1 (Vendredi 15 février 2002)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 10 heures 02.)

4 M. le Président (interprétation): Auriez-vous l'amabilité, Madame la

5 Greffière, de nous citer l'affaire?

6 Mme Philpott (interprétation): Affaire IT-98-32-T, le Procureur contre

7 Mitar Vasiljevic.

8 M. le Président (interprétation): Maître Domazet, je vous en prie.

9 (Interrogatoire principal de l'accusé, M. Mitar Vasiljevic, par Me

10 Domazet.)

11 M. Domazet (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

12 Monsieur Vasiljevic, bonjour.

13 M. Vasiljevic (interprétation): Bonjour.

14 Question: Nous allons poursuivre, Monsieur Vasiljevic, là où nous nous

15 sommes arrêtés hier.

16 Si j'ai un bon souvenir, la dernière fois quand vous avez donné la réponse

17 à la question que j'avais posée, au moment où vous avez parlé du témoin

18 117 et de la description de son mari, vous vous êtes souvenu de son mari

19 et vous avez dit que vous vous souveniez de son mari effectivement, et que

20 vous l'avez servi plusieurs fois parce qu'il était souvent votre client

21 dans le restaurant où vous étiez serveur.

22 Réponse: Oui.

23 Question: Vous vous êtes souvenu de son époux sur la base d'un détail

24 concernant son frère. Est-ce que vous pouvez vous rappeler au moment où

25 vous l'avez servi quand, lui, il se rendait au restaurant? Est-ce que,

1 lui, il a été accompagné avec son épouse ou bien il a été tout seul?

2 Réponse: J'ai eu l'occasion de le servir à plusieurs reprises, mais très

3 sincèrement, je ne me souviens pas qu'il avait été accompagné de son

4 épouse et que je les ai servis tous les deux. Très sincèrement, je ne m'en

5 souviens pas.

6 Question: Encore une autre question, Monsieur Vasiljevic, en ce qui

7 concerne ces restaurants qui ne se trouvent pas trop loin par rapport au

8 marché à Visegrad, est-ce qu'éventuellement il y a un restaurant qui est

9 plus près ou par rapport à Panos? Est-ce qu'il y a un autre restaurant qui

10 est plus près du marché à Visegrad en dehors de Panos?

11 Réponse: A l'entrée même du marché, il y a deux ou trois, je dirais,

12 boutiques d'hôtellerie, et ensuite, il y avait un restaurant dénommé

13 Borke, et puis il y avait également, je dirais, deux cafés brasseries tout

14 petits, enfin, pas très grands de l'autre côté donc du marché.

15 Je tiens également à vous préciser qu'il s'agissait des cafés-bar qui

16 étaient beaucoup moins chers, enfin, bon marché par rapport à notre

17 restaurant.

18 Question: Et si vous vous souvenez de la déposition du témoin VG-117, elle

19 avait entre autres, lors de sa déposition, précisé que dans les

20 restaurants, quand vous étiez dans ce restaurant serveur, que vous avez

21 communiqué avec elle, que vous l'avez saluée selon son nom de jeune fille;

22 je ne vais pas prononcer ce nom de jeune fille parce que le témoin est

23 protégé. Vous avez déjà donné des réponses à ce sujet-là, mais je vous

24 repose la même question: est-ce que d'après vous ce qu'elle avait déclaré

25 est exact ou non?

1 Réponse: Moi, j'ai déjà dit que je ne me souviens vraiment pas l'avoir

2 servie à aucun moment. Moi je ne peux pas non plus l'affirmer parce qu'au

3 cours de ma carrière j'ai servi beaucoup de personnes, mais moi très

4 sincèrement, très franchement, je ne la connais pas, je ne me souviens pas

5 l'avoir servie.

6 M. Domazet (interprétation): Et au moment où vous avez entendu ici dans ce

7 même prétoire, le témoin dire qu'il y avait un représentant de la Croix-

8 Rouge qui avait dressé les listes des noms et des prénoms des personnes

9 qui se trouvaient devant l'école Vuk Karadzic, elle vous a identifié, elle

10 a dit que c'était vous qui étiez présent également. Est-ce que vous-même

11 vous avez eu une idée qui éventuellement ceci aurait pu être, étant donné

12 que vous affirmez aujourd'hui même que ce n'était pas vous qui se trouvez

13 à ce moment-là devant l'école, si véritablement cette personne existait?

14 M. Vasiljevic (interprétation): En écoutant la déposition du témoin 117,

15 j'ai beaucoup réfléchi là-dessus, puis je me suis posé la question si

16 éventuellement il s'agissait de Stanimir Zilic dénommé "Crni", car c'est

17 lui que travaillait à la Croix-Rouge. Donc je me suis dit, elle a peut-

18 être fait une erreur, une confusion, et c'est comme ça qu'elle avait

19 déclaré.

20 M. le Président (interprétation): Maître Domazet, pour ce qui concerne les

21 pièces à conviction, il a été précisé qu'il n'a pas travaillé à la Croix-

22 Rouge à cette époque-là. Je ne sais pas s'il faut poser la question à ce

23 témoin et qu'il avance des hypothèses. Nous avons eu deux personnes qui,

24 d'après les dépositions, lui ressemblent.

25 M. Domazet (interprétation): Nous n'avons pas de traduction, Monsieur le

1 Président.

2 M. le Président (interprétation): Oh, excusez-moi. Est-ce que vous

3 m'entendez maintenant?

4 M. Domazet (interprétation): Oui, excusez-moi.

5 M. le Président (interprétation): Dans les pièces à conviction, il est

6 précisé que Zilic à cette époque-là n'a pas travaillé pour la Croix-Rouge.

7 Donc vous demandez par conséquent à votre client de spéculer, d'avancer

8 des hypothèses. Pour nous, ça ne peut pas nous aider, si éventuellement

9 elle aurait pu faire une confusion entre votre client et Zilic, mais toute

10 cette histoire-là concernant le sosie n'a pas donné de résultat, et c'est

11 à vous bien évidemment de prendre la décision pour continuer dans ce sens-

12 là.

