. Donc le document

Page 1822

1 sera admis au dossier.

2 M. VANDERPUYE : [interprétation] Sous pli scellé, s'il vous plaît.

3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il sera admis sous pli scellé.

4 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie.

5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il recevra la cote 181, sous pli

6 scellé.

7 M. VANDERPUYE : [interprétation] Puis-je avoir maintenant la pièce 5776 à

8 l'écran, s'il vous plaît.

9 Q. Pendant que j'attends que le document s'affiche, j'aimerais savoir si

10 vous avez ajouté ces trois individus à la liste des victimes, est-ce que

11 vous les avez dénombrés au sein des victimes ?

12 R. Oui, tout à fait, ils ont été ajoutés à la liste totale des victimes.

13 Q. Maintenant vous avez ici un rapport d'autopsie, qui correspond au corps

14 numéro 5 trouvé à Vragolovi.

15 R. Oui.

16 Q. J'attire votre attention sur une partie du document, mais j'aimerais

17 savoir si vous l'avez étudié.

18 R. Oui, je l'ai étudié.

19 Q. Donc regardez le bas de ce document, s'il vous plaît, le chapitre D

20 "Blessures". L'avez-vous étudié ?

21 R. Oui.

22 Q. Qu'en avez-vous conclu en ce qui concerne les circonstances de la mort

23 de ce cas VRG-5 ?

24 R. En me basant sur ces documents et sur d'autres rapports d'autopsie de

25 corps trouvés dans cette fosse de Vragolovi, j'en ai conclu, on le voit

26 d'ailleurs sur le rapport, c'est écrit que toutes ces personnes ont connu

27 une mort violente, provoquée par une balle tirée dans la tête. Ce n'était

28 pas la conclusion pour cette personne uniquement, mais pour tous les neuf.

Page 1823

1 Donc ils ont tous été exécutés d'une balle dans la tête.

2 M. VANDERPUYE : [interprétation] Très bien. Passons à la page suivante des

3 deux documents, le document en B/C/S et le document en anglais aussi.

4 Q. Donc c'est bien votre conclusion, mort violente ?

5 R. Tout à fait, donc mort violente, et provoquée directement par une

6 blessure à la tête. Ensuite on a une description des dégâts occasionnés et

7 identifiés au cours de l'autopsie. Donc les dégâts.

8 Q. Oui. En ce qui concerne donc Amir Imamovic, qui est ce corps numéro 5

9 trouvé dans la fosse de Vragolovi, nous voyons qu'il est écrit qu'il y a

10 plusieurs fractures du côté occipital du crâne et des fractures des

11 maxillaires et de la mâchoire.

12 R. En effet.

13 Q. Il y a aussi une blessure par balle à la septième vertèbre thoracique;

14 c'est bien ça ?

15 R. Oui.

16 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'aimerais demander le versement de cette

17 pièce, Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pas de problème.

19 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Elle recevra la cote P182.

20 M. VANDERPUYE : [interprétation] Maintenant, pouvons-nous avoir la pièce

21 2692 à l'écran; document qui ne devrait pas être diffusé.

22 Q. Il s'agit encore d'un rapport de corrélation ADN de l'ICMP; c'est le

23 corps numéro 8 trouvé dans la fosse de Vragolovi, et cela correspond donc

24 au dénommé Mehmed Hajric; c'est bien cela ?

25 R. Oui.

26 Q. Vous avez obtenu ce document lorsque vous avez préparé ce rapport et

27 vous l'avez étudié ?

28 R. Oui.

Page 1824

1 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pourrions-nous, s'il vous plaît, verser

2 aussi cette pièce au dossier sous pli scellé.

3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce document sera versé au dossier

4 sous pli scellé.

5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il recevra la cote P183, sous pli

6 scellé.

7 M. VANDERPUYE : [interprétation] Donc il s'agit ici du corps VRG-8.

8 Pourrait-on maintenant avoir à l'écran la pièce 2691, s'il vous plaît.

9 Q. Donc voici le rapport d'autopsie pour le corps numéro 8 trouvé dans la

10 fosse de Vragolovi, donc VRG-8, j'attire votre attention à nouveau sur le

11 chapitre D "blessures". Avez-vous aussi étudié ce document lors de la

12 préparation du rapport ?

13 R. Oui.

14 Q. Cette personne a-t-elle été dénombrée comme victime dans votre rapport

15 ?

16 R. Oui.

17 Q. Ici au chapitre D, il est écrit donc que Mehmed Hajric avait une

18 blessure par balle en haut de son crâne, dans le visage et dans le

19 maxillaire, blessure perforante aussi dans le sternum. Donc page suivante,

20 s'il vous plaît, à titre de "conclusion", on voit qu'il s'agit :

21 "D'une morte violente provoquée par l'éclatement en fait du crâne, le

22 haut et le bas du crâne."

23 Vous avez pris cela en compte lorsque vous avez préparé votre rapport

24 ?

25 R. Oui.

26 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'aimerais demander le versement au

27 dossier de cette pièce 2691.

28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Recevra une cote.

Page 1825

1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cette pièce recevra la cote P184.

2 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pourrions-nous maintenant, s'il vous

3 plaît, à ce que l'on montre la pièce 6255 au témoin sans diffuser cette

4 pièce à l'extérieur du prétoire.

5 Q. Il s'agit encore d'un rapport d'ADN, n'est-ce pas ?

6 R. Oui, c'est un format différent, mais c'est aussi un rapport de

7 corrélation ADN, et cette fois-ci cela porte sur le dénommé Avdo Palic.

8 Q. Il s'agit de corps VRG-6 ?

9 R. Oui, au cours de l'exhumation, son corps a reçu le numéro 6. Donc son

10 identifiant est VRG-6.

11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bien. Je demande le versement de cette

12 pièce au dossier, s'il vous plaît, sous pli scellé.

13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Y a-t-il une traduction en B/C/S ?

14 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je pense que oui. Donnez-moi une minute.

15 Je ne la trouve pas. Peut-être que cette traduction n'existe pas. Puis-je

16 avoir une cote MFI pour ce document.

17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, ce document sera versé au

18 dossier, mais sous cote MFI.

19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] La pièce 6255 recevra la cote P185

20 MFI, sous pli scellé.

21 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pourrions-nous, s'il vous plaît, montrer

22 au témoin la pièce 5775 de la liste 65 ter.

23 Q. Vous avez ici le rapport d'autopsie de ce corps VRG-6, donc le sixième

24 corps trouvé dans la fosse de Vragolovi; il s'agit d'Avdo Palic. Paragraphe

25 D, vous l'avez étudié lorsque vous avez préparé votre rapport ?

26 R. Oui.

27 Q. Donc suite à vos conclusions, vous considérez que vous pouvez désigner

28 cette personne comme étant une des victimes à conseiller à votre rapport ?

Page 1826

1 R. Oui.

2 Q. Au D, donc on voit fracture multiple par balle sur l'os de la tempe

3 gauche, fracture due à des balles de la maxillaire supérieure. Fracture due

4 à des balles des côtes 5, 6, et 7 côté droit, et des côtes 2, 3, 4, 6, côté

5 gauche. Ensuite, on voit cause de la mort, mort violente provoqué par une

6 blessure à la tête. Et il y a ensuite une description des fractures. Vous

7 l'avez pris en compte bien sûr lorsque vous allez préparer votre rapport ?

8 R. Oui.

9 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'aimerais demander le versement de cette

10 pièce au dossier, s'il vous plaît.

11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Cette pièce sera versée au dossier.

12 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Elle recevra la cote P186.

13 M. VANDERPUYE : [interprétation] Il y a plusieurs autres documents portant

14 sur ce processus d'exhumation et portant sur cette fosse de Vragolovi

15 auquel le témoin fait référence dans son témoignage. J'aimerais demander le

16 versement de tous ces documents, et que je peux les décrire pour qu'ils

17 soient au compte rendu.

18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Allez-y.

19 M. VANDERPUYE : [interprétation] La pièce 6251 est un rapport du bureau du

20 procureur cantonal de Sarajevo portant sur la réexhumation du corps numéro

21 6, c'est ce que nous venons de voir, celui que nous venons de voir. Le 62 -

22 - donc je viens de vous parler en fait du document 6252. Ensuite, le

23 document 6251 est le suivant, il s'agit du dossier du tribunal cantonal de

24 Sarajevo portant sur l'exhumation de Vragolovi. 6253, c'est un rapport sur

25 les échantillons d'ADN recueillis pour identifier le corps numéro 6, donc

26 Avdo Palic. Le document 5264 correspond à l'exhumation même, au rapport

27 d'exhumation et aux photos prises de la fosse de Vragolovi, prise lors de

28 l'exhumation en tant que tel. Le 6256 est encore un rapport, le deuxième

Page 1827

1 rapport concernant Avdo Palic, rapport obtenu de l'ICMP. J'aimerais

2 demander à ce que celui-ci soit placé sous pli scellé. 6257, il s'agit du

3 rapport d'autopsie de l'Institut médico-légale de Sarajevo en ce qui

4 concerne le corps numéro 1, trouvez dans cette fosse. 6258, rapport

5 d'autopsie du même institut pour le corps numéro 2. 6259, rapport

6 d'autopsie du même institut concernant le corps numéro 3. 6260, rapport

7 d'autopsie de ce même institut en ce qui concerne le corps numéro 4. 6261,

8 rapport de ce même institut de Sarajevo, concernant l'autopsie du corps

9 numéro 7. 6262, rapport de ce même institut médico-légal de Sarajevo,

10 concernant l'autopsie du corps numéro 9. 6263, demande de l'institut de

11 Bosnie-Herzégovine chargé des personnes portées disparues, portant sur la

12 réexhumation et le recueil d'échantillons d'ADN permettant d'identifier les

13 restes du KVRG-6 [comme interprété], c'est-à-dire d'Avdo Palic.

14 Puis-je poursuivre ?

15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ces 12 pièces seront versées au

16 dossier. Et la 6256 sera versée au dossier sous pli scellé.

17 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La pièce 6251 recevra la cote P187. La

18 6252 recevra la cote P188. La 6253, la cote P89. La 6258 [sic], la cote

19 P190. La 6256 recevra la cote P191, sous pli scellé. La 6257 recevra la

20 cote P192. La 6258, la cote P193. La 6259, la cote P194. La 6260, la cote

21 P195. La 6261, la cote P196. La 6262, la cote P197. Et la 6263 recevra la

22 cote P198.

23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Veuillez poursuivre, Monsieur

24 Vanderpuye.

25 M. VANDERPUYE : [interprétation] Il semble, malheureusement, que la pièce

26 6258 ait été versée au dossier à deux reprises, en tant que pièce 190, et

27 en tant que pièce 193. J'aimerais juste clarifier un petit peu ce problème

28 avant de poursuivre.

Page 1828

1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La pièce 190 correspond à la 6254; et

2 la 193, à la pièce 6258.

3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.

4 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Veuillez poursuivre.

6 M. VANDERPUYE : [interprétation]

7 Q. Donc, en ce qui concerne une autre petite fosse de taille plus réduite

8 que vous avez pris en compte dans votre rapport, avez-vous étudié tous les

9 documents portant sur ces fosses ?

10 R. Oui, j'ai procédé exactement de la même façon que pour les autres

11 fosses. J'ai étudié tous les documents que nous avons reçus de la part des

12 autorités de Bosnie-Herzégovine à propos de ces fosses.

