Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mercredi 11 novembre 2009

  2   [Audience publique]

  3   [L'accusé est introduit dans le prétoire]

  4   [L'accusé Zupljanin est absent]

  5   --- L'audience est ouverte à 9 heures 06.

  6   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Il s'agit

  7   de l'affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et Stojan

  8   Zupljanin.

  9   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bonjour à tous. Est-ce que je peux

 10   commencer par demander les présentations.

 11   M. HANNIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Je m'appelle Tom

 12   Hannis avec mon commis à l'affaire, M. Crispian Smith pour le bureau du

 13   Procureur.

 14   M. CVIJETIC : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges.

 15   Pour l'équipe de Défense de M. Mico Stanisic, c'est Slobodan Cvijetic,

 16   Eugene O'Sullivan et Tatjana Savic.

 17   M. KHAN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les

 18   Juges. Je suis M. Khan et je suis ici pour accompagner ou suivre l'affaire

 19   et représenter les accusés. En ma compagnie, j'ai M. Eric Tully.

 20   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci beaucoup. Bonjour à tous et à

 21   tout le monde.

 22   Les Juges de la Chambre ont pris bonne note du fait que l'accusé

 23   Stojan Zupljanin a choisi de s'absenter de cette salle d'audience dans le

 24   courant de la session de ce matin. Je n'ai pas été informé des raisons pour

 25   lesquelles M. Zupljanin est absent, mais la Chambre a, hier soir, appris

 26   qu'il se peut qu'il ne veule pas assister à l'audience en l'absence du

 27   conseil qu'il a nommé lui-même.

 28   La Chambre s'est penché sur la question et nous en sommes arrivés à

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  1   la conclusion qui est celle de dire que nous continuerons à interroger le

  2   témoin suivant, quoi qu'il en soit. Et le témoin que nous allons entendre

  3   est le ST-177. Non, non, ST-196, excusez-moi. Les raisons pour lesquelles

  4   la Chambre a décidé de la sorte sont les suivantes. Tout d'abord, nous

  5   supposons que l'interrogatoire principal ainsi que le contre-interrogatoire

  6   du témoin d'aujourd'hui ne pourront pas prendre fin d'ici à la fin de la

  7   journée d'audience d'aujourd'hui et qu'il faudra, par conséquent, continuer

  8   demain. D'ici là, nous supposons que le conseil aura regagné son siège ici

  9   et il convient de supposer que Stojan Zupljanin aussi sera présent à

 10   l'audience. Ce qui fait que le conseil de cet accusé aura demain toute

 11   l'opportunité nécessaire pour contre-interroger le témoin.

 12   Aux fins de permettre au conseil de la Défense de prendre pleinement

 13   connaissance de ce qui s'est passé durant la procédure d'aujourd'hui, la

 14   Chambre a rendu une ordonnance à l'intention du greffier pour que le

 15   conseil de la Défense obtienne un enregistrement vidéo de la session

 16   d'aujourd'hui afin de rendre le conseil nommé par l'accusé apte à prendre

 17   connaissance de tout ce qui s'est passé pendant la procédure qui aura pris

 18   cours aujourd'hui avant que l'on ne reprenne nos travaux demain. Et étant

 19   donné que M. Zupljanin, de toute façon, sera représenté par un conseil

 20   commis d'office qui saura veiller à prendre soin de ses intérêts au mieux

 21   de ses aptitudes, nous avons tiré la conclusion qui est celle de dire

 22   qu'aucun préjudice n'est fait à M. Zupljanin du fait de poursuivre

 23   l'audition des témoins, à commencer par celui qui va venir. Donc nous

 24   allons demander au greffier de faire entrer le témoin suivant.

 25   La Chambre prend également bonne note du fait que le conseil de M.

 26   Zupljanin a annoncé dès la semaine passé que lui -- ou plutôt la Défense de

 27   M. Zupljanin probablement n'aurait aucune question à l'intention de ce

 28   témoin en guise de contre-interrogatoire, si ce n'est une quinzaine de

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  1   minutes. Par surcroît, nous allons également fournir la possibilité au

  2   conseil de la Défense demain, lorsque l'on reprendra nos travaux, de se

  3   pencher sur toute question qui, éventuellement, découlerait de l'audience

  4   d'aujourd'hui, avant que nous ne reprenions demain.

  5   Donc toutes ces précautions-là étant prises, la Chambre croit bien

  6   que tout a été fait pour sauvegarder les intérêts de M. Zupljanin. Et je

  7   crois que nous pouvons continuer.

  8   Monsieur Hannis.

  9   M. HANNIS : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges. Pour les besoins

 10   du compte rendu d'audience et pour aider le conseil commis d'office, M.

 11   Khan, je tiens à dire que ce témoin était un policier de Zvornik et qu'il

 12   témoigne au sujet de Zvornik. Il ne mentionne pas M. Zupljanin, la Région

 13   autonome de la Krajina, Banja Luka, ou quoi que ce soit d'autre. Donc je

 14   serais très surpris d'apprendre que des éléments soient évoqués qui

 15   viendraient à concerner M. Zupljanin, mais nous allons voir.

 16   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Khan.

 17   M. KHAN : [interprétation] En effet, Messieurs les Juges. Je crois pouvoir

 18   confirmer, partant des informations qui ont été avancées par M. Tully, qui

 19   fait partie de l'équipe permanente de la Défense, que l'on ne peut prévoir

 20   ou envisager aucune espèce de question pour ce qui est de ce témoin. Les 15

 21   minutes qui ont été indiquées constituent un réservoir, tout simplement,

 22   pour pouvoir puiser, au cas où il y aurait des questions inattendues qui

 23   découleraient du témoignage du témoin qui va commencer son témoignage à

 24   l'instant.

 25   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci, Monsieur Khan.

 26   Madame la Greffière, qu'on fasse entrer le témoin dans le prétoire.

 27   M. HANNIS : [interprétation] Messieurs les Juges, le témoin suivant est M.

 28   Petko Panic, ST-196. Il ne fait pas l'objet de mesures de protection.

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  1   [Le témoin est introduit dans le prétoire]

  2   LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

  3   vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

  4   LE TÉMOIN : PETKO PANIC [Assermenté]

  5   [Le témoin répond par l'interprète]

  6   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous souhaite bonjour, Monsieur.

  7   Pouvez-vous commencer par nous dire comment vous vous appelez.

  8   LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour. Je m'appelle Panic, Petko.

  9   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Et quand êtes-vous né ?

 10   LE TÉMOIN : [interprétation] Le 28 juillet 1952.

 11   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Et quelle est votre profession, votre

 12   métier, Monsieur ?

 13   LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis à présent retraité, mais j'ai

 14   travaillé au ministère de l'Intérieur.

 15   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Et quelle est votre appartenance

 16   ethnique ?

 17   LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis Serbe.

 18   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Avez-vous déjà témoigné auparavant

 19   auprès de ce Tribunal ou au niveau de votre région à vous ?

 20   LE TÉMOIN : [interprétation] Ici, non. J'ai témoigné à Belgrade dans le

 21   procès contre Ranko Grujic.

 22   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci. On vous a cité à comparaître, ou

 23   c'est plutôt l'Accusation qui vous a cité à comparaître, et voilà comment

 24   les choses vont se passer. La partie qui vous a cité à comparaître, donc

 25   l'Accusation, va d'abord présenter ses éléments de preuve par le biais de

 26   votre témoignage. Ensuite, ce sera le conseil de la Défense de vous contre-

 27   interroger. Il peut y avoir des questions complémentaires de l'Accusation,

 28   suite à quoi les Juges de la Chambre pourraient aussi vous en poser

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  1   quelques-unes. Donc avant que de convier le conseil de l'Accusation à

  2   commencer, je voudrais vous demander si vous avez des questions à poser au

  3   sujet des explications que je viens de vous apporter.

  4   LE TÉMOIN : [interprétation] Non, aucune.

  5   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

  6   A vous, Monsieur Hannis.

  7   M. HANNIS : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges.

  8   Interrogatoire principal par M. Hannis : 

  9   Q.  [interprétation] Bonjour, Monsieur Panic. Vous nous avez dit que vous

 10   êtes à la retraite, que vous avez travaillé au ministère de l'Intérieur.

 11   Dites-nous, quand est-ce qu'a commencé votre carrière dans la police et

 12   combien de temps avez-vous travaillé en tant que policier ?

 13   R.  J'ai commencé le 1er septembre 1973, et j'ai travaillé jusqu'à ma mise

 14   à la retraite, donc jusqu'au 31 mars 1996.

 15   Q.  Et pendant cette période-là, où avez-vous travaillé comme policier,

 16   dans quelle municipalité ?

 17   R.  J'ai travaillé dans la municipalité de Zvornik, en Bosnie-Herzégovine.

 18   Q.  Quel est le grade le plus élevé que vous avez obtenu avant de partir à

 19   la retraite ?

 20   R.  En 1995, ou fin 1994, je suis devenu commandant et je l'ai été en 1995

 21   jusqu'à mars 1986. J'étais commandant de poste de police, chef de poste de

 22   police.

 23   Q.  En votre qualité de commandant de ce poste de police - et je pense bien

 24   que c'était à Zvornik - combien d'hommes aviez-vous sous vos ordres ?

 25   R.  Je ne sais pas vous le dire exactement pour l'époque. Jusqu'à la

 26   signature des accords de Dayton, il y avait pas mal de policiers de

 27   réserve, mais il y avait peut-être une centaine d'hommes pour ce qui est de

 28   ce poste de police en général.

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  1   Q.  En 1991 et début 1992, avant le début du conflit en Bosnie, dites-nous

  2   quel a été le travail que vous aviez à exercer au sein de ce poste de

  3   police à Zvornik ?

  4   R.  Dernièrement, avant la guerre, j'étais chef d'un secteur de patrouille.

  5   J'avais tenu un secteur avec un assistant, ces deux ou trois communautés

  6   locales. A partir de septembre 1991, on a mobilisé les postes de police de

  7   réserve suite au début du conflit en Croatie. Donc on a convié les

  8   réservistes et j'ai été adjoint du commandant de ce poste de police de

  9   réserve pour cas de guerre à Zvornik. Et là, jusqu'au début des conflits,

 10   il y avait des policiers musulmans et des policiers serbes. Nous étions

 11   ensemble.

 12   Q.  Avant le début des conflits, si j'ai bien compris, la municipalité de

 13   Zvornik était une municipalité multiethnique, pluriethnique; alors, est-ce

 14   que vous pouvez me dire quels étaient les pourcentages de Musulmans, de

 15   Serbes et autres dans cette municipalité ?

 16   R.  Oui, c'était pluriethnique. Il y avait 64 % de Musulmans dans la ville

 17   même de Zvornik, et les autres c'étaient des Serbes. La municipalité toute

 18   entière, elle, il y avait moitié-moitié des groupes ethniques parce que les

 19   villages environnants étaient à majorité serbe.

 20   Q.  Et qu'en a-t-il été pour ce qui est des forces de la police elle-même ?

 21   Comment se faisait le partage ? Quel était le ratio ? Est-ce que c'est à

 22   peu près les pourcentages qui existaient au niveau de la population ?

 23   R.  Je pense que oui. Je ne m'en souviens pas au juste. Ceux du groupe

 24   ethnique serbe, pour ce qui est du poste général de police et de la

 25   circulation routière, il y avait peut-être 24 ou 25 policiers, et il y

 26   avait peut-être une trentaine de Musulmans juste avant la guerre. C'était

 27   proche l'un de l'autre, plus ou moins.

 28   Q.  Dites-nous maintenant, étiez-vous au courant d'un document que Momcilo

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  1   Mandic a fait circuler vers le 31 mars 1992, demandant à la police serbe de

  2   se séparer ?

  3   R.  Moi, personnellement, je n'ai pas vu ce document, mais au SUP, on nous

  4   a dit que l'assemblée avait pris une telle décision et qu'un courrier en ce

  5   sens était bel et bien arrivé.

  6   Q.  Et que s'est-il passé lorsque vous en avez entendu parler au début ?

  7   Qu'est-il advenu de vous et des autres policiers serbes au poste de police

  8   de Zvornik ?

  9   R.  Jusqu'au 6 avril, on a continué à travailler ensemble et avant cela,

 10   même avant le courrier, le 6 avril, il y a eu une attaque lancée contre

 11   l'armée à la localité de Sapna où un adjudant s'est fait tuer. Et le 29

 12   mars, l'adjoint du chef de la police de la circulation routière a pris les

 13   policiers du groupe ethnique musulman pour sécuriser le SUP. Et de Tuzla,

 14   il est venu un inspecteur, il y a eu des entretiens, et nous avons continué

 15   à travailler ensemble.

 16   Q.  Combien de temps encore avez-vous continué à travailler ensemble ?

 17   R.  Jusqu'au 6 avril au soir.

 18   Q.  Et que s'est-il passé alors ? Qu'est-ce qui a changé les choses ?

 19   R.  Le 6 avril, j'étais de service au soir. Le commandant adjoint, Eric

 20   Slavko, est venu me voir. Il est allé voir d'autres policiers aussi qui

 21   étaient là à travailler. Et il a dit que le commandant - je ne sais pas

 22   s'il est protégé - Dragan Spasojevic a donné l'ordre à toute la police

 23   serbe de se retirer à Karakaj et Alhos avec tous les véhicules qui étaient

 24   en service, et les moyens techniques qui étaient les leurs étaient censés

 25   être transportés avec eux à Karakaj.

 26   Q.  Pouvez-vous nous dire ce que c'est que Karakaj et où est-ce que ça se

 27   trouve par rapport à Zvornik ?

 28   R.  Karakaj, c'est une zone industrielle à trois kilomètres et demi de

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  1   Zvornik dans la direction de Bijeljina; et c'est là que se trouve le

  2   carrefour de la route nationale menant vers Tuzla.

  3   Q.  Et qu'est-ce que c'était que Alhos ?

  4   R.  Alhos, c'était une usine de vêtements, de confection jusqu'à la guerre.

  5   Q.  Et vous et les autres policiers serbes, avez-vous fait ce que Slavko

  6   Eric vous a demandé de faire ? Donc êtes-vous allés à Alhos avec le

  7   matériel et les véhicules que vous pouviez trouver ?

  8   R.  Oui. Et là-bas, on a trouvé le chef Spasojevic. Il y avait aussi le

  9   maire de la commune de la municipalité, Brano Grujic. On ne le connaissait

 10   pas à ce moment-là, mais on en a entendu parler par la suite. Il y avait

 11   des hommes à Arkan, des hommes à Seselj, et on nous a déployés pour que

 12   nous installions des postes de contrôle. Et moi, j'étais avec un groupe au

 13   pont qui séparait la localité de Mali Zvornik; il y en avait un au

 14   carrefour de Tuzla, un autre au carrefour pour ce qui est de la Sapna; et

 15   il a été posé un poste de contrôle sur la route à l'entrée de Zvornik à

 16   Vidakova Polje [comme interprété].

 17   Q.  Est-ce que vous pouvez répéter le nom du dernier poste de contrôle ?

 18   R.  C'est le barrage pour la localité de Sapna. Et c'est Vidakova Njiva

 19   pour ce qui est du poste de contrôle à l'entrée de Zvornik.

 20   Q.  Merci. Vous avez indiqué qu'à Alhos, il y avait aussi Brano Grujic de

 21   présent. Y avait-il une autre personne encore au niveau des autorités

 22   politiques ou instances politiques à être allée à Alhos en même temps que

 23   la police ?

 24   R.  La plupart étaient de la cellule de Crise de l'époque. Il y avait Jovo

 25   Mijatovic, Jovan Ivanovic. Enfin, ça changeait. Jovan Mitrovic, il venait

 26   et il s'en allait. Alors maintenant, pour vous parler des moments où les

 27   uns sont venus ou partis, je n'en suis pas trop sûr, mais je les ai tous

 28   vus. Et il y avait aussi un dénommé Cedo, et il y avait Stevo Radic.

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  1   Q.  Vous souvenez-vous de quelque autre membre de cette cellule de Crise à

  2   Zvornik, en plus de Brano Grujic, Jovo Mijatovic, Stevo Radic et M.

  3   Mitrovic ?

  4   R.  Il y avait Jovo Ivanovic. Il y avait, en plus de Mijatovic, un

  5   Ivanovic. Et je pense que Mile Mijic avait des fonctions. Il était à la

  6   tête de la police serbe à l'époque. Il y avait Vinko Radic, aussi. Je

  7   n'arrive plus à me souvenir de tous ces gens.

