Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mardi 10 mai 2011

  2   [Audience publique]

  3   [L'accusé est introduit dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 14 heures 20.

  5   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour à tous, et plus

  6   particulièrement à vous, Monsieur McCloskey. J'espère que vous allez mieux

  7   aujourd'hui.

  8   Nous allons passer rapidement à huis clos partiel.

  9   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel. Merci.

 10   [Audience à huis clos partiel]

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  1   [Audience publique]

  2   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup.

  3   Nous pouvons faire entrer le témoin.

  4   M. McCLOSKEY : [interprétation] Et, Monsieur le Président, pour ce témoin,

  5   je souhaiterais également qu'on lui fasse part d'un avertissement.

  6   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. 

  7   [Le témoin est introduit dans le prétoire]

  8   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour, Monsieur. Bienvenue au

  9   Tribunal. Je vous demande de lire la déclaration solennelle que l'on vient

 10   de vous donner sur un petit carton.

 11   LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

 12   vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

 13   LE TÉMOIN : DRAGOMIR KESEROVIC [Assermenté]

 14   [Le témoin répond par l'interprète]

 15   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup. Veuillez vous asseoir

 16   et prendre vos aises.

 17   LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

 18   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Keserovic, à la demande de

 19   l'Accusation, je vais donner lecture de l'article 90(E) :

 20   "Un témoin peut refuser de faire toute déclaration qui risquerait de

 21   l'incriminer. La Chambre peut, toutefois, obliger le témoin à répondre.

 22   Aucun témoignage obtenu de la sorte ne pourra être utilisé par la suite

 23   comme élément de preuve contre le témoin, hormis le cas de poursuite pour

 24   faux témoignage."

 25   Avez-vous bien compris ce dont je viens de faire lecture ?

 26   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

 27   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.

 28   M. McCloskey va donc commencer à vous poser des questions dans le


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  1   cadre de l'interrogatoire principal.

  2   Interrogatoire principal par M. McCloskey : 

  3   Q.  [interprétation] Bonjour, Général.

  4   R.  Bonjour.

  5   Q.  Est-ce que vous pourriez décliner votre identité complète pour les fins

  6   du compte rendu d'audience.

  7   R.  Dragomir Keserovic.

  8   Q.  Etes-vous militaire en retraite ?

  9   R.  Non, je ne suis pas un militaire à la retraite. Suite à une décision du

 10   Haut-commissaire pour la Bosnie-Herzégovine, on m'a démis de mes fonctions

 11   au sein des structures militaires.

 12   Q.  Et cela remonte à quand ?

 13   R.  Le 30 juin 2004.

 14   Q.  Et vous avez été démis de quelles fonctions ou de quel poste par le

 15   haut représentant ?

 16   R.  J'avais le poste de secrétaire adjoint à la Défense, j'étais donc

 17   responsable de la sécurité, et, en même temps, j'étais également

 18   responsable de la section en charge de la sécurité.

 19   Q.  Et au sein de quelle armée ?

 20   R.  La VRS, l'armée de la Republika Srpska.

 21   Q.  Et quels ont été les motifs invoqués par le haut représentant pour vous

 22   démettre de ces fonctions ? Si vous pouvez être bref.

 23   R.  La décision stipulait que le rôle que je jouais en tant que responsable

 24   d'un service -- ou disons que dans le cadre de ce rôle, je n'avais pas pris

 25   suffisamment de mesures pour retrouver la trace et pour interpeller ceux

 26   qui étaient suspects d'avoir commis des crimes de guerre, et ceci était, en

 27   fait, un signe de mon absence de coopération avec les tribunaux nationaux,

 28   mais également avec ce Tribunal.


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  1   Q.  Très bien. Nous n'allons pas rentrer dans ces détails, Général, mais

  2   est-ce que vous pourriez nous dire quel était votre grade lorsque vous avez

  3   quitté ce poste ?

  4   R.  J'étais général de brigade.

  5   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Maître Gajic -- ah, le problème est

  6   résolu.

  7   Veuillez continuer.

  8   M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.

  9   Q.  Je devrais vous préciser, Général, que je ne vais pas vous poser des

 10   questions concernant cela, mais, bien sûr, les Juges ou le général Tolimir

 11   pourront aborder ce thème.

 12   Et avant de passer en revue votre parcours, est-ce que vous vous souvenez

 13   avoir eu une audition avec M. Jean-René Ruez en octobre 2000 concernant

 14   cette affaire ?

 15   R.  Oui, je m'en souviens.

 16   Q.  Est-ce que vous avez eu la possibilité de reparcourir la transcription

 17   de l'audition qui avait été enregistrée en version audio ?

 18   R.  Oui.

 19   Q.  Et est-ce que vous vous souvenez avoir déposé en juin 2004 en tant que

 20   témoin à décharge devant ce Tribunal pour le colonel Blagojevic dans une

 21   affaire similaire concernant Srebrenica ?

 22   R.  Oui.

 23   Q.  Est-ce que vous avez eu la possibilité de reparcourir le compte rendu

 24   ou d'écouter la version audio de cette déposition ?

 25   R.  Oui.

 26   Q.  Et est-ce qu'il y a des éléments importants que vous souhaiteriez

 27   modifier dans votre audition ou dans votre déposition ?

 28   R.  Durant l'audition et durant ma déposition précédente, j'ai dû faire


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  1   face à un dilemme concernant mon engagement à Bratunac. En d'autres termes,

  2   dans la zone où l'opération Krivaja avait été menée. Il s'agissait de

  3   savoir s'il s'agissait du 17 ou du 18 juillet. Il y avait des arguments

  4   pour penser que c'était soit le 17 soit le 18 juillet. Mais après avoir

  5   vérifié certains documents, je pense qu'il s'agissait plutôt du 17.

  6   Q.  Très bien. Nous rentrerons un peu plus dans les détails. Mais

  7   j'aimerais savoir si, au cours des derniers jours, je vous ai fourni des

  8   documents que vous n'aviez pas vus auparavant et je vous aurais donc

  9   demandé de les parcourir, de vous pencher sur ces documents de façon à ce

 10   que vous puissiez déterminer de quel jour il s'agissait exactement ?

 11   R.  Oui.

 12   Q.  Très bien. Et est-ce que c'est en partie après avoir examiné ces

 13   documents que vous avez pu déterminer avec plus de certitude quand ces

 14   événements se sont produits ?

 15   R.  Oui, tout à fait.

 16   Q.  Vous avez un petit classeur que vous venez d'ouvrir, qui est devant

 17   vous. Est-ce qu'il y a des documents à l'intérieur qui peuvent vous aider

 18   également en la matière ?

 19   R.  Ce classeur est composé de documents que vous m'avez transmis au cours

 20   des derniers jours. Il y a également des transcriptions d'écoutes

 21   téléphoniques, et elles portent sur les mouvements du commandant de la

 22   Brigade de Bratunac, le colonel Blagojevic.

 23   Q.  Nous allons y revenir dans une heure ou deux. J'espère que l'on pourra

 24   passer en revue certains documents. J'aimerais savoir si votre décision a

 25   été prise suite à votre propre analyse, et non suite à quelque pression ou

 26   suggestion ou souhait qui émanerait de l'Accusation ou de qui que ce soit

 27   d'autre ?

 28   R.  Il est difficile à dire. Aucune pression, quelle qu'elle soit, n'a été


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  1   exercée à mon encontre. Cependant, on m'a montré des documents qui semblent

  2   que ces événements se seraient produits le 17. Mais autant que je me

  3   souvienne, je ne suis pas formel. Et je ne peux pas confirmer ceci en me

  4   fiant uniquement à ma mémoire.

  5   Q.  Vous avez déposé auparavant en disant que vous aviez un carnet que vous

  6   aviez consulté, un carnet de notes avant la déposition dans l'affaire

  7   Blagojevic. Est-ce que vous avez pu consulter ce carnet de notes que vous

  8   aviez consigné durant la guerre ? Est-ce que vous avez pu faire ceci

  9   récemment ?

 10   R.  Non. J'ai consulté ce carnet de notes avant l'audition en 2000 avec M.

 11   Ruez. Et ceci m'a permis de me souvenir des différentes dates et du

 12   déroulement des événements durant ces dix jours en juillet. Etant donné que

 13   je ne savais toujours pas s'il s'agissait du 17 ou du 18, après avoir

 14   terminé ma déposition dans l'affaire Blagojevic, je suis rentré chez moi et

 15   j'ai reconsulté ce carnet de notes, et la chronologie des événements ainsi

 16   que les dates qui sont consignées dans ce carnet de notes -- même si

 17   certaines dates, en fait, n'ont pas été mentionnées dans le carnet parce

 18   qu'aucun événement majeur ne s'était produit, mais sur la base de la

 19   chronologie de mon carnet de notes, je pense que c'est le 17 que j'étais

 20   présent à Bratunac.

 21   Q.  Est-ce que vous avez toujours accès à ce carnet de notes ?

 22   R.  Non. Quand j'ai reçu cette assignation à comparaître pour cette

 23   déposition, j'ai essayé de retrouver ce carnet, mais en fait, ce carnet est

 24   resté dans un bureau où je ne suis jamais retourné, parce que lorsque j'ai

 25   été démis de mes fonctions par le haut représentant, j'étais en Grèce, et

 26   je n'ai jamais eu la possibilité de revenir dans les bureaux et d'aller

 27   chercher mes affaires.

 28   Q.  Très bien. Alors, passons en revue votre carrière militaire. Est-ce que


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  1   vous pourriez nous décrire votre carrière ? Lorsque vous avez été démis de

  2   vos fonctions par le haut représentant, vous occupiez ces fonctions depuis

  3   combien de temps ?

  4   R.  Oui. Mon dernier poste était chef de la sécurité, donc service de

  5   Sécurité au ministère de la Défense. J'ai occupé ce poste à compter de

  6   septembre ou octobre 2002, et jusqu'au 30 juin 2004.

  7   Avant cela, à partir de février ou de mars 2001 et jusqu'à septembre

  8   ou octobre, j'étais le chef du 1er Corps de la VRS.

  9   Q.  Est-ce que vous pourriez nous dire comment s'appelait ce corps durant

 10   la guerre en Bosnie ?

 11   R.  C'était le 1er Corps de la Krajina.

 12   Q.  Est-ce que vous êtes -- vous nous avez dit que vous étiez chef de ce

 13   corps. Est-ce que vous étiez chef d'état-major ou commandant de ce corps ?

 14   R.  J'étais le chef d'état-major de ce corps.

 15   Q.  Très bien. Merci. Je vous prie de m'excuser de vous avoir interrompu.

 16   Vous pouvez poursuivre.

 17   R.  Avant cela, c'est-à-dire entre septembre ou octobre 1999 et jusqu'en

 18   février 2001, j'étais chef du département de contre-renseignement au niveau

 19   des services de la Sécurité de l'état-major principal de la VRS.

 20   Et un an avant cela, c'est-à-dire du 1er septembre 1998 jusqu'à

 21   septembre 1999, je suis retourné à l'école, pour ainsi dire. J'étais au

 22   collège de la Défense nationale au sein de l'armée yougoslave à Belgrade.

 23   Du 1er février 1997 au 30 août 1998, j'ai occupé le même poste, à

 24   savoir chef du département de contre-renseignement des services de

 25   Sécurité, et j'étais donc basé à l'état-major principal de la VRS.

 26   Du 30 janvier jusqu'à février 1996 et jusqu'au 31 janvier 1997, j'ai

 27   bénéficié d'une formation à l'académie militaire de l'état-major général au

 28   sein de l'armée de la Yougoslavie à Belgrade.


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  1   De septembre ou de début octobre 1995 jusqu'au 31 janvier 1996,

  2   j'étais commandant d'une brigade blindée du 1er Corps de la Krajina au sein

  3   de la VRS.

  4   De février 1995 à septembre 1995, j'étais chef des services de la

  5   police militaire au sein des services de la Sécurité au sein du secteur

  6   pour la sécurité et le renseignement de l'état-major principal de la VRS.

  7   Q.  Et quel grade aviez-vous lorsque vous étiez chef du service de la

  8   police militaire au sein de l'état-major principal ?

  9   R.  J'étais lieutenant-colonel.

 10   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Maître Gajic.

 11   M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les

 12   Juges, une brève intervention. Je pense que cela ne causera pas de

 13   problème.

 14   A la page 7, ligne 6, il est mentionné : "J'étais en permission", "in

 15   grace," et en fait, je crois que le témoin a dit : "J'étais en Grèce."

 16   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, effectivement, c'est ce que moi

 17   j'ai entendu également.

 18   Monsieur McCloskey, vous pouvez continuer.

 19   M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, oui. Mais c'était bon de corriger

 20   cela.

 21   Q.  Quel était le poste que vous occupiez avant d'être chef des services de

 22   la police militaire ?

 23   R.  D'octobre 1993 jusqu'à février 1995, j'étais le commandant du Bataillon

 24   de la Police militaire du 1er Corps de la Krajina de la VRS.

 25   Du 14 septembre 1992 à octobre 1993, j'étais commandant du Bataillon

 26   de la Police militaire au sein du Corps de Bosnie orientale de l'armée de

 27   la Republika Srpska.

 28   Et à partir du mois de juin, c'est-à-dire à partir du 21 juillet 1992


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  1   jusqu'au 14 septembre 1992, j'étais chef de la section chargée de la

  2   sécurité dans la Brigade blindée du 1er Corps de Krajina de l'armée de la

  3   Republika Srpska.

  4   Q.  Très bien. Nous pouvons nous arrêter ici. Je suis tout à fait certain

  5   que vous avez eu une brillante carrière au sein de la JNA.

  6   Mais passons maintenant à votre date de naissance, alors -- plutôt à

  7   l'endroit de naissance, où êtes-vous né.

  8   R.  Je suis né à Piskavice, qui se trouve à 20 kilomètres de Banja Luka.

  9   C'est dans la municipalité de Banja Luka, dans la Republika Srpska en

 10   Bosnie-Herzégovine.

 11   Q.  En juin 1993, quel était votre grade ?

 12   R.  J'étais capitaine de première classe.

 13   Q.  Je vais parler de la période pendant laquelle vous étiez chef de la

 14   police militaire chargé du secteur du renseignement et de la sécurité au

 15   sein de l'état-major principal de l'administration chargée de la sécurité.

 16   J'aimerais savoir si, effectivement, vous avez eu une formation d'un point

 17   de vue technique et d'un point de vue théorique s'agissant du travail que

 18   doit faire un officier dans la Republika Srpska, un officier chargé de la

 19   sécurité dans l'armée de la Republika Srpska ?

 20   R.  Oui, j'étais très bien formé pour ce qui est de cette armée et des

 21   conditions qui prévalaient à l'époque.

 22   Q.  Très bien. J'aimerais vous montrer un document. C'est un document qui

 23   pourra nous expliquer un peu l'organigramme.

 24   M. McCLOSKEY : [interprétation] Et j'aimerais que pour ce faire, que l'on

 25   affiche la pièce P01112.

 26   Q.  Mon Général, il s'agit d'un document qui vous a déjà été montré par la

 27   Défense dans l'affaire Blagojevic. C'est un document que je vous ai déjà

 28   montré afin que vous puissiez vous préparer pour votre déposition.


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  1   Donc, est-ce que vous pourriez nous dire, s'il vous plaît, si,

  2   effectivement, la date de ce document est le 24 octobre 1994 ? Il est

  3   destiné au commandant, le général Mladic. J'aimerais vous demander de nous

  4   dire s'il s'agit bel et bien du document que vous avez eu l'occasion de

  5   voir pendant que vous étiez dans la VRS.

  6   R.  Non.

  7   Q.  D'accord. Pourrait-on passer au dernier paragraphe de ce document.

  8   C'est la page 3 en anglais. Voilà. Vous l'avez en B/C/S. Très bien. Merci.

  9   S'agissant de la page sur laquelle on aperçoit une signature, je crois que

 10   nous pouvons apercevoir le mot "za", qui veut dire "pour", n'est-ce pas.

 11   Alors, est-ce que vous pourriez nous dire à qui appartient cette

 12   signature que l'on y voit ?

 13   R.  Oui, il devrait s'agir de la signature du général Tolimir. D'après

 14   l'apparence et d'après mon souvenir de la signature de ce dernier, je crois

 15   que c'est sa signature à lui, puisque j'ai déjà eu l'occasion de voir sa

 16   signature sur d'autres documents.

 17   Q.  En anglais, nous avons une traduction qui n'est pas très claire. Est-ce

 18   que vous pensez qu'il s'agit de la signature du général Tolimir ? Est-ce

 19   que d'après vous c'est la signature du général Tolimir ? Nous aimerions

 20   savoir à qui appartient cette signature. Je ne vous demande pas de vous

 21   livrer à des conjectures. Je veux vous demander simplement de nous dire si

 22   vous savez à qui appartient cette signature.