13 Je pense que ceci ne peut pas aider la Chambre que de laisser spéculer

14 votre client. La question que vous pourriez poser c'est de savoir s'il y

15 avait quelqu'un qui représentait la Croix-Rouge et qui se trouvait devant

16 l'école.

17 D'après les témoignages de vos propres témoins, il n'y avait aucun

18 représentant de la Croix-Rouge devant l'école, alors que votre client à ce

19 moment-là était à l'hôpital. C'est tout ce qu'il peut savoir, il ne peut

20 pas avoir d'autres connaissances.

21 M. Domazet (interprétation): (Hors micro.)

22 Oui, moi j'avais vérifié le fait concernant M. Zilic et je sais qu'il n'a

23 pas travaillé pour la Croix-Rouge à cette époque-là. Ce n'est pas cela ce

24 que j'affirme.

25 Mais nous avons essayé de donner une explication et vous dire les raisons

1 pour lesquelles nous avons cherché cette personne qui a travaillé pour la

2 Croix-Rouge, car effectivement il n'a pas travaillé à cette époque-là,

3 mais il a quand même travaillé plus tard. Mais nous ne l'avons pas cité

4 non plus.

5 Moi, je n'affirme pas que la personne en question avait travaillé à la

6 Croix-Rouge au moment des faits incriminés, mais je me dis qu'il faut

7 quand même essayer de voir s'il y avait de telles personnes avec

8 lesquelles on aurait pu faire la confusion.

9 Ce Stanimir Zilic, en revanche a travaillé quelque mois plus tard à la

10 Croix-Rouge, et c'est la raison pour laquelle il n'aurait pas pu être à ce

11 moment précis devant l'école et par conséquent pas membre de la Croix-

12 Rouge.

13 C'était également ma toute dernière question, Monsieur le Président. Je

14 n'ai plus de questions à poser.

15 M. le Président (interprétation): Monsieur Groome, je vous en prie.

16 (Contre-interrogatoire de l'accusé, M. Mitar Vasiljevic, par M. Groome.)

17 M. Groome (interprétation): Bonjour, Monsieur Vasiljevic.

18 M. Vasiljevic (interprétation): Bonjour.

19 Question: Monsieur Vasiljevic, nous avons entendu parler assez longuement

20 sur le fait, si vous saviez ou pas cette femme et jusqu'à quel point vous

21 la connaissiez (phon). Mais il est vrai également que quand cette femme

22 est entrée dans le prétoire, vous l'avez reconnue, n'est-ce pas?

23 Réponse: Eh bien, je vais vous dire comme cela: moi, je ne connais pas

24 cette femme de prénom et de nom. Et j'ignorais également qu'il s'agissait

25 de la femme, épouse de l'homme dont il a été question.

1 Question: Mais ce n'est pas ça que je vous demande, si vous ne connaissiez

2 pas son nom, son prénom. Ce que je vous demande, au moment où elle est

3 rentrée dans le prétoire avant qu'elle commence son témoignage, est-ce que

4 vous avez reconnu son visage, quelqu'un que vous avez vu auparavant dans

5 votre vie?

6 Réponse: Je ne sais pas comment vous répondre à cette question. Si par

7 exemple je l'avais rencontrée dans la rue, je suis sûr et si je l'avais

8 croisée, je ne l'aurai pas reconnue. Je ne sais pas comment vous répondre

9 à la question de manière précise. Je sais maintenant de qui elle est, son

10 visage me rappelle le visage de son père.

11 Question: Mais je voudrais clarifier cela. Aujourd'hui, vous témoignez

12 qu'au moment où cette femme est rentrée dans le prétoire, vous ne l'avez

13 pas reconnue et vous ne l'avez pas reconnue jusqu'au moment où elle n'a

14 pas commencé à relater les événements: où elle est née, qui sont ses

15 parents, etc. Est-ce que c'est ça que vous affirmez?

16 Réponse: Si par exemple, j'avais à dire d'où elle était d'origine, je ne

17 l'aurais pas su avant qu'elle ait commencé à témoigner.

18 Question: Merci. Elle de son côté, elle dit qu'elle vous a vu dans le bus,

19 dans la région d'où vous venez tous les deux, est-il vrai que vous-même de

20 temps à autre vous avez utilisé le bus pour vous rendre de Visegrad

21 jusqu'à votre village, Djurovici pour visiter votre famille?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Est-ce que vous vous souvenez que vous avez vu à un moment donné

24 ou l'autre cette femme qui prenait le même bus pour aller visiter sa

25 famille?

1 Réponse: Il y avait 7 lignes de bus. Elle, elle vient de le dire bien.

2 Bien évidemment moi j'utilisais ce bus pour me rendre à cet endroit-là. Si

3 je l'avais vue ou non, je ne sais pas. Les bus étaient archicombles, et je

4 ne peux pas véritablement vous dire que j'ai vu cette femme-là. C'est ce

5 qu'elle a dit. Moi, je ne peux pas exclure cette possibilité. Mais de

6 toute façon, c'est la même ligne qui conduit, qui relie si je peux dire

7 ainsi, Visegrad avec Zupa.

8 Question: Entendu, Monsieur le Président, maintenant je voudrais que l'on

9 montre à l'accusé la pièce à conviction du Bureau du Procureur 130, c'est

10 la carte du village. Nous avons déjà eu l'occasion d'utiliser cette carte

11 lors des témoignages de plusieurs témoins. Il y a les quatre exemplaires

12 qui ont été marqués par un post-it vert, et ceci pour attirer l'attention

13 sur les parties sur lesquelles j'aimerais axer les questions que je vais

14 poser.

15 M. le Président (interprétation): C'est bien que nous allons avoir

16 également une copie de ces exemplaires qui sont annotés, mais il vaut

17 mieux montrer également à Me Domazet une de ces copies pour savoir s'il a

18 des objections ou non.

19 M. Groome (interprétation): Mais c'est dans l'angle à gauche.

20 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous avez des objections pour

21 le versement au dossier de ce document?

22 M. Domazet (interprétation): Non, Monsieur le Président.

23 M. le Président (interprétation): D'accord, merci. Il s'agirait de la

24 pièce à conviction 130.