13 Q. Cela comprend aussi la fosse de Brezljak ?

14 R. Oui, tout à fait.

15 Q. [aucune interprétation]

16 R. [aucune interprétation]

17 Q. Potocari ?

18 R. Oui, Potocari, les deux Potocari, celle de 2006 et celle de 2007. Il y

19 a deux fosses à Potocari, l'une qui a été exhumée en 2006, et l'autre en

20 2007.

21 Q. Bien. J'aimerais vous montrer certains documents afin que vous puissiez

22 les notifier pour les Juges. La pièce 5794, pourrions-nous avoir à l'écran,

23 s'il vous plaît.

24 Je ne sais pas si nous allons parcourir tout le document, mais est-ce que

25 vous reconnaissez ce que vous avez sous les yeux ?

26 R. Oui. En fait, il s'agit de la documentation photographique du site de

27 Brezljak.

28 Q. Et vous avez examiné ces documents lorsque vous avez préparé votre

Page 1829

1 rapport ?

2 R. Oui, certainement.

3 M. VANDERPUYE : [interprétation] Est-ce que nous pourrions passer à la page

4 4, je crois, de l'anglais. Avez-vous une traduction anglaise dans le

5 système électronique du prétoire ? Je crois que c'est à la page 4 en B/C/S.

6 Q. Je souhaite, en fait, vous poser quelques questions par rapport à cette

7 photographie que vous avez revue en rapport avec la préparation de votre

8 rapport, à propos de ces fosses plus petites.

9 R. Effectivement, il s'agit de ce que montre cette photographie, le site

10 de la fosse.

11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, je demande le

12 versement au dossier de ces photos, de cette pièce, s'il vous plaît.

13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je crois qu'il n'y a pas encore de

14 traduction pour la légende correspondante.

15 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je crois que oui, mais ceci n'a pas été

16 téléchargé -- enfin, en tout cas, saisi dans le système électronique du

17 prétoire. Donc, je pourrais vous demander, à ce moment-là, une cote

18 provisoire, s'il vous plaît.

19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Ce sera marqué aux fins

20 d'identification.

21 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] 5794, pièce P199 marquée aux fins

22 d'identification.

23 M. VANDERPUYE : [interprétation] Est-ce que je peux avoir la pièce -- est-

24 ce que je peux faire afficher la pièce 5780, s'il vous plaît.

25 Q. Reconnaissez-vous ce document ?

26 R. Oui, je le reconnais. C'est un rapport d'autopsie correspondant au site

27 de Potocari, en 2006, des différentes personnes qui ont été retrouvées, et

28 désignées par le numéro 1.

Page 1830

1 Q. Et que représente cette appellation "POT ?"

2 R. Comme je viens de vous l'expliquer, "POT02SRE" porte sur l'exhumation à

3 Potocari de 2006 que vous trouverez dans mon rapport. C'est le code du site

4 qui a été utilisé qui correspond à cette fosse.

5 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, je demande que soit

6 marqué aux fins d'identification ce document, parce que le même problème se

7 pose que le problème qui se posait avec le document précédant la

8 traduction, il n'existe pas encore. Il y a deux autres documents qui ont

9 trait à cette exhumation dont je demande le versement également.

10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bien. Ce que nous avons à l'écran

11 sera admis.

12 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] 5780 aura le numéro P200, marqué aux

13 fins d'identification.

14 M. VANDERPUYE : [interprétation] Puis-je avoir à l'écran le numéro 5780,

15 s'il vous plaît.

16 Q. Reconnaissez-vous ce que vous avez à l'écran, Monsieur Janc ?

17 R. Effectivement, il s'agit du rapport d'exhumation qui correspond à la

18 même exhumation du site de Potocari en 2006. Comme vous pouvez le

19 constater, ceci a été fait le 25 avril 2006.

20 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie. Monsieur le Président,

21 je demande le versement au dossier de ce document, s'il vous plaît, qui

22 porte sur le même site exhumé à Potocari.

23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, ce sera admis.

24 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera le numéro P201.

25 M. VANDERPUYE : [interprétation] Est-ce que je puis avoir le numéro 65 ter

26 5782, s'il vous plaît.

27 Q. Reconnaissez-vous ce que vous avez à l'écran devant vous maintenant ?

28 R. Oui. Cela correspond à la page de couverture du dossier qui nous a été

Page 1831

1 fourni par les autorités de Bosnie-Herzégovine à propos de la même

2 exhumation.

3 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je souhaite que ce document soit versé au

4 dossier.

5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ceci sera fait.

6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Numéro P202.

7 M. VANDERPUYE : [interprétation] Est-ce que nous pouvons revenir au

8 document 65 ter 5754A, l'annexe au rapport de M. Janc.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Pour le compte rendu, c'est la pièce

10 P170, pour votre information.

11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci. Alors, est-ce que nous pouvons

12 passer à la page 35 de l'anglais. Il faudra peut-être utiliser plusieurs

13 pages en B/C/S, 53, 54 et 55. Alors, deux pages plus loin en anglais, s'il

14 vous plaît. Le numéro ERN devrait se terminer par 6008.

15 Q. Donc, vous avez une référence à des fosses individuelles dans votre

16 rapport, Monsieur Janc. Pourriez-vous nous dire ce que décrit ce tableau ?

17 R. Il s'agit, en fait, des fosses qui ont également été exhumées par les

18 autorités de Bosnie-Herzégovine. Il s'agissait de corps individuels qui ont

19 été retrouvés. Donc j'ai énuméré ces 11 cas où les corps individuels ont

20 été retrouvés à l'intérieur de ces fosses. Pour moi, ce sont des fosses

21 individuelles, et dans le tableau vous pouvez voir quel code de site a été

22 attribué, à quel moment l'exhumation a eu lieu. Et au niveau de la colonne

23 ERN, vous verrez que je fais référence aux documents qui m'ont été fournis

24 par rapport à ces fosses.

25 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bien. Je souhaite maintenant vous montrer

26 le numéro 65 ter 5787.

27 Q. Reconnaissez-vous ce document, Monsieur Janc ?

28 R. Oui, tout à fait.

Page 1832

1 Q. De quoi s'agit-il ?

2 R. Il s'agit du dossier d'exhumation correspondant à une fosse

3 individuelle que nous avons vu précédemment. Ceci fait particulièrement

4 état de Krusev Do.

5 Q. Ceci est indiqué dans votre rapport ?

6 R. Cela effectivement est cité dans mon rapport.

7 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, je demande le

8 versement de ce document, s'il vous plaît.

9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui.

10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cela correspondra à la pièce P203.

11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je souhaite également montrer au témoin le

12 numéro 65 ter 5786.

13 Q. Reconnaissez-vous ce document, Monsieur Janc ?

14 R. Oui. J'ai vu de nombreux documents de ce genre.

15 Q. Et ce document porte également sur Krusev Do ?

16 R. En regardant ce document, je ne peux pas vous le dire, parce que je ne

17 vois pas qu'une mention particulière soit faite dans ce document-ci. Il

18 faudrait que je regarde le document précédent. Il faut que je puisse

19 vérifier le numéro de référence. Et si le numéro de référence dans le

20 document précédent correspond à 16103, comme on peut le voir ici, à ce

21 moment-là, on fait référence à la même chose.

22 Q. Regardez la deuxième ligne de l'anglais. Vous voyez ici la référence

23 qui est faite ici à l'exhumation de restes humains à Krusev Do.

24 R. Oui. Effectivement, cela correspond à ce site-là.

25 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je souhaite demander le versement au

26 dossier de ce document, s'il vous plaît.

27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] La pièce est admise.

28 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ça sera la pièce P204.

Page 1833

1 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je demande à ce que soit affichée pour le

2 témoin la pièce 5785, s'il vous plaît.

3 Q. Reconnaissez-vous ce document ?

4 R. Oui. C'est la même page de couverture du dossier que nous avons reçu

5 des autorités de Bosnie-Herzégovine, et il fait état de certaines fosses

6 que j'ai évoquées dans mon rapport.

7 Q. Pourriez-vous nous dire simplement de quoi il s'agit ? Nous voyons ici

8 le sigle "MOT", "RAL", "BRZ", "BALJ", "MKOS."

9 R. Oui, "MOT" -- "BRZ" correspond à Brezljak. "BALJ" Baljkovica. Et je

10 crois qu'il s'agit là de restes retrouvés à la surface. Et "MKOS"

11 correspond à Motovska Kosa. Je crois que cela correspond à Moto. Donc il

12 s'agit en fait d'une référence aux sites en question.

13 Q. Et est-ce que vous avez cité tous les éléments de ce document pour

14 indiquer de quels endroits il s'agit, et vous avez cité dans votre rapport

15 ces noms de lieux qui figurent sur la page de couverture dans votre rapport

16 ?

17 R. Oui.

18 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, je demande le

19 versement au dossier, s'il vous plaît.

20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce document est admis.

21 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] P205.

22 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pièce suivante, P170. J'espère que c'est

23 l'annexe A au rapport du témoin. Il faut que nous passions à la page 35 de

24 l'anglais et pages 53 et 54 en B/C/S. L'anglais correspond peut-être à la

25 page 37.

26 Q. Monsieur Janc, en fait, vous avez une rubrique où c'est indiqué

27 "Autres". Pourriez-vous nous dire de quoi il s'agit ?

28 R. Oui, très brièvement, j'en ai déjà parlé dans mon témoignage hier. "Ces

Page 1834

1 autres" ou "divers" correspondent à différentes catégories. Le premier site

2 porte sur la Serbie et les corps qui ont été retrouvés en Serbie dans la

3 Save et la Drina. Le second que nous voyons sur la page suivante, ce sont

4 des restes retrouvés à Kozluk. Et ensuite cela porte sur Godinjske Bare. Le

5 dernier, ce sont des sites pour lesquels il n'y a pas de catégorie.

6 Q. Vous voulez nous parler un petit peu de ces individus liés à la Serbie.

7 Votre enquête a-t-elle permis de découvrir comment il se fait que ces

8 corps liés aux événements de Srebrenica ont été retrouvés à cet endroit-là

9 ?

10 R. Il y a plusieurs explications possibles, mais la plus plausible est le

11 fait que le site d'exécution de Kozluk se trouvait à proximité de la Drina,

12 et je crois que nous avons des déclarations de certaines personnes,

13 certains individus qui indiquaient que des personnes ont fui le lieu

14 d'exécution et ont tenté de traverser la Drina. Ce serait une explication

15 et une raison pour laquelle certaines personnes ont été abattues parce

16 qu'elles tentaient de fuir en traversant la Drina pour aller en territoire

17 serbe, et on les a retrouvées un peu plus loin en Serbie, le long du

18 fleuve.

19 M. VANDERPUYE : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer à la page

20 suivante, la page qui se termine par le numéro ERN 6009. Je demande la page

21 suivante également.

22 Q. Et ici vous faites référence aux restes retrouvés à la surface, en

23 particulier, à Kozluk et Godinjske Bare. Je vous demande de bien vouloir

24 nous expliquer ou d'expliquer aux Juges de la Chambre pourquoi vous avez

25 tenu compte de ces restes retrouvés à la surface. Et il s'agit de restes

26 qui ont été répertoriés de façon distincte par rapport aux autres restes

27 humains que vous avez répertoriés à l'annexe B de votre rapport.