 23   R.  Vous savez, il m'est bien difficile de définir les signatures de toute

 24   personne sans en avoir préalablement obtenu la déposition de témoin expert

 25   en matière de graphologie. Mais toutes les indications me portent à croire

 26   qu'il s'agit effectivement de la signature du général Tolimir.

 27   Q.  Merci. Ayant eu l'occasion d'examiner ce document - et nous pouvons

 28   revenir à la première page - est-ce que ce document ravivait vos souvenirs


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  1   quant au règlement et aux instructions relatives au travail en matière de

  2   sécurité à l'époque ?

  3   R.  Ce document, je l'ai parcouru. Pour être plus précis, je l'ai même

  4   analysé. Et je peux vous dire qu'il s'agissait d'une instruction qui était

  5   censée améliorer l'efficacité du travail de l'organe chargé de la sécurité

  6   afin de ramener les organes de sécurité vers leurs obligations principales,

  7   et de donner au commandant un survol s'agissant du travail du secteur

  8   chargé de la sécurité et du renseignement, qu'il s'agit de tâches complexes

  9   qui ne sont pas liées seulement au commandement pour établir des activités

 10   militaires, mais qu'il y avait également des tâches et des missions qui

 11   relevaient de la compétence de l'organe de la sécurité.

 12   Au premier paragraphe de ce document, il y a peut-être une certaine

 13   incohérence lorsque l'on parle de ce pourcentage de 80 %, par rapport au 20

 14   % que l'on voit ici, puisque d'après le règlement, on définissait cette

 15   proportion comme étant les deux tiers pour ce qui est de l'exécution des

 16   tâches du contre-renseignement, ce qui correspondrait ici au 80 % que l'on

 17   voit, et le tiers des activités était voué aux activités chargées de la

 18   sécurité de l'état-major principal et aux autres tâches de l'organe chargé

 19   de la sécurité au sein du commandement. Donc, on pense à ceci, aux

 20   activités policières, activités concernant également la collaboration avec

 21   les tribunaux, et cetera, et cetera. Donc, je ne vois qu'une seule petite

 22   incohérence, et c'est quant à ces chiffres indiquant les pourcentages.

 23   Q.  Qu'est-ce que vous voulez dire par incohérence ? Nous voyons à 80

 24   % pour ce qui est du travail voué au renseignement et du contre-

 25   renseignement, et 20 % pour ce qui est du travail voué aux activités

 26   policières, parajudiciaires, travail juridique, et cetera. Alors, pourquoi

 27   est-ce que vous dites qu'il s'agit d'un écart ?

 28   R.  D'après moi, il aurait fallu calculer deux tiers par rapport au tiers.


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  1   Donc, d'après moi, il y aurait 15 % -- il y a un 15 % d'écart, parce qu'on

  2   devrait lire 66 % contre 33 %. C'est là que le pourcentage est erroné ici.

  3   Q.  Après avoir examiné la situation en temps de guerre, et plus

  4   particulièrement le travail du général Mladic et de Tolimir, est-ce que

  5   vous pensez que le pourcentage peut peut-être changer pour que l'on fasse

  6   80 % pour l'un et 20 % pour l'autre ?

  7   R.  Il est bien difficile de vous parler des motifs. Les seuls motifs que

  8   je pourrais voir et que je pourrais mentionner, c'est que les organes de

  9   sécurité ont peut-être changé leur concentration, c'est-à-dire que les

 10   organes de sécurité étaient plutôt voués au contre-renseignement.

 11   Maintenant, je ne sais pas qu'est-ce qui les a motivés de mettre ce

 12   pourcentage-là dans ce document. Je ne peux pas vraiment vous dire ce qui a

 13   fait en sorte que l'on mette ce pourcentage-ci ici.

 14   Q.  Mon Général, je ne vous ai pas demandé de nous donner les raisons ou

 15   les motifs. Je voulais simplement savoir si vous ne pensez pas que peut-

 16   être que le général Mladic et le général Tolimir aient pu penser qu'en

 17   temps de guerre il était peut-être nécessaire de changer ces pourcentages

 18   étant donné que c'était la guerre. Est-ce que vous croyez que c'était peut-

 19   être la raison pour laquelle ils font état de ces pourcentages-là, ou

 20   c'était peut-être la nécessité qui les a forcés à se comporter ainsi ?

 21   R.  Lorsqu'il s'agit de règlements, l'armée de la Republika Srpska avait

 22   repris les règlements de l'ex-JNA, et donc elle se pliait à ces règlements-

 23   là. Il était très rare que l'on établisse de nouveaux règlements. On

 24   n'élaborait pas de nouveaux règlements au sein de la VRS. Il y avait

 25   certaines élaborations qui étaient neuves, comme, par exemple, le manuel de

 26   service ou autre. Mais s'agissant du domaine relevant de la sécurité, je

 27   n'ai pas connaissance que les règlements aient jamais changé.

 28   Q.  Mais de nouveau, Mon Général, ma question est extrêmement fort simple.


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  1   Est-ce que vous pensez qu'il a un problème en ce qui concerne le changement

  2   des pourcentages pour ce qui est du général Tolimir et du général Mladic ?

  3   Ils ont effectivement changé les pourcentages pour ce qui est du travail

  4   voué au contre-renseignement et du travail voué au renseignement. Ils ont

  5   repris la règle originale de la JNA, effectivement, qui était des deux

  6   tiers, et ils l'ont changée en 80 %. Qu'est-ce que vous en pensez ? Est-ce

  7   que c'est vraiment très faux ? Est-ce que c'est erroné ?

  8   R.  L'instruction est un document qui a moins de valeur probante qu'une

  9   règle. Une règle est quelque chose qui se place en dessous d'une loi. Pour

 10   que dans une instruction, explicitement, on inscrive ces pourcentages-là,

 11   il aurait fallu réellement changer le règlement aussi. Ils ont pu changer

 12   le règlement. Cela relevait de leur compétence. Ils avaient le droit de

 13   changer le règlement, mais ils ne l'ont pas fait, d'après mes

 14   connaissances.

 15   Q.  Très bien. Alors permettez-moi maintenant de vous poser des questions

 16   peut-être un petit peu plus précises. Je ne vous ai sans doute pas demandé

 17   quelle était votre profession actuelle. Votre très longue réponse m'a fait

 18   penser à votre occupation actuelle. Alors, est-ce que vous pourriez nous

 19   dire ce que vous faites en ce moment, quel est votre travail ?

 20   R.  J'ai un doctorat en sciences chargées de la sécurité et je suis

 21   professeur de l'Université à Banja Luka à la faculté chargée de la sécurité

 22   et protection.

 23   Q.  Merci beaucoup. Nous allons nous pencher sur votre expertise lorsque

 24   vous nous donnerez vos réponses, et donc je vous remercie de nous avoir

 25   donné ces réponses qui sont des réponses universitaires, mais des fois, je

 26   vais devoir vous couper.

 27   Alors voilà, vous pouvez voir, il s'agit d'une instruction. Donc c'est une

 28   "instruction". Et au premier paragraphe, on dit :


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  1   "Eu égard aux problèmes fréquents, les manquements et les irrégularités qui

  2   ont été enregistrés concernant le commandement et le contrôle des organes

  3   de sécurité et du renseignement."

  4   On dit ici, plus loin que : "Les tâches vouées au renseignement et au

  5   contre-renseignement", et la Chambre de première instance connaît très bien

  6   de quoi il s'agit. Donc on parle de ce pourcentage de 80 % comparativement

  7   à 20 %, mais on voit également une partie qui porte sur les tâches de la

  8   police militaire.

  9   S'agissant des tâches de la police militaire, j'aimerais savoir, les

 10   organes chargés de la sécurité dans la brigade, par exemple, pour

 11   commencer, donc s'agissant des organes chargés de la sécurité au niveau de

 12   la brigade - nous n'allons pas parler d'autres niveaux - donc au niveau de

 13   la brigade, quelles étaient les tâches de la police militaire à ce niveau-

 14   là et de quelle façon est-ce qu'elles ont un lien avec la police militaire

 15   ?

 16   R.  L'organe chargé de la sécurité, ou plutôt le chef ou le commandant de

 17   l'organe chargé de la sécurité au niveau de la brigade ou du corps d'armée

 18   a, par rapport aux tâches de la police militaire, l'obligation de diriger

 19   l'unité de façon technique, c'est-à-dire il assure la direction technique

 20   des unités de la police militaire.

 21   Concrètement, ce que cela veut dire, c'est que l'organe chargé de la

 22   sécurité s'occupe que les effectifs de la police militaire sont suffisants,

 23   donc il s'occupe des effectifs, il s'occupe du matériel et de l'équipement

 24   et de l'unité de la police militaire, et il s'occupe également de la

 25   formation et de la spécialisation des membres de la police militaire. Il

 26   dirige les services divers de la police militaire, et il y avait sept

 27   services au sein de la police militaire, en allant du service chargé de la

 28   permanence jusqu'au service qui était voué à la lutte contre le crime. Il y


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  1   avait le service de permanence, le service d'enquête, le service

  2   d'arrestation de personnes, il y avait le service qui était voué à la lutte

  3   contre la criminalité, aux infractions à la circulation.

  4   Et c'est là que l'on voit le lien direct entre les organes de

  5   sécurité et les unités de la police militaire. Car l'organe de sécurité

  6   peut donner certaines tâches aux divers services ou au commandant qui est

  7   responsable de divers secteurs au sein de la police militaire, et le

  8   commandant peut demander à ce que l'on se penche sur une question ou à ce

  9   que l'on exécute une tâche sans que le commandant d'une unité doive donner

 10   un ordre. Donc il s'agissait d'un rapport direct pour ce qui est des

 11   fonctions de l'organe de sécurité par rapport à la police militaire.

 12   Maintenant, il y a également un autre aspect de la participation, d'une

 13   certaine façon, de l'organe chargé de la sécurité, et c'est son travail

 14   dans le cadre du commandement de l'unité, où ce dernier, en tant qu'adjoint

 15   du commandant chargé de la sécurité dans le cadre du processus décisionnel,

 16   évalue la situation en matière de sécurité et donne des propositions au

 17   commandant et propose des tâches, propose la façon dont les unités de la

 18   police militaire peuvent être employées. Le commandant à ce moment-là peut

 19   accepter soit entièrement soit partiellement, et il corrige certains

 20   éléments, ou il peut corriger entièrement la proposition et donner les

 21   tâches qui sont les siennes.

 22   Q.  Et le secret opérationnel, le fait de garder le déroulement des

 23   opérations secrètes pour protéger les informations de l'ennemi, quel rôle

 24   joue un officier chargé de la sécurité pour ce qui est de ce caractère

 25   secret des opérations ?

 26   R.  Pour chacune des activités, pour chaque opération, outre une décision

 27   qui est donnée par le commandant, on fait également un certain nombre de

 28   propositions personnelles. Chaque personne peut apporter son apport, faire


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  1   une proposition. Et l'une, justement, de ces propositions, c'est d'établir

  2   le plan de la protection du contre-renseignement, qui est élaboré

  3   normalement par le programme chargé de la sécurité. Donc ce dernier doit

  4   élaborer un plan pour mettre en œuvre les mesures nécessaires pour les

  5   activités du contre-renseignement, et dans ce dernier, il précise --

  6   Q.  Je m'excuse de vous interrompre. Lorsque vous parlez du "contre-

  7   renseignement", est-ce que vous incluez également le secret opérationnel et

  8   est-ce que vous parlez également du fait qu'il fallait garder l'opération

  9   secrète et protéger le caractère secret de l'opération contre l'ennemi ?

 10   Est-ce que c'est à cela que vous faites allusion également lorsque vous

 11   parlez du contre-renseignement ?

 12   R.  Non, pas entièrement. Le plan, quant aux mesures de l'opération et de

 13   la protection de l'opération, c'est l'organe opérationnel qui s'occupe de

 14   ceci. C'est lui qui détient toutes les mesures secrètes. Ce n'est pas

 15   l'organe de sécurité qui élabore le plan. Il peut collaborer et coopérer.

 16   Mais lorsque nous parlons de la protection du contre-renseignement, il

 17   s'agit de s'opposer à toutes les intentions de l'ennemi qui lui permettrait

 18   d'obtenir des informations par quelque moyen que ce soit relatif au

 19   renseignement. Le plan quant aux mesures de protection est un plan général

 20   et il porte sur tous les membres de l'unité, et c'est dans le cadre de ce

 21   dernier que l'on précise le caractère secret des éléments et des

 22   informations.

 23   Q.  Quel est le rôle que joue un officier chargé de la sécurité s'agissant

 24   d'un plan de ce type ?

 25   R.  S'agissant d'un plan général, vous voulez dire, concernant les mesures

 26   de protection ?

 27   Q.  Non, les deux, d'après ce que vous venez de mentionner.

 28   R.  Le plan général concernant les mesures de protection est élaboré par


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  1   l'organe opérationnel au sein du commandement, et c'est dans ce dernier que

  2   l'on prescrit certaines dispositions générales concernant la protection des

  3   informations. Il s'agit de la protection de documents secrets, il s'agit de

  4   la protection des lignes de communication, il s'agit également d'assurer la

  5   protection du caractère secret des mouvements des unités, des intentions.

  6   Et tout ceci, c'est général. Et c'est dans ceci qu'ils peuvent donner leurs

  7   suggestions, c'est-à-dire tous les membres du commandement peuvent donner

  8   leurs propres suggestions. Donc on élabore un plan général pour le

  9   commandement, et il doit être adopté par tous les membres.

 10   Maintenant, lorsqu'il s'agit d'un plan des mesures quant à la protection du

 11   contre-renseignement, ce plan est toujours axé sur l'empêchement des

 12   activités du renseignement à l'encontre de l'unité et contre ses activités.

 13   Q.  Est-ce que cela comprendrait également, par exemple, en 1995, les

 14   activités de la FORPRONU ou les activités de l'OTAN ?

 15   R.  Probablement que oui.

 16   Q.  Oui, bien sûr. Oui ou probablement, Mon Général ? Vous devez faire un

 17   choix entre les deux réponses. Vous pouvez donner les deux réponses si vous

 18   voulez, mais j'ai vraiment besoin d'une réponse sérieuse. Enfin, vous devez

 19   faire un choix.

 20   R.  D'après mon vécu, la réponse sera oui. Mais je peux vous expliquer

 21   pourquoi. Je peux vous expliquer qu'est-ce qui a fait en sorte que c'était

 22   toujours un secret pour les forces internationales sur le territoire de la

 23   Republika Srpska. Je peux vous l'expliquer si vous voulez, mais la réponse

 24   est oui.

 25   Q.  Non, il n'est pas nécessaire d'entrer dans les détails. Nous comprenons

 26   très bien que vos détails opérationnels sont toujours secrets, et s'ils

 27   étaient restés secrets chez vous, cela ne nous intéresse pas.

 28   Maintenant, ce que nous aimerions savoir, c'est que vous avez énuméré


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  1   sept catégories qu'un officier chargé de la sécurité au sein d'une brigade

  2   et au sein d'un corps d'armée -- donc vous avez dit, sur lesquelles

  3   l'officier n'était pas obligé de consulter le commandant. Mais j'aimerais

  4   savoir si parmi ces sept catégories il y avait également la catégorie

  5   d'assurer l'escorte des prisonniers de guerre ?

  6   R.  Le service chargé de l'escorte porte sur, et n'est pas du tout limité

  7   par, rien d'autre qu'eux. Donc il s'adresse à toutes les catégories de

  8   personnes se trouvant à l'intérieur de la zone de responsabilité d'une

  9   unité, et à chaque fois qu'il fallait transférer une personne dans la zone

 10   de responsabilité d'un endroit à l'autre, c'est à ce moment-là

 11   qu'intervenaient ces derniers. Il pouvait s'agir de prisonniers de guerre

 12   effectivement, aussi.

 13   Q.  D'accord. Qu'en est-il de -- vous avez parlé du service d'escorte, et

 14   il s'agissait de l'une des sept catégories. Mais qu'en est-il d'assurer la

 15   sécurité des prisonniers de guerre sur des sites temporaires, là où ils

 16   étaient, par exemple, faits prisonniers ? Si ceci était, par exemple, mené

 17   à bien par les membres de la police militaire sous la direction de l'organe

 18   de sécurité, une organisation professionnelle et technique de l'organe de

 19   sécurité, est-ce que ceci faisait partie de ces sept exceptions, ou est-ce

 20   que c'était quelque chose que l'organe de sécurité pour lequel il doit

 21   informer le commandant ? Donc l'organe de sécurité, doit-il en informer le

 22   commandant ?

