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1 (Mercredi 28 novembre 2001.)
2 (Audience publique)
3 (L'audience est ouverte à 9 heures 30.)
4 M. le Président (interprétation): Veuillez citer l'affaire, je vous prie.
5 Mme Philpott (interprétation): Affaire IT-98-32-T, le Procureur contre
6 Mitar Vasiljevic.
7 M. le Président (interprétation): Maître Domazet, à vous.
8 (Interrogatoire principal du témoin, Mme Slavica Pavlovic, par Me
9 Domazet.)
10 M. Domazet (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
11 Madame Pavlovic, bonjour.
12 Mme Pavlovic (interprétation): Bonjour.
13 Question: Madame Pavlovic, nous allons reprendre là où nous avions fait
14 une interruption hier. Si vous vous en souvenez, nous étions en train de
15 parler de l'organisation du travail que vous aviez mise en place dans
16 votre département, des équipes, des infirmières et des registres tenus à
17 jours. Je voudrais que nous reprenions là-dessus.
18 Comme vous nous avez expliqué hier le fonctionnement des équipes, je
19 voudrais maintenant que vous nous disiez quelque chose au sujet du
20 registre tenu à jour.
21 Réponse: Est-ce que vous entendez, par votre question, l'endroit où nous
22 inscrivions les malades nouvellement admis?
23 Question: Ce que j'entendais par ma question, c'était de savoir ce que
24 vous inscriviez comme renseignements dans votre registre.
25 Réponse: Une fois le patient arrivé au département, il apporte une
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1 anamnèse qui comporte les renseignements élémentaires à son sujet, donc
2 nom, prénom, le nom de l'un des parents, son lieu d'origine, le numéro de
3 matricule qu'il s'est vu attribuer au registre principal à l'entrée de
4 l'hôpital, à l'admission centrale. C'est le renseignement le plus
5 important parce que cela nous permet de vérifier les départs vers les
6 salles d'opération, le groupe sanguin, etc., etc.. Donc c'est le code, le
7 numéro de matricule qui est le sien pendant tout le temps du séjour à
8 l'hôpital. Et c'est donc partant de ce document-là que nous transcrivons
9 les renseignements dans notre registre à nous, qui est celui du
10 département.
11 Question: Est-ce que vous inscrivez également le numéro de la pièce
12 d'hospitalisation?
13 Réponse: Oui. Nous inscrivons le numéro de la pièce où il est installé,
14 son nom, prénom, les résultats nécessaires, les analyses demandées par le
15 médecin qui l'a admis et, comme je l'ai dit tout à l'heure, le numéro de
16 matricule.
17 M. Domazet (interprétation): Le numéro de matricule que vous venez
18 d'appeler ainsi, est-ce le numéro qui est attribué à chaque patient, ce
19 qui fait qu'au cours de cette année-là plus personne ne saurait avoir le
20 même matricule, ou alors le matricule en question peut être réattribué à
21 un autre patient?
22 Mme Pavlovic (interprétation): Non, non, il n'en est pas question. Il n'y
23 a que ce patient-là qui porte ce numéro de matricule, et plus personne ne
24 saurait porter le même numéro de matricule.
25 M. le Président (interprétation): Madame, je voudrais vous rappeler la
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1 nécessité de faire des pauses avant de commencer vos réponses parce que
2 les interprètes ont besoin de temps pour traduire et comme vous répondez
3 immédiatement après la question, je crois qu'ils ont du mal. Donc faites
4 des pauses, je vous prie.
5 Mme Pavlovic (interprétation): Je m'excuse.
6 M. le Président (interprétation): Oh, mais c'est très facile d'oublier la
7 chose et je crois que vous pourrez voir sur le moniteur les lettres
8 défiler. Vous avez un compte rendu d'audience en anglais qui défile.
9 Attendez donc la fin de la frappe du compte rendu d'audience pour
10 commencer à répondre, je vous prie.
11 Mme Pavlovic (interprétation): Oui, je vois.
12 M. Domazet (interprétation): Le numéro dont vous venez de parler est-il
13 attribué à tous les patients de l'hôpital général, quel que soit le
14 département vers lequel ils seraient dirigés? Est-ce que ce numéro de
15 matricule est donc appliqué pour les patients de n'importe quel
16 département?
17 Mme Pavlovic (interprétation): Ce numéro est attribué à tout patient
18 arrivé à l'hôpital, quel que soit le département d'affectation. Il reçoit,
19 tout patient reçoit son numéro de matricule à lui.
20 Question: Et où obtenez-vous ce numéro-là? A votre département à vous, ou
21 ce numéro est-il attribué à un département autre?
22 Réponse: Ce numéro est attribué à l'admission centrale, avant l'admission
23 à l'hôpital parce que tout patient doit se présenter à l'admission. Et
24 s'il est dirigé vers un département quelconque, il est inscrit dans un
25 registre qui existe au niveau de cette admission centrale et c'est là
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1 qu'on lui attribue son numéro de matricule, au niveau de cette admission-
2 là.
3 Question: Est-ce que ces numéros de matricule faisaient l'objet d'un
4 registre rangé ou classé par ordre alphabétique au niveau de l'hôpital?
5 Réponse: Cela, je ne le sais pas. Il n'y avait pas de registre de ce type
6 à mon département. Pour ce qui est de l'hôpital, je ne sais pas.
7 Question: Le registre dont vous avez parlé, à savoir les cahiers tenus à
8 jour par les équipes pour la période dont nous avons parlé, existe chez
9 vous malgré le fait qu'il se soit passé une période aussi longue, n'est-ce
10 pas?
11 Réponse: Oui, mais il y a une bonne raison à cela: beaucoup de gens
12 viennent chez nous au département pour collecter des renseignements dont
13 ils ont besoin et, en concertation avec le chef de notre département, nous
14 avons décidé de sauvegarder les cahiers relatifs à l'année 1992 et l'année
15 1993 jusqu'à nouvel ordre.
16 Question: Si je comprends bien, vous avez sauvegardé ou conservé ces
17 cahiers en dépit du fait qu'il n'y ait pas eu d'obligation légale de le
18 faire?
19 Réponse: Oui, nous les avons conservés. Selon la législation en vigueur
20 dans notre pays, ces cahiers-là, ces registres-là devaient être conservés
21 pendant deux ans.
22 Question: Vous avez apporté avec vous ici, à La Haye, deux de ces cahiers,
23 n'est-ce pas?
24 Réponse: Oui, je les ai amenés avec moi.
25 Question: Je me propose de vous montrer le cahier qui se rapporte à la
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1 période en question. Je vous demanderai de vous pencher dessus et de vous
2 pencher sur deux copies de certaines pages qui vont faire l'objet de
3 questions. C'est pourquoi je vous prierai d'y prêter attention.
4 (Intervention de l'huissier.)
5 Etant donné le fait que vous avez apporté deux cahiers, je voudrais que
6 vous nous disiez dans lequel de ces cahiers-là se trouve le recensement
7 effectué pour le mois de juin 1992.
8 Réponse: Ce cahier-ci va depuis janvier 1992, le début de l'année 1992. Et
9 cet autre, oui c'est celui-là qui démarre au moment qui nous intéresse. Ce
10 sont les cahiers qui recensent tous les patients que nous avons admis au
11 département au cours de l'année 1992.
12 Question: Je vous demanderai de nous dire de quelle date à quelle date va
13 le premier cahier, et la même chose pour le deuxième.
14 Réponse: Depuis le 9 janvier 1992, pour ce qui est du premier cahier.
15 Question: Jusqu'à quelle date?
16 Réponse: Ah, je m'excuse. Jusqu'au 9 octobre 1992. Je m'excuse, jusqu'au 9
17 juillet.
18 Question: Il y a une petite erreur, soit dans votre réponse, soit au
19 compte rendu d'audience. Reprenez, je vous prie, la dernière date du
20 premier cahier.
21 Réponse: Le 10 juillet 1992, et il se termine avec la fin de la troisième
22 équipe. Et le deuxième cahier commence avec la deuxième équipe en date du
23 10 juillet 1992 et s'étend jusqu'au 22 janvier 1993.
24 Question: Je voudrais que vous repreniez le premier cahier, étant donné
25 qu'il traite de la période qui nous intéresse, à savoir le cahier qui
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1 était utilisé jusqu'au 10 juillet 1992. Je voudrais que vous nous disiez
2 si c'est bien le cahier tenu à jour par les infirmières.
3 Réponse: Oui, c'est bien ce cahier-là.
4 M. Domazet (interprétation): Je vous prierai de retrouver la page où il
5 est fait état de l'équipe du 14 juin 1992. Pour vous faciliter le travail,
6 je vous fournirai des photocopies de la même page pour vos propres besoins
7 et ceux de la Chambre.
8 Les cabines d'interprètes ont déjà reçu leur exemplaire.
9 (Intervention de l'huissier.)
10 Vous avez ici tout le nécessaire, et je crois que M. Groome s'est vu
11 remettre ces documents-là il y a deux jours.
12 M. le Président (interprétation): Y a-t-il une traduction de ce texte?
13 M. Domazet (interprétation): Je pense que M. Groome a assuré une
14 traduction, mais en deux jours je n'étais pas en mesure de le faire.
15 M. le Président (interprétation): Mais s'agit-il bien de ces quatre pages
16 dont vous nous aviez parlé qui étaient restées?
17 M. Domazet (interprétation): Oui, oui, tout à fait.
18 M. le Président (interprétation): Monsieur Groome, avez-vous une
19 traduction, ne serait-ce qu'une version première, une version initiale de
20 cette traduction?
21 M. Groome (interprétation): Oui, Monsieur le Président, j'ai une
22 traduction de ce genre.
23 (Intervention de l'huissier.)
24 M. le Président (interprétation): Veuillez continuer, Maître Domazet.
25 M. Domazet (interprétation): Madame Pavlovic, avez-vous retrouvé la page
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1 en question?
2 Mme Pavlovic (interprétation): Oui.
3 M. Domazet (interprétation): Je voudrais que vous nous donniez lecture de
4 ce qui est inscrit dans ce cahier pour ce qui concerne la troisième équipe
5 du 14 juin 1992.
6 Je vous prie de nous donner lecture lentement de ce texte, et après je
7 vous poserai quelques questions à ce sujet.
8 Mme Pavlovic (interprétation): Troisième équipe, du 14 au 15 juin 1992.
9 Au cours de l'équipe, il a été procédé l'admission de Vasiljevic Mitar,
10 chambre 413. S'est vu administrer la thérapeutique prescrite; le reste a
11 été administré à temps.
12 Mulahmetovic a présenté un état fébrile, chambre 411, fièvre 38,8 C. S'est
13 fait administrer une ampoule de Novalgetol.
14 S'agissant de Filipovic, chambre 413, faire analyse du sang, une glycémie
15 et une hématocrite à 0,5/ heure.
16 Nombre de patients: 54.
17 Relève remise au personnel de relève, Nada, Milena et Damir. .
18 M. le Président (interprétation): Maître Domazet, je crois qu'il nous
19 serait utile de savoir quels sont les horaires de travail pour cette
20 troisième équipe.
21 M. Domazet (interprétation): Certainement, Monsieur le Président.
22 Madame Pavlovic, je crois que vous nous avez dit quelque chose à ce sujet
23 hier, mais je voudrais vous demander de reprendre et de nous dire une fois
24 de plus de quelle heure travaillaient ces équipes?
25 Mme Pavlovic (interprétation): Vous parlez de la troisième équipe,
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1 maintenant?
2 Question: Oui.
3 Réponse: Ou alors de toutes les équipes?
4 Question: Toutes les équipes, Madame.
5 Réponse: La première équipe commence à 6 heures et se termine à 1 heure de
6 l'après-midi. La deuxième équipe commence ou prend sa relève à 13 heures
7 et finit son travail à 20 heures. La troisième équipe prend sa relève à 20
8 heures et prend fin le lendemain, à 6 heures du matin.
9 Question: Madame Pavlovic, ces horaires de travail avaient-ils toujours
10 été en vigueur, ou cela a t-il été changé de temps à autres?
11 Réponse: Non, cela a toujours été pareil depuis que je travaille au
12 département d'orthopédie.
13 Question: S'agissant des autres départements, est-ce que c'est le même
14 horaire ou un horaire analogue? Sauriez-vous nous le dire, étant donné que
15 vous n'avez travaillé qu'à l'orthopédie, comme vous nous l'avez dit?
16 Réponse: Je ne peux pas être tout à fait sûre, mais je pense que les
17 équipes étaient mises en place et fonctionnaient de la sorte partout.
18 J'entends, tous les autres départements.
19 Question: Madame Pavlovic, ce que vous venez de nous lire se rapportait à
20 la troisième équipe entre le 14 et le 15 juin 1992, donc l'équipe qui a
21 commencé à travailler à 20 heures et qui a terminé son travail à 6 heures,
22 n'est-ce pas?
23 Réponse: Oui.
24 Question: D'après ce que vous nous avez lu, le patient Vasiljevic Mitar a
25 été admis et installé dans la chambre 413. Ce que je voudrais comprendre,
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1 c'est ce que l'on a dit au sujet de ce patient Filipovic. Qu'est-ce que
2 cela veut dire, au juste?
3 Réponse: Le patient Filipovic a été admis le même jour, mais pendant la
4 deuxième équipe. Je crois qu'il a tout de suite été envoyé en salle -sous-
5 entendu d'opération-, et l'anesthésiste avait demandé de procéder à
6 certaines analyses; c'est pourquoi la troisième équipe était tenue de
7 noter tout ce qu'il fallait faire au cours de la journée suivante.
8 Question: Est-ce que cela signifie, Madame Pavlovic, que ledit M.
9 Filipovic avait été opéré avant le début du travail de la troisième
10 équipe?
11 Réponse: Oui, c'est précisément ça que cela veut dire.
12 Question: Vous avez dit que ce patient Filipovic avait été admis le 14
13 juin, mais en deuxième équipe. Est-ce là un renseignement qui figure dans
14 le cahier?
15 Réponse: Oui. Voilà le renseignement en question que j'ai, donc, dans ce
16 registre: "deuxième équipe, le 14 juin 1992".
17 Question: Veuillez nous dire ce que signifie ce qui se trouve à la fin:
18 "relève remise au successeur". Et puis, on voit trois prénoms. Qui étaient
19 ces gens?
20 Réponse: Vous parlez des collègues au féminin qui ont remis leurs
21 fonctions à l'équipe suivante?
22 Question: Oui, c'est cela.
23 Réponse: La collègue Nada ne travaille plus à notre département. Elle est
24 tombée malade, elle est elle-même une malade psychiatrique. Milena s'en
25 est allée quelque part et elle n'a jamais donné signe de vie. Je crois
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1 qu'elle travaille quelque part à l'étranger. Mais Damir, lui, se trouve
2 encore dans notre département.
3 Question: Il y a donc deux infirmières et un technicien médical, n'est-ce
4 pas?
5 Réponse: C'est cela.
6 Question: Il découle de ce registre qu'il y a des annotations prises ou
7 faites par la deuxième et la troisième équipe seulement, n'est-ce pas?
8 Réponse: Oui, c'est cela.
9 Question: Il me semble que vous nous aviez expliqué hier les raisons pour
10 lesquelles la première équipe n'était pas consignée dans le registre.
11 Réponse: Pensez-vous qu'il soit nécessaire que je reprenne l'explication ?
12 Question: Je ne pense pas que ce soit nécessaire, Madame.
13 Madame Pavlovic, en feuilletant ce cahier ou registre, l'original que vous
14 avez apporté avec vous, je voudrais dire qu'il y a une note qui a été
15 prise par la troisième équipe entre le 4 et le 5 juillet 1992 au sujet de
16 Mitar Vasiljevic. Je vous prie de retrouver la page en question.
17 Réponse: Ça y est.
18 M. Domazet (interprétation): Je voudrais vous remettre une photocopie de
19 cette page-là, et je voudrais demander aussi à M. l'huissier de distribuer
20 aux autres parties dans la Chambre la copie de cette page.
21 (Intervention de l'huissier.)
22 M. le Président (interprétation): Que voulez-vous que l'on fasse avec les
23 pages que nous avons traitées?
24 M. Domazet (interprétation): J'avais envisagé de proposer le cahier et les
25 copies pour versement au dossier. Mais si vous voulez que l'on procède
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1 autrement, nous pouvons le faire.
2 M. le Président (interprétation): Bien, mais n'oublions pas: avez-vous une
3 traduction de ces pages-là? Excusez-moi de vous le demander.
4 Monsieur Groome?
5 M. Groome (interprétation): Oui, Monsieur le Président, nous avons cela
6 aussi.
7 M. le Président (interprétation): Ce que nous avons déjà reçu, n'est-ce
8 pas? Merci.
9 M. Domazet (interprétation): C'est cela, Monsieur le Président.
10 M. le Président (interprétation): Nous n'avons pas encore reçu les copies
11 de ce document-là. Est-ce qu'on peut les avoir, je vous prie?
12 (La Greffière d'audience distribue les copies.)
13 M. Domazet (interprétation): Madame Pavlovic, vous êtes-vous penchée sur
14 la page en question et la photocopie de cette page?
15 (Le témoin fait un signe affirmatif de la tête.)
16 Je vous prie de nous donner lecture de ce qui a été noté pour cette
17 journée du 4 au 5 juillet 1992 par la troisième équipe.
18 Mme Pavlovic (interprétation): "Troisième équipe, 4 au 5 juillet 1992. Les
19 patients sont au nombre de 34. Pas de nouvelles admissions. Personne n'a
20 eu de la fièvre. Les médicaments prescrits ont été administrés, les
21 instruments stérilisés. Thermomètres au nombre de 3. L'équipe a été
22 relevée. Signature: Nada, Vesko, Buba.
23 Et PS, post-scriptum: lancer un avertissement à l'intention de Mitar
24 Vasiljevic pour son comportement; chante à voix haute et s'approprie les
25 objets d'autrui.".
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1 Question: Madame Pavlovic, à côté du nom de Vasiljevic Mitar il y a un
2 numéro, dans le cahier. Que signifie ce numéro-là?
3 Réponse: Oui, c'est le numéro de la chambre où il se trouvait.
4 Question: Est-ce que cela signifie, Madame Pavlovic, qu'il a changé de
5 chambre, étant donné que sur la page précédente dont vous nous avez donné
6 lecture et celle qui se rapportait à la nuit du 14 au 15 juin 1992, la
7 pièce où il avait été reçu, était la pièce 413?
8 Réponse: Oui. Lors de son admission, il a été installé au 413. Très
9 probablement parce qu'il n'y avait pas de place ce jour-là ou cette nuit-
10 là à la chambre 411, on l'a mis là-bas.
11 La 411 est une pièce, les 411 et 412 sont des pièces qui sont desservies
12 par le Dr Dusko Jovicevic. Dès qu'une place est devenue vacante, il a été
13 transféré vers le 411, et c'est resté sa chambre jusqu'à la fin de son
14 séjour chez nous.
15 Question: Quand vous avez parlé des chambres ou des pièces desservies par
16 le Dr Jovicevic, qu'est-ce que ça signifie? Est-ce qu'il s'agit de
17 patients opérés par ce médecin ou de patients dont ce médecin prenait
18 soin, ou quelque chose d'autre encore?
19 Réponse: Dans notre département, chaque médecin est chargé de certaines
20 pièces et c'est là que l'on installe les patients dont il a fait
21 l'admission, indépendamment du fait de savoir s'ils vont être opérés ou
22 pas. Donc, c'est là que l'on installe les patients qui ont été admis au
23 département par ses soins.
24 Au cas ou il n'y aurait pas de place dans les pièces qu'il dessert, nous
25 sommes autorisés à installer tel patient nouvellement arrivé dans la pièce
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1 où il y a de la place.
2 Question: Cela signifie t-il, Madame Pavlovic, que le Dr Jovicevic avait
3 été le médecin qui avait reçu, admis Mitar Vasiljevic à l'orthopédie en
4 date du 14 juin 1992?
5 Réponse: Oui, il avait été de permanence ce jour-là.
6 Question: En feuilletant le registre tout à l'heure, avez-vous été en
7 mesure de vous rendre compte de l'identité de la personne qui portait ces
8 notes dans le cahier? Est-ce que c'était, sur les trois personnes,
9 toujours la même qui prenait le soin d'annoter ce qui se passait pendant
10 l'équipe?
11 Réponse: Non. C'était une chose dont les infirmières convenaient entre
12 elles. Maintenant, si vous voulez que je vous dise qui a marqué les
13 annotations de cette troisième équipe pour la nuit du 4 au 5 juillet…
14 Question: Oui, en effet. Si vous êtes en mesure de reconnaître les
15 écritures, je vous demanderai d'identifier l'écriture du 4 au 5, et
16 ensuite l'écriture du 14 au 15 juin aussi, si vous êtes en mesure de le
17 faire.
18 Réponse: Je puis identifier avec certitude l'écriture de cette troisième
19 équipe dans la nuit du 4 au 5 juillet 1992: c'est la collègue Buba qui a
20 pris les notes de départ, et le rajout a été fait par Nada.
21 Question: Quand vous dites "la première partie", vous sous-entendez la
22 partie qui est en caractères cyrilliques allant jusqu'à la signature des
23 membres de l'équipe, à savoir Nada, Vesko et Buba?
24 Réponse: Oui, c'est cela; c'est ce qui a été noté par Buba.
25 Question: Et l'autre partie qui était inscrite en caractères latins?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Madame Pavlovic, retrouverait-on votre écriture, s'agissant de
3 l'une quelconque de ces équipes? Je ne pense pas à ces deux équipes que
4 nous venons de prendre en compte, mais je parle du registre dans
5 l'ensemble.
6 Réponse: Non. Non, je ne porte pas d'annotations dans ce cahier-là parce
7 que je ne travaille qu'en première équipe, ce qui fait qu'ici vous ne
8 retrouverez jamais mon écriture.
9 Question: Cela signifie t-il que pendant la période concernée, vous n'avez
10 jamais été de permanence pendant la deuxième ou la troisième équipe?
11 Réponse: C'est bien ce que cela signifie. Depuis 1989 à ce jour, je
12 travaille toujours en première équipe.
13 Question: A côté de ce cahier vous avez apporté, Madame Pavlovic, un autre
14 cahier qui enchaîne après le 10 juillet, cette même année. Je n'ai pas
15 trouvé de données pertinentes pour cette période. Pourquoi avez-vous amené
16 ce cahier-là?
17 Réponse: J'estimais qu'il serait bon d'amener les cahiers qui couvrent
18 toute l'année 1992. Si j'amène quelque chose, j'amène des cahiers qui
19 couvrent l'année toute entière.
20 Question: Merci. Madame Pavlovic, est-ce que, dans le cadre de votre
21 département, on tenait un registre spécial en ce qui concerne les
22 opérations, les interventions chirurgicales des médecins qui travaillaient
23 dans le cadre de votre département?
24 Réponse: Evidemment que oui et c'est le livre, le registre le plus
25 important dans le cadre du département. On doit y inscrire tout malade et
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1 toute intervention, la moindre intervention chirurgicale possible. Donc on
2 y inscrit chaque malade, chaque malade qui a été soumis à une intervention
3 chirurgicale quelconque, de quelque envergure que ce soit.
