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1 (Mardi 04 décembre 2001)
2 (Audience publique.)
3 (L'audience est ouverte à 9 heures 01.)
4 (Questions relatives à la procédure.)
5 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous annoncer l'affaire, s'il
6 vous plaît, Madame la Greffière?
7 Mme Philpott (interprétation): Affaire IT-98-32-T, le Procureur contre
8 Mitar Vasiljevic.
9 M. le Président (interprétation): Monsieur Groome, Me Domazet nous a dit
10 hier qu'il était d'accord, puisqu'il n'est pas en mesure de faire
11 témoigner ses témoins experts immédiatement, il était donc d'accord de
12 commencer avec la réplique de la part du Procureur. Mais il a dit
13 cependant qu'il n'a reçu aucune déclaration préalable de votre part.
14 M. Groome (interprétation): Monsieur le Président, je ne sais pas comment
15 il se fait que vous êtes arrivés à un tel accord.
16 M. le Président (interprétation): Je vous dis que Me Domazet est d'accord
17 pour que vous commenciez par votre réplique.
18 M. Groome (interprétation): Tout d'abord, je dois dire quelque chose pour
19 le compte rendu d'audience, si mes souvenirs sont exacts, quant au
20 déroulement de la procédure de la semaine dernière.
21 Maître Domazet nous a dit qu'il allait terminer la présentation de ses
22 moyens de preuve plus tôt. Et moi, j'ai dit que j'étais prêt à commencer
23 le plus tôt possible la présentation de la réplique du Procureur.
24 Après cela, la semaine dernière, Me Domazet nous a dit que le Dr Stojkovic
25 ne pourra venir témoigner avant le 10 décembre. Et moi, j'ai dit à mes
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1 enquêteurs de nous faire venir ici, à La Haye, quelques témoins, deux ou
2 trois témoins, et j'ai pensé que nous serions en mesure de commencer leur
3 interrogatoire cette semaine.
4 Donc nous avons commencé nos préparations pour la réplique.
5 Malheureusement, je ne suis rentré qu'hier et je n'ai pas de témoin
6 aujourd'hui, et je n'aurai pas de témoin disponible avant la fin de la
7 semaine. Je peux voir comment faire avec les enquêteurs pour essayer de
8 les faire venir le plus rapidement possible, et je pense que peut-être la
9 meilleure façon pour accélérer cette procédure, cette affaire, serait, en
10 ce qui concerne la position du Bureau du Procureur, de nous préparer à
11 répliquer au rapport psychiatrique que nous avons reçu hier.
12 Nous avons aussi un certain nombre de personnes avec lesquelles nous
13 sommes rentrés en contact hier mais ces personnes n'ont jamais été
14 interrogées, donc nous devons préparer cela aussi.
15 Je pense qu'il est beaucoup plus important de permettre au Procureur de
16 bien se préparer que de le presser, de faire venir les témoins à la hâte.
17 Donc je vais faire tout ce qui est de mon possible pour conclure la
18 réplique du Procureur le plus rapidement possible, mais je pense que ceci
19 va durer plus d'une semaine.
20 M. le Président (interprétation): Mais nous pensions, nous croyions que
21 vous alliez avoir au moins quelques dépositions préalables de prêtes.
22 M. Groome (interprétation): Un témoin, c'est un témoin qui a déjà
23 témoigné. Maître Domazet a déjà sa déclaration préalable.
24 M. le Président (interprétation): Mais est-ce que les moyens de preuve
25 dans le cadre de la réplique se trouvent, les éléments de la réplique se
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1 trouvent dans cette déclaration préalable?
2 M. Groome (interprétation): Non.
3 M. le Président (interprétation): Cependant, vous devez faire venir la
4 déclaration préalable.
5 M. Groome (interprétation): Mais je n'ai aucune déclaration préalable. Il
6 s'agit peut-être de deux phrases en tout en ce qui concerne le résumé de
7 ce que vont raconter les témoins.
8 M. le Président (interprétation): Moi, j'ai constamment critiqué la
9 défense à cause de sa façon de présenter son affaire. Cependant, vous,
10 vous disposez de beaucoup plus de moyens que la défense.
