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1 Le jeudi 10 juin 2010
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 19.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour à tous dans le prétoire. Je
6 demanderais aujourd'hui à ce que les parties se présentent, car je vois un
7 nouveau membre dans l'équipe du Procureur.
8 Mme CHITTENDEN : Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour, Madame,
9 Monsieur les Juges. Bonjour à tous dans le prétoire.
10 Je m'appelle Caitlin Chittenden et c'est moi qui mènerai
11 l'interrogatoire principal du témoin au nom du bureau du Procureur.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
13 Mme CHITTENDEN : Donc le premier témoin que nous entendrons
14 aujourd'hui est le Témoin 114, que nous désignerons sous son pseudonyme PW-
15 047. Il témoignera en bénéficiant de la déformation des traits de son
16 visage à l'écran.
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup. Que l'on fasse
18 entrer le témoin.
19 En attendant l'entrée du témoin dans le prétoire, je demanderais à Mme la
20 Greffière de bien vouloir donner lecture pour consignation au compte rendu
21 d'audience des informations relatives à deux pièces à conviction qui ont
22 été versées au dossier hier.
23 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
24 Les pièces P365B et P368B, dont le versement s'est effectué par le
25 truchement du Témoin PW-048, sont enregistrées aux fins d'identification
26 dans l'attente de réception de leur traduction.
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
28 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
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1 Bonjour, Monsieur le Témoin. Nous allons attendre quelques instants que les
2 stores soient relevés.
3 Encore une fois, bonjour.
4 Je vous prierais de bien vouloir donner lecture à haute voix de ce
5 qui est écrit sur le carton que vous tend M. l'Huissier.
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
7 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
8 LE TÉMOIN : PW-047 [Assermenté]
9 [Le témoin répond par l'interprète]
10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez vous
11 asseoir, Monsieur.
12 Comme vous le savez, des mesures de protection vous ont été accordées
13 et ont été mises en place. C'est maintenant l'Accusation qui a quelques
14 questions à vous poser.
15 Interrogatoire principal par Mme Chittenden :
16 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.
17 R. Bonjour.
18 Q. Nous nous sommes rencontrés mardi. Je m'appelle Caitlin Chittenden, et
19 je m'apprête à vous poser quelques questions en tant que représentante du
20 bureau du Procureur.
21 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Je demanderais l'affichage de la pièce
22 405, grâce au prétoire électronique.
23 Q. Monsieur le Témoin, vous allez voir un document s'afficher sur l'écran
24 devant vous. Je vous prierais d'en prendre connaissance à voix basse, et de
25 confirmer que c'est bien votre nom qui est écrit à côté de la mention "PW-
26 047".
27 R. Oui. Les informations que je vois sont exactes.
28 Mme CHITTENDEN : Monsieur le Président, Madame, Monsieur les Juges,
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1 je demande le versement au dossier de ce document en tant que pièce à
2 conviction conservée sous pli scellé.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Cette pièce sera admise et conservée
4 sous pli scellé.
5 Mme CHITTENDEN :
6 Q. Monsieur le Témoin, vous rappelez-vous avoir témoigné dans le
7 procès intenté à M. Popovic le 24 janvier 2007 ?
8 R. Oui, je m'en souviens.
9 Q. La déposition que vous avez faite à l'époque était-elle véridique et
10 exacte ?
11 R. Oui.
12 Q. Avez-vous eu la possibilité de réécouter vos déclarations en tant que
13 témoin dans l'affaire Popovic avant de venir ici aujourd'hui ?
14 R. Oui, il y a quelques jours.
15 Q. Si l'on vous posait aujourd'hui dans ce prétoire les mêmes questions
16 qui vous ont été posées à l'époque, y répondriez-vous de la même façon ?
17 R. Oui, absolument de la même façon.
18 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Monsieur le Président, je demande le
19 versement au dossier de la déposition de ce témoin dans l'affaire Popovic,
20 qui constitue la pièce P403, à conserver sous pli scellé. Nous avons
21 également la pièce P404, qui constitue la version de cette déposition
22 ouverte au public.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce document est reçu et sera conservé
24 sous pli scellé.
25 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Monsieur le Président, je demanderais
26 également le versement au dossier des quatre pièces à conviction qui ont
27 été admises en même temps que la déposition de ce témoin dans l'affaire
28 Popovic. La première de ces pièces est la pièce P399, à conserver sous pli
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1 scellé. C'est la déclaration préalable du témoin devant des représentants
2 du bureau du Procureur, en date du 24 janvier 2007, et cette déclaration
3 était versée au dossier dans l'affaire Popovic dans le cadre de
4 l'application de l'article 92 ter du Règlement.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Cette pièce est admise.
6 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Je demande également le versement
7 au dossier des trois écoutes téléphoniques reconnues par ce témoin dans sa
8 déposition dans l'affaire Popovic, qui ont donc été admises en tant que
9 pièces à conviction par son truchement dans l'affaire Popovic. Pour chacune
10 de ces écoutes téléphoniques, il existe une version manuscrite qui est
11 tirée du carnet de notes et une version imprimée. Si vous me le permettez,
12 j'aimerais donner lecture des numéros commençant par P pour ces trois
13 écoutes téléphoniques. La première constitue la pièce P400A, qui est la
14 version manuscrite tirée du carnet de notes en B/C/S et qui correspond à
15 une traduction anglaise. Vous voulez que je donne lecture de l'ensemble ?
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, toute la liste, je vous prie.
17 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Pièce P400B, c'est la version imprimée.
18 Puis nous avons la pièce P9401A [comme interprété], qui est la version
19 manuscrite tirée du carnet de notes; la pièce P401B, qui est la version
20 imprimée; et enfin, la pièce P402B, version imprimée de la version
21 manuscrite tirée du carnet de notes.
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ces pièces seront reçues et seront
23 conservées confidentiellement sous pli scellé.
24 Mme CHITTENDEN : [interprétation] C'est exact. Je vous remercie, Monsieur
25 le Président.
26 Je vais donner lecture à présent d'un bref résumé de la déposition du
27 témoin dans l'affaire Popovic.
28 Monsieur le Témoin, une fois que j'aurai lu ce résumé, j'aurai encore
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1 quelques questions à vous poser.
2 Pouvons-nous passer à huis clos partiel, Monsieur le Président.
3 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos
4 partiel.
5 [Audience à huis clos partiel]
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 [Audience publique]
22 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Sur ce site sud, le témoin a
23 accompli dix jours de permanence. Il a décrit la procédure qu'il appliquait
24 pour intercepter, enregistrer et transcrire les communications radio.
25 En transcrivant une écoute, le témoin consultait souvent son collègue
26 dès lors que quelque chose sur la bande n'était pas clair. Une autre
27 personne dactylographiait ensuite cette transcription manuscrite de la
28 conversation, après quoi la version dactylographiée de l'écoute
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1 téléphonique était cryptée et transmise.
2 En quelques occasions, le témoin a dactylographié lui-même les
3 transcriptions manuscrites, mais ce n'est pas lui qui transmettait ces
4 rapports.
5 Lors de son entretien avec le bureau du Procureur en 2007, le témoin
6 a examiné des photocopies de trois écoutes téléphoniques manuscrites. Pour
7 le compte rendu d'audience, il s'agit des écoutes dont nous venons de
8 demander le versement au dossier en même temps que de la déclaration du
9 témoin. Il s'agit donc des pièces à conviction P400A, P401A, et P402A. Le
10 témoin a confirmé que c'était lui qui était l'opérateur responsable de
11 l'interception, de l'enregistrement et de la transcription de ces trois
12 écoutes.
13 Le témoin a également revu trois versions imprimées de ces écoutes.
14 Pour le compte rendu d'audience, j'indique qu'il s'agit des pièces qui
15 viennent d'être versées au dossier en même temps que la déclaration du
16 témoin, à savoir les pièces 400B, 401B, et 402B.
17 Le témoin a noté que dans l'une de ses écoutes de juillet 1995, étant
18 donné un certain degré d'incertitude qui prévalait, il a écrit dans le
19 carnet de notes que Cerovic, l'un des intervenants dans la conversation
20 interceptée, était colonel ou lieutenant-colonel, mais dans la version
21 imprimée de cette écoute, Cerovic est identifié comme étant colonel.
22 Le témoin ne se rappelle pas précisément s'il a porté cette
23 modification après avoir consulté ses collègues ou si c'est le
24 dactylographe qui apportait cette modification de son propre chef.
25 Le témoin a déclaré que s'il y a une ou deux différences mineures entre la
26 version manuscrite et les versions dactylographiées, aucune de ces
27 différences ne modifie la signification de l'écoute téléphonique.
28 Ceci met un point final au résumé que je présente.
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1 Monsieur le Président, j'ai encore quelques questions à poser au
2 témoin à présent, si vous me le permettez.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Veuillez procéder, et je vous
4 prierais de parler plus lentement.
5 Mme CHITTENDEN : [interprétation]
6 Q. Monsieur le Témoin, j'aimerais vous montrer un livret contenant les
7 trois écoutes téléphoniques que nous avons regroupées. Pour le compte rendu
8 d'audience, j'indique qu'il s'agit des pièces P400A et P400B, P401A et
9 P401B, et P402A ainsi que P402B.
10 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Je demanderais l'aide de M.
11 l'Huissier pour que ces quelques feuilles soient remises au témoin.
12 Q. Monsieur le Témoin, je vous prierais de bien vouloir consacrer quelques
13 instants à la lecture de ces feuilles pour nous dire ensuite si vous
14 reconnaissez l'écriture que l'on voit sur ces pages comme étant la vôtre.
15 R. Oui, c'est bien mon écriture.
16 Q. Monsieur le Témoin, étiez-vous l'opérateur qui a enregistré et
17 transcrit ces trois écoutes téléphoniques ?
18 R. Oui. Oui.
19 Q. Avez-vous revu ces trois conversations interceptées avant de témoigner
20 dans l'affaire Popovic ?
21 R. Oui.
22 Q. Les avez-vous relues une nouvelle fois avant votre déposition ici même
23 aujourd'hui ?
24 R. Oui.
25 Q. Avez-vous vous également relu récemment le carnet de notes où ces trois
26 écoutes sont consignées sous leur forme originale ?
27 R. Oui, oui.
28 Q. Et les copies de ces trois communications interceptées que vous trouvez
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1 dans ce livret, sont-elles bien conformes à l'original que vous avez relu
2 dans le carnet de notes ?
3 R. Oui.
4 Q. Monsieur le Témoin, combien de temps à peu près après l'interception
5 par vous et l'enregistrement par vous d'une conversation sur bande
6 transcriviez-vous cette conversation dans le carnet de notes ?
7 R. Lorsque les conversations étaient courtes, nous les transcrivions
8 immédiatement au moment même de l'enregistrement dans le carnet de notes
9 pour autant qu'une autre conversation n'était pas entendue sur la même
10 fréquence. Au cas où deux conversations étaient entendues sur la même
11 fréquence, nous attendions que toute activité cesse sur la fréquence en
12 question pour transcrire une conversation à partir de la bande dans le
13 carnet de notes.
14 Q. Diriez-vous que vous consigniez dans le carnet toutes les conversations
15 dans un délai de 24 heures, disons ?
16 R. Oui. Certaines conversations étaient immédiatement transcrites. Je
17 répète. S'il n'y avait pas double activité sur une même fréquence, la
18 conversation qui était enregistrée sur la bande était écoutée et
19 immédiatement transcrite sur papier.
20 Q. Mais eu égard aux trois communications interceptées que vous avez dans
21 le livret devant vous et que vous avez interceptées les 17, 20 et 22
22 juillet, pouvez-vous témoigner devant la Chambre de première instance que
23 vous avez transcrit ces conversations dans le carnet de notes dans un délai
24 de 24 heures après leur enregistrement audio ?
25 R. Oui.
26 Q. Est-ce que les carnets de notes originaux que vous avez inspectés en ma
27 compagnie mardi sont-ils bien les carnets de notes originaux dans lesquels
28 vous avez consigné par écrit ces conversations interceptées au mois de
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1 juillet 1995 ?
2 R. Oui.
3 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai également en
4 ma possession les trois carnets de notes originaux dans ce prétoire
5 aujourd'hui, au cas où les Juges de la Chambre ou l'accusé souhaiteraient
6 les voir.
7 Q. Monsieur le Témoin, je vous demanderais maintenant de vous rendre à
8 l'intercalaire 2 des documents qui vous ont été remis.
9 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Il s'agit de la pièce P401A, qui peut
10 s'afficher grâce au prétoire électronique.
11 Q. Monsieur le Témoin, pourriez-vous examiner la version manuscrite de
12 cette pièce, ou voire lire ce qui est affiché à l'écran devant vous. Vous
13 verrez sous les mots "colonel Cerovic" les mots "lieutenant-colonel" entre
14 parenthèses. Pouvez-vous dire aux Juges de la Chambre pourquoi vous avez
15 écrit cela entre parenthèses ?
16 R. Parce que lorsqu'on écoute un enregistrement d'une conversation sur
17 écoute, la modulation de la voix varie très fréquemment et on met ce qu'on
18 entend immédiatement par écrit, donc il arrive souvent, en raison de ces
19 modulations, que l'on fasse la confusion entre "colonel" et "lieutenant-
20 colonel." Nous savions sur la base de notre expérience passée que ce M.
21 Cerovic était colonel, mais nous avons mis cela entre parenthèses car nous
22 n'avions pas une certitude absolue de bien avoir entendu le mot.
23 Q. Monsieur le Témoin, à l'époque où vous procédiez aux écoutes et à la
24 transcription de ces conversations, est-ce que cela signifie que vous
25 n'aviez pas entendu clairement le grade de M. Cerovic ?
26 R. On peut dire les choses ainsi. Nous avons eu quelques difficultés à
27 comprendre entièrement la conversation, voyez-vous. D'ailleurs,
28 j'ajouterais que l'on écoute souvent deux interlocuteurs dans une
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1 conversation. Il y en a un qui parle et l'autre peut intervenir et parler
2 en même temps, et dans ces cas-là on n'est pas sûr -- ou plutôt, je ne
3 dirais pas qu'on n'est pas sûr, mais en tout cas on n'entend pas
4 parfaitement bien. La communication n'est pas très propre, voyez-vous. Ici,
5 vous constaterez qu'il y en a un qui dit : Bonjour, Monsieur, ensuite le
6 mot colonel ou lieutenant-colonel est prononcé, mais il est entre
7 parenthèses pour les raisons que je viens d'indiquer.
8 Q. Monsieur le Témoin, vous est-il, à quelque moment que ce soit, arrivé
9 de consigner par écrit quelque chose dont vous n'auriez pas été entièrement
10 sûr en l'absence d'un enregistrement quelconque ?
11 R. On ne peut pas dire que nous n'étions pas sûrs, mais tout simplement,
12 il y avait quelques réserves qui existaient. Car il faut absolument que la
13 version transcrite corresponde à la version audio, et puisque ce qu'on
14 entendait sur la version audio n'était pas absolument clair, alors par
15 écrit, on laisse subsister un léger doute avec la parenthèse de sorte que
16 ceux qui traitent cette écoute par la suite -- enfin, dans ce cas précis,
17 le colonel Cerovic était quelqu'un de bien connu, mais il restait encore un
18 léger doute au moment de l'écoute audio, c'est la raison de ces
19 parenthèses. Mais dans tous les cas, on mettait pas écrit ce qu'on
20 entendait, et la transcription écrite doit corresponde à la version audio.
21 Q. Donc vous dénotiez une certaine incertitude de votre part de façon
22 générale en recourant à l'emploi de ces parenthèses; c'est bien cela ?
23 R. Je ne comprends pas très bien ce que vous voulez dire lorsque vous
24 dites "de façon générale."
25 Q. Si vous écoutiez l'enregistrement d'une conversation et que vous
26 n'étiez pas absolument sûr de ce que vous entendiez, est-ce que vous
27 mettiez une parenthèse dans la version transcrite de cette conversation ?
28 R. Au cas où on n'entendait pas, en général, on mettait trois petits
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1 points par écrit. Et si l'on n'était pas tout à fait sûr, alors on mettait
2 entre parenthèses la version transcrite.
3 Q. Merci. Et si vous n'étiez pas tout à fait sûrs de tel ou tel point, est
4 ce qu'en général vous consultiez vos collègues ?
5 R. Oui. Ce travail s'accomplissait dans une pièce où nous travaillions
6 tous ensemble, tout le travail, l'écoute de la bande, la transcription, et
7 cetera. Donc on demandait toujours l'aide d'un chef ou d'un collègue qui
8 était présent en même temps que soi-même.
9 Q. Monsieur le Témoin, je vous demanderais de tourner maintenant quelques
10 pages de ce livret, toujours donc à l'intercalaire 2 --
11 Mme CHITTENDEN : [interprétation] -- pour arriver à la pièce P401B --
12 Q. -- qui va s'afficher à l'écran très bientôt. Nous voyons ici la version
13 imprimée, la pièce 401B; c'est bien cela ?
14 R. Oui.
15 Mme CHITTENDEN : [interprétation] J'aimerais que ce document s'affiche
16 également grâce au prétoire électronique. Avec l'affichage du document
17 anglais correspondant. Très bien. Merci.
18 Q. Monsieur le Témoin, dans votre déclaration de 2007, vous avez fait
19 remarqué que dans la version imprimée de cette écoute que nous avons sous
20 les yeux en ce moment, Cerovic est désigné avec le grade de colonel. Mais
21 comme nous venons de le constater et d'en débattre, dans la version
22 manuscrite, Cerovic est identifié comme était soit colonel, soit
23 lieutenant-colonel.
24 Monsieur le Témoin, avez-vous une explication quant aux raisons pour
25 lesquelles cette différence existe entre la version imprimée et la version
26 manuscrite ?
27 R. Lorsque vous réalisez la transcription d'une bande, vous écrivez ce que
28 vous entendez. Mais la phase suivante consiste à dactylographier ceci dans
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1 un document pour l'envoyer sur demande et sous forme cryptée. Le chef
2 opérateur ou le comandant, enfin, quelle que soit la personne qui était de
3 permanence ce jour-là, dactylographiait la version finale du rapport.
4 Le colonel Cerovic était quelqu'un que nous connaissions déjà depuis
5 quelque temps, donc le commandant ou l'opérateur a inscrit le mot
6 "colonel," parce que Cerovic était quelqu'un que nous connaissions. Et donc
7 les opérateurs savaient en général qui était colonel ou lieutenant-colonel.
