Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le vendredi 14 juillet 2006

2 [Comparution supplémentaire]

3 [Audience publique]

4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 8 heures 04.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous.

7 Monsieur le Greffier, veuillez citer l'affaire.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il s'agit

9 de l'affaire IT-96-23/2-I, le Procureur contre M. Dragan Zelenovic.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

11 Monsieur Zelenovic, m'entendez-vous dans une langue que vous

12 comprenez ?

13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

15 Pouvons-nous avoir les présentations. L'Accusation.

16 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Pour

17 l'Accusation, Hildegard Uertz-Retzlaff, et j'ai à mes côtés, la commis

18 d'affaire, Verica Balikic.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

20 Pour la Défense.

21 M. VAN DER SPOEL : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Tjarda

22 Van der Spoel, conseil de permanence pour

23 M. Zelenovic. Le conseil de la Défense qui a été choisi,

24 M. Ognjanovic, n'a pas encore été commis.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

26 Le but de cette audience est d'entendre le plaidoyer de

27 M. Zelenovic.

28 Monsieur Zelenovic, avez-vous eu l'occasion de discuter de l'acte

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1 d'accusation avec votre conseil ? Lorsque je parle de votre "conseil," je

2 songe à M. Ognjanovic qui, si j'ai bien compris, est sur le point d'être

3 nommé comme étant votre conseil définitif. Avez-vous eu la possibilité d'en

4 parler avec lui ?

5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, hier.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Hier. Si j'ai bien compris, vous avez

7 reçu une copie de l'acte d'accusation dans votre langue, n'est-ce pas ?

8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, je l'ai reçu.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Monsieur Ognjanovic, j'ai cru

10 comprendre que M. Zelenovic en a parlé avec vous. Avez-vous reçu l'acte

11 d'accusation ?

12 M. OGNJANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je l'ai

13 reçu hier matin, et nous avons examiné l'acte d'accusation hier après-midi.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous l'avez reçu hier matin ?

15 M. OGNJANOVIC : [interprétation] Oui, hier matin.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous avez eu un aperçu des

17 éléments à l'appui ?

18 M. OGNJANOVIC : [interprétation] Oui. J'ai également reçu un CD avec ces

19 éléments à l'appui, et nous l'avons examiné hier soir.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, c'était après que vous en avez

21 parlé avec M. Zelenovic ?

22 M. OGNJANOVIC : [interprétation] Oui.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que cela exige que vous reveniez

24 sur la question du plaidoyer ?

25 M. OGNJANOVIC : [interprétation] Non, cela ne s'avère pas nécessaire.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Ognjanovic.

27 M. OGNJANOVIC : [interprétation] Merci.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Zelenovic, nous pourrions vous

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1 donner lecture de la totalité de cet acte d'accusation. Mais nous pourrions

2 également procéder d'une autre manière, à savoir que les chefs d'accusation

3 pourraient être lus et vous pourriez plaider sur chaque chef d'accusation.

4 Souhaitez-vous que l'on donne lecture de la totalité de l'acte d'accusation

5 ou uniquement les différents chefs d'accusation ?

6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Hier, j'ai lu cet acte d'accusation avec mon

7 conseil et par conséquent, il n'est pas besoin de le relire ici

8 aujourd'hui.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Dans ce cas, je vais vous donner

10 lecture des chefs d'accusation et je vous inviterais, pour chacun de ces

11 chefs d'accusation, à nous communiquer votre plaidoyer, et nous allons

12 ensuite enregistrer votre plaidoyer.

13 Je vais commencer par les chefs d'accusation 5 à 8. Les chefs d'accusation

14 5 à 8 concernent la torture et les viols à Buk Bijela, comme cela est dit

15 dans l'intitulé.

16 Chef d'accusation numéro 5, vous êtes accusé de torture, un crime contre

17 l'humanité sanctionné par l'article 5(F) du Statut du Tribunal.