11 M. Groome (interprétation): Nous avons toute une série de nouveaux témoins
12 avec lesquels nous n'avons jamais parlé; le Procureur n'a jamais été en
13 contact avec ces témoins. Nous avons besoin d'un certain temps pour les
14 préparer alors que vous, vous nous demandez de présenter leur déclaration
15 préalable avant leur déposition.
16 M. le Président (interprétation): Mais jamais personne n'a jamais parlé de
17 déclaration sous serment!
18 M. Groome (interprétation): Quelque déclaration que ce soit.
19 M. le Président (interprétation): Mais comment voulez-vous que Me Domazet
20 se prépare à la duplique?
21 M. Groome (interprétation): Moi, je vais lui donner toutes les notes dont
22 je dispose et toutes les notes que j'ai suite aux entretiens que nous
23 avons eus avec ces témoins.
24 M. le Président (interprétation): Mais pourquoi ceci n'a pas été encore
25 fait?
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1 Je ne peux pas permettre que quelqu'un qui sait qu'il va présenter une
2 réplique ne soit pas prêt. Vous savez quelle était la situation; pourquoi
3 ne vous êtes-vous pas préparé?
4 M. Groome (interprétation): Je voudrais répondre à cette critique que je
5 vois au compte rendu d'audience.
6 M. le Président (interprétation): Mais nous savons que vous êtes impliqué
7 dans une autre affaire, et c'est bien cela la réponse.
8 M. Groome (interprétation): Il s'agit de deux affaires.
9 M. le Président (interprétation): Maître Groome, je vous prie de ne pas
10 éviter la réponse. Nous parlons de l'affaire qui se présente devant cette
11 Chambre de première instance.
12 M. Groome (interprétation): Nous avons travaillé à temps plein, nous nous
13 sommes efforcés de faire notre travail de la meilleure façon possible. Le
14 Procureur a présenté ses moyens de preuve, nous avons fait ceci même en
15 moins de temps que prévu. Moi, j'ai tout fait pour répondre à toutes vos
16 requêtes concernant le programme et la présentation des témoins et des
17 dépositions.
18 Je suis désolé d'avoir été obligé de m'absenter au cours des deux derniers
19 jours, mais j'ai vraiment tout fait pour satisfaire aux demandes de la
20 Chambre. J'ai fait beaucoup d'efforts, et malgré le fait que la défense
21 nous a souvent informés tardivement de beaucoup de choses, nous avons tout
22 fait pour accélérer la procédure, pour accélérer les choses en ce qui
23 concerne, par exemple, les clichés radiographiques. Et je suis prêt à
24 répondre à toute critique que la Chambre pourrait me faire dans ce sens-
25 là, à savoir que je ne me suis pas suffisamment concentré à cette affaire.
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1 M. le Président (interprétation): Maître Groome, je ne vous critique pas
2 du tout par rapport à ce qui s'est produit la semaine dernière. Mais je
3 suis certain que l'affaire Milosevic vous prend beaucoup plus de temps
4 qu'il n'est permis, tout simplement.
5 Il s'agit d'une affaire qui va débuter l'année prochaine et nous ne
6 pouvons pas nous permettre que cette affaire, l'affaire présente, se
7 prolonge. Nous allons laisser à côté tout ce que vous avez fait. Je vous
8 suis reconnaissant de vous être impliqué à ce point dans cette affaire
9 jusqu'à maintenant. Cependant, pendant la présentation des moyens de
10 preuve de la défense, des questions se sont posées sans arrêt parce que la
11 défense ne s'était pas préparée suffisamment pour contre-interroger les
12 témoins du Procureur.
13 Moi, je m'attendais à ce que vous, vous soyez prêts à répliquer et je vous
14 prie de bien vouloir prendre en compte le fait que vous devez faire
15 attention à vos nouveaux témoins. Les moyens de preuve qui font partie de
16 la réplique doivent se référer à des éléments qui se sont présentés pour
17 la première fois lors de la présentation des moyens de preuve de la
18 défense, donc vous n'avez pas le champ libre à soulever tout thème dans
19 votre réplique.