 23   R.  Lorsqu'il est question de prisonniers de guerre et d'assurer leur

 24   sécurité, il y a une différence entre d'assurer leur sécurité après le

 25   moment immédiat lorsqu'ils sont arrêtés et -- car après qu'ils se soient

 26   rendus ou après qu'ils aient été faits prisonniers par une unité, c'est

 27   cette unité-là qui assure leur sécurité. Mais lorsqu'il s'agit de la tâche

 28   qui consiste à assurer la sécurité de l'endroit où se trouvaient ces


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  1   prisonniers de guerre, qu'il s'agisse par exemple d'un camp de prisonniers

  2   de guerre qui, par la décision d'un commandant, est déterminé, par exemple

  3   le commandant détermine un endroit qui sera considéré comme une prison de

  4   guerre, à ce moment-là cette prison de guerre peut tomber sous la sécurité

  5   de la police militaire, et donc le commandant leur donne cet ordre. Donc

  6   l'organe de sécurité ne va pas à lui seul, de son propre chef, aller

  7   assurer la sécurité des prisonniers de guerre à un certain endroit sans que

  8   son unité ait reçu cela comme mission, sans que l'on n'ait donné l'ordre à

  9   son unité de le faire par le commandant.

 10   Q.  Alors, prenons un exemple très connu qui est celui de Srebrenica, où

 11   nous parlons d'un nombre très important, voire des centaine et des

 12   centaines de prisonniers qui ont été gardés par la police militaire et des

 13   officiers chargés de la sécurité de la brigade qui leur donnaient des

 14   instructions, et ils sont transportés par la police militaire d'un endroit

 15   à un autre. Je veux parler de ce type d'action à grande échelle impliquant

 16   des personnes en grand nombre. S'agit-il de ce genre de chose dont serait

 17   informé un commandant ou un officier chargé de la sécurité, à savoir un

 18   commandant d'unité de police militaire ?

 19   R.  De telles actions sont des actions que peut mener un commandant d'unité

 20   de police militaire sans au préalable recevoir un quelconque ordre. Donc il

 21   faut supposer que le commandant a été informé de telles actions avant même

 22   d'assigner une quelconque mission à une unité de police militaire.

 23   Quelqu'un doit parvenir à une décision et dire où seront installés les

 24   prisonniers de guerre. Quelqu'un doit rendre une décision sur leur

 25   transfert d'un endroit à un autre, et cette personne est toujours le

 26   commandant. Cela n'est pas l'officier supérieur des organes de sécurité ou

 27   le commandant d'une unité de police militaire.

 28   Q.  Oui, je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que ce genre de


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  1   chose ne se produit pas dans le vide sans que le commandant ne soit

  2   impliqué. La question que je vous pose, en fait, c'est est-ce qu'un

  3   officier chargé de la sécurité, comme dans une brigade, ne sait pas peut-

  4   être précisément que son commandant a reçu des renseignements en temps et

  5   en heure. Est-ce quelque chose dont cet officier informerait son commandant

  6   si son commandant, évidemment, n'était pas déjà informé ? Je veux parler

  7   d'un nombre important de prisonniers, le transport d'un très grand nombre

  8   de prisonniers.

  9   R.  Eh bien, c'est obligatoire. Toutes les actions menées dans la zone de

 10   responsabilité d'un organe chargé de la sécurité ou dans une zone de

 11   responsabilité de l'unité peut avoir une incidence sur la sécurité, et donc

 12   c'est quelque chose qui doit être immédiatement rapporté au commandant de

 13   l'unité. Les prisonniers de guerre, leur état, leur nombre, c'est quelque

 14   chose qui met en danger la situation dans la zone en question quelquefois

 15   et qui peut compromettre la sécurité de l'unité, et donc le commandant doit

 16   être informé sur-le-champ, dès que ce type d'information est disponible.

 17   Q.  Bien. Donc, si nous revenons sur ces sept domaines que vous nous avez

 18   décrits, l'escorte des prisonniers, vous nous avez dit que les officiers

 19   chargés de la sécurité n'ont pas l'obligation d'en informer le commandant.

 20   Est-ce que ces sept domaines peuvent être décrits comme les tâches

 21   régulières qui sont les vôtres, tâches quotidiennes sur lesquelles il est

 22   inutile de communiquer avec le commandant, et est-ce que le commandant,

 23   comme vous l'avez dit, doit être au courant de ces questions de sécurité

 24   lorsqu'il y a un nombre important de prisonniers, mais il n'a pas besoin

 25   d'être tenu au courant des sept domaines dont vous avez parlé.

 26   Je souhaite avoir un petit peu plus de précision sur ces sept

 27   domaines.

 28   R.  Le service d'escorte, lorsqu'il s'avère nécessaire, et vous avez raison


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  1   de dire que cela n'est pas quelque chose qui arrive tout seul. Et donc,

  2   lorsqu'il est nécessaire d'opérer un transfert, il ne s'agit pas d'un

  3   transfert normal. C'est la police militaire qui, dans ce cas, escorte un

  4   groupe d'hommes, qui marchent à pied et qui fournissent la sécurité, et ces

  5   personnes qui escortent sont armées. Il s'agit d'une des missions qui sont

  6   celles des organes chargés de la sécurité. Les organes chargés de la

  7   sécurité sont en droit dans ce cas d'assigner une tâche au commandant de

  8   l'unité de police militaire. On peut dire, par exemple : "Compte tenu des

  9   besoins, il est important d'organiser et de mettre à disposition un certain

 10   nombre de policiers militaires afin d'escorter dix autobus de Kasaba à

 11   Bratunac", par exemple. Ce qui signifie qu'il n'a même pas besoin de

 12   s'adresser au commandant et de l'informer de l'organisation de l'escorte.

 13   Il a rempli cette mission parce qu'il y avait un besoin avéré en la

 14   matière, et cela faisait partie de la mission globale de l'unité. Et pour

 15   ce qui est des moyens de transfert, eh bien, c'est le commandant de l'unité

 16   qui peut prendre cette décision-là.

 17   Q.  Est-ce que vous laissez entendre, par exemple, que -- bon, vous en avez

 18   parlé un petit peu dans votre témoignage le 13 juillet, vous avez dit qu'un

 19   officier chargé de la sécurité peut donner l'ordre que dix autobus à bord

 20   desquels se trouvent des prisonniers musulmans se rendent à Bratunac sans

 21   en parler et sans s'assurer que le commandant de la Brigade de Bratunac

 22   soit informé de cela ? Dix autobus qui surgissent tout à coup ?

 23   R.  Ah non, non, je n'ai pas dit cela. Non, non, du tout. L'officier chargé

 24   de la sécurité n'était pas habilité et n'aurait pas pu décider que dix

 25   autocars devaient se rendre de Kasaba à Bratunac. Cependant, pour autant

 26   que quelqu'un, le commandant de la zone, ait décidé que les prisonniers de

 27   guerre devaient être transportés de Kasaba à Bratunac et que le service de

 28   logistique ait fourni les moyens de transport appropriés et ait, en outre,


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  1   demandé à l'officier chargé de la sécurité ou directement à l'unité de

  2   police militaire d'assurer la sécurité des prisonniers de guerre et de les

  3   escorter, dans ce cas l'officier chargé de la sécurité participera ou sera

  4   impliqué dans l'organisation des services de Sécurité. Il ne peut agir en

  5   dehors du système de commandement.

  6   Q.  Bien.

  7   R.  Si quelque chose d'inhabituel survient, si des prisonniers de guerre

  8   font leur apparition quelque part là où on ne les attendait pas, et si ces

  9   prisonniers de guerre doivent être transportés dans un lieu plus sûr, dans

 10   ce cas c'est le commandant de l'unité de la police militaire qui prend

 11   cette décision-là, dans la mesure évidemment où il ne peut pas entrer en

 12   contact avec son officier supérieur. L'officier chargé de la sécurité ne

 13   peut assumer aucun rôle de commandement à la place du commandant, et il a

 14   l'obligation d'informer le commandant de toutes ces activités ou actions,

 15   si c'est cela que vous aviez à l'esprit. Aucune action ne peut être menée

 16   par l'unité de la police militaire sans que ceci ne soit porté à la

 17   connaissance du commandant.

 18   Q.  Merci. Vous nous avez parlé des fonctions ou obligations essentielles

 19   de la brigade et de l'officier chargé de la sécurité du corps, travaillant

 20   main dans la main avec la police militaire. Pourriez-vous nous parler de ce

 21   que fait le chef de la sécurité de l'état-major principal en 1995 ? Mais

 22   avant d'aborder cette question-là, pourriez-vous tout d'abord nous dire --

 23   nous savons que le général Tolimir était chef du renseignement et des

 24   questions de sécurité de l'état-major principal et qu'il y avait une

 25   direction du renseignement et une direction des questions de sécurité. En

 26   1995, qui était le chef de la direction des questions de sécurité ?

 27   R.  Frégate capitaine ou colonel, je ne sais plus, Ljubisa Beara. C'est lui

 28   qui était le chef de l'administration ou de la direction des questions de


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  1   sécurité. Et le colonel Salapura pour la direction du renseignement.

  2   Q.  Et pourriez-vous nous dire dans quel service -- ou quels services

  3   existaient au sein de la direction de la sécurité au sein de l'état-major

  4   principal ?

  5   R.  Je sais qu'il y avait le premier service qui était le service du

  6   contre-renseignement. Ensuite, il y avait le service des analyses et les

  7   services de la police militaire. Et il y avait à ce même niveau un service

  8   indépendant qui était le groupe de contre-renseignement.

  9   Q.  Bien. Alors, pour ce qui est de l'été de l'année 1995, pourriez-vous

 10   nous parler des chefs de ces différents départements ou services ?

 11   R.  Durant l'été 1995, celui qui dirigeait le contre-renseignement était le

 12   lieutenant-colonel Maric, je crois, il occupait ce poste, me semble-t-il.

 13   Je ne sais pas s'il était chef, mais c'était l'officier le plus haut gradé

 14   dans ce service-là.

 15   Alors, pour ce qui est du service des analyses, au mois de juin, eh

 16   bien, peut-être qu'il n'y avait personne. Mais il y avait un colonel. Je ne

 17   sais pas très bien à quelle date il était là. Je crois qu'il s'appelait

 18   Skorupan. Il est mort. Il a été remplacé après un certain temps par le

 19   lieutenant-colonel Cvijanovic, mais je ne peux pas vous dire avec certitude

 20   à quelle date ceci s'est produit.

 21   A partir du mois de février 1995, l'officier le plus important dans

 22   les services de la police militaire était moi-même. J'étais seul, ainsi

 23   j'étais le chef et il y avait un employé -- j'étais tout seul. Et il y

 24   avait le chef du groupe de contre-renseignement, c'était le colonel Pero

 25   Jakovljevic.

 26   Q.  Est-ce que le lieutenant-colonel Maric, chef du contre-renseignement,

 27   est-ce que cet homme vit toujours ?

 28   R.  Je ne sais pas. Je sais que peu après les événements, voire peut-être


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  1   même au mois de juillet, il a quitté la VRS, est allé en Serbie, est allé

  2   vivre là-bas, et a travaillé à Novi Sad, où il était salarié, mais nous

  3   avons perdu le contact, et je ne sais pas ce qui s'est produit après.

  4   Q.  Pourriez-vous, en quelques mots, nous parler du groupe chargé du

  5   contre-renseignement.

  6   R.  Le groupe du contre-renseignement est, d'une certaine manière, un

  7   groupe qui se spécialise dans des actions de contre-renseignement, le

  8   contre-renseignement, la protection au sens général du terme de la VRS, et

  9   puis dans sa composante opérationnelle comporte différentes

 10   caractéristiques. Il est composé d'agents et d'officiers qui avaient leurs

 11   responsabilités de certaines opérations - autrement dit, la collecte de

 12   renseignements, en utilisant les moyens qu'ils avaient à leur disposition -

 13   ensuite, il y avait un groupe de spécialistes qui étaient responsables de

 14   la technologie liée à ces opérations, et je veux parler de dispositifs

 15   audio et vidéo, de systèmes de surveillance, de caméras et autres appareils

 16   qui font partie de ces technologies, ainsi qu'un groupe qui était

 17   responsable de quelque chose que nous appelons l'escorte. Ce groupe

 18   disposait de véhicules et de moyens de transmission, et ce groupe avait

 19   l'habitude de surveiller certaines personnes qui présentaient un certain

 20   intérêt pour le service du renseignement lorsque ces personnes se

 21   trouvaient en Republika Srpska. Donc, voilà les trois services, donc la

 22   partie opérationnelle, la partie technique ou technologique et la partie

 23   escorte ou surveillance. Voilà en quoi consistait le groupe du contre-

 24   renseignement. Ils avaient pour tâche de protéger l'armée en général et

 25   leurs différents membres.

 26   Q.  Nous avons entendu dire qu'il y avait un service de contre-

 27   renseignement au sein de l'état-major principal et qu'il y avait un groupe

 28   de contre-renseignement qui faisait partie de l'état-major principal à


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  1   Banja Luka. Est-ce que vous faites la différence entre les deux maintenant,

  2   ou est-ce que vous mélangez les deux ?

  3   R.  Je fais une différence entre les deux. Le service de contre-

  4   renseignement préparait des résumés des travaux de contre-renseignement de

  5   tous les organes chargés de la sécurité, et ce, dans le détail et liés aux

  6   différentes unités. Autrement dit, ils rassemblaient tous les travaux menés

  7   dans le cadre du contre-renseignement liés au corps, liés aux brigades, et

  8   cetera. Donc ils étaient également responsables du contre-renseignement lié

  9   à certaines unités ou institutions de l'armée, alors que le groupe de

 10   contre-renseignement n'était rattaché à aucune unité et avait pour mission

 11   de surveiller l'ensemble du territoire de la Republika Srpska, et avait

 12   pour responsabilité de traiter de toutes les questions liées à la collecte

 13   d'information et de renseignement qui pouvaient présenter un intérêt pour

 14   la défense du territoire en général. A cette fin, ce groupe était organisé

 15   de manière particulière. Ce groupe disposait de divisions territoriales, de

 16   déploiements territoriaux, et différentes personnes pouvaient être

 17   détachées ailleurs, ce qui signifie que ce groupe couvre l'ensemble du

 18   territoire, quelles que soient les unités présentes sur un territoire ou un

 19   autre, et agissait en dehors des unités de l'armée.

 20   Q.  J'essaie de comprendre combien de personnes faisaient partie de ce

 21   service de contre-renseignement à Crna Rijeka.

 22   R.  A Crna Rijeka, à l'époque où je m'y rendais moi-même, je crois qu'il y

 23   avait, outre Maric, il y avait un sous-officier qui était responsable de

 24   tâches administratives, et c'était tout. La plupart de nos activités

 25   étaient menées par le chef de la direction de service. C'était le colonel

 26   Beara.

 27   Q.  Alors veuillez nous parler du rôle de Beara, de sa fonction. Que

 28   faisait-il au juste ?


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  1   R.  Beara consacrait le plus clair de son temps à des actions de contre-

  2   renseignement. Il traitait tous les rapports qui lui parvenaient. Tous les

  3   rapports ayant trait à des questions de sécurité atterrissaient sur son

  4   bureau, et il avait pour tâche d'examiner tous ces renseignements et de les

  5   analyser. Il devait répondre en fournissant des principes directeurs ou en

  6   définissant différentes missions à l'intention des organes chargés de la

  7   sécurité. Je veux parler de l'envoie d'information le long de la chaîne du

  8   haut vers le bas et du bas vers le haut, et donc il rédigeait des rapports

  9   de synthèse. Et il y avait le chef du service du Renseignement et de la

 10   Sécurité, et par ce biais-là, il informait le commandant de tout ce qui se

 11   passait et lui communiquait des propositions faites par le chef du service.

 12   De toute façon, le commandant avait l'obligation et le droit d'être informé

 13   sur tout renseignement disponible.

 14   Outre cela --

 15   Q.  A qui rendait-il directement compte ?

 16   R.  Son supérieur hiérarchique direct était le général Tolimir.

 17   Q.  Et où étiez-vous, où se trouvaient vos bureaux pendant cette période en

 18   1995 ?

 19   R.  Bon. Le service de la police militaire et du groupe de contre-

 20   renseignement se trouvaient au commandement du 1er Corps de Krajina à Banja

 21   Luka. C'est là que j'avais mes bureaux, à côté du groupe de contre-

 22   renseignement.

 23   Q.  Bien. Alors nous savons, si nous regardons la carte au moment de la

 24   guerre, qu'il faut un certain temps pour se rendre à Crna Rijeka et

 25   contourner la Republika Srpska, atteindre Banja Luka, et tenir compte des

 26   lignes de confrontation, et cetera, ou des frontières. Donc combien de

 27   temps fallait-il en voiture pour aller de Crna Rijeka, à l'intérieur de la

 28   Republika Srpska, pour arriver à Banja Luka ?


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  1   R.  Ecoutez, j'avais l'habitude d'utiliser un 4x4 que j'avais pris à mon

  2   unité précédente.