28 R. Hier, oui, je vous en ai parlé, parce qu'à Kozluk il était difficile de

Page 1835

1 savoir si ces corps avaient été simplement laissés à la surface du sol ou

2 s'ils avaient été à l'origine enterrés. Et après un certain nombre

3 d'années, ils ont été exposés à des conditions météorologiques diverses. Et

4 je ne sais pas s'ils ont été simplement retrouvés à la surface. Et c'est

5 une des raisons pour laquelle je les ai inscrits ici parce qu'ils ne

6 faisaient pas partie de la colonne qui se dirigeait le long de la route à

7 Nezuk, et ils étaient très près du site de l'exécution. C'est la raison

8 pour laquelle il est très peu probable que ces corps retrouvés là sont des

9 corps qui correspondaient à des corps de combattants ou des victimes. C'est

10 la raison pour laquelle j'ai dit "Divers" ou "Autres", parce que je ne sais

11 pas vraiment s'il s'agissait de personnes qui ont fait partie de cette

12 exécution à Kozluk.

13 Et le deuxième point, ce sont des personnes retrouvées à Godinjske Bare. Il

14 s'agit de six personnes qui ont été tuées à Trnovo, et cette exécution a

15 été filmée, en réalité. Nous savons qu'il ne s'agit pas de personnes tuées

16 au combat, mais de personnes victimes de crime, et c'est la raison pour

17 laquelle je les ai répertoriées ici. Alors, pour ce qui est des éléments ou

18 des restes retrouvés à la surface du sol, nous savons quel a été le sort de

19 ces personnes, et comment ces personnes ont été exécutées.

20 Q. Y a-t-il d'autres restes retrouvés à la surface dont vous avez tenu

21 compte et que vous avez estimé qu'il s'agissait de victimes de meurtre ?

22 R. Oui, effectivement. Il y a une personne pour laquelle nous savons

23 qu'elle a été exécutée et retrouvée à la surface du sol. Et cette personne

24 figure dans mon chapitre intitulé "Restes retrouvés à la surface." Cette

25 personne a été retrouvée à Tisova Kosa, et cette personne a été appelée par

26 le survivant de Nezuk qui a été exécuté à ce moment-là en même temps que

27 lui. Cet individu a été retrouvé à Tisovo Kosa. Il a montré du doigt cette

28 personne, on l'a retrouvée à la surface, pas seulement lui, mais les autres

Page 1836

1 aussi. Nous ne connaissons pas les noms des autres personnes retrouvées au

2 même endroit qui avaient été nommées par le seul survivant de Nezuk. Donc

3 il n'y a qu'une seule personne qui a pu être identifiée.

4 Et ce survivant de Nezuk a également permis de reconnaître un autre

5 individu qui a été par la suite retrouvé dans le site de Brezljak. On a

6 extrait son corps, comme je l'ai évoqué, et on l'a retrouvé par la suite

7 dans le site de Brezljak.

8 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pour les besoins du compte rendu

9 d'audience, le survivant de Nezuk que vient d'évoquer le témoin fait

10 l'objet d'une demande au titre du 92 bis en instance, correspondant au PW-

11 009.

12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Une question de la part de M. le Juge

13 Mindua.

14 M. LE JUGE MINDUA : Oui. Monsieur le Témoin, pendant que le Procureur met

15 de l'ordre dans ses papiers, j'ai une petite question.

16 Ce problème de restes trouvés en surface. J'avais déjà posé la question à

17 l'un des témoins pour essayer de savoir quelle serait la cause du décès, et

18 le témoin avait dit que vraisemblablement c'était suite au combat, parce

19 que les victimes qui auraient été exécutées avaient été enterrées. Mais là,

20 dans vos explications, vous dites que parmi les restes trouvés en surface,

21 il y aurait probablement aussi des personnes qui auraient été exécutées.

22 Alors, ma question c'est de savoir avez-vous procédé à des études ou avez-

23 vous des méthodes ou des moyens pour distinguer parmi les restes trouvés en

24 surface quelles seraient les personnes qui auraient été exécutées, et

25 quelles seraient d'autres personnes qui auraient été victimes de combat

26 militaire. Est-ce qu'il y a un moyen ou il n'y a pas de moyen pour savoir ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge. Il n'est pas aisé

28 d'établir une distinction entre les deux, surtout lorsqu'il s'agit de

Page 1837

1 personnes qui sont retrouvées à la surface ou de restes qui sont retrouvés

2 à la surface. La meilleure façon ou méthode dont nous disposions au jour

3 d'aujourd'hui c'est de vérifier les déclarations de témoins, pour ce qui

4 est du survivant de Nezuk qui a permis d'identifier d'autres personnes qui

5 avaient été abattues en même temps que lui, et maintenant on le retrouve à

6 la surface. Pour ces personnes-là, on peut dire qu'il ne s'agit pas de

7 personnes qui ont été tuées au combat, mais qui ont été exécutées, et que

8 ces personnes ont fait l'objet d'un crime.

9 Mais d'un autre côté, pour ce qui est d'établir, par exemple, les causes du

10 décès, il nous faudrait, pour chaque personne retrouvée à la surface, il

11 faudrait les rapports d'autopsie et tous les autres documents associés,

12 parce que dans ce cas-là -- en fait, de disposer de ces documents-là pour

13 chaque personne, étant donné que les restes retrouvés à la surface n'ont

14 jamais fait partie de l'enquête à Srebrenica. Ce qui nous intéressait

15 toujours davantage, c'est ce que nous retrouvions dans les fosses.

16 Et je peux dire que nous n'avons pas, pour chaque individu -- que

17 nous n'avons en fait des documents correspondant à ces individus retrouvés

18 à la surface que dans un tout petit nombre de cas. Alors, lorsque nous

19 avons des déclarations de témoins et des documents qui font état

20 d'activités de combat dans la zone où la colonne est passée, nous pouvons

21 alors nous reposer sur ces documents-là, et dire que la plupart des restes

22 retrouvés à la surface, dans ce cas-là, sont les victimes de la guerre, du

23 combat.

24 Mais nous avons également rencontré des cas où des personnes se sont

25 suicidées lorsqu'il y a eu cette percée, certaines personnes étaient

26 simplement des victimes des champs de mines et, comme nous pouvons le

27 constater, d'après certaines déclarations de témoins, certaines personnes

28 ont été exécutées.

Page 1838

1 M. LE JUGE MINDUA : [interprétation] Merci beaucoup, c'est très clair.

2 M. VANDERPUYE : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer à la pièce

3 P170, s'il vous plaît, page 37 de l'anglais -- page 39 en anglais, et cela

4 devrait correspondre aux pages 55 et 56 en B/C/S, s'il vous plaît.

5 Q. Dans cette partie de votre rapport, vous avez des "sites qui ne

6 rentrent dans aucune catégorie." Je crois que c'est quelque chose que vous

7 avez abordé en partie lorsque vous avez répondu à la question posée par M.

8 le Juge Mindua. Pourriez-vous simplement nous dire ce que représente ce

9 tableau ?

10 R. Il s'agit de 38 personnes qui ont été retrouvées à différents endroits,

11 et nous avons fait une demande de documents pour ces personnes dans ces

12 sites. Nous n'avons pas reçu tous les documents. Les documents reçus ne

13 nous permettaient pas de conclure qui ils étaient, et nous ne savions pas

14 si c'étaient des personnes retrouvées à la surface ou retrouvées dans les

15 fosses. En fait, il s'agit de victimes liées aux événements de Srebrenica,

16 mais étant donné que les documents sont parcellaires, ils sont sur une

17 liste de personnes portées disparues, et nous ne savons pas s'ils ont été

18 retrouvés à la surface ou dans les fosses. C'est la raison pour laquelle

19 nous les avons mises dans une catégorie à part.

20 Q. Mais pour ce qui est de ce que vous avez raconté à propos de ces restes

21 retrouvés à la surface à Nezuk par rapport aux fosses de Snagovo, pouvez-

22 vous en parler ?

23 R. Alors, pour ce qui est de Snagovo, je ne sais pas, en fait, les sites

24 de Snagovo. Snagovo est la région dans laquelle se trouve Hodzici, et les

25 fosses secondaires de Hodzici --

26 Q. Pardonnez-moi, je ne voulais pas parler de fosses. Je voulais parler de

27 l'incident de Snagovo. Est-ce que vous avez des informations concernant les

28 restes retrouvés à la surface ?

Page 1839

1 R. Je ne m'en souviens pas à la volée maintenant.

2 M. VANDERPUYE : [interprétation] Est-ce que nous pourrions passer à la

3 pièce P108, s'il vous plaît -- P170, page 38 en anglais. Ça sera la page 55

4 en B/C/S. Je m'excuse. Non. Je me suis trompé. En fait, il s'agit de -- non

5 pas de la page 38, mais de la page 40. Je pense que c'est le bas de la page

6 de la version B/C/S qui doit être affiché. Alors, page 57 pour la version

7 B/C/S.

8 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire ce que nous montre ce tableau,

9 Monsieur Janc ?

10 R. Ce tableau nous montre le nombre total de personnes identifiées suivant

11 les différents lieux d'exécution. Donc, vous retrouvez le chiffre que vous

12 trouvez au début de mon rapport pour certains lieux d'exécution. Par

13 exemple, vous pouvez voir Kravica et autres, là, nous savons que le site

14 d'exécution de Kravica et les corps ont été déplacés à Glogova, ainsi que

15 dans la fosse primaire de Ravnice, et nous savons qu'il y a également des

16 corps qui ont été pris à Bratunac, et certains de ces corps ont également

17 été récupérés le long de la route Konjevic Polje, et certaines des

18 personnes qui avaient été capturées par les autorités serbes ont été

19 rendues aux autorités de la Bosnie, à partir du 20 juillet. Et là, ces

20 corps se trouvent là également. C'est pour cela que nous ne pouvons pas

21 faire la différence entre -- nous ne pouvons pas déterminer plutôt le

22 nombre de personnes qui ont été prises du lieu d'exécution de Kravica. Mais

23 d'après les informations dont nous disposons pour les autres lieux, d'après

24 les déclarations de témoins, nous pouvons en conclure que la plupart de ces

25 personnes ont été prises de Kravica. Donc, vous avez le chiffre total, 1

26 334 personnes qui ont été trouvées à Kravica et à Glogova, dans des fosses

27 secondaires essentiellement, ont dû être exécutées à Kravica, parce qu'il

28 n'y a pas beaucoup de personnes -- enfin, je dirais qu'il y a un maximum de

Page 1840

1 300, grand maximum 400 personnes, qui ont été prises des autres sites; je

2 pense à Bratunac, je pense aux sites le long de la route, et à d'autres

3 incidents.

4 Q. Et est-ce que vous avez d'autres informations qui ne seraient pas des

5 informations d'ADN, et qui permettraient d'établir le lien entre Kravica,

6 Glogova, et d'autres fosses ?

7 R. Oui. Nous disposons d'autres éléments de preuve, d'autres indices qui

8 permettent d'établir le lien entre ces fosses secondaires et primaires, et

9 nous verrons, en fait, quels seront les types d'éléments de preuve dont

10 nous disposons lorsque nous analyserons mes tableaux.

11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Est-ce que nous pourrions, je vous prie,

12 passer à la page suivante, dans les deux documents, me semble-t-il.

13 Effectivement, oui.

14 Q. Et là, nous voyons au bas de la page qu'il est écrit "Total de tous les

15 sites," et vous avez le chiffre de "5 390" qui est différent du chiffre de

16 3 774 [comme interprété] qui figure dans la partie principale de votre

17 rapport. Est-ce que vous pourriez nous expliquer cette différence entre les

18 deux chiffres ?

