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1 qu'Ognjenovic, je l'ai rencontré à partir du moment où il est arrivé à

2 Bratunac. D'autres m'en ont parlé, d'autres m'ont dit que pendant quelque

3 temps, juste avant que le conflit n'éclate, qu'il a travaillé à l'école

4 militaire, l'enseignement secondaire militaire, et qu'il était à Rajlovac

5 en tant qu'enseignant. Donc c'est ce qu'on m'en a dit.

6 Donc pourquoi -- pour conclure, pourquoi est-ce que j'ai dit que

7 c'était un homme politique ? Je l'ai dit parce qu'à l'époque, j'avais des

8 éléments me permettant de penser cela, et aujourd'hui, j'ai les mêmes,

9 donc, à savoir que dans l'armée, il a occupé ces postes politiques, donc,

10 de commissaire politique auprès des commandants qui commandaient les

11 différentes unités. C'est ce qui m'a amené à dire que c'était un homme

12 politique. Mais je ne pensais pas dire qu'il était un membre de tel ou tel

13 parti politique.

14 Parce qu'à l'époque où j'étais dans l'armée, moi-même et -- ainsi

15 qu'Ognjenovic, l'armée exigeait que ses militaires ne soient pas membres de

16 partis politiques. On ne pouvait pas être militaire d'active, et en même

17 temps, avoir une appartenance, affiliation à un parti politique.

18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.

19 Monsieur Thayer, est-ce que vous voulez continuer votre interrogatoire.

20 M. THAYER : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président,

21 Madame, Monsieur les Juges.

22 Bonjour à toutes et à tous.

23 Interrogatoire principal par M. Thayer : [Suite]

24 Q. [interprétation] De nouveau, bonjour, Monsieur Nikolic.

25 R. Bonjour.

26 M. THAYER : [interprétation] Je voudrais que l'on affiche la pièce P2158,

27 s'il vous plaît, dans le prétoire électronique.

28 Q. En attendant son affichage, je vais vous demander la chose suivante :

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1 Monsieur, vous souvenez-vous les années où le lieutenant-colonel Ognjenovic

2 a été commandant de la Brigade de Bratunac ? Vous avez dit qu'il a exercé

3 ces fonctions à deux reprises; est-ce que vous vous rappelez ces années ?

4 Nous avons un document, ici, qui date du mois de juillet 1994, et à ce

5 moment-là, il était commandant. Est-ce que vous savez l'autre année où il a

6 occupé ce poste ?

7 R. Il y a un point où je -- dont je ne suis pas certain. Donc, là, nous

8 avons la période où M. Ognjenovic est commandant dans la Brigade de

9 Bratunac. Il me semble que précédemment, le commandant Ognjenovic a été

10 chef de l'état-major, mais je n'en suis pas certain. Vraiment, je ne veux

11 pas essayer de me lancer dans des approximations. Je sais qu'il est venu

12 deux fois dans la Brigade de Bratunac, une fois comme chef d'état-major, il

13 me semble, la deuxième fois c'était comme commandant de la brigade. Mais je

14 ne connais pas les dates et je ne voudrais pas me tromper.

15 Q. Du point de vue de l'organigramme, est-ce que vous savez à quel moment

16 le colonel Ognjenovic a été chef de l'état-major de la Brigade de Bratunac

17 ? Donc au moment où il l'a été, est-ce qu'il a pu en même temps occuper

18 d'autres postes au sein de la brigade lorsqu'il a été chef de l'état-major

19 ? Est-ce qu'en même temps, il peut occuper un autre poste ?

20 R. Je ne sais pas. Je ne suis pas au courant de cette autre fonction. Je

21 sais que, dans l'armée, il existe l'organigramme; vous rentrez pour occuper

22 tel ou tel poste dans la structure, et si vous êtes chef de l'état-major,

23 vous ne pouvez pas en même temps occuper un autre poste dans la brigade.

24 Q. Savez-vous qu'il s'agisse du colonel Ognjenovic ou du colonel

25 Blagojevic, peu importe, l'un ou l'autre de ces deux, est-ce que vous savez

26 si l'un de ces deux hommes a occupé le poste de commandement adjoint de la

27 brigade ?

28 R. Je pense que, d'après l'organigramme, indépendamment de la brigade dont

Page 12295

1 on parle, si mes souvenirs sont bons, au sein de la brigade vous avez le

2 commandant et vous avez également le chef de l'état-major. D'après son

3 poste, le chef de l'état-major est en même temps le commandant adjoint, si

4 mes souvenirs sont bons, mais je dois dire que je n'en suis pas certain. Je

5 ne connais plus bien l'organigramme. Je pourrais en parler si je

6 connaissais bien l'organigramme. Mais il y a une chose dont je suis sûr : A

7 partir du moment où le commandant est absent, c'est le chef de l'état-major

8 qui le remplace. Quant à savoir si l'organigramme prévoit qu'en même temps

9 le chef de l'état-major est le commandant adjoint, ça ne je sais pas. Il

10 faudrait vraiment examiner l'organigramme.

11 Q. D'accord. Vu le temps que vous avez passé dans la Brigade de Bratunac,

12 depuis la fin de l'année 1993 jusqu'à la fin de la guerre, est-ce que vous

13 pourriez parler aux Juges de la Chambre des pouvoirs qui sont ceux du

14 commandant de la brigade ? Vous avez parlé de vos obligations, de vos

15 responsabilités, de ce que vous aviez le droit de faire, vos relations avec

16 les différentes unités, avec les autres officiers; alors à présent, est-ce

17 que vous pourriez dire quelques mots aux Juges de la Chambre du rôle joué

18 par le commandant, donc d'expérience en vous fondant sur le temps que vous

19 avez passé dans la Brigade de Bratunac ? Vous pouvez comparer les deux, si

20 vous le jugez utile; sinon, ne le faites pas. Mais parlez -- décrivez le

21 rôle joué par le commandant de cette brigade, ses droits, ses obligations,

22 ses différentes responsabilités.

23 R. Mais c'est une question très complexe. Je ne peux que parler au moment

24 propre et en me fondant sur mon expérience.

25 Je n'ai jamais été engagé dans le commandement et la direction. Je peux

26 vous parlez donc, de manière générale, d'expérience, de ce que fait le

27 commandant. Là encore, j'en parle uniquement en me fondant sur l'exemple de

28 ma brigade. Je ne sais pas ce qui se passait dans les autres brigades. Mais

Page 12296

1 je peux vous dire exactement ce qu'a fait ou ce que faisait mon commandant

2 dans ma brigade.

3 Donc le commandant de la brigade est quelqu'un qui est habilité à diriger

4 et à commander directement les unités dont se compose la brigade. Ce

5 commandement et cette direction, il les exerce en passant par les

6 commandants des unités subalternes. Donc dans ma brigade, le commandant de

7 la brigade est celui qui commande les bataillons et toutes les autres

8 unités dont se compose ma brigade. Donc à l'époque, c'était la 1ère Brigade

9 d'Infanterie légère de Bratunac.

10 Ensuite le commandant de la brigade, pour l'ensemble des missions, donc

11 l'ensemble de ses missions, mène à bien en se faisant assister de ses

12 adjoints au sein de la brigade. Alors, eux, ils sont répartis dans les

13 différents services. Lui, le commandant, planifie, organise et commande en

14 se faisant assister de ses adjoints, et dans ma brigade, c'était l'adjoint

15 du commandant chargé de la logistique - je peux vous citer les noms, si

16 vous avez besoin des noms de tous ces adjoints - ensuite l'adjoint du

17 commandant chargé du personnel, de la mobilisation et de l'organisation;

18 l'adjoint du commandant chargé du moral, du culte et des questions

19 juridiques; l'adjoint du commandant, c'est-à-dire le chef chargé du

20 renseignement et de la sécurité au sein de la brigade. Il me semble qu'il y

21 avait aussi l'adjoint du commandant chargé de l'éducation, des activités

22 opérationnelles et de la formation, me semble-t-il. Donc ce sont les chefs

23 des différents organes qui constituent le commandement au sens strict du

24 terme. Donc dans sa composition restreinte, ce commandement planifie, prend

25 les décisions, propose et décide de l'emploi des unités et de leur

26 commandement.

27 Cependant, au niveau du commandement de la direction d'une unité, pour

28 autant que je le sache, et vu comment cela a fonctionné dans ma brigade, le

Page 12297

1 commandant de la brigade est le numéro un absolu. Je l'ai expliqué hier.

2 Donc indépendamment des propositions formulées par ces officiers

3 subalternes au niveau de la brigade, il a le pouvoir discrétionnaire de

4 prendre les décisions relatives à l'emploi des unités dont se compose la

5 brigade qui commande. Le commandant est celui qui lance la procédure

6 disciplinaire également à chaque fois qu'il y a un manquement à la

7 discipline. Le commandant -- du moins, c'était le cas dans ma brigade, le

8 commandant est celui qui signe les plaintes au pénal rédigées par l'organe

9 habilité par lui. Et dans ma brigade, il y avait un organe qui était

10 habilité à préparer et à rédiger ce type de plainte au pénal.

11 Donc en un mot pour résumer : Le commandant d'une brigade est l'officier

12 qui planifie, qui organiser, qui commande, qui exerce la coordination et le

13 contrôle des unités dont se compose la brigade dans son ensemble. Donc je

14 dirais en un mot ce que je peux vous en dire.

15 Je ne sais pas si, plus concrètement, vous voulez savoir comment cela

16 se faisait dans la brigade, là aussi je pourrais essayer de vous le

17 présenter.

18 Q. Dans votre brigade, en pratique, comment faisait-on à partir du moment

19 où le commandant de la brigade émettait un ordre ? Que faisaient en

20 pratique les échelons subordonnés de la brigade à partir du moment donc où

21 le commandant de la brigade avait émis un ordre ?

22 R. Dans ma brigade, voici comment cela fonctionnait : Le commandant

23 donnait un ordre, quel qu'il soit, de quelque nature que ce soit, bien sûr,

24 avant que l'ordre ne soit donné, il y a eu des consultations, des réunions,

25 et cetera. Mais, là, on en arrive au stade finale où le commandant émet

26 l'ordre, à partir de ce moment là, les subalternes - et là, je pense avant

27 tout aux commandants des bataillons - sont tenus d'exécuter l'ordre

28 exactement de la manière dont il a été formulé et donné par le commandant.

Page 12298

1 Ensuite les subordonnés sont tenus, pendant l'exécution de l'ordre, d'en

2 informer le commandant, c'est-à-dire de tenir le commandant au courant

3 d'éventuelles difficultés qui se présentent pendant l'exécution de l'ordre.

4 S'il n'y a pas de problèmes, une fois la mission terminée, ils sont tenus

5 de rendre compte au commandant de l'exécution de l'ordre donné.

6 Q. Hier, Monsieur, vous avez dit à propos de ce rapport du commandant

7 Ognjenovic qui avait été envoyé à tous les bataillons, donc vous vous êtes

8 exprimé à ce sujet, vous avez indiqué que ce rapport avait été à tous les

9 bataillons ainsi qu'aux unités subalternes aux bataillons, et vous avez

10 indiqué hier que l'un des résultats de ce rapport était parmi certains

11 soldats le manque de discipline. Nous allons justement évoquer cela. Dans

12 un petit moment, nous allons parler de certaines activités des tireurs

13 embusqués à propos desquelles d'ailleurs vous avez déjà témoigné, mais

14 maintenant je voudrais en fait me concentrer sur quelque chose de précis :

15 Lorsque vous parliez hier de cet ordre, justement, et que vous avez évoqué

16 le manque de discipline, est-ce que vous pourriez maintenant nous indiquer

17 comment, à votre avis, pour ce qui était de votre brigade placée sous les

18 ordres de différents commandants, est-ce que vous pourriez nous dire,

19 disais-je, comment la personnalité du commandant - et je fais référence à

20 son comportement ainsi qu'aux ordres qu'il donne - est-ce que vous pourriez

21 nous dire donc comment cette personnalité était perçue par vous, et est-ce

22 que cela avait des conséquences sur les membres subordonnés de la brigade ?

23 Je sais que c'est une question fort longue. Donc je vais peut-être faire

24 une petite pause et essayer de simplifier la question.

25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, j'apprécierais vivement que vous

26 essayiez de poser la question de façon plus succincte.

27 M. THAYER : [interprétation] Puis-je vous reposer la question alors,

28 Monsieur ?

Page 12299

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

2 M. THAYER : [interprétation]

3 Q. Est-ce que vous pourriez indiquer à la Chambre de première instance

4 comment les commandants, sous les ordres desquels vous avez agi, qu'il

5 s'agisse d'ailleurs du colonel Blagojevic ou du colonel Ognjenovic ? Mais

6 j'aimerais que vous indiquiez à la Chambre de première instance comment

7 leurs personnalités se retrouvaient au niveau de leur style de

8 commandement. Voilà, je pense que je vais arrêter ma question ici.

9 R. J'avais compris la première question, même si elle avait été longue.

10 Toutefois, la deuxième question que vous avez posée est beaucoup plus

11 précise.

12 Voilà comment je peux vous répondre. Je vous dirais qu'au sein de la

13 brigade -- au sein d'une unité, quelle qu'elle soit d'ailleurs, à mon avis,

14 l'atmosphère dépend de l'autorité de l'officier qui commande l'unité en

15 question, et je vous parle en faisant appel à mon vécu parce que j'ai une

16 expérience à ce sujet. Mais je vous dirais que tout dépend de son

17 comportement vis-à-vis de certains problèmes, de certaines questions et de

18 certaines activités. Je vous dirais que, dans mon cas, en ce qui concernait

19 ma brigade, je ne voudrais surtout pas établir un parallèle entre le

20 colonel Blagojevic et le colonel Ognjenovic.

21 Mais pour ce qui est de la période qui nous intéresse, comme je vous l'ai

22 déjà dit, le lieutenant-colonel Ognjenovic avait véritablement instauré un

23 véritable alibi en transmettant cette information à propos du manque de

24 discipline qui d'ailleurs s'est manifesté ultérieurement au niveau des

25 lignes de séparation qui se trouvaient en face de l'enclave. Je vais étayer

26 mon propos en vous parlant de certains événements qui se sont déroulés sur

27 le terrain. Alors indépendamment des obligations vis-à-vis de la zone

28 protégée de Srebrenica, je vous dirais qu'après que cette information a été

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1 relayée il y a certaines activités de combat qui ont été exécutées par la

2 Brigade de Bratunac de la façon suivante : Il y a eu franchissement de la

3 frontière de l'enclave, et l'unité qui est entrée dans cette zone qui était

4 placée sous le contrôle des Nations Unies, ou plutôt, sous le contrôle du

5 Bataillon néerlandais, l'a fait. Ce que j'affirme maintenant avec certitude

6 c'est que pendant cette période, il y a eu au niveau du point -- du

7 toponyme 413, il y a eu pénétration au niveau de Perska Kosa. Il y a eu

8 également une autre violation de l'enclave au niveau des positions du 1er

9 Bataillon d'Infanterie. Ce que je sais c'est que cela a été consigné comme

10 effectivement violation ou une infraction de la ligne de séparation dans la

11 zone de Pribicevac, dans la zone du 3e Bataillon donc.

12 De surcroît, outre ce manque de discipline, ces activités de combat

13 n'étaient absolument pas appropriées à la situation, et de toute façon, en

14 ce qui concerne la Brigade de Bratunac, elle ne pouvait absolument pas

15 permettre d'obtenir des résultats, cela tout simplement a véritablement

16 entravé pour ne pas dire faussé la relation que nous avions établie avec le

17 Bataillon néerlandais et la confiance qui avait été établie a ainsi été

18 détruite entre la partie serbe et les forces qui se trouvaient dans la zone

19 protégée; à savoir la FORPRONU.

20 Moi, j'étais officier de liaison - je l'ai déjà dit hier d'ailleurs - et je

21 ne peux pas expliquer pourquoi les forces serbes, les membres de ma propre

22 brigade, sont entrés dans cette enclave et ont menacé ainsi la sécurité de

23 l'enclave. Je vais être très franc. J'ai essayé d'envisager une myriade

24 d'explications; à savoir que les Musulmans étaient en train de représenter

25 un danger pour nos positions, que nous étions menacés. Mais il s'agissait

26 de prétextes, d'excuses que j'ai utilisées, parce qu'en fait je n'avais

27 absolument rien à dire aux représentants du Bataillon néerlandais, parce

28 qu'il s'agissait de militaires de carrière qui ont consigné exactement

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1 l'heure de ces incursions et tous les autres détails. J'ai essayé de

2 justifier cela parce que le lieutenant-colonel Ognjenovic me l'avait

3 demandé. Il a insisté, à chaque fois, pour que je me rende à ces réunions,

4 pour que je règle les problèmes qui se posaient et pour que je dise tout

5 simplement que les forces musulmanes menaçaient les positions des forces

6 serbes; et qu'il fallait dire en fait qu'ils voulaient entrer sur notre

7 territoire, qu'ils tendaient des embuscades à nos soldats. Alors, bien sûr,

8 qu'il y a eu ce type d'intention pendant cette période. Toutefois, dans les

9 trois cas précis dont je vous parle, il n'y avait pas eu ce type

10 d'intention. Il n'y avait pas eu d'activité à Perska Kosa, la zone du 1er

11 Bataillon d'Infanterie ou la zone du 3e Bataillon d'Infanterie, il y avait

12 justement ce manque de discipline, et ce manque de discipline en fait c'est

13 manifesté par ces incursions organisées, ces activités de combat, et ces

14 menaces à la zone -- à l'enclave de Srebrenica.