8 Q. Monsieur le Témoin, avez-vous procédé à une quelconque analyse ou à une
9 quelconque interprétation des conversations interceptées par vous ?
10 R. Que voulez-vous dire par "analyser ou interpréter" ? Nous mettions ces
11 conversations par écrit, après quoi, nous-mêmes ou des collègues à nous
12 lisaient ce texte pendant que le commandant ou l'opérateur dactylographiait
13 le texte pour le transmettre ensuite sous forme codée, grâce aux
14 transmissions par paquets qui étaient mises en place pour les
15 communications avec le commandant.
16 Q. Monsieur le Témoin, donc vous ne mettiez par écrit que ce que vous
17 entendiez ?
18 R. Oui, oui.
19 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Témoin.
20 Monsieur le Président, je n'ai plus de questions pour ce témoin.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
22 Monsieur le Témoin, vous savez que M. Tolimir a la possibilité de procéder
23 à un contre-interrogatoire.
24 Monsieur Tolimir, vous avez la parole.
25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
26 La paix du Seigneur soit sur cet auguste bâtiment.
27 Je souhaite souhaiter la bienvenue au témoin et à tous ceux qui sont
28 ici dans le prétoire.
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1 Contre-interrogatoire par M. Tolimir :
2 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin --
3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je voudrais qu'on vous remontre votre
4 déclaration. La pièce P399.
5 Pourrions-nous peut-être avoir accès à la page 2 de ce document. Ce qui
6 m'intéresse particulièrement c'est le paragraphe 4.
7 M. TOLIMIR : [interprétation]
8 Q. Voyons ce qui y est indiqué. Au paragraphe 4, vous indiquez que dès
9 début 1995, jusqu'à octobre 1995, vous avez servi avec une certaine unité,
10 ensuite vous avez été démobilisé pour raisons de santé, mais vous
11 n'indiquez pas si avant 1995, vous aviez travaillé avec ce groupe-là.
12 R. Non, je n'avais pas travaillé avec ce groupe avant 1995.
13 Q. Merci. Vous indiquez également dans votre déclaration que l'on vous a
14 envoyé et qu'on vous a nommé dans l'Unité de guerre antiélectronique ?
15 R. C'est bien cela.
16 Q. Mais qui vous y a posté ?
17 R. En 1992, j'avais quitté le service actif et le service de combat de
18 l'ABiH pour raisons de santé. Et à la fin de 1994 et début 1995, les
19 autorités militaires m'ont contacté et m'ont demandé de rejoindre cette
20 unité, en tout cas, plus particulièrement, dans les unités qui étaient
21 déployées (expurgé).
22 Q. Fort bien. Mais aviez-vous la formation nécessaire pour remplir les
23 missions qu'on attendait de vous dans cette unité ?
24 R. [aucune interprétation]
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Avant de donner votre réponse, Madame
26 Chittenden, vous avez la parole.
27 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
28 Je souhaiterais que l'on procède à une rédaction, que l'on enlève la
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1 mention, à la ligne 17, du site.
2 M. LE JUGE FLUEGGE : [aucune interprétation]
3 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Puis je crois également qu'à la ligne 13,
4 il ne faut pas dire "1995," mais "1997" [comme interprété], non. Pardon,
5 page 13, lignes 5 à 6.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Peut-être que l'on pourra vérifier
7 cela avec vos questions supplémentaires, Madame.
8 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Toutes mes excuses. C'est bien 1995.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Donc nous laissons les
10 choses telles qu'elles sont. Quant à l'autre mention --
11 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Merci.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] La ligne 16 de la page 13 sera
13 retirée du compte rendu.
14 Toutes mes excuses, Monsieur le Témoin, de vous avoir interrompu. Vous
15 souvenez-vous de la question qui vous a été posée ?
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Dans ce cas-là, je vous en prie,
18 répondez.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Effectivement, je me souviens de la question.
20 Lorsque je suis arrivé sur le site sud, je n'avais pas la formation
21 requise. Mais en fait, ce que nous faisions c'est que nous enregistrions
22 des conversations et nous les transcrivions. Je n'avais pas de
23 connaissances techniques particulières à cet égard, mais j'étais capable,
24 néanmoins, d'enregistrer des conversations et de les transcrire.
25 M. TOLIMIR : [interprétation] Très bien. Merci.
26 Q. Avant d'être déployé dans cette unité, est-ce que vous avez reçu une
27 formation ou une préparation dans le renseignement ou une préparation
28 technique pour vous préparer à ces missions ?
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1 R. Pas de formation de renseignement. Juste la formation en termes de
2 sécurité qui était nécessaire avant de prendre un poste sur ce genre de
3 mission.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] N'oubliez pas votre microphone,
5 Monsieur Tolimir.
6 M. TOLIMIR : [interprétation]
7 Q. Monsieur le Témoin, au paragraphe 5 de votre déclaration, vous disiez
8 que vous aviez reçu les informations nécessaires de votre commandant, puis
9 de l'équipe qui était là avant vous; c'est bien
10 cela ?
11 R. Oui.
12 Q. Est-ce que ces informations faisaient référence à ce qui s'était passé
13 sur le terrain ou est-ce que l'on ne faisait que faire référence au réseau
14 radiophonique que vous couvriez ?
15 R. Comment ça les événements sur le terrain ?
16 Q. Vous dites :
17 "Le commandant et l'équipe précédente nous transmettaient les informations
18 nécessaires, par exemple, les fréquences utilisées par la VRS."
19 Vous n'évoquiez que les fréquences. Je me demandais donc si vous ne
20 receviez que cette information-là ou si vous receviez également des
21 informations relatives à ce qui se passait sur le front ?
22 R. [aucune interprétation]
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Calmez-vous, Monsieur Tolimir. Ne
24 vous précipitez pas. Les interprètes ont besoin d'un tout petit peu de
25 temps pour finir leur question [comme interprété].
26 Votre réponse, s'il vous plaît, Monsieur le Témoin.
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Dans l'ensemble, c'étaient des informations
28 relatives aux fréquences actives à ce moment-là, les personnes que nous
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1 avions interceptées sur ces fréquences, les unités qui les utilisaient,
2 voilà le genre d'informations que nous recevions. Pas des informations
3 vraiment relatives au front, sauf s'il y avait effectivement des activités
4 particulières dans certaines zones. Dans ce cas-là, on nous en indiquait
5 l'existence et on nous donnait également les fréquences qui étaient
6 utilisées dans ce cadre-là.
7 M. TOLIMIR : [interprétation] Très bien.
8 Q. Pourriez-vous nous dire combien de temps il vous fallait pour prendre
9 note d'une conversation qui durait, disons, trois à cinq minutes ? Même si
10 la plupart des conversations durent moins de cinq minutes.
11 R. Là, vous faites effectivement référence à des conversations un peu
12 longues. Les conversations étaient généralement plus courtes que cela. Je
13 ne sais pas exactement combien de temps il me fallait pour transcrire cela
14 mais, disons, qu'une conversation d'une ou deux minutes me prenait, disons,
15 dix à 15 minutes.
16 Q. Bien. Pourriez-vous nous dire si tout était fini en dix ou 15 minutes
17 et si la conversation transcrite était prête à être renvoyée ?
18 R. Tout dépendait des caractéristiques de la conversation. Certaines
19 conversations courtes, qui duraient une ou deux minutes, il y en avait.
20 Mais quant à savoir l'ordre dans lequel les conversations seraient ensuite
21 répercutées et envoyées, c'était au chef d'unité de décider. Si les
22 conversations étaient très importantes, elles étaient transcrites
23 extrêmement rapidement et envoyées tout aussi rapidement.
24 Q. Bien. Pourriez-vous nous dire combien de temps duraient vos prises de
25 service sur 24 heures ?
26 R. Bien, on était en service actif pendant 24 heures, on a même suivi des
27 conversations pendant 24 heures, puis après, ça dépendait, après on voyait
28 si il y avait beaucoup d'activités. Puis il y avait également des services
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1 de nuit, et il y avait des gens de garde qui assuraient le suivi de ce qui
2 se passait sur certaines fréquences pendant la nuit.
3 Q. Merci. Mais je vous ai demandé combien de temps a duré votre travail
4 dans la journée. Je vous ai pas demandé la durée du service théorique, mais
5 plutôt, de l'activité réelle.
6 R. Cela dépendait réellement de l'activité sur les fréquences, c'était en
7 fonction de cela que l'on travaillait.
8 Q. Très bien. Merci. Pendant votre interrogatoire principal, vous avez
9 indiqué à Mme le Procureur que les conversations qui sont rassemblées dans
10 le carnet ont été au maximum retranscrites dans une période de 24 heures;
11 est-ce exact ?
12 R. La question telle que je l'ai comprise, était de savoir si
13 effectivement une conversation était généralement retranscrite dans les 24
14 heures et, effectivement, nous les saisissions la plupart du temps
15 immédiatement.
16 Q. Très bien. Donc immédiatement, ensuite vous les faisiez suivre à votre
17 commandent, n'est-ce pas ?
18 R. Oui.
19 Q. Mais vous avez dit que vous n'aviez pas vous-même dactylographié et
20 encodé des conversations ?
21 R. De temps en temps les agents, les opérateurs eux-mêmes saisissaient ou
22 tapaient les conversations lorsqu'elles étaient courtes. Je l'ai fait moi
23 aussi quelques fois. Mais nous n'avions pas accès au code, au manuel de
24 cryptographie. Mais il est arrivé effectivement que de temps en temps, nous
25 tapions les messages si le commandant ou l'opérateur principal était
26 absent, mais c'était très rare.
27 Q. Très bien, Monsieur le Témoin, vous nous dites que quelqu'un d'autre
28 transcrivait ou dactylographiait les messages sur la base des vos messages
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1 manuels. Est-ce que vous les compariez ensuite ?
2 R. Non, je ne crois pas.
3 Q. Est-ce que vous deviez les contresigner ?
4 R. Non.
5 Q. Peut-être, pourrions nous désormais passer au paragraphe 6, vous y
6 décrivez la procédure d'interception. Le voyez-vous ?
7 R. Oui.
8 Q. L'avez-vous relu ?
9 R. Oui.
10 Q. Et si il y avait quelque chose d'incertain dans l'enregistrement ou si
11 vous vous rendiez compte que vous aviez fait une erreur, est-ce que vous
12 barriez le mot et le remplaciez, ou est-ce que vous laissiez le mot que
13 vous aviez indiqué initialement ?
14 R. La plupart du temps nous utilisions des stylos à bille, donc il nous
15 fallait biffer les mots que nous avions utilisés, puis si nous n'étions pas
16 absolument sûrs de ce que nous avions entendu, nous n'écrivions pas
17 toujours quelque chose, ou alors nous le mettions entre parenthèse, ou
18 alors trois points du suspension, plutôt que de mettre un mot dont nous
19 aurions pas été sûrs.
20 Q. Merci. Dans votre déposition, vous avez dit que vous ne saviez plus si
21 vous saviez quoi que ce soit à propose de la cryptographie; est-ce exact ?
22 R. Oui.
23 Q. Ma question est la suivante : est-il possible que vous ne nous
24 souveniez pas avoir eu une connaissance cryptographique particulière, ou
25 que vous n'aviez pas d'information nécessaire, mais en même temps vous vous
26 souvenez de toutes les conversations que le procureur vous a demandé
27 d'évoquer pendant son interrogatoire principal ?
28 R. Je n'avais pas de connaissances particulières qui m'auraient permis
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15 versions anglaise et française
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1 d'encrypter ces rapports, mais je ne crois pas avoir envoyé un quelconque
2 rapport.
3 Q. Mais c'est peut-être une erreur. Mais je vois dans votre déclaration
4 qu'il y a de marqué :
5 "Je ne me souviens pas avoir eu de savoir particulier relativement à
6 la cryptographie.
7 R. C'est ça.
8 Q. Donc vous ne vous souveniez pas avoir eu un certain savoir, vous ne
9 dites pas que vous n'avez pas encrypté quoi que ce soit, ou crypté quoi que
10 ce soit ?
11 R. Mais c'est peut être une question de style. De toute façon, seul le
12 commandant et l'opérateur principal avaient accès au code.
13 Q. Est-ce qu'on vous a demandé ensuite de comparer vos transcripts et de
14 les comparer avec les textes encodés ?
15 R. Non, la plupart du temps l'auteur dictait le texte au commandant, ou a
16 l'opérateur. Nous étions là, nous ne pouvions donc voir ce qui se passait,
17 ce que l'on tapait, mais sans avoir à comparer les deux versions.
18 Q. Très bien.
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Passons à la page 3 de la déclaration en serbe,
20 puis restons à cette page-ci en anglais.
21 M. TOLIMIR : [interprétation]
22 Q. Au paragraphe 10 -- pardon, oui, c'est également la page suivante qu'il
23 nous faut en anglais, lignes 7, 8, 9 et 10 du paragraphe 10 en serbe. Vous
24 disiez que :
25 "Il y a une ou deux petites différences mineures entre la version
26 révisée à la main et les versions dactylographiées. Rien ne change
27 réellement le sens des conversations interceptées."
28 Ma question est la suivante : est-ce que vous pourriez expliquer à la
Page 2632
1 Chambre ce que cela veux dire. Laissez peut-être les Juges de la Chambre
2 décider si effectivement c'est important ou non ?
3 R. Pour autant qu'il m'en souvienne, la question était de savoir si
4 Cerovic était colonel ou lieutenant-colonel. Dans la version manuscrite, il
5 est indiqué "colonel" ou entre parenthèses "lieutenant-colonel," et si j'ai
6 une bonne mémoire dans la version dactylographiée, il est indiqué
7 "colonel."
8 Puis il y avait autre chose que j'ai remarqué. Une incompatibilité
9 mineure, là où il fait référence à Krstic, X, et commandant, l'opérateur
10 avait mis un point d'interrogation après le nom "Mladic.". Nous, nous
11 l'avions mis entre parenthèse, parce que nous connaissions assez la
12 modulation de sa voix, et nous pouvions en conclure, conclure de la
13 conversation, qu'effectivement c'était le commandant Mladic.
14 Q. Donc qu'est-ce que vous aviez indiqué dans la version manuscrite ?
15 R. Seulement "Mladic" et sans point d'interrogation.
16 Q. Fort bien. Quels autres incohérences ou inexactitudes mineures aviez-
17 vous remarquées ?
18 R. Au document 2, il est fait référence au "colonel Cerovic," ensuite
19 entre parenthèses, au "lieutenant-colonel," et dans la version
20 dactylographiée, il y fait référence au "colonel Cerovic."
21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Pourrions-nous descendre un peu plus pas
22 sur la version anglaise et sur la version serbe de la déclaration.
23 M. TOLIMIR : [interprétation]
24 Q. Vous voyez à l'écran que vous n'avez signé que la version anglaise du
25 document; est-ce exact ?
26 R. J'ai signé la version qu'on m'a présentée à signer.
27 Q. Merci. Est-ce que cette déclaration a été dactylographiée pendant votre
28 entretien ? Est-ce qu'un sténotypiste était dans la salle ou est-ce que
Page 2633
1 cela a été rédigé après ?
2 R. Vous parlez des événements de 2007; c'est ça ?
3 Q. Vous avez posé une déclaration le 21 --
4 R. 2007 ?
5 Q. Oui, 2007. Vous voyez ça sur la première page.
6 R. Je ne m'en souviens pas.
7 Q. Mais il y avait M. Thayer et Elderkin, on voit ça sur la première page,
8 puis il y avait une femme qui était interprète, une certaine Zlata ?
9 R. Ecoutez, pour autant que je me souvienne, on m'a présenté ces documents
10 et je les ai signés.
11 Q. Est-ce que l'on voit votre signature sur la version serbe, est-ce que
12 vous l'avez reçue au moment de l'entretien, et combien de temps a-t-il duré
13 ?
14 R. L'entretien de janvier 2007 a duré une journée avant ma déposition dans
15 l'affaire Popovic.
16 Q. Merci. Combien de temps avez-vous passé au Tribunal avant de déposer ?
17 R. Une journée.
18 Q. Est-ce que quelqu'un vous a parlé avant cela ?
19 R. Avant quoi ?
20 Q. Avant que vous n'arriviez à La Haye, est-ce que des représentants du
21 Tribunal vous ont parlé dans la fédération ?
22 R. Non.
23 Q. Mais la déclaration que vous avez signée en anglais et en serbe, ont-
24 elles été dactylographiées par deux sténotypistes pendant que vous étiez
25 là, ou est-ce que seul l'interprète était dans la salle ?
26 R. Je ne sais pas s'ils ont réussi à le taper, quand ils l'ont tapé. Je
27 sais qu'on me l'a lu, et j'ai confirmé le contenu, ensuite je l'ai signé.
28 Q. Mais est-ce que vous avez pu le lire immédiatement après l'entretien ou
Page 2634
1 est-ce qu'il avait fallu le taper ultérieurement ?
2 R. Mais il a fallu le taper.
3 Q. Donc ce n'était pas pendant l'entretien ?
4 R. Je ne sais plus. Je ne sais plus si c'était pendant l'entretien ou
5 immédiatement après l'entretien.
6 Q. Dans quelle langue était rédigée la version qu'on vous a lue, dans
7 quelle langue vous a-t-on lu cette version ?
8 R. En bosniaque.
9 Q. Donc c'était interprété de l'anglais au bosniaque, n'est-ce pas ?
10 R. C'était interprété en bosniaque, et pour autant que je me souviens, je
11 l'ai signé en anglais et en bosniaque. On m'en a donné lecture.
12 Q. Donc vous avez signé après qu'on vous en ait donné lecture. Dans ce
13 cas-là, est-ce que vous avez lu le texte vous-même ou est-ce que vous avez
14 lu la version anglaise ?
15 R. Je ne lis pas l'anglais, j'ai signé la version bosniaque.
16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Monsieur le Président, Madame, Monsieur
17 le Juge, je voulais remercier le témoin d'avoir répondu à mes questions et
18 je lui souhaite un bon voyage et un bon retour chez lui sous la sainte
19 garde de notre Seigneur.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci, Monsieur Tolimir.
21 Madame Chittenden, avez-vous des questions supplémentaires ?
22 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Non.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur le Témoin, je suis heureux
24 de vous annoncer que vous en avez fini avec votre déposition. Merci d'avoir
25 pris la peine de revenir à La Haye. Vous êtes désormais libre de retourner
26 à vos occupations. Les Juges de la Chambre vous remercie encore de votre
27 concours.
28 Les agents du Tribunal vont vous raccompagner lorsque les stores
Page 2635
1 auront été baissés.