19 R. Oui, j'ai inclus ici seulement les personnes pour lesquelles nous avons

20 des fosses secondaires et primaires. Il s'agit des principaux lieux

21 d'exécution, et dans ce total, nous ne trouvons pas les sites où il y a,

22 par exemple, des fosses primaires qui n'ont pas été remuées : Par exemple,

23 la fosse commune de Cerska, par exemple. Donc, je n'ai compté que ce que

24 vous pouvez voir sur ce tableau. Donc, vous pouvez voir, par exemple, la

25 ventilation pour les sites d'exécution. Vous avez Orahovac, par exemple,

26 830; Kozluk, 761; Petkovci, 809; Branjevo-Pilica, 1 056, d'ailleurs montre

27 qu'il y a quand même une certaine tendance. Il y a environ 800 personnes

28 qui ont été exécutées sur chaque lieu d'exécution. Donc, il faut quand même

Page 1841

1 faire preuve d'une certaine circonspection lorsque nous avançons cela,

2 parce que nous n'avons pas encore une identification qui a été faite pour

3 toutes les personnes pour ces sites d'exécution, notamment étant donné que

4 nous attendons encore l'identification pour la fosse 1 et 8 de la route de

5 Cancari, qui ont été exhumés mais qui n'ont pas encore été entièrement

6 dénombrés. Mais donc, il va y avoir une augmentation de chiffres pour

7 chacun de ces sites, mais je dirais qu'il y a eu environ 800 personnes par

8 lieu d'exécution.

9 Q. J'aimerais que nous nous concentrions sur les chiffres totaux que nous

10 avons pour Kozluk et Branjevo dans ce rapport. Vous nous avez indiqué donc

11 un chiffre de 761. Il s'agit du total pour Kozluk; est-ce que c'est exact ?

12 R. Oui.

13 Q. Et pour Branjevo-Pilica, vous avez donc le chiffre total de 1 656 ?

14 R. Oui, c'est exact.

15 Q. A propos de la fosse de Branjevo et de Pilica, est-ce que c'est un

16 chiffre qui correspond plus ou moins aux éléments et aux indices qui ont

17 été révélés par les enquêtes ?

18 R. Oui, je peux tout à fait confirmer cela parce qu'au niveau de la fosse

19 de la ferme militaire de Branjevo, nous avons les corps qui ont été

20 exécutés, enfin qui ont fait l'objet d'une exécution à Branjevo, et nous

21 avons également les corps qui avaient été pris de la maison de la culture

22 de Pilica, et qui avaient été emmenés vers cette fosse primaire. Donc à la

23 vue des déclarations de témoins en vue des enquêtes, et de tous les

24 éléments dont nous disposons, nous pouvons conclure que c'est un chiffre

25 qui est un chiffre exact.

26 Q. Mais c'est un chiffre qui est quand même différent du chiffre que vous

27 nous donnez dans votre rapport de 2009, n'est-ce pas ?

28 R. Oui, tout à fait, parce qu'en mars 2009 vous aviez la fosse 5 -- ou

Page 1842

1 plutôt, 4, 5 et 6 de la route de Cancari pour lesquelles nous avions établi

2 une corrélation avec le lieu d'exécution de Kozluk.

3 Q. Donc, les chiffres que vous aviez en 2009 pour Branjevo, c'était 960,

4 n'est-ce pas ?

5 R. Oui, ça doit être exact.

6 Q. Et c'était 1 040 pour Kozluk, n'est-ce pas ?

7 R. Oui, c'est exact.

8 Q. J'aimerais maintenant que nous passions à votre chapitre qui se trouve

9 dans l'annexe B de votre rapport, chapitre relatif aux restes humains

10 trouvés à la surface. En fait, cela devrait être la page suivante. Nous

11 pouvons voir le texte qui suit le tableau. Je pense que ça doit être la

12 même chose pour la version B/C/S. Donc, le texte se trouve à la page

13 suivante.

14 Donc, nous avons déjà un peu parlé des restes humains qui ont été trouvés à

15 la surface. Est-ce que vous pourriez nous dire comment est structuré cette

16 partie de votre rapport, de façon brève. Est-ce que vous pourriez

17 d'ailleurs vous concentrer sur ces quatre catégories qui sont indiquées

18 dans le quatrième paragraphe du rapport. Je pense que c'est la page

19 suivante pour la version B/C/S.

20 R. Nous avons dans un premier temps une synthèse brève qui vous permet de

21 comprendre comment j'ai analysé ces données compte tenu des informations

22 que j'avais reçues de différentes sources. Au vu de ces informations, je

23 donne le chiffre total des personnes qui ont été retrouvées à la surface,

24 et ce sont des personnes que l'on retrouve toutes sur la liste des

25 personnes portées disparues par l'ICMP, ainsi que les personnes qui ont été

26 trouvées dans les fosses. Donc, il faut savoir quelles sont les codes pour

27 le site qui ont été attribués à ces restes trouvés à la surface, et lorsque

28 vous trouvez le code qui correspond au site, et lorsque vous avez les

Page 1843

1 restes qui ont été retrouvés à la surface qui ont été collectés, vous

2 pouvez ensuite attribuer ces personnes qui ont été retrouvées à la surface,

3 et vous pouvez ainsi voir si vous pouvez faire le lien avec Srebrenica.

4 Alors, pour ce qui est de Srebrenica, j'ai fait la différence entre

5 les restes qui ont été trouvés à la surface de Srebrenica et ceux qui ont

6 été retrouvés à Zepa, qui ne faisaient pas partie de mon rapport précédent.

7 Donc, il y a 15 personnes qui ont été retrouvées à Zepa, mais pour les

8 autres, nous avons 688 restes humains pour lesquelles on peut établir le

9 lien avec Srebrenica. J'ai établi des catégories ou quatre catégories pour

10 les lieux. Vous pouvez le voir dans le rapport. La zone de Pobudje, qui

11 s'étend au sud de la route qui relie à Bratunac à Konjevic-Polje, puis vous

12 avez la zone de Baljkovica, la zone de Snagovo; il s'agit en fait de

13 l'itinéraire par lequel sont passés les colonnes en juillet 1995.

14 Et puis vous avez également ce que j'appelle les autres secteurs qui se

15 trouvent à l'extérieur des zones mentionnées ci-dessus, mais qui sont quand

16 même assez proches. Nous avons en fait une carte qui vous permet de

17 comprendre où étaient trouvés ces restes trouvés à la surface. Si vous

18 prenez la page suivante, vous verrez le nombre de personnes qui ont été

19 trouvés dans différents lieux.

20 Q. Bien. Nous allons nous intéresser à cette question.

21 R. Oui, c'est tout à fait cela. Alors, vous voyez en fait pour la zone de

22 Pobudje que la plupart des personnes ont été trouvées dans cet endroit,

23 dans les bois en fait qui se trouvent près de la route qui relie Bratunac à

24 Konjevic. Donc, il s'agit en fait -- c'est la zone qui va de Buljim jusqu'à

25 la zone de Konjevic Polje, et pour la plupart des personnes, les personnes

26 ont été identifiées et trouvées à la surface, et nous avons 558 personnes.

27 Puis ensuite, vous avez la zone de Baljkovica. Là vous voyez qu'il y a 66

28 personnes qui ont été identifiées. Donc, c'est la deuxième zone la plus

Page 1844

1 importante, et nous avons remarqué qu'il y avait des combats, qu'il y a eu

2 une percée de la colonne musulmane, et ce qui ne me surprend pas donc,

3 c'est de trouver des restes humains à la surface là.

4 Puis, il y a -- je dirais il y en a 16, beaucoup moins donc, dans la zone

5 de Snagovo, Snagovo qui se trouve au sud de Zvornik. Je dirais donc entre

6 ces deux autres zones, donc entre Pobudje et Baljkovica. Donc, cela se

7 trouve entre les deux.

8 Et puis vous avez les autres zones, les autres zones où nous avons donc 48

9 personnes qui ont été identifiées.

10 Q. J'aimerais vous montrer une carte, et j'aimerais que vous nous

11 indiquiez où se trouvent ces différentes zones. Il s'agit de la pièce de la

12 liste 65 ter 5416. Alors, j'aimerais dans un premier temps que la dernière

13 page - j'ai l'impression que c'est la page 23 - j'aimerais que cette page

14 soit affichée.

15 Je souhaiterais que le témoin écrit des annotations sur cette carte. Est-ce

16 que vous pourriez nous indiquer, indiquer à la Chambre de première

17 instance, où se trouvaient ces quatre zones Pobudje, Baljkovica, Snagovo et

18 les autres zones ?

19 R. Oui. J'aimerais dans un premier temps vous dire que c'est la commission

20 de la BiH chargée des personnes portées disparues qui nous a fourni cette

21 carte, et ils ont donc établi ces cartes pour nous d'après les informations

22 dont ils disposaient pour que nous puissions comprendre l'endroit où se

23 trouvaient ces corps. Donc, je peux donc vous indiquer les zones auxquelles

24 je fais référence dans mon rapport, et je dois insister sur quelque chose

25 avant de procéder à ces annotations. Je vous dirais que toutes les

26 personnes qui se trouvent sur cette carte n'ont pas toutes été identifiées,

27 mais il y a une concentration, la concentration de ces personnes est la

28 même qu'ils aient été identifiés ou non.

Page 1845

1 Donc je vais dans un premier temps vous indiquer où se trouve

2 Pobudje.

3 Q. Est-ce que vous pourriez mettre la lettre "P" pour que nous puissions

4 savoir de quoi il s'agit.

5 R. [Le témoin s'exécute] Voilà. C'est la zone où il y a la plus grande

6 concentration de restes humains trouvés à la surface.

7 Et puis vous avez la deuxième zone qui est la zone de Snagovo qui se

8 trouve là où je vous l'indique en ce moment. Je vais mettre la lettre "S".

9 [Le témoin s'exécute]

10 Et puis nous avons la zone de Baljkovica, j'écris la lettre "B". [Le

11 témoin s'exécute]

12 Et nous avons ensuite les autres zones. Donc je vais vous indiquer

13 quelques-unes de ces zones. Je vais mettre la lettre "O" à côté de ces

14 zones. [Le témoin s'exécute] Il y en a une aussi en bas de la carte. [Le

15 témoin s'exécute] Voilà, il s'agit des autres zones. Donc vous pouvez voir

16 que vous avez donc Pobudje vers le nord jusqu'à Baljkovica, c'est là où le

17 plus grand nombre a été trouvé, et vous voyez que les autres sont comme

18 relativement proches de ces zones, mais ne se trouvent pas sur cet

19 itinéraire précis, mais nous savions que les gens s'enfuyaient dans

20 différentes directions. Donc il y a eu le plus grand nombre de personne qui

21 se déplaçait vers Nezuk, mais il y en a également d'autres qui se sont

22 enfuis vers d'autres directions, donc cela ne me surprend pas de trouver

23 d'autres personnes dans ces autres zones également.

24 M. VANDERPUYE : [interprétation] Mais je souhaiterais demander le

25 versement au dossier de cette carte, Monsieur le Président.

26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, cette carte sera versée au

27 dossier avec ses annotations.

28 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce P206.

Page 1846

1 M. VANDERPUYE : [interprétation] Et j'aimerais maintenant que l'on montre

2 au témoin la page précédente, et je souhaiterais également qu'il appose des

3 annotations sur cette page précédente dans la carte.

4 Q. Et j'aimerais que vous indiquiez, Monsieur, quelle est la direction qui

5 fut prise par la colonne compte tenu des résultats qui a été effectuée.

6 R. Je pense oui, pas de problème. Donc voilà quelle est la direction qui

7 fut empruntée par la colonne. Voilà, elle est partie de là, elle a traversé

8 la route, puis ensuite elle a pris la direction du nord, a franchi une

9 autre route vers Nezuk voilà. Donc voilà l'itinéraire qui fut emprunté par

10 la colonne.