15 De surcroît - et je l'ai déjà mentionné hier - il y avait les activités de

16 ce qu'on appelait les tireurs embusqués, alors pour ce qui était des forces

17 serbes mais également pour ce qui était du camp musulman de l'enclave. Tout

18 simplement, je pense que cette confusion, en fait, a été créée par ce

19 manque de discipline. Moi, je dois vous dire, qu'en tant qu'officier de

20 liaison, j'ai véritablement eu de nombreux problèmes pour essayer

21 d'expliquer ce qui s'était passé.

22 Q. Merci.

23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pour que nous puissions comprendre un

24 peu mieux la situation, j'aimerais vous poser une question, Monsieur.

25 J'aimerais savoir quand le mandat du commandant de brigade du lieutenant-

26 colonel Ognjenovic c'est terminé ? Est-ce qu'à un moment son mandat s'est

27 terminé ?

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Bien, écoutez, voilà ce dont je me souviens

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1 juste avant la planification de l'opération Srebrenica, donc je ne suis pas

2 sûr. Je ne sais pas à quelle date il est parti, je ne sais pas à quelle

3 date il a été remplacé, mais je sais qu'il a été remplacé par le colonel

4 Blagojevic. D'ailleurs, cela aurait même pu se passer en 1995, je ne

5 connais pas véritablement les dates; vous savez, je ne me suis pas

6 véritablement intéressé à cela. Je n'ai jamais vu leurs dossiers

7 personnels, je n'ai jamais vu les documents relatifs à leurs nominations, à

8 la fin de leurs missions, et cetera, et cetera. Mais quoi qu'il en soit,

9 c'était en 1995, avant la planification de l'opération.

10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Thayer.

11 M. THAYER : [interprétation] Oui, je pense que nous avons des documents

12 historiques qui permettront de déterminer cette date de façon précise, et

13 je ne pense pas que cela donnera lieu à des objections de la part de la

14 Défense. Donc nous pouvons présenter ces documents directement ou nous

15 pouvons les présenter par le truchement d'un autre témoin.

16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] J'ai obtenu, de toute façon, la

17 réponse qui m'intéressait. Poursuivez.

18 M. THAYER : [interprétation] Est-ce que nous pourrions, je vous prie,

19 afficher le bas du document ? Je souhaite que la deuxième page de la

20 version anglaise soit affichée, s'il vous plaît, et je pense que la

21 deuxième page de la version B/C/S doit également être affichée.

22 Q. Donc regardez le haut de la page dans la version originale, voilà ce

23 qui écrit le colonel Ognjenovic :

24 "Nous venons de gagner la guerre à Podrinje."

25 Est-ce que vous pourriez nous dire à quoi fait-il référence ce terme de

26 "Podrinje" qu'est-ce que cela signifie ?

27 R. Lorsque l'on parle de Podrinje, en fait, il s'agit d'une partie de la

28 municipalité ou d'une partie du territoire qui se trouve le long de la

Page 12303

1 Drina, et dans l'Etat où j'habite, on appelle ce lieu "Podrinje." Donc il

2 s'agit de Zvornik, Bratunac, Srebrenica, Visegrad, Foca, de toutes ces

3 municipalités. Donc peut-être que j'en ai un peu trop cité, mais, bon,

4 toujours est-il qu'il s'agit des localités ou des municipalités de cette

5 zone qui se trouve au long de la Drina.

6 M. THAYER : [interprétation] Bien. Nous n'avons plus besoin de ce document.

7 Je vous remercie.

8 Q. Vous avez évoqué à une ou deux reprises les activités des tireurs

9 embusqués. Nous allons maintenant examiner certains documents.

10 Premièrement, le document de la liste 65 ter 5906. J'aimerais en fait

11 demander un autre document dans un premier temps.

12 Est-ce que le document de la liste 65 ter 1908 pourrait être affichée, je

13 vous prie ?

14 Indiquez-moi lorsque vous aurez terminé la lecture de la première page,

15 Monsieur.

16 R. Oui, j'ai terminé.

17 Q. Bien. Nous voyons qu'il s'agit d'un ordre. Nous voyons la date de cet

18 ordre le 24 juillet, donc quelque 20 jours après que le rapport du colonel

19 Ognjenovic a été rédigé, nous venons de le voir d'ailleurs ce rapport.

20 Donc, là, il s'agit du commandement du Corps de la Drina, et vous voyez

21 qu'il est écrit dans le titre : "Définition de tâches découlant de la

22 séance et l'information vous ait demandé donc de les exécuter," puis

23 ensuite il y a un ordre. Vous verrez, il y a quelques minutes, la signature

24 qui est la signature du général Zivanovic qui signait cet ordre, et nous

25 voyons que le général Zivanovic écrit ce qui suit :

26 "Conformément à la suite de la séance de briefing du 1er juillet 1994

27 destiné au commandement de l'état-major -- au commandant de l'état-major de

28 la VRS, et ce, par le commandant du Corps de la Drina et des commandants de

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1 brigade et de régiment en ce qui concerne le niveau d'aptitude au combat

2 des unités et des commandements du corps."

3 Ensuite il donne son ordre, et vous voyez qu'il fait référence à un ordre

4 préalable de l'état-major, dont il donne le numéro d'ailleurs, et la date

5 du 22 juillet 1994.

6 Vous voyez cela ?

7 R. Oui.

8 Q. Alors cette référence à ce briefing à propos donc du niveau ou du degré

9 d'aptitude au combat des unités, est-ce que vous pourriez indiquer à la

10 Chambre de première instance à cet égard à quoi il fait référence lorsqu'il

11 évoque ou lorsqu'il parle de ce briefing, de cette séance de briefing

12 relative à l'aptitude au combat ?

13 R. Je peux vous dire qu'au sein de l'armée de la Republika Srpska - et

14 j'espère que cela est également valable pour les autres armées également -

15 mais quoi qu'il en soit, je m'intéresse pour le moment à l'armée de la

16 Republika Srpska, il y a donc ces séances de briefing d'information à

17 propos de l'aptitude au combat dans les unités. En l'espèce, il s'agissait

18 donc d'une séance de briefing avec le commandant de l'état-major, et je

19 pense qu'il s'agit, en fait, du rapport semi annuel, relatif à la situation

20 en matière d'aptitude de combat, 1er juillet 1994; d'après ce que je sais,

21 cela fait l'objet d'une évaluation deux fois par an. Peut-être que cela est

22 fait plus régulièrement mais, moi, je sais quelle était la pratique au sein

23 de mon unité.

24 Donc cette aptitude au combat, cet état de préparation des combats et cette

25 analyse qui était menée à bien, consiste en une analyse relative à la

26 globalité de l'aptitude au combat, et je pense aux différents éléments. Ces

27 éléments sont justement ceux que j'ai mentionnés précédemment, à savoir il

28 y a une analyse du commandement et de la direction qui est effectuée, puis

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1 la formation et l'entraînement au combat font également l'objet d'une

2 évaluation, tout comme l'organisation, la mobilisation, les affaires

3 relatives au personnel, la logistique, les activités de renseignement et de

4 sécurité. Lorsque ce rapport annuel ou biannuel est rédigé, les adjoints du

5 commandant apportent leurs propres contributions en fonction de leurs

6 propres domaines de spécialité, à savoir chaque commandant adjoint et

7 chaque chef d'organe est dans l'obligation de préparer une partie du

8 rapport biannuel ou annuel, et cela nous le faisons régulièrement.

9 Après que tout cela ait été préparé, il y a donc un briefing qui est

10 préparé pour le commandant lors d'une réunion. Ce qui est présenté est tout

11 ce qui a été rédigé, tout ce qui a été accompli. Alors, bien entendu, la

12 situation générale, les aspects positifs de la situation, les obstacles qui

13 se trouvent sur la voie des unités, il y a des propositions qui sont

14 présentées pour améliorer la situation lors de la période à venir. Alors,

15 bien entendu, à partir du moment où le commandant approuve cela - et

16 c'était la pratique retenue au sein de ma brigade - tout cela est consigné

17 dans un document, présenté de façon écrite, et c'est cette proposition --

18 ou plutôt, cette contribution à l'analyse de l'aptitude au combat qui est

19 présentée au commandant. Le commandant compile tout cela dans un document

20 unique, et ce document est intitulé : "Analyse de l'aptitude au combat,"

21 pour telle et telle période. En fait, cela correspond à l'analyse et

22 l'évaluation du commandant qui indique ce qui d'après lui est approprié par

23 rapport à ce qui s'est passé. Donc c'est le type de rapport relatif à

24 l'aptitude au combat qui est présenté au commandement supérieur une fois

25 que le commandant l'a signé et l'a approuvé, bien entendu, et je parle des

26 échelons supérieurs. Moi, je n'ai jamais participé à cela, mais je parle de

27 ce qui se passait au niveau de la brigade. Je pense que la procédure est

28 exactement la même au niveau du commandement du corps ainsi qu'au niveau de

Page 12306

1 l'état-major. A savoir, c'est la même procédure qui est suivie à tous les

2 niveaux.

3 Q. Bien. Nous allons en quelques minutes examiner cet ordre du général

4 Ognjenovic.

5 J'aimerais que la page suivante soit affichée pour la version

6 anglaise, et nous allons conserver cette page-ci pour la version B/C/S.

7 Regardez le paragraphe 3. Là, nous voyons que le général Ognjenovic donne

8 l'ordre suivant :

9 "Aucun matériel ne sera autorisé dans les enclaves, hormis les vivres et

10 les médicaments, qui feront l'objet d'approbations de la part de l'état-

11 major de la VRS."

12 Page suivante en version B/C/S' et nous allons conserver la même page pour

13 la version anglaise, vous voyez -- non, je pense que nous avons perdu

14 vraiment une partie du texte B/C/S. Est-ce que vous pourriez le décaler

15 légèrement vers la gauche ? Juste en dessous de l'alinéa C, regardez ce qui

16 est écrit :

17 "Toutes les cargaisons autorisées et toutes les personnes autorisées

18 (autorisations obtenues de la part de l'état-major de la VRS) devront faire

19 l'objet de vérifications aux postes de contrôle suivants."

20 Vous le voyez ? Vous la voyez cette phrase, Monsieur ? Cela se trouve juste

21 en dessous de l'alinéa C, juste au-dessus du milieu de la page B/C/S.

22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je pense que cela se trouve en haut

23 de la page B/C/S, Monsieur Thayer.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je vois cette phrase. Oui, oui, oui,

25 cette phrase en fait elle se trouve en haut de la page, oui effectivement.

26 Il est écrit :

27 "Des vérifications devront être effectuées aux postes de contrôle

28 suivants pour toutes les cargaisons et toutes les personnes autorisées."

Page 12307

1 M. THAYER : [interprétation] Alors nous allons conserver la page B/C/S,

2 mais je demanderais que la page suivante pour la version anglaise soit

3 affichée.

4 Q. C'est le paragraphe 7 qui m'intéresse, vous le voyez, Monsieur :

5 "Tous les mouvements de la FORPRONU à partir et vers les enclaves qui

6 n'auront pas été autorisées par l'état-major de la VRS sont interdits…"

7 Vous le voyez cela, paragraphe 7 ?

8 R. Oui, je le vois.

9 M. THAYER : [interprétation] Bien. Page suivante pour la version anglaise,

10 et page suivante également pour la version B/C/S, c'est le paragraphe 9 qui

11 m'intéresse.

12 Q. Regardez le paragraphe 9, Monsieur. Vous voyez que le général

13 Ognjenovic donne un ordre. Il donne l'ordre d'ériger un mur en pierre ou

14 une clôture en bois pour que l'enclave soit complètement encerclée, et ce,

15 afin de faire en sorte que les Musulmans ne puissent pas quitter ladite

16 enclave. Puis il y a également la référence suivante :

17 "Toutes les armes d'artillerie, mortiers de tous les calibres, et tout le

18 matériel d'appui feu devront faire l'objet de fortifications au niveau des

19 positions de tir de réserve et de base."

20 Vous voyez cela ?

21 R. Oui.

22 Q. Ensuite au numéro 10, il est indiqué :

23 "Les commandements de brigade devront accorder une attention toute

24 particulière à l'entraînement des tireurs embusqués, ils devront faire en

25 sorte d'obtenir des silencieux pour tous les fusils de tireurs embusqués

26 pour que chaque fusil dispose d'un silencieux."

27 Vous avez eu la possibilité de le lire ?

28 R. Oui, oui, tout à fait.

Page 12308

1 M. THAYER : [interprétation] Page suivante pour la version anglaise, et

2 nous allons conserver cette page-là pour la version B/C/S. Paragraphe 13,

3 si nous pouvons le voir dans son intégralité. Et je pense que nous pouvons

4 le faire pour la version B/C/S également.

5 Q. Donc paragraphe 13, nous voyons que le général Ognjenovic indique ce

6 qui suit, je cite :

7 "Etant donné que les forces musulmanes et la FORPRONU des enclaves de

8 Srebrenica et de Zepa n'ont pas respecté l'accord relatif à la

9 démilitarisation des forces musulmanes, et étant donné qu'ils continuent à

10 se déplacer alors qu'ils sont armés et qu'ils continuent à tirer avec des

11 armes d'infanterie et des mortiers contre les soldats de la VRS, c'est

12 contre notre population, le commandement de la brigade et les unités

13 doivent prendre toutes les mesures pour empêcher cela et pour réduire les

14 enclaves à la zone figurant dans l'accord - villes de Srebrenica, Zepa et

15 Gorazde (la ville et un périmètre de 3 kilomètres autour de la ville)."

16 Indiquez-moi lorsque vous l'avez lu, le paragraphe.

17 R. Oui, je l'ai vu.

18 Q. Bien. Je fais appel à votre expérience à la suite du rapport du colonel

19 Ognjenovic, rapport qui porte la date du 4 juillet, et à la suite de cet

20 ordre, mais dans un premier temps, est-ce que vous pourriez nous dire de

21 quoi traitait cet ordre, de quoi était-il question ? Nous venons de lire un

22 certain nombre de paragraphes de cet ordre. Mais est-ce que vous pourriez

23 indiquer à la Chambre de première instance quel était l'objectif

24 fondamental de cet ordre, puisque vous avez ce vécu des actions et des

25 activités de la Brigade de Bratunac à l'époque ?

26 R. Pour ce qui est de la totalité de cet ordre et de sa teneur, je ne

27 voudrais surtout pas m'exprimer à ce sujet parce que j'aurais besoin d'un

28 certain temps pour le lire dans son intégralité et pour l'analyser.

Page 12309

1 Toutefois, en ce qui concerne les éléments sur lesquels vous venez

2 d'attirer mon attention, il s'agissait d'indiquer de façon précise quelles

3 étaient les activités pour le Corps de la Drina, il s'agissait d'ordres qui

4 étaient donnés par le Corps de la Drina, mais il s'agissait d'activités qui

5 étaient confiées à la Brigade de Bratunac, entre autres. Pour autant que je

6 m'en souvienne, dans un premier temps, il y avait restriction de mouvement

7 et entrée des convois dans l'enclave de Srebrenica.

8 Deuxièmement, si je ne me trompe, il s'agissait d'empêcher des

9 mouvements et des communications entre les Musulmans le long des axes

10 Srebrenica-Zepa, Srebrenica-Kladanj et Srebrenica-Tuzla, il me semble qu'il

11 y avait également un autre axe d'ailleurs. Puis en troisième lieu il est

12 question de l'entraînement des tireurs embusqués et de leur fournir du

13 matériel à ces tireurs embusqués dans les unités mentionnées; notamment, la

14 Brigade de Bratunac. Voilà, grosso modo, les éléments fondamentaux sur

15 lesquels vous avez attiré mon attention.

16 Q. D'après ce que vous avez vécu à cette période, quel était l'objet de

17 ces différentes mesures que devait prendre la Brigade de Bratunac étant

18 donné qu'elle en avait reçu l'ordre ?

19 R. L'objectif final était d'empêcher, en premier lieu, ce qui était le

20 plus évident, lorsqu'on parle de convois et la restriction placée sur

21 l'entrée des convois. Je sais, même sans regarder cet ordre, de quoi il

22 s'agissait parce que je savais quel était l'objet de ces restrictions, et à

23 mon sens, il s'agissait sur le plan militaire de réduire l'état de

24 préparation au combat du Bataillon néerlandais au minimum, et à mon avis,

25 et c'est uniquement de ce point de vue-là que je me place, c'était pour que

26 le Bataillon néerlandais ne puisse pas remplir les mandats. Le deuxième

27 point, il s'agissait d'exercer une pression sur l'enclave de Srebrenica de

28 façon à ce que le plus de personnes possible quittent l'enclave. Le

Page 12310

1 troisième point c'était tout simplement un blocus intégral de l'enclave,

2 autrement dit que l'enclave soit complètement coupée, de façon à créer une

3 situation chaotique qui rendait la vie dans l'enclave intenable pour les

4 personnes qui y vivaient. C'est ce que je peux dire en guise de conclusion

5 en me fondant sur cet ordre.