  3   Q.  En fait, grosso modo, combien de temps vous fallait-il ? On parle de

  4   questions quotidiennes, de ce qui se passe à Crna Rijeka, et Beara et vous,

  5   vous êtes à Banja Luka. Alors cela représente combien d'heures en voiture,

  6   à peu près ?

  7   R.  En temps de guerre, cela prendrait un certain temps. Ça serait assez

  8   long, cinq à six heures.

  9   Q.  Simplement -- je sais que c'est difficile pour vous. Mais grosso modo,

 10   en 1995, combien de fois vous rendiez-vous de Banja Luka à Crna Rijeka pour

 11   voir ce qui s'y passait ?

 12   R.  Je ne me rendais pas à Crna Rijeka si souvent que cela m'aurait permis

 13   d'être très renseigné sur les activités à cet endroit. Je m'y rendais

 14   lorsque cela s'avérait nécessaire ou lorsqu'on m'y appelait. Je crois que

 15   dans la période allant du transfert de mes fonctions, après avoir examiné

 16   la situation au sein de toutes les unités de police militaire sur le

 17   territoire de la Republika Srpska à la mi-mars et à la fin du mois de mars,

 18   et c'était à l'époque où nous avons rédigé le rapport, donc je me suis

 19   peut-être rendu à Crna Rijeka après cela à deux ou trois reprises au

 20   maximum. Le reste du temps, j'étais à Banja Luka.

 21   M. McCLOSKEY : [interprétation] Je crois qu'il est l'heure de faire la

 22   pause, Monsieur le Président.

 23   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, tout à fait.

 24   Nous devons faire notre première pause cet après-midi, et nous allons

 25   reprendre à 16 heures 15.

 26   [Le témoin quitte la barre]

 27   --- L'audience est suspendue à 15 heures 45.

 28   --- L'audience est reprise à 16 heures 17.


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  1   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Passons à huis clos partiel, s'il

  2   vous plaît.

  3   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

  4   [Audience à huis clos partiel]

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 13   Page 13888 expurgée. Audience à huis clos partiel.

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 21   [Audience publique]

 22   [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

 23   [Le témoin vient à la barre]

 24   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Veuillez reprendre place. Toutes nos

 25   excuses pour ces allers-retours. Nous avons dû aborder une question de

 26   procédure en votre absence concernant un autre problème.

 27   M. McCloskey va donc poursuivre son interrogatoire principal.

 28   M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.


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  1   Q.  Général, vous parliez en termes simples et pratiques des différents

  2   rôles au sein des différentes sections des services de Sécurité à l'état-

  3   major principal. Et vous décriviez également le long trajet en voiture

  4   entre Banja Luka et Crna Rijeka. Avant de passer à autre chose, d'après

  5   vous, où travaillait le colonel Beara ? Sur quel site, à quel endroit ?

  6   Dans quelle unité ?

  7   R.  Pour ce qui est des services en question, le colonel Beara était le

  8   chef des services de Sécurité. C'était une des unités du secteur

  9   responsable de la sécurité et du renseignement. Et il travaillait au sein

 10   de l'état-major principal de la VRS. Pour ce qui est des unités de la

 11   police militaire, si c'est là-dessus que porte votre question --

 12   Q.  Attendez. Je vais essayer d'être plus clair. Je voulais simplement

 13   savoir où travaillait le colonel Beara, où se trouvait son bureau.

 14   R.  Il travaillait au niveau du bureau 233 à Crna Rijeka. C'est là où il

 15   dormait et c'est là également où il avait son bureau.

 16   Q.  Très bien. Qu'en est-il du lieutenant-colonel Maric, qui était

 17   responsable du contre-renseignement ? Où travaillait-il ?

 18   R.  Dans le même bureau.

 19   Q.  Très bien. Et qu'en est-il du chef de la section des analyses, qui,

 20   selon vous, s'appelait Skorupan ?

 21   R.  Je ne le voyais pas très souvent, mais nous étions basés dans deux

 22   séries de bureaux qui étaient en face les uns les autres. Lorsque je me

 23   rendais à Crna Rijeka, je travaillais dans le même bureau que Maric et

 24   Beara. Il y avait également un agent administratif. Nous travaillions tous

 25   dans le même bureau.

 26   Q.  Et quel était le nom de cet agent administratif ?

 27   R.  Elle s'appelait Liljana Stojanovic.

 28   Q.  En tant que chef de la section de la police militaire, votre bureau


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  1   principal se trouvait à Banja Luka, n'est-ce pas ?

  2   R.  Oui.

  3   Q.  Donc ma question porte sur le chef de la section des analyses. Où se

  4   trouvait son bureau principal à lui ?

  5   R.  Son bureau principal se trouvait à Crna Rijeka.

  6   Q.  Très bien. Quant au chef de ce que vous appelez le groupe du contre-

  7   renseignement, je crois que vous avez dit qu'il s'agissait de Pero

  8   Jakovljevic. Où était son bureau ?

  9   R.  A Banja Luka.

 10   Q.  Très bien. Donc, les deux sections, la section de la police militaire

 11   et le groupe de renseignement, se trouvaient donc toutes les deux à Banja

 12   Luka, et les autres se trouvaient à Crna Rijeka, n'est-ce pas ?

 13   R.  Non, pas le groupe d'analyse, mais il s'agissait du groupe de contre-

 14   renseignement et ma propre section.

 15   Q.  Le groupe de contre-renseignement et votre section, c'est-à-dire le

 16   groupe de police militaire, c'étaient les deux seules sections qui se

 17   trouvaient à Banja Luka, n'est-ce pas ?

 18   R.  Pour ce qui est donc des services de l'administration de la sécurité.

 19   Q.  Un autre point qui m'a rendu un peu perplexe, vous parliez du contre-

 20   renseignement, et c'est peut-être une question de traduction puisque nous

 21   avons parlé de la section du contre-renseignement ou groupe de contre-

 22   renseignement, mais vous avez parlé d'unité de contre-renseignement qui

 23   avait plusieurs agents et qui faisait du travail de terrain. Est-ce que

 24   vous souvenez avoir dit cela ?

 25   R.  La structure du groupe de contre-renseignement était plus ou moins

 26   composée de la manière suivante : vous aviez les services centraux de

 27   l'administration qui étaient à Banja Luka au niveau du QG, et vous aviez

 28   deux unités détachées -- deux ou trois unités, qui étaient délocalisées ou


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  1   détachées. Il y en avait une qui était en Herzégovine, à Trebinje, vous en

  2   aviez une autre qui était à Bijeljina, et je pense qu'il y avait également

  3   une unité détachée qui se trouvait à Prijedor, si je ne m'abuse.

  4   Q.  Très bien. Est-ce qu'il s'agit du groupe qui était doté de plusieurs

  5   agents qui faisaient du travail de contre-renseignement sur le terrain,

  6   comme vous l'avez décrit ?

  7   R.  Tout à fait.

  8   Q.  Est-ce que vous pourriez rapidement nous décrire ce groupe de contre-

  9   renseignement qui se trouve à Banja Luka et faire un distinguo entre celui-

 10   ci et les trois autres groupes que vous venez de décrire ?

 11   R.  Eh bien, à Banja Luka, vous aviez le chef du groupe de contre-

 12   renseignement, son adjoint, quand il était présent, parce qu'il y avait des

 13   périodes où il n'était pas là. Et puis, il y avait également un assistant

 14   pour le matériel technique ou opérationnel, et puis il y avait plusieurs

 15   agents opérationnels qui effectuaient des travaux de terrain. Et le groupe

 16   responsable du matériel opérationnel était également présent. Ils étaient

 17   donc responsables du matériel utilisé. Puis, il y avait également le groupe

 18   responsable de l'escorte.

 19   Q.  Je suppose que l'on peut comprendre ce que l'on entend par matériel

 20   dans le cadre d'activités de contre-renseignement, mais qu'en est-il du

 21   groupe d'escorte ? Que faisait ce groupe ?

 22   R.  Non, non. Pas vraiment escorte, pas non plus sur -- c'était en fait la

 23   surveillance. En fait, c'était de la filature de personnes qui -- ou la

 24   surveillance sous couvert de personnes qui étaient impliquées dans des

 25   activités avec l'ennemi ou qui allaient s'engager dans des activités de ce

 26   type. Donc ces personnes faisaient l'objet d'une surveillance en fonction

 27   d'un plan qui avait été préétabli, et ils étaient surveillés dans les

 28   domaines où ils pouvaient s'engager dans ces activités. Cette surveillance


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  1   se faisait donc sous couvert.

  2   Q.  Est-ce que vous pourriez nous donner des exemples du type de matériel

  3   que devait gérer ce groupe responsable du matériel ?

  4   R.  Eh bien, à l'époque, il s'agissait d'un matériel qui n'était plus

  5   vraiment à la pointe du progrès. Nous avions des appareils photos, des

  6   caméscopes, des appareils enregistreurs, des appareils enregistreurs qui

  7   utilisaient des bobines, vous aviez également des magnétophones, des petits

  8   magnétophones ou des dictaphones de type Olympus qui étaient utilisés pour

  9   enregistrer des conversations sous couvert. Et puis, vous aviez également

 10   d'autres dispositifs d'enregistrement de type Nagra. Donc, en gros, nous

 11   n'avions pas vraiment grand-chose. Nous avions hérité de cela de l'armée.

 12   C'était du matériel qui remontait aux années 1980.

 13   Q.  Très bien. Alors, passons à votre section. Vous aviez un effectif de

 14   combien de personnes sous vos ordres dans la section de la police militaire

 15   ?

 16   R.  Il n'y avait que moi. Mais j'avais également un chauffeur à ma

 17  disposition. Il était issu du Bataillon de la Police militaire du 1er Corps,

 18   et c'est lui qui m'accompagnait si c'était nécessaire lorsque je partais en

 19   déplacement.

 20   Q.  Et qui était votre supérieur direct ?

 21   R.  Le colonel Beara.

 22   Q.  Pourriez-vous nous dire quelles étaient vos responsabilités en 1995, en

 23   quoi consistait votre travail ?

 24   R.  Eh bien, la section de la police militaire recevait des missions comme,

 25   par exemple, au niveau du département du personnel, et puis vous aviez le

 26   département responsable du matériel et de la technologie, et puis vous

 27   aviez également le département de formation, et puis un département

 28   également pour les nouvelles recrues. Et puis, nous devions également


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  1   rester en contact avec la structure de la police militaire qui était de

  2   garde. Et donc, vous aviez une chaîne hiérarchique avec les unités, et puis

  3   vous aviez les bataillons, donc le Bataillon de la Police militaire, et

  4   puis vous aviez également le Régiment de Protection qui faisait partie de

  5   l'état-major principal.

  6   Q.  Vous avez mentionné le fait que vous deviez faire rapport et que vous

  7   receviez également des rapports qui venaient donc des structures

  8   inférieures. Et les Juges de la Chambre connaissent bien le Bataillon de la

  9   Police militaire au sein du Régiment de Protection -- 65e Régiment de

 10   Protection à Nova Kasaba. Est-ce que c'est de celui-là que vous parliez ?

 11   R.  Oui. C'était le Bataillon de la Police militaire, et le commandement se

 12   trouvait à Nova Kasaba. Effectivement, il appartenait au 65e Régiment

 13   mécanisé. Il s'agissait d'une unité qui était rattachée à l'état-major

 14   principal de la VRS. Je parle donc du Régiment de Protection.

 15   Q.  Vous avez dit que les rapports émanaient de la base. D'où venaient les

 16   rapports que recevait le Bataillon de Police militaire à Nova Kasaba ?

 17   R.  Eh bien, ils recevaient des rapports du Bataillon de la Police

 18   militaire au niveau du corps et ils recevaient des rapports des différents

 19   corps en fonction des différents services de la police militaire et en

 20   fonction de la manière dont ils étaient employés à une date donnée. Le

 21   corps reprenait les éléments des brigades et des détachements pour les

 22   incorporer dans un rapport. En d'autres termes, ils recevaient leurs

 23   rapports des bataillons du corps.

 24   Q.  Donc, est-ce qu'il fallait faire rapport tous les jours ?

 25   R.  Effectivement, tous les jours.

 26   Q.  Donc, pour être sûr que je comprenne bien, la police militaire de la

 27   brigade, par le biais de ses unités, faisait rapport au corps, et les

 28   unités de la police militaire du corps établissaient leurs propres rapports


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  1   et les transmettaient à Nova Kasaba, n'est-ce pas ?

  2   R.  C'est exact.

  3   Q.  Donc Nova Kasaba recevait les rapports des six ou sept corps, des

  4   rapports donc de la police militaire. Et que faisait Nova Kasaba une fois

  5   qu'ils avaient reçu les rapports de ces différents corps ?

  6   R.  Eh bien, ils faisaient fusionner les différents rapports, ils en

  7   faisaient la synthèse d'après des méthodes qui avaient fait l'objet d'un

  8   accord préalable. Donc ils reprenaient les informations les plus

  9   importantes issues des rapports qu'ils avaient reçues et ils répercutaient

 10   cette synthèse de rapports à l'état-major principal -- ou plutôt, c'était

 11   transmis au département du Renseignement et de la Sécurité de l'état-major

 12   principal. Et en parallèle, il devait également y avoir un rapport élaboré

 13   à l'attention du commandant de l'état-major principal, mais je ne suis pas

 14   sûr que ce rapport ait existé à tout moment. Un autre rapport devait

 15   également être envoyé au commandant responsable de la sécurité et du

 16   renseignement. Donc, tous les jours, ceci devait être répercuté à l'état-

 17   major principal.

 18   Q.  Nous avons une traduction, il est mentionné que ceci allait à

 19   l'attention du commandant de l'état-major principal, et donc nous

 20   comprenons tous qu'il s'agissait du général Mladic, n'est-ce pas ?

 21   R.  C'est exact.

 22   Q.  Et ensuite, nous avons entendu que c'était transmis au commandant

 23   responsable de la sécurité et du renseignement ?

 24   R.  A l'attention du chef du secteur des services du Renseignement et de la

 25   Sécurité.

 26   Q.  Et de qui s'agissait-il ?

 27   R.  Du général Tolimir.

 28   Q.  Et nous sommes tous d'accord pour dire que le général Tolimir n'était


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  1   pas un commandant à l'époque, n'est-ce pas ?

  2   R.  Oui.

  3   Q.  Et ces rapports portaient quels noms, ceux qui quittaient Nova Kasaba ?

  4   Qui signaient ces rapports de police importants qui quittaient l'unité de

  5   Nova Kasaba ?

  6   R.  Ces rapports auraient dû être signés par le commandant de l'unité qui

  7   se trouvait là. Mais je n'écarte pas la possibilité que quelquefois ces

  8   rapports étaient signés par le commandant des services de police militaire,

  9   qui réunissaient tous ces services. Et ceci se produisait en l'absence du

 10   commandant. C'est lui qui préparait ces rapports, mais c'est le commandant

 11   du bataillon qui aurait dû signer les rapports, et ces rapports étaient

 12   envoyés en son nom.

 13   Q.  Donc au mois de juillet 1995, qui commandait le Bataillon de Police

 14   militaire dont le nom devait figurer sur les rapports qui quittaient cet

 15   endroit ?

 16   R.  Le nom aurait dû être celui de Zoran Malinic.

 17   Q.  Et en l'absence de Malinic, s'il était absent ou indisponible, qui

 18   était la personne dont le nom figurait sur le rapport ?

 19   R.  Je ne me souviens pas du nom de famille d'un sous-officier qui

 20   commandait le Bataillon ou le groupe de Police militaire. Je le connais --

 21   je me souviens de son visage, mais je n'arrive pas à mettre un nom sur ce

 22   visage. Il est possible que ce soit son nom qui figure dans les rapports.

 23   Q.  Bien. Alors vous nous avez dit, de façon générale, que les rapports

 24   étaient envoyés à l'état-major principal. Pouvez-vous nous dire sur quel

 25   bureau atterrissaient ces rapports ? Qui voyait ou lisait ces rapports de

 26   Nova Kasaba ?

 27   R.  C'était censé se retrouver sur le bureau du général Tolimir, ces

 28   rapports. Et il était censé que les rapports parviennent sur son bureau,


Page 13897

  1   mais c'était très difficile pour le général Mladic. Il est tout à fait

  2   possible que les rapports aient été envoyés au centre opérationnel de

  3   l'état-major principal et que c'est par la suite qu'on distribuait les

  4   rapports au général Tolimir et au général Mladic.

  5   Q.  Et quel était le moyen de communication, quelles sont les voies par

  6   lesquelles arrivaient ces rapports de Nova Kasaba à Crna Rijeka ?

