LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge David Anthony Hunt, Président
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
M. le Juge Liu Daqun

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
11 septembre 2000

LE PROCUREUR

C/

MITAR VASILJEVIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

Mme Joanna Korner
Mme Nancy Patterson

Le Conseil de la Défense :

M. Vladimir Domazet

 

NOUS, Juge Liu Daqun, Juge de la mise en état,

VU la comparution initiale de l’accusé le 28 janvier 2000,

ATTENDU que la dernière conférence de mise en état remonte au 26 mai 2000,

VU l’article 65 bis du Règlement de procédure et de preuve disposant qu’une conférence de mise en état est convoquée tous les cent vingt jours au moins,

FIXONS au vendredi 22 septembre 2000 à 10 heures la tenue d’une conférence de mise en état.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

Le Juge de la mise en état
(signé)
M. le Juge Liu Daqun

Fait le 11 septembre 2000
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]