4 Question: Ce livre registre, vous l'avez apporté également à La Haye?
5 Réponse: Oui. Et d'après les lois de notre pays, nous sommes tenus de
6 garder, d'archiver ce genre de livre registre pendant 10 ans. C'est un
7 livre très important et que je dois rapporter, ramener avec moi à mon
8 retour.
9 Question: Je voudrais bien que vous me confirmiez s'il s'agit vraiment de
10 ce livre, et ensuite je vous prierai de trouver la date du 15/06/1992.
11 (Intervention de l'huissier.)
12 Mais identifiez ce livre, et indiquez-nous quel est l'intervalle couvert
13 par les différentes interventions, opérations chirurgicales qui figurent
14 dans ce livre.
15 Réponse: Oui, c'est ce livre, c'est ce livre registre. Et dans ce livre,
16 on peut trouver des patients, des noms et prénoms, coordonnées des
17 patients du 16 janvier 1991, et jusqu'au 10 août 1992.
18 Question: Est-ce que vous voudriez bien nous donner lecture du titre de ce
19 livre qui figure sur la couverture?
20 Réponse: "Protocole des personnes opérées".
21 Question: Est-ce que ce livre porte uniquement sur les services
22 d'orthopédie de l'hôpital général d'Uzice?
23 Réponse: Oui.
24 M. Domazet (interprétation): Je vous prie de trouver la page sur laquelle
25 ont été inscrites les interventions chirurgicales du 14 au 15 juin. Et les
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1 copies de ces pages, je vais les remettre à l'intention de la Chambre. Les
2 interprètes ont déjà ces documents dans leur cabine.
3 (Intervention de l'huissier.)
4 M. le Président (interprétation): Monsieur Groome, est-ce que vous avez
5 une traduction?
6 M. Groome (interprétation): Si vous voulez lire la traduction, vous devez
7 placer les deux feuilles que vous avez reçues parallèlement, l'une à côté
8 de l'autre.
9 (Intervention de l'huissier.)
10 M. Domazet (interprétation): Madame Pavlovic, vous avez donc trouvé cette
11 page?
12 Eh bien, je vous prie de lire très lentement à partir du code d'entrée 283
13 où on parle des données du malade, et puis de nous donner lecture de
14 toutes les données pertinentes et de nous indiquer de quelle rubrique il
15 s'agit.
16 Mme Pavlovic (interprétation): "Numéro d'ordre 283. Numéro
17 d'immatriculation: 10004. date: 14/6/92. Opéré: Filipovic Dragan, de
18 Visegrad. Année de naissance: 1962".
19 Ensuite: "284...".
20 Question: Madame, est-ce que vous voudriez bien continuer? Ne lisez pas le
21 diagnostic clinique. Mais quelles sont ces rubriques? Quelle est leur
22 signification jusqu'à la fin de la page?
23 Réponse: Donc, "diagnostic clinique: intervention chirurgicale faite par
24 le médecin". Et puis, rubrique suivante, description de toute l'opération,
25 de toute l'intervention. Ensuite, durée de l'opération. Anesthésie locale,
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1 dans ce cas précis. Le médecin en charge et puis, sous la rubrique, une
2 remarque: les assistants.
3 Question: Madame Pavlovic, d'après l'inscription, l'inscription, d'après
4 tout ce qui est écrit, est-ce que vous connaissez de qui il s'agissait?
5 Réponse: Je peux tout simplement lire: il s'agit du Dr Jovicevic.
6 Question: Et lorsqu'il s'agit de ces assistants, soit assistants médicaux,
7 paramédicaux et personnes chargées de placer le plâtre, est-ce qu'il
8 s'agit des personnes qui travaillaient dans votre service médical ou des
9 personnes qui venaient d'autres départements?
10 Réponse: La personne chargée de placer le plâtre est de notre département.
11 Mais pour ce qui est de la sœur qui assistait à l'opération, elle venait
12 d'un autre département.
13 Question: Lorsque vous parliez de la troisième rubrique, est-ce que cela
14 concerne la date de l'intervention?
15 Réponse: Oui, c'est la date de l'intervention chirurgicale inscrite, donc
16 le jour même.
17 Question: D'après le livre registre des interventions chirurgicales, des
18 opérations effectuées, est-ce que vous pourriez nous dire qui est la
19 personne suivante?
20 Réponse: L'intervention suivante, c'est le 384. Code du matricule: 10012,
21 intervention effectuée le 15/6/1992. Faut-il que je dise le nom?
22 Question: Oui, le nom et le prénom ainsi que le nom des docteurs en
23 charge.
24 Réponse: Il s'agissait du patient; Mme Popovic Mirjana d'Ivanjica, née en
25 1945. Et l'opération, l'intervention a été effectuée, accomplie par le Dr
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1 Gordic.
2 Question: Et qui ont été les assistants?
3 Réponse: Milovan et Dragana. Milovan en tant que responsable pour le
4 plâtre, et Dragana en tant qu'assistante paramédicale.
5 Question: Et le numéro suivant? Lisez-nous tout ce qui est écrit.
6 Réponse: "N°385, numéro d'ordre, numéro de matricule 10015, 15 juin 1992.
7 Opéré: Vasiljevic Mitar, Visegrad, né en 1954." L'intervention a été
8 effectuée par le Dr Gordic.
9 M. Domazet (interprétation): Je voudrais vous prier que, pour ce cas-ci,
10 vous lisiez tout, y compris le diagnostic clinique et y compris ce qui a
11 été fait au cours de l'intervention chirurgicale.
12 Mme Pavlovic (interprétation): "Clinique diagnostic: fracturis cruris lex
13 sinistris". L'opération, l'intervention effectuée a été: "extensio
14 transcalcanearis sinistra."
15 M. le Président (interprétation): Une partie de cela n'a pas été traduite.
16 Les interprètes ne connaissent pas tout de même le latin à ce point-là!
17 Par conséquent, est-ce qu'on pourrait avoir une interprétation de ces
18 différents termes latins?
19 M. Domazet (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Je pense qu'un
20 des témoins qui viendra déposer pourra nous l'expliquer.
21 Mais vous, avec votre expérience, Madame, je pense que vous pourriez nous
22 interpréter cette opération, cette action clinique puisqu'il s'agit de
23 termes qui ont été notés en latin, le diagnostic clinique notamment.
24 Mme Pavlovic (interprétation): Je laisserai ce soin-là aux médecins pour
25 qu'ils viennent l'expliquer.
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1 M. le Président (interprétation): Oui, c'est tout à fait… Je suis tout à
2 fait d'accord avec cette explication.
3 M. Domazet (interprétation): Et puis, sous la rubrique 6, qu'est-ce qu'on
4 y a noté?
5 Mme Pavlovic (interprétation): Vous voulez dire 286?
6 Question: Non, 285, numéro d'ordre. Est-ce que vous voudriez bien nous
7 expliquer la signification de la rubrique 6?
8 Réponse: "Anesthésie locale. On a procédé à l'implantation de l'aiguille
9 de Kirschner à travers le talon ou sous le talon, et puis nous y plaçons
10 un appareil d'extension avec un contrepoids de 7 kilogrammes."
11 Question: Veuillez revoir un peu ce texte. Est-ce que c'est 7 kilogrammes?
12 Réponse: Je m'excuse, il s'agit du poids, des contrepoids d'un poids de
13 7,5 kilogrammes.
14 Question: Puis, dans la rubrique 7, Madame Pavlovic?
15 Réponse: Il s'agissait d'une anesthésie locale.
16 Question: Et enfin, sous la rubrique 13?
17 Réponse: Oui. Nous avons parlé du Dr Gordic qui a effectué l'intervention
18 chirurgicale, et sous la rubrique 13 c'est Dragana; c'est l'assistante
19 instrumentaliste.
20 Question: Et c'est la même personne qui apparaît dans les autres
21 rubriques?
22 Réponse: Oui; il s'agit de trois opérations qui ont été effectuées ce
23 jour-là.
24 Question: Lorsqu'il s'agit de ce patient, Vasiljevic Mitar, on ne
25 mentionne pas Milan, donc la personne chargée de poser les plâtres. Est-ce
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1 que cela veut dire qu'il n'a pas participé à cette intervention
2 chirurgicale?
3 Réponse: Non. Le plâtre n'est pas administré au moment où il y a
4 extension, et les docteurs seront les mieux placés pour vous l'expliquer.
5 Question: Est-ce que vous voudrez bien nous donner lecture des autres
6 personnes, du numéro d'ordre suivant, 286, sur cette même page?
7 Réponse: Numéro d'ordre 286. Immatriculation: 9133. Date: 15 juin 1992.
8 La personne en question qui a subi cette intervention chirurgicale est
9 Bugarin Rajko de Priboj, né 1946.
10 Question: En ce qui concerne ce patient-là, donnez-moi lecture du médecin
11 en charge et des personnes qui ont assisté à cette opération.
12 Réponse: Le médecin en charge était le Dr Gordic. Assistants: Dragana et
13 Milovan.
14 Question: Je vous prie de lire la dernière entrée sur cette fiche, y
15 compris les données que vous avez données pour les personnes précédentes.
16 Réponse: Numéro d'ordre: 287. Matricule: 10179. La date: 16 juin 1992. La
17 personne opérée: Moljevic Andrija, nom du père: Dusan, Visegrad, né en
18 1959. Le docteur en charge était le Dr Moljevic.
19 Dernière rubrique, remarque n° 13, inscrit: Tania Maksimovic.
20 Question: Merci, Madame Pavlovic.
21 Avant de poursuivre je dois dire, Monsieur le Président, que dans la
22 traduction anglaise on n'a pas inscrit le nom du docteur en charge, celui
23 qui a donc effectué cette intervention chirurgicale, peut-être parce que
24 cela a été inscrit en caractères cyrilliques, mais le nom figure dans la
25 copie que j'ai transmise au Bureau du Procureur.
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1 Madame Pavlovic, avant de vous poser encore quelques questions en ce qui
2 concerne cette page du protocole, du registre…
3 Le patient inscrit sous le numéro d'ordre 283, Filipovic Dragan, comment
4 ces références ont-elles été inscrites sur cette feuille? En caractères
5 cyrilliques ou en caractères latins?
6 Réponse: Vous pensez à ce livre-ci?
7 Question: Oui. Numéro d'ordre 283. Dans quels caractères son nom a été
8 inscrit: caractères cyrilliques ou latins?
9 Réponse: Caractères cyrilliques.
10 Question: Et pour 284, numéro d'ordre?
11 Réponse: Numéro d'ordre 284, inscrit en caractères latins.
12 Question: 285: Vasiljevic Mitar?
13 Réponse: Numéro d'ordre 285, caractères latins.
14 Question: Numéro d'ordre 286?
15 Réponse: 286, caractères latins.
16 Question: 287?
17 Réponse: Numéro d'ordre 287, caractères cyrilliques.
18 Question: Le numéro d'ordre 283, cyrillique, a été opéré le 14 juin 1992?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Et les numéros d'ordre 284, 285, 286, Popovic, Vasiljevic,
21 Bugarin, ce sont des interventions, des opérations qui avaient été
22 effectuées le 15 juin, et leurs noms ont été entrés dans ce livre en
23 caractères latins?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Et l'intervention sous le numéro d'ordre 287 et les données y
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1 sont entrées, en caractère cyrilliques?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Ce qui m'intéresse, Madame Pavlovic, ce sont les numéros d'ordre
4 284, 285, 286. Pourriez-vous reconnaître l'écriture de la personne qui a
5 fait ces entrées, qui a écrit? Est-ce que vous pouvez, vous, le
6 reconnaître d'après le nom et le prénom des patients et d'après les
7 inscriptions qui figurent dans les trois premières rubriques?
8 Réponse: Oui, je peux reconnaître 284, 285 et 286. C'était l'infirmière en
9 chef de mon département qui a fait ces entrées, Madame Branka Djordjevic.
10 Je peux le reconnaître parce qu'elle a une écriture caractéristique.
11 Question: Merci.
12 M. Domazet (interprétation): Monsieur le Président, je propose que le
13 registre des horaires de travail des différentes équipes apportées par Mme
14 Pavlovic et relatif à cette période, c'est-à-dire à la période allant du
15 14 juin 1992, partant du 14 juin 1992, je propose que ce document -et je
16 crois qu'il s'agit du document D31-, soit versé au dossier.
17 M. le Président (interprétation): Des objections, Monsieur Groome?
18 M. Groome (interprétation): Non, Monsieur le Président.
19 M. le Président (interprétation): Eh bien, cette pièce devient donc la
20 pièce D31 et est admise au dossier. Cette pièce comprend bien sûr la
21 traduction en anglais, n'est-ce pas?
22 M. Domazet (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
23 M. le Président (interprétation): Et le registre des interventions
24 chirurgicales?
25 M. Domazet (interprétation): Je propose également le versement au dossier
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1 de ce document, mais j'ai une crainte qui vient du fait que le témoin
2 vient de nous dire que ce registre est indispensable à l'hôpital, même si
3 j'ai l'impression que la durée d'existence de ce registre est tout près
4 d'expirer. Qu'en pensez-vous, Madame Pavlovic?
5 Mme Pavlovic (interprétation): Je vous demanderai de poser la question au
6 médecin de mon département, si vous voulez bien. Le registre que j'ai là
7 dans la main, je peux vous le laisser sans problème. Mais pour l'autre
8 registre, j'aimerais que vous posiez la question au médecin du département
9 dans lequel je travaille.
10 M. le Président (interprétation): Maître Domazet, vous vous souviendrez
11 que nous avons déjà parlé de cela précédemment en rapport avec d'autres
12 registres. Nous avons parlé de la possibilité de faire des photocopies en
13 chargeant le Greffe de ce travail, de sorte que l'original peut être rendu
14 à l'hôpital, et les copies peuvent être conservées ici.
15 Je propose que ces photocopies soient faites en l'espèce, car le Procureur
16 a manifestement des doutes au sujet de ces documents. Donc l'accusation
17 est en droit d'en demander la reproduction, mais pour le moment ces
18 documents sont versés au dossier.
19 Donc, le registre des interventions chirurgicales constituera la pièce D32
20 et sera, bien sûr, accompagné de sa traduction en anglais.
21 M. Domazet (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
22 M. le Président (interprétation): Excusez-moi, ai-je bien dit D32?
23 M. Domazet (interprétation): Oui, oui, tout à fait.
24 M. le Président (interprétation): Cela devrait être donc la pièce D32.
25 M. Domazet (interprétation): Je demanderai que l'on présente au témoin la
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1 pièce à conviction P138 pour que le témoin puisse examiner cette pièce en
2 BCS.
3 (Intervention de l'huissier.)
4 Madame Pavlovic, je vous demanderai d'examiner la première page et ensuite
5 je vous poserai des questions à ce sujet. Vous l'avez vue? Pouvez-vous
6 nous dire quelle est la nature du document que vous avez actuellement
7 entre les mains, je vous prie?
8 Mme Pavlovic (interprétation): Il s'agit de l'historique de la pathologie
9 qui accompagne le patient lorsqu'il arrive dans notre département, c'est-
10 à-dire au moment de son accueil.
11 Question: Est-ce à ce sujet que vous avez dit que le patient, à son
12 arrivée, recevait un numéro de matricule, un numéro d'enregistrement et
13 d'identification?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Où ce numéro est-il indiqué? Et pouvez-vous nous en donner
16 lecture, Madame Pavlovic?
17 Réponse: En haut à droite, au niveau de la fenêtre n°2, il est écrit:
18 "numéro matricule", et ce numéro est le... 10000... Mais je vois qu'un
19 chiffre a été corrigé; je ne sais pas s'il s'agit d'un 4 ou d'un 5. A la
20 fin, donc, je ne sais pas s'il s'agit de 14 ou de 15.
21 Question: Donc ce qui est écrit là c'est 10014 ou 10015, n'est-ce pas?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Voulez-vous dire que le 4 et le 5 sont superposés et que vous ne
24 savez pas lequel a été écrit en dernier lieu, n'est-ce pas, si je vous ai
25 bien comprise?
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1 Réponse: Oui, c'est cela.
2 Question: Pouvez-vous me dire ce qui est écrit en haut à gauche sur ce
3 document, et s'il est courant d'apposer cette inscription à cet endroit-
4 là? Je ne parle pas des fenêtres du formulaire
5 Réponse: Vous parlez de ces lettres "VP" et du n°985 ainsi que de
6 l'annotation "le SUP a été informé..."?
7 Question: Lisez-nous ce qui est écrit là.
8 Réponse: "VP 985, SUP informé. Blessure dans la région de guerre à
9 Visegrad, 05, hôpital général d'Uzice, orthopédie".
10 Question: Revenons sur ce que vous venez de lire, car vous avez donné
11 lecture de quelques chiffres et vous avez dit avoir lu l'inscription "le
12 SUP informé". Pouvez-vous nous dire qui a consigné cette annotation et
13 pour quelle raison?
14 Réponse: Pour autant que je le sache, ceci a été écrit au moment de
15 l'accueil, à l'arrivée à l'hôpital. Pourquoi ceci est inscrit et qui
16 l'inscrit? Je ne le sais pas.
17 Question: Vous voulez parler de ce qui s'est passé avant l'accueil du
18 patient?
19 Réponse: En effet, ça, je ne le sais pas.
20 Question: Et puis on lit également à cet endroit: "blessure sur le
21 "ratiste" de Visegrad". Que signifie pour vous ce terme de "ratiste"?
22 Réponse: Eh bien, voyez-vous, toutes les personnes qui arrivaient à cette
23 époque-là en provenance de cette région, j'ai remarqué que dans le
24 document résumant l'historique de leur maladie, cette annotation figurait.
25 Mais pour quelle raison? Je ne le sais pas.
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1 Question: Madame Pavlovic, vous dites "toutes les personnes qui
2 provenaient de cette région", par exemple donc de Visegrad, car c'était de
3 Visegrad que venaient la majorité de vos patients. Et dans ces cas-là,
4 vous voulez dire que l'annotation provenant du "ratiste" figurait dans le
5 document, n'est-ce pas?
6 (Note de l'interprète: "ratiste" signifie "région de guerre")
7 Réponse: Oui.
8 Question: Vous pensez que cette inscription figurait indépendamment de la
9 blessure subie par le patient?
10 Réponse: Eh bien, écoutez, Maître, quand un patient arrive, moi je le
11 considère comme un patient, comme un blessé. Je n'ai pas à réfléchir pour
12 savoir d'où vient sa blessure, je vous en prie.
13 Question: Permettez-moi de terminer, je vous prie.
14 Réponse: Je vous en prie.
15 Question: Peut-être ne nous sommes-nous pas bien compris. Donc cette
16 annotation provenant de la région de guerre à Visegrad figurait sur ces
17 documents pour tous les patients provenant de Visegrad, indépendamment du
18 diagnostic qui avait été prononcé à leur sujet? Est-ce cela que vous nous
19 avez dit il y a un instant?
20 Réponse: Eh bien, je suppose. Mais croyez-moi, pour mon travail ceci n'a
21 aucune importance. Cela ne m'intéresse pas, donc je n'y prêtais pas
22 attention.
23 Question: Je vous demanderai de continuer la lecture de ces rubriques qui
24 sont remplies sur ce formulaire et de nous dire quelles sont les fenêtres
25 qui étaient remplies au moment de l'accueil et quelles sont les fenêtres
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1 qui ont été remplies plus tard, quand le patient était dans votre
2 département, si vous pouvez bien sûr vous en souvenir.
3 Réponse: Je vais vous dire sous quelle forme nous arrive l'historique de
4 la maladie et sous quelle forme nous est arrivé cet historique
5 particulier, donc ce qui est rempli au moment de l'accueil.
6 Question: Oui, dites-nous ce qui se passe de façon générale et ensuite,
7 éventuellement, ce qui s'est passé dans ce cas particulier.
8 Réponse: Ce qui nous parvient, c'est l'historique de la maladie, comme je
9 l'ai dit, et la rubrique numéro matricule est remplie à ce moment-là;
10 c'est ce qui est le plus important pour nous.
11 La date de l'accueil est remplie également. Elle est très importante
12 également, en tout cas pour mon département opérationnel car c'est cette
13 date qui est transmise et qui permet de déterminer le groupe sanguin. Le
14 groupe sanguin est associé à cette rubrique.
15 Puis il y a deux informations auxquelles nous attachons une grande
16 importance: la première, c'est le nom du patient, puis le nom de son père,
17 ensuite le type d'assurance du patient. Il faut aussi que la rubrique
18 concernant l'état marital soit remplie. Si le patient est marié, on
19 consigne le nom de son conjoint, sinon le nom des parents. Ensuite,
20 l'adresse. La date de naissance, elle figure bien ici, et puis voilà. Ce
21 sont les éléments qui sont importants pour nous et qui sont consignés au
22 moment de l'accueil. Il arrive parfois que l'on fasse également figurer la
23 profession du patient, son métier donc, mais cet élément ne figure pas sur
24 tous les documents. Parfois, cette rubrique n'est pas remplie.
25 Question: Dans la fenêtre n°8, on voit comme intitulé "catégorie
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1 d'assurance maladie". Cette rubrique est-elle remplie?
2 Réponse: Je vois qu'à ce niveau-là, ce sont les termes "poste militaire"
3 qui sont soulignés, mais je ne sais pas si cela a été fait de façon
4 délibérée ou pas.
5 Question: Madame Pavlovic, ces interventions que vous aviez à l'époque
6 pour les personnes provenant de Visegrad étaient-elle payées à votre
7 hôpital? Y avait-il quelqu'un qui devait les payer?
8 Réponse: Je ne sais pas. Ça, vraiment, je ne le sais pas. Cet aspect des
9 choses ne m'a jamais particulièrement intéressée.
10 Question: Merci.
11 Madame Pavlovic, savez-vous si ce qu'on lit dans cette première page aux
12 rubriques 10 et 11, savez-vous quand ces annotations ont été consignées et
13 par qui, si vous le savez? Pouvez-vous nous dire s'il s'agit d'une
14 procédure habituelle? A moins que vous ne soyez pas certaine, dans ce cas
15 précis.
16 Réponse: L'habitude, c'est que ce soit le médecin qui remplisse ces
17 rubriques 10 et 11. Mais il arrive parfois que le patient arrive avec un
18 document sur lequel la rubrique 10 est remplie et, croyez-nous, il arrive
19 même que le patient nous arrive avec un diagnostic erroné. Mais ce n'est
20 pas toujours le cas, vraiment, et dans ce cas-là le médecin de notre
21 département corrige cette rubrique. Mais en tout cas, cette rubrique est
22 toujours remplie par un médecin.
23 Quand vous nous dites "corriger", Madame Pavlovic, ceci est-il fait
24 lorsque le médecin de votre département s'assure que le diagnostic initial
25 était erroné, et cela signifie t-il qu'à ce moment-là il corrige ce qui
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1 est écrit dans cette rubrique en y consignant le diagnostic réel, exact?
2 Réponse: Oui, c'est cela. C'est tout à fait cela.
3 Question: Et savez-vous ce que signifie ce chiffre, ce nombre, ce numéro
4 que l'on lit à la fin de la rubrique 11: 8232 ou, pour être plus exact,
5 823.2, je crois?
