Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Page 13

  1   Le vendredi 20 mars 2009

  2   [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   [L'accusé Zupljanin est présent]

  5   --- L'audience est ouverte à 14 heures 17.

  6   M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Bonjour à tous.

  7   Monsieur le Greffier, pouvez-vous, s'il vous plaît, citer l'affaire.

  8   M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour à tous. Il s'agit de l'affaire

  9   IT-08-91-PT, l'Accusation contre Mico Stanisic et Stojan Zupljanin. Je vous

 10   remercie.

 11   M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Très bien. Je souhaite la bienvenue au

 12   bureau du Procureur, au conseil de la Défense et à l'un de nos deux

 13   accusés, c'est-à-dire M. Zupljanin, étant donné que l'autre accusé, M.

 14   Stanisic, est en liberté provisoire.

 15   L'accusé peut-il entendre les débats dans une langue qu'il comprend ?

 16   L'ACCUSÉ ZUPLJANIN : [interprétation] Non, je ne peux pas entendre

 17   l'interprétation à l'heure actuelle.

 18   M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Pouvez-vous m'entendre maintenant ?

 19   L'ACCUSÉ ZUPLJANIN : [interprétation] Non, je n'entends toujours pas

 20   l'interprète, c'est ça le problème.

 21   Je les entends maintenant, mais précédemment je ne les entendais pas, mais

 22   ça semble être réparé.

 23   M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Faites-moi savoir s'il y a des

 24   problèmes par la suite.

 25   Entendez-vous maintenant ?

 26   L'ACCUSÉ ZUPLJANIN : [interprétation] Oui, parfaitement.

 27   M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Bien. Pouvons-nous avoir les

 28   présentations, s'il vous plaît, le bureau du Procureur tout d'abord.

Page 14

  1   Mme KORNER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, c'est Joanna

  2   Korner, Matthew Olmsted et Gramsci Di Fazio avec notre commis aux affaires,

  3   Chrispian Smith, donc c'est pour l'Accusation.

  4   M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Qu'en est-il de la

  5   Défense ?

  6   M. CVIJETIC : [interprétation] Bonjour à vous, Monsieur le Président, et à

  7   mes éminents confrères de l'Accusation. Je suis Slobodan Cvijetic. Je

  8   représente les intérêts de Mico Stanisic.

  9   M. PANTELIC : [interprétation] Bonjour. Je suis Igor Pantelic et je suis

 10   co-conseil pour M. Stojan Zupljanin.

 11   M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Cette Conférence de mise en état a été

 12   prévue aujourd'hui, parce que cela fait 120 jours que la dernière

 13   Conférence de mise en état a eu lieu et c'était le 20 novembre 2008.

 14   C'était Mme le Juge Prost qui dirigeait cette Conférence de mise en état.

 15   Les parties savent bien, ainsi que l'accusé, quel est le but de cette

 16   Conférence de mise en état. En ce qui concerne donc notre Conférence de

 17   mise en état de ce jour, j'aimerais déjà vous dire que les deux parties ont

 18   intérêt à ce que nous passions en revue surtout les points à l'ordre du

 19   jour, mais aussi à ce que cette Conférence de mise en état ne dure pas plus

 20   d'une demi-heure.

 21   Je tiens à vous dire ou à répéter ce qui vous a déjà été communiqué. Donc

 22   ce Tribunal perdure dans son intention d'assurer que toutes les

 23   préparations préalables au procès soient terminées afin que ce procès

 24   puisse commencer avant les vacances judiciaires de l'été. Il n'y a rien de

 25   nouveau de ce côté-là donc. L'intention du Tribunal n'a absolument pas

 26   changé.

 27   En ce qui concerne maintenant les requêtes en suspens ou pendantes,

 28   on dit que suite à la conférence 65 ter qui a eu lieu ce matin, une liste

Page 15

  1   de toutes les requêtes en suspens a été étudiée par les parties. Je vais

  2   rapidement aborder certaines de ces requêtes pendantes, mais je ne pense

  3   pas qu'il serve à grand-chose de tout répéter.

  4   Je tiens à dire qu'une décision a déjà été déposée à propos de la

  5   forme même de l'acte d'accusation. Cette décision a été déposée hier, le 19

  6   mars 2009, en conformité avec ce que la demande de la Défense avait déjà

  7   demandé. Ils auront maintenant deux semaines au plus pour nous communiquer

  8   leurs commentaires écrits sur la requête de l'Accusation portant sur les

  9   modifications de l'acte d'accusation. Je tiens à dire que la première

 10   requête en date du 1er décembre 2008 fait l'objet de toute l'attention ici.

 11   En effet, la deuxième requête du 2 mars, qui est la requête supplémentaire,

 12   est une requête sur laquelle la Défense a déjà apporté ses commentaires.

 13   Donc ce qui est essentiel ici, c'est la requête du 1er décembre 2008. Et je

 14   pense que certains de ces points ont été abordés dans la décision qui a été

 15   déposée hier à propos de la forme de l'acte d'accusation.