6 Q. Donc d'un côté, nous avons vu cet ordre aux fins de construire des

7 murs, des murs en pierre, des murs en bois, de façon à ce qu'ils soient

8 coupés et de façon à ce que personne ne puisse sortir. Puis d'un autre

9 côté, vous dites que l'objectif consistait à créer des conditions telles

10 que les gens étaient obligés de partir. Ne trouvez-vous pas qu'il y a une

11 certaine contradiction ici ? Si tel n'est pas le cas, veuillez nous

12 expliquer pourquoi.

13 R. Oui, au plan linguistique, c'est une contradiction. Mais il fallait que

14 l'enclave disparaisse. Tel était l'objectif final. Etant donné que je

15 connais le général Zivanovic très bien, lorsque le général Zivanovic écrit

16 qu'il devrait y avoir des fortifications tout autour de l'enclave, que

17 cette enclave devait être complètement coupée de l'extérieur, je connais

18 son style, je sais comment le général Zivanovic s'exprimait. Si nous

19 regardons la manière dont l'ordre est rédigé et, moi, je connais ce

20 territoire très bien, avec les forces qui étaient là à ce moment-là, il eut

21 été impossible de couper l'enclave complètement du monde extérieur pour

22 empêcher toute forme de communication et empêcher toute personne de sortir,

23 et cetera. Donc le fait de couper l'enclave de l'extérieur signifiait que

24 personne ne pouvait partir de façon organisée, en unités. Pour ce qui est

25 des personnes, il y avait certains axes que ces personnes pouvaient

26 emprunter - tout le monde le savait - et ces axes étaient empruntés pour

27 quitter l'enclave et se diriger vers Kladanj et de quitter l'enclave en

28 direction de Tuzla. Tels sont les itinéraires qui permettent de passer

Page 12311

1 devant les positions de combat de ma brigade, plus ou moins, et c'est ce

2 que dit ce texte. Il déclare que ceci devait être coupé, mais ceci était

3 impossible à faire. C'était l'objectif avéré, oui, si vous me posez la

4 question, c'est certain. Vous dites que c'est contradictoire, oui, parce

5 qu'il y avait beaucoup de civils, beaucoup de Musulmans, en particulier des

6 civils de Srebrenica qui souhaitaient partir. Beaucoup sont partis.

7 Beaucoup ont risqué leurs vies, ont traversé des champs de mines pour

8 pouvoir quitter cette région pour se rendre dans le territoire libre de

9 Tuzla. C'était le cas de nombreux civils. Donc il y a une différence entre

10 ce qui est écrit ici et la situation véritable sur le terrain.

11 Encore une phrase. Je ne souhaite pas oublier quoi que ce soit. Peut-être

12 que le général Zivanovic a réellement pensé que le territoire devait être

13 complètement coupé, peut-être qu'il le pensait réellement. Je ne souhaite

14 pas aborder cette question-là, parce que je ne sais pas ce que le général

15 Zivanovic -- en tout cas, d'après ce qu'il a écrit, me semble quasiment

16 impossible à réaliser, et il y a eu beaucoup de personnes -- compte tenu de

17 ce que je sais, beaucoup de civils se sont rendus à Zepa, Tuzla et Kladanj.

18 Cela je le sais en toute certitude.

19 M. THAYER : [interprétation] L'Accusation demande le versement au dossier

20 de la pièce 1908 sur la liste 65 ter.

21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce document sera versé au dossier.

22 M. LE GREFFIER : [interprétation] Le numéro 65 ter 1908 aura la cote P2155.

23 Merci.

24 M. THAYER : [interprétation]

25 Q. Maintenant --

26 M. LE GREFFIER : [interprétation] Pardonnez-moi. Je souhaite corriger le

27 compte rendu d'audience, cela devrait être la pièce P2159. Merci.

28 M. THAYER : [interprétation] Est-ce que nous pouvons afficher le 65 ter

Page 12312

1 590, s'il vous plaît ?

2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Etes-vous tout à fait certain que le

3 numéro de la pièce ait été consigné correctement ?

4 M. THAYER : [interprétation] 5906. Excusez-moi, Monsieur le Président.

5 Q. Monsieur, veuillez regarder ce document, s'il vous plaît. Nous allons

6 regarder la page suivante, veuillez nous dire quand vous aurez terminé la

7 lecture de cette page.

8 R. Oui, je l'ai lue.

9 M. THAYER : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer à la page

10 suivante en B/C/S, s'il vous plaît, et la page suivante en anglais.

11 Q. Les Juges de la Chambre peuvent regarder cette page. Pendant que les

12 Juges se penchent dessus, je vais vous poser une ou deux questions,

13 Monsieur.

14 Vous voyez que ce document indique la date du 10 juillet 1994.

15 Pouvons-nous montrer la page suivante en anglais, s'il vous plaît.

16 Nous voyons que ce document est signé par Marko Slijepcevic. Pouvez-vous

17 nous dire qui était M. Slijepcevic, si vous vous en souvenez ?

18 R. Oui, bien sûr, je m'en souviens. Marko Slijepcevic était l'officier

19 chargé des services techniques au sein de ma brigade.

20 M. THAYER : [interprétation] Est-ce que nous pouvons maintenant passer à la

21 première page encore une fois dans les deux versions.

22 Q. Ici nous voyons le titre du document : "Etat des fusils à lunette, des

23 silencieux, des radars de reconnaissance et des jumelles infrarouges."

24 Pourriez-vous nous dire de quoi il s'agit ici ?

25 R. Exactement ce que dit le document, l'état des fusils et autres éléments

26 mentionnés et y figurent également les membres et les soldats de la Brigade

27 de Bratunac, ainsi que les officiers.

28 M. THAYER : [interprétation] Si nous faisons défiler le texte vers le bas

Page 12313

1 en anglais, nous voyons qu'il y a une distribution des fusils à lunette par

2 bataillon. Par exemple, nous voyons qu'il y en a quatre qui ont été remis

3 au 1er Bataillon, qui ressemble à huit - et ensuite à la deuxième page en

4 anglais - le 2e Bataillon, et -- ont été remis au 3e Bataillon.

5 Q. Indiquez aux Juges de la Chambre quels étaient les bataillons qui se

6 livraient à ces tirs embusqués.

7 R. A plusieurs reprises dans mes dépositions antérieures j'ai parlé des

8 tireurs isolés. Je vous ai dit que les positions des trois Bataillons

9 d'Infanterie, ces positions de tir étaient des positions de tir à partir

10 desquelles les tireurs isolés ont ouvert le feu, les conditions du cessez-

11 le-feu et la cessation de ces actions ont fait l'objet de violations. Donc

12 je vous dirais en guise de réponse qu'il y avait des tirs isolés depuis les

13 positions de tir de ma brigade dans la zone de responsabilité des 1er, 2e et

14 3e Bataillons d'Infanterie.

15 Q. D'après votre expérience, savez-vous s'il y avait un bataillon en

16 particulier d'où provenaient les tirs isolés plus fréquemment que depuis

17 les autres bataillons ?

18 R. Dans des dépositions antérieures, j'ai évoqué les difficultés que j'ai

19 eues au niveau du 2e Bataillon d'Infanterie. Je ne souhaite pas écarter la

20 possibilité -- ou plutôt, le fait que ce bataillon était très près de moi.

21 J'avais toujours les yeux rivés sur eux. Ils étaient en contact avec

22 Potocari, cette zone très habitée où se trouvaient la base de la FORPRONU

23 et le poste de contrôle de la FORPRONU. Ils étaient dans mon champ de

24 vision. Je voyais souvent leurs positions, leur zone de responsabilité. Je

25 connaissais tous les détails de leurs actions, et des membres du Bataillon

26 néerlandais se plaignaient souvent parce que nous trouvions souvent des

27 solutions aux problèmes parce qu'on tirait depuis les positions du 2e

28 Bataillon et ils tiraient devant leurs positions.

Page 12314

1 Q. Des personnes ont-elles été tuées par les différents tireurs isolés de

2 la Brigade de Bratunac ?

3 R. Oui. Je ne pourrais pas vous donner d'exemples précis. Je ne m'en

4 souviens pas parce que beaucoup de temps s'est écoulé depuis.

5 Chaque fois qu'il y a eu des victimes, lorsque des personnes ont été

6 blessées ou tuées, j'avais l'habitude de parler aux membres du Bataillon

7 néerlandais ou aux observateurs militaires, ce qui était une occasion de

8 les rencontrer. Nous ne nous rencontrions pas s'il y avait eu des tirs sans

9 conséquences. Ce qui signifie que nous nous rencontrions lorsque des tirs

10 avaient été ouverts depuis les positions de ma brigade ou lorsque des

11 personnes étaient blessées, tuées, ou des personnes blessées, et nous nous

12 rencontrions également si les Musulmans approchaient, ce qui était le cas,

13 et s'ils tiraient avec des fusils à lunette sur les positions de la Brigade

14 de Bratunac, et dans certains cas, ils traversaient certaines régions à

15 l'extérieur de l'enclave et tiraient sur la population. Donc lorsqu'il y

16 avait des morts et lorsqu'il y avait des blessés, nous nous rencontrions et

17 nous parlions, nous enquêtions sur ce qui s'était passé, sur qui avait fait

18 quoi, pourquoi ils avaient agi ainsi, et cetera, et bien évidemment, après,

19 nous faisions un rapport dessus.

20 Je dois dire qu'à chaque fois que ceci arrivait, je devais faire un rapport

21 sur chaque réunion, la raison de la convocation de cette réunion, je devais

22 en faire un rapport à mon supérieur hiérarchique, demander à ce que

23 d'autres instructions soient reçues ou que je reçoive un autre ordre pour

24 pouvoir gérer cette situation. C'est quelque chose que je faisais

25 régulièrement.

26 Q. Qui étaient les cibles de ces tirs isolés de la Brigade de Bratunac,

27 Monsieur ?

28 R. Si j'ai bien compris la question, qui était les cibles au sein de la

Page 12315

1 Brigade de Bratunac; c'est cela que vous vouliez dire ?

2 Q. Non. Qui étaient les cibles des tireurs isolés de la Brigade de

3 Bratunac ? Sur qui tiraient les tireurs isolés de la Brigade de Bratunac ?

4 R. D'accord, j'ai compris. Si vous voulez parler des actions en général,

5 il y avait différentes cibles.

6 Il est vrai que Srebrenica n'était pas une zone démilitarisée et il y avait

7 des membres de la 28e Division des forces musulmanes qui étaient sur des

8 positions à Srebrenica et à d'autres endroits. Ils ouvraient le feu

9 souvent, et nous ouvrions le feu sur ces positions-là, il y avait des

10 soldats qui patrouillaient, et il y avait des tireurs isolés qui tiraient

11 sur eux. Pour ce qui me concerne, et pour ce qui est des membres de la

12 FORPRONU, ceci ne constituait jamais un problème, parce que c'était -- ce

13 type de tir isolé faisait partie du conflit. Ce qui posait problème,

14 c'était lorsque les tireurs isolés tiraient sur les civils ou sur des

15 personnes qui étaient en train de travailler, ou des agriculteurs qui

16 cultivaient la terre, qui creusaient, binaient, bêchaient, et cetera,

17 autour de leurs maisons, qui n'étaient pas sur des positions, qui étaient

18 des personnes qui n'étaient pas armées. C'est possible, c'est une

19 éventualité que je n'écarte pas, parce que quelqu'un qui était -- aurait pu

20 être blessé devant sa maison, cette personne aurait pu être un soldat, mais

21 au moment où cette personne faisait autre chose ou faisait quelque chose

22 devant sa maison, si cette personne construisait une façade ou autre, cette

23 personne n'était pas un soldat à ce moment-là. Nous avons évoqué la

24 question de savoir pourquoi les tirs isolés étaient dirigés contre les

25 personnes qui n'étaient pas armées, des personnes qui n'étaient pas sur les

26 lignes, qui étaient dans leur cour, dans leur maison, qui travaillaient

27 dans les champs, pourquoi ces personnes avaient été prises pour cible.

28 C'est une question que nous avons déjà abordée.

Page 12316

1 Pardonnez-moi. Il y a eu un cas comme celui-ci au sein de la 3e Brigade

2 d'Infanterie, et j'ai des informations là-dessus, parce que M. Vukota

3 Vukovic -- en général, nous nous mettions autour d'une table, en privé, de

4 façon officieuse, et il y avait de tels cas au sein du 3e Bataillon

5 d'Infanterie. Il y a eu des cas en nombre moins important au niveau du 1er

6 Bataillon, il y a eu des tirs isolés et des actions menées contre ce qui

7 n'aurait pas dû constituer une cible; en tout cas, c'était plus marqué au

8 niveau du 3e Bataillon.

9 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, l'Accusation demande le

10 versement au dossier du document 5906, s'il vous plaît.

11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce que nous pouvons regarder la

12 dernière page de ce document dans les deux langues avant cela, s'il vous

13 plaît.

14 Nous voyons un nom ici, "Momir Nikolic;" est-ce votre nom, Monsieur ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est mon nom.

16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Que cela signifie-t-il, puisque votre

17 nom figure sur cette liste dans ce document ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] En réalité, cela veut dire que l'on m'a remis

19 un fusil à lunette et que je l'avais dans mon coffre dans la Brigade de

20 Bratunac.

21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il est vrai que vous aviez une pièce,

22 qu'on vous avait remis cette arme ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Comme le dit le texte, exactement.

24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.

25 Ce document sera versé au dossier.

26 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur

27 les Juges, le document 5906 aura la cote P2160. Merci.

28 M. THAYER : [interprétation] Est-ce que nous pouvons revenir une page en

Page 12317

1 arrière en anglais, s'il vous plaît ?

2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît. Veuillez

3 garder ce document à l'écran. M. le Juge Mindua souhaiterait poser une

4 question, s'il vous plaît.

5 M. LE JUGE MINDUA : Voilà. Merci.

6 Oui, Monsieur le Témoin, vous avez confirmé que vous aviez une pièce, une

7 arme de sniper. Nous savons évidemment que les snipers sont très importants

8 dans l'armée, et c'est une fonction bien reconnue. Mais ma question est de

9 savoir si vous aviez eu une formation spéciale pour cette activité, et

10 quelle était la mission précise que vous aviez reçue lorsque vous avez été

11 -- lorsque vous aviez reçu cette arme ?

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne suis pas tout à fait certain d'avoir

13 compris votre question, mais je vais essayer de répondre.

14 Je n'ai reçu aucune formation particulière pour l'usage ou l'emploi de ce

15 type d'arme. Je n'ai tiré à aucun moment. Je ne m'en suis pas servi de ce

16 fusil à lunette. Je figure sur la liste. Mais je peux vous expliquer

17 pourquoi.

18 Parce qu'il y a des officiers qui ont reçu un fusil à lunette de par le

19 service logistique. Il y avait beaucoup de fusils à lunette au niveau de la

20 brigade. Il y en avait beaucoup dans le dépôt, à l'extérieur également, ce

21 qui ne figure pas sur cette liste. En tant qu'officier chargé de la

22 sécurité, on m'a remis une telle arme, et je l'avais dans mon bureau à tout

23 moment. Je n'ai jamais tiré avec ce fusil à lunette, je ne m'en suis jamais

24 servi à aucun moment; en tout cas, pas comme cela est communément utilisé.

25 Donc, en guise de réponse, je suis un homme d'infanterie, je n'ai jamais

26 reçu une formation à cet effet, et mon domaine de prédilection -- ça, c'est

27 mon domaine de prédilection, je suis officier, mais je n'ai jamais reçu de

28 formation particulière, et je ne m'en suis jamais servi non plus, mais je

Page 12318

1 l'avais sur moi, et je n'étais pas le seul qui disposait d'un tel fusil à

2 lunette. Je dois être tout à fait honnête. J'avais le privilège d'être le

3 chef de la sécurité, et je pouvais demander au service logistique de me

4 remettre une telle arme. On m'a remis une telle arme, et je l'ai eu pendant

5 toute la période en question.

6 M. LE JUGE MINDUA : [hors micro]

7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mme le Juge Nyambe souhaite poser une

8 question.

9 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] A l'instant, lorsque vous avez

10 répondu à la question de M. le Juge Mindua, vous avez dit :

11 "Je ne me suis jamais servi de cette arme à aucun moment, à la manière dont

12 ceci doit être utilisé…"

13 Comment cette arme doit-elle être utilisée ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Je crois avoir répondu à la question, mais je

15 vais répondre à nouveau.

16 Un fusil à lunette, en tant qu'arme, est utilisé lorsqu'il y a un fusil à

17 lunette complet; autrement dit, il y a un viseur qui est utilisé pour

18 atteindre des cibles bien précises, autrement dit, des cibles mouvantes.

19 C'est ce qui caractérise un fusil à lunette. J'ai pris part au combat. Je

20 disposais d'un fusil automatique de 7,62 millimètres dont je me suis servi

21 lors du combat. Comme tout officier, je portais toujours cette arme lorsque

22 je partais en mission ou que nous étions sur nos positions. Je ne sortais

23 jamais non armé. Je n'ai jamais -- comme je vous l'ai dit, je ne me suis

24 jamais servi de ce fusil à lunette, et je ne l'ai jamais emmené au combat

25 avec moi, et lorsque je me déplaçais. Comme je vous l'ai déjà dit, d'après

26 ce que je sais, des fusils à lunette sont utilisés pour tirer sur des

27 cibles mouvantes, des cibles vivantes bien précises, et le "tir isolé" est

28 le terme familier pour décrire ce type d'action.

