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1 Le mercredi 16 juin 2010
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 02.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour à tous dans le prétoire.
6 Bonjour.
7 A l'ouverture de l'audience d'aujourd'hui, la Chambre aimerait s'occuper de
8 trois questions de procédure, la première ayant un rapport avec le
9 remplacement des comptes rendus d'audience temporaires.
10 La Chambre tient à préciser son ordonnance orale précédente du 3 mai
11 relative au remplacement des comptes rendus d'audience temporaires qui
12 avaient pour titre : "Non officiel; non corrigé." Si les comptes rendus
13 d'audience temporaires précisés pour remplacement dans l'ordonnance
14 précédente étaient des versions ouvertes au public, la Chambre considère
15 que, dans l'intérêt de la justice, tous les projets de comptes rendus
16 d'audience, qu'ils soient publics ou confidentiels, devraient être
17 remplacés par les versions officielles et corrigées. Ce qui implique
18 qu'outre ces comptes rendus d'audience précisés dans notre ordonnance
19 précédente, l'Accusation devrait entrer en contact avec le greffe pour
20 remplacer également les comptes rendus temporaires suivants par des
21 versions officielles : P1, P8, P20, P48, P59, P68, P96, et P101, tout autre
22 compte rendu d'audience temporaire désigné par la suite devra être remplacé
23 également.
24 Par ailleurs, la Chambre fait remarquer qu'à l'avenir les comptes rendus
25 temporaires dont la demande de versement au dossier est faite ne seront
26 admis que provisoirement et enregistrés aux fins d'identification dans
27 l'attente de leur remplacement par des versions officielles.
28 La deuxième question porte sur les documents dont la demande de versement
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1 au dossier a été faite.
2 La Chambre saisit l'occasion pour rappeler aux parties qu'en vertu de
3 l'ordonnance du 24 février 2010, relative à la présentation des éléments de
4 preuve tel qu'expliquée dans la réunion de mise en état des procès tenus le
5 5 mars 2010, ce procès est un procès qui se mène avec l'aide du prétoire
6 électronique. En tant que tel, les documents du prétoire électronique
7 constituent les éléments de preuve officiels de ce procès. Par conséquent,
8 une partie qui demande le versement au dossier d'un document doit déployer
9 tous les efforts nécessaires pour veiller à ce que les documents soient
10 téléchargés et disponibles dans le prétoire électronique à la date de
11 demande de versement. C'est la date à laquelle une partie demande
12 l'admission d'un document en tant qu'élément de preuve dans le dossier, que
13 cela soit fait oralement dans le prétoire ou que la demande soit déposée
14 par écrit.
15 Par ailleurs, s'agissant de la date de demande de versement, les parties ne
16 devront pas modifier les documents versés au dossier sans l'autorisation de
17 la Chambre. Les exceptions à cette règle pourront exister dans des
18 circonstances limitées lorsque la Chambre aura admis une pièce à conviction
19 en attente de traduction à venir, ou lorsqu'elle aura ordonné aux parties
20 de remplacer des comptes rendus d'audience temporaires par des versions
21 officielles. Dans ces cas-là, l'autorisation de la Chambre aura déjà été
22 fournie à la partie qui demande le versement au dossier pour que celle-ci
23 prenne contact avec le greffe afin de modifier les documents versés au
24 dossier au départ. Toute autre modification des documents versés au dossier
25 devront bénéficier du consentement de la Chambre.
26 La troisième question dont je vais m'occuper porte sur le témoin
27 d'aujourd'hui. Avant l'entrée dans le prétoire du témoin suivant, la
28 Chambre aimerait faire remarquer un point de procédure relatif à ce témoin.
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1 Hier, la Chambre a oralement et partiellement fait droit à la requête de
2 l'Accusation déposée le 26 avril dans laquelle celle-ci demandait de
3 transformer le témoin suivant, à savoir Danko Gojkovic, de son statut de
4 témoin 92 bis en témoin 92 ter. A cet égard, la Chambre fait remarquer que
5 dans la notification de l'Accusation sur la liste des témoins dont
6 l'audition est prévue cette semaine, qui a été déposée vendredi dernier, le
7 11 juin, Gojkovic figurait simplement en tant que témoin 92 ter, sans
8 aucune indication du fait que sa déposition ferait l'objet d'une décision
9 au sujet de la présente requête. Juste avant la fin de l'audience d'hier,
10 l'Accusation a fait savoir que le statut de la déposition de Gojkovic était
11 encore en attente de décision. Du point de vue de la Chambre, un préavis
12 aussi court n'est pas souhaitable et pourrait être injuste, même si
13 l'accusé n'a pas fait opposition à la demande de l'Accusation en ce cas
14 particulier. Par ailleurs, la Chambre a remarqué que le Témoin Gojkovic ne
15 figurait pas sur la liste de l'Accusation des témoins dont l'audition était
16 prévue ce mois-ci.
17 Par conséquent, la Chambre invite chacun à l'avenir de faire savoir dans
18 des délais satisfaisants à la Chambre qu'elle est la nature de la situation
19 afin qu'une décision appropriée et rapide puisse être prise.
20 Suite à ces consignes, je demande maintenant que l'on fasse entrer le
21 témoin dans la salle.
22 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour, Monsieur.
24 Je vous demanderais de bien vouloir lire à haute voix les éléments écrits
25 qui figurent sur l'affiche que M. l'Huissier vous tend à l'instant.
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
27 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
28 LE TÉMOIN: DANKO GOJKOVIC [Assermenté]
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1 [Le témoin répond par l'interprète]
2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez vous
3 asseoir.
4 M. McCloskey, représentant du bureau du Procureur, a quelques questions à
5 vous poser.
6 Monsieur McCloskey, vous pouvez procéder.
7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
8 Bonjour à tous.
9 Interrogatoire principal par M. McCloskey :
10 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, je vous prierais d'abord de
11 décliner vos nom et prénom pour le compte rendu d'audience.
12 R. Je m'appelle Danko Gojkovic.
13 Q. Pourriez-vous, je vous prie, épeler votre nom de famille ?
14 R. G-o-j-k-o-v-i-c.
15 Q. Avez-vous eu la possibilité hier, dans nos bureaux, d'écouter la
16 déposition que vous avez faite dans l'affaire Popovic en avril et mai 2007
17 ?
18 R. Oui.
19 Q. Avez-vous constaté que cette déposition était conforme à la vérité et
20 qu'elle était exacte ou est-ce que vous souhaiteriez y apporter quelque
21 modification que ce soit ?
22 R. Si je me souviens bien, car j'ai témoigné pour la première fois il y a
23 déjà plus de trois ans et quelques, ma déposition correspondait.
24 Q. Avez-vous également eu la possibilité de relire le texte de votre
25 entretien avec le bureau du Procureur, le 16 mai 2006 ?
26 R. Oui.
27 Q. D'après le souvenir que vous en avez, est-ce que ce que vous avez
28 entendu est également conforme à la vérité et exact ?
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1 R. C'est à peu près bien traduit.
2 Q. Si l'on devait aujourd'hui vous poser les mêmes questions que celles
3 qui vous ont été posées pendant les séances de récolement et pendant votre
4 déposition, y apporteriez-vous aujourd'hui les mêmes réponses ?
5 R. Oui.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey, nous avons un
7 petit problème. Nous entendons votre commise à l'audience Mme Stewart taper
8 sur le clavier de son ordinateur. Peut-être pourriez-vous vous déplacer un
9 peu plus loin d'elle. Merci beaucoup. Ce sera très utile, notamment pour
10 les interprètes.
11 Veuillez procéder, je vous prie.
12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Cela fait un
13 certain temps que nous n'avons pas travaillé dans cette salle d'audience,
14 mais nous allons prendre nos marques, bien que plus je sois près de Mme
15 Stewart, mieux je me sente au sujet des chiffres et des numéros.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je comprends cela. Mais si vous
17 coupez votre micro lorsque vous posez une question au témoin, je crois que
18 cela permettra de moins entendre le bruit des touches du clavier.
19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Très bien.
20 Je demande le versement au dossier du premier témoignage de ce témoin, qui
21 constitue la pièce P496.
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Admis.
23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, vous devriez
24 normalement être en possession d'une liste de documents, qui sont tous
25 issus de la déposition que ce témoin a faite dans l'affaire Popovic, mais
26 certains de ces documents ont été évoqués dans le témoignage de Tomasz
27 Blaszczyk au cours de l'interrogatoire principal au moment où il parlait
28 des documents liés du Corps de la Drina, car ils font partie de cette
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1 collection des documents du Corps de la Drina, donc je pense que vous
2 devriez les voir figurer sur votre liste, en caractères groupes du côté
3 gauche de la page, et les numéros en question sont ceux qui ont été
4 affectés précédemment aux documents versés au dossier par l'intermédiaire
5 de M. Gojkovic pour avoir été discutés, en partie, par M. Blaszczyk. Voilà
6 donc une précision.
7 Autre précision à présent. J'ai remarqué, en relisant la déposition et
8 lorsque j'ai demandé le versement au dossier de ce document dans l'affaire
9 Popovic, que j'avais commencé à parler de ces documents faisant partie de
10 la grosse liasse de documents au témoin. Et lorsque je les ai revus un par
11 un, je me suis rendu compte que trois de ces documents qui font partie de
12 cette série, n'avaient pas fait l'objet de commentaire de ce document lors
13 de son interrogatoire précédent, voilà donc un point que je tenais à
14 préciser. Je continue à penser que tous ces documents devraient être versés
15 au dossier car ils sont ensemble dans la même série découverte dans le
16 cadre de la recherche de ces documents liés au Corps de la Drina. Etant
17 donné qu'il apparaît qu'il y a contestation sur certains documents
18 importants, je pense qu'il importe que la Chambre dispose de la série
19 complète de façon à ce que les Juges puissent se pencher sur tous ces
20 documents. Ayant dit cela, je demanderais le versement au dossier de
21 l'ensemble de ces documents puisqu'ils ont été présentés ensemble dans
22 l'affaire Popovic, et tous les numéros que vous voyez figurer sur la liste
23 normalement aujourd'hui ont été affectés par le greffe.
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Si je vous ai bien compris, vous
25 parlez des pièces P468 à P495.
26 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est exact. Nous voyons déjà qu'il y a
27 aussi les documents Blaszczyk P12, 128, 123, 124, 129 et 125.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] C'est exact, ces documents seront
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1 admis. J'espère qu'ils sont tous accompagnés d'une traduction.
2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, mais j'ai remarqué quelques petites
3 inexactitudes ici et là dans certaines des traductions; rien de
4 particulièrement important. Je vais sans doute pouvoir en réparer quelques-
5 unes, mais nous porterons à la connaissance de la Chambre tout problème
6 grave dès lors qu'il surviendra.
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le greffe me fait savoir que tous ces
8 documents ont une traduction qui leur est annexée.
9 M. McCLOSKEY : [interprétation] En effet, oui. On me dit que le compte
10 rendu Popovic, et le compte rendu dûment révisé est complet, donc tout
11 devrait aller bien.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] je vous remercie.
13 Veuillez poursuivre.
14 M. McCLOSKEY : [interprétation]
15 Q. Monsieur le Témoin, je vais maintenant vous donner lecture d'un bref
16 résumé de votre déposition, je cite :
17 M. Danko Gojkovic est né en juin 1967 à Rogatica, en Bosnie-Herzégovine.
18 Il a accompli son service militaire obligatoire en 1985 dans les rangs de
19 la JNA au sein de la section des Transmissions. Il a été mobilisé en avril
20 1992 et a travaillé en tant qu'opérateur de transmissions au sein du
21 commandement de la 1ère Brigade légère d'Infanterie de Podrinje, connue
22 plus familièrement sous le nom de Brigade de Rogatica.
23 En juillet 1995, Gojkovic était opérateur de téléscripteur au sein du
24 Détachement des Transmissions de la Brigade de Rogatica. À l'époque, où il
25 travaillait avec d'autres collègues, un de ses collègues était un vieil
26 homme qu'il connaissait sous le nom de Ziza.
27 Gojkovic a décrit ses fonctions ainsi que le système de réception et de
28 transmission de messages codés entre les diverses unités de la VRS.
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1 En tant qu'opérateur de téléscripteur, Gojkovic recevait des documents de
2 toutes sortes ainsi que des télégrammes, dactylographiés ou manuscrits,
3 voire même reçus oralement pour téléphone, qu'il saisissait à le
4 téléscripteur avant de les transmettre sous forme cryptée au lieu
5 approprié. Une fois qu'il avait dactylographié un message dans le
6 téléscripteur, il signait et le datait, soit, sous sa forme original, soit,
7 sous sa version dactylographiée avant de l'envoyer au commandement.
8 Il recevait également des documents envoyés à la Brigade de Rogotica grâce
9 à ce téléscripteur. Lorsque Gojkovic recevait un document adressé au
10 commandement de la Brigade de Rogatica par téléscripteur, il le consignait
11 par écrit en haut du document avec l'heure, la date de la réception puis il
12 signait ce document. Lui ou une autre personne transmettait ensuite le
13 document en question au commandement de la Brigade de Rogotica.
14 Gojkovic décrit également le processus de cryptage et décodage des
15 transmissions et la façon dont les courriers ou autres formes de
16 transmissions étaient utilisées pour transmettre des renseignements et des
17 ordres vers le haut et le bas de la hiérarchie.
18 Dans son entretien avec les représentants du bureau du Procureur le 16 mai
19 2006, Gojkovic a vu toute une série de documents envoyés du commandement de
20 la Brigade de Rogatica qui ont été trouvés dans la collection documentaire
21 du Corps de la Drina. Gojkovic a dit s'il reconnaissait ou pas ses
22 initiales ou sa signature au bas de ces documents. Gojkovic ne sait pas ou
23 ne se rappelle rien quant à ces documents sur le fond. Ces documents
24 comprenaient des rapports envoyés au général Tolimir, au commandement de la
25 Brigade de Rogatica en juillet 1995, ainsi que des rapports du général
26 Tolimir qui ont été envoyés à partir du commandement de la Brigade de
27 Rogativa en juillet 1995.
28 Parmi ces documents, on lui a montré le document dont le numéro ERN
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1 est 0425-8580 [comme interprété]. C'est le document 65 ter numéro 185, qui
2 date du 13 juillet 1995 et qui émane du colonel du corps d'armée Milomir
3 Savcic. Il est noté au sujet de ce document qu'il venait du poste de
4 commandement avancé du 65e Régiment de Protection de Borike et qu'il était
5 adressé au commandant de l'état-major principal de la VRS. Ce document
6 était intitulé : "Procédure relative au traitement des prisonniers de
7 guerre." Gojkovic a confirmé qu'il avait tapé ce document dans le
8 téléscripteur avant de l'envoyer. Il a reconnu son écriture au bas de la
9 page du document qui indiquait l'heure de transmission, à savoir 15 heures
10 10, ainsi que la date, celle du 13 juillet 1995, et qui portait sa
11 signature. Gojkovic ne se rappelle pas si c'est un courrier qui lui a remis
12 ce document ou s'il l'a reçu par téléphone.
13 Gojkovic déclare qu'il n'y avait aucun lien par téléscripteur entre
14 son bureau et le haut commandement de la Brigade de Rogatica et le poste de
15 commandement avancé de Borike. Toutefois, il y avait des communications
16 téléphoniques entre son bureau et Borike. Gojkovic a déclaré également que
17 le poste de commandement avancé de Borike n'avait pas de téléscripteur,
18 c'est-à-dire que ce poste de commandement avancé de Borike n'envoyait aucun
19 document par téléscripteur directement à partir de ses locaux.
20 Donc ceci est la fin du résumé de votre déposition.
21 Q. Monsieur Gojkovic, est-ce qu'en écoutant ce que je viens de dire vous
22 auriez trouvé dans mes propos la moindre erreur ?
23 R. Vous n'avez fait aucune erreur.
24 Q. Je suis désolé, je n'ai pas entendu l'interprétation. Je n'étais pas
25 sur le bon canal. Je vais lire votre réponse sur l'écran. Toutes mes
26 excuses.
27 Alors, une précision, je vous prie. Opérateur de téléscripteur, pourriez-
28 vous nous dire exactement ce qu'est un téléscripteur, sans entrer dans les
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1 détails techniques ? Car nous connaissons tous les fax et la plupart
2 d'entre nous se rappelle les télex; alors pourriez-vous, en termes le plus
3 simple possible, je vous prie, nous dire en quoi consiste un téléscripteur,
4 nous le décrire visuellement ?
5 R. Un téléscripteur, c'est une espèce de machine à écrire électronique qui
6 possède un système de réception et d'envoi de télégramme. Tout est intégré
7 dans la machine. Il y a un clavier, qui est le même que celui d'un
8 ordinateur. Enfin, voilà, je ne sais pas très bien comment m'expliquer
9 autrement.
10 Q. C'est très bien. Je vais maintenant me pencher avec vous sur quatre
11 documents et vous pouvez apporter des explications complémentaires, le cas
12 échéant.
13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je demanderais donc l'affichage du premier
14 document, qui est la pièce P490.
15 Q. Voici ma question : Vous rappelez-vous le contenu des documents que
16 vous avez reconnus comme portant votre signature ou, autrement dit, les
17 renseignements qu'ils contiennent, ainsi que le contenu de documents signés
18 par d'autres ?
19 R. Non.
20 Q. Très bien.
21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Dans ce cas, Monsieur le Président, si
22 c'est le contenu du document qui présente de l'intérêt, je travaillerais
23 avec ce témoin sur la version en B/C/S, ce qui lui permettra de confirmer
24 un certain nombre de points.
25 Q. Donc, j'aimerais que pour le moment nous regardions le document affiché
26 à l'écran.
27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Peut-on faire défiler le document en B/C/S
28 pour voir le bas du document, je vous prie. Merci.
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1 Q. Pouvez-vous nous dire quel est ce document ? Nous voyons que c'est un
2 document imprimé. Donc, les lettres sont des lettres d'imprimerie, mais il
3 y a également des mentions manuscrites dans ce document. Est-ce que
4 l'ensemble de ce document a un rapport avec le téléscripteur ?
5 R. Oui.
6 Q. Ce document a-t-il été reçu ou envoyé par vous ?
7 R. Je l'ai envoyé.
8 Q. Comment le savez-vous ?
9 R. On le voit à la lecture de ce qui est écrit dans le coin supérieur
10 droit de ce document. On peut lire dans ce cas précis "2315 du 15 juillet
11 1995" et on voit ma signature.
12 Q. Mais quelle est la signification de cette heure, de cette date et de
13 votre signature dans ce document ?
14 R. Il s'agit de l'heure de réception de ce télégramme dans nos locaux, et
15 il y a confirmation de la réception.
16 Q. Au compte rendu d'audience, je lis que vous avez dit :
17 "L'heure de réception du télégramme dans le corps."
18 Comment savez-vous qu'il a été reçu dans le corps d'armée ? Nous voyons
19 qu'il est également adressé à l'état-major principal de la VRS.
20 R. De l'autre côté, celui qui a reçu le télégramme confirme qu'il l'a bien
21 reçu. C'est le seul mode de relation que j'avais avec le corps d'armée.
22 Moi, je travaillais pour le corps d'armée.
23 Q. Je comprends cela, mais y a-t-il d'autres moyens par lesquels vous
24 pouvez accuser réception d'un message au corps d'armée, de façon distincte
25 par rapport aux autres destinataires du document ? Est-ce que vous auriez
26 trouvé mention d'autres modes de communication de ce genre de renseignement
27 dans vos notes ?
28 R. Non, il n'y a rien d'autre. Je consignais cela sur une feuille de
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1 papier, je saisissais ce que j'avais reçu dans le téléscripteur et
2 j'inscrivais l'heure sur le télégramme.
3 Q. D'accord. Est-ce que c'est vous donc qui avez imprimé ce document dans
4 le téléscripteur, et est-ce que c'est vous qui l'avez envoyé aux différents
5 destinataires ?
6 R. Oui.
7 Q. Donc ce document que nous avons à l'écran à l'heure actuelle, il
8 comprend votre signature. Donc pourriez-vous nous dire d'où il venait ?