6 Réponse: Je ne sais pas ce que signifie ce numéro.
7 Question: Et au niveau de la rubrique 12, Madame Pavlovic, savez-vous si
8 le diagnostic que l'on peut lire à ce niveau est consigné par votre
9 département?
10 Réponse: Je ne saurais pas vous le dire, car c'est une rubrique qui est
11 remplie par un médecin, comme je l'ai dit tout à l'heure.
12 Question: La rubrique 15, à présent, intitulée: "date et type
13 d'intervention chirurgicale". Pouvez-vous nous dire ce qui est écrit au
14 niveau de cette rubrique et qui remplit cette rubrique, si vous le savez?
15 Réponse: Cette rubrique est également remplie par un médecin, et
16 uniquement par un médecin. Vous voulez que je lise ce qui est écrit à ce
17 niveau?
18 Question: Oui, je vous en prie.
19 Réponse: On lit le titre, date et type d'intervention chirurgicale.
20 "Extension transcalcanearis, 15 juin 1992". Puis un peu plus loin, dans la
21 même rubrique, "15 juin 1992". Je sais que c'est un médecin qui est tenu
22 de remplir cette rubrique dans le document qui indique l'historique de la
23 maladie.
24 Question: Est-ce que ce sont bien là les éléments que vous avez déjà lus
25 tout à l'heure dans le registre des interventions chirurgicales?
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1 Réponse: Oui, exactement. Ce sont les mêmes éléments, le type
2 d'intervention chirurgicale et la date à laquelle cette intervention a été
3 effectuée.
4 Question: Je vous demanderai à présent de revenir quelques instants sur
5 l'inscription que l'on voit au-dessus de la case n°1, intitulée: "hôpital
6 et département".
7 Il me semble qu'il y a deux lettres au-dessus qui sont écrites en
8 cyrillique et qui me semblent être des initiales. Pouvez-vous nous dire si
9 vous savez ce que signifient ces lettres?
10 Réponse: Oui, oui. On inscrit toujours là les initiales du médecin qui a
11 accueilli le patient. Dès l'arrivée du patient dans le département, on
12 inscrit ses initiales. Dans ce cas-ci, nous lisons en cyrillique les
13 initiales "DJ", docteur Dusko Jovicevic.
14 Question: Pouvez-vous nous dire, pour que chacun comprenne bien, si le D
15 qui est écrit ici est, à votre avis, écrit en cyrillique ou en lettres
16 latines?
17 Réponse: A mon avis, en cyrillique.
18 Question: Et dans le coin gauche, en haut, on voit un numéro qui me semble
19 avoir été corrigé?
20 Réponse: Oui, oui.
21 Question: Pouvez-vous vous rappeler et nous dire ce que signifie ce
22 chiffre?
23 Réponse: Ce chiffre représente le numéro de la chambre parce que, comme je
24 vous l'ai lu tout à l'heure, ce patient a d'abord été placé dans la
25 chambre 413. Et lorsqu'une place a été libérée dans l'une des chambres
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1 relevant du Dr Dusko Jovicevic, le patient y a été transféré, c'est-à-dire
2 dans la chambre 411. C'est ce qui explique la correction du numéro.
3 D'ailleurs, ce n'est pas le cas uniquement dans ce document particulier,
4 c'était quelque chose de très fréquent.
5 Question: Donc, à votre avis, ce numéro représente le numéro de la
6 chambre. Le premier numéro était 413, il a ensuite été corrigé pour
7 devenir 411, n'est-ce pas, si je vous ai bien comprise?
8 Réponse: Oui, oui.
9 Question: Je vous demanderai maintenant de vous rendre à la page où sont
10 décrites les interventions. Reconnaissez-vous les noms ou les signatures
11 des personnes qui ont effectué ce travail? Je crois que cela se trouve en
12 page 3 ou page 4, peut-être.
13 Qu'est-ce qui est écrit dans cette page du document, Madame Pavlovic?
14 Réponse: Je reconnais la signature du Dr Djordje Stojkovic qui est mon
15 chef actuel au sein du département. Le 5 juillet 1992, à 9 heures du
16 matin, il a demandé un examen psychiatrique. A l'issue de la visite du 5
17 juillet, au cours de laquelle j'étais tenue de l'informer de ce qui
18 s'était passé dans la nuit du 4 au 5, je lui ai donc dit que le patient
19 Mitar Vasiljevic était hors de lui cette nuit-là. Cette nuit-là, personne
20 n'a pu dormir à cause de ce patient et ma collègue l'a consigné dans le
21 registre. Il a malmené le personnel, et donc ce médecin a demandé l'examen
22 du patient par un psychiatre.
23 Question: Vous venez de dire que le médecin a demandé l'intervention du
24 psychiatre. Pouvez-vous nous dire qui a demandé cette intervention?
25 Réponse: Le docteur Djordje Stojkovic, parce qu'il était responsable des
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1 visites ce matin-là. Chez nous, un autre médecin qu'un médecin travaillant
2 dans le département ne peut être appelé que par un médecin du département.
3 Question: Madame Pavlovic, vous nous avez lu la première ligne de ce qui
4 figure sur cette page, à côté de la date du 5 juillet?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Pouvez-vous nous lire et nous expliquer les lignes qui suivent,
7 si vous le savez?
8 Réponse: Je peux vous le lire. Mais à 22 heures, je n'étais pas là, mais
9 enfin je vais vous le lire.
10 "5 juillet 1992, 22 heures"; c'est toujours le Dr Stojkovic qui appose
11 cette inscription; je suppose qu'il était de permanence ce jour-là. Et il
12 écrit: "l'examen par un neuropsychiatre qui avait été demandé n'a pas été
13 effectué. Le patient est toujours agité. Il refuse les médicaments et
14 insulte le personnel et les patients". "Dr Stojkovic" tapé à la machine et
15 on voit également sa signature, bien sûr.
16 Ce jour-là, le psychiatre auquel une consultation avait été demandée n'est
17 pas venu. Je ne sais pas pourquoi.
18 Question: Madame Pavlovic, vous nous avez dit que vous vous contenteriez
19 de lire cette rubrique car vous n'étiez pas présente à ce moment-là. Cela
20 signifie t-il que vous étiez présente le 5 juillet à 9 heures, au moment
21 de l'inscription dont vous avez parlé précédemment?
22 Réponse: L'infirmière qui est responsable à ce moment-là doit informer les
23 médecins de ce qui s'est passé au sujet de chacun des patients durant la
24 nuit.
25 Question: Oui, oui, mais je vous disais que vous aviez lu et commenté
Page 3410
1 cette inscription. Mais j'avais l'impression que vous aviez fait des
2 commentaires sur votre souvenir personnel de cet événement. Ai-je raison
3 de penser cela?
4 Réponse: Je me souviens de ce patient et je m'en souviendrai longtemps;
5 c'est la raison pour laquelle je suis ici, d'ailleurs. Si je ne me
6 souvenais pas, je ne serais pas venue.
7 M. Domazet (interprétation): Donc cela signifie que normalement, vous
8 accompagnez le médecin tous les matins au cours de sa visite matinale?
9 Mme Pavlovic (interprétation): Oui, tous les matins quand je suis de
10 service, quand je ne suis pas en congé annuel ou en congé maladie.
11 M. le Président (interprétation): Vous pensez que c'est un bon moment,
12 Maître Domazet?
13 M. Domazet (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
14 M. le Président (interprétation): Suspension jusqu'à 11 heures 30.
15 (L'audience suspendue à 11 heures, est reprise à 11 heures 30.)
16 M. le Président (interprétation): Monsieur Domazet, à vous.
17 M. Domazet (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
18 Madame Pavlovic, nous allons reprendre après cette petite pause. Je vous
19 rappelle que nous étions en train de nous entretenir de la lecture que
20 vous avez faite de l'anamnèse et des médecins traitants. Je voudrais que
21 vous conserviez la pièce à conviction qui se trouvait sous vos yeux et que
22 vous vous référiez une fois de plus à la page 3.
23 Vous avez expliqué, pour le 5 juillet, l'événement auquel vous avez
24 assisté vous-même, et vous avez donné lecture de ce que le Dr Stojkovic
25 avait noté le soir. Etant donné que l'on ne nous indique rien, en rien la
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1 journée du 6 juillet, je voudrais savoir ce que cela peut signifier. Est-
2 ce que vous pouvez nous faire un commentaire?
3 Mme Pavlovic (interprétation): Ici, ce n'est pas marqué mais j'imagine que
4 le patient a reçu une fiche de sortie et qu'il a terminé les soins chez
5 nous parce que je vois ici une rubrique où il est indiqué "07/07/1992" et
6 on dit: "le patient a reçu hier une fiche de sortie".
7 Est-ce que vous voulez que je vous donne lecture jusqu'au bout?
8 Il y a un rajout: "Mais il n'est pas parti à la maison".
9 Question: Non, ce n'est pas nécessaire, étant donné que nous avons la
10 pièce à conviction sous les yeux. Est-ce que, après cette date-là, il y
11 aurait autre chose d'inscrit par les soins de votre propre département?
12 Réponse: Un renseignement suivant qui a été porté, j'imagine, par un
13 docteur qui est venu en consultation, un psychiatre, et enfin le rapport
14 du Dr Moljevic daté du 17 juillet 1992. C'est ce médecin-là qui a procédé
15 à une consultation, à un examen.
16 Question: Il est dit à la fin, et je vous prie de vérifier si j'ai raison,
17 une petite remarque: "contrôle dans un mois au matin, mardi matin".
18 Pourquoi dit-on "mardi matin"? Pourquoi cette journée-là de la semaine?
19 Réponse: Je crois qu'il serait préférable de poser la question au médecin
20 lui-même; il vous expliquera lui-même. J'imagine que chacun d'entre eux
21 ayant une journée de permanence dans la semaine, ce médecin-là devait
22 savoir pourquoi il avait inscrit précisément ce jour-là.
23 Question: Je voudrais que vous nous expliquiez "travail en infirmerie".
24 Est-ce que les médecins étaient tenus de travailler en infirmerie aussi?
25 Et si oui, combien de temps?
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1 Réponse: Bien sûr, les médecins du département étaient tenus de travailler
2 au niveau de l'infirmerie, et chacun d'entre eux avait sa journée à lui
3 pour procéder à des visites dans cette infirmerie de consultations
4 spécialisées.
5 Question: Et les infirmières là-bas sont-elles les mêmes que celles du
6 département, ou sont-ce des infirmières tout à fait à part affectées
7 spécialement à l'infirmerie?
8 Réponse: Là-bas, ce sont des infirmières tout à fait autres qui ne
9 travaillent que dans l'infirmerie, et elles ne viennent pas travailler au
10 département.
11 Question: Personnellement, vous n'avez pas travaillé dans l'infirmerie,
12 pendant cette année-là, à quelque moment que ce soit? C'est ce que j'ai
13 cru comprendre.
14 Réponse: Non, non, pas du tout. Je n'ai jamais travaillé au niveau de
15 l'infirmerie.
16 Question: Veuillez vous pencher sur la page 2 de cette fiche de sortie. Il
17 y a là des renseignements qui sont portés à la moitié de la page. On dit
18 "15 juin" et deux autres dates.
19 S'agissant de ces premiers renseignements, pourriez-vous nous dire qui
20 inscrit ces renseignements-là qui se trouvent sous la rubrique "Remarques"
21 et sous l'inscription "Cas urgents"?
22 Avez-vous retrouvé l'endroit?
23 Réponse: Ces renseignements sont portés là par le médecin qui a procédé à
24 l'admission du patient, et ce le jour même de son admission. L'anamnèse
25 est une chose qui est complétée par le médecin lui-même.
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1 Question: Dans le cas concret, si l'on en juge par la signature en bas,
2 cela devrait le Dr Jovicevic, n'est-ce pas?
3 Réponse: C'est bien ce qui est écrit: "Dr Jovicevic, orthopédiste".
4 Question: Alinéa suivant, à la même page relative à l'opération: veuillez
5 lire cela et nous dire s'il s'agit bien des renseignements que vous nous
6 avez relus dans le registre, le protocole des opérations.
7 Réponse: Oui, c'est ce qui est porté comme renseignements par le médecin
8 qui a opéré le patient, et ce sont précisément les renseignements dont je
9 vous ai donné lecture tout à l'heure.
10 Question: "Date: le 15 juin 1992"; c'est la date de l'opération. Et
11 l'autre numéro, que représente-t-il, en fait?
12 Réponse: Le numéro du protocole des opérations où l'intervention a été
13 enregistrée, donc au niveau de notre protocole à nous.
14 Question: Madame Pavlovic, sauriez-vous nous dire qui a complété le reste,
15 donc ce qui a été inscrit sous la date du 8 juillet et du 15 juillet?
16 Réponse: Je ne le sais pas, mais je peux m'en douter. J'imagine que cela
17 doit être le psychiatre, d'après ce que l'on peut lire. Mais lequel des
18 psychiatres? Ça, je ne le sais pas.
19 Question: Merci. Nous en avons terminé avec cette pièce à conviction.
20 Je voudrais que nous revenions maintenant à la page du registre du
21 protocole des opérations, la page où l'on dit que Vasiljevic Mitar a été
22 opéré. Vous avez cette page devant vous?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Il me semble que vous avez toujours l'anamnèse entre les mains.
25 Non, pas cela, pas ce papier-là; la photocopie du registre, du protocole
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1 des opérations que je vous ai donnée tout à l'heure.
2 Réponse: Je n'ai plus cela sur mon pupitre.
3 M. Domazet (interprétation): Je demanderai à l'huissier de vous le
4 remettre. Il s'agit de la pièce à conviction D32.
5 (Intervention de l'huissier.)
6 Peut-être serait-il préférable de vous remettre le registre tout entier?
7 Comme cela, vous retrouverez la page où ont été portés les renseignements
8 relatifs à l'opération.
9 Mme Pavlovic (interprétation): Le voilà.
10 Question: Vous l'avez?
11 (Le témoin fait un signe affirmatif de la tête.)
12 Vous avez aussi l'anamnèse que vous avez lue tout à l'heure.
13 Je vous demanderai maintenant de procéder à une comparaison. Pour ce qui
14 est du protocole des opérations, le numéro d'ordre est le 285.
15 Réponse: Je l'ai retrouvé.
16 Question: Et dans l'anamnèse, vous avez donné lecture du numéro de
17 matricule 10015.
18 Réponse: Oui.
19 Question: S'agissant de la pièce à conviction P138, en haut, au coin de
20 droite, il y a un numéro que vous avez identifié comme étant le 10014 ou
21 le 10015?
22 Réponse: C'est exact. Le dernier numéro, je n'arrive pas à l'identifier
23 parce qu'on a tapé un chiffre par-dessus l'autre. Mais comme c'est
24 l'infirmière en chef qui a rempli cela, j'imagine qu'elle a dû téléphoner
25 pour vérifier, et il doit s'agir du numéro qu'elle a porté elle-même.
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1 Question: Certainement, mais je vous prie de patienter. On a probablement
2 inscrit le numéro 10015, mais ma question est la suivante: si le bon
3 numéro que vous n'avez pas pu identifier ici , s'il s'agissait donc du
4 10014 ou du 10015, au cas où le 10014 serait le numéro de l'anamnèse de M.
5 Vasiljevic, s'agirait-il d'une erreur au niveau de cette anamnèse?
6 Réponse: C'est une erreur parce que si le numéro d'anamnèse était 10014 et
7 que l'on avait porté ici 10015, c'est une erreur qui a été commise lors de
8 l'inscription. Ça, je ne peux pas le savoir à présent.
9 Question: Dites-moi ce qui suit: savez-vous si ces numéros sont attribués
10 en fonction de l'ordre d'admission des patients ou d'une façon différente?
11 Réponse: Eh bien, ces numéros sont attribués en fonction de l'ordre
12 d'admission des patients.
13 Question: Je vous prie maintenant de vous référer à la même page et de
14 voir un peu le patient 283. Veuillez nous donner lecture de son numéro
15 d'anamnèse.
16 Réponse: Le numéro de son anamnèse est 10004. Le patient s'appelle
17 Filipovic Dragan.
18 Question: Si l'on en juge d'après ce numéro-là, nous pouvons en déduire
19 qu'il a été admis un peu juste avant M. Mitar Vasiljevic?
20 Réponse: Il a été admis un peu plus tôt.
21 Question: Est-ce que cela est aussi valable pour le 824, le numéro d'ordre
22 824?
23 Réponse: Oui. Le 824 est admis juste avant M. Vasiljevic.
24 Question: En effet. Mais comme on voit que le patient opéré le lendemain
25 porte un numéro préalable, je voudrais que vous nous disiez si le numéro
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1 286 a été opéré avant Vasiljevic. On voit que son numéro de matricule est
2 9133; ce chiffre-là est nettement inférieur. Pouvez-vous nous dire ce que
3 cela peut vouloir signifier?
4 Réponse: Lui, il a été admis bien avant les autres. De là à savoir,
5 maintenant, pourquoi l'opération n'a eu lieu que ce jour-là, je crois que
6 c'est une explication qui pourra vous être apportée au mieux par le
7 médecin lui-même.
8 Question: Je vous remercie, Madame.
9 Je ne vais plus vous demander de consulter cette documentation, mais de
10 bien vouloir nous dire quelque chose au sujet de ce que vous aviez
11 commencé à nous relater, en relation avec le 5 juillet 1992. Je voudrais
12 qu'au meilleur de votre souvenir, vous nous parliez de Mitar Vasiljevic, à
13 l'époque qui est couverte par la documentation que vous venez de
14 consulter. Je crois vous avoir déjà demandé la chose, mais je voudrais
15 savoir ce que vous vous rappelez au sujet de Mitar Vasiljevic.
16 Réponse: Je me souviens de lui. Je me souviens notamment de la première
17 matinée, celle où je l'ai rencontré, où j'ai fait sa connaissance, en
18 raison d'une spécificité. Quand je lui ai demandé comment il s'était
19 blessé, il m'a répondu d'une façon qui m'est restée gravée à jamais dans
20 la mémoire. A un moment donné, j'avais même pensé qu'il blaguait, qu'il
21 plaisantait avec moi.
22 Question: Et que vous a t-il répondu, au juste?
23 Réponse: Je lui ai dit: "Monsieur, comment vous êtes-vous blessé?"
24 Il m'a dit: " Mon cheval a glissé et je me suis cassé la jambe." Et
25 c'était la première fois, du moins moi, pour ce qui me concerne, à voir un
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1 cheval qui avait glissé, et c'est le patient qui s'était cassé la jambe.
2 Question: C'était donc votre première rencontre? Et si j'ai bien compris,
3 c'est la façon dont vous l'aviez remarqué?
4 Pourriez-vous nous dire autre chose au sujet de vos souvenirs, un souvenir
5 éventuel relatif à la période antérieure au 5 juillet dont vous nous avez
6 déjà parlé, donc nous dire comment il se comportait, s'il avait des
7 problèmes lui-même ou si vous aviez des problèmes avec lui?
8 Réponse: Eh bien, par son comportement il attirait l'attention vers lui-
9 même. Pendant qu'il était alité, tous les patients du département et le
10 personnel tout entier le connaissaient parce qu'il se comportait de façon
11 très inhabituelle.
12 Question: Quand vous dites, Madame Pavlovic, que tous les patients et le
13 département entier le connaissaient, pourriez-vous nous donner des détails
14 ou quelques précisions concernant la façon dont il était connu?
15 Réponse: Eh bien, c'est ce que j'ai compris, partant de choses que je
16 trouvais en arrivant le matin. Je trouvais un dessin de cheval accroché
17 au-dessus de sa tête et il disait que c'était un patient venu d'une autre
18 aile de l'hôpital qui avait dessiné la chose; cela signifie que des
19 patients venus d'autres parties de l'hôpital venaient plaisanter avec lui.
20 Question: Si j'ai bien compris, vous étiez en train de nous relater le
21 fait que des patients avaient dessiné des chevaux pour venir les accrocher
22 au-dessus de sa tête?
23 Réponse: Oui, précisément. Nous n'avions eu un cas pareil ni avant lui ni
24 après lui. Donc, c'était quelqu'un qui attirait l'attention de par la
25 situation qui l'avait amené là.
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1 Question: Et vous souvenez-vous de la façon dont lui avait réagi à ce
2 sujet?
3 Réponse: Cela, je n'arrive plus à m'en souvenir.
4 Question: Avez-vous pu voir vous-même ce type de dessins?
5 Réponse: Deux ou trois fois, j'ai même décroché ce type de dessins de
6 dessus son lit pour les jeter, ces dessins, parce qu'on ne pouvait pas
7 garder cela au moment où les médecins devaient passer effectuer une
8 visite, une consultation. Ma tâche consistait à préparer les lieux, à
9 préparer les patients à 7 heures 30 du matin pour la visite médicale, et
10 c'est ce que je faisais.
11 Question: D'après ce que vous venez de nous dire, la chose s'est répétée à
12 plusieurs reprises, pour autant que vous le sachiez? Parce que vous venez
13 de nous dire que vous aviez vous-même décroché ce type de dessins à
14 plusieurs reprises, n'est-ce pas?
15 Réponse: Oui, c'est exact.
16 Question: Et dites-nous, Madame Pavlovic: vous souvenez-vous ce que l'on
17 avait dessiné en plus du cheval? Est-ce qu'on avait dessiné autre chose?
18 Est-ce que ces dessins étaient variés, ou étaient-ce toujours les mêmes
19 dessins?
20 Réponse: Ecoutez, Monsieur, je n'ai pas tellement étudié ces dessins, cela
21 ne m'intéressait pas outre mesure. J'ai vu un cheval dessiné qui était le
22 sujet dominant du dessin, et puis je jetais le dessin. Je ne pourrais pas
23 vous dire ce qu'il y avait d'autre sur les dessins.
24 Question: Madame Pavlovic, quand vous nous dites que votre impression
25 était que tous les patients étaient au courant de sa présence, est-ce que
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1 cela concerne également le fait que tout le monde savait également que sa
2 blessure provenait d'une chute de cheval?
3 Réponse: Je le suppose, à partir du moment où on lui dessinait des
4 chevaux; c'est la seule supposition que je puisse faire. Pourquoi lui
5 ferait-on des dessins avec des chevaux si ce n'était pas la raison? A
6 moins qu'il n'ait eu un penchant particulier pour les chevaux.
7 Question: Monsieur Vasiljevic, pendant qu'il se trouvait dans votre
8 département, était-il capable de se déplacer?
9 Réponse: Monsieur Vasiljevic avait été immobilisé à partir du moment où on
10 lui avait fait une immobilisation, donc il était alité à 100% et il ne
11 pouvait pas sortir de son lit.
12 Question: Pouvez-vous, de façon brève, nous expliquer pourquoi?
13 Réponse: Eh bien, après avoir été opéré il avait pratiquement été attaché,
14 cloué au lit parce que ce type d'opération était une opération de nature à
15 lui rendre impossibles les déplacements. On avait passé une aiguille de
16 Kirschner par le talon, et à cela étaient accrochés des contrepoids qui
17 rendaient impossible tout déplacement.
18 Question: S'agissait-il des contrepoids dont vous nous avez donné lecture
19 du poids dans le protocole des opérations?