  8   Q.  Bien. Je vous remercie.

  9   Vous avez mentionné Mile Mijic en tant que chef de la police serbe. A

 10   quel moment est-il devenu chef de la police serbe ? Qui l'a nommé à ce

 11   poste, le savez-vous ?

 12   R.  Je pense que lui, en tant que chef de la police, a été nommé juste

 13   après le 31 mars et après la réunion qui a eu lieu à la municipalité de

 14   Zvornik, à savoir après la réunion du SDS, il a été nommé au poste du chef

 15   de la police serbe. Et Dragan Spasojevic a été nommé le chef du poste de

 16   police qui était d'ailleurs déjà le chef du poste de police. Et lorsqu'on

 17   s'est séparé des autres, il a été nommé officiellement à ce poste, parce

 18   que Osman Mustafic était chef du poste de police et Spasojevic est devenu

 19   par la suite chef du poste de police et Dragan aussi.

 20   Q.  Savez-vous qui a nommé Mijic à ce poste ?

 21   R.  Je pense qu'à l'époque, c'était le parti politique au pouvoir qui l'a

 22   nommé à ce poste. Je ne sais pas si le MUP a été informé là-dessus, mais je

 23   pense que c'était le SDS, à savoir la cellule de Crise à l'époque qui l'a

 24   nommé à ce poste.

 25   Q.  Qu'est-ce que M. Mijic faisait avant d'avoir été nommé à ce poste ?

 26   Est-ce qu'il était policier de métier ?

 27   R.  Il était juge au tribunal au niveau de la municipalité, au tribunal

 28   municipal.

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  1   Q.  Savez-vous pendant combien de temps il est resté au poste de chef de la

  2   police serbe à Zvornik ?

  3   R.  Un mois ou un mois et demi, au plus.

  4   Q.  Pouvez-vous nous dire qui l'a remplacé à ce poste, au poste de chef de

  5   la police ?

  6   R.  Milos Pantelic l'a remplacé à ce poste. Il était de Loznica. Avant

  7   cela, il était policier à Loznica au poste du chef de la police de la

  8   circulation routière.

  9   Q.  Milos Pantelic, quand il est venu pour occuper ce poste, qui a été élu

 10   chef de la police ? Vous pouvez vous souvenir de cela ?

 11   R.  Je ne sais pas si Dragan Spasojevic est resté à ce poste pendant une

 12   certaine période de temps ou s'il a quitté ce poste, mais après Dragan

 13   Spasojevic qui est parti à Autotransport, Vasilic Marinko s'est trouvé au

 14   poste du chef de la police.

 15   Q.  Pourriez-vous répéter le nom de la personne qui a remplacé Dragan

 16   Spasojevic à ce poste ?

 17   R.  Vasilic Marinko.

 18   Q.  Je sais qu'il y a eu quelques changements pour ce qui est de ce poste,

 19   de cette position. Vous souvenez-vous pendant combien de temps à peu près

 20   Milos Pantelic est resté au poste de chef avant qu'il ne soit remplacé ?

 21   R.  Il faut que j'apporte une correction. Sur l'écran, je vois Marinko

 22   Vasiljevic. Il faut corriger cela parce qu'il s'appelle Marinko Vasilic et

 23   non pas Vasiljevic.

 24   Q.  Merci pour cette correction. Je n'ai pas remarqué cette erreur.

 25   R.  Pantelic est resté à ce poste jusqu'au mois de juin, jusqu'à la mi-

 26   juin, à peu près. Je sais cela parce que quand on était à Belgrade, Marinko

 27   a montré un document dans lequel on pouvait voir que Milos Pantelic a signé

 28   cette nomination le 6 juin, peut-être le 10 juin.

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  1   Q.  Bien. Je pense que plus tard, nous allons voir le document concernant

  2   la date du 9 juin où une autre personne est nommée en tant que chef. Qui

  3   était la personne qui a été nommée au poste du centre de sécurité publique

  4   à Zvornik après Milos Pantelic ?

  5   R.  C'était Marinko Vasilic qui est venu après Milos Pantelic. Il est

  6   devenu chef de ce poste de police.

  7   Q.  Et quand Marinko Vasilic est devenu chef de la police, qui est devenu

  8   le nouveau chef du poste de police ?

  9   R.  Maric Momcilo. On a proposé moi-même, mais puisque Maric Momcilo était

 10   un policier plus ancien et puisqu'il avait un diplôme universitaire, il a

 11   été nommé au poste du chef du poste de police. Moi, je n'avais pas le même

 12   diplôme d'enseignement supérieur.

 13   Q.  Et je pense qu'il y a eu un autre changement à ce poste. Pendant

 14   combien de temps Marinko Vasilic est-il resté au poste du chef ? A peu près

 15   jusqu'à quelle date ?

 16   R.  Officiellement, jusqu'à la date du 27 juin, où on a expulsé les hommes

 17   de Gogic. Il était chef pendant cette période-là; il a été donc renvoyé

 18   pendant un jour ou deux jours. Après quoi il a présenté sa démission et une

 19   autre personne est venue pour le remplacer à ce poste.

 20   Q.  Votre réponse a été traduite comme étant le 27 juin. Mais je crois que

 21   d'après d'autres documents, il s'agit en fait du mois de juillet ?

 22   R.  Oui, il s'agit du mois de juillet.

 23   Q.  Merci. Et comment s'appelait la personne qui a remplacé M. Vasilic ?

 24   R.  Milorad Lokanjcevic, et on l'appelait Mico Lokanjcevic.

 25   Q.  Et qui était cette personne ? D'où était-elle ?

 26   R.  Il travaillait à la municipalité de Kalesija, au MUP de Kalesija avant

 27   la guerre et le MUP l'a envoyé au poste de chef et Branislav Mihajlovic a

 28   été envoyé au poste du chef du poste de police. Il était de Bijeljina.

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  1   Q.  Merci, et Lokanjcevic est resté au poste de chef jusqu'à la fin de

  2   l'année 1992, n'est-ce pas ?

  3   R.  Oui.

  4   Q.  J'aimerais maintenant vous montrer un document qui porte le numéro 3024

  5   sur la liste 65 ter. Ce document apparaîtra sur l'écran devant vous,

  6   Monsieur Panic.

  7   C'est le document qui porte la date du 6 avril 1992. Je ne vois pas les

  8   numéros de pages, à savoir les pages n'apparaissent pas selon l'ordre

  9   correct de numéros de pages. Je pense que cela se trouve à droite à la page

 10   qui est affichée dans le système électronique dans la version en B/C/S.

 11   Q.  Pouvez-vous voir cela, Monsieur Panic ?

 12   R.  Je vois cette partie, mais je ne sais pas si je suis en mesure de lire

 13   cette partie. Oui, je vois cette partie du texte.

 14   Q.  Le titre est : Décision portant sur la proclamation de l'état de guerre

 15   sur le territoire de la municipalité serbe de Zvornik, émanant de la

 16   cellule de Crise. Saviez-vous que cette décision a été prise autour ou vers

 17   la date du 6 avril ?

 18   R.  Non, je n'ai pas participé à cela, mais j'ai entendu dire que cette

 19   décision a été prise, la décision concernant la proclamation de l'état de

 20   guerre. Mais je n'ai pas été membre de la cellule de Crise, donc je n'ai

 21   pas participé à la prise de cette décision.

 22   Q.  Dans l'article numéro 4 de ce document, il est dit comme suit : La

 23   défense sera assurée par la Défense territoriale ainsi que les parties des

 24   formations de réserve de police. Est-ce que cela s'est réellement passé,

 25   pour autant que vous sachiez ?

 26   R.  Cela ne m'est pas clair. De quelle défense parle-t-on ici ? Dans quel

 27   sens parle-t-on de la défense, parce qu'à l'époque, à Zvornik même, il n'y

 28   avait pas d'activités de guerre. Il y avait des points de contrôle, oui,

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  1   mais si la Défense territoriale avait demandé un certain nombre de

  2   policiers pour les envoyer à la ligne de front, dans ce cas-là, ces

  3   policiers ont été envoyés à la ligne de front.

  4   Q.  Reportez-vous au point 6 où il est dit que la décision est entrée en

  5   vigueur le jour de sa prise et sera publiée à la radio Zvornik et à la

  6   radio Podrinje à Loznica. Avez-vous entendu une telle annonce ? Ecoutiez-

  7   vous les programmes radio à l'époque ?

  8   R.  Je n'ai pas eu beaucoup de temps pour écouter les programmes radio,

  9   mais probablement que cela a été fait parce que nous avions la radio

 10   Zvornik dont la police a assuré la sécurité.

 11   Q.  Merci.

 12   M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais que ce

 13   document soit versé au dossier, le document 3024.

 14   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document sera versé au dossier.

 15   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document est versé au dossier sous

 16   la cote P323, Monsieur le Président.

 17   M. HANNIS : [interprétation]

 18   Q.  Vous nous avez dit que vous, que la police et M. Grujic et d'autres

 19   étaient partis à Alhos vers la date du 6 avril. Que s'est-il passé là-bas

 20   un jour ou deux jours après cela ? Qu'est-ce que vous avez fait là-bas ?

 21   R.  Nous avons procédé à nos activités régulières de police. Nous avons

 22   assuré la sécurité des points de contrôle, nous avons procédé au contrôle

 23   des personnes et des véhicules qui passaient par les points de contrôle. Et

 24   vers le 7, il a été annoncé que l'unité d'Arkan allait préparer l'entrée à

 25   Zvornik, qu'entre 50 et 100 hommes devaient assurer la sécurité des

 26   bâtiments pris par les hommes d'Arkan, une fois entrés à Zvornik. Pejo,

 27   l'un des hommes d'Arkan, peut-être que son nom de famille était Pejic.

 28   J'ai vu Arkan, Brano et Dragan une fois devant la cellule de Crise

Page 2877

  1   qui étaient en train de parler de certaines choses concernant cela.

  2   Q.  J'ai quelques questions découlant de votre dernière réponse. M. Pejic

  3   avec les hommes d'Arkan, est-ce que ce M. Pejic avait un surnom ?

  4   R.  On l'appelait Pejo. Il avait des insignes sur son uniforme bleu de

  5   camouflage désignant ses grades. Il s'agissait de l'uniforme serbe. Je

  6   pense qu'il était général ou il avait un autre grade.

  7   Q.  Vous nous avez dit que vous avez vu Arkan et Brano devant la cellule de

  8   Crise. Lorsque vous avez dit Brano, vous avez pensé à M. Grujic ?

  9     R.  Oui, à Grujic. Le 7, ils ont eu une réunion à l'hôtel Jezero à Mali

 10   Zvornik, où les représentants de la municipalité de Zvornik, la

 11   municipalité musulmane, y étaient pour essayer d'arriver à un accord

 12   concernant la séparation de la municipalité de Karakaj jusqu'à la rivière

 13   Zlatica, soit la municipalité serbe et le reste, la municipalité musulmane,

 14   où ils commençaient à patrouiller au sein des patrouilles conjointes.

 15   Pourtant, lorsqu'ils sont retournés, Dragan Spasojevic et Brano, nous avons

 16   entendu dire qu'Arkan les a giflés en disant il n'y aurait pas d'accord du

 17   tout.

 18   Q.  Il semble que les interprètes n'aient pas entendu le nom de la personne

 19   que vous avez mentionnée qui les a giflés. Qui était cette personne ?

 20   R.  Arkan.

 21   Q.  Si j'ai bien compris votre réponse, à la date du 7 avril, il y a eu une

 22   sorte de réunion à Mali Zvornik, Mali Zvornik se trouve en Serbie, et lors

 23   de cette réunion, il y avait des représentants politiques, des Serbes et

 24   des Musulmans qui parlaient de la possibilité de la division de la

 25   municipalité ?

 26   R.  Oui, ils ont parlé de la possibilité de créer des patrouilles

 27   conjointes jusqu'à ce qu'un accord ne soit conclu.

 28   Q.  Arkan, semble-t-il, était la personne ou la raison pour laquelle un tel

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  1   accord n'a été conclu parce qu'il donnait des gifles à tous ceux qui

  2   participaient à cette discussion ?

  3   R.  Oui.

  4   Q.  Saviez-vous qui Arkan était avant de l'avoir vu à Alhos vers la date du

  5   6 avril ?

  6   R.  Je connaissais Arkan uniquement par les émissions diffusées à la

  7   télévision.

  8   Q.  Quand l'avez-vous vu à la télévision avant cela ?

  9   R.  Dans les émissions concernant les matchs de football de Crvena Zvezda

 10   [phon], on disait qu'il était chef des formations qui allaient se battre au

 11   front en Croatie pendant la guerre. J'ai entendu de telles histoires.

 12   Q.  Avez-vous vu ou avez-vous entendu quoi que ce soit le concernant qui

 13   aurait eu un lien avec la prise de Bijeljina par les Serbes une semaine

 14   avant ?

 15   R.  J'ai entendu à la télévision que Bijeljina a été prise et que les

 16   hommes d'Arkan y sont entrés. J'ai vu Mirko Blagojevic à la télévision. Je

 17   n'ai pas vu Arkan.

 18   Q.  Merci. Les hommes d'Arkan qui étaient à Alhos le 6 avril, dites-nous ce

 19   qu'ils portaient sur eux et quels étaient leurs équipements.

 20   R.  Ils portaient des uniformes de camouflage modernes. Ils avaient des

 21   Scorpions, des éclairs, en tant qu'armes automatiques. Ils étaient armés

 22   par des armes que je n'ai jamais vues avant en tant que policier.

 23   Q.  Quel était le nombre approximatif des hommes d'Arkan, si vous vous

 24   souvenez de cela ?

 25   R.  A des périodes différentes le nombre était différent. Ils se trouvaient

 26   à la Banja Daradaj [phon] et ils venaient en nombre de 5, 10, 20 ou 30,

 27   parfois. Ils se trouvaient à la proximité, ils disposaient des véhicules.

 28   Ils venaient de Banja Daradaj souvent.

Page 2879

  1   Q.  Vous avez également mentionné les hommes de Seselj. Quelle sorte de

  2   vêtements portaient-ils ?

  3   R.  La plupart du temps ils portaient des uniformes vert-gris olive de

  4   camouflage. Ils disposaient d'armes automatiques, des couteaux, ils

  5   portaient des insignes serbes sur les couvre-chefs, la kokarda [phon] sur

  6   les manches de leurs uniformes aussi.

  7   Q.  Avant, vous m'avez dit qu'il a été décidé que les hommes d'Arkan

  8   allaient mener l'action d'entrer dans la ville de Zvornik. Savez-vous

  9   comment cela était décidé ou qui a pris cette décision ?

 10   R.  Je ne sais pas, mais je pense que c'était quelque chose qui a été mis

 11   au point entre les membres de la cellule de Crise et leur état-major. Je

 12   n'ai pas participé à la prise de cette décision. On nous a seulement

 13   ordonné de partir à bord des autocars après les hommes d'Arkan. Et je pense

 14   qu'une compagnie est partie avec nous, et lors de l'entrée dans la ville de

 15   Zvornik, près d'un bâtiment, ils se sont arrêtés et l'un des hommes d'Arkan

 16   a dit que deux ou trois policiers, deux ou trois soldats vont assurer la

 17   sécurité de l'hôpital, ensuite du bâtiment de la radio de Zvornik, du

 18   bâtiment de la PTT, de la municipalité, du SUP, et cetera. Et la Défense

 19   territoriale assurait la sécurité de la sortie de Zvornik au point de

 20   contrôle qui se trouve sur la route maintenant à Devic [phon].

 21   Q.  Vous avez dit que, je cite : "On nous a ordonné de monter à bord des

 22   autocars et de suivre les hommes d'Arkan." Qui vous a donné cet ordre ?

 23   R.  Le chef du poste de police. Et le chef de la police lui a probablement

 24   donné cet ordre, parce que lui, il a participé à des réunions de la cellule

 25   de Crise.

 26   Q.  Et ce jour-là, le chef était Dragan Spasojevic, n'est-ce pas ?

 27   R.  Oui.

 28   Q.  Que s'est-il passé lorsque vous êtes tous arrivés à Zvornik ce jour-là

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  1   ? Mais avant cela, dites-moi à quel jour cela s'est passé, à savoir quand

  2   les hommes d'Arkan et les autres sont entrés à Zvornik ?