9 Donc vous avez saisi le document dans le téléscripteur, mais d'où vient le
10 document; si c'est le document qu'on vous a donné ou s'il s'agit du
11 document qui a été imprimé par le téléscripteur ?
12 R. C'est le document qui a été saisi dans le téléscripteur.
13 Q. Très bien. Mais au bas du document pour voir qu'il s'agit d'un document
14 qui émane de Rajko Kusic et de Milomir Savcic, il n'y a pas de signature.
15 Est-ce que l'on peut envoyer une signature par téléscripteur comme on peut
16 le faire par fax, par télécopieur ?
17 R. Non, on ne peut envoyer de signature. Tout ce qui est écrit sur le
18 papier sur les données que j'ai saisies dans le téléscripteur, mais on ne
19 peut pas transmettre de signature, en tant que telle.
20 Q. Lorsque vous recevez un document important comme celui-ci, ne devrait-
21 il pas apporter une signature avant que vous ne saisissiez ce document dans
22 le télescripteur, avant qu'il soit envoyé à destination ?
23 R. Non, il n'avait pas besoin de signature. Je ne me souviens absolument
24 pas s'il fallait que le document comporte une signature ou pas. De toute
25 façon, la plupart du temps, il n'y avait pas de signature.
26 Q. Bien. Passons à un autre document, le P123.
27 Nous attendons l'affichage de ce document, mais dans l'intervalle,
28 pourriez-vous nous dire si on vous a montré les originaux de ces documents
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1 lorsqu'on vous a montré tout ça dans le cadre de l'entretien que vous avez
2 eu ? Est-ce que vous avez vu les originaux avec la signature au stylo
3 apposée par vous-même; vous vous en souvenez ?
4 R. Non, je ne m'en souviens absolument pas.
5 Q. Nous apportons les originaux sur place, peut-être pourriez-vous y jeter
6 un œil, cela vous permettrait de vous rafraîchir la mémoire.
7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Mesdames, Messieurs les Juges, nous avons
8 les documents originaux. Nous pouvons aussi, bien sûr, les utiliser. Nous
9 pouvons aussi, bien sûr, vous les montrer, si vous pensez que c'est
10 nécessaire.
11 Q. Bien. Penchons-nous sur ce document qui est à l'écran, donc le P123.
12 Dans l'anglais en haut à droite, et en serbe à droite, une mention
13 manuscrite qui semble être en cyrillique. En anglais, c'est le mot "Ziza"
14 qui est traduit. Qu'est-ce que cela signifie ?
15 R. C'était un autre opérateur de téléscripteur, lorsque je travaillais sur
16 place. c'est celui qui m'a formé d'ailleurs, il était plus vieux que moi,
17 je ne peux pas vous dire grand-chose à propos de lui, vous dire jusqu'où il
18 a travaillé dans ce centre.
19 Q. Mais vous vous souvenez dans l'entretien, vous nous avez dit que vous
20 pensez qu'il est parti avant que vous n'arriviez, que vous -- ou si vous
21 l'aviez remplacé. Vous en avez parlé au cours de l'entretien; vous en
22 souvenez ?
23 R. Oui, oui, je me souviens d'avoir parlé, mais j'ai fait une erreur, en
24 fait, il était là. Il est parti, peut-être s'il y en avait plus de
25 télégramme de ce type, on arriverait à savoir exactement à quel moment il
26 est parti. Mais je n'arrive pas à m'en souvenir.
27 Q. Dans mon bureau hier, ne vous a pas t-on pas montré une liasse de
28 télégrammes dont vous avez pu étudier tous ces télégrammes datant du mois
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1 de juillet, et voir le nom de Ziza sur certains d'entre eux ?
2 R. Oui.
3 Q. J'ai mentionné le nom d'une personne hier, je vous ai demandé si le nom
4 de Desimir Zizovic, vous disait quelque chose. Pourriez-vous nous le
5 préciser à l'heure actuelle ?
6 R. Oui, oui, ça me dit quelque chose.
7 Q. Y a-t-il un lien entre cette personne et le Ziza dont on vient de
8 parler ?
9 R. Oui.
10 Q. Bien. En bas du document, on voit, en haut à droite dans le B/C/S, il y
11 a "Ziza" qui est écrit, et dans la page en B/C/S, en bas dans la page
12 suivante en anglais, en bas, à la fin du document en anglais, on revoit ces
13 mêmes initiales, "DZ". Ce sont des lettres qui sont saisies, donc
14 dactylographiées. De qui s'agit-il ce "DZZ" en serbe, "DZ" en anglais ?
15 R. Je ne peux pas vous le dire exactement. Je pense que ce sont les
16 initiales de Ziza, "DZ."
17 Q. Est-il habituel que l'opérateur de téléscripteur appose ses initiales
18 en bas du message télétransmis de la sorte ?
19 R. Non, si je me souviens bien, je crois que ce n'était pas autorisé, je
20 ne m'en souviens pas.
21 Q. Bien. Dans la version serbe, il est écrit "Predato," et ensuite il y a
22 une heure. Donc vous voyez qu'il est écrit "Predato," ensuite des chiffres;
23 de quoi s'agit-il ?
24 R. "Reçu" à 9 heures 50, c'est ça qui est écrit.
25 Q. Je ne sais pas si vous souvenez des écritures de -- ce sont des
26 écritures des gens qui travaillaient à ce moment-là; est-ce que, d'après
27 vous, c'est "09 : 50" ou ce qu'a compris le traducteur, c'est-à-dire "00 :
28 50" ? Comme vous pouvez vous rappeler un petit peu des écritures des gens,
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1 vous pouvez peut-être nous aider.
2 R. C'est peut-être c'est "00 : 50" je ne suis pas sûr, je ne peux pas être
3 sûr.
4 Q. Bien. Passons --
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Avant de changer de page, j'aimerais
6 faire remarquer quand même que dans le compte rendu -- dans l'affichage du
7 document en serbe, les initiales sont "D.ZZ," alors qu'en anglais, nous
8 avons un D.Z avec un signe sur le Z. Vous pouvez peut-être nous expliquer
9 pourquoi ?
10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pas de problème.
11 Q. Témoin, regardez à nouveau ces lettres qui sont en bas du document.
12 Dans le document en serbe, les initiales sont "D.ZZ." Pouvez-vous nous
13 expliquer pourquoi on a ZZ, s'il s'agit bien de l'initiale dont vous
14 pensez, l'initiale de Ziza ?
15 R. Je ne sais pas pourquoi il y a un double Z. Je ne suis pas sûr, peut-
16 être que c'est comme cela qu'il signait. Je ne sais pas pourquoi il y a ces
17 deux Z.
18 Q. Vous ne pourriez pas trouver une autre raison qui n'aurait pas trait à
19 Ziza mais peut-être une raison permettant d'identifier le document,
20 identifier la machine, peut-être quelque chose qui n'aurait rien à voir
21 avec l'opérateur même, le téléscripteur, mais avec la machine en tant que
22 telle ?
23 R. Si je me souviens bien, il n'y avait pas la lettre "Zh," Z avec un
24 signe diacritique, sur le téléscripteur, c'est peut-être pour ça qu'il a
25 mis un double Z à la place.
26 Q. Donc sur l'anglais, nous avons un Z avec un diacritique, ce qui veut
27 dire "Zh," alors c'est une lettre qu'on ne trouve pas dans votre
28 téléscripteur; c'est ça ?
Page 2809
1 R. Oui, en fait on n'avait pas cette lettre.
2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le Juge Mindua a une question.
3 M. LE JUGE MINDUA : "Yes, just a small question."
4 Monsieur le Témoin, est-ce qu'il y a une raison de penser que ce "Predato
5 00,50" -- ou bien, "0950" ? Parce que dans le texte en anglais, c'est
6 "0050," il n'y a pas de virgule et il n'y a pas de "9."
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai pas compris votre question, je suis
8 désolé; vous pouvez la répéter ?
9 M. LE JUGE MINDUA : Je reprends la question.
10 Parce qu'au bas de la page en B/C/S, c'est marqué "Predato," et la
11 traduction que nous avons dans le texte anglais c'est "Handwritten," puis
12 "0050 heures." Moi, je vous propose -- ou je me pose la question, je me dis
13 : est-ce que ça peut être "00,50," comme le Procureur l'a dit, ou bien
14 "0950," 9 heures 50, au lieu de 0 heure 50 ?
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais vraiment pas si c'est un "0050" ou
16 si c'est un "0950." Vraiment, je ne peux pas vous dire si c'est l'un ou
17 l'autre, je ne sais vraiment pas si c'est "00," ou si c'est un "09," je ne
18 sais pas.
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey.
20 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je pense qu'il serait utile pour nous et le
21 témoin de voir le document original pour que vous vous fassiez une idée. Je
22 pense que c'est important que vous voyiez la chose pour vraiment avoir une
23 bonne idée de ce qui est écrit.
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] En effet.
25 [La Chambre de première instance se concerte]
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Peut-être faudrait-il montrer aussi
27 cette pièce à M. Tolimir et Me Gajic, et ensuite au témoin.
28 Vous pouvez le montrer au témoin.
Page 2810
1 Monsieur McCloskey, vous avez la parole.
2 M. McCLOSKEY : [interprétation]
3 Q. Monsieur Gojkovic, d'après vous, est-ce un 9 ou un 0 ?
4 R. Je ne sais vraiment pas si je vais pouvoir répondre. Je pense que ça
5 peut être l'un ou l'autre, "0050" ou "0950." Je n'en ai aucune idée.
6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Très bien. Je vous remercie. Je tiens à
7 noter au compte rendu que la traduction en anglais a donné l'heure, plus ou
8 moins, mais n'a même pas traduit le mot "Predato" puisqu'il n'y est écrit
9 que "manuscrit." Donc je pense que le témoin, bien sûr, nous a dit ce que
10 signifie ce "Predato" puisque ça signifie "reçu," mais peut-être faudrait-
11 il renvoyer le document pour qu'il soit révisé; sinon, nous aurons besoin
12 d'un dictionnaire pour lire le compte rendu.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Pouvons-nous rendre aussi
14 la pièce à l'Accusation ?
15 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci. Si nous pouvions avoir la pièce P49
16 à l'écran. P491.
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur Tolimir, vous demandez la parole.
18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pour éviter qu'il y ait une erreur au compte
19 rendu, je tiens à dire que le document montre bien à quel moment ce
20 document a été transmis, Me Gajic peut vous montrer le document qui vous
21 donnera l'heure, et ainsi en vous basant sur cette heure, vous pourrez
22 établir vous-même l'heure du document qui est en question.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce que cela vous serait utile que
24 l'on donne ce numéro ERN à M. Gajic ?
25 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, il y a différentes
26 façons de trouver les heures auxquelles les documents ont été envoyés. On
27 peut regarder la série, par exemple, les numérotations. Il y a énormément
28 de façon d'essayer de trouver l'heure correcte. En effet, le général
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1 Tolimir a tout à fait raison. Il peut nous le montrer, peut-être serait-il
2 plus efficace qu'il le fasse pendant le contre-interrogatoire puisqu'il
3 sait exactement de quoi il parle. Enfin, je ne voulais montrer ce document
4 que pour vous donner un exemple de documents envoyés de ce type mais, bien
5 sûr, d'autres témoins vont venir en parler, des experts, toutes sortes de
6 personnes. Mais c'est vrai que si on peut tout de suite avoir une réponse,
7 ce serait peut-être bien de lui permettre, surtout que je pense qu'il est
8 beaucoup mieux placé que moi pour savoir exactement comment cela
9 fonctionne.
10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je ne voulais pas vous gêner dans
11 votre questionnement.
12 Mais, Maître Gajic, vous avez donc la parole et vous pouvez donc faire ce
13 que vous demandait M. Tolimir.
14 M. GAJIC : [interprétation] Oui, bien sûr, Monsieur le Président.
15 Je tiens juste à dire que l'on peut établir s'il s'agit d'une notion
16 manuscrite "0050" ou "0950" en voyant à l'écran le numéro --
17 L'INTERPRÈTE : Dont le ERN n'a pas été saisi par l'interprète.
18 M. GAJIC : [interprétation] -- et on verra exactement comment Ziza à
19 l'époque consignait les dates.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je suis désolé, Maître Gajic, vous
21 êtes sans doute notre champion du monde en ce qui concerne le débit de
22 parole. Les interprètes n'ont pas réussi à saisir le numéro ERN que vous
23 avez donné.
24 M. GAJIC : [interprétation] Il s'agit de la pièce P489, dans ce document,
25 en bas à droite, on voit l'heure, et c'est très certainement Ziza qui a
26 annoté l'heure sur ce document.
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
28 Ce document devrait être montré à l'écran, et on verra ainsi la façon
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1 dont Ziza avait l'habitude de décrire les heures, vous pourrez poser la
2 question au témoin.
3 Monsieur McCloskey, vous avez la parole.
4 M. McCLOSKEY : [interprétation] Enfin, moi, je ne vois pas comment ça peut
5 nous aider. C'est en effet un autre document qui a été saisi par Ziza. Ça
6 fait partie des documents qu'on veut verser au dossier, c'est vrai. Je vais
7 poser la question au témoin de toute façon.
8 Q. D'après vous, est-ce que Ziza a apposé quoi que ce soit sur ce document
9 de façon manuscrite ?
10 R. Oui.
11 Q. Qui a bien pu écrire "Predato" et l'heure en bas en droite de ce
12 document d'après vous ?
13 R. Ça doit être Ziza, parce qu'il y a aussi sa signature en haut à droite.
14 Donc c'est très certainement Ziza. Je ne vois pas qui cela pourrait être
15 d'autre.
16 Q. Donc lorsque vous voyez la façon dont il note l'heure et les minutes,
17 est-ce que cela peut vous aider pour déchiffrer ce qui avait été écrit sur
18 le document où cette mention n'était pas claire ?
19 R. Non. Ici c'est très clair, on voit bien l'heure et les minutes, mais
20 c'est très clair sur ce document-ci.
21 Q. Bien. Je vais vous poser une question à propos de ce document, qui
22 pourra peut-être aider à trouver la solution. En haut à gauche, on voit
23 l'abréviation "Strictement confidentiel," "numéro 04-520-58/95," de quoi
24 s'agit-il ?
25 R. Ça c'est la numérotation du télégramme, donc avant d'arriver au
26 téléscripteur, ça a sans doute été saisi à la main dans un registre
27 quelconque.
28 Q. Est-ce que ce serait un numérotage séquentiel, chaque fois qu'un
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1 nouveau document arrive on incrémente le numéro ?
2 R. Oui, oui, je pense que c'est en effet ainsi que ça fonctionnait, il y
3 avait une numérotation par incrément à chaque dépêche.
4 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bien.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pourrions-nous revenir en bas de la
6 page des deux versions. Donc il nous faudrait voir la page suivante en
7 anglais.
8 En B/C/S, on voit la date, 17 juillet, ensuite l'heure, "0120," pas de
9 virgule. D'habitude, Monsieur le Témoin, lorsqu'on écrit une heure et des
10 minutes, est-ce qu'on avait l'habitude chez vous d'écrire d'abord les
11 heures virgule les minutes ou tout d'un trait ?
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Ça dépend de l'habitude de la personne qui
13 note cette information. Moi, je mets un point virgule, on peut mettre aussi
14 une virgule, il y a des gens qui peuvent mettre un tiret. Ça dépend de
15 l'habitude qu'on a prise.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
17 Monsieur McCloskey, vous pouvez reprendre.
18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous allons continuer à essayer d'aller au
19 fond des choses, pourrions-nous avoir la pièce 492 à l'écran. Je vais
20 montrer aux Juges de la Chambre l'original d'abord, et ensuite, bien sûr,
21 je demanderai à l'huissier de le montrer à la Défense et au témoin. Si nous
22 pouvions aussi avoir ce document à l'écran, s'il vous plaît.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur l'Huissier, veuillez, s'il
24 vous plaît, montrer ce document à la Défense et au témoin, et ensuite le
25 rendre à M. McCloskey.
26 J'ai vu le document que vous nous avez montré et j'ai vu que là il y avait
27 une virgule entre l'heure et les minutes. C'est ce qu'on a vu du document.
28 Pourrions-nous avoir la dernière page à l'écran ? La dernière page en
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1 B/C/S et la dernière page en anglais.
2 M. McCLOSKEY : [interprétation]
3 Q. Monsieur Gojkovic, nous aimerions avoir votre opinion sur ce point.
4 D'après vous, quelle est l'heure qui est mentionnée sur ce document, vous
5 avez travaillé au centre, vous avez plus l'habitude que nous ?
6 R. Dans ce télégramme-ci, c'est "0100." Donc 1 heure.
7 Q. Qui était l'opérateur du téléscripteur qui a apposé cet horodatage ?
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais maintenant il n'y a même plus de
9 document, il n'est plus à l'écran.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] En haut à droite, il est écrit "Ziza."
11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Revenons à la première page en anglais pour
12 voir si cela est bien consigné à la traduction.
13 Q. Donc d'après vous, en regardant ce chiffre, d'après vous il y a une
14 virgule donc le 1 et le 0, d'après vous ?
15 R. Oui, on dirait bien.
16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bien. Pouvons-nous avoir le document 492 à
17 l'écran. Je me suis trompé, c'est le 491, là je reprends le fil de mon
18 interrogatoire parce que je comptais utiliser ce document-là.
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mme le Juge Nyambe a une question
20 pour le témoin.
21 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] J'ai une question pour M. McCloskey.
22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui.
23 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Ziza peut-il venir déposer ?
24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, il est disponible, et nous avons eu un
25 entretien avec lui. Il ne figure pas sur notre liste de témoins, mais il
26 devrait être en mesure de déposer, et donc nous allons réfléchir à la
27 possibilité de le citer en tant que témoin, cela dépend évidemment de ce
28 qui est contesté et d'où nous en sommes, à vrai dire. Donc oui, il est
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1 disponible, et il pourrait éventuellement venir déposer, tant que je sache.
2 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Je vous remercie.
3 M. McCLOSKEY : [interprétation]
4 Q. En examinant ce document, est-ce que vous pouvez nous dire si vous
5 reconnaissez où que ce soit sur ce document votre écriture ?
6 R. En haut à droite, c'est ma signature et quelque chose que j'ai écrit de
7 ma main.
8 Q. Etiez-vous donc la personne qui a écrit cela, à savoir "Ecrit et
9 envoyé," suivi des dates, à savoir "le 13 juillet à 18 heures 20," et
10 ensuite vous avez apposé votre signature ?
11 R. Oui.
12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Maintenant je vous demande d'examiner la
13 fin du document, c'est la page 3 en anglais.
14 Q. Donc veuillez examiner le paraphe qui est tout en bas, "G.D.," cela
15 correspond à quoi, s'il vous plaît, pourriez-vous nous le dire ?
16 R. Ce sont mes initiales.
17 Q. Donc "Danko Gojkovic," n'est-ce pas ?
18 R. Oui.
19 Q. Cela commence par un nom de famille et ensuite on a votre prénom, et
20 c'est quelque chose qui est habituel dans l'ex-Yougoslavie, est-ce que
21 c'est comme cela qu'on écrit les initiales ?
22 R. Je ne sais pas. C'est vrai que j'aurais pu signer par un "D.G." aussi.
23 Je l'ai fait comme cela.
24 Q. Quel est l'engin qui a servi à créer ce document ?
25 R. Le document qu'on est en train de regarder ? Le téléscripteur.
26 Q. Bien.
27 R. Le téléscripteur.
28 Q. Comment le savez-vous ?
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1 R. Moi, j'ai l'impression que c'est un téléscripteur qui a servi à
2 dactylographier cela vu que cela ressemble à une dépêche.
3 Q. Nous avons pu remarquer qu'il n'y a pas de signature écrite à la main
4 en bas du document, pourriez-vous nous expliquer les raisons pour cela ?
5 R. Mais en haut il y avait quelque chose qui était écrit à la main, puis
6 il y avait une signature. Mais c'est vrai qu'on aurait pu l'écrire
7 ailleurs. L'essentiel c'est qu'il y ait une signature sur le document.
8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Est-il possible de demander au témoin
9 d'examiner l'original de ce document ?