Page 12319

1 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Est-ce que ça signifie que vous ne

2 vous en êtes jamais servi parce que vous n'avez jamais eu l'occasion de

3 vous en servir et que l'occasion ne s'est jamais présentée ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, il y a eu des cas. En temps de guerre, on

5 trouve toujours une occasion pour se servir d'un fusil à lunette. Ce qui

6 signifie que j'aurais pu me comporter comme un soldat irresponsable, et

7 lorsque les soldats irresponsables se comportaient de la sorte je demandais

8 à ce qu'ils soient sanctionnés pour avoir pris pour cible des cibles qui

9 n'auraient pas dû être la cible de tirs isolés. Les tireurs isolés doivent

10 tirer sur des positions et pendant les combats. Cela constituerait une

11 cible légitime de ces tireurs isolés.

12 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Merci.

13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Thayer, vous allez passer à

14 un autre document, je suppose.

15 M. THAYER : [interprétation] Non, Monsieur le Président. En réalité,

16 j'allais demander à pouvoir repartir une page en arrière.

17 Et nous pouvons, à ce moment-là, voir au niveau de la pause. Je souhaite

18 poser juste une question, et ensuite, nous pouvons mettre de côté le

19 document.

20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.

21 M. THAYER : [interprétation] En anglais, s'il vous plaît, je souhaite

22 vérifier l'exactitude du compte rendu d'audience.

23 Q. Vous nous avez dit qu'on vous a remis un fusil à lunette. Ceci ne fait

24 l'objet d'aucune contestation. Je souhaite simplement vous demander -- pour

25 que le compte rendu d'audience soit tout à fait précis, voir ce que

26 signifie ce document.

27 Si vous regardez le chiffre romain numéro V, faites défiler le texte vers

28 le bas, on voit, ici, au regard du chiffre romain numéro V, on parle de

Page 12320

1 jumelles infrarouges qui sont remises ?

2 R. Oui.

3 Q. Donc, au regard du chiffre romain numéro V, il y a deux personnes,

4 d'après cette liste, auxquelles on a remis des jumelles à infrarouge.

5 Votre nom figure au numéro 2.

6 Si nous regardons la page suivante en anglais.

7 Nous constatons que d'après ce document, on vous remet un jeu de jumelles

8 infrarouges. Vous souvenez-vous d'avoir disposé de jumelles infrarouges ou

9 de jumelles que l'on utilise la nuit, Monsieur ?

10 R. Oui, je m'en souviens.

11 Q. Bien. Alors, votre nom figure sur cette liste et ce texte indique que

12 vous êtes en possession d'un fusil à lunette. Vous souvenez-vous à quel

13 moment vous en avez fait la demande et à quel moment on vous a remis votre

14 fusil à lunette, simplement pour que le compte rendu d'audience soit très

15 précis ? Ceci, encore une fois, est daté du 10 juillet 1994. Vous souvenez-

16 vous environ à quelle date vous avez demandé à avoir cette arme et à quelle

17 date elle vous a été remise ?

18 R. Je sais que ce n'est pas mon nom qui figure dans ce document qui

19 concerne ce fusil à lunette, mais la chose importante est de savoir quelle

20 était la situation effective. J'avais un fusil à lunette dans mon coffre-

21 fort, et je l'ai peut-être eu à partir du début de l'année 1993. Je ne me

22 souviens plus de la date, mais j'en avais un. Ici, il s'agit de jumelles

23 qui permettent la vision de nuit. Je les ai reçues en cadeau de la part des

24 individus qui se sont rendus en visite dans la Brigade de Bratunac.

25 Effectivement, je dois dire que je ne savais pas exactement comment m'en

26 servir. C'était un cadeau que j'ai reçu de la part de ces gens-là.

27 M. THAYER : [interprétation] Très bien. Nous allons pouvoir faire une

28 pause.

Page 12321

1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie d'avoir précisé

2 cela.

3 Nous devons faire une première pause à présent, et nous reprendrons à 11

4 heures 05.

5 --- L'audience est suspendue à 10 heures 35.

6 --- L'audience est reprise à 11 heures 07.

7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, Monsieur Thayer, vous avez la

8 parole.

9 M. THAYER : [interprétation] Je vous remercie.

10 Je vais demander l'affichage de la pièce 65 ter 5991.

11 Q. Prenez un instant pour prendre connaissance du document et dites-nous

12 quand vous serez prêt.

13 R. J'ai regardé. Je ne me suis pas trop appesanti sur les différents

14 éléments, mais je l'ai vu.

15 Q. Très bien. Alors nous avons ici un rapport de renseignement qui a été

16 rédigé par l'adjoint du commandant chargé du renseignement, par le

17 capitaine Salihovic, de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Le document porte la

18 date du 3 juillet 1995. Je voudrais que l'on examine la première partie de

19 ce rapport, et il parle de tirs particulièrement intenses, des tirs isolés,

20 et il dit qu'ils proviennent de Buljim.

21 Il précise la cote :

22 "…de Zeleni Jadar et de Zalazje, de ces zones-là."

23 Il dit qu'une femme a été tuée par un tir d'un tireur isolé hier.

24 Alors, Monsieur, j'aimerais savoir si vous connaissez ces trois secteurs :

25 Buljim, Zeleni Jadar et Zalazje ? Nous avons la cote pour Buljim, les

26 coordonnées.

27 R. Oui, je connais ces endroits.

28 Q. Est-ce que ce sont les zones qui relevaient de la responsabilité de la

Page 12322

1 Brigade de Bratunac ?

2 R. Oui.

3 Q. Pouvez-vous dire aux Juges de la Chambre quel est le bataillon ou quels

4 bataillons ont eu ces secteurs-là sous leur zone de responsabilité ?

5 R. Je n'ai pas sous les yeux la carte, donc je ne peux pas être très

6 précis. Mais Zeleni Jadar relevait du 3e Bataillon d'Infanterie, et pendant

7 une courte période, je pense que le Bataillon indépendant de Skelani avait

8 cela sous sa responsabilité également, et Zalazje relevait de la

9 responsabilité, pour autant que je le sache, du 2e Bataillon d'Infanterie,

10 tandis qu'à Buljim, il y avait d'abord le 1er Bataillon d'Infanterie. A peu

11 près à ce moment-là, au point 820 à Ravni Buljim, on a rattaché, aussi on a

12 resubordonné un bataillon -- plutôt on y a déployé un bataillon

13 resubordonné depuis la Brigade de Zvornik, mais il fonctionnait au sein de

14 la Brigade de Bratunac. Comme je l'ai dit hier, pour ce qui est du

15 commandement et de la direction et pour ce qui est de la logistique et des

16 arrières, il fonctionnait pleinement au sein de la Brigade de Bratunac.

17 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, nous souhaitons

18 demander le versement de la pièce 65 ter 5991.

19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, la pièce sera reçue.

20 M. LE GREFFIER : [interprétation] La pièce 65 ter 5991 deviendra la pièce

21 P2161. Merci.

22 M. THAYER : [interprétation]

23 Q. Je voudrais que l'on aborde un autre sujet maintenant, je voudrais que

24 l'on parle de votre participation en votre qualité de cher de la sécurité

25 et du renseignement au sein de la Brigade de Bratunac, votre participation

26 à des déplacements, à la circulation d'aide humanitaire et des convois de

27 ravitaillement néerlandais qui rentraient dans l'enclave de Srebrenica et

28 qui en sortaient.

Page 12323

1 Est-ce que vous pouvez décrire comment cela a fonctionné, cette circulation

2 des convois ?

3 R. Oui. Je vais essayer de le dire de manière succincte, de vous en parler

4 dans la mesure où je le sais directement et tout ce qui concerne la zone de

5 responsabilité de ma brigade.

6 Srebrenica était une zone de sécurité, et très souvent elle recevait divers

7 convois. Je voudrais faire une distinction entre ces différents convois. Il

8 y avait d'une part ceux qui venaient approvisionner le bataillon

9 néerlandais, donc c'était leur approvisionnement en vivres et également en

10 matériel ou équipement divers, carburant, tout ce qui leur était

11 indispensable pour pouvoir fonctionner. Ensuite il y avait des convois du

12 HCR des Nations Unies, donc c'était des convois humanitaires. Ils

13 apportaient l'aide à la population civile de Srebrenica. Il y avait ensuite

14 ceux qu'on ne pourrait pas qualifier de convois. C'était des camions, des

15 jeeps qui venaient ravitailler les observateurs internationaux, militaires,

16 les médecins sans frontière, les agents de différentes instances

17 internationales qui se trouvaient à Srebrenica. Alors pour l'ensemble de

18 ces entrées de convois, les autorisations étaient délivrées ou le

19 consentement était fourni pour leur arrivée par les commandements

20 supérieurs. Donc, moi, par exemple, dans ma brigade, je recevais des

21 documents signés par l'organe de coordination ou signés par le général

22 Milovanovic, qui était à la tête de l'état-major principal. Donc dans ces

23 approbations, dans ces notifications, on précisait ce qui devait entrer

24 dans l'enclave de Srebrenica apporté par un convoi, tel ou tel convoi. Donc

25 on recevait le nombre de camions, leur plaque d'immatriculation, le contenu

26 de la charge. Tout le reste était bien précisé dans l'autorisation

27 accompagnant le document.

28 Lorsqu'il s'agissait de convois qui arrivaient de Croatie - je m'en

Page 12324

1 souviens parce qu'il y en a pas mal qui sont arrivés de Zagreb - alors il y

2 avait un premier contrôle lorsqu'ils entraient sur le territoire de Bosnie-

3 Herzégovine, et c'était à Karakaj disons lorsqu'ils s'acheminaient vers

4 Srebrenica. Pour autant que je le sache, c'est là qu'on les a inspectait de

5 manière détaillée, puis ils arrivaient à Zuti Most, et je dois bien

6 préciser aux Juges de la Chambre ce que c'est que Zuti Most. C'est un

7 endroit qui se situe entre Bratunac et Potocari, et je ne sais pas si je

8 peux ou si vous le jugez utile ou si vous pensez que ce serait nécessaire.

9 Je peux vous faire une esquisse pour vous montrer où se situe ce poste de

10 contrôle où il y avait la police militaire et un certain nombre de

11 personnes qui avaient la charge uniquement de contrôler les convois, et à

12 ce poste de contrôle on contrôlait conformément à leur appréciation. Je

13 dois dire que le contrôle n'était pas détaillé parce que le premier

14 contrôle très détaillé était là où le convoi rentrait en Bosnie-

15 Herzégovine. Mais disons que là aussi on contrôlait les convois entrant.

16 Donc à Zuti Most, on contrôlait de manière détaillée tous les convois qui

17 sortaient de Srebrenica, pour revenir vers Zagreb ou d'autres destinations.

18 Alors, maintenant, quant à ce qui incombait à ma brigade, comme

19 responsabilités, tout cela était rédigé dans les ordres qui nous

20 parvenaient du commandement du Corps de la Drina. Je dirais même qu'il y

21 avait là parfois des ordres directement venus de l'état-major principal.

22 Mais toutes les instructions et toutes nos obligations étaient énoncées

23 dans les ordres qui nous venaient du commandement du Corps de la Drina.

24 Pour ce qui est de ma participation personnelle, c'est dans le cadre de mes

25 fonctions et dans le cadre des missions qui m'étaient confiées par mon

26 commandant, que j'ai pris part à certains contrôles. Pas toujours, je n'ai

27 pas toujours inspecté les convois, mais il m'est souvent arrivé d'être

28 présent; lorsque cela était indispensable ou lorsque je jugeais que c'était

Page 12325

1 nécessaire. Aussi, juste avant que l'opération ne soit lancée, il y a eu

2 quelques instructions nous demandant d'inspecter de manière détaillée, de

3 contrôler de manière approfondie, et à ce moment-là, j'ai été présent à ces

4 contrôles. Donc il y a une équipe permanente à ce poste de contrôle, une

5 équipe d'hommes de la Brigade de Bratunac et il y a eu aussi là un ou deux

6 policiers militaires qui se relayaient donc selon leurs organisations du

7 temps de permanence.

8 Donc c'était comme ça que l'on a fonctionné, et c'était ça les ordres nous

9 précisant nos tâches relativement aux convois qu'ils rentraient et

10 sortaient de l'enclave de Srebrenica.

11 Q. Nous avons vu aujourd'hui l'ordre du mois de juillet 1994 l'ordre donné

12 par le général Zivanovic, qui entre autres choses, parle de la manière de

13 contrôler les convois qui rentrent, de limiter la circulation des membres

14 de la FORPRONU, et cetera. Vous avez parlé de mesures qui ont été prévues

15 dans l'ordre du général Zivanovic et que leur objection était d'accroître

16 la pression exercée sur l'enclave. Est-ce que vous pouvez décrire aux Juges

17 de la Chambre comment cette procédure relative aux convois dont vous avez

18 fait partie à contribuer à exercer cette pression sur l'enclave ?

19 R. Je voudrais juste être précis. Dans l'ordre précédent que j'ai vu, si

20 nous parlons de cette même chose, l'on définit à un moment dans un point

21 les restrictions à imposer sur l'entrée de tout, sauf les vivres. Je

22 paraphrase là. Je ne suis pas en train de citer précisément ce point. Il

23 est dit que les entrées dans l'enclave doivent être conformes à l'ordre

24 donné par l'état-major principal de la Republika Srpska. Donc c'est ça la

25 substance du point. Vraiment, je dois dire que le rôle que j'ai joué

26 personnellement moi qui me suis trouvé sur place à ce poste de contrôle et

27 j'ai travaillé avec les autres membres de la brigade, et mon rôle se limite

28 à l'exécution de l'ordre donné et tout ce que cet ordre comporte.

Page 12326

1 Je le dis à l'attention des Juges, je voudrais qu'ils m'entendent bien.

2 Nous respections les ordres qui venaient par écrit. Donc il n'y avait là

3 rien qui posait problème, lorsqu'on recevait un ordre par écrit. Tout était

4 prévu, et il suffisait de l'exécuter. Mais je dois dire que, pendant cette

5 période-là, il s'est produit à plusieurs reprises que des ordres soient

6 transmis par téléphone et que l'on modifie les dispositions prévues par

7 écrit déjà. Dans un premier temps, j'ai trouvé des réponses à ces

8 questions, mais à partir d'un certain moment, il y en a eu davantage, et

9 avec l'autorisation de mon commandant, le commandant de ma brigade, nous

10 avons donné le pouvoir à quelqu'un qui travaillait à ce poste de contrôle.

11 C'était un officier, Jovan Ivic [phon], professeur de Russe, et lui, avec

12 l'autorisation du commandant, nous contactait à chaque fois qu'un problème

13 se posait. Donc il nous appelait depuis Zuti Most il téléphonait

14 directement au commandant du Corps de la Drina. Il passait par l'officier

15 de permanence et l'informait des problèmes qui étaient dus au fait que les

16 ordres arrivaient par voie téléphonique et non pas par écrit, et c'était ça

17 qui en fait entravait la circulation normale des convois.

18 Mais si vous voulez savoir dans quelle mesure cela a pu affecter la

19 situation dans l'enclave, je vous dirais que je pense que cela a eu un

20 impact négatif. Un impact négatif sur l'ensemble des protagonistes, des

21 représentants des organisations internationales se trouvant à Srebrenica,

22 et en fait pour eux, c'était le seul moyen de se faire ravitailler. Ils

23 n'avaient pas d'autre mode de ravitaillement. C'est surtout ce qui a posé

24 problème aux membres du HCR -- enfin ce qu'eux ont souvent cité comme

25 constituant un problème c'était les convois destinés à la population civile

26 qui n'arrivaient pas.

27 Q. Très bien, Monsieur. Je vais essayer de nous faire gagner un petit peu

28 de temps. Je voudrais présenter quelques documents et je vais essayer de

Page 12327

1 les examiner rapidement.

2 Premièrement, afin de nous faire gagner un peu de temps, je vais

3 faire afficher à l'écran des éléments de vos témoignages précédents, et je

4 vais en donner lecture parce que ça n'a pas été traduit, et puis nous

5 allons voir comment vous allez réagir.

6 M. THAYER : [interprétation] 65 ter 7301, s'il vous plaît, dans le prétoire

7 électronique.

8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Thayer, j'attire votre

9 attention sur le résumé relatif au témoignage de ce témoin que vous avez

10 fourni à la Chambre et qui se penche surtout sur les événements du mois de

11 juillet 1995. Je vous en parle par rapport au temps que vous avez déjà

12 utilisé dans le cadre de votre interrogatoire.

13 M. THAYER : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

14 Je voudrais que l'on examine la page 32966, s'il vous plaît.

15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Thayer, pour que tout soit

16 bien clair, il s'agit d'un document sous pli scellé. Donc si vous faites

17 référence à des extraits d'un document versé sous pli scellé, il faut que

18 vous l'indiquiez pour qu'il ne soit pas diffusé à l'extérieur, si vous le

19 lisez.

20 M. THAYER : [interprétation] Je vous remercie. De toute façon, pour cet

21 extrait, c'était une audience publique, donc je pense qu'il n'y a pas de

22 problème. Mais merci.

23 Q. Je vais vous donner lecture d'une réponse que vous apportez à une

24 question qui vous avait été posée dans l'affaire Popovic et je vous

25 demanderai ensuite si vous avez quoi que ce soit à ajouter ou si vous

26 souhaitez reprendre ou rectifier certaines choses.