 16   Donc d'ici le 2 avril, nous avons besoin de recevoir toutes les

 17   écritures de la Défense sur cette requête de l'Accusation portant sur la

 18   modification de l'acte d'accusation. 

 19   En ce qui concerne maintenant les articles 92 bis, 92 ter, 92 quater.

 20   94 bis sur le conseil judiciaire a dressé des faits admis dans le cadre

 21   d'autres procès ainsi que sur les communications au titre de la liste 65

 22   ter. Sachez qu'en ce qui concerne tous ces points, je pense que dans le

 23   cadre de la conférence 65 ter de ce matin, tout a été abordé. Avez-vous

 24   quelque chose à dire.

 25   Mme KORNER : [interprétation] Je tiens à dire qu'en ce qui concerne la

 26   réponse de la Défense de Zupljanin, en ce qui concerne donc la forme de

 27   l'Accusation, il faut bien qu'ils comprennent qu'ils ont maintenant 14

 28   jours pour répondre.

Page 16

  1   M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Je vous remercie.

  2   M. KORNER : [aucune interprétation]

  3   M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Donc pour ce qui est du poids des

  4   communications, après la conférence 65 ter, le juriste hors classe m'a mis

  5   au courant de ce qui avait été discuté dans le cadre de cette réunion. Je

  6   sais ce qui s'est passé et je pense que les parties vont se contacter entre

  7   elles directement pour traiter de tous les problèmes qui ont été abordés

  8   dans le cadre de cette conférence 65 ter de ce matin.

  9   Les parties se rappelleront que lors de la dernière Conférence de mise en

 10   état qui a eu lieu le 20 novembre 2008, Mme le Juge Prost a abordé le

 11   problème des faits convenus entre les parties. Elle a fait remarquer qu'il

 12   serait bon que les parties poursuivent leurs efforts déjà engagés pour

 13   essayer de se mettre d'accord sur un nombre supplémentaire de faits. Je

 14   tiens à vous rappeler que ceci tient toujours. D'après ce que je sais,

 15   jusqu'à présent il n'y a pas encore eu d'avancée en ce qui concerne ces

 16   faits convenus entre les parties. Malheureusement il n'y a pas rien de

 17   nouveau, mais sachez que la Chambre de première instance continue à vous

 18   exhortez d'essayer vraiment de progresser sur ce point.

 19   Y a-t-il d'autres points que les parties souhaiteraient

 20   aborder ? Je vais donner la parole à l'accusé vers la fin de cette

 21   Conférence de mise en état afin de savoir si sa détention se passe

 22   correctement. Mais avant d'en arriver là, j'aimerais savoir s'il y a des

 23   points que les parties souhaiteraient aborder ?

 24   Mme KORNER : [interprétation] Aucun, je vous remercie.

 25   M. CVIJETIC : [interprétation] Je suis tout à fait d'accord avec ce qui a

 26   été jusqu'à présent. La réunion de ce matin a été extrêmement constructive.

 27   Nous nous sommes mis d'accord pour traiter de tous les problèmes que vous

 28   avez abordés par le biais de discussions et de débats entre nous. Donc,

Page 17

  1   comme on dit, la porte ne doit jamais être close. Il faut que nous

  2   continuions à dialoguer et à communiquer. Je ne peux pas ajouter grand-

  3   chose. Sachez que nous allons continuer à nous entretenir de problèmes de

  4   communication et de tous ces points.

  5   Je n'ai pas grand-chose à ajouter.

  6   M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Je vous remercie.

  7   M. PANTELIC : [interprétation] Oui, juste une petite intervention par

  8   rapport au compte rendu d'audience, page 2, ligne 17, au lieu de dire co-

  9   conseil pour M. Stanisic, il faudrait écrire co-conseil pour M. Zupljanin.

 10   Ce n'est pas très grave.

 11   A ce stade, Monsieur le Président, je n'ai rien à ajouter. Peut-être en

 12   fonction du temps qui nous est imparti aujourd'hui, je soulèverai une

 13   question de moindre importance, mais ce n'est pas très grave.

 14   Merci.

 15   M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Merci.

 16   La condition de l'accusé, tout d'abord s'agissant de M. Stanisic, qui est

 17   en ce moment libéré de manière provisoire, est-ce que le conseil souhaite

 18   soulever quelque chose au sujet de son état de santé ? Je souhaite donner

 19   la parole au conseil de M. Stanisic.

 20   M. CVIJETIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 21   L'état de santé mentale et psychique de M. Stanisic est excellent; il se

 22   sent bien et ça lui fait du bien d'être libre.

 23   M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Merci.

 24   Monsieur Zupljanin, ça m'amène à vous poser la question à vous. Et tout

 25   d'abord, vous qui êtes en détention, je souhaite vous demander s'il y a des

 26   questions liées à la détention que vous souhaitez soulever.