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
3 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Puis-je me retirer, Monsieur le Président
4 ?
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous en prie, Madame. Bonne
6 journée.
7 [Le témoin se retire]
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour, Monsieur Vanderpuye.
9 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le témoin suivant est-il prêt ?
11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Il est prêt.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Faites-le rentrer.
13 M. VANDERPUYE : [interprétation] Ce sera fait.
14 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour, Monsieur. Je vais vous
16 demander d'attendre un instant.
17 Bonjour, Monsieur, je vais vous demander de lire la déclaration solennelle
18 qui vous est présentée par l'huissier.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
20 Je déclare solennellement que je dirai la vérité, toute la vérité et rien
21 que la vérité.
22 LE TÉMOIN : PW-041 [Assermenté]
23 [Le témoin répond par l'interprète]
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Merci. Asseyez-vous, je
25 vous en prie.
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous savez, Monsieur le Témoin, que
28 vous jouissez à nouveau de mesures de protection. M. Vanderpuye a quelques
Page 2636
1 questions à vous poser tout d'abord.
2 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bonjour. Merci, Monsieur le
3 Président, Madame, Monsieur le Juge.
4 Interrogatoire principal par M. Vanderpuye :
5 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Comme vous le savez, je
6 m'appelle Kweku Vanderpuye. Je vais vous poser quelques questions quant à
7 votre témoignage.
8 Je vais vous demander de parler distinctement, pas trop rapidement,
9 pour permettre également aux interprètes et au compte rendu d'audience
10 d'être précis dans leurs réponses, ce qui permettra à chacun de se
11 comprendre.
12 Monsieur le Témoin, vous souvenez-vous avoir déposé dans l'affaire le
13 Procureur contre Vujadin Popovic et consorts le 12 décembre 2006 ?
14 R. Oui.
15 Q. Votre déposition était-elle véridique ?
16 R. Oui.
17 Q. Avez-vous eu la possibilité de relire ou réécouter cette déposition
18 avant votre venue ici aujourd'hui ?
19 R. Oui.
20 Q. Votre déposition reflète-t-elle clairement et précisément ce que vous
21 pourriez apporter comme réponse aujourd'hui dans cette affaire-ci si on
22 vous posait des questions ?
23 R. Oui.
24 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais juste
25 prendre un instant, si vous le voulez bien.
26 Je crois bien que j'ai oublié quelque chose. Est-ce qu'on pourrait
27 montrer au témoin d'examiner la pièce P393.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Justement, j'attendais que ça
Page 2637
1 vienne.
2 M. VANDERPUYE : [interprétation]
3 Q. Monsieur, pourriez-vous regarder ceci et nous dire si vous reconnaissez
4 bien votre nom. Et est-ce que vous pouvez, sans nous en donner lecture,
5 nous dire que c'est bien votre nom qui est indiqué sous la mention PW-041 ?
6 R. Oui.
7 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci. Maintenant, Monsieur le Président,
8 je souhaite verser cela au dossier comme P393.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce sera admis.
10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Puis je souhaite également proposer le
11 versement au dossier de P391 et P392.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Cela aussi sera versé au dossier, et
13 sous pli scellé pour ce qui est du premier document.
14 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
15 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous vous souvenez avoir fait une
16 déclaration auprès du bureau du Procureur en date du 16 novembre 1999 ?
17 R. Oui.
18 Q. Est-ce que vous avez eu l'occasion de passer en revue cette déclaration
19 avant votre déposition ici aujourd'hui ?
20 R. Oui.
21 Q. Est-ce que vous maintenez cette déclaration ? Est-ce qu'elle a été
22 conforme à la réalité au moment où vous l'avez faite ?
23 R. Bien sûr.
24 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaite à
25 présent proposer le versement au dossier de la déclaration. Il s'agit de
26 P372.
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce sera versé au dossier, sous pli
28 scellé.
Page 2638
1 M. VANDERPUYE : [interprétation] Puis je souhaite également -- en fait, je
2 proposerai tout à l'heure le versement au dossier des interceptions.
3 Monsieur le Président, j'ai un bref résumé de la déclaration de ce témoin
4 dans l'affaire Popovic et je souhaite le lire.
5 Le témoin a adopté sa déclaration du 16 novembre 1999, qui était
6 essentiellement comme suit.
7 Peut-on passer à huis clos partiel.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Huis clos partiel.
9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
10 [Audience à huis clos partiel]
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 [Audience publique]
24 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci.
25 Le témoin a travaillé au site nord tout au long du reste de la guerre en
26 suivant les ordres et les protocoles de son commandement dans le processus
27 d'interception. Ces procédures incluaient le fait de scanner et écouter les
28 conversations à la radio, le fait de les enregistrer, puis les transcrire
Page 2639
1 manuellement dans les carnets. Le processus de transcription nécessitait
2 parfois que l'on réécoute à de nombreuses reprises les conversations
3 enregistrées. Une fois la transcription complète, les transcriptions du
4 carnet étaient dactylographiées sur ordinateur et codées. Parfois, le
5 témoin a dicté les transcriptions du carnet au dactylographe pour ainsi
6 vérifier la précision. Le témoin marquait des parties de conversations qui
7 étaient inaudibles en ajoutant des marques dans des parties pertinentes. En
8 janvier 1996, il a été démobilisé.
9 Dans sa déposition, il a confirmé avoir obtenu et transcrit 14
10 interceptions à partir de juillet 1995.
11 Le témoin a noté qu'il n'avait pas reçu de formation formelle en tant que
12 membre de l'Unité d'interception au site nord, et mise à part sa formation
13 au sein de la JNA qui précédait son affectation, il avait reçu un
14 certificat de classe B de radioamateur en 1994.
15 Le témoin s'est rappelé qu'en général il y avait deux carnets qui
16 circulaient pendant une équipe, un utilisé pour les conversations en cours,
17 l'autre à utiliser si nécessaire. Mis à part cela, au moins quatre
18 cassettophones [phon] UHER étaient disponibles et utilisés en juillet 1995.
19 Le témoin a confirmé qu'au cours du processus d'interception, les
20 conversations transcrites étaient révisées jusqu'à 20 fois, si nécessaire,
21 ensuite apportées au dactylographe pour être dactylographiées, codées et
22 envoyées au commandement de l'unité. Il a observé qu'en général les
23 participants aux conversations interceptées se présentaient presque
24 toujours. Parfois, leurs voix pouvaient être reconnues avec certitude.
25 Cependant, parfois les participants ou des parties des conversations
26 interceptées ne pouvaient pas être déterminés avec 100 % d'exactitude, et
27 dans ce cas-là, l'on apposait des parenthèses et des points d'interrogation
28 pour refléter cela. Mis à part cela, là où l'on ne pouvait pas déterminer
Page 2640
1 les participants, l'on utilisait les lettres X ou Y.
2 J'ai terminé le résumé, et j'aurais juste quelques questions
3 supplémentaires.
4 Peut-on remettre au témoin le classeur et lui permettre de
5 l'examiner.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui.
7 M. VANDERPUYE : [interprétation]
8 Q. Monsieur le Témoin, vous avez ici un classeur contenant 19
9 interceptions. Tout d'abord, je souhaite vous demander si, avant votre
10 déposition ici aujourd'hui, l'on vous a montré ce classeur ?
11 R. Oui.
12 Q. Avez-vous eu l'occasion de passer en revue les transcriptions écrites à
13 la main contenues dans ce classeur ?
14 R. Oui.
15 Q. Mis à part cela, avez-vous eu l'occasion précédemment de passer en
16 revue les carnets originaux dont sont tirées les photocopies de ces
17 portions manuscrites des transcriptions ?
18 R. Oui.
19 Q. Est-ce que vous pourriez nous confirmer que les 19 interceptions
20 contenues dans le carnet ont été écrites par vous ?
21 R. Oui.
22 Q. Est-ce que c'est vous qui les avez transcrites dans le cadre de vos
23 devoirs et responsabilités d'agent d'interception à la date à laquelle les
24 conversations ont eu lieu ou à une date proche de celle-ci ?
25 R. Oui.
26 Q. Avez-vous eu l'occasion de comparer vos transcriptions manuscrites à
27 certaines transcriptions imprimées ?
28 R. Oui.
Page 2641
1 Q. Et est-ce que vous pourriez confirmer que les transcriptions imprimées
2 contenues dans le classeur que vous avez contenant 19 interceptions
3 correspondent aux portions manuscrites par vous dans le carnet ?
4 R. Oui.
5 M. VANDERPUYE : [interprétation] En ce moment, Monsieur le Président, je
6 souhaite proposer le versement au dossier de ces 19 interceptions, dont 14
7 ont été versées par le biais de la déposition préalable du témoin et cinq
8 sont nouvelles. Si vous le souhaitez, je peux vous indiquer les numéros.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce que vous pourriez dire quel
10 est le premier et le dernier numéro du lot pour le compte rendu d'audience.
11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [aucune interprétation]
13 M. VANDERPUYE : [interprétation] Les pièces à conviction sont de P373A et B
14 à P385. Ensuite -- à P386. Ensuite, j'ai P394 à P398.
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce sera reçu, mais je souhaite faire
16 savoir que P269D est déjà une pièce à conviction versée par le biais d'un
17 autre témoin. Je souhaitais noter cela.
18 M. VANDERPUYE : [interprétation] C'est exact, et je pense que P386 a un
19 autre numéro également, P0015.1 et .2. Je pense que ceci a été fait
20 conformément en l'application en vertu de l'article 92 quater, mais je vois
21 que ça a été prémarqué comme P386. Et je souhaitais indiquer pour le compte
22 rendu d'audience qu'il s'agit des mêmes pièces, je pense.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Veuillez poursuivre.
24 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
25 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous vous souvenez à présent des 19
26 interceptions contenues dans le classeur qui est devant vous ?
27 R. Bien, en ce moment, pas vraiment. Cela s'est passé il y a longtemps.
28 Q. Je souhaite vous poser une question au sujet du processus
Page 2642
1 d'interception au site nord.
2 Dans votre déclaration préalable, vous avec dit qu'une partie du travail
3 d'interception nécessitait le fait de scanner certaines fréquences. Est-ce
4 que vous pouvez nous dire qui déterminait quelles allaient être les
5 fréquences scannées par les opérateurs ?
6 R. Les opérateurs faisaient des recherches en utilisant les équipements de
7 radio relais, les appareils 800. C'est ce que l'on utilisait le plus
8 souvent. Et nous avions aussi un FM 200.
9 Q. Est-ce que vous aviez une gamme de fréquences particulières ou
10 certaines fréquences particulières à trouver, ou bien est-ce que simplement
11 il revenait aux opérateurs de déterminer ce qu'ils allaient chercher ?
12 R. L'on recevait des instructions concernant la direction dans laquelle il
13 fallait tourner les antennes, et dans ce cas-là, il est très facile de
14 trouver les fréquences en question à partir d'une direction déterminée.
15 Q. Ne nous dévoilez pas de noms, mais dites-nous, s'il vous plaît, qui
16 vous donnait ces instructions ? C'était le commandant de peloton ou de
17 compagnie ?
18 R. Nous recevions des instructions du commandant de l'unité qui,
19 probablement, recevait ses ordres de la part de son commandement.
20 Q. Concernant le processus d'interception, pourriez-vous nous dire si
21 quelqu'un le surveillait ?
22 R. Bien sûr que oui. Le commandant de l'unité était toujours avec nous.
23 Parfois, il nous assistait.
24 Q. Est-ce que le commandant de l'unité passait en revue les inscriptions
25 que vous aviez faites dans les cahiers et que les opérateurs faisaient dans
26 leurs carnets ?
27 R. Souvent, oui, mais physiquement, il ne pouvait pas toujours être
28 présent lorsqu'on le faisait.
Page 2643
1 Q. En tant qu'opérateur d'interception, d'après votre déclaration, vous
2 n'avez pas reçu de formation formelle, mais est-ce que vous pouvez nous
3 dire si vous avez reçu un entraînement général ?
4 R. Seul l'entraînement que j'avais reçu pour recevoir le certificat de
5 radioamateur. Mais pour le reste, on obtenait de l'expérience avec notre
6 commandant.
7 Q. Est-ce que vous savez s'il y avait d'autres opérateurs qui
8 travaillaient avec vous et qui avaient reçu eux aussi des certificats de
9 radioamateur ?
10 R. Oui, ils étaient plusieurs. Au début de la guerre, la plupart de mes
11 collègues étaient des enthousiastes de radioamateur. Nous avons tous
12 travaillé ensemble et nous avons rejoint l'unité pour faire notre travail.
13 Q. En ce qui concerne les transcriptions manuelles, c'est-à-dire le fait
14 d'écrire les conversations dans les carnets, une fois cela terminé, vous
15 dites que ceci était apporté au dactylographe. Est-ce que vous savez ce que
16 le dactylographe faisait avec ce matériel ?
17 R. Il prenait nos transcriptions manuscrites, et la personne était la
18 personne chargée des communications qui dactylographiait les choses et
19 codait les conversations. Ensuite, tout ceci était envoyé par paquets au
20 commandement.
21 Q. Est-ce que n'importe quel opérateur avait l'autorisation de
22 dactylographier les communications interceptées et les envoyer au
23 commandement, ou bien est-ce que c'était limité d'une certaine manière ?
24 R. Dans mon unité, nous avions une personne désignée pour ce travail, qui
25 avait suivi un entraînement spécial. Nous ne connaissions pas le système de
26 codage.
27 Q. Lorsque l'interception était transcrite, est-ce que parfois vous avez
28 travaillé avec d'autres membres de votre unité afin de déterminer ce qui
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1 peut être entendu sur la cassette ?
2 R. Oui. Dans des situations dans lesquelles, par exemple, je ne pouvais
3 pas comprendre un mot dans une phrase, dans ce cas-là, je demandais leur
4 aide. Et je demandais leur aide pour ce qui est de la décision concernant
5 quels étaient les interlocuteurs, puisque à partir de ce moment-là, on
6 pouvait reconnaître la plupart par le ton de leurs voix.
7 Q. Est-ce que vous avez reçu l'autorisation, en tant qu'opérateur,
8 d'écrire le nom de l'interlocuteur dans l'interception sur la base de la
9 reconnaissance de la voix de la personne ?
10 R. Est-ce que vous pouvez reformuler ?
11 Q. Est-ce que vous avez eu l'autorisation d'écrire le nom de la personne
12 en tant qu'interlocuteur définitif uniquement sur la base de votre
13 reconnaissance du ton de leur voix et de leur manière de parler ?
14 R. Oui, mais fréquemment, ils se présentaient dès le début, ce qui
15 corroborait cela.
16 Q. Si vous reconnaissiez la voix d'une personne, est-ce que vous marquiez
17 cela dans l'interception d'une certaine manière, par opposition d'une
18 personne qui s'est présentée ou dont le nom est mentionné dans
19 l'enregistrement ?
20 R. Non.
21 Q. Donc est-ce que vous voulez me dire comment il est possible de dire la
22 différence entre une situation où le nom de la personne a été dit pendant
23 la communication interceptée et la situation où l'opérateur, simplement,
24 connaissait le nom de la personne ? Est-ce que la différence est indiquée
25 dans le carnet ?
26 R. Dans certaines conversations, vous pouvez voir vous-même qu'ils se sont
27 présentés, puis dans d'autres, ce n'était pas le cas. Cependant, on les
28 écoutait au jour le jour, et pour la plupart, nous n'avions pas besoin de
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1 leurs introductions. Nous savions immédiatement qui ils étaient.
2 Q. Est-ce que vous écriviez cela dans la version imprimée ou pas du tout ?
3 R. Pour autant que je le sache, non.
4 Q. Bien. Et dans certaines situations, un nom apparaît en temps
5 qu'interlocuteur dans l'imprimé, même si le nom de la personne n'est pas
6 mentionné dans le texte de la conversation. Dans ce cas-là, ou plutôt, est-
7 ce que c'était le cas lorsque le nom de la personne était dit avant que
8 l'on branche la machine ?
9 R. Oui.
10 Q. Est-ce que vous pourriez expliquer cela à la Chambre de première
11 instance, comment est-ce que ceci se produisait ?
12 R. Au début d'une conversation, ceci se déroulait ainsi : la personne au
13 standard mettait les gens en relation, et les gens demandaient d'abord
14 d'être mis en relation avec quelqu'un, et à ce moment-là, ces personnes se
15 présentaient. Au cours de cette partie initiale de la conversation,
16 d'habitude, rien de particulièrement intéressant n'était dit. On écoutait
17 ces conversations, mais on notait seulement les parties que l'on
18 considérait comme importantes.
19 Q. Est-ce que parfois, dans certaines communications que vous aviez
20 notées, l'interlocuteur n'était pas mentionné directement dans la
21 conversation, même si vous aviez noté le nom de la personne en tant que
22 participant ?
23 R. Soit la personne devait se présenter au début de la conversation, soit
24 je devais reconnaître la voix. Mais nous ne le faisions pas de manière
25 arbitraire.
26 Q. Lorsque ceci se produisait, est-ce que vous écriviez le nom de la
27 personne au moment où vous avez écouté la conversation sur un bout de
28 papier ou dans le carnet ou à un autre endroit avant de procéder à faire la
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1 transcription à partir de l'enregistrement.
2 R. Bien, toutes les conversations étaient enregistrées dès le début,
3 ensuite on rembobinait la cassette et on introduisait les participants au
4 fur et à mesure qu'on les reconnaissait.
5 Q. Peut-être la question n'était pas claire. Je vais la reformuler.
6 Lorsque vous aviez une conversation dans laquelle le nom de la personne
7 n'était pas mentionné et que vous ne reconnaissiez pas la voix, mais la
8 personne se présentait lorsque vous aviez branché le cassétophone [phon],
9 est-ce que vous aviez noté ce nom au moment où vous l'avez entendu ou à un
10 autre moment ?
11 R. Même si je n'entendais pas cela, je mettais la lettre X le plus
12 souvent, ou Y lorsque la personne n'était pas reconnue ou ne s'était pas
13 présentée. Donc on ne pouvait pas deviner. Si l'on entendait quelque chose,
14 on écrivait.
15 Q. Bien. Je vais réessayer. Lorsque vous enregistriez une conversation et
16 que l'introduction n'était pas enregistrée, est-ce que vous écriviez le nom
17 de la personne qui s'était présentée au moment où vous branchiez le
18 magnétophone ou bien est-ce que vous écriviez cela un peu plus tard ?