25 M. Groome (interprétation): Monsieur Vasiljevic, est-ce que vous voulez

1 faire attention, s'il vous plaît, à ce qui est marqué dans l'angle gauche

2 en haut? Il s'agit du village Djurovici?

3 Je sais que la défense dispose d'un exemplaire annoté. Vous pourriez peut-

4 être échanger des copies, comme ça l'accusé peut disposer de cet

5 exemplaire qui est annoté.

6 Monsieur Vasiljevic, est-ce que vous pouvez voir ce post-it, et est-ce que

7 vous voyez le village Djurovici?

8 M. Vasiljevic (interprétation): Oui.

9 M. Groome (interprétation): Et maintenant, est-ce que vous voulez bien

10 enlever ce sticker? Vous pouvez prendre le feutre bleu. Je vais vous

11 demander maintenant d'entourer d'un cercle le village.

12 (L'accusé s'exécute.)

13 Maintenant, si vous voulez bien mettre vos initiales à l'intérieur de ce

14 petit cercle pour savoir qu'il s'agit de votre village.

15 (L'accusé s'exécute.)

16 Maintenant si vous voulez bien entourer d'un cercle le village du témoin

17 VG-117, donc c'est le village où vous êtes allé à l'école pendant 4 ans.

18 Vous pouvez utiliser le feutre bleu, s'il vous plaît.

19 M. Vasiljevic (interprétation): Excusez-moi mais je ne vois pas très

20 clair.

21 M. le Président (interprétation): Ceci a déjà été fait, Monsieur Groome,

22 est-ce que vous pourriez nous orienter un petit peu en ce qui concerne

23 cette carte? Est-ce que vous pourriez nous dire où se trouve cette partie

24 par rapport à l'autre?

25 M. Groome (interprétation): Mais il s'agit tout simplement d'une carte que

1 je vous ai présentée à cause de la légende. Si vous suivez la rivière,

2 vous allez voir également Kosovo Polje. Nous en avons parlé au cours de ce

3 procès.

4 M. le Président (interprétation): Oui, merci.

5 M. Groome (interprétation): Est-ce que vous pouvez nous dire où se

6 trouvait votre propriété? Est-ce que vous pouvez entourer d'un cercle

7 votre propriété, parce que VG-117 en a parlé également. Si, par exemple,

8 il s'agit d'un autre village par rapport à celui que vous avez déjà

9 entouré d'un cercle.

10 M. Vasiljevic (interprétation): Je ne sais pas, je n'arrive pas à

11 m'orienter véritablement sur cette carte, mais je pense que c'est à peu

12 près à cet endroit-là.

13 M. Groome (interprétation): S'il vous plaît, je vais vous aider.

14 Réponse: Je pense que c'est à peu près à ce niveau-là.

15 Question: Monsieur Vasiljevic, vous avez fait un point. Est-ce que c'est

16 l'annotation que vous faites pour désigner votre propriété?

17 Réponse: Mais je ne sais pas ce que veut dire cette ligne entre Djurovici

18 et Klasicini (phon). Je vois où est Jozovici, mais je ne sais pas

19 exactement ce que cette ligne représente. Mais ce n'est pas tout à fait

20 clair votre carte.

21 M. Groome (interprétation): Mais auriez-vous l'amabilité de nous dire

22 combien de temps il vous faut à pied entre le village Djurovici jusqu'à la

23 propriété de votre famille?

24 Réponse: Comme je l'ai déjà précisé, jusqu'à cette propriété qui est en

25 haut, il faut entre 30 et 40 minutes à peu près, peut-être même un peu

1 moins.

2 Question: En d'autres termes, si vous allez à pied depuis votre village

3 jusqu'à la propriété familiale, votre propriété familiale, il vous

4 faudrait entre 30 et 40 minutes à peu près, plus ou moins, n'est-ce pas?

5 Réponse: Oui, une trentaine de minutes.

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 Question: Excusez-moi, mais surtout, surtout ne portez pas d'annotation

9 sur cette carte. Parce que si vous êtes sûr, à ce moment-là vous pouvez

10 porter des annotations, mais si vous n'en êtes pas sûr, à ce moment-là

11 vous nous décrivez par les mots où vous pensez que ça se trouve? Est-ce

12 que votre propriété se trouve dans la même direction comme le village du

13 VG-117?

14 Réponse: Eh bien, ici, ce sont les propriétés serbes, et ensuite, en

15 contrebas par rapport au village du témoin, ce sont des propriétés

16 musulmanes. C'est tout ce que je peux vous dire.

17 Question: Mais je vous ai demandé également de bien vouloir nous montrer

18 une fois de plus ce que vous venez de nous expliquer.

19 Maintenant donc, nous pouvons voir la carte sur le rétroprojecteur. Où se

20 trouvaient les propriétés serbes et où se trouvaient les propriétés

21 musulmanes?

22 (L'accusé montre avec le feutre, à gauche, les propriétés serbes, et

23 ensuite il y a une ligne qui sépare cet endroit qu'il avait montré, à

24 droite le village du témoin VG-117 avec les propriétés musulmanes; C'est

25 tout.)

1 Question: Et ce petit point que vous avez porté sur la copie, est-ce que

2 c'est approximativement ce que vous pensez où se trouvait la propriété?

3 Réponse: Vous pensez à ma propre propriété ou quoi? Je ne sais pas ce que

4 vous me demandez.

5 Question: Mais je parle de la propriété familiale, de votre propriété. Par

6 conséquent, la propriété de votre famille au moment où vous étiez avec

7 votre famille, quand vous avez gardé le bétail.

8 Réponse: Mais je vous ai dit, je vous montre sur la carte les propriétés

9 serbes. Je ne peux pas véritablement vous dire avec précision où se

10 trouvait la propriété de ma famille.

11 Et c'est de l'autre côté de cette ligne qui sépare donc les deux cercles

12 que j'ai dessinés que se trouvent les propriétés musulmanes.