10 Q. Le format de ce papier vous aide-t-il à conclure quelle est la machine
11 qui a servi à écrire ce document ?
12 R. Non, cela ne m'aide pas. Ecoutez, je ne me souviens pas, je ne sais
13 pas. Il y avait deux sortes de téléscripteurs. Là, je ne sais vraiment pas
14 quel est le téléscripteur qui a été utilisé pour écrire ce document. Si je
15 vous disais que c'est un type de téléscripteur, peut-être que je me trompe,
16 peut-être que c'est l'autre.
17 Q. Mais vous n'avez pas besoin de me définir exactement le type de
18 téléscripteur, je demande juste votre confirmation pour me dire que c'est
19 quelque chose qui a bien été écrit sur un téléscripteur et pas, par
20 exemple, sur une machine à écrire ou autre chose ?
21 R. Mais c'est sûr que c'est un téléscripteur.
22 Q. Est-ce que vous avez jamais utilisé un télécopieur au cours de votre
23 travail en 1995 ?
24 R. Si mes souvenirs sont exacts, non.
25 Q. Est-ce un document que vous avez fait ?
26 R. Moi, je l'ai dactylographié et je l'ai envoyé. Je ne l'ai pas fait.
27 Quelqu'un me l'a apporté en me demandant de le dactylographier et de
28 l'envoyer. C'est ce que je fais.
Page 2817
1 Q. Donc, là, nous avons un document qui est sorti d'une machine de
2 téléscription [phon] dont disposait la Brigade de Rogatica, donc vous avez
3 saisi ce document et il est sorti tel quel; est-ce exact ?
4 R. Oui.
5 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire ce que vous faisiez avec l'original du
6 document ? Par exemple, si le général Tolimir vous a apporté quelque chose
7 écrit à la main, que faisiez-vous avec l'original du document écrit à la
8 main, par exemple, qui vous aurait été apporté soit par lui directement,
9 soit par un de ses subordonnés ?
10 R. Je l'aurais rendu au commandement.
11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci. Nous allons encore examiner ce
12 document un instant.
13 Mais avant cela, je vais vous demander d'examiner l'original d'un dernier
14 document, qui est le document P125. C'est le document qui faisait partie de
15 mon résumé en vertu de l'article 92 ter, mais c'est un document qui est
16 assez important. Je voudrais demander que l'on montre l'original au témoin.
17 Je ne sais pas si le général souhaite le voir auparavant ou même M. Gajic.
18 Ils peuvent le faire, évidemment, s'ils le souhaitent.
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Veuillez montrer ce document à M.
20 Gajic et à M. Tolimir.
21 M. McCLOSKEY : [interprétation]
22 Q. Merci. Je vais vous demander d'examiner cela un instant. A nouveau, ce
23 n'est pas vraiment le fond du document qui m'intéresse, est-ce que vous
24 pouvez donc prendre en main les deux documents pour les comparer tous les
25 deux ? Je voudrais tout simplement que l'on voie bien la différence entre
26 la forme des deux documents.
27 R. [Le témoin s'exécute]
28 Q. Donc le document dont on parle à présent c'est un document qui est
Page 2818
1 beaucoup plus rectangulaire que le document précédent. Pourriez-vous nous
2 dire -- je vous remercie. Merci.
3 Donc le document que vous êtes en train d'examiner à présent, le document
4 125, pourriez-vous nous dire quel est ce document -- parce qu'on voit que
5 c'est un document qui a été dactylographié. Mais d'après vous, cela a été
6 fait sur quel type de machine ?
7 R. Moi je pense que l'on a utilisé une machine à écrire.
8 Q. Est-ce que vous avez quoi que ce soit à faire avec ce document ?
9 R. Non.
10 Q. Ce que je veux dire c'est : Est-ce que vous reconnaissez éventuellement
11 votre écriture sur ce document ?
12 R. Oui, j'ai écrit que j'ai remis ce document le 13 juillet à 15 heures
13 10.
14 Q. Est-ce bien votre signature que l'on voit ici en bas à gauche et qui
15 suit l'inscription que vous venez de nous expliquer ?
16 R. Oui.
17 Q. Est-ce qu'il vous est arrivé au cours de votre travail de vous servir
18 d'une machine à écrire, là je parle de l'année 1995 ?
19 R. Non.
20 Q. Mais est-ce que vous en aviez une machine à écrire quelque part dans
21 vos bureaux ?
22 R. Mais dans le commandement évidemment qu'il y avait une machine à
23 écrire. Mais là où j'ai travaillé, il n'y en avait pas.
24 Q. Vous souvenez-vous si vous avez reçu ces informations par téléphone et
25 ensuite vous avez demandé qu'on saisisse ces données, ou bien est-ce que
26 quelqu'un vous a apporté un document et ensuite vous l'avez saisi dans le
27 téléscripteur ? Est-ce que vous vous en souvenez ?
28 R. Ecoutez, je ne m'en souviens pas. Mais je pense qu'on nous l'a apporté
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1 physiquement. Parce que ça me paraît peu probable qu'on l'ait dicté par
2 téléphone, que quelqu'un l'ait saisi à la machine à écrire et qu'ensuite on
3 me l'ait apporté pour que je le retape sur le téléscripteur.
4 Q. Si quelqu'un au niveau du poste de commandement avancé de Borike
5 voulait que vous envoyiez un message, est-ce qu'il pouvait tout simplement
6 vous le dicter par téléphone en vous demandant de l'envoyer par la suite ?
7 R. Oui, cette possibilité existait, mais si mes souvenirs sont exacts,
8 cela n'est jamais arrivé parce qu'il y avait une liaison téléphonique avec
9 Borike.
10 Q. Mais est-ce que vous disposiez aussi d'un télécopieur qui fonctionnait
11 avec Borike ou bien un lien par téléscripteur par lequel ils pouvaient
12 éventuellement vous envoyer un document qu'ils ont saisi eux-mêmes ?
13 R. Non, je pense qu'il n'y avait pas de téléscripteur à Borike, et ne
14 parlons pas de télécopieurs.
15 Q. D'après ce document qui comporte votre signature, on n'a pas la
16 signature du lieutenant-colonel Milomir Savcic. Est-ce que vous pouvez nous
17 dire pourquoi on ne trouve pas cette signature sur le document ?
18 R. Oui, c'est vrai, il n'y a pas de signature, je ne la vois pas non plus.
19 Q. On n'y trouve pas le numéro strictement confidentiel, contrairement à
20 ce que l'on peut voir dans les autres documents qui émanent des
21 téléscripteurs. Est-ce vous pouvez expliquer cela ?
22 R. Je ne saurais vous expliquer cela. Peut-être que j'ai appelé pour
23 demander quel était le numéro, peut-être qu'on l'a rajouté par la suite. Si
24 vous avez le document original, peut-être qu'on pourrait le retrouver, mais
25 vous pouvez l'envoyer sans numéro, c'est une possibilité aussi.
26 Q. Mais vous avez signé ce document et vous avez écrit la mention "remis."
27 Est-ce que cela signifie que c'est vous qui avez saisi cela dans le
28 téléscripteur et qu'ensuite vous l'avez envoyé ?
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1 R. Oui.
2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je n'ai pas
3 d'autres questions pour ce témoin.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur McCloskey.
5 Monsieur le Témoin, l'accusé a la possibilité de vous poser ses questions
6 dans le cadre de son contre-interrogatoire.
7 Monsieur Tolimir, est-ce que vous avez des questions pour ce témoin ?
8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
9 Je vous souhaite bonjour, je vous souhaite bonne santé. Avec l'aide du bon
10 Dieu, je souhaite que ce procès se termine de façon équitable selon la
11 volonté de Dieu, et pas la mienne.
12 J'ai effectivement des questions pour ce témoin, et je vais les poser à
13 présent, avec votre permission.
14 Contre-interrogatoire par M. Tolimir :
15 M. TOLIMIR : [interprétation]
16 Q. [interprétation] Mais pour commencer, Monsieur le Témoin, puisque nous
17 parlons la même langue, à chaque fois que je dis, Merci, je vais vous
18 demander d'observer une pause de quelques secondes pour voir saisie la
19 traduction de mes propos dans le compte rendu d'audience. Ce n'est qu'après
20 cela que vous pouvez prendre la parole, et comme ça nos propos ne vont pas
21 se chevaucher.
22 Donc voici ma première question : Au mois de juillet 1995, vous travailliez
23 au niveau du commandement de la Brigade de Rogatica. Voici ma question :
24 Quelle était la distance qui séparait cette brigade du poste de
25 commandement avancé de Borike ?
26 R. Dix-huit kilomètres, si vous prenez la route.
27 Q. Observez un temps de pause, s'il vous plaît, pour permettre aux
28 sténotypistes de saisir votre réponse. Merci.
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1 Monsieur Gojkovic, vous avez eu un entretien avec le Procureur le 16 mai
2 2005, dans le bureau du tribunal de La Haye à Sarajevo, et tout comme
3 aujourd'hui vous avez fait cela dans le cadre des préparatifs à votre
4 déposition, celle d'aujourd'hui et les autres, et vous avez parlé donc de
5 ces documents. Est-ce qu'il s'agit là des documents qui font partie du
6 groupe "Atlantide" comme le Procureur le prétend ou bien est-ce que c'est
7 un nom donné par le Procureur ?
8 R. Moi aussi, on m'a parlé de ce groupe de documents intitulé "Atlantide,"
9 mais moi non plus je ne savais pas ce que c'était, effectivement.
10 Q. Merci. Pour le compte rendu d'audience, pourriez-vous donc dire que ce
11 n'est pas vous qui avez nommé ce groupe de documents "Atlantide," là, je
12 parle d'un titre qui nous a été montré et qui comporte même un numéro ERN ?
13 R. Non, ce n'est pas moi qui l'ai écrit, effectivement.
14 Q. Merci. Pourriez-vous nous dire où l'on archivait les télégrammes que
15 vous avez envoyés ainsi que Ziza et qui avait accès à ces télégrammes quand
16 on parle du bureau où se trouvaient les téléscripteurs ?
17 R. C'est nous qui les conservions. Puis une fois envoyés, on les renvoyait
18 au poste de commandement. Donc ils ne passaient que très peu de temps chez
19 nous, le temps qu'on les traite.
20 Q. Merci. Est-ce que vous savez où l'on conservait les bandes de
21 téléscripteur, qui avaient l'empreinte des télégrammes envoyés ?
22 R. Un ou deux bandes étaient chez nous. Les autres on les gardait quelque
23 part dans les dépôts du commandement. Je ne sais pas exactement où. Mais
24 nous, nous avions toujours au moins une bande de réserve, si jamais on
25 était à cours de bandes.
26 Q. Merci. Pourriez-vous nous dire où l'on gardait les copies des bandes de
27 téléscripteurs, ou bien des télégrammes envoyés, est-ce qu'on les
28 conservait, le cas échéant, combien de temps ?
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1 R. On les conservait, effectivement. Cela étant dit, pas plus que 24
2 heures ou 48 heures. Après on les détruisait. Je ne suis pas sûr du temps
3 exact de conservation.
4 Q. Merci. Quand vous avez suivi cette formation pour pouvoir utiliser un
5 téléscripteur, est-ce que vous avez appris qu'il fallait garder les preuves
6 que les télégrammes étaient envoyés ?
7 R. Oui, un jour ou deux, c'est pour ça que je vous l'ai dit. Parce que si
8 jamais on comprenait qu'il y avait un problème, on les gardait pour pouvoir
9 les envoyer par la suite.
10 Q. Mais ne vous a-t-on pas dit que vous ne pouviez pas les détruire avant
11 d'en recevoir l'autorisation par celui qui vous a demandé justement de
12 coder ce télégramme ? Est-ce que vous le saviez, cela ?
13 R. Non.
14 Q. Merci. Mais est-ce que vous saviez qu'un texte saisi sur un
15 téléscripteur, sur une bande performée ou bien écrit sur une machine à
16 écrire ne doit jamais arriver chez l'ennemi pour qu'il ne découvre pas les
17 codes utilisés ?
18 R. Oui, je le savais.
19 Q. Est-ce que vous saviez donc qu'il était aussi interdit de s'approprier
20 aussi bien les bandes perforées que l'exemplaire papier qui sort du
21 téléscripteur ?
22 R. Pourriez-vous répéter cela ?
23 Q. Est-ce que vous savez que les bandes perforées du téléscripteur, qui
24 restent derrière un document qui a été saisi, ainsi que l'exemplaire du
25 document que l'on a saisi, qu'il ne faut pas les détruire, il ne faut pas
26 les donner aux autres personnes ? Pourquoi ? Pour que l'on ne découvre pas
27 le code utilisé parce qu'ils peuvent comprendre quel est le code utilisé en
28 étudiant justement les empreintes des téléscripteurs et les bandes
Page 2823
1 perforées.
2 R. Mais, bien sûr, on n'était pas censé les donner à qui que ce soit.
3 Q. Est-ce que chaque machine à écrire dispose d'un ruban perforé et chaque
4 téléscripteur exactement qui correspond justement à la saisie qui a été
5 effectuée sur ces machines, écrite souvent en lettres majuscules ?
6 R. En ce qui concerne les téléscripteurs, oui, c'est bien le cas. Les
7 rubans perforés et la copie papier.
8 Q. Est-ce que tous les téléscripteurs écrivaient les télégrammes en
9 utilisant les lettres majuscules, est-ce qu'ils n'utilisaient que les
10 caractères majuscules ?
11 R. Ecoutez, il y avait deux sortes de téléscripteurs. Mais je ne sais pas
12 si les deux utilisaient les caractères d'imprimerie ou non.
13 Q. Merci. Ces télégrammes que le Procureur vous a montrés hier et qui font
14 l'objet de la procédure en l'espèce, est-ce qu'ils ont été écrits donc en
15 caractères d'imprimerie ?
16 R. Il y en a un qui a été écrit comme cela, effectivement. Mais l'autre
17 non, apparemment non.
18 Q. Mais le deuxième document, est-ce qu'il a été écrit sur un
19 téléscripteur ou sur une machine à écrire ?
20 R. Sur une machine à écrire.
21 Q. Alors est-ce que là on utilise les caractères d'imprimerie seulement ?
22 R. Non, il est écrit normalement, comme on écrit sur une machine à écrire.
23 Q. Donc c'est un document qui émane d'une machine à écrire, et pas d'un
24 téléscripteur ?
25 R. Oui.
26 Q. Merci. Est-ce que vous avez dit tout à l'heure au Procureur que vous ne
27 disposiez pas d'une machine à écrire ?
28 R. Là où j'étais dans mon bureau, non, effectivement on n'en avait pas.
Page 2824
1 Q. Mais vous avez dit tout à l'heure, n'est-ce pas, que vous n'aviez
2 absolument pas besoin de taper à la machine d'abord un télégramme qui vous
3 a été communiqué pour ensuite le saisir sur un téléscripteur ?
4 R. Effectivement, on n'avait pas besoin de faire cela.
5 Q. Voilà, bien.
6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Merci aux interprètes aussi de nous
7 avoir mis en garde.
8 M. TOLIMIR : [interprétation]
9 Q. Maintenant je vais vous citer quelque chose et vous me dites si vous
10 avez bien dit cela. Le Procureur vous demande si l'on vous a envoyé ces
11 télégrammes par téléphone. Vous répondez :
12 "Je ne sais pas, je ne m'en souviens pas. Je pense qu'ils me l'ont apporté,
13 qui taperait cela à la machine pour ensuite le saisir sur un
14 téléscripteur."
15 Est-ce bien cela que vous avez dit tout à l'heure, est-ce que je vous ai
16 bien cité ?
17 R. Oui.
18 Q. Donc on peut exclure la possibilité que vous ayez saisi ce télégramme à
19 la machine à écrire dans votre bureau. La seule possibilité qui subsiste
20 est que quelqu'un vous l'ai apporté déjà dactylographié.
21 R. Effectivement.
22 Q. Merci. Je fais exprès de vous poser toutes ces questions justement
23 parce que votre mémoire est encore fraîche, vous vous souvenez encore des
24 questions que vous a posées le Procureur.
25 Je vais vous poser encore une question. Donc est-il habituel que ces
26 télégrammes, tapés à la machine donc, qu'on les conserve parmi vos
27 documents et que l'on détruise le ruban perforé ou bien le ruban du
28 téléscripteur ?
Page 2825
1 R. Non, on n'était pas obligé de les conserver. A partir du moment où on
2 recevait la confirmation que le télégramme était arrivé à sa destination,
3 on n'était plus censé le garder. On le gardait pendant un certain temps -
4 je ne sais plus combien, je ne sais pas quelle est la période - mais après
5 on n'était plus censé le garder, on pouvait le détruire.
6 Q. Pour vous, quelle était la trace de l'envoi de ce téléscripteur ?
7 Etait-ce bien le document qui vous a été apporté, le document tapé, ou bien
8 le document qui ne pouvait être l'œuvre du téléscripteur qui ne pouvait
9 sortir d'aucune machine, donc autre engin.
10 Je vais répéter la question. Merci. Pour vous, puisque vous étiez là
11 employé pour opérateur de codage de documents, est-ce que pour vous le fait
12 d'avoir le ruban perforé témoigne davantage de l'envoie du télégramme que
13 l'exemplaire papier du document écrit par le téléscripteur ?
14 R. Mais, vous savez, pour moi, la confirmation vient justement de ce
15 document, c'est le document qui représente la preuve de l'envoie.
16 Q. Si quelqu'un venait vérifier auprès de vous si vous avez vraiment
17 envoyé un télégramme, que faisiez-vous ? Que montriez-vous ? Est-ce que
18 vous montriez donc le ruban perforé, ou bien vous montriez justement le
19 document, le document papier ?
20 R. [aucune interprétation]
21 Q. [aucune interprétation]
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] M. McCloskey, souhaite intervenir.
23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je n'ai pas voulu interrompre la question,
24 mais je voudrais qu'il soit saisi au compte rendu d'audience le fait que le
25 témoin quand il a dit : "Ceci représente la preuve" et cetera, je voudrais
26 qu'il soit écrit au compte rendu d'audience le fait qu'il était en train --
27 qu'il avait en main -- et c'est quelque chose qui figure à la page 32,
28 ligne 7.
Page 2826
1 M. LE JUGE FLUEGGE : [aucune interprétation]
2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Donc il a dit :
3 "Pour moi, c'est la confirmation de l'opérateur de l'autre côté,
4 qu'il a bien reçu mon télégramme."
5 Peut-on saisir au compte rendu d'audience les faits qu'il était en
6 train de montrer, de tenir en main la pièce P125, donc la pièce qui est un
7 petit peu plus rectangulaire et qui date du 13 juillet.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur le Témoin, est-ce que vous
9 pouvez confirmer ce que vient de dire le Procureur ?
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, le moment est venu
12 pour prendre la pause, donc nous devrions prendre notre première pause à
13 présent.
14 Nous allons lever la séance et reprendre nos travaux à 11 heures.
15 --- L'audience est suspendue à 10 heures 34.
16 --- L'audience est reprise à 11 heures 01.
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, veuillez poursuivre
18 votre contre-interrogatoire.
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous allons
20 reprendre là où nous nous sommes arrêtés.
21 M. TOLIMIR : [interprétation]
22 Q. Monsieur le Témoin, le Procureur vous a dit tout à l'heure, ce document
23 que vous avez montré, et il l'agitait à la main, il a donc fait consigner
24 ces mots au compte rendu d'audience. Est-ce que vous avez vu ce document
25 dactylographié sur le téléscripteur ou dactylographié sur une machine à
26 écrire ?
27 R. Sur un téléscripteur.
28 Q. Est-ce que ce document confirme qu'il a été envoyé, ou indique même
Page 2827
1 quelle est la personne qui l'a envoyé sur le téléscripteur ?
2 R. La personne qui l'a envoyé par téléscripteur, la confirmation qui
3 existe, c'est la confirmation que le document est arrivé.
4 Q. Ce document comporte-t-il -- est-ce que ce document confirme également
5 quelle est la personne qui a saisi le texte au téléscripteur ? Est-ce que
6 c'est le même membre ou quelqu'un d'autre ?