  7   R.  Bien, c'était par estafettes et par véhicules, si je ne m'abuse.

  8   Q.  Donc c'était délivré en main propre par le biais d'une estafette qui

  9   conduisait un véhicule; c'est cela ?

 10   R.  Oui.

 11   Q.  Vous qui étiez à Banja Luka, receviez-vous ces rapports de Nova Kasaba

 12   ?

 13   R.  S'agissant des rapports, je ne les recevais pas, à l'exception de

 14   certains rapports que je recevais par le biais du groupe du contre-

 15   renseignement quand il y avait quelque chose de très important. Mais je ne

 16   les recevais pas de façon quotidienne.

 17   Q.  Très bien. Alors, vous nous avez parlé de rapports chiffrés. Dites-

 18   nous, est-ce que vous connaissez le système qui consiste à téléscripter les

 19   communications et un système qui était en mesure d'imprimer les

 20   communications par voie radio ? Est-ce que ce type de rapport chiffré dont

 21   vous nous avez parlé, est-ce que c'est quelque chose de différent ou c'est

 22   comme cela que cela fonctionnait ?

 23   R.  Le système était le suivant : techniquement parlant, il s'agissait du

 24   même système, effectivement, mais la direction chargée de la sécurité ou le

 25   secteur chargé des questions relatives à la sécurité, et donc de par même

 26   l'administration de la sécurité, avait un chiffre, un code particulier

 27   qu'ils envoyaient au commandement chargé de la sécurité au sein des

 28   commandements du corps d'armée. Donc il s'agissait d'une communication qui


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  1   n'était pas directe. En fait, elle n'allait pas le long des lignes du

  2   commandement. C'était une sorte de communication parallèle.

  3   Q.  Est-ce que cela se faisait par le biais d'une machine, comme la machine

  4   de codage qui était attachée à un téléscripteur ou s'agissait-il de

  5   communications chiffrées oralement qui passaient par les lignes

  6   téléphoniques et par la radio ?

  7   R.  Non, c'étaient des machines, c'étaient des téléscripteurs qui codaient

  8   les informations, donc le codage était différent. Par exemple, lorsque,

  9   dans certaines unités, on envoyait les documents codés, ils avaient les

 10   mêmes machines, les mêmes téléscripteurs, mais des fois, si c'est le

 11   commandant ou le commandement qui envoyait les documents chiffrés, cela

 12   changeait si c'était le commandant qui les envoyait. Donc l'information

 13   était transmise par le biais de machines qui procédaient au codage de ces

 14   communications.

 15   Q.  Nous avons vu dans notre recueil de documents musulmans qu'il arrivait

 16   que le décodeur rattaché à la téléscripteur ne fonctionnait pas bien, et

 17   donc il y avait des documents qui étaient envoyés par erreur à des

 18   destinataires inconnus, et ils étaient capturés par le camp opposé. Est-ce

 19   que vous étiez au courant de cette possibilité ?

 20   R.  Je ne connais pas d'exemples concrets. Je ne peux donc pas vous en

 21   parler. Mais il est tout à fait possible qu'il y ait erreur, comme

 22   lorsqu'on se sert de moyens techniques. Mais chaque secteur au sein du

 23   corps d'armée était censé avoir une personne dans la partie du

 24   renseignement qui s'occupait de ces transmissions par voie électronique, et

 25   qui s'occupait de l'équipement également, et qui s'occupait de la

 26   protection électronique des unités. Il s'agissait de personnes qui étaient

 27   des experts en matière de communication. Je sais qu'il pouvait y avoir des

 28   erreurs. Par exemple, il nous arrivait de recevoir des documents que l'on


Page 13899

  1   ne pouvait pas ouvrir, et à ce moment-là, le document perd son sens. Mais

  2   je n'avais jamais entendu parler de documents qui étaient envoyés

  3   ouvertement et qui se rendaient ailleurs. Ça, je n'ai pas connaissance de

  4   ce type de document-là.

  5   Q.  Est-ce que la VRS était dotée de moyens permettant d'envoyer des

  6   messages qui étaient codés ? Par exemple, de prendre un message où, au lieu

  7   de trouver un mot, on retrouvait des chiffres, des numéros, donc le message

  8   était codé, et même si le camp adverse arrivait à se mettre la main sur le

  9   message, tout ce qu'il recevait, c'était un message codé avec des chiffres

 10   qui ne voulait rien dire ?

 11   Est-ce que vous étiez au courant de cela ?

 12   R.  Oui, c'est ainsi que l'on fonctionnait. Il y avait deux chiffres : les

 13   codes entrants et les codes sortants. Et ces codes nous permettaient de

 14   transmettre le langage en codage. Donc le langage était codé en chiffres,

 15   et de l'autre côté, il y avait aussi un autre chiffre. Donc le récepteur

 16   avait un chiffre ou un code qui pouvait décoder le message. Alors, même si

 17   on arrivait à intercepter un message codé, il n'était pas facile d'ouvrir

 18   le message codé. Il est certain que les professionnels, des personnes qui

 19   se soient occupées de telles choses auraient pu déchiffrer, parce qu'il y a

 20   30 lettres, et donc ça correspond à 30 chiffres. Donc il est facile quand

 21   même d'arriver à déchiffrer ce type de message, mais cela prend plusieurs

 22   heures et beaucoup d'efforts, mais c'est possible de les déchiffrer.

 23   Q.  Très bien. Maintenant nous parlons d'envoi de communications écrites.

 24   Vous nous en avez parlé à deux reprises. Donc vous avez parlé de ces

 25   communications écrites. Mais qu'en est-il des communications orales, par

 26   téléphone ? Est-ce que vous pouviez parler par chiffres ? Au lieu de dire,

 27   par exemple, L'attaque aura lieu à l'aube, est-ce que vous pouviez dire 1,

 28   5, 6, 2, 4 ? Est-ce que vous aviez des moyens de parler comme ça, en


Page 13900

  1   chiffres, entre vous pour communiquer un message codé ?

  2   R.  Il était possible de procéder à la lecture ou au déchiffrage de

  3   certains documents qui permettaient de voir quelles sont les lettres qui

  4   étaient codées. Par exemple, chaque terme, chaque mot ou chaque lettre

  5   avait un chiffre correspondant, et ceci, on s'en servait lorsqu'il y avait

  6   des conversations téléphoniques importantes. Et chaque fois que l'on

  7   établissait des communications par voie de radio, radio relais, on s'en

  8   servait. Donc il s'agissait de listes avec des chiffres qui permettaient de

  9   voir quel était le chiffre correspondant ou le mot correspondant ou le code

 10   qui correspondait au mot. Donc c'est outre la technique. C'est en dehors de

 11   la technique. Ce n'est pas quelque chose de technique, mais c'étaient

 12   simplement des listes qui nous permettent de procéder à ce type de

 13   transmissions codées.

 14   Q.  Est-ce que vous savez si un livre codé on s'en servait ? Donc, est-ce

 15   que vous êtes au courant de moyens chiffrés -- enfin, d'un livre de code

 16   qui permettait simplement d'utiliser ce type de code juste une fois pour

 17   empêcher que l'ennemi n'arrive à décoder le langage chiffré ?

 18   R.  Eh bien, ce type de chiffrage est beaucoup plus sûr que la modulation

 19   technique des informations. Il est encore d'usage aujourd'hui, ce type de

 20   langage. Ce type de protection existe, mais l'efficacité de la protection

 21   se fait grâce aux changements de ces codes, de ces tableaux de code. Des

 22   fois, on les changeait une fois par jour, une fois par semaine, une fois

 23   par mois. Mais donc ces listes de code changeaient régulièrement, et ont

 24   changé à chaque fois que, d'une certaine façon ou d'une autre, il arrivait

 25   que l'on découvre, que l'on déchiffre des informations. C'est-à-dire,

 26   lorsque ces tableaux sont compromis ou déchiffrés, on introduit un autre

 27   tableau de codes immédiatement.

 28   Q.  D'accord. Très bien. Puisque nous sommes encore en train de parler de


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  1   ce sujet de rendre compte et d'envoyer des rapports codés ou chiffrés,

  2   j'aimerais que l'on passe au document P01112. Et j'aimerais que l'on passe

  3   à la page 2 en anglais et que l'on prenne le paragraphe 4 dans le document.

  4   Je pense que c'est à la page 2 en B/C/S également.

  5   Donc il s'agit ici de la première partie du quatrième paragraphe, et

  6   j'aimerais vous poser des questions puisque l'on parle de la rédaction de

  7   comptes aux organes de sécurité. On peut y lire :

  8   "Les organes chargés de la sécurité et du renseignement à tous les niveaux

  9   doivent envoyer aux… organes supérieurs au sens professionnel un formulaire

 10   prescrit, des rapports relatifs au renseignement et à la sécurité d'après

 11   les règles du service et selon les instructions sur les méthodes de travail

 12   qui s'appliquent et les moyens qui s'appliquent dans la VRS."

 13   Donc j'aimerais savoir la chose suivante : en 1995, y avait-il un système

 14   sûr où on pouvait rendre compte par le biais de rapports, où on pouvait

 15   envoyer donc des rapports sur les renseignements, où les brigades

 16   recevaient des documents et qui étaient envoyés à l'état-major principal ?

 17   Pourriez-vous nous décrire brièvement comment les choses se passaient à ce

 18   niveau-là, au niveau de la police militaire ? Donc, de quelle façon est-ce

 19   que la police militaire était organisée pour effectuer ce type de

 20   transmission ?

 21   R.  La police militaire est une unité qui est, tout du moins au niveau du

 22   bataillon, dotée de moyens techniques et de moyens en matière d'effectifs

 23   pour respecter cette forme écrite d'envoi de rapports. Mais le problème

 24   lorsqu'il s'agit de rendre compte et d'envoyer des rapports de cette façon-

 25   ci, tel qu'il est écrit au point 4, le problème pouvait survenir au sein

 26   des unités au niveau des brigades, qui, dans leurs zones de responsabilité

 27   et sur leurs axes, n'avaient pas ou n'avaient presque pas de moyens. Il y

 28   avait de tels téléscripteurs qui pouvaient permettre de transmettre les


Page 13902

  1   informations. Donc les organes de sécurité au sein de ces unités avaient

  2   des problèmes à ce niveau-là. Et un très grand nombre d'unités - je ne peux

  3   pas vous dire combien d'unités exactement - dans l'armée s'est trouvé sans

  4   ce type de téléscripteur, sans ce type d'équipement. Là où il n'y avait pas

  5   de problème, c'étaient des niveaux au niveau du corps d'armée ou s'agissait

  6   des unités qui se trouvaient à un autre niveau qui avait des

  7   infrastructures d'avant la guerre. Toutes ces unités qui avaient été

  8   nouvellement créées pendant la guerre avaient beaucoup de problèmes

  9   concernant l'équipement relié aux moyens de communication.

 10   Ce point 4 pouvait être appliqué, mais seulement dans des conditions

 11   particulières, lorsqu'il était possible d'avoir l'équipement en question.

 12   Mais en pratique, il n'était pas toujours facile et possible de respecter

 13   ce paragraphe 4 et de se plier aux instructions données au paragraphe 4.

 14   Q.  Très bien. Mais ce qui m'intéresse particulièrement, c'est la Brigade

 15   de Bratunac, la Brigade de Zvornik, ainsi que la Brigade de Milici. Cette

 16   Chambre de première instance a eu et vu des rapports émanant de ces

 17   brigades, par exemple, rapports de combat du commandement qui ont été

 18   envoyés par téléscripteur, et sûrement donc vers le corps d'armée.

 19   Donc, si, par exemple, une brigade était dotée d'un téléscripteur et

 20   pouvait envoyer des rapports par ce biais, pourriez-vous nous décrire de

 21   quelle façon les rapports relatifs à la sécurité d'une brigade, en

 22   commençant par la brigade, allaient le long de la filière hiérarchique vers

 23   le haut ? Pourriez-vous nous l'expliquer, s'il vous plaît ?

 24   R.  Eh bien, de la même façon, par exemple, lorsqu'on veut envoyer un

 25   rapport, lorsque l'organe chargé de la sécurité souhaite envoyer un

 26   rapport, donc quelqu'un de la brigade souhaite envoyer à quelqu'un au sein

 27   du service chargé de la Sécurité au sein du corps d'armée, il y a plusieurs

 28   façons de le faire. On peut l'envoyer par la poste avec une mention à


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  1   envoyer à l'organe chargé de la sécurité du corps d'armée et, "Ne pas

  2   ouvrir".

  3   La deuxième façon était de se servir du téléscripteur dont était doté la

  4   brigade, mais avec son propre code, d'envoyer ce document par le biais de

  5   l'équipement, donc techniquement, par le biais de la technique, de

  6   l'équipement.

  7   Q.  Ce qui m'intéresse, ce que j'aimerais savoir, est-ce que de façon

  8   routinière il y avait une nécessité d'envoyer des rapports de façon

  9   quotidienne ? Vous nous avez décrit qu'au sein de la police militaire, il y

 10   avait des rapports qui étaient envoyés de façon quotidienne à l'état-major

 11   principal.

 12   J'aimerais savoir si, au quotidien, il y avait également des rapports

 13   qui devaient être envoyés au corps d'armée. Donc, est-ce que les organes

 14   chargés de la sécurité au sein des brigades devaient envoyer des rapports

 15   quotidiens au corps d'armée ?

 16   R.  Du meilleur de ma connaissance, non, il n'y avait pas de telles

 17   obligations. Les organes chargés de la sécurité n'avaient pas pour

 18   obligation de leur envoyer des rapports de façon quotidienne. Tout le monde

 19   n'était pas tenu d'envoyer des rapports de façon quotidienne. Ils avaient

 20   l'obligation de communiquer avec les organes supérieurs chargés de la

 21   sécurité, mais ils envoyaient des rapports seulement si cela était

 22   nécessaire. Donc, chaque fois qu'ils avaient des informations qu'il fallait

 23   envoyer, ils le faisaient, mais ce n'était pas nécessaire de faire des

 24   rapports tous les jours seulement pour la forme. Donc les organes chargés

 25   de la sécurité, et d'après mes connaissances, puisque pendant la guerre, je

 26   n'ai pas travaillé au sein des organes chargés de la sécurité dans la

 27   partie du contre-renseignement, mais je sais qu'il n'y avait pas une

 28   obligation d'envoyer des rapports de façon quotidienne.


Page 13904

  1   Q.  Très bien. Mais alors, je vous ai posé une question concernant les

  2   brigades. Qu'en est-il maintenant des corps d'armée ? Est-ce qu'au niveau

  3   des corps d'armée, les corps d'armée avaient-ils l'obligation d'envoyer des

  4   rapports routiniers à l'état-major principal, et je parle maintenant du

  5   département chargé de la sécurité ?

  6   R.  Les secteurs chargés de la sécurité au sein du corps d'armée envoyaient

  7   des rapports quotidiens au secteur chargé du renseignement et de la

  8   sécurité au sein de l'état-major principal.

  9   Q.  Et ces rapports arrivaient sur le bureau de qui, à qui étaient-ils

 10   envoyés ?

 11   R.  Dépendamment de la façon dont on envoie ces rapports. Si les rapports

 12   étaient envoyés par les moyens de communication, lorsque l'on recevait ces

 13   rapports, les rapports étaient emballés et remis exclusivement au chef de

 14   l'état-major principal chargé du secteur du renseignement et de la sécurité

 15   ou bien la personne qui le remplace. Donc c'était toujours livré sur le

 16   bureau du commandant.

 17   Q.  Et, en 1995, qui était ce commandant ?

 18   R.  C'était le général Tolimir.

 19   Q.  Je ne vous ai probablement pas donné l'occasion de nous décrire

 20   brièvement vos tâches et responsabilités. Pourriez-vous nous les décrire

 21   brièvement, s'il vous plaît.

 22   R.  S'agissant du service chargé de la police militaire ? Pendant les six

 23   ou sept mois, dans les circonstances -- donc, pendant ces six ou sept mois,

 24   mon travail consistait à effectuer une tournée de toutes les unités de la

 25   police militaire au sein de l'armée de la Republika Srpska, de sorte à ce

 26   que les chefs ou les commandants étaient toujours rassemblés à un endroit

 27   dans les zones de responsabilité des corps d'armée, à la suite de quoi des

 28   documents relatifs à l'instruction étaient donnés concernant l'équipement


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  1   des unités et le renfort en hommes de la police militaire.

  2   Par la suite, je devais également élaborer des programmes

  3   d'enseignement pour la formation des membres des unités de la police

  4   militaire, principalement de recruter les effectifs.