  3   R.  Je pense que c'était le 8 avril, à l'entrée à Zvornik -- j'ai vu que

  4   dans ma déclaration précédente, peut-être que c'était une erreur, il a été

  5   écrit qu'il s'agissait d'une école technique. Il s'agit d'une école

  6   secondaire. J'ai donc remarqué trois cadavres. Nous avons continué jusqu'à

  7   la rue de Jadar [phon], à gauche, avant l'hôpital, où j'ai remarqué un ou

  8   deux cadavres. J'ai entendu parler plus tard que deux cadavres ont été

  9   trouvés à cet endroit-là.

 10   Plus tard, je suis descendu près du bâtiment de la radio Zvornik, où

 11   je suis resté pour assurer la sécurité du bâtiment de la radio Zvornik.

 12   Q.  Vu ce que vous avez vu et entendu, dites-nous si les Musulmans ont

 13   présenté une résistance importante lors de l'entrée à Zvornik ?

 14   R.  Je pense que non. Les Musulmans, d'après les histoires que j'ai

 15   entendues, après tout cela, lorsque les Musulmans ont entendu que les

 16   hommes d'Arkan et de Seselj allaient venir, les Musulmans ont commencé à

 17   quitter la ville de Zvornik dans la direction de Kula Grad. C'était le seul

 18   endroit où se trouvait peu de population. Donc, presque tout le monde est

 19   parti dans la direction de Kula Grad et Bilician [phon] plus tard.

 20   Q.  Les cadavres que vous avez vus, pouvez-vous nous dire un peu plus pour

 21   ce qui est de ces cadavres ? Quels vêtements portaient-ils, avez-vous vu

 22   les blessures sur les cadavres, y avait-il des armes à côté de ces cadavres

 23   ?

 24   R.  Non, l'autocar ne s'est pas arrêté. Les cadavres gisaient sur les

 25   trottoirs. Plus tard, j'ai appris que c'était l'une de ces personnes, elle

 26   s'appelait Fahrudin, qui travaillait au QG avant la guerre.

 27   Q.  Quels étaient les vêtements que portaient ces cadavres ? Est-ce qu'il

 28   s'agissait des uniformes ou des vêtements civils ?

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  1   R.  Les cadavres qui gisaient près de l'école portaient des vêtements

  2   civils. J'ai pu voir cela. Ils portaient des jeans.

  3   Q.  Et les armes ? A propos des armes, pouvez-vous nous dire s'il y avait

  4   des armes à côté de ces cadavres ou sur eux ?

  5   R.  Je n'ai pas remarqué cela.

  6   Q.  Qu'est-ce que vous-même et d'autres policiers, qu'est-ce que vous avez

  7   fait après que les hommes d'Arkan et de Seselj étaient entrés dans la ville

  8   de Zvornik et avaient pris le contrôle de certains des bâtiments les plus

  9   importants ?

 10   R.  On nous a dit d'assurer la sécurité des bâtiments les plus importants

 11   et de patrouiller dans la ville. Toujours, lors de ces patrouilles, il y

 12   avait un ou deux hommes d'Arkan qui patrouillaient avec nous dans la ville

 13   Zvornik. Nous ne pouvions pas aller au SUP. Nous n'avions pas accès au SUP,

 14   parce que le bâtiment du SUP était déjà détruit lorsque les hommes d'Arkan

 15   sont entrés à Zvornik. Au bâtiment du SUP, ils ont pris tous les

 16   passeports, tous les permis de conduire, les cartes d'identité. Ils ont

 17   détruit tout dans le bâtiment du SUP, après quoi nous étions à l'hôtel.

 18   Mais cela s'est passé plus tard.

 19   Q.  Pendant combien de temps à peu près êtes-vous restés à Zvornik pour

 20   assurer la sécurité de certains bâtiments et pour faire des patrouilles

 21   dans la ville de Zvornik ?

 22   R.  Je pense que c'était pendant une nuit ou deux nuits nous avons entendu

 23   dire que les hommes d'Arkan ont fuient à la Banja Daradaj et qu'ils n'ont

 24   pas réussi à avoir un accord avec la cellule de Crise, que les hommes de

 25   Seselj ont fuient également, ainsi que la Défense territoriale, que c'était

 26   seulement nous qui étions restés dans la ville même, après quoi nous nous

 27   sommes retirés nous aussi et nous sommes partis à Alhos. Nous avons franchi

 28   le pont pour arriver à Mali Zvornik, et après, pour arriver à Karakaj à

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  1   Alhos.

  2   Q.  Merci. Pendant combien de temps êtes-vous restés à Alhos ? Combien de

  3   jours ou combien de semaines ?

  4   R.  Pas beaucoup de temps. Quand nous sommes arrivés à Alhos, nous avons

  5   commencé à nouveau à porter nos couvre-chefs, couvre-chefs de Tito avec les

  6   étoiles rouges. Un homme s'appelant Topola [phon] de l'unité de Seselj est

  7   arrivé avec quelques-uns de ses hommes. Il a commencé à battre l'un de nos

  8   policiers en nous disant, Pourquoi vous portez les étoiles rouges à cinq

  9   branches. Et Milos Milanovic, un des policiers, a pointé le fusil dans sa

 10   direction. Nous sommes partis à Celopek par la suite à un terrain de jeu

 11   tout près de la maison de Slavko Eric.

 12   Q.  Pourquoi êtes-vous allés à Celopek ?

 13   R.  A Celopek, nous étions en sécurité. Il n'y avait pas de Musulmans à

 14   Celopek, il n'y avait de formation paramilitaire non plus. Nous sommes

 15   allés à Celopek pour voir ce que l'on allait faire par la suite. Nous nous

 16   sommes mis d'accord de repartir chacun chez lui. Et ceux qui étaient de

 17   Kozluk, Pilica et Rocevic, puisqu'ils n'osaient pas passer par Kozluk, ils

 18   pensaient aller par Mali Zvornik et par Loznica pour arriver là-bas.

 19   Pourtant, après un certain temps, le président Brano Grujic est arrivé, et

 20   en parlant avec lui, nous nous sommes mis d'accord de rentrer à Zvornik, de

 21   rebrousser chemin, et nous sommes rentrés à Zvornik finalement.

 22   Dragan et Brana, et peut-être d'autres personnes, sont allés à Banja

 23   Daradaj pour arriver à un accord avec les hommes d'Arkan, et les hommes

 24   d'Arkan étaient retournés également.

 25   Q.  Et alors, où êtes-vous allés, à Zvornik, dans le bâtiment ancien de la

 26   SJB ou ailleurs ?

 27   R.  Nous ne venions que pour assurer la sécurité, mais nous étions hébergés

 28   à Karakaj. Soit dans le bâtiment standard ou ailleurs, ça, je ne sais pas.

Page 2883

  1   Q.  Vous nous avez parlé du bâtiment Alhos avant cela. Et qu'est-ce que

  2   c'était que le bâtiment Standard, qu'est-ce que c'était, ce Standard ?

  3   R.  C'était un bâtiment qui avait été récemment construit pour la société

  4   Standard, mais ils n'ont jamais emménagé. Et plus tard, il a été utilisé

  5   par l'armée comme casernement et aujourd'hui, il héberge une université,

  6   une partie de l'université.

  7   Q.  Et ces deux bâtiments, ces deux immeubles se trouvent dans le secteur

  8   de Karakaj. Pourriez-vous nous dire où ils se trouvent approximativement

  9   par rapport à l'école technique de Karakaj ?

 10   R.  Alhos est situé du côté gauche si vous regardez vers l'aval du cours de

 11   la Drina, en face de Zvornik et Bijeljina, du côté droit, de la main

 12   droite. Et le bâtiment Standard se trouve également à la main droite, près

 13   de Zvornik, dans la direction de Bijeljina, par la route.

 14   Q.  Et leur situation par rapport à l'école technique à Karakaj, d'abord,

 15   quelle est la distance ?

 16   R.  A vol d'oiseau, ça fait à peu près 50 mètres entre Alhos et l'école

 17   technique. Et pour le bâtiment Standard, je dirais environ 1 kilomètre.

 18   Q.  Merci. Je voudrais maintenant vous montrer un autre document qui date

 19   d'avril 1992.

 20   M. HANNIS : [interprétation] Il s'agit du document 3084 de la liste 65 ter.

 21   Je voudrais demander qu'on le place à l'écran, s'il vous plaît.

 22   Q.  Et je voudrais savoir si vous le connaissez. Il a pour titre "Décision

 23   prise par le gouvernement intérimaire de Zvornik" et c'est signé par le

 24   président Grujic.

 25   "Pour donner pouvoir à la police de Loznica et Mali Zvornik, pour emmener

 26   en détention des civils et les remettre au SJB de Zvornik."

 27   Vous avez jamais vu ce document ?

 28   R.  Non, mais je savais qu'il existait. Je sais qu'il y a eu des gens qui

Page 2884

  1   ont été amenés au poste de police de Mali Zvornik et qui ont été mis en

  2   détention.

  3   Q.  Je vais vous poser quelques questions à ce sujet. Mali Zvornik et

  4   Loznica se trouvent en Serbie, en République de Serbie, pas en Bosnie,

  5   n'est-ce pas ?

  6   R.  Oui, en Serbie.

  7   Q.  Alors pourriez-vous m'expliquer, du point de vue juridique, comment

  8   est-ce que le président Grujic, du gouvernement intérimaire de Zvornik en

  9   Bosnie, pouvait-il donner le pouvoir à la police en Serbie et faire quoi

 10   que ce soit ?

 11   R.  Je ne crois pas qu'il ait directement donné à la police ce pouvoir. Il

 12   s'est plutôt mis d'accord avec les présidents de ces municipalités. Parce

 13   qu'à l'époque, c'était encore considéré comme étant la Yougoslavie, un

 14   territoire yougoslave. Donc je ne sais pas exactement quelle était la base

 15   juridique de cela.

 16   Q.  Est-ce que j'ai raison de penser, est-ce que c'était l'objectif de

 17   faire en sorte que des Serbes en âge de porter les armes qui pourraient

 18   avoir traversé la rivière, pouvaient retourner en Bosnie, et vous pouviez

 19   les aider à ce moment-là ?

 20   R.  Oui de façon à ce qu'ils puissent rejoindre les unités militaires.

 21   Q.  Je crois que vous nous avez dit que vous étiez au courant de cela, vous

 22   saviez que ça avait eu lieu quelquefois, à savoir que des Serbes de Bosnie

 23   locaux qui avaient traversé la rivière avaient été arrêtés et ramenés à

 24   Zvornik ?

 25   R.  Oui, oui, c'est bien cela.

 26   M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais demander --

 27   LE TÉMOIN : [interprétation] Une fois, il y a eu un autocar complet venant

 28   de Serbie et ces hommes ont été immédiatement déployés à la ligne de front

Page 2885

  1   à Trnovo ou à Bandjerka ou à un autre endroit.

  2   M. HANNIS : [interprétation] Je vous remercie. Monsieur le Président, je

  3   voudrais demander le versement au dossier du document.

  4   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document est admis et reçoit une

  5   cote.

  6   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] C'est la cote P324, Monsieur le

  7   Président.

  8   M. HANNIS : [interprétation] Je vous remercie. Je voudrais maintenant vous

  9   montrer une pièce qui est déjà déposée au dossier comme élément de preuve.

 10   Il s'agit du P141.

 11   Q.  Monsieur le Témoin, c'est un document du chef Predrag du CSB de

 12   Bijeljina qui est daté du 21 avril 1992. Et je voudrais simplement vous

 13   demander vos commentaires en ce qui concerne ce qui est mis comme titre ou

 14   entrée à la première page. Si nous pouvons regarder vers le bas de la page,

 15   il y a là un titre.

 16   M. HANNIS : [interprétation] Excusez-moi, mais pour le texte serbe il faut

 17   passer en haut de la page 2. Oui, à la page 2 du texte, c'est bien cela.

 18   Merci.

 19   Q.  Vous voyez tout en haut on lit, "Le chef du SJB de Zvornik a rendu

 20   compte au téléphone de ceci, à savoir que la ville se trouve sous le

 21   contrôle de la Défense territoriale de réserve, la milice serbe, et qu'il

 22   est procédé au nettoyage des immeubles."

 23   Est-ce que ceci correspond bien à la situation du 21 avril 1992 telle

 24   que vous l'avez vue ?

 25   R.  Oui, je pense que c'est bien le cas, parce que j'ai dit que lorsque

 26   nous sommes entrés dans Zvornik, il n'y a pas eu de résistance, et plus

 27   tard, il n'y a pas eu de combat dans la ville proprement dite. En ce qui

 28   concerne la police, ils ont commencé à s'acquitter de leurs tâches

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  1   habituelles, qui étaient d'assurer la sécurité des différentes

  2   installations. Et toutes ces unités paramilitaires ou unités de l'armée

  3   étaient séparées les unes des autres, et la plupart du temps, ils étaient

  4   déployées dans la banlieue de Zvornik.

  5   M. HANNIS : [interprétation] Je vous remercie. Maintenant je voudrais qu'on

  6   vous présente le numéro 2121 de la liste 65 ter. Avec l'aide de l'huissière

  7   [comme interprété], je peux peut-être vous remettre une copie papier. Ainsi

  8   nous n'aurons pas de problèmes pour ce qui est de tourner les pages.

  9   Q.  Monsieur Panic, ceci apparemment serait une liste de policiers de

 10   métier du poste de police de Zvornik, liste datée du 21 avril 1992. Je

 11   pense que vous avez vu ceci au cours de la séance de récolement. Vous

 12   reconnaissez les noms de cette liste ?

 13   R.  Oui.

 14   Q.  Et je crois que vous avez fait remarquer certaines choses concernant la

 15   traduction. Numéro 4, Miljanovic, la traduction anglaise dit commandant

 16   adjoint, et je crois que vous, vous m'avez dit que ça devrait être quelque

 17   chose d'autre.

 18   R.  Non, le numéro 4, c'est Miljanovic, assistant du commandant; et le

 19   numéro 2, Petko Panic, commandant adjoint.

 20   Q.  Merci. Et pour les numéros 8 jusqu'à 15, il y a des abréviations. Il y

 21   a le VPS dans la traduction anglaise, je crois que cela voulait dire que

 22   c'est le poste de police militaire, mais il me semble que vous m'avez dit

 23   que VPS représente quelque chose d'autre. Pourriez-vous nous dire ce que

 24   c'est ?

 25   R.  Non, le VPS ça veut dire qu'il y a un chef de secteur de patrouille au

 26   sein d'un poste de police. Chacun couvre trois ou quatre communes locales,

 27   et ce chef de patrouille ou d'équipe a un ou deux assistants. Donc ce sont

 28   des titres qui sont donnés dans la police et ce ne sont pas des rangs ou

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  1   des grades.

  2   Q.  Je vous remercie.

  3   M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, avec les corrections

  4   qui ont été notées, je voudrais demander le versement au dossier du 2121.

  5   Et je voudrais également demander que le CLSS puisse fournir une traduction

  6   corrigée. Je pense qu'en lisant le compte rendu et le document, ceci se

  7   correspond bien.

  8   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document est admis et reçoit une

  9   cote.

 10   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit de la pièce P325.

 11   M. HANNIS : [interprétation]

 12   Q.  Et finalement, avant que vous n'enleviez le document, pouvez-vous voir

 13   la signature ou le nom qui figure sur la dernière page ? Qui était le chef

 14   à l'époque ?

 15   R.  Milos Pantelic était le chef. Mais il n'y a pas de signature et il n'y

 16   a pas non plus de timbre ou de tampon. Il dit là que j'étais chef adjoint,

 17   alors qu'à l'époque j'étais un assistant du commandant. Peut-être que

 18   parfois, officieusement, je remplaçais Maric, mais officiellement je

 19   n'étais pas son adjoint. J'étais son assistant.

 20   Q.  Je voudrais maintenant vous montrer un document qui a trait à la

 21   question.

 22   M. HANNIS : [interprétation] C'est le numéro 2113 de la liste 65 ter. Il

 23   faut que l'on corrige la page en B/C/S.

 24   L'INTERPRÈTE : Microphone, s'il vous plait.

 25   M. HANNIS : [interprétation]

 26   Q.  Ce sont des états de paie de Zvornik, et je suis en train d'essayer de

 27   retrouver celle qui vous concerne, ainsi que d'autres policiers.

 28   R.  C'était à l'écran tout à l'heure.

Page 2888

  1   Q.  Excusez-moi, Monsieur le Témoin. Je voudrais revenir à ceci après la

  2   suspension de séance. Je vais maintenant passer à quelque chose d'autre

  3   pour le moment.