27 Alors cela commence à la ligne 9 de la page 32966, je cite :

28 "Il y a des actes qui expliquent -- qui ont été commis, expliquent pourquoi

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1 ces organisations internationales et le Bataillon néerlandais ne pouvaient

2 pas véritablement exécuter ou s'acquitter de leur mandat dans l'enclave.

3 Premièrement, je pense à ce blocus absolu et total au niveau du

4 ravitaillement, dans un premier temps vers le Bataillon néerlandais, à

5 commencer par les vivres, les armes, le matériel militaire, les munitions,

6 et tout ce qui contribue à l'aptitude au combat d'une unité, à sa capacité

7 à exécuter le travail pour lequel elle a été déployée. Ce blocus a été

8 exécuté en empêchant l'entrée dans Srebrenica des convois, en empêchant le

9 roulement des unités et des compagnies qui étaient remplacées de façon

10 régulière, en empêchant le ravitaillement de combustible ou de carburant

11 pour les véhicules de transport de troupe et les autres véhicules dont

12 disposaient les soldats néerlandais."

13 Vous vous souvenez avoir apporté cette réponse dans l'affaire Popovic ?

14 R. Bien sûr que je m'en souviens. Cependant, soit votre question n'avait

15 pas été bien interprétée ou alors je n'ai pas compris votre propos, car

16 vous m'aviez posé une question précédemment et je pensais que vous m'aviez

17 demandé si ces limites avaient une incidence négative sur l'enclave, et

18 j'avais répondu en disant que toutes ces limites, tous ces obstacles,

19 toutes ces entraves et tous ces malentendus ont eu bel et bien une

20 incidence négative, ce qui, d'ailleurs, est tout à fait véridique.

21 Alors, maintenant, si vous me demandez ce qui a été précisément interdit et

22 ce que nous avons fait précisément, je vais répéter ce que vous venez de

23 lire car, pendant cette période, juste avant l'attaque contre l'enclave de

24 Srebrenica, il faut savoir que tous les jours les mesures devenaient de

25 plus en plus restrictives. Je vous ai déjà expliqué qu'une permission

26 écrite ou que des permissions écrites pour entrer dans l'enclave

27 arrivaient, donc il s'agissait de documents écrits, puis il y avait des

28 consignes orales qui étaient données et qui nous indiquaient comment

Page 12329

1 empêcher ou entraver l'entrée en question.

2 Donc je répète une fois de plus que je suis la personne qui savait ce qui

3 arrivait dans Srebrenica et qui en connaissait les quantités. J'avais des

4 estimations, qui étaient d'ailleurs assez précises et assez exactes. Il

5 s'agissait, dans un premier temps, d'une estimation relative au nombre de

6 personnes qui se trouvaient à cet endroit, qu'il s'agisse de soldats et/ou

7 de civils. Puisque nous parlons de représentants des organisations

8 internationales, étant donné que c'est moi qui vérifiais qui entrait et qui

9 partait de l'enclave, je savais exactement le nombre de représentants

10 internationaux qui se trouvaient dans cette enclave. Donc si, pour une

11 période donnée, vous aviez une limite pour le carburant destiné aux

12 véhicules de transport de troupe, et si, d'après mon estimation, il n'y

13 avait même pas 10 % qui entrait dans l'enclave - et lorsque je parle de 10

14 %, je parle de 10 % de la quantité que moi, qui n'étais pas expert,

15 considérais comme quantité nécessaire - donc si tout ce qu'ils pouvaient

16 obtenir, que ce soit des munitions ou d'autres choses, était limité, et si

17 à chaque fois qu'ils prenaient contact avec moi, ils me disaient ce dont

18 ils avaient besoin et qu'ils me demandaient, qu'ils m'exhortaient,

19 essayaient de faire en sorte que leur demande soit acceptée, et puisque

20 j'avais tous ces paramètres, en tant que soldat, je pouvais très facilement

21 dégager une conclusion. Je pouvais donc en conclure que toutes ces

22 restrictions avaient été introduites pour diluer l'état ou l'aptitude au

23 combat du Bataillon néerlandais qui se trouvait dans l'enclave et, bien

24 entendu, si le Bataillon néerlandais ne disposait pas de suffisamment de

25 carburant pour leurs blindés, par exemple, ils ne pouvaient pas exécuter

26 leurs patrouilles, ils ne pouvaient pas se déplacer autant qu'ils

27 l'auraient souhaité, autant que cela aurait été nécessaire d'ailleurs. Il

28 faut savoir que, pendant cette période, au sein de l'enclave, il y a eu un

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1 certain nombre de problèmes, des embuscades, par exemple. Je sais parce

2 qu'ils m'en ont parlé. Ou il y a eu des affrontements plutôt. Donc si vous

3 vous trouvez réduit à la situation en vertu de laquelle vous devez demander

4 au camp serbe des choses dont vous ne disposez pas, vous ne pouvez pas

5 véritablement faire ce pour quoi vous aviez été envoyé là.

6 Donc comme je vous l'ai déjà dit, je m'en tiens à ce que j'ai déjà dit.

7 Tous ces problèmes ont eu une incidence sur l'aptitude au combat du

8 Bataillon néerlandais, et puis cela a également eu une influence sur la

9 situation générale qui prévalait dans l'enclave.

10 J'aimerais mentionner autre chose.

11 Si vous avez une compagnie, et si cette compagnie n'a pas le droit de

12 quitter l'enclave pour procéder au roulement du personnel, vous pouvez

13 aisément imaginer quelle était la situation à l'intérieur de l'enclave.

14 Vous pouvez aisément imaginer le mécontentement de ces personnes qui

15 attendait la relève et qui n'obtenaient pas en plus la permission de

16 partir. Mais cela je l'ai mentionné lors de ma déposition précédente, et je

17 m'en tiens exactement à ce que j'ai déjà dit.

18 Q. Monsieur, lorsque vous nous dites que ces restrictions ont également eu

19 une influence ou une incidence sur la situation générale qui prévalait dans

20 l'enclave, à quoi faites-vous référence lorsque vous parlez de la situation

21 générale dans l'enclave ?

22 R. Ecoutez, je pense avoir déjà répondu à cette question, mais je vais

23 réitérer vos propos, et vous dire ce qui suit : J'ai mentionné différents

24 types de convois. Si vous avez un convoi, ou plutôt un convoi de

25 ravitaillement destiné aux civils n'a pas le droit d'entrer, vous pouvez

26 imaginer le chaos que cela crée dans l'enclave. S'ils n'avaient pas reçu

27 suffisamment de farine ou d'huile, par exemple, ou les vivres qu'ils

28 étaient censés recevoir sous forme d'aide. Si le Bataillon néerlandais ne

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1 dispose pas de suffisamment de carburant, il est absolument sûr et certain

2 que le commandant du Bataillon néerlandais ne peut pas exécuter les tâches

3 qu'il avait prévu d'exécuter. Si les unités qui se trouvent là-bas ne

4 peuvent pas être relevées à temps, il est évident que les membres de cette

5 unité vont commencer à être mécontents. Donc tout cela a une incidence sur

6 la situation générale qui prévalait dans l'enclave, et d'après ce que je

7 sais, la situation, de toute façon, déjà, pour commencer, elle était assez

8 difficile.

9 D'après les évaluations sur le territoire de Srebrenica, à

10 Srebrenica, il y a toujours eu entre 35 et 40 000 personnes, et parfois, ce

11 chiffre s'est élevé jusqu'à 60 000 personnes qui se trouvaient donc dans

12 une zone qui n'était pas si vaste que cela. Puis, bien entendu, il faut

13 envisager les autres aspects également du ravitaillement. Il était, de

14 toute façon, particulièrement difficile de vivre là-bas, d'exécuter des

15 tâches de combat dans cette enclave, par exemple.

16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le Juge Nyambe a une question à

17 poser.

18 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Vous parlez de la situation relative

19 -- ou la situation qui prévalait dans l'enclave. A quelle période faites-

20 vous référence ? Parce que dans l'une de vos déclarations, vos propos ont

21 été cités comme suit : Le conflit armé allégué dans la période -- dans

22 l'acte d'accusation fait référence au conflit armé qui a commencé le 6

23 avril 1992 et s'est terminé avec la signature de l'accord de paix de

24 Dayton, le 14 décembre. Donc j'aimerais savoir exactement à quelle période

25 vous faites référence pour ce qui est de la description que vous venez de

26 faire. Je vous remercie.

27 LE TÉMOIN : [interprétation] J'étais officier chargé du renseignement, et

28 je devais donc suivre la situation générale au sein de l'enclave à

Page 12332

1 Srebrenica, et cela passait, par exemple, par la supervision des activités

2 des forces militaires -- ou des forces, plutôt, de la 28e Division, et de

3 ce fait, j'étais informé de la situation, en règle générale. Donc il s'agit

4 d'estimations établies par les responsables du renseignement. Je vous ai

5 parlé de la situation difficile qui régnait dans l'enclave de Srebrenica,

6 et ce que je peux vous dire, c'est que je pourrais parler -- ou je peux

7 parler de façon plus précise et faire référence à la période qui a juste

8 précédé l'attaque contre l'enclave de Srebrenica.

9 Mais à ma connaissance, la situation à Srebrenica n'était pas

10 différente de la situation lorsque Srebrenica avait été déclarée zone

11 démilitarisée, et ce, jusqu'à la chute de l'enclave, à savoir, donc, il

12 s'agit de la période qui commence en avril 1993 et qui se termine avec la

13 chute de l'enclave. A ma connaissance, il était très très difficile de

14 vivre à Srebrenica. Il n'y avait, de toute façon, pas d'électricité, pas

15 d'eau courante, ils n'avaient pas de vivres, ils n'avaient que ce qu'ils

16 pouvaient produire eux-mêmes et ce qu'ils recevaient du HCR, des Nations

17 Unies. Donc, à partir du moment où l'enclave a été déclarée enclave jusqu'à

18 la chute de cette enclave, c'est la situation qui a prévalu. Parfois, il y

19 avait de légères améliorations ou des aggravations, mais je sais que la

20 situation était particulièrement difficile dans cette enclave, du point de

21 vue de la santé, si l'on pense au ravitaillement, aux vivres, au matériel,

22 aux chaussures. Voilà ce que je peux vous dire à propos de Srebrenica.

23 Mme LE JUGE NYAMBE : [aucune interprétation]

24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le Juge Mindua a une question à vous

25 poser.

26 M. LE JUGE MINDUA : Oui, Monsieur le Témoin, si je comprends bien, à

27 travers le contrôle, le filtrage et les restrictions des convois du

28 Bataillon néerlandais, vous étiez en mesure -- votre brigade et la VRS

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1 étaient donc en mesure de contrôler l'activité du Bataillon néerlandais, en

2 particulier, et en général, la vie dans l'enclave de Srebrenica. C'est ce

3 que vous avez dit, et vous, comme chargé de la sécurité de la Brigade, vous

4 étiez en charge de cette politique. C'est bien ça ou non ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Si vous me demandez si j'ai hérité, en quelque

6 sorte, de ces ordres, je répondrai par l'affirmative. Lors de la

7 déposition, aujourd'hui, j'ai dit à plusieurs reprises que j'avais suivi

8 ces ordres, que je suivais les ordres, et le contrôle dont vous parlez

9 était un contrôle qui avait été -- l'ordre avait été donné par le

10 commandement du Corps de la Drina, ou plutôt par l'état-major principal.

11 J'étais la personne qui exécutait les ordres sur le terrain, et j'ai donc

12 agi conformément aux ordres qui avaient été donnés. Je dirais que

13 personnellement, ou à titre privé, d'ailleurs, je n'étais pas opposé à

14 cela. Je n'ai pas compliqué la situation, je n'ai pas facilité non plus la

15 situation. Je me suis comporté conformément aux ordres qui m'étaient donnés

16 par le commandement supérieur.

17 M. LE JUGE MINDUA : Très bien. Merci beaucoup.

18 D'ailleurs, vous avez anticipé sur la question que j'allais vous poser. La

19 question serait donc de savoir si c'était une politique délibérée des

20 autres brigades et de la VRS d'apporter des restrictions, donc à l'action

21 du Bataillon néerlandais. Donc la réponse est oui; c'est bien ça ?

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, la réponse va effectivement être

23 affirmative, oui, absolument. Je ne voudrais pas parler politique

24 maintenant, mais je -- enfin, je pense qu'il s'agit de mesures militaires

25 précises dont le but est d'atteindre l'objectif escompté, à savoir les

26 conditions qui étaient créées dans l'enclave étaient celles qui étaient

27 souhaitées. Si vous pensez qu'il s'agit là d'une politique, effectivement,

28 il s'agissait de la politique de ma brigade ou de l'armée, ou plutôt du

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1 commandement supérieur qui participait à cela en écrivant des ordres. Moi,

2 j'ai participé à cela par le biais de l'exécution d'ordres qui étaient

3 donnés par mon commandement supérieur.

4 M. LE JUGE MINDUA : Très bien.

5 Alors, Monsieur le Témoin, dans mes notes - M. le Juge prend tout le temps

6 des notes - dans mes notes, j'ai constaté -- j'ai rédigé ceci : Vous vous

7 êtes plaint plusieurs fois auprès du Bataillon néerlandais au sujet de

8 groupes de nombreux combattants musulmans qui quittaient l'enclave pour

9 attaquer les cibles serbes

10 en dehors de l'enclave. Donc, hier, vous aviez dit que vous vous êtes

11 plaint souvent auprès du Bataillon néerlandais. En même temps, aujourd'hui,

12 vous dites que vous étiez chargé d'empêcher le Bataillon néerlandais de

13 fonctionner normalement à travers les restrictions et les filtrages de ces

14 convois. Alors, la question.

15 Quel était le sens de vos protestations auprès du Bataillon

16 néerlandais ? Etait-ce de la comédie ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense, si je vous ai bien compris, que ces

18 deux questions, en fait, ne relèvent pas du même contexte, en ce qui me

19 concerne. Alors, certes, je me suis plaint auprès des Néerlandais, mais

20 cela n'a rien à voir avec le fait que les autres quittaient l'enclave et

21 qu'ils tiraient sur différentes positions parce que Srebrenica était une

22 zone démilitarisée. Je continue à maintenir, jusqu'au jour d'aujourd'hui,

23 que chaque fois les forces musulmanes quittaient la zone et tuaient des

24 personnes au niveau des lignes de séparation ou tiraient avec des tirs de

25 tireurs embusqués contre les civils, j'avais tout à fait raison de leur

26 demander d'arrêter ce type d'action.

27 Mais pour ce qui est des activités des forces armées musulmanes, en

28 tant que soldat, je ne pense pas que cela a quoi que ce soit à voir avec

Page 12335

1 l'autre question que vous m'avez posée; avant l'opération de Srebrenica,

2 j'exécutais l'ordre ou les ordres qui m'étaient donnés par mon commandement

3 supérieur. Je pense au carburant, aux munitions, et cetera. Mais il n'y a

4 pas de lien entre les deux. Je me suis contenté tout simplement d'exécuter

5 les ordres que j'avais reçus. Pour ce qui est du premier cas de figure que

6 vous avez mentionné, j'ai protégé mon unité contre les activités des

7 Musulmans armés, alors que les Musulmans avaient été censés être désarmés,

8 ce qui n'était pas la réalité. Le Bataillon néerlandais était contre cela,

9 et ils ont commencé à prendre des mesures pour prendre des armes et pour

10 empêcher les membres de la 28e Unité musulmane de nous tirer dessus. Voilà

11 quelle était la situation qui prévalait sur le terrain, et c'est ce que

12 j'ai fait, en fait, à partir du moment où j'ai été nommé officier de

13 liaison jusqu'à la chute de Srebrenica.

14 M. LE JUGE MINDUA : Mais seulement nous avons reçu, ici, quelques

15 représentants du Bataillon néerlandais qui ont parlé aussi de manque de

16 moyens. Si je fais le lien, je peux comprendre aisément que le manque de

17 moyens peut signifier aussi la pénurie en carburant, en matériel, en

18 vivres, qui était provoquée par vos restrictions et le filtrage des convois

19 qui étaient votre quotidien. Non ? Il y a un lien, à mon avis.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne suis pas de votre avis. Je suis d'accord

21 avec une partie de votre intervention, à savoir lorsque vous me dites qu'on

22 peut établir le lien pendant la période qui précède l'opération. Mais là où

23 je ne suis plus d'accord, c'est lorsque vous me dites qu'on peut établir le

24 lien avec toute la période qui a commencé avec le statut déclaré pour

25 l'enclave. Ce n'était pas les membres du Bataillon néerlandais ou de la

26 FORPRONU qui n'avaient pas de carburant pendant leur mandat-là, et ce n'est

27 pas que les restrictions étaient imposées; leur rôle était imposé. Pendant

28 leur mandat à Srebrenica, ils ont régulièrement reçu du carburant, des

Page 12336

1 munitions, il y a eu des roulements et des relèves qui ont été exécutés.

2 Donc je dirais que, pendant une très longue période de temps, pendant leur

3 mandat, on ne peut pas mentionner -- on ne peut pas dire qu'il y a eu des

4 restrictions.

