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  1   (Lundi 3 décembre 2001.)

  2   (L'audience est ouverte à 9 heures 30.)

  3   (Audience publique.)

  4   (Le témoin, M. Aleksandar Moljevic, est déjà dans le prétoire.)

  5   M. le Président (interprétation): Veuillez citer l'affaire.

  6   Mme Chen (interprétation): Il s'agit de l'affaire IT-98-32-T,

  7   l'accusation contre Mitar Vasiljevic.

  8   M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin, est-ce que vous

  9   voudrez bien prêter votre déclaration solennelle?

 10   M. Moljevic (interprétation): Je déclare que je dirai la vérité, rien que

 11   la vérité et toute la vérité.

 12   M. le Président (interprétation): Maître Domazet, est-ce que nous avons

 13   une liste des témoins pour la semaine qui commence?

 14   M. Domazet (interprétation): Monsieur le Président, malheureusement c'est

 15   le dernier témoin qui est arrivé à La Haye. Les deux autres; le Dr Djordje

 16   Stojkovic et le témoin que nous avons voulu faire appeler, citer -et nous

 17   avons demandé un sauf-conduit-, eh bien, malheureusement, ces deux-là

 18   n'ont pas pu arriver à La Haye. On aura peut-être la possibilité de les

 19   faire arriver à La Haye, mais le Dr Stojkovic nous a fait signaler

 20   également qu'il ne pourrait pas se présenter devant le Tribunal avant la

 21   mi-décembre. Et il s'agit aussi de la même chose, du même cas pour le

 22   deuxième témoin.

 23   Et puis, en ce qui concerne les autres personnes sur la liste, Pecikoza a

 24   renoncé; c'est parce que ce témoin a déclaré qu'il ne voulait pas

 25   comparaître devant le Tribunal. Puis il y a eu deux autres témoins dont

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  1   les passeports ont été retenus par des officiers, par les autorités

  2   compétentes à Sarajevo.

  3   M. le Président (interprétation): Mais qu'est-ce qu'on pourrait faire, si

  4   nous avons cette liste avec vous? Voyons ce qu'on peut faire pour le

  5   moment.

  6   (Interrogatoire principal du témoin, M. Aleksandar Moljevic, par Me

  7   Domazet.)

  8   M. Domazet (interprétation): Bonjour, Docteur Moljevic.

  9   Je vous poserai quelques questions au nom de la défense et, étant donné

 10   que nous parlons la même langue, j'aimerais bien que vous vous arrêtiez

 11   pendant un certain instant après les questions. Suivez le moniteur,

 12   l'écran devant vous, et essayez de nous répondre avec une certaine pause

 13   pour faciliter le travail de tout le monde.

 14   Je vous prie de vous présenter, de nous indiquer, de nous donner vos

 15   coordonnées.

 16   M. Moljevic (interprétation): Est-ce que je dois me lever, ou je peux

 17   rester assis pendant que je réponds à vos questions?

 18   Monsieur le Juge, Mesdames les Juges, représentants du Bureau du

 19   Procureur, la défense, je suis le Dr Moljevic, chirurgien et spécialiste

 20   pour la traumatologie, né en 1956 à Cacak. Et actuellement, je suis chef

 21   du département de traumatologie, du département correspondant de l'hôpital

 22   général à Uzice.

 23   Question: Merci.

 24   Monsieur le Docteur Moljevic, est-ce que vous pourriez nous dire depuis

 25   quand vous travaillez à l'hôpital d'Uzice, dans ce département?

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  1   Réponse: Département orthopédie, chirurgie traumatologique. Je travaille

  2   depuis le 1e février 1987, lorsque j'ai commencé ma spécialisation. Et ma

  3   spécialisation s'est terminée le 8 mars 1991.

  4   Question: Et avant ces dates-là, où est-ce que vous travailliez?

  5   Réponse: Dans le dispensaire centre médical de Visegrad. Jusqu'au… Depuis

  6   le mois de février 1983.

  7   Question: Et dès cette date-là ,et avant votre arrivée à Uzice, est-ce que

  8   vous travailliez sans cesse à Visegrad?

  9   Réponse: Oui, à l'exception d'un certain intervalle en 1984, 1985.

 10   Question: Dans la période depuis que vous vous trouvez à Uzice et par la

 11   suite, est-ce qu'une partie de votre pratique, de votre temps, a été

 12   affectée pour des travaux à Visegrad?

 13   Réponse: Je ne vous ai pas très bien compris. Durant ma spécialisation ou

 14   après?

 15   Question: Depuis que vous êtes à Uzice, est-ce que de temps en temps vous

 16   avez des consultations, des examens que vous effectuez sporadiquement à

 17   Visegrad?

 18   Réponse: Oui. J'ai un cabinet privé à Visegrad, donc j'y fais des

 19   consultations, j'y fais des petites interventions chirurgicales. Et dans

 20   le temps, je coopérais, lorsque j'étais à Uzice; je coopérais avec les

 21   centres médicaux régionaux, locaux. Et puis, c'est dans ce contexte-là que

 22   nous entretenions une coopération médicale avec Visegrad.

 23   Question: Etant donné le temps que vous avez passé à Visegrad, donc avant

 24   d'être à Uzice, est-ce que cela veut dire que vous connaissez les gens à

 25   Visegrad et les circonstances qui régnaient à Visegrad?

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  1   Réponse: Absolument, oui.

  2   Question: Merci.

  3   Docteur Moljevic, je voudrais revenir à ce qui nous intéresse ici; c'est

  4   l'année 1992. J'aimerais bien que vous nous indiquiez, puisque vous étiez

  5   à Uzice dans l'hôpital général, est-ce que vous voudriez vous souvenir de

  6   cette période mai, juin 1992? Qu'est-ce que vous faisiez à l'époque?

  7   Qu'est-ce que vous faisiez dans le cadre du département dans lequel vous

  8   travailliez au moment des tensions qui régnaient et au moment de

  9   l'éclatement de différents conflits?

 10   Réponse: Mi-mars 1992, j'ai été officier sanitaire de réserve dans le

 11   service sanitaire militaire. Et à partir de la mi-mars, je me suis

 12   retrouvé dans mon hôpital, donc où je travaillais, où j'étais employé,

 13   donc l'hôpital général d'Uzice, et je me souviens de l'arrivée de ces

 14   blessés de ce nouveau champ de bataille, zone de combats, donc de Bosnie.

 15   La ville d'Uzice est à quelque 70 kilomètres de cette région-là et à

 16   quelque 80 kilomètres de Skelani -donc Visegrad et Skelani qui sont les

 17   villes les plus près-, et les patients de ces régions-là gravitent sur

 18   Uzice lorsqu'il s'agit de traitements médicaux. Notre hôpital est le plus

 19   grand hôpital régional au niveau de la Serbie. Nous avons quelque 1000

 20   lits réservés aux patients éventuels.

 21   Au commencement des conflits, de la guerre, nous admettions dans nos

 22   services tous les militaires et civils blessés, indépendamment de leur

 23   origine ethnique ou de leur appartenance militaire ou de leur formation,

 24   appartenance à des formations militaires différentes.

 25   Moi, personnellement, étant chirurgien et ayant été quelqu'un qui était

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  1   déjà chevronné dans l'exercice de mon métier puisque, comme je l'ai déjà

  2   dit, j'ai été engagé en tant qu'officier de réserve, chirurgien dans le

  3   service sanitaire de ce qui a été à l'époque la JNA…

  4   Et puis, si vous avez l'intention de me poser des questions un peu plus

  5   précises, je serai plus précis et plus détaillé dans mes réponses.

  6   Question: Merci. Docteur Moljevic, puisque vous vous souvenez assez bien

  7   de cette période-là, est-ce que dans le cadre de vos services, de votre

  8   hôpital et en comparaison avec ce qui a été fait auparavant, est-ce qu'il

  9   y a eu des changements, le tri des patients, étant donné cet afflux de

 10   blessés? Comment est-ce qu'on travaillait à l'époque, depuis avril 1992

 11   jusqu'au mois d'août 1992?

 12   Réponse: Excusez-moi, mais j'ai suivi le texte sur le moniteur.

 13   Avril 1992. Après l'éclatement des conflits en Bosnie-Herzégovine, et dû à

 14   cet afflux de blessés dans notre hôpital général, l'administration de

 15   l'hôpital a déclaré, décrété des mesures exceptionnelles, extraordinaires,

 16   pour le fonctionnement de l'hôpital. Ces mesures sous-entendaient une

 17   réduction maximum d'admission de patients en ce qui concerne tous les

 18   départements de l'hôpital, exception faite de la pédiatrie, gynécologie.

 19   Et tous les autres départements, toutes les autres capacités avaient été

 20   mises à la disposition au service de la chirurgie, d'une manière globale.

 21   Donc notre département également a été, en quelque sorte, subordonné au

 22   grand département de la chirurgie, des interventions chirurgicales.

 23   En ce qui concerne le département d'admission, il y avait une équipe de

 24   triage et le chef a été toujours un chirurgien responsable, qui avait donc

 25   une ancienneté importante. Là, je dois dire qu'il y a eu chirurgie

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  1   générale, chirurgie pectorale, abdominale, neurochirurgie, chirurgie

  2   pédiatrique. Et toujours, ceci se situe dans le contexte des mesures

  3   arrêtées et adoptées à l'époque.

  4   Département orthopédique, orthopédie et traumatologie faisant partie de ce

  5   département, et le département de la chirurgie maxio-faciale et la

  6   chirurgie ORL et l'ophtalmologie.

  7   En ce qui concerne cette équipe de tri au niveau de la réception, de

  8   l'admission des patients, eh bien, ce service fonctionnait sous la

  9   gestion, la direction d'un chirurgien d'une grande ancienneté, soit d'un

 10   orthopédiste et du collègue qui était à l'époque chef du département

 11   pédiatrique et qui était en même temps chirurgien général. Moi,

 12   personnellement, je faisais partie de cette équipe de chirurgiens. Si je

 13   ne faisais pas des interventions chirurgicales dans le cadre du temps, des

 14   horaires normaux ou extraordinaires de travail, eh bien, je faisais partie

 15   et j'étais un des chef de cette équipe de tri dans le cadre de cette

 16   équipe d'admissions. Enfin, ce serait grosso modo l'organigramme de

 17   l'hôpital général à l'époque. Et puis chemin faisant, on faisait des

 18   restructurations en ce qui concerne les cadres et autres questions de

 19   l'hôpital relatives à l'hôpital.

 20   Question: Pendant que cette équipe de triage, de tri, fonctionnait selon

 21   cet organigramme, quelle était la procédure lorsqu'un patient venait de ce

 22   qu'on appelle ce "ratiste", cette zone de guerre? Comment ce patient est-

 23   il admis? Qu'est-ce qu'on fait par la suite avec le patient en question?

 24   Réponse: A son arrivée à l'hôpital, et lorsqu'il s'agit d'un cas

 25   d'urgence, une fois le patient introduit il est envoyé dans la chambre

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  1   n°8. C'est une grande pièce dans le cadre du service de réception,

  2   d'admission avec toutes les installations nécessaires, réanimation, arrêt

  3   d'hémorragie éventuelle et admission, administration de soins d'urgence, y

  4   compris un examen d'un médecin interne ou de vérifications s'il y a arrêt

  5   cardiaque sur-le-champ.

  6   Le médecin travaillant dans le service de réception, et qui est un médecin

  7   praticien général, fait appel à un chirurgien ou à quelqu'un de cette

  8   équipe de tri s'il s'agit d'un patient gravement blessé et présentant des

  9   effets d'hémorragie. Mais s'il s'agit d'un patient qui n'est pas un

 10   patient urgent, d'urgence, eh bien, ce médecin est tenu de donner des

 11   ordres quant au traitement, à la préparation du patient dans le sens de

 12   radiographies qu'il faudrait faire en ce qui concerne les extrémités

 13   blessées, radiographies de la cage thoracique, de la partie abdominale, du

 14   corps. Ensuite, analyses de laboratoire dont l'image du sang hématocrite,

 15   urine, urée, et la créatinine. Ensuite, le cardiogramme ou

 16   l'électrocardiogramme, le EKG.

 17   Et ensuite, après toutes ces analyses faites et les résultats obtenus, on

 18   fait appel soit au chef de cette équipe de tri, soit à un médecin d'une

 19   spécialité bien déterminée de cette équipe de tri parce que, comme je l'ai

 20   dit, il y a eu un chirurgien dans cette équipe de triage mais il y a eu

 21   aussi un médecin interne, médecin praticien général, et il y a eu parfois

 22   des infectologues ou des médecins d'un autre spécialisation. Tout cela

 23   dépendait de l'horaire et de la liste des médecins prévus pour cette

 24   journée-là.

 25   Si on avait un patient avec des membres, des extrémités corporelles

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  1   blessées, on faisait appel à un orthopédiste, médecin d'orthopédie, et il

  2   y avait toujours un médecin d'orthopédie qui était en permanence dans le

  3   département d'orthopédie. Donc, à notre appel, il descendait au guichet de

  4   réception, dans la chambre de réception. Et puis on faisait appel à

  5   d'autres médecins de permanence, toujours suivant un même principe, ce

  6   principe que je viens de vous décrire grosso modo.

  7   Question: Merci, Docteur Moljevic, pour cette explication.

  8   Vous avez parlé de ces médecins ou ce médecin de permanence. Donc

  9   indépendamment de cette équipe que vous avez décrite, chaque département

 10   avait un médecin qui était de service permanent lorsque la première et la

 11   deuxième relève du jour quotidienne ne travaillaient pas? Est-ce correct?

 12   Réponse: Tous nos départements ont une permanence 24 heures sur 24,

 13   permanence assurée par un médecin spécialiste du département en question.

 14   Question: A l'époque dont vous venez de parler, qui travaillait dans le

 15   cadre du département orthopédique? Quels étaient les médecins et quelles

 16   étaient leurs spécialités, quelles étaient leurs fonctions?

 17   Réponse: Est-ce que vous pensez à ce jour-là, ou d'une manière générale?

 18   Département orthopédique de l'hôpital général:

 19   - le chef du département était le primarius, Dr Dragoslav Milosavljevic

 20   actuellement en retraite; le primarius Dr Branislav Stanislavljevic, un

 21   grand homme, mon ancien chef du département, et je lui rends tous les

 22   hommages;

 23   (le témoin se lève pour rendre hommage à son ancien tuteur dans le

 24   département)

 25   Djordje Stojkovic qui est actuellement le chef et mon chef du département;

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  1   Vojkan Krnic qui travaille actuellement à l'hôpital général à Cacak. Je

  2   faisais partie également de ce département en personne; et puis Zoran

  3   Stojanovic qui travaille actuellement à Plandiste en Voïvodine; Dr Ivan

  4   Jovanovic qui faisait un stage de spécialisation dans le domaine de

  5   l'orthopédie et de traumatologie; et le Dr Gordic qui était médecin

  6   auxiliaire, qui se préparait pour une spécialisation en ce qui concerne

  7   l'orthopédie et la traumatologie.

  8   Enfin, j'espère que je n'ai pas laissé tomber quelqu'un dans cette

  9   énumération de tous les médecins qui travaillaient à l'époque dans ce

 10   département.

 11   Question: Merci. Avant de revenir au thème de l'hôpital à cette époque, ma

 12   question est la suivante: est-ce que vous connaissiez Mitar Vasiljevic

 13   dans votre époque à Visegrad?

 14   Réponse: Oui, je le connaissais.

 15   Question: Est-ce que vous voudriez nous dire depuis quand et comment vous

 16   avez fait sa connaissance?

 17   Réponse: Mitar Vasiljevic était garçon de café, serveur dans une

 18   entreprise hôtelière, restauration de Visegrad -il s'agissait de Panos, de

 19   l'entreprise Panos-, et je pense qu'il était serveur dans une partie de

 20   cette entreprise qui fonctionnait donc à Visegrad. Notre connaissance date

 21   du jour où mon père m'avait permis de sortir et d'aller fréquenter des

 22   cafés et restaurants à Visegrad. Avant cela, on ne s'est pas connus.

 23   Et puis ensuite, cette connaissance s'est interrompue pendant que je

 24   faisais mes études, jusqu'à mon retour à Visegrad. A ce moment-là, à mon

 25   retour, comme je gagnais, il y avait plus d'argent, je pouvais me

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  1   permettre de sortir plus fréquemment. Mes copains, enfin, le vendredi et

  2   le samedi on sortait ensemble, on allait écouter la musique dans un beau

  3   café terrasse à Visegrad et Mitar Vasiljevic nous servait très

  4   fréquemment. C'était un excellent garçon de café.

  5   Et même les autres serveurs et garçons de café un peu plus âgés, je

  6   suppose, venaient nous servir plus fréquemment parce que nous leur

  7   laissions un peu plus d'argent que les autres parce que nous avions les

  8   moyens, à l'époque.

  9   Question: Merci. D'après votre réponse, il ressort que vous étiez à

 10   Visegrad même avant la fin de vos études et, d'après vos données, vos

 11   coordonnées, vous étiez né à Cacak. Depuis quand vous étiez à Visegrad?

 12   Réponse: Ma mère avait une grossesse à grand risque, comme on le dit dans

 13   les milieux médicaux, et j'ai vu le jour à Cacak; c'était tout à fait

 14   quelque chose par hasard. Et jusqu'à mon arrivée à Uzice, toute ma vie

 15   précédente je l'avais passée à Visegrad. Mon enfance, l'école primaire,

 16   l'école secondaire et puis pendant mes études je n'y étais pas. Et puis

 17   maintenant, j'y suis très fréquemment parce que mes parents vivent à

 18   Visegrad et j'ai beaucoup de famille dans ces parages-là.

 19   Question: Merci, merci, Docteur. Je pense que maintenant nous avons

 20   complété un thème que nous n'avions pas abordé auparavant.

 21   Nous revenons maintenant à Mitar Vasiljevic. Donc vous nous avez raconté

 22   la façon dont vous l'avez rencontré. Et tout ce que vous nous avez dit,

 23   est-ce que ceci se réfère uniquement à la période pendant laquelle vous

 24   habitiez uniquement à Visegrad?

 25   Réponse: Oui.

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  1   Question: En-dehors de ces instants où vous le voyiez en tant que serveur

  2   du restaurant où il travaillait, est-ce que vous aviez quelque relation,

  3   rapports privés avec sa famille? Par cela, je vous demande si vous vous

  4   fréquentiez. Est-ce que vous alliez chez lui, ou bien est-ce qu'il venait

  5   chez vous?

  6   Réponse: Non.

  7   Question: Merci.

  8   Maintenant, je voudrais revenir sur cette période dans l'hôpital d'Uzice

  9   que vous avez décrite après le mois d'avril 1992. Est-ce que vous vous

 10   souvenez avoir vu Mitar Vasiljevic en tant que patient de cet hôpital,

 11   pendant cette période-là?

 12   Réponse: Oui, je m'en rappelle très, très bien.

 13   Question: Pourriez-vous nous dire ce dont vous vous souvenez à partir du

 14   moment où vous l'avez vu pour la première fois, et ensuite tout ce dont

 15   vous vous souvenez de cette période-là?

 16   Réponse: Mitar Vasiljevic avait été admis dans notre hôpital sur la base

 17   d'une documentation médicale le 14 juin, dans la soirée, à cause d'une

 18   fracture de la partie inférieure de la jambe gauche. A l'époque, j'étais

 19   le chef de l'équipe chargée de l'admission et de triage.

 20   Et même avant qu'il n'arrive à l'hôpital, quelqu'un m'a appelé de Visegrad

 21   -je ne me souviens plus qui était cette personne, c'était le deuxième ou

 22   le troisième appel de ce jour- en m'informant du fait que le blessé

 23   Vasiljevic aller arriver. Moi, j'ai été informé par les médecins

 24   travaillant à la réception du fait qu'il était arrivé puisque c'est moi

 25   qu'on avait appelé.

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  1   Et à ce moment précis, j'étais au département d'orthopédie où j'étais en

  2   train de visiter et de soigner un blessé qui était un voisin proche et

  3   aussi le frère cadet d'un camarade d'école, et en même temps le fils d'un

  4   des meilleurs amis de mon père.

  5   Dans la salle n°8, à la réception -c'est une chambre qui est réservée à de

  6   tels cas-, se trouvait Vasiljevic sur des brancards. A côté de lui se

  7   tenait le chauffeur, Savic, Zivorad Savic. Je le connais aussi de

  8   Visegrad, parce qu'il avait été chauffeur des ambulances, des urgences. Il

  9   travaillait dans la même équipe que moi, donc dans le centre médical à

 10   Visegrad. Et puisqu'il s'agissait d'une fracture de la jambe, de la partie

 11   inférieure de la jambe, fracture du tibia et de tibula gauche, je l'ai

 12   fait partir au département du Dr Jovicevic. C'est le Dr Jovicevic qui

 13   devait le soigner puisque nous avions d'autres préoccupations, et je ne

 14   l'ai pas vu avant le lendemain matin puisque je ne me suis pas rendu au

 15   département d'orthopédie après cela.

 16   D'après le document… Puisque j'ai été choisi comme témoin ici devant le

 17   Tribunal de La Haye, j'ai donc consulté la documentation et j'ai vu qu'il

 18   s'agissait d'un dimanche. Le jour suivant, c'était un lundi. Après avoir

 19   fait un briefing habituel chez le directeur de l'hôpital, qui commence

 20   toujours à 7 heures du matin et qui dure 20 minutes, je suis allé faire ce

 21   qu'on appelle la "grande visite" faite par tous les médecins, tout le

 22   personnel du département d'orthopédie qu'on fait tous les lundis à 7

 23   heures 30 du matin.

 24   Je ne me souviens pas dans quelle chambres se trouvait Vasiljevic à

 25   l'époque, mais je peux vous affirmer que pour le reste du temps de son

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  1   hospitalisation, il se trouvait dans la chambre 411. Il s'agit donc de la

  2   première chambre qui se trouve dans la partie droite dans notre

  3   département dont est responsable le Dr Jovicevic.

  4   Après un certain temps, on a remarqué -et on en a parlé au médecin de

  5   garde- un comportement inhabituel de Vasiljevic qui se manifestait par des

  6   chants; il collait des photographies et des dessins sur les murs, ce qui

  7   est interdit dans notre département, donc il avait été averti du fait

  8   qu'il fallait qu'il enlève cela.

  9   Et plus tard, un incident s'est produit concernant le patient Selim

 10   Lepenica, un musulman civil originaire de Gorazde, un civil. Et donc, il

 11   avait été agressif avec lui. Vasiljevic, d'après ce que nous avons appris,

 12   a essayé de lui donner un coup de poing depuis son lit, il a essayé de le

 13   taper avec sa béquille, il l'a aussi insulté. On l'a averti que dans le

 14   cas où il continuerait à ne pas respecter la réglementation, les normes

 15   d'un hôpital, les normes de comportement de l'hôpital, eh bien, qu'on

 16   allait soit le traduire dans le département de psychiatrie, soit le

 17   laisser partir plutôt, tout simplement qu'il ne serait pas gardé à

 18   l'hôpital.