19 R. Ecoutez, je ne peux pas répondre à cette question. Je ne sais pas. Il y
20 a très peu de situations de ce genre. Je ne le sais vraiment pas.
21 Q. Bien, lorsque vous écoutez un magnétophone et que la personne ne s'est
22 pas présentée, comment est-ce que vous savez si les personnes qui
23 participaient à la conversation s'étaient présentées ou pas alors que vous
24 n'aviez pas enregistré cela ?
25 R. Excusez-moi. Mais je pense que tout à l'heure, j'ai répondu. Mais en
26 fait, je ne comprends pas la question.
27 Q. Est-ce que parfois le nom de la personne n'était pas enregistré sur
28 magnétophone avant le début de l'enregistrement ? Nous allons commencer par
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1 là.
2 R. Oui.
3 Q. Lorsque le nom de la personne n'était pas enregistré et que par la
4 suite vous transcriviez ce qui était enregistré, est-ce que vous aviez pris
5 une note au moment où vous avez branché le magnétophone pour indiquer qui
6 parlait afin de vous permettre de vous rappeler plus tard qui était sur
7 l'enregistrement ?
8 R. Bien. Lorsqu'une conversation commençait, dès le début de
9 l'enregistrement, on écrivait la date, l'heure, la fréquence et les
10 interlocuteurs, donc c'était impérativement écrit immédiatement. Et
11 s'agissait des appareils d'enregistrement, ils avaient minutage, et donc on
12 savait exactement de quel moment la conversation commençait.
13 Q. Est-ce que vous notiez les noms des participants à ce moment-là ?
14 R. Oui.
15 Q. C'est bien comme cela alors que vous étiez en mesure de vous souvenir
16 qui étaient les interlocuteurs dans une conversation lorsque vous la
17 transcriviez ultérieurement ?
18 R. Oui, oui.
19 Q. Est-ce que c'est à partir de ce bout de papier que vous portez la
20 mention sur le carnet, c'est-à-dire la fréquence, la date, l'heure, les
21 participants, et cetera ?
22 R. Oui, oui.
23 Q. Est-ce que ça aussi c'est donné au sténotypiste pour qu'il l'inclue
24 dans la version dactylographiée des conversations interceptées ?
25 R. Le sténotypiste recevait à la fin de mon service mon carnet, je le lui
26 donnais à ce moment-là, à moins qu'il n'y ait une urgence qui exigerait
27 donc que l'on transcrive la conversation avant la fin de mon service.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.
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1 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Peut-être qu'il serait bon de faire
3 la pause à ce moment-ci ? Ce qui vous donnera sans doute l'occasion de
4 réfléchir à la reformulation d'un certain nombre de questions qui pourront
5 être un peu plus claires.
6 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, si vous voulez, mais il me ne reste
7 qu'une une ou deux questions.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] On le fera après la pause.
9 M. VANDERPUYE : [interprétation] Très bien. Merci, Monsieur le Président.
10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous avons reçu un certain nombre de
11 documents que vous avez versés au dossier, dont certains, trois, n'ont pas
12 encore de traduction anglaise. P375B, P382B et P398B. En l'état actuel des
13 choses et jusqu'à ce que les traductions soient annexées, ces documents
14 sont marqués à des fins d'identification.
15 Donc nous faisons la pause et nous reprendrons à 16 heures 15.
16 --- L'audience est suspendue à 15 heures 48.
17 --- L'audience est reprise à 16 heures 17.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye, vous avez la
19 parole.
20 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
21 Q. Monsieur le Témoin, j'étais en train de vous poser une question
22 relative au bout de papier sur lequel vous notiez un certain nombre
23 d'informations avant de transcrire les conversations interceptées dans vos
24 carnets. Une fois que vous avez rédigé cela et que vous avez transcrit ce
25 qui était sur votre papier dans le carnet, qu'advient-il dudit bout de
26 papier ?
27 R. Nous mettions de côté les papiers. Le commandant était là. Je ne sais
28 pas ce qu'il en faisait, lui. Mais généralement, je transcrivais tout
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15 versions anglaise et française
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1 immédiatement dans mon carnet.
2 Q. Dans le lot des 19 conversations interceptées que nous vous avons
3 remis, il y a à quelques reprises mention d'un certain M. Tolimir, non pas
4 en tant qu'interlocuteur, mais il est fait référence à lui. Savez-vous si
5 lorsqu'il est fait mention de Tolimir, on parle du général Tolimir de la
6 VRS ?
7 R. [aucune interprétation]
8 Q. Apparemment, il y a un petit problème d'interprétation. Est-ce que vous
9 pourriez répéter votre réponse, s'il vous plaît ?
10 R. Oui.
11 Q. Merci.
12 L'INTERPRÈTE : Monsieur Vanderpuye, votre micro.
13 M. Vanderpuye nous indique, semble-t-il, que mon micro refuse de
14 fonctionner et qu'il clignote furieusement.
15 Merci, Monsieur le Président.
16 Je souhaiterais donc montrer la pièce P395 au témoin, si vous voulez
17 bien la faire afficher dans le prétoire électronique. C'est, Monsieur le
18 Témoin, à l'intercalaire 11. Ce qui nous intéresse pour commencer c'est le
19 395A, la version manuscrite. Si je ne m'abuse, voici une conversation
20 interceptée datée du 18 juillet, 18 heures 31.
21 Q. On voit dans cette conversation, par exemple, qu'il est fait référence
22 à Tolimir, au cinquième tiret à peu près. On y lit la chose suivante :
23 "C'est le premier de la liste. La confirmation est venue de Tolimir.
24 Ils essayeront demain ou sans doute le surlendemain."
25 Le voyez-vous ?
26 R. Oui.
27 Q. Là, il est fait référence à Tolimir. Est-ce que c'est quelque chose que
28 vous avez entendu ou un élément que vous avez déduit de la conversation que
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1 vous avez entendue ?
2 R. C'était repris de l'enregistrement. Je n'ai rien conclu par moi-même.
3 Nous ne concluions nous-mêmes rien. Tout ce que nous entendions sur les
4 bandes était ensuite transcrit.
5 Q. Je voudrais vous montrer la pièce P384, qui est, si je ne
6 m'abuse, à l'intercalaire 14, et vous montrez la pièce A, donc P384A.
7 Voilà, je crois que c'est ce que nous avons à l'écran.
8 C'est daté du 21 juillet 1995, 10 heures 30. Et dans la version
9 anglaise, on trouve à à peu près dix lignes en partant du bas la chose
10 suivante :
11 "Il a une réunion prévue avec les nôtres, avec les militaires dans ce
12 trou."
13 Et le "D", c'est-à-dire Djuric dit : "Oui, oui."
14 Et le "L", Lelek dit : "Mais le général Tolimir m'a dit ce matin de
15 ne permettre à personne d'y aller.
16 "D" : "Très bien. Faites ce qu'on vous a dit.
17 "L" : "Mais je n'arrive pas à atteindre le général. Je n'arrive pas à
18 l'atteindre."
19 Est-ce que c'est quelque chose que vous avez entendu sur la bande ou
20 est-ce que vous auriez pu le conclure de ce que vous avez entendu ?
21 Donc c'est à la fin de la page 513 en B/C/S et au milieu de la page
22 514, la page suivante, également.
23 R. Là encore, c'est tiré d'un enregistrement.
24 Q. Mais regardez la 513. Ici, vous avez "Lelek," puis entre parenthèses,
25 on voit "Domar." Puis un tiret, "Puk Djurcic". Est-ce que vous pouvez nous
26 dire pourquoi la mention "Domar" est entre parenthèses ?
27 R. Le premier des interlocuteurs est Lelek, mais entre parenthèses, c'est
28 le mot qui correspond à l'échangeur téléphonique.
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1 Q. Mais est-ce que c'était évoqué dans cet enregistrement ou dans un autre
2 ou est-ce que cela relève d'une information que vous avez acquise par
3 ailleurs ?
4 R. Il n'y a pas d'autres sources. L'enregistrement, la bande est la seule
5 source que nous utilisions.
6 Q. Donc pour remplir vos missions en tant qu'agents d'interception, est-ce
7 qu'on vous a donné d'autres informations pour vous aider; est-ce que vos
8 commandants vous ont donné, par exemple, des cartes, des noms de code, des
9 choses comme ça ?
10 R. Oui, nous avions des cartes, et notre commandant nous donnait des
11 informations, oui.
12 Q. Est-ce que les cartes étaient utiles, faisaient référence par rapport
13 aux lieux, aux fréquences, aux gens ? Enfin, est-ce que vous pouvez nous
14 dire quelque chose à ce sujet ?
15 R. Je me souviens qu'effectivement les cartes portaient les noms des
16 standards téléphoniques.
17 Q. Et pouviez-vous utiliser cette information lorsque vous transcriviez
18 des conversations interceptées ou lorsque vous notiez des informations
19 auxquelles il faisait référence ?
20 R. Enfin, moi, ça ne me disait pas grand-chose. Lorsque je transcrivais
21 des conversations qui m'étaient confiées, je le faisais, puis c'est tout.
22 Les cartes étaient biens plus importantes pour le commandant. En ce qui me
23 concernait personnellement, je m'assurais de ce que je transcrivais les
24 conversations aussi précisément que possible sur la base de ce que j'avais
25 entendu.
26 Q. Dans quelle mesure était-il important que vos transcriptions reflètent
27 exactement ce que vous aviez entendu sur les bandes ?
28 R. C'était effectivement l'essentiel. Nous nous efforcions de produire des
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1 transcriptions aussi précises que possible.
2 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Témoin,
3 Monsieur le Président, je n'ai pas de questions supplémentaires à
4 poser.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci, Monsieur Vanderpuye.
6 Monsieur Tolimir, avez vous des questions à poser à ce témoin ?
7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
8 Bonjour à tous à nouveau. Bonjour, Monsieur le Témoin.
9 Contre-interrogatoire par M. Tolimir :
10 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, nous parlons la même langue, et je
11 vous demanderais de prendre quelques instants à la fin de chacune de mes
12 questions pour éviter que nous nous chevauchions dans ce que nous dirons.
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je souhaiterais montrer la pièce P372 au
14 témoin, P372. C'est la déclaration du témoin datée du 16 novembre 1999
15 telle qu'elle a été remise au bureau du Procureur.
16 Q. Ma question est la suivante : avant le 16 novembre, avez-vous été en
17 contact avec qui que ce soit venant du bureau du Procureur ou du Tribunal.
18 R. Vous permettez que je réponde ?
19 Q. Mais oui. Je marquerai dans notre langue la fin de ma question par le
20 mot merci. Vous pourrez répondre immédiatement après.
21 R. Donc vous voulez savoir si, avant que je ne fasse ma déclaration, j'ai
22 eu des contacts avec qui que ce soit qui relevait du Tribunal ? C'est bien
23 cela votre question ?
24 Q. Oui, c'est bien cela. Merci.
25 R. Je ne sais plus. Je ne crois pas avoir eu de contact avec qui que ce
26 soit avant d'avoir fait cette déclaration.
27 Q. Après votre déclaration, avez-vous eu des contacts avec les agents du
28 Tribunal ?
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1 R. Oui.
2 Q. Pourriez-vous nous dire quand et où vous avez eu ces contacts ?
3 R. Je ne saurais vous donner une date, mais je sais qu'on nous a demandé
4 de venir au siège du 2e Corps d'armée à Tuzla et qu'un représentant du
5 Tribunal s'y trouvait.
6 Q. Pourriez-vous nous dire qui vous aurait invité et si vous êtes venu
7 tout seul ou si veux étiez tous ensemble ?
8 R. Je ne sais pas. Je ne sais plus qui nous y a invités. Je sais qu'un
9 certain nombre de personnes avaient été invitées, et lorsque j'ai fait
10 cette déclaration, j'étais seul dans la salle avec cet agent du Tribunal.
11 Q. Pourriez-vous dire au Tribunal quand cela a eu lieu, quel mois, quelle
12 année ?
13 R. Je ne sais plus.
14 Q. Très bien. Merci. Après votre déclaration du 16 novembre 1999, mais
15 avant votre intervention ici aujourd'hui ?
16 R. Je n'ai pas fait de témoignage en 1990.
17 Q. Mais vous avez bien fait une déposition le 16 novembre 1999. Où était-
18 ce, ici ou dans la fédération ?
19 R. Dans la fédération.
20 Q. Et après cette déclaration, avez-vous été entendu comme témoin dans
21 l'affaire Popovic ?
22 R. Comment ? Je ne comprends pas.
23 Q. Je vais vous reposer la question. Vous avez donc fait cette déclaration
24 au bureau du Procureur le 16 novembre 1999, et cette affaire a été utilisée
25 dans l'affaire Popovic; oui ou non ?
26 R. Oui.
27 Q. Combien de temps s'est écoulé entre votre déclaration et votre premier
28 témoignage ?
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1 R. Mon premier témoignage a été reçu en 2003, mais pas dans l'affaire que
2 vous avez évoquée il y a quelques instants.
3 Q. Est-ce que ça a eu lieu ici au Tribunal ou est-ce que vous avez été
4 entendu comme témoin devant un tribunal national ?
5 R. Ici.
6 Q. Est-ce que vous avez fait une autre déclaration avant ce moment-là ou
7 est-ce que vous avez apporté votre témoignage relativement aux mêmes faits
8 qu'aujourd'hui ?
9 R. Les mêmes faits.
10 Q. Merci. Dans le même temps, entre le 16 novembre 1999 et votre
11 déposition de 2003, avez-vous eu des contacts avec ces gens ?
12 R. Mais quels gens ?
13 Q. Vous venez de dire que vous ne savez pas quand vous avez eu des
14 contacts avec les représentants du Tribunal. Est-ce que ça a eu lieu entre
15 1999 et 2003 ?
16 R. Comme je vous l'ai dit, j'ai fait ma première déclaration en 1999. Mon
17 premier témoignage devant Tribunal a été reçu en 2003. Ensuite, j'ai
18 apporté mon témoignage à nouveau devant ce Tribunal il y a deux ans et demi
19 de cela.
20 Q. Très bien. Merci. Avez-vous fait une autre déclaration avant votre
21 témoignage de 2003 ?
22 R. Mais de quoi parlez-vous ? Quelle est votre question ?
23 Q. Pendant que vous étiez entendu comme témoin, on vous a présenté une
24 déclaration ? Est-ce que les Juges de la Chambre avaient reçu une
25 déclaration ? Est-ce que le bureau du Procureur avait votre déclaration ?
26 Est-ce que l'accusé l'avait ?
27 R. A tout moment, on a utilisé cette déclaration-ci.
28 Q. Sur quoi portait votre témoignage en 2003, et de quoi avez-vous parlé
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1 avec le bureau du Procureur entre 1999 et 2003 ?
2 R. En 2003, j'ai été entendu comme témoin ici devant ce Tribunal. Est-ce
3 que vous voulez dire après ma déclaration ?
4 Q. Non, ça va aller. Merci. Merci. Dans quelle affaire avez-vous été
5 entendu comme témoin en 2003 ?
6 R. Jokic et Blagojevic.
7 Q. Merci. Avez-vous fondé votre témoignage sur la même déclaration que
8 celle que nous avons aujourd'hui ici ?
9 R. Oui.
10 Q. Avez-vous fait usage des mêmes conversations transcrites que celles que
11 l'on nous présente aujourd'hui ?
12 R. Je ne saurais pas vous répondre. Je sais que dans les autres affaires,
13 nous avions utilisé des conversations, mais je ne sais plus lesquelles
14 parmi celles qui nous sont présentées aujourd'hui.
15 Q. Merci. Après 2003, avez-vous eu d'autres contacts avec les
16 représentants du bureau du Procureur ?
17 R. Ensuite, la dernière fois c'était il y a deux ans et demi lorsque je
18 suis venu ici.
19 Q. Bien. Est-ce que c'était dans l'affaire Popovic ? Je crois que le
20 Procureur en a parlé tout à l'heure dans son interrogatoire principal.
21 R. Oui.
22 Q. Pouvez-vous nous confirmer que dans chacune des affaires, la même
23 déclaration a été utilisée, celle que nous utilisons ici aujourd'hui ?
24 R. Oui.
25 Q. Merci. Avez-vous dû obtenir l'autorisation des autorités de Bosnie-
26 Herzégovine pour être entendu ici devant le Tribunal et pour avoir des
27 contacts avec les représentants du Tribunal ?
28 R. J'ai juste eu à demander un congé spécial.
Page 2657
1 Q. Combien de personnes étaient là lorsque vous avez fait votre
2 déclaration ?
3 R. Deux.
4 Q. Merci. Vous dites qu'il y avait deux personnes de présente, comme c'est
5 indiqué ici sur la page de garde; c'est bien cela ?
6 R. Oui, c'est cela.
7 Q. Laquelle de ces deux personnes a dactylographié votre déclaration ?
8 R. Ecoutez, je ne sais pas. Je ne m'y suis pas intéressé. Je me souviens
9 de ces deux personnes. Mais je ne saurais pas vous dire laquelle des deux a
10 tapé quoi que ce soit.
11 Q. Avaient-elles avec elles un ordinateur portable ou une machine à écrire
12 lorsqu'on vous a entendu ?
13 R. Oui, un ordinateur portable et une imprimante.
14 Q. Merci. Vous a-t-on ensuite donné votre déclaration à signer ?
15 R. Oui.
16 Q. Avez-vous signé une déclaration dans votre langue ou en anglais ?
17 R. Je ne peux pas vous répondre.
18 Q. Merci. Regardez peut-être l'écran. Si vous ne savez pas nous répondre,
19 regardez plutôt l'écran et dites-nous dans quelle langue se trouve la
20 version de la déclaration que vous avez signée ?
21 R. En anglais.
22 Q. Mais pourquoi n'avez-vous vous pas signé dans votre langue maternelle
23 ?
24 R. Je ne sais pas.
25 Q. Parlez-vous l'anglais, puisque vous l'avez signée en anglais ?
26 R. Un peu.
27 Q. A se baser sur vos connaissances de la langue anglaise, étiez-vous
28 réellement en mesure de signer la déclaration en anglais ou vous en a on
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1 donné lecture ?
2 R. On me l'a lue de façon extrêmement nette, très précise et
3 compréhensible, et je l'ai signée.
4 Q. A ce moment-là, on ne vous a pas donné de version dans votre langue
5 maternelle, seulement une version en anglais ?
6 R. Je ne sais plus.
7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrions-nous montrer désormais la page 2 de
8 ce document, plus particulièrement le paragraphe 4.