13 Si vous voulez, éventuellement, je peux marquer un autre point. C'est ce

14 point-là que je viens de marquer, où se trouve éventuellement la propriété

15 de ma famille. Je ne sais pas ce que représente cette ligne bleue. Est-ce

16 que c'est le ruisseau qui sépare les deux parties? Je ne peux pas vous

17 dire, je ne vois pas clair.

18 Question: J'aimerais vous demander de bien vouloir également porter

19 quelques marques, quelques annotations sur cette carte. Et puis nous

20 allons en terminer.

21 Est-ce que vous pouvez maintenant entourer d'un cercle, autour des

22 propriétés serbes, là où vous pensez que sont les propriétés serbes?

23 Réponse: Qu'est-ce que vous voulez? Est-ce que vous voulez que j'entoure

24 d'un cercle ou bien que je tire un trait, une ligne?

25 Question: Oui, exactement, s'il vous plaît.

1 Réponse: Ce ne sera pas tout à fait précis, mais je vais essayer de faire

2 de mon mieux. Je vais essayer véritablement de le faire.

3 Monsieur Groome, excusez-moi, est-ce que c'est le ruisseau qui part du

4 village, cette ligne que nous voyons sur la carte?

5 Question: Je ne le sais pas, excusez-moi, mais si, vous-même, Monsieur

6 Vasiljevic, si vous ne pouvez pas véritablement voir ce qui se trouve sur

7 la carte, je ne vais pas insister.

8 Réponse: Mais ce n'est pas le ruisseau, ça doit être la route, ça doit

9 être la route. Je vais faire une erreur, je le pressens.

10 Question: Si vous êtes sûr que vous allez faire une erreur, à ce moment-

11 là, je vous prie de ne pas porter d'annotation.

12 Réponse: Oui, je crains que je ne commette une erreur.

13 Question: Entendu. Le témoin VG-117 avait précisé que la propriété de sa

14 famille portait le nom "Jela", est-ce que vous connaissez ce nom?

15 Réponse: "Jela"?

16 Question: Le témoin VG 117 a précisé que sa famille avait une propriété

17 dénommée "Jela", est-ce que vous savez où se trouve la propriété qui porte

18 ce nom?

19 Réponse: Je ne sais pas. Je sais que ma propriété s'appelle "Kadarac" et,

20 pour "Jela", je ne connais pas. Mais vous savez, ce sont des noms qu'on

21 donne comme ça. Moi, ma propriété, c'est "Kadarac" et, ensuite, chaque

22 propriété porte son propre nom. Probablement que, eux, ils ont donné ce

23 nom à leur propriété, mais je n'en sais pas plus.

24 Donc il y a une propriété et puis quelques prairies entre les deux

25 propriétés et puis une deuxième propriété qui porte un autre nom, etc.

1 Question: Mais je vais quand même essayer de mettre au clair quelque

2 chose: est-ce que vous pouvez nous indiquer où se trouve le village d'où

3 vient le témoin 117 et ensuite dire, marquer sur la carte le nom de ce

4 village?

5 M. Vasiljevic (interprétation): Il s'agit du village que je viens de

6 montrer sur la copie que j'ai devant mes yeux et d'où vient le témoin.

7 Ensuite, donc, vous pouvez poursuivre vers le hameau.

8 M. Groome (interprétation): Monsieur Vasiljevic, excusez-moi, mais je ne

9 vous comprends pas. On ne voit strictement rien à ce que vous montrez.

10 Vous avez fait un cercle autour du village et, maintenant, ce que je vous

11 demande, c'est de bien vouloir nous marquer qu'il s'agit du village du

12 témoin 117. Vous pouvez y porter le chiffre 117 quelque part en dehors de

13 ce cercle et à proximité.

14 (L'accusé s'exécute.)

15 Et maintenant, si vous voulez bien, vous pouvez marquer également votre

16 propre initiale pour qu'on sache que c'était vous qui avez porté ces

17 annotations.

18 (L'accusé s'exécute.)

19 M. le Président (interprétation): Monsieur Groome, maintenant nous avons

20 les quatre points, n'est-ce pas?

21 Est-ce qu'il s'agit des endroits que vous avez souhaités qu'on marque et

22 auxquels on porte des annotations?

23 M. Groome (interprétation): Mais compte tenu du fait qu'il n'est pas

24 précis et qu'il avait déjà dit qu'il n'en était pas sûr, qu'il allait

25 faire une erreur, nous n'allons pas faire attention à ces quatre points,

1 nous n'allons pas les prendre en considération.

2 M. le Président (interprétation): D'accord, mais ceci veut dire que nous

3 avons des initiales qui sont en haut et nous avons également le chiffre

4 117 qui désigne le village du témoin.

5 M. Groome (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Nous avons terminé

6 avec la carte. J'ai encore quelques autres questions.

7 Combien de temps il vous a fallu quand vous étiez enfant pour vous rendre

8 à pied de votre village jusqu'au village du témoin 117 au moment où vous

9 êtes allé à l'école?

10 M. Vasiljevic (interprétation): Excusez-moi, mais il y avait

11 quelques interruptions dans la traduction. Je pense que vous m'avez

12 demandé combien de temps il m'aurait fallu pour aller de mon village

13 jusqu'au village du témoin 117, est-ce que c'est bien cela que vous m'avez

14 posé comme question?

15 Question: Oui, Exactement, depuis chez vous jusqu'à ce village.

16 Réponse: Vous pensez au village où je suis né?

17 Question: La question que je vous pose, c'est de savoir combien de temps

18 vous avez eu besoin quand vous étiez jeune garçon pour vous rendre à

19 l'école depuis votre village à pieds.

20 Réponse: Une heure parce qu'il fallait traverser les collines.

21 Question: Est-ce que j'ai droit de penser que, au cours de quatre années,

22 vous avez eu l'occasion de vous rendre chaque jour jusqu'au village du

23 témoin VG-117, par conséquent, chaque jour pendant que vous alliez à

24 l'école, sauf si vous étiez malade, est-ce exact?

25 Réponse: Oui, mais si vous me le permettez, j'aimerais compléter

1 également. Moi, je n'ai jamais traversé son village, ils sont quelque part

2 à côté, c'est un hameau. Et moi, je n'ai jamais traversé le hameau pour

3 aller me rendre à l'école. C'est un hameau qui est tout à fait à l'écart.