 19   Ce transfert dans le département de psychiatrie, je ne peux pas vous en

 20   parler puisque je n'étais pas présent. Mais en ce qui concerne les dates,

 21   je peux voir que ceci s'était produit entre le week-end du 5 juillet et la

 22   fête nationale du 7 juillet que nous fêtions à l'époque dans notre pays.

 23   Voilà, c'est ce dont je me souviens en ce qui concerne son séjour dans le

 24   département d'orthopédie.

 25   M. Domazet (interprétation): Docteur Moljevic...

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  1   M. le Président (interprétation): Maître Domazet, je pense que ce docteur

  2   est le docteur le plus proche, le premier docteur qui a vu votre client au

  3   moment où il a été admis à l'hôpital, donc ce premier docteur, Dr

  4   Jovicevic, et tout ce que nous avons entendu dire de vos témoins, c'est

  5   que votre client avait été admis dans l'après-midi. C'est comme cela qu'on

  6   disait.

  7   Je pense qu'il serait intéressant de savoir à quel moment il l'a vu et à

  8   quel moment ce docteur qui avait signé ce document a en effet hospitalisé

  9   votre client, à quel moment il l'a vu pour la première fois -ce point

 10   avait été soulevé par le Procureur-, et je pense qu'il serait utile de

 11   guider le témoin pour répondre à ce point, pour qu'il nous aide à ce

 12   sujet. Je pense qu'il peut vraiment le faire.

 13   M. Domazet (interprétation): Merci, Monsieur le Président. J'avais tout à

 14   fait l'intention de lui poser cette question-là. Cependant, le Dr Moljevic

 15   a décrit de façon spontanée le séjour de Mitar Vasiljevic dans le

 16   département d'orthopédie, alors que normalement je devais le guider et lui

 17   poser des questions. Eh bien, évidemment que j'ai voulu tout spécialement

 18   m'arrêter sur le moment où il a été admis.

 19   Donc, Docteur Moljevic, je voudrais revenir sur cette soirée dont vous

 20   veniez de parler, où vous étiez médecin de garde dans le service de

 21   réception et de tri. Je voudrais tout simplement tirer ceci au clair, et

 22   après nous allons peut-être revenir sur le séjour de Mitar Vasiljevic dans

 23   le département d'orthopédie.

 24   Il nous est important de déterminer le moment exact où Mitar Vasiljevic

 25   est arrivé dans votre hôpital, et donc je voudrais savoir s'il existe des

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  1   documents qui pourraient témoigner de cela, et s'il existait des documents

  2   où on notait ce cas venant du territoire de Bosnie-Herzégovine.

  3   M. Moljevic (interprétation): Dans le département de réception, il existe

  4   un grand livre où on note toutes les personnes admises à l'hôpital, quel

  5   que soit le département. Cependant, il me semble qu'à l'époque il existait

  6   aussi un livre où l'on écrivait le nom des personnes blessées originaires

  7   du territoire de l'ex-Yougoslavie, car en 1991 on prenait aussi les

  8   malades venant d'autres territoires.

  9   Donc, dans ce livre, on inscrivait le nom, le prénom du patient, son

 10   diagnostic, le nom du chauffeur, de l'ambulance qui a amené le patient

 11   ainsi que le nom du département au sein duquel il avait été admis, le

 12   patient.

 13   Quand un patient est admis dans le département de réception, c'est-à-dire

 14   quand un médecin de garde décide qu'Untel va être envoyé à un tel

 15   département, ensuite des techniciens notent toutes les données concernant

 16   l'anamnèse, et ensuite on transfère le patient dans le département

 17   pertinent.

 18   Donc dans le département où est transféré le patient, où il est admis,

 19   hospitalisé, on note les informations le concernant dans le livre des

 20   admissions du département. Et en ce qui concerne l'anamnèse qui figure sur

 21   la feuille d'anamnèse, en haut à droite on écrit le numéro de la chambre

 22   du patient et les initiales du médecin spécialiste qui est en charge, qui

 23   est chargé de son hospitalisation.

 24   Donc, avec le départ du patient du département des réceptions, des

 25   admissions, eh bien, ce patient est transféré à un autre département et

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  1   évidemment il n'y a plus de document le concernant dans les admissions

  2   puisque c'est un autre département qui s'en occupe.

  3   Et nous procédons de la même façon pour tous les malades qui arrivent à

  4   l'hôpital.

  5   M. Domazet (interprétation): Docteur Moljevic, nous allons revenir au

  6   département des admissions, ce registre que vous avez décrit où figure le

  7   nom des personnes blessées sur le territoire de Bosnie-Herzégovine. Donc

  8   vous avez dit que, dans ce registre, on note les diagnostics et même le

  9   nom du chauffeur qui a amené le malade. Il y a aussi le nom, évidemment,

 10   du patient. Mais je voudrais savoir aussi si, dans ce registre, on note,

 11   en plus de la date, aussi l'heure et la minute exacte de l'admission du

 12   patient?

 13   M. Moljevic (interprétation): Oui, c'est obligatoire.

 14   M. le Président (interprétation): Maître Domazet, je n'aime pas

 15   interrompre le conseil mais je pense que nous n'avons pas de tel registre.

 16   M. Domazet (interprétation): Oui, nous l'avons.

 17   M. le Président (interprétation): Vous avez un registre avec la date,

 18   l'heure exacte?

 19   M. Domazet (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Ce registre avait

 20   été saisi et se trouve en possession du Bureau du Procureur depuis le 1er

 21   novembre de l'année dernière, avec d'autres documents. Donc ce registre

 22   avait été saisi et j'ai demandé au Bureau du Procureur de préparer ce

 23   registre pour que le témoin puisse commenter ce registre. Je pense qu'il

 24   s'agit d'un livre de couleur bleue ou rouge. En tout cas, c'est un livre,

 25   un document que j'ai examiné il y a quelques jours. Donc j'aurais voulu

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  1   qu'on le présente au témoin.

  2   J'aurais voulu le présenter au témoin mais, juste auparavant, j'ai voulu

  3   poser une autre question puisque c'est une question qui concerne ce livre.

  4   M. le Président (interprétation): Ce n'est pas ça, la question parce que,

  5   autant que je le sache, ce document ne fait pas partie des pièces dans

  6   cette pièce. Car il y avait un document; dedans, il y avait le nom de

  7   votre client ainsi que la date de l'admission mais sans heure. Il n'y a

  8   pas d'heure, il n'y avait rien de plus. Je ne pense pas que nous ayons

  9   cette information dans les moyens de preuve, et donc il n'y a aucune

 10   possibilité d'évaluer l'heure de son arrivée.

 11   Si vous avez un livre qui pourrait en dire plus concernant l'heure de son

 12   arrivée, eh bien, il faudrait nous le présenter car nous avons besoin de

 13   plus que de cette petite ligne où figure juste son nom. Il s'agit de la

 14   présentation de vos moyens de preuve. Donc si vous avez quoi que ce soit,

 15   quelque document que ce soit, je vous prie d'y penser car il vous

 16   appartient de démontrer cette possibilité que votre client était à

 17   l'hôpital au moment où le crime avait été commis, donc s'il se trouve dans

 18   la pièce qui fait partie du document 137.

 19   M. Domazet (interprétation): Monsieur le Président, moi j'ai donné une

 20   photocopie de ce document au sujet duquel vous dites que, dans la ligne

 21   précédente ou la ligne d'après, il n'y avait rien d'autre car à l'époque

 22   ils ne voulaient pas, ils n'avaient pas accepté, les responsables de

 23   l'hôpital, de photocopier les informations concernant les autres patients,

 24   les patients qui avaient été admis avant et après.

 25   Donc c'est la photocopie que j'ai reçue mais en ce qui concerne l'original

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  1   de ce registre, eh bien, ce registre avait été apporté par le Dr Moljevic

  2   et ce livre, ce registre avait été saisi et se trouve maintenant en

  3   possession du Procureur. Donc, il nous est extrêmement important de

  4   montrer ce registre au témoin pour qu'il fasse son commentaire. Et quand

  5   on va faire la comparaison de la photocopie que j'ai déjà présentée, nous

  6   allons voir qu'il s'agit d'une page tirée de ce registre, mais avec

  7   l'information concernant uniquement Mitar Vasiljevic.

  8   Donc moi, j'ai demandé au Bureau du Procureur de bien vouloir préparer ce

  9   registre et je pense que Me Ossogo est parti.

 10   M. le Président (interprétation): Très bien. Donc nous allons continuer,

 11   mais n'oubliez pas que nous souhaitons aussi savoir à quel moment le

 12   témoin l'a vu pour la première fois, et si c'était avant ou après le

 13   moment ou l'autre médecin l'a pris en tant que son patient.

 14   M. Domazet (interprétation): Avant d'examiner ce registre, Docteur

 15   Moljevic, j'ai une question à vous poser.

 16   Il s'agit d'un patient, un patient que vous avez mentionné. Vous avez dit

 17   que vous l'avez visité ce jour-là, qu'il avait été admis, hospitalisé.

 18   Donc si je vous ai bien compris, il s'agissait d'un voisin à vous; je

 19   voudrais savoir s'il s'agissait d'une personne originaire de Visegrad,

 20   donc la personne que vous avez traitée juste avant, qui a été admise à

 21   l'hôpital juste avant Mitar Vasiljevic.

 22   M. Moljevic (interprétation): Oui, cette personne était originaire de

 23   Visegrad.

 24   M. Domazet (interprétation): Pourriez-vous nous donner son nom et son

 25   prénom?

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  1   M. Moljevic (interprétation): Il s'appelait Dragan Filipovic. Je m'excuse.

  2   Malheureusement, il est décédé aujourd'hui.

  3   Question: Est-ce qu'il avait été amené de Visegrad en tant que blessé ou

  4   souffrant?

  5   Réponse: Il avait été blessé en tant que soldat au niveau de l'épaule

  6   droite. Et donc cette blessure, il a fallu lui greffer la peau et donc

  7   c'est à cause de cette blessure, de cet acte chirurgical que j'ai fait moi

  8   même, que j'ai pu l'identifier quand j'ai été amené à identifier le

  9   cadavre, parce que c'est moi-même qui avait traité sa blessure, qui

 10   l'avait soignée.

 11   Question: Monsieur, pourriez-vous maintenant nous décrire ce dont vous

 12   vous souvenez? Vous avez dit que Mitar Vasiljevic avait été admis dans la

 13   soirée. Est-ce que vous pouvez tenter de vous rappeler de l'heure exacte,

 14   puisque vous avez mentionné un autre médecin qui était le premier à avoir

 15   vu Mitar Vasiljevic, donc dès son arrivée à l'hôpital?

 16   Réponse: Oui, j'ai dit dans la soirée. Effectivement, il s'agit d'un laps

 17   de temps un peu plus large. Il faisait nuit, je pense qu'il était à peu

 18   près 9 heures 30 du soir puisque, vous savez, pour faire ma déclaration

 19   préalable j'ai dû consulter la documentation; donc je pense que j'ai

 20   trouvé cette heure de 9 heures 30, à 5 minutes d'intervalle.

 21   Le médecin des admissions, un médecin généraliste, je ne me souviens plus

 22   qui c'était, car ces équipes étaient constituées la veille pratiquement,

 23   soit par des ordres écrits ou donnés oralement par le chirurgien principal

 24   de l'hôpital qui constituait donc les équipes pour chaque jour. C'était

 25   son travail à lui.

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  1   Question: Donc là, vous parlez du médecin qui se trouvait aux admissions?

  2   Cependant, quel était l'orthopédiste qui était le premier à avoir été en

  3   contact avec Vasiljevic?

  4   Réponse: Puisque moi je suis un orthopédiste, eh bien, c'est moi qui

  5   l'avait vu en premier. Mais en ce qui concerne ces soins, eh bien, c'est

  6   mon collègue Jovicevic, le Dr Jovicevic qui était l'orthopédiste de garde

  7   ce jour-là, et donc c'est lui qui l'a soigné par la suite.

  8   J'espère que vous me comprenez. Si un chirurgien avait été à ma place, eh

  9   bien, c'est un chirurgien qui l'aurait vu en premier.

 10   Question: Donc c'est vous qui l'avez vu pour la première fois, et ensuite

 11   c'est le Dr Jovicevic -et ce nom apparaît toujours de façon incorrecte

 12   dans le compte rendu d'audience-, eh bien, c'est lui qui l'a soigné?

 13   Réponse: Oui.

 14   Question: Vous avez dit que le Dr Jovicevic était le médecin de garde dans

 15   le département d'orthopédie. Est-ce que c'est le médecin qui est de garde

 16   toute l'après-midi ainsi que durant la nuit jusqu'au matin?

 17   Réponse: Oui, c'est exact.

 18   Mais un orthopédiste commence sa garde à 7 heures du matin et la termine à

 19   7 heures le jour suivant. Et donc, toutes les personnes qui sont admises

 20   ce jour-là sont admises par moi, quelle que ce soit la situation, si j'ai

 21   vu le patient au moment où il est arrivé ou bien juste au moment où il est

 22   arrivé au département, parce qu'il se peut que je sois occupé dans le bloc

 23   opératoire en tant que personne qui opère ou en tant qu'assistant, et je

 24   ne suis pas toujours en mesure de réceptionner moi-même tous les patients,

 25   c'est comme ça que nous fonctionnons, nous.

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  1   Question: Est-ce la raison pour laquelle Mitar Vasiljevic était considéré

  2   comme le patient du Dr Jovicevic?

  3   Aussi bien au moment où il est arrivé que pendant qu'il a été soigné dans

  4   cette chambre où il se trouvait plus tard?

  5   Réponse: Oui, bien sûr, absolument.

  6   Question: Docteur, vous avez décrit de quelle façon vous procédez avec

  7   tous les patients qui arrivent, vous avez parlé des différentes analyses

  8   que vous fait faire. Est-ce que pour ce patient précis, Mitar Vasiljevic,

  9   est-ce que vous vous souvenez si on a demandé des analyses, des

 10   radiographies, analyses de laboratoire, etc., à partir du moment où il a

 11   été admis, ou bien est-ce que tout ceci avait été fait plus tard dans

 12   votre département? Est-ce que vous vous en souvenez?

 13   Réponse: Non, je ne me souviens pas. Vraiment, il y a assez longtemps de

 14   cela.

 15   Question: Vous souvenez-vous, Docteur Moljevic, si Mitar Vasiljevic, à ce

 16   moment-là, avait avec lui les clichés radiographiques de sa blessure? Vous

 17   souvenez-vous les avoir examinés?

 18   Réponse: Non, je ne me souviens pas car les clichés me sont emmenés

 19   normalement par le technicien ou le médecin du département. Maintenant,

 20   que ce soient des clichés qui ont été emmenés par le patient lui-même ou

 21   qu'ils aient été pris dans notre hôpital, je ne peux vraiment pas vous le

 22   dire.

 23   Question: Docteur Moljevic, vous nous avez dit que le technicien, déjà

 24   dans ce département des admissions, remplit une partie déjà de

 25   l'historique de la maladie et indique les renseignements généraux ainsi

Page 3705

  1   que la date de l'admission, et que cela suit le patient.

  2   Donc ma question est la suivante: est-ce qu'on attribue déjà, à ce moment-

  3   là, un numéro de patient au patient en question?

  4   Réponse: Oui, tout cela est déjà complété aux admissions. Lorsque le

  5   patient nous arrive à nous, nous n'avons plus à remplir ces questions

  6   administratives.

  7   Question: Est-ce que ce numéro de patient est également consigné dans

  8   l'historique de la maladie qui suit le patient? Et est-ce que ce numéro

  9   est consigné également quelque part dans un registre de l'hôpital ou dans

 10   un autre dossier médical quelconque?

 11   Réponse: Oui, nous appelons cela le numéro de matricule qui se trouve au

 12   coin inférieur, au coin supérieur droit, pardon, à la deuxième ou la

 13   troisième ligne, je n'ai pas en tête exactement l'historique de la

 14   maladie. Mais tous les autres renseignements que nous désirons recevoir

 15   sont suivis par le nom et le prénom.

 16   Il faut voir donc ce qui est consigné ainsi que le numéro de matricule qui

 17   apparaît sur ce dossier médical pour éviter, bien sûr, les erreurs quant à

 18   l'écriture du nom et du prénom. Donc, c'est grâce à ce numéro de matricule

 19   que nous pouvons savoir exactement de quel patient il s'agit, surtout

 20   lorsque nous devons établir une analyse sanguine.

 21   Donc dans de tels cas, il est absolument nécessaire d'avoir ce numéro de

 22   patient, ce numéro d'immatriculation qui nous permet de bien différencier

 23   les patients lors des analyses.

 24   Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, Docteur, examiner le registre

 25   que l'on vous a remis? Et veuillez vérifier, s'il vous plaît, s'il s'agit

Page 3706

  1   bien de ce registre dans lequel on consigne les noms des personnes qui

  2   sont admises.

  3   (Le témoin s'exécute.)

  4   Docteur, s'il s'agit bien de ce registre, je vous demanderai, s'il vous

  5   plaît, de lire ce qui est consigné, en fait de nous donner le titre du

  6   registre, du livre en question.

  7   Réponse: Ce livre, ce livre épais, le livre dans lequel sont consignés

  8   tous les patients qui sont enregistrés ou admis -donc non seulement ceux

  9   qui sont blessés et qui nous arrivent ainsi, mais tous les patients qui

 10   ont été admis à l'hôpital selon l'ordre alphabétique-, nous pouvons voir

 11   que sur la couverture on a indiqué l'année 1992 alors que ce livre, ce

 12   petit livre représente le registre d'admission des patients qui arrivent

 13   du champ de bataille et qui ont été admis à partir du 6 avril 1992. Donc,

 14   cela couvre une période.

 15   Et je voulais simplement indiquer à la Chambre que j'ai remis ce livre

 16   dans un état qui n'était pas aussi pitoyable. Ce livre était en bon état

 17   quand je l'ai remis.

 18   Question: Bien. Veuillez, s'il vous plaît, nous lire ce qui est écrit sur

 19   la couverture, le livre que vous tenez entre vos mains, enfin plutôt dans

 20   la main droite. Quel est le titre?

 21   Réponse: "Registre de personnes admises arrivant du champ de bataille" en

 22   date du 6 avril 1992. Alors qu'au coin supérieur droit, nous pouvons lire

 23   le mot "Admission".

 24   M. Domazet (interprétation): Je vous demanderai de bien vouloir ouvrir ce

 25   cahier-là, de mettre l'autre de côté, si vous voulez.

Page 3707

  1   M. le Président (interprétation): Est-ce que nous savons quel est le

  2   registre qui est rempli d'abord? Je ne sais pas si le docteur nous a

  3   informé de cela.

  4   M. Domazet (interprétation): Docteur, s'agissant de ces deux livres, ou de

  5   ce cahier et de ce livre… Vous avez devant vous deux registres, Docteur

  6   Moljevic; quel est le registre que l'on remplit d'abord? Où est-ce qu'on

  7   en inscrit les détails lorsque quelqu'un arrive?

  8   M. Moljevic (interprétation): Eh bien, je ne le sais vraiment pas. Je sais

  9   que les deux livres figurent aux admissions. Je ne sais pas si le

 10   technicien va d'abord remplir ce cahier qui est devant moi ou l'autre.

 11   Enfin, c'est ainsi que les choses se passent dans notre pays, je ne sais

 12   pas comment cela se passe ailleurs.

 13   M. Domazet (interprétation): S'agissant de ces deux livres, j'aimerais

 14   savoir quelle en est la différence. Est-ce que ce sont les renseignements

 15   que l'on y consigne qui les différencient? Je voudrais vous demander de

 16   nous lire le registre que vous avez devant vous. Pourriez-vous nous dire

 17   quels sont les renseignements qui sont consignés dans ce registre-là? Et

 18   ensuite nous allons examiner l'autre livre.

 19   M. le Président (interprétation): Le docteur a sous les yeux le livre qui

 20   parle des patients qui sont arrivés du champ de bataille, n'est-ce pas?

 21   M. Domazet (interprétation): Oui, c'est cela, Monsieur le Président.

 22   M. Moljevic (interprétation): Oui.

 23   M. Domazet (interprétation): Il serait peut-être mieux de vous rendre à la

 24   page qui est en date du 14 juin 1992. Comme ça, nous pourrons lire les

 25   détails.

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  1   J'aimerais que vous nous lisiez les rubriques une par une et que vous nous

  2   indiquiez quels sont les détails que l'on y consigne. Quels sont les

  3   détails qui doivent être consignés dans ces rubriques? Et ensuite, nous

  4   allons voir quels sont les détails qui ont été fournis.

  5   Monsieur le Président, il s'agit de la pièce 137; je crois que vous l'avez

  6   au dossier. Ce document a été versé par le Bureau du Procureur.

  7   Il s'agit de la page en question, de la page qu'examine le témoin en ce

  8   moment.

  9   (Le Président cherche la pièce en question.)

 10   M. Moljevic (interprétation): Est-ce que je peux commencer?

 11   M. Domazet (interprétation): Juste quelques instants, s'il vous plaît.

 12   Monsieur le Président, est-ce que vous avez le document sous les yeux?

 13   M. le Président (interprétation): Oui, certainement. J'ai sous les yeux le

 14   document 137; il s'agit du livre, du registre qui est plus mince. C'est

 15   tout ce que je voulais savoir.

 16   M. Domazet (interprétation): Fort bien.

 17   Monsieur le Témoin, veuillez jeter un coup d'œil à la partie supérieure à

 18   laquelle nous voyons l'intitulé des rubriques. Veuillez d'abord nous

 19   donner lecture des rubriques qui y figurent.

 20   M. Moljevic (interprétation): En allant de gauche à droite, je vais vous

 21   donner lecture des rubriques.

 22   D'abord, nous pouvons voir le numéro d'enregistrement. La deuxième

 23   rubrique demande à ce que l'on consigne la date et l'heure, la troisième

 24   rubrique est intitulée "nom et prénom", la quatrième: "lieu et date de

 25   naissance" liés au patient, bien sûr. Ensuite, c'est le "diagnostic".

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  1   Ensuite, nous pouvons voir la rubrique dans laquelle on demande d'indiquer

  2   qui a emmené le patient. Ensuite, on peut lire l'intitulé "où le patient

  3   est admis", en pensant bien sûr au département de l'hôpital en question.

  4   Nous y voyons une autre rubrique qui suit, qui est intitulée qui est le

  5   patient, donc "'identité du patient". Donc nous pouvons lire qu'il s'agit

  6   d'un soldat de la JNA. Donc, s'agit-il d'un soldat de la JNA ou est-ce un

  7   civil ou un représentant de la Défense territoriale?

  8   Et ensuite, nous pouvons lire la rubrique où nous lisons le mot

  9   "admission". Ce sont donc toutes les personnes qui ont été informées de

 10   l'admission du patient dans notre j'hôpital.