9 M. TOLIMIR : [interprétation]
10 Q. Regardons le paragraphe 4, là où il est indiqué que :
11 "En avril 1992, moi-même et quatre ou cinq autres radioamateurs nous
12 sommes unis et nous sommes mis ensemble pour rejoindre l'Unité de Défense
13 territoriale en tant qu'opérateurs radio. Nous avions d'abord utilisé notre
14 matériel. Ensuite, on nous a donné du matériel assez moderne."
15 Ma question est donc la suivante : comment vous êtes-vous engagé avec
16 l'Unité de Défense territoriale ? Est-ce que vous aviez eu des entretiens
17 avec les uns et les autres, est-ce qu'on vous a préparé à cet engagement ?
18 R. Oui, un ancien officier de la JNA m'en avait parlé.
19 Q. Est-ce qu'il était encore membre de la JNA ou de l'ABiH ?
20 R. Il était officier de la JNA. Et après le début de la guerre, il s'est
21 engagé dans l'ABiH.
22 Q. Très bien. Avez-vous reçu des documents administratifs régissant votre
23 rapport à la Défense territoriale ou à l'ABiH ?
24 R. Oui, nous avons reçu des documents. Je ne saurais pas vous dire
25 exactement ce que c'était. D'abord, nous avons reçu des livrets de la
26 Défense territoriale, ensuite nous avons reçu des livrets militaires de
27 l'ABiH.
28 Q. Est-ce que votre livret militaire indique la date à laquelle vous vous
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1 êtes engagé dans la Défense territoriale, et est-ce que cette date a été
2 utilisée pour calculer l'âge de votre retraite des forces armées ?
3 R. Oui.
4 Q. Pourriez-vous nous dire quel était votre matériel avec lequel vous
5 procédiez aux interceptions ?
6 R. Nous avions des radioamateurs, puis je sais que nous avons reçu -- mais
7 enfin, est-ce qu'il est essentiel que je vous donne les noms ?
8 Q. Oui, c'est important. Vous nous avez dit que ce matériel a été
9 ultérieurement transporté au site nord. Donc je voudrais savoir ce que vous
10 aviez comme matériel pour procéder aux interceptions.
11 R. Nous avions - mais je ne sais d'où ça venait - nous avions des RUP.
12 Ensuite -- enfin, non, ça c'était au premier site. Ensuite, le deuxième
13 groupe, le groupe qui arrivait de Banovici, est venu avec des récepteurs
14 que nous utilisions, de bonne facture, des ICOM
15 IC-7000A 3000, et il y avait également des choses qu'on appelait des cents,
16 qui avaient une large bande passante qui arrivait à intercepter un grand
17 nombre de fréquences.
18 Q. Pourriez-vous expliquer à la Chambre de première instance ce qui suit.
19 Lorsque vous dites nous les appelions des "cents," de quel type de matériel
20 parlez-vous ?
21 R. Il s'agissait d'un récepteur radio. Je ne me souviens plus de la
22 fréquence qu'il pouvait intercepter, mais quoi qu'il en soit nous les
23 utilisions pour les fréquences de 200 mégahertz ainsi que pour le matériel
24 de radio relais que nous utilisions le plus fréquemment, le matériel radio
25 relais 800.
26 Q. Merci. Quand est-ce que vous avez obtenu ce matériel, qui était
27 relativement moderne, comme vous l'avez indiqué, c'est ce qui est indiqué à
28 la dernière phrase du quatrième paragraphe ?
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1 R. C'était au tout début, pendant l'été, me semble-t-il. Ce matériel a été
2 emmené par nos opérateurs radioamateurs de Banovici et de Tuzla. Je ne sais
3 pas d'où ils l'avaient obtenu, mais il s'agissait, en fait, de matériel
4 relativement nouveau.
5 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire de quel type de matériel ou
6 d'équipement il s'agissait pour que nous puissions savoir quels moyens vous
7 utilisiez pour écouter les renseignements ?
8 R. Il s'agissait de postes récepteurs radio. Ils ne pouvaient pas
9 transmettre. En fait, ils avaient été conçus uniquement pour recevoir.
10 Q. Merci. Avez-vous modifié ces récepteurs radio ? Je ne sais pas, est-ce
11 que vous les avez trafiqués ou est-ce que vous les avez utilisés comme vous
12 les avez reçus, étant donné que vous ne vous souvenez plus maintenant de
13 quel type de matériel il s'agissait ?
14 R. Mais je vous ai dit de quel matériel il s'agissait. Je vous ai dit --
15 le seul changement opéré a été fait pour le RRU 800. Nous avons tout
16 simplement créé des convertisseurs, en fait, il s'agit de toutes petites
17 pièces qui divisent les 24 canaux vers d'autres postes, et ça, à partir du
18 récepteur original.
19 Q. Mais ce n'est pas la peine de vous contrarier comme cela. Vous dites
20 qu'il s'agit de "récepteurs," mais vous n'aviez même pas précisé le type de
21 récepteurs dont il s'agissait.
22 R. Oui.
23 Q. Est-ce que vous avez adapté les antennes que vous aviez pour vos
24 récepteurs pour qu'elles soient mieux adaptées à vos besoins ?
25 R. Non, moi personnellement, je ne l'ai pas fait. Je n'étais qu'un simple
26 opérateur. Nos commandants, eux, étaient experts en la matière. Nos
27 commandants pouvaient placer des antennes bien orientées pour qu'elles
28 correspondent tout à fait à nos besoins.
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1 Q. Paragraphe 5 de votre déclaration - vous le voyez, ce paragraphe 5 ? -
2 il s'agit de la page 2 pour la version serbe. Vous dites :
3 "Alors que nous nous trouvions à Lipik, sur le montagne Majevica …"
4 Il est question de l'automne 1993. Vous l'avez trouvé, ce paragraphe ?
5 R. Oui.
6 Q. Vous dites que jusqu'à l'automne 1993, vous vous contentiez de noter
7 les conversations sur des bouts de papier, et je cite :
8 "La majorité des conversations étaient dictées directement des bandes à la
9 personne qui les transcrivait et étaient ensuite transmises directement au
10 QG du 2e Corps."
11 Est-ce que j'ai bien cité ce que vous aviez dit ?
12 R. Oui, tout à fait.
13 Q. Est-ce que vous pourriez préciser quelque chose à l'attention de la
14 Chambre. Dans le paragraphe 5, vous décrivez une procédure qui semble être
15 standard, vous dites que cela était dicté directement des bandes à la
16 personne qui transcrivait tout cela, et donc vous n'aviez pas besoin de
17 prendre des notes ? Pourquoi est-ce que vous procédiez de la sorte ?
18 R. Mais je peux vous fournir une explication. C'est très simple, en fait.
19 C'était l'année 1993. Nous nous trouvions à Lipik, sur le mont Majevica.
20 Donc c'était le tout début, nous étions complètement isolés justement au
21 début et nous utilisions tout ce que nous avions. Nous prenions des notes
22 des conversations sur le papier que nous pouvions trouver. Je dirais qu'un
23 certain nombre de ces conversations ont été justement envoyées directement
24 par téléphone, et par la suite nous avons reçu des ordinateurs, et là nous
25 avons utilisé les communications par paquets. (expurgé)
26
27 nous étions beaucoup mieux organisés, ce qui fait qu'il était beaucoup plus
28 facile de travailler.
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1 Q. Merci. Vous nous dites que cela était dicté à la personne qui
2 transcrivait. Est-ce que cette personne tapait cela sur un clavier
3 d'ordinateur ou est-ce qu'elle utilisait, cette personne, une machine à
4 écrire ?
5 R. Non, non. Elles transcrivaient cela sur un clavier, sur ordinateur. Les
6 conversations urgentes pouvaient également être transmises par téléphone,
7 avant que nous n'utilisions les conversations par paquets.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye, oui, je pense
9 que tout le monde a remarqué qu'un nom a été mentionné. Il va falloir
10 procéder à l'expurgation de ce nom.
11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Qui se trouve à la ligne 18 de la
13 page 51. Je vous remercie.
14 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous en prie, poursuivez, Monsieur
16 Tolimir.
17 M. TOLIMIR : [interprétation] Merci.
18 Q. Au paragraphe 6 de votre déclaration, voilà ce que vous indiquez, et
19 vous pouvez d'ailleurs vérifier l'exactitude de ce que j'avance :
20 "En octobre 1993, cette opération d'interception de radio a été transférée
21 sur le site du nord."
22 Voilà la question que j'aimerais vous poser maintenant : est-ce que vous
23 avez déplacé tout le matériel de Lipik au site du nord ?
24 R. Oui.
25 Q. Merci. Est-ce qu'il y a des unités qui sont restées à Lipik ou est-ce
26 que ce site a été fermé ?
27 R. Je pense que seules les sentinelles sont restées. Ils formaient les
28 jeunes recrues là-bas. Et nous, nous avons quitté cet endroit.
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1 Q. Merci. Lorsque vous êtes allés au site nord, est-ce que vous avez
2 continué à utiliser cette pratique, à savoir dicter directement des bandes
3 à la personne qui transcrivait cela ?
4 R. Non. A ce moment-là, il y avait une personne qui encodait les
5 conversations, et c'était la seule personne qui avait accès justement à cet
6 ordinateur. Donc nous, en fait, nous devions amener, à la fin de notre
7 service, nos carnets de notes. Nous les lui donnions et il les envoyait au
8 commandement.
9 Q. Donc sur le site nord, est-ce que vous aviez un système d'antennes ?
10 R. Oui. Oui, oui, nous en avions un. Nous avions des systèmes d'antennes.
11 Nous en avions pour chaque set, en fait, des antennes.
12 Q. Donc c'est pas la peine que vous utilisiez les vieilles antennes que
13 vous aviez amenées de Lipik, n'est-ce pas ?
14 R. Mais j'aimerais vous fournir une explication. Parce que nous n'avions
15 pas utilisé -- nous n'utilisions pas, plutôt, les systèmes de radar de la
16 JNA, parce qu'ils les avaient tous pris. Puis entre-temps, nos commandants
17 ont fait en sorte que nous avions d'autres matériels, et cela nous
18 suffisait pour travailler.
19 Q. Merci. Voilà ce que j'aimerais savoir : est-ce que vous avez utilisé
20 l'ancien système d'antennes que vous aviez à Lipik avec votre matériel, ou
21 est-ce que vous avez utilisé d'autres antennes ?
22 R. Nous avions ce nouveau matériel. Il y en avait qui datait d'auparavant.
23 Nous avions également reçu du nouveau matériel qui venait d'être fabriqué,
24 et nous, nous avons fabriqué nos antennes.
25 Q. Vous aviez des postes sans antennes; c'est cela ?
26 R. Oui, sans systèmes d'antennes. Sans systèmes d'antennes, nous n'aurions
27 pas été en mesure d'intercepter.
28 Q. Merci. Mais les nouveaux postes que vous avez reçus, est-ce qu'ils
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1 avaient leurs propres systèmes d'antennes; oui ou non ?
2 R. Oui, ils en avaient, mais il s'agissait de nos systèmes d'antennes.
3 Nous n'avons pas reçu les antennes d'origine qui allaient avec ces postes,
4 ce sont nos commandants qui avaient fabriqué ces systèmes d'antennes pour
5 nous, et c'est ce que nous utilisions.
6 Q. Je vous remercie. Mais est-ce que vous avez déplacé ces antennes, est-
7 ce que vous avez modifié leurs positions, leur orientation en fonction des
8 participants ou des interlocuteurs à une conversation en fonction des
9 fréquences d'une conversation donnée ?
10 R. Nous orientons nos antennes dans la direction qui nous a été donnée. Si
11 la direction c'était le corps de la Drina, c'était dans cet angle que l'on
12 plaçait l'antenne. Vous savez pertinemment que lorsque du matériel radio
13 relais est monté, il est stationnaire. Donc ensuite vous orientez vos
14 antennes suivant certaines directions, là où les signaux sont les plus
15 puissants, et c'est tout.
16 Q. Oui, je le savais cela. Mais ici il a été indiqué qu'il y avait
17 certains moyens primitifs qui avaient été utilisés. Mais je ne pense pas
18 que vous avez dû avoir recours à ces moyens.
19 R. Non, non, nous utilisions un matériel qui était relativement moderne,
20 qui était relativement neuf.
21 Q. Merci. Est-ce que vous aviez également un expert, un expert technique,
22 j'entends, qui devait assurer l'entretien de ces systèmes et qui devait les
23 mettre en place ?
24 R. Je pense l'avoir dit au début. Nous étions tous des radioamateurs fort
25 enthousiastes, nous avions tous une certaines expérience. Il y avait des
26 ingénieurs techniques parmi nous, donc nous n'avions pas de problèmes
27 techniques, et je me souviens de quelques rares problèmes, de pannes.
28 Q. Est-ce qu'il y avait une personne parmi tous ces experts qui se
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1 trouvaient là-bas, dont la mission consistait à assurer l'entretien et à
2 positionner les antennes et les récepteurs radio ? Est-ce que cela était
3 fait par plusieurs personnes ?
4 R. Lorsque les systèmes d'antennes sont montés et branchés, ils
5 fonctionnent et il n'y a plus rien à faire, à moins qu'il faille les
6 réorienter. Mais d'après ce que je sais, je me souviens de quelques rares
7 cas où il a fallu réparer certaines choses. Mais quoi qu'il en soit, ces
8 personnes, elles étaient disponibles et prêtes à prêter main-forte si cela
9 était nécessaire.
10 Q. Merci. Est-ce que vous pourriez nous dire quelle était la distance
11 entre les antennes et les récepteurs ?
12 R. Certaines antennes se trouvaient sur le toit, donc c'était assez
13 proche; alors que certains systèmes d'antennes se trouvaient sur une
14 colline avoisinante, près de la pièce dans laquelle nous travaillions, le
15 PPS. Dans ce cas la distance était une distance de 10 mètres.
16 Q. Est-ce que vous travailliez 24 heures sur 24 pendant les 15 jours
17 auxquels il est fait référence dans déclaration ?
18 R. Non, pas 24 heures sur 24, cela n'aurait pas été possible. La pratique
19 consistait à travailler pendant trois à quatre heures, à moins qu'il y ait
20 une activité importante, ou des activées importantes, ensuite cela nous
21 prenait beaucoup plus de temps pour rembobiner les bandes et faire tout ce
22 qu'il fallait faire d'ailleurs. Mais pas 24 heures sur 24. Ce n'est pas
23 viable. Vous ne pouvez pas travailler 24/24, comme cela. En fait, nous
24 assurions notre service, puis nous étions prêts à aider si cela était
25 nécessaire.
26 Q. A la page 3 de votre déclaration, au premier paragraphe, vous dites que
27 vous travailliez pendant 15 jours, et qu'ensuite vous aviez 15 jours de
28 congé. C'est la raison pour laquelle je vous ai posé cette question. C'est
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1 la raison pour laquelle je vous ai demandé si pendant ces 15 jours, vous
2 travailliez 24 heures sur 24. Pendant combien de temps est-ce qu'un
3 opérateur analysait les conversations pendant son service ?
4 R. Comme je vous l'ai déjà dit il y a une minute de cela, pendant trois à
5 quatre heures, à moins que nous n'ayons besoin de plus de temps. Mais
6 pendant les 15 jours, nous étions sur place, ensuite il y avait un
7 roulement qui était effectué. Toutefois, le matériel, lui, fonctionnait 24
8 heures sur 24.
9 Q. Merci. C'est justement la raison pour laquelle je vous pose cette
10 question. Je vous ai demandé combien de temps, vous, les opérateurs, vous
11 travailliez pendant une période donnée de 24 heures. Prenons votre exemple,
12 par exemple.
13 R. Ecoutez, je ne peux pas vous le dire de façon précise, mais je dirais
14 pendant une période de trois à quatre heures, à moins qu'il n'y ait une
15 intensification des activités. En soirée il y avait moins d'activités, et
16 en règle générale il n'y avait qu'une personne qui travaillait. C'était pas
17 la peine que nous soyons deux à trois réveillés toute la nuit. Puis, bien
18 entendu, le matin vers 5 heures nous nous réveillions, mais c'était un
19 système qui tournait bien, qui roulait bien.
20 Q. Bien. Je vous remercie. Au paragraphe 3 de la page 3, comme vous pouvez
21 le voir, voici ce que vous dites, à la première phrase :
22 "Nous utilisions le mode scanning de notre matériel."
23 Est-ce que cela signifie que lorsqu'un poste avait cette fonction
24 scanning, cela signifiait que vous ne deviez rien faire, vous ne deviez
25 rien faire manuellement, ou vous n'aviez pas à orienter les antennes ?
26 R. Oui, vous avez raison. Mais cela n'a rien à voir, en fait, avec les
27 antennes. Il s'agissait de postes dernier cri. Donc lorsqu'il y avait
28 conversation, le scanning s'arrêtait, l'enregistreur UHER se mettait en
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1 marche, et voilà comment les choses fonctionnaient.
2 Q. Merci. Est-ce que vous avez reçu des consignes spéciales sur la façon
3 d'utiliser ce matériel, ou est-ce qu'il y avait des informations sur les
4 activités, les unités que vous supervisiez ?
5 R. Toutes informations, ainsi que les ordres, d'ailleurs, nous étaient
6 transmis par notre commandant, nous suivions ses consignes. Voilà, c'est
7 tout.
8 Q. Au paragraphe 4 - et vous pouvez suivre ce que je vais citer pour voir
9 si cela est exact, il est dit que :
10 "Tout a été enregistré, et nous nous contentions de consigner sur
11 papier les fréquences, les dates et les noms."
12 Alors, j'aimerais maintenant vous poser une question à ce
13 sujet : est-ce que vous notiez seulement les fréquences, la date, l'heure
14 et les noms, et le reste n'était pas important, ou est-ce que le reste
15 était également important ?
16 R. Ecoutez, j'étais justement en train de commencer à vous fournir une
17 explication à ce sujet. Les postes enregistraient une conversation, ensuite
18 le mode scanning s'arrêtait, s'interrompait, et l'enregistreur UHER
19 démarrait, et à ce moment-là, en fait, nous consignions l'heure, la date,
20 les fréquences, et cetera, et lorsque la conversation s'arrêtait,
21 l'enregistrement s'interrompait également et le scanner était à nouveau
22 branché. S'il s'agissait de quelque chose d'urgent, nous commencions la
23 transcription immédiatement, et nos collègues, ou un collègue se mettait en
24 poste, se mettait au travail devant le poste et continuait son travail,
25 donc les choses fonctionnaient bien.