4 Je ne vais pas prononcer le nom de ce hameau. Je ne l'ai jamais traversé

5 ce hameau. J'ai juste traversé le village, jamais le hameau. Je le

6 précise, ils sont tout à fait à droite et à côté d'un autre village qui se

7 trouve en haut.

8 Question: En ce qui concerne ce hameau dont vous êtes en train de parler

9 et où vivait VG-117, est-ce qu'il se trouve plus près de votre village, de

10 votre maison ou bien plus loin? Est-ce que c'est dans la direction de

11 votre maison?

12 Réponse: C'est parallèle. C'est comme cela. Vous voyez, mon village est

13 ici et c'est comme ceci. Vous allez par là et par là. C'est plus ou moins

14 dans cette direction, à vol d'oiseau.

15 Question: Vous voulez dire que c'est à peu près la même distance de chez

16 vous?

17 Réponse: Oui, à peu près. Mais on ne prendrait pas le même chemin. Elle

18 n'irait pas d'ici où je suis à l'école, elle n'irait pas de l'école

19 jusqu'à chez moi, mais d'ici jusqu'à chez-moi.

20 Question: Je voudrais être absolument clair en ce qui concerne votre

21 déposition d'aujourd'hui. Supposons que d'après vous, VG-117 se trompe en

22 ce qui concerne la date, êtes-vous en train de dire que vous ne vous êtes

23 jamais trouvé devant cette école, à aucun moment, pour tenir le registre

24 des personnes présentes et en faisant semblant de représenter la Croix-

25 Rouge? Est-ce que c'est votre déposition? Oubliez la date pour l'instant,

1 je vais revenir là-dessus dans ma prochaine question.

2 Réponse: Vous me demandez si je me suis trouvé devant cette école pendant

3 le conflit?

4 Question: Etiez-vous à n'importe quel moment devant cette école en train

5 de tenir le registre des noms?

6 Réponse: Jamais, jamais. Croyez-moi, je vous l'ai dit.

7 Question: Nous savons ce que vous avez dit tout à l'heure, que vous étiez

8 le 22 juin à l'hôpital. Je n'ai plus de question, Monsieur le Président.

9 (Interrogatoire principal supplémentaire de l'accusé, M. Mitar Vasiljevic,

10 par Me Domazet.)

11 M. le Président (interprétation): Maître Domazet, avez-vous d'autres

12 questions?

13 M. Domazet (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

14 Monsieur Vasiljevic, je tiens à revenir à la dernière question posée par

15 M. Groome. En ce qui concerne l'école, l'école à laquelle vous êtes allé,

16 vous avez fourni une explication comme quoi l'endroit de la maison de ce

17 témoin est à la même distance de l'école. Donc je vais vous poser une

18 question très précise: en allant vers l'école, êtes-vous passé près de la

19 maison dans laquelle vivait la famille de ce témoin?

20 M. Vasiljevic (interprétation): Non, mon village se trouve ici et, ici, se

21 trouve le village du témoin. L'école se trouve ici, dans le village, ce

22 qui veut dire que j'ai pris ce chemin-ci. Je m'excuse... L'école se trouve

23 plus bas que ce sentier, ce chemin, mais ça n'a pas d'importante. Donc je

24 me rendais d'ici pour aller à l'école et le témoin est ici, dans le

25 hameau. Lorsque je voulais aller de ce village pour me rendre au hameau,

1 je ne prenais pas le même chemin que j'utilisais pour me rendre à l'école.

2 Question: Je vous ai bien compris, mais je voulais savoir si… A votre

3 avis, quelle est la distance entre le chemin que vous aviez utilisé pour

4 aller à l'école et le hameau où vivait la famille du témoin en ce qui

5 concerne le chemin le plus proche?

6 Réponse: A peu près un kilomètre par rapport à l'école. Mais je n'aurais

7 jamais pu passer par son hameau, jamais, car ce n'est pas sur le chemin,

8 le chemin ne mène pas au hameau.

9 Question: Une des questions posées par M. Groome concernait le voyage en

10 bus jusqu'à Djurovici. Vous êtes né à Djurovici, mais vous résidiez à

11 Visegrad. J'aimerais savoir combien de fois par an vous vous rendiez au

12 village de Djurovici.

13 Réponse: Je me rendais au village de ma naissance très souvent. Par

14 bateau, par voiture, quelquefois si j'étais avec un ami et quelquefois par

15 bus. Mais elle a dit que nous nous sommes rencontrés dans le bus. Ca n'a

16 aucun intérêt. Enfin, je ne vois pas ce qu'il y a d'intéressant, nous

17 sommes obligés de prendre cette ligne de bus. Il y a 50 à 60 passagers à

18 bord du bus, à n'importe quel moment, et je puis vous dire que pour chaque

19 personne de cette région c'est la même chose. Je ne sais pas. Je rendais

20 visite à ma famille. C'est le seul chemin qui y mène.

21 Question: Monsieur Vasiljevic, outre les autres possibilités pour vous

22 rendre au village par la Drina en bateau ou en voiture avec un ami, s'il

23 s'agit d'un bus que vous avez utilisé, j'aimerais savoir si vous vous

24 rappelez combien de fois pendant l'année, en moyenne, vous vous êtes rendu

25 au village par bus?

1 Réponse: Tout ce que je puis vous dire et que, en été, j'y allais plus

2 souvent, mais en bus. Quand je travaillais dans les champs… Enfin, en

3 hiver, quelquefois, je n'y allais pas pendant deux-trois mois parce que

4 mon père venait plus souvent en ville.

5 Donc nous avions l'occasion de nous voir en ville, mais je ne peux pas

6 vous dire combien de fois, je ne sais pas. J'y suis né.

7 Il y avait plusieurs combis. Je n'étais pas obligé d'y aller toujours par

8 bus, quelquefois j'y allais avec un ami, je ne sais plus.