 11   Question: Pourriez-vous nous dire ce qui est consigné sous la rubrique

 12   "date et heure"? Est-ce que nous y voyons l'heure, effectivement?

 13   Réponse: Oui. Le premier patient qui s'appelle Simo Vuleta est enregistré

 14   sous le n°186, l'heure et date d'admission le 14 juin 1992, admis à 14

 15   heures 30. Troisième rubrique: 1935, né à Vogosca. Quatrième rubrique,

 16   "diagnostic": "vulnus bulbi duodenin sanguinas"(?) en latin, ce qui veut

 17   dire "hémorragie de l'ulcère se trouvant sur le duodénum".

 18   Ensuite nous pouvons voir qu'il est arrivé seul. Ensuite, nous pouvons

 19   voir qu'il a été enregistré au département de gastro-entérologie et nous

 20   pouvons voir un point d'interrogation à la question, à savoir si le

 21   patient était membre de la Défense territoriale, s'il était civil ou s'il

 22   appartenait à la JNA. Ensuite, nous pouvons également lire dans la

 23   dernière rubrique que nous en avons informé les ministères des affaires

 24   intérieures d'Uzice de la République de Serbie, on a également informé la

 25   police militaire du corpus qui se trouvait sur le territoire de la Serbie

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  1   occidentale. Et nous pouvons également lire le chiffre 985. Je ne me

  2   souviens pas exactement, mais il me semble qu'il s'agit du service de

  3   renseignements, c'est un service qui pouvait renseigner, alerter, c'est

  4   ainsi qu'on appelait ce service. Je ne sais pas si c'était dans la ville

  5   ou au sein du département des affaires intérieures. Je ne me souviens pas,

  6   mais il me semble que ces chiffres veulent dire cela.

  7   La deuxième personne était Filipovic Dragan, ce même jour-là, qui a été

  8   admis à 15 heures 40. Et ensuite, Mitar Vasiljevic, admis cette même date-

  9   là à 21 heures 35.

 10   Question: Pourriez-vous nous dire ce qui est consigné pour Mitar

 11   Vasiljevic, du début à la fin, ce que vous pouvez lire depuis cette

 12   écriture manuscrite?

 13   Réponse: Dans la rubrique "Mitar Vasiljevic", nous pouvons lire

 14   littéralement ceci: enregistré sous le numéro d'enregistrement 188, il a

 15   été admis en date du 14 juin 1992, à 21 heures 35. Le nom de famille et le

 16   prénom est Vasiljevic Mitar. Pour ce qui est de la date et du lieu de

 17   naissance, nous pouvons lire le renseignement suivant: "1954 à Visegrad".

 18   Diagnostic: fracture du tibia et de la tibula gauche, donc, en latin,

 19   "fractura tibie et tibula sin"(?). Donc il s'agit d'une fracture du tibia

 20   et de la tibula de la jambe gauche. Qui l'a emmené? C'était l'ambulance de

 21   Visegrad et le nom de ce chauffeur ici, nous pouvons lire que le nom du

 22   chauffeur est Savic Milorad, alors que le prénom de ce dernier était

 23   Zivorad. Mais c'est sans doute une erreur de la personne qui a consigné

 24   tous ces détails.

 25   Ensuite, sous la rubrique "où est-ce que le patient a été admis", on peut

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  1   lire qu'il est admis au département d'orthopédie. Ensuite, quant à son

  2   appartenance à l'époque, il était membre de la Défense territoriale de

  3   Visegrad. Et qui doit-on informer? On a donc informé le SUP ainsi que la

  4   police militaire, ainsi que le numéro 985 qui constitue un numéro

  5   d'urgence.

  6   Question: Docteur Moljevic, est-ce un livre que vous pouvez reconnaître

  7   comme étant le livre ou le registre où on a consigné les noms des

  8   personnes qui ont été blessées sur le "ratiste" ou la zone de guerre, zone

  9   de combats?

 10   Réponse: Oui, effectivement, il s'agit bien de ce registre.

 11   Question: Le patient qui figure au-dessus, dans la rubrique qui se trouve

 12   au-dessus de Vasiljevic Mitar, est-ce que c'est le patient auquel vous

 13   avez fait allusion un peu plus tôt en disant que c'était votre voisin que

 14   vous alliez voir?

 15   Réponse: Oui, justement, il s'agit de feu Filipovic Dragan.

 16   Question: Docteur, je vous demanderai de nous dire simplement quelque

 17   chose avant de passer à l'autre livre, donc je voudrais que l'on examine

 18   certaines dates et certains noms.

 19   Pourriez-vous, s'il vous plaît, trouver la date du 24 juin de la même

 20   année, donc quelques pages plus loin?

 21   Réponse: Oui.

 22   Question: Pourriez-vous voir si on y lit le nom du patient suivant:

 23   Loncarevic Goran? Et si vous le pouvez, donnez-nous lecture de ses

 24   coordonnées personnelles. Dites-nous quand il a été admis, quel jour et

 25   quelle date?

Page 3712

  1   M. Moljevic (interprétation): Excusez-moi si j'ai souri, mais il s'agit

  2   d'un collègue. Il était médecin et c'est la seule raison pour laquelle je

  3   souris; je ne veux pas que la Chambre croie qu'il s'agit d'autre chose.

  4   Donc, enregistré sous le n°228, il a été admis en date du 24 juin 1992 à 7

  5   heures 30 du matin. Loncarevic Goran, né en 1962 à Visegrad, ayant pour

  6   diagnostic "vulunus clopetarium thoracis L dex"(?). Donc il s'agit d'une

  7   plaie qui se trouvait… Une plaie par balle qui a été causée à la partie

  8   droite du thorax.

  9   Il a été emmené de Visegrad en ambulance. Le nom du chauffeur est Zivorad;

 10   j'imagine que c'est le même nom, la même personne que Zivorad Savic même

 11   si on n'a pas consigné son nom de famille. Il a donc été admis en état de

 12   choc chirurgical. Il appartient à la Défense territoriale de Visegrad et

 13   on a informé la police militaire, le secrétariat des affaires intérieures

 14   ainsi que le numéro d'urgence 985.

 15   M. Domazet (interprétation): Vous avez vous-même dit reconnaître ce nom et

 16   ce prénom comme étant celui appartenant à votre collègue. Pourriez-vous

 17   nous en dire un peu plus long sur la façon dont il a été blessé et les

 18   circonstances entourant sa blessure?

 19   M. le Président (interprétation): Mais on n'a vraiment jamais parlé ou

 20   fait allusion à cette personne. Est-il vraiment nécessaire de parler de

 21   cela? Ce médecin n'a pas été contre-interrogé pour savoir s'il disait la

 22   vérité quant à ses blessures.

 23   M. Domazet (interprétation): La seule raison pour laquelle j'ai demandé le

 24   commentaire du médecin pour cela, c'est que je voulais savoir de quelle

 25   façon on consigne les noms, simplement, au livre.

Page 3713

  1   Docteur, vous avez vous-même lu la couverture de ce registre nous

  2   indiquant que c'étaient des personnes, des blessés provenant du "ratiste",

  3   de cette zone de guerre. Que voulait dire exactement ce terme, ""ratiste"

  4   ou zone de guerre, quand il s'agit de ce document, de ce registre dont

  5   vous nous avez fait lecture tout à l'heure?

  6   M. Moljevic (interprétation): Je crois qu'il s'agissait, si vous voulez,

  7   d'un mot qui a été plutôt accepté par quelqu'un de notre hôpital. Ce mot

  8   "ratiste", je n'ai pas vraiment porté attention à ce terme: j'imagine que

  9   c'étaient toutes les personnes qui provenaient des régions qui étaient

 10   considérées comme une zone de combats, donc toutes les zones de la Bosnie-

 11   Herzégovine et d'autres zones qui étaient affectées par les combats.

 12   Question: Donc, Docteur Moljevic, est-ce que cela voudrait dire que l'on a

 13   consigné le nom de tous ces patients provenant de la Bosnie-Herzégovine

 14   qui, à l'époque, étaient blessés et qui arrivaient à votre hôpital,

 15   indépendamment de la manière dont ils ont été blessés ou dont ils ont

 16   plutôt contracté leurs blessures?

 17   Réponse: Pour la plupart, oui. C'étaient, pour la plupart, des conscrits

 18   militaires, des hommes qui étaient âgés de moins de 65 ans. Selon une

 19   procédure de routine, si vous voulez. Et il y avait également des

 20   personnes qui avaient été blessées par balles ou par éclats d'obus, ou par

 21   un objet semblable.

 22   Mais il y avait également des soldats qui souffraient d'une maladie

 23   quelconque, et il fallait consigner leurs noms dans ce registre. Je

 24   pourrais vous dire que si je feuilletais ce livre complet, je pourrais

 25   vous dire que la plupart des cas, c'était ce que je viens de vous dire.

Page 3714

  1   Question: Je crois que lorsque que vous avez donné lecture du nom de la

  2   première personne qui a été enregistrée le 14 juin sous le n° 186 –il

  3   s'agit de M. Simo Vuleta-, et quand vous avez fait allusion à son

  4   diagnostic, vous avez parlé d'une maladie et non pas d'une blessure. Est-

  5   ce que je m'abuse? Est-ce que ce dernier, lorsqu'il a été admis, a été

  6   admis pour des causes de maladie ou pour une blessure?

  7   Réponse: Oui. Nous pouvons voir ici qu'il s'agissait d'un ulcère, d'une

  8   hémorragie de cet ulcère se trouvant sur le duodénum, et il a été accepté

  9   ou admis également. Il est né en 1935, il provient de Vogosca; c'est un

 10   hameau entourant Sarajevo, et c'est la raison pour laquelle le technicien

 11   a consigné son nom dans ce registre.

 12   Je vois également ici le nom d'une autre personne qui a été frappée par un

 13   cadre d'un but de football, et je vois que son nom est également consigné

 14   ici, donc il a été blessé.

 15   De cette façon-là, nous pouvons également voir qu'il y a un soldat

 16   provenant de Rogatica, Bosnie orientale, Défense territoriale. Nous

 17   pouvons voir qu'il avait une inflammation d'une partie de la peau quelque

 18   part. Il n'est peut-être pas nécessaire de vous donner lecture plus

 19   longuement des autres noms.

 20   Question: Non. Mais veuillez, s'il vous plaît, sur la même page, voir sous

 21   le n°184 Slavko Tomic de Visegrad. Est-ce que vous le connaissez

 22   personnellement, et est-ce que vous pourriez nous dire si son diagnostic

 23   démontre qu'il avait été blessé par quelque chose, ou bien était-ce une

 24   maladie pour laquelle il avait été admis?

 25   Réponse: Je connais M. Tomic Slavko, c'est un technicien du dispensaire de

Page 3715

  1   Visegrad. Selon le diagnostic, il a été admis pour hypertension des

  2   artères, ce qui veut dire en fait hypertension, simplement. Il a été

  3   emmené par ambulance de Visegrad; le chauffeur était Savic Slobodan et il

  4   a été admis au département de médecine interne. Et dans la colonne qui

  5   parle de son appartenance, on peut voir qu'il appartenait à la Défense

  6   territoriale de Visegrad, et automatiquement il a donc été inscrit dans ce

  7   livre.

  8   Question: Docteur, veuillez, s'il vous plaît, nous donner lecture du nom

  9   qui apparaît sous le 17 juin. Voyez-vous les noms de Kovac Nebojsa et de

 10   Mitar Knezevic?

 11   Réponse: Je vois sur l'écran le nom de Mitar Vasiljevic, mais je croyais

 12   avoir entendu Mitar Knezevic. Est-ce bien le nom que vous m'avez demandé?

 13   Question: Oui, exactement. Veuillez, s'il vous plaît, jeter un coup d'œil

 14   sur la date du 17 juin.

 15   Réponse: Oui. Sous le n°203, nous pouvons voir que Nebojsa Kovic a été

 16   admis en date du 17 juin 1992 à 22 heures 30. Nous pouvons également voir

 17   le nom de Knezevic Mitar enregistré sous le n°204, admis également à 21

 18   heures 30.

 19   Sous cette rubrique, nous pouvons également lire le nom de Markovic

 20   Marijan; c'est le chauffeur de l'ambulance et je le connaissais

 21   personnellement, il est mort au cours de la guerre et c'est la raison pour

 22   laquelle son nom est consigné également.

 23   Là, ce sont des membres de la Défense territoriale. Nebojsa Kovac a reçu

 24   comme diagnostic "Vulnus sclopetarium abdomini"(?), ce qui veut dire qu'il

 25   avait été blessé par balle au ventre, alors que pour Mitar Knezevic nous

Page 3716

  1   pouvons lire qu'il s'agissait d'un "vulnus clopetario regio ante bracie

  2   dex illi"(?), ce qui veut dire qu'il avait été blessé par balle de la

  3   partie inférieure du bras droit.

  4   M. Domazet (interprétation): Il faudrait peut-être passer à notre pause

  5   matinale?

  6   M. le Président (interprétation): Oui, certainement. Nous allons donc

  7   reprendre nos travaux à 11 heures 30, mais j'aimerais bien que l'on passe

  8   à l'autre livre.

  9   (L'audience, suspendue à 11 heures 03, est reprise à 11 heures 32.)

 10   M. le Président (interprétation): Maître Domazet, à vous.

 11   M. Domazet (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

 12   Monsieur le Docteur Moljevic, avant de passer à ce deuxième livre, est-ce

 13   qu'on pourrait en terminer avec le premier cahier? Veuillez passer à la

 14   date du 17 où vous avez trouvé Nejbosa Kovac et Mitar Knezevic qui ont été

 15   admis l'un après l'autre, ensemble, dans un certain sens.

 16   Est-ce que vous vous devriez bien voir qu'ils figurent sous la rubrique

 17   des personnes admises à l'hôpital? Donc il faudrait élucider ce point-là.

 18   Merci.

 19   M. Moljevic (interprétation): Rubrique "Lieu d'admission, Kovac Nejbosa",

 20   y compris le diagnostic et les données que je vous ai fournis tout à

 21   l'heure, eh bien, il a été admis dans le bloc de soins intensifs, chocs.

 22   Mitar Knezevic: on trouve dans cette rubrique l'inscription "renvoyé";

 23   donc il n'a pas été admis à l'hôpital d'Uzice.

 24   Question: Merci, Docteur. Nous passons maintenant au deuxième livre. Vous

 25   nous avez dit qu'il s'agit du livre global, général, de tous les patients

Page 3717

  1   pour 1992. Est-ce que vous pourriez nous dire quelles sont les données

  2   qu'on inscrit dans ce livre et quelle est la qualité de ces données?

  3   Réponse: Est-ce que vous me permettez d'ouvrir, de commencer à feuilleter

  4   le livre?

  5   M. Domazet (interprétation): Oui, s'il vous plaît, allez-y.

  6   M. Moljevic (interprétation): Je commence par la lettre A...

  7   M. le Président (interprétation): Est-ce que cette pièce a une cote?

  8   M. Domazet (interprétation): Je ne sais pas si ce livre a une cote, je ne

  9   sais pas si l'accusation lui avait assigné une cote.

 10   Mme Bauer (interprétation): En ce qui concerne l'accusation, je ne connais

 11   pas ce numéro. Je pense que M. Groome a précisé qu'il s'agissait d'une

 12   pièce versée par la défense.

 13   M. Domazet (interprétation): Alors, je voudrais bien verser cette pièce au

 14   dossier.

 15   M. le Président (interprétation): Y a-t-il une copie de ce document?

 16   M. Domazet (interprétation): C'est une pièce...

 17   M. le Président (interprétation): Je pense que ce serait la pièce n°33. Et

 18   puis, avez-vous des copies?

 19   M. Domazet (interprétation): Ce livre n'a pas été en ma possession depuis

 20   un certain temps, c'est un livre qui a été examiné par des experts tout

 21   comme l'autre cahier, livre, donc je n'étais pas en possession de ce

 22   livre. Mais j'ai trouvé que ce livre se trouve sur la liste des pièces,

 23   éléments de preuve du Bureau du Procureur. Par conséquent, je pense que ce

 24   livre pourrait faire partie de tous les autres documents.

 25   M. le Président (interprétation): Est-ce que vous avez une copie, Madame

Page 3718

  1   Bauer?

  2   Mme Bauer (interprétation): Je m'excuse. Je vais consulter les documents

  3   pertinents pour voir s'il y a des copies qui ont été faites des pages en

  4   question.

  5   M. le Président (interprétation): Maître Domazet, vous pouvez procéder.

  6   M. Domazet (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

  7   M. le Président (interprétation): Est-ce que vous avez quelque objection,

  8   que ce soit du côté de l'accusation, en ce qui concerne cette pièce?

  9   Donc ce sera le D33, le numéro suivant dans la liste de vos pièces,

 10   éléments de preuve.

 11   M. Domazet (interprétation): Docteur Moljevic, est-ce que vous pourriez

 12   nous dire que ce livre est établi en ordre alphabétique? Et je vous prie

 13   de passer à la lettre V.

 14   (Le témoin s'exécute.)

 15   Ordre alphabétique par nom de famille.

 16   M. Moljevic (interprétation): Oui, le livre est établi selon l'ordre

 17   alphabétique. Il s'agit de caractères cyrilliques. Donc, étant donné qu'il

 18   s'agit de caractères cyrilliques et non pas de l'ordre alphabétique dans

 19   le sens latin, la lettre V viendra bien plus tôt que dans le cadre d'une

 20   écriture latine, c'est-à-dire l'alphabet latin.

 21   Sous "V", il y a d'abord le numéro d'ordre, le numéro de matricule, date

 22   de réception; troisième rubrique, "nom et prénom"; et quatrième rubrique,

 23   "département".

 24   Premier nom sous la lettre V…

 25   (L'interprète précise qu'il s'agit de la lettre B en caractères

Page 3719

  1   cyrilliques.)

  2   Il y a Vinko Vasiljevic, 503/92, date d'admission 1er janvier, et le

  3   département a été celui de l'O.R.L.

  4   Question: Docteur Moljevic?

  5   Réponse:Là, il y a une rubrique où l'on parle de patients qui ont été

  6   admis en décembre 1991 et qui sont repris dans le nouveau livre. Enfin, je

  7   voudrais bien vous l'expliquer à vous-même, Monsieur le conseil, et à la

  8   Chambre aussi.

  9   M. Domazet (interprétation): Sous la lettre "V", est-ce que vous pouvez

 10   trouver le nom et prénom de Mitar Vasiljevic?

 11   M. le Président (interprétation): Je m'excuse, Madame Bauer, mais je ne

 12   peux pas regarder des deux côtés!

 13   Mme Bauer (interprétation): Monsieur le Président, je voudrais dire que ce

 14   document a déjà été versé au dossier sous la cote 136, donc de la part du

 15   Bureau du Procureur.

 16   M. le Président (interprétation): Donc on efface cette cote qu'on vient de

 17   lui attribuer, soit D33.

 18   Merci d'avoir attiré notre attention sur ce fait après consultation de vos

 19   documents. C'était une côte, mais ce n'était pas une pièce à conviction

 20   qui a été versée et présentée.

 21   M. le Président (interprétation): Est-ce que vous l'avez fait par

 22   l'intermédiaire de l'enquêteur Hansen? Et c'est ce qui a été fait?

 23   M. le Président (interprétation): Enfin, j'aimerais bien avoir tort en ce

 24   qui concerne, mais cela ne figure, pas ou n'a pas été biffé de ma liste de

 25   pièces que j'ai sous les yeux. Donc nous pouvons utiliser le 136, comme

Page 3720

  1   une pièce. Peut-on, ou non?

  2   La Greffière vient de m'informer qu'il s'agit du PA36.

  3   Continuez, Monsieur Domazet.

  4   M. Domazet (interprétation): Est-ce qu'on pourrait vérifier si le deuxième

  5   livre 137 a également été une pièce qui a été versée au dossier par le

  6   Bureau du Procureur?

  7   M. le Président (interprétation): Vous parlez du 137? Oui, très

  8   certainement.

  9   M. Domazet (interprétation): Oui, j'ai en vue le 137 et c'est le deuxième

 10   livre que nous allons examiner.

 11   M. le Président (interprétation): Donc, est-ce que vous pourriez nous

 12   donner votre numéro qui suit?

 13   M. Domazet (interprétation): Je ne comprends pas de quel numéro vous

 14   parlez. Nous avons...

 15   M. le Président (interprétation): Nous avons une liste de noms. Et il y a

 16   un chiffre, une cote qui figure au bas de la page côté droit, et c'est le

 17   numéro de la pièce en question.

 18   M. Domazet (interprétation): De quels documents parlez-vous?

 19   M. le Président (interprétation): Du document 136 que le docteur vient de

 20   parcourir.

 21   Je voudrais bien que l'on vérifie pour qu'il n'y ait pas de malentendu,

 22   comme cela fut le cas à propos du document précédent.

 23   M. Domazet (interprétation): Docteur Moljevic, est-ce que vous avez une

 24   cote, un chiffre qui est inscrit sur la page sur laquelle figure le nom de

 25   Mitar Vasiljevic?

Page 3721

  1   M. Moljevic (interprétation): Il n'y a pas de cote, il n'y a pas de cote

  2   qui soit inscrite. Les pages ne sont pas numérotées, mais tout simplement

  3   on suit l'ordre alphabétique, donc caractères cyrilliques.

  4   M. Domazet (interprétation): Monsieur le Président, vous avez peut-être

  5   une copie de ce document, mais ce qui m'intéresse c'est la page qui est

  6   consacrée à la lettre "V" en caractères cyrilliques, un "B".

  7   Bien, j'ai une copie de cette page. Docteur Moljevic, vous avez trouvé

  8   cette page? Est-ce que vous voudriez bien nous donner lecture des données

  9   qui figurent sur cette page?

 10   M. Moljevic (interprétation): Côté droit de la page du livre que je viens

 11   d'ouvrir, sous la date, 14 juin 1992, numéro d'ordre 10014, nom et prénom

 12   Mitar Vasiljevic, département orthopédie.

 13   M. Domazet (interprétation): Et les données suivantes sur cette même page

 14   concernent des personnes dont le nom de famille commence avec un "V". Est-

 15   ce que vous pourriez parcourir cette page et nous indiquer si ces données

 16   correspondent à ce qui est écrit et à ce qui est supposé?

 17   M. Moljevic (interprétation): Je vais vous donner lecture.

 18   M. le Président (interprétation): Avant de le faire, Monsieur le Docteur,

 19   est-ce qu'on pourrait avoir une petite assistance? Est-ce que c'est la

 20   première entrée? Et puis lorsqu'il s'agit de ce code 10014, quelle est

 21   l'importance et quel est l'intitulé de la colonne à gauche de la page?

 22   M. Domazet (interprétation): Monsieur Moljevic, donnez lecture de cette

 23   rubrique où il y a des chiffres. Il s'agit du numéro de matricule… La

 24   cote, le numéro de matricule, le numéro d'ordre d'admission du patient à

 25   l'hôpital.

Page 3722

  1   Est-ce que c'est le même chiffre qui figure sur l'anamnèse, l'historique

  2   de la maladie du patient en question?