20 Réponse: Oui, ce sont précisément ces contrepoids-là.
21 Question: Et cela signifie-t-il, Madame Pavlovic, que sa jambe supportait
22 un poids de 7,5 kilogrammes et que c'était précisément la raison pour
23 laquelle il ne pouvait pas bouger?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Donc, c'était là un patient qui ne pouvait pas sortir de sa
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1 chambre pendant tout son séjour au département d'orthopédie, si j'ai bien
2 compris?
3 Réponse: Oui, c'est exact.
4 Question: Quand vous nous dites que les autres patients le savaient, que
5 même des gens venaient depuis d'autres ailes de l'hôpital pour apporter
6 des dessins de ce type, cela signifie-t-il que les patients qui pouvaient
7 marcher, qui pouvaient se déplacer, venaient, avaient la possibilité et
8 l'autorisation de se déplacer et de venir là?
9 Réponse: J'imagine que oui. Ceux qui avaient, par exemple, un bras de
10 blessé ou de cassé pouvaient se déplacer. Vous savez, la journée est
11 longue, Monsieur. Quand le travail de la première équipe était terminé,
12 j'imagine que les patients se déplaçaient, sortaient de leur chambre et
13 allaient les uns chez les autres dans le courant des activités de la
14 deuxième ou de la troisième équipe.
15 Question: Madame Pavlovic, quand vous nous avez donné lecture de certaines
16 parties de l'anamnèse et des notes portées par le Dr Stojkovic en date du
17 5 juillet, vous avez dit qu'il avait fait ces notes-là pendant la visite
18 qu'il avait effectuée; vous avez décrit la situation et la visite.
19 Etant donné que nous étions en train de parler du comportement de mon
20 client, je voudrais que vous nous disiez si vous vous souvenez de quoi que
21 ce soit concernant cette visite, et en relation avec ce que le Dr
22 Stojkovic avait marqué dans ses notes, dans l'anamnèse.
23 Réponse: Eh bien, lors de la relève, si quelque chose arrivait comme cela
24 avait été le cas avec M. Vasiljevic cette nuit-là, il est évident que lors
25 de la visite du matin l'infirmière doit le signaler au médecin. Et comme
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1 vous l'avez constaté, je l'avais signalé au médecin et le médecin avait
2 demandé une consultation par un psychiatre.
3 Question: Est-ce que vous étiez chargée vous-même des préparatifs pour la
4 visite, ou est-ce qu'une infirmière autre que vous était également chargée
5 de le faire?
6 Réponse: S'agissant de la visite matinale, toutes les infirmières de
7 service ce matin-là, étaient chargées de le faire. Nous allions donc
8 effectuer une inspection de tous les patients pour effectuer les
9 préparatifs pour la visite. De là à se rappeler qui avait été encore ce
10 matin-là avec moi à la visite, je n'arrive plus à m'en souvenir.
11 Question: Mais qui prépare? Qui note au registre ce qui s'était passé
12 pendant la deuxième et troisième équipe? Est-ce que ce sont des
13 infirmières ou des médecins qui le font?
14 Réponse: Le cahier qui était le nôtre, que nous avons vu tout à l'heure,
15 est inspecté par l'infirmière en chef du département, par les infirmières
16 qui sont de permanence. Cela pouvait être inspecté ou consulté par les
17 autres collègues qui s'y intéressaient, mais c'étaient essentiellement des
18 infirmières. Il arrivait que le chef du département vienne feuilleter
19 parfois ce cahier-là, mais ce n'était pas de règle. C'était un cahier qui
20 était le nôtre et que nous utilisions nous-mêmes, un cahier des
21 infirmières.
22 Question: Dites-moi: l'événement du 5 juillet, vous nous l'avez décrit,
23 mais vous souvenez-vous si Mitar Vasiljevic avait fait preuve d'un
24 comportement analogue, même avant cette date-là? Est-ce que c'est une
25 chose qui vous serait restée en mémoire?
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1 Réponse: Vous savez quoi? Je vous l'ai déjà dit tout à l'heure: cette
2 nuit-là, il s'était surpassé lui-même, mais de tout son séjour il s'était
3 comporté de façon inhabituelle. Mais il est aussi l'un de bon nombre
4 d'entre ceux dont le comportement était plutôt inhabituel, à l'époque.
5 Question: Quand vous dites, Madame: "il s'était surmonté lui-même", je
6 crois avoir compris qu'il avait exagéré, en quelque sorte, donc qu'il en
7 avait fait plus que d'habitude?
8 Réponse: Oui. Il avait exactement, ou précisément, exagéré et il en a été
9 pris bonne note.
10 Question: Quand vous travailliez aux journées qui étaient des journées
11 ouvrables pour vous, le voyiez-vous quotidiennement?
12 Réponse: Oui. Lorsque je travaillais, je le voyais. Bien entendu, il était
13 toujours dans le même lit, au même endroit, pendant son alitement au
14 département d'orthopédie.
15 Question: Vous avez dit qu'il était là pendant tout ce temps. Et est-ce
16 que les gens qui étaient avec lui dans cette chambre, est-ce que ces gens
17 changeaient, prenaient d'autres places? Est-ce que vous vous souvenez de
18 la grandeur de cette chambre? Combien il y avait de personnes, dans cette
19 chambre?
20 Réponse: Oui, je me souviens parce que la surface des chambres reste la
21 même. Nous n'avons pas de chambres avec beaucoup de lits, à grand nombre
22 de lits. Nous avons des chambres, pour la plupart, à quatre lits, et
23 d'autres chambres qui ont deux ou trois lits.
24 Question: Les plus grandes chambres sont celles à quatre lits et il était
25 dans cette grande chambre, chambre dite grande?
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1 Vous souvenez-vous d'un patient qui était avec lui dans cette même chambre
2 et qui a eu des problèmes, et vice-versa, avec Mitar Vasiljevic? Donc, lui
3 avec Mitar Vasiljevic, et Mitar Vasiljevic avec lui?
4 Réponse: Je me souviens de cette nuit-là. Et puis, nous l'avons
5 mentionnée, cette nuit du 5 juillet. Il était dans une chambre avec un
6 patient d'origine ethnique musulmane; mais uniquement cette nuit-là,
7 autant que je me souvienne. Et puis, on nous a dit qu'il maltraitait le
8 patient; il maltraitait les infirmières et je pourrais même me souvenir du
9 nom de ce patient en question. C'est un patient qui a été alité,
10 hospitalisé dans notre département pendant quatre mois, ou à peu près.
11 Question: Est-ce que vous pourriez nous dire de qui il s'agissait, et
12 pourquoi cet homme-là a été hospitalisé dans votre département?
13 Réponse: Il s'agit de Selim Lepenica. On lui avait amputé une jambe et il
14 était patient du Dr Dusko Jovicevic. Je sais qu'il a été hospitalisé
15 jusqu'au moment où il avait réussi à trouver un lieu où il pourrait être
16 abrité, donc partir vers ce lieu.
17 Question: Est-ce que ce patient, d'après vos souvenirs, se trouvait à
18 l'hôpital avant Mitar Vasiljevic?
19 Réponse: Oui, bien avant l'arrivée de Mitar Vasiljevic; il y est resté
20 même après le départ de Mitar Vasiljevic de notre département. C'était
21 quelqu'un qui a été hospitalisé pendant très longtemps. Et puis, ce
22 patient nous a contactés à plusieurs reprises par la suite. Je regrette de
23 n'avoir pas apporté la correspondance que nous entretenons avec lui; il
24 nous écrit de Munich, il nous écrit de Sarajevo.
25 Question: Si je vous ai bien comprise, ce patient était dans votre
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1 département, donc hospitalisé avant et après le départ de Mitar
2 Vasiljevic?
3 Réponse: Oui, très exactement.
4 Question: Quelle était la gravité de ses blessures? Pourquoi a-t-il dû
5 être hospitalisé si longtemps?
6 Réponse: Oui, il était immobilisé. Je peux vous dire ce que nous avons
7 fait en tant qu'infirmière mais, pour les détails, adressez-vous au
8 médecin. Enfin, c'était quelqu'un qui était vraiment cloué au lit avec une
9 jambe amputée. Cela dit tout. Pour ce qui est de la nature de ses lésions
10 et blessures, il faut consulter et le demander au médecin.
11 Question: Je pense au patient Lepenica. Pendant qu'il était hospitalisé,
12 est-ce qu'il s'est plaint de vos actes, de vos actes personnels ou des
13 actes commis par d'autres infirmières?
14 Réponse: Je peux vous dire ce qu'il me disait quotidiennement, lorsque je
15 lui administrais les médicaments, la thérapeutique indispensable. Je peux
16 vous dire ce qu'il me disait mais ce qu'il disait aux autres, je ne peux
17 pas le supposer. Oui, il nous saluait, il nous voulait à toutes et à tous
18 beaucoup de bien.
19 Question: Lorsque vous disiez: "moi, personnellement", est-ce que vous
20 pourriez un peu situer ces paroles? Est-ce que vous pourriez nous dire ce
21 qu'il disait, à ces moments-là?
22 Réponse: C'était quelqu'un qui nous remerciait, qui avait beaucoup de
23 gratitude pour ce qu'on faisait pour lui, et puis le fait qu'il ait passé
24 si longtemps dans notre département, ce fait témoigne à lui seul. Nous
25 nous efforcions de lui faciliter ce séjour d'hospitalisation dans notre
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1 département.
2 Question: Lorsque vous dites que vous receviez des lettres de Munich et
3 ensuite de Sarajevo, est-ce que les lettres étaient personnelles,
4 adressées à vous-même, à d'autres infirmières? Est-ce que c'était une
5 lettre adressée au collectif de travail?
6 Réponse: Oui, c'était une lettre qui s'adressait au collectif de travail
7 du département orthopédique. Et puis, il nous rappelait toujours qu'il
8 avait un bon souvenir de nous tous, qu'il nous saluait, ainsi de suite.
9 Question: Et dans ces lettres, il n'y aurait pas eu de critiques,
10 critiques adressées à vous-même ou à d'autres infirmières? Vous insistez
11 sur le fait qu'il y a eu seulement des louanges?
12 Réponse: Oui, on était très contentes de recevoir ces lettres. Il n'y a
13 pas eu de critique quelconque dans ces lettres en ce qui concerne notre
14 département. Mais je me souviens d'une chose: il pleurait en nous
15 quittant, en quittant notre département. Enfin, est-ce qu'il pleurait
16 parce qu'il ne savait pas où il allait se rendre? Mais il était en larmes
17 au moment de quitter notre département.
18 M. Domazet (interprétation): Et à ce moment-là, est-ce qu'il devait
19 réellement quitter votre service, l'hôpital lui-même?
20 Mme Pavlovic (interprétation): Je ne sais pas, mais je sais
21 qu'il a été envoyé vers Novi Pazar, qu'il se dirigeait vers Novi Pazar. Il
22 y a eu cette fiche de sortie, sortie de notre département, et puis il est
23 revenu dans le département après 1 heure ou 2 heures, si je me souviens
24 bien. Et puis on l'a réadmis, et puis il a indiqué… Nous, nous avons noté
25 qu'il ne se plaisait pas là où il a été accueilli.
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1 M. le Président (interprétation): Mais où est-ce que cela nous amène?
2 Qu'est-ce que cela a à faire avec l'affaire en question?
3 M. Domazet (interprétation): Monsieur le Président, si vous vous souvenez
4 bien, M. Groome se référait à ce patient pour poser une question, pour
5 poser plusieurs questions, même retirer des déclarations de ce patient,
6 déclaration qui a été soumise au Bureau du Procureur et au ministère de
7 l'Intérieur de Bosnie-Herzégovine.
8 En ce qui me concerne, je voudrais interroger l'infirmière devant nous,
9 parce qu'il s'agissait d'accusations contre une infirmière et contre
10 d'autres infirmières, et j'ai voulu tout simplement établir s'il y a eu
11 des problèmes avec ce patient.
12 J'avais encore deux questions à poser à l'infirmière témoin, si vous me le
13 permettez.
14 M. le Président (interprétation): Oui, vous voulez une déposition, mais
15 c'est quelque chose que ce patient avait dit à propos de votre client.
16 Mais s'il est question d'attaque générale… Enfin, vous devez très
17 certainement savoir que nous n'avons aucune idée de ce qui est contenu
18 dans ce document que vous mentionnez?
19 M. Domazet (interprétation): Oui, je le comprends.
20 Mes deux dernières questions à ce propos.
21 Madame Pavlovic, seriez-vous surprise si je vous disais que le patient que
22 vous mentionnez a très mal parlé de vous-même et d'autres infirmières en
23 ce qui concerne vos rapports patient/infirmières? Est-ce que cela vous
24 surprendrait?
25 Mme Pavlovic (interprétation): Mais très certainement; j'en serais
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1 choquée.
2 Question: Encore une question: savez-vous si quelqu'un du 7e étage de
3 votre hôpital, quelqu'un des blessés serbes, pouvait se rendre dans la
4 chambre dans laquelle il se trouvait?
5 Réponse: Non. Nous n'avons pas de 7e étage. Notre hôpital n'a que 6 étages
6 et au 6e étage, c'est un département réservé pour les enfants: pédiatrie,
7 chirurgie pédiatrique; il s'agit d'un département qui était même fermé à
8 clef pour les parents de ces enfants qui étaient hospitalisés dans cet
9 étage. Donc, il n'y a pas de 7e étage.
10 Question: Et le 5e étage?
11 Réponse: Ophtalmologie, une aile; et l'autre aile c'est l'ORL, l'oto-
12 rhino-laryngologie. Et moi, je travaille au 4e étage.
13 M. Domazet (interprétation): Merci, Madame Pavlovic.
14 Je n'ai plus d'autres questions pour ce témoin.
15 M. le Président (interprétation): Monsieur Groome?
16 (Contre-interrogatoire du témoin, Mme Slavica Pavlovic, par M. Groome.)
17 M. Groome (interprétation): Bonjour, Madame Pavlovic.
18 Mon nom est Groome et j'ai quelques questions à vous poser au nom du
19 Bureau du Procureur.
20 Mme Pavlovic (interprétation): Oui, s'il vous plaît.
21 Question: Quelques questions à élucider. Ces registres, ces documents que
22 vous nous avez apportés ne sont plus entre vos mains?
23 Réponse: Non.
24 Question: Et votre nom ne figure dans aucun de ces protocoles registres?
25 Réponse: Oui, exactement.
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1 Question: Lorsque vous parliez de la troisième et quatrième équipes,
2 troisième et quatrième relèves, est-ce que vous pourriez nous indiquer où
3 ces protocoles registres étaient gardés?
4 Réponse: Ces cahiers protocoles registres sont gardés dans le département,
5 dans la section où l'on garde les produits médicaux, donc une sorte de
6 pharmacie. Et là, nous avons de la place pour garder ce genre de cahier
7 pour encore quelques années.
8 Question: Est-ce que cette pièce est accessible aux infirmières?
9 Réponse: Mais les infirmières s'y trouvent pratiquement toujours! C'est
10 une pièce réservée aux infirmières, pas aux médecins mais aux infirmières.
11 Question: Si un médecin devait obtenir un médicament, est-ce qu'il aurait
12 accès à cette pièce?
13 Réponse: Très certainement, oui. Il pouvait entrer dans cette pièce, comme
14 nous on pouvait entrer dans les leurs.
15 Question: Pour élucider… Vous n'étiez pas physiquement présente au moment
16 où M. Vasiljevic a été amené et admis à l'hôpital?
17 Réponse: Oui, c'est exact.
18 Question: Vous ne connaissiez pas l'heure exacte de son admission à
19 l'hôpital?
20 Réponse: Non, mais je sais seulement qu'il était arrivé au cours de ce que
21 nous nous appelions troisième équipe, troisième relève.
22 Question: Et cette troisième relève allait de 20 heures à 6 heures le
23 lendemain? Donc, il s'agit du 14 juin?
24 Réponse: Mais ce n'est pas seulement à cette date-là, c'est toujours comme
25 cela. Ce sont les relèves, les heures des relève.
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1 Question: Au moment où M. Vasiljevic est entré dans l'hôpital, est-ce
2 qu'il aurait pu y avoir un décalage entre 8 heures du soir le 14 juin et 6
3 heures du matin le lendemain?
4 Réponse: S'il était arrivé après 24 heures, donc minuit, on aurait déjà
5 inscrit la date du 15 juin 1992. On n'aurait pas inscrit, on n'aurait pas
6 pu inscrire la date du 14 juin. Donc il était venu avant 24 heures 00,
7 avant minuit parce qu'il est inscrit qu'il est arrivé le 14 juin. Donc il
8 est arrivé avant minuit, avant 24 heures 00. Et puis, s'il est arrivé
9 après 24 heures 00, dans l'historique de la maladie on aurait dû inscrire
10 le 15 juin.
11 Question: Laissons un peu de côté l'anamnèse, l'historique de la maladie.
12 Revenons un peu au registre de votre département et puis souvenons-nous
13 que, lorsqu'il s'agit du département orthopédique, il a été admis dans vos
14 services, dans votre département pendant la troisième relève, c'est-à-dire
15 le 14. Est-ce correct?
16 Réponse: Oui, mais il devait , et je le répète, il est arrivé avant 24
17 heures 00. Sinon, cela aurait dû être inscrit sur sa fiche de maladie.
18 Question: Je m'explique. En comparant les deux registres, le cahier de
19 relève dans votre département, il est indiqué qu'il serait peut-être
20 éventuellement arrivé avant 24 heures ou 20 heures, le 14. Mais comment on
21 pourrait l'inscrire s'il était arrivé avant 24 heures, enfin, 24 heures
22 00?
23 Réponse: Oui, exactement. Il est arrivé entre 20 heures et 24 heures 00.
24 Question: Le registre des relèves des équipes de votre département… Est-ce
25 que je pourrais constater que vous notiez, vous inscriviez dans ce
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1 registre la date, le numéro d'ordre d'admission, le numéro
2 d'immatriculation et le nombre total de patients présents, et puis le
3 nombre de thermomètres -et je ne vois pas la raison pour laquelle cela
4 serait inscrit-, et puis vous parlez dans ce livre, vous inscrivez tous
5 les tests, toutes les consultations et examens subis par le patient? Est-
6 ce que ce sont les informations qui ont été entrées dans ce livre, cahier?
7 Réponse: Oui. Puis il y a d'autres informations exceptionnelles que l'on
8 devait y enregistrer, s'il y avait lieu de le faire. Je l'ai déjà dit: ce
9 cahier, je pourrais le laisser ici mais il y a eu également d'autres
10 entrées -anesthésiste, visites de l'anesthésiste, consultations,
11 différents tests-, et pour ce qui est de M. Vasiljevic, eh bien, il s'est
12 comporté de manière à ne pas permettre à qui que ce soit dans cette pièce,
13 dans le département, de dormir; il insultait les infirmières, il insultait
14 les patients.
15 Donc, ce sont des choses que l'on note dans ce cahier, à part le nombre de
16 patients, à part le nombre de ceux qui ont été admis dans le département.
17 Enfin, je ne sais pas si vous m'avez compris.
18 Question: Oui, Madame, je vous ai comprise.
19 Réponse: A part les événements habituels, y a t-il eu d'autres événements
20 exceptionnels d'après vos livres, et concernant M. Vasiljevic, qui
21 pourraient donc transparaître à travers ce cahier, ce registre que vous
22 teniez régulièrement?
23 Réponse: Rien avant cette nuit-là; je parle de la nuit du 4 au 5 juillet.
24 Mais je peux vous dire ce qu'on se disait entre nous, ce que nous disaient
25 les collègues de l'équipe de nuit. Mais jusqu'à ce moment-là, il n'était
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1 pas quelqu'un de menaçant. On ne casse pas les bras et les jambes, et on
2 ne casse pas des bras et des jambes si seulement on est intelligent. Il y
3 a beaucoup d'autres gens qui les cassent, mais les gens restent alités,
4 hospitalisés. Il était d'un comportement inhabituel, hors de lui, mais il
5 n'était pas le seul.
6 Question: Est-ce que c'était votre impression que M. Vasiljevic était un
7 homme fort, un homme très sein, et qu'il réagissait à sa fracture?
8 Réponse: Non. Dès le début, j'ai compris qu'il s'agissait d'un homme qui
9 ne se comportait pas comme il faut.
10 Question: Lorsque vous faites vos entrées, et puis nous avons passé en
11 revue toutes les entrées du 14 jusqu'aux dates postérieures et jusqu'à la
12 sortie du Dr Vasiljevic, est-ce que vous avez bien revu toutes ces
13 entrées?
14 Réponse: Je pense que oui.
15 Question: Donc, s'il n'y a pas d'entrée avant le 4 ou le 5 juillet, est-ce
16 que cela se base sur le tour d'horizon que vous avez fait en ce qui
17 concerne le registre codé D31?
18 Réponse: Oui.
19 M. Groome (interprétation): Je voudrais que l'on soumette au témoin les
20 documents D31, D32, le P138, et je me propose de commencer par la pièce
21 D31.
22 (Intervention de l'huissier.)
23 Madame Pavlovic, une question à propos des équipes, à propos des relèves:
24 d'après ce que j'ai compris, selon votre description, il y avait des
25 relèves de 7 heures, et puis 7 heures encore une fois, et puis la dernière
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1 était de 10 heures?
2 Mme Pavlovic (interprétation): Oui, c'est exact.
3 Question: Est-ce que vous pourriez nous expliquer pourquoi la dernière
4 relève est plus longue -donc 2, 3 heures- par rapport aux deux premières?
5 Réponse: Non, je n'ai aucune explication. Il faut poser cette question-là
6 à quelqu'un qui a établi et décidé de nos heures de travail. Cela avait
7 été décidé, donc établi, décrété par le directeur de l'hôpital. A nous
8 autres de respecter ces heures de travail.
9 Question: Le 15 juin, une infirmière du nom de Buba travaillait dans cet
10 troisième relève, le 15?
11 Réponse: Est-ce que vous voulez bien reformuler votre question?
12 Question: Est-ce vrai que une personne dénommée Ljubinko travaillait les
13 15 et 16?
14 Réponse: Oui. Il s'agit d'une personne chargée de poser les plâtres, de
15 s'occuper des plâtres; c'est quelqu'un qui ne travaille plus dans nos
16 services. Mais vous pourriez peut-être remarquer que ces gens-là
17 travaillent parfois 24 heures sur 24. Une infirmière, c'est rare de le
18 relever dans ces cahiers de registre. Il y en a eu très peu.
19 Enfin, c'était en temps de guerre. Nous étions en temps de guerre, il nous
20 arrivait parfois… Mais d'habitude, les infirmières ne travaillaient pas 24
21 heures sur 24. Notre chef… C'est quelque chose qui est tout à fait une
22 question, un problème qui relève du département, et c'est une permanence
23 qui est assurée par les gens qui sont capables de le faire.
24 Question: Le 14, il n'y a pas eu de deuxième relève, on parle de la
25 troisième seulement. Est-ce qu'il y a eu des gens qui ont fait cette
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1 deuxième équipe, cette deuxième relève?
2 Réponse: Oui, vraisemblablement que oui. Mais tout simplement, ils n'ont
3 pas signé ce document.