11 Q. Est-ce que vous pourriez écrire Nezuk en haut de votre flèche pour que

12 nous comprenions quelle était la direction qui était recherchée par la

13 colonne.

14 R. [Le témoin s'exécute]

15 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie. J'aimerais demander le

16 versement au dossier de cette carte annotée.

17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] La carte sera versée au dossier.

18 M. LE JUGE MINDUA : [interprétation] Mme le Juge Nyambe a une question à

19 poser.

20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais j'aimerais d'abord avoir la

21 cote.

22 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P207.

23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, Mme Nyambe.

24 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] J'aimerais en fait que vous m'aidiez

25 à comprendre ce que vous avancez à propos des restes humains trouvés à la

26 surface pour Srebrenica. Parce que dans un document précédent ou à propos

27 d'un document précédent, vous aviez dit que les lieux où les restes humains

28 trouvés à la surface avaient été retrouvés correspondaient à l'itinéraire

Page 1847

1 emprunté par la colonne de Musulmans, c'est exact, n'est-ce pas ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, tout à fait.

3 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Bien, donc par conséquent, pour ce

4 qui est des restes trouvés à la surface le long de cet itinéraire, êtes-

5 vous en mesure de nous dire comment est-ce que ces personnes sont mortes ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Madame le Juge, comme je vous l'ai déjà

7 expliqué, je pense que l'on peut dire que ce sont des personnes qui ont été

8 tuées au combat pour la plupart, mais nous savons d'après certaines

9 déclarations des témoins, d'après certains renseignements dont nous

10 disposons, que certaines se sont suicidées, d'autres sont passées sur des

11 champs de mines et ont été tuées, et d'autres ont été exécutées. Donc, pour

12 pouvoir confirmer la cause de leur décès, il faudrait que nous étudions

13 chaque rapport d'autopsie, donc tous les rapports pour pouvoir mener à bien

14 une enquête supplémentaire à ce sujet, ce qui nous prendrait énormément de

15 temps, et je dois vous dire que nous n'avons même pas les dossiers

16 d'autopsie. Ici au TPIY, nous pouvons bien entendu tout à fait les demander

17 et nous pourrions tout à fait essayer d'obtenir des renseignements

18 supplémentaires pour déterminer la cause des décès, mais je ne sais pas si

19 nous obtiendrons des résultats bien précis à ce sujet.

20 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] J'aimerais vous poser une autre

21 question.

22 Car un peu plus tôt plus lors de votre déposition, vous avez fait état

23 d'une fosse secondaire qui avait été volée ou manipulée. Donc je ne sais

24 pas si vous avez la réponse à ma question, mais est-ce que vous savez quels

25 auraient pu être les motifs qui auraient poussé des personnes à procéder à

26 un vol dans cette fosse secondaire ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Bon écoutez, je peux dans un premier temps

28 vous dire que cette fosse secondaire se trouve près d'un fleuve. Je pense

Page 1848

1 que c'est une rivière plutôt, c'est la rivière Jadar. Et il est très

2 probable que les eaux de la rivière ont fait en sorte que la fosse s'est

3 ouverte et ses restes se sont ainsi retrouvés à la surface, des restes

4 humains se sont trouvés à la surface, et nous supposons de ce fait

5 qu'ensuite ils ont été déplacés vers un autre lieu.

6 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.

7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Poursuivez, Monsieur Vanderpuye.

8 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie. J'aimerais en fait

9 demander le versement au dossier du document, du document sans ses

10 annotations, j'entends. Donc le duc 5416.

11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] C'est la carte qui se trouve toujours

12 sur notre écran, n'est-ce pas ?

13 M. VANDERPUYE : [interprétation] Il s'agit en fait de toute une collection

14 de cartes, il s'agit de cartes qui indiquent les restes humains trouvés à

15 la surface, ce sont les autorités de la Bosnie-Herzégovine en fait qui ont

16 retrouvé ces restes, et je pense en fait que cela a été fait, donc les

17 cartes correspondent de la période 1996 jusqu'en 2008.

18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais il y a combien de cartes

19 exactement ?

20 M. VANDERPUYE : [interprétation] Il y en a autant qu'il y en a de pages,

21 donc je pense qu'il y en a en fait 23.

22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bien entendu, on ne peut pas

23 traduire, mais il y a des légendes sur ces cartes, des explications

24 également, et je vois que cela n'existe qu'en B/C/S sur nos écrans. Est-ce

25 que vous avez pensé à faire en sorte que la traduction soit faite ?

26 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, je suppose que nous pouvons tout à

27 fait le demander. Entre-temps, je vais demander que le document soit

28 enregistré aux fins d'identification.

Page 1849

1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Donc les cartes sont ainsi

2 enregistrées aux fins d'identification.

3 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la cote P208, enregistrée aux

4 fins d'identification.

5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je pense que je devrais maintenant

6 mentionner quelque chose à propos de traduction justement.

7 A la page 47, lignes 1 à 6 du compte rendu d'audience aujourd'hui, il y a

8 eu un grand nombre de document où il est question d'un grand nombre de

9 documents qui ont été versés au dossier. Donc entre P187 et P198. Et j'ai

10 été informé en fait que pour plusieurs de ces documents qu'il n'y a pas de

11 traduction présentée en annexe et pour être plus précis je vous dirais que

12 les documents P188, P189 et P190 ne disposent d'aucune traduction anglaise

13 alors que le document P191 n'a pas de traduction B/C/S. Alors si vous n'y

14 voyez pas d'inconvénient, nous pouvons peut-être nous contenter de les

15 enregistrer aux fins d'identification en attendant que les traductions

16 soient faites.

17 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, je suis d'accord avec vous, Monsieur

18 le Président.

19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ils seront enregistrés aux fins

20 d'identification en attendant donc que les traductions soient faites.

21 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'ai quelques autres documents que

22 j'aimerais présenter au témoin, toujours à propos des restes humains

23 trouvés à la surface. Alors, je pense, Monsieur le Président, qu'il s'agit

24 du document suivant. Il s'agit de la pièce 5777 de la liste 65 ter.

25 Q. Est-ce que vous reconnaissez ce que vous voyez sur votre écran,

26 Monsieur Janc ?

27 R. Oui, tout à fait. Il s'agit de données relatives aux restes d'humains

28 trouvés à la surface, que nous avons reçues de l'Institut des personnes

Page 1850

1 portées disparues de la BiH.

2 Q. Et est-ce que vous avez utilisé ces renseignements lors de la

3 préparation de votre rapport ?

4 R. Oui, tout à fait, parce que j'ai utilisé ces renseignements lorsque

5 j'ai analysé les données relatives aux restes humaines trouvés à la

6 surface.

7 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je souhaiterais demander le versement au

8 dossier de ce document, Monsieur le Président.

9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, ce document sera admis.

10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cela sera la pièce P209.

11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je souhaiterais que l'on montre au témoin

12 maintenant la pièce 2625 de la liste 65 ter.

13 Q. Est-ce que vous reconnaissez ce document, Monsieur Janc ?

14 R. Oui, oui. Il s'agit d'un dossier d'exhumation auquel j'ai fait

15 référence, un dossier d'exhumation qui correspond aux sites d'exhumation.

16 Q. Bien. Je vois qu'il est, entre autres, question de Knezevici,

17 Seferovici, Zulici, entre autres. Est-ce que ces lieux font partie de votre

18 rapport ?

19 R. Oui, tout à fait.

20 Q. Et vous avez utilisé ces informations pour la préparation de votre

21 rapport ?

22 R. Oui.

23 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je souhaiterais demander le versement au

24 dossier de cette pièce.

25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, cette pièce sera admise.

26 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P210.

27 M. VANDERPUYE : [interprétation]

28 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire quel est le total de restes humains

Page 1851

1 trouvés à la surface que vous avez dénombrés ?

2 R. Vous voulez parler de personnes qui ont été identifiées ou tout

3 simplement des restes humains qui ont été collectés ?

4 Q. Non, non, le nombre total de restes humains qui ont été collectés.

5 R. Ecoutez, je pense que c'est un chiffre qui tourne autour de 950; 961,

6 me semble être le chiffre qui figure dans mon rapport.

7 Q. Et il y en a combien -- ce chiffre, combien est-ce que vous avez pu

8 identifier ?

9 R. Alors nous avons 703 personnes qui ont été identifiées parmi ces restes

10 humains trouvés à la surface.

11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, je suis sur le

12 point de passer à un autre thème. Je vois que le moment est venu de prendre

13 la pause. Je dois vous dire que je n'ai pas véritablement su estimer de

14 façon juste le temps dont j'avais besoin pour poser mes questions à mon

15 témoin. Donc, je m'en excuse, mais bon, tout dépend de comment les choses

16 vont se passer lors de la prochaine session, mais je pense en fait que je

17 pourrais certainement en terminer, mais j'aurais besoin de toute la séance

18 suivante.

19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Nous y avions déjà

20 pensé. Vous avez utilisé le double du temps, n'est-ce pas ?

21 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, oui, tout à fait.

22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Alors j'aimerais vous demander

23 d'essayer de terminer aujourd'hui.

24 Nous allons faire notre deuxième pause, et nous reprendrons à 13 heures.

25 --- L'audience est suspendue à 12 heures 30.

26 --- L'audience est reprise à 13 heures 00.

27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Allez-y, Monsieur Vanderpuye.

28 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, j'ai quelques points avant de passer

Page 1852

1 à autre chose. J'aimerais demander quelque chose au témoin.

2 Q. Dans les parties que vous avez dénombrées, avez-vous pris en compte les

3 personnes qui sont mentionnées dans l'acte d'accusation, par exemple, les

4 malades de Milici, les avez-vous pris en compte lors du décompte que vous

5 avez fait des victimes liées à Srebrenica ?

6 R. Elles ne sont pas incluses dans les totaux, pour plusieurs raisons.

7 Tout d'abord, parce qu'elles n'avaient pas encore été ni trouvées ni

8 identifiées. Donc dans mon rapport, elles font partie des personnes qui

9 doivent être encore identifiées, et elles sont parmi les 1 300 qui sont

10 encore sur la liste des portés disparus et non encore identifiés. Donc

11 ceux-là ne sont pas dénombrés parmi les totaux, donc il y a les malades de

12 Milici et les survivants de la ferme de Branjevo.

13 Q. En ce qui concerne les victimes de l'exécution à Trnovo, les avez-vous

14 dénombrées parmi les victimes liées à Srebrenica ?

15 R. Oui, elles font partie de mon rapport, vous les trouverez dans un

16 passage portant sur le site de Godinjske.

17 Q. Comment les avez-vous reliées à Srebrenica ?

18 R. Leur nom d'abord est mentionné sur la liste des personnes portées

19 disparues de la Croix-Rouge et étant identifiées par ADN par l'ICMP.

20 Q. Et ces enquêtes vous ont-elles donné des indications sur la façon dont

21 ces personnes se sont retrouvées de Srebrenica à Trnovo et dans quelles

22 circonstances ?

23 R. Comme on le voit dans la vidéo, elles ont été exécutées par les membres

24 des forces paramilitaires serbes. Donc ça, c'est ainsi qu'elles ont trouvé

25 la mort. Cela dit, comment elles se sont retrouvées là, je ne peux pas vous

26 le dire. Je ne m'en souviens pas, du but en blanc.