  3   M. Moljevic (interprétation): Oui.

  4   Question: La rubrique suivante, c'est la date d'admission à l'hôpital?

  5   Réponse: Oui.

  6   Question: Et puis vient le prénom et le nom de la personne admise?

  7   Réponse: Oui.

  8   Question: Je vous prie de passer à la page qui précède la page que vous

  9   êtes en train de parcourir. Veuillez bien nous donner lecture de la

 10   personne qui a été inscrite immédiatement avant Mitar Vasiljevic, et

 11   toutes les coordonnées nécessaires en ce qui concerne les rubriques en

 12   question.

 13   Réponse: Numéro d'immatriculation 10002, 1416 Vuleta Simo, département

 14   médecine interne n°2.

 15   Question: Donc c'est le patient précédent portant le même nom de famille

 16   commençant avec la lettre "V"?

 17   Réponse: Oui.

 18   Question: A titre de vérification, Docteur Moljevic, il y a des patients

 19   qui apparaissent dans le livre d'admission dans l'hôpital et dans d'autres

 20   livres protocole. Est-ce que vous pourriez nous donner quelques

 21   informations? Je pense à quelques noms seulement. Donc, d'abord, nous

 22   commençons par Filipovic Dragan.

 23   (Le témoin demande du papier et un crayon à l'huissier qui s'exécute.)

 24   Réponse: Merci.

 25   (Le témoin inscrit le nom de Filipovic Dragan.)

Page 3723

  1   Question: Veuillez bien trouver le nom de Filipovic Dragan et nous donner

  2   lecture de toutes les données pertinentes qui figurent dans le livre qui

  3   est devant vous.

  4   (Le témoin s'exécute.)

  5   Réponse: J'ai oublié, même moi, après quelle lettre venait le "F"!

  6   M. Domazet (interprétation): Dans l'alphabet cyrillique, dans "l'azbuka",

  7   c'est presque à la fin de la liste, du livre.

  8   M. le Président (interprétation): Je me réjouis du fait que cela est déjà

  9   un test pour les gens qui parlent votre langue, autant que cela est un

 10   test que nous devons passer et subir du jour au jour.

 11   M. Moljevic (interprétation): Je m'excuse, Monsieur le Président.

 12   M. Domazet (interprétation): Est-ce que vous voudrez bien lire son numéro

 13   de matricule?

 14   M. Moljevic (interprétation): 10004. Date: 14/6. Nom et prénom: Filipovic

 15   Dragan. Département: orthopédie.

 16   Question: Merci. Veuillez passer à la lettre "L".

 17   (Le témoin s'exécute.)

 18   Est-ce que vous voudriez bien trouver Loncarevic Goran et Selim Lepenica?

 19   Réponse: Je suppose qu'il s'agissait du mois d'avril?

 20   Question: Lepenica devrait se trouver sous la date du mois de mai.

 21   Réponse: Le voilà. Numéro d'immatriculation pour Lepenica: 7869.

 22   Admission: mai, 6. Lepenica Selim. Admission: département de soins

 23   intensifs.

 24   Question: Et puis, passez à Loncarevic: ce devrait être un peu plus loin

 25   sous la même lettre.

Page 3724

  1   Réponse: Oui, je l'ai retrouvé. Numéro d'immatriculation: Loncarevic

  2   Goran, 10607, 24 juin, Goran Loncarevic. Département: soins intensifs

  3   chirurgie.

  4   Question: Et encore un nom: Nejbosa Kovac. Donc passez à la lettre "K", et

  5   il s'agit du mois de juin.

  6   Réponse: Voilà. Numéro d'ordre: 10027; 17/6: date d'admission. Nom et

  7   prénom: Kovac Nejbosa. Département: chirurgie. On avait inscrit "soins

  8   intensifs chirurgie", et puis on a tout simplement barré la première

  9   partie de cela et on a inscrit "chirurgie".

 10   M. Domazet (interprétation): Vous avez trouvé Nejbosa Kovac et, dans

 11   l'autre livre également, la date qui y figurait était le 17.

 12   Mais est-ce que Mitar Knezevic a été donc admis et renvoyé le jour même?

 13   Là, sous le nom de Nejbosa Kovac, si Mitar y figurait, ce devrait être le

 14   nom suivant après Nejbosa Kovac. Qui est la personne inscrite après

 15   Nejbosa Kovac?

 16   M. Moljevic (interprétation): Le patient qui suit Nejbosa Kovac est

 17   Kovacevic Sladana, admise le 18/6 au département de chirurgie. Numéro

 18   d'ordre: 10025

 19   (L'interprète n'est pas sûre d'avoir bien compris.)

 20   Donc il ne pouvait pas s'agir de Mitar Knezevic qui a été donc admis et

 21   renvoyé.

 22   M. le Président (interprétation): Le témoin se comporte d'une manière,

 23   dirais-je, impeccable. Il suit ce qui est écrit sur l'écran, il suit ce

 24   qui est dans le livre. Mais essayez de faire tout de même ces petites

 25   pauses entre vos questions réponses. Mais je dois féliciter votre témoin

Page 3725

  1   de son comportement.

  2   M. Domazet (interprétation): Enfin, il a eu quelques problèmes lorsqu'il

  3   n'a pas pu trouver certaines choses dans ce livre. Je n'ai pas d'autres

  4   questions en ce qui concerne ce livre, mais je voudrais bien que l'on

  5   vérifie si le P137 a été versé au dossier. Donc, si ce petit livre n'a pas

  6   été versé au dossier, je prie qu'il soit versé immédiatement. Je consulte

  7   l'accusation sur ce point.

  8   M. le Président (interprétation): Je prie la Greffière d'audience de

  9   vérifier si le document 137 a été véritablement versé au dossier.

 10   M. le Président (interprétation): Les deux documents ont été versés au

 11   dossier. Par conséquent, ce sont les documents qui figurent dans les

 12   dossiers d'audience.

 13   M. Domazet (interprétation): Merci. Je prie que l'on soumette au témoin le

 14   document D32, protocole des personnes qui avaient subi des interventions

 15   chirurgicales dans le cadre du département d'orthopédie.

 16   (L'huissier s'exécute.)

 17   Première question: est-ce que vous reconnaissez ce livre comme étant un

 18   livre protocole qui était tenu dans votre département?

 19   M. Moljevic (interprétation): Oui, c'est le registre protocole des

 20   patients qui ont subi des interventions chirurgicales dans notre

 21   département, et un livre qui contient des donnés sur les patients qui ont

 22   été opérés dans notre département. Et ce registre part du 1e janvier 1991

 23   jusqu'à la mi-juillet/ mi-août 1992.

 24   Question: Merci. Je vous prie de trouver la page concernant le mois de

 25   juin 1992, les dates des 14, 15, 16 juin.

Page 3726

  1   (Le témoin s'exécute.)

  2   Question: Pourriez-vous examiner avec beaucoup d'attention cette page qui

  3   consiste, me semble-t-il, en cinq colonnes? Pourriez-vous lire la première

  4   colonne sur cette page, la date de l'opération, qui a effectué l'opération

  5   et ensuite, ce qui suit? Donc, qu'est-ce que vous pouvez nous dire en

  6   examinant ce registre?

  7   Réponse: Il s'agit du registre, du protocole des patients ayant été opérés

  8   dans notre département. Donc il y a d'abord un numéro; c'est le numéro

  9   d'ordre dans le livre, dans ce registre de patients. Ensuite, il y a le

 10   numéro matricule du dossier médical du patient. Donc c'est le premier

 11   numéro, le numéro que l'on attribue à chaque patient aux admissions,

 12   ensuite la date de l'opération. Ensuite, le nom et le prénom du malade et

 13   le nom d'un parent, d'un des deux parents, mais nous ne marquons presque

 14   jamais cela. C'est la première que je vois cela, je n'avais même pas fait

 15   attention à cela.

 16   Ensuite les diagnostics cliniques, ensuite opération, ensuite le

 17   diagnostic opératoire. Ensuite, donc, c'est la description de l'opération,

 18   ensuite la durée de l'opération, ensuite numéro anesthésie. 9: la personne

 19   qui a fait l'opération; n°10: assistants; n°11: anesthésistes; n°12:

 20   anesthésistes à nouveau et n° 13: les remarques.

 21   Donc, la première personne: il s'agit de Dragan Filipovic, de Visegrad. Né

 22   en 1962. Son numéro d'ordre est 283; le numéro d'identification, c'est-à-

 23   dire le numéro matricule, 10004; la date de l'opération, le 14 juin 1992.

 24   Ensuite, le diagnostic: "Vulnus solopetum onomne"(?).

 25   (L'interprète indique qu'elle n'a pas tout saisi. )

Page 3727

  1   J'ai apparemment fait une erreur tout à l'heure quand j'ai dit qu'il

  2   s'agissait de l'épaule droite. Il s'agit d'une blessure par balle de

  3   l'épaule gauche avec des répercussions au niveau de l'omoplate gauche.

  4   L'opération a été effectuée, la blessure a été traitée de façon

  5   chirurgicale avec des instruments chirurgicaux dans toute sa largeur,

  6   longueur et profondeur, ensuite nettoyée de tout corps étranger et autres

  7   morceaux de tissus et d'os qui pouvaient s'y trouver. Ensuite, cette

  8   extrémité, donc le bras avait été immobilisé par la suite.

  9   (L'interprète signale qu'il y avait aussi des termes latins.)

 10   Donc dans la description de l'opération, eh bien, on décrit tout cela.

 11   Ensuite, il est dit qu'il y a eu une anesthésie locale, que l'opération

 12   était menée par le Dr Jovicevic, et dans la remarque on voit le nom d'une

 13   infirmière qui l'a assisté pendant l'opération; elle s'appelle Milesa. Et

 14   le deuxième nom, Slobo, c'est le technicien qui a mis le plâtre avec le

 15   docteur. Donc il travaille dans notre département, c'est lui qui a procédé

 16   à l'immobilisation du bras.

 17   Question: Merci, Docteur. Pourriez-vous regarder les trois rubriques

 18   suivantes?

 19   Pour ne pas tout lire, s'agit-il de la même journée et du même médecin qui

 20   a fait  l'opération, et pourriez-vous de nous dire aussi, après cela, ce

 21   qui figure au numéro d'ordre 285?

 22   Réponse: Donc, 284: Mirjana Popovic, le 15 juin. Le numéro

 23   d'immatriculation comme est indiqué dans le livre, dans le registre. Donc,

 24   elle avait une fracture du sous-genou droit; elle avait été soignée, son

 25   os a été replacé. Anesthésie locale a été donnée par le Dr Gordic.

Page 3728

  1   Ensuite, le numéro suivant, 285. La fracture du sous-genou gauche, la même

  2   opération, le même procédé opératoire, et l'opération avait été faite par

  3   le même médecin. Il s'agit de la même date de l'opération. Il s'agit du

  4   patient Bugarin Rajko, donc le numéro d'ordre 286. Il s'agit du sous-genou

  5   droit. Extension a été faite. Le protocole n'a pas été noté, puisqu'on

  6   considérait, les chirurgiens considéraient que c'était comme avant.

  7   Ensuite, l'opération a été faite par la même personne, et ainsi pour

  8   l'anesthésiste.

  9   En ce qui concerne les remarques, eh bien, les techniciens de plâtrage

 10   étaient les mêmes et en ce qui concerne l'infirmière, eh bien, c'est une

 11   autre infirmière parce que ce jour-là travaillait, sans doute, une autre

 12   infirmière.

 13   Question: Pourriez-vous nous lire le nom de l'infirmière qui a travaillé

 14   le 15, de l'assistante infirmière qui a travaillé le 15 juin?

 15   Réponse: Dragana. Et je peux vous dire qu'elle s'appelle Sopalovic car, à

 16   l'époque, c'était elle qui assistait les chirurgiens, à l'époque.

 17   Question: Et la dernière chose qui figure sur cette page-là? Est-ce que

 18   vous pouvez nous dire au sujet de cette opération, la dernière qui figure

 19   sur cette page-là, quand l'opération a été faite et par qui?

 20   Réponse: C'est Moljevic Andrija, de Visegrad, qui avait été opéré le 16

 21   juin 1992. Il s'agit à nouveau d'une blessure par balle au niveau du sous-

 22   genou gauche, avec une blessure au niveau de la peau et une blessure au

 23   niveau du muscle. C'est moi-même qui ai fait cette opération. Et il s'agit

 24   d'un patient qui était un cousin proche à moi.

 25   Question: Regardez la première page, s'il vous plaît. Les noms de ces cinq

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  1   patients ont été écrits avec… dans les alphabets différents. Donc il y a

  2   des noms qui ont été écrits en alphabet latin, et d'autres en cyrillique.

  3   Est-ce que vous pouvez nous en en dire plus, nous dire ce qui est écrit en

  4   alphabet latin, ce qui est écrit en alphabet cyrillique? Est-ce que c'est

  5   l'usage de procéder comme cela dans votre département?

  6   Réponse: La première entrée, Filipovic Dragan, en cyrillique. Donc, une

  7   écriture.

  8   Ensuite, deuxième entrée: Popovic, Vasiljevic et Bugarin, donc une autre

  9   écriture et les lettres latines sont utilisées, l'alphabet latin.

 10   Et ensuite l'entrée, la dernière entrée, eh bien, c'est à nouveau une

 11   autre écriture. C'est tout à fait habituel. Les techniciens de notre

 12   département reçoivent l'anamnèse faite par le chirurgien et donc, le

 13   technicien doit le noter dans le protocole opératoire. Parfois, c'est

 14   l'infirmière principale du département qui le fait, et parfois c'est une

 15   autre infirmière du département qui va faire cela, parfois même celle qui

 16   est de garde la nuit.

 17   Question: Merci, Docteur. Nous avons terminé ce registre.

 18   Maintenant, je vais vous demander de regarder une copie du document

 19   concernant l'historique de la maladie. Il s'agit du document P138.

 20   (L'huissier apporte le document.)

 21   Réponse: Nous avons quelque chose.

 22   Question: S'il vous plaît, regardez le formulaire, l'en-tête du

 23   formulaire, et dites-nous s'il s'agit d'un formulaire habituel et à quel

 24   endroit figurent les données que vous venez de mentionner, donc le jour de

 25   l'admission, le numéro matricule, le médecin traitant.

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  1   (Le témoin examine le document.)

  2   Réponse: Oui, il s'agit d'un formulaire habituel concernant l'historique

  3   de la maladie, de sa première page. Je peux tout de suite vous dire que

  4   jusqu'à l'entrée 11, c'est-à-dire 10, tout ceci est rempli aux admissions.

  5   Ensuite, à partir de l'entrée 11, où il est écrit la cause majeure ou

  6   principale de l'hospitalisation ou bien le diagnostic final, eh bien, ceci

  7   est écrit par le médecin qui travaille au département d'orthopédie. C'est

  8   lui qui va relâcher, libérer les patients.

  9   Donc je vais vous expliquer cela, qui peut faire cela. Moi, par exemple,

 10   en tant que médecin expérimenté qui a admis, reçu et traité les patients,

 11   ou bien un médecin qui est en train de faire sa spécialisation, et c'est

 12   ce qui arrive le plus souvent car le travail administratif, dans le cadre

 13   de notre travail, représente beaucoup de temps, prend beaucoup de temps.

 14   Et donc, pour que les spécialistes chevronnés ne perdent pas de temps dans

 15   le travail administratif, eh bien, ce sont les plus jeunes, les médecins

 16   qui sont en train de faire leur spécialisation, qui font ce travail

 17   administratif.

 18   Question: Monsieur le Docteur, en haut à gauche il y a un certain nombre

 19   de données qui sont écrites. C'est dans l'en-tête, donc en-dehors des

 20   entrées. Est-ce que vous pourriez nous dire de quoi il s'agit, quelles

 21   sont ces informations?

 22   Réponse: Si vous voulez, je vais procéder par ordre. Est-ce que je dois le

 23   placer sur le rétroprojecteur, ou bien je peux le montrer comme cela?

 24   Comment voulez-vous que je procède?

 25   Question: Je pense que tout le monde dispose d'une copie de ce document,

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  1   donc vous pouvez vous contenter de nous lire ce qui est écrit dans ce

  2   document.

  3   Réponse: Voilà. Le premier chiffre, 413, a été modifié en 411. Il s'agit

  4   du numéro de la chambre dans laquelle a séjourné le patient. Donc, comme

  5   je vois, tout d'abord il a été dans la chambre 413 –à l'époque, c'était le

  6   Dr Krnjic qui était le responsable de cette chambre-, et ensuite le

  7   patient a été transféré dans la chambre 411; il s'agit d'une chambre

  8   réservée aux hommes, appartenant au Dr Jovicevic.

  9   Ensuite, "VP"; ceci signifie la police militaire. Ça veut dire qui a été

 10   informé de son hospitalisation. Ensuite, le n°985 et le SUP. Donc ça, ce

 11   sont les instances informées de son hospitalisation: la police militaire,

 12   985 et le SUP.

 13   Ensuite 386. Eh bien, c'est sans doute le numéro de la chambre au

 14   département de psychiatrie ou à un autre département. Ensuite, "DJ": ce

 15   sont les initiales du médecin traitant; il s'agit du docteur Dusko

 16   Jovicevic. Ensuite, historique de la maladie: il est écrit en lettres

 17   imprimées, "blessure survenue dans le territoire en guerre à Visegrad". Je

 18   ne sais pas pourquoi on écrit cela; quelqu'un nous a sans doute donné

 19   cette consigne.

 20   Ensuite, il y a un numéro mais je ne sais pas à quoi cela correspond,

 21   603/92, vraiment je ne sais pas à quoi cela correspond. Ensuite, 05; je ne

 22   sais pas ce que c'est, et je vois l'hôpital général d'Uzice, département

 23   d'orthopédie, cela veut dire que ce patient a été admis au service

 24   d'orthopédie.

 25   Ensuite, l'hôpital et service. Normalement, il devrait y avoir des

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  1   chiffres, quelque chose écrit là-dessus, mais cela fait quinze ans que je

  2   travaille dans cet hôpital et je n'ai jamais vu que l'on ait écrit quoi

  3   que ce soit là-dessus. Ensuite l'entrée suivante: numéro de matricule

  4   10014/15, c'est ce qui est écrit ici; c'est sans doute une erreur mais

  5   apparemment le numéro 4 se voit mieux. Ensuite, la date d'admission et le

  6   nom et le prénom. Le nom, Vasiljevic, prénom Mitar, le nom du père

  7   Ljubisav.

  8   Alors, ensuite, le porteur de l'assurance. Vous savez, ce sont les

  9   documents qui ont été utilisés en ex-Yougoslavie. Donc, par exemple, si

 10   c'est une personne qui travaille dans une entreprise, eh bien, ce sera le

 11   nom de l'entreprise et s'il s'agit d'un agriculteur, eh bien, ça va être

 12   la personne qui va être à la tête de la famille qui va être le porteur de

 13   l'assurance. Ensuite, le nom et le prénom de l'épouse ou de l'époux ou

 14   bien du parent et l'adresse et donc nous avons besoin de cette entrée pour

 15   être en mesure dans le cadre de décès, malheureusement, d'informer la

 16   famille; il faut qu'il y ait une personne que l'on peut informer dans le

 17   cas où le besoin se présente.

 18   Ensuite, le sexe, où on va mettre homme ou femme. Apparemment c'est le

 19   chiffre 1, donc ça veut dire sexe masculin, parfois c'est entouré aussi.

 20   Ensuite, la date de naissance: ici le 25 août 1954. Ensuite, l'adresse de

 21   résidence, d'habitude on met l'adresse complète, mais ici les techniciens

 22   a juste écrit "Visegrad" puisqu'il y a l'adresse de l'épouse déjà.

 23   Ensuite, OOUR, ce qui voulait dire "l'organisation essentielle du travail

 24   associé". C'est, à l'époque, comme cela qu'on appelait les entreprises

 25   dans mon pays, donc ici c'est écrit la Défense territoriale de Visegrad.

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  1   Ensuite, catégorie d'assurance sociale ou d'assurance santé. Ici, ce qui

  2   est écrit, c'est "poste militaire"; ça veut dire que la personne faisait

  3   partie d'une unité militaire. Ensuite, le travail, la profession du

  4   malade, donc il s'agit de la profession. Pour moi, on écrirait médecin,

  5   pour une juriste on écrirait juriste, pour lui c'est écrit "réserviste".

  6   Ensuite, le diagnostic de recommandation, donc c'est le diagnostic sur la

  7   base duquel cette personne est arrivée dans notre établissement. Donc ici

  8   il s'agit de la fracture et il y a un certain nombre d'abréviations, mais

  9   apparemment il s'agit d'une erreur. Donc c'est le technicien qui fait cela

 10   et il est courant qu'il se trompe sur l'orthographe.

 11   Ensuite, n°11, c'est le diagnostic principal, donc il est écrit la cause

 12   principale de l'hospitalisation. Donc le diagnostic final, ici "fracture

 13   cruris in sine". Et aussi, il y a un numéro, c'est 8232. Donc ça, c'est le

 14   chiffre qui correspond à cette fracture-là. Donc c'est l'ancien chiffre

 15   qu'ont utilisait auparavant jusqu'à l'année dernière, mais maintenant nous

 16   utilisons le même chiffre que ceux qui sont utilisés dans le monde entier,

 17   donc aujourd'hui je pense qu'il s'agirait du chiffre international S42.1

 18   mais je n'en suis pas sûr.

 19   Ensuite, autre maladie: ici dans ce cas précis, il s'agit d'une psychose.

 20   Donc ensuite suit un chiffre, l'ancien sans doute. Ensuite, le nom, la

 21   date du moment où le patient quitte l'hôpital. Donc on voit la date.

 22   Ensuite, le nombre de jours passés à l'hôpital, 45. Ensuite la date et le

 23   type d'opération. Donc ici c'est écrit, extension. Donc la date aussi, à

 24   la fin l'issue du traitement. Souvent on n'écrit rien, sans doute par

 25   nonchalance, parce qu'on ne nous a jamais forcé à le faire, sauf si le

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  1   patient est décédé, et dans ce cas-là on dit si une autopsie a été faite

  2   ou non. Ensuite, le n°17, l'entrée 17: le médecin traitant du patient.

  3   Ici, il s'agit du Dr Dusko Jovicevic et Dr Slobodan Simic, il s'agit d'un

  4   psychiatre qui a continué le traitement du patient.

  5   Ensuite, la blessure pour le patient venant de l'ex-Yougoslavie. Eh bien,

  6   il est important de dire s'il s'agit d'une blessure au travail ou en

  7   dehors du travail, c'est sans doute pour des besoins d'assurance et d'une

  8   enquête éventuelle qui va être faite, et là on est obligé d'écrire à

  9   l'entrée 19 quel est le chiffre qui est la cause externe de la blessure.