20 Donc, vous devez vous concentrer à cela.
21 M. Groome (interprétation): Mais nous avons vu pour la première fois ce
22 rapport psychiatrique la semaine dernière. J'ai été obligé de le lire, de
23 l'analyser. Même si j'avais été prêt à présenter les témoins dans le cadre
24 de la réplique dès aujourd'hui, j'aurais eu tout de même besoin de plus de
25 temps pour que mon expert examine ce rapport d'expert.
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1 M. le Président (interprétation): Personne ne s'attend à ce que vous
2 réagissiez à un rapport qui n'avait été communiqué que le week-end
3 dernier. Donc, personne ne vous demande cela.
4 Moi, je vous parle des faits. Et il existe un certain nombre de faits qui
5 se sont présentés pour la première fois lors de la présentation des moyens
6 de preuve de la défense et vous n'aviez pas de témoin à ce sujet, et moi
7 je me suis dit que vous alliez répliquer au sujet de ces faits-là.
8 M. Groome (interprétation): Oui, mais vous devez comprendre qu'il s'agit
9 de témoins qui se trouvent dans un autre pays. Il n'est pas suffisant
10 d'envoyer un enquêteur sur place pour les faire venir, moi je peux
11 vérifier si ces témoins sont disponibles mais Me Domazet nous a informé de
12 la situation concernant le Dr Stojkovic.
13 Vous lui avez permis de reculer la présentation de ce docteur, de ce
14 témoin jusqu'au 10 ou 11 décembre et donc, nous n'étions pas vraiment
15 prêts à répliquer immédiatement. Donc nous nous étions dit que nous
16 allions commencer à présenter le témoin dans le cadre de la réplique
17 autour du 7 ou 9 janvier.
18 M. le Président (interprétation): Il existe un certain nombre de droits de
19 l'accusé qui proviennent de la présentation des moyens de preuve du
20 Procureur. Ce Tribunal, par exemple, prend en compte le droit de l'accusé
21 de ne pas commencer la présentation de ces moyens de preuve avant que la
22 présentation des moyens de preuve du Procureur ne soit terminée. Ici, il
23 est arrivé à plusieurs reprises que le Procureur commence sa réplique plus
24 tôt parce que la défense rencontre un certain nombre de problèmes.
25 Cependant, nous avons une pression extrême ici pour commencer six autres
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1 affaires, affaires importantes, là, au début de l'année prochaine. Et ceci
2 ne sera possible que si nous terminons l'affaire présente, et nous ne
3 disposons pas de suffisamment de prétoires pour le faire. Nous ne pouvons
4 pas aller le faire, par exemple, à Utrecht; nous ne pouvons pas faire le
5 procès à Utrecht puisque c'est l'affaire Lockerbie qui se déroule là-bas,
6 par exemple.
7 Personne n'a dit que vous deviez attendre l'arrivée du Dr Stojkovic, c'est
8 tout.
9 M. Groome (interprétation): Je m'excuse, je n'étais pas au courant de
10 cette pratique devant ce Tribunal, c'est-à-dire que la réplique pourrait
11 commencer ou commence avant la fin de la présentation des moyens de preuve
12 de la défense.
13 M. le Président (interprétation): Donc vous allez commencer quand, Maître
14 Groome?
15 M. Groome (interprétation): Au plus tôt le 10 décembre, donc lundi
16 prochain, et une des possibilités qui avait été prévue par la Chambre de
17 première instance à cause de ce retard dans la communication du rapport
18 psychiatrique était donc que je commence la lecture, donc aujourd'hui, de
19 ce rapport. Je vais ensuite vous dire si nous avons besoin de contre-
20 interroger cet expert pour accélérer éventuellement le travail concernant
21 le rapport psychiatrique. Et je pense que nous serions en mesure de
22 présenter notre réplique dès le début des travaux l'année prochaine.
23 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous avez déjà communiqué vos
24 rapports concernant les clichés radiographiques?
25 M. Groome (interprétation): Je dois rencontrer l'expert. Je pense qu'il va
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1 terminer son rapport d'expert avant la fin de la semaine.
2 M. le Président (interprétation): Je ne vous critique pas à cause de cela;
3 moi, je n'ai pas encore pu examiner le rapport communiqué par la défense.
4 C'est la question qui s'est posée à plusieurs reprises depuis le début de
5 cette année, et il est vrai me que Me Domazet a pris du retard.