26 Q. Est-ce qu'il a fallu pour vous que vous brûliez des documents ou que
27 vous les utilisiez à d'autres fins, je pense aux transcriptions que vous
28 aviez prises de façon manuscrite ?
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1 R. Je n'ai jamais brûlé mes transcriptions, et je n'ai jamais vu personne
2 le faire non plus d'ailleurs. Lorsque mon cahier ou mon calepin était
3 terminé, je le remettais au commandant. Le commandant est la personne la
4 mieux placée pour vous dire ce qu'il en faisait.
5 Q. Merci. Donc nous en avons maintenant terminé avec le sujet des papiers.
6 Donc vous les remettiez à votre commandant.
7 Qu'en était-il des bandes, que faisiez vous de ces bandes. vous,
8 l'opérateur, que faisiez-vous de ces bandes lorsqu'elles arrivaient à leur
9 fin ?
10 R. Lorsque la bande arrivait à la fin, nous faisions la même chose, la
11 même chose que nous faisons avec les cahiers; nous remettions la bande,
12 nous placions une bande nouvelle, et le commandant utilisait les vieilles
13 bandes.
14 Q. Est-ce que veux avez jamais réenregistrer sur une même bande, donc est-
15 ce que veux avez en d'autres termes enregistré une nouvelle conversation
16 sur une bande déjà utilisée ?
17 R. Ça c'est assez probable. Parce que lorsque le commandant nous rendait
18 les bandes, je ne savais s'il s'agissait d'une vieille bande qui avait été
19 effacées ou non d'ailleurs, donc nous avions très rarement des bandes
20 nouvelles et vierges.
21 Q. Est-ce que vous aviez un poste ou du matériel qui aurait pu être
22 utilisé exclusivement pour effacer les bandes à cet endroit ?
23 R. Je n'en sais rien.
24 Q. Paragraphe 5 de votre déclaration, il s'agit du dernier paragraphe de
25 la page 3, vous dites que vous compariez, je cite :
26 "Je n'avais pas beaucoup de contacts avec eux, mais de temps à autres,
27 lorsque je pouvais entendre un élément de la conversation, je le comparais
28 à ce qui avait été obtenu par les services de la Sûreté d'Etat, ce qui fait
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1 que de temps à autres, nous pouvions voir les deux aspects."
2 Est-ce que vous pourriez expliquer à la Chambre de première instance si
3 vous pouviez déterminer qui étaient les interlocuteurs sur cette base. Est-
4 ce que vous étiez en mesure de déterminer ce que faisait les deux services
5 qui compilaient tous ces renseignements ?
6 R. Ecoutez, là vous m'avez posé un certain nombre de questions, ce qui
7 prête à confusion.
8 Q. Vous avez dit que dans un premier temps vous entendiez un
9 interlocuteur, et qu'ensuite vous avez établi une comparaison à partir des
10 enregistrement du service de la Sûreté d'Etat, et que vous avez pu établir
11 ces comparaisons, ce qui vous a permis d'obtenir des renseignements à
12 propos des deux interlocuteurs. Est-ce que vous faites référence aux deux
13 services d'interception des conversations, ou est-ce que vous faites
14 référence aux deux interlocuteurs de la conversation que vous écoutiez ?
15 R. D'après ce dont je me souviens, il ne faut pas oublier, bien entendu,
16 que nous avons partagé le même bâtiment pendant un moment, le même endroit.
17 Nous avions quelques contacts, bien entendu. Mais je n'ai jamais
18 véritablement suivi, ou plutôt, je n'ai jamais véritablement -- et nous
19 n'avons jamais véritablement su d'ailleurs ce qu'ils contrôlaient. Et je
20 vous dirais qu'après tant de temps je ne m'en souviens pas très bien. Mais
21 je pense que cela s'est passé, je pense que j'ai pu entendre un
22 interlocuteur d'une conversation et que je ne pouvais absolument pas
23 entendre l'autre. Cela ne s'est pas passé très souvent, mais je ne peux pas
24 exclure cette possibilité. C'est probablement dans ce contexte que j'ai
25 fait cette déclaration. Je leur avais demandé s'ils contrôlaient la même
26 conversation, s'ils l'avaient enregistrée et s'ils étaient en mesure de
27 déchiffrer et de me faire savoir qui était l'autre participant. Voilà ce
28 que je pourrais vous répondre.
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1 Q. Mais est-ce que cela était fiable ? Si vous n'entendiez qu'une partie
2 de la conversation, est-ce que cela vous suffisait pour établir un
3 parallèle entre ceux que vous aviez, ceux qu'avait l'autre service, ce
4 qu'ils avaient enregistrer, en fait ? Est-ce que cela vous suffisait pour
5 conclure qui était le deuxième interlocuteur, si vous ne pouviez pas le
6 déterminer à partir de votre conversation interceptées seulement ?
7 R. Non, il ne s'agit pas de dire que nous tirions des conclusions. Nous
8 parlons de conversations intégrales où vous ne pouviez entendre qu'un
9 interlocuteur de la conversation. Mais en même temps, la même conversation
10 était enregistrée par eux. Je ne sais pas si vous avez eu la possibilité
11 d'entendre ces conversations interceptées, il n'est absolument pas question
12 de conclusion. Les conversations étaient enregistrées, elles étaient
13 absolument identiques, personne ne jouait à la devinette ou ne se livrait à
14 des conjectures.
15 Q. Ecoutez, je m'en excuse mais je me contente de lire votre déclaration
16 et de citer vos propos qui y figurent au cinquième paragraphe, il s'agit
17 des deux dernières phrases. Vous pouvez vérifier cela si vous le souhaitez.
18 Ceci était dit, vous nous avez dit qu'il était très rare que vous
19 n'entendiez qu'un interlocuteur. Donc vous ai-je bien compris ? Est-ce que
20 c'est la raison pour laquelle il ne vous était pas nécessaire de leur
21 demander leur aide, parce que c'était une situation qui ne se produisait
22 quasiment jamais, n'est-ce pas ?
23 R. Oui, c'est cela.
24 Q. Merci. Est-ce que cela signifie que pour ce qui est des conversations
25 que vous écoutiez, vous pouviez entendre l'interlocuteur qui se trouvait à
26 Sarajevo, et l'autre qui se trouvait à Han Pijesak, par exemple ?
27 R. Oui.
28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Est-ce qu'on pourrait montrer au témoin
Page 2672
1 la page 4. Je vous remercie.
2 M. TOLIMIR : [interprétation]
3 Q. La première phrase de la page 4, que vous voyez est comme suit :
4 "Lorsque nous avions identifié les fréquences, nous utilisions la
5 carte de travail qui se trouvait sur le mur de la pièce où nous nous
6 trouvions."
7 J'aimerais vous poser la question suivante : est-ce que cette carte
8 était toujours la même carte, ou est-ce qu'elle était changée souvent ?
9 Comment est-ce que cette carte avait été dessinée ? Qui l'avait dessinée ?
10 Quels renseignements contenait-elle ? Est-ce que sur cette carte se
11 trouvaient tous les renseignements qui étaient nécessaires pour les
12 radioamateurs, ou plutôt, pour les opérateurs chargés des interceptions ?
13 Merci.
14 R. Ici, nous voyons d'après identification, donc avant d'identifier la
15 fréquence, nous avons utilisé cette carte et ceci me facilitait la question
16 de savoir de quelle direction venait le signal de base. C'est le commandant
17 qui faisait cela, qui inscrivait les noms des participants à la carte.
18 Q. Merci. Je sais comment on élabore une carte de travail. Mais dites-moi
19 simplement est-ce qu'elle changeait souvent ?
20 R. Il n'y avait qu'une seule carte, d'après mes souvenirs. Maintenant,
21 quant à la question de savoir quelles étaient les modifications qu'il y
22 apportait --
23 Q. Merci. De toute façon, vous voyiez toujours une carte qui vous servait
24 pour trouver les éléments qu'il vous fallait par rapport à ce qu'il fallait
25 capturer avec votre appareil. Merci.
26 Est-ce que vous pourriez me dire si vous avez enregistré seulement les
27 conversations de l'armée de la Republika Srpska ou bien aussi les
28 conversations des unités que vous avez protégées sur le plan informatique,
Page 2673
1 car d'ailleurs le nom de votre unité était la lutte électronique ? Merci.
2 R. Personnellement, je faisais ce que le commandant m'ordonnait. Il
3 s'agissait surtout des écoutes des officiers de la VRS.
4 Q. Est-ce que vous avez suivi autre chose que les officiers de la VRS ?
5 R. Pour autant que je me souvienne, ils étaient les seuls.
6 Q. Merci. Est-ce que vous vous rappelez d'une quelconque autre
7 conversation, mises à part les 19 interceptions qui se trouvent dans le
8 classeur qui est devant vous ? Merci.
9 R. Monsieur, il y a eu un tel nombre de conversations, et je ne sais pas
10 quel était leur nombre. Mais si vous voulez que je me rappelle maintenant
11 d'une conversation, c'est très difficile et très ingrat. C'est très
12 difficile.
13 Q. Merci. Je vous comprends. Même s'agissant de cette interception-là, il
14 nous aurait été très difficile de nous la rappeler sans la transcription
15 que vous avez sous les yeux, n'est-ce pas ?
16 R. Oui.
17 Q. Merci. Dans votre déclaration, vous avez dit que vous avez utilisé les
18 carnets 91 et 42, les pages 35 et 36, de même que 91. S'agit-il seulement
19 des pages du carnet contenant les écritures, qui est dans le classeur
20 devant vous ? Merci.
21 R. Pourriez-vous me préciser votre question ?
22 Q. Oui. Merci. Est-ce que vous avez sous les yeux le classeur avec les 19
23 interceptions, où il y a 19 numéros différents ?
24 R. Oui.
25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Puis-je poser une question, Monsieur
27 le Témoin.
28 Est-ce que vous avez quelques problèmes, est-ce que vous souhaitez
Page 2674
1 que l'on procède à une pause ? Si vous avez besoin d'une pause, veuillez
2 nous le dire.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, s'il vous plaît.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [aucune interprétation]
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, s'il vous plaît.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Dans ce cas-là, nous allons prendre
7 notre deuxième pause maintenant et nous allons reprendre à 6 heures moins
8 10.
9 [Le témoin quitte la barre]
10 --- L'audience est suspendue à 17 heures 20.
11 --- L'audience est reprise à 17 heures 55.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous avons un tout petit problème
13 dans la mesure où la condition de santé de notre témoin n'est pas très
14 bonne, le témoin ne peut donc pas continuer sa déposition ce jour.
15 L'audience suivante aura lieu mardi de la semaine prochaine. Si nous
16 continuons d'entendre ce témoin, il lui faudra rester tout le week-end
17 d'ici jusqu'à mardi, s'il est en mesure évidemment de répondre aux
18 questions.
19 L'autre possibilité pourrait être d'avoir une séance supplémentaire demain
20 pour en finir avec ce témoin et lui donner la possibilité de rentrer chez
21 lui dès demain, si sa santé est meilleure. Il nous faut donc peut-être être
22 un petit peu flexible.
23 Monsieur Tolimir, pourriez-vous avoir la bonté de nous dire combien de
24 temps il vous faudra pour conclure ce contre-interrogatoire ?
25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
26 Si le témoin est malade et s'il lui faut rentrer pour être soigné, je crois
27 qu'il faudrait lui permettre de rentrer chez lui immédiatement. En ce qui
28 concerne mes questions, je crois que ça ne changera pas grand-chose si je
Page 2675
1 ne lui pose pas toutes les questions que j'avais prévu de lui poser. Ça ne
2 décidera pas si, oui ou non, je suis trouvé coupable ou acquitté.
3 J'implore le Seigneur qu'il puisse accorder sa bénédiction à ce témoin. Je
4 lui souhaite bonne santé.
5 Monsieur le Président, je crois que c'est à vous de décider ce qui est la
6 meilleure solution dans l'intérêt du témoin.
7
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] C'est bien aimable à vous, Monsieur
9 Tolimir, mais je ne suis pas en train d'exercer de pression sur vous. Vous
10 avez parfaitement le droit de poursuivre votre contre-interrogatoire. C'est
11 à vous de nous dire si vous avez des questions supplémentaires à lui poser.
12 C'est donc à vous de nous dire si vous souhaitez utiliser une séance
13 supplémentaire peut-être demain, si c'est possible, ou la semaine
14 prochaine. C'est à vous de nous dire également si vous préférez abandonner
15 vos questions à ce témoin. C'est à vous de décider.
16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
17 Je comprends ce que vous dites, mais je crois que votre décision sera la
18 bonne, du moment que la condition du témoin soit prise en compte. Je crois
19 que de le garder jusqu'à mardi prochain ne serait pas une bonne chose pour
20 lui. Si vous pensez qu'il doit rester jusqu'à mardi, néanmoins, je suis
21 tout à fait prêt à abandonner mes questions. Si vous pensez qu'il est en
22 mesure d'être entendu demain, je serais heureux de pouvoir poser quelques
23 questions supplémentaires.
24 Je vous remercie, Monsieur le Président, de la grandeur d'âme dont
25 vous faites preuve à l'intention du témoin et de moi-même, et je comprends
26 que moi-même et sans doute le bureau du Procureur n'avons pas de questions
27 vraiment supplémentaires à poser au témoin.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
Page 2676
1 Monsieur Vanderpuye.
2 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je crois que M. Tolimir a parfaitement
3 raison. Je n'ai pas de questions supplémentaires à poser au témoin suite au
4 contre-interrogatoire. Ceci étant, je souhaite redire moi aussi que nous ne
5 souhaitons pas forcer M. Tolimir à abandonner le droit de contre-interroger
6 le témoin. Je comprends qu'il fait preuve de bonne volonté et qu'il est
7 flexible, et je lui en suis reconnaissant, mais je souhaite redire que ce
8 n'est pas nécessairement ce que nous souhaitons obtenir de lui, qu'il
9 abandonne son droit, non. Je souhaite le redire.
10 Il nous reste encore d'autres témoins avec lesquels nous pourrions
11 travailler aujourd'hui. L'un d'entre eux sera sans doute entendu
12 complètement dès aujourd'hui.
13 Allons de l'avant, puis il sera toujours temps de voir si le témoin
14 qui, visiblement est mal en point, est ou non en mesure de reprendre la
15 semaine prochaine. Si c'était le cas, ça serait sans doute la meilleure
16 solution, ce qui permettrait à M. Tolimir de voir si, oui ou non, il veut
17 poser des questions supplémentaires.
18 Je crois qu'il ne reste que peu de temps, je crois.
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Je crois que c'est
20 effectivement la position de la Chambre que de dire que nous ne voulons pas
21 vous contraindre, Monsieur Tolimir.
22 Avant de rentrer dans le prétoire, j'ai demandé à Mme la Greffière
23 d'essayer de comprendre où on en est avec l'état de santé du témoin, et
24 nous espérons avoir des informations avant la fin de nos travaux ce soir.
25 Je crois effectivement que la proposition qui a été faite de prendre
26 le témoin suivant est adéquate. Pourriez-vous nous dire quel est le témoin
27 suivant ?
28 M. VANDERPUYE : [interprétation] PW-038. Le Témoin 105.
Page 2677
1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup.
2 M. VANDERPUYE : [interprétation] Me permettez-vous de me retirer, Monsieur
3 le Président ?
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir.
5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, je crois qu'il serait
6 inhumain de forcer le témoin à rester ici, malade, d'y passer le week-end
7 pour quelques questions. Je suis prêt à mettre un terme à mon contre-
8 interrogatoire. M. Vanderpuye a, certes, raison dans ce qu'il dit, mais je
9 suis tout à fait prêt à abandonner mon droit de contre-interrogatoire avec
10 ce témoin. Il n'y a pas de problème. Il n'est pas fait mention réellement
11 de ma personne ou de mon nom dans les conversations interceptées qui nous
12 ont été présentées. Je n'ai donc pas de raison de continuer. Il est malade,
13 il faudrait le libérer, lui permettre de rentrer chez lui. Et je crois que
14 la pression est difficile à supporter pour des gens qui sont ici pour la
15 première fois.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci, Monsieur Tolimir, de vos
17 paroles. Nous prendrons une décision finale à la fin de nos travaux ce
18 soir.
19 Monsieur Elderkin, bonjour. Faites entrer le témoin suivant.
20 M. ELDERKIN : [interprétation] Bonjour à vous, Monsieur le Président. Je
21 procéderai à l'interrogatoire du témoin suivant, et je vous rappelle pour
22 les besoins du compte rendu d'audience qu'il bénéficie de mesures de
23 protection visant à distordre sa voix et à modifier les traits de son
24 visage, de même qu'à jouir d'un pseudonyme.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
26 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour, Monsieur. Bienvenu au
28 Tribunal. Attendez quelques instants, le temps que les stores se relèvent.
Page 2678
1 Bonjour encore une fois. Je vous demanderais, Monsieur le Témoin, de
2 bien vouloir lire la déclaration solennelle qui vous est présentée.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirais la
4 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
5 LE TÉMOIN: PW-038 [Assermenté]
6 [Le témoin répond par l'interprète]
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Je vous en prie, essayez-vous.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] M. Elderkin pour l'Accusation vous
10 posera quelques questions.
11 M. ELDERKIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
12 Interrogatoire principal par M. Elderkin :
13 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.
14 Je suis Rupert Elderkin. Je vais vous demander avant de poser ma
15 première question de vous souvenir de parler distinctement, clairement,
16 d'une voix ferme et assurée, de façon à ce que les interprètes puissent
17 traduire parfaitement. Si une question que je devais vous poser était
18 incertaine ou difficile à comprendre, je vous demanderais de nous le dire.
19 M. ELDERKIN : [interprétation] Je voudrais demander à la pièce 65 ter 6297
20 d'être portée à l'écran, et c'est une pièce marquée à des fins
21 d'identification sous la cote P416.
22 Q. Monsieur le Témoin, pourriez-vous regarder ce qui est à l'écran.
23 Pouvez-vous, sans nous en donner lecture, nous dire que c'est bien votre
24 nom qui apparaît ?
25 R. C'est bien cela.
26 M. ELDERKIN : [interprétation] Je vais demander à ce que la feuille de
27 pseudonyme soit versée au dossier et reçue sous pli scellé.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Elle est admise et sera conservée
Page 2679
1 sous pli scellé. On lui attribuera une cote.
2 M. ELDERKIN : [interprétation]
3 Q. Monsieur, vous souvenez-vous avoir apporté un témoignage dans ce
4 Tribunal en janvier 2007 ?
5 R. Oui.
6 Q. Avez-vous eu l'occasion de réécouter cette déposition dans votre langue
7 hier ?