 10   Ensuite, l'heure et la date de la blessure et ensuite, la rééducation.

 11   Souvent, nous ne mettons rien ici. Et dans cette entrée, nous n'écrivons

 12   rien. Et à l'entrée 22, la cause du décès du patient. Ici, il s'agit ici

 13   d'une copie internationale. Nous pouvons écrire le diagnostic médical et

 14   aussi en langue serbe.

 15   Question: J'ai une question à vous poser au sujet de l'entrée n°20. Mais

 16   avant cela, je vais vous demander si vous vous souvenez si, au moment où

 17   vous avez reçu Mitar Vasiljevic, où vous avez parlé pour la première fois

 18   avec lui, est-ce que vous avez appris de quelle façon il a été blessé?

 19   Comment se faisait-il qu'il était venu dans votre hôpital?

 20   Réponse: Je l'ai appris parce que c'est le chauffeur Zivorad Savic qui m'a

 21   dit qu'il était tombé du cheval, donc il a dit: "tout le monde s'est fait

 22   blesser dans la guerre, et lui il tombe de cheval!".

 23   Question: Est-ce que vous pouvez nous dire si ceci figure quelque part,

 24   parce que ce n'est pas écrit dans l'entrée n°20? Et je vous demande

 25   pourquoi? Pourquoi ceci ne figure pas à l'entrée 20 de la première page?

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  1   Est-ce qu'à l'époque, on avait l'habitude d'inscrire quelque chose dans

  2   l'entrée se trouvant au n° d'ordre 20?

  3   Réponse: Eh bien, cela dépend. Au cas par cas, vous savez, parce que quand

  4   sont blessés les combattants ou les personnes originaires d'un autre Etat,

  5   la Bosnie-Herzégovine par exemple, souvent on ne le notait pas. Très, très

  6   rarement on le notait. Moi, par exemple, je ne le notais pas mais en plus,

  7   comme ce sont les médecins internes qui ont souvent rempli ces feuilles,

  8   eh bien, c'est pour cela que souvent ils ne notaient pas ce genre

  9   d'informations, car c'est écrit que ces personnes étaient souvent blessées

 10   dans le territoire en guerre. Donc nous ne pensions pas tellement à cela.

 11   Question: Docteur, pourriez vous regarder la page 2 et nous dire qui a

 12   écrit ce qui figure à la page n°2 et si, sur cette page-là, on trouve la

 13   façon dont a été blessé le patient?

 14   Réponse: Il s'agit de la façon typique dont s'exprime le Dr Jovicevic. Moi

 15   aussi, j'écris comme cela car c'était en quelque sorte mon maître. Donc

 16   ici on voit l'anamnèse, et il est écrit qu'il avait été admis en tant

 17   qu'urgence à cause d'une fracture fermée du tibia et du tibula gauche dans

 18   le territoire en guerre. Il n'a pas perdu connaissance au moment de

 19   l'admission. Sa jambe était déformée, il y avait un aspect pathologique en

 20   ce qui concerne la jambe et les mouvements étaient impossibles. Il y avait

 21   aussi la douleur passive, etc., etc.. Je ne sais pas pourquoi il a écrit

 22   tout cela, je n'étais pas là au moment où il l'a écrit.

 23   Question: Et la colonne suivante où il est dit que le 15 juin, il y a un

 24   certain nombre d'informations concernant le protocole opératoire, etc.?

 25   Réponse: Eh bien, il s'agit des informations qui correspondent

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  1   parfaitement aux informations qui se trouvent dans le protocole

  2   opératoire.

  3   Question: Et ensuite, pourriez-vous vous référer à la dernière page? Donc,

  4   il s'agit de la page n°4. Pourriez-vous regarder ce qui est écrit à la

  5   date du 17 juillet 1992?

  6   Réponse: Le 17 juillet 1992, il est écrit, comme suit: "Le plâtre réparé

  7   le 16/17, du point de vue orthopédique, peut être relâché pour traitement

  8   à domicile. Marche à l'aide de béquilles sans s'appuyer sur la jambe

  9   blessée. Un contrôle obligatoire dans un mois, le mardi matin. Docteur

 10   Moljevic".

 11   Question: Donc c'est vous qui avez examiné ce patient?

 12   Réponse: Oui.

 13   Question: Qu'est-ce que cela veut dire, du point de vue orthopédique? Il

 14   peut être libéré pour la continuation du traitement à domicile? Qu'est-ce

 15   que cela veut dire, puisqu'il n'a pas été libéré ce jour-là, pas le 17

 16   juillet?

 17   Réponse: Cela veut dire que, du point de vue d'un orthopédiste, il n'est

 18   pas nécessaire de garder le patient hospitalisé à l'hôpital. Donc ensuite,

 19   pour la suite du traitement, eh bien, la décision appartient au médecin

 20   traitant, ici le psychiatre.

 21   Donc, moi, j'ai écrit: "Visite de contrôle dans un mois". Il s'agit d'une

 22   visite de contrôle de routine, donc à peu près deux mois à partir de la

 23   date de la blessure et à ce moment-là, on va soit corriger le plâtrage,

 24   soit l'enlever. Cela dépend de la cicatrisation de l'os. Donc, comme à

 25   l'époque je travaillais dans mon cabinet avec les patients externes le

Page 3737

  1   mardi, eh bien, c'est pour cela que j'ai noté "mardi". Ensuite, cet

  2   examen, c'était un examen de consultation qui dépendait du médecin

  3   traitant.

  4   Question: Monsieur, est-ce que vous avez examiné Mitar Vasiljevic après

  5   son hospitalisation?

  6   Réponse: Je crois que oui, il me semble que oui. Maintenant, était-ce

  7   après la première blessure ou après la deuxième? Je ne me souviens plus,

  8   mais je crois qu'il venait… C'est peut-être même moi qui ai enlevé le

  9   plâtre. Je ne me souviens pas tout à fait clairement. Mais nous pouvons

 10   certainement voir les indications qui sont inscrites sur la liste, sur le

 11   dossier médical, à l'endos de la page, de la dernière page.

 12   Question: Merci, Docteur Moljevic. Docteur Moljevic, dites-nous,

 13   s'agissant de l'affaire qui nous occupe, est-ce que vous avez fourni une

 14   déclaration personnelle faite par vous-même et ce, en forme écrite, aux

 15   défenseurs de M. Vasiljevic, donc aux conseils de la défense?

 16   Réponse: Oui, j'ai fait cette déclaration par écrit. Je ne me souviens pas

 17   de la date. Je crois que vous avez la déclaration avec vous, je n'ai pas

 18   gardé de copie pour moi car je n'ai pas cru que cela était nécessaire.

 19   Question: Après cela, est-ce qu'il vous est arrivé d'avoir des entretiens

 20   avec le Procureur, les membres du Bureau du Procureur de ce Tribunal? Et

 21   si oui, est-ce que vous leur avez remis des dossiers ou des documents

 22   quelconques?

 23   Réponse: Oui. Je crois que le 1er novembre de l'année passée, j'ai répondu

 24   à un appel téléphonique de M. Yves Roy, je crois bien prononcer son nom.

 25   Et donc je me suis entretenu avec lui dans les locaux du APTF à Visegrad.

Page 3738

  1   Nous avons parlé environ trois heures et demie. J'ai fait une déclaration,

  2   ou j'ai plutôt répondu à leurs questions. J'avais amené avec moi toute la

  3   documentation qu'on m'avait demandé d'apporter, que m'avait demandé

  4   d'apporter, plutôt, M. Roy. Il voulait également que j'aie des documents

  5   officiels parvenant des archives de l'hôpital.

  6   Vous m'avez également demandé de fournir ce genre de documents.

  7   J'ai donc amené avec moi tous les documents qu'il m'avait demandé

  8   d'amener. J'ai vu des exemplaires ici, devant cette Chambre. Mais j'ai

  9   remis les originaux des documents dont nous avons parlé.

 10   J'ai donc pris de l'archiviste de l'hôpital, selon une approbation orale

 11   du directeur de l'hôpital de l'époque, considérant que ces documents me

 12   seront certainement remis comme l'avait promis M. Roy.

 13   Par contre, après avoir eu un entretien très agréable, vers la toute fin

 14   de cette conversation, de cet entretien, M. Roy m'a dit que ces documents-

 15   là, selon une décision faite par le Juge -je ne me souviens plus de ce qui

 16   était écrit à l'époque, je n'ai pas pris un exemplaire de la décision du

 17   Juge-, donc on m'a informé que ces documents me sont confisqués, si vous

 18   voulez, ou qu'on ne me les rendraient pas.

 19   Je peux vous déclarer, je peux vous dire que j'étais très inquiet à ce

 20   moment-là. J'étais très inquiet quant à mon futur statut à l'hôpital. Car

 21   vous savez, ce grand livre contient une dizaine de milliers de noms, alors

 22   que ce petit livre contient plusieurs noms de personnes blessées provenant

 23   du "ratiste", de cette zone de guerre. Et à ce jour, bon nombre de

 24   personnes essaient ou font des recherches pour obtenir de l'assurance en

 25   se basant sur ce document, soit en ayant porté plainte envers l'ex-

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  1   Yougoslavie ou aux autorités de Bosnie parce qu'ils ont perdu toute trace

  2   du fait qu'ils aient été blessés à quelque moment que ce soit.

  3   Je vous l'affirme avec certitude car je suis un témoin expert qui témoigne

  4   souvent devant les tribunaux quant aux blessures orthopédiques, et je

  5   témoigne souvent devant les tribunaux quant aux blessures subies par des

  6   personnes. Je dois vous dire que j'ai été particulièrement mal à l'aise.

  7   Je crois que M. Roy se sentait mal à l'aise également car nous avons

  8   parlé, le ton a monté un peu et ce n'était tout à fait pas le genre de ton

  9   qui prévalait entre nous avant cela. Mais j'ai très bien compris que sur

 10   le territoire de l'Etat… qu'on se trouve d'ailleurs dans un Etat dans

 11   lequel je bénéficie de certains droits. Donc, vous avez cette

 12   documentation devant vous.

 13   Monsieur le Juge Hunt, j'espère que vous allez nous remettre ces documents

 14   très bientôt car il y a eu d'énormes changements qui sont survenus dans

 15   notre pays. Les lois sont beaucoup plus sévères et je crois qu'il est

 16   temps que ce document, que ce livre nous soit remis, non seulement pour

 17   moi, mais également pour tous les noms des personnes qui se trouvent dans

 18   ce livre.

 19   Je mentionne de nouveau que le tout s'est néanmoins bien déroulé, la fin

 20   de la conversation s'est bien déroulée avec M. Roy; j'espère que nous

 21   allons nous rencontrer de nouveau dans de meilleures circonstances,

 22   indépendamment de ce malencontreux incident. C'est tout.

 23   Question: Vous souvenez-vous, Monsieur le Docteur, quels sont tous les

 24   autres documents, outre ces deux livres dont nous avons parlé aujourd'hui,

 25   vous souvenez-vous quels étaient les autres documents que vous leur avez

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  1   remis?

  2   M. Moljevic (interprétation): Tous ces documents se trouvaient dans une

  3   grande serviette que j'avais emmenée avec moi. Et au cours de la

  4   conversation, le monsieur ne m'a pas demandé de tout indiquer, d'expliquer

  5   rubrique par rubrique. Mais à la fin de la conversation, il m'a simplement

  6   dit que ces documents me seront confisqués. Je me souviens que j'avais

  7   emmené ces livres-ci; je crois que j'avais également le protocole avec

  8   moi, je ne suis pas certain.

  9   Concernant les dossiers médicaux, l'historique du malade, je ne me

 10   souviens plus trop ce qui était dans ce dossier. Il y avait également des

 11   clichés radiographiques, il y avait également l'historique de maladie de

 12   l'année précédente. Je ne sais pas pourquoi M. Roy avait besoin de ce

 13   document-là, je n'ai pas très bien compris, mais il a demandé de l'obtenir

 14   et je le lui ai remis.

 15   M. Domazet (interprétation): Merci.

 16   Vous parlez d'un cliché radiographique. Un tel cliché existe ici, parmi la

 17   documentation que nous avons. Je vous demanderai de bien vouloir examiner

 18   ce cliché et de nous dire si c'est bien celui dont vous parlez.

 19   Je demanderai donc à l'huissier de remettre ce cliché. Je ne sais pas

 20   quelle est la cote qu'on lui a attribuée.

 21   Mme Bauer (interprétation): Il s'agissait du document P51.1 C'est le

 22   document original.

 23   M. le Président (interprétation): Donc le médecin s'est référé au résultat

 24   de clichés; je ne sais pas ce qu'il voulait dire exactement.

 25   Docteur, vous avez dit qu'il s'agissait de clichés. Est-ce que vous parlez

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  1   d'un rapport suivant les clichés, ou du cliché lui-même? Je crois que nous

  2   avons les clichés. Il est certain que nous les avons ici.

  3   M. Moljevic (interprétation): Je ne me souviens pas que j'ai dit cela.

  4   Nous n'avons pas de rapport suivant les clichés comme dans les hôpitaux

  5   occidentaux. Je sais qu'un chirurgien ne peut absolument rien faire sans

  6   trouver, sans avoir eu ce que le radiologue lui remet. Il n'est pas

  7   nécessaire que le radiologue examine ces clichés. Normalement, c'est nous,

  8   les médecins, qui les examinons; c'est ainsi que les choses se déroulent

  9   dans notre pays.

 10   Je ne me souviens pas avoir dit ce que vous m'affirmez. Si je l'ai dit, je

 11   m'en excuse, j'ai peut-être mal utilisé le mot, je me suis peut-être mal

 12   exprimé.

 13   M. le Président (interprétation): Docteur, il n'y a absolument aucun

 14   problème, mais nous voulons simplement nous assurer que nous avons bien le

 15   document dont vous parlez. Nous avons le cliché radiographique; il s'agit

 16   du document P151.1.

 17   Est-ce que nous l'avons, Madame la Greffière?

 18   (L'huissier s'exécute.)

 19   M. Moljevic (interprétation): Excusez-moi. En Yougoslavie, vous savez,

 20   nous regardons ces clichés normalement de cette façon-ci, comme ça, en

 21   tenant le document dans les airs.

 22   Monsieur Domazet, puis-je commenter?

 23   M. Domazet (interprétation): Oui, certainement. Allez-y.

 24   M. Moljevic (interprétation): Voici la fracture de la partie inférieure de

 25   la jambe. Nous pouvons voir également une fracture du tibia, en réalité.

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  1   Nous pouvons lire le nom: Vasiljevic Mitar, 14 juin 1992. Au coin

  2   inférieur gauche, nous apercevons la lettre L qui est encerclée, ce qui a

  3   probablement été indiqué au feutre. Nous pouvons également voir le clou de

  4   Kramer(?) qui indique qu'il y a eu une fracture. Nous ne voyons pas la

  5   partie intérieure complète de la jambe, mais nous y voyons les deux tiers

  6   inférieurs. Nous pouvons également voir qu'il s'agit d'une fracture en

  7   spirale, ce qui, logiquement parlant, voudrait dire qu'il s'agirait d'une

  8   fracture ou d'une fracture de la fibula qui est plutôt une fracture en

  9   bois vert. C'est probablement ce que ce type de fracture représente.

 10   Je dois vous dire que le cliché est en très mauvais état, il est très

 11   sale.

 12   Question: Docteur Moljevic, si j'ai bien compris, sur ce cliché vous avez

 13   reconnu la fracture du tibia –donc, c'est l'os qui est le plus grand dans

 14   la jambe inférieure-, et vous dites qu'il s'agit d'une fracture en

 15   spirale. Vous dites également que vous ne voyez pas de signe de la

 16   fracture de la tibula, mais vous parlez d'une partie supérieure. Est-ce

 17   que vous nous dites qu'il est possible de voir cette partie supérieure sur

 18   le cliché? Pourriez-vous nous expliquer un peu ce que vous voulez dire par

 19   là?

 20   (Le témoin place la radiographie sur le rétroprojecteur.)

 21   Réponse: Ce n'est pas bien placé. Sur ce cliché, voyez-vous, là, comme ça,

 22   vous avez une fracture en spirale du tibia. Puisque cette spirale est très

 23   longue, et elle fait une forme comme ceci, il est logique que le point de

 24   fracture pourrait débuter sur la fibula. Donc, en termes médicaux, nous

 25   appelons cela une fracture secondaire. Dans ce genre de fracture où il n'y

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  1   a pas d'énormes dislocations dans tous les sens, c'est probablement le cas

  2   que c'est la fibula qui est fracturée, soit qu'il s'agisse d'une fracture

  3   à bout ouvert ou avec une dislocation minimale, car le seul fait que mon

  4   collègue ait choisi l'extension comme moyen, il s'agirait à ce moment-là

  5   qu'il y avait certainement une fracture de la fibula. C'est donc pour

  6   éviter le mouvement de l'os du talon et qui va en direction de la

  7   fracture.

  8   M. Domazet (interprétation): Donc d'après vous, est-ce que ce cliché a été

  9   fait conformément à la pratique? Est-ce qu'il est possible qu'on ait pu

 10   prendre un meilleur cliché ou que le cliché aurait pu être pris d'une

 11   meilleure façon pour pouvoir apercevoir peut-être la totalité de la partie

 12   inférieure? Vous nous avez dit qu'il manquait une partie?

 13   M. Moljevic (interprétation): Maître Domazet, honorable Chambre et

 14   honorables collègues, vous savez, il y a plusieurs choses dans notre pays

 15   qui clochent, et ce genre de chose arrive même aujourd'hui dans mon pays.

 16   Il nous arrive très souvent d'aller directement demander à un radiologue,

 17   à un médecin radiologue de nous faire un cliché que nous voulons, car il

 18   arrive très souvent d'avoir des incompétences, non seulement dans ce

 19   département-là, mais il y a du personnel incompétent, malheureusement. La

 20   plupart des médecins ne s'en font pas terriblement, mais nous -il y a un

 21   certain nombre de médecins, petit nombre de médecins, si vous voulez-, qui

 22   avons vu un peu comment les choses se font à l'étranger lors de différents

 23   stages, dans différentes cliniques.

 24   Vous savez, j'ai passé un grand nombre d'années à l'université d'Upsala en

 25   Suède. J'ai travaillé avec de très grands noms, de très grands chirurgiens

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  1   dans le domaine orthopédique, et je sais que ce genre de chose me dérange.

  2   Mais, Monsieur l'avocat, vous savez, c'est l'état de chose. Je ne suis ni

  3   ministre, ni fonctionnaire important au sein de l'hôpital qui peut

  4   sanctionner les personnes qui manquent à leurs devoirs et obligations. Je

  5   ne peux rien changer personnellement, de sorte que nous avons encore de

  6   tels problèmes.

  7   Donc, conformément aux règles et conformément à la façon de procéder, il

  8   est tout à fait nécessaire de prendre un cliché de la partie inférieure de

  9   la jambe en ayant en vue une totalité de la jambe complète. Donc, soit un

 10   grand cliché comme ça, ou quatre petits clichés pour pouvoir apercevoir en

 11   longueur la partie inférieure du genou.

 12   Dans les pays où la loi existe, est bien établie, où les assurances

 13   existent, les choses se font différemment. Mais vous savez, chez nous,

 14   jusqu'à ce que ce genre de chose n'arrive, ce genre de façon de procéder,

 15   il nous faudra encore bien du temps. Je crois que vous me comprenez, sans

 16   doute mieux que toutes les autres personnes présentes dans ce prétoire.

 17   M. le Président (interprétation): Je crois que nous avons perdu quelque

 18   chose dans la traduction. Il y avait une pause. Est-ce que nous avons

 19   perdu un passage?

 20   (L'interprète française indique qu'elle n'entend pas l'interprète de la

 21   cabine anglaise qui a répondu au Président.)

 22   Maître Domazet, est-ce que vous êtes satisfait avec ce qui figure au

 23   compte rendu d'audience?

 24   M. Domazet (interprétation): Oui.

 25   (L'interprète de la cabine française souligne qu'il y a eu un dicton

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  1   intraduisible, que c'est la raison pour laquelle ni la cabine anglaise ni

  2   cabine française n'ont traduit le dicton.)

  3   M. Domazet (interprétation): Docteur Moljevic, vous avez dit qu'au coin

  4   inférieur gauche il existe une lettre "L". Qu'est-ce que cela représente

  5   exactement, si elle a une importance quelconque?

  6   M. Moljevic (interprétation): Cela veut indiquer la jambe gauche: "L" en

  7   anglais, "left". En serbe, la lettre "L" indique "levo", donc "gauche"

  8   également.

  9   Question: Est-ce que cela veut dire qu'il s'agit d'une prise de la jambe

 10   gauche?

 11   Réponse: Absolument, oui, c'est cela.

 12   Question: Monsieur Moljevic, vous nous avez décrit cette fracture de la

 13   fibula...

 14   Réponse: Non, tibia.

 15   Question: Ah bon, excusez-moi, tibia. Donc vous avez dit qu'il s'agissait

 16   d'une fracture en spirale. Pourriez-vous nous dire si une telle fracture

 17   est compatible avec l'explication fournie quant à l'origine de la blessure

 18   ? Il s'agit donc d'une chute de cheval. Et est-ce que cela aurait pu se

 19   passer si le cheval était tombé sur la personne en question?

 20   Réponse: Oui, car le patient qui est assis sur un cheval, ses jambes se

 21   trouvent, pendent à côté du cheval. Donc ses jambes sont à une distance

 22   d'environ un mètre du sol. Lorsque le sujet tombe du cheval, puisque la

 23   distance ou la hauteur n'est pas tellement énorme, mais puisque le sujet

 24   tombe du cheval il arrive qu'il y ait un contact avec le pied et le sol.

 25   La jambe, donc, subit une distorsion, une flexion, et c'est à ce moment-là

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  1   que nous pouvons retrouver une fracture spirale du tibia car il y a

  2   torsion.

  3   Si le sujet est tombé et a fracturé la jambe, il aurait pu se passer que

  4   le cheval, avec son ventre, ait pu appuyer sur la jambe qui est maintenant

  5   à plat sur le sol. Et à ce moment-là, on ne subit plus de fracture de

  6   l'os.

  7   Par contre, si le terrain n'est pas régulier, s'il y a une irrégularité,

  8   si on tombe sur, si donc la partie inférieure de la jambe se heurte à une

  9   roche ou à une terre battue un peu plus dure, à ce moment-là la fracture

 10   en est différente. Car la pression qu'exerce cet autre corps contre l'os

 11   peut occasionner une nouvelle fracture de l'os, après que le cheval ait

 12   appuyé ou tombé sur la jambe.

 13   Dans notre cas, il est clair que le cheval n'a pas occasionné d'autre

 14   fracture en appuyant avec son corps l'os déjà fracturé de la partie

 15   inférieure de la jambe.

 16   Question: Docteur Moljevic, vous souvenez-vous si Mitar Vasiljevic avait

 17   été admis dans votre hôpital et ce, à votre département après cette année-

 18   là, après 1992? Est-ce que vous vous en souvenez?

 19   M. Moljevic (interprétation): Vasiljevic était un patient à nous en 1993,

 20   donc presque un an après sa fracture. Je ne me souviens pas du mois exact.