18 Monsieur Zelenovic, comment plaidez-vous, coupable ou non coupable ?

19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je ne suis pas coupable.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous demanderais d'enregistrer le

21 plaidoyer de non culpabilité pour le chef d'accusation numéro 5.

22 Chef d'accusation numéro 6, viol, un crime contre l'humanité sanctionné par

23 l'article 5(G) du Statut du Tribunal.

24 Comment plaidez-vous, Monsieur Zelenovic ?

25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je ne suis pas coupable.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier, je vous

27 demanderais d'inscrire un plaidoyer de non culpabilité.

28 Chef d'accusation numéro 7, torture, une violation des lois ou coutumes de

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1 la guerre sanctionnée par l'article 3 du Tribunal et reconnue par l'article

2 3(1)(a), torture, commun aux conventions de Genève.

3 Monsieur Zelenovic, comment plaidez-vous ?

4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier, je vous

6 demanderais d'inscrire un plaidoyer de non culpabilité pour le chef 7.

7 Chef d'accusation numéro 8, viol, une violation des lois ou coutumes de la

8 guerre sanctionnée par l'article 3 du Statut du Tribunal.

9 Comment plaidez-vous, Monsieur Zelenovic ?

10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je demanderais au Greffier d'enregistrer

12 un plaidoyer de non culpabilité pour le chef d'accusation numéro 8.

13 Nous allons maintenant passer aux chefs d'accusation numéro 13 à 16 de

14 l'acte d'accusation, torture et viol au lycée de Foca.

15 Chef d'accusation numéro 13, torture, un crime contre l'humanité sanctionné

16 par l'article 5(F) [comme interprété] du Statut du Tribunal.

17 Comment plaidez-vous, Monsieur Zelenovic ?

18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier, je vous

20 demanderais d'inscrire un plaidoyer de non culpabilité pour le chef

21 d'accusation numéro 13.

22 Chef d'accusation numéro 14, viol, un crime contre l'humanité sanctionné

23 par l'article 5(G) du Statut du Tribunal.

24 Comment plaidez-vous, Monsieur Zelenovic ?

25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier d'audience, je vous

27 demanderais d'inscrire un plaidoyer de non culpabilité pour le chef

28 d'accusation numéro 14.

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1 Monsieur Zelenovic, sous le chef d'accusation numéro 15, vous êtes accusé

2 de torture, une violation des droits ou coutumes de la guerre sanctionnée

3 par l'article 3 du Tribunal et reconnue par l'article 3(1)(a), torture,

4 commun aux conventions de Genève.

5 Monsieur Zelenovic, comment plaidez-vous ?

6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je demanderais que l'on enregistre un

8 plaidoyer de non culpabilité pour le chef d'accusation numéro 15.

9 Chef d'accusation 16, ils vous accusent de viol, une violation des lois ou

10 coutumes de la guerre sanctionnée par l'article 3 du Statut du Tribunal.

11 Comment plaidez-vous, Monsieur Zelenovic ?

12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Un plaidoyer de non culpabilité pour le

14 chef d'accusation numéro 16 devrait être enregistré.

15 Je passe maintenant aux chefs d'accusation 41 à 44, "torture et viol de

16 femmes au centre sportif partisan," certaines sont mentionnées par

17 pseudonymes, cinq, mais il y a également d'autres femmes qui sont

18 concernées.

19 Chef d'accusation 41, Monsieur Zelenovic, on vous accuse de torture, un

20 crime contre l'humanité sanctionné par l'article 5(F) du Statut du

21 Tribunal.

22 Comment plaidez-vous ?

23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je demanderais au Greffier d'audience

25 d'enregistrer le plaidoyer de non culpabilité pour le chef d'accusation 41.

26 Chef d'accusation 42, ils vous accusent de viol, un crime contre l'humanité

27 sanctionné par l'article 5(G) du Statut du Tribunal.