8 R. Oui, j'ai pu le faire.
9 Q. Votre déposition de 2007 reflète-t-elle exactement, précisément, et de
10 façon véridique les réponses que vous apporteriez aujourd'hui aux mêmes
11 questions si on devait vous les poser ici ?
12 R. Oui, dans l'ensemble, oui.
13 M. ELDERKIN : [interprétation] Je souhaite verser la déposition de 2007. La
14 pièce P414, qui est la version confidentielle, est gardée sous pli scellé.
15 La version accessible au public est la pièce P415.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Admis.
17 M. ELDERKIN : [interprétation] Je souhaiterais également, Monsieur le
18 Président, que soit versée au dossier la déclaration du témoin de mai 1999,
19 qui avait également été présentée dans l'affaire Popovic et qui a reçu pour
20 cote la cote P406, et qui est également là aussi conservée sous pli scellé.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Admis.
22 M. ELDERKIN : [interprétation] Je voudrais lire un résumé rapide de la
23 déclaration du témoin, et cela peut se faire en séance ouverte.
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Soit.
25 M. ELDERKIN : [interprétation] Le témoin était membre de l'ABiH. En juillet
26 1995, il était agent d'interception basé au site nord. Sa pratique
27 professionnelle était la suivante : scanner les ondes, enregistrer et
28 transcrire les conversations interceptées dans des carnets. Sa pratique
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1 habituelle était de six heures de travail, puis six heures de pause à
2 ajuster selon la charge de travail. A la chute de Srebrenica en juillet
3 1995, il a travaillé, comme d'autres, 20 heures d'affilée.
4 Les agents d'interception avaient appris à reconnaître quels canaux
5 suivre et écouter sur différentes fréquences et savaient identifier un
6 certain nombre de voix qu'ils entendaient. Le témoin était capable de
7 reconnaître les voix d'un certain nombre d'officiers supérieurs de la VRS
8 et reconnaissait un certain nombre de noms de code de la VRS.
9 J'en ai fini avec mon résumé. Je voudrais, si vous me le permettez,
10 Monsieur le Président, poser quelques questions.
11 Je voudrais demander à Mme l'Huissière de distribuer les documents
12 que je lui tends. Merci.
13 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous avez eu l'occasion de passer en
14 revue ce classeur hier, qui contient les conversations interceptées ?
15 R. Oui.
16 Q. Est-ce que vous avez également vu hier les carnets originaux dans
17 lesquels vous avez enregistré initialement les conversations ?
18 R. Oui.
19 Q. Et est-ce que ces interceptions contenues dans le classeur bleu qui est
20 devant vous correspondent à ces carnets originaux ?
21 R. Est-ce que vous pourriez répéter.
22 Q. Est-ce que les interceptions qui sont dans le classeur qui est sur le
23 bureau devant vous, est-ce que ces interceptions sont les mêmes que celles
24 que vous avez vues dans les carnets originaux hier ?
25 R. Oui, oui.
26 Q. Est-ce que vous pourriez nous confirmer que les interceptions contenues
27 dans les 11 intercalaires ont été écrites par votre main ?
28 R. Oui, ce sont mes interceptions.
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1 Q. Avez-vous écouté, enregistré et transcrit ces interceptions en juillet
2 1995 ?
3 R. Oui.
4 Q. De manière générale, combien de temps après l'interception d'une
5 conversation est-ce que vous l'avez transcrite dans un cahier ?
6 R. Tout cela dépendait de l'importance de la conversation, de la question
7 de savoir s'il était urgent de le faire ou s'il était possible d'attendre
8 15 à 20 minutes. De toute façon, d'abord c'était enregistré, ensuite on
9 transcrivait.
10 Q. Est-ce que ceci est exact particulièrement parlant de ces 11
11 interceptions ?
12 R. Je ne suis pas tout à fait sûr que l'heure est exacte, mais pour la
13 plupart, on procédait aux transcriptions immédiatement après.
14 Q. Est-ce que vous avez examiné également hier les versions imprimées de
15 ces interceptions contenues dans le dossier ?
16 R. Oui.
17 Q. Est-ce que les interceptions écrites à la main correspondent aux
18 versions imprimées que vous avez vues ?
19 R. Oui.
20 M. ELDERKIN : [interprétation] A ce moment, je souhaite demander que les 11
21 interceptions soient versées au dossier comme indiquées sur la liste. Et
22 les sept premières interceptions contenues dans le lot sont P407, 408, 409,
23 410, 411, 412, et 413. Toutes les pièces ont été versées au dossier par le
24 biais de ce témoin dans l'affaire Popovic, et P417, 418, 419 et P420 n'ont
25 pas été utilisées ou versées par le biais de ce témoin dans l'affaire
26 Popovic.
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] La première série de documents sera
28 versée au dossier, mais les pièces à conviction P407B, C et D sont marquées
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1 en fin d'identification en attendant la traduction.
2 Est-ce que vous pourriez nous indiquer si la deuxième série des
3 documents est contenue dans le classeur contenant les 11 interceptions que
4 nous avons devant nous ?
5 M. ELDERKIN : [interprétation] Oui, il s'agit des intercalaires de 8 à 11.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Ces interceptions seront
7 admises également.
8 M. ELDERKIN : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président.
9 Et merci, Monsieur le Témoin. Je n'ai plus de questions à vous poser.
10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci, Monsieur Elderkin.
11 Monsieur le Témoin, c'est maintenant l'accusé qui a le droit de vous
12 poser des questions dans le cadre de son contre-interrogatoire.
13 Monsieur Tolimir.
14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
15 Je souhaite saluer toutes les personnes présentes, et je souhaite
16 saluer M. le Témoin. J'espère que cette déposition sera terminée
17 aujourd'hui conformément au vœu de Dieu, et non pas à ce que je désire moi-
18 même.
19 Contre-interrogatoire par M. Tolimir :
20 Q. [interprétation] S'il vous plaît, Monsieur le Témoin, faites une petite
21 pause après mes questions afin d'éviter les chevauchements entre vos
22 réponses et mes questions, pour que le tout soit consigné au comptoir des
23 audiences. Merci.
24 R. Merci.
25 Q. Je souhaite demander d'abord que l'on présente votre déclaration dans
26 le prétoire électronique. Merci.
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] P406.
28 L'ACCUSÉ : [interprétation] P406. Merci.
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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le document ne sera pas diffusé.
2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Voyons d'abord la première page de la version
3 en anglais -- ou plutôt, des deux versions, votre langue maternelle et
4 l'anglais.
5 M. TOLIMIR : [interprétation]
6 Q. Dites-nous, s'il vous plaît, dans quelle langue avez-vous signé la
7 déclaration, en anglais ? Je vous le demande pour ne pas devoir y revenir.
8 R. En anglais.
9 Q. Nous voyons que la version en anglais a été signée, et non pas celle
10 prise dans votre langue. Est-ce que vous pouvez nous expliquer pourquoi ?
11 R. Oui, je peux vous l'expliquer. J'ai signé la version en anglais, cette
12 même version m'a été traduite en langue bosniaque, mais je ne sais pas pour
13 quelle raison il n'y a pas de signature dans cette version-là.
14 Q. Merci. Est-ce que seules les deux personnes dont les noms figurent à la
15 première page vous ont interrogé ? Les personnes indiquées comme ayant mené
16 l'entretien avec vous en tant qu'enquêteur et interprète.
17 R. Oui, seulement ces deux personnes.
18 Q. Est-ce qu'ils ont enregistré votre entretien ?
19 R. Je ne suis pas sûr s'ils l'ont enregistré. C'était il y a longtemps.
20 Q. Merci. Lequel des deux tapait cette conversation, et dans quelle langue
21 ?
22 R. Excuse-moi, Monsieur le Président. Est-ce que je peux indiquer les noms
23 de manière ouverte ? Est-ce que je peux indiquer le nom de la personne qui
24 faisait cela ?
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous faites référence aux noms des
26 personnes qui ont signé ce document ?
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je pense que ceci ne pose pas de
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1 problème.
2 Monsieur Elderkin.
3 M. ELDERKIN : [interprétation] Monsieur le Président, les noms des membres
4 du personnel linguistique, d'après notre pratique, doivent être évoqués en
5 séance à huis clos partiel.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous allons passer à huis clos
7 partiel.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
9 [Audience à huis clos partiel]
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23 [Audience publique]
24 M. TOLIMIR : [interprétation] Merci.
25 Q. Est-ce que vous pouvez nous le dire ?
26 R. Je pense que c'est en anglais, et qu'ensuite on me traduisait cela en
27 B/C/S.
28 Q. Donc ceci était interprété à vous verbalement, alors qu'elle
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1 dactylographiait cela en anglais ?
2 R. Ils ont montré la déclaration en langue bosniaque aussi et ils m'ont
3 dit de quoi il s'agissait.
4 Q. Merci. Est-ce qu'il était possible de dactylographier cela en même
5 temps dans les deux langues ?
6 R. Je ne pense pas que ceci aurait pu être fait en même temps. Je pense
7 qu'une version a été établie avant l'autre. Sinon, je n'aurais pas signé la
8 déclaration en anglais, puisque je ne comprends pas l'anglais.
9 Q. Merci. Nous voyons à l'écran que vous avez signé la déclaration en
10 anglais et que vous n'avez pas signé la déclaration dans votre langue.
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Quelle est votre question ?
12 M. TOLIMIR : [interprétation]
13 Q. Ma question est la suivante : dans quelle langue il a signé la
14 déclaration, dans sa langue ou en anglais ?
15 R. La déclaration devant moi a été signée en anglais. Mais je sais de quoi
16 il s'agit puisqu'elle m'a été présentée en bosniaque aussi, mais je ne sais
17 pas pourquoi il n'y a pas de version signée en langue bosniaque.
18 Q. Merci. Nous allons passer à une autre série de questions.
19 Vous avez fait cette déclaration en 1999. Où ? Merci.
20 R. A Tuzla.
21 Q. Merci. Est-ce qu'avant cela, qui que ce soit s'est entretenu avec vous
22 du côté de ce Tribunal au sujet de vos déclarations et des documents
23 présentés lors de la procédure ?
24 R. Je ne connaissais personne auparavant du Tribunal. C'était mon premier
25 contact.
26 Q. Merci. Et par la suite, est-ce que vous avez eu des contacts les
27 représentants de l'Accusation ?
28 R. Oui.
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1 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire quand et où c'était le cas ? Merci.
2 R. Je pense que c'était en 1999 et par la suite. Le tout se passait à
3 Tuzla.
4 Q. Merci. Est-ce que vous pourriez nous dire si ceci concernait cette
5 déclaration ou autre chose ?
6 R. Ceci concernait à la fois cette déclaration et certaines situations
7 précédentes.
8 Q. S'agissant de ces situations précédentes, est-ce qu'elles concernaient
9 Srebrenica ou pas ?
10 R. Oui.
11 Q. Merci. Est-ce que vous avez fourni des déclarations concernant ces
12 situations liées aux événements de Srebrenica ?
13 R. Excusez-moi. Est-ce que vous pouvez répéter votre question.
14 Q. Est-ce que vous avez fourni une autre déclaration, mise à part celle
15 qui concerne les événements de Srebrenica ?
16 R. C'est la seule déclaration que j'ai faite qui concernait ces
17 événements.
18 Q. Est-ce qu'elle contient les descriptions de ces événements en raison
19 desquels les représentants de ce Tribunal vous ont contacté ?
20 R. D'après ce que je peux voir devant moi, non --
21 Q. Merci. Est-ce que vous pouvez dire à la Chambre de première instance ce
22 qui était concerné, car nous ne voyons pas cela dans le document ?
23 R. Lorsque j'ai fait ma déclaration, l'essentiel portait sur ce qui est
24 contenu ici. Ils m'ont posé ces questions, j'ai donné mes réponses et j'ai
25 signé.
26 Q. Merci. Et donc vous avez également signé un document après avoir fourni
27 des déclarations supplémentaires à l'Accusation ?
28 R. Oui, d'après ce que je vois ici.
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15 versions anglaise et française
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1 Q. Est-ce que les personnes étaient les mêmes ou différentes ?
2 R. C'était les mêmes personnes.
3 Q. Merci. Est-ce que vous pouvez m'expliquer, avec vos propres mots, pour
4 éviter que je ne pose trop de questions, est-ce que vous pouvez me dire
5 pourquoi ces personnes vous ont recontacté, à quel moment, et si c'était en
6 Bosnie ?
7 R. Monsieur le Président, Madame, Monsieur les Juges, je préfère, si
8 possible, ne pas répondre à cette question en audience publique.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Audience à huis clos partiel.
10 Mme LA GREFFIÈRE : [aucune interprétation]
11 [Audience à huis clos partiel]
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4 [Audience publique]
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir.
6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
7 M. TOLIMIR : [interprétation]
8 Q. Il me reste une seule question encore. Est-ce que vous pouvez dire à la
9 Chambre de première instance si une partie de cette déclaration que vous
10 avez signée par la suite et qui était utilisée dans d'autres affaires est
11 considérée comme un document confidentiel, comme un accord secret, ou bien
12 est-ce que ce document peut être rendu public aussi ? Merci.
13 R. Excusez-moi, Monsieur. Mais est-ce que vous pourriez répéter votre
14 question ?
15 Q. Vous avez dit tout à l'heure que lors de vos contacts renouvelés avec
16 ces mêmes personnes, vous avez fait plusieurs déclarations dans les
17 affaires dans lesquelles vous avez témoigné. Mais ces déclarations n'ont
18 pas été présentées ici. C'est la raison pour laquelle je vous demande si
19 elles contiennent un accord passé entre vous et les personnes avec
20 lesquelles vous avez parlé et qui ne faut pas diffuser ?
21 R. Non, Monsieur, cette même déclaration. A chaque fois que l'on se
22 rencontrait, je leur ai confirmé que c'était la même déclaration. On me
23 demandait si c'était cela, et j'ai dit que c'était le cas.
24 Q. Merci. Mais vous avez dit tout à l'heure que lors de ces entretiens,
25 vous signiez quelque chose. Est-ce que l'on peut savoir ce que vous avez
26 signé ?
27 R. Simplement le fait qu'un entretien a eu lieu avec moi.
28 Q. Merci. Nous allons passer à une autre série de questions. Je ne
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1 souhaite pas perdre notre temps. Maintenant, ce sont les questions moins
2 difficiles pour vous aussi.
3 Nous allons passer au paragraphe 3 de votre déclaration.
4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Veuillez monter cette page pour faciliter la
5 tâche au témoin. Bien.
6 M. TOLIMIR : [interprétation]
7 Q. Nous voyons au troisième paragraphe, la première phrase, vous dites :
8 "J'ai rejoint les rangs de l'ABiH en mars 1993 et j'ai été déployé dans
9 l'unité chargée des écoutes électroniques et des obstructions radio."
10 R. Oui.
11 Q. Pourriez-vous nous expliquer ce que cela signifie exactement ? Que
12 signifie donc la "reconnaissance électronique" ? Quel était le type
13 d'équipement que vous utilisiez pour cette reconnaissance électronique et
14 pour les activités de brouillage ou antiélectroniques ?
15 R. Je suis désolé. Pourrions-nous de nouveau revenir en audience à huis
16 clos partiel ? Car je préférerais ne pas répondre en audience publique.
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Huis clos partiel.
18 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes maintenant en audience à
19 huis clos partiel.
20 [Audience à huis clos partiel]
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5 (expurgé)
6 [Audience publique]
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Poursuivez, Monsieur Tolimir.
8 M. TOLIMIR : [interprétation]
9 Q. A la page 3 de ce document - pourrions-nous l'avoir à l'écran, s'il
10 vous plaît - au troisième paragraphe, vous dites
11 "J'avais le pouvoir de décider de ce qui était important et ce qui n'était
12 pas important."
13 Deuxième ligne de ce paragraphe, vous dites que vous n'écriviez que
14 des synthèses dans le cahier. Pourriez-vous nous dire quel type de
15 synthèses vous rédigiez et lorsque vous voulez dire que vous avez le
16 pouvoir de décider ce que vous allez écouter ou non ?
17 R. En tant qu'opérateur ou agent d'interception, j'avais l'autorisation de
18 sélectionner moi-même les passages intéressants -- enfin, la différence,
19 par exemple, entre les conversations privées et les conversations
20 impliquant des militaires qui n'avaient aucune incidence pour mon
21 commandement. J'avais donc le pouvoir d'écarter ce type de conversations.
22 Q. Aviez-vous aussi le droit de sélectionner les mots utilisés dans les
23 synthèses que vous utilisiez ?
24 R. Répétez la question, s'il vous plaît ?
25 Q. Je vous remercie. Donc deuxième ligne du troisième paragraphe, il est
26 écrit :
27 "Je ne faisais qu'une synthèse très brève dans le carnet si la conversation
28 était importante, et une fois quelle était terminée, je la transcrivais
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1 dans le cahier."
2 R. Si je trouvais que la conversation n'était pas très importante,
3 j'écrivais juste quelques mots de synthèse pour résumer la teneur de la
4 conversation au cas où ce qui avait été mentionné dans une des
5 conversations ne revienne dans d'autres conversations par la suite.
6 Q. Bien. Vous avez dit carrément vous n'aviez plus de cahiers. Pendant la
7 période de Srebrenica, aviez-vous des cahiers ?
8 R. Nous n'avions pas de cahiers. Nous transcrivions les conversations sur
9 toutes sortes de choses; sur des feuilles de papier volantes, dans des
10 carnets, dans des cahiers, enfin, tout ce qui nous tombait sous la main.
11 Q. Vous dites aussi qu'il y avait des bandes magnétiques et des papiers,
12 que les cahiers étaient archivés au commandement et que les bandes étaient
13 ensuite écoutées en vue d'obtenir des informations importantes ?
14 R. Les cahiers remplis étaient archivés et les bandes étaient données au
15 commandement, et c'était le commandement qui décidait ce qu'il fallait
16 conserver sur les bandes. Alors, ce qui n'était pas très important, les
17 bandes étaient réutilisées.
18 Q. Avez-vous personnellement détruit vos notes ou est-ce que vous les
19 donniez au commandant pour que ça soit à lui de décider s'il fallait
20 détruire ou non ce qui était consigné ?
21 R. Je ne pense pas que ces cahiers ont été détruits en ce qui concerne
22 l'endroit où je me trouvais. Ils ont été envoyés ailleurs et c'est ailleurs
23 que des gens ont décidé s'il fallait les archiver.