 27   L'ACCUSÉ ZUPLJANIN : [interprétation] En ce qui concerne la détention,

 28   Monsieur le Juge Stole, je n'ai rien de particulier à dire. Vous savez ce à

Page 18

  1   quoi ressemble la vie dans le quartier pénitentiaire. Ce qui nous préoccupe

  2   beaucoup plus c'est la question de ma Défense. C'est la raison pour

  3   laquelle je souhaite traiter de cela pendant quelque temps pendant cette

  4   Conférence de mise en état. Et je vais tenir compte des limites du temps,

  5   ce qui me correspond très bien compte tenu de la léthargie à laquelle je

  6   souhaite assister.

  7   C'est la question de ma Défense qui me préoccupe le plus. Ma Défense est à

  8   ces débuts. Elle aura besoin de beaucoup de plus de temps pouvoir être

  9   exercée, même si ça fait presque dix mois que j'ai été privé de la liberté.

 10   C'est la raison pour laquelle je demandais le remplacement et le retrait de

 11   mon conseil principal dès le 13 février. Le greffe ne l'a pas accepté.

 12   Ensuite j'ai déposé une requête auprès du Président du Tribunal, lui

 13   demandant de revoir cette décision, et j'attends toujours la réponse. Donc

 14   à la fois, vous et moi, nous avons un gros problème.

 15   M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Monsieur Zupljanin, je pense que je

 16   souhaite indiquer qu'à ce stade, je ne vais pas vous empêcher de mentionner

 17   brièvement la question de votre représentation juridique. Cependant, je

 18   suis conscient du fait qu'une décision a été prise par le greffe et que

 19   l'on a demandé au Président de, ou plutôt, requis au Président de revoir

 20   cette décision. Donc la position aujourd'hui est que cette question est

 21   devant le Président de ce Tribunal et non pas devant la Chambre de première

 22   instance, du moins pas le moment. Peut-être ce sera le cas peut-être pas,

 23   ultérieurement, mais pas aujourd'hui certainement.

 24   Donc compte tenu de cela, je souhaite vous demander de présenter vos

 25   arguments de façon assez brève.

 26   L'ACCUSÉ ZUPLJANIN : [interprétation] Je vais essayer d'être le plus bref

 27   possible. J'ai simplement souhaité informer la Chambre lors de la

 28   Conférence de mise en état aujourd'hui, mais je vais continuer.

Page 19

  1   Je me suis arrêté à l'endroit où je disais que je voyais qu'à la fois vous

  2   et moi, nous avons un grand problème. A mon avis, le début du procès n'est

  3   même pas imaginable, même si vous l'annoncez comme avant l'été. La Défense

  4   ne fonctionne pas, l'équipe d'enquêteurs sur le terrain n'a même pas été

  5   formée, et devant nous, nous avons des tonnes d'éléments de preuve et de

  6   quasi-éléments de preuve. J'ai besoin d'un vrai travail de Défense et je

  7   suis accusé de crimes sérieux. Je suis menacé d'une prison pendant des

  8   années et je dois prouver mon innocence, puisque je suis vraiment innocent.

  9   Je vous rappelle que Mico Stanisic, mon coaccusé, prépare sa Défense depuis

 10   cinq ans déjà, puisque ça fait cinq ans qu'il a été placé en détention et

 11   les trois quarts du temps, il les a passés à l'extérieur de l'unité

 12   pénitentiaire. C'est la raison pour laquelle je demande à la Chambre de me

 13   placer en liberté provisoire pour me permettre à me consacrer à ma Défense.

 14   Sinon je pense que cette année il n'y aura aucune chance de commencer le

 15   procès, si on veut vraiment avoir un procès équitable. Si l'on continue à

 16   suivre ce rythme-là dans le cadre de ma Défense, je crois que nous serons

 17   dans la même situation l'année prochaine aussi.

 18   Merci.

 19   M. LE JUGE STOLE : [interprétation] Merci, Monsieur Zupljanin.

 20   Bien sûr, tous les accusés et tous les détenus accusés devant ce Tribunal

 21   ont le droit de demander la mise en liberté provisoire. Pour le moment,

 22   nous n'avons pas reçu de telle requête en ce qui vous concerne. Peut-être

 23   vous souhaiteriez discuter de cela avec votre conseil de la Défense,

 24   ensuite si tel est votre souhait, vous pouvez formuler cette requête de

 25   façon appropriée par le biais des moyens appropriés devant la Chambre de

 26   première instance.

 27   L'ACCUSÉ ZUPLJANIN : [interprétation] Merci. 

 28   M. LE JUGE STOLE : [interprétation] S'il n'y a pas d'autres questions à

Page 20

  1   soulever lors de cette Conférence de mise en état, nous allons lever

  2   l'audience.

  3   -- La Conférence de mise en état est levée à 14 heures 38.

  4  

  5  

  6  

  7  

  8  

  9  

 10  

 11  

 12  

 13  

 14  

 15  

 16  

 17  

 18  

 19  

 20  

 21  

 22  

 23  

 24  

 25  

 26  

 27  

 28