27 Q. Passons à autre chose. Nous allons nous pencher sur l'annexe C de votre

28 rapport. Malheureusement, je n'ai plus beaucoup de temps, donc je vais

Page 1853

1 devoir vous demander d'être bref.

2 L'annexe C, c'est la pièce P170 correspondant à la page 64 en B/C/S.

3 Et pour ce qui est de la version en anglais, vous trouverez l'annexe C à la

4 page 45. Non, je me suis trompé à nouveau; c'est 47. Donc nous allons

5 étudier les premières pages.

6 Pourriez-vous déjà nous expliquer rapidement quel est le but de ce tableau

7 et les questions soulevées dans l'annexe C ?

8 R. L'annexe C porte sur les corrélations ADN faites entre les données de

9 l'ICMP fournies lorsque l'on a fait des corrélations entre les fosses

10 primaires et les fosses secondaires, à partir d'information ADN. Donc

11 lorsque l'on a analysé les données de l'ICMP, nous nous sommes rendu compte

12 qu'il y avait plusieurs individus qui se retrouvaient dans différentes

13 fosses. Parfois il y en avait même qui se sont retrouvés dans trois fosses

14 différentes. Alors, pour trouver une corrélation, une connexion ADN, en

15 fait, voici ce que cela signifie. Il faut trouver un lien ADN portant sur

16 un même individu trouvé dans deux fosses différentes. Imaginons que l'on

17 trouve des restes de corps d'un seul être humain, mais dans deux fosses, ça

18 donne une connexion ADN.

19 Donc vous voyez ici le nombre de cas de connexions ADN dans mon

20 tableau, c'est la deuxième colonne. Si j'ai dit qu'il y a un cas, cela veut

21 dire qu'on a trouvé un individu dans deux tombes ou dans deux fosses

22 séparés.

23 Il y a différentes couleurs dans ce tableau portant sur les connexions ou

24 les liens ADN. En vert, il s'agit de connexion ADN établie entre une fosse

25 primaire et une fosse secondaire. En bleu, il s'agit d'une connexion ADN

26 trouvée au sein de plusieurs fosses secondaires. Et ensuite à la dernière

27 colonne, le nombre de connexions ADN avérées. Dernière colonne. Donc, vous

28 avez deux couleurs différentes sur la deuxième page. D'abord, les

Page 1854

1 connexions établies entre des fosses primaires qui ont été remuées, et le

2 dernier, c'est des connexions avérées entre le site d'exécution, par

3 exemple le site d'exécution de Kravica, et une fosse secondaire.

4 M. VANDERPUYE : [interprétation] Prenez la page 50 en anglais, qui

5 correspondra à la page 68 en B/C/S.

6 Q. Donc on voit bien qu'il y a trois couleurs qui représentent différents

7 totaux, qui se retrouvent dans la ligne des totaux. Vous nous avez dit

8 qu'il y avait six connexions ADN établies entre fosses primaires et

9 primaires; 265 établies entre fosses primaires et fosses secondaires; 407

10 entre fosses secondaires et fosses secondaires, et une entre site

11 d'exécution et fosses secondaires; ce qui nous donne en tout 679 connexions

12 ADN avérées; c'est bien cela ?

13 R. Oui. J'ai pu établir en tout 679 connexions ADN lorsque j'ai analysé

14 les données de l'ICMP. Nous avons parlé de la méthodologie ailleurs.

15 Lorsque je déposais à propos des échantillons, pages 6 et 7, vous savez

16 comment j'ai procédé pour analyser les données de l'ICMP et pour obtenir

17 une conclusion sur les connexions avérées.

18 Q. Très bien. Pourrions-nous passer à la page suivante. Il s'agit de

19 l'index de l'annexe C. C'est un tableau. Pour compter ces connexions ADN

20 établies, pourriez-vous nous expliquer comment vous avez procédé ? Peut-

21 être prendre un exemple et zoomer sur l'exemple afin de pouvoir bien le

22 voir à l'écran. Vers le milieu de la page, le cas "7322-06." Au milieu il

23 est écrit "Bljeceva 1, Bljeceva 2." Vous l'avez trouvé ? Et il y a

24 différents renseignements notés au niveau des identifiants des cas.

25 R. Oui, je vais expliquer, mais j'ai une autre chose à vous dire avant de

26 me lancer dans mes explications.

27 Lorsque j'ai dit que parfois on a trouvé les restes d'un même corps

28 dans trois fosses, la connexion établie est comptabilisée comme

Page 1855

1 représentant trois connexions, puisqu'il y a connexion entre le site 1 et

2 le 2, le site A et le B, le site B et le C, et le site A et le C. Donc on a

3 un seul individu trouvé dans trois fosses, mais on obtient trois connexions

4 ADN avérées, puisqu'il y a bel et bien trois connexions. Je crois qu'il y a

5 environ 30 à 40 individus qui ont connu ce sort. Donc sur un total de 676

6 connexions, cela porte en fait sur 18 individus en tout.

7 Alors, ici mon commentaire sur votre exemple. Vous voyez que le tableau a

8 été réorganisé. Après avoir terminé notre analyse des données de l'ICMP,

9 nous avons réorganisé ce tableau pour qu'il soit plus facile à comprendre.

10 Première colonne, identifiant du protocole. Ça, j'en ai déjà parlé.

11 C'est vraiment le paramètre le plus important. C'est l'information la plus

12 importante des données de l'ICMP. En tout cas, cela porte sur un profil ADN

13 unique, donc un seul individu. Lorsque l'on a trouvé cet identifiant au

14 protocole dans deux fosses différentes, cela signifiait que des parties du

15 même corps avaient été trouvées dans deux fosses différentes.

16 Alors, site numéro 1 et site numéro 2, ensuite ce sont les deuxième et

17 troisième colonnes de ce tableau. Ça, c'est facile à comprendre. Cela porte

18 sur le nom de la fosse. Alors, pour cet individu, on voit qu'on a trouvé

19 une partie de son corps dans Bljeceva 1, et on a trouvé aussi des parties

20 de son corps dans la fosse secondaire de Bljeceva 2.

21 Ensuite, colonne suivante, intitulée "Identifiant de cas portant sur

22 le même identifiant de protocole." On a trouvé ici des cas où il y avait

23 plusieurs identifiants de cas pour un même protocole. Ici pour Bljeceva 1,

24 par exemple, toujours notre exemple, on a trouvé des parties de son corps

25 dans la fosse secondaire de Bljeceva 1, et les autres cinq parties de son

26 corps ont été identifiées dans Bljeceva 2, toujours une fosse secondaire.

27 Certes, on trouve un grand nombre de parties d'un même corps, mais il

28 n'empêche qu'il s'agisse d'un seul individu. Il est dénombré comme ayant

Page 1856

1 fait l'objet d'une seule connexion ADN avérée.

2 Q. Très bien. Pourriez-vous nous dire du but en blanc quel est le record,

3 si je puis dire, en ce qui concerne le nombre de fosses dans lesquelles

4 vous avez trouvé une même personne ?

5 R. Je crois qu'on a trouvé un même individu dans quatre sites différents.

6 Q. Et on le trouve dans ce tableau ?

7 R. Oui, puisqu'ici c'est par ordre alphabétique. Tous les individus - on

8 fait référence à tous les individus avec leur identifiant, et on peut

9 retrouver ainsi leur identité.

10 Q. Est-ce que vous avez dénombré dans l'index chaque personne ? Autrement

11 dit, est-ce que vous avez dénombré chaque correspondance ADN dans les

12 différents sites ?

13 R. Non. En réalité, nous avons trouvé davantage de correspondances, et

14 certaines n'ont pas été répertoriées dans cette analyse. Indépendamment de

15 ce fait, j'ai également inclus ce que j'ai recueilli de l'ICMP, mais que je

16 n'ai pas dénombré. Il s'agit des éléments qui sont consignés dans l'annexe

17 de ce rapport. Lorsque vous montrerez cette page, je vous indiquerai

18 pourquoi je n'ai pas répertorié ces individus-là dans mon rapport.

19 M. VANDERPUYE : [interprétation] Passons à la page 71 de l'anglais. Je

20 crois que c'est cela.En réalité, c'est la page 72 de l'anglais. Et en B/C/S

21 -- Un instant, s'il vous plaît. 91. Page 91 en B/C/S.

22 Nous allons le retrouver, je suis sûr.

23 Q. Mais vous pouvez nous l'expliquer, s'il vous plaît ?

24 R. Ce qu'il y a à l'écran, cela correspond à -- ce sont les pages que j'ai

25 évoquées un peu plus tôt. Ce sont les éléments que je n'ai pas inclus dans

26 mes chiffres. Comme vous pouvez le voir au niveau de la première colonne,

27 j'ai indiqué au niveau de la première colonne, lorsque vous voyez où c'est

28 indiqué que ceci n'a pas été répertorié dans mon rapport. Et si vous

Page 1857

1 regardez ces données, vous verrez que la plupart de ces personnes qui n'ont

2 pas été répertoriées font référence à Ravnice dans la plupart des cas, et

3 la raison est la suivante : nous avons estimé qu'il s'agissait d'une fosse

4 primaire, mais nous savons que ces corps ont simplement été jetés là au

5 bord de la route, recouverts de terre. Ils sont restés là pendant plusieurs

6 années, et les corps se sont désintégrés. Certaines parties ont été

7 retrouvées à un endroit, d'autres à quelques mètres plus loin et détachées

8 du corps initial. Donc, ce sont des éléments que je n'ai pas dénombrés, que

9 je n'ai pas répertoriés, parce qu'il s'agit là en fait de quelque chose qui

10 a été retrouvé dans une fosse primaire principale qui n'a pas été remuée.

11 Je n'ai pas compté en fait ce qui a été retrouvé dans les fosses remuées.

12 Q. On faisait explication pour Glogova 1 et Glogova 2 ?

13 R. Oui, parce que dans le Glogova 2, il y a des sous-fosses. Il y a de

14 Glogova de 2 à 9. Il s'agit d'une fosse très importante parce qu'elle

15 comprend d'autres fosses plus petites.

16 Q. Donc, vos chiffres totaux ne tiennent pas compte de toutes les

17 correspondances ADN que vous avez été en mesure de trouver ?

18 R. Non.

19 Q. Vous avez également traité de certains cas un peu particuliers

20 lorsqu'il s'agissait de correspondance ADN. Veuillez nous en parler un

21 petit peu, s'il vous plaît.

22 R. Oui, il s'agit, me semble-t-il, de cinq cas, que vous trouverez dans ce

23 tableur. Et si vous regardez les différents protocoles à 2741-03 - voilà,

24 c'est celui-ci - on peut dire que le site numéro 1, c'est Glogova 5; 2 et

25 3, c'est Kozluk 3 et Cancari 3. Cela signifie qu'il y a une correspondance

26 ADN, à savoir que des parties de corps d'une personne ont été trouvées dans

27 ces deux fosses secondaires. Et pourquoi est-ce inhabituel ? C'est parce

28 que Glogova 5 se trouve dans le secteur sud, et Kozluk et Cancari se

Page 1858

1 trouvent dans le secteur nord. Donc, en se fondant sur les éléments

2 retrouvés jusqu'à ce jour sur la correspondance ou l'association entre les

3 fosses, ce serait très inhabituel parce que nous n'avons aucune

4 confirmation à cet égard, à savoir que les sites de Glogova sont reliés

5 d'une manière ou d'une autre aux sites de Cancari. Nous n'avons rien à cet

6 effet. La même chose vaut pour d'autres cas.