24 Q. Vous vous souvenez si les cahiers ont été brûlés dans le poste où vous
25 vous trouviez ?
26 R. Je ne me souviens pas que ces cahiers aient été brûlés par qui que ce
27 soit.
28 Q. Très bien. Veuillez, s'il vous plaît, regarder le deuxième paragraphe,
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1 dernière phrase :
2 "Je me souviens aussi qu'il y avait des conversations à propos de
3 Srebrenica."
4 Donc lorsque vous dites qu'il y avait des personnes qui s'infiltraient de
5 la ville, les Serbes s'infiltraient dans la ville, c'est ce que vous voulez
6 dire ?
7 R. Non, je ne parle pas de l'infiltration dans la ville. Je parle de gens
8 qui fuyaient Srebrenica et qui ont rejoint les colonnes qui passaient.
9 Certains d'entre eux étaient des membres de la VRS qui infiltraient la
10 colonne, donc ils s'infiltraient parmi les gens qui fuyaient Srebrenica.
11 Q. Donc :
12 "Il y a aussi des conversations à propos du fait que des mines
13 auraient été posées sur les routes, les routes, bien sûr, que les réfugiés
14 allaient très certainement prendre, et qu'il y a eu les demandes aussi pour
15 des autocars."
16 Donc pouvez-vous nous dire où ces mines ont été posées et où on peut
17 trouver des informations à ce propos ?
18 R. Les mines ont été posées dans des endroits où la VRS pensait que la
19 colonne allait passer. Mais nous avons eu des informations selon lesquelles
20 toute la colonne a pu contourner les champs de mines. En ce qui concerne
21 les autocars, je pense qu'il y avait des conversations à propos de ces
22 autocars qui avaient été demandés pour les évacuations.
23 Q. Mais je pose des questions, parce que je voudrais savoir si les
24 conversations portaient sur les personnes qui avaient quitté Potocari et
25 qui partaient vers Tuzla ou si cela portait sur les autres, ceux qui
26 essayaient de passer vers Tuzla en suivant la colonne militaire qui se
27 dirigeait de Srebrenica vers Tuzla ?
28 R. Je ne sais pas qui était concerné par ces conversations. Ils essayaient
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1 de savoir si j'essayais de faire une percée pour aller ailleurs depuis
2 Potocari. En tout cas, ils essayaient tous d'atteindre le territoire libre.
3 C'est de ces colonnes-là que l'on parle ici.
4 Q. Vous avez écrit dans vos comptes rendus - et cela est aussi dans votre
5 déclaration - donc il est important de savoir de qui on parle. S'agit-il
6 des personnes qui sont montées à bord des autocars depuis Kladanj ou des
7 personnes qui, en revanche, essayent de faire une percée, qui sont passées
8 par Crni Vrh et Baljkovica vers Tuzla ?
9 R. Je pense que ça avait à voir avec ceux qui étaient à pied. Ils
10 n'auraient pas conduit des autocars au travers des champs de mines.
11 Q. Pourquoi avoir parlé d'autocars ?
12 R. Les autocars ont été utilisés pour l'expulsion de ceux qui avaient été
13 attrapés.
14 Q. Mais qui sont allés où ?
15 R. Je ne peux pas vous le dire.
16 Q. Est-ce que tous ces autocars sont allés à Srebrenica ? Vous dites que
17 vous connaissiez bien la voix de la personne qui demandait qu'on envoie des
18 autocars à Srebrenica pour tous ceux qui étaient à Crni Vrh et Baljkovica ?
19 R. Je connais cette personne de voix en tout cas, je connais bien cette
20 personne qui demandait des autocars, et il en avait sans doute besoin pour
21 certaines régions aux alentours de Srebrenica.
22 Q. Ça à voir avec les femmes, les enfants et les vieillards qui sont
23 montés à bord d'autocars pour aller à Kladanj ou est-ce que cela avait à
24 voir avec les soldats qui étaient à pied et qui essayaient d'atteindre
25 Baljkovica ?
26 R. C'était pour les femmes et les enfants, mais aussi pour les hommes
27 valides, puisqu'il y est fait référence et on a aussi les chiffres.
28 Q. Vous dites cela, parce que c'est une évaluation de votre part ou alors
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1 c'est basé sur ce que vous avez vraiment entendu et enregistré ?
2 R. Non, ça vient des conversations que j'ai enregistrées et que j'ai
3 entendues.
4 Q. Il y a 11 de ces conversations qui nous intéressent, pouvez-vous nous
5 indiquer les passages dont vous parlez pour que nous voyions vraiment si on
6 parle ici de civils ou de soldats ?
7 R. Je ne vous ai pas précisément dit de qui ont parlait dans ces
8 conversations, mais on peut, en effet, se pencher sur les interceptes et on
9 verra bien.
10 Q. Oui, je vais vous rappeler un peu. Ce qui m'intéresse c'est la portion
11 où vous parlez de la compagnie Laser à Brcko et des 30 autocars qui se
12 dirigent vers Srebrenica. J'espère que vous allez pouvoir le trouver.
13 R. Donnez-moi une minute.
14 Q. Si vous l'avez trouvé, pouvez-vous, s'il vous plaît, nous en donner
15 lecture afin que je n'aie pas besoin de poser des questions
16 supplémentaires. On n'a plus beaucoup de temps.
17 R. Je l'ai trouvé. C'est les participants X et Y :
18 "Y a-t-il une possibilité d'envoyer dix autocars ?"
19 Q. Poursuivez.
20 R. "Appelle-les tout de suite. Visiblement, ils sont 6 000 maintenant."
21 Question :
22 "Sont-ils des hommes valides ?"
23 Réponse :
24 "N'en parle pas, ne dit rien. Ne répète pas tout ça."
25 Q. Continuez.
26 R. "Bien, envoie-les. J'ai trois emplacements. Là où on était tous les
27 deux, ensuite le croisement, puis à mi-chemin entre les deux. C'est là
28 qu'ils doivent monter à bord. Et à chaque emplacement il y en a environ 1
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1 000 et 1 500, il y a des femmes et des enfants qui sont transportés."
2 Et l'autre répond :
3 "Oui, mais il y en a d'autres aussi."
4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pourriez-vous nous dire exactement
6 quel est l'intercalaire du dossier concerné. S'agit-il de l'intercalaire 7
7 ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, en effet. C'est le numéro 7.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie de nous avoir aidés
10 à trouver cette conversation interceptée.
11 Monsieur Tolimir, poursuivez.
12 M. TOLIMIR : [interprétation]
13 Q. Ces autocars ont été envoyés pour recueillir les gens qui étaient à
14 Potocari ou pour recueillir ceux auxquels vous faites référence ?
15 R. Je ne sais pas qui ils étaient censés recueillir. Ils étaient demandés,
16 je ne sais pas qui ils ont transporté.
17 Q. Mais dans la citation que je vous ai demandé de lire, vous dites --
18 enfin, voyez cela vous-même :
19 "Je ne sais pas si les autocars ont été utilisés, mais je sais qu'il y
20 avait des conversations ultérieures qui ont eu lieu, où il a été confirmé
21 que ces autocars ont emmené des gens vers des destinations inconnues.
22 J'imagine que ceci a été enregistré."
23 Pouvez-vous nous dire quelles étaient les destinations dont on parle ?
24 R. Je ne peux pas vous le dire précisément, parce que je ne les ai pas
25 sous les yeux ces conversations.
26 Q. Et je tiens à vous dire que nous avons des témoins qui connaissent bien
27 tous ces endroits, et ils parlent de leur propre moyen de transport. Mais
28 vous avez intercepté cette conversation, donc vous êtes absolument certain
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1 que c'était ceux qui étaient à pied qui ont été transférés et ils sont
2 montés à bord d'autocars ?
3 R. Ça ne m'intéressait pas de savoir comment ils se déplaçaient. Ce qui
4 m'intéressait c'est ce que j'avais entendu et enregistré. Qu'ils
5 transportent des hommes valides, des civils, des femmes, enfin, en tout
6 cas, ce qui est certain c'est que dans des conversations ultérieures on
7 s'est rendu compte que ces autocars avaient bel et bien été utilisés.
8 Q. Très bien. Mais je manque de temps. De quelle conversation s'agit-il,
9 s'il vous plaît, quel est le numéro de l'intercalaire, et nous vérifierons
10 par nous-mêmes ainsi que la Chambre de première instance.
11 R. Il s'agit de la pièce 0320/5302.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, mais quel est le numéro de
13 l'intercalaire ?
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Le 7.
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Poursuivez.
16 M. TOLIMIR : [interprétation]
17 Q. Sur le réseau radio concernant Srebrenica, j'aimerais d'abord savoir si
18 vous étiez au courant un petit peu de ce réseau radio et si vous saviez qui
19 en faisait partie ? Est-ce que vous aviez une carte de travail ?
20 R. Oui. Enfin, on en avait. Plus de 90 % des participants avaient des noms
21 de code et on avait leurs fréquences aussi.
22 Q. Et vous aviez le nom des commandants principaux des unités engagées
23 autour de Srebrenica ?
24 R. Oui.
25 Q. Dans ce réseau radio, est-ce que vous aviez aussi mon poste radio et ma
26 fréquence radio ?
27 R. Oui.
28 Q. Et vous pouvez dire à la Chambre ? Est-ce que je figurais sur votre
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1 carte de travail ?
2 R. Vous voulez parler de la fréquence du réseau ou votre nom de code ?
3 Q. L'un ou l'autre.
4 R. Je pense que c'était Panorama.
5 Q. Est-ce que Panorama était une unité de combat, ou s'agissait-il plutôt
6 d'un poste de commandement, d'un emplacement quelconque, d'un bâtiment ?
7 R. Je pense que c'était un poste de commandement.
8 Q. Et c'était une unité de campagne ou c'était un bâtiment, un bureau dans
9 un bâtiment ?
10 R. Je n'en sais rien. Enfin, c'est un commandement. Un commandement, vous
11 dites "un lieu de travail." Enfin, c'était un commandement avec des gens
12 qui y travaillaient.
13 Q. Lorsque vous interceptiez des conversations qui émanaient de là, vous
14 pouvez savoir s'il s'agissait de l'état-major principal ou d'une unité
15 opérationnelle ?
16 R. Oui, on était capable de savoir cela.
17 Q. Donc quelle était votre conclusion ?
18 R. C'était un commandement de l'armée.
19 Q. Parmi les conversations que vous avez interceptées, pouvez-vous nous
20 dire s'il y a des conversations où j'ai participé ?
21 R. Oui, je le pense.
22 Q. Est-ce que cela avait trait à des opérations de combat ou est-ce que
23 cela portait sur d'autres activités à propos de la FORPRONU, par exemple,
24 ou à propos d'autres parties belligérantes et concernant des négociations ?
25 R. Je ne sais pas. Je n'ai pas étudié tout cela en détail. Mais en effet
26 il est vrai, il y avait des conversations qui portaient sur la FORPRONU et
27 il y avait des conversations privées. Il y avait un grand nombre, mais je
28 ne peux pas entrer dans les détails.
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1 Q. Y a-t-il une conversation qui avait trait à l'engagement des unités au
2 sein des opérations de combat ?
3 R. Non, je voudrais d'abord parler des conversations en tant que telles.
4 Q. Ça ne sert à rien. Les quatre conversations qui ont été versées au
5 dossier -- enfin, les sept premières ont été admises, ensuite il y en a eu
6 quatre supplémentaires qui ont été utilisées que pour notre affaire et qui
7 n'ont pas été utilisées dans l'affaire Popovic. Vous les voyez, vous voyez
8 de quelles il s'agit ?
9 R. Oui, j'en vois une en tout cas.
10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il s'agit des intercalaires 8, 9, 10,
11 et 11 du classeur, n'est-ce pas ? Je vois M. Elderkin que vous étiez
12 debout, mais je vous ai devancé.
13 M. TOLIMIR : [interprétation]
14 Q. S'agissait-il d'activités de combat ou d'activités qui n'avaient pas
15 trait à des combats ?
16 R. Ecoutez, j'en ai étudié deux sur quatre. Jusqu'à présent, je ne pense
17 pas que ça parlait d'activités de combat. Il s'agissait plutôt des
18 activités de routine, enfin, routine parce qu'on est en guerre. Quand vous
19 êtes en guerre quand même, la routine c'est la guerre, c'est les combats.
20 Q. Oui, mais l'assistance humanitaire, d'après vous, c'est qu'une activité
21 de combat ?
22 R. Tout dépend des conditions dans laquelle elle est convoyée. Si c'est
23 dans des conditions difficiles, alors --
24 Q. Dans ces deux interceptes [phon] téléphoniques radio que nous avons
25 étudiés, avez-vous remarqué participation directe de ma part ou est-ce
26 qu'il ne s'agit uniquement que d'intermédiaires qui parlent de moi et qui
27 mentionnent mon nom ? Suis-je un des participants à la conversation ou est-
28 ce que les deux participants parlent de moi uniquement ?
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1 R. Dans les premières conversations que j'ai vues, vous participez.
2 Q. Mais vous dites que je ne parlais que d'activités qui n'avaient rien à
3 voir avec la ligne de front et avec Srebrenica. De quoi est-ce que je
4 parle, est-ce que je parle de la ligne de front et de Srebrenica ?
5 R. Désolé. Il me faut du temps. Il faudrait déjà que je les étudie. Je ne
6 les connais pas par cœur.
7 Q. Mais vous avez quand même été étudié les deux premières; c'est ce que
8 vous nous avez dit.
9 R. Dans la première conversation, il s'agissait d'une conversation privée
10 avec une personne qui vous demande de faire quelque chose pour un parent à
11 lui. En ce qui concerne l'autre conversation --
12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, de toute façon
13 maintenant que j'ai eu ces réponses, je n'ai plus de questions à poser.
14 Mais il faudrait quand même attendre sa réponse, mais je vois que le temps
15 passe, et nous pouvons aussi nous passer de sa réponse.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Non. Nous allons attendre la réponse
17 du témoin.
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Désolé. J'ai besoin d'un peu de temps pour
19 prendre connaissance de toutes ces conversations et pour savoir mention de
20 tout cela.
21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non. Cela suffit. Cela ne m'intéresse pas. Plus
22 avant en tout cas.
23 Donc je tiens à vous remercier d'être venu témoigner. Je vous souhaite un
24 bon retour chez vous. Et que Dieu vous bénisse. En ce qui me concerne, j'en
25 ai terminé avec mon interrogatoire.
26 Je tiens à remercier les interprètes au nom de la Défense, car je
27 sais que nous avons été très difficiles à interpréter car nous avons parlé
28 extrêmement vite. Donc je remercie les interprètes et le sténotypiste.
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci, Monsieur.
2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien.
3 Monsieur Elderkin, avez-vous des questions supplémentaires ?
4 M. ELDERKIN : [interprétation] Deux minutes. Rien de plus.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bien, je vois que le sténotypiste est
6 d'accord et les interprètes semblent être d'accord aussi. Donc allez-y.
7 Nouvel interrogatoire par M. Elderkin :
8 Q. [interprétation] Il y a une référence dans le compte rendu en anglais à
9 la page 82. Questions, réponses, lignes 5 à 8 dans le compte rendu en
10 anglais donc.
11 Je déclare solennellement que je dirai la vérité, toute la vérité et
12 rien que la vérité.
13 "Vous dites que vous avez rejoint les rangs de l'unité en 1995. Et on
14 vous a demandé :
15 "Pendant combien de temps vous avez travaillé sans
16 interruption ?"
17 Et vous avez dit en réponse :
18 "Je crois que j'ai travaillé jusqu'au 8 au 9 juin, à peu près."
19 C'est bien ce que vous avez dit ? Ou y a-t-il eu une erreur
20 d'interprétation ?
21 R. Non, non, ce n'est pas ce que j'ai dit. C'était juillet et non pas
22 juin.
23 Q. Et vous avez continué à travailler pendant toute la chute de Srebrenica
24 et de Zepa, mais cette fois-ci avec des tours de garde de six heures
25 uniquement ?
26 R. Ecoutez, on travaillait quand il y avait beaucoup d'activités, qu'il y
27 avait beaucoup de travail. Parfois il y avait moins de conversations, le
28 trafic était moins intense. Il y avait moins besoin de gens qui
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1 travaillaient, parce qu'ils étaient très efficaces et ils arrivaient à
2 contrôler la situation.
3 M. ELDERKIN : [interprétation] Je vous remercie. Je n'ai plus de questions.
4 Je remercie les interprètes et toutes les sténotypistes et tout le monde de
5 leur patience.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur le Témoin, vous serez
7 content de savoir que vous avez terminé avec votre interrogatoire en
8 l'espèce. Vous pouvez maintenant rentrer chez vous, revaquer à vos
9 occupations, et nous vous remercions. Mais veuillez attendre un moment
10 avant de quitter le prétoire.
11 Tout comme les autres, je tiens à vous remercier, toutes les personnes qui
12 nous ont aidés dans des circonstances très difficiles aujourd'hui. Mais je
13 pense que cette audience a été extrêmement efficace, et je tiens vraiment à
14 remercier les interprètes et le sténotypiste qui ont fait un travail
15 excellent dans des conditions difficiles aujourd'hui.
16 Je tiens à informer tout le monde que j'ai obtenu des informations à propos
17 du témoin précédent. L'information, c'est que nous ne savons absolument pas
18 s'il va pouvoir témoigner demain puisqu'il est à l'hôpital à l'heure
19 actuelle. Donc nous ne pouvons reprendre les audiences demain.
20 Monsieur Tolimir, nous vous remercions de votre coopération et du fait que
21 vous avez dit que vous étiez d'accord pour que le témoin rentre chez lui si
22 sa santé le permet. Vous êtes toujours de cet
23 avis ?
24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui. Je suis toujours de cet avis, bien sûr. Le
25 témoin précédent et celui-ci peuvent rentrer chez eux. Ce serait inhumain
26 d'obliger ce pauvre témoin d'attendre jusqu'à mardi ou de lui faire revenir
27 de l'hôpital. Il n'y a pas d'urgence.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Tolimir.
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1 La Chambre est très reconnaissante de cette position dont vous venez de
2 nous faire part.
3 Nous en avons terminé avec l'audience d'aujourd'hui. Nous vous remercions,
4 et nous vous souhaitons un bon week-end. Nous reprendrons mardi prochain à
5 9 heures du matin, prétoire I.
6 --- L'audience est levée à 19 heures 11 et reprendra le mardi 15 juin
7 2010, à 9 heures 00.
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