  4   En plus de la police, vous nous avez dit qu'il y avait une cellule de Crise

  5   et vous nous avez dit quels étaient certains de ses membres. Quelles autres

  6   organisations se trouvaient à l'époque à Zvornik du côté serbe ? Quelle a

  7   été la Défense territoriale, pouvez-vous nous le dire ?

  8   R.  Il y avait l'état-major de la Défense populaire et il y avait une

  9   brigade de l'armée.

 10   Q.  Est-ce que vous vous rappelez qui était le chef de l'état-major de la

 11   Défense territoriale en avril 1992 ?

 12   R.  A l'époque, nous le connaissions, c'était Marko Pavlovic, et plus tard,

 13   au cours du procès à Belgrade, j'ai appris que son nom était Branko

 14   Popovic.

 15   Q.  Merci. Et qui était-il, d'où était-il, comment se fait-il qu'il se soit

 16   trouvé à Zvornik dans la Défense territoriale; le savez-vous ?

 17   R.  Comment il est venu là, je ne sais pas, mais je sais qu'il venait de

 18   Serbie. Quant à savoir qui l'avait amené ici, je ne sais pas. Les gens

 19   disaient qu'il était de Novi Sad ou de Zrenjanin, je ne sais pas.

 20   Q.  Est-ce que vous savez comment cet homme qui venait de Serbie ait pu se

 21   trouver à la tête de la Défense territoriale de Zvornik ? Qui l'a mis dans

 22   ce poste; le savez-vous ?

 23   R.  Très probablement les autorités civiles de Zvornik, parce qu'aucune

 24   personne ordinaire n'aurait pu le désigner ou le nommer, ou même l'inviter

 25   à venir là.

 26   Q.  Merci. L'armée, la JNA, qui avait été l'armée de la Yougoslavie, c'est-

 27   à-dire l'armée populaire yougoslave, que s'est-il passé après la

 28   dislocation et le début du conflit ? Est-ce qu'il y a eu des éléments de

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  1   l'armée qui travaillaient avec vous du côté serbe en avril et en mai avant

  2   la création de la VRS ?

  3   R.  Divers groupes sont venus de Serbie, un groupe avec Zuca Vuckovic.

  4   Puis, il y avait un groupe qui est venu avec Niski, c'est ainsi qu'on

  5   l'appelait et puis, il y avait le groupe Pivarski. Et puis, il y a eu Simo

  6   Chetnik, les Aigles blancs, qui tenaient Snagovo. Donc, il y avait un grand

  7   nombre de ces unités paramilitaires à Zvornik. Et plus tard, certaines

  8   d'entre elles ont rejoint la Défense territoriale, d'autres ont rejoint

  9   l'armée; mais pour la plus grande partie, elles travaillaient

 10   indépendamment.

 11   Q.  Et après la mi-mai, lorsque la VRS, l'armée serbe de Bosnie a été

 12   créée, est-ce qu'il y a eu des éléments de cela dans la municipalité de

 13   Zvornik ?

 14   R.  Oui, il y en a eu, mais je ne me rappelle pas si c'était une brigade ou

 15   une autre unité, mais leur commandant était le colonel Vasilic, et plus

 16   tard le colonel Blagojevic. Et à un moment donné, Zuca a repris les choses

 17   en main de force, de sorte qu'il s'est trouvé commandant de brigade pendant

 18   un certain temps et il s'occupait à construire un train blindé, mais il n'a

 19   tout simplement pas eu la possibilité de l'achever.

 20   Q.  vous avez mentionné le colonel Vasilic. Est-ce que c'est le même nom de

 21   famille que votre ou vos chefs du SJB ?

 22   R.  C'est le même nom de famille, mais ce n'est pas la même personne, et je

 23   ne connais pas son prénom. Mais il avait été officier dans l'armée de

 24   Yougoslavie, l'armée yougoslave, comme l'avait été Blagojevic.

 25   Q.  Je voudrais vous demander de nous mentionner d'autres noms d'officiers

 26   appartenant à l'armée et vous demander s'ils se trouvaient dans la

 27   municipalité de Zvornik pendant les mois de mai et juin 1992 ? Ainsi, par

 28   exemple, le colonel Ilic ? Je pense que son prénom était Dragutin.

Page 2890

  1   Q.  C'est possible. Je ne l'ai pas vu, donc je ne me le rappelle pas. Je

  2   crois qu'il y avait Dragan Obrenovic qui était là, enfin, il avait

  3   l'habitude d'être là précédemment. Il avait sa propre unité sur place,

  4   comme c'était le cas de Mirko Studeni, qui était capitaine à l'époque; donc

  5   ils formaient et entraînaient les forces de réserve à Vranje et Celopek.

  6   Q.  Et que pouvez-vous dire d'une personne nommée Vinko Pandurevic ?

  7   R.  Il est venu plus tard dans notre établissement. Dragan et Studeni

  8   avaient été là avant lui.

  9   Q.  Merci.

 10   M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je ne sais pas si ce ne

 11   serait pas le bon moment pour suspendre l'audience.

 12   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Si. Très bien. 20 minutes.

 13   [Le témoin quitte la barre]

 14   --- L'audience est suspendue à 10 heures 22.

 15   --- L'audience est reprise à 10 heures 50.

 16   M. HANNIS : [interprétation] Je voudrais, s'il vous plaît, utiliser à

 17   nouveau le 2113 de la liste 65 ter et je pense que j'aurais besoin de voir

 18   la page 2 pour le B/C/S, qui correspond à la page 1 pour l'anglais.

 19   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] C'était celle, n'est-ce pas, où le

 20   nom du témoin apparaissait ?

 21   M. HANNIS : [interprétation] Oui.

 22   [Le témoin vient à la barre]

 23   M. HANNIS : [interprétation]

 24   Q.  Monsieur Panic, je voudrais que nous essayions de voir à nouveau

 25   ces états de paie. Je crois que nous avons maintenant la page qui va bien.

 26   M. HANNIS : [interprétation] Pourrait-on, s'il vous plaît, rétrécir la page

 27   en B/C/S de façon à ce qu'on puisse voir la largeur et être sûr de

 28   comprendre les cinq premiers noms qui figurent sur la liste.

Page 2891

  1   Q.  Il s'agit d'un document daté du 21 août qui serait une liste d'état de

  2   paie pour les salaires de juillet 1992 du poste de sécurité publique de

  3   Zvornik. Vous reconnaissez ce document ? Vous reconnaissez les noms sur

  4   cette liste ?

  5   R.  Oui.

  6   Q.  Et je crois que c'est vous qui figurez au numéro 3 ? Il s'agit bien de

  7   votre salaire en juillet 1992 ?

  8   R.  Oui.

  9   Q.  Et puis, il y a une série de noms ici. Je crois qu'au total, il y en a

 10   peut-être 200. Est-ce que ça correspond bien au nombre de personnes qui

 11   travaillaient et qui étaient payées par la police en juillet 1992, à

 12   Zvornik ?

 13   R.  A l'époque, très probablement.

 14   M. HANNIS : [interprétation] Je voudrais demander le versement au dossier

 15   comme élément de preuve du document 2113.

 16   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Ceci pour démontrer quoi ?

 17   M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, c'est pour montrer qui

 18   travaillait pour la police et qui était payé par la police. J'ai un autre

 19   document que je vais montrer également qui a trait aux salaires qui sont

 20   payés à d'autres personnes. Mais je crois qu'il est important d'identifier

 21   qui travaillait pour quel organe et qui était payé par qui et par quel

 22   organe.

 23   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, le document est admis au dossier et

 24   peut recevoir une cote.

 25   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ça devient la pièce P326, Monsieur le

 26   Président.

 27   M. HANNIS : [interprétation] Merci. Je voudrais maintenant demander que

 28   l'on présente le document 1391 de la liste 65 ter.

Page 2892

  1   Q.  Et, Monsieur Panic, vous vous rappelez, il y a votre salaire qu'on

  2   vient juste de voir et je crois que c'était 18 000 dinars ?

  3   R.  Oui, j'ai vu.

  4   Q.  Le document, il s'agit des salaires, toujours de la Défense

  5   territoriale pour le mois de mai 1992. Est-ce que vous reconnaissez des

  6   noms qui figurent sur cette liste ?

  7   R.  Oui. J'en reconnais un grand nombre.

  8   Q.  Pourriez-vous nous dire lesquels ?

  9   R.  Pavlovic, Marko; Sekanic, Aco; Tomic, Milos; Petkovic, Milos.

 10   Q.  Merci. Nous voyons que les salaires au mois de mai pour Marko Pavlovic

 11   était de 130 000 dinars. Ce document donne également une liste des jours de

 12   combat. Est-ce que vous saviez, pour ce qui est de la Défense territoriale,

 13   que ces personnes étaient impliquées ou participaient à des opérations de

 14   combat au cours du mois de mai à Zvornik ?

 15   R.  Non, je ne crois pas que ceci soit exact. La plupart de ces gens

 16   faisaient partie du personnel du quartier général, du QG.

 17   M. HANNIS : [interprétation] Pourrait-on voir maintenant, s'il vous plaît,

 18   la page 3 de l'anglais. Je crois que c'est aussi la page 3 pour le B/C/S.

 19   Peut-on avoir la liste complète à l'écran, s'il vous plaît, pour que le

 20   témoin puisse voir; et avoir l'anglais du côté droit également.

 21   Q.  Là encore, il s'agit d'une liste de membres de la Défense territoriale,

 22   du quartier général, qui comprend ce que j'appellerais du personnel d'appui

 23   : les dactylos, les personnes chargées du nettoyage, la dame du café. Et il

 24   semblerait que la dame du café est payée 60 000 dinars, c'est-à-dire plus

 25   de trois fois le montant que vous receviez comme paie en tant que chef

 26   assistant de la police. Vous saviez cela ?

 27   R.  Je ne savais pas quel était leur salaire, mais je peux voir que c'est

 28   beaucoup plus élevé que le mien.

Page 2893

  1   Q.  Avant la guerre - juste par curiosité je vous pose la question - est-ce

  2   que vous savez quels étaient les niveaux de salaire dans la Défense

  3   territoriale en comparaison des niveaux des salaires dans la police ? Est-

  4   ce que vous avez des renseignements là-dessus ?

  5   R.  Ils étaient toujours plus bas. Ça dépend des postes, bien entendu, mais

  6   si les personnes avaient la même formation, les mêmes études, alors c'était

  7   plus bas.

  8   Q.  Mais qui avait les salaires plus bas, les membres de la police ou les

  9   membres de la Défense territoriale ?

 10   R.  Les membres de la Défense territoriale, parce que nous, nous avions des

 11   années de service dans lesquelles il y avait un avancement accéléré, donc

 12   on recevait 30 % de plus pour nos salaires à la suite de cela. Et c'est la

 13   raison pour laquelle nos salaires étaient toujours plus élevés.

 14   Q.  Avez-vous une idée de la raison pour laquelle, au mois de mai 1992, la

 15   Défense territoriale était payée tellement plus que la police ?

 16   R.  Non.

 17   Q.  Merci.

 18   M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais demander le

 19   versement au dossier du document 1391.

 20   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Là encore, Monsieur Hannis, qu'est-ce

 21   que vous souhaitez que la Chambre tire de ce document ?

 22   M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Juge, je ne suis peut-être pas en

 23   mesure d'expliquer complètement ceci jusqu'à ce qu'on ait fini la

 24   déposition dans cette affaire. Peut-être que je devrais demander une cote

 25   aux fins d'identification. Mais je crois que le fait qu'il y ait cette

 26   grosse disproportion après la guerre, en ce qui concerne ce groupe et cette

 27   personne, ceci pourrait aboutir à une certaine logique permettant

 28   d'expliquer pourquoi certaines personnes occupaient certains postes,

Page 2894

  1   pourquoi certains crimes et délits, dirons-nous, ont été cachés ou couverts

  2   pour protéger certaines personnes. Je pense que cette entreprise criminelle

  3   commune, telle qu'elle est reportée dans l'acte d'accusation, peut

  4   expliquer en partie le comportement de certaines personnes qui, nous le

  5   soutenons, sont des membres de cette entreprise.

  6   Si ce n'est pas suffisant pour vous, à ce moment-là je demande une

  7   cote aux fins d'identification, et j'essaierai d'établir un lien

  8   supplémentaire plus tard.

  9   [La Chambre de première instance se concerte]

 10   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous allons lui accorder une cote à des

 11   fins d'identification.

 12   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la P327, marquée à des fins

 13   d'identification, Messieurs les Juges.

 14   M. HANNIS : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges. Je voudrais

 15   maintenant qu'on se penche sur une pièce qui a déjà reçu une cote à des

 16   fins d'identification et qui porte cette cote 1D67.

 17   Q.  Monsieur Panic, ici nous avons un document qui porte la date du 4 mai

 18   1992. Il émane du gouvernement provisoire de Zvornik. Est-ce que vous

 19   reconnaissez le cachet sur ce document ?

 20   R.  C'est le cachet du conseil exécutif de l'assemblée municipale de

 21   Zvornik.

 22   Q.  Il s'agit d'un ordre de paiement de la somme de 10 000 dinars pour des

 23   frais de l'unité spéciale de volontaires de Loznica. L'argent est censé

 24   être prélevé par Zuca. Est-ce qu'en 1992 vous aviez connaissance du fait

 25   que le gouvernement à Zvornik était en train de payer Zuca ?

 26   R.  Non.

 27   Q.  Merci.

 28   R.  L'unité de Zuca n'était pas payée par eux; c'était le gouvernement de

Page 2895

  1   Zvornik et certains autres groupes ont été payés par le ministère de

  2   l'Intérieur.

  3   Q.  Merci.

  4   M. HANNIS : [interprétation] Messieurs les Juges, partant de ce que nous

  5   avons déjà entendu dire lorsque la Défense a montré cette pièce au Témoin

  6   ST-144, nous avions procédé à l'identification de la signature, et je

  7   voudrais, partant de là, que ceci soit versé au dossier.

  8   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ce sera versé au dossier et on y

  9   accordera une cote.

 10   M. HANNIS : [interprétation] On garde le numéro qui lui a déjà été attribué

 11   ?

 12   Fort bien. Il s'agira du 1D67, qui sera maintenant versé au dossier ?

 13   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] C'est cela.

 14   M. HANNIS : [interprétation] Merci.

 15   Q.  J'ai quelques autres pièces que je voudrais vous montrer, notamment le

 16   2717 en application du 65 ter.

 17   Le document se rapporte à d'autres groupes que vous avez évoqués un peu

 18   plus tôt dans votre témoignage, et c'est des groupes qui ont fait leur

 19   apparition dans Zvornik. A la fin, c'est des groupes qui ont rejoint les

 20   rangs de la TO et de l'armée. Ceci constitue une conclusion adoptée par le

 21   gouvernement provisoire portant sur le montant de la rémunération destinée

 22   aux membres de la TO pour le mois de mai. Il y a là des membres de celle-ci

 23   qui sont censés toucher 80 000 dinars.

 24   M. HANNIS : [interprétation] Si vous vous penchez sur la version anglaise,

 25   page 2, ce qui m'intéresse c'est le paragraphe 7. Je pense que cela se

 26   trouve dans la page qui est à votre écran.

 27   Q.  Est-ce que vous pouvez vous pencher sur ce paragraphe 7, Monsieur

 28   Panic. Est-ce que vous voyez cette dernière phrase où il est fait état du

Page 2896

  1   fait que "… les unités spéciales sous le commandement de Niski et Pivarski,

  2   il y a des montants de 100 000 dinars." Est-ce que vous savez quelles

  3   étaient les missions confiées à ces unités spéciales et qu'est-ce qu'elles

  4   faisaient au mois de mai 1992 ?

  5   R.  Je ne sais pas pour eux, pour ce qui est de leur jonction avec

  6   les effectifs de la TO. Mais je connais le lieutenant Vladan Markic; il

  7   faisait partie de la police militaire. Et je connais aussi le capitaine

  8   Miloje; lui, il avait des unités de reconnaissance. Ils étaient installés à

  9   Glinica. De là à savoir quand est-ce que Niski et Pivarski ont joint les

 10   rangs de la TO, je ne le sais pas. A un moment donné ils étaient autonomes,

 11   puis à d'autres moments ils ont rejoint les rangs de l'armée, mais vous

 12   dire quand, non, je ne saurais pas vous le dire. Il est probable que,

 13   puisque ce document existe, ils aient été payés par ce gouvernement

 14   provisoire.