7 On constate ici, par exemple, au niveau de la première entrée que nous

8 avons une autre situation. La première entrée indique qu'il s'agit d'une

9 correspondance ADN établie entre Cerska et Hodzici 2 et 3. Nous savons que

10 le site de Cerska est une fosse primaire qui n'a pas été remuée. Donc, il

11 serait très inhabituel d'établir une corrélation entre les deux. Et lorsque

12 j'ai regardé, j'ai étudié ce cas-là de plus près, j'ai découvert qu'il y

13 avait des jumeaux qui ont été identifiés. L'un d'entre eux a été identifié

14 avec le même identifiant protocole. J'en conclurais donc qu'il y a, en

15 réalité, un problème, parce que je sais que lorsque vous avez le cas de

16 jumeaux, les jumeaux ont un profil ADN unique. Dans ce cas, je dirais qu'il

17 s'agit d'une situation où un corps a été retrouvé à Cerska 2 et l'autre

18 frère a été retrouvé à Hodzici numéro 2, parce qu'on ne peut pas faire la

19 différence au niveau des échantillons d'ADN. Il y a une correspondance qui

20 a été établie qui se trouve dans les dossiers de l'ICMP. Il s'agissait donc

21 de cas inhabituels. Dans ce cas, j'ai également examiné les dossiers

22 d'autopsie, et nous avons constaté qu'en effectuant des vérifications, les

23 parties de corps d'un individu - et on a constaté en fait que ces

24 différents éléments appartenaient à un même corps et à un seul individu, ce

25 qui est impossible, c'est la raison pour laquelle j'avais renvoyé des

26 données à l'ICMP, afin d'obtenir des clarifications de leur côté, et pour

27 leur demander une explication.

28 Q. Bien, bien. Je souhaite maintenant vous montrer le 5763 dans le système

Page 1859

1 électronique du prétoire, s'il vous plaît.

2 Reconnaissez-vous ce que vous voyez à l'écran ?

3 R. Oui, je reconnais cela, réponse qui nous est parvenue à notre demande

4 d'explications supplémentaires sur ces cas inhabituels.

5 Q. Bien. Et vous avez indiqué - et ils ont fourni des éléments

6 d'explication à cet effet, pourquoi ce phénomène s'était produit ?

7 R. Oui, effectivement.

8 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je souhaite demander le versement au

9 dossier.

10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ceci est admis.

11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit du document qui aura la cote

12 P211.

13 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je souhaite afficher maintenant le P170,

14 si nous pouvons remontrer ce document au témoin. Nous étions à la page 91

15 en B/C/S et la page 76 en anglais. Encore une fois, je souhaite avancer un

16 petit peu au niveau des pages. Cela devrait correspondre à la page 78. Il

17 s'agit d'un tableau et cela devrait correspondre aux pages 93-94 en B/C/S.

18 C'est bien. Il va falloir repartir un petit peu en arrière, je crois que je

19 vous ai donné un numéro de page qui n'est pas exact en anglais. 95 en

20 B/C/S' et en anglais cela devrait être la page 73 me semble-t-il. 74.

21 Q. Bien. Monsieur Janc, est-ce que nous pourrions agrandir la partie

22 gauche, s'il vous plaît, de ce tableau. C'est le premier tableau. Un peu

23 plus sur la gauche, s'il vous plaît, c'est la partie qui se trouve

24 complètement sur la gauche, Branjevo et Kozluk.

25 Je souhaite vous demander de nous dire de quoi il s'agit le plus rapidement

26 possible en fait parce que ceci permet d'illustrer les correspondances et

27 cela est plus aisé sur ce tableau que sur une carte. Veuillez-nous dire

28 comment il faut lire cela ?

Page 1860

1 R. Oui, je vois que la version en B/C/S à gauche est plus lisible au

2 niveau des couleurs, donc je préfère me reporter à la version en B/C/S par

3 rapport aux couleurs, quand je veux parler de la signification de certaines

4 couleurs. La version anglaise ne ressort pas de la même manière lorsque ce

5 document a été scanné.

6 Donc ce tableau représente une représentation visuelle de ce que nous

7 avons expliqué auparavant. Auparavant, nous avions un tableau des membres

8 des différentes associations entre les différents sites. Ici, c'est une

9 représentation visuelle. Ceci vous permet de comprendre comment les

10 différents sites sont reliés entre eux. Je vais commencer par les

11 rectangles ou plutôt les carrés et que signifie les différentes couleurs.

12 En brun, dans le carré brun, nous avons représenté les sites qui ont été

13 exhumés par le TPIY. En vert, il s'agit de sites qui ont été exhumés par

14 les autorités de Bosnie-Herzégovine. Et ensuite, nous avons sur la droite,

15 complètement sur la droite, on ne le voit pas pour l'instant à l'écran,

16 nous avons en haut à droite la couleur jaunâtre qui représente le lieu

17 d'exécution de Kravica.

18 Donc ensuite, on voit certains traits qui descendent vers le bas et là nous

19 avons des grappes qui sont représentés, ce sont les fosses secondaires.

20 Tout en haut, nous avons les sites primaires qui sont énumérés et ensuite

21 en bas, nous avons les fosses secondaires qui sont reliés à ces sites-là.

22 Nous verrons cela par la suite dans d'autres tableaux plus petits qui

23 permettent de comprendre d'avantage dans le détail comment étaient

24 composées ces fosses communes. Ceci vous donne une vue d'ensemble sur

25 toutes ces fosses et les liens en se fondant sur les correspondances ADN

26 qui sont représentées par les tracés rouges qui vont de Kozluk à Cancari,

27 il y a 71 cas. Cela signifie 71 correspondances ADN qui ont pu être

28 établies entre Kozluk et les fosses de Cancari qui sont associées. Ensuite,

Page 1861

1 nous avons la même chose pour Kranje [phon] Branjevo. En bleu, nous avons

2 représenté les correspondances qui ont pu être établies en fonction des

3 données médico-légales. Et par exemple, nous voyons ici que la ferme

4 militaire de Branjevo, nous avons pu établir un rapport entre cela grâce

5 aux données médico-légales sur la base de ligatures et de bandeaux, et nous

6 voyons aussi qu'il y a un lien qui peut être établi sur la base des

7 analyses médico-légales.

8 Q. Est-ce que cela est indiqué lorsque vous parlez en fait de bouteilles,

9 d'étiquettes, de verre, et d'échantillons de pollen, et cetera, c'est cela

10 ?

11 R. Oui.

12 Q. Et en fait ici, nous avons les cases en vert qui représente les fosses

13 secondaires, que représentent ces lignes rouges ?

14 R. Nous avons donc les cases, les encadrés verts et les marrons également.

15 Parce qu'il s'agit de sites par le TPIY soit par les autorités de la BiH.

16 Les lignes violettes représentent les liens entre les fosses secondaires.

17 Q. Et il s'agit du lien établi grâce à l'ADN ?

18 R. Oui tout à fait. Seulement grâce à l'ADN.

19 Q. Très bien. Nous allons maintenant voir le côté droit de l'écran. Là

20 vous indiquez l'entrepôt de Kravica dans cet encadré ou cette case jaune,

21 n'est-ce pas ?

22 R. Oui. Alors vous avez donc la dernière case du coin supérieur droit, il

23 s'agit de l'entrepôt de Kravica. Effectivement nous avons pu établir le

24 lien avec l'ADN grâce aux liens qui ont pu être établis avec les cartouches

25 qui ont fait l'analyse médico-scientifique.

26 Q. Très bien. Et donc, il y a donc ces cartouches de l'entrepôt de Kravica

27 pour lequel le lien a été établi avec les cartouches ou les douilles avec

28 les fosses communes de Zeleni Jadar, c'est ainsi qu'il faut considérer

Page 1862

1 cela ?

2 R. Oui, le lien a été établi avec les fosses communes des Zeleni Jadar, et

3 nous voyons en fait qu'il y a également, nous verrons cela sous une autre

4 carte, les sous-cartes.

5 Q. Alors, nous n'avons plus que dix minutes ou un quart d'heure, grand

6 maximum, donc si vous vous souvenez, est-ce que vous pourriez nous dire

7 quelle était la nature des liens qui ont été établis grâce à l'analyse

8 médico-légale, parce qu'il va falloir que je passe à la carte.

9 R. Alors nous allons d'abord vous montrer la première, et si vous

10 comprenez le premier lien, les autres sont semblables.

11 Q. Vous pouvez peut-être commencer par la version anglaise.

12 R. Oui. Nous pouvons voir les liens ADN entre les différents sites. Comme

13 vous pouvez le voir sur la gauche, vous avez en haut la fosse commune

14 primaire, Branjevo et Kozluk ou les deux fosses, et puis ensuite vous

15 pouvez voir des fosses secondaires en bas, et vous voyez les liens qui ont

16 été établis entre ces fosses secondaires et les fosses primaires. Donc la

17 ligne rouge qui va de Branjevo vers le bas vous donne le nombre de cas qui

18 ont pu être établis grâce aux liens d'ADN. Donc vous avez donc les liens

19 qui ont été établis entre Branjevo et les fosses secondaires. Et puis vous

20 avez ensuite des liens qui ont été établis entre les fosses secondaires à

21 proprement parler. Vous pouvez voir le nombre de cas qui ont pu être ainsi

22 être attribués à d'autres fosses secondaires, et puis vous avez les lignes

23 bleues qui vont vers le bas et qui représentent en fait les éléments de

24 preuve ou les indices médicaux scientifiques. Et là, vous voyez qu'il y en

25 a 12 pour Cancari. Pour Branjevo même, nous n'avons pas pu établir le lien.

26 Q. Mais là, il y a une ligne où il est écrit "ID." Est-ce que vous pouvez

27 nous dire ce que cela signifie ?

28 R. Oui. Pour la huitième fosse de la route de Cancari, nous n'avons pas

Page 1863

1 d'identification qui a été établie, mais j'ai quand même été en mesure de

2 déterminer le numéro d'identifiant d'une personne qui a été trouvée dans la

3 huitième fosse commune secondaire de Cancari avec des membres du corps de

4 cette personne qui avait déjà été préalablement identifiée dans la fosse

5 primaire de Branjevo. C'est pour cela que je peux établir le lien entre

6 cette fosse commune, cette fosse 8, et la fosse primaire de Branjevo.

7 Et puis en bas, en bas sur la gauche, vous pouvez voir le nombre total des

8 cas. Donc, pour la fosse de Branjevo, pour tous les liens qui ont été

9 établis, nous avons 172 liens ADN qui ont pu être établis et qui se

10 trouvent sur cet organigramme. C'est pour cela que je vous disais que nous

11 pouvons dire avec assez de certitude qu'on a pu établir le lien entre ces

12 fosses et la ferme militaire de Branjevo. Il en va de même pour le site de

13 Kozluk, car vous avez donc au bas un cas qui passe par la fosse commune 11

14 de Cancari et la fosse commune 7. Donc, cela signifie que cela a été

15 attribué à des fosses secondaires pour lequel aucun lien n'avait été

16 établi. Alors, il n'est impossible d'imaginer qu'il y ait un lien, un lien

17 établi par l'ADN entre ces sites. Mais nous savons que dans ces sites il y

18 a eu des réinhumations, et il se peut que le transport qui était utilisé

19 fût le même. Il se peut que ce soit expliqué par un exemple de

20 contamination avec certaines parties ou certains membres du corps qui sont

21 restés sur le camion et puis ensuite qui ont été déchargés avec d'autres

22 corps qui venaient d'une autre fosse primaire qui ont été déchargés dans

23 une autre fosse secondaire. Mais il n'y a pas en fait un lien très, très

24 fort. Il se peut aussi que l'explication soit différente.