28 Comment plaidez-vous ?

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1 L'ACCUSÉ : [inaudible]

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Zelenovic, sur le chef

3 d'accusation 42, nous n'avons pas entendu votre plaidoyer. Les interprètes

4 n'ont pas entendu, par conséquent, je vous demanderais de bien vouloir

5 répéter votre plaidoyer pour le chef d'accusation 42.

6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable. Non coupable.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Je demanderais donc que l'on

8 enregistre le plaidoyer de non culpabilité pour le chef d'accusation 42.

9 Chef d'accusation 43, torture, une violation des droits ou coutumes de la

10 guerre sanctionnée par l'article 3 du Statut du Tribunal et reconnue par

11 l'article 3(1)(a) [comme interprété], torture, commun aux conventions de

12 Genève.

13 Comment plaidez-vous ?

14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Le plaidoyer de non culpabilité

16 pour le chef d'accusation 43 sera enregistré.

17 Chef d'accusation 44, viol, une violation des lois ou coutumes de la guerre

18 sanctionnée par l'article 3 du Statut du Tribunal.

19 Comment plaidez-vous, Monsieur Zelenovic ?

20 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le plaidoyer de non culpabilité pour le

22 chef d'accusation 44 sera enregistré.

23 J'aimerais enfin vous demander de prendre les deux derniers chefs

24 d'accusation de l'acte d'accusation, qui apparaissent sous l'intitulé viol

25 de deux femmes qui sont mentionnées par leurs pseudonymes et d'autres

26 femmes qui ont été amenées dans la maison de Karaman à Foca, qui ont été

27 détenues dans différentes maisons, dans différents appartements, et qui ont

28 fait l'objet d'abus sexuels.

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1 Au chef d'accusation 49, vous êtes accusé de viol, un crime contre

2 l'humanité sanctionné par l'article 5(G) du Statut du Tribunal.

3 Comment plaidez-vous ?

4 Nous n'avons pas encore entendu comment vous souhaitiez plaider.

5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non coupable.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Dans ce cas, ce plaidoyer de non

7 culpabilité sera enregistré pour le chef d'accusation 49.

8 Pour le dernier chef d'accusation, le chef d'accusation 50, il vous

9 accuse de viol, une violation des lois aux coutumes de la guerre sanctionné

10 par l'article 3 du Statut du Tribunal.

11 Comment plaidez-vous, Monsieur Zelenovic ?

12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je ne suis pas coupable.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

14 Monsieur le Greffier d'audience, je vous demanderais d'inscrire un

15 plaidoyer de non culpabilité pour le chef d'accusation 50.

16 Monsieur Zelenovic, vous avez à présent plaidé. Monsieur Zelenovic, par

17 ailleurs, vous avez indiqué hier que vous étiez conscient du fait qu'une

18 demande était en suspens pour que votre affaire soit examinée en Bosnie-

19 Herzégovine. Il y a donc deux procédures en parallèle à ce stade. Il y a à

20 la fois les chefs d'accusation qui pèsent contre vous devant ce Tribunal

21 et, d'autre part, cette procédure de dessaisissement vis-à-vis d'une

22 juridiction en Bosnie-Herzégovine.

23 Hier, je vous ai demandé s'il y avait d'autres questions que vous

24 souhaitiez soulever en rapport avec vos conditions de détention ou en

25 rapport avec votre état de santé. J'imagine que la situation n'a pas évolué

26 depuis hier ?

27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Dans ce cas, souhaitez-vous

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1 soulever un autre point ?

2 Monsieur Van der Spoel, avez-vous eu la possibilité de vous entretenir avec

3 M. Ognjanovic ?

4 M. VAN DER SPOEL : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je l'ai

5 rencontré hier à 13 heures. Je lui ai parlé de la comparution hier matin et

6 de vos instructions et de vos remarques. Je lui en ai fait état.