 21   Je crois qu'il avait été soignée par le Dr Krnic. Je crois qu'il ne

 22   s'agissait pas d'une extension, mais je crois qu'on a simplement placé un

 23   plâtre, et peu de temps après le patient a quitté l'hôpital.

 24   M. Domazet (interprétation): Merci. Docteur, je n'ai plus de questions

 25   pour vous.

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  1   M. le Président (interprétation): Bien. Nous pouvons peut-être commencer

  2   le contre-interrogatoire après la pause déjeuner?

  3   Nous allons maintenant lever la séance jusqu'à 2 heures 30.

  4   (L'audience, suspendue à 12 heures, est reprise à 14 heures 29.)

  5   M. le Président (interprétation): Est-ce que vous faites partie de

  6   l'équipe, Madame Korner?

  7   Mme Korner (interprétation): je fais partie de l'équipe au cours de

  8   l'après-midi seulement.

  9   M. le Président (interprétation): Je ne sais pas comment comprendre votre

 10   intervention.

 11   Mme Bauer (interprétation): Bonjour, Docteur Moljevic.

 12   Je m'appelle Sabine Bauer et je vous poserai quelques questions en ce qui

 13   concerne le Bureau du Procureur.

 14   (Contre-interrogatoire du témoin, Aleksandar Moljevic, par Mme Bauer.)

 15   Docteur Moljevic, est-ce que dans cet historique de la maladie de Mitar

 16   Vasiljevic, est-ce qu'il y a eu une quelconque implication de votre part

 17   le 17 juillet, enfin d'après ce que vous avez vu et pu constater jusqu'à

 18   présent?

 19   M. Moljevic (interprétation): Oui. Bonjour, Madame. Et devrais-je réagir

 20   comment? En vous disant que c'était normal ou anormal?

 21   Question: Votre nom, en tant que médecin traitant, ne figure nulle part

 22   dans les registres et jusqu'au 17 juillet. Est-ce que c'est normal que

 23   vous n'y figurez pas?

 24   Réponse: Oui, c'est une coutume. Le médecin traitant, le médecin qui l'a

 25   admis dans son département, dans le département, son nom est inscrit. Mais

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  1   il arrive que, par exemple, ce médecin prend un quelconque congé annuel ou

  2   autre, et puis le patient doit sortir. Eh bien, sur la fiche de sortie, il

  3   y a le nom du médecin traitant et du médecin qui a été celui qui l'avait

  4   admis dans ce service. Je vous ai dit que ces listes, ces fiches sont

  5   remplies par les médecins spécialistes, les médecins qu'on appelle

  6   secondaires ou auxiliaires. Oui, pour ce qui est du triage des patients

  7   comme vous l'avez remarqué, pas besoin que je sois mentionné sur cette

  8   liste. Jusqu'à la rubrique n°10. Et ensuite, les autres rubriques ne sont

  9   remplies que dans le cadre du département, mais pas au niveau de

 10   l'admission.

 11   Question: Médecin traitant, il était votre patient, en quelque sorte, et

 12   il n'était pas en quelque sorte votre patient jusqu'au 17 juillet? Pour ce

 13   qui est d'une intervention, mettons, plus importante?

 14   Réponse: La deuxième partie de votre question explique certaines choses,

 15   lorsqu'il s'agit donc d'une intervention plus importante. Si vous me

 16   permettez de vous expliquer quelles sont ces différentes facettes,

 17   différents volets du traitement. D'abord, la visite du matin, la grande

 18   visite du matin, les lundis il y a le chef du département entouré de tous

 19   les médecins et des infirmières. Et ensuite, la visite au cours de la

 20   semaine est faite par le médecin traitant qui est donc responsable du

 21   patient ou si ce médecin est absent, s'il a une journée libre, alors il y

 22   a un autre médecin qui fait cette visite dans les différentes chambres. Et

 23   les visites du soir entre 20 et 21 heures, donc du soir, eh bien, cette

 24   visite est dirigée par le médecin responsable des patients dans un

 25   département donné. Et puis, s'il s'agit du week-end, il y a le médecin de

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  1   permanence qui effectue ces visites.

  2   Je ne suis pas mentionné jusqu'au jour où je suis apparu en tant que

  3   consultant pour le département psychiatrique. J'ai été invité à y

  4   participer, mais je prenais part au traitement du patient au bout de

  5   quelques jours. Et par la nature des choses, j'ai dû faire connaissance de

  6   tous les patients et j'ai dû connaître tous les patients dans le cadre du

  7   département dans lequel je travaille.

  8   Question: Vous avez fait donc ces visites de contrôle, de consultation,

  9   mais vous n'étiez pas à proprement parler son médecin traitant?

 10   Réponse: Oui, absolument correct.

 11   Question: Vous nous avez dit que vous connaissiez Mitar Vasiljevic en sa

 12   qualité de garçon de café, de serveur, mais que vous n'étiez pas un ami du

 13   foyer des Vasiljevic, enfin vice et versa. Vous ne vous fréquentiez pas?

 14   Réponse: Oui.

 15   Question: Est-ce que la coutume le voulait, à l'époque? Si quelqu'un vous

 16   appelait de Visegrad et vous annonçait que quelqu'un allait venir de

 17   Visegrad, est-ce que c'était une procédure, un procédé usuel à l'époque?

 18   Réponse: Oui, il arrivait très souvent qu'à part les blessés, tous les

 19   autres patients, les enfants, les femmes enceintes sollicitent mes

 20   services. Visegrad est une petite ville. Ma famille et moi-même, on y est

 21   très connus. On me traite comme un des médecin qui est chevronné; je

 22   m'excuse de cet vantardise, en quelque sorte. Mais d'autre part, il y a

 23   une chose qui est coutumière dans notre pays, c'est qu'il faut que vous

 24   ayez un lien avec un quelconque médecin parce que si vous ne connaissez

 25   pas un médecin, vous devrez peut-être parfois patienter très longtemps.

Page 3750

  1   Donc sans me flatter trop, je pense que j'ai un certain poids auprès de

  2   mes patients et auprès de mon personnel médical.

  3   Question: Avant l'arrivée de Mitar Vasiljevic, on vous avait déjà appelé

  4   au téléphone, demandant que vous le preniez sous vos soins. Et puis, je

  5   pense que c'était le cas de Dragan Filipovic?

  6   Réponse: J'étais chef d'équipe de triage et on m'a informé qu'il y avait

  7   un blessé qui arrivait de Visegrad. Il s'agissait de Filipovic et puis

  8   j'ai été appelé également en ce qui concerne Vasiljevic, donc une personne

  9   de Visegrad. Je pourrais vous dire qu'on m'appelait souvent chez moi pour

 10   assister les collègues travaillant dans la réception, c'est-à-dire dans

 11   cette équipe de tri.

 12   Question: Est-ce que vous pouvez vous souvenir qui vous a appelé lorsqu'il

 13   s'était agi de Mitar Vasiljevic, de son arrivée? Vous avez dit vous-même:

 14   "Quelqu'un m'a appelé de Visegrad". J'aimerais bien savoir qui vous a

 15   appelé depuis Visegrad; est-ce que vous vous souvenez du nom de la

 16   personne?

 17   Réponse: Je ne pourrais pas m'en souvenir. Il y a eu beaucoup de temps qui

 18   s'est écoulé depuis, il y a eu beaucoup d'appels téléphoniques, parents

 19   des familles des patients, beaucoup d'autres gens, amis, épouses, soeurs,

 20   frères, ainsi de suite.

 21   Question: Est-ce que vous ne vous souvenez réellement pas du temps de

 22   l'arrivée de Mitar Vasiljevic? Et puis, pour vous remémorer, vous avez dû

 23   vous appuyer sur ce qui a été inscrit dans les différents registres; est-

 24   ce correct?

 25   Réponse: Oui, absolument.

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  1   Question: Vous ne vous souvenez plus s'il avait apporté des radiographies,

  2   si des examens de laboratoire avaient été effectués? Vous ne pouvez pas

  3   vous en souvenir véritablement? Est-ce correct?

  4   Réponse: En ce qui concerne cela, moi qui trie ces malades, eh bien, je

  5   reçois toute la documentation au moment de l'admission. Nous faisons le

  6   tri, mais la documentation est remise au soin des médecins praticiens

  7   généraux. Enfin, par exemple, parfois on nous informe d'un patient grave,

  8   d'un patient atteint d'une hémorragie, ainsi de suite. Mais, en ce qui

  9   concerne ces examens de laboratoire, d'après cette documentation j'ai pu

 10   constater que cela n'a pas été exigé, mais a été en quelque sorte exigé

 11   d'une manière de routine. Dans les états pareils où il n'y a pas

 12   susceptibilité d'hémorragie, soupçon d'hémorragie, on ne demande pas des

 13   examens de laboratoire sur-le-champ. Mais le médecin général praticien est

 14   celui qui décidera de la procédure et décidera de ce qui devra être fait,

 15   cela dépendant de la blessure en question.

 16   Moi, en tant que médecin de triage aux admissions, je suis celui qui guide

 17   les patients, en quelque sorte, qui les pilote vers la gynécologie, vers

 18   la pédiatrie, vers le département de la chirurgie, ainsi de suite.

 19   Et puis, c'est là qu'on constate s'il y a lieu d'appliquer une

 20   immobilisation complémentaire, de faire une radiographie complémentaire,

 21   ainsi de suite.

 22   Question: Merci. Vous nous avez dit que, vous-même, vous n'aviez pas

 23   inscrit des entrées dans ces documents que vous avez eus sous les yeux;

 24   c'est-à-dire que ce sont les techniciens, donc les paramédicaux qui le

 25   font?

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  1   Réponse: Non. Mais peut-être que vous n'avez pas tout à fait bien saisi la

  2   procédure. Cela n'est pas fait par le médecin. Ceci est inscrit, entré par

  3   les techniciens, par ceux que nous appelons techniciens ou techniciennes,

  4   enfin, jusqu'à la rubrique 10. Et c'est là qu'on relève parfois des

  5   erreurs dans les diagnostic inscrits ou entrés en latin. Et cela, pour

  6   nous, n'est pas une donnée valide, et je suis expert en justice, expert

  7   médical. Donc parfois, on ne tient pas compte de cela, lorsqu'il y a

  8   erreur dans les entrées latines.

  9   Question: Vous n'avez jamais vu, enfin, remarqué, assisté à ces entrées de

 10   données parce que cela relève d'un autre secteur, d'un autre domaine?

 11   Réponse: Ma décision consiste à décider, donc, où le patient ira, vers

 12   quel département. S'il y a un patient qui est sur un brancard ou en chaise

 13   roulante, l'infirmière le dirige vers la chambre où il va se changer,

 14   prendre ses nouveaux vêtements d'hôpital et puis, enfin, c'est une pièce

 15   tout à fait à côté.

 16   Ensuite, il y a ces chambres de documentation. Il y a donc des pièces qui

 17   sont tout à fait à côté où il y a des machines à écrire, et puis il y a

 18   aussi des livres où les entrées sont faites à la main. Enfin, voilà,

 19   souvenez-vous de ce que j'ai dit tout à l'heure, lorsque j'ai été

 20   interrogé par le conseil de la défense.

 21   Question: Dans ce cas particulier, lorsque Me Domazet vous a demandé de

 22   ramener ces livres, où est-ce que vous les avez pris et comment? Et c'est

 23   la première fois que vous l'avez consulté, ce livre?

 24   Réponse: Je ne me souviens pas si c'était au moment où Me Domazet me

 25   l'avait demandé ou si c'était sur la demande de M. Yves Roy du Tribunal.

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  1   Est-ce que c'était à ce moment-là que je les ai revus pour la première

  2   fois? Je n'estimais pas nécessaire de faire un examen approfondi de ce

  3   livre.

  4   Enfin, je connais les problèmes et l'organigramme des travaux et des

  5   procédures dans l'hôpital général.

  6   Et puis, maintenant, je suis responsable de certaines choses, étant donné

  7   que je dirige un centre de recherche scientifique au sein de l'hôpital. Et

  8   puis, j'ai repris ces registres, parfois pour les consulter aux fins des

  9   études des spécialisants, des médecins qui font leur spécialisation. Et

 10   puis parfois, je les reprends lorsque j'écris des conférences, et ce n'est

 11   pas depuis longtemps que je l'ai fait.

 12   Question: Est-ce que je pourrais rafraîchir votre mémoire en ce qui

 13   concerne cet entretien avec M. Yves Roy? Vous avez parlé, au cours de cet

 14   entretien, de ces différents documents relatifs au dossier de la maladie

 15   de Mitar Vasiljevic. Et puis, vous avez parlé que vous avez été contacté

 16   et, par la suite, que vous étiez contacté par Me Domazet.

 17   Réponse: Oui, il est entré en contact avec moi par téléphone et m'a

 18   demandé si j'étais d'accord de fournir une déclaration aux enquêteurs du

 19   Tribunal sur place. Et j'ai répondu affirmativement.

 20   Question: Donc avant l'an 2000, vous n'avez jamais essayé de vous pencher

 21   sur le dossier de maladie de Mitar Vasiljevic?

 22   Réponse: Je pense que c'est exact, et c'est avec grande certitude que je

 23   pourrais répondre affirmativement. Je n'avais pas besoin de le faire.

 24   Question: En 1992, où est-ce que ces documents étaient archivés, gardés au

 25   sein de l'hôpital?

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  1   Réponse: Chez nous, nous avons des archives, un service d'archives où on

  2   garde toutes les anamnèses, tous les dossiers médicaux. Et c'est

  3   absolument un lieu qui vient en quelque sorte en dernière place. Chez

  4   nous, c'est quelque chose qui est vraiment dans les cas caves. Alors que

  5   ces archives devraient être maintenues proprement, au propre dans un

  6   espace bien aéré. Maintenant elles se trouvent dans les caves, enfin, dans

  7   un petit coin de la cave. Vous seriez étonné de voir comment nos archives

  8   sont gardées.

  9   Question: Est-ce que ces archives avaient été déplacées, entre 1992 et

 10   l'an 2000, quelque part?

 11   Réponse: Il y a un an ou deux, on les a transférées de ces caves vers ce

 12   que nous appelons le nouveau bloc chirurgical. Donc, elles sont placées

 13   dans des entrepôts où se trouvait cette assistance aide humanitaire qu'on

 14   recevait dans le temps. Enfin, j'ai entendu dire que cela s'est passé,

 15   mais je pense qu'il y a une bonne partie des archives qui se trouvent

 16   encore dans les caves.

 17   Question: Est-ce que cela rafraîchirait votre mémoire si je vous disais

 18   que ces archives avaient été déplacées au moins à trois reprises entre la

 19   période de 1992 et l'an 2000?

 20   Réponse: Peut-être que oui. Lorsque j'étais, moi, à l'hôpital, les

 21   archives se trouvaient tous près du département de gynécologie. Il y avait

 22   là une sorte d'entrepôt et puis ensuite, on les a ramenées dans l'hôpital

 23   et puis peut-être qu'il y a un an, deux, peut-être trois ans, que ces

 24   archives ont été déplacées, une partie vers les caves. Lorsque moi-même

 25   j'ai essayé d'établir ma propre documentation pour mes travaux pour

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  1   différents congrès et de préparer mes cours pour les différents médecins

  2   suivant des stages de spécialisation, j'ai voulu faire une catégorisation,

  3   une classification de ces données. Eh bien, j'étais une sorte d'enquêteur

  4   pour trouver certaines données, certaines données qui provenaient de

  5   médecins supérieurs, de médecins qui étaient même mes aînés.

  6   Mais évidemment, il y avait de cela une quinzaine d'années, ces documents

  7   que je recherchais.

  8   Question: Et les infirmières ou les docteurs qui voulaient consulter ces

  9   archives, ces différents dossiers de maladie, est-ce qu'ils pouvaient

 10   avoir accès et à ces archives?

 11   Réponse: Vous pensez à titre personnel? Entrer dans ces pièces-là, dans

 12   ces chambres-là?

 13   Question: Oui, c'est ce que je pense.

 14   Réponse: Ce n'est pas la peine. Il y a cinq ou six personnes qui sont

 15   chargées de le faire. Nous leur communiquons les noms et prénoms, et à peu

 16   près le temps de leur hospitalisation dans nos services. Elles réussissent

 17   à trouver dans les archives, dans notre chambre de médecins, elles nous

 18   amènent ces différents documents, ces différents dossiers de maladie. Les

 19   infirmières n'ont pas besoin de le faire, cela ne relève pas d'ailleurs de

 20   leurs compétences ou de leurs devoirs.

 21   Question: Si vous vouliez sortir des registres, comme vous nous l'avez

 22   dit, vous auriez besoin d'une autorisation du directeur. Là, il s'agissait

 23   de sortir ces livres à l'étranger mais, normalement, est-ce que vous

 24   auriez besoin d'une telle autorisation pour sortir des livres, ces

 25   protocoles registres dont on parle?

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  1   Réponse: C'est un cas qui est un peu inhabituel en ce qui concerne notre

  2   hôpital. Si vous pensez à ceux dont j'aurais besoin personnellement,

  3   médecin que je suis, pour traiter une maladie, pour étudier un cas, je

  4   pourrais le faire. Mais pour ce qui est d'autres données qui nous

  5   serviraient à partir de ces livres, il y a des données dont on ne peut pas

  6   se servir.

  7   Mais il y a aussi la famille des patients qui souhaitent obtenir certaines

  8   données. Par exemple, s'il y a cas de décès, la famille a besoin des

  9   données ou de la fiche, de la feuille de sortie du patient en question

 10   pour pouvoir obtenir certains droits, gains de certains droits auprès de

 11   l'assurance sociale, maladie ainsi de suite. Et puis on leur délivre une

 12   fiche, une copie, et puis la famille doit le certifier "copie conforme à

 13   l'original", ainsi de suite; la procédure est bien connue.

 14   Mais étant donné que moi, je partais dans un autre Etat en Bosnie-

 15   Herzégovine pour présenter ce document à Yves Roy, l'original de ce qu'il

 16   avait déjà en photocopies, et à l'époque le directeur m'a dit oralement

 17   que je pouvais emmener le livre sur la promesse de M. Yves Roy de me

 18   retourner l'original. Mais, évidemment, le contraire s'est passé.

 19   Question: Lorsque vous avez sorti ce livre, est-ce qu'on vous a demandé

 20   d'apporter le dossier complet de Mitar Vasiljevic, ou est-ce que vous avez

 21   fait une sélection de votre gré?

 22   Réponse: A qui pensez-vous? Qui m'avait demandé? Votre enquêteur ou

 23   l'avocat? Je ne sais pas à qui vous pensez.

 24   Question: Oui, M. Domazet a été le premier à vous le demander. Mais

 25   lorsque vous les avez sortis, est-ce que vous avez pris toute la

Page 3757

  1   documentation sur Mitar Vasiljevic, 1992/1993, ou avez-vous fait une

  2   sélection de ces documents?

  3   Réponse: Oui, maintenant j'ai compris. J'ai consulté les archives. Je

  4   n'avais pas besoin de les sortir, et puis les employés des archives ne

  5   m'autorisaient pas à les faire sortir. J'ai donc consulté les archives, et

  6   je ne suis plus sûr quel a été le livre qui m'a été remis sous

  7   autorisation. Peut-être que c'était le grand livre, le grand livre du

  8   guichet des admissions et du cahier où on inscrivait les blessés.

  9   Et puis, je n'ai demandé quoi que ce soit d'autre avant que M. Yves Roy ne

 10   m'avait précisé ce dont il aurait besoin au niveau de la documentation. Et

 11   alors là, j'ai dû consulter l'administration, et j'ai dû consulter et

 12   recevoir autorisation pour trouver les documents concernés.

 13   Mme Bauer (interprétation): Donc, il y a eu des problèmes au commencement.

 14   Mais il y a eu le problème de ce livre des admissions et de ce petit

 15   cahier de l'admission des blessés où l'on traitait ces différents cas de

 16   blessés qui venaient du côté du "ratiste"?

 17   M. le Président (interprétation): Essayons de tirer au clair. On avait

 18   deux livres: il s'agissait d'un grand livre très épais et d'un petit livre

 19   qui concernait des militaires, des blessés, mais il ne s'agissait pas

 20   seulement des militaires.

 21   Mme Bauer (interprétation): Enfin, j'ai cru comprendre qu'il s'agissait

 22   seulement de conscrits militaires.

 23   M. le Président (interprétation): Non, il n'était pas limité à ce secteur-

 24   là. Et le docteur nous a dit ce matin qu'il y avait quelqu'un dans

 25   l'administration qui a, en quelque sorte, inventé ce titre de "zone de

Page 3758

  1   guerre", de "ratiste".

  2   Mme Bauer (interprétation): Je prie qu'on présente au témoin la pièce 137.

  3   M. Moljevic (interprétation): Est-ce que je pourrais répondre à la

  4   question que vous m'avez posée? Ce que vous avez dit est correct.

  5   Mme Bauer (interprétation): Est-ce que c'est exactement ce petit livre

  6   dont on parle?

  7   M. Moljevic (interprétation): Oui.

  8   Question: Est-ce que vous avez la copie de la page qui est la pièce 137?

  9   Je vous prie de consulter l'avant-dernière ou la dernière colonne. Est-ce

 10   que vous êtes d'accord qu'il s'agit de tous ces patients qui sont membres

 11   de la Défense territoriale, de la TO, donc une unité militaire?

 12   Je pense que vous avez une photocopie de cette page devant vous.

 13   Réponse: Mais en ouvrant ce livre, les choses deviennent un peu plus

 14   claires. Oui, l'entrée dans l'avant-dernière colonne indique qu'il s'agit

 15   de membres de la Défense territoriale, de réservistes. Et en ce qui

 16   concerne la dernière colonne: Urosevic Radoslav, né en 1963 à Ljubovija,

 17   suit le diagnostic en latin.

 18   (L'interprète indique que le passage en latin est inaudible et

 19   incompréhensible.)

 20   Il s'agit donc de cette blessure de dos dans la région de l'omoplate. Et

 21   il s'agit du chauffeur Zaric Dragoljub de Bratunac qui l'a amené, "voiture

 22   privée au service du service sanitaire", et là on parle de l'unité de

 23   volontaires serbes.

 24   Question: En effet, vous n'avez pas tout à fait compris et répondu à ma

 25   question.

Page 3759

  1   Donc la plupart de ces gens étaient membres de la Défense territoriale,

  2   ils étaient soldats. Est-ce que leurs blessures étaient tout simplement

  3   des blessures reçues en cours de combat, ou s'agissait-il tout simplement

  4   de malades au moment où ils étaient admis dans vos services?

  5   Réponse: En principe, vous avez répondu vous-même à votre propre question.

  6   Mais je vais ajouter quelque chose. Il ne s'agit pas des soldats, mais des

  7   conscrits, c'est-à-dire des personnes qui tombent sous le coup de

  8   l'obligation militaire, à savoir tous les hommes jusqu'à l'âge de 65 ans,

  9   donc tous les hommes.