9 Question: Je ne vais pas m'attarder là-dessus. Il sera peut-être difficile

10 de donner une réponse à cela pour l'instant. J'ai encore quelques

11 questions en ce qui concerne les villages que vous avez marqués, mais

12 peut-être que cela va avoir de l'importance.

13 Votre village Djurovici, s'agit-il d'un village serbe ou d'un village

14 mixte? Y avait-il et des Serbes et des Musulmans?

15 Réponse: Mon village était exclusivement peuplé de Serbes.

16 Question: Et l'autre village que vous avez marqué comme étant le village

17 dans lequel résidait la famille du témoin?

18 Réponse: Exclusivement des Musulmans. A 100% Musulmans.

19 Question: Voulez-vous bien regarder la carte que vous a donnée le

20 Procureur? Essayez de trouver Velika Gostilja et voulez-vous bien marquer

21 d'un cercle cet endroit?

22 (Intervention de l'huissier.)

23 Avez-vous besoin de lunettes, peut-être? Peut-être que vous pourriez

24 utiliser mes lunettes. Evidemment, il semblerait que le témoin a quelque

25 problème à voir.

1 Si vous l'avez trouvé, voulez-vous bien mettre un cercle pour autour de

2 cet endroit?

3 M. le Président (interprétation): Nous avons une autre couleur, ce qui

4 serait peut-être utile.

5 (Le témoin dessine un cercle et marque un point à l'endroit demandé.)

6 M. Domazet (interprétation): Voulez-vous bien marquer 117/2, c'est-à-dire

7 l'endroit où le témoin s'est marié, où elle vivait. Merci. Je n'ai plus de

8 question, Monsieur le Président.

9 M. le Président (interprétation): Je m'excuse, qu'est-ce que vous avez

10 marqué là?

11 M. Domazet (interprétation): 117/2, mais effectivement ce n'est pas très

12 lisible.

13 M. le Président (interprétation): Ce sera marqué dans le transcript, ce

14 qui est l'essentiel. Merci, Monsieur Vasiljevic, vous pouvez vous rendre à

15 votre place habituelle.

16 (L'accusé est reconduit à sa place habituelle dans le prétoire.)

17 (Questions relatives à la procédure.)

18 M. le Président (interprétation): S'agit-il de la conclusion de ce que

19 vous vouliez présenter en ce qui concerne la réouverture de l'accusation?

20 M. Domazet (interprétation): En ce qui concerne le témoin, oui. Mais il y

21 a encore quelques preuves écrites que je souhaite présenter en ce qui

22 concerne cette carte surtout. Je ne sais pas si M. Groome souhaite que

23 ceci soit versé au dossier en tant que moyen de preuve.

24 Ce certificat de Panos, daté du 31 janvier 2002 sera versé au dossier. Je

25 l'ai en traduction aussi. Cela concerne des preuves, des registres tenus

1 par cette société en ce qui concerne Vasiljevic Mitar. Cela donne des

2 preuves en ce qui concerne les restaurants pour lesquels il a travaillé,

3 et cela dit aussi qu'il n'a jamais travaillé à l'hôtel Vilina Vlas.

4 Je vais vous donner les originaux ainsi que les traductions en BCS et en

5 anglais. Donc il y aura plusieurs exemplaires qui vous seront donnés.

6 (Intervention de l'huissier.)

7 M. le Président (interprétation): Voulez-vous bien donner un exemplaire à

8 M. Groome?

9 M. Groome (interprétation): Maître Domazet me l'a déjà donné avant de

10 commencer ce matin.

11 M. le Président (interprétation): Vous avez une objection à ce que se soit

12 versé au dossier?

13 M. Groome (interprétation): Non, Monsieur le Président.

14 M. le Président (interprétation): Je consulte ma liste de numéros: D55.0,

15 D50 et D50.1

16 Je n'ai peut-être pas eu la bonne impression hier, Maître Domazet, mais

17 j'ai cru entendre votre client dire que, de temps à autre, il faisait des

18 remplacements à l'hôtel Vilina Vlas, mais il n'y travaillait pas de façon

19 régulière.

20 M. Domazet (interprétation): Non, Monsieur le Président. C'était au

21 restaurant Panos où il travaillait. Et non pas à l'hôtel Vilina Vlas.

22 M. le Président (interprétation): Malheureusement, nous n'avons pas encore

23 le nouveau transcript. Le Greffe semble penser que c'est à nous d'insister

24 sur l'existence et la disponibilité du transcript plutôt que de demander

25 au C.L.S.S. de le faire, donc pour le moment je ne peux pas vérifier cela.

1 M. Domazet (interprétation): La deuxième pièce est une lettre de la Croix-

2 Rouge datée du 23 janvier 2002, de la part de l'organisation à Visegrad.

3 Pour répondre à la demande à la défense, pour fournir des listes des

4 documents en ce qui concerne les départs de convois qui ont eu lieu en

5 1992. Nous avons reçu une réponse que nous allons présenter en BCS et en

6 anglais, et dans cette réponse l'on dit que de tels documents n'existent

7 pas, car tous les documents ont été détruits le 19/96, lorsque le bâtiment

8 d'à côté a été plastiqué et tous les documents ont été détruits ainsi que

9 le bâtiment.

10 Je demande à ce que ce soit versé au dossier en tant que pièce D51.

11 M. Groome (interprétation): Je n'ai pas d'objection, Monsieur le

12 Président.

13 M. le Président (interprétation): Donc nous avons D51 et D51.1 qui sont

14 versés au dossier.

15 M. Domazet (interprétation): De surcroît, Monsieur le Président, en ce qui

16 concerne la procédure de divulgation de documents par M. Groome, j'ai reçu

17 un rapport d'expert de l'institut néerlandais en ce qui concerne les

18 documents médicaux et en ce qui concerne l'historique médical.

19 Cette pièce n'a pas été versée au dossier par l'accusation. Donc je

20 présente cette pièce comme moyen de preuve potentiel, et je demande que ce

21 soit versé au dossier pour la défense avec la référence D52.

22 M. le Président (interprétation): Existe-il une version anglaise?

23 M. Domazet (interprétation): Cela existe exclusivement en anglais.

24 M. le Président (interprétation): Monsieur Groome, avez-vous une

25 objection?