7 R. Il y a confirmation de l'heure qui est écrite dans le document en
8 question.
9 Q. Je vous ai demandé il y a quelques temps, quand les enquêteurs sont
10 venus vous demander de prouver si vous aviez envoyé le contenu du
11 télégramme ou pas ce qui pouvait démontrer, ce qui pouvait prouver que
12 c'est bien vous qui aviez envoyé ce télégramme qui vous avait été remis.
13 R. Je leur ai montré l'heure indiquée sur le télégramme. Je suis allée au
14 commandement et j'ai trouvé le télégramme.
15 Q. Je vous remercie. Mais pouvez-vous inscrire cette heure après les faits
16 ? Qu'est-ce que vous pouviez montrer en tant que preuve que le télégramme a
17 effectivement été envoyé ?
18 R. Si j'avais la bande, au cas où elle n'était pas détruite, je pouvais
19 reprendre la bande et la montrer en tant que preuve que le télégramme avait
20 été envoyé.
21 Q. Mais qu'est-ce qui a plus de poids, le rapport automatique du
22 téléscripteur, la version tirée de l'imprimante du téléscripteur ou la
23 version tirée de l'imprimante d'une machine à écrire qui vous est donnée
24 par le commandant ?
25 R. Je ne sais pas.
26 Q. Très bien. Je vous remercie.
27 Je vais vous donner un exemple. Vous savez que, le 4 juillet 1992, 45
28 membres de la JNA ont été tués à Zepa et 31 blessés, alors qu'ils
Page 2828
1 s'efforçaient d'approvisionner Zlovrh en vivres; est-ce que vous vous
2 rappelez cela ?
3 R. Oui.
4 Q. Parce que ces hommes avaient été tués, Avdo Palic et d'autres ont été
5 accusés de meurtre, et ces hommes étaient originaires de Zepa. Ils avaient
6 seulement essayé d'apporter des vivres dans un bâtiment militaire qui se
7 trouvait là, et l'opérateur du téléscripteur qui envoyait les télégrammes a
8 été obligé de prouver qu'il avait effectivement envoyé un télégramme à
9 Zlovrh pour dire que des vivres étaient en train d'arriver, pour que ces
10 hommes ne soient pas capturés.
11 Est-ce que vous êtes au courant de cela, de ces événements ? Est-ce que
12 vous êtes au courant de ces événements, parce que cela se passait tout près
13 de chez vous ?
14 R. Oui, je sais que des soldats ont été tués.
15 Q. Est-ce que vous savez qu'une enquête a été menée quant à la façon dont
16 ces hommes ont été tués ?
17 R. Non.
18 Q. Savez-vous que le téléscripteur a été l'outil que l'opérateur
19 responsable du cryptage a utilisé pour prouver qu'un télégramme avait été
20 envoyé annonçant l'arrivée de la nourriture, des vivres ? Est-ce que vous
21 le savez ça ?
22 R. Non.
23 Q. Merci. Savez-vous que c'est seulement sur la base du rapport de ce
24 téléscripteur que cet homme a pu prouver que le télégramme avait
25 effectivement été envoyé, parce que les Musulmans avaient pris Zlovrh et
26 qu'il était impossible d'apporter la preuve de cela autrement qu'en
27 présentant les télégrammes qui y sont arrivés, ou les télégrammes qui en
28 partaient ? Cet homme ne pouvait pas prouver cela sur la base d'un document
Page 2829
1 qu'il était censé envoyer. Il n'a pu le prouver que sur la base de
2 l'exemplaire du téléscripteur.
3 R. Non, je ne sais pas ça.
4 Q. Si vous étiez dans une situation comparable, que présenteriez-vous
5 comme preuve du fait que vous avez envoyé un télégramme ? Est-ce que ce
6 serait la copie du téléscripteur ou la copie dactylographiée à la machine
7 ou à l'ordinateur ?
8 R. Si j'avais le ruban performé, je fournirais le rapport du
9 téléscripteur.
10 Q. Mais si vous n'aviez pas le ruban perforé mais seulement le texte
11 dactylographié sur une machine à écrire électronique ou au téléscripteur,
12 qu'est-ce que vous apporteriez comme preuve du fait que vous avez
13 effectivement envoyé ce télégramme ?
14 R. Je ne sais vraiment pas vous répondre. Je ne sais pas.
15 Q. Si vous avez effectivement envoyé le télégramme, suffirait-il pour vous
16 d'avoir quelque chose sur une machine à écrire ? Vous auriez pu le faire
17 après l'attaque de Zlovrh, y compris, vous auriez pu montrer cela comme
18 preuve.
19 R. Je ne sais pas pourquoi j'aurais dû faire cela pour assurer ma
20 sécurité. Nous ne conservions pas ces éléments, nous les renvoyions
21 immédiatement.
22 Q. L'enquête considérait plus important d'avoir une sortie imprimante du
23 téléscripteur; est-ce que cet appareil a des caractéristiques propres ?
24 R. Oui.
25 Q. Si une enquête ou un interrogatoire a lieu, est-ce que vous pourriez
26 prouver si un document a été imprimé sur une machine à écrire particulière
27 ou sur un téléscripteur particulier, en raison des caractéristiques
28 techniques de cet appareil ?
Page 2830
1 R. Oui. Je pense que quelqu'un peut probablement établir ces faits.
2 Q. Si vous pensez que c'est possible, est-ce qu'il ne serait pas
3 préférable de me montrer la version imprimée du téléscripteur pour montrer
4 que vous avez envoyé le télégramme, ou serait-il préférable que vous me
5 montriez le texte tapé à la machine ?
6 R. La version imprimée téléscripteur serait préférable.
7 Q. Je vous remercie. Nous n'allons plus parler de ce sujet. N'ayez pas
8 peur que le Procureur ou moi-même vous posions un si grand nombre de
9 questions. J'accepte tous les documents que vous avez traités, même ceux
10 qui m'ont été communiqués par le Procureur et sur lesquelles ce dernier
11 s'appui pour indiquer qu'ils ont été élaborés le 9 ou une autre date. Donc
12 ne perdez pas votre calme. Suivez attentivement mes questions suivantes. Je
13 vous pose des questions pour prouver l'authenticité des documents et pas
14 pour déterminer si vous avez effectivement envoyé certains documents ou
15 pas. C'est simplement un exemple de cela que je vous ai donné avec Zlovrh.
16 Vous n'avez rien à craindre. Tout ce qu'il faut que vous fassiez, c'est
17 répondre avec véracité à mes questions.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, vous devriez
19 ralentir. Vous allez très vite et il y a chevauchement des deux propos.
20 Aidez les interprètes, je vous prie.
21 Veuillez poursuivre.
22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. Toutes
23 mes excuses aux interprètes.
24 Est-ce que nous pouvons maintenant voir la pièce P468, affichage à l'écran,
25 je vous prie ? C'est un entretien avec ce témoin, de la part de Tomasz
26 Blaszczyk, enquête du Tribunal, ainsi que de Julian Nicholls. Donc voici la
27 transcription, le PV de cet entretien avec Danko Gojkovic, entre ces deux
28 personnes et Danko Gojkovic le 16 mai 2005 dans les bureaux du TPY de
Page 2831
1 Sarajevo.
2 M. TOLIMIR : [interprétation]
3 Q. C'est bien cela, n'est-ce pas ?
4 R. Oui.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] J'aimerais que nous précisions un
6 point. Je vois indiqué l'année 2005 dans la version B/C/S et l'année 2006
7 dans la version anglaise.
8 Monsieur le Témoin, pourriez-vous nous permettre de tirer cette question au
9 clair ? Est-ce que ce texte date de 2005 ou de 2006, et cet entretien ?
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Il me semble que c'était en 2005, si je me
11 souviens bien. Mais je vois que dans un de ces deux documents à l'écran, on
12 lit la date de 2006.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Merci. Je voulais que ceci
14 soit clair et précisé au compte rendu d'audience.
15 Veuillez poursuivre, Monsieur Tolimir.
16 M. TOLIMIR : [interprétation]
17 Q. Danko, dites-moi, je vous prie, si vous avez signé une quelconque
18 déclaration à l'issue de cet entretien que vous avez eu avec les
19 représentants du bureau du Procureur de ce Tribunal en 2005.
20 R. Si je me souviens bien, je n'ai rien signé.
21 Q. Auriez-vous signé une quelconque déclaration à quel que moment que ce
22 soit dans vos contacts avec les représentants du bureau du Procureur ?
23 R. Une déclaration, non.
24 Q. Merci. Merci. Tout va bien pour vous dans ces conditions, n'est-ce pas
25 ? Vous n'avez pas signé, donc on ne peut pas vous demander d'expliquer.
26 Vous ne pouvez pas être tenu responsable de ce que vous n'avez pas signé.
27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Veuillez vous pencher, je vous prie, sur la
28 page 5 de ce document qui s'affiche à l'écran en version serbe, qui
Page 2832
1 correspond à la page 6 dans la version anglaise.
2 M. TOLIMIR : [interprétation]
3 Q. Voyez-vous ce qui est écrit dans la deuxième phrase de ce texte,
4 Monsieur ? L'enquêteur vous dit à un certain moment, je cite :
5 "Nous allons nous pencher sur ce document plus tard."
6 Nous regardons la page 04258558, et puis vous, vous dites, suite à cela :
7 "Je ne sais pas ce que c'est."
8 Alors vous voyez maintenant, où figure ce passage avec la question de
9 l'enquêteur et ce que vous répondez ?
10 R. Oui, oui, oui.
11 Q. Les choses se poursuivront dans les mêmes conditions dans tout le
12 texte. Vous êtes désigné par les initiales "DG" ?
13 R. Oui.
14 Q. Merci. L'enquêteur du bureau du Procureur, dit, je le cite :
15 "Nous allons vous dire quel est le numéro. Nous savons que ces documents
16 sont authentiques parce que nous les avons reçus directement de la
17 Republika Srpska."
18 Vous vous rappelez qu'il vous a dit cela ?
19 R. Oui, oui, oui.
20 Q. Quelques lignes plus tard, dans ce même document --
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey.
22 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est peut-être une faute de frappe, dans
23 la transcription écrite, dans le texte papier de ce même document nous
24 lisons, "parce que nous les avons reçus directement de la VRS" armée de la
25 Republika Srpska. Il y a donc une grande différence entre ce qui vient
26 d'être dit et ce qui est écrit dans la version papier.
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
28 Veuillez poursuivre, Monsieur Tolimir.
Page 2833
1 L'ACCUSÉ : [aucune interprétation]
2 M. TOLIMIR : [interprétation]
3 Q. Danko, est-ce que vous pourriez vous pencher sur la ligne 19 ?
4 R. Oui.
5 Q. Là où le Procureur dit :
6 "Examinons ce document, numéro 0425-858."
7 Là, je m'appuie sur la traduction et pas sur l'original. Alors un peu plus
8 loin, ce même enquêteur dit, je cite :
9 "Vous me direz si je fais une erreur dans les passages que je lis. 'Envoyé
10 à 17 heures 45, le 14 juillet 1995'."
11 Un peu plus bas, on voit votre signature, après quoi, vous dites, je cite :
12 "Si personne n'a fabriqué un faux, alors c'est bien cela."
13 Est-ce que vous avez dit cela ? Est-ce que j'ai bien ce que vous avez dit ?
14 R. Oui, oui, oui.
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Toutes mes excuses, mon micro était éteint.
16 Donc j'aimerais maintenant que nous voyons grâce au prétoire électronique,
17 le document 480.
18 Alors nous avons maintenant le document 480 à l'écran.
19 M. TOLIMIR : [interprétation]
20 Q. Je vous demande si en 2005, ce document vous a été montré par M.
21 l'enquêteur Nicholls, document dont il affirme qu'il porte votre signature
22 ?
23 R. Si je me souviens bien, oui.
24 Q. Parce que nous, nous ne voyons que vos initiales, votre paraphe, nous
25 ne voyons votre signature, n'est-ce pas ?
26 R. Oui, en bas on voit mes initiales, mais dans le coin supérieur droit,
27 on voit ma signature.
28 L'INTERPRÈTE : Question hors micro, les interprètes ne peuvent pas
Page 2834
1 l'entendre.
2 M. TOLIMIR : [interprétation]
3 Q. [aucune interprétation]
4 R. [aucune interprétation]
5 Q. Non, non, je veux dire au compte rendu d'audience, il vous dit que
6 votre signature figure au bas du document. Or nous, nous ne voyons que vos
7 initiales et pas votre signature complète.
8 R. Au bas du document, il n'y a que les initiales, en effet.
9 Q. Est-ce que ce document comporte votre signature au bas du document ou
10 en haut, en en-tête du document ?
11 R. En haut du document.
12 Q. Merci.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, pourriez-vous, je
14 vous prie, préciser un point ?
15 Les mots : "Et en dessous, on trouve votre signature, n'est-ce pas ?"
16 représentent-ils bien la question qui est posée par l'enquêteur du bureau
17 du Procureur ? Ces mots-là se référent à la question qui précède, qui se
18 lit comme suit, je cite :
19 "D'accord. Donc en haut, et moi, je regarde le texte traduit, vous me direz
20 si j'ai commis une erreur dans ma lecture, il est écrit : 'envoyé à 17
21 heures 45, 14 juillet 1995'."
22 Après quoi, la réponse du témoin est, je cite :
23 "Et en dessous on voit votre signature."
24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que quelqu'un peut me donner la ligne,
25 le numéro de la ligne ?
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] C'est dans la version anglaise,
27 lignes 12 à 16.
28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous allons
Page 2835
1 vérifier tout ça.
2 Je demande l'affichage dans la pièce P468, P468, je demande l'affichage de
3 la page 520 -- page 5, lignes 19 à 24.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] J'ai l'impression qu'il y a une
5 erreur sur le numéro.
6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande l'affichage de la pièce P468, 468,
7 page 5.
8 M. TOLIMIR : [interprétation]
9 Q. Bien, alors lignes 19 à 25, je vais donner lecture de ce passage. C'est
10 Nicholls qui vous dit, Nicholls, c'est un enquêteur qui s'est entretenu
11 avec vous, je cite :
12 "Et bien, consultons un peu ce document, 0425-8558. Dans cet ordre,
13 veuillez nous expliquer quelle est la différence entre ce qui est écrit à
14 la main et ce qu'on lit dans ce document. Avant de commencer, je vous ai
15 rapidement montré -- enfin, avant notre entretien, je vous ai montré
16 rapidement les documents que nous allions discuter ensemble, et vous vous
17 en souvenez. Tout en haut, et je parle de la traduction, vous me direz si
18 je fais une erreur dans ma lecture, nous lisons : 'Envoyé à 17 heures 45,
19 14 juillet 1995'."
20 "Et en dessous on a votre signature."
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Maître.
22 M. GAJIC : [interprétation] Toutes mes excuses, Monsieur le Président, mais
23 je ne vois pas au compte rendu d'audience la dernière phrase que M. Tolimir
24 a lu à l'instant, qui porte sur la signature --
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Gajic, il faudrait d'abord
26 que vous teniez compte de la réponse du témoin qui dit, "oui," et ensuite
27 il y a une ligne supplémentaire, qui se lit comme suit :
28 "Et en dessous c'est votre signature ?"
Page 2836
1 Vous êtes d'accord ?
2 M. GAJIC : [interprétation] Oui, bien sûr, je suis d'accord, mais
3 l'original et l'interprétation ne correspondent pas complètement, parce que
4 dans la version serbe, ligne 24, il est dit :
5 "Envoyé à 17 heures 45 le 14 juillet 1995.
6 "Et en dessous se trouve votre signature."
7 C'est ce qui est écrit dans la version serbe, lignes 24 et 25.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] En fait, donc il y a simplement la
9 réponse affirmative, le "oui" qui manque.
10 Monsieur Tolimir, qu'est-ce que vous souhaitez obtenir du témoin ? Veuillez
11 poursuivre.
12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, oui.
13 C'est cette réponse, "oui," qui manque, et à la réponse de l'enquêteur, le
14 témoin a répondu, je cite :
15 "A moins que quelqu'un ne l'ai falsifié."
16 L'enquêteur demande, je cite :
17 "Tu reconnais ta signature ?"
18 M. Danko répond, je cite :
19 "Je la reconnais."
20 L'INTERPRÈTE : Note de l'interprète : remplacer dans les citations de cet
21 entretien le vouvoiement par le tutoiement.
22 M. TOLIMIR : [interprétation]
23 Q. Voilà la question que je voulais vous poser : Cette réponse que vous
24 avez faite, est-ce qu'elle concerne un autre document sur lequel votre
25 signature est apposée et pas ce document-là ou un document tapé à la
26 machine qui ne comporte pas votre signature ?
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] On devrait voir le document à
28 l'écran.
Page 2837
1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que vous
2 venez de le souligner, il est tout à fait clair que la signature dont nous
3 parlons se trouve en dessous de la date, de sorte que cette accusation
4 selon laquelle M. Nicholls poserait de fausse question au témoin est
5 infondée et devrait être retirée, ceci devrait être dit clairement au
6 témoin, parce que, dans les conditions actuelles, l'accusé laisse entendre
7 au témoin que M. Nicholls lui aurait mis dans la bouche des mots qu'il
8 n'aurait pas prononcés. Ce n'est absolument pas le cas, et il apporterait
9 de ne pas poursuivre, de ne pas laisser persister ces sous-entendus.
10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je pense qu'il conviendrait de
11 remontrer ce document au témoin, qui pourrait commenter sur la signature
12 que nous avons déjà vue en haut de ce document. Je crois que c'était la
13 pièce P480, si je ne me trompe.
14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
15 Je vous demanderais avec amabilité à vous et au témoin et au Procureur de
16 vous pencher sur la ligne 19, où est indiqué le numéro du document, "0425-
17 8558." Là, l'enquêteur parle de la signature apposée sur un autre document,
18 parce que le document tapé à la machine que je vous montre c'est la pièce
19 P125 où l'on voit le numéro ERN 0425-8580. Ce document comporte la
20 signature, mais la différence entre les numéros ERN est grande, elle est
21 proche de 30, donc voilà sur quoi porte le débat en ce moment. Danko dit
22 après, je cite :
23 "Sauf si on l'a falsifié."
24 Donc je mets en exergue simplement ce qui a été dit lors de cet entretien,
25 j'interroge le témoin au sujet d'un point qui n'est pas tout à fait clair à
26 mes yeux.
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais vous devez lui poser des
28 questions; sinon, nous ne pouvons pas continuer de cette façon.
Page 2838
1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, maintenant nous avons le document à
2 l'écran, et j'ai déjà interrogé le témoin à son sujet.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, et maintenant posez une nouvelle
4 fois la question au témoin de cette signature.
5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
6 M. TOLIMIR : [interprétation]
7 Q. Votre signature figure-t-elle au bas de ce document ou est-ce qu'on
8 voit au bas du document que vos initiales ?
9 R. Au bas du document, ce sont mes initiales.
10 Q. Uniquement vos initiales.
11 R. Mes initiales.
12 L'INTERPRÈTE : L'interprète dit question inaudible, sans micro.
13 M. TOLIMIR : [interprétation]
14 Q. Est-ce que la seule chose que vous confirmez par votre signature sur un
15 document de ce genre c'est l'heure de l'envoie et le fait que le document a
16 été envoyé ? Vous ne confirmez pas par votre signature l'authenticité du
17 contenu du document, n'est-ce pas ?
18 R. Exact, simplement le fait qu'il a été envoyé.
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Si chacun estime que le problème a
20 été résolu.
21 Je vous proposerais de passer à un autre sujet.
22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je n'ai pas entendu l'interprétation de ce que
23 vous avez dit parce que les interprètes sont en train de se relayer au
24 micro.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] J'ai dit, qu'à mon avis, le problème
26 était réglé, et que je vous priais, par conséquent, de bien vouloir passer
27 à un autre sujet.
28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
Page 2839
1 M. TOLIMIR : [interprétation]
2 Q. Monsieur le Témoin, lorsqu'on vous a soumis le document que vous voyez
3 maintenant dans la partie gauche de l'écran, ce document comportait-il
4 votre signature au bas du document, ou en haut du document, là où on voit
5 simplement confirmation de l'heure de l'envoie, et du fait que ce document
6 est envoyé ?