 10   Question: Et donc, c'est pour cela sans doute que, dans le cas où quelque

 11   chose arriverait à ces gens-là, la police militaire serait informée? C'est

 12   une des raisons pour cela, n'est-ce pas?

 13   Réponse: Oui. Absolument, oui.

 14   Question: Vous souvenez-vous, vous avez regardé les clichés

 15   radiographiques qui vous ont été montrés ce matin et vous nous avez dit

 16   que vous n'y voyiez qu'une seule fracture parce que, apparemment, on ne

 17   voit pas plus sur ce cliché radiographique, d'après ce que vous avez dit.

 18   Est-ce exact?

 19   Réponse: Oui, oui, c'est exact.

 20   Question: Excusez-moi. Vous nous avez expliqué qu'une telle fracture

 21   spirale pourrait être le résultat d'une chute de cheval?

 22   Réponse: Oui.

 23   Question: Cependant, ce n'est pas le poids du cheval qui a, en réalité,

 24   provoqué la fracture?

 25   Réponse: Non. Non, ce n'est pas le poids du cheval, puisqu'il a d'abord

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  1   cassé sa jambe et ensuite il y a eu le poids du cheval.

  2   Question: Donc vous conviendrez que si quelqu'un, par exemple, glissait et

  3   tombait sur une surface dure, une fracture semblable aurait pu survenir?

  4   Réponse: Oui, absolument. Apparemment, vous avez de bonnes connaissances

  5   en médecine.

  6   Question: Merci. Docteur, vous avez dit en quelque sorte que beaucoup de

  7   documents, y compris les clichés radiographiques, ne sont pas vraiment au

  8   niveau que vous auriez voulu, aimé, et qu'il y a des erreurs, que les

  9   clichés radiographiques n'ont pas été enregistrés de la façon dont cela a

 10   dû se produire?

 11   Réponse: Oui, malheureusement.

 12   Question: Et puisque cette documentation avait été déplacée et puisque

 13   neuf années se sont écoulées depuis les événements, ne serait-il pas exact

 14   de dire que cette documentation n'est pas complète à 100%, que quelque

 15   chose manque?

 16   Réponse: Il nous arrive souvent que des clichés radiographiques manquent.

 17   J'ai utilisé un terme bosniaque voulant dire "manque", en effet.

 18   Donc souvent, il nous manque des clichés radiographiques, des analyses de

 19   sang ou, par exemple, le suivi opératoire. Ce sont les anesthésistes qui

 20   font cela chez nous, pas les chirurgiens. Donc la quantité de sang ou

 21   d'autres liquides physiologiques administrés au patient au cours de

 22   l'opération, la quantité d'antibiotiques et d'autres médicaments

 23   administrés aux médicaments(?), par exemple s'il y a un problème cardiaque

 24   on va lui administrer des médicaments pour réguler le fonctionnement

 25   cardiaque, etc.. Mais, vous savez, notre administration, l'administration

Page 3761

  1   de notre hôpital est à l'image de l'administration de l'Etat.

  2   Question: Merci, Docteur. Je vais vous demander à nouveau de regarder la

  3   pièce de la défense 32, donc le protocole opératoire.

  4   (L'huissier donne le document.)

  5   Réponse: Oui.

  6   Question: Pourriez-vous regarder la dernière colonne, les remarques?

  7   Réponse: Oui.

  8   Question: Si je vous ai bien compris, les numéros 284, 85 et 86 ont tous

  9   subi une opération qui comportaient une extension? Nous avons appelé ceci

 10   une traction.

 11   Réponse: Je n'ai pas regardé des numéros d'ordre particulier, j'ai ouvert

 12   juste comme ça au hasard. Faut-il que je me réfère à la page où figure

 13   l'opération de Vasiljevic?

 14   Question: Oui, et aussi bien aux numéros 284, 85, et 86. Et je vous ai

 15   demandé si vous conviendriez qu'il s'agit d'une même opération, c'est-à-

 16   dire que toutes ces personnes ont subi une traction ou une extension?

 17   Réponse: Un instant, s'il vous plaît, il faut que je trouve la page en

 18   question.

 19   Oui, j'ai la page sous mes yeux.

 20   Effectivement, 284, Mirjana Popovic de Ivanica née en 1945, c'est une

 21   femme. Ce n'est pas une opération, c'est une intervention qu'on a faite,

 22   mais cela fait partie du protocole opératoire. C'est une règle, je ne sais

 23   pas de quand date cette règle-là mais en tout cas, je la respecte. Donc

 24   extension, c'est-à-dire qu'on fait une traction osseuse d'à peu près 2

 25   millimètres ou 2,8 millimètres qu'on met de façon verticale par rapport à

Page 3762

  1   l'os. Et donc, on met aussi les poids qui représentent à peu près 10% du

  2   poids du patient. Mais ceci n'est vraiment la règle.

  3   Question: Excusez-moi, Docteur, c'est un détail fort intéressant mais nous

  4   n'avons pas besoin de rentrer dans tous ces détails-là. Ce que je vous

  5   demande tout simplement, c'est d'examiner ce qui est écrit aux numéros 284

  6   -Mirjana Popovic-, 285 -Mitar Vasiljevic- et 286, et de me répondre s'il

  7   s'agit du même type d'opération, ou bien d'interventions, donc extension,

  8   tout simplement?

  9   Réponse: Excusez-moi de ma digression, cela ne se répètera pas.

 10   Effectivement, les trois interventions sont de même nature, sauf que dans

 11   la troisième il est écrit "extasiotal cruraris"(?); c'est une extension

 12   tout à fait particulière puisqu'à ce niveau-là on ne peut pas faire une

 13   extension puisqu'on provoquera encore plus de dommages. Donc il y a une

 14   erreur, là, parce que nulle part dans le monde on ne peut pratiquer une

 15   telle intervention.

 16   Question: Ensuite, vous nous avez dit que l'infirmière assistante était

 17   Dragana et je pense que son nom figure au n°3, et que le technicien qui

 18   s'est occupé du plâtrage s'appelait Milovan. Vous en souvenez-vous? Vous

 19   avez dit cela ce matin.

 20   Réponse: Oui. Mais pas Milan mais Milovan, et la dame s'appelle Dragana

 21   Sopalovic et Milovan, je ne me souviens pas de son nom de famille, parce

 22   que Dragana Sopalovic aujourd'hui est une infirmière dans notre

 23   dispensaire et elle travaille au niveau du protocole de nos patients

 24   externes.

 25   Question: Merci, mais il y a ce quelque chose que je ne comprends pas très

Page 3763

  1   bien par rapport à ce protocole.

  2   Vous nous avez dit que ces trois interventions étaient plus ou moins les

  3   mêmes, mais il semble que dans une d'entre elles on a besoin d'un plâtre

  4   au n°2, non… dans le deuxième, oui on avait besoin effectivement d'un

  5   plâtrage; dans le cas de Mitar Vasiljevic, il n'était pas là. Donc,

  6   puisqu'il s'agit d'une même opération, d'une même intervention, comment se

  7   fait-il qu'il y a eu le plâtrage mais que la personne qui devait faire le

  8   plâtrage n'était pas présente dans le cas de Mitar Vasiljevic?

  9   Réponse: Vous m'avez mal compris. On n'a pas besoin de plâtrer

 10   immédiatement. On le fait deux ou trois semaines plus tard, donc à la fin

 11   de l'extension; on n'a pas besoin de le faire immédiatement. Vous ne

 12   m'avez pas compris, vous n'avez pas compris de quoi il s'agit.

 13   En ce qui concerne le technicien qui est présent pour le plâtrage, eh

 14   bien, en réalité il prépare les côtés techniques pour l'extension. Donc la

 15   machine Braoune Brener(?), c'est une machine pour subir l'extension, etc.,

 16   et l'assistante Dragana, dans ce cas précis, elle apporte une aiguille

 17   stérilisée, des Kirschner, les gants, l'anesthésique locale, donc toutes

 18   sortes d'instruments, de compresses, des gaz, etc., et voilà, c'est à peu

 19   près tout. Ensuite, le chirurgien se prépare, il prend ses gants, il

 20   nettoie l'emplacement, la plaie, enfin l'endroit où il va faire

 21   l'opération et donc il y a le technicien qui place par exemple la jambe

 22   parce que ça fait mal; vous savez, une extension, ça fait mal. Donc le

 23   technicien, finalement, est un assistant technique, donc c'est sa mission

 24   au sein du département. Ce ne sont pas les infirmiers ou les infirmières

 25   qui font cela, ce côté technique de l'intervention.

Page 3764

  1   Question: Comment se fait-il alors que lui, en tant que technicien

  2   d'extension, et si normalement on a fait ce type d'intervention dans ces

  3   trois cas, pourquoi alors son nom ne figure pas dans la colonne 13?

  4   Réponse: Et voilà, c'est un exemple de nonchalance qui peut arriver chez

  5   nous car son nom n'est pas important de toute façon, ni pour le

  6   traitement, ni pour la responsabilité. C'est la responsabilité du médecin

  7   traitant, donc c'est le médecin qui est le responsable de l'intervention

  8   et son nom est secondaire, n'est pas important.

  9   Question: Donc vous êtes d'accord à nouveau que ce document n'est pas

 10   complet?

 11   Réponse: Non, je ne dirais pas qu'il n'est pas complet, je dirais qu'il a

 12   été fait de façon nonchalante, en vertu des habitudes qui prévalent dans

 13   mon pays, la façon de faire de chez nous.

 14   Question: Docteur, je vais vous poser une autre question. Puisque vous

 15   étiez de Visegrad et, donc, pendant la guerre, vous vouliez sans doute

 16   être au courant de ce qui se passait à Visegrad, de la situation là-bas,

 17   n'est-ce pas?

 18   Réponse: Oui, bien sûr, c'était mon devoir moral et professionnel: moral

 19   en tant que concitoyen, citoyen de Visegrad, et professionnel puisque

 20   j'étais un chirurgien expérimenté.

 21   Question: Docteur, au cours de l'été 1992, est-ce que vous avez entendu

 22   parler d'un incendie qui a tué 65 Musulmans? Est-ce que vous avez entendu

 23   parler de cela, par quelque façon que ce soit?

 24   Réponse: Je l'ai appris après l'arrestation de Mitar Vasiljevic. Car,

 25   jusqu'à la fin du mois de juillet 1992, j'ai été à l'hôpital et après,

Page 3765

  1   pendant une période donnée, j'ai travaillé dans le cadre de l'ambulance

  2   militaire. Donc, j'ai appris cet incendie après l'arrestation de Mitar

  3   Vasiljevic.

  4   Croyez-moi, je n'ai pas posé beaucoup de questions à ce sujet, ni auprès

  5   de mes concitoyens, ni auprès des membres de ma famille.

  6   Question: Pour résumer, Docteur, est-il exact qu'au fond, en 1992, en l'an

  7   2000, on vous a tout d'abord demandé de rassembler des documents se

  8   rapportant à un incident qui s'est produit huit années auparavant, en

  9   1992?

 10   Réponse: Oui, oui. La première fois, c'était Me Domazet, et ensuite

 11   c'était M. Roy et son équipe.

 12   Question: Et entre-temps, au cours de ces huit années, vous avez sans

 13   doute traité des milliers de patients? Vous les avez opérés, etc.?

 14   Réponse: Oui, absolument, tout à fait. Si vous voulez le savoir, j'ai

 15   opéré 712 blessés pendant la guerre, et j'ai mené plus de 2000, 2100

 16   opérations en tant que chirurgien jusqu'au jour d'aujourd'hui, y compris

 17   les blessés.

 18   Question: Et à l'époque, pendant la guerre, vous avez dit que vous aviez

 19   beaucoup de patients venant de partout, de tout le pays et des zones

 20   couvertes par la guerre?

 21   Réponse: Oui. Oui, car moi, je faisais aussi ce qu'on appelle les

 22   opérations secondaires, c'est-à-dire je réparais les opérations faites

 23   dans les hôpitaux militaires, les hôpitaux des champs. Donc, je ne veux

 24   pas rentrer dans le détail parce que c'est un peu compliqué. Donc je

 25   m'occupais du traitement de tels malades. J'ai écrit d'ailleurs, si cela

Page 3766

  1   vous intéresse, trois articles qui ont été publiés à ce sujet.

  2   Question: Donc vous ne vous souvenez pas de ce jour précis, vous-même,

  3   sans vous rafraîchir la mémoire par la documentation médicale? Vous n'avez

  4   pas de souvenir indépendant de cette documentation?

  5   Réponse: Vous avez tout à fait raison. C'est correct, ce que vous

  6   affirmez.

  7   Mme Bauer (interprétation): Merci, Docteur. Je n'ai pas d'autres

  8   questions.

  9   M. Moljevic (interprétation): Je vous en remercie aussi.

 10   (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Aleksandar

 11   Moljevic, par Me Domazet.)

 12   M. Domazet (interprétation): Docteur Moljevic, j'ai encore quelques

 13   questions concernant les questions de Mme Bauer.

 14   Quand elle vous a demandé si une telle blessure, fracture, peut survenir

 15   quand une personne glisse et tombe sur un terrain plat, vous avez répondu

 16   que c'était possible. Est-ce que ceci peut arriver aussi dans le cadre

 17   d'une fracture spirale? Et si cela est possible, de quelle façon faut-il

 18   que l'on provoque une telle fracture? Il faut tomber de quelle façon? Est-

 19   ce qu'il y a une façon particulière de tomber pour provoquer une telle

 20   fracture?

 21   M. Moljevic (interprétation): Oui, vous-même et Mme le Procureur, eh bien,

 22   vous avez parlé de quelqu'un, d'une personne qui glisse. Car chez moi, dès

 23   qu'on me dit "quelqu'un qui a glissé", moi, je pense à une fracture

 24   spirale puisque j'ai 15 années d'expérience.

 25   Mais quand on tombe sur un terrain plat, il y a souvent, s'il n'y a pas

Page 3767

  1   glissement, si on n'a pas glissé, il y a une fracture au niveau de la

  2   hanche, par exemple. Mais si on a glissé à cause du poids du corps, il y a

  3   une torsion, il y a une torsion au niveau du corps, et c'est là que

  4   survient ce type de fracture de la partie inférieure de la jambe, donc la

  5   fracture spirale.

  6   Et quand vous avez dit qu'une personne a glissé, effectivement je pense

  7   automatiquement à une fracture spirale.

  8   Mais s'il s'agit juste d'une chute sur une surface plate, eh bien là c'est

  9   souvent la hanche qui va être fracturée. S'il y a glissement avec, eh

 10   bien, il va y avoir une force qui va agir principalement sur la partie

 11   inférieure de la jambe et qui va mener à une fracture à ce niveau-là.

 12   Question: Est-ce que cela mène à ce que vous avez une fracture spirale?

 13   Réponse: Oui.

 14   Question: Madame Bauer, entre autres, vous a demandé quelles étaient les

 15   interventions que vous avez faites sur Mitar Vasiljevic, si vous l'avez

 16   traité de quelque façon que ce soit, à part le 17 juillet. Vous avez dit

 17   que, par exemple, que tous les lundis il y avait l'institution de la

 18   visite du département en entier, et vous avez parlé aussi de garde, des

 19   visites de garde.

 20   Je voudrais vous poser la question suivante: est-ce que vous l'avez

 21   visité, à part au cours de ces visites obligatoires?

 22   Réponse: Oui, Maître Domazet.

 23   En répondant à une question de Mme Bauer, j'ai dit que j'avais un devoir

 24   moral de faire plus attention à mes concitoyens. Donc, je n'ai pas

 25   seulement visité Mitar Vasiljevic, j'ai visité tous les concitoyens, tous

Page 3768

  1   mes concitoyens au cours de la journée pour leur demander s'ils avaient

  2   besoin de quoi, des cigarettes, des gâteaux, des fruits car je faisais

  3   cela aussi, oui. Et je pensais qu'il fallait que je le fasse, que c'était

  4   de mon devoir, car un patient se sent mieux quand il sait qu'un médecin

  5   fait attention à lui, qu'il vient le voir.

  6   Question: A un moment donné, vous nous avez expliqué le système de garde

  7   et vous avez dit: "quand on regarde le nombre de médecins, on peut dire

  8   que j'ai été de garde tous les 5 ou 6 jours, à peu près".

  9   Moi, je vous ai compris de la façon suivante: j'ai compris que vous avez

 10   dit que vous avez été de garde tous les 4 ou 5 jours dans le cadre de vos

 11   gardes de nuit, quand vous êtes de permanence dans la deuxième ou

 12   troisième équipe; est-ce que je vous ai bien compris?

 13   Réponse: Oui, je peux même être encore plus précis. Par exemple, le Dr

 14   Stanisavljevic, à cause de sa maladie, n'a jamais été de garde. Ensuite,

 15   le témoin n°4

 16   (L'interprète indique qu'elle n'a pas entendu le nom du médecin)

 17   et ensuite, le cinquième jour, c'est moi qui étais de garde. Et en ce qui

 18   concerne les gardes pour les jours fériés, eh bien, là, comme c'était

 19   mieux payé, ces gardes-là étaient mieux payées que les autres gardes, eh

 20   bien l'ordre des gardes était un peu différent.

 21   Question: Très bien, parce qu'il me semble qu'au niveau du compte rendu

 22   d'audience il était écrit que vous étiez de garde tous les 5 ou 6 jours,

 23   et donc j'avais peur qu'on vous ait mal compris, qu'on pensait par exemple

 24   que vous avez travaillé tous les 5 ou 6 jours et que c'est tout. Alors

 25   qu'en réalité, il s'agit ici de gardes de nuit, de gardes particulières,

Page 3769

  1   et sinon vous avez travaillé tous les jours comme tous les autres

  2   médecins, n'est-ce pas, pendant la journée? Est-ce que j'ai raison?

  3   Réponse: Oui. Nous travaillions tous les jours, à part quand c'était mon

  4   tour d'être de garde. Donc j'étais de garde 24 heures, et ensuite le

  5   lendemain j'avais une journée de récupération. Sauf que la plupart d'entre

  6   nous ne pouvaient pas, n'utilisaient pas cette journée de récupération à

  7   cause d'un grand nombre de malades. Et par un ordre donné par le directeur

  8   de l'hôpital, eh bien, on avait réduit les congés, les journées de

  9   récupération, etc., à cause de ce grand nombre de blessés. Et tout était

 10   un peu particulier, à l'époque.

 11   Question: Vous avez parlé de la documentation et vous avez été extrêmement

 12   critique par rapport à la façon d'agir, à la façon de traiter ces

 13   documents. Je voudrais savoir s'il vous est arrivé que des clichés

 14   radiographiques soient échangés, que par exemple les clichés

 15   radiographiques ne correspondent pas au patient, qu'il y ait un échange,

 16   une erreur? Est-ce que de telles erreurs se sont produites surtout à cette

 17   époque-là, mais en général aussi?

 18   Réponse: A vrai dire, à l'époque et aujourd'hui nous rencontrons le même

 19   pourcentage d'erreurs. Quand il y a erreur quant au nom, prénom ou bien

 20   quand on fait un amalgame entre les hanches, et en ce qui concerne les

 21   hommes nous pouvons reconnaître s'il s'agit du devant ou derrière, mais

 22   bon… Et aussi il m'est arrivé, par exemple il y a quelques années, de

 23   regarder un cliché correspondant à un homme –c'est ce que j'ai pu en

 24   conclure par rapport au cliché-, et en haut il était écrit qu'il

 25   s'agissait d'une femme. Et évidemment, ceci nous arrive, mais ceci arrive

Page 3770

  1   aussi partout dans le monde.

  2   Moi, je me suis tout particulièrement intéressé à l'erreur médicale. Je

  3   suis cela sur Internet, je me suis intéressé à la question à un moment

  4   donné où j'ai réfléchi sérieusement d'aller travailler en Occident, à

  5   l'ouest.

  6   Question: Est-ce que la façon d'écrire ces noms a pu avoir une influence

  7   quelconque sur le développement de ces clichés radiographiques? Est-ce que

  8   vous avez une explication quelconque au sujet des raisons éventuelles de

  9   telles erreurs?

 10   Réponse: Maître Domazet, je vais vous répondre en une seule phrase. Il

 11   s'agit d'une grande nonchalance, irresponsabilité qui existe à tous les

 12   niveaux de la vie dans notre pays aujourd'hui, ainsi que l'impossibilité

 13   de sanctionner ou le manque de volonté de corriger quoi que ce soit.

 14   Question: Merci.

 15   Et ma dernière question: Mme Bauer vous a demandé si, pour vous rafraîchir

 16   de cette journée où Mitar Vasiljevic avait été admis, ont été

 17   rafraîchis(?) tout particulièrement à cause de la documentation, si vous

 18   vous êtes appuyé uniquement sur ces documents. Mais vous avez donné, par

 19   contre, un certain nombre d'informations qui proviennent exclusivement de

 20   votre mémoire, par exemple en ce qui concerne Filipovic Dragan. Est-ce que

 21   j'ai raison?

 22   Réponse: Oui.

 23   Question: Etes-vous certain, Docteur Moljevic, que Mitar Vasiljevic avait

 24   été admis le même jour que Dragan Filipovic que vous avez mentionné, que

 25   vous avez visité?

Page 3771

  1   Réponse: A 100%.

  2   M. Domazet (interprétation): Merci, je n'ai pas d'autres questions. Je

  3   vous remercie.

  4   M. le Président (interprétation): Merci, Docteur, d'être venu ici

  5   témoigner et pour votre déposition.

  6   M. Moljevic (interprétation):Merci, Monsieur le Président, Mesdames les

  7   Juges.

  8   (Le témoin est reconduit hors le prétoire.)

  9   (Le témoin salue Mme Korner en sortant.)

 10   M. le Président (interprétation): Faites bien attention, elle pourrait

 11   vous voler quelques-uns de vos documents.

 12   Madame Korner(interprétation): J'ai été présente au moment où le docteur a

 13   été interrogé.

 14   (Questions relatives à la procédure.)

 15   M. le Président (interprétation): Je pense que je l'ai compris.

 16   Maître Domazet, Docteur Stojkovic, ce nom qui apparaît très souvent dans

 17   ces différents documents, est-ce que vous pensez que le Dr Stojkovic et sa

 18   déposition pourront ajouter quelque chose de nouveau en ce qui concerne

 19   les données que nous avons déjà obtenues, pu recueillir jusqu'à présent?

 20   M. Domazet (interprétation): Je pense partager votre opinion. Cette

 21   déposition ne pourrait pas apporter grand-chose de nouveau.

 22   Oui, c'est la personne dont la signature, les remarques apparaissent très

 23   souvent, y compris le dossier médical, l'anamnèse de Mitar Vasiljevic.

 24   Enfin ce qu'on voulait établir, c'est si ces docteurs avaient réellement

 25   fait ces entrées, eux, personnellement, ou si ces entrées avaient été

Page 3772

  1   faites par quelqu'un d'autre. Mais si nous aboutissons à conclure que

  2   cette déposition du Dr Stojkovic ne serait pas nécessaire, bien que

  3   j'aurais bien-aimé l'entendre, j'aurais bien aimé qu'il dépose devant

  4   vous. Mais si vous êtes opposé à cela, je souscrirais à votre opinion.