5 Pendant la période où il n'y a pas eu de restrictions, les soldats

6 néerlandais n'étaient pas en mesure de contrôler les forces armées

7 musulmanes qui se trouvaient dans l'enclave. Lorsqu'ils étaient ravitaillés

8 comme ils le souhaitaient, même dans ce cas d'espèce, pendant cette

9 période, ils n'ont pas pu empêcher les Musulmans de tuer et d'ouvrir le feu

10 contre le camp serbe.

11 Donc je pense qu'effectivement, on peut établir le lien entre les deux,

12 lorsqu'on pense à la période qui a précédé l'opération, mais je ne pense

13 pas d'ailleurs que ces deux éléments sont contradictoires ou manquent de

14 logique.

15 M. LE JUGE MINDUA : D'accord. Merci beaucoup. D'accord.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Je voulais juste --

17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je pense que vous avez répondu à la

18 question. Je vous remercie.

19 Monsieur Thayer, je vous en prie.

20 M. THAYER : [interprétation]

21 Q. J'aimerais vous montrer un ou deux documents, je vais essayer de faire

22 rapidement.

23 Je souhaiterais que la pièce 1916 de la liste 65 ter soit affichée.

24 Donc il s'agit d'un document qui émane de l'état-major principal. Vous

25 voyez que la date est la date du 2 avril 1995, c'est un document qui est

26 envoyé aux commandements du Corps de la Drina, du Corps de Sarajevo-

27 Romanija et du Corps de la Bosnie orientale. Le document commence comme

28 suit :

Page 12337

1 "Nous vous informons par ce texte que nous donnons notre aval à la demande

2 présentée par l'organe de coordination pour la Republika Srpska tel que

3 suit : "

4 Puis il y a une liste des différents convois.

5 Vous voyez, dans le coin supérieur droit, quelque chose qui a été écrit à

6 la main, et puis il y a une signature ensuite. Est-ce que vous reconnaissez

7 ladite signature ?

8 R. Oui. C'est mon écriture, c'est moi qui ai écrit cela, et il s'agit de

9 ma signature.

10 Q. Voilà ce que vous avez écrit :

11 "Aucun convoi du CICR, de l'équipe du CICR, ou de l'équipe de Médecins sans

12 frontières ne pourra entrer dans Srebrenica sans ma permission."

13 R. Oui, c'est ce que j'ai écrit.

14 Q. Pourquoi est-ce que vous avez écrit cela, Monsieur ?

15 R. Si je me souviens de la situation à l'époque, et je pense avoir une

16 bonne mémoire de la situation, je dirais que ce texte a été précédé par un

17 incident - voilà le terme que j'utiliserais - un incident qui s'est déroulé

18 sur le pont jaune. Cela avait à voir avec l'entrée d'une équipe du CICR ou

19 de Médecins sans frontières, je ne me souviens pas, mais je sais qu'il y a

20 un document officiel qui a été consigné. Donc, à la suite de cet incident,

21 j'ai écrit un rapport destiné au commandant du Corps de la Drina, et après

22 avoir présenté mon rapport à propos de cet incident, j'ai tout simplement

23 reçu un ordre. Il m'a été demandé d'être présent dans la période qui

24 suivait, et qu'aucun convoi ne pourrait entrer dans la zone avant que je ne

25 puisse le vérifier, et il fallait que je m'assure d'être présent au niveau

26 du pont jaune, là où entraient les convois.

27 M. THAYER : [interprétation] Je demande le versement au dossier du document

28 1916 de la liste 65 ter.

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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le document sera versé au dossier.

2 M. LE GREFFIER : [interprétation] Le document 1916 de la liste 65 ter

3 deviendra le document P2162. Je vous remercie.

4 M. THAYER : [interprétation] Est-ce que le document 3246 de la liste 65 ter

5 pourrait être affiché, je vous prie.

6 Q. Nous avons sous les yeux une autre transmission émanant de l'état-

7 major, et datée du 14 avril, qui précise :

8 "Nous vous informons par la présente que nous avons donné notre accord pour

9 le déplacement des convois suivants…"

10 Encore une fois, une mention manuscrite en haut, à droite. Pouvez-vous nous

11 dire à qui appartient cette écriture et qui a signé cela ?

12 R. C'est mon écriture. C'est moi qui ai inscrit cette mention en haut, et

13 c'est ma signature qui se trouve en dessous.

14 Q. Vous receviez ces autorisations de l'état-major principal, et vous-

15 même, vous faisiez des annotations directement sur le document en question;

16 c'est exact ? En d'autres termes, est-ce qu'ils émanaient directement de la

17 brigade, ou est-ce qu'ils étaient transmis par l'intermédiaire de l'état-

18 major du Corps de la Drina ?

19 R. J'ai déjà répondu à cette question-là. Il y a eu des documents qui

20 faisaient l'objet d'une autorisation et qui émanaient directement de

21 l'état-major de la brigade. D'après mon souvenir, il y avait un pourcentage

22 important des ordres qui nous parvenait directement, mais il y avait des

23 ordres qui étaient d'abord envoyés au commandement du Corps de la Drina, et

24 ensuite à la brigade. Mais pour l'essentiel, cela ne change rien, que cela

25 soit dans un sens ou dans un autre, la brigade recevait les ordres du

26 commandement supérieur. Je vous ai dit comment cela se passait. C'était

27 envoyé au centre de transmission, et ensuite c'était examiné par le

28 commandant et signé par le centre de transmission. Ensuite c'était donné à

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1 cette femme qui enregistrait tous les documents, et ensuite ceux-ci

2 étaient distribués. J'ai fourni une explication, ici, sur le fait que ce

3 document indique qu'il n'a pas été enregistré. Les chiffres devraient être

4 consignés, et ensuite les documents devaient être distribués. Je ne sais

5 pas pourquoi ce document n'a pas été enregistré. Peut-être parce qu'il

6 était urgent. J'ai reçu ce document directement. Lorsque je l'ai regardé,

7 j'ai annoté quelque chose sur ce document. Vous voyez que j'ai ajouté

8 quelque chose. Lorsque j'ai regardé ce document, j'ai constaté que ce

9 document n'avait pas été enregistré, et que le numéro du document devait

10 être remis au bureau chargé de consigner et d'enregistrer tous les

11 documents et les éléments de preuve.

12 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, l'Accusation souhaite

13 demander le versement du document 65 ter 3246.

14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce document sera versé au dossier.

15 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur

16 les Juges, le document 65 ter 3246 aura la cote P1663 [comme interprété].

17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Une autre question eu égard à

18 l'enregistrement de ce document.

19 Je vois, en haut, à gauche de ce document, au niveau de la troisième ligne,

20 je vois le chiffre "06/18-185." A quoi ceci correspond-il ? Peut-être que

21 vous pourriez agrandir cette partie du document en B/C/S.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Je ne vois toujours pas le chiffre

23 distinctement. Je ne sais pas si c'est "06" ou autre chose, mais je vois le

24 reste des autres chiffres, "10-185." J'ai expliqué ceci hier également.

25 Chaque organe au niveau d'un certain commandement -- moi, je veux parler de

26 ma brigade maintenant, avait un chiffre attitré, et si je me souviens bien,

27 j'ai, par le passé --

28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Puis-je vous interrompre, s'il vous

Page 12340

1 plaît ? Ce qui m'intéresse, c'est ce document en particulier, et non pas le

2 système en tant que tel.

3 Vous nous avez parlé de l'enregistrement de ce document. Ne s'agit-il pas

4 d'un numéro d'enregistrement ? Peut-être que vous pourriez m'aider.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

6 Ce que je sais -- et la pratique communément adoptée, c'est que le chiffre

7 qui est inscrit ici, ainsi que le document qui est daté sont enregistrés

8 dans le registre des documents de la brigade, et c'est cela que je voulais

9 dire, ce document, avec ce numéro et cette date, n'a pas été consigné dans

10 le registre de la brigade, et il doit être enregistré.

11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.

12 Monsieur Thayer.

13 M. THAYER : [interprétation]

14 Q. Pour que tout soit bien clair, Monsieur Nikolic, au niveau de

15 l'intitulé de ce document, le chiffre, que ce soit "08" ou "06/18-185,"

16 est-ce qu'il s'agit d'un chiffre que l'état-major a fourni ou est-ce un

17 chiffre fourni par une autre unité ?

18 R. Compte tenu de ce que je vois, il s'agit du chiffre qui correspond à

19 l'état-major de l'armée de la Republika Srpska, il y a le chiffre et la

20 date que vous pouvez voir.

21 M. THAYER : [interprétation] Bien. Alors, je vais maintenant passer outre

22 un ou deux documents.

23 Est-ce que nous pourrions afficher le numéro 65 ter 1958, s'il vous plaît.

24 Q. Encore une fois, nous avons, ici, l'accord de l'état-major qui est daté

25 du 15 juin 1995. Pour gagner du temps : Est-ce votre écriture et votre

26 signature en haut, à droite du document --

27 [problème technique] "-- le contrôle de manière détaillée ?"

28 R. Ce qu'on peut lire ici, c'est qu'un officier de la sécurité sera

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1 présent à chaque contrôle, et c'est ma signature qui est là.

2 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, l'Accusation demande le

3 versement au dossier -- [problème technique]

4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce document sera versé au dossier.

5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Le document 65 ter 1958 aura la cote

6 P2164. Merci.

7 M. THAYER : [interprétation] Est-ce que nous pouvons avoir le numéro 65 ter

8 3255, s'il vous plaît.

9 Q. Est-ce que nous pouvons regarder maintenant cet accord concernant un

10 convoi, accord de l'état-major principal. La date est le 18 juin 1995. Est-

11 ce votre annotation et écriture en haut à droite de ce document, où on peut

12 lire :

13 "Examiner les convois en présence du chef de la sécurité de la 1ère Brigade

14 d'Infanterie légère de Bratunac."

15 R. Oui, c'est bien ma signature et mon annotation.

16 M. THAYER : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer à la page 2 de

17 ce document en B/C/S. Nous avons besoin de faire défiler le document vers

18 le bas pour avoir l'anglais. Une page plus loin en B/C/S, s'il vous plaît.

19 Q. Nous voyons que ceci a été signé par Radivoje Miletic, qui était, à ce

20 moment-là, colonel et qui remplaçait le chef d'état-major. Nous voyons que

21 cette autorisation comprend les paragraphes suivants, où on peut lire :

22 "J'exige une vérification détaillée de tous les véhicules, y compris la

23 vérification des marchandises…"

24 Ensuite le texte se poursuit. Voyez-vous cela ?

25 R. Oui, tout à fait.

26 M. THAYER : [aucune interprétation]

27 Q. Donc cette autorisation pour le passage du convoi et une exigence de

28 vérification détaillée, comment votre brigade a-t-elle réagit à cela ? Est-

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1 ce que c'était considéré comme une proposition, comme quelque chose de

2 facultatif, ou est-ce que c'était considéré comme autre chose ?

3 R. Je crois que j'ai répondu déjà à cette question à plusieurs reprises.

4 Je ne peux parler que pour mon propre compte et celui de la Brigade de

5 Bratunac.

6 Tout ce qui a été entrepris en terme de contrôle des convois était quelque

7 chose qui était fait conformément à des ordres qui avaient été donnés

8 précédemment. Dans ma brigade, ceci n'était pas compris différemment. Il

9 s'agissait d'un ordre qui devait être exécuté. Je peux vous dire que

10 personnellement, moi personnellement, parce que j'étais là lorsque cette

11 vérification détaillée, était effectuée; moi j'avais la charge de tout

12 ceci, je me suis toujours comporté conformément à ce qu'indiquait l'ordre.

13 Si on m'avait demandé ou exigé une vérification détaillée, dans ce cas,

14 c'était fait, et au poste de contrôle la police militaire ou mes hommes

15 faisaient cette vérification détaillée. Si c'est ce qu'indiquait l'ordre,

16 cela était fait et chaque contrôle était fait individuellement.

17 Le poste de contrôle qui se trouvait à la hauteur du pont jaune, y compris

18 les personnes qui procédaient aux vérifications, y compris moi-même, en

19 vertu d'un ordre aux fins de mener des vérifications détaillées, chaque

20 vérification était faite conformément à un ordre. Lorsque le contrôle était

21 effectué en fin d'après-midi, à ce moment-là, un rapport de combat régulier

22 était envoyé et je décrivais ce qui avait été fait eu égard à ces convois,

23 s'il y avait eu quelque chose de particulier. J'estimais qu'il s'agissait

24 là de -- que cela faisait partie de mes fonctions.

25 Q. Merci.

26 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, je demande le versement

27 au dossier du numéro 65 ter 3255.

28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce document sera versé.

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1 M. LE GREFFIER : [interprétation] Le numéro 65 ter 3255 aura la cote P2165.

2 Merci.

3 M. THAYER : [aucune interprétation]

4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce que nous pouvons nous arrêter

5 quelques instants et laisser ce document sur l'écran. Est-ce que nous

6 pouvons revoir la première page de ce document, s'il vous plaît, le P2165.

7 Monsieur le Juge Mindua.

8 M. LE JUGE MINDUA : Monsieur le Témoin, c'est juste une question de

9 clarification.

10 Parce que ce document, je vois sur la première page, ça devrait être votre

11 signature, vous l'avez dit. Mais la dernière page, nous l'avons vue tout à

12 l'heure, c'était la signature du colonel Radivoje Miletic. A l'époque, il

13 était colonel au mois de juin 1995. Parce que je sais qu'en juillet 1995 il

14 est devenu général-major. Bon, vous, vous aviez approuvé l'entrée des

15 convois sur ce document, général, signé par le colonel Miletic. C'est bien

16 ça le système ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Le système concernant l'entrée des convois ne

18 fonctionnait pas ainsi. Bien, je vais essayer de vous expliquer comment

19 ceci fonctionnait, en quelques mots.

20 En tant qu'officier, moi-même, mon commandement et ma brigade ne sont pas

21 les entités qui délivraient l'autorisation pour permettre à un convoi

22 d'entrer. Toutes ces autorisations étaient délivrées par un organe de

23 coordination de la Republika Srpska. Je sais que les membres de cet organe

24 de coordination étaient membres des autorités civiles et militaires, et

25 l'état-major principal envoyait surtout ces autorisations. Certaines

26 émanaient du commandement du Corps de la Drina directement. L'autorisation

27 délivrée par -- ces autorisations étaient surtout délivrées par l'état-

28 major principal. Je parle des autorisations permettant aux convois de

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1 passer, et c'est ce que je sais d'après mon expérience. L'état-major

2 principal pouvait envoyer une autorisation à la Brigade de Bratunac et

3 ensuite le convoi pouvait entrer. Il s'agissait d'un organe chargé de la

4 Sécurité au sein de la brigade sur le terrain. Au niveau du pont jaune, le

5 convoi pouvait ainsi passer, mais la brigade n'avait pas le pouvoir

6 d'autoriser le passage du convoi ou de l'arrêter. On ne m'a demandé aucune

7 autorisation ou permission pour passer.

8 Lorsque je recevais l'autorisation de l'état-major principal, à savoir --

9 cela dépendait de la nature de la demande, à savoir s'il fallait vérifier

10 le contenu du convoi ou non et s'il fallait vérifier ceci de façon

11 détaillée ou non, ceci était fait et j'étais là à chaque fois que le

12 commandant de la brigade inspectait les convois. Toutes les autorisations

13 étaient délivrées par l'état-major principal. Toutes les personnes qui

14 travaillaient sur le terrain au niveau des postes de contrôle étaient ceux

15 qui exécutaient les autorisations de l'état-major principal. Autrement dit,

16 cela avait déjà été approuvé avant.

17 M. LE JUGE MINDUA : Très bien.

18 Donc votre signature sur ce document signifie qu'au niveau du pont jaune

19 vous aviez vérifié le convoi et que tout était conforme; c'est bien ça ?

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Alors, je souhaite que tout ceci soit très

21 clair pour qu'il n'y ait pas de malentendu par la suite, cette annotation

22 était destinée aux personnes qui travaillaient au niveau du pont jaune,

23 parce que cette autorisation, précise quel est le convoi qui doit entrer,

24 et ceci est envoyé au commandement de la brigade, et ensuite au pont jaune,

25 et les personnes qui se trouvent là, l'équipe qui se trouve là, et les

26 membres de la police qui travaillent au niveau de ce croisement, de ce

27 poste de contrôle, au pont jaune, disposent de cette autorisation et savent

28 tout ce qui va entrer, sont au courant de tout ce qui va entrer.

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1 Pour ce qui est de ces annotations : "Faites ces vérifications en présence

2 du chef de la police," cela s'applique à toutes les personnes qui se

3 trouvent au niveau du pont jaune qui avaient reçu cette autorisation.

4 Lorsque le convoi arrive, ils m'informent par téléphone, que le convoi est

5 arrivé au pont jaune. Vous avez dit que vous deviez être là au moment où la

6 vérification se fait. Dans ce cas, je me rendais au pont jaune moi-même, et

7 j'étais là au moment où on procédait à la vérification du convoi.

8 Voilà l'explication que je peux vous donner, par rapport à cette annotation

9 qui figure sur ce document, et ma signature s'y trouve aussi, donc il est

10 clair que c'est moi qui ai écrit cela.

11 M. LE JUGE MINDUA : Merci.

12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mme le Juge Nyambe a une question à

13 poser.

14 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Que signifie votre signature ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vais être bref.