25 Q. J'aimerais maintenant vous montrer un autre document de la liste 65

26 ter, le document 6271. Il s'agit d'une carte.

27 Et en attendant qu'elle ne soit affichée, je sais que vous venez de

28 mentionner une possibilité de contamination lors du transport, lorsque ces

Page 1864

1 personnes ont été transportées pour être réinhumées. J'aimerais que vous

2 nous expliquiez le plus brièvement possible le type de machine utilisée

3 lors de l'exhumation et de la réinhumation de ces corps qui ont été

4 récupérés dans des fosses primaires et transportés dans des fosses

5 secondaires. Quels types de véhicules ont été utilisés ?

6 R. Des camions étaient utilisés lors des transports de ces corps, et puis

7 il y avait également des excavatrices, des excavatrices à pelle qui ont été

8 utilisées pour déterrer les corps des fosses primaires et pour préparer

9 également les fosses secondaires.

10 Q. Est-ce que vous avez des informations sur les dégâts qui auraient pu

11 être provoqués pour les corps lorsque ce type de machine a été utilisé,

12 d'après les informations scientifiques dont vous disposez ?

13 R. Oui, parce que ce sont des machines très lourdes qui ont été utilisées.

14 Donc, les corps ont véritablement été extrêmement endommagés lorsqu'ils ont

15 été pris des fosses primaires puis transportés dans les fosses secondaires.

16 Puis il faut savoir qu'au niveau des fosses secondaires, ils sont tout

17 simplement jetés dans les fosses. Et puis des machines lourdes ont été

18 utilisées pour niveler et pour remplir les fosses, ce qui fait que les

19 corps ont été extrêmement endommagés.

20 Q. Est-ce qu'ils ont été désintégrés carrément ?

21 R. Oui. Nous pouvons voir, d'après toutes les données scientifiques et

22 d'après les données de l'ADN dont nous disposons, que ces corps se

23 trouvaient en plusieurs morceaux. C'est pour cela que nous avons dû établir

24 les liens et des corrélations avec les données de l'ICMP.

25 Q. J'aimerais que vous vous concentriez sur la partie supérieure de la

26 carte. Vous voyez là où il est indiqué "RS", prenez cela comme point de

27 départ, et puis vous pouvez indiquer à la Chambre ce que cela signifie.

28 R. C'est une carte que j'ai moi-même préparée à partir de la carte numéro

Page 1865

1 8 dont j'ai parlé. Nous avons donc préparé ou dessiné cette carte pour

2 pouvoir avoir une représentation graphique des emplacements des fosses

3 primaires et secondaires. Vous avez donc les gros points rouges qui

4 représentent les lieux d'exécution et les fosses primaires, les lieux des

5 fosses primaires. Les points noirs représentent les lieux d'exécution. Puis

6 vous avez les points verts qui représentent les fosses communes

7 secondaires. Puis vous avez des points rouges plus petits qui représentent

8 également les fosses. Donc là, vous pouvez voir les différentes emplacement

9 des fosses, à l'exception des fosses individuelles. Mais vous avez toutes

10 les fosses qui figurent dans mon rapport, ce qui fait que vous savez où se

11 trouvent ces fosses, et vous pouvez les situer géographiquement.

12 Puis vous voyez qu'il y a plusieurs flèches sur la carte. Ces flèches

13 représentent les déplacements des corps. Donc, d'après les éléments de

14 preuve obtenus, nous avons eu des références d'autres affaires également,

15 nous avons pu ainsi déterminer l'emplacement où les corps ont été

16 transportés des fosses primaires vers les fosses secondaires. Et puis vous

17 pouvez voir les fosses en vert, les fosses de la route de Cancari. Nous les

18 avons mises à l'intérieur d'un même cercle, et vous voyez avec les flèches

19 d'où venaient les corps.

20 Pour le site de Kozluk, voyez qu'il y a 1, 2, 13, et 7. Pour tous les

21 autres, on peut les attribuer au site de Branjevo.

22 Q. Et il en va de même pour la partie méridionale de la carte ?

23 R. Oui, vous pouvez voir qu'il y a une forte concentration des lieux

24 d'exécution et des fosses dans le secteur de Konjevic Polje. Puis vous avez

25 également le lieu d'exécution de l'entrepôt de Kravica, puis vous avez les

26 flèches qui représentent le déplacement des corps vers les fosses

27 secondaires.

28 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je souhaiterais demander le versement au

Page 1866

1 dossier de cette pièce.

2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Elle sera admise.

3 M. VANDERPUYE : [interprétation]

4 Q. Monsieur Janc, j'aimerais --

5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P212.

6 M. VANDERPUYE : [interprétation]

7 Q. Monsieur Janc, j'aimerais vous poser une question à propos des

8 déplacements de ces corps et des liens établis entre les fosses primaires

9 et les fosses secondaires, les fosses communes donc, que vous avez

10 examinées dans vos rapports. Avez-vous eu la possibilité d'analyser

11 certains des témoignages des survivants ? Je pense, par exemple, au

12 survivant de la ferme de Branjevo. Je pense au survivant du barrage de

13 Petkovci ou au survivant d'Orahovac ?

14 R. Oui, tout à fait. J'ai examiné non seulement ce qu'ils ont dit, mais

15 également leurs déclarations.

16 Q. Est-ce que vous avez été en mesure de déterminer où se trouvaient ces

17 personnes sur les lieux d'exécution ?

18 R. Oui, tout à fait.

19 Q. Et est-ce que ces données font partie de votre rapport ?

20 R. Oui, ces données font partie de l'annexe D confidentielle.

21 Q. Et comment est-ce que vous les avez identifiées, ces personnes dans

22 votre rapport ?

23 R. Je ne comprends pas votre question. Comment est-ce que je les ai

24 identifiées ?

25 Q. Alors, vous donnez leurs noms, vous donnez leurs numéros ICMP, ou vous

26 donnez alors le numéro du cas ?

27 R. Non, non. Leur nom, leur nom de famille et le nom de leur père.

28 Q. Alors, vous avez indiqué que vous aviez analysé certains éléments

Page 1867

1 médico-légaux pour permettre de déterminer quelles étaient les fosses qui

2 avaient été associées ou attribuées à Srebrenica. Et il se peut que j'aie

3 omis de vous poser cette question. Mais pour ce qui est des fosses de

4 Potocari, est-ce que vous disposiez d'informations à propos des corps qui

5 avaient été identifiés ou est-ce que vous avez des indices ou des éléments

6 qui vous ont permis de corroborer les récits des officiers du Bataillon

7 néerlandais ?

8 R. Oui. A Potocari, il y avait deux fosses qui ont fait l'objet

9 d'exhumations en 2006 et en 2007, et 11 de ces personnes ont été

10 identifiées. Elles se trouvaient d'ailleurs très proches l'une de l'autre.

11 Et puis il y a une personne, en fait, qui se trouvait dans les deux fosses.

12 Q. Très bien. J'ai une autre question à vous poser. Pour ce qui est de la

13 façon dont vous avez déterminé le nombre des individus qui pouvaient être

14 associés avec les événements de Zepa et de Srebrenica, et au vu de votre

15 analyse médico-légale des données d'ADN, que pouvez-vous nous dire pour ce

16 qui est des chiffres qui pourront être avancés à l'avenir ?

17 R. Je pense que ce sont des chiffres qui vont augmenter. Donc nous avons

18 un nombre total maintenant pour Srebrenica et Zepa pour le nombre des

19 victimes. Il s'agit du nombre de 6 556. C'est un nombre qui va augmenter,

20 de cela j'en suis sûr, parce que nous n'avons pas encore les

21 identifications des fosses communes secondaires numéro 1 et numéro 2 à

22 Cancari qui ont déjà été exhumées, mais les personnes n'ont pas encore été

23 identifiées. Et il ne faut pas oublier que le travail des autorités de la

24 BiH se poursuit. Donc je pense, et je suis sûr qu'au cours des années à

25 venir, ce chiffre va augmenter.

26 Q. Il ne nous reste plus que 30 secondes; donc j'aimerais vous poser une

27 autre question.

28 Pour ce qui est de votre analyse ADN, est-ce que vous avez utilisé

Page 1868

1 des informations qui vous ont été données par l'ICMP ?

2 R. Oui.

3 Q. Et je pense à votre tout dernier rapport, quand est-ce que vous avez

4 reçu ces informations ?

5 R. En février 2010.

6 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais demander

7 le versement au dossier de la pièce 6269 de la liste 65 ter. Il s'agit des

8 informations ADN de l'ICMP qui montrent les concordances pour les

9 événements de Srebrenica. Si vous souhaitez que je montre une partie de ce

10 document au témoin, je peux tout à fait le faire avec votre aval, parce que

11 j'ai déjà dépassé le temps de l'audience.

12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce qu'il s'agit d'un tableau ?

13 C'est un tableau qui n'est pas sous pli scellé ?

14 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je souhaiterais que cela soit sous pli

15 scellé, car il s'agit de toutes les données qui ont été fournies à M. Janc.

16 Et essentiellement, c'est un tableau qui est semblable aux échantillons que

17 nous avons vus un peu plus tôt au début de sa déposition.

18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Cela sera versé au dossier sous pli

19 scellé.

20 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie. J'en ai terminé. Je vous

21 remercie de votre indulgence à mon égard, Monsieur le Président.

22 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La pièce 6269 deviendra la pièce P213,

23 versée sous pli scellé.

24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Janc, j'aimerais, dans un

25 premier temps, vous remerciez de votre infinie patience. Nous devons

26 maintenant lever l'audience, mais ce n'est pas la fin de votre déposition,

27 car vous allez être convoqué à nouveau pour répondre aux questions du

28 contre-interrogatoire de M. Tolimir. Il nous a indiqué un peu plus tôt que

Page 1869

1 ce contre-interrogatoire allait durer trois heures. Je ne sais pas si cela

2 sera la durée exacte au vu de la durée de l'interrogatoire principal.

3 Mais je vous remercie d'être venu, et vous pouvez maintenant reprendre le

4 cours de vos activités normales. Mais n'oubliez pas, n'oubliez pas que vous

5 ne devez prendre contact avec aucune des parties à propos de la tenue de

6 votre déposition.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Je vous remercie. Je comprends tout à

8 fait.

9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Et Mme l'Huissière va vous escorter

10 hors du prétoire.

11 [Le témoin quitte la barre]

12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir.

13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, je voulais vous dire que

14 j'aurai besoin d'au moins, d'au moins six heures au vu de la durée de

15 l'interrogatoire principal qui a duré deux jours. Et il y a beaucoup de

16 choses qui ne sont pas précises.

17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je serai extrêmement reconnaissant à

18 votre conseil juridique s'il pouvait prendre contact avec l'Accusation pour

19 prévoir justement la durée du contre-interrogatoire et des questions

20 supplémentaires. Je vous en remercie.

21 Avant que nous ne levions l'audience, j'aimerais revenir très rapidement

22 sur la question du nombre des documents interceptés dont nous avons parlé

23 hier, à la page 1 712 à 1 713 du compte rendu d'audience d'hier.

24 Car la Chambre est d'avis que la procédure que nous devrons suivre devrait

25 être comme suit : Le Greffe va attribuer des lettres aux différentes

26 versions du même document intercepté. Nous avons déjà reçu ou versé au

27 dossier d'ailleurs le document intercepté, le document original manuscrit

28 qui a la cote P162. Et je pense que c'est la meilleure façon de procéder,