6 Je pense que vous deviez vous concentrer là-dessus, puisque ceci pourrait
7 présenter un élément crucial dans la présentation de vos moyens de preuve.
8 M. Groome (interprétation): Oui. Tout à fait, Monsieur le Président.
9 M. le Président (interprétation): Très bien. Nous allons voir ce que Me
10 Domazet peut nous dire concernant le Dr Stojkovic.
11 Comment allez vous procéder? Est-ce que vous allez demander un témoignage
12 par la vidéoconférence?
13 M. Domazet (interprétation): Monsieur le Président, Mesdames les Juges, en
14 ce qui concerne le Dr Stojkovic, il nous a informés du fait qu'il lui est
15 impossible de venir témoigner avant la mi-décembre. S'il est possible
16 d'entendre ce témoin le premier jour travaillé du mois de janvier, moi je
17 vais organiser cela. Mais pour lui, il n'est pas possible de venir plus
18 tôt.
19 La seule chose que je peux faire, éventuellement, c'est d'abandonner ce
20 témoin parce que je ne vois pas d'autre solution.
21 M. le Président (interprétation): Donc le 9 janvier, le Dr Stojkovic
22 pourrait venir.
23 En ce qui concerne le Dr Jovicevic, qu'en est-il du Dr Jovicevic?
24 M. Domazet (interprétation): Je vais faire de mon mieux. Je n'ai pas
25 réussi à contacter le Dr Jovicevic car il ne se trouve pas à Uzice. Je ne
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1 sais pas où il est, mais je vais essayer d'organiser cela au cours des
2 quelques jours qui vont suivre. Donc je vous assure qu'entre-temps, je
3 vais aussi trouver ou organiser un éventuel certificat médical le
4 concernant, et je vais, comme nous avons dit hier aussi, m'efforcer de le
5 trouver, de le faire venir en tant que témoin.
6 M. le Président (interprétation): Est-ce qu'il peut venir à La Haye?
7 M. Domazet (interprétation): D'après nos entretiens, il n'était pas en
8 mesure de venir. Mais si son opération s'est bien passée, peut-être
9 serait-il capable de venir au début janvier, ou bien entre-temps serai-je
10 en mesure d'organiser son témoignage par la vidéo conférence?
11 M. le Président (interprétation): Quand vous dites que vous allez
12 l'organiser le plus rapidement possible, vous devez avoir en tête le fait
13 que nous avons besoin de trois semaines pour organiser un témoignage par
14 vidéoconférence, donc nous devrions commencer d'ores et déjà nos
15 préparatifs pour, par exemple, avoir un témoignage, pouvoir organiser le
16 témoignage par vidéoconférence avant mardi prochain. Donc vous devriez
17 commencer à vous préparer le plus rapidement possible et vous devriez
18 peut-être commencer à préparer la vidéoconférence dès aujourd'hui pour,
19 par exemple, le 9 janvier.
20 M. Domazet (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
21 M. le Président (interprétation): Oui, entre-temps, vous pouvez
22 éventuellement présenter le certificat médical.
23 Monsieur Groome, est-ce que cela veut dire que nous n'allons pas
24 travailler avant lundi prochain?
25 Nous parlons de la Chambre de première instance. Vous savez, nous, nous
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1 aussi nous avons beaucoup de travail, mais il s’agit du travail que nous
2 ne faisons pas ici dans le prétoire.
3 M. Groome (interprétation): Moi, je m'attendais à contre-interroger
4 aujourd'hui un témoin de la défense. Je vous ai déjà expliqué la
5 situation.
6 M. le Président (interprétation): Moi, je vous ai demandé à quel moment
7 nous allons reprendre nos travaux dans le prétoire. Je pense que ceci est
8 très clair, mais je vous demande une réponse directe.
9 M. Groome (interprétation): Aujourd'hui, ce matin, je vais lire ce rapport
10 d'expert, je vais le faire avant midi et ensuite je vais informer la
11 Chambre si j'ai bien besoin de contre-interroger M. Vasiljevic ou non.
12 Donc j'aurai besoin de cet après-midi pour m’y préparer, pour me préparer
13 à ce contre-interrogatoire.