7 R. Il y a ma signature en haut.
8 Q. Qu'est-ce qu'on voit en bas ?
9 R. Mes initiales.
10 Q. Alors suis-je en droit de dire qu'on vous a montré un document qui ne
11 comportait pas votre signature au bas du document ?
12 R. Il n'y avait pas ma signature en bas.
13 Q. Lors de votre entretien avec les enquêteurs à Sarajevo, ceux-ci vous
14 ont-ils expliqué lorsqu'ils vous ont vu pour la première fois dans quelle
15 condition ils ont obtenu ce document et tous les endroits par lesquels
16 était passé ce document avant d'arriver au Tribunal de La Haye ?
17 R. Ils l'ont fait et ils m'ont dit qu'ils l'avaient reçu de quelqu'un qui
18 était de Republika Srpska, et c'est la raison pour laquelle j'ai demandé si
19 par hasard il n'aurait pas été trafiqué, parce que je ne suis pas au
20 courant que nous ayons fourni des documents comme celui-ci.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [aucune interprétation]
22 L'ACCUSÉ : [aucune interprétation]
23 M. TOLIMIR : [interprétation]
24 Q. Savez-vous que ces documents, avant qu'on vous ne les montre, sont
25 passés par la Serbie, Zvornik, puis Gornji Milanovac, puis la Republika
26 Srpska, puis Zagreb, et cetera, savez-vous que ces documents ont pas mal
27 voyagé avant de vous être montrés ?
28 R. Non, je ne le savais pas.
Page 2840
1 Q. Savez-vous que l'enquêteur, qui vous a interrogé il y a quelques
2 instants, a dit, lui-même, que -- alors que ces documents étaient à
3 Zvornik; un membre de la Défense a pu consulter un document qui n'avait pas
4 été vérifié et qui échappait au contrôle de la Republika Srpska ?
5 R. Non, je ne le savais pas.
6 Q. Est-ce que de tels moments auraient pu être une bonne occasion pour
7 falsifier ou remplacer un document par un autre parce que la Republika
8 Srpska et ses autorités n'avaient plus de contrôle sur ces documents, pas
9 plus que votre brigade ?
10 R. Je ne sais pas. Je ne suis pas au courant.
11 Q. Mais si vous aviez su que de tels documents auraient échappés au
12 contrôle de votre brigade avant d'être remis au Procureur, est-ce que votre
13 attitude aurait été différente par rapport à la signature apposée sur ce
14 document ?
15 R. Non, je n'aurais pas eu une autre attitude. J'aurais dit encore une
16 fois que c'était ma signature.
17 Q. Mais est-ce que votre signature peut être scannée et photocopiée sur
18 une feuille de papier vierge; est-ce que vous êtes au courant de cela ?
19 R. Je ne suis pas au courant. Je ne sais pas.
20 Q. Savez-vous quoi que ce soit au sujet des techniques de scannage d'une
21 signature pour transfert d'un document sur un autre ?
22 R. Je ne sais rien de tout cela.
23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demanderais l'affichage de la pièce P125,
24 c'est un télégramme, pour que le témoin puisse le voir. Merci.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le document est déjà affiché à
26 l'écran.
27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Très bien. Merci. On voit le document.
28 M. TOLIMIR : [interprétation]
Page 2841
1 Q. Alors ce document qu'on voit à gauche qui est dactylographié, est-ce
2 que ce document devrait porter une trace de téléscripteur s'il avait été
3 envoyé par télex ?
4 R. Ecoutez, si on m'avait demandé de tirer la version téléscriptée, je
5 l'aurais fait. Probablement qu'on ne me l'a pas demandé.
6 Q. Mais est-ce qu'on vous a demandé de le faire pour d'autres télégrammes
7 envoyés ?
8 R. Très probablement que oui, mais je ne m'en souviens pas.
9 Q. Mais pourquoi tous les télégrammes envoyés ont une version imprimée et
10 pas celui-ci ?
11 R. Je ne le sais pas.
12 Q. Pourquoi vous avez pour tous les télégrammes conservé la version
13 téléscriptée, et pour celui-ci, non ?
14 R. Ecoutez, je ne sais pas, est-ce que c'est moi qui l'ai conservé, je
15 n'en sais rien. Je ne m'en souviens pas.
16 Q. Merci. Mais ne serait-il pas logique, si vous avez envoyé ce document
17 par télex, que ce document-là dispose aussi de sa version téléscriptée,
18 comme c'est le cas pour tous les autres documents qui se trouvent au bureau
19 du Procureur ?
20 R. Ecoutez, c'est possible que ça existe quelque part au Corps de Drina.
21 Ils doivent l'avoir quelque part là-bas. Ça devrait être possible de le
22 trouver. Ce que je sais c'est que j'ai dû recevoir ceci, l'écrire et
23 l'envoyer. C'est tout.
24 Q. Je ne vous accuse de rien. Ecoutez-moi bien. Vous dites que vous l'avez
25 envoyé, mais je vous dis : Si vous l'avez envoyé, est-il logique que pour
26 chaque télégramme envoyé vous avez toujours disposé de la version
27 téléscriptée, et celui-ci ne l'a pas ? C'est ça que je vous demande, c'est
28 tout.
Page 2842
1 R. Ecoutez, je suis désolé, mais je ne sais pas quelle réponse vous
2 donner.
3 Q. Je vois bien que vous ne pouvez pas me répondre, mais est-ce que vous
4 pouvez donner une réponse à la Chambre. Comment se fait-il que ce
5 télégramme seul n'ait pas une version téléscriptée, seulement
6 dactylographiée ?
7 R. Ecoutez, je n'en sais rien. Peut-être qu'on ne m'a pas demandé de la
8 fournir.
9 Q. Oui, mais est-ce que moi je vous ai demandé les copies pour les autres
10 télégrammes ?
11 R. Ecoutez, je ne les avais pas, moi.
12 Q. Mais pourquoi pour tous les télégrammes que j'ai envoyés il y a
13 toujours une version téléscriptée ?
14 R. Ecoutez, je ne sais pas comment répondre à cette question. Je ne sais
15 pas. Peut-être que vous avez demandé qu'on vous envoie la version
16 téléscriptée.
17 Q. Ecoutez, je ne vous ai jamais rien demandé, je ne vous ai jamais vu de
18 ma vie. Est-ce que vous m'avez jamais vu ?
19 R. Ecoutez, je suis à 99 % sûr de ne pas vous avoir vu auparavant.
20 Q. Est-ce que vous m'avez parlé au téléphone ?
21 R. Non.
22 Q. Merci. Logiquement, pour tous les télégrammes il fallait garder ces
23 copies téléscriptées. Ce n'est pas votre faute s'il n'y en a pas. C'est
24 peut-être celui, qui était chargé des archives, qui a fait une erreur ?
25 R. Oui, je dois dire que je pense que c'est leur responsabilité. Nous, on
26 envoyait tout au commandement. Même le ruban on le gardait pendant quelques
27 jours, ensuite on le détruisait. C'est tout.
28 Q. Ces télégrammes qui sont versés par votre biais et les documents
Page 2843
1 présentés par le Procureur lors de l'interrogatoire principal où on voit la
2 copie téléscriptée, est-ce que tout ça était envoyé par vous au
3 commandement du Corps de Drina ?
4 R. Ecoutez, en général, oui, la plupart de ces documents étaient envoyés
5 au Corps de Drina.
6 Q. Parce que c'était votre commandement supérieur, n'est-ce pas ?
7 R. Oui.
8 Q. Etaient-ils tenus de garder les copies téléscriptées ? Est-ce que c'est
9 le résultat de leurs activités qu'on a ici les copies téléscriptées de tous
10 les télégrammes sauf de celui-ci ?
11 R. Ecoutez, je ne peux que supposer et je suppose qu'ils les ont
12 conservés. Mais il faudra leur demander.
13 Q. Permettez-vous la possibilité que quelqu'un ait tout simplement pris
14 l'exemplaire téléscripté de ce télégramme et à la place posé celle-ci qui
15 est dactylographiée, ou peut-être que la version téléscriptée n'existe tous
16 simplement pas ?
17 R. Ecoutez, je ne sais pas.
18 Q. Merci. Nous pouvons voir dans la transcription de l'entretien que le
19 Procureur vous a interrompu au moment où vous avez déclaré dans cet
20 entretien : "Je ne sais pas ce que c'est," et il a dit, je cite :
21 "Nous savons que ces documents sont authentiques."
22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande à mon assistant d'indiquer les
23 références pour cette citation.
24 M. TOLIMIR : [interprétation]
25 Q. Vous verrez maintenant l'endroit où cela est indiqué quand vous dites :
26 "Je ne sais pas ce que c'est," et eux, ils vous disent : "Nous, nous savons
27 ce que c'est," et cetera, et cetera.
28 L'ACCUSÉ : [interprétation] C'est le document P468 que nous avons déjà
Page 2844
1 présenté tout à l'heure. Page 5 que nous avons déjà vue tout à l'heure en
2 B/C/S.
3 M. McCLOSKEY : [interprétation] En anglais, c'est la page 6, ligne 16, où
4 il est indiqué :
5 "Nous savons que ces documents sont authentiques."
6 Page 6.
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
8 M. TOLIMIR : [interprétation] Merci.
9 Q. Alors maintenant, est-ce que vous voyez la troisième ligne ? Ecoutez,
10 je vais donner lecture de ce qui est marqué là. Donc ce sont les propos de
11 Nicholls :
12 "Nous allons vous dire ce que signifie ce numéro. Nous savons que ces
13 documents sont authentiques parce que nous les avons reçus directement de
14 la Republika Srpska. Quand nous recevons les documents, alors nous apposons
15 une indication sur ces documents, un numéro d'enregistrement --"
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Dans la version anglaise de ce
17 document, on voit "VRS," on ne voit pas "Republika Srpska."
18 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est peut-être un problème de traduction.
19 Il faudra peut-être mettre ceci au clair. Vous savez, l'entretien a été
20 conduit en anglais avec M. Nicholls, donc je pense que la version anglaise
21 reflète exactement les propos de M. Nicholls comme il parlait anglais. Il
22 pourrait s'agir donc d'une erreur faite par l'interprète.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Donc je voulais simplement indiquer
24 qu'il y avait un problème au niveau de la traduction.
25 Continuez, s'il vous plaît, Monsieur Tolimir.
26 M. TOLIMIR : [interprétation]
27 Q. Donc :
28 "Quand nous recevons un document, nous apposons un numéro d'enregistrement
Page 2845
1 pour pouvoir tenir trace de tous ces documents."
2 Alors dites-nous : Est-ce que son affirmation qu'il s'agissait là d'un
3 document authentique vous a influencé ? Est-ce que c'est suite à ceci que
4 vous avez accepté qu'il s'agissait d'un document authentique ?
5 R. Ecoutez, c'est juste à cause de la signature que j'ai cru que c'était
6 authentique.
7 Q. Mais vous n'avez jamais envisagé la possibilité que votre signature ait
8 été scannée et apposée sur ce document ?
9 R. Non, je n'ai jamais envisagé cette possibilité.
10 Q. Merci.
11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Allez-y.
13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Excusez-moi, j'ai commencé à parler avant
14 d'y être autorisé.
15 Mais je dois maintenant m'opposer à cette manière d'interroger de M.
16 Tolimir. Conformément à l'article 90 du Règlement, s'il pense que ce
17 document est un faux, alors il doit le dire clairement et directement au
18 témoin, et ensuite lui poser les questions. C'est la manière de procéder
19 qui est envisagée par cet article.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui. Monsieur Tolimir.
21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Ecoutez, moi, ce document ne me gêne pas. Je
22 peux demander son versement. Donc je dis au Procureur de ne pas
23 s'inquiéter. La seule chose qui m'intéresse c'est la vérité concernant
24 l'authenticité de certains documents.
25 Regardons maintenant la page 6 de la transcription de l'entretien mené par
26 les enquêteurs de ce Tribunal avec le témoin. Alors dans la version serbe,
27 page 6, lignes 2 à 5, page 7 en anglais, où l'enquêteur Nicholls dit au
28 témoin, deuxième ligne en partant d'en haut :
Page 2846
1 "Il n'y a aucune surprise ici, aucun piège, rien, il n'y a pas de faux ici.
2 Oublie ce qui est marqué dans l'ordre, je veux dire, oublie. Je veux que tu
3 m'expliques comment ceci fonctionnait et ces titres."
4 M. TOLIMIR : [interprétation]
5 Q. Est-ce que c'est bien ce qui est indiqué ici, est-ce que c'est ce que
6 le Procureur Nicholls vous a dit quand il a mené l'interrogatoire à
7 Sarajevo ?
8 R. Oui.
9 Q. Alors sur la base de ce que je viens de lire, dites-nous si le
10 Procureur vous a posé des questions portant sur la teneur de ces documents
11 pendant les pauses ? Parce que pendant l'entretien vous devez faire des
12 pauses ?
13 R. Oui, on a fait des pauses.
14 Q. Durant les pauses, est-ce que vous avez parlé de ces documents, de leur
15 authenticité, et autre chose ?
16 R. Non.
17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande qu'on affiche maintenant la pièce
18 P469, s'il vous plaît. Il s'agit de la page de garde du télégramme intitulé
19 Atlantide. Merci.
20 M. TOLIMIR : [interprétation]
21 Q. Est-ce que vous voyez le document à gauche de l'écran ?
22 R. Oui.
23 Q. A droite, vous avez la possibilité de voir "Atlantida," traduite en
24 caractères latins à droite, et à gauche c'est en cyrillique, n'est-ce pas ?
25 R. Oui.
26 Q. Expliquez-nous, s'il vous plaît, ce qui est indiqué ici en cyrillique,
27 ce titre, "Atlantide," est-ce que c'est quelque chose que vous avez écrit
28 vous et Ziza, qui vous occupiez des télégrammes, ou quelqu'un d'autre après
Page 2847
1 avoir placé ce document dans le dossier en question et après que ce dosser
2 ait reçu le numéro qui confirme son authenticité ?
3 R. Ecoutez, ce qui est sûr c'est que ce n'est pas moi qui ai écrit cela.
4 Q. Ici, est-ce que vous voyez ce qui est marqué : "Les télégrammes 28/34"
5 ?
6 R. Oui.
7 Q. Est-ce que c'est marqué en cyrillique ou en latin ?
8 R. Latin.
9 Q. Le titre, c'est en cyrillique ou en latin ?
10 R. "L'Atlantide," c'est marqué en cyrillique.
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Peut-on afficher maintenant P469, page
12 2.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Avant que le document ne soit enlevé
14 de l'écran, je veux demander au témoin s'il se souvient qui a écrit les
15 mots "les télégrammes" qui figurent sur cette page ? Est-ce que vous
16 reconnaissez cette écriture ?
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je ne la reconnais pas. Cette page de
18 garde je l'ai vue pour la première fois à Sarajevo lors de l'entretien avec
19 le bureau du Procureur. Je n'avais jamais vu ceci auparavant.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup.
21 Passons maintenant à l'autre document qui a été demandé.
22 M. TOLIMIR : [interprétation]
23 Q. Est-ce que vous voyez ce document ? Si vous le voyez, pourriez-vous,
24 s'il vous plaît, nous expliquer de quoi il s'agit ?
25 R. Je vois marqué "Secret militaire, strictement confidentiel, défense,"
26 et le numéro "042" à l'envers, mais je ne vois pas la suite.
27 Q. Oui, mais quelque chose en bas en cyrillique, en bas de "Secret
28 défense."
Page 2848
1 R. Ecoutez, le premier mot en cyrillique c'est "section," ce qui est
2 marqué c'est "Vod," ce qui signifie "section." Mais pour la suite je
3 n'arrive pas à lire.
4 Q. Merci. Un document qui n'a rien en fait, il n'y a rien là dans ce
5 document, rien n'est écrit, pourquoi on mettrait cette indication, "secret
6 défense."
7 R. C'est ce qu'on voit ici.
8 Q. Oui, mais vous dans votre travail est-ce que vous faisiez ceci, vous
9 mettiez cette indication "secret défense" pour des documents semblables ?
10 R. Si je me souviens bien, non.
11 Q. Mais quand vous inscriviez l'heure et la date et votre signature après
12 avoir envoyé un télégramme, est-ce que vous le faisiez sur un papier vide
13 ou vous apposiez ces éléments-là sur le texte du télégramme ?
14 R. Mais on le faisait sur le texte du télégramme.
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Très bien. Peut-on passer à la deuxième page de
16 ce document maintenant, s'il vous plaît.
17 Je demande maintenant qu'on affiche la pièce 122.
18 M. TOLIMIR : [interprétation] Merci.
19 Q. Est-ce que vous voyez ce document qui est du côté gauche ? Est-ce que
20 ce document a été écrit sur votre téléscripteur, et s'agit-il d'un document
21 que vous avez reçu et traité par la suite?
22 R. Oui.
23 Q. Qu'est-ce que vous avez indiqué ici ?
24 R. En haut à droite, il est marqué :
25 "Reçu à 2 heures 45 minutes le 30 juillet 1995."
26 Q. [aucune interprétation]
27 L'INTERPRÈTE : L'interprète dit question inaudible. Micro éteint.
28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
Page 2849
1 M. TOLIMIR : [interprétation]
2 Q. Est-ce que vous faisiez des annotations de ce type toujours sur les
3 documents que vous receviez ou envoyiez donc avec votre signature ?
4 R. Qu'il s'agisse des documents envoyés ou reçus on notait toujours
5 l'heure, la date, et on signait.
6 Q. Bien. Ces télégrammes que nous avons vus ici et que vous avez pu voir
7 qui sont versés au dossier par le biais de votre déposition; est-ce que
8 vous marquez toujours en haut à droite, en général, plutôt est-ce que vous
9 marquiez vos annotations toujours en haut à droite ?
10 R. Ecoutez, je ne sais pas. Probablement qu'il m'est arrivé de signer et
11 de noter ces informations. Bien, je ne sais pas.
12 L'INTERPRÈTE : Micro.
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande qu'on affiche le document pièce
14 P472. Merci. Bien.
15 J'aimerais qu'on affiche, en même temps que ce document-ci, un autre
16 document P468. Merci. Page 9 en anglais -- ou plutôt, page 9 en serbe, 12
17 en anglais. Page 9 en B/C/S, page 12 en anglais du document P468, s'il vous
18 plaît. Merci.
19 M. TOLIMIR : [interprétation]
20 Q. Alors au moment où vous prenez la parole, c'est cinquième ligne en
21 partant de haut. Mais conformément au règlement, ce n'est pas un
22 télégramme. Ceci n'aurait pas pu être envoyé comme ça, parce qu'il n'est
23 pas indiqué, par exemple, à qui il est adressé.
24 Ensuite on vous demande :
25 "Oui, mais ça peut être le document qu'on devrait envoyer sur
26 le terrain ou peut-être un ordre. Qu'est-ce que ça peut bien être ?"
27 La réponse que vous donnez est : "Je ne sais pas."
28 Est-ce que cela reflète vos propos et ceux du Procureur qui vous interroge
Page 2850
1 ?
2 R. Oui.
3 Q. Bien. Alors pendant la guerre vous envoyez des télégrammes, alors, je
4 vous prie, maintenant de nous dire quels sont les éléments manquants dans
5 le texte à gauche pour que ça soit un vrai télégramme ?
6 R. Le destinataire manque. C'est une information de base.
7 Q. L'opérateur, comme vous, ne doit-il pas -- est-ce qu'il peut savoir
8 tout seul comme ça à qui il faut envoyer un télégramme, comme ça, ou --
9 R. Non. Non, non.
10 Q. Est-ce que vous auriez inclus ce télégramme dans le recueil de
11 télégramme "Atlantida," si c'était à vous de -- si vous vouliez les
12 conserver ?
13 R. Non.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey.
15 M. McCLOSKEY : [interprétation] Est-ce qu'on peut nous voir la version
16 anglaise de ce document parce que, pour nous, il est très difficile de
17 suivre. Bon, là, je peux grâce à Mme Stewart qui nous a affiché la version
18 sur son ordinateur la version anglaise je peux suivre mais les autres ne
19 peuvent pas le faire.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, ça nous serait utile.
