LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Devant : M. le Juge David Hunt, Juge de la mise en l’état

Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le : 8 juin 2001

LE PROCUREUR

c/

Mitar VASILJEVIC

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ORDONNANCE RELATIVE À LA MISE EN ÉTAT

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Le Bureau du Procureur :

M. Dermot Groome
M. Ossogo
Mme Sabine Bauer

Le Conseil de la Défense :

M. Vladimir Domazet

 

NOUS, DAVID HUNT, juge de la mise en état en l’espèce,

ATTENDU que l’Accusation a déposé son mémoire préalable au procès avant la modification de l’article 65 ter du Règlement de procédure et de preuve (le « Règlement »),

ATTENDU que l’Accusation devrait mettre à jour son mémoire préalable au procès pour satisfaire pleinement aux conditions de l’article 65 ter E) modifié,

ATTENDU que la Défense n’a pas déposé son mémoire préalable au procès,

EN APPLICATION de l’article 65 ter du Règlement,

ORDONNONS comme suit :

1. L’Accusation doit mettre à jour son mémoire préalable au procès de manière à le rendre conforme à l’article 65 ter E) et ce, le 14 juin 2001 au plus tard.

2. La Défense doit déposer un mémoire préalable au procès conforme aux exigences de l’article 65 ter F) et ce, le 5 juillet 2001 au plus tard.

3. La conférence préalable au procès se tiendra le 20 juillet 2001 à 9 h 30.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Fait le 8 juin 2001
La Haye (Pays-Bas)

/signé/
M. le Juge David Hunt
Juge de la mise en l’état

[Sceau du Tribunal]