4 Question: Comment savez-vous qu'il s'agissait d'une même équipe, d'un même
5 personnel et que le livre ne porte pas leur signature?
6 Réponse: Tout à l'heure, on parlait du 15. Vous m'avez posé une question à
7 propos de Ljubinko...
8 Question: Nous parlons du 14. Est-ce que les mêmes personnes travaillaient
9 ce 14?
10 Réponse: Ces gens n'ont pas apposé leur signature... Mais vous devez tout
11 de même comprendre qu'il s'agit d'une année où nous avions beaucoup
12 travaillé.
13 Et puis, sur les 25 infirmières qui travaillaient à l'époque, il n'y en
14 avait que 6 qui y étaient restées. Concluez vous-même comment nos heures
15 de travail étaient réglées et ce qu'elles représentaient.
16 Question: Personne ne vous accuse, vous-même ou une autre infirmière,
17 d'avoir fait quelque chose inapproprié mais je vous demande si, le 14,
18 vous avez quelque chose de consigné pour la deuxième équipe?
19 Réponse: Oui. Les malades qui ont été accueillis sont inscrits, et tout ce
20 qu'il fallait écrire pour la relève des équipes a été inscrit. Simplement,
21 ils n'ont pas signé.
22 Si vous m'aviez posé la question à l'époque, j'aurais pu vous répondre
23 mais aujourd'hui, je ne sais plus qui a travaillé et je ne suis pas
24 capable non plus de reconnaître les écritures.
25 Question: Dans le cours normal du travail au département, au moment de la
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1 relève des équipes, c'est-à-dire juste avant que les infirmières s'en
2 aillent pour remettre les patients aux infirmières qui les remplacent, y
3 a-t-il des notes qui sont inscrites dans le registre?
4 Réponse: Cela se fait toujours à la fin d'une équipe. A la fin, on compte
5 les patients.
6 Question: Eh bien, au moment de la troisième équipe des 14 et 15, rien
7 n'est dit au sujet du fait que M. Vasiljevic aurait été envoyé en
8 chirurgie à ce moment-là, n'est-ce pas?
9 Réponse: Non. Il a été accueilli au cours de la troisième équipe. Donc, on
10 a été informé du fait qu'il avait été accueilli; on nous a dit dans quelle
11 chambre il avait été installé.
12 Question: Donc sommes-nous en droit de conclure, à partir de cela, que
13 l'intervention chirurgicale qu'il a subie à la jambe n'a pas été effectuée
14 avant 6 heures du matin le 15?
15 (Le témoin fait un signe affirmatif de la tête.)
16 Je vous en prie, parlez un peu plus fort, je ne crois pas que vous ayez
17 entendu.
18 Réponse: Oui, oui, bien sûr. Cette intervention a été effectuée le 15,
19 comme d'ailleurs cela est consigné dans le registre des interventions
20 chirurgicales. Le patient a été admis et nous en avons été informés.
21 Question: Vous avez mentionné un certain nombre de médecins qui ont
22 travaillé en relation avec M. Vasiljevic: le Dr Jovicevic, le Dr Stojkovic
23 et le Dr Moljevic; c'est bien cela?
24 Réponse: Monsieur Vasiljevic a été accueilli par le Dr Jovicevic qui était
25 de permanence ce jour-là.
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1 Question: Les médecins avaient-ils les mêmes équipes que les infirmières?
2 Réponse: Non, non, non. Les médecins travaillaient au cours de la première
3 équipe, et il y avait certains jours où ils étaient de permanence. Quand
4 un médecin était de permanence, cela signifiait qu'il passait 24 heures
5 d'affilée, sans interruption, à l'hôpital.
6 Question: Dans le cadre de l'historique de la maladie dont vous nous avez
7 parlé, vous dites que c'est le Dr Jovicevic qui a inscrit la première
8 annotation concernant M. Vasiljevic. Ceci signifie-t-il qu'il a lui-même
9 tapé à la machine ce qui est écrit dans ce document?
10 Réponse: Dans mon département, ce n'est jamais une infirmière qui tape à
11 la machine l'anamnèse. Seul le médecin qui a accueilli le patient, ou bien
12 un plus jeune médecin qui est en spécialisation, est en droit de le faire.
13 Question: Donc, les notes que l'on voit dans les dossiers médicaux ont été
14 soit tapées à la machine par le Dr Jovicevic, soit tapées à la machine par
15 un jeune médecin travaillant sous ses ordres, n'est-ce pas?
16 Réponse: C'est exact, c'est exact.
17 Question: Vous rappelez-vous qui était le stagiaire ou le médecin en
18 spécialisation qui travaillait ce jour-là en orthopédie, dans cette
19 période?
20 Réponse: Je me souviens, bien sûr. Le Dr Vladimir Gordic et le Dr Ivan
21 Jovanovic étaient en cours de spécialisation à ce moment-là; c'étaient de
22 jeunes médecins.
23 Question: Pouvez-vous nous expliquer où intervient le Dr Jovicevic,
24 s'agissant de l'ensemble des personnes qui ont traité M. Vasiljevic car
25 apparemment, c'est lui qui a inscrit le plus de choses dans le registre
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1 relatif à l'historique de la maladie, à l'anamnèse?
2 Réponse: Oui. Eh bien, à l'époque où M. Vasiljevic était hospitalisé chez
3 nous, le Dr Stojkovic était directeur de l'hôpital. Je dois dire que ses
4 responsabilités étaient très nombreuses et que c'étaient ses confrères
5 qui, très souvent, effectuaient les visites à sa place et, apparemment,
6 c'est le Dr Stojkovic qui le remplaçait le plus souvent. C'est ce que l'on
7 peut constater à la lecture des anamnèses.
8 Et aujourd'hui bien sûr, c'est le Dr Stojkovic qui est le directeur de
9 notre département.
10 Question: Etait-il courant que le médecin qui effectue les visites et voit
11 les patients tous les jours soit celui qui prenne la décision de renvoyer
12 chez lui le patient lorsqu'il estime que celui-ci va mieux? Etait-ce
13 courant?
14 Réponse: Vous devez poser cette question au médecin. Moi, je ne peux rien
15 vous dire à ce sujet.
16 Question: Eh bien, je vous pose une autre question. Sur la base de votre
17 expérience au sein de ce département, vous est-il arrivé de voir des cas
18 où le médecin qui voyait le patient tous les jours n'était pas le même que
19 celui qui prenait la décision de renvoyer le patient chez lui? Avez-vous
20 vu des cas de ce genre?
21 Réponse: Je ne comprends pas la question et je préférerais ne pas y
22 répondre. Je pense que les médecins vous expliqueront ceci beaucoup mieux
23 que moi. Ce n'est pas mon travail, voyez-vous. Mon travail consiste à
24 m'occuper du malade, à le soigner, à veiller à ce que le patient reçoive
25 ses médicaments à l'heure, à préparer le patient pour une intervention
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1 chirurgicale.
2 Question: Je ne vous pose aucune question qui sorte du champ de votre
3 expérience professionnelle. Je vous demande simplement ce qui se passait
4 dans le département, et je crois que ma question était assez simple.
5 Le médecin qui traite le patient, qui traitait le patient était-il en
6 général le même que celui qui décidait de le renvoyer chez lui, ou
7 pouvait-il s'agir de deux médecins différents?
8 Réponse: Croyez-moi, je comprends bien ce que vous me demandez. Mais sur
9 la base de mon expérience, je ne peux pas parler de quelqu'un d'autre de
10 mémoire, vous voyez, parce que les accords qu'ils concluent entre eux,
11 dans la pièce qui leur est réservée… Et concluent-ils ou ne concluent-ils
12 pas d'accord entre eux? Ça, je ne le sais pas.
13 Question: Je vais vous interroger au sujet du Dr Moljevic. Etait-il un
14 médecin en préparation, en stage, à l'époque, ou était-il médecin à part
15 entière?
16 Réponse: Je pense… Ou plutôt non, je ne pense pas, je suis sûre qu'il
17 était médecin à part entière, spécialiste orthopédiste.
18 Question: Nous avons entendu des témoins, au cours de la présente affaire,
19 qui nous ont dit qu'à son arrivée à l'hôpital, M. Vasiljevic n'avait pas
20 été reçu par le médecin chargé des admissions mais qu'il avait demandé à
21 quelqu'un de contacter le Dr Moljevic, et que c'est le Dr Moljevic qui est
22 venu à l'hôpital et qui l'a admis au service d'orthopédie.
23 Alors, je vous pose la question suivante: si cela était vrai, auriez-vous
24 pu vous attendre à ce que ce soit le Dr Moljevic qui inscrive les
25 premières annotations dans le registre des hospitalisations? Je parle de
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1 la note qui est actuellement attribuée au Dr Jovicevic.
2 Réponse: Ecoutez, c'est la première fois que j'entends une chose pareille.
3 Mais le fait que le patient ait occupé un lit dans une chambre qui
4 relevait de la responsabilité du Dr Jovicevic m'a permis de penser qu'il
5 s'agissait d'un patient admis par le Dr Jovicevic. Je n'ai pas besoin de
6 rentrer dans ces détails, je savais qu'il était un patient du Dr
7 Jovicevic. C'est tout ce que je savais, je n'allais pas plus loin.
8 S'il avait été un patient du Dr Moljevic, il aurait été installé dans une
9 autre aile du département, car il y a deux ailes tout à fait distinctes.
10 Question: Pourriez-vous nous dire: lorsqu'un patient arrivait à l'hôpital,
11 de quelle façon la décision était prise de l'attribuer à tel ou tel
12 médecin?
13 Réponse: La réponse à cette question est très simple. Il y avait un seul
14 médecin de permanence chaque jour. Donc, lorsqu'un patient arrive un jour
15 déterminé, il est automatiquement le patient du médecin de permanence.
16 C'était quelque chose qui se pratiquait à l'époque et qui se pratique
17 encore aujourd'hui. Il n'y a pas eu de changement à ce niveau-là.
18 Question: Vous nous avez dit que les médecins travaillaient dans la
19 première équipe, c'est-à-dire de 6 heures du matin à 13 heures, c'est-à-
20 dire 9 heures d'affilée, et qu'à partir de la fin de leur service le
21 médecin responsable était le médecin de permanence, n'est-ce pas?
22 Réponse: C'est exact, c'est exactement cela.
23 Question: Donc nous savons que le 14 dans la soirée, il n'y avait qu'un
24 seul médecin de service à l'hôpital, n'est-ce pas?
25 Réponse: Dans mon département, oui, un seul.
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1 Question: A partir des documents dont nous disposons, il semble que ce
2 médecin unique aurait dû être soit le Dr Jovicevic, soit le Dr Moljevic,
3 mais qu'il ne pouvait pas s'agir des deux à la fois, n'est-ce pas?
4 Réponse: Je sais qu'il était un patient du Dr Jovicevic car c'était le Dr
5 Jovicevic qui était de permanence.
6 Maintenant, pour le Dr Moljevic, je pense que c'est lui qui est le mieux
7 capable de répondre à votre question, voyez-vous, car le patient était un
8 patient du Dr Jovicevic.
9 M. Groome (interprétation): Mais la question que je vous pose est la
10 suivante: dans la soirée du 14, selon la pratique en vigueur, un seul
11 médecin aurait normalement du être de permanence, n'est-ce pas, de
12 service?
13 Mme Pavlovic (interprétation): Eh bien, oui. Mais il vous faut comprendre
14 que c'était un temps de guerre et qu'il y avait une deuxième équipe, que
15 l'on appelait l'équipe de triage, dont faisaient partie le Dr Moljevic et
16 d'autres médecins. Donc c'est la seule possibilité que je vois, qu'il ait
17 appartenu à cette équipe de triage à ce moment-là.
18 M. le Président (interprétation): Peut-on nous dire ce que signifie
19 l'équipe de triage?
20 M. Groome (interprétation): Pouvez-vous nous expliquer ce que signifie
21 exactement le terme "équipe de triage", dans votre département?
22 Mme Pavlovic (interprétation): C'est le nom que l'on donnait à l'équipe
23 qui a été mise en place à cette époque-là, ce que nous appellerons donc
24 une époque de guerre. On appelait ça, d'après ce qu'on m'a dit, une équipe
25 de triage d'urgence aux accueils. On y trouvait des chirurgiens, des
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1 orthopédistes, des responsables, des instruments. Ils se relayaient car on
2 ne savait jamais quel serait exactement le type de patient qui arriverait
3 au cours de la nuit.
4 Question: Je vais voir si j'ai bien compris le terme "triage", et vous me
5 direz si cela correspond à ce que vous avez compris à l'époque. Le mot
6 "triage" signifie donc l'identification du type exact de patient que l'on
7 reçoit, et ensuite le patient est envoyé vers tel ou tel département selon
8 les besoins médicaux qui ont été reconnus chez lui, n'est-ce pas?
9 Réponse: Vraiment, je ne sais pas parce que je ne travaille pas à
10 l'accueil, mais le Dr Moljevic sera sans doute le mieux à même de vous
11 expliquer cela. Par ailleurs, je n'ai pas fait partie de cette équipe.
12 Question: Sur la base de votre savoir personnel, savez-vous que le Dr
13 Moljevic travaillait dans l'équipe de triage, ce jour-là?
14 Réponse: Ça, je ne sais pas et je ne peux pas le savoir, d'ailleurs. Par
15 ailleurs, je n'ai pas obligation de le savoir. Voyez-vous, c'est un
16 service complètement différent, qui n'a rien à voir avec le département
17 dans lequel je travaille.
18 Question: Vous fondant sur votre connaissance personnelle, savez-vous si
19 le Dr Moljevic avait des tâches à accomplir au sein de l'équipe de triage,
20 pendant cette période? Le savez-vous en tant que fait certain, ou bien
21 est-ce simplement une conclusion que vous tirez sur la base des
22 informations que je viens de vous fournir?
23 Réponse: Non, non. Il me semble qu'il en a parlé une fois et que je l'ai
24 entendu, qu'il a dit qu'il faisait partie de ce groupe de triage, chargé
25 de l'accueil.
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1 Question: Vous rappelez-vous quand vous l'avez entendu dire cela?
2 Réponse: Je ne peux pas me rappeler vraiment. Je regrette, mais le Dr
3 Moljevic était un jeune orthopédiste, il y en avait d'autres. Vous savez,
4 tous les médecins de chirurgie étaient, à l'époque, dans cette équipe de
5 triage à l'admission.
6 Question: Je crois que vous nous avez dit, répondant à une question de Me
7 Domazet, qu'une feuille de sortie avait été rédigée pour M. Vasiljevic le
8 7 juillet, c'est bien cela?
9 Réponse: Je devrais regarder à nouveau, parce que beaucoup de temps s'est
10 écoulé depuis.
11 Question: Est-ce que le document d'anamnèse vous aiderait?
12 Réponse: Bien sûr. Je verrai à ce moment-là ce qui est écrit dans la case
13 correspondante.
14 Question: Je demande à ce que l'on remette au témoin la pièce P138.
15 (Intervention de l'huissier.)
16 J'appelle votre attention sur la note inscrite par le Dr Stojkovic le 7
17 juillet.
18 Pouvons-nous conclure, à la lecture de cette note, que le 6 juillet une
19 feuille de sortie a été rédigée pour le patient?
20 Réponse: Nous pouvons en conclure qu'elle a été écrite le 6, mais aussi le
21 7. Mais le 7 juillet était un jour de fête, un jour férié, dans notre
22 pays. Donc c'était un jour où seules les personnes de permanence
23 travaillaient. Les autres...
24 Question: Est-il habituel qu'une personne rentre chez elle le jour où la
25 feuille de sortie est rédigée?
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1 Réponse: D'habitude, on les laisse partir mais il y a des cas aussi où ils
2 ne partent pas si, par exemple, ils n'obtiennent pas de moyen de
3 transport. Il arrive très souvent qu'ils restent quelques jours de plus.
4 Cela arrive également quand ils n'ont pas envie de partir, parce qu'il
5 existe aussi des cas de ce genre.
6 Question: Si vous lisez cette note en entier, vous lirez dans la phrase
7 suivante: "Il n'est pas rentré chez lui". Alors, je vous demande si cela
8 veut dire qu'il a refusé de rentrer chez lui après avoir reçu sa feuille
9 de sortie, ou s'il n'a pas pu rentrer chez lui. Pouvez-vous nous le dire?
10 Réponse: Je peux vous dire que lorsqu'un patient est renvoyé chez lui, on
11 lui met un plâtre; c'est ce qui se passe avec tout le monde. On lui met
12 son plâtre et le lendemain il rentre chez lui; c'est la règle.
13 Mais pour ce patient particulier, il faudrait que vous posiez la question
14 au médecin qui a écrit cette note. Il saurait sûrement vous répondre,
15 voyez-vous.
16 Question: Nous voyons aussi que le 7, la police a été appelée, n'est-ce
17 pas?
18 Réponse: Eh bien, je lis cette note comme vous; je ne travaillais pas le
19 7. Je ne travaille pas les samedis, dimanches et jours de fête, voyez-
20 vous. Donc je sais certaines choses qui m'ont été dites par d'autres, ou
21 que j'ai pu lire ici ou là.
22 Question: En réponse aux questions de Me Domazet, vous avez pu fournir
23 toute sorte de renseignements s'agissant de ces documents donc je vous
24 demande simplement si, à la lecture de ces documents, on voit que la
25 police a été appelée en rapport avec M. Vasiljevic?
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1 Réponse: Vous savez, le médecin qui a écrit cette note est un médecin très
2 pointilleux qui écrit tout, absolument tout, et qui a fait cela pendant
3 des années. Je crois que le SUP a été appelé, s'il l'a écrit, parce que,
4 vous savez...
5 Question: Répondant à une question qui vous a été posée par Me Domazet,
6 vous avez dit que dans cette période, chaque fois que vous lisiez une
7 anamnèse, vous y lisiez au niveau de la rubrique "Nature de la blessure":
8 "blessure provenant de la région de guerre". C'est bien cela?
9 Réponse: C'est ce que nous avons remarqué. C'est ce qui était écrit, en
10 général, pour les personnes venant de cette région.
11 Mais je vous répète que ce sont les gens des admissions qui ont écrit
12 cela, et pas nous. Donc nous avons simplement reçu ce document et nous
13 avons lu que ce patient venait de la région de guerre. C'est ce qui a été
14 écrit au niveau des admissions. Mais pourquoi? Je ne sais pas.
15 Question: Donc, d'après ce que vous avez compris à ce moment-là, vous
16 pensiez que ce qui était écrit était vrai. Alors, je vous demande
17 également si c'était vrai aussi pour un enfant en bas âge, par exemple,
18 qui n'aurait jamais pu être un soldat, un jeune enfant qui serait arrivé
19 avec une fracture. Est-ce que cette mention s'appliquerait également?
20 Réponse: Vous devriez poser cette question à quelqu'un qui travaille dans
21 le département qui reçoit les enfants. Moi, je n'ai pas accès à cela.
22 C'est un service complètement différent, un autre département, donc je ne
23 sais pas si eux avaient pour pratique d'inscrire ce genre de mention.
24 Question: Eh bien, je vais vous poser une autre question. Un homme très
25 âgé qui, manifestement, a dépassé l'âge de porter des armes… Est-ce que
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1 dans son cas, s'il arrivait avec une blessure, on inscrirait également la
2 mention "blessure dans la région de guerre", "ratiste"?
3 Réponse: Vous insistez toujours sur mon expérience, mais moi je ne sais
4 pas s'ils auraient écrit la même mention. Je ne sais pas pourquoi ils
5 inscrivaient cette note.
6 Question: Vous nous avez dit qu'à cette époque, vous-même et les autres
7 infirmières avez remarqué que, dans la rubrique "Type de la blessure" ou
8 "Nature de la blessure", il était écrit: "blessure sur le ratiste", région
9 de guerre ou champ de bataille. Est-ce exact?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Mais je vous pose une question simple: si vous receviez un homme
12 qui, manifestement, avait dépassé l'âge de porter les armes, vous seriez-
13 vous attendues, vous-même ainsi que les autres infirmières, à voir figurer
14 également cette mention "blessé sur le ratiste", c'est-à-dire "région de
15 guerre", "champ de bataille" ou "front"?
16 Réponse: Eh bien, franchement, je n'ai pas tellement fait attention à
17 cela. Mais je suppose que ce serait écrit pour eux également. Je suppose.
18 Question: Vous est-il jamais arrivé de voir la même mention pour, disons,
19 une vieille femme qui aurait eu une fracture du col du fémur? Est-ce que
20 vous-même et les autres infirmières avez remarqué que, s'agissant d'une
21 femme souffrant d'une fracture du col du fémur, la même mention figurait
22 dans la rubrique "Nature de la blessure"?
23 Réponse: Vous voulez dire une femme ou plusieurs femmes qui provenaient
24 d'un autre village dans cette même région, à l'époque?
25 M. Groome (interprétation): Ce que je vous demande c'est si, dans le
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1 document d'anamnèse, vous auriez remarqué que pour des femmes souffrant
2 d'une fracture du col du fémur ou d'une autre blessure, vous auriez trouvé
3 la même mention dans ce document?
4 M. le Président (interprétation): Monsieur Groome, le témoin a mis le
5 doigt sur un élément important. Attendez une seconde, elle a mis le doigt
6 sur quelque chose d'important, à savoir qu'il s'agissait de personnes
7 venant de Visegrad, c'est ce qu'elle a dit. Ceux qui venaient de Visegrad
8 se voyaient apposer cette mention, à savoir "provenant du champ de
9 bataille ou du front, ou de la région de guerre".
10 Je vous propose donc de tenir compte de cela dans vos questions.
11 M. Groome (interprétation): Oui. Excusez-moi, Monsieur le Président, je
12 n'avais pas tout à fait entendu.
13 Madame Pavlovic, je vais vous poser cette question d'une façon différente.
14 Est-ce seulement pour les patients provenant de Visegrad que vous-même et
15 les autres infirmières avez remarqué que dans la rubrique "Nature de la
16 blessure" figurait la mention "provenant du champ de bataille" à l'hôpital
17 d'Uzice? Seulement pour la ville de Visegrad, ou d'autres zones également?
18 Mme Pavlovic (interprétation): Voulez-vous dire que la guerre ne faisait
19 rage qu'à Visegrad? Nous avions des combattants…
20 Question: Non, non.
21 Réponse: … de Skelani qui nous arrivaient à ce moment-là. C'est toute la
22 région, la région générale aux alentours d'Uzice qui était une région de
23 guerre, pour nous. Pas seulement Visegrad, mais toute la région.
24 Question: Donc vous nous dites que les patients qui arrivaient de Bosnie
25 orientale, tout près d'Uzice, étaient également désignés comme souffrant
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1 de blessures provenant du champ de bataille?
2 Réponse: Je suppose que oui, je suppose. Mais ce n'est pas moi qui ai
3 consigné ces annotations, voyez-vous.
4 Question: Madame Pavlovic, j'essaie simplement d'obtenir une réponse de
5 vous suite aux réponses que vous avez faites à Me Domazet en rapport avec
6 ces documents.