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Bien. La version anglaise est affichée comme
22 l'a demandé M. le Procureur. Est-ce que je peux poursuivre maintenant,
23 Monsieur le Président ?
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pourriez-vous nous dire à quel
25 endroit de la transcription de l'entretien du témoin avec le Procureur on
26 peut trouver le passage portant sur ce message ici ?
27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Ecoutez, j'ai demandé au témoin quels sont les
28 éléments qui manquent dans ce document, les éléments qui permettent
Page 2851
1 normalement à l'opérateur de traiter le document et de l'envoyer. En ce qui
2 concerne la transcription de l'entretien en anglais, c'est à la page 12. Il
3 a dit tout simplement déjà qu'il ne saurait pas à qui envoyer le document
4 parce qu'il manque l'adresse tout simplement. Merci.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Page 12, ligne 5. A partir de la
6 cinquième ligne. Poursuivez, s'il vous plaît.
7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bien.
8 M. TOLIMIR : [interprétation]
9 Q. Monsieur le Témoin, dites-nous : est-ce que vous devez avoir une
10 adresse ? Est-ce que vous devez savoir le destinataire et est-ce que le
11 destinataire doit disposer des équipements appropriés pour recevoir le
12 message que vous lui envoyez ?
13 R. Oui, et il doit disposer de l'équipement approprié.
14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on maintenant afficher la pièce P481, page
15 2.
16 M. TOLIMIR : [interprétation]
17 Q. Nous regardons le document P481, page 2, donc ce document est un
18 télégramme, en tout cas, c'est le format d'un télégramme. Mais quelque
19 chose a été rajouté en bas de la page à la main, n'est-ce pas ?
20 R. Oui, on a ajouté le point 7. Il est écrit à la main, elle n'a pas été
21 dactylographiée.
22 Q. Merci. Cela ressemble plutôt à un projet de télégramme ou à un
23 véritable télégramme; est-ce que c'était autorisé d'ajouter des mentions
24 manuscrites ?
25 R. Si je me souviens bien, ce n'était pas autorisé, mais je n'en suis pas
26 certain.
27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bien. On voit que ce point numéro 7 n'a pas été
28 traduit en anglais, mais ce n'est pas important de toute façon, en ce qui
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1 concerne ce témoin-ci, en tout cas.
2 Pourrions-nous avoir à l'écran la pièce 125 de la liste 65 ter ?
3 Donc le numéro 124 de la liste 65 ter ne fait pas partie de la liasse
4 "Atlantida", bien que cela ait été noté ainsi par les représentants du
5 bureau de l'Accusation. Je parle donc du numéro 124 de la liste 65 ter.
6 Pourrions-nous l'avoir à l'écran, s'il vous plaît ?
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, il y a des
8 problèmes. Nous avons du mal à repérer le document. C'est peut-être le
9 numéro P124 et non pas le numéro ERN -- et non pas le numéro 65 ter. Je
10 pense que vous vous êtes trompé, parce que je ne le trouve pas dans la
11 liste 65 ter sous cette cote.
12 L'ACCUSÉ : [interprétation] C'était le numéro 124 de la liste 65 ter de
13 l'Accusation. Peut-être M. McCloskey peut-il nous aider.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Aidez-nous, Monsieur McCloskey.
15 M. McCLOSKEY : [interprétation] Le document, qui est à l'écran, qui est
16 bien le P124, fait partie, en effet, de la liasse compacte "Atlantida". Le
17 numéro ERN a été attribué de façon séquentielle, dans l'ordre trouvé dans
18 le dossier. Donc ce ERN est en effet un numéro qui est dans la fourchette
19 de numéros ERN constituant la liasse "Atlantida". Il est bien dans notre
20 liste. Donc selon nous, il fait bel et bien partie de la série "Atlantida".
21 Je ne peux pas aller beaucoup plus loin que cela.
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, c'est maintenant à
23 vous de nous aider.
24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie. Mais tout ce que je peux vous
25 dire, c'est que ce document, donc la pièce 124 de la liste 65 ter de
26 documents, a un ERN 0293-5555. Il s'agit d'un document portant sur
27 l'hébergement des prisonniers de guerre.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey.
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1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je pense qu'il s'agissait bien, en effet,
2 de la pièce 124 de la liste 65 ter, et c'est bel et bien, selon nous, un
3 document de la série -- il ne s'agit pas d'un numéro de la série
4 "Atlantida". Donc nous sommes un peu trompé. Il y a un mélange au niveau
5 des anciens numéros 65 ter.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il faisait quand même référence à la
7 liste 65 ter de l'Accusation ?
8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. Enfin, on est en train de remettre
9 cette liste à jour avec des numéros plus précis.
10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, je remarque que
11 vous n'avez pas fait savoir à l'autre partie et à la Chambre que vous
12 alliez utiliser ce document. Sachez qu'il est très utile de nous prévenir à
13 l'avance des documents que vous allez utiliser dans le cadre de votre
14 contre-interrogatoire, parce que cela permet de les afficher beaucoup plus
15 rapidement.
16 Mais je vois qu'il est maintenant à l'écran.
17 Monsieur McCloskey.
18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Mme Stewart me dit que c'est un numéro qui
19 est bien dans sa liste. Il faisait partie de toute une série de documents.
20 Ils nous ont demandé il y a quelques heures de trouver les originaux. Nous
21 les avons, d'ailleurs. En effet, c'est un numéro 65 ter. Ce numéro lui a
22 été attribué pour que ce document soit identifié, mais il n'a pas encore
23 été versé au dossier, donc il n'a pas reçu d'autre cote que son numéro 65
24 ter jusqu'à présent.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien.
26 Poursuivez, Monsieur Tolimir.
27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Je remercie M. McCloskey, et je vous
28 remercie, Monsieur le Président. Il est vrai, en effet, que nous avons
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1 averti l'autre partie de ce document uniquement la nuit dernière.
2 M. TOLIMIR : [interprétation]
3 Q. Donc je voudrais que le témoin nous dise si c'est bien lui qui a traité
4 ce document sur le téléscripteur et s'il peut nous confirmer qu'il a bien
5 reçu ce document, et c'est pour cela qu'il a apposé sa signature le 13
6 juillet 1995 ?
7 R. Oui, à 22 heures 30.
8 Q. C'est pour cela que vous -- et c'est ce que vous avez bel et bien
9 indiqué en haut à droite ?
10 R. Oui.
11 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, maintenant regarder la troisième ligne
12 de ce document6 Vous voyez où -- on voit un numéro qui n'est pas très
13 clair; Vus le voyez ?
14 R. Oui.
15 Q. Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit ?
16 R. "8". Ensuite, je pense que c'est -- il y a un "0" derrière le "8", mais
17 je n'en suis pas certain. Je pense que c'est "80". "8", "0". "80".
18 Q. Très bien.
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pouvons-nous nous tourner vers la deuxième page
20 de ce document ?
21 M. TOLIMIR : [interprétation]
22 Q. Sur la page 2, à la ligne 5 de ce texte, voyez-vous ce numéro qui, sur
23 la page précédente, n'était pas clair ?
24 R. Oui.
25 Q. Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit maintenant, et s'il n'y aurait
26 pas eu une erreur de frappe, une faute de frappe sur le téléscripteur, ou
27 une autre raison ?
28 R. Oui, oui. Maintenant, on voit "800". "800".
Page 2855
1 Q. Donc, qu'est-ce qu'on devrait avoir dans l'autre document, le document
2 précédent ?
3 R. On devrait avoir un "800".
4 Q. En effet, un "800". Merci. "800".
5 A la main, il est écrit :
6 "Si vous ne pouvez pas héberger correctement tous les prisonniers de guerre
7 venant de Srebrenica, nous tenons à vous informer que à Sjemac, dans les
8 installations de la 1e Brigade, on peut obtenir des hébergements pour," mot
9 ensuite impossible à lire, "Palace", visiblement, "pour 800 prisonniers de
10 guerre."
11 R. Oui, oui.
12 Q. C'est sans doute vous qui l'avez écrit, n'est-ce pas ?
13 R. Oui.
14 Q. Donc sur ce télégramme écrit à la main, avez-vous apposé vos initiales
15 ?
16 R. On ne les voit pas, donc sans doute que non.
17 Q. Avez-vous indiqué la date à laquelle ce document a été envoyé, à quel
18 moment il a été envoyé, transmis ?
19 R. Non.
20 Q. Etait-il habituel d'écrire cela uniquement sur la copie venant du
21 téléscripteur ?
22 R. Si quelqu'un voulait que l'on fasse une impression venant du
23 téléscripteur, oui. Mais si on leur envoyait en l'état, on écrivait rien
24 dessus.
25 Q. Passons à la page suivante. Donc c'est la page 1. Vous avez apposé
26 votre signature, ainsi que la date à laquelle vous avez envoyé ce document,
27 mais sur la copie venant du téléscripteur, sur l'impression venant du
28 téléscripteur et non pas sur l'exemplaire que je vous avais donné.
Page 2856
1 R. Oui.
2 Q. Il aurait plutôt été normal de faire la même chose avec le télégramme
3 de Savcic, qui n'avait été qu'écrit à la main, à écrire sans impression
4 venant du téléscripteur ?
5 R. Oui, enfin quand quelqu'un a amené votre télégramme, enfin c'était
6 votre télégramme ?
7 Q. Ce n'est pas ma question. Je vous parle de télégramme Savcic. Si vous
8 aviez une copie du téléscripteur, un exemplaire imprimé venant du
9 téléscripteur est-ce que vous auriez signé l'exemplaire sortant du
10 téléscripteur, ou bien un exemplaire sortant de la machine à écrire ?
11 R. Il ne m'a pas donné de copie, peut-être qu'il n'en voulait pas tout
12 simplement. Il m'a juste demandé de lui rendre la copie qu'il m'avait
13 donnée au départ, l'exemplaire qu'il m'avait donné c'est celui que j'ai
14 signé.
15 L'INTERPRÈTE : La question n'a pas été entendue, car le microphone de M.
16 Tolimir n'était pas allumé.
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Jamais.
18 M. TOLIMIR : [interprétation]
19 Q. J'imagine de toute façon que vous obéissiez aux ordres de vos
20 supérieurs. Je ne vous ai rien demandé, de toute façon je ne vous ai jamais
21 vu et je ne vous ai même pas jamais eu au téléphone. Enfin ce n'est pas
22 grave. Je veux juste savoir ce qui était logique, la façon logique de
23 procéder. Il aurait été logique d'avoir un exemplaire venant du
24 téléscripteur de ce qui avait été écrit à la machine. Donc il aurait été
25 logique d'avoir un exemplaire venant du téléscripteur de ce fameux
26 télégramme Savcic qui avait été au départ dactylographié, comme vous avez
27 un exemplaire venant du téléscripteur de ce télégramme que, moi, j'avais
28 écrit à la main, n'est-ce pas ?
Page 2857
1 R. Oui, mais dans ce cas-là, il devrait y avoir un exemplaire venant du
2 téléscripteur de ce fameux télégramme Savcic.
3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais ce document, à la première et à la
4 deuxième page, c'est un document important, j'aimerais, bien sûr, les
5 verser au dossier --
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais il n'y a pas besoin de nous
7 donner une raison pour laquelle vous souhaiteriez verser ces pièces au
8 dossier. Ces pièces seront admises.
9 Monsieur McCloskey.
10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Tant que nous y sommes et que nous parlons
11 de ce document, je tiens à vous dire que nous venons de recevoir
12 l'original, enfin les originaux de ce document, donc peut-être que le
13 général pourrait-il y jeter un coup d'œil ainsi il pourrait peut-être
14 éclaircir les choses tout de suite.
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien.
16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je remercie M. McCloskey.
17 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La pièce 65 ter 124 a reçu la cote D49.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] J'aimerais aussi jeter un coup d'œil
19 sur cette pièce.
20 Peut-être pourrions-nous montrer cette pièce au témoin aussi nous pourrons
21 consigner au compte rendu ses propos à propos des versions qui sont à
22 l'écran.
23 Reconnaissez-vous ces deux documents, l'un qui est manuscrit et l'autre qui
24 vient du téléscripteur, c'est l'impression papier sortant du téléscripteur
25 ?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, je les reconnais.
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pour clarifier les choses, la version
28 manuscrite a-t-elle été inscrite de votre main ?
Page 2858
1 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous voulez dire ce morceau-là, ce papier-là ?
2 Non, non, ce n'est pas moi qui ai écrit ça.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Savez-vous qui a bien pu écrire ce
4 document ? Est-ce que vous reconnaissez l'écriture ?
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne reconnais pas cette écriture.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Donc vous l'avez juste reçu et vous
7 l'avez transcrit ou saisi dans le téléscripteur et envoyé; c'est ça ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, tout à fait.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Cette pièce devrait être
10 rendue maintenant à M. McCloskey.
11 Monsieur Tolimir, poursuivez.
12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
13 M. TOLIMIR : [interprétation]
14 Q. Il y a une seconde, là, vous aviez entre les mains à la fois le
15 télégramme manuscrit et la version sortie du téléscripteur. La version
16 papier sortie du téléscripteur. Les deux documents étaient signés par le
17 général de division Zdravko Tolimir ?
18 R. Moi, je n'ai pas fait attention. Puis-je le regarder ?
19 Q. Oui, oui. Pouvons-nous montrer au témoin à nouveau ces deux pièces,
20 parce que au compte rendu il a écrit qu'il ne savait pas qui les avait
21 rédigés.
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Allez-y.
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Je crois qu'il y a écrit :
24 "Z. Tolimir, général de division, adjoint du commandant."
25 Je n'en suis pas sûr à 100 %, cela dit.
26 M. TOLIMIR : [interprétation]
27 Q. Très bien. Merci. Pourriez-vous vous concentrer sur le point numéro 1
28 de ce télégramme qui est à gauche de l'écran. Enfin, plutôt les trois
Page 2859
1 lignes qui se trouvent au-dessus du point 1. Je vais vous le lire :
2 "Si vous ne trouvez pas d'hébergement correct pour tous les prisonniers de
3 guerre venant de Srebrenica, nous vous informons par la présente qu'à
4 Sjemec, dans les bâtiments de la 1ère Brigade d'Infanterie légère, des
5 hébergements sous tentes ont été organisés, hébergement pouvant héberger
6 800 personnes, 800 prisonniers de guerre."
7 R. Oui.
8 Q. Vous avez écrit ça sur le téléscripteur ?
9 R. Oui.
10 Q. Il s'agit quand même d'un document permettant d'avertir les gens
11 puisqu'il est écrit :
12 "Nous vous informons par la présence."
13 R. Oui, en effet, c'est un document qui permet de notifier les personnes -
14 -
15 Q. Vous connaissez Rogatica. Vous y êtes né. Y avait-il des moutons, des
16 chevaux, des porcs à Sjemec, y avait-il une ferme ?
17 R. Oui, il y avait des étables et des écuries, parce qu'il y avait
18 beaucoup de bétails sur place.
19 Q. A quel moment avez-vous envoyé cela ?
20 R. Ça a été transmis à 22 heures 30 le 13 juillet 1995.
21 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'aimerais demander le versement de cette pièce
22 au dossier. Non, mais je vois que ça déjà été fait.
23 Passons à autre chose, nous allons aborder un autre sujet.
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey.
25 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il me semble que c'est au général Tolimir
26 de fournir une authentification quelconque pour ce document. Nous sommes en
27 90(H), et nous aimerions savoir quelle est sa thèse à propos de
28 l'authenticité de ce document et ça nous aiderait, nous aimerions savoir
Page 2860
1 s'il considère que ce document est authentique ou non. Ensuite il y a des
2 précédents qui semblent indiquer qu'il doit nous dire s'il considère que ce
3 document est authentique ou non, puisque au titre de l'article 90(H),
4 lorsque l'on veut verser un document au dossier, la personne qui demande le
5 versement doit donner sa position à propos de l'authenticité des documents.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, qu'en pensez-vous ?
7 Qu'avez-vous à dire à ce propos ?
8 L'ACCUSÉ : [interprétation] S'il s'agit d'un document qui a une cote 65
9 ter, 124, qui a été communiqué à la Défense. Moi, je demande le versement
10 de ce document comme je demanderais le versement au dossier de n'importe
11 quel document. Je ne suis pas en train de contester ou d'affirmer ou
12 confirmer l'authenticité de ce document. Je ne suis accusé ici, je ne suis
13 pas interrogé en tant que témoin, je demande le versement au dossier de
14 cette pièce, et ce sera ensuite à l'Accusation et aux autres de décider de
15 ce qu'il en est à propos de l'authenticité.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Maître McCloskey.
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Au vu de ces propos du général, je soulève
18 une objection au versement au dossier de cette pièce, parce que ce n'est
19 pas parce que l'Accusation a donné un document à la Défense que l'on peut
20 en conclure quoi que ce soit à propos de l'authenticité. Donc je pense que
21 s'il veut contre interroger le témoin à propos de ce document. Certes,
22 c'est un accusé qui se représente lui-même, ce qui complique un peu les
23 choses. Mais il y a quand même l'article 90(H) qui compte lorsqu'on veut
24 verser au dossier une pièce, je pense qu'il doit dire quelque chose plus
25 que je n'ai pas besoin de dire quoi que ce soit. Non, bien sûr, c'est à
26 vous d'exiger de sa part des propos quelconques à propos de l'authenticité
27 du document. Mais enfin vous avez au moins la position de l'Accusation.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, le fait que
Page 2861
1 l'Accusation a communiqué un grand nombre de documents à votre Défense, ne
2 signifie absolument rien à propos de l'authenticité même de ces documents.
3 L'Accusation doit vous fournir les documents qu'elle utilise et dans le
4 cadre de sa cause. Donc vous utilisez ce document, ce n'est pas
5 l'Accusation qui l'a utilisé, eux, ils n'ont pas demandé le versement de ce
6 document. Ils n'en ont pas porté à la connaissance de la Chambre, alors que
7 vous, vous l'avez fait. Donc c'est à vous de prendre position. Evidemment,
8 vous vous représentez vous-même, puisque vous n'avez pas de conseil, mais
9 pour que la procédure soit équitable, pour être juste par rapport à ce
10 témoin, vous devez prendre en compte ce que vient de dire, M. McCloskey,
11 afin de savoir exactement -- afin que la Chambre de première instance
12 puisse tirer les conclusions qui s'imposent à propos de l'interrogatoire de
13 ce témoin.
14 Peut-être pourrions-nous avoir la deuxième pause maintenant, vous pourriez
15 ainsi étudier le problème avec votre conseil et puis vous reviendrez vers
16 nous après la pause avec votre décision.
17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Mais je confirme
18 par le truchement de ce témoin qu'il a bel et bien regardé le télégramme.
19 Il a dit qu'il a signé en haut à droite, que ce document a été transmis à
20 22 heures 30, le 13 juillet 1995. Donc je le présente par le truchement de
21 ce témoin. Je confirme qu'il l'a bien écrit.
22 Donc je peux écrire des centaines de documents de façon manuscrite, et ils
23 seront acceptés par l'Accusation ou ne seront pas acceptés, je ne sais pas.
24 Mais je peux les présenter au témoin, par le truchement de ce témoin, et
25 ensuite quant à savoir si c'est authentique ou pas, c'est au témoignage de
26 le dire. Je lui ai demandé si le document manuscrit étaye, correspondait au
27 contenu du télégramme, donc la question lui avait déjà été posée d'ailleurs
28 par la Chambre -- pourrait lui être posée par la Chambre de première
Page 2862
1 instance.
2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey.
3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. Les explications données par M.
4 Tolimir nous suffisent.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Donc ce document a déjà
6 été admis sous la cote D49. Donc je pense qu'on n'a pas besoin de nous
7 acharner sur le sujet.
8 Nous avons cinq minutes avant la deuxième pause. Monsieur Tolimir,
9 poursuivez.
10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je remercie, Monsieur le Président, et je
11 remercie aussi l'Accusation.
