DEVANT LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Devant : M. le Juge David Hunt, Juge de la mise en état

Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le : 28 août 2001

LE PROCUREUR

c/

Mitar VASILJEVIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Dermot Groome
M. Ossogo
Mme Sabine Bauer

Le Conseil de la Défense :

M. Vladimir Domazet

 

Nous, Davis Hunt, juge de la mise en état,

ATTENDU que, lors de la conférence de mise en état du 20 juillet 2001, il a été enjoint à la Défense de déposer une déclaration reprenant précisément les points de droit en l’espèce, au regard desquelles les allégations concernant les attaques de Musulmans contre la population civile serbe de la région de Visegrad, formulées dans le mémoire préalable au procès de la Défense, sont pertinentes.

ATTENDU que la défense n’a pas encore suivi ces instructions,

EN APPLICATION de l’article 65 bis,

ORDONNONS QUE:

1. la Défense dépose, dans les sept jours à compter de la date de la présente ordonnance, une déclaration reprenant précisément les points de droit en l’espèce au regard desquelles elle considère que les allégations concernant les attaques de Musulmans contre les civils serbes, formulées dans le mémoire préalable au procès, sont pertinentes.

2. l’Accusation dépose une réponse à cette déclaration dans les sept jours de son dépôt par la Défense.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

/signé/
David Hunt
Juge de la mise en état

Fait le 28 août 2001,
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]