16 Ce que cela signifie en ce qui me concerne, je vois la signature du général

17 Miletic qui me contraint à agir en vertu de ce qui figure dans l'ordre

18 qu'il a donné, donc cette signature est contraignante pour les personnes

19 qui se trouvent au niveau du pont jaune, la police civile et les personnes

20 qui se trouvent là doivent inspecter les convois quotidiennement, et cela

21 les contraint à les inspecter, lorsque les convois arrivent à la hauteur du

22 pont jaune, ils doivent m'appeler et ils doivent être là au moment où on

23 procède à l'inspection du convoi. Je n'ai jamais moi-même procédé

24 physiquement à l'inspection des convois. Mais j'étais là. La police civile,

25 il y avait une équipe de trois hommes qui inspectait le convoi, et ma

26 signature indique qu'ils ne peuvent pas laisser passer ce convoi à

27 Srebrenica sans que je sois présent.

28 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Si je ne me trompe pas, je crois

Page 12346

1 qu'on peut en conclure que votre signature équivaut à l'autorisation de

2 passage des convois pour qu'ils puissent entrer et sortir de Srebrenica ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne le dirais pas comme ça, car cela

4 reviendrait à poser la question qu'a posée M. le Juge un peu plus tôt. Je

5 ne suis pas d'accord cela dépendait de moi ou la sortie d'entrée des

6 convois dépendaient de moi. Cela entrait ou sortait et ne pouvait le faire

7 que s'il y avait une autorisation, cela devrait être inspecté en ma

8 présence, cela devait partir et lorsqu'il partit il devait y avoir mon

9 autorisation qui aurait dû être donnée, mais cela devait être inspecté. Le

10 convoi ne pouvait pas partir sans qu'il soit inspecté en ma présence, parce

11 que c'est ce qu'indique l'ordre. Il y a un ordre donc qui a déjà été donné

12 au préalable. Ils disposent de l'ordre les autorisant à entrer ou à sortir,

13 et il est précisé ce qui peut entrer et ce qui est censé sortir.

14 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Merci.

15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Thayer.

16 M. THAYER : [interprétation] Le numéro 65 ter 1812 peut-il être affiché

17 maintenant, s'il vous plaît.

18 Q. Nous sommes en présence d'une autre autorisation. Si vous regardez

19 l'original, vous constaterez que c'est un original qui a été signé, encore

20 une fois, par le général de corps d'armée Radivoje Miletic. La date est

21 celle du 29 juin 1995. D'après le tampon ceci a été reçu par la Brigade de

22 Zvornik, mais je souhaite attirer votre attention sur une partie de ce

23 document où il est dit :

24 "Que le 29 juin 1995, nous avons envoyé une lettre distincte au

25 commandement du corps de la brigade et à la Brigade de Bratunac - le

26 capitaine Nikolic - où nous avons défini les modalités de l'inspection et

27 des demandes eu égard à ceci une fois qu'ils quittent l'enclave."

28 Question : Qui est le capitaine Nikolic que l'on cite ici dans cette

Page 12347

1 autorisation ou demande d'autorisation ?

2 R. C'est moi.

3 Q. Bien.

4 M. THAYER : [interprétation] L'Accusation demande le versement au dossier

5 du numéro 65 ter 1812.

6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce document sera versé au dossier.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Numéro 65 ter 1812 aura la cote P2166.

8 L'INTERPRÈTE : Note de l'interprète, veuillez remplacer général de corps

9 d'armée par général de division. Merci.

10 M. THAYER : [interprétation]

11 Q. Avant que nous ne quittions le -- ou laissions de côté le sujet des

12 convois, parce que nous approchons de la date -- du mois de juillet 1995,

13 même si nous nous en approchons assez lentement, je souhaite vous lire une

14 réponse donnée dans l'affaire Blagojevic, je souhaite utiliser ceci pour

15 vous poser une question de suivi par rapport à une des questions posée par

16 M. le Juge Mindua aujourd'hui.Est-ce que nous pouvons maintenant afficher

17 le numéro 65 ter 7300, s'il vous plaît, dans le prétoire électronique ?

18 Nous allons regarder la page 45. Est-ce que nous pouvons faire défiler le

19 document vers le bas, s'il vous plaît ?

20 Je veux simplement vous lire votre réponse pour qu'elle puisse vous être

21 traduite :

22 "L'objectif final de ces restrictions imposées au Bataillon néerlandais

23 était de faire en sorte que le Bataillon néerlandais ne soit pas prêt à

24 combattre, et à accomplir sa mission au sein de l'enclave. C'était la

25 raison principale pourquoi aucune…"

26 Nous devons maintenant passer à la page suivante.

27 "Aucun approvisionnement en combustible - victuailles, vêtements et autres

28 produits de première nécessité - n'était autorisé à entrer dans l'enclave.

Page 12348

1 La rotation de certaines unités et compagnies n'étaient pas autorisées non

2 plus. Toutes ces mesures restrictives avaient tout le même objectif comme

3 je viens de le décrire."

4 Vous poursuivez votre réponse.

5 "C'est mon opinion personnelle, et c'était d'une notoriété publique, il

6 s'agissait là d'un des moyens pour faire partie la population musulmane le

7 plus rapidement possible. C'était l'objectif final, c'était l'objectif

8 final, il fallait que la vie soit insoutenable dans l'enclave, il fallait

9 que ce soit impossible que ces personnes ne puissent continuer à vivre dans

10 l'enclave, et en conséquence, ces personnes quitteraient finalement

11 l'enclave."

12 R. J'ai entendu la traduction, oui.

13 Q. Voici ma première question maintenant, Monsieur : Vous souvenez-vous

14 d'avoir fourni cette réponse, et est-ce que vous maintenez cette réponse ?

15 R. Oui, je me souviens de la réponse, et je pense qu'à plusieurs reprises

16 aujourd'hui -- et, bien évidemment, je ne peux pas vous citer exactement ce

17 que j'ai dit il y a quelques années, mais la teneur de mes propos est la

18 même aujourd'hui. A plusieurs reprises, j'ai évoqué l'objectif final, et

19 ceci correspond à ce que vous venez de lire. C'était l'objectif final de

20 toutes ces mesures qui avaient été prises.

21 Q. Ce que je souhaite faire maintenant c'est poser une question qui est

22 une question de suivi par rapport à une question posée par M. le Juge

23 Mindua, à savoir : D'un côté, vous, au nom de la Brigade de Bratunac, vous

24 vous plaigniez auprès du Bataillon néerlandais. Vous disiez que les forces

25 musulmanes se déplaçaient et menaient à bien des opérations de combat, et

26 prenaient pour cibles des soldats, prenaient pour cibles des civils, des

27 civils serbes, des soldats serbes. Mais d'un autre côté, il y avait cet

28 objectif militaire que vous nous avez décrit qui visait la restriction des

Page 12349

1 approvisionnements à destination du Bataillon néerlandais et de la

2 population civile, et ces restrictions qui visaient le Bataillon

3 néerlandais devaient entraver leur aptitude au combat. Donc il me semble

4 qu'il y a une contradiction ici, parce que le Bataillon néerlandais ne

5 semble pas accomplir leur mission. D'un autre côté, vous dites qu'ils n'ont

6 pas accompli leur mission.

7 Vous n'étiez pas d'accord avec M. le Juge Mindua parce que, d'après la

8 manière dont vous avez compris les choses et d'après la manière dont vous

9 avez vécu tout ceci, ces restrictions n'ont été imposées que pendant un

10 laps de temps bien précis. Vous ai-je bien compris, ai-je bien compris

11 votre réponse ? Voici ma question, ceci est ma première question. Ai-je

12 bien compris votre réponse ? Ensuite je vais passer à autre chose.

13 R. Oui, justement. Oui, je suis d'accord, juste en vous répondant à la

14 question que vous venez de me poser là.

15 Q. Mais vous pouvez parfaitement ne pas être d'accord avec les Juges de la

16 Chambre, avec qui que ce soit, de quelque côté du prétoire que ce soit.

17 Mais je vais vous poser une question de suivi : Les Juges de la Chambre ont

18 reçu beaucoup de témoignages de la part des officiers du Bataillon

19 néerlandais qu'on a commencé à restreindre le ravitaillement dès le mois de

20 mars et qu'il y a eu des restrictions imposées même avant cela, mais qu'à

21 partir du mois de mars, les restrictions se sont durcies et il y a eu un

22 durcissement qui a continué tout au long des mois qui ont suivi jusqu'au

23 mois de juillet.

24 Donc ma deuxième question, qui sera la dernière question sur ce point

25 que je vais vous adresser, Monsieur, est de savoir si vous êtes d'accord

26 là-dessus. En vous fondant sur votre expérience, est-ce que vous admettez

27 la possibilité que les restrictions aient commencé avant cela, ou est-ce

28 que vous voulez dire autre chose ? Là encore, je répète que vous êtes libre

Page 12350

1 d'être en désaccord avec qui que ce soit là-dessus, mais je voudrais

2 simplement savoir précisément comment vous vous souvenez, vous, de la

3 situation.

4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je pense que M. Thayer parlait du

5 mois de mars 1995.

6 M. THAYER : [interprétation] Oui, tout à fait. Merci, Monsieur le

7 Président.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] En vous répondant, j'ai dit que ces

9 restrictions n'ont porté que sur une période limitée, je dois dire. Donc je

10 n'ai pas parlé de mars ou autre chose. J'ai dit "période limitée," et par

11 rapport à l'ensemble de leur séjour dans l'enclave, vous devez reconnaître

12 que cette période est quand même courte. On a proclamé cette enclave le 18

13 avril 1993, les restrictions quant à elles n'ont commencé qu'en 1995, vers

14 le mois de mars, à en juger d'après l'ensemble des documents que nous

15 avons. Je ne suis pas en désaccord pour ce qui est de cette période-ci.

16 Donc j'affirme exactement la même chose que vous dites vous-même et ce qu'a

17 demandé M. le Juge. Donc c'est vers avril, mai, juin que nous avons ces

18 restrictions qui, dans un premier temps, ne sont pas très intenses, mais

19 qui s'intensifient au fur et à mesure, qui deviennent de plus en plus

20 fréquentes, et les restrictions sont donc de plus en plus importantes.

21 C'est ce que j'ai dit.

22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Thayer, pouvons-nous faire

23 une pause à présent ?

24 M. THAYER : [interprétation] Oui, tout à fait.

25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous reprendrons à 13 heures 05.

26 --- L'audience est suspendue à 12 heures 35.

27 --- L'audience est reprise à 13 heures 09.

28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Thayer, vous avez la

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1 parole, mais je tiens à préciser que vous avez utilisé cinq heures et 41

2 minutes jusqu'à présent. Donc nous venons d'aborder l'année 1995, mais

3 essayez de ne pas dépasser la limite des dix heures que vous aviez

4 demandées initialement.

5 M. THAYER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je vous entends.

6 Q. Re-bonjour, Monsieur le Témoin.

7 R. Bonjour.

8 Q. Vous vous souvenez de votre témoignage dans l'affaire Blagojevic, et je

9 vous renvoie à la page 2 296 --

10 M. THAYER : [interprétation] Ou plutôt, je précise à l'attention de la

11 Défense quelle est la page du compte rendu d'audience à laquelle je fais

12 référence.

13 Q. Vous vous souvenez que vous avez entendu parler du nom du capitaine

14 Milorad Trbic par rapport au mouvement des convois ?

15 R. C'était une question ? Excusez-moi.

16 Q. Oui. Oui, ma question était de savoir si vous vous souvenez d'avoir

17 témoigné à ce sujet dans l'affaire Blagojevic ?

18 R. Oui. Pendant ce procès-là, j'ai confirmé avoir entendu le nom Trbic

19 évoqué au sujet des convois.

20 Q. Vous souvenez-vous du poste et des fonctions de M. Trbic et quelle est

21 l'unité dont il était membre; vous en souvenez-vous ?

22 R. M. Trbic était membre de la Brigade de Zvornik, pour autant que je le

23 sache. Il était officier dans cette brigade et il était affecté au service

24 chargé du Renseignement et de la Sécurité. Je ne sais pas exactement quel

25 était son poste, je pense qu'il était chargé de dossiers dans cet organe.

26 Q. Je veux juste que l'on comprenne bien sur quoi se fondent vos

27 souvenirs. Vous vous en souvenez parce que vous l'avez appris en 1995, ou

28 bien est-ce que vous avez appris des choses sur le capitaine Trbic par la

Page 12352

1 suite, dans le cadre de votre propre procès ou lorsque vous êtes venu

2 déposer dans d'autres procès ? Je voudrais simplement que l'on sache bien

3 d'où viennent vos connaissances concernant le rôle joué par M. Trbic.

4 R. Ce dont je me souviens le mieux c'est -- en fait, vous m'avez posé la

5 question à son sujet par rapport aux convois, et je sais qu'à peu près à ce

6 moment-là en 1995, voire un peu avant, au moment de l'arrivée de ces

7 convois, je sais que j'ai appris qu'au poste de contrôle d'entrée à Zvornik

8 qu'il y avait là M. Trbic, qu'il était l'un des officiers qui s'occupaient

9 de vérifier ces convois qui arrivaient de Serbie ou qui empruntaient

10 d'autres trajectoires.

11 Q. D'accord. Essayons de parcourir rapidement plusieurs points.

12 Premièrement, le poste d'observation Echo du Bataillon néerlandais, ce

13 poste d'observation était situé à Zeleni Jadar. Nous avons entendu beaucoup

14 de témoignages au sujet de l'attaque de la VRS sur ce poste d'observation.

15 Alors pourriez-vous nous dire si vous êtes au courant directement de cette

16 attaque ? Avez-vous des connaissances directes ?

17 R. Oui.

18 Q. Alors, s'il vous plaît, dites-nous-en plus.

19 R. Je vais être bref. Le poste d'observation Echo se situe à Zeleni Jadar.

20 Très précisément, il se situe au carrefour des routes de celle qui vient de

21 Srebrenica et des routes qui vont vers Milici et vers Skelani. Donc c'est

22 exactement à cet endroit-là, à ce carrefour, que l'on a placé le poste

23 d'observation Echo. La partie serbe a pensé que ce poste d'observation

24 était situé à l'extérieur de l'enclave. Sans arrêt, on a demandé que l'on

25 le redéploie à l'intérieur de l'enclave, donc qu'on le déplace de 300 ou

26 400 mètres. A tout moment et là également, puisque j'étais chargé de

27 liaisons avec le Bataillon néerlandais, donc, à tout moment, c'était moi

28 qui transmettais les demandes, et là, je l'ai fait également. Alors avant

Page 12353

1 qu'il se passe quoi que ce soit à Zeleni Jadar, j'ai transmis à ceux qui me

2 rencontraient à Zuti Most ou ailleurs, j'ai transmis ce message à ceux qui

3 représentaient le commandement du Bataillon néerlandais. Je ne sais pas si

4 je prononcerai bien son nom, mais Pieter Boering est quelqu'un que j'ai

5 rencontré fréquemment, M. Rave également, des officiers du commandement du

6 Bataillon néerlandais. Les officiers néerlandais m'ont quasiment toujours

7 dit la même chose, à savoir qu'ils allaient s'adresser à leur commandant,

8 qu'ils allaient vérifier cela auprès de leur commandement supérieur. De

9 manière générale, leur position était, lorsqu'on se rencontrait comme ça,

10 était de me dire qu'ils n'avaient pas l'autorisation de la part de leur

11 commandement pour faire cela.

12 Ensuite, dans la zone de responsabilité de ma brigade, plus précisément à

13 Pribicevac, on a vu arriver le général du corps d'armée, général Milenko

14 Zivanovic. Il a donné l'ordre au commandant de ma brigade et à moi-même de

15 faire en sorte que ce poste de contrôle soit redéployé là où il pensait

16 qu'il devait se trouve. Ce poste d'observation, donc Echo, de Zeleni Jadar

17 est un endroit où je me suis rendu accompagné d'un interprète pour parler

18 au chef de ce poste d'observation. Si mes souvenirs sont bons, c'est un

19 capitaine qui avait la charge de ce poste d'observation. Le général

20 Zivanovic m'a dit quel était le message que je devais relayer au commandant

21 de ce poste d'observation. Donc l'essentiel est ce que je viens de vous

22 dire, à savoir qu'il fallait déplacer ce poste d'observation de l'ordre de

23 300 à 400 mètres en direction de Srebrenica depuis ce carrefour donc je dis

24 que c'était la demande expresse du commandant Zivanovic qu'il exigeait ça

25 de la part du commandant de bataillon. Donc la première fois que nous nous

26 sommes vus, il m'a dit qu'il allait en informer son commandant, qu'il

27 n'avait pas le pouvoir de prendre une décision quel qu'elle soit et, bien

28 sûr, cette première rencontre s'est terminée de cette manière-là.

Page 12354

1 Puis quelques heures plus tard, je pense que c'était le même jour, je pense

2 que nous nous sommes revus peut-être une fois. Là encore, j'étais

3 accompagné d'un interprète et j'avais une escorte policière. Il m'a dit,

4 tout simplement, qu'il n'avait pas le pouvoir de faire cela et que cela ne

5 faisait pas partie de son mandat, qu'il ne pouvait pas modifier les

6 frontières de l'enclave et qu'il n'avait pas le droit de faire cela. C'est

7 ce que j'ai transmis au général Zivanovic qui, lui, a préparé et en fait a

8 pris la décision et assigné l'ordre de s'emparer de ce poste d'observation.