12 Donc pourrions-nous avoir la pièce 123, un document en date du 13 juillet,
13 la signature est dactylographiée "Zdravko Tolimir," et il s'agit d'un
14 document intitulé : "Situation dans le cœur de Zepa." C'est l'objet de ce
15 document.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, en fait il s'agit de la pièce
17 P123.
18 M. TOLIMIR : [interprétation]
19 Q. Veuillez, s'il vous plaît, regarder ce document. Vous voyez que c'est
20 un document qui a été traité par votre prédécesseur lors de votre quart.
21 Donc c'est Ziza, qui a donc signé, on le voit dans la version serbe. C'est
22 un document qui a été envoyé et même la copie du téléscripteur, donc
23 l'impression sortie du téléscripteur a été envoyée au Corps de la Drina;
24 c'est bien cela ?
25 R. Oui.
26 Q. En haut à droite, il est écrit, "copie," ensuite "Ziza" ?
27 R. Oui.
28 Q. En bas à droite, il est écrit, n'est-ce pas, "transmis" avec l'heure à
Page 2863
1 laquelle le document a été transmis, n'est-ce pas ?
2 R. Oui.
3 Q. Quant à savoir si c'est "0050" ou "0950," cela ne m'intéresse
4 absolument pas; je ne vais pas vous poser de question à propos de cette
5 heure qui n'est pas très claire.
6 Mais peut-on conclure de ce document qu'il a bel et bien envoyé le 13
7 juillet 1995 ?
8 R. Non, on ne peut pas le conclure de cela. La date qui est indiquée dans
9 l'en-tête est bel et bien le 13 juillet 1995. Mais tout cas n'est pas étayé
10 par le texte que l'on voie en dessous. Je n'en suis pas sûr.
11 Q. Oui, mais enfin à l'en-tête c'est bien écrit "13 juillet," n'est-ce pas
12 ?
13 R. Oui, oui, l'en-tête, date, "13 juillet 1995.
14 Q. Donc au début, il est écrit, et je cite :
15 "Cet après-midi, nous avons par ici à contacter les représentants de Zepa,
16 Torlak et Omanovic alors comme cela avait été prévu, comme nous devions
17 nous rencontrer à 21 heures.
18 "Ils nous ont informé par le biais de la FORPRONU qu'ils étaient très --
19 ils ont eu beaucoup de travail à propos de la journée pour informer la
20 population à propos des conditions d'évacuation de Zepa, et qu'ils étaient
21 obligés de le faire, parce que le gouvernement de Sarajevo avait décidé
22 qu'il ne fallait pas qu'ils soient évacués."
23 Donc basé sur ce que je viens de vous lire, peut-on en conclure que ceci
24 porte sur les événements qui ont eu lieu le 12 juillet 1995; puisque je
25 vous -- à propos de ce passage dont je vous ai donné lecture où il est
26 écrit : "Cet après-midi, nous n'avons pas réussi à contacter comme prévu,
27 les représentants…" et cetera, et cetera -- ils m'ont contacté comme prévu.
28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pouvons-nous voir le document P491, pour aider
Page 2864
1 le témoin à répondre à la question.
2 M. TOLIMIR : [interprétation]
3 Q. Donc c'est un document qui a été envoyé le 13 juillet 1995, même titre
4 : "Situation dans l'enclave de Zepa." Nous, sous signé par Zdravko Tolimir.
5 On voit en haut à droite que ceci a été transmis à 18 heures 20, le 13
6 juillet, on voit votre signature en haut à droite.
7 R. Oui.
8 Q. En bas, s'agit-il de vos initiales ?
9 R. [aucune interprétation]
10 Q. Le 13, est-ce que vous travailliez, vous semblez être celui qui a
11 envoyé tous les télégrammes, le 13 ?
12 R. Oui, je travaillais.
13 Q. Maintenant lisons la première phrase :
14 "Le 13 juillet 1995, à midi, nous avons contacté Hamdija Torlak et Mujo
15 Omanovic…"
16 Est-ce que ce que l'on voie dans les deux premières lignes ?
17 R. Oui.
18 Q. Mais, en revanche, donc là, précédemment, dans le document précédent,
19 il était écrit, nous n'avons pas établir le contact, et là maintenant dans
20 celui-ci, on voit que le 13 ils ont pu contacter les personnes. Donc peut-
21 on conclure que le document porte sur le 12 juillet, et que celui-ci sur le
22 13 ?
23 R. Mais celui-ci date du 13, c'est sûr. Alors que le suivant, où il est
24 écrit qu'il n'avait pas pu établir de contact, ça aurait pu être un
25 document qui a été écrit le 12. Peut-être serait-il bon de voir le document
26 à l'écran à nouveau.
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais avant de faire cela, il y a une
28 réponse du témoin qui n'a pas été consignée au compte rendu en anglais, car
Page 2865
1 elle n'était pas de nature verbale. Le témoin répondait à la question
2 suivante :
3 "Dans le coin de ce document, est-ce que ce sont bien vos initiales ?" Je
4 crois qu'il a répondu : "Oui, GD."
5 Alors je vous répète la question : Sont-ce bien vos initiales ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, oui.
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Pour le compte rendu
8 d'audience, il importe que la réponse soit consignée.
9 Alors voyons maintenant l'autre document et revenons sur votre
10 question, Monsieur Tolimir. Pourriez-vous la répéter.
11 L'ACCUSÉ : [hors micro]
12 L'INTERPRÈTE : N'est pas entendu par les interprètes.
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] P123. Merci.
14 L'INTERPRÈTE : De nouveau, hors micro.
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je crois que le document est à
16 l'écran.
17 M. TOLIMIR : [interprétation]
18 Q. Voilà. Vous avez demandé à voir le document avant de pouvoir répondre.
19 Monsieur, je vous demande si ces deux télégrammes sont liés l'un à l'autre,
20 d'après leur contenu ? Le télégramme que nous avons vu tout à l'heure et la
21 première phrase de ce télégramme-ci porte-ils bien sûr le même sujet ?
22 R. Oui, ils portent sur le même sujet.
23 Q. Merci.
24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, vous m'avez dit que je
25 disposais encore de cinq minutes. J'en ai terminé de cette partie de mon
26 contre-interrogatoire. Donc s'il faut faire la pause, nous pouvons la
27 faire, et ensuite j'aborderai la deuxième partie. Merci.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] C'est très bien. Nous allons donc
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1 faire notre deuxième pause et reprendrons nos débats à 13 heures.
2 --- L'audience est suspendue à 12 heures 34.
3 --- L'audience est reprise à 13 heures 04.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Toutes nos excuses pour ce retard à
5 la reprise de nos débats.
6 Monsieur Tolimir, veuillez poursuivre, je vous prie.
7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie.
8 M. TOLIMIR : [interprétation]
9 Q. Monsieur le Témoin, nous allons maintenant aborder d'autres questions.
10 Mais au préalable je demande l'affichage de la pièce P125. C'est le
11 document qui a été tapé sur une machine à écrire et qui est présumé avoir
12 été envoyé sous forme de télégramme par Savcic.
13 Nous venons de voir, en examinant tous les télégrammes que nous avons
14 examinés, que dans le coin supérieur droit, vous aviez pour habitude
15 d'inscrire l'heure de transmission du télégramme; c'était le cas dans tous
16 les télégrammes que nous avons examinés jusqu'à présent, n'est-ce pas ?
17 R. Oui.
18 Q. Mais pour ce télégramme-ci, nous voyons qu'une mention figure dans le
19 coin inférieur gauche et que cette mention est la suivante, je cite :
20 "Transmis à 15 heures 10, le 13 juillet 1995."
21 On voit également votre signature; est-ce bien la photocopie de votre
22 signature et des mots manuscrits de votre main ?
23 R. Oui.
24 Q. Pouvez-vous me dire si vous avez suivi la déposition du général Savcic
25 ici devant ce Tribunal, si vous l'avez suivi sur internet ou par les
26 médias, car c'était une déposition publique ?
27 R. Non.
28 Q. Etes-vous au courant du fait que le général Savcic, dans l'affaire
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1 Popovic, a déclaré qu'il n'avait jamais rédigé ce télégramme et que ce
2 télégramme n'était jamais arrivé au bataillon ?
3 R. Je ne suis pas au courant qu'il ait déclaré cela.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey.
5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Général Savcic, a son nom sur la liste des
6 témoins, mais si M. Tolimir s'apprête à faire référence à la déposition
7 Popovic, notamment sur un sujet comme celui-ci, il importe qu'il cite les
8 numéros de page et de lignes du compte rendu. Car ce que j'ai en mémoire
9 est très différent de ce qui vient d'être dit sur ce sujet.
10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, pourriez-vous nous
11 donner un numéro de page et de lignes ?
12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Merci, Monsieur
13 McCloskey. Il s'agit de la page 15 262, du compte rendu d'audience de
14 l'affaire Popovic. Le témoin ne comprenant pas l'anglais, c'est moi qui
15 vais donner lecture de la traduction d'une portion de ce compte rendu.
16 Il s'agit également de la pièce 1D118. Je demande l'affichage de la page 2
17 de ce document sur les écrans. Merci.
18 J'aimerais que, sur l'écran, nous voyons, d'un côté, la version anglaise,
19 et de l'autre côté, la version serbe, car le témoin ne comprend pas
20 l'anglais.
21 J'aimerais qu'on est d'un côté de l'écran le document Savcic donc le
22 document 65 ter 185 du Procureur qui correspond à la pièce P125. Ça d'un
23 côté de l'écran et de l'autre côté le compte rendu d'audience dont Savcic
24 parle dans sa déposition.
25 M. TOLIMIR : [interprétation]
26 Q. Je vais à présent donner lecture des lignes 2 à 5 de la page 15
27 262 du compte rendu d'audience de l'affaire Popovic. C'est le Procureur qui
28 interroge Savcic. Je cite :
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1 "Vous rappelez-vous si c'est vous qui avez élaboré ce document ?"
2 Le Témoin Savcic répond aux lignes 7 à 14, je cite :
3 "Mon nom figure ici mais pas ma signature. Je vous ai déjà dit que je
4 ne me rappelais pas avoir rédigé personnellement ce document, et il y a
5 quelques autres raisons qui me poussent à penser que ce n'est pas moi qui
6 l'ai élaboré. D'abord, l'en-tête dans laquelle on lit, 'poste de
7 commandement avancé du 65e Régiment de Protection, et cetera, Borike, 14
8 heures.' Ce n'est pas moi qui ai écrit ce poste de commandement avancé.
9 J'ai simplement dirigé une partie de l'unité qui se trouvait à ce poste de
10 commandement avancé. Aucune date n'est indiquée. Ce document ne se présente
11 pas avec le format d'un télégramme."
12 Puis aux lignes 16 et 17, Savcic déclare, je cite :
13 "Par ailleurs, je ne saurais proposer quelque chose au commandant de
14 l'état-major principal ou à son adjoint parce que je ne suis pas assistant
15 du commandant et n'est pas capacité de lui faire des propositions. Je suis
16 simplement un subordonné qui exécute les missions confiées par lui."
17 Puis aux lignes 19 à 24, après la première phrase, Savcic poursuit en
18 disant, je cite :
19 "L'assistant du commandant de l'état-major principal de la VRS chargé du
20 Renseignement et de la Sécurité propose les mesures suivantes."
21 Un peu plus loin, je cite :
22 "L'assistant du commandant propose, et c'est moi qui suis chargé d'écrire.
23 Puisque c'est lui qui propose, pourquoi n'est-ce pas lui qui écrit ?"
24 Ensuite, je lis une autre portion du compte rendu d'audience, lignes 1 à 5
25 dans le prétoire électronique, je cite :
26 "Ça, je le sais. Donc je ne saurais dire avec une quelconque certitude que
27 j'ai écrit ceci sous la dictée de Tolimir, mais je ne saurais rejeter cette
28 possibilité avec une certitude à 100% non plus. Je peux simplement dire que
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1 ce document n'a jamais été reçu par le commandant de la police militaire et
2 que le commandant de la police militaire n'a jamais agit en fonction de ce
3 document."
4 Ce que je viens de vous lire, qui figurait du côté gauche de l'écran, est-
5 ce que c'était signé par le colonel Milomir Savcic et est-ce qu'il est bien
6 en train de nier dans ce texte un certain nombre de choses ? Est-ce que ce
7 texte devait comporter sa signature ?
8 R. Je ne sais pas.
9 Q. Est-ce que le nom a été dactylographié, mais est-ce qu'il n'y aurait
10 pas eu nécessité qu'il signe ce document ?
11 R. Je ne sais pas. Je ne peux vraiment pas répondre à cette question.
12 Q. D'accord. Merci. Nous nous comprenons.
13 Est-ce que vous pourriez donner lecture de la première phrase du
14 télégramme, le télégramme qui est censé avoir été envoyé par Savcic.
15 R. "Dans le secteur de Dusanovo (Kasaba)…"
16 Q. C'est bien cela ?
17 R. Oui, je cite :
18 "Dans le secteur de Dusanovo (Kasaba), plus de 100 membres de ce qu'il est
19 convenu d'appeler l'armée de Bosnie-Herzégovine ont été capturés. Ces
20 prisonniers sont sous le contrôle du bataillon de la police militaire qui
21 fait partie du 65e Régiment de Protection."
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] D'abord, nous aimerions que la
23 traduction anglaise s'affiche à l'écran, du côté droit de l'écran.
24 Puis deuxièmement, Monsieur McCloskey.
25 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est tout ce que je voulais dire
26 également. C'est un document important. Il est très difficile pour les
27 interprètes de suivre sans avoir le document sous les yeux.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je ne sais pas ce qu'il en est sur le
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1 fond, mais il me semble qu'il y a des différences entre la version anglaise
2 qui s'affiche à l'instant à l'écran et la version originale. Je suis moi-
3 même capable de voir que dans le texte original il est question de "plus de
4 100 membres", alors que, dans la version anglaise, je lis "plus de 1000
5 membres". C'est tout de même une importance significative. Je tiens à
6 souligner cette différence. Il peut y en avoir d'autres.
7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, bien sûr. C'est le problème quand les
8 interprètes n'ont pas le texte sous les yeux. Mais cette traduction est la
9 version originale de la traduction du CLSS, donc ce qui figure dans la
10 traduction est sans doute exact.
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je suis désolé de ne pas parler anglais mais,
12 si j'ai bien compris, les interprètes ont parlé de Dusanovo en début de
13 phrase alors que, dans le texte, Dusanovo est mentionné plus tard dans la
14 phrase. Mais enfin, je ne suis pas un bon juge, je ne parle pas l'anglais.
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le texte est à l'écran actuellement.
16 Vous pouvez donc poursuivre et poser votre question suivante au témoin.
17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
18 M. TOLIMIR : [interprétation]
19 Q. Est-ce que, dans la première phrase, le commandant du bataillon informe
20 celui à qui il envoie le télégramme quant au fait qu'une certaine situation
21 prévaut à Dusanovo ?
22 R. Oui, il l'informe.
23 Q. Est-ce qu'il est écrit dans ce texte d'où provient l'information qu'il
24 transmet et donc comment cette information a été portée à sa connaissance ?
25 R. Non.
26 Q. Dans le reste du télégramme, l'assistant du commandant chargé du
27 renseignement et de la sécurité au sein de l'état-major principal de la VRS
28 propose les mesures suivantes, n'est-ce pas ?
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1 R. Oui, oui, oui.
2 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'aimerais maintenant l'affichage de la pièce
3 P123, qu'il s'affiche dans la partie gauche de l'écran. Bien. Le voici, il
4 apparaît, le document P123.
5 M. TOLIMIR : [interprétation]
6 Q. Vous voyez ici qu'il émane de votre brigade, dont le numéro de
7 référence est inscrit dans le texte. Il est envoyé à l'état-major
8 principal, secteur chargé du Renseignement, ainsi qu'au commandant du Corps
9 de la Drina. Il est également adressé au commandement du 65e Régiment
10 motorisé de Protection, et au commandement du 68e Régiment de Protection.
11 Puis en bas, on voit la signature de l'assistant du commandant, n'est-ce
12 pas ?
13 R. Oui.
14 Q. Est-ce que Tolimir aurait écrit directement à un commandant de
15 bataillon car, comme vous le voyez, le commandant de bataillon figure parmi
16 les destinataires, et il est écrit dans ce texte que cet ordre lui a été
17 envoyé ? Alors est-ce que Tolimir aurait pu envoyer les mesures proposées,
18 ou censées avoir été proposées, dans ces conditions ?
19 R. Je ne le sais pas. Comment est-ce que je le saurais ?
20 Q. Merci. Mais est-ce que Tolimir avait compétence pour s'adresser
21 directement au commandant d'un bataillon, comme nous le voyons à la lecture
22 de ce télégramme, qu'il est censé lui avoir adressé à ce commandant de
23 bataillon ? C'est ce qui figure en entête, puisque nous lisons entre
24 guillemets :
25 "A l'attention du commandant du 65e Régiment motorisé de Protection."
26 C'est le deuxième destinataire à partir du bas. C'est bien ce qui est écrit
27 ?
28 R. "Commandant du 65e Régiment."
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1 Q. S'il a envoyé ce télégramme à ce commandant, est-ce qu'il pouvait, quoi
2 qu'il en soit, lui envoyer un télégramme dans lequel il aurait proposé des
3 mesures à prendre ?
4 R. Je ne sais pas s'il pouvait faire cela ou pas. Je ne sais vraiment pas
5 comment fonctionnait la hiérarchie et qui pouvait donner des ordres à qui.
6 Q. Très bien. Mais si j'écris un télégramme comme celui qu'on voit ici et
7 que je l'envoi au commandant du Régiment de Protection, est-ce que j'aurais
8 pu lui envoyer un télégramme contenant d'autres éléments, autres que ceux
9 que l'on trouve dans celui-ci ? Est-ce que j'aurais pu lui envoyer donc un
10 autre télégramme à la même adresse ? Est-ce que j'aurais pu le faire ou pas
11 ? Est-ce que j'en avais la capacité, la compétence ?
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey.
13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je pense que ces questions qui portent sur
14 le pouvoir ou l'autorité de quelqu'un pour faire ceci ou cela ont reçu une
15 réponse très claire de la part du témoin. Il n'en a pas la moindre idée.
16 Donc levez la voix, à ce moment-là, de la part de M. Tolimir pour répéter,
17 à plusieurs reprises, la question en criant est tout à fait inadaptée. Je
18 sais qu'il n'a pas de mauvaises intentions, mais la question a été posée et
19 a reçu réponse. Ce témoin ne sait rien de tout cela, et je demanderais que
20 mon objection soit retenue.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, je m'inquiétais du
22 temps qui passe pour l'audition de ce témoin. Vous devriez peut-être vous
23 concentrer sur des questions qui peuvent faire l'objet de réponses
24 effectives de la part du témoin. Il a déclaré clairement que tout ceci
25 échappait à sa responsabilité, à son domaine de responsabilité. Il ne nous
26 reste pas beaucoup de temps, peut-être dix à 15 minutes pour votre contre-
27 interrogatoire. Il faudrait essayer de terminer l'audition de ce témoin
28 aujourd'hui, parce que l'Accusation et vous-même avez indiqué que vous
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1 aviez prévu un certain temps pour l'audition de ce témoin, et je pense que
2 ce temps est écoulé.
3 Veuillez poursuivre.
4 M. TOLIMIR : [interprétation]
5 Q. Monsieur le Témoin, pouvez-vous me dire quand ce télégramme, qui figure
6 sur le côté droit de l'écran, a été écrit ?
7 R. Le 13 juillet 1995. C'est le jour où il était dactylographié. Je ne
8 sais pas quand il a été écrit.
9 Q. Quand a-t-il été transmis ?
10 R. Je ne sais pas s'il a été transmis à zéro heure 50 ou à 9 heures 50.
11 Nous ne savons pas.
12 Q. Zéro heure 50, comme vous l'avez affirmé d'abord, est-ce qu'il a été
13 écrit avant le télégramme dans lequel je demande que les prisonniers soient
14 envoyés à Sjemec au cas où ils n'auraient aucun endroit pour les loger, je
15 les informe qu'il y a de la place à Sjemec ?