7 Hier soir, je lui en ai parlé à nouveau ainsi que ce matin.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, merci. Est-ce que cela vous amène

9 à soulever un autre point ?

10 M. VAN DER SPOEL : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Ognjanovic, j'aimerais vous

12 poser une question, étant donné que cela fait 30 jours que vous savez que

13 M. Zelenovic souhaite se faire assister par vous-même en tant que conseil.

14 J'imagine que vous connaissez le règlement, à savoir qu'au cours des 30

15 jours suivants, M. Zelenovic doit présenter un plaidoyer.

16 Malheureusement, d'après ce que M. Zelenovic m'a dit hier, à part

17 d'une brève conversation téléphonique, il n'a pas eu de contact avec vous.

18 Deuxièmement, par ailleurs, j'ignore pourquoi hier, pour des raisons qui

19 m'échappent, vous n'avez pas été en mesure de participer, et apparemment,

20 vous n'avez contacté ni l'OLAD ni le Greffe pour demander un report ou pour

21 entrer en contact avec les personnes chargées de l'organisation de la

22 procédure. Ensuite, si j'ai bien compris, hier, après avoir rencontré M.

23 Zelenovic, c'est uniquement à ce moment-là que vous avez pris connaissance

24 des éléments à l'appui de l'acte d'accusation, en tout cas la partie non

25 confidentielle.

26 Je ne pense pas que vous ayez eu des contacts à ce sujet avec le

27 bureau du Procureur, ce qui m'étonne. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi

28 vous n'étiez pas présent hier, pourquoi vous n'étiez pas présent à

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1 l'audience et pourquoi vous ne vous êtes pas entretenu avec M. Van der

2 Spoel ni avec l'Accusation ?

3 Pouvez-vous m'expliquer cette façon de procéder ?

4 M. OGNJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, c'était là suite à

5 un concours de circonstances et cela ne relevait pas d'une décision de ma

6 part. Cela ne fait pas 30 jours que je suis informé que l'accusé souhaite

7 que je le représente, cela ne fait que deux semaines. J'ai eu des contacts

8 continus avec différentes personnes du Greffe, M. Martin Petrov et une

9 autre personne.

10 J'ai pu m'entretenir à trois ou quatre reprises avec des

11 représentants du Greffe au sujet de l'échange d'informations.

12 En d'autres termes, hier à Belgrade, j'ai été informé du fait que sa

13 comparution initiale d'hier serait peut-être reportée et repoussée à

14 aujourd'hui, c'est la raison pour laquelle je me suis mis en route hier en

15 pensant que cette comparution interviendrait aujourd'hui. Entre-temps, il

16 s'avère que cette comparution a eu lieu hier. Entre-temps, nous avons eu un

17 entretien téléphonique et nous avons pu nous entretenir sur le contenu de

18 l'acte d'accusation et sur le plaidoyer.

19 Hier, lorsque je suis arrivé à La Haye, j'ai pu m'entretenir

20 avec toutes les personnes concernées. J'ai laissé toutes mes coordonnées.

21 J'espérais que le bureau du Procureur pourrait me contacter, mais

22 malheureusement nous n'avons pas pu nous rencontrer, car j'ai dû aller au

23 quartier pénitentiaire.

24 C'est donc suite à un concours de circonstances que les choses se

25 sont déroulées de cette manière. Ce n'est pas là une volonté de ma part.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Quand avez-vous pour la première

27 fois contacté M. Van der Spoel, qui est la première personne que vous

28 auriez du contacter, car il est chargé de toutes les questions de Défense ?

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1 M. OGNJANOVIC : [interprétation] Malheureusement, c'était hier matin,

2 lorsque j'étais en Allemagne.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais pourquoi ne pas l'avoir fait il y a

4 deux semaines ?

5 M. OGNJANOVIC : [interprétation] Parce que je n'avais aucune coordonnée

6 pour lui, aucun numéro de téléphone ou autre.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avez-vous demandé à l'OLAD de vous

8 fournir ces renseignements ?