1 M. Groome (interprétation): Je n'ai aucune objection en ce qui concerne

2 les rapports de médecins légistes. Il y avait aussi un rapport de

3 radiologues de l'hôpital néerlandais. Je n'ai pas pour l'instant un

4 exemplaire de ce qui sera versé au dossier sous cette référence.

5 M. le Président (interprétation): A ce moment-là, il vaut mieux regarder

6 de près. Il s'agit des tentatives de la part de l'accusation de mettre en

7 cause la véracité des registres de l'hôpital.

8 M. Groome (interprétation): Je n'ai pas d'objection, Monsieur le

9 Président.

10 M. le Président (interprétation): Il s'agira donc de la pièce D52. Il y a

11 aussi les documents eux-mêmes. Je présume que nous les avons en anglais

12 aussi, est-ce que nous les avons Maître Domazet? Il s'agit des documents

13 qui se trouvent à la fin du rapport. Est-ce que nous avons des versions

14 anglaises de ces documents?

15 M. Domazet (interprétation): Oui, oui, Monsieur le Président. Il existe

16 une traduction. Il s'agit de l'historique qui a été traduit en anglais.

17 C'est un document serbe.

18 M. le Président (interprétation): Ces documents m'étaient effectivement

19 connus, mais je voulais vérifier qu'il existait des versions anglaises.

20 M. Domazet (interprétation): Il y a encore quelque chose, Monsieur le

21 Président. Avec la pièce 113A de l'accusation qui a été présentée hier et

22 qui n'a été que partiellement modifiée, il existe aussi un transcript qui

23 a été présenté, qui concerne la bande disputée. L'accusation dit qu'il

24 s'agit d'une bande enregistrée par le témoin protégé.

25 A la page 12250 où commence le transcript, il y a un problème. C'est-à-

1 dire mon expert Krstic a constaté, et d'ailleurs c'est quelque chose que

2 j'ai vérifié moi-même, dans la première phrase on dit: "Je crois que Mitar

3 a fait plusieurs choses." Si vous l'écoutez bien, et d'ailleurs, c'est

4 quelque chose qui a été remarqué par l'expert, en fait, ce n'est pas tout

5 à fait la même chose qui est dite.

6 On dit "fait", donc on dit "raconté, fait." Ce n'est pas "fait", c'est

7 "raconté". Ceci est important en ce qui concerne la fiabilité de la bande

8 surtout en tant que pièce versée au dossier.

9 Troisièmement, à la troisième ligne, lorsqu'on dit: "Mitar: je ne le

10 savais pas, mais je savais qu'il menait les gens qui s'occupaient de

11 nettoyer les verres". On dit en anglais "verres", mais en fait, ce n'est

12 pas tout à fait le terme qui est utilisé. C'est un mot d'origine turque

13 qui est utilisé en serbe aussi qui veut dire "ville, centre-ville". Donc

14 "casa" est tout à fait autre chose. Ce n'est pas ce qui est dit dans la

15 traduction qui dit "verre" en BCS. C'est tout à fait illogique. Si vous

16 écoutez bien cette bande, on dit qu'ils sont en train de nettoyer le

17 "casa" et non "la ville".

18 J'aimerais que ce soit vérifié et j'aimerais que cette version de la

19 traduction soit corrigée. Peut-être que cette partie pourrait être montrée

20 ici aussi. Cela pourrait faciliter la tâche aux interprètes afin de

21 l'entendre et de l'interpréter. Cela prendrait deux minutes à mon avis.

22 M. le Président (interprétation): Est-ce que vous avez fait le nécessaire

23 pour le faire écouter? Est-ce que vous l'avez avec vous?

24 Effectivement, c'est peut-être le meilleur moyen de procéder, mais vous

25 dites qu'il faudrait écouter de très près. Disons que, en ce qui concerne

1 l'interprétation simultanée, les circonstances ne s'y prêteraient peut-

2 être pas. Il faudrait peut-être demander au CLSS de prendre la bande, de

3 l'écouter, ce que peut faire le CLSS, mais ce ne sera pas le cas ici dans

4 le prétoire.

5 Ensuite, le CLSS pourra nous soumettre, nous présenter un rapport. Donc il

6 faudrait peut-être donner au CLSS la traduction que nous avons

7 actuellement et vous indiquer quels sont les passages à vérifier et nous

8 demandons au CLSS de nous faire un rapport. Ce serait peut-être le moyen

9 le plus simple de procéder, et ce serait peut-être le plus précis

10 également.

11 M. Domazet (interprétation): Je suis d'accord, Monsieur le Président.

12 M. le Président (interprétation): Avez-vous une objection Monsieur Groome?

13 M. Groome (interprétation): Non, je suis d'accord.

14 M. le Président (interprétation): Effectivement, nous allons demander au

15 CLSS de la faire, mais il faudrait que vous leur donniez l'enregistrement

16 et le transcript de ces deux passages clairement indiqués, d'une façon ou

17 d'une autre.

18 Effectivement, en ce qui concerne la deuxième version, ce que vous avez

19 suggéré comme version exacte me semble tout à fait juste. Mais en ce qui

20 concerne la première "raconté", plutôt que "fait plusieurs choses", je ne

21 pense pas que l'interprétation qui a déjà été donnée à ce texte était

22 particulièrement sinistre. En effet, il vaut mieux être précis et exact si

23 on peut le faire.

24 Y a-t-il d'autres documents que vous souhaitez présenter?

25 M. Domazet (interprétation): Monsieur le Président, la pièce présentée par

1 M. Groome, hier ou avant-hier, en fait, il en a parlé. Il s'agit des

2 groupes sanguins. Le groupe sanguin de l'accusé, d'après les enquêtes

3 menées à l'unité de détention de Scheveningen, est identique à celui qui

4 figure dans ces documents médicaux et ceci n'a pas été versé au dossier.

5 Et je pense que cela devrait être fait. Malheureusement je ne l'ai pas

6 avec moi. Je ne sais pas si M. Groome va le suggérer de lui-même et c'est

7 pour cela que je souhaite le faire.