7 Vous sembliez très claire lorsque vous avez dit qu'à un certain moment,
8 vous avez commencé à constater un changement dans l'indication du lieu où
9 les patients avaient été blessés. Alors, ma question est la suivante: la
10 mention géographique que vous avez constatée décrivait-elle la Bosnie
11 orientale, la zone de Visegrad ou d'autres lieux?
12 Réponse: Je ne comprends pas très bien. Je ne comprends pas ce que vous me
13 demandez. Mon travail ne consistait pas à savoir d'où venaient les
14 patients. Je ne suis pas un soldat. Je ne comprends pas.
15 Je vous prie de m'excuser. Vraiment, je suis une simple infirmière qui
16 faisait son travail.
17 M. Groome (interprétation) : Lorsque vous avez dit à Me Domazet que vous
18 avez remarqué ce changement, à quelle région faisiez-vous référence? A des
19 patients venant de quelle région?
20 Mme Pavlovic (interprétation): Un changement de quoi? Je ne comprends pas.
21 Quel changement? De quel changement parlez-vous, Monsieur? Je ne comprends
22 vraiment pas.
23 M. le Président (interprétation): Je ne pense pas qu'il faille insister
24 autant sur le mot "changement". D'ailleurs, je ne me souviens pas d'avoir
25 entendu prononcer ce mot avec une insistance particulière. Je ne comprends
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1 pas pourquoi vous n'arrêtez pas d'interroger le témoin au sujet de ce mot
2 "changement". C'est une question qui n'est pas très importante. Je pense
3 que vous compliquez inutilement les choses à ce sujet.
4 Parmi les patients qu'elle a vus et qui venaient de Bosnie orientale à
5 Uzice, ces patients étaient-ils tous décrits comme provenant du champ de
6 bataille, y compris les femmes qui avaient un déplacement du col du fémur?
7 Voilà, je pense, ce qu'il faut demander au témoin, n'est-ce pas?
8 M. Groome (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
9 Vous avez entendu la question formulée par le Président. Pourriez-vous y
10 répondre, je vous prie?
11 Mme Pavlovic (interprétation): Je ne sais pas si c'était le cas de tous,
12 je ne le sais tout simplement pas. J'ai dit, au début, que ce n'était pas
13 mon travail de vérifier d'où venaient les patients et s'ils venaient des
14 zones de guerre. Pour moi, tous les patients étaient égaux, donc je ne
15 peux vraiment pas répondre à votre question. Je ne sais vraiment pas.
16 Question: J'essaie encore une fois de comprendre ce que vous avez dit à Me
17 Domazet.
18 Pouvez-vous répondre à cette question aussi simplement que possible?
19 Lorsque vous avez dit à Me Domazet que vous et les autres infirmières
20 aviez remarqué que la mention "provenant des zones de guerre" figurait
21 désormais dans les anamnèses dans cette période, est-ce exact? C'est bien
22 une déclaration que vous avez faite sans difficulté lorsque vous parliez
23 de l'anamnèse? Vous avez dit que vous-même et les autres infirmières aviez
24 commencé à remarquer la mention des zones de guerre, s'agissant de remplir
25 la rubrique "Lieu de la blessure"?
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1 Réponse: Je ne comprends pas, je ne comprends vraiment pas. Je ne
2 comprends tout simplement pas.
3 Question: Vous pourrez y réfléchir pendant la pause déjeuner. Nous y
4 reviendrons cet après-midi.
5 A présent, je passerai à une autre question relative au protocole des
6 interventions chirurgicales, à ce registre: pouvez-vous nous dire où ce
7 registre des interventions médicales était tenu?
8 Réponse: Au dispensaire, comme tous les autres registres. Les infirmières
9 et les médecins ont accès à ces registres. C'est là aussi que se trouvent
10 les médicaments, et en général ce sont les infirmières et les techniciens
11 qui remplissent ce registre. Il arrivait, mais très rarement, que ce
12 soient les médecins qui le remplissent.
13 Question: Il s'agit du même endroit que celui où étaient tenus les
14 registres des horaires de travail?
15 Réponse: La même pièce? C'est ça que vous me demandez? Oui, oui, la même
16 pièce.
17 M. Groome (interprétation): Merci.
18 M. le Président (interprétation): Suspension jusqu'à 14 heures 30.
19 (L'audience, suspendue à 13 heures, est reprise à 14 heures 30.)
20 M. le Président (interprétation): Monsieur Groome, à vous.
21 M. Groome (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
22 Bonjour, Madame Pavlovic.
23 Mme Pavlovic (interprétation): Bonjour.
24 Question: Nous allons revenir à la question de "ratiste". La façon la plus
25 facile de clarifier les choses, c'est peut-être de reprendre les questions
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1 posées par Me Domazet et de reprendre vos réponses.
2 Maître Domazet vous a demandé ce qui suit, Madame Pavlovic, et je vous
3 demanderai de voir un peu plus bas: "On dit, là-bas, "ratiste" à Visegrad.
4 Pour vous, que signifie "ratiste"?".
5 Et vous avez répondu comme suit: "Voyez-vous, tous les gens qui venaient
6 de ces zones-là, à l'époque, j'avais remarqué, s'agissant de leur
7 anamnèse, c'est ce que l'on avait marqué. Pourquoi on l'a fait? Je ne sais
8 pas".
9 Maître Domazet a ensuite posé la question suivante: "Quand vous nous avez
10 dit que toutes les personnes venant de la région de Visegrad, et il
11 s'agissait dans la plupart des cas des patients qui venaient vers votre
12 hôpital, on marquait toujours qu'ils venaient de "ratiste", de la zone de
13 combat, et c'est ce que vous pensiez, n'est-ce pas?". Alors, vous avez
14 répondu oui.
15 Maître Domazet a ensuite demandé: "Quelles que soient les blessures qu'ils
16 avaient et la façon dont ces blessures leur avaient été portées?" et vous
17 avez répondu: "Quand un patient vient à l'hôpital, qu'il vienne de la zone
18 de combats ou pas, c'est un patient, pour moi. Je n'ai pas à songer à ces
19 choses-là".
20 Maître Domazet vous a dit: "Permettez-moi de finir. Peut-être ne sommes
21 nous pas bien compris. Ce qui est dit s'agissant de "ratiste", de la zone
22 de combats à Visegrad figure sur toutes les anamnèses des patients de
23 cette zone, quel que soit le diagnostic?", et vous avez répondu: "Oui,
24 j'imagine qu'il en est ainsi".
25 Alors, vous avez dit que pour vous, cela n'avait aucune pertinence que de
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1 savoir d'où ils venaient. Fin de citation.
2 Vous vous souvenez du fait d'avoir posé cette question?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Vous souvenez-vous d'avoir dit que tous les gens venant de ces
5 zones-là avaient le terme de "ratiste" figurant sur ces anamnèses? Est-ce
6 que cela se rapportait à des hommes qui n'étaient plus en âge d'aller
7 combattre?
8 Réponse: J'imagine que oui.
9 Question: Vous avez donc remarqué que les personnes déjà âgées, qui
10 avaient été convoquées ou qui ont fait l'objet d'un appel sous les
11 drapeaux, avaient la même annotation? Est-ce que c'est ce que vous nous
12 dites?
13 Réponse: Oui, et je crois que le service d'admission le marquait. Je ne
14 comprends pas très bien ce que vous voulez me demander mais j'ai remarqué
15 par exemple, quand il y avait une anamnèse, que l'on précisait que la
16 blessure était survenue en zone de combats. Et je ne m'intéressais pas, je
17 ne cherchais pas à en savoir plus long, donc je ne pourrais pas vous
18 répondre avec précision.
19 Question: Fort bien. Avez-vous remarqué que cela s'appliquait à certains
20 cas de patients femmes?
21 Réponse: Je pense que oui. Maintenant il s'est passé, vous savez, neuf ans
22 depuis, mais je pense que cela s'appliquait aux femmes également. Mais
23 nous avions, à l'époque, bien moins de patients femmes que d'hommes, en ce
24 temps là.
25 Question: Etait-il habituel aussi, en ces temps-là, de voir le personnel
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1 de l'hôpital informer le personnel militaire, l'armée, lorsque l'une
2 quelconque des personnes blessées venait de "ratiste", de la zone de
3 combats? Et ce que je voudrais savoir, c'est si votre routine était
4 d'informer l'armée de leur arrivée?
5 Réponse: Ça, je ne le sais pas. Peut-être le service d'admissions serait-
6 il en mesure de vous en dire plus long, mais nous n'avions pas cette
7 obligation-là pour ce qui nous concerne, en tant que département
8 d'orthopédie.
9 Question: Puis-je déduire de votre réponse qu'à votre connaissance,
10 personne du service orthopédique n'a informé personne dans l'armée,
11 s'agissant de la présence d'un quelconque patient au département.
12 Réponse: Pour autant que je le sache, non. Personne, au niveau de l'armée,
13 n'a été informé par nos soins. J'imagine qu'il y avait un service qui
14 était probablement chargé d'informer qui de droit, mais pour autant que je
15 le sache au département, non.
16 Question: Je vous demanderai maintenant que vous vous penchiez sur la
17 pièce à conviction D31. Il s'agit du rapport présenté par les différentes
18 équipes.
19 (Intervention de l'huissier.)
20 Je vous demanderai d'ouvrir ce registre à n'importe quelle page mais je
21 viens de le remarquer il y a quelques minutes à peine, et je ne sais pas
22 si vous allez être d'accord avec la façon dont je comprends l'existence de
23 ce cahier. Très souvent, entre les équipes il y a quelques lignes vides,
24 quelques lignes de sautées.
25 Réponse: Mais cela ne veut rien dire, à mes yeux.
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1 Question: Non, je ne vous ai pas demandé de m'interpréter la chose, Madame
2 Pavlovic. Mais ce que je voudrais que vous nous disiez, c'est que vous
3 nous disiez si vous êtes d'accord avec ma façon de voir, la façon dont ce
4 registre a été tenu à jour. Très souvent, entre les différentes équipes il
5 y a quelque chose de vide, quelques lignes de sautées.
6 Réponse: Oui.
7 Question: Je vous demande maintenant de consulter la page qui porte la
8 date du 27 février.
9 Je voudrais maintenant que vous prêtiez attention à l'espace entre les
10 deux pages. Avez-vous l'impression qu'une page a été arrachée?
11 Réponse: Oui, oui.
12 Question: Y avait-il une règle quelconque sur ce qu'il fallait faire
13 lorsque quelqu'un se trompait en prenant quelques notes?
14 Réponse: Il n'y avait pas de règle du tout. Comme vous le voyez, la page a
15 été arrachée mais les dates se suivent comme elles doivent se suivre.
16 Quelqu'un avait donc arraché la page, mais il n'y avait aucune règle qui
17 réglementait la chose.
18 Question: Je voudrais maintenant que vous vous penchiez sur la page où
19 figure la date du 1er mars.
20 Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que dans cette partie du cahier,
21 il y a une feuille de collée à titre supplémentaire?
22 Réponse: Oui, il y a une page qui est collée. Cela vous paraît ainsi,
23 probablement. Mais je pense qu'il s'agit d'une page qui a dû se décoller
24 parce que le cahier était vieux et date depuis des temps révolus, depuis
25 très longtemps. Il se peut que quelqu'un l'ait collé. Mais je suis
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1 d'accord pour dire que le cahier est mal tenu, n'est pas très rangé.
2 Question: Maintenant, je voudrais que vous vous penchiez sur la période
3 entre le 5 mai et le 31 mai. Je vous demanderai de placer votre doigt sur
4 la page où il y a le 5 mai, puis d'aller au-delà jusqu'à la page où il y a
5 le 31 mai.
6 Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que toute cette période-là, du 5
7 au 31 mai, a été collée dans le cahier?
8 Réponse: Non, je ne serais pas d'accord avec vous pour vous dire cela. Le
9 cahier est si ancien; il y a dix ans qu'il existe, ce registre. Il est
10 possible que certaines pages se soient décollées, mais tout ce qui y
11 figure ici est tout à fait en règle et en bon ordre. Cela peut sembler
12 comme étant un rajout, mais je puis vous assurer que personne n'a rien
13 ajouté du tout.
14 Question: Je n'ai pas interprété la chose ainsi. Je vous avais demandé de
15 vous pencher sur le registre et je vous ai demandé, donc, de me dire si
16 vous aviez l'impression que ces pages du 5 au 31 mai ont été accolées. Il
17 se peut qu'elles se soient décollées parce que datant depuis longtemps,
18 mais elles ont été accolées.
19 Réponse: Vous avez raison. Au moment où j'ai trouvé ce cahier, ce
20 registre, cela était ainsi. Si j'avais voulu coller, j'aurais peut-être
21 collé, peut-être, les autres pages. Mais je vous l'ai apporté, je l'ai
22 apporté ici tel que je l'ai trouvé. Et si maintenant cela peut paraître
23 comme étant des pages qui ont été accolées ou collées ultérieurement...
24 Question: Madame Pavlovic, personne n'a dit que vous aviez fait quoi que
25 ce soit à ce sujet. Je voudrais que vous vous penchiez maintenant sur la
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1 page où figure la date du 5 juillet.
2 Cette page se trouve à votre droite, de votre côté droit. Dans ce cas-ci,
3 il semblerait que deux pages ont été accolées l'une à l'autre moyennant un
4 ruban adhésif. Est-ce bien l'impression que vous avez?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Etait-ce une façon de procéder dans des cas particuliers?
7 Réponse: J'imagine que quelqu'un avait dû se tromper et ne pouvait pas
8 arracher la page parce que d'autres pages, devant ou derrière,
9 sortiraient, se décolleraient, j'imagine. Donc j'aurais pu, moi, le coller
10 mais je ne l'ai pas fait, je l'ai laissé tel quel. J'ai laissé tel que je
11 l'ai trouvé parce que si l'on avait arraché cette page-là, cette page-ci
12 aussi serait sortie toute seule, probablement. Ce qui fait que je ne
13 pourrais peut-être pas vous donner d'explication.
14 Mais je ne voulais donc rien faire, et c'est au bout de neuf ans que j'ai
15 repris un registre que nous avons peut-être consulté deux ou trois fois
16 entre-temps, pendant toute cette période écoulée, ce qui fait que...
17 Question: Il est difficile de voir ce qu'il en a été de ces pages collées,
18 mais nous voyons une partie vide qui n'est pas… où il n'y a pas
19 d'inscription.
20 Réponse: Mais nous pouvons décoller et voir, tous ensemble.
21 Question: Je ne pense pas que nous devrions changer quoi que ce soit à ce
22 registre. Je voudrais que vous nous expliquiez: vous avez apporté ce
23 registre et le protocole des personnes opérées depuis le site, à savoir
24 depuis les lieux où les infirmières conservaient, gardaient des
25 médicaments, n'est-ce pas?
Page 3455
1 Réponse: Oui.
2 Question: Pouvez-vous me dire quelle était la procédure à suivre pour
3 prendre ce registre là-bas, si tant est qu'une procédure quelconque avait
4 été prévue?
5 Réponse: Eh bien, pour prendre ce registre j'ai dû poser la question à
6 l'infirmière en chef. Je le lui ai demandé, mais je n'avais pas à le
7 faire. C'est un registre qui n'a pas une grande importance pour nous. Nous
8 ne sommes pas tenus de le garder.
9 L'autre registre, à savoir le protocole des patients opérés, là, oui, j'ai
10 dû demander au médecin en chef et à l'infirmière en chef du département et
11 j'ai obtenu leur approbation respective.
12 Question: Fort bien. Vous nous avez donc dit que pour ce cahier-ci, vous
13 n'avez pas dû demander l'autorisation?
14 Réponse: De quel registre parlez-vous?
15 Question: De ce rapport des équipes.
16 Réponse: Oui, vous avez raison. Parce que pour ce qui est de ce cahier-là,
17 nous avons l'obligation de le garder pendant deux ans seulement. Je vous
18 ai expliqué au début les raisons pour lesquelles nous avions conservé cela
19 plus longtemps.
20 Mais nous avions aussi des registres de thérapeutiques administrées, des
21 résultats d'analyse et ainsi de suite. Ces cahiers-là ne sont pas bien
22 tenus et bien soignés, mais nous les avons quand même. Et ces cahiers-là
23 aussi datent de l'année 1992.
24 Question: Avez-vous des privilèges particuliers dus à vos années
25 d'ancienneté ou à votre position pour ce qui est de prendre, par exemple,
Page 3456
1 ce cahier et de l'emporter, ou alors toutes les infirmières de
2 l'orthopédie ont la possibilité de le prendre et de l'emporter?
3 Réponse: Non, je n'ai aucun privilège particulier dû à mes années
4 d'ancienneté. Toutes les infirmières sont habilitées à prendre le cahier
5 en question, c'est-à-dire tous les employés du département sont habilités
6 à le consulter. J'entends, bien entendu, le personnel médical, à savoir
7 les infirmières, les plâtriers, les médecins.
8 Question: Je vous prierai maintenant de consulter la pièce à conviction
9 D32, à savoir le protocole des personnes opérées.
10 (Intervention de l'huissier.)
11 Une fois de plus, je vous demande d'ouvrir n'importe quelle page et cela
12 conviendra à la question que j'ai à vous poser.
13 En colonne 7 de ces pages du protocole, on précise la durée de
14 l'opération. C'est bien cela?
15 Réponse: Non. Cette rubrique, cette colonne est destinée à accueillir les
16 précisions relatives à l'opération, à la façon dont l'opération a été
17 conduite, et les démarches du médecin opérant. C'est là qu'il y a le cours
18 de l'opération.
19 Question: Je parle de la colonne à droite et on dit: "l'opération a duré
20 de...à…".
21 Réponse: Oui, "de... à…", mais c'est une colonne que nous ne complétons
22 pas parce que, pour autant que je le sache, aucun médecin n'a précisé à
23 quelque moment que ce soit que l'opération, que telle opération avait duré
24 de … à…. C'est une chose qu'ils n'avaient pas coutume de noter. Depuis que
25 je travaille au département d'orthopédie, je n'ai jamais vu un médecin
Page 3457
1 remplir cette rubrique disant: "l'opération a duré de... à...". Il n'a
2 juste précisé que la date à laquelle l'opération s'est faite, c'est tout.
3 Question: Le registre que nous avons sous les yeux, est-ce le registre de
4 toutes les opérations faites à Uzice ou seulement du département
5 d'orthopédie?
6 Réponse: Orthopédie seulement; seulement le département d'orthopédie.
7 Question: Mais seriez-vous au courant des autres protocoles opératoires
8 tenus à jours à l'hôpital d'Uzice?
9 Réponse: Non.
10 Question: Serait-il possible que ces registres opératoires fassent état de
11 la durée?
12 Réponse: Ça, je ne le sais pas. Je n'ai jamais tenu entre les mains des
13 protocoles émanant d'autres départements.
14 Question: Vous nous avez dit, s'agissant de ces renseignements de 1985,
15 donc s'agissant de M. Vasiljevic, que vous reconnaissiez l'écriture de Mme
16 Branka Djordjevic?
17 Réponse: En effet, c'était mon infirmière en chef à l'époque et elle est
18 maintenant l'infirmière en chef-adjoint de tout l'hôpital.
19 Question: Madame Djordjevic travaille donc encore à l'hôpital d'Uzice,
20 n'est-ce pas?
21 Réponse: Oui, oui.
22 Question: Y a t-il quelque endroit que ce soit, partant des notes que vous
23 voyez ou nous montrez dans le registre, quand les contrepoids et le
24 dispositif de fixation ou d'extension de la jambe de M. Vasiljevic ont été
25 enlevés?
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1 Réponse: Partant de ce registre, je ne saurais vous le dire.
2 Question: Mais cette donnée-là est-elle notée quelque part?
3 Réponse: Je ne vois pas que cela est le cas ici, mais je puis vous dire
4 que des médecins, certains médecins sont très assidus pour ce qui est de
5 la consignation de toutes données. On voit par exemple que M. Stojkovic a
6 marqué la date de l'enlèvement de cet appareil d'extension et de la mise
7 d'un plâtre. Dans ce cas-ci, je n'ai pas vu que cela a été fait, mais cela
8 n'a jamais été le type de renseignements que l'on inscrivait dans ce type
9 de protocole pour quelque patient que ce soit.
10 Question: Autrement dit, vous êtes en train de nous dire que ce type de
11 renseignement devrait figurer dans l'anamnèse, mais que pour M. Vasiljevic
12 cela n'a pas été inscrit? C'est bien ce que vous nous dites?
13 Réponse: Oui, du moins je ne le vois pas. Et ce sont là des renseignements
14 que le médecin doit porter sur ces feuilles. Comme vous pouvez le voir
15 ici, lorsque l'on a noté le 17 juillet que le plâtre a été réparé le 16,
16 mais on ne dit pas quand est-ce qu'il a été placé. Mais je crois que c'est
17 une question que les médecins seraient le mieux à même de vous expliquer.
18 Question: Je voudrais maintenant vous poser plusieurs questions concernant
19 le comportement de M. Vasiljevic.
20 Partant des documents que vous avez sous les yeux, il semblerait que la
21 première fois où qui que ce soit aurait noté quelque chose concernant son
22 comportement inhabituel, eh bien, c'était somme toute la troisième équipe
23 qui avait travaillé dans la nuit du 4 au 5 juillet.
24 Réponse: Oui.
25 Question: Et nous savons qu'il s'est passé deux choses. On avait demandé
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1 un examen en neuropsychiatrie, n'est-ce pas?
2 Réponse: Oui, c'est cela.
3 Question: Et nous savons que cela ne s'est pas fait quand cela devait être
4 fait. On dit, là-bas, qu'il n'a pas été examiné ce jour-là?
5 Réponse: Oui, c'est exact.
6 Question: Puis, le 6, un jour et demi après la première remarque faite à
7 ce sujet, il a été rédigé une feuille de sortie pour le faire sortir de
8 l'hôpital?
9 Réponse: Ça, je ne le vois pas. Je ne vois pas que cela ait eu lieu le 6.
10 Je n'arrive pas à m'en souvenir.
11 Question: Penchons-nous sur le P138. Il s'agit de l'anamnèse. Voyons un
12 peu ce qu'a noté le Dr Stojkovic en date du 7 juillet. En première ligne,
13 il dit: "on a rédigé hier une fiche de sortie, une feuille de sortie pour
14 le patient".
15 Ce serait donc le 6?
16 Réponse: Oui. Je le vois, maintenant.
17 Question: Serait-il possible qu'en raison des problèmes créés par M.
18 Vasiljevic, l'une des façons de faire était de s'en débarrasser et de le
19 laisser rentrer chez lui? Peut-être était-ce l'une des façons de résoudre
20 le problème de son comportement?
21 Réponse: Ça, je ne le sais pas. C'est une décision qui relève des
22 compétences du médecin.
23 Question: Mais vous serez d'accord avec moi pour dire que les fiches de
24 sortie ont été rédigées un jour et demi ou deux jours après que l'on a
25 pour la première fois remarqué qu'il se comportait de façon inacceptable?
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1 Réponse: Je vois que la fiche de sortie a été rédigée le 6 juillet, et
2 cela avait été une décision du médecin.
3 Question: Je vous demanderai maintenant de vous pencher sur la pièce à
4 conviction D30. Il s'agit de la fiche de sortie.