  5   Et ensuite, je devais également effectuer des tâches quotidiennes. Il

  6   s'agissait donc d'un processus qui comprenait le fait de diriger et de

  7   faire des demandes au sein des secteurs de la police militaire, d'effectuer

  8   le recueil de tous les rapports et de donner mes impressions sur le travail

  9   des unités au sein de la police militaire.

 10   Et ceci, bien sûr, était lié au département de la police militaire.

 11   Mais nous ne nous occupions pas de ce que j'avais de temps en temps

 12   l'obligation de faire. Et de temps en temps, pendant des périodes plus

 13   longues, je devais m'en occuper. S'agissant du secteur de la sécurité, il

 14   m'arrivait d'être détaché auprès de certains organes de façon temporaire

 15   et/ou au sein également des postes de commandement qui étaient créés par

 16   l'état-major principal, tels les postes de commandement avancé dans la

 17   partie occidentale de la Republika Srpska, qui se trouvaient à Drvar, à

 18   Mrkonjic Grad, et cetera, et cetera. Et par la suite, pendant la période

 19   pendant laquelle il y avait des changements de situation inattendus au sein

 20   des unités dans la partie occidentale, il m'arrivait d'être envoyé pour

 21   évaluer la situation et pour rendre compte de ce qui s'y passe. Et c'est

 22   ainsi que, par exemple, le 19 mars, à l'époque de l'offensive lancée contre

 23  Vlasic du 3e et 7e Corps d'armée de Bosnie-Herzégovine, je me suis trouvé au

 24   mont Vlasic près d'un mois.

 25   Je vous cite un autre exemple, j'avais été déployé dans la zone de la

 26   Brigade de Novi Grad, donc détaché. Et il m'arrivait assez souvent d'être

 27   détaché dans des zones où il y avait certains événements qui s'y passaient

 28   pour évaluer la situation, pour rendre compte de la situation et pour voir


Page 13906

  1   ce qui se passe. C'étaient mes attributions que j'avais, outre mes tâches

  2   régulières.

  3   Q.  Très bien. Comme vous le savez, nous allons citer quelques exemples de

  4   ces missions ou de ces tâches. Mais pour l'instant, je souhaiterais que

  5   l'on affiche la pièce 65 ter 7316. Je pense que vous avez peut-être

  6   l'exemplaire papier. C'est un document assez volumineux.

  7   [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

  8   M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, cette pièce ne

  9   figurait pas sur notre liste originale 65 ter, mais c'est un document que

 10   j'ai montré lors du récolement du général. Et je ne crois pas que cela soit

 11   un problème. Je ne crois pas que la Défense s'y objecte.

 12   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je ne vois absolument aucune

 13   objection pour que cette pièce soit ajoutée sur la liste 65 ter. Bien.

 14   Alors, je vous accorde la permission de l'ajouter. Je ne vois pas

 15   d'objection.

 16   Monsieur McCloskey, nous remarquons également que le témoin dispose d'un

 17   classeur. Pourriez-vous nous expliquer de quel type de classeur il s'agit ?

 18   M. McCLOSKEY : [interprétation]

 19   Q.  Oui, Mon Général, je crois que vous nous avez expliqué que vous aviez

 20   déjà quelques documents que je vous ai remis. Pourriez-vous nous dire ce

 21   dont -- qu'est-ce que vous avez devant vous, que ce sont ces documents,

 22   s'il vous plaît ?

 23   R.  Voilà, c'est un cahier qui est vide, un carnet de notes vide. J'ai

 24   également le transcript de la conversation qui a eu lieu avec M. Ruez en

 25   2000 à Banja Luka, et j'ai également avec moi l'instruction que l'on vient

 26   de montrer il y a quelques instants. C'est un document que m'a remis M.

 27   McCloskey hier. Nous l'avons déjà vu il y a quelques instants à l'écran.

 28   Et j'ai également ici le compte rendu des conversations interceptées


Page 13907

  1   - un instant, s'il vous plaît, permettez-moi de les trouver. Voilà, ce sont

  2   des conversations interceptées qui émanent du commandement de la Brigade de

  3   Bratunac. Ce sont des documents que m'a remis M. McCloskey. Et par la

  4   suite, il y a des instructions aux témoins, donc ce n'est pas important. Et

  5   il y a également un exemplaire qui est tiré d'un carnet de la Brigade de

  6   Zvornik, que j'ai reçu hier de M. McCloskey, et un extrait d'un ordre de

  7   l'état-major principal, un document sur une page du 11 juillet 1995 qui me

  8   nomme au poste pour certaines activités.

  9   Voilà les documents que j'avais sous les yeux. Ce sont des documents

 10   que j'ai reçus hier de M. McCloskey, et je les ai apportés avec moi.

 11   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Je comprends

 12   maintenant. Donc il s'agit de tous les documents que vous avez reçus de M.

 13   McCloskey, donc tous ces documents vous ont été remis par M. McCloskey, à

 14   l'exception du carnet de notes, qui est vide, n'est-ce pas ?

 15   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est cela.

 16   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.

 17   Monsieur McCloskey, vous pouvez poursuivre.

 18   M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 19   Q.  C'est un document, en fait, qui est assez volumineux. Je n'ai pas

 20   l'intention de passer en revue l'ensemble des pages de ce document. Mais

 21   nous pouvons voir que le document porte la date du 18 mars 1995, envoyé au

 22   commandant de l'état-major principal et au commandant adjoint chargé de la

 23   sécurité et du renseignement de l'état-major principal, et il est également

 24   envoyé au commandant des corps d'armée, intitulé : L'analyse de la

 25   situation dans les unités de la police militaire dans l'armée de la

 26   Republika Srpska. Et c'est un document qui est, effectivement, volumineux

 27   et qui analyse la situation qui prévalait dans les unités. Et à la fin, à

 28   la toute fin, si nous passons à la page 13 -- je crois que c'est la page 13


Page 13908

  1   en anglais et la page 7 en B/C/S.

  2   Nous voyons ici qu'il s'agit, en dessous de chef, c'est marqué

  3   colonel Ljubisa Beara, et nous avons des initiales, DK/LJS. Donc, Monsieur,

  4   est-ce que vous avez eu l'occasion de passer en revue ce document ?

  5   R.  Je pense que nous avons regardé un autre document hier. Je ne me

  6   souviens pas de tous les éléments contenus dans ce document. Il s'agit

  7   d'une estimation de la situation, alors qu'hier le document portait sur le

  8   réapprovisionnement et les renforts, qui est un document plus court et qui

  9   est le résultat de quelque chose qui découle de ce document. Donc je n'ai

 10   pas vu ce document auparavant, mais KD/LJS signifie que j'ai participé à la

 11   rédaction du document en question. Cela m'a pris quasiment un mois, et ceci

 12   a été tapé à la machine par mon assistante, Ljiljana Stojanovic. Tout ceci

 13   a été suivi et finalement signé par le chef de ce service, le colonel

 14   Beara.

 15   Q.  Vous souvenez-vous du document que nous avons vu hier, qui était un

 16   document original que nous vous avons remis parce qu'il était difficile à

 17   lire ? On vous a remis un original.

 18   R.  J'ai vu un document hier, mais cela n'était pas ce document-ci qui est

 19   actuellement à l'écran.

 20   Q.  Et vous souvenez-vous avoir vu un document qui comportait un passage

 21   écrit à la main et adressé à Toso ?

 22   R.  Oui, je m'en souviens. Et ceci faisait partie du document que nous

 23   avons vu hier.

 24   M. McCLOSKEY : [interprétation] Passons à la première page, maintenant, de

 25   ce document dans les deux langues.

 26   Alors, nous conservons la version en B/C/S, où on peut lire : "Toso", et

 27   ceci est sous forme manuscrite.

 28   Passons à la page suivante de l'anglais. Et veuillez afficher cette


Page 13909

  1   partie où il est fait mention du nom Toso.

  2   Q.  Alors, c'est peut-être quelque chose qui a peut-être semé la confusion

  3   dans votre esprit, Général, mais le document que vous voyez actuellement à

  4   l'écran est un document qui est une photocopie de l'original que nous vous

  5   avons montré hier, et il s'agit de ce même document que nous voyons à

  6   l'écran. Je veux parler de la rédaction de ce rapport sur la situation de

  7   la police militaire rédigé par vous.

  8   Et vous vous souviendrez que M. Janc était dans la pièce, et il vous a

  9   demandé qui était Toso ?

 10   R.  Ce passage manuscrit, eh bien, il est clair que je l'ai vu, cela ne

 11   fait pas l'ombre d'un doute. Mais cette première page du document diffère

 12   des documents que nous avons vus hier, parce que cela a été intitulé :

 13   Réapprovisionnements et renforts fournis aux unités de la police militaire.

 14   Alors que ce document -- dans ce document, nous voyons le terme

 15   "estimation" et évaluation au niveau du titre. C'est un document qui

 16   précède le document que vous m'avez montré hier, et certains -- même si ces

 17   deux documents comportent la même page 2 que celle que nous avons sous les

 18   yeux.

 19   Q.  Bien, Général. Alors, je vais faire vérifier cela. Nous n'avons qu'un

 20   seul document qui comporte ce passage manuscrit. Pourriez-vous nous dire si

 21   vous êtes à même de reconnaître l'écriture dans ce document, cette note qui

 22   est adressée au général Tolimir ?

 23   R.  Si ma mémoire ne me fait pas défaut, il s'agit de l'écriture du général

 24   Mladic.

 25   Q.  Bien. Je ne pense pas qu'il soit utile de parcourir tous les

 26   commentaires du général Mladic, mais simplement pour avoir une idée

 27   d'ensemble, au point 1, il commence par dire que : "C'est une honte qu'un

 28   soldat commande une unité après trois ans."


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  1   Et à la fin de ce paragraphe, il dit : "S'assurer que chaque unité de

  2   la police militaire comporte un officier dûment entraîné," ensuite à la

  3   page suivante de l'anglais, "un officier formé et instruit d'ici la fin de

  4   l'année 1995."

  5   Et ensuite, d'autres commentaires qui vont dans le sens de, assurez-

  6   vous que, au point 3, où il dit : "Les commandants n'ont pas le droit

  7   d'empêcher les organes chargés de la sécurité et les policiers militaires

  8   de remplir leurs obligations."

  9   Et ensuite, point d'exclamation : "Au contraire, il faut leur fournir

 10   de l'aide et les assister le plus possible!"

 11   En fait, je ne vais pas parcourir l'ensemble de votre rapport qui

 12   porte sur la police militaire. Ce qui m'intéresse davantage, c'est ce que

 13   ce texte peut nous dire au sujet du fonctionnement de l'état-major

 14   principal. Nous voyons que vous figurez dedans -- c'est sur des choses que

 15   vous avez citées. Vous êtes-vous rendu quelque part pour recueillir les

 16   informations qui vous ont permis de rédiger ce rapport ? Accompagné de

 17   quelqu'un, peut-être ?

 18   R.  Le passage qui évoque la police militaire et les services de la police

 19   militaire, jusqu'au mois de février 1985, n'existait que sur le papier. Il

 20   n'y avait pas d'officiers dans ce service-là. Et ensuite, une décision a

 21   été prise et il a été décidé que je sois muté des services de la police

 22   militaire du 1er Corps à ce service, et les motifs sont indiqués ici.

 23   C'était en raison de la situation au sein des unités de la police

 24   militaire, parce que le niveau au sein de ces unités était loin d'être le

 25   niveau requis.

 26   Il y avait de nombreuses raisons à cela.

 27   Il y avait très peu d'unités qui correspondaient aux unités d'origine

 28   d'avant la guerre. La plupart des unités qui comprenaient des membres de la


Page 13911

  1   VRS ont des unités qui ont été établies pendant la guerre.

  2   Q.  Pardonnez-moi, en fait. Le sujet abordé par ce document est quelque

  3   chose que je souhaite verser au dossier. Peut-être que c'est trop pour

  4   aujourd'hui. Et je crois que vous avez dit dans votre témoignage, comme

  5   l'ont dit d'autres personnes et d'autres témoins, qu'il y avait un manque

  6   d'effectifs au sein des unités et des difficultés au sein de la VRS à cet

  7   égard. Donc ça, c'est effectivement une question.

  8   Mais pour revenir à ma question précise, celle que je vous ai posée à

  9   propos de la rédaction du document, vous êtes-vous rendu quelque part

 10   accompagné de quelqu'un pour recueillir des éléments d'information vous

 11   permettant de rédiger ce rapport ? Il s'agit d'une question très simple.

 12   Bien sûr, vous pouvez d'abord nous l'expliquer, et ensuite nous fournir

 13   votre réponse.

 14   R.  Oui, avec le colonel Beara. J'ai rendu visite à tous les corps, et de

 15   chaque corps, nous avons rapporté des informations des commandants de tous

 16   les corps, de toutes les unités de la police militaire. Nous avons demandé

 17   à ces hommes de nous faire un rapport sur la situation au sein de leurs

 18   unités et de nous fournir des rapports par écrit, outre les rapports oraux

 19   qu'ils nous transmettaient. Et tous ces rapports ont fait l'objet de ce

 20   rapport qui existe aujourd'hui. C'était une compilation.

 21   Q.  Vous souvenez-vous si oui ou non on vous a montré les commentaires du

 22   général Mladic portant sur votre rapport ?

 23   R.  Je ne m'en souviens pas. Mais sans nul doute, compte tenu du fait que

 24   ce document porte la date du 18 et, le 18, j'étais toujours à Crna Rijeka -

 25   je suis parti le 19 - c'est possible. Je l'ai peut-être vu. Je ne peux pas

 26   vous le dire avec certitude. Mais il n'y a aucune raison pour que je ne

 27   voie pas ce document.

 28   Q.  Bien. Pourriez-vous nous dire pourquoi le général Mladic aborde l'état


Page 13912

  1   de la police militaire au sein de la VRS avec le général Tolimir, en termes

  2   des différentes voies hiérarchiques ou fonctions, et en termes de procédure

  3   ?

  4   R.  Le commandant de l'état-major principal est le commandant de toutes les

  5   troupes. Alors pourquoi s'adresse-t-il au général Tolimir ? Bien, parce que

  6   le général Tolimir était son assistant chargé des questions de sécurité et

  7   du renseignement, et donc parce que ces responsabilités professionnelles

  8   voulaient qu'il passe par les services de Sécurité et du Renseignement et

  9   la direction de ces services. Le général Tolimir n'était pas habilité à

 10   donner des missions. Il n'y a que le général Mladic qui pouvait faire cela.

 11   Il n'y a que le commandant de l'état-major principal qui est habilité à

 12   donner des missions aux unités de la police militaire. Et dans ce sens, au

 13   sein de la chaîne de commandement, le nom du général Tolimir ne pouvait pas

 14   figurer.

 15   Q.  Nous voyons que le général Mladic dit au général Tolimir : Assurez-vous

 16   que ceci arrive, et assurez-vous que ceci se produise. Et le général Mladic

 17   donne cette instruction au général Tolimir, et le général Tolimir s'assure

 18   de la réalisation des desiderata du général Mladic ?

 19   R.  Il a l'obligation, sauf dans le cas où la loi prévoie une exception à

 20   cette loi, comme, par exemple, de ne pas obéir à un ordre. Il y avait

 21   certains cas comme cela.

 22   Q.  Oui, bien sûr. S'il s'agit d'un ordre illégal.

 23   R.  Oui, ou lorsqu'il s'agit d'obéir à un ordre qui est illégal ou qui

 24   constitue, en tant que tel, un crime. Et dans de tels cas, n'importe quel

 25   individu aurait pu réagir en disant : Je n'obéis pas à cet ordre.

 26   Q.  Vous avez dit, et n'importe quel individu recevant ce type d'ordre

 27   était en droit de désobéir à l'ordre. En réalité, est-ce que ce que vous

 28   avez dit est exact ? Est-ce que les soldats n'ont pas l'obligation de --


Page 13913

  1   R.  Oui, c'est exact.

  2   Q.  Lequel des deux est correct ? Pouvait refuser ou devait refuser un

  3   ordre illégal ?

  4   R.  Devait. Devait. Ou aurait dû. Non, aurait dû, pardon. Aurait dû.

  5   Q.  Bien. Il est préférable que vous utilisiez vos propres termes plutôt

  6   que les miens.

  7   Alors, pour ce qui est de cette instruction, est-ce qu'on attend du

  8   général Tolimir qu'il donne des ordres et instructions conformément à ce

  9   que le général Mladic lui a demandé de faire, s'assurer que la police

 10   militaire soit formée convenablement ?

 11   R.  Ce que nous avons ici, c'est un niveau d'attente, et c'est ce que nous

 12   avons fait. On s'attendait à ce que le général Tolimir rédige le document,

 13   et le général Mladic, par la suite, donnerait un ordre en fonction de cela,

 14   et il tiendrait compte des consignes que nous voyons sur cette liste dans

 15   le document que nous avons sous les yeux.