 15   Q.  Pour ce qui est de parler du fait de savoir où ils étaient, ce

 16   qu'ils faisaient sur le territoire de la municipalité de Zvornik, est-ce

 17   que vous avez vu, entendu ou obtenu des informations de façon autre pour ce

 18   qui est de ce qu'ils faisaient ? Est-ce qu'ils étaient juste assis dans les

 19   bureaux de la Défense territoriale, ou est-ce qu'ils étaient sur le terrain

 20   ? Vous devez certainement avoir eu des informations au sujet de ce qu'ils

 21   faisaient, et j'aimerais que vous partagiez votre information avec nous.

 22   R.  L'unité à Pivarski, elle passait la majeure partie de son temps dans la

 23   localité de Drinjaca, au sein de la municipalité de Zvornik. Je n'étais pas

 24   là-bas à l'époque, je veux dire pendant la guerre, mais elle passait la

 25   majeure partie de son temps à Drinjaca. Ça se trouve à 14 kilomètres de

 26   Zvornik en direction de Sarajevo. Niski, il se trouvait -- enfin, les siens

 27   se trouvaient dans les banlieux de Zvornik, Snagovo, Karakaj. De là à vous

 28   dire ce qu'ils faisaient -- enfin, je sais que certains Serbes ont été mis

Page 2897

  1   à nu par lui. Il les a obligés à aller faire partie des rangs de l'armée,

  2   certains à Celopek et d'autres ailleurs.

  3   Q.  Vous saviez ou pas que fin avril, mai, juin et même juillet, il y a eu

  4   des opérations de combat sur le terrain de la municipalité de Zvornik, à

  5   l'occasion de quoi il y a eu libération de certains villages musulmans,

  6   c'est l'expression utilisée par d'aucuns, et on avait demandé aux Musulmans

  7   de rendre les armes, puis on les faisait partir de la municipalité, pour ce

  8   qui est des femmes et enfants, et les hommes, on les internait. C'est bien

  9   ce qui se passait ?

 10   R.  Oui.

 11   Q.  Quelles sont les forces ou les effectifs dont nous avons parlé à avoir

 12   pris part à tout ceci ?

 13   R.  Dans la plupart des cas, toutes ces unités ont pris part, notamment ces

 14   groupes de Niski, de Pivarski. Eux, ils emprisonnaient et ils ouvraient des

 15   prisons. Ils mettaient sur pied des prisons. Enfin, la règle voudrait que

 16   le tribunal donne ordre pour que les gens du SUP sécurisent les lieux, que

 17   ce soit confié comme travail à la police.

 18   Pour ce qui est de Bijeli Potok, Djulici et autres, il a été déménagé

 19   quelque 5 000 ou 6 000 femmes et enfants, et sur ce chiffre, il y a 700

 20   hommes qui ont été mis en détention dans le centre scolaire technique de

 21   Karakaj.

 22   M. HANNIS : [interprétation] Avant que je ne vous pose une question de

 23   suivi, je voudrais que ce document soit versé au dossier, ce 2717. Il

 24   s'agit d'une décision du gouvernement provisoire pour ce qui est des

 25   montants à verser à l'intention de certaines unités.

 26   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.

 27   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P328, Messieurs les

 28   Juges.

Page 2898

  1   M. HANNIS : [interprétation]

  2   Q.  Vous souvenez-vous, Monsieur, et pouvez-vous nous donner les noms de

  3   certaines des localités où il y a eu ouverture ou création de prisons pour

  4   que l'on puisse y garder en détention les gens emprisonnés par Niski,

  5   Pivarski et autres ?

  6   R.  Une prison se trouvait à Zvornik, au bâtiment administratif de Novi

  7   Izvor. C'était derrière le tribunal de simple police. Il y en avait une à

  8   l'Ekonomija, il y avait une prison à la briqueterie de Novi Izvor. Par la

  9   suite, il y a eu ce centre scolaire technique de Karakaj. La cité de

 10   Kozluk, on a fait partir tous les gens de cette cité en leur faisant

 11   traverser la Drina et en les envoyant à Subotica. Et il y avait à Celopek

 12   un foyer de transformé en prison.

 13   Q.  Merci. Si j'ai bien compris votre réponse, ces prisons ont d'abord été

 14   mises sur pied par les gens mêmes qui arrêtaient et emmenaient des gens,

 15   mais si j'ai bien compris votre témoignage antérieur, c'est vers la fin

 16   qu'on a demandé à la police ou qu'on a donné l'ordre à la police d'assurer

 17   le gardiennage dans ces prisons; est-ce bien exact ?

 18   R.  Oui. Dans la plupart des cas, exception faite du centre scolaire

 19   technique, qui était gardé par l'unité qui s'appelait la compagnie de

 20   Karakaj. Novi Izvor, Celopek et l'Ekonomija ont été pris en charge par les

 21   employés de la police. Alors, était-ce fait sur ordre du tribunal ou est-ce

 22   que ça s'est fait sur ordre du supérieur hiérarchique immédiat, je ne sais

 23   pas vous le dire.

 24   Q.  Cette compagnie de Karakaj à KTS, c'est-à-dire à cette école secondaire

 25   technique, qu'était-ce donc ? C'était une formation de la police ou de la

 26   Défense territoriale ? De quoi faisait-elle partie ?

 27   R.  Au début, avant la création de l'armée de la Republika Srpska, c'était

 28   la TO de Karakaj. Ensuite, c'était une compagnie qui était celle de Karakaj

Page 2899

  1   et faisant partie des rangs de l'armée de la Republika Srpska.

  2   Q.  Je crois que vous avez mentionné dans une quelconque de vos réponses

  3   précédentes les sites de Bijeli Potok et Djulici. Où est-ce que ça se

  4   trouvait, ces villages ?

  5   R.  Ça s'appelle Bijeli Potok ou Dzulici, peu importe. C'est à 7 kilomètres

  6   de Karakaj en direction de Sapna. C'est à peu près à cette distance.

  7   Q.  Que s'est-il passé là-bas ? Avez-vous été impliqué dans des activités

  8   se déroulant là-bas ?

  9   R.  Oui. Je pense que c'est au 1er juin que j'ai été convoqué par le

 10   commandant Vasilic Marinko, dans son bureau. Il m'a dit que la cellule de

 11   Crise avait convenu avec les hommes politiques musulmans de Zvornik que les

 12   citoyens de Klisa et des environs s'en iraient à Bijeli Potok et qu'il

 13   faudrait qu'ils passent vers les territoires musulmans. C'est à bord de

 14   camions qu'il s'agissait de les transférer vers la localité de Memici, dans

 15   la municipalité de Kalesija. Il m'a donné l'ordre de prendre dix ou 15

 16   policiers, et ma mission consistait seulement à aider à les faire monter,

 17   et le reste, ce serait le travail de l'armée pour ce qui est de les emmener

 18   de Klisa. Les camions étaient censés attendre sur les lieux. Il fallait

 19   qu'on les fasse monter et qu'ils se dirigent vers Memici.

 20   Q.  Dites aux Juges ce qui s'est passé une fois que vous êtes arrivé là-

 21   bas. Qu'avez-vous vu et qu'avez-vous fait ?

 22   R.  Lorsque je suis arrivé à Bijeli Potok, sur le goudron on avait fait se

 23   créer une colonne d'hommes. A la tête de cette colonne, il y avait Agan

 24   Lupic, un collègue à moi, un policier qui avait travaillé avec moi à

 25   l'époque. A gauche, sur un grand pré, il y avait beaucoup de femmes,

 26   d'enfants et de vieillards qui étaient séparés là-bas, à côté de cette

 27   colonne d'hommes. A tous les 3 ou 4 mètres, il y avait un soldat de posté.

 28   Lorsque je suis arrivé, j'ai dit bonjour à ce collègue, Lukic  [comme

Page 2900

  1   interprété], et il m'a dit, Petko, est-ce que je dois monter aussi à bord

  2   du camion ? On s'est parlé un peu, on s'est concerté, et il a dit, On va à

  3   Memici, est-ce que je dois monter dans le premier camion ? Alors je lui ai

  4   dit de monter à bord du premier camion et il a été suivi par les autres.

  5   Q.  Tirons les choses au clair. Ce dénommé Lupic, c'était un Musulman ?

  6   R.  Oui, c'était un Musulman, policier à Zvornik.

  7   Q.  Est-ce que quelque chose d'inhabituel se serait produit lorsque ces

  8   hommes étaient en train de monter à bord des camions ? Est-ce que vous avez

  9   entendu quelque chose ?

 10   R.  Au bout d'un certain temps, on a entendu des coups de feu de l'autre

 11   côté du pont à Bijeli Potok. Je suis allé voir ce qui se passait et à ce

 12   moment, un soldat m'a dit, C'est là-haut, là où nous assurons la sécurité

 13   sur la forêt, vers les maisons. N'y allez pas. Et comme c'était donc un

 14   secteur militaire et que nous, on avait pour mission d'aider à charger ces

 15   gens-là, j'ai rebroussé chemin.

 16   Et lorsque je suis arrivé aux camions, un policier m'a dit que Dragan

 17   Spasojevic était venu et il a fait descendre Agan Lupic du camion et il l'a

 18   emmené à Karakaj. Alors j'ai demandé avec quoi il l'a emmené, et il a dit

 19   avec sa voiture. J'ai dit, bon. On a continué à faire monter les gens sur

 20   les camions. Lorsque les hommes sont montés, on a continué à faire monter

 21   les femmes, enfants et vieillards, ceux qui se trouvaient donc du côté

 22   gauche sur le pré que j'ai mentionné.

 23   Et vers le début de la soirée, tous étaient déjà montés à bord des

 24   véhicules. Et je suis retourné avec ces policiers à l'hôtel et j'ai dit au

 25   chef Vasilic - il y avait Niko Miljanovic aussi de présent - je lui ai dit

 26   que tous les passagers, donc tous les citoyens qui étaient censés partir

 27   étaient partis à Memici.

 28   Au bout de deux ou trois heures ou un peu plus, j'ai appris que 700

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  1   personnes étaient restées au centre scolaire technique. Au bout d'un jour

  2   ou deux, j'ai appris que les coups de feu que j'avais entendus au-dessus de

  3   ces maisons de Bijeli Potok, sous la forêt, c'étaient les soldats qui

  4   avaient tué cinq ou six civils musulmans.

  5   Q.  Est-ce que vous vous souvenez de la bouche de qui vous avez appris la

  6   chose, si vous vous en souvenez ?

  7   R.  Je ne saurais pas vous le dire parce que ces militaires qui ont fait

  8   cela, c'est des gens que je ne connaissais pas. Ils étaient venus un jour

  9   avant de la localité de Brnjaca, municipalité de Zivinice et ils ont tout

 10   de suite pris les maisons de ces Musulmans à Zvinice. On me l'a raconté en

 11   ville, cela. Et ce n'est que par la suite que j'ai appris à Belgrade, lors

 12   du procès à Belgrade, lorsque Marinko l'a déclaré; il ne me l'avait pas dit

 13   à l'époque, il était chef de poste à l'époque. Il a dit qu'il était allé au

 14   QG de la TO pour voir pourquoi on avait gardé ces 200 personnes et

 15   quelqu'un lui aurait dit - il ne m'a pas dit qui - qu'on les avaient gardés

 16   à des fins d'échange parce qu'à Tuzla, il y avait au stade 4 000 Serbes

 17   d'arrêtés pour être échangés. Je ne le savais pas, cela, jusqu'à ce qu'il

 18   ne le dise lors du procès à Belgrade.

 19   Q.  Merci. Essayons de tirer plusieurs segments au clair, plusieurs

 20   segments qui ne sont pas tout à fait clairs pour ce qui me concerne. Quelle

 21   était cette unité de Bijeli Potok qui était censée exercer un contrôle à

 22   l'égard des Musulmans qu'on faisait monter à bord d'autocars et de camions

 23   ? Qui étaient-ce et sous le commandement de qui étaient-ils ? Etait-ce une

 24   unité de l'armée de la Republika Srpska ?

 25   R.  Oui. Je crois que c'était déjà l'armée de la Republika Srpska. Il

 26   s'agissait d'une compagnie de Brnik, sous le commandement du commandant

 27   Mijatovic ou Mitrovic, je ne suis pas trop sûr du nom. C'est l'un des deux,

 28   de toute façon. Et j'ai par la suite appris qu'il y avait une compagnie du

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  1   village de Petkovac à Zvornik, puis de Grbavac, une autre compagnie. Et ça

  2   se trouve quand on va vers Sapna du côté droit. C'est là qu'il y avait eu

  3   chargement de ces gens-là. Et j'ai vu une partie de cette compagnie de

  4   Celopek, il me semble que c'était là-bas un membre du SDS, un membre

  5   éminent du SDS, et c'était lui le chef. Il s'appelait Ikonic Ostoja.

  6   Q.  Ostoja Ikonic ?

  7   R.  Oui.

  8   Q.  Et le dénommé Agan qu'on a emmené vers Karakaj par Dragan Spasojevic,

  9   est-ce que vous savez nous dire ce qu'il est advenu de lui ? L'avez-vous

 10   revu ?

 11   R.  Je ne l'ai pas revu, mais on a dit que Dragan l'avait d'abord emmené

 12   dans sa maison à Mali Zvornik, puis il l'a pris au soir à l'assemblée

 13   municipale de Zvornik et que la cellule de Crise se serait donc entretenue

 14   avec lui pour le faire partir à Memici et Tuzla pour négocier au sujet de

 15   cet échange. Je pense qu'ils l'ont transporté jusqu'à Memici. Ça, je l'ai

 16   appris, je ne l'ai pas vu.

 17   Q.  Mais savez-vous nous dire s'il est encore vivant ?

 18   R.  J'ai ouï dire qu'il était vivant et qu'il se trouvait à Tuzla.

 19   Q.  Et qu'est-il advenu de ces 700 et quelques hommes que l'on avait

 20   emmenés vers Karakaj, vers cette école technique ?

 21   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Hannis, est-ce que je peux

 22   poser une question ? Quelle est la date exacte de ces événements à Bijeli

 23   Potok ?

 24   M. HANNIS : [interprétation] Je suis désolé, Monsieur le Président. Je

 25   pense que je n'ai pas posé la question, en effet.

 26   Q.  Alors, Monsieur le Témoin, est-ce que vous pouvez à peu près nous dire

 27   à quelle date ça s'est passé, là où vous êtes allé à Bijeli Potok ?

 28   R.  Je ne savais pas trop si c'était le 1er ou le 2 juin. Mais maintenant,

Page 2903

  1   je sais que c'est le 1er juin.

  2   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

  3   M. HANNIS : [interprétation]

  4   Q.  Oui, je pense que vous avez dit que c'était à l'époque où Marinko

  5   Vasilic était commandant ?

  6   R.  Oui, il était commandant et Milos était chef.

  7   Q.  Bon. Alors, pouvez-vous nous dire, si vous le savez, qu'est-il advenu

  8   de ces 700 et quelques hommes musulmans qu'on avait emmenés vers cette

  9   école technique à Karakaj ?

 10   R.  Au bout de deux ou trois jours, une rumeur a couru dans la ville disant

 11   qu'il y avait des meurtres, disant que des gens y allaient, les

 12   paramilitaires de Zuca, de Repic, et qu'ils allaient là-bas pour tuer, au

 13   centre scolaire technique. On les emmenait à l'abattoir de Gvero, on les

 14   tuait devant l'abattoir, disait-on. Je pense que la plupart de ces gens ont

 15   bel et bien été tués là-bas. Il y en a peut-être un certain nombre, un

 16   petit nombre à avoir été transféré à la prison de Batkovic.

 17   Pour ce qui est du site de ces exécutions et peut-être de leur

 18   ensevelissement, on avait désigné - je ne sais plus qui l'avait désigné, le

 19   QG ou quelqu'un d'autre - une commission d'assainissement dont faisait

 20   partie également un policier, un certain Petar Tanic, et c'est lui qui

 21   consignait le nombre des pièces d'identité, s'ils les avaient, le nom,

 22   prénom. Et s'il n'y avait pas de pièces d'identité, il indiquait NN,

 23   inconnu. Il y avait aussi un dénommé Milan Radic, qui lui travaillait à

 24   l'entreprise communale et qui conduisait un camion et il les emmenait à

 25   bord du camion depuis le centre scolaire technique et probablement les

 26   emmenait-il pour qu'ils soient enterrés. Il doit en savoir plus long, lui.

 27   Q.  Lorsque vous avez mentionné l'abattoir, est-ce que c'était l'abattoir à

 28   Gero ?

Page 2904

  1   R.  Oui, c'était un abattoir à côté de la Drina. Un dénommé Salikofic

  2   [phon] en était le propriétaire. Je ne connais pas son prénom, mais tout le

  3   monde l'appelait Gero, et il avait là un abattoir avant la guerre encore.