16 R. Oui, c'est possible.
17 Q. Est-ce que je pouvais envoyer un télégramme au Régiment de Protection ?
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, les interprètes
19 n'ont pas entendu toute votre question. Veuillez répéter. "Est-ce que je
20 pouvais envoyer un télégramme au Régiment de Protection;" quelle était la
21 fin de votre question ?
22 M. TOLIMIR : [interprétation]
23 Q. Est-ce que j'avais capacité à envoyer un télégramme au Régiment de
24 Protection avec le même contenu que le télégramme de Savcic ? Et est-ce que
25 vous auriez eu obligation de l'envoyer si je vous l'avais adressé pour
26 cryptage ?
27 R. Oui.
28 Q. Voilà, c'était la question que je vous posais, vous y avez répondue.
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1 Merci.
2 Merci, Monsieur le Témoin.
3 A en juger par ce télégramme qui est censé avoir été écrit par Savcic; est-
4 ce que vous pouviez savoir à quelle adresse vous deviez envoyer le papier
5 que j'ai à la main et qui est tapé à la machine ? Est-ce qu'il a un en-tête
6 ce papier ?
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey.
8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait simplement le revoir
9 à l'écran pour que le témoin sache de quel document vous parlez et que tout
10 soit clair au compte rendu d'audience ?
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, s'il vous plaît.
12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande une nouvelle fois l'affichage de la
13 pièce P125 pour que le témoin puisse voir ce texte.
14 M. TOLIMIR : [interprétation]
15 Q. Ce télégramme a-t-il l'adresse à laquelle vous devez l'envoyer ?
16 R. Oui.
17 Q. Qu'est-ce qui est écrit ?
18 R. Commandant du QG du VRS, à son attention --
19 L'INTERPRÈTE : Note de l'interprète il s'agit de l'état-major principal de
20 l'armée de la Republika Srpska.
21 LE TÉMOIN : [interprétation] -- comme assistant du commandant chargé du
22 moral des troupes, des affaires religieuses, et juridiques de l'état-major
23 principal pour information, commandant du Bataillon de la Police militaire
24 du 65e ZMTP, ordre.
25 M. TOLIMIR : [interprétation]
26 Q. Est-ce qu'il est fait mention de l'identité de la personne qui envoie
27 le télégramme ?
28 R. Poste de commandement avancé du 65e Régiment de Protection.
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1 Q. Est-ce que vous avez vu que Savcic affirme dans ce télégramme qu'il
2 n'ait pas parvenu à établir un poste de commandement avancé --
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ne parlez pas en même temps, les
4 interprètes ne peuvent pas vous suivre, ne peuvent pas vous entendre.
5 Monsieur Tolimir, je dois vous avouer que j'ai commis une erreur. Je
6 pensais que vous aviez prévu et indiquer que vous alliez consacrer deux
7 heures à ce contre-interrogatoire. Or vous aviez indiqué qu'il vous fallait
8 trois heures. Donc vous avez encore tout le temps.
9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
10 Puis-je avoir le document P490 à l'écran, s'il vous plaît ?
11 Merci, le document est à l'écran.
12 M. TOLIMIR : [interprétation]
13 Q. Regardez l'en-tête, il est écrit : "Commandement de la 1ère PLBR,"
14 n'est-ce pas ?
15 R. Oui.
16 Q. Y a-t-il la date, 15 juillet ?
17 R. Oui.
18 Q. La signature dit-elle : "Commandants lieutenant-colonel Rajko Kusic et
19 lieutenant-colonel M. Savcic" ?
20 R. Oui.
21 Q. Est-ce que cela signifie que, le 15 juillet, Savcic n'avait pas de
22 poste de commandement avancé; et devait donc employer le poste de
23 commandement avancé de votre propre commandement de brigade ?
24 R. Je n'en sais rien.
25 Q. Ce télégramme semble expliciter où se trouvait Savcic ?
26 R. Ça, je ne peux pas vous le dire.
27 Q. Savcic et Kusic ont-ils co-signé le télégramme ?
28 R. Oui. En tout cas, on voit leurs noms. Mais je ne sais pas s'ils l'ont
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1 signé ou non.
2 Q. Sont-ils les auteurs donc de ce télégramme dont ils rédigeaient le
3 contenu de ce télégramme ?
4 R. Mais je n'en sais rien. Je ne sais pas s'ils l'ont autorisé. Je n'en
5 sais rien.
6 Q. Avez-vous obtenu ceci de quelqu'un qui l'a amené depuis la ville ou
7 bien peut-être du commandement de brigade ?
8 R. Peut-être le commandement de brigade, je ne sais pas. Peut-être de la
9 ville, j'en sais rien.
10 Q. Est-ce que vous saisiriez un télégramme sur un téléscripteur si vous
11 l'aviez reçu de la part de quelqu'un venant de la ville ?
12 R. Ça venait d'un individu, d'un citoyen quelconque. Certainement pas.
13 Q. On voit l'intitulé il est écrit : "1 PLRB, strictement confidentiel,
14 numéro, et cetera, 15 juillet" ?
15 R. Oui.
16 Q. On voit que le document a été signé par Kusic et Savcic. Leurs noms
17 sont écrits à la machine, n'est-ce pas ?
18 R. Oui.
19 Q. Est-ce que cela indique à la personne qui traite le télégramme donc qui
20 le reçoit en main propre -- que ce document a été -- que c'est envoyé à
21 l'état-major principal et au poste de commandement avancé ? Est-ce que ça
22 signifie à la personne qui réceptionne le document papier que ces deux
23 hommes sont ensemble à la même place ?
24 R. Peut-être. Mais comment voulez-vous que je le sache ?
25 Q. Oui, j'entends bien. Mais de combien de temps avait besoin un coursier
26 pour amener un télégramme à Borike, un télégramme qui serait au poste de
27 commandement avancé de Borike, jusqu'à vous ?
28 R. 20 à 25 minutes en voiture.
Page 2877
1 Q. Avez-vous transmis ce télégramme à 23 heures 15 ?
2 R. Le 15 juillet 1995, oui.
3 Q. Merci. Ce soir-là, ce télégramme vous a-t-il été amené depuis Borike ou
4 bien ça été amené plus tôt ?
5 R. Je ne sais pas du tout à quelle heure le document a été amené. Mais en
6 tout cas ce qui est certain c'était que dès qu'il a été reçu il a été
7 immédiatement transmis, ce qui signifie très certainement que le document a
8 été apporté là où je me trouvais ce soir-là, mais je ne sais pas vraiment à
9 quelle heure.
10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrions-nous avoir à nouveau la pièce P492 à
11 l'écran, et je pense que nous en terminerons de la séance d'aujourd'hui
12 avec cette pièce.
13 Pourrions-nous avoir aussi à l'écran le bas de la page à droite.
14 M. TOLIMIR : [interprétation]
15 Q. Quelle est l'heure indiquée sur ce document ?
16 R. "0100."
17 Q. "14 juillet," n'est-ce pas ?
18 R. Oui.
19 Q. Est-ce que c'est envoyé : "Au commandement du 75e Régiment de
20 Protection motorisé" ?
21 R. Oui.
22 Q. Je viens de voir un télégramme envoyé au commandement le 13, au
23 commandement du Régiment de Protection, par Tolimir, n'est-ce pas ?
24 R. Oui.
25 Q. Ici, nous avons lu un télégramme, selon lequel c'était envoyé le 13, où
26 il était écrit, que le contact avait été établi avec Torlak et les autres.
27 R. Oui.
28 Q. Ça aussi était envoyé depuis votre propre téléscripteur, n'est-ce pas ?
Page 2878
1 R. Oui.
2 Q. Il est écrit :
3 "A midi, une réunion a été organisée avec Torlak et Omanovic."
4 Vous avez envoyé ce télégramme à 15 heures 10, n'est-ce pas ?
5 R. Oui.
6 Q. Tolimir, aurait-il pu rédiger ce télégramme que vous avez envoyé à 15
7 heures 10 ?
8 R. Il aurait pu, mais peut-être qu'il ne l'a pas fait, je n'en sais rien.
9 Q. S'il a rencontré Torlak à midi, et qu'il a suivi la réunion, qu'il y a
10 participé, comment aurait-il rédigé ce télégramme et vous l'envoyez depuis
11 Boksanica, par estafette ou par courtier, après l'avoir dactylographié pour
12 que vous puissiez l'envoyer à 15 heures 10 ?
13 R. Mais je n'en sais rien. Je ne sais pas combien de temps a duré la
14 réunion. Boksanica, ce n'est pas tout près, et de Rogatica, enfin, je n'en
15 sais rien.
16 Q. Regardons à nouveau la pièce P125, s'il vous plaît. Au vu de la forme,
17 du contenu de ce -- du format et du contenu de ce document, d'après vous,
18 qui a écrit ce document.
19 Q. Il est écrit que c'est le "lieutenant-colonel Milomir Savcic." Quant à
20 savoir si c'est lui qui l'a écrit ou pas, ça, je n'en sais rien. Mais c'est
21 ce que j'ai lu sur l'écran.
22 Q. Cela a été transmis à 15 heures 10 ?
23 R. Oui.
24 Q. De combien de temps aviez-vous besoin pour faire tout ce travail et
25 transmettre ce document ?
26 R. Je ne peux pas vous dire en minute, mais j'aurais besoin peut-être une
27 demi-heure, aux environ d'une demi-heure un peu plus un peu moins.
28 Q. Bien. Ce télégramme ne présente aucune preuve montrant que c'est bien
Page 2879
1 Savcic qui l'a envoyé ?
2 R. En tout cas, on voit son nom. Ça a été envoyé sous son nom. Quant à
3 savoir si c'est bien lui qui l'a fait, je n'en sais rien.
4 Q. Mais cela dit, n'importe qui peut dactylographier le mot, le nom
5 Milomir Savcic, ou le nom de n'importe qui d'ailleurs.
6 R. Je n'en sais rien.
7 Q. Y a-t-il quoi que ce soit qui authentifierait la personne ayant écrit
8 ce document ?
9 R. Il y a juste son nom signé, rien de plus -- son nom dactylographié,
10 rien de plus.
11 Q. Lorsqu'il s'est présenté devant ce Tribunal, il a dit qu'il n'avait
12 jamais créé de poste de commandement et qu'il n'avait jamais écrit ce
13 télégramme.
14 R. Ça, c'est ce qu'il dit. En tout cas, moi, je vois qu'il est écrit,
15 Milomir Savcic, rien de plus.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] McCloskey.
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, là, je pense M. Tolimir a déformé les
18 propos de M. Savcic. Il n'a jamais dit tout cela. Il a juste dit qu'il ne
19 pouvait pas exclure cette possibilité. Donc je pense que le général vient
20 de déformer les propos de M. Savcic lors de son interrogatoire.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Donc, Monsieur
22 Tolimir, n'oubliez pas, qu'il faut toujours être extrêmement précis lorsque
23 l'on cite les propos d'un témoin.
24 Poursuivez.
25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bien, bien. Merci, Monsieur le Président.
26 Mais j'ai cité ces propos, ils sont au compte rendu. Je ne vais pas poser
27 cette question au témoin, parce que nous n'avons pas assez de temps, pour y
28 revenir et pour afficher le document à l'écran. Mais je lui ai posé une
Page 2880
1 question à propos sur ce qui paraît quand même absolument évident à
2 l'écran. Je lui ai posé des questions à propos des autorisations --
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ecoutez, ne vous acharnez pas sur ce
4 sujet, passez à autre chose.
5 M. TOLIMIR : [interprétation]
6 Q. Bien. En ce qui concerne cette date, le 13 juillet, vous êtes-vous
7 entretenu avec le lieutenant-colonel Savcic, oui ou non ?
8 R. Je ne pense pas.
9 Q. Etes-vous déjà entretenu avec lui au cours des activités de combat ?
10 R. Non.
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Très bien. J'en ai terminé avec mon contre-
12 interrogatoire. Il est ainsi confirmé que ce télégramme ne peut pas être
13 dicté par la personne qui soi-disant l'aurait signé.
14 Je vous remercie d'avoir répondu à mes questions, Monsieur le Témoin. Merci
15 d'être venu jusqu'à La Haye devant ce Tribunal. Je vous souhaite un bon
16 retour chez vous, beaucoup de réussite. Que Dieu vous bénisse.
17 Je remercie les interprètes qui ont réussi à suivre nos propos extrêmement
18 rapides et nos échanges animés. Donc je vous remercie, Messieurs, Madame
19 les Juges de votre patience et de votre aide.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ecoutez, Monsieur Tolimir, pour
21 éviter tout malentendu entre nous, sachez que c'est à la Chambre d'accorder
22 le poids qu'elle voudra au témoignage de la personne que nous avons
23 entendue. Nous n'acceptons ou ne refusons aucune des conclusions tirées par
24 les parties après la déposition du témoin. Nous pesons tout cela entre nous
25 après.
26 Monsieur McCloskey, avez-vous des questions supplémentaires ?
27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Quelques-unes.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il vous faut combien de temps ?
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1 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'ai besoin d'un peu plus de cinq minutes
2 quand même, cinq minutes ne suffiront pas.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ecoutez, vous avez qu'à commencer et
4 puis on verra à quelle vitesse vous avancez.
5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vous remercie.
6 Nouvel interrogatoire par M. McCloskey :
7 Q. [interprétation] Le général Tolimir vient juste de vous suggérer qu'en
8 ce qui concerne tous les documents qu'on a vus, vous aviez l'habitude de
9 toujours signer en haut à droite; et semble donc suggérer que la seule fois
10 que vous auriez signé en bas à gauche, c'est dans le document Savcic du 13
11 juillet, le document P125. Il a l'air de dire que c'est le seul document où
12 votre signature ne figure pas à l'endroit habituel. Ceci est à la page 55,
13 lignes 10 à 20, et vient aussi d'aborder ce sujet au cours des 10 à 15
14 dernières.
15 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'ai un document auquel nous venons
16 d'accorder récemment un numéro 65 ter, pour essayer d'aller au fond de ce
17 problème. Donc c'est un numéro le 6347, et je tiens à le présenter dans le
18 cadre de mes questions supplémentaires pour réfuter justement cette
19 proposition que M. Tolimir a faite au témoin. Donc il s'agit de la pièce
20 6347 de notre liste 65 ter. C'est un document qui est téléchargé dans le
21 prétoire électronique et j'aimerais que le témoin puisse disposer de
22 l'original de cette pièce.
23 Q. Avez-vous vu ce document récemment ?
24 R. Oui, hier.
25 Q. Hier, dans mon bureau, c'est cela ?
26 R. Oui.
27 Q. Pourriez-vous nous dire si la date du 31 juillet qui est apposée de
28 façon manuscrite sur ce document -- et de votre main ?
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1 R. C'est là, en tout cas. C'est écrit "transmis," et puis on a l'heure à
2 laquelle c'est transmis, "0900, 3107085". Ensuite il y a ma signature.
3 Q. Donc c'est identique au document Savcic. Vous l'avez signé et vous avez
4 annoté toutes vos indications en bas à gauche, sur ce document-ci aussi.
5 R. Oui.
6 Q. Vous regardez l'original, le document que vous tenez à la main. Pouvez-
7 vous nous dire s'il s'agit d'un document qui, une impression qui sort d'une
8 machine à écrire ou d'un téléscripteur ?
9 R. Ça, c'est un document qui sort d'une machine à écrire.
10 Q. On voit que le chef d'état-major est un dénommé Lelek; est-il le chef
11 d'état-major de la Brigade de Rogatica à l'époque ?
12 R. Oui.
13 Q. Savez-vous où se trouvait son bureau par rapport au vôtre, au service
14 des transmissions ?
15 R. Le bureau du commandant était 70 à 80 mètre du mien.
16 Q. Donc, Lelek était dans le bâtiment du commandement, qui se trouvait à
17 70 ou 80 mètres de votre propre bâtiment où se trouvait le Centre de
18 transmission ?
19 R. Oui.
20 Q. Je ne suis pas -- je ne connais pas très bien la configuration de cette
21 installation. S'agit-il de plusieurs bâtiments ou d'un grand bâtiment qui
22 aurait plusieurs ailes, par exemple ?
23 R. Le service de Transmission était dans un petit bâtiment, et le poste de
24 commandement, lui, était hébergé dans un bâtiment plus important. Les deux
25 bâtiments étaient distincts.
26 Q. Le capitaine Lelek avait-il un ou une secrétaire ?
27 R. Oui, il y avait une secrétaire. Quant à savoir si c'était sa secrétaire
28 personnelle, je n'en sais rien.
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1 Q. L'état-major du commandement et les membres de l'état-major, c'est-à-
2 dire Lelek, la secrétaire, et cetera, avaient-ils accès à une machine à
3 écrire normale au bureau du commandement ?
4 R. Oui, il y avait une machine à écrire. Il y avait une machine à écrire
5 dans ce bâtiment. Quant à savoir s'ils avaient accès à cette machine à
6 écrire, je n'en sais rien.
7 Q. Je remarque aussi que sur ce document on voit une signature;
8 reconnaissez-vous cette signature ?
9 R. Vous parlez de la signature que j'ai apposée moi-même en dessous de ce
10 que j'ai écrit, ou l'autre signature ?
11 Q. Bonne question. La signature qui se trouve sous le nom de Lelek.
12 R. Je ne reconnais pas cette signature. Je ne sais pas si c'est la
13 signature de Lelek ou celle de quelqu'un d'autre. Je ne peux pas vous dire.
14 Q. Si quelqu'un d'autre avait signé à la place de Lelek, il n'y aurait pas
15 eu -- n'y aurait-il pas eu une indication juste avant sa signature ?
16 R. Pouvez-vous répéter votre question ?
17 Q. Si quelqu'un avait signé au nom de Lelek ou pour Lelek, ceci ne
18 devrait-il pas être indiqué quelque part près de la signature ?
19 R. Je ne peux pas répondre à cette question.
20 Q. Vous souvenez-vous avoir vu parfois le mot "Za", qui signifie "pour" en
21 français, sur l'endroit réservé à la signature, ensuite la signature ?
22 R. Vous voulez dire pendant la guerre ? Ça, je ne m'en souviens pas. C'est
23 vrai qu'ultérieurement, oui, j'ai vu cela. J'ai vu ce type de chose.
24 Q. Pouvez-vous nous dire ce que représente le cercle que l'on trouve sur
25 ce document ?
26 R. Mais c'est un cachet. Enfin, ce à quoi vous faites allusion.
27 Q. Est-ce le cachet officiel de la Brigade de Rogatica ?
28 R. Très certainement, puisqu'il a été tamponné à cet endroit-là.
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1 Q. Tout comme le document Savcic du 13 juillet, avez-vous envoyé ce
2 document une fois que vous l'avez saisi sur le téléscripteur, et vous
3 l'avez envoyé à l'heure notée avec -- à l'heure que vous avez notée en
4 dessous de votre signature ?
5 R. Oui.
6 Q. Savez-vous pourquoi le document Savcic, donc le document 125, ne
7 comportait pas de signature ou de cachet comme celui-ci ?
8 R. Non, je n'en sais rien.
9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, j'en ai encore pour
10 cinq à 10 minutes, et je sais que nous allons nous faire taper sur les
11 doigts.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui. Ça va être difficile parce que,
13 en plus, il y a une autre affaire qui est prévue et programmée à 14 heurs
14 15. Je pense que nous devons lever la séance. En plus, je pense qu'il y a
15 des questions de la Chambre, donc nous devrons reprendre le témoignage de
16 cette personne demain.
17 J'en suis désolé, Monsieur le Témoin, mais vous devrez revenir demain.
18 Nous devons lever la séance et nous reprendrons donc demain à 9 heures du
19 matin, dans ce même prétoire.
20 Je tiens juste à vous dire que vous ne devez contacter aucune des deux
21 parties en l'espèce à propos de ce que vous avez dit dans le cadre de votre
22 déposition aujourd'hui. Merci.
23 Donc nous levons la séance et nous reprendrons demain à 9 heures.
24 [Le témoin quitte la barre]
25 --- L'audience est levée à 13 heures 50 et reprendra le jeudi 17 juin 2010,
26 à 9 heures.
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