 16   Le général Mladic ne rédige pas de documents. Nous parlons, dans ce

 17   cas-ci, du général Tolimir, et celui-ci avait l'obligation de se servir de

 18   nous pour rédiger un ordre, un document dont le général Mladic serait le

 19   signataire et qui serait envoyé aux différentes unités, parce que les

 20   unités subordonnées savaient qu'il n'y avait que le général Mladic qui

 21   pouvait leur donner des ordres.

 22   Q.  Nous avons beaucoup entendu, dans la bouche de différents témoins, que

 23   l'assistant du commandant fait une proposition qu'il soumet à son

 24   commandant et qu'un ordre est donné sur la base de cette proposition, que

 25   cet ordre est donné par le commandant et que l'assistant du commandant a le

 26   devoir de contrôler ce qui se passe et de voir que cet ordre est

 27   effectivement exécuté convenablement. Or, en raison de son niveau

 28   d'expertise, c'est la personne la plus à même de savoir si oui ou non


Page 13914

  1   l'ordre a été exécuté correctement; est-ce exact ?

  2   R.  Oui, oui.

  3   Q.  Et en réalité, dans le cas de Salapura, nous avons constaté qu'il

  4   pouvait même donner des ordres à différentes personnes conformément aux

  5   ordres qu'il avait reçus de ses supérieurs hiérarchiques, pour autant que

  6   ceci soit cohérent avec les ordres qu'il avait reçus. Cela, était-il

  7   possible ?

  8   R.  Ça, je ne peux pas vous le dire. Je ne sais pas, le Détachement de

  9   Sabotage qui était placé sous le commandement direct ou le contrôle direct

 10   du colonel Salapura. Leur relation était identique et, d'un point de vue

 11   juridique, il n'aurait pas pu confier des missions aux hommes. Mais dans

 12   certaines conditions, dans certaines situations où les unités

 13   reconnaissaient l'autorité du colonel Salapura en matière de sécurité et de

 14   sabotage, ils pouvaient l'accepter. La même chose se produisait au sein de

 15   la police militaire. Mais d'un point de vue juridique, ceci n'est pas

 16   autorisé.

 17   Q.  Et l'assistant d'un commandant, est-il à même de transmettre un ordre

 18   de la part de leurs commandants ? C'est-à-dire que l'assistant du

 19   commandant n'est pas la personne qui donne l'ordre, mais si Mladic donne un

 20   ordre en disant je souhaite qu'on prenne le contrôle de cette colline, le

 21   général Tolimir transmettait cet ordre au colonel Pandurevic, par exemple,

 22   et à ce moment-là le général Tolimir transmettrait l'ordre à Pandurevic ?

 23   Cela poserait-il un quelconque problème ?

 24   R.  D'après le règlement, le commandant est en droit de - et en

 25   particulier, dans ce cas, le général Mladic - est en droit de dire au

 26   général Tolimir de se rendre à la Brigade de Zvornik, et là, vous

 27   transmettrez mes ordres. Et ensuite, il lui communique la teneur de

 28   l'ordre. Là, il s'agit toujours d'un ordre qui est donné par le commandant


Page 13915

  1   et qui est transmis par un officier habilité de l'état-major principal.

  2   Donc c'est quelque chose qui peut se faire de façon indirecte. Cependant,

  3   dès que possible, un ordre écrit, donné par le général Mladic et signé par

  4   lui, doit être donné très peu de temps après.

  5   Q.  Vous avez brièvement parlé de différents exemples. Je ne sais pas si

  6   vous avez parlé d'"ordres illégaux", mais cela ressemblait à ça. Avez-vous

  7   dit que dans certains cas il y a eu des ordres illégaux ?

  8   R.  Je ne suis pas en train de dire que je suis au courant de l'existence

  9   de tels ordres. Mais je ne peux pas écarter cette possibilité, certains

 10   officiers de carrière, différentes entités, par exemple, chefs des

 11   artilleries donne un ordre à un groupe d'artillerie, ou un chef chargé de

 12   la sécurité envoie un ordre pour que soit déployé une unité de la police

 13   militaire, ce genre de chose se passait, mais cela empiète aucunement sur

 14   les droits qui sont inscrits dans le règlement. Cela aurait pu se produire,

 15   mais ceci n'était pas conforme au règlement.

 16   Q.  Bien. Alors, j'ai un dernier thème que je souhaite aborder avant la

 17   pause, me semble-t-il. Je devrais savoir depuis tout ce temps à quelle

 18   heure nous faisons la pause.

 19   Vous avez parlé d'une relation entre Mladic, Tolimir et Beara lorsque

 20   vous avez témoigné dans le procès précédent. Pourriez-vous nous parler de

 21   cette relation. Comment cette relation s'articulait-elle dans le contexte

 22   de ce conflit ? En quelques mots, s'il vous plaît, veuillez nous donner les

 23   détails historiques, s'il vous plaît, portant sur le général Tolimir, le

 24   général Mladic et le colonel Beara.

 25   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous vous saurions très

 26   reconnaissants de bien vouloir éteindre votre microphone lorsque vous

 27   entendez la réponse, et parce que Mme Stewart tape sur le clavier, nous

 28   entendons toujours ce bruit.


Page 13916

  1   M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je vais

  2   m'assurer qu'il n'y ait pas de bruit de clavier, mais c'est difficile

  3   d'éteindre et d'allumer le microphone tout le temps. Je vais essayer de ne

  4   pas faire de bruit. Et je fais ce que l'on me demande de faire. Je vais

  5   tenter de faire le moins de bruit possible.

  6   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci de votre réponse.

  7   M. McCLOSKEY : [interprétation] Pardonnez-moi, je ne vais plus utiliser ce

  8   document, donc je souhaite demander le versement au dossier du document

  9   7136.

 10   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Celui-ci sera admis au dossier.

 11   M. LE GREFFIER : [interprétation] Le numéro 65 ter 7316 recevra la cote

 12   P2216. Merci.

 13   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur le Témoin, pouvez-vous

 14   répondre maintenant ?

 15   LE TÉMOIN : [interprétation] Bien, voilà ce que je sais et ce que je peux

 16   vous dire. Le général Tolimir et le colonel Beara travaillaient en tant

 17   qu'officiers au sein des services de la sécurité au sein du district

 18   militaire naval, dans le pays dans son ancienne configuration, et ils se

 19   connaissaient de cette époque-là. Je pense que le colonel Beara était le

 20   chef de la sécurité de ce district militaire naval, et le général Tolimir

 21   était rattaché à l'un ou l'autre des secteurs ou à l'une ou l'autre des

 22   unités là-bas. Et entre-temps, autant que je sache, le général Tolimir est

 23   ensuite passé au sein du Corps de Knin de la JNA en Croatie, et c'est là où

 24   se trouvait le général Mladic. Il était tout d'abord officier d'active,

 25   puis ensuite chef d'état-major, et ensuite commandant du corps. Je sais

 26   également que lorsque le colonel Beara s'est trouvé impliqué dans le blocus

 27   à Split, le Corps de Knin est venu lui prêter main-forte, et à partir de ce

 28   moment-là, je sais que le colonel Beara a toujours fait preuve de beaucoup


Page 13917

  1   de gratitude vis-à-vis du général Mladic et du 1er Corps de Knin. Par

  2   conséquent, leur contact et cette amitié remontent à ce qui s'est passé à

  3   Split et à mettre fin au blocus dont était victime l'unité de Split.

  4   J'ai toujours remarqué qu'ils avaient de bons contacts. Quant aux contacts

  5   entre le général Tolimir et le général Mladic, ils étaient beaucoup plus

  6   d'ordre professionnel, d'un type militaire, beaucoup plus stricts,

  7   conformément à la hiérarchie. Même s'ils entretenaient des relations

  8   amicales, ce n'était qu'à un certain niveau, alors que le colonel Beara

  9   agissait de manière moins militaire, c'est-à-dire en ne se conformant pas

 10   strictement aux règles, si l'on peut dire. Mais je n'ai jamais remarqué de

 11   problème lié à cela. Mais il s'agissait certainement de trois officiers qui

 12   se retrouvaient ensemble en raison de différentes circonstances et

 13   conditions et qui faisaient de leur mieux compte tenu de la situation dans

 14   laquelle ils se trouvaient. Et on aurait pu penser qu'ils étaient peut-être

 15   plus amicaux les uns vis-à-vis des autres que par rapport à d'autres

 16   officiers. C'est tout ce que je peux dire concernant leurs liens

 17   personnels.

 18   M. McCLOSKEY : [interprétation]

 19   Q.  J'aimerais obtenir une précision. Lorsque le Corps de Knin, dirigé par

 20   le général Mladic, a permis de mettre fin au blocus dans lequel se trouvait

 21   le colonel Beara, est-ce que ceci s'est produit durant l'année de 1991 ?

 22   R.  Non, c'était en 1991. Ils n'étaient même pas arrivés à se rendre

 23   jusqu'à Split, mais ils avaient obtenu la libération des officiers. Ils

 24   sont arrivés à proximité de Split, mais ne sont pas entrés dans la ville.

 25   Et tout cela s'est produit en 1991 durant le conflit armé en Croatie. Ce

 26   n'était pas du tout lié à ce qui se passait en Bosnie-Herzégovine.

 27   Q.  Oui, c'est ce que j'ai dit, je ne sais pas quelle est la traduction que

 28   vous avez eue dans vos oreilles. Mais tout ceci est clair. Et un dernier


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  1   point avant la pause. Vous en avez parlé lors de votre précédente

  2   déposition, vous avez expliqué qu'à un moment donné dans leur carrière, le

  3   général ou le colonel Beara avait un grade supérieur à -- ou, en fait, M.

  4   Beara avait un grade supérieur à M. Tolimir, puis ensuite, au sein de la

  5   VRS, c'est Tolimir qui est devenu le supérieur de Beara; est-ce exact ?

  6   R.  Effectivement, en 1992, d'après les informations dont je disposais,

  7   Beara avait un grade supérieur dans la hiérarchie au général Tolimir, alors

  8   qu'au sein de la VRS, le général Tolimir est devenu le chef de ce service

  9   ou du secteur. En fait, il est rentré dans les rangs de la VRS avant le

 10   colonel Beara, peut-être six ou sept mois avant, le général Tolimir, et

 11   donc le général Tolimir était déjà à un poste de chef lorsque Beara est

 12   arrivé. Quelquefois, on pouvait entendre Beara qui mentionnait cela, mais

 13   sans plus.

 14   M. McCLOSKEY : [interprétation] Je crois que c'est le moment de faire la

 15   pause. Et j'ai de nouvelles informations concernant la situation que nous

 16   avons abordée précédemment, et je peux vous les donner à tout moment.

 17   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je pense qu'il est préférable

 18   d'entendre ces informations avant la pause. Alors, dans ce cas-là, nous

 19   allons demander au témoin de quitter le prétoire, et ensuite nous passerons

 20   à huis clos partiel.

 21   [Le témoin quitte la barre]

 22   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur

 23   le Président, Madame, Monsieur les Juges.

 24   [Audience à huis clos partiel]

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 19   [Audience publique] 

 20   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous allons faire notre deuxième

 21   pause, et nous reprendrons à 18 heures 25.

 22   --- L'audience est suspendue à 17 heures 54.

 23   --- L'audience est reprise à 18 heures 28.

 24   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pouvons-nous repasser à huis clos

 25   partiel, s'il vous plaît.

 26   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes en audience à huis clos

 27   partiel. Merci.

 28   [Audience à huis clos partiel]


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 12   [Audience publique]

 13   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pouvons-nous faire entrer le témoin

 14   actuel dans le prétoire, s'il vous plaît.

 15   Monsieur McCloskey, est-ce que vous pourriez nous dire de combien de temps

 16   vous allez avoir besoin pour le reste de votre interrogatoire principal ?

 17   M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, nous en avons

 18   terminé avec le volet concernant les règles, et je ne savais pas combien de

 19   temps cela allait prendre, parce que vous avez pu voir qu'il prenait son

 20   temps, mais ce n'est pas un problème.

 21   Maintenant, nous avons des documents qui portent sur les événements

 22   en question. Il n'y en a pas autant que pour la déposition de M. Salapura,

 23   mais je pense que cela va être une situation aussi difficile et similaire

 24   qu'avec M. Salapura. Je ne sais pas combien cela va prendre de temps. Ça

 25   restera dans les trois heures qui nous restent, et j'espère que nous aurons

 26   terminé un peu plus tôt. C'est difficile à dire. J'espère une heure, une

 27   heure et demie, peut-être deux au plus. Ce serait très utile.

 28   J'espère que ce ne sera pas plus de deux heures. Peut-être la


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  1   totalité des trois heures. Mais je ne pense pas plus, ou du moins je

  2   n'espère pas que ça prendra plus de temps que cela. Je préfèrerais terminer

  3   mon interrogatoire principal plutôt tôt que tard.

  4   [Le témoin vient à la barre]

  5   M. McCLOSKEY : [interprétation] Mais je dois également obtenir une

  6   précision concernant le précédent volet de questions.

  7   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci pour ces informations.

  8   Nous espérons que vous serez en mesure de terminer aussi rapidement

  9   que possible. Veuillez continuer votre interrogatoire principal.

 10   M. McCLOSKEY : [interprétation]

 11   Q.  Général, je voudrais revenir au document dont nous avons parlé

 12   précédemment. Vous pensiez qu'on vous avait donné un document différent de

 13   celui que vous consultiez à l'écran. Il s'agit du document qui devrait

 14   avoir la cote P2216. Dusan Janc vous avait donné un original, et il nous a

 15   permis de récupérer ce document. Donc je voudrais vous présenter le

 16   document qui, selon lui, est celui qu'il vous a présenté, et c'est le seul

 17   qu'il vous aurait présenté, de façon à obtenir des précisions. Avec l'aide

 18   de l'huissier.

 19   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Effectivement, avec l'aide de

 20   l'huissier, s'il vous plaît.

 21   Maintenant que le document a été remis au témoin, vous pouvez poursuivre,

 22   Monsieur McCloskey.

 23   M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.

 24   Q.  Donc c'est ce que nous vous avons remis hier. Comme vous le savez, on

 25   vous a remis également une série d'autres documents. Donc, peut-être qu'il

 26   y a eu confusion, et peut-être que dans cette série de documents vous aviez

 27   à l'esprit un autre document. Donc prenez votre temps. Consultez ces

 28   différents documents.


Page 13922

  1   Si vous consultez l'écran, vous voyez que dans la partie de l'écran

  2   consacrée au document en B/C/S, vous avez en haut à droite une partie

  3   manuscrite qui vous permettra de reconnaître ce que vous avez également en

  4   version papier. Est-ce qu'il s'agit du même document ?

  5   R.  Oui.

  6   Q.  Donc, est-ce que ce document semble être celui que nous vous avons

  7   présenté hier, maintenant que vous avez eu la possibilité de consulter le

  8   document original ?

  9   R.  Oui, il s'agit probablement du même document. Mais en fait, ce qui a

 10   semé la confusion dans mon esprit, c'est qu'à un moment donné vous aviez

 11   demandé que l'on affiche la page 13, ou quelque chose comme cela. Mais

 12   après avoir consulté ce document, je pense qu'il s'agit du même document,

 13   effectivement, mais il ne semble pas avoir autant de pages que ce que l'on

 14   m'avait dit au départ, c'est-à-dire 13 au plus. Donc je pensais qu'il y

 15   avait peut-être des pièces jointes à ce document. Mais oui, cela a peut-

 16   être semé la confusion dans mon esprit.

 17   Q.  Vous avez 13 pages pour la traduction en anglais, et, en fait, cela

 18   signifie que la pagination en anglaise est beaucoup plus importante qu'en

 19   B/C/S.

 20   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je crois qu'il faudrait redonner le

 21   document à l'Accusation.

 22   M. McCLOSKEY : [interprétation] Très bien.

 23   Q.  Passons maintenant aux événements de juin et de juillet 1995. Général,

 24   pourriez-vous nous dire quelle était votre mission avant l'attaque et la

 25   chute de l'enclave de Srebrenica ? Donc, en juin et en juillet, est-ce que

 26   vous vous souvenez de vos missions avant d'être envoyé dans la zone de

 27   Bratunac ?

 28   R.  Juste avant d'arriver à l'état-major principal et d'être envoyé à


Page 13923

  1  Bratunac, j'étais à la Brigade de Novi Grad du 1er Corps de la Krajina, avec

  2   une équipe issue de l'état-major principal qui avait pour rôle de réaliser

  3   une analyse des causes et des raisons qui avaient amené la brigade à perdre

  4   ses positions sur le théâtre des opérations de Bihac. Voilà donc ma mission

  5   une dizaine de jours avant la période en question.