  4   Q.  Est-ce qu'en sus d'avoir entendu parler de ces exécutions, avez-vous eu

  5   des informations au sujet de meurtres de Musulmans détenus qui se seraient

  6   produits au Dom au foyer de Celopek ?

  7   R.  Je n'y étais pas directement. Mais à Celopek, il y avait un poste de

  8   réserve à la tête duquel se trouvait Jovic Cvjetko [phon]; et il m'a dit

  9   plusieurs fois qu'il ne pouvait plus supporter l'arrivée de ce Repic avec

 10   son chapeau noir, un grand manteau noir long et avec un coutelas à la main.

 11   Les gardiens se mettaient de côté. Il entrait dans le foyer, dans ce Dom,

 12   pour couper des membres aux gens, pour tuer, pour exiger de l'argent,

 13   extorquer de l'argent; et il y en avait encore un ou deux à ses côtés, et

 14   on n'osait pas s'opposer.

 15   Je lui ai dit, Ecoute, écris un rapport à l'intention du commandant

 16   Marinko. Et moi, je vais l'informer en personne. Et si vous n'êtes pas sûr,

 17   il vaut mieux que vous restiez vivant, parce que ce dénommé Repic, il s'en

 18   fichait pas mal d'avoir tué Pero [phon] ou d'avoir tué Mulo [phon]. Il a dû

 19   informer le commandant Marinko. Et par la suite, on l'avait arrêté une

 20   fois. Je ne sais pas si c'est une unité spéciale qui l'avait arrêté, parce

 21   que nous, on ne pouvait pas. Donc le dénommé Zuca, en fin de compte, a été

 22   arrêté par une unité spéciale. Et l'autre, c'était le frère à Zuca.

 23   Q.  J'ai quelques questions par rapport à cela. Pouvez-vous me dire à peu

 24   près quand cela est arrivé ? Quand vous avez eu la première conversation

 25   avec Cvjetko Jovic pour ce qui est de Repic et pour ce qui est des

 26   événements survenus au Dom à Celopek, au foyer à Celopek ?

 27   R.  Je ne saurais vous dire la date. Beaucoup de temps s'est écoulé depuis.

 28   Je sais que Miko Miljanovic a transporté ces gens parce que Slavko -- il

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  1   s'agissait pour la plupart d'entre eux des gens de Divic. Eric devait les

  2   transporter à Volovska Luka; et une fois que cela a été fait, il y en avait

  3   qui sont restés et les autres qui voulaient retourner, ils sont retournés.

  4   Et Slavko a demandé à Miko, puisqu'il était fatigué, il a demandé à Miko en

  5   disant que le chef a ordonné qu'il les transporte à Celopek. Miko

  6   Miljanovic ou quelqu'un d'autre saurait vous dire la date exacte, parce que

  7   moi, je n'ai pas participé à cela.

  8   J'ai entendu parler mes collègues de cela, mais je ne suis pas en mesure de

  9   vous donner la date précise.

 10   Q.  Est-ce qu'on peut parler d'une date approximative, parce que vous avez

 11   dit que vous avez dit à Cvjetko d'écrire un rapport et de l'envoyer au

 12   chef, à Marinko. Et cela aurait dû se passer pendant cette période-là,

 13   pendant la période où il était chef, n'est-ce pas ?

 14   R.  C'était, oui, à un moment donné au mois de juin. Je ne sais pas

 15   exactement quand.

 16   Q.  Merci. Cela nous est utile. Vous avez dit que les gardes, lorsqu'ils

 17   voyaient que Repic arrivait, ils n'osaient s'opposer à lui. Il s'agissait

 18   de la police de réserve ?

 19   R.  La plupart du temps, parce que la police d'active s'occupait des

 20   activités habituelles de la police; et s'opposer à quelqu'un qui a fait des

 21   méfaits en Croatie n'était pas possible pour eux.

 22   Q.  Bien. Vous avez dit que les gens qui étaient détenus là-bas étaient,

 23   pour la plupart d'entre eux, de Divic. Savez-vous quand ces personnes ont

 24   été capturées et enfermées, ces Musulmans de Divic ?

 25   R.  Je ne sais pas quand exactement, mais au début, ces gens se trouvaient

 26   au terrain de jeu à Divic, où une compagnie de Karakaj les gardait. Mais je

 27   ne sais pas quand Slavko a reçu l'ordre de les transporter à Volovska Luka.

 28   Q.  En travaillant pendant la guerre et en faisant votre travail, avez-vous

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  1   eu l'occasion de connaître des gens de Divic ?

  2   R.  Je connaissais la plupart des gens de Divic, mais je ne savais pas qui

  3   d'entre eux étaient détenus, parce que beaucoup d'entre eux étaient partis

  4   à Mali Zvornik avant les conflits. Je connaissais quelqu'un qu'on appelait

  5   Français, qui était détenu là-bas.

  6   Q.  Vous avez dit que vous avez dit à Cvjetko d'envoyer un rapport à

  7   Marinko Vasilic concernant les événements à Celopek, et vous avez dit que

  8   vous alliez l'informer aussi là-dessus. Comment cela s'est passé ? D'abord,

  9   savez-vous si Cvjetko a réellement envoyé ce rapport; et deuxièmement,

 10   avez-vous parlé de cela à Marinko ?

 11   R.  Je pense que Cvjetko a informé Marinko là-dessus. Et moi-même, et c'est

 12   ce que j'ai pu voir lors du procès à Belgrade, à savoir que Marinko a nié

 13   tout cela, qu'il n'en savait rien. Et lorsque le juge lui a lu la

 14   déclaration de Cvjetko et lorsqu'il lui a dit qu'il venait à des réunions à

 15   l'école, lui, il a répondu, Oui, je venais à des réunions. Mais je ne sais

 16   pas pourquoi. Et le juge m'a demandé, Qu'est-ce que vous en pensez ? Et

 17   j'ai dit, Je pense qu'il dit vérité parce qu'il a dit qu'il venait à des

 18   réunions à l'école. Cela veut dire que soit lui-même, soit moi-même, on a

 19   informé Cvjetko là-dessus.

 20   Q.  Vous souvenez-vous de quoi que ce soit pour ce qui est du fait que vous

 21   l'avez informé là-dessus ? Est-ce que cela s'est passé en tête-à-tête, et

 22   si oui, pouvez-vous nous dire quelle a été sa réaction et ce qu'il a fait à

 23   ce moment-là ?

 24   R.  Je ne me souviens pas de détails de tout cela. Cela s'est passé il y a

 25   17 ans. Je ne me souviens pas si une autre personne était avec moi ou avec

 26   lui à ce moment-là.

 27   Q.  Il faut que j'y insiste. Vous connaissiez certaines des personnes qui

 28   étaient détenues là-bas, et vous avez entendu quelque chose pour ce qui est

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  1   des événements qui se sont passés là-bas au moment où Repic était là-bas.

  2   Vous avez donc obtenu des informations pour ce qui est des atrocités qu'il

  3   a faites. Vous souvenez-vous si Marinko vous a dit cela lorsqu'on vous a

  4   parlé de cela ?

  5   R.  Je ne me souviens pas de cela. Je pense qu'il a dit quelque chose au

  6   moment où une dépêche a été envoyée à Bijeljina. Puisque quand on envoyait

  7   des dépêches pour ce qui est de l'expulsion des hommes de Gogic, je pense

  8   qu'on devait également envoyer des dépêches concernant ces incidents.

  9   Q.  Vous avez mentionné Gogic. Je vais vous poser la question suivante là-

 10   dessus. Vous avez parlé des formations qui se trouvaient à Zvornik. Qui

 11   était Gogic et qui étaient ses hommes ?

 12   R.  Milorad Gogic, je pense qu'il s'appelait comme cela. Ils étaient au

 13   total 11 ou 12. Ils étaient de Loznica. Je pense qu'ils appartenaient au

 14   parti politique de Seselj. Au début, ces hommes se trouvaient à l'entrée de

 15   la ville de Zvornik. Plus tard, pendant une certaine période de temps, ils

 16   étaient partis ailleurs. Et lorsque Milos Pantelic est venu pour être chef

 17   de la police, ils ont été emmenés à nouveau, et à ce moment-là, on leur a

 18   donné des uniformes de police et la police les payait.

 19   Q.  Qu'est-ce qu'ils ont fait à Zvornik après avoir reçu les uniformes de

 20   police et après avoir été payés par la police ? Est-ce qu'ils ont fait

 21   quelque chose ?

 22   R.  La plupart du temps, ils ont procédé au contrôle des personnes passant

 23   par les points de contrôle ou ils partaient pour faire les fouilles dans

 24   les maisons. Je sais que le 25 mai, au moment où Slavko Eric s'est fait

 25   tué, ils étaient avec lui au combat à Kamenica. Et le reste du temps, ils

 26   travaillaient dans la ville même et dans les banlieues de la ville.

 27   Q.  Saviez-vous qu'il y avait des comportements ou des agissements

 28   criminels ou illégaux de ces hommes aux points de contrôle ?

Page 2908

  1   R.  On disait qu'ils pillaient, qu'ils prenaient des bijoux et de l'argent

  2   aux gens, mais je n'ai pas vu cela. Je sais qu'à une occasion, lorsqu'un

  3   policier s'est opposé à eux, Boro Zekic, pour leur demander ce qu'ils

  4   faisaient au pont, je sais qu'il a été battu par eux, il était policier.

  5   Q.  Vous avez mentionné, dans une de vos réponses précédentes, que vous

  6   avez expulsé les hommes de Gogic, et j'ai pensé aux policiers appartenant à

  7   la police régulière à Zvornik. Pouvez-vous dire à la Chambre quand cela

  8   s'est passé et comment ?

  9   R.  Cela s'est passé dans la soirée du 27 juillet. Nous sommes arrivés,

 10   donc les policiers de la police régulière, nous sommes arrivés, nous sommes

 11   rentrés de la ligne de front et on nous a dit que quatre membres de la

 12   compagnie de Sekovic ont été arrêtés.  Lorsque nous sommes arrivés là-bas,

 13   nous n'avons pas trouvé de membres de la compagnie de Sekovic dans une

 14   tranchée. On a trouvé un poste de télévision, dans une autre, un vélo. Nous

 15   sommes retournés à Zvornik et à l'entrée de Zvornik, à Vidakova Njiva, que

 16   j'ai déjà mentionnée, nous avons été arrêtés par les hommes de Gogic et ils

 17   ont commencé à nous fouiller.

 18   Nous étions fâchés et nous nous sommes rendus au poste de police pour dire

 19   à Marinko Vasilic qu'ils ne pouvaient pas procéder à des activités de la

 20   police, ils devaient partir au front et ils devaient laisser aux policiers

 21   la place qui appartenait à la police.

 22   Marinko nous a dit que nous devions rentrer à Kalesija Bljace [phon], à la

 23   ligne de front. J'ai dit que je ne repartirais pas parce qu'il ne

 24   s'agissait pas de mon travail. Il a dit que la police y aille. J'ai dit, Je

 25   n'y vais pas si la police n'y va pas, il faut que tu envoies les hommes de

 26   Gogic là-bas. Il n'a pas voulu faire cela et une compagnie d'une trentaine

 27   de policiers fâchés a pris la maison où se trouvaient les hommes de Gogic.

 28   On les a désarmés et on les a expulsés de l'autre côté de la rivière Drina

Page 2909

  1   et on a pris le pont et le point de contrôle que les hommes de Gogic

  2   contrôlaient avant.

  3   Et c'est là où Marinko Vasilic s'est fâché. Il n'a pas voulu rentrer chez

  4   lui et on l'a retenu pendant la nuit. Et le lendemain, lui-même et Brano

  5   Grujic ont démissionné. Et un jour ou deux après, l'unité spéciale est

  6   arrivée, l'unité spéciale qui nous a remis des brassards en nous disant

  7   qu'il ne fallait pas que nous nous mêlions à l'arrestation de Zuco. Ils ont

  8   arrêté Zuco et Mico Lokanjcevic a été nommé chef de la police et le chef du

  9   poste de police est devenu Brano Mihajlovic.

 10   Pendant un mois, je recevais des menaces des hommes de Gogic qui me

 11   disaient que je ne devais pas venir à Loznica.

 12   Q.  Bien. Nous allons parler des événements de la fin du mois de juillet

 13   plus tard, mais permettez-moi de vous poser des questions concernant les

 14   gens qui sont venus à Zvornik, qui sont venus d'ailleurs, et qui ont été

 15   intégrés aux forces de la police. Mis à part Gogic et ses hommes,

 16   connaissiez-vous un homme de Teslic dont le surnom était Crni ?

 17   R.  [aucune interprétation]

 18   Q.  Qui était cette personne ?

 19   R.  Crni est arrivé avec 12 personnes. Ils étaient tous originaires de

 20   Teslic. Ils étaient avec le capitaine Dragan au front en Croatie. Crni,

 21   d'après les histoires qui circulaient à l'époque, Crni était l'un des

 22   officiers du capitaine Dragan.

 23   Et dès qu'ils étaient arrivés, on leur avait donné des uniformes de police.

 24   Ils touchaient leur salaire comme nous, de la police, et ils appartenaient

 25   à la police. Ils représentaient un groupe indépendant. C'est Crni qui leur

 26   donnait des ordres, ils partaient pour fouiller le terrain, ils

 27   n'apportaient rien au MUP.

 28   Q.  Vous avez dit qu'ils ont reçu des uniformes de police et ils recevaient

Page 2910

  1   des salaires. Qui, à Zvornik, leur a donné les uniformes et qui leur

  2   versait leur salaire du budget de la police ?

  3   R.  Je pense que c'était d'après l'accord entre le gouvernement provisoire

  4   et le chef de la police, selon lequel les hommes de Zuca recevaient des

  5   salaires de la municipalité et eux recevaient leur salaire du MUP. Je ne

  6   sais pas, je suis pas certain qui a décidé cela, mais je pense que cela

  7   s'est passé ainsi.

  8   Q.  Et approximativement, pouvez-vous nous dire quand ils sont arrivés, à

  9   quel mois ?

 10   R.  Je ne peux pas vous dire exactement quand. C'était à l'époque où

 11   l'attaque contre Kula a eu lieu. Ils sont arrivés le jour même, dans la

 12   soirée du jour même et ils ont participé à l'attaque à Kula, qui se trouve

 13   au-dessus de Zvornik, mais je ne me souviens pas de la date exacte.

 14   Q.  Vous souvenez-vous qui était chef du poste de sécurité publique pendant

 15   cette période-là ?

 16   R.  Je pense que Milos Pantelic était toujours le chef du poste de sécurité

 17   publique, parce que Slavko s'est fait tuer le 25 mai.

 18   Q.  Donc c'était un jour avant le 25 mai ?

 19   R.  Oui.

 20   Q.  Merci. Voilà ma question suivante : au MUP, avant et pendant la guerre,

 21   y avait-il une obligation pour le poste de sécurité publique d'envoyer des

 22   rapports quotidiens au centre de services régionaux, par exemple au centre

 23   de sécurité publique ?

 24   R.  Avant la guerre, c'était une pratique habituelle, à savoir d'envoyer

 25   des dépêches portant sur des événements intéressants. Sinon, on envoyait

 26   toujours un rapport de synthèse tous les soirs. Au début de la guerre, je

 27   ne pense pas que ces lignes de communication fonctionnaient tout de suite,

 28   mais peu après, cela a été rétabli. Et avant la guerre, nous appartenions

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  1   au centre de sécurité publique de Bijeljina. Et si les dépêches n'avaient

  2   pas été envoyées, il y avait des coursiers qui ont été utilisés.

  3   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur le Témoin, quand les lignes

  4   de communication étaient redevenues opérationnelles dans votre région ?

  5   LE TÉMOIN : [interprétation] A Bijeljina, c'était 15 ou 20 jours après

  6   cela, donc assez vite, parce qu'à Zvornik, il n'y avait pas dommages du

  7   tout, à Bijeljina non plus. C'était même après le 6, après le jour de la

  8   séparation.

  9   M. HANNIS : [interprétation] Merci. Monsieur le Président, maintenant,

 10   j'aimerais qu'on montre au témoin une série d'extraits de quatre documents.

 11   Il s'agit de rapports quotidiens.

 12   Q.  Monsieur le Témoin, je ne m'intéresse pas beaucoup au contenu de ces

 13   documents. J'aimerais savoir si vous reconnaissez le format des documents

 14   et les signatures qui y figurent.