  5   M. le Président (interprétation): Non, je ne voudrais pas insister,

  6   abonder dans ce sens-là. Ce que je voudrais simplement établir, c'est la

  7   nécessité de savoir si sa déposition pourrait apporter quelque chose de

  8   nouveau.

  9   En effet, j'ai demandé à M. Groome de poser une question à propos du jour

 10   et de la date où il s'était trouvé, s'il pouvait s'appuyer encore sur les

 11   constats du Dr de Grave et évidemment, ceci nous a été indiqué il y a

 12   quelques semaines.

 13   Mme Bauer (interprétation): Oui.

 14   M. le Président (interprétation): Est-ce que l'accusation pense toujours

 15   qu'il ne se trouvait pas à l'hôpital aux mois de juin et de juillet 1992?

 16   Donc, est-ce que c'est le cas défendu par l'accusation? Si vous ne voulez

 17   pas répondre , il devient important vraiment de citer un autre médecin qui

 18   pourrait prouver l'avoir vu sur les lieux.

 19   Mme Bauer (interprétation): Je ne voudrais pas mettre en question, en

 20   quelque sorte, les évaluations de la situation faites par M. Groome.

 21   M. le Président (interprétation): Et M. Groome sera de retour quand?

 22   Mme Bauer (interprétation): Je pense que ce sera mercredi ou jeudi. Oui,

 23   aux fins du compte rendu, je pense que nous restons à notre position, à

 24   savoir qu'il n'a jamais été sur ces lieux au mois de juin ou au mois de

 25   juillet 1992, ou si cette position aurait pu changer entre temps.

Page 3773

  1   M. le Président (interprétation): Non, il ne s'agit pas de parler de

  2   préjudice. Mais d'après ce qu'on pourrait constater, c'est qu'il n'y

  3   aurait jamais eu pratiquement de la déposition de M. de Graves, de

  4   différents clichés de radiographie. Nous avons eu sous les yeux un rapport

  5   et une explication qui nous a été présentée, et la seule explication était

  6   que cette radiographie, donc prise cette année-ci, est différente de la

  7   radiographie qui avait été prise à l'époque. Donc seule opinion serait

  8   qu'il y aurait une sorte de tromperie, de fraude, enfin.

  9   Mme Bauer, votre position n'est pas tout à fait claire, je dois le dire.

 10   Mme Bauer (interprétation): Nous avons encore un expert qui serait peut-

 11   être le troisième ou le quatrième, et je peux dire d'ores et déjà qu'il

 12   appuie les constats du Dr de Graves.

 13   M. le Président (interprétation): Dans ce cas-là, on est d'accord. Donc je

 14   peux supposer quelle sera la réaction de M. Groome et du Bureau du

 15   Procureur, à savoir que Mitar Vasiljevic n'a jamais été à l'hôpital au

 16   cours du mois de juin et de juillet de cette année. Et puis, il faut

 17   décider aussi à propos du Dr Stojkovic.

 18   Maître Domazet est-ce que le Dr Stojkovic sera disponible? Donc, on

 19   pourrait reprendre nos travaux lundi ou mardi.

 20   M. Domazet (interprétation): Mais, Monsieur le Président, vous venez de

 21   dire que mardi on ne travaillera pas à cause de l'affaire Milosevic.

 22   M. le Président (interprétation): Je vous ai déjà dit hier que nous

 23   travaillerons mardi en dépit des mesures de sécurité.

 24   M. Domazet (interprétation): J'ai parlé hier soir avec le Dr Stojkovic par

 25   téléphone et le problème est qu'il ne peut pas se présenter ni au cours de

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  1   cette semaine, ni au cours de la semaine prochaine. Donc sa déposition

  2   devrait commencer le premier jour où nous reprendrons nos travaux.

  3   M. le Président (interprétation): Est-ce qu'il est votre dernier témoin de

  4   cette catégorie-là? Parce qu'il y a aussi des psychiatres, et puis votre

  5   expert radiologue. Mais est-ce que ce serait le dernier témoin en rapport

  6   avec l'hôpital?

  7   M. Domazet (interprétation): Oui. En ce qui concerne l'hôpital, ce sera

  8   notre dernier témoin.

  9   M. le Président (interprétation): Et quand est-ce que nous aurons la

 10   possibilité d'entendre votre expert radiologue?

 11   Réponse: En ce qui concerne cet expert radiologue, je n'ai pas encore eu

 12   l'avis de l'accusation quant à la déposition de ce témoin. Nous essaierons

 13   d'organiser cela dans la mesure du possible mais tout dépend du visa,

 14   enfin du moment où il aura obtenu son visa. Je sais qu'une demande a été

 15   adressée au ministère, mais Belgrade n'a pas encore reçu les garanties

 16   nécessaires. Donc c'est le problème qui entoure la déposition de cet

 17   expert.

 18   M. le Président (interprétation): Je vous fatiguerai peut-être par le fait

 19   que je répète certaines questions. C'est quelque chose qui se pose comme

 20   problème depuis le commencement de cette année. Il s'agit donc de ces

 21   clichés radiographiques qui, en quelque sorte, étayent ou détruisent, font

 22   chuter votre affaire et votre défense. J'en ai reparlé avec vous il y a

 23   déjà une semaine. Je me demande si c'est quelque chose qui est en quelque

 24   sorte mal visé ou si c'est quelque chose qui est un plan? Pourquoi si

 25   tard? Quand est-ce que ce visa a été demandé?

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  1   M. Domazet (interprétation): Au moment où le Greffe a autorisé

  2   l'intervalle pour sa déposition, et c'est le jour même de cette

  3   autorisation du Greffe que la demande du visa a été faite. Et puis,

  4   malheureusement, un autre expert, un homme d'un certain âge déjà en

  5   retraite nous a refusé sa déposition. Et donc j'ai dû modifier ma liste

  6   d'experts, d'où ce retard. Il s'agissait, par exemple, du Dr Radulovic,

  7   une personne âgée qui a rencontré d'autres problèmes, et j'ai dû le

  8   remplacer par un autre expert que je n'ai jamais vu. Et c'est depuis ici

  9   que j'ai essayé de le retrouver et de le faire citer devant la Chambre.

 10   M. le Président (interprétation): Mais pourquoi le retrouver? Deviez-vous

 11   le retrouver à Belgrade? Vous connaissez très certainement la raison de

 12   cela. Le rapport qu'on aura, est-ce que ce sera votre premier ou votre

 13   deuxième expert?

 14   M. Domazet (interprétation): Oui, ce sera du deuxième expert. Le premier

 15   n'a pas fait ce genre d'expertise. Il s'agit de M. Vucetic.

 16   M. le Président (interprétation): Je m'excuse, mais je n'ai pas encore

 17   reçu le transcript de ce que vous venez de dire. Mais c'est votre dernier

 18   expert, n'est-ce pas?

 19   M. Domazet (interprétation): Non, il y a un rapport du médecin

 20   orthopédiste qui a été remis la semaine dernière.

 21   M. le Président (interprétation): C'est celui qui s'occupe des

 22   radiographies, des clichés radiographiques?

 23   M. Domazet (interprétation): Oui, c'est le rapport de l'orthopédiste

 24   relatif aux radiographies qui ont été déjà examinées. Monsieur Groome m'a

 25   fourni des copies que j'ai renvoyées à Belgrade, et cet expert nous a

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  1   donné son constat. Donc cette expertise porterait, et sa déposition

  2   porterait sur cette expertise.

  3   M. le Président (interprétation): Mais vous nous parlez d'un autre expert

  4   radiologue?

  5   M. Domazet (interprétation): Non, on ne s'est pas bien compris. Il s'agit

  6   de cette même personne qui a fait ce constat, qui a donc rédigé son

  7   information, donc il s'agit d'un seul et pas d'un autre.

  8   M. le Président (interprétation): Et quand est-ce que vous pourriez le

  9   faire citer pour déposer? Avez-vous une idée quelconque?

 10   M. Domazet (interprétation): Dès qu'il aura obtenu son visa. Mais nous

 11   avons de très mauvaises expériences quant au délai de délivrance des

 12   visas. Par exemple, M. Tanaskovic a reçu son visa le jour même du départ

 13   alors qu'il avait déposé sa demande 30 jours auparavant, donc un mois

 14   auparavant. Par conséquent, nous avons des problèmes avec les visas.

 15   M. le Président (interprétation): Et l'accusation, qu'a-t-elle à dire en

 16   ce qui concerne ce dernier rapport?

 17   Mme Bauer (interprétation): Vous pensez au rapport du radiologue? Oui,

 18   nous avons l'intention de le contre-interroger.

 19   M. le Président (interprétation): Maître Domazet, vous devez donc faire

 20   amener votre expert radiologue. Et qu'est-ce qui se passe avec le

 21   psychiatre?

 22   M. Domazet (interprétation): Aujourd'hui, j'ai remis le rapport établi par

 23   le psychiatre. Samedi soir, j'ai déposé une copie pour Mme Bauer.

 24   Aujourd'hui, je l'ai fait officiellement, et j'attends maintenant la

 25   réponse pour savoir si cet expert sera contre-interrogé également.

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  1   M. le Président (interprétation): Peut-être que vous ne pouvez pas

  2   répondre immédiatement?

  3   Mme Bauer (interprétation): Je pense que nous le ferons très certainement.

  4   M. le Président (interprétation): Et quand est-ce que cet expert -il

  5   s'agit d'une dame-, quand est-ce qu'elle va arriver?

  6   M. Domazet (interprétation): Elle était déjà ici, donc il n'y a pas de

  7   problème de visa. Il faut trouver une date. Personnellement, elle nous a

  8   demandé, étant donné qu'elle a passé plus d'une semaine pratiquement ici,

  9   quand je lui ai posé la question de la date de sa déposition, elle m'a

 10   demandé que cela ne soit pas ces jours-ci étant donné qu'elle a ses

 11   conférences, ses cours à faire à la faculté. Donc elle a perdu un certain

 12   temps durant son absence, pendant qu'elle était ici.

 13   Et je pense, si l'accusation est prête, je prie donc l'accusation, le

 14   Bureau du Procureur de nous indiquer quand il sera prêt pour ce contre-

 15   interrogatoire. Et à ce moment-là, nous ferons tout le possible pour que

 16   nous l'amenions.

 17   M. le Président (interprétation): Mais, Maître Domazet, vous n'avez plus

 18   de pièce, de témoin à faire citer? Je pense qu'il faudrait... Vous devriez

 19   faire quelque chose! Par exemple, on s'attendait à un témoin pour demain.

 20   Par conséquent, il ne s'agit pas seulement du Bureau du Procureur, de

 21   leurs dispositions prises. Je pense que je vous ai rappelé à plusieurs

 22   reprises la nécessité de faire votre programme et de l'arranger.

 23   M. Domazet (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

 24   Et ce sera ma question prochaine, celle de savoir quelles seraient les

 25   disponibilités de l'accusation, du Bureau du Procureur. Je ne pouvais pas

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  1   faire citer ce témoin au moment où je sais que ce rapport ne vient que

  2   d'être soumis au Bureau du Procureur.

  3   Mme Bauer (interprétation): Monsieur le Président, nous sommes en train

  4   d'identifier, de trouver un expert qui pourrait lui-même faire une étude

  5   de ce rapport et, par suite, interviewer l'accusé lui-même. Enfin, si on

  6   ne le réussit pas aujourd'hui, peut-être que dès demain on pourrait

  7   trouver un expert.

  8   M. le Président (interprétation): Je vous comprends. C'est une affaire,

  9   c'est une question qui est soulevée et re-soulevée avec Me Domazet depuis

 10   une semaine.

 11   Mme Bauer (interprétation): Nous avons contacté plusieurs psychiatres. Ce

 12   serait peut-être bon d'avoir quelqu'un qui parle la même langue, mais il

 13   n'est pas facile d’en trouver un.

 14   M. le Président (interprétation): Je pense que vous seriez en mesure de

 15   nous le dire demain.

 16   Mme Bauer (interprétation): Oui, je le pense.

 17   M. le Président (interprétation): Enfin, moi, je l'espère aussi.

 18   Mme Bauer (interprétation): J'ai essayé de contacter plus d'une centaine

 19   de fois une certaine personne en Croatie, mais ça n'a pas abouti.

 20   M. le Président (interprétation): Mais je pense que même après 100 essais,

 21   je pense qu'il faudrait continuer à essayer. Vous êtes en quelque sorte un

 22   peu les deux côtés trop à l'aise et nous aurons des problèmes lorsqu'il

 23   s'agira de faire aboutir cette affaire.

 24   Maître Domazet, l'accusation est en train de développer son affaire. Je

 25   pense que vous avez perdu un certain nombre d'occasions. Est-ce que vous

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  1   pourriez consentir que l'on termine avec vos témoins pour que l'accusation

  2   aie la possibilité de faire citer les siens?

  3   M. Domazet (interprétation): Monsieur le Président, cela voudrait-il dire

  4   que je ne serais pas en mesure de présenter mes moyens de preuve par la

  5   suite parce que, dans ce cas-là, je ne saurais l'accepter?

  6   M. le Président (interprétation): Non, je pense que nous ne nous sommes

  7   pas très bien compris. Moi, j'ai dit que nous le laissons pour plus tard,

  8   c'est-à-dire que vous vous réservez le droit de faire venir ce témoin plus

  9   tard. Mais nous avons un certain nombre de questions, de faits qui n'ont

 10   pas été présentés aux témoins de l'accusation. Et si j'ai bien compris,

 11   l'accusation est prête à procéder à la réplique concernant ces faits. Donc

 12   si vous êtes d'accord et je vais vraiment m'efforcer d'être le plus gentil

 13   possible, d'être le plus coopératif possible, c'est parce que vous, vous

 14   n'étiez pas prêts.

 15   Donc maintenant je vous pose la question suivante: est-ce que cela vous

 16   pose un problème quelconque que le Procureur présente quelques témoins de

 17   fait en guise de sa réplique? Et vous, quand vous serez prêts, eh bien,

 18   vous allez terminer la présentation des moyens de preuve de la défense?

 19   M. Domazet (interprétation): Oui, c'est possible, Monsieur le Président.

 20   Mais il me semble que je devrais être informé de la nature des moyens de

 21   preuve en réplique du Procureur puisque je n'ai pas été informé de cela

 22   jusqu'à maintenant. Donc j'ai besoin de pouvoir me préparer et,

 23   évidemment, pour gagner du temps, je n'ai rien contre cette façon de

 24   procéder.

 25   M. le Président (interprétation): Oui, c’est tout à fait juste. Je suis

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  1   d'ailleurs très étonné qu'on ne vous ai pas parlé de cela.

  2   Madame Bauer, où en êtes-vous avec votre réplique? Si je ne me trompe, M.

  3   Groome avait dit que vous auriez besoin à peu près d'une semaine. Donc

  4   j'imagine que vous avez pas mal de témoins.

  5   Mme Bauer (interprétation): Malheureusement, je dois vous dire que M.

  6   Groome ne m'a pas parlé de ce qu'il a en tête. J'ai une idée assez vague

  7   de ce qu'il compte faire, mais je ne saurais vous répondre immédiatement.

  8   M. le Président (interprétation): Vous voulez dire que même M. Groome

  9   n'est pas en mesure de présenter ses témoins?

 10   Mme Bauer (interprétation): Moi, pour l'instant, je ne vois pas qui il

 11   pourrait présenter à ce moment.

 12   M. le Président (interprétation): J'ai l'impression que je perds la

 13   patience. Vous n'allez pas me dire que vous n'êtes pas prêt, que le

 14   Procureur n'est pas prêt? Mais que faites-vous? Que se passe-t-il? Je sais

 15   que Me Groome est occupé avec une autre affaire et, apparemment, ceci est

 16   plutôt sa priorité aujourd'hui, mais je dois dire que nous sommes quelque

 17   peu irrités par tout ce retard car il sait, il est bien conscient de nos

 18   problèmes réels. Donc si nous n'arrivons pas à la fin de cette affaire au

 19   cours des deux premières semaines de l'année prochaine, eh bien, nous

 20   allons avoir des problèmes sérieux concernant les affaires qui doivent

 21   suivre puisque nous n'avons pas suffisamment de prétoires. Nous ne

 22   disposons pas de suffisamment de place pour mener six affaires en même

 23   temps. Parce que ceci, dans ce cas-là, présenterait une sixième affaire.

 24   Donc je sais que vous avez des problèmes, je sais que M. Groome n'est pas

 25   là, qu'il a des problèmes personnels. Donc on ne va pas lui demander de

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  1   nous rendre des comptes de ne pas être ici. Mais vous savez, nous sommes

  2   en retard et, par rapport à ce que nous avons vu la semaine dernière, moi,

  3   je pensais que vous saviez que le Procureur disposait d'un certain nombre

  4   de déclarations préalables que l'on pourrait d'ores et déjà communiquer à

  5   la défense.

  6   Donc je vous prie, Madame, de bien vouloir lui demander dans quel tiroir

  7   de son bureau il tient exactement ses déclarations préalables, qu'il vous

  8   le précise lors de votre prochain entretien. Et après vous être consulté

  9   avec M. Groome, je vous prie aussi de bien vouloir vous adresser à Me

 10   Domazet, de lui dire de quoi il en est pour que nous soyons tous un petit

 11   peu mieux informés du progrès de l'affaire.

 12   Encore une ou deux choses plutôt. Il me semble qu’il n'a jamais été dit de

 13   façon formelle dans le prétoire ce qu'il en était de l'expertise

 14   concernant le document confisqué, donc l'expertise de ce document

 15   confisqué de la part du Bureau du Procureur. Donc je voudrais savoir déjà

 16   ce qu'il en est du document 137. Il s’agit de ce petit livre, le livre des

 17   patients venant du territoire en guerre. Est-ce que vous savez si une

 18   expertise de ce document a été faite?

 19   Mme Bauer (interprétation): Je pense que les deux livres ont été

 20   expertisés.

 21   M. le Président (interprétation): Je vais vous demander de vérifier cela

 22   et de me le confirmer demain matin. Parce que, si je vous ai bien compris,

 23   j'avais l'impression que le Procureur n'était pas en mesure de nier

 24   l'authenticité de ces documents. En ce qui concerne le document 136,

 25   j'avais l'impression qu'il n'y avait que ce livre-là qui avait fait

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  1   l'objet d'une expertise. Mais apparemment, les deux documents ont été

  2   expertisés et, si j'ai bien compris, le Procureur n'est pas en mesure de

  3   contester leur authenticité. Donc confirmez-le moi demain matin, s'il vous

  4   plaît.

  5   Maître Domazet, je m'adresse à vous. Au cours du témoignage de votre

  6   client, quand on lui a demandé pourquoi le Dr Jovicevic –excusez-moi de ma

  7   prononciation- ce docteur qui l’avait admis et qui aurait signé sa feuille

  8   d'admission, quand on lui a demandé pourquoi il n'était pas témoin dans

  9   son affaire, il avait répondu qu'il devait subir une opération au niveau

 10   de la colonne vertébrale et que vous deviez encore lui poser une question

 11   à ce sujet. Et maintenant je vous pose cette question-là. Qu’en est-il de

 12   ce médecin? Qu'est-ce qui lui arrive?

 13   Me Domazet (interprétation): Eh bien, justement, on m'a dit qu'il était en

 14   congé maladie, qu'il aurait dû subir une opération au niveau de la colonne

 15   vertébrale. Je ne sais pas si ceci a été fait, mais c'est uniquement pour

 16   des raisons de santé qu'il a demandé d’être excusé de son témoignage dans

 17   cette affaire. Moi, je peux bien évidemment me renseigner, si vous pensez

 18   que le témoignage de ce témoin serait utile dans cette affaire.

 19   Il pourrait éventuellement peut-être témoigner par la vidéoconférence

 20   parce que, apparemment, il s'agit surtout et avant tout de ce problèmes de

 21   santé à cause duquel il a demandé de ne pas venir témoigner, car il y a

 22   beaucoup de témoins de cet hôpital qui sont venus témoigner, beaucoup de

 23   gens travaillant dans l'hôpital.

 24   M. le Président (interprétation): Je ne souhaite faire de commentaire en

 25   aucun cas, mais vous devez comprendre que, aujourd'hui, nous avons entendu

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  1   la déposition d'un médecin qui a parlé du moment où il est venu, alors que

  2   cet autre médecin est le seul à avoir signé un document le jour de son

  3   admission. Donc s'il se pose la question, pas s'il était présent à

  4   l'hôpital, mais la question de l'heure ou du jour exact de son arrivée à

  5   l'hôpital, eh bien, le témoignage éventuel de ce médecin serait pertinent.

  6   Eh bien, un témoignage par voie de vidéoconférence pourrait être envisagé

  7   l'année prochaine puisque nous avons besoin d'un peu de temps pour

  8   organiser cela, mais nous avons besoin d'une place pour l'organiser, etc.

  9   Mais si ce témoin ne vient pas, eh bien, nous aurons besoin d'un

 10   témoignage triple ou double de deuxième ou troisième main pour nous

 11   prouver que cet homme ne peut pas venir, ou bien nous aurons besoin de

 12   rapports médicaux, d'un dossier médical. Donc c'est une question qui

 13   pourrait être soulevée dans cette affaire, si votre expert en radiologie

 14   arrive à mettre en question l'expertise du Dr de Grave. Donc son rapport

 15   d'expert. Et donc là, la question de son arrivée, de l'heure, de la date

 16   de son arrivée à l'hôpital deviendra une question cruciale dans cette

 17   affaire. Pas la question s'il a été hospitalisé, mais quand il était

 18   présent à l'hôpital.

 19   Donc puisque la charge de la preuve appartient au Procureur, eh bien, vous

 20   n'aurez pas à prouver cela, mais à être en mesure de répondre, puisque

 21   c'est apparemment la seule personne qui serait en mesure de témoigner sur

 22   ce fait. Donc il vous appartient de décider si cette personne va être en

 23   mesure de venir ou non, mais vous devez vraiment réfléchir pour savoir si

 24   vous allez présenter ce témoin ou non, puisqu’il pourrait s'agir d'une

 25   question extrêmement importante. Peut-être qu'un rapport médical pourrait

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  1   avoir une importance cruciale dans le cas où ce témoin ne peut venir.

  2   Donc demain, nous allons commencer à 9 heures du matin puisque nous

  3   partageons cette salle d'audience avec la Chambre d'appel. Donc demain,

  4   nous commençons nos travaux à 9 heures du matin, et je pense que notre

  5   journée ne sera pas bien longue, mais bon, il a été prévu de commencer à 9

  6   heures, donc nous commençons à 9 heures.

  7   Nous levons la séance et nous commençons donc demain, nous continuons donc

  8   plutôt demain à 9 heures.

  9   (L'audience est levée à 16 heures 03.)

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