9 Alors s'agissant maintenant de cette prise de ce poste d'observation,

10 si je me souviens bien, il y a eu une unité de la Brigade de Zvornik, une

11 unité du Détachement des Loups de la Drina, qui ont pris part et l'action a

12 été commandée directement par le capitaine Jolovic qui était à l'époque le

13 commandant de cette unité - Jolovic, c'est son nom de famille - donc il

14 était le commandant de ce détachement. Pendant l'action de capture donc de

15 ce poste d'observation, donc on a fait participer le 3e Bataillon

16 d'Infanterie de la Brigade légère d'Infanterie de Bratunac. L'action a été

17 directement commandée par le général Zivanovic en passant par les

18 commandants du 3e Bataillon d'Infanterie et le capitaine Jolovic qui était

19 présent sur place.

20 Q. Très bien.

21 M. THAYER : [interprétation] Est-ce que nous pouvons avoir la pièce P00622

22 [comme interprété], s'il vous plaît, qui a reçu une cote aux fins

23 d'identification.

24 Q. En attendant que la traduction anglaise ne s'affiche, la voici. Donc

25 nous voyons qu'il s'agit d'un ordre qui porte la date du 2 juin 1995, qui

26 demande que l'on établisse le contrôle physique sur les installations et la

27 communication asphaltée de Zeleni Jadar, et le document est signé par le

28 général Zivanovic, alors, au point 1 sous l'intitulé : "Ordre."

Page 12355

1 Le général Zivanovic s'adresse à Petrovic ou il mentionne Petrovic,

2 l'adjoint du commandant du bataillon. Qui est-ce ?

3 R. M. Sreten Petrovic est l'adjoint du commandant du 3e Bataillon

4 d'Infanterie.

5 Q. Nous voyons que le général Zivanovic précise les mesures que les forces

6 doivent prendre, et nous voyons qu'il mentionne Legenda à un moment donné.

7 Vous souvenez-vous de cet individu, qui est-ce, le savez-vous ? Ou qui

8 était-ce ?

9 R. Oui. J'ai dit à l'instant le nom de famille Jolovic, en fait son surnom

10 était Legenda. A l'époque, il était le commandant d'un Détachement de

11 Zvornik que je connais sous le nom les Loups de la Drina.

12 Q. Alors nous voyons que Zivanovic -- le général Zivanovic énumère un

13 certain nombre de mesures qui doivent être prises, y compris le recours à

14 la force, si nécessaire.

15 Donc essayons de voir la page suivante dans les deux versions, s'il vous

16 plaît.

17 Nous voyons qu'au paragraphe, il est fait référence au capitaine Milan

18 Jolovic, Legenda.

19 J'aimerais vous poser une première question à ce sujet : Est-ce qu'il

20 s'agit de l'ordre dont vous avez parlé un peu plus tôt lors de votre

21 déposition à propos de la prise de ce poste d'observation ?

22 R. Oui, il s'agit de l'ordre relatif à la prise de ce poste.

23 Q. Juste en dessus du numéro 2, vous voyez, il y a cette référence

24 capitaine Milan Jolovic, Legenda, et au-dessus, il est dit :

25 "Après cela, Petrovic appellera Nikolic, qui s'occupera des soldats de la

26 FORPRONU."

27 Ensuite ou un peu -- il est indiqué immédiatement après :

28 "Legenda indiquera aux soldats de la FORPRONU qui souhaitent se rendre, il

Page 12356

1 leur indiquera en anglais : 'Vous êtes absolument en sécurité, mes amis'."

2 Puis ensuite il est indiqué :

3 "Après cela, Petrovic donc appellera Nikolic, qui s'occupera, se chargera

4 des soldats de la FORPRONU."

5 Vous vous souvenez de ce la en particulier, Monsieur ?

6 R. Ecoutez, je me souviens de cet ordre, je m'en souviens de façon

7 générale, je vais vous dire comment nous nous sommes comportés. D'abord,

8 nous avons ri lorsque nous avons vu cet ordre, et je dois dire que Jolovic

9 a fait des blagues à propos de cet ordre. Voilà ce qui c'est passé. C'est

10 la vérité. Pour ce qui est des détails, de ces détails-ci, je dois vous

11 dire que nous en avons bien ri. Moi, je ne suis pas soldat de métier, mais

12 Jolovic lui l'était, et il m'a dit qu'il n'avait jamais vu de sa vie un

13 ordre tel que celui-ci. Mais, bien entendu, c'est la teneur de cet ordre

14 qui est important, et je sais ce qui s'est passé dans ce cas précis.

15 Q. Qu'est-ce qui était si drôle dans cet ordre d'après Legenda ?

16 R. Dans cet ordre, qui était rédigé par le général Zivanovic, on avait

17 l'impression qu'il s'agit d'un scénario de film plutôt que d'une véritable

18 situation de combat. Donc cela n'était pas tout à fait adapté à la

19 situation, et c'est la raison pour laquelle il a dit qu'il n'a jamais reçu

20 un tel ordre pendant toute sa carrière. Je ne sais pas s'il avait raison,

21 en tant que soldat de métier, mais je sais quel fût son point de vue par

22 rapport à cet ordre. Mais ceci étant dit il n'a jamais remis en question

23 les tâches ou la mission dont il est question ici, à savoir le fait que les

24 Zeleni devait être -- ou, plutôt, le fait que le poste d'observation Zeleni

25 Jadar devait être investi.

26 Q. Est-ce que vous pourriez dire à la Chambre de première instance s'il

27 était important de se saisir de cette route goudronnée, quelle était

28 l'importance, si tant est qu'il ait eu une importance pour ce geste ?

Page 12357

1 R. Je peux vous donner mon avis personnel et ce qui, pour moi, était en

2 fait la quintessence de cette opération. Il s'agissait en quelque sorte de

3 libérer, de dégager la route, la route qui relie Zeleni Jadar à Milici, et

4 il fallait également -- il s'agissait également de libérer la route depuis

5 Zeleni Jadar jusqu'à Skelani. Alors, bien entendu, en agissant de la sorte

6 et en déplaçant la FORPRONU de quelque 400 mètres à l'intérieur de

7 l'enclave, ce qui était d'ailleurs demandé, cela permettait du point de vue

8 militaire d'avoir une position tout à fait intéressante afin justement de

9 pouvoir procéder à des percées pour des combats sur cet axe.

10 Puis il y a autre chose qui est absolument certain, c'est qu'en ces

11 positions vers Jasenova et Milici, et en opérant une jonction avec les

12 forces à Milici qui se trouvaient de l'autre côté. Du point de vue

13 militaire, cela vous permettait en fait de séparer physiquement les deux

14 enclaves, à savoir l'enclave de Srebrenica et l'enclave de Zepa.

15 M. THAYER : [interprétation] Le Procureur souhaiterait demander le

16 versement au dossier du document -- de la pièce P00625.

17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je pense qu'elle avait été

18 enregistrée aux fins d'identification, parce qu'on attendait la traduction

19 ou pour d'autres raisons ?

20 M. THAYER : [interprétation] Non, c'était pour d'autres raisons. Je pense

21 en fait qu'au départ, le document avait été présenté à un témoin, et puis

22 ensuite la Chambre de première instance avait décidé de [inaudible] à sa

23 décision en attendant qu'un témoin plus approprié soit -- puisse prendre

24 connaissance du document.

25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bien. Le document sera maintenant

26 versé au dossier. Il s'agit de la pièce P625.

27 M. THAYER : [interprétation]

28 Q. Monsieur Nikolic, vous avez précédemment témoigné à propos d'une

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1 opération à laquelle avait participé le 10e Détachement chargé du Sabotage.

2 En fait, il s'agissait de faire en sorte qu'il puisse opérer une percée

3 vers l'enclave de Srebrenica en empruntant un tunnel. J'aimerais vous

4 demander de décrire ce que vous savez de cette opération. Pour ne pas trop

5 perdre de temps, je voudrais juste vous montrer un document à ce sujet, il

6 s'agit d'un rapport établi par l'armée de Bosnie-Herzégovine.

7 R. Oui, je peux vous relater brièvement ce qui s'est passé pendant cette

8 incursion dans l'enclave de Srebrenica. Est-ce que vous souhaitez que je

9 consulte le document, dans un premier temps ?

10 Q. Peut-être que vous pourriez nous décrire ce que vous savez de

11 l'opération qui a participé. Vous pourriez également nous dire si vous avez

12 joué un rôle lors de cette opération.

13 R. Oui, je suis au courant de cette opération. D'ailleurs, c'est la seule

14 opération que nous avons appelée opération de "Sabotage." C'est une

15 opération qui a été menée à bien contre l'enclave de Srebrenica. Il

16 s'agissait en fait du 10e Détachement du Sabotage de l'état-major

17 principal, qui s'est rendu dans l'enclave de Srebrenica en empruntant le

18 vieux tunnel qui passait par la mine de Sase -- le village de Sase.

19 Ce que je sais en fait c'est que le 10e Détachement du Sabotage est

20 arrivé dans la zone de responsabilité de ma brigade. Ensuite ils sont

21 restés dans ce village, ils y ont séjourné. Puis ils se sont présentés au

22 commandement qui se trouvait à l'époque à Sase. C'était le commandement de

23 l'un des bataillons de la Brigade de Bratunac. Moi, personnellement, j'ai

24 vu et je me suis entretenu avec le colonel Salapura, et d'après mes

25 informations, pendant cette période, le colonel Salapura était le chef de

26 l'administration du renseignement pour l'état-major principal. Donc ils

27 l'ont logé à l'hôtel Fontana et c'est lui qui, personnellement, a dirigé

28 cette opération et exécuté cette opération. J'ai également vu le commandant

Page 12359

1 de l'unité, M. Pelimis, qui était le commandant du 10e Détachement chargé

2 du Sabotage.

3 Outre le 10e Détachement chargé du Sabotage, il y a plusieurs membres

4 de la Brigade de Bratunac qui ont participé à cette opération, à savoir il

5 y avait des membres du 3e Bataillon, il y avait une unité, un peloton qui

6 s'appelait les Bérets rouges. Donc vous aviez cette unité qui faisait

7 partie de ce peloton et qui a participé à cette opération avec le 10e

8 Détachement du Sabotage. Ce que je sais c'est que leur mission consistait à

9 entrer par le tunnel et à exécuter une opération de sabotage dans ce

10 secteur, et ce, sur la profondeur de l'enclave.

11 Si je ne m'abuse, c'est la partie de Srebrenica qui se trouve un peu

12 à la périphérie et qui s'appelle "Vidikovac." Ce que je sais c'est qu'ils

13 sont arrivés, ils ont tiré quelques Zolja, des projectiles qu'on tenait à

14 la main sur les bâtiments de ce secteur, et voilà, voilà ce que je savais

15 sans avoir obtenu de rapport.

16 Après cette -- ou plutôt, non, excusez-moi, car je voulais dire en

17 fait que l'opération a été effectuée entre deux à trois heures du matin.

18 Donc ça n'a pas duré très longtemps. Ils ont tiré quelques projectiles et

19 ensuite ils ont rebroussé chemin en empruntant le même tunnel et puis ils

20 sont revenus sur le territoire qui était sous le contrôle des Serbes.

21 Ce que j'ai appris de la part des représentants de la FORPRONU, c'est

22 que - bon, ils m'en ont parlé immédiatement le lendemain lorsque nous nous

23 sommes vus - et ils m'ont dit qu'un incident s'était produit dans le

24 secteur que je viens de mentionner. Ils ne savaient pas qu'il y avait eu

25 incursion et sabotage de la part des Serbes, parce qu'en fait il y avait eu

26 des éléments de désinformation suivant lesquels il s'agit d'un conflit

27 entre factions musulmanes qui existaient au sein de l'enclave. Ils m'ont

28 dit que, lors de cet incident, et que pendant cette incursion, deux ou

Page 12360

1 trois personnes avaient été blessées, que l'un de ces civils avait été tué,

2 et que c'était donc le résultat de cette attaque. Voilà plus ou moins ce

3 que je sais à ce sujet, au sujet de cet incident.

4 Pardonnez-moi. Je souhaite ajouter quelque chose au sujet de

5 l'opération.

6 A la manière dont ceci m'a été rapporté, ils sont entrés de façon

7 clandestine, et le commandant de ma brigade -- moi, j'étais au courant de

8 l'opération au sein de ma brigade, mais je ne sais pas qui, au niveau du

9 commandement supérieur, était au courant. Salapura, évidemment, était au

10 courant parce qu'il était là, parce que c'était le commandant direct de

11 l'opération, parce qu'il commandait directement l'opération.

12 M. THAYER : [interprétation] Est-ce que nous pouvons avoir la pièce P986

13 dans le prétoire électronique, s'il vous plaît ?

14 L'INTERPRÈTE : Correction : Ceci m'a été rapporté, on m'a indiqué qu'ils

15 sont entrés de façon clandestine et on me l'a rapporté en tant que

16 commandant de la brigade.

17 M. THAYER : [interprétation]

18 Q. En attendant, l'affichage du texte anglais : Il y avait un rapport de

19 situation daté du 30 juin 1995, qui est envoyé au 2e -- au commandement du

20 2e Corps de l'armée de Bosnie-Herzégovine, et ce rapport examine un certain

21 nombre d'actions de sabotage menées par ses forces à la fin du mois de

22 juin. Est-ce que nous pouvons passer à la page suivante dans les deux

23 versions, s'il vous plaît ? Je vous demande de bien vouloir regarder le

24 dernier paragraphe.

25 Nous voyons que ceci est signé par le chef d'état-major principal qui

26 remplace le commandant, le chef d'état-major Ramiz Becirovic.

27 Est-ce que nous pouvons passer au milieu de la page 4 maintenant, s'il vous

28 plaît, où on peut lire :

Page 12361

1 "L'agresseur avait réussi le 24 juin 1995, en se servant d'un ancien

2 corridor de la mine de plomb et de zinc, de chercher à opérer une percée et

3 parvenir au centre-ville de Srebrenica. Ils ont tiré neuf Zoljas sur un

4 quartier de banlieue et ont ouvert le feu avec des tirs d'artillerie. Ils

5 ont tué une femme, ils ont blessé un civil, un homme et un enfant, et ils

6 ont réussi, depuis une colline à proximité, colline à 300 mètres de

7 l'hôpital de la ville, à tirer un Zolja et un Osa sur l'hôpital et ils ont

8 ouvert le feu sur cet hôpital."

9 Pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre, Monsieur, si, oui ou non, cette

10 action de sabotage que vous venez de décrire est cette action-là ?

11 R. Oui, c'est précisément l'opération dont je parlais.

12 Q. Passons maintenant au mois de juillet 1995, Monsieur. Je souhaite vous

13 montrer un document, et nous allons passer un moment sur ce document. Nous

14 allons également regarder ce document demain. Il s'agit du document 65 ter

15 223.

16 Pourriez-vous nous dire ce que représente ce document, Monsieur, s'il vous

17 plaît ?

18 R. Je crois que nous avons parlé de ce document au début de ma déposition.

19 C'est l'analyse de l'aptitude au combat dans la première moitié de l'année

20 1995 de la Brigade d'infanterie légère de Bratunac.

21 Q. Passons à la page suivante de l'anglais, je crois que c'est à la page

22 suivante en B/C/S également, je vais vérifier.

23 Nous voyons l'intitulé : "Commandement et contrôle," et si nous passons à

24 la page suivante de l'anglais, il faut faire défiler le texte en B/C/S vers

25 le bas, s'il vous plaît. Voyez-vous le passage où on peut lire :

26 "Des équipes du commandement du Corps de la Drina ont, conformément à leur

27 propre plan, rendu visite aux brigades afin d'apprécier la situation dans

28 la zone de responsabilité de la brigade, de fournir leur aide et faire des

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1 plans pour de futures opérations de combat" ?

2 R. Oui, je le vois.

3 Q. Le texte un peu plus loin dit :

4 "Et conformément à cela, nous avons lancé l'opération de combat de Jadar-95

5 du 31 mai au 5 juin 1995."

6 Voici ma question : Vous souvenez-vous de quoi il s'agit, cette référence à

7 l'opération de Jadar-95 ?

8 R. Je ne sais pas ce que voulait dire mon commandant, parce qu'il s'agit

9 du chapitre qui porte sur le commandement et le contrôle, et je crois que

10 c'est lui qui a rédigé cela. Mais dans la zone de responsabilité de ma

11 brigade, rien d'autre n'aurait pu être décrit comme étant l'opération

12 Jadar, hormis l'opération qui a eu lieu par rapport à Zeleni Jadar. Je ne

13 sais pas très bien ce qu'entendait le commandant par là.

14 Q. Lorsque vous parlez de "l'opération de Zeleni Jadar," vous voulez

15 parler de la prise de contrôle d'OP Echo; c'est cela, du poste

16 d'observation Echo ?

17 R. Oui, c'est la seule opération qui a eu lieu à Jadar, à ce que je sache.

18 M. THAYER : [interprétation] Je vois que nous sommes arrivés à la fin de

19 notre journée d'audience, Monsieur le Président.

20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, en effet.

21 Il nous faut lever l'audience pour aujourd'hui, nous reprendrons demain

22 matin dans ce même prétoire à 9 heures.

23 [Le témoin quitte la barre]

24 --- L'audience est levée à 13 heures 45 et reprendra le mercredi 6 avril

25 2011, à 9 heures 00.