5 (Intervention de l'huissier.)
6 Ai-je raison de conclure que cette fiche de sortie porte la date du 28, ou
7 plutôt qu'elle a été rédigée en date du 28 juillet?
8 Réponse: Oui, vous avez raison.
9 Question: Une fois de plus, nous voyons que le numéro d'identification, à
10 savoir le numéro de matricule du patient, est 10014 de l'année 1992,
11 n'est-ce pas?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Où pourrait se trouver la fiche de sortie rédigée en date du 6
14 juillet? C'est un document que nous n'avons toujours pas vu.
15 Réponse: Cela, je ne le sais pas. S'agissant des feuilles ou des fiches de
16 sortie, ce sont les médecins qui les rédigent. Les infirmières n'ont pour
17 tâche que de remettre les fiches de sortie aux patients pour qu'ils les
18 signent. De là, maintenant, à savoir où se trouverait cette liste, je ne
19 le sais pas.
20 Question: S'agissant de M. Vasiljevic, vous avez dit qu'il était quelqu'un
21 dont vous vous souveniez depuis le premier jour parce qu'il vous avait dit
22 que son cheval avait glissé, qu'il était tombé et qu'il s'était cassé la
23 jambe. C'est bien comme cela que vous avez dit?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Et nous nous sommes entretenus, en gros, de certains autres
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1 comportements qui vous avaient incitée à vous en rappeler. Pouvez-vous
2 être plus concrète pour nous dire ce qu'avait exactement fait M.
3 Vasiljevic au département?
4 Réponse: Vous savez, nous n'avons jamais eu de patient qui chantait, puis
5 chantait de façon à ce que l'étage entier l'entende. Après, il se
6 disputait, juste après, puis il se calmait, il dormait. Bref, il
7 s'agissait de quelqu'un qui éveillait, attirait l'attention sur lui. Il se
8 dénotait de tous les autres patients et moi, du moins pour ce qui me
9 concerne, je n'avais pas eu jusque-là de patient de cette nature. Je n'en
10 ai pas rencontré des comme ça.
11 Question: Mais est-ce que vous vous souvenez des chansons, du type de
12 chansons qu'il chantait?
13 Réponse: Cela, je ne peux pas m'en rappeler. Je sais seulement qu'il
14 chantait, qu'il était bruyant, qu'il malmenait le personnel et les
15 patients aussi. Maintenant, de là à dire ce qu'il chantait, je ne sais
16 pas, je n'arrive pas à m'en souvenir.
17 Question: Et vous souvenez-vous de l'avoir entendu se vanter, ou dire à
18 d'autres patients ou au personnel qu'il avait tué des Musulmans?
19 Réponse: Cela, je ne m'en souviens pas; je ne l'ai jamais entendu le
20 raconter.
21 Question: Et dites-nous quel est l'élément dont vous vous souvenez le
22 mieux, et ce partant de l'instant où vous aviez enregistré ce comportement
23 inhabituel et inapproprié?
24 Réponse: Eh bien, vous savez, lorsque j'entre le matin dans une chambre de
25 malade, vous les voyez ensommeillés ou alors fatigués des douleurs qu'ils
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1 avait eues. Alors vous voyez, par exemple, un patient qui est dans un état
2 euphorique l'incitant à chanter, puis juste après il était capable de se
3 disputer avec l'un quelconque d'entre nous, et tout cela était plutôt
4 inhabituel.
5 Question: Madame Pavlovic, entretenons-nous quelques instants au sujet de
6 M. Vasiljevic. Pouvez-vous nous dire quand il avait commencé à se
7 comporter de la sorte, à chanter comme vous nous l'avez dit et à se
8 comporter comme vous venez de nous le décrire?
9 Réponse: Eh bien, depuis le début même, il se différenciait des autres
10 patients. Mais il ne mettait personne en péril, ni nous, ni les patients,
11 les malades qui se trouvaient dans sa chambre. Voyez-vous, il y avait eu
12 des situations de ce genre, mais il n'a jamais mis qui que ce soit en
13 péril jusqu'à cette troisième équipe dans la nuit du 4 au 5 juillet, date
14 à laquelle ma collègue avait noté cela. Elle a dû probablement relater
15 oralement qu'il avait maltraité un Musulman qui était couché dans la même
16 pièce. Mais jusque-là, il n'avait jamais agressé physiquement personne, du
17 moins pas pour autant que je le se sache.
18 Question: Mais cela a eu lieu à peu près au bout de trois semaines, suite
19 à son arrivée dans votre département, n'est-ce pas?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Sauriez-vous nous dire le nom du patient musulman qu'il avait
22 malmené?
23 Réponse: Oui, je connais son nom. Je l'ai dit à M. l'avocat.
24 Question: Etait-ce M. Lepenica?
25 Réponse: Oui, M. Lepenica.
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1 Question: J'ai lu une déclaration et il n'y est rien dit de négatif à
2 votre sujet. Ou, du moins, je n'ai rien trouvé de négatif à votre sujet
3 dans l'anamnèse, vous concernant, dans sa déclaration.
4 Maintenant, je voudrais que vous vous penchiez sur la pièce à conviction
5 138, l'anamnèse.
6 (Intervention de l'huissier.)
7 J'attire votre attention sur l'annotation relative à la date du 15 juin.
8 Cette annotation semble avoir été introduite, inscrite après
9 l'intervention chirurgicale?
10 Réponse: Oui, c'est la procédure qui le veut. Chaque fois, après une
11 intervention chirurgicale, le docteur responsable y fait une annotation,
12 la porte à l'infirmière ou à l'infirmier, aux techniciens de permanence
13 qui sont donc chargés d'apporter cette entrée.
14 Question: Et ce document, ce registre, les entrées dans ce document
15 opératoire, enregistrement des opérations, est-ce qu'on les remplit avant
16 ou après?
17 Réponse: D'habitude, on le fait au cours des 24 heures après une
18 intervention, soit que c'est une entrée introduite par le médecin lui-
19 même, ou annotations qui sont remises aux infirmières qui, elles, font ces
20 entrées.
21 Si les opérations, les interventions sont faites au cours de la matinée,
22 on peut le faire au cours de la matinée. Mais il y avait un délai de 24
23 heures pendant lequel on pouvait donc faire ces entrées. Le livre, le
24 registre est ouvert.
25 Question: Quelle serait la première entrée, celle dans le registre des
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1 opérations ou dans le P138, ou dans le registre d'opération D32? Quelle
2 serait la première entrée?
3 Réponse: Oui, il y a d'abord l'anamnèse établie par le médecin. Mais
4 ensuite, les infirmiers et techniciens médicaux étaient ceux qui faisaient
5 les entrées sur les instructions des médecins.
6 Question: Maître Domazet vous a posé une question, celle de savoir quelle
7 est l'importance de la colonne 8 dans l'anamnèse? On parle de poste
8 militaire, catégorie d'assurance. Vous avez eu l'occasion de voir pas mal
9 de ces documents de ce genre. Est-ce que ces documents sont marqués comme
10 cela est indiqué dans cette anamnèse que vous avez entre les mains?
11 Réponse: Je ne consulte jamais cette rubrique. Ce n'est pas une rubrique
12 qui nous intéresse, nous qui travaillons au département, dans un
13 département médical proprement parlant. Nous nous intéressons au nom et au
14 prénom, et nous nous intéressons au médecin qui a admis le patient en
15 question et, évidemment, l'anamnèse et le diagnostic. Maintenant, j'ai
16 jeté un coup d'œil sur cette rubrique parce que Monsieur vient de me prier
17 de le faire.
18 Question: Toujours à propos du document P138, il y a tout à fait, en haut
19 de la page, un chiffre 386. Quelle est la signification de ce chiffre?
20 Réponse: Je ne saurais pas vous le dire.
21 Question: Est-ce que vous pourriez reconnaître l'écriture de la personne
22 qui a apporté ce chiffre sur ce document?
23 Réponse: Non, non.
24 Question: Et à propos du numéro 603/92, est-ce que vous pourriez nous
25 indiquer la signification de cette indication-là?
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1 Réponse: Non, je ne serais pas en mesure de le dire.
2 Question: Est-ce que je serais en droit de penser qu'il s'agissait des
3 chiffres qui étaient directement attribués à M. Vasiljevic, au cas de M.
4 Vasiljevic?
5 Réponse: Je ne saurais pas vous indiquer la signification de 603/92. C'est
6 peut-être le chiffre que l'on applique lorsqu'il s'agit de quelqu'un qui
7 doit partir chez lui, rentrer chez lui, mais je ne pourrais pas vous
8 indiquer qui aurait pu inscrire ce chiffre-là.
9 Question: S'il s'agit d'un chiffre qui serait associé à la sortie du
10 patient, est-ce qu'il pourrait et devrait figurer sur la fiche de sortie
11 du patient?
12 Réponse: Non, non. Mais peut-être dans un cahier que l'on remplissait, un
13 registre dans le département lui-même.
14 Question: Donc vous ne teniez pas le registre des sorties définitives des
15 patients?
16 Réponse: Oui. Il y a un registre où il y a des données qui portent sur
17 l'entrée à l'hôpital, différentes informations, numéro d'ordre et puis son
18 nom, prénom et ainsi de suite, et la date de sa sortie de l'hôpital. Mais
19 je ne pourrais pas être sûr de ce que je vous dis à présent. C'est tout à
20 fait hypothétique, parce que je n'ai pas ce livre sous mes yeux.
21 Question: Est-ce que vous avez cherché ce cahier, ce registre avant de
22 venir ici?
23 Réponse: C'est le seul livre que nous sommes tenus de garder, et nous le
24 gardons pendant dix ans au moins.
25 Question: Vous nous avez parlé de ce protocole des sorties des patients,
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1 et puis vous avez parlé de protocoles au niveau des départements,
2 inscription des patients arrivants. Est-ce que vous avez un protocole
3 séparé, dans votre département orthopédique, pour inscrire l'arrivée des
4 patients?
5 Réponse: En arrivant, ils sont inscrits dans le livre d'admission et dans
6 le département orthopédique, dans le cahier des résultats, des soins
7 thérapeutiques du protocole et le protocole des opérations, donc c'est là
8 que nous introduisions le nom, le prénom du patient, le chiffre
9 immatricule. Enfin, je ne suis pas tout à fait sûre si ce livre se trouve
10 encore dans le cadre de notre département, mais nous l'avons très
11 certainement pour les deux années passées. Ça, c'est sûr.
12 Question: Par conséquent, il y a un livre, un protocole registre
13 d'admission qui pourrait indiquer quand M. Vasiljevic a été admis dans
14 votre département. Donc ce livre pourrait exister, même en ce moment
15 précis.
16 Réponse: Les informations les plus exactes à ce sujet peuvent être et
17 pourraient être obtenues auprès de la réception du secteur d'admission,
18 parce qu'il y a des infirmières, des techniciens qui inscrivent à la
19 minute l'admission d'un patient dans un département donné.
20 Question: Donc, il y avait un livre analogue qui était tenu au sein du
21 département orthopédique?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Est-ce que l'hôpital d'Uzice est un hôpital militaire ou civil?
24 Réponse: De toute évidence, c'est un hôpital civil. Moi, je travaille dans
25 un hôpital civil.
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1 Question: Et à Uzice, y a-t-il un secteur spécial où les militaires
2 étaient traités?
3 Réponse: Oui. Je sais qu'il y a un dispensaire pour les militaires ou
4 personnes qui sont couvertes par l'assurance médicale militaire lorsqu'il
5 s'agit d'examens, de conseils et ainsi de suite. Puis, s'ils viennent avec
6 une documentation militaire, ils sont admis.
7 Question: Donc, des militaires avec références militaires avaient été
8 traités dans l'hôpital d'Uzice?
9 Réponse: Oui.
10 Question: A l'époque, est-ce que vous étiez équipés pour traiter les cas
11 d'urgence 24 heures sur 24?
12 Réponse: Je ne comprends pas tout à fait votre question. Vous pensez à
13 titre individuel, ou est-ce que vous pensez que nous étions tous prêts à
14 assurer ces services 24 heures sur 24?
15 Question: Je reformule ma question. Si vous avez un patient qui a besoin
16 d'une intervention d'urgence à 2 heures du matin, est-ce que cette
17 personne-là aurait pu être traitée, donc opérée à cette heure-ci?
18 Réponse: Je pense que oui.
19 Question: Vous connaissez le type d'opération subie par M. Vasiljevic.
20 Est-ce que vous pourriez nous indiquer quel genre de préparation il faut
21 faire pour préparer un patient pour ce genre d'intervention chirurgicale?
22 Je parle toujours de M. Vasiljevic.
23 Réponse: Il faut d'abord assainir, préparer l'emplacement de cette
24 intervention chirurgicale. Dans le cas de M. Vasiljevic, il fallait raser
25 cette partie de sa jambe et il fallait le préparer, et là c'étaient des
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1 techniciens instrumentalistes qui étaient chargés de le faire pour le
2 transporter dans la salle des interventions chirurgicales qui se trouvait
3 ailleurs; nous n'avions pas la nôtre.
4 Question: Et combien de temps cela demande-t-il?
5 Réponse: Cela dépend des techniciens, des personnes responsables pour la
6 préparation du plâtre. Enfin, c'est vraiment quelque chose d'assez relatif
7 lorsqu'on parle du temps.
8 Question: Est-ce que vous pourriez nous donner une fourchette des heures
9 ou du temps nécessaire lorsqu'il s'agit d'une personne qui est plus
10 expéditive qu'une autre?
11 Réponse: Une demi-heure, une trentaine de minutes de préparation d'un
12 patient pour ce genre d'intervention chirurgicale.
13 Question: Je vous prie de revenir au P138 et à ce que le Dr Jovicevic a
14 inscrit. Il s'agit de l'historique de l'anamnèse de M. Vasiljevic. Est-ce
15 que vous avez trouvé la partie du document qui a été signé par le Dr
16 Jovicevic?
17 Réponse: Je dois dire que c'est la première fois que j'ai eu connaissance,
18 que j'ai lu cette partie du document parce que les infirmières ne le font
19 pas, d'habitude.
20 Question: Je vous renvoie à la dernière ligne, au moment où le Dr
21 Jovicevic tape à la machine ce paragraphe, cette partie du document. Est-
22 ce que cette préparation du patient était en cours, à ce moment précis?
23 Réponse: D'après le contenu, la teneur de ce paragraphe, on pourrait le
24 conclure.
25 Question: Et le Dr Jovicevic classifiait ce cas comme étant un cas urgent?
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1 Réponse: Je ne saurais pas le savoir.
2 Question: Je m'excuse, mais je vous renvoie tout à fait à ce qui est
3 inscrit en haut de la page. Qu'est-ce qui est inscrit?
4 Réponse: Oui, c'est écrit: "cas urgent". Enfin, c'est ce qu'on écrit même
5 d'habitude, mais les docteurs vous expliqueront cela mieux que moi.
6 Question: Mais cette classification, cette catégorisation des patients
7 lorsqu'il s'agit d'un malade grave, moins grave, cas urgent, est-ce qu'il
8 y a une catégorisation qui est utilisée?
9 Réponse: Non, moi, je ne le sais pas, mais les médecins pourraient vous
10 apporter des explications à ce sujet de catégorisation et de
11 classification.
12 Question: Est-ce que vous vous souvenez avoir vu d'autres classifications,
13 d'autres catégorisations de ce genre en ce qui concerne le type d'urgence?
14 Réponse: J'ai vu d'autres cas, d'autres anamnèses, historiques de maladies
15 où cela n'a pas été noté. Dans ce cas précis, ceci pourrait être un cas
16 d'urgence, parce que finalement les médecins nous ont expliqué de quoi il
17 s'agissait.
18 Question: On ne parle pas de cette intervention chirurgicale dans le
19 registre qui est la pièce D31, soit ce cahier où l'on parle de la journée
20 du 3, du 14 au 15? Est-ce correct?
21 Réponse: Non.
22 Question: Et si nous avions ce premier livre d'équipe ou de relève, est-ce
23 qu'on pourrait peut-être, éventuellement, trouver une référence dans ce
24 livre?
25 Réponse: Si le docteur n'a pas dit à l'infirmière de la troisième relève,
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1 elle ne peut inscrire rien, pratiquement. Mais seulement au moment où il
2 lui aurait dit qu'il allait faire quelque chose, alors l'infirmière serait
3 tenue, obligée d'en faire mention dans le livre en question.
4 Question: Mais là, je parle du livre des deuxième et troisième relèves,
5 mais nous n'avons pas ce livre pour la première relève.
6 Réponse: Ce livre registre-là n'est pas tenu.
7 Question: Donc il n'y a pas de livre sur lequel on inscrit ce qui se
8 passait au cours de la première relève?
9 Réponse: Pour ce qui est de la première relève, il y a toujours ce
10 protocole. Il y a toujours ces résultats. Il y a le cahier dans lequel
11 tous les malades sont inscrits et où on inscrit aussi tous les examens,
12 explorations de laboratoire qu'il faudrait faire. Il y a aussi le livre
13 des consultations souhaitées, demandées pour des patients individuels.
14 Question: En commençant mon contre-interrogatoire, il y a eu quelques
15 questions qui portaient sur les différents registres, notamment sur le
16 protocole des interventions chirurgicales et des entrées dans ces
17 différents protocoles: relèves, équipes et ainsi de suite.
18 Réponse: Protocole des interventions chirurgicales. On y inscrit les
19 opérations, les interventions chirurgicales effectuées.
20 Question: A un moment donné, est-ce qu'il y avait ce livre de première
21 relève dans le cadre de votre département orthopédique? Enfin, est-ce que
22 vous l'avez tenu, à un moment donné?
23 Réponse: Non, autant que je me trouve dans ce département. Mais nous avons
24 ce cahier des consultations souhaitées pour chaque patient. Par exemple,
25 si on a besoin d'un psychiatre, cette entrée est inscrite dans ce livre de
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1 consultations, et puis il y a un livre dans lequel chaque patient est
2 inscrit, et cela est fait au niveau des trois relèves, première, deuxième
3 et troisième. Chaque patient admis, à côté de son nom et de son prénom on
4 indique quelles sont les explorations, le laboratoire, et puis le nom
5 d'immatricule du patient, et voilà. C'est, au niveau de la première
6 relève, les données que l'on recueille.
7 Question: Ce livre dont nous parlons maintenant, c'est le même livre ou un
8 livre analogue à celui dont on a parlé il y a quelques minutes?
9 Réponse: Je ne suis pas sûre de comprendre votre question.
10 Question: Ce livre dont vous nous parlez à présent, est-ce le même livre
11 que celui dont vous aviez parlé tout à l'heure?
12 Réponse: C'est un livre des résultats, c'est ainsi que nous l'appelons.
13 Sur la couverture, c'est inscrit "livre, registre des résultats". Chaque
14 patient y est inscrit, chaque patient admis dans notre département. Puis,
15 on note ce que le médecin exige comme analyses et on note le numéro
16 d'immatriculation du patient en question.
17 Question: Dans le département d'orthopédie, y a-t-il une machine à écrire
18 que l'on utilise pour, par exemple, compléter ces historique, ces
19 anamnèses différentes?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Et combien de machines à écrire aviez-vous à l'époque, en 1992?
22 Plus qu'une machine à écrire?
23 Réponse: Je ne peux pas m'en souvenir mais je savais que l'on avait
24 toujours à disposition une machine, une possibilité de taper à la machine.
25 Nous n'en avons pas trop, mais parfois il arrivait qu'un médecin devait
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1 attendre que son collègue termine son travail et continue avec le sien.
2 Question: Est-ce que vous pourriez nous dire avec certitude qu'il y avait
3 eu plus d'une machine à écrire à l'époque de 1992, été 1992?
4 Réponse: Oui, mais peut-être, une seule était en service ou prête pour
5 être utilisée, dans une condition pour être utilisé. C'est loin, et il y a
6 beaucoup de temps qui s'est écoulé. Je ne pourrais pas vous dire cela
7 exactement.
8 Question: Ai-je raison de dire que chaque département de votre hôpital
9 avait sa machine à écrire, et donc pouvait inscrire, taper ses propres
10 notes sur les différentes anamnèses des patients?
11 Réponse: Oui, vous avez raison.
12 Question: Je vais vous soumettre la pièce 137. Ce n'est pas vous qui avez
13 apporté ce document. Il s'agit d'un registre de l'hôpital d'Uzice.
14 (Intervention de l'huissier.)
15 Je voudrais bien vous prier d'axer votre attention sur le n°188 sur ce
16 diagramme P137. Est-ce que vous voyez cela?
17 Réponse: Oui, je le vois.
18 Question: Et quel est le nom de la personne en question?
19 Réponse: Je suppose que c'est Vasiljevic Mitar. Ce nom de famille,
20 Vasiljevic, n'est pas très correctement écrit, mais ce pourrait être
21 Vasiljevic.
22 Question: Ai-je raison de dire que conformément à ce livre protocole, M.
23 Vasiljevic a été le dernier patient enregistré à la date du 14 juin 1992?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Est-ce que vous pourriez nous donner lecture de toutes les
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1 autres rubriques allant jusqu'à la fin? Est-ce que cette dernière rubrique
2 n'indiquerait pas la personne ou le service qui devait être informé de
3 l'arrivée de M. Vasiljevic?
4 Réponse: Dernière rubrique: "Informations données aux SUP" et ensuite, en
5 dessous, si je peux bien lire, il s'agirait de la police militaire 985.
6 Question: Est-ce que cela à une signification, pour vous?
7 Réponse: Non.
8 M. Groome (interprétation): Est-ce que "V police" est police militaire?
9 Mme Pavlovic (interprétation): Il se pourrait.
10 M. le Président (interprétation): Monsieur Domazet, avez-vous des
11 questions en supplément?
12 M. Domazet (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
13 (Interrogatoire principal supplémentaire au témoin, Mme Slavica Pavlovic,
14 par Me Domazet.)
15 M. Domazet (interprétation): Gardez sous les yeux, Madame Pavlovic, cette
16 pièce 137. Sur la même page, vous pouvez voir les numéros d'ordre de 184
17 et jusqu'à un certain chiffre au bas de la page.
18 184: quelle a été l'heure d'admission et quel a été le jour?
19 Mme Pavlovic (interprétation): 184? numéro d'ordre inscrit, le 13 juin
20 1992 à 16 heures 30.
21 Question: Et le dernier patient sur cette page, donc sur le numéro d'ordre
22 193?
23 Réponse: Je vois sur ce numéro d'ordre le 15 juin 1992, mais je ne vois
24 pas l'heure. L'heure est illisible.
25 Question: Oui, le temps est inscrit. Et ce que l'on pourrait apercevoir,
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1 entrevoir, c'est l'heure: 15 heures 40 minutes?
2 Réponse: Peut-être.
3 Question: Essayez de parcourir ce document et essayez de voir surtout la
4 dernière rubrique. Parcourez la dernière rubrique. On parle toujours du
5 SUP et de la police militaire.
6 Réponse: Oui. A propos de tous les patients, la dernière rubrique indique
7 que le SUP a été informé et la police militaire.
8 Question: Seriez-vous d'accord que dans une rubrique, chez un patient il y
9 a "tous ont été informés".