  6   Q.  Fort bien. Et de ce théâtre des opérations, vous a-t-on dépêché quelque

  7   part autre ? Etes-vous allé ailleurs ?

  8   R.  Non. De ce théâtre des opérations-là, je suis rentré le 16, avec cette

  9   équipe-là, je suis rentré à l'état-major principal à Crna Rijeka. C'est là

 10   que je suis rentré et que je leur ai transmis les informations que nous

 11   avions recueillies là-bas.

 12   Q.  Il s'agissait de quel mois ? Vous parlez du 16 de quel mois exactement

 13   ?

 14   R.  Je parle du mois de juillet.

 15   Q.  Bien. Vous avez déjà parlé des corrections qui ont été apportées à

 16   votre déposition préalable, à savoir que vous n'étiez pas trop sûr si vous

 17   étiez allé à Bratunac le 17 ou le 18. Mais après avoir examiné tous les

 18   documents, passé en revue tous les documents que l'on vous a remis, est-ce

 19   que vous êtes certain d'être allé à Crna Rijeka le 16 juillet plutôt que le

 20   15 juillet ?

 21   R.  D'après mes connaissances, c'était le 16 juillet. Il ne pouvait pas

 22   s'agir du 15 juillet. Ç'aurait été impossible.

 23   Q.  Et quelle heure était-il lorsque vous êtes arrivé à Crna Rijeka ?

 24   R.  Je suis arrivé à Crna Rijeka dans l'après-midi. Je ne sais pas quelle

 25   heure il était exactement. Je ne me souviens plus. Mais c'était dans

 26   l'après-midi, je me souviens de cela.

 27   Q.  Lorsque vous parlez de votre retour à Crna Rijeka, vous étiez

 28   accompagné de qui ?


Page 13924

  1   R.  S'agissant du secteur chargé du moral et des questions juridiques,

  2   j'étais accompagné du lieutenant-colonel Dubovina. Et il y avait aussi un

  3   chef de la direction opérationnelle, ou de l'organe opérationnel, et je ne

  4   pouvais pas me souvenir de son nom du tout. Je n'ai pas réussi à trouver

  5   son identité. En fait, je ne me souviens plus du tout qui c'était. Je ne

  6   retrouve plus son nom nulle part. Et il y avait également le chauffeur.

  7   Donc nous étions trois lorsque nous sommes rentrés à Crna Rijeka.

  8   Q.  Et lorsque vous êtes rentrés à Crna Rijeka cet après-midi, le 16

  9   juillet, à qui vous êtes-vous présentés ?

 10   R.  Nous sommes allés jusqu'au poste de commandement à Crna Rijeka. Il

 11   s'agissait des deux casernes qui étaient en contrebas. Et c'est là que nous

 12   sommes arrivés. Je ne me souviens plus à qui nous nous étions présentés et

 13   où exactement, mais je me souviens que l'on nous a dit de nous rendre au

 14   poste de commandement souterrain étant donné que, s'agissant de ces

 15   casernes, le travail du commandement avait été transféré à cet endroit-là,

 16   donc au poste de commandement souterrain, parce que les effectifs qui se

 17   déplaçaient de Srebrenica pouvaient venir et trouver ces casernes, donc ces

 18   parties-là du poste de commandement qui se trouvaient à l'extérieur, en

 19   surface. Et c'est de là que nous sommes allés - ou tout du moins, je suis

 20   allé, je ne me souviens pas si les autres personnes m'ont accompagné - mais

 21   nous sommes allés au poste de commandement souterrain, et je me souviens

 22   être allé à la salle des opérations.

 23   Q.  Pourquoi ?

 24   R.  Parce que, si je me souviens bien, il n'y avait pas de chef là-bas qui

 25   pouvait recevoir notre rapport, le rapport que nous avions élaboré, et il

 26   n'y avait personne pour nous entendre sur le travail que nous avions fait.

 27   Q.  Donc que s'est-il passé lorsque vous êtes arrivé jusqu'à la salle des

 28   opérations ?


Page 13925

  1   R.  Nous avions terminé cette partie-là liée à notre tâche préalable. Nous

  2   avions remis les informations que nous avions. Il était déjà tard dans

  3   l'après-midi, peut-être vers 18 heures, 19 heures du soir, et c'était déjà

  4   la soirée, donc nous avons vu le commandant de l'état-major entrer dans la

  5   salle des opérations. Il m'a dit tout de suite que j'étais le bienvenu et

  6   qu'il avait une tâche pour moi.

  7   Q.  C'était le général Mladic, si je ne m'abuse ?

  8   R.  Oui.

  9   Q.  Est-ce que vous saviez d'où il était venu ?

 10   R.  Non.

 11   Q.  Que vous a dit le général Mladic à ce moment-là ?

 12   R.  Je vais tenter de vous citer ses propos, puisque je l'ai déjà dit à

 13   maintes reprises, et de toute façon j'ai relu mon rapport, donc je vais

 14   essayer de reprendre ses propos textuellement.

 15   Alors, il m'a dit, je cite : Tu iras dans la zone de la Brigade de

 16   Bratunac, tu prendras le commandement des unités qui sont en train

 17   d'effectuer le blocus en ce moment et le ratissage du terrain, et accélère

 18   les choses. Tout est maintenant organisé. La Brigade de Bratunac et son

 19   commandant, le colonel Blagojevic, a tout organisé. Les choses se passent

 20   bien, mais tout ceci se passe beaucoup trop lentement. Il faut que tout

 21   soit terminé plus rapidement, en un jour ou deux. Ensuite, il m'a dit :

 22   L'ordre écrit sera élaboré par le général Miletic. Il le remettra et il le

 23   transmettra à toutes les unités.

 24   Le général Miletic était présent. Il a entendu tout ce qui avait été dit.

 25   Q.  Y avait-il d'autres personnes présentes, outre vous-même, le général

 26   Mladic et le général Miletic ?

 27   R.  Je ne sais pas s'il était là depuis le début, mais le général Tolimir

 28   est arrivé à un moment donné. Il y avait également, parmi les personnes


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  1   présentes le colonel Sladojevic, il avait le grade de colonel à l'époque,

  2   et il venait juste d'arriver dans l'armée de la Republika Srpska pendant

  3   cette période, et il y avait également le général Ljubo Obradovic. Je ne me

  4   souviens pas s'il y avait d'autres, puisque c'était un très grand espace.

  5   Il y avait des personnes qui entraient et qui sortaient, mais je vous ai

  6   parlé des personnes dont je me souviens qu'elles étaient là.

  7   Q.  Avez-vous entendu à ce moment-là si le colonel Sladojevic avait

  8   également reçu une tâche du général Mladic ce jour-là ?

  9   R.  J'avais entendu qu'il lui a dit -- non pas seulement pour Sladojevic,

 10   mais également pour Trkulja. Il a dit donc aux colonels Sladojevic, Trkulja

 11   et Stankovic, il leur a dit d'aller à la brigade de Zvornik et de voir chez

 12   eux quelle était la situation et de prêter main-forte si cela s'avérait

 13   nécessaire.

 14   Q.  Lorsque vous avez reçu la mission d'aller dans la zone de Bratunac, à

 15   quel moment ont-ils reçu leurs instructions ? Etait-ce au même moment ?

 16   R.  Je pense que tout ceci se passait au même temps, dans les quelques

 17   minutes en question. Moi, il m'a adressé directement, donc il s'est adressé

 18   à moi en me donnant cet ordre. Je ne sais pas s'il s'est adressé

 19   directement à Sladojevic. Je ne me souviens pas. Il a peut-être dit à

 20   Miletic pour Trkulja, Stankovic et Sladojevic. Il leur a peut-être donné

 21   l'ordre dans un même souffle, ou a-t-il dit peut-être à l'un deux : Dis aux

 22   autres d'aller là-bas. Mais tout ceci s'est passé vraiment au même moment.

 23   Q.  Quand vous souvenez-vous avoir vu le général Tolimir arriver dans cet

 24   abri souterrain -- ou dans ce poste de commandement souterrain ?

 25   R.  Je me souviens que le général Tolimir était déjà à l'intérieur. Je me

 26   souviens qu'il se trouvait déjà dans cette salle des opérations. Je ne sais

 27   pas si je l'ai trouvé sur place lorsque je suis arrivé ou est-il peut-être

 28   venu un peu plus tard. Je ne me souviens pas. Mais je sais qu'il était


Page 13927

  1   présent là, dans cette salle.

  2   Q.  Est-ce que vous savez s'il était là avant, pendant ou après que Mladic

  3   vous ait donné l'ordre d'aller dans la zone de Bratunac ?

  4   R.  Je sais qu'il était là après cela. Maintenant, s'il était là avant ou

  5   pendant, je ne le sais pas. Je ne peux pas vous le dire avec certitude.

  6   Mais par la suite, il y était certainement puisque je lui ai demandé de

  7   m'aider car je voulais que l'on me précise cette situation nouvelle, et

  8   j'essayais simplement de me sortir de là, j'essayais d'esquiver cette tâche

  9   qui était impossible qui m'avait été donnée.

 10   Q.  Donc, d'abord, qu'est-ce que vous voulez dire par cela ?

 11   Ma deuxième question sera sur cette tâche impossible, mais qu'est-ce

 12   que vous vouliez dire exactement pour ce qui est de la première partie de

 13   votre réponse ?

 14   R.  Eh bien, la situation était impossible parce que soudainement, le chef

 15   arrive là, indépendamment de qui il s'agit, et immédiatement on confie une

 16   mission à ce chef qui est une mission très sérieuse, très exigeante et qui

 17   exige un commandement coordonné. Et donc, ce qui était bizarre, c'est qu'on

 18   ait donné à un lieutenant-colonel. Ceci est incroyable et impossible, et il

 19   était également incroyable de voir qu'à chaque fois que j'ai essayé

 20   d'expliquer au commandant de l'état-major principal, de lui expliquer les

 21   raisons pour lesquelles les choses ne devaient pas se dérouler comme il

 22   l'avait proposé, il a simplement ignoré tout ce que je lui ai dit. Il m'a

 23   tourné le dos, il s'est adressé aux autres personnes, il s'est adressé au

 24   général Miletic et lui a dit ce que je vous ai dit qu'il lui ait dit, et

 25   par la suite il a quitté la pièce.

 26   Q.  Donc, à quel moment êtes-vous entré en contact avec le général Tolimir

 27   concernant l'ordre que le général Mladic vous avait donné ? Est-ce que

 28   c'était avant ou après que Mladic ait quitté la pièce ?


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  1   R.  Alors, pour autant que je m'en souvienne, tout ceci a porté sur une

  2   période de temps très courte. L'ensemble de la conversation entre moi-même

  3   et le commandant de l'état-major principal et -- à laquelle a assisté le

  4   général Tolimir, en réalité, mais je n'en suis plus tout à fait sûr.

  5   Q.  Lorsque vous avez parlé au général Tolimir, est-ce que le général

  6   Mladic était là ?

  7   R.  Je crois que c'est quelque chose que j'ai déjà relaté. La conversation

  8   s'est déroulée de cette façon-là, mais pour ce qui est de l'autre partie,

  9   nous sommes finalement parvenus à certaines décisions. Et bon, à ce moment-

 10   là, le général Mladic était parti, il n'était pas là, me semble-t-il, et le

 11   général Tolimir m'a dit qu'il s'entretiendrait avec le général Mladic pour

 12   voir s'il pouvait changer la situation. Mais à ce moment-là, Mladic avait

 13   déjà quitté la pièce.

 14   Q.  Donc avez-vous demandé à Tolimir de vous aider pour éviter ou modifier

 15   l'ordre que le général Mladic vous avait donné ?

 16   R.  J'ai demandé l'aide du général Tolimir, étant donné qu'il était mon

 17   commandant en second. Mon premier commandant n'était pas là, au niveau de

 18   la hiérarchie militaire, et --

 19   Q.  Veuillez me rappeler qui était votre premier commandant ?

 20   R.  C'était le colonel Beara.

 21   Q.  Poursuivez et terminez votre réponse.

 22   R.  Je n'étais pas officier; j'étais commandant. Je ne pouvais pas

 23   sélectionner mes missions. Je n'étais pas un des officiers qui allaient

 24   exécuter les ordres reçus. J'ai demandé au général Tolimir, et il m'a

 25   accordé son soutien. J'ai demandé au général Tolimir de m'aider à obtenir

 26   une mission qui soit réalisable, plutôt que quelque chose qu'il était

 27   impossible de réaliser, quels que soient les efforts déployés.

 28   Q.  Pourriez-vous nous dire ce que vous avez dit au général Tolimir ? Parce


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  1   que cet ordre, à première vue, ne semble pas être impossible à exécuter.

  2   Donc, qu'avez-vous dit au général Tolimir au sujet de cet ordre ?

  3   R.  J'ai dit au général Tolimir, et avant cela au général Mladic, dans des

  4   termes similaires, que cela n'était pas acceptable et qu'il n'était pas

  5   approprié que j'assume le commandement d'un groupe de brigades. Je ne suis

  6   pas commandant d'une de ces brigades. Je suis un individu, je suis une

  7   personne. Je n'ai pas de commandement. Je n'ai pas d'état-major. Je n'ai

  8   pas de zone de responsabilité avec laquelle je devrais me familiariser. Et

  9   le groupe de brigades avait déjà deux colonels à leur tête. Rien ne

 10   permettait de justifier la prise d'un commandement d'une unité comme celle-

 11   là.

 12   Q.  Il y avait deux colonels qui faisaient déjà partie de ce groupe,

 13   d'après vous ?

 14   R.  Il y avait le colonel Blagojevic, qui commandant la Brigade de

 15   Bratunac, et il y avait le commandant du Régiment des Transmissions, le

 16   colonel Gredo. Je crois que son prénom était Dusan. Il commandait le

 17   Régiment des Transmissions, cette unité qui avait fait l'objet d'un blocus.

 18   Et le chef d'état-major des brigades spéciales rattachées au ministère de

 19   l'Intérieur, qui avait un rang équivalent au rang de colonel, eh bien, ses

 20   unités ont été emmenées à mener des actions ou des opérations, ou plutôt,

 21   pour parler franchement, des opérations de ratissage de terrain. Ils

 22   commandaient des brigades, et c'étaient des colonels --

 23   Q.  Je vous ai entendu donner le nom, semble-t-il, de cette brigade

 24   spéciale rattachée au ministère de l'Intérieur, le MUP. Pourriez-vous nous

 25   donner le nom de cette personne ?

 26   R.  Ljubisa Borovcanin.

 27   Q.  Et d'après ce dont vous vous souvenez, pouvez-vous nous dire quelles

 28   sont les autres unités dont Mladic souhaitait que vous preniez le contrôle


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  1   ? Vous avez parlé de Borovcanin et des unités spéciales du MUP. Vous avez

  2   également parlé du Régiment des Transmissions. Pouvez-vous nous citer un

  3   chiffre de façon à ce que nous ayons un nombre précis consigné au compte

  4   rendu d'audience ?

  5   R.  Je crois qu'il y avait la Brigade de Bratunac; la Brigade de Milici, la

  6   Brigade d'infanterie légère de Milici; les forces du MUP, je ne veux pas

  7   précisé quelle unité il s'agit, je ne peux pas; ensuite, des forces qui

  8   faisaient partie du Régiment des Transmissions; et ensuite certains

  9   policiers militaires qui appartenaient au Bataillon de la Police militaire

 10   du 65e Régiment de Protection.

 11   Je crois que c'étaient là les unités qui se trouvaient à cet endroit.

 12   Q.  Vous souvenez-vous du nombre d'hommes qui composaient le Régiment des

 13   Transmissions ?

 14   R.  Le Régiment des Transmissions portait l'appellation 70 ou 65e. Je ne

 15   sais pas très bien quel était le chiffre qui s'y rapportait, parce qu'il y

 16   avait sept régiments de ce type en ex-Yougoslavie. Il se peut que ce

 17   régiment ait reçu une nouvelle appellation, peut-être 70e ou 65e. Mais ça,

 18   c'était le seul régiment des transmissions placé sous l'état-major

 19   principal de la VRS. Je crois que la meilleure façon de le décrire, c'est

 20   de dire qu'il s'agit du régiment des transmissions de l'état-major

 21   principal de la VRS.

 22   Q.  Merci, Général.

 23   M. McCLOSKEY : [interprétation] Je crois qu'il est l'heure de nous arrêter

 24   pour ce soir.

 25   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Nous devons lever

 26   l'audience pour aujourd'hui, et nous allons reprendre demain après-midi à

 27   14 heures 15, dans le prétoire numéro III.

 28   L'audience est levée.


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  1   [Le témoin quitte la barre]

  2   --- L'audience est levée à 19 heures 02 et reprendra le mercredi 11

  3   mai 2011, à 14 heures 15.

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