8 M. le Président (interprétation): Eh bien, c'est intéressant, ceci a été

9 versé. J'ai une indication devant moi comme quoi ceci a été versé au

10 dossier et je me demandais pourquoi on me l'avait donné. Je croyais qu'il

11 s'agissait d'un rendez-vous qu'il avait à l'hôpital, mais ce rapport est

12 daté de l'année dernière et, effectivement, il y a une l'indication du

13 groupe sanguin. Donc il faudrait peut-être que ce soit versé formellement

14 au dossier plutôt que présenté.

15 M. Groome (interprétation): Dans l'intérêt de l'équité par rapport à Me

16 Domazet, effectivement, je pense que ce serait approprié que ce soit versé

17 au dossier et j'attire l'attention… C'est pour cela que j'avais attiré

18 l'attention de Me Domazet sur l'existence de ce document.

19 Juste avant de démarrer, j'ai essayé de voir si je pouvais trouver des

20 exemplaires, des copies, pour Me Domazet. Ces copies ne m'ont pas encore

21 été données. Donc peut-être que nous pourrions faire une petite pause pour

22 que je puisse me les procurer et nous pourrions nous mettre d'accord là-

23 dessus. En ce qui concerne le groupe sanguin, il y avait une indication du

24 type A, facteur rhésus positif et, ça, c'était à l'hôpital d'Uzice et en

25 ce qui concerne la prise de sang effectuée dans la prison, c'était le même

1 groupe sanguin.

2 M. le Président (interprétation): Je trouve ça étonnant que, de nos jours,

3 on parle toujours de A, O, etc. C'est tellement général. Mais

4 effectivement, il s'agit de pièces qui pourraient être utilisées par Me

5 Domazet. Si jamais il y avait une incohérence, effectivement, cela aurait

6 été intrigant. Est-ce que vous pouvez vous mettre d'accord là-dessus? Est-

7 ce que, Maître Domazet, vous pouvez accepter ce que vous propose M.

8 Groome?

9 M. Domazet (interprétation): Monsieur le Président, cela me paraît

10 acceptable si, M. Groome et moi-même, nous pouvons nous mettre d'accord

11 sur le groupe sanguin en tant que groupe sanguin A rhésus positif.

12 Effectivement ceci a été confirmé à Scheveningen dans le contexte d'autres

13 bilans de santé. Donc on n'a pas besoin de le verser au dossier en tant

14 que pièce spéciale.

15 M. le Président (interprétation): Hier, nous avons eu une indication de

16 pourcentage en ce qui concerne les RH positifs et cela veut dire tout

17 simplement qu'il fait partie des 30 et quelques pour cent de la

18 population, ainsi que la personne qui s'était trouvée à l'hôpital. Est-ce

19 que nous avons terminé?

20 M. Domazet (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Mais il y a

21 encore quelque chose. M. Groome a présenté un calendrier qui indique des

22 fêtes religieuses musulmanes. J'ai un calendrier des fêtes orthodoxes pour

23 l'année 1992 que j'ai donné également à M. Groome afin qu'il puisse le

24 vérifier, et je pense que, sur la base de ce calendrier, il faudrait que

25 nous soyons clairs sur deux choses: en 1992, le dimanche 14 juin, il y

1 avait une fête orthodoxe de la Sainte Trinité et, le dimanche 28 juin,

2 c'est la Saint Guy qui est également une fête orthodoxe. Et conformément,

3 au calendrier orthodoxe, les deux fêtes sont indiquées en rouge dans le

4 calendrier que j'ai en ma possession. Le calendrier pour le mois de juin

5 est en cours de traduction. Vous aurez la version originale ainsi que la

6 traduction.

7 M. le Président (interprétation): Il est intéressant de constater combien

8 de ces fêtes religieuses sont marquées en rouge.

9 Je suppose que votre calendrier serbe est en train d'être traduit pour

10 nous. Est-ce que vous voulez le verser au dossier? Je pense qu'on devrait

11 avoir l'équivalent de la liste des fêtes musulmanes. Ce serait D53 et,

12 lorsque la traduction arrivera, nous le distribuerons.

13 M. Domazet (interprétation): Oui. Merci, Monsieur le Président.

14 M. le Président (interprétation): Monsieur Groome, est-ce que vous voulez

15 répondre?

16 M. Groome (interprétation): Non. Donc fin de la présentation des moyens de

17 preuve.

18 M. le Président (interprétation): Le 28 janvier, nous avons délivré une

19 ordonnance afin que les mémoires des parties soient versées le 25 février.

20 Je pense que c'est en novembre qu'on vous a prévenu, qu'il fallait

21 préparer ces mémoires, et voilà la raison pour le court délai.

22 Nous avons également émis une liste de questions sur lesquelles nous avons

23 recherché l'aide des parties. Peut-être que chacun d'entre vous a pris en

24 compte ces questions, mais nous voulions attirer votre attention sur ces

25 questions, car ce sont celles où nous avons effectivement besoin d'aide.

1 Bien évidemment, nous ne nous sommes pas décidés sur le résultat de

2 l'affaire, mais la perspective spécifique, à savoir la question de l'alibi

3 qui a été soulevée par la défense peut nous conduire à des résultats

4 positifs. Même si c'est à l'accusation de prouver la culpabilité. Dans ce

5 cas-là, il nous faudrait également apprendre par le Bureau du Procureur où

6 on en est au niveau de l'état de santé mental, mens rea, par conséquent,

7 au moment où l'accusation avait cité les différentes personnes pour en

8 témoigner. Par la suite, il y a également une ordonnance qui a été

9 délivrée pour le 5 et 6, pour les plaidoiries et les réquisitoires.

10 M. Groome (interprétation): En ce qui concerne le Bureau du Procureur, ça

11 va.

12 M. Domazet (interprétation): Oui, pour nous également. Les dates 5 et 6

13 mars nous conviennent.

14 M. le Président (interprétation): Par conséquent c'est le 5 mars que nous

15 allons nous revoir ici. Nous levons la séance.

16 (L'audience est levée à 11 heures 04.)

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