10 Réponse: Oui, il s'agit du numéro d'ordre 189.
11 Question: Et avant Mitar Vasiljevic, donc avant le numéro d'ordre 188,
12 est-ce que vous voulez bien nous donner lecture de l'admission précédente?
13 De qui s'agit-il, et à quelle heure ce patient a-t-il été admis?
14 Réponse: Il s'agit du "numéro d'ordre 187, le 14 juin 1992. Admission,
15 l'heure de l'admission: 15 heures 40. Il s'agit de Filipovic Dragan."
16 Question: Est-ce qu'il est indiqué vers quel département il a été dirigé?
17 Réponse: Oui, il s'agit de la rubrique n°7 indiquant qu'il a été admis
18 dans le département d'orthopédie.
19 Question: Madame Pavlovic, s'agit-il de Filipovic Dragan dont vous avez
20 noté qu'il avait été admis au cours de la deuxième relève, le 14 juin, et
21 qu'il a été opéré? Vous l'avez trouvé dans le livre des interventions
22 chirurgicales du Dr Jovicevic, et cette personne qui a été soumise à
23 certaines analyses?
24 Réponse: Oui, il s'agit de Filipovic Dragan, donc de la personne qui a été
25 admise avant Mitar Vasiljevic.
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1 Question: Encore une petite question à ce sujet. Vous venez de vous
2 pencher sur une photocopie, photocopie du papier où figurent les dates et
3 les heures. Est-ce que vous sauriez nous dire de quel registre il est
4 question ici?
5 Réponse: Je ne puis que supposer, parce que je n'ai jamais vu ce registre-
6 là moi-même. Ce type de renseignement n'est porté qu'au niveau du service
7 d'admission de l'hôpital, là où les patients se présentent en premier
8 lieu.
9 Question: Grand merci. Je n'ai plus de question à ce sujet-là, donc vous
10 pouvez mettre de côté cette pièce à conviction.
11 Je me propose maintenant de vous poser quelques questions au sujet des
12 questions qui vous ont été posées par M. Groome. A l'une des questions
13 posées par M. Groome, vous demandant comment et quand vous aviez remarqué
14 certains comportements chez M. Vasiljevic, je crois que vous aviez dit en
15 page 50, première ligne, la chose suivante: "Depuis le début même, j'ai
16 remarqué que quelque chose n'allait pas bien avec lui."
17 Vous souvenez-vous de cette réponse que vous aviez donnée?
18 Réponse: Je m'en souviens.
19 Question: Et vous avez même dit que vous avez eu vent de bon nombre de
20 choses de la part de vos collègues. Pourriez-vous nous dire maintenant
21 s'il s'agit de collègues qui étaient dans votre équipe ou qui étaient dans
22 d'autres équipes, et qu'est-ce qu'ils vous ont dit au juste?
23 Réponse: Eh bien, voyez-vous, nous avons ce registre de remise des
24 fonctions d'une relève à l'autre. Mais nous remettons, nous confions la
25 relève à l'équipe suivante, même de façon verbale. Par exemple, l'équipe
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1 de nuit ne peut pas partir sans nous relater ce qui s'était passé au cours
2 de la nuit précédente. Ce qui fait que, non seulement pour Vasiljevic mais
3 pour les autres patients, nous apprenons, par exemple, qu'Untel s'était
4 comporté de cette façon, qu'un tel autre avait été troublé, que certains
5 avaient éventuellement été maltraités, et ainsi de suite.
6 Question: Mais ce que vous avez ouï dire de la part de vos collègues, en
7 sus de ce que vous avez vu et entendu, vous a incitée à conclure, comme je
8 l'ai dit tout à l'heure en donnant lecture de vos propres propos, que
9 depuis le début il vous avait été donné de remarquer que quelque chose
10 n'allait pas bien avec lui?
11 Réponse: Eh bien, en ma qualité de profane, je voudrais vous dire qu'il ne
12 m'avait semblé pas tout à fait normal. Mais je vous le dis, je le répète
13 une fois de plus, en ma qualité de profane. Il était perdu et pas tout à
14 fait normal, parce qu'on ne peut pas se casser la jambe un jour et chanter
15 à tue-tête le lendemain.
16 Question: Merci.
17 Madame Pavlovic, M. Groome vous avait parlé de ce registre, à savoir la
18 pièce à conviction D31, et il vous a demandé de prendre en considération
19 le 14 juin, notamment la deuxième équipe. Avez-vous ce registre devant
20 vous?
21 (Intervention de l'huissier.)
22 Réponse: Oui, voilà, je l'ai retrouvé.
23 Question: Vous avez retrouvé le 14 juin, n'est-ce pas?
24 Réponse: Mmm… Mmm…
25 Question: Vous avez dit, s'agissant de cette équipe, qu'il y avait une
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1 lacune; si j'ai bien compris, pour ce qui est de la lacune, qu'on n'avait
2 pas précisé les personnes qui se trouvaient dans cette équipe comme cela
3 avait été le cas comme dans les autres rapports. Est-ce bien exact?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Est-ce que, en sus de ce fait, en sus du fait qu'il n'y ait pas
6 le nom des infirmières ou des techniciens qui avaient été présents, notez-
7 vous quelque autre lacune que ce soit?
8 Réponse: Non. Partant de ce rapport, je ne puis que conclure que ce jour-
9 là ils avaient eu beaucoup de travail et que, en raison de leur fatigue,
10 il se peut que cela ne vous dise rien. Mais moi, partant du rapport, je
11 sais qu'ils avaient travaillé en salle d'opération, qu'ils avaient eu une
12 admission, puis une deuxième admission. Enfin, je pense qu'il n'y a plus
13 aucune autre lacune.
14 Question: Autre chose concernant cette date-là. S'agit-il de l'équipe et
15 de la date où il a été procédé à l'admission du patient que nous avons
16 mentionné tout à l'heure, à savoir Filipovic Dragan?
17 Réponse: Oui, tout à fait. C'est l'équipe où Filipovic Dragan avait été
18 admis au département. Deuxième équipe, le 14 juin 1992.
19 Question: Madame Pavlovic, en répondant à l'une des questions de M. Groome
20 relative au Dr Jovicevic, médecin de service de permanence pendant la nuit
21 du 14 juin, vous avez dit qu'il s'agissait du Dr Jovicevic et que c'était
22 lui qui avait admis le patient en question. Mais vous avez également dit
23 que le Dr Jovicevic était le directeur de l'hôpital?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Ma question est la suivante: est-ce que, en même temps, le Dr
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1 Jovicevic avait assumé les fonctions de directeur et, si j'ai bien
2 compris, directeur de l'hôpital tout entier à Uzice, n'est-ce pas?
3 Réponse: Oui, c'est exact.
4 Question: Et travaillait-il en même temps en tant que médecin? Procédait-
5 il en même temps à des opérations ?
6 Réponse: Exact.
7 Question: Et comme tous les autres médecins, avait-il des permanences,
8 comme vous nous l'avez dit, qui duraient pendant 24 heures?
9 Réponse: Oui, il avait ces permanences.
10 Question: Madame Pavlovic, est-ce que cela signifiait que pendant qu'il
11 travaillait au département ou qu'il était de permanence, il devait
12 probablement s'absenter du département pour accomplir des tâches qu'il
13 avait à accomplir en sa qualité de directeur de l'hôpital tout entier?
14 Réponse: Ecoutez, ça, je ne le sais pas; c'est une chose qui ne
15 m'intéressait pas du tout. Je pense que ce sont plutôt ses collègues qui
16 pourraient vous en dire plus long là-dessus. J'imagine qu'ils ont dû faire
17 pas mal de choses à sa place mais de là à savoir, maintenant, comment ils
18 se mettaient d'accord entre eux et comment les choses se passaient, je ne
19 sais pas vous le dire.
20 Question: Mais arrivait-il, Madame Pavlovic, qu'en cas de besoin
21 d'urgence, par exemple en sus du médecin de permanence, l'on fasse appel à
22 un autre médecin pour qu'il vienne lui prêter main-forte?
23 Réponse: Vous parlez des orthopédistes?
24 Question: Oui.
25 Réponse: Vous parlez de cette année de guerre également?
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1 Question: Quand je vous pose des questions, j'entends toujours l'année
2 1992.
3 Réponse: Il y avait toujours un autre orthopédiste au niveau de l'accueil,
4 au niveau de l'équipe, qui était chargé de l'accueil et du tri des
5 patients.
6 Question: Vous parlez de ce secteur du tri, à savoir service d'admission
7 de l'hôpital qui n'a rien à voir, n'est-ce pas, avec ce département
8 d'orthopédie où il y avait également un service de permanence?
9 Réponse: C'est cela.
10 Question: Donc au niveau de ce secteur chargé du tri et de l'admission, il
11 y avait un orthopédiste de permanence qui prenait part à l'admission des
12 patients?
13 Réponse: Dans le cadre de l'équipe qui était là-bas, médecins
14 généralistes, chirurgiens et, pour autant que je le sache, il y avait
15 forcément un orthopédiste. Mais peut-être les orthopédistes seront-ils
16 plus à même de vous l'expliquer, de l'expliquer mieux que moi.
17 Question: Un détail à ce sujet: les médecins qui faisaient partie du
18 secteur de tri et d'admission, étaient-ce des médecins qui travaillaient
19 aussi au niveau de certains départements, leurs départements respectifs,
20 ou alors s'agissait-il de médecins qui étaient embauchés à des postes de
21 travail particuliers à ce poste-là?
22 Réponse: Ils étaient employés à l'hôpital général, si j'ai bien compris
23 votre question. Est-ce que vous entendiez par votre question des médecins
24 venus d'autres infirmeries, d'autres hôpitaux? Je n'ai pas très bien saisi
25 ce que vous me demandiez.
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1 Question: J'essaierai d'être plus clair en formulant ma question. A ce
2 secteur, ou à cette section d'admission, chargée de l'admission et du tri,
3 où vous nous avez dit qu'il y avait aussi un orthopédiste, étaient-ce des
4 médecins qui étaient de permanence tout en étant employés aux différents
5 départements de l'hôpital, ou de quelqu'un venu d'ailleurs?
6 Réponse: Non, c'étaient les mêmes médecins.
7 Question: Madame Pavlovic, M. Groome vous a demandé de vous pencher sur le
8 registre, sur la pièce à conviction D31, et a attiré votre attention sur
9 certaines dates, sur certaines parties qui n'étaient pas très soignées,
10 des parties où des feuilles s'étaient décollées ou des choses analogues.
11 Je n'ai pas remarqué que ces remarques se rapportaient à la période que je
12 vais dire, mais je voudrais que vous nous ouvriez ce même registre à la
13 date du 14 au 15 juin.
14 Réponse: Mmm……
15 Question: Penchez-vous sur ces pages-là. Regardez un peu avant, un peu
16 derrière et voyez s'il y a une anomalie quelconque qu'il vous a été donné
17 de constater s'agissant des pages auxquelles s'était référé M. Groome.
18 Réponse: Pour être tout à fait sincère, je ne vois pas d'anomalie,
19 exception faite de l'absence de signature le 14/6, le 14 juin, en deuxième
20 équipe. C'est ce dont nous avons parlé tout à l'heure.
21 Question: Merci. A l'époque, y avait-il une autre infirmière portant le
22 prénom de Slavica au département d'orthopédie?
23 Réponse: Ecoutez, il faut que je réfléchisse à la chose. Nous sommes
24 encore six qui sommes là-bas depuis l'époque, et nous étions au total 25.
25 Question: Est-ce que vous pouvez vous souvenir s'il y avait une autre
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1 Slavica qui travaillait là-bas, à l'époque.
2 Réponse: Ecoutez, c'est un prénom qui est très fréquent chez nous. Il y
3 avait 20 infirmières qui se relayaient.
4 Question: Ecoutez, si vous arrivez à vous en rappeler, vous me le direz.
5 Moi, je me propose de passer à une autre question: qui déterminait la
6 nécessité de transférer un patient d'une chambre à l'autre?
7 Réponse: Cela ne pouvait être fait que par le médecin qui avait admis le
8 patient, ou éventuellement l'infirmière en chef du département tout
9 entier. Mais c'était notamment le médecin qui le faisait, qui disait: "il
10 faut l'affecter à tel ou tel endroit". Et le médecin, les médecins avaient
11 chacun leur pièce, la pièce où ils recevaient leurs patients.
12 Question: Et pour autant que je m'en souvienne, l'infirmière en chef ne
13 s'appelait pas Slavica à coup sûr?
14 Réponse: Non, Branka Djordjevic.
15 Question: Je vous ai posé la question pour qu'il n'y ait pas de malentendu
16 s'agissant de mes questions et des réponses parce que M. Groome avait eu
17 raison lorsqu'il vous avait dit que, dans les déclarations de M. Lepenica
18 que vous avez également mentionné, vous n'aviez pas été mentionnée dans
19 ces dépositions, mais il vous a mentionnée deux fois dans ses déclarations
20 devant le MUP de Bosnie-Herzégovine. Donc je ne voudrais pas qu'il découle
21 de mes propos que j'ai dit quelque chose qui n'avait pas été dit. Il a été
22 question de deux infirmières encore: Sladjana et Zorica.
23 Mais je ne voudrais pas m'attarder là-dessus parce qu'on a attiré mon
24 attention sur le fait que cela n'avait pas d'importance.
25 Autre chose, Madame Pavlovic. En répondant à l'une des questions de M.
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1 Groome, vous avez dit qu'il y avait un cahier, un registre des résultats.
2 Et si j'ai bien compris, ce registre était censé, est censé comporter pas
3 mal de renseignements, notamment de renseignements émanant de la première
4 équipe. Sauriez-vous nous dire si ce registre existe encore de nos jours
5 pour ce qui est de l'année 1992?
6 Réponse: Cela existe, mais ce registre est si mal tenu parce que, si vous
7 voyez ce registre qui a semblé moche aux yeux de M. Groome, je me doute un
8 peu de ce qu'il va dire de l'autre! Mais je sais pour sûr que l'autre
9 registre existe également.
10 Question: Quand vous dites "mal tenu", Madame Pavlovic, qu'est-ce que vous
11 entendez par là? Est-ce qu'il s'agit du registre original?
12 Réponse: Oui, c'est l'original.
13 Question: Est-ce qu'il a été rectifié ou est-ce que vous entendez que les
14 pages sont en mauvais état?
15 Mme Pavlovic (interprétation): J'entends que les pages sont en mauvais
16 état, qu'il y a toute sorte d'écritures, que cela fait plutôt gribouillé,
17 mais cela n'en demeure pas moins authentique.
18 M. Domazet (interprétation): Madame Pavlovic, je vous remercie. Je n'ai
19 plus de question à vous poser.
20 M. le Président (interprétation): Madame, merci d'être venue témoigner
21 devant le Tribunal international. Vous êtes libre de disposer. Vous pouvez
22 disposer.
23 Mme Pavlovic (interprétation): Je vous remercie également.
24 (Le témoin, Mme Pavlovic, est reconduit hors du prétoire.)
25 (Questions relatives à la procédure.)
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1 M. le Président (interprétation): Plutôt ne pas essayer de continuer avec
2 un autre témoin cet après-midi. Il serait peut-être tout aussi bon si nous
3 nous efforcions de clarifier certaines questions encore en suspens.
4 Monsieur Groome, avez-vous vu le rapport de l'expert en droit pénal?
5 M. Groome (interprétation): Oui, Monsieur le Président, mais je n'ai pas
6 eu l'opportunité de le lire en entier.
7 M. le Président (interprétation): Eh bien, il serait peut-être bon que
8 nous nous penchions sur certaines formulations pour savoir quelle est la
9 nature des délits et des peines prononcées pour tel et tel délit.
10 Nous sommes tenus de nous pencher sur ces questions-là, mais il s'agit de
11 choses habituelles que j'ai eu l'occasion de lire et il ne sera peut-être
12 pas nécessaire de faire venir le témoin expert. A vous de voir s'il est
13 nécessaire de procéder à un contre-interrogatoire.
14 M. Groome (interprétation): Oui.
15 M. le Président (interprétation): Maintenant, pour ce qui est des
16 exemplaires d'écritures, enfin, en matière de graphologie?
17 M. Groome (interprétation): Je m'excuse, je n'ai pas eu le temps de le
18 faire. Je vais le faire après notre session de cet après-midi et nous
19 n'avons toujours pas réussi à joindre l'expert légal.
20 M. le Président (interprétation): Je ne sais pas si nous en avons un
21 autre.
22 M. Groome (interprétation): Mais il n'est éloigné que de quelques
23 kilomètres et je crois qu'il peut nous aider à résoudre pas mal de
24 problèmes. Je crois que nous pouvons essayer d'ici demain.
25 M. le Président (interprétation): Je crois que les Pays-Bas comptent 16
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1 millions d'habitants et je suis certain que l'on doit pouvoir y trouver
2 plus d'un expert compétent en la matière.
3 Il reste encore deux éléments à résoudre ici. Je crois qu'à un moment
4 donné il faut s'organiser au sein du Greffe pour faire des photocopies de
5 tous les documents. L'hôpital devra avoir accès aux documents qui sont
6 contenus dans les registres et nous ne pouvons pas le faire puisque le
7 registre est chez vous. Vous êtes encore en train de l'examiner. Nous ne
8 pourrons donc nous occuper de l'autre tâche.
9 M. Groome (interprétation): Nous allons vous le restituer demain matin,
10 Monsieur le Président.
11 M. le Président (interprétation): Autre question encore. S'agissant du
12 dernier registre des interventions chirurgicales, je crois que ce cahier a
13 plus d'importance et qu'il faut lui accorder la priorité, notamment parce
14 qu'il doit être restitué.
15 M. Groome (interprétation): Oui, Monsieur le Président, certainement.
16 M. le Président (interprétation): Bien entendu, il demeure nécessaire de
17 déterminer les périodes pour lesquelles vous pensez que le témoin expert
18 devrait les examiner, et je pense que Me Domazet pourra également préciser
19 de quoi il aura besoin pour que l'on ne fasse pas deux fois la même chose.
20 M. Groome (interprétation): Certainement, Monsieur le Président.
21 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous voulez mentionner
22 quelque chose encore avant de lever la séance?
23 M. Groome (interprétation): Non, Monsieur le Président.
24 M. Domazet (interprétation): Monsieur le Président, peut-être
25 l'opportunité est-elle bien choisie pour nous entretenir de l'agenda,
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1 étant donné qu'il nous reste encore quatre témoins qui se trouvent ici. Et
2 demain soir, il devrait en arriver encore deux, les deux derniers. D'après
3 la façon dont les choses se passent, il me semble que lundi ou mardi nous
4 aurons fini l'audition des témoins.
5 M. le Président (interprétation): Vous ne trouvez pas que cela peut
6 sembler un peu trop optimiste? Je crains fort que, si l'on travaille à ce
7 rythme-là, cela peut et risque de durer plus longtemps.
8 M. Domazet (interprétation): Non, Monsieur le Président.
9 M. le Président (interprétation): Je ne critique personne, mais ces
10 documents sont importants et nécessairement ils méritent l'attention qu'on
11 leur accorde. Mais quels sont les autres médecins ou plutôt les témoins
12 que vous allez faire venir? Je crois que vous en avez laissé tomber
13 quelques-uns entre-temps?
14 M. Domazet (interprétation): Oui, malheureusement. Encore un témoin a
15 renoncé ou, plutôt, n'est pas en mesure de se déplacer vers La Haye à ces
16 dates-là. Je ne sais pas comment on va faire à son sujet. J'aimerais
17 beaucoup qu'on l'entende de façon directe. Il s'agit du Dr Djordje
18 Stojkovic, précisément le médecin qui a été cité à bien des reprises par
19 les témoins qui sont venus ici. Mais cette semaine et la semaine
20 prochaine, il n'est pas en mesure de faire ce voyage ce qui fait que, si
21 cela ne nous est pas possible, si la chose n'est pas soluble, je crois
22 qu'il nous faudra renoncer.
23 M. le Président (interprétation): Mais exception faite de lundi et mardi,
24 il y a encore une semaine parce que je crois que mardi prochain, le mardi
25 d'après, les Juges ont une plénière de trois jours.
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1 M. Domazet (interprétation): Je le sais.
2 M. le Président (interprétation): Donc il faudrait peut-être éviter des
3 périodes de temps trop longues entre la comparution de vos témoins parce
4 que le Procureur aura certainement quelqu'un pour la réplique, c'est-à-
5 dire les questions de radiologie. Mais en tout état de cause je crois que
6 nous pouvons nous pencher sur la question en début de semaine prochaine et
7 ne perdez pas de vue que nous n'allons pas travailler jeudi.
8 Monsieur Groome, de quoi avez-vous besoin pour votre réplique?
9 M. Groome (interprétation): Eh bien je dois encore déterminer ce que nous
10 allons présenter comme éléments de preuve en réplique. En m'entretenant
11 avec Me Domazet je lui ai dit que je m'efforçais de faire venir des
12 témoins pour la semaine prochaine, mais on peut attendre et voir ce qu'il
13 adviendra du Dr Stojkovic.
14 M. le Président (interprétation): Je suis d'accord; je ne voudrais pas que
15 la présentation des éléments de preuve de la défense subissent quelque
16 préjudice que ce soit. Et je crois que nous allons avoir quelques journées
17 encore en début de la session prochaine, c'est-à-dire après les fêtes de
18 Noël serbes bien sûr.
19 M. Groome (interprétation): J'espère que quelques jours nous suffirons.
20 M. le Président (interprétation): Eh bien je l'espère. Je crois que les
21 écritures devraient déjà être en train d'être faites. Nous ne pouvons pas
22 vous donner des journées supplémentaires pour le faire. Donc il faudrait
23 commencer à préparer cela dès à présent.
24 Compte tenu du nombre de jours que nous n'allons pas travailler pendant la
25 semaine prochaine, je vous demanderai de continuer à travailler sur les
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1 mémoires écrits et pendant les congés. Et lorsqu'on en viendra à la
2 présentation des éléments de preuve en réplique ma suggestion consisterait
3 à faire en sorte que les écritures soient faites en parallèle, c'est-à-
4 dire chemin faisant.
5 Nous devrons clore l'affaire aussitôt que possible faute de quoi il
6 surviendra des problèmes réels, véritables et l'un des membres de cette
7 Chambre doit commencer à travailler dans une autre affaire, je crois le 31
8 janvier de l'an prochain. Ne nous pouvons demander à personne de
9 travailler sur deux affaires en même temps. Je sais que le Bureau du
10 Procureur a son opinion à ce sujet mais ces positions ont été rejetées aux
11 deux Chambres où l'on avait essayé de mettre la chose en place. Nous avons
12 maintenant deux ou trois procès en cours, l'année prochaine nous allons en
13 avoir six et à moins que de vouloir aller à Utrecht pour travailler, je
14 crois que nous ne serions pas en mesure de fonctionner, et je ne pense pas
15 que le Tribunal à Utrecht soit utilisable, du moins ces deux salles
16 d'audience sont utilisées pour ce qui est du procès Lockerbie.
17 Nous allons lever maintenant la séance et reprendre demain matin à 9
18 heures 30.
19 (L'audience est levée à 16 heures.)
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