 15   M. HANNIS : [interprétation] Le premier document est le document qui porte

 16   le numéro 2935 sur la liste 65 ter.

 17   Q.  Reconnaissez-vous le nom et la signature qui figurent en bas du

 18   document ?

 19   R.  Milos Pantelic, chef du poste.

 20   M. HANNIS : [interprétation] Est-ce qu'on peut maintenant afficher le

 21   document tout entier.

 22   Q.  La date du document est le 3 juin. Il s'agit d'un rapport quotidien

 23   concernant les événements qui se sont passés le 2 juin. Au premier

 24   paragraphe, on voit que cela a été envoyé au centre de services de sécurité

 25   à Bijeljina. Mais dans ce même paragraphe, dans le premier paragraphe, dans

 26   la dernière partie du premier paragraphe, on peut voir que cela a été

 27   également envoyé au centre de sécurité publique à Sarajevo. Est-ce que

 28   c'est parce que vous n'aviez pas de communication avec Sarajevo, et avec

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  1   Bijeljina oui ?

  2   R.  Oui, c'est possible qu'au début nous avions des communications avec

  3   Bijeljina. Mais à Bijeljina, il y avait des conflits, mais il n'y avait pas

  4   de destruction, et donc à Bijeljina on avait des communications meilleures

  5   qu'avec d'autres parties.

  6   Q.  Est-il juste de dire que pendant cette période de temps, à savoir en

  7   mai, en juin, en juillet 1992, il y avait une confusion ou qu'il y avait

  8   des situations qui n'étaient pas très claires par rapport à la

  9   subordination du CSB de Zvornik ? Que ce centre de sécurité publique devait

 10   être subordonné à Bijeljina ou à Sarajevo ?

 11   R.  En août, on a commencé à être subordonnés au centre de Sarajevo

 12   Romanija, et après cette période, on était à nouveau subordonnés au centre

 13   à Bijeljina.

 14   Q.  Savez-vous pourquoi cela s'est passé de cette façon-là ?

 15   R.  Je ne le sais pas. Je ne sais pas, ce sont les hommes politiques qui

 16   étaient au courant de tout cela.

 17   M. HANNIS : [interprétation] Je demande le versement au dossier du document

 18   2935.

 19   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document sera versé au dossier. Est-

 20   ce qu'on peut lui accorder une cote.

 21   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cela sera P329, Monsieur le Président.

 22   M. HANNIS : [interprétation] Maintenant, j'aimerais qu'on affiche le

 23   document 328 sur la liste 65 ter.

 24   Q.  Monsieur Panic, il s'agit d'un document similaire. Reconnaissez-vous le

 25   nom et la signature en bas du document ?

 26   R.  C'est à nouveau Milos Pantelic, chef du poste.

 27   Q.  Et il s'agit une fois de plus d'un rapport quotidien et, une fois de

 28   plus, le rapport quotidien a été envoyé à Bijeljina, mais au premier

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  1   paragraphe, il est dit : "…le rapport doit être envoyé au centre de

  2   sécurité publique à Sarajevo aussi."

  3   R.  Oui. C'est la même formule qui est utilisée ici.

  4   M. HANNIS : [interprétation] Est-ce qu'on peut voir le tampon qui se trouve

  5   plus en haut du document, en haut de la page, affiché. Donc ce n'est pas le

  6   même tampon qui figure en bas de la page.

  7   Q.  Pouvez-vous lire cela ? Je dispose de la traduction en anglais. Ici, il

  8   est écrit que ce document a été reçu --

  9   R.  Je ne vois pas le premier mot, ensuite il y a le mot "Bijeljina

 10   secrétariat pour…" Ce n'est pas lisible.

 11   Q.  Dans ma traduction, on peut lire qu'il s'agit d'une dépêche qui a été

 12   reçue sous le numéro, et cetera.

 13   R.  Je n'arrive pas à lire cette partie.

 14   Q.  Bien. Merci.

 15   M. HANNIS : [interprétation] Je propose que ce document soit versé au

 16   dossier, le document 328.

 17   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Sous la cote P330, Monsieur le

 18   Président.

 19   M. HANNIS : [interprétation] Le document suivant porte le numéro 2936.

 20   Q.  Monsieur le Témoin, reconnaissez-vous le nom et la signature sur ce

 21   document ?

 22   R.  Milos Pantelic.

 23   Q.  Merci. Il s'agit du même type de rapport quotidien daté du 5 juin.

 24   R.  Oui.

 25   Q.  Merci.

 26   M. HANNIS : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce

 27   document 2936.

 28   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Cela sera versé au dossier.

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  1   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La cote accordée sera P331.

  2   M. HANNIS : [interprétation] Encore un autre document dans cette série de

  3   documents, si vous me le permettez, le document 329, 65 ter.

  4   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Hannis, pourquoi proposez-vous

  5   au versement au dossier quatre variantes du même document ?

  6   M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je ne savais pas s'il

  7   fallait que je propose le versement au dossier de deux ou six. J'ai fait

  8   une sélection de quatre, parce qu'il s'agit de la série de documents

  9   couvrant quatre ou cinq jours. Et vous allez voir qu'il y a eu un

 10   changement au poste du chef de la police, et cela peut nous aider pour

 11   identifier à quelle date cette personne a cessé d'être chef de la police et

 12   à quelle date une autre personne est venue pour occuper cette place. Et

 13   vous avez entendu qu'il y avait une situation chaotique, que les

 14   communications n'ont pas fonctionné, et cetera. Donc il est important, je

 15   pense, qu'on établisse ce fait.

 16   Avec votre autorisation, j'aimerais présenter encore un autre document.

 17   Q.  Reconnaissez-vous la signature figurant sur ce document, Monsieur?

 18   R.  Le chef du poste de police, Milos Pantelic, c'est sa signature.

 19   Q.  Merci. La date est le 8 juin. Le rapport concerne les événements

 20   survenus le 7. Et encore une fois, il fallait que ce rapport soit envoyé à

 21   Sarajevo.

 22   R.  Oui.

 23   Q.  Merci.

 24   M. HANNIS : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce

 25   document.

 26   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.

 27   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La cote est P332, Monsieur le

 28   Président.

Page 2915

  1   M. HANNIS : [interprétation] Merci. Maintenant, j'aimerais qu'on regarde le

  2   document qui porte le numéro 2937 sur la liste 65 ter.

  3   Q.  Monsieur le Témoin, sous peu, vous allez voir le document dont la date

  4   est le 9 juin. Il s'agit de la liste des munitions et des armes qui se

  5   trouvaient dans l'entrepôt du poste de police et il y a la demande pour

  6   plus de munitions et d'armes. La date est le 9 juin. Et voyez-vous en bas,

  7   dans la version B/C/S, le nom et la signature ? Les reconnaissez-vous ?

  8   R.  C'était le 9 juin. C'était Marinko Vasilic, qui est devenu le chef du

  9   poste de police.

 10   Q.  Juillet ou juin?

 11   R.  Non, juin. Le 9 juin.

 12   M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais demander le

 13   versement au dossier du document 2937.

 14   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien. Le document est admis au dossier.

 15   On peut lui donner une cote.

 16   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce P333, Monsieur

 17   le Président.

 18   M. HANNIS : [interprétation]

 19   Q.  Sur la base de ce que nous venons de voir, Monsieur Panic, il semble

 20   que Vasilic est devenu le nouveau chef à un moment donné, dans la nuit du 8

 21   ou la matinée du 9. Savez-vous ce qui s'est passé ?

 22   R.  Le 7 ou le 8 ou le 9, de ce côté-là, j'ai entendu dire que Milos avait

 23   dû partir pour raisons de santé. Il quittait le service et retournait à

 24   Loznica, chez lui. Maintenant, quant à savoir si c'était vrai ou s'il y

 25   avait des raisons supplémentaires, je ne sais pas.

 26   Q.  Est-ce que vous savez qui a choisi ou nommé Marinko Vasilic au poste de

 27   chef ? Est-ce que ça a été fait au sein du MUP ou est-ce que ça a été fait

 28   par la cellule de Crise, ou par le gouvernement temporaire ? Que savez-vous

Page 2916

  1   à ce sujet ?

  2   R.  Un peu plus tôt dans le passé et d'après le règlement, il aurait dû y

  3   avoir une proposition faite par le poste et le MUP aurait dû l'approuver.

  4   Mais ce que je ne sais pas c'est si à ce moment-là c'était déjà le MUP qui

  5   prenait les décisions ou si c'était la cellule de Crise qui nommait les

  6   gens.

  7   M. HANNIS : [interprétation] Pourrait-on maintenant voir le 2938.

  8   Q.  Voyez-vous le nom et la signature sur ce document ? Vous le

  9   reconnaissez ?

 10   R.  Oui. Marinko Vasilic.

 11   Q.  Et il semble que ce soit signe là d'une lettre de transmission, de

 12   couverture pour le document que nous avons regardé, qui était la liste de

 13   matériel et d'équipement de la SJB.

 14   R.  Oui.

 15   Q.  Une telle demande d'équipement et de matériel, en l'occurrence, des

 16   armes, des munitions, et cetera, est-ce que c'est là que le chef d'un poste

 17   de police enverrait sa demande, au CSB ?

 18   R.  Oui, c'est possible. Il est possible qu'il y ait eu des membres

 19   complémentaires des forces de réserve qui les ont rejoints, de sorte qu'il

 20   leur manquait des armes.

 21   Q.  Oui, mais ma question c'est de savoir si c'est bien à cette unité-là

 22   qu'il fallait envoyer cette demande à partir du poste de police, si vous le

 23   savez ?

 24   R.  Le CSB était supérieur et au-dessus du CJB, à moins qu'ils n'aient

 25   rendu compte au MUP, parce qu'ici, ils disent que ces besoins doivent être

 26   transmis au ministère de l'Intérieur. S'il n'y avait pas de communication

 27   ou de lien avec le MUP, à ce moment-là, ils l'auraient envoyé au CSB. A son

 28   tour, le CSB l'aurait transmis au ministère.

Page 2917

  1   Q.  Merci.

  2   M. HANNIS : [interprétation] Je voudrais demander le versement du document

  3   2938.

  4   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document est admis et reçoit une

  5   cote.

  6   Monsieur Hannis, est-ce que ça serait le bon moment pour suspendre la

  7   séance ?

  8   M. HANNIS : [interprétation] Oui, très bien, Monsieur le Président.

  9   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira maintenant de la pièce P334,

 10   Monsieur le Président.

 11   M. HANNIS : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président. J'ai une

 12   demande à présenter pour une des pièces que je voudrais montrer au témoin.

 13   Il s'agit d'un document assez long, et je me demande si on pourrait lui

 14   remettre une copie en B/C/S de façon à ce qu'il puisse l'examiner pendant

 15   la suspension de séance, ce qui permettrait d'accélérer un peu les choses,

 16   si la Défense n'a pas d'objection. Il s'agit du rapport annuel. Merci.

 17   M. LE JUGE HALL : [interprétation] La séance est suspendue.

 18   [Le témoin quitte la barre]

 19   --- L'audience est suspendue à 12 heures 05.

 20   --- L'audience est reprise à 12 heures 27.

 21    [Le témoin vient à la barre]

 22   M. HANNIS : [interprétation] Oui, merci.

 23   Q.  Monsieur le Témoin, le document suivant que je souhaiterais vous

 24   présenter est le 2939 de la liste 65 ter. Il est daté du 25 juin 1992 et il

 25   concerne une demande de matériel. Je voudrais d'abord qu'on regarde le bas

 26   de la page pour voir si vous reconnaissez le nom et la signature sur ce

 27   document.

 28   R.  Oui. Il s'agit de Marinko Vasilic.

Page 2918

  1   Q.  Bien. Et nous voyons que cette demande est adressée, c'est écrit en

  2   haut de la page d'après la traduction en anglais, on lit République, et

  3   ensuite, Défense territoriale de Serbie, et en haut, il y a Belgrade, pour

  4   demander certains matériels. Est-ce que vous êtes au courant du fait que

  5   votre chef avait envoyé une demande pour avoir ce matériel et il l'avait

  6   envoyée en Serbie ?

  7   R.  Je n'étais pas au courant du fait qu'il y avait eu cette demande, mais

  8   j'ai bien entendu dire que le matériel était venu de Serbie.

  9   Q.  Et vous voyez dans la première phrase qu'il est question du poste de

 10   police public de Zvornik et qu'il y avait donc un élément d'effectif

 11   d'active, un élément d'effectif de réserve qui s'élevait, en l'occurrence,

 12   à environ 500 membres. Est-ce que ceci correspond, à ce que vous savez, au

 13   nombre de policiers que vous aviez là, vers la fin du mois de juin 1992 ?

 14   R.  Je ne sais pas s'il y en avait un si grand nombre, peut-être 350. Je ne

 15   sais pas s'il y en avait 500. Je ne suis pas sûr.

 16   Q.  Est-ce que votre estimation comprend Crni et ses hommes, et Gogic et

 17   ses hommes ?

 18   R.  Non. Je parle seulement des policiers.

 19   Q.  En ce qui concerne le matériel que vous-même en tant que policier de

 20   métier vous aviez à Zvornik, quel type d'uniformes et d'armes aviez-vous en

 21   avril, en mai, en juin, en juillet 1992 ?

 22   R.  Nous avions des tenues de camouflage multicolores et nous avions

 23   également des uniformes vert olive, des uniformes de police. Pour ce qui

 24   est, en tous les cas, du matériel, nous étions équipés également.

 25   Q.  Quels types d'armes ?

 26   R.  La plupart du temps, c'étaient des fusils automatiques et semi-

 27   automatiques et à l'occasion, des pistolets-mitrailleurs 7.62. Et plus

 28   tard, nous en avons eu quelques 84.

Page 2919

  1   Q.  Je vous remercie.

  2   M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaiterais verser

  3   au dossier le document 2939.

  4   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, le document est admis et reçoit une

  5   cote.

  6   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La cote sera le P335.

  7   M. HANNIS : [interprétation] Pourrait-on maintenant présenter le document

  8   313 de la liste 65 ter.

  9   Q.  Et voici un document, Monsieur le Témoin, qui a trait à une question

 10   dont nous avons parlé concernant le CSB de Zvornik, qui était censé être

 11   celui auquel il fallait rendre compte. Vous voyez, il y a le nom de Mico

 12   Stanisic et une signature, bien qu'il semble que ce soit cela -- enfin, je

 13   n'arrive pas à voir si --

 14   R.  Oui, ministre de l'Intérieur. Mais c'est en fait pratiquement comme si

 15   quelqu'un d'autre avait signé pour lui. Mico Stanisic est dactylographié,

 16   et puis on voit ensuite, on peut lire que c'est "pour."

 17   Q.  C'était ça ma question. Je voulais savoir si "za" qui était écrit juste

 18   avant la signature voulait bien dire cela.

 19   R.  Je pense que oui. Quelqu'un a signé pour lui. Il pouvait habiliter une

 20   personne à signer pour lui, du ministère, et la même chose pouvait être

 21   faite pour le commandant ou le chef, ainsi de suite.

 22   Q.  Je vous remercie.

 23    M. HANNIS : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait voir maintenant

 24   l'ensemble du document.

 25   Q.  Au premier paragraphe, il semble qu'il y ait une réponse, que quelque

 26   chose avait été envoyé depuis Zvornik, et ce document rend compte que

 27   Zvornik relève du CBS de Sarajevo. C'est daté du 16 août. Est-ce que vous

 28   avez vu ce document à l'époque, ou est-ce que vous étiez au courant de sa

Page 2920

  1   teneur ?

  2   R.  Je n'ai pas vu ce document, mais quand il est arrivé, quant à savoir

  3   s'il s'agissait d'une réunion des chefs, une réunion de la police, les

  4   informations ont été données à partir de ce point et le fait qu'on

  5   appartenait au centre Sarajevo, pour la région Romanija ou ce qu'on

  6   l'appelait à l'époque.

  7   Q.  Mais qui a transmis cette information, qui vous l'a transmise à cette

  8   réunion ?

  9   R.  Je ne suis pas sûr, mais il est très probable que c'était le commandant

 10   qui avait appelé des travailleurs, chef des communications et ainsi de

 11   suite. Donc il était bien connu à qui ces renseignements devaient être

 12   donnés par la suite.

 13   Q.  Merci.

 14   M. HANNIS : [interprétation] Je demande le versement du 313.

 15   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.

 16   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] C'est devenu la pièce P336.

