LE JUGE DE LA CONFÉRENCE DE MISE EN ÉTAT
Devant : M. le Juge Liu Daqun
Assistée de : M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le : 1er mars 2001
LE PROCUREUR
c/
MITAR VASILJEVIC
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ORDONNANCE
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Le Bureau du Procureur :
M. Patrick Lopez-Terres
M. Dermot Groome
Mme Anne Sutherland
Le Conseil de la Défense :
M. Vladimir Domazet
NOUS, Monsieur le Juge Liu Daqun, Juge de la mise en état en l’espèce,
ATTENDU que, pendant notre absence des Pays-Bas, il est souhaitable de permettre à un autre juge d’exercer les pouvoirs de juge de la mise en état,
EN APPLICATION de l’article 65 ter du Règlement,
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS que le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba se voie attribuer toutes les compétences de juge de la mise en état en l’espèce du 5 au 10 mars 2001.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Juge de la mise en état
(signé)
Liu Daqun
Fait le 1er mars 2001
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]