14 Si la Chambre le demande, je voudrais à nouveau travailler sur la
15 préparation de l'arrivée des témoins en réplique et, évidemment, je
16 tiendrai la Chambre de première instance au courant du développement de la
17 situation.
18 M. le Président (interprétation): Voyez-vous, Me Domazet nous a dit quelle
19 était la situation concernant le Dr Stojkovic. Il s'attend de moins en
20 moins à voir le Dr Stojkovic ici vers la mi-décembre, donc ceci va être
21 vraiment tard pour lui. Donc je vous confirme que nous travaillons mardi
22 qui va être notre dernière journée de travail malgré l'audience dans
23 l'affaire Milosevic. Donc je vous le confirme à présent: nous avons eu la
24 permission de continuer à travailler mardi malgré l'affaire Milosevic.
25 M. Groome (interprétation): La Chambre de première instance a eu
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1 l'impression que je ne m'étais pas consacré suffisamment à cette affaire.
2 C'est complètement faux. Je travaille à temps plein dans cette affaire et
3 l'affaire Milosevic ne me dérange pas dans mon travail en ce qui concerne
4 la présente affaire.
5 M. le Président (interprétation): Je vous remercie de votre explication,
6 mais ce n'est pas vraiment l'impression que nous avons eue jusqu'à
7 présent.
8 M. Groome (interprétation): Permettez-moi alors de vous expliquer. Moi, je
9 me suis parfaitement concentré au travail, à mon travail dans la présente
10 affaire, et je me tiens prêt à répondre à toute critique éventuelle de la
11 part de la Chambre de première instance.
12 M. le Président (interprétation): Moi, je vous ai tout simplement dit que
13 c'est l'impression qu'a eue la Chambre, car nous n'avons pas eu
14 l'impression que vous travailliez uniquement sur cette affaire-ci, c'est-
15 à-dire que toutes vos forces sont concentrées dans cette affaire, dans
16 l'affaire présente. Nous sommes bien contents de ce que vous venez de
17 dire, c'est-à-dire que nous nous sommes trompés dans l’évaluation de votre
18 travail.
19 Vous, vous demandez à répondre, mais je ne vois pas à quoi vous voulez
20 exactement répondre. Je vous dis que je suis bien content que vous me
21 dites que j'ai eu tort.
22 M. Groome (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
23 M. le Président (interprétation): Vous voulez toujours rentrer dans les
24 détails?
25 M. Groome (interprétation): Non.
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1 M. le Président (interprétation): Merci. Je vous prie de bien vouloir nous
2 dire si vous seriez en mesure de contre-interroger l'accusé demain. Nous
3 serons certainement présents ici pour le faire demain. Mardi,
4 malheureusement, nous avons dit qu'il n'était pas disponible et, en ce qui
5 concerne vendredi, eh bien, nous pouvons le faire aussi bien que lundi ou
6 mardi. Si vous pouvez présenter des témoins de fait, je vous prie d’en
7 informer Me Domazet. Nous nous devons d'entendre les témoins que nous
8 pouvons le plus rapidement possible. Les droits de l'accusation sont
9 respectés pleinement et vous seriez en mesure de répondre à la
10 présentation des moyens de preuve de la défense si le besoin se présente.
11 Moi, j'ai l'impression que vous ne comprenez pas la réplique de la même
12 façon que moi. Vous devez vous concentrer sur les faits qui se sont
13 présentés pour la première fois au cours de la présentation des moyens de
14 preuve de la défense. Donc vous pouvez soulever uniquement les points que
15 vous n'avez pas pu soulever au cours de votre présentation avec vos
16 témoins, au cours de la présentation de vos moyens de preuve.
17 Donc il me semble que nous devrions interrompre nos travaux aujourd'hui, à
18 moins que Me Domazet ait quelque chose à ajouter.
19 M. Domazet (interprétation): Non.
20 M. le Président (interprétation): La Chambre aurait pu commencer à
21 travailler beaucoup plus tôt compte tenu de la durée de nos travaux de ce
22 matin. Je suis vraiment désolé d'avoir été obligé de commencer nos travaux
23 si tôt ce matin, mais je vous remercie tout de même d’être venus plus tôt,
24 ce matin, pour commencer nos travaux. L’audience est interrompue. Merci.
25 (L'audience est levée à 9 heures 26.)