9 M. OGNJANOVIC : [interprétation] Oui, bien entendu.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] L'ont-ils fait ? Vous ont-ils

11 communiqué son numéro de téléphone ?

12 M. OGNJANOVIC : [interprétation] Non. J'ai reçu son nom de famille il

13 y a deux jours à peine.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'imagine qu'à ce moment-là, vous l'avez

15 immédiatement appelé, n'est-ce pas ?

16 M. OGNJANOVIC : [interprétation] J'ai essayé de le faire, c'était avant-

17 hier, mais la première fois que nous avons pu nous parler par téléphone,

18 c'était hier matin.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Ne consacrons pas trop de temps à

20 cette question, Maître Ognjanovic.

21 Le Tribunal s'attend à ce que vous adoptiez une attitude active dans toute

22 procédure se déroulant devant ce Tribunal, et à dire vrai, je dois avouer

23 que je suis surpris d'entendre que c'est il y a deux semaines à peine que

24 vous avez appris que M. Zelenovic souhaitait se faire assister par vous-

25 même. Je vais vérifier cela auprès du Greffe et je vais essayer de voir

26 pourquoi vous n'avez pas été informé plus tôt de cela. J'espère pouvoir

27 obtenir plus de détails.

28 Monsieur Ognjanovic --

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1 M. OGNJANOVIC : [aucune interprétation]

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre n'a pas énormément apprécié

3 la conduite de la Défense jusqu'ici. Je n'ai pas l'habitude de revenir sans

4 cesse à ce type de questions, mais je vous demanderais de bien vouloir

5 prendre note de la position de la Chambre sur ce point.

6 Y a-t-il un autre point quelconque que vous souhaitiez soulever ? Je

7 sais que vous n'êtes pas encore le conseil de l'accusé, mais s'il y a tout

8 autre point que vous souhaitez aborder, n'hésitez pas à me le faire savoir

9 et j'essaierai de voir avec M. Van der Spoel comment il convient de

10 procéder.

11 Est-ce qu'il y a un autre point quelconque que vous aimeriez aborder à ce

12 stade ?

13 M. OGNJANOVIC : [interprétation] Non, aucun autre point, à part le fait que

14 j'aimerais --

15 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

16 M. OGNJANOVIC : [interprétation] -- rendre visite à mon client, si

17 possible cet après-midi, au quartier pénitentiaire des Nations Unies.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les Juges ne maîtrisent pas les horaires

19 de --

20 M. OGNJANOVIC : [aucune interprétation]

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- visites, mais j'imagine que Me Van

22 der Spoel vous aidera à tout faire pour rendre visite à votre client dès

23 que possible.

24 Maître Ognjanovic, vous connaissez les délais qui ont été fixés pour le

25 dépôt des exceptions préjudicielles ?

26 M. OGNJANOVIC : [interprétation] Oui, j'en ai connaissance.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Par conséquent, si vous souhaitez les

28 déposer, elles doivent être déposées avant quelle date ?

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1 M. OGNJANOVIC : [interprétation] Je le ferai ces deux prochaines

2 semaines.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Vous n'avez pas répondu à ma

4 question, mais nous allons nous en tenir là.

5 Nous allons lever l'audience, et j'aimerais annoncer que j'ignore si

6 l'audience suivante sera une audience devant la Chambre de première

7 instance numéro I ou si une autre Chambre se penchera sur cette affaire.

8 Monsieur Ognjanovic, dès que vous aurez assumé officiellement vos

9 responsabilités, je vous demanderais de ne pas oublier que vous aurez deux

10 affaires que vous devrez suivre à la fois, à la fois l'affaire devant la

11 Chambre de première instance et l'autre procédure.

12 Merci.

13 --- La Comparution supplémentaire est levée à 8 heures 28.

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