 17   M. HANNIS : [interprétation] Merci.

 18   Je voudrais maintenant que l'on présente au témoin le 2940 de la liste 65

 19   ter.

 20   Q.  Monsieur le Témoin, ceci est daté du 29 juin 1992 et on voit

 21   dactylographié le nom de Mico Stanisic et une signature. Et du côté gauche,

 22   en bas, il y a une note manuscrite qui m'a été traduite comme "je l'ai

 23   reçu". Et ensuite, il y a le nom de "Laza Dragicevic." Est-ce que vous

 24   connaissez une personne de ce nom ?

 25   R.  Pour autant que je le sache, nous n'avions personne qui porta le nom de

 26   Laza Dragicevic. Le chef des communications, c'était Vukasin. Je ne sais

 27   pas qui était Dragicevic.

 28   Q.  Cette communication donne pour instruction au poste de sécurité de

Page 2921

  1   Zvornik d'autoriser le passage d'un véhicule Golf, d'octroyer ce passage

  2   alors qu'il était confisqué par la SJB, qui s'était trouvé au poste de

  3   police précédemment. Est-ce que vous êtes au courant de cela ou est-ce que

  4   vous avez appris quoi que ce soit à ce sujet en juin 1992 ?

  5   R.  Je ne sais pas à quel véhicule on se réfère. C'est quelque chose qui a

  6   dû être discuté. Là, il y avait une Golf à Kalesija à Osmace, et ceci a été

  7   confisqué, et un véhicule a été confisqué qui appartenait à --

  8   L'INTERPRÈTE : nom inaudible.

  9   LE TÉMOIN : [interprétation] -- mais je ne sais pas, ce véhicule-ci, de

 10   quoi il s'agit. Pour autant que je le sache, à Osmace, il y avait des gens

 11   qui portaient comme nom de famille, Dragicevic. A ce moment-là, Osmace

 12   appartenait au poste de police de Zvornik.

 13   M. HANNIS : [interprétation]

 14   Q.  Pourriez-vous nous dire où se trouvait Kalesija SJB ?

 15   R.  Kalesija se trouve à mi-chemin entre Zvornik et Tuzla, et c'était sous

 16   le commandement musulman, c'est-à-dire ce qu'il y avait de la fédération

 17   musulmane.

 18   Q.  Est-ce qu'il est vrai que tout au long de l'année 1992, Kalesija se

 19   trouvait en territoire musulman ?

 20   R.  Oui. Seulement, j'ai entendu dire que les unités de Zuco étaient

 21   entrées à Kalesija, mais ça appartenait bien à la fédération musulmane.

 22   Q.  Je vous remercie. Je n'ai pas d'autres questions à ce sujet.

 23   M. HANNIS : [interprétation] Mais je voudrais demander si on pourrait

 24   donner une cote provisoire aux fins d'identification de ce document à ce

 25   stade.

 26   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, il est ainsi marqué.

 27   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce P337, avec une

 28   marque aux fins d'identification, Monsieur le Président.

Page 2922

  1   M. HANNIS : [interprétation] Je vous remercie.

  2   Q.  Maintenant, je souhaiterais vous montrer, Monsieur le Témoin, le numéro

  3   309 de la liste 65 ter.

  4   Ce document-ci est daté du 17 juin 1992, Monsieur le Témoin, et c'est censé

  5   être un rapport relatif à une inspection qui aurait eu lieu à Zvornik, au

  6   SJB, et en partie ça concerne également une situation à Bijeljina.

  7   M. HANNIS : [interprétation] Pour ce qui est des noms, ils figurent sur la

  8   dernière page, et peut-être pourrait-on rapidement les regarder.

  9   Q.  Nous voyons dactylographié le nom de Dragan Andan, et je vois également

 10   Vukovic. Ce sont des inspecteurs. Est-ce que vous connaissiez Dragan ?

 11   R.  Je pense que je l'ai vu une ou deux fois. Je pense qu'une fois c'était

 12   avant que les spéciaux ne viennent et qu'ils n'expulsent les hommes de

 13   Zuco. La deuxième fois, je ne me rappelle pas quand je l'ai vu. Quant à

 14   cette personne Vukovic, je ne le connais pas.

 15   Q.  Est-ce que vous saviez que ces deux hommes étaient venus faire une

 16   inspection du poste de police de Zvornik et de sa situation à la fin du

 17   mois de mai ou au début du mois de juin 1992 ?

 18   R.  Je ne savais pas parce qu'à l'époque, au début de la guerre, la plus

 19   grande partie d'inspecteurs de l'ancien MUP venaient nous trouver, ils

 20   disaient qu'ils étaient réfugiés de Sarajevo et de Zenica. Ils venaient,

 21   commençaient à travailler pour le service des investigations d'actes

 22   criminels. Ensuite, ils y passaient un jour ou deux, puis ils allaient à

 23   Bijeljina.

 24   Q.  Est-ce que votre chef à l'époque vous a informé des résultats d'une

 25   inspection qui avait juste été effectuée par les inspecteurs qui venaient

 26   précisément pour cela au cours du mois de mai ou de juin 1992 ?

 27   R.  Je ne m'en souviens pas. Vraiment, je ne m'en souviens pas. Il se peut

 28   qu'on en ait parlé, mais là encore peut-être que je n'étais pas là du tout.

Page 2923

  1   Q.  Merci. Je vais vous demander maintenant de regarder la page 4 du B/C/S.

  2   C'est au bas de la page. Ça commence au bas de la page 4 en anglais.

  3   J'appelle votre attention sur certains éléments, et il s'agit de ce que ces

  4   inspecteurs ont écrit concernant quelque chose au courant duquel vous

  5   devriez être.

  6   Pour vous, ça commence en haut de la page. Pour l'anglais, je lis :

  7   "Indépendamment des activités de guerre auxquelles les employés du poste de

  8   police de Zvornik participent directement, de façon à faire un service de

  9   patrouille qui doit fonctionner à Zvornik, il est nécessaire de retirer les

 10   employés de police pour assurer la sécurité de locaux sur le territoire de

 11   Zvornik…" puis ça continue, alors je saute une phrase :

 12   "Les officiers de Zvornik ont essayé de trouver une solution par le

 13   gouvernement. En d'autres termes, ils ont suggéré que la Défense

 14   territoriale et ses membres pourraient obtenir ces locaux et que le poste

 15   de police peut retourner à ses activités quotidiennes. Toutefois, ils n'ont

 16   pas rencontré de compréhension."

 17   Est-ce que ça a eu lieu ? Est-ce que vous êtes au courant de ce type

 18   de discussion concernant la nécessité que l'on prenne des policiers pour

 19   garder ces installations et les laisser retourner à des tâches de police

 20   régulière ? Vous étiez au courant de cela ?

 21   R.  Je n'étais pas présent quand ceci a été discuté, mais je savais à

 22   ce sujet, j'étais au courant, parce que même avant cette période de

 23   discussion de la question aux postes de la manière dont ces installations

 24   pourraient se voir donner soit à la police soit à l'armée, parce qu'il y

 25   avait des affrontements, des impairs entre la police et l'armée sous la

 26   juridiction de laquelle cela se trouvait. Par conséquent, nous avons pensé

 27   que la police devrait être renvoyée à la ville pour s'occuper de ses tâches

 28   régulières qui étaient de maintenir l'ordre public et de combattre et

Page 2924

  1   détecter les crimes, et cetera. Si nécessaire, à ce moment-là la brigade

  2   pouvait nous appeler pour se joindre aux activités de combat.

  3   Q.  Merci.

  4   M. HANNIS : [interprétation] Si nous pourrions aller à la page suivante en

  5   anglais.

  6   Pour vous, Monsieur le Témoin, c'est le paragraphe immédiatement

  7   après.

  8   Q.  Les inspecteurs ont indiqué que :

  9   "Le SJB Zvornik a rencontré un grand nombre de problèmes concernant

 10   les activités de forces paramilitaires."

 11   Outre le fait que le gouvernement de la municipalité de Zvornik, par sa

 12   décision, interdit la création d'un camp de formation dirigé par le

 13   capitaine Dragan, les autorités militaires ont autorisé que celui-ci soit

 14   formé dans le secteur de Divici. D'après les officiers supérieurs du SJB

 15   Zvornik, les mêmes qui ont également usurpé les prémisses de l'hôtel

 16   Vidakovac, et je comprends qu'il y a un grand nombre de personnes qui ont

 17   des tendances criminelles.

 18   Est-ce que vous étiez au courant de cela, et est-ce que cela

 19   correspondait à ce que vous avez vu et à ce que vous saviez qui se passait

 20   à Zvornik ?

 21   R.  Oui, le capitaine --

 22   L'INTERPRÈTE : nom inaudible.

 23   LE TÉMOIN : [interprétation] -- est arrivé peu après la mort de Slavko Eric

 24   le 25 mai à Kamenica. Ils ont été tués là, et nous n'avons pas pu récupérer

 25   leurs cadavres. Par conséquent, il a offert de nous aider à cela.

 26   Toutefois, il n'est jamais allé à Kamenica, et deux ou trois jours plus

 27   tard, avec l'approbation de l'armée, il a occupé le motel de Vidakovac avec

 28   son unité qui était à Crni et qui était venue là, et deux d'entre eux se

Page 2925

  1   trouvaient, avant cela, en Croatie. Et la plupart de ceux qui les ont

  2   rejoints étaient des criminels qui visitaient les maisons et volaient des

  3   biens qui s'y trouvaient.

  4   L'accès à cette installation, qui avait une si haute sécurité comme

  5   niveau, est comparable à celui qui est donné pour le président de l'Etat.

  6   Personne n'était autorisé à entrer.

  7   M. HANNIS : [interprétation]

  8   Q.  Je voudrais vous lire la dernière phrase de ce paragraphe. Il est dit :

  9   "En raison d'une telle décision et la légalisation et les sursis concernant

 10   des personnes qui auraient des tendances criminelles dans le secteur, le

 11   chef du SJB de Zvornik, mécontent de la décision prise par les autorités

 12   militaires, a présenté une demande visant à être libéré de ces fonctions."

 13   Qui était le chef à Zvornik environ à l'époque où ça se passait ? Qu'est-ce

 14   que Pantelic ou Vasilic avait à voir ? Ça se réfère à quoi ? Si vous le

 15   savez.

 16   R.  Je pense que Pantelic était toujours dans ce poste. Peut-être que ça

 17   avait eu un impact sur sa décision de démissionner en raison des motifs de

 18   santé qu'on a vus et le fait qu'il n'était plus capable de faire quoi que

 19   ce soit dans la situation.

 20   Q.  D'après le calendrier, il semble que ceci correspond bien, parce que

 21   cette inspection semble avoir eu lieu entre le 29 mai et le 12 juin, et

 22   nous avons vu plus tôt que Pantelic avait été le dernier chef le 8 juin.

 23   R.  Le 8.

 24   Q.  C'est exact. Je vous remercie.

 25   M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais demander le

 26   versement au dossier du numéro 309.

 27   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je crois qu'il n'y a pas d'objection.

 28   Donc oui, on peut lui donner une cote.

Page 2926

  1   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la cote pour la pièce

  2   P338, Monsieur le Président.

  3   M. HANNIS : [interprétation] Merci.

  4   Pourrait-on maintenant voir le 347 de la liste 65 ter, s'il vous

  5   plaît.

  6   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Hannis, lorsque nous lèverons

  7   l'audience à 13 heures 45, vous aurez utilisé les quatre heures qui

  8   constituent une audience d'une journée, et c'est le temps que vous aviez

  9   estimé qu'il vous faudrait. Est-ce que nous pouvons à juste titre prévoir

 10   que vous avez terminé votre interrogatoire principal ?

 11   M. HANNIS : [interprétation] Je vais juste vérifier, Monsieur le Président

 12   --

 13   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Au plus tard.

 14   M. HANNIS : [interprétation] Je ne pense pas que ce soit le cas. Mais je

 15   voudrais indiquer, j'ai vérifié avec le juriste lorsque nous avons commencé

 16   cette session, et parce qu'il y avait des questions préliminaires, ça a

 17   pris un peu plus longtemps, avec une suspension de séance un peu plus

 18   longtemps, et j'ai été avisé que j'avais utilisé deux heures et 12 minutes

 19   lorsque nous avons commencé. Si j'ai employé une heure et 15 minutes

 20   maintenant, à la fin de cette séance, j'estime que j'ai encore environ 20

 21   minutes qui me restent pour demain, et j'espère que je vais pouvoir finir

 22   dans 20 ou 25 minutes demain.

 23   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

 24   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

 25   M. HANNIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 26   Le document suivant est le 347 de la liste 65 ter. Il est daté du 23

 27   juillet 1992, Monsieur le Témoin, et voyons la page 2 du B/C/S et regardons

 28   simplement le nom qui est au bas de la page.

Page 2927

  1   Q.  Est-ce que vous reconnaissez ce nom que nous avons vu

  2   précédemment, Dragan, Andan ?

  3   R.  Andan Dragan.

  4   Q.  Et ceci parle bien uniquement de la situation du point de vue sécurité

  5   à Zvornik.

  6   M. HANNIS : [interprétation] Si nous regardons la page 1 en B/C/S.

  7   Q.  Andan donne la liste de quatre groupes que vous avez déjà décrits pour

  8   nous un peu plus tôt : Zuco, Pivarski, Niski, et Simo Chetnik. Et vous

  9   voyez qu'il indique qu'à cette date les secteurs approximatifs où ces

 10   groupes sont situés, au Pivarska à Drinjaca, Niski à Kiseljak, Simo

 11   Chetnik. Est-ce que ceci correspond bien avec les renseignements que vous

 12   avez ?

 13   R.  Oui, et je voudrais dire également en ce qui concerne Simo à Malesic,

 14   Pivarski à Drinjaca, que je ne savais pas où se trouvait Niski.

 15   M. HANNIS : [interprétation] Je voudrais demander le versement du 347 au

 16   dossier.

 17   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, ça devient la pièce ?

 18   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] P339, Monsieur le Président.

 19   M. HANNIS : [interprétation] Le document suivant, c'est le 312 en

 20   application du 65 ter.

 21   Q.  Monsieur le Témoin, vous nous avez déjà parlé de la période où vous et

 22   les membres de la police aviez décidé d'entreprendre une action pour ce qui

 23   est de ces groupes de gens venus d'ailleurs, et je crois que vous nous

 24   aviez parlé de Gogic et de ses hommes à lui. Je pense que vous aviez évoqué

 25   la date du 27 juillet. Dites-nous si vous reconnaissez le document que vous

 26   voyez sur l'écran, et si c'est le cas, veuillez nous dire ce que c'est ?

 27   R.  Je ne vois pas si c'est le ministère de l'Intérieur à Pale là-haut.

 28   Courrier portant sur l'événement, et c'est signé par le commandant Maric

Page 2928

  1   Momcilo.

  2   Q.  Il est fait référence ici à un groupe de gens venu de Loznica --

  3   R.  Oui, c'est les hommes à Gogic.

  4   Q.  Certes. Alors ils ont commis des crimes et ils ont été écartés.

  5   R.  Le 27 juillet à 23 heures. Ils ont été chassés vers Mali Zvornik sans

  6   leurs armes.

  7   Q.  Et il semblerait que la police de Zvornik, vous êtes en train de

  8   demander une assistance urgente de la présidence du ministère de

  9   l'Intérieur; c'est bien cela ?

 10   R.  Ce soir-là, s'agissant du centre de Bijeljina, on y a envoyé deux

 11   hommes à nous pour informer qui de droit de ce qu'on avait fait. On avait

 12   envoyé Miko Miljanovic et Milan Micic. Et ils étaient mécontents au centre

 13   de ce qu'on avait fait, parce qu'on avait envisagé que toutes ces forces

 14   paramilitaires, la police spéciale les chassent, y compris les hommes à

 15   Zuco. Et on nous a dit de faire attention où se trouvait Zuco, parce que si

 16   lui venait à s'enfuir, ce serait de notre faute à nous. Le lendemain ils

 17   sont venus et ils ont mis aux arrêts les gens de l'unité à Zuco.

 18   Q.  Et ces hommes à vous qui sont allés à Bijeljina pour informer là-bas à

 19   qui de droit ce qui était arrivé aux hommes à Gogic, c'est eux qui sont

 20   revenus pour vous raconter qu'à Bijeljina il y a eu un planning d'établi

 21   pour ce qui est d'envoyer des gens et faire quelque chose au sujet de Zuco

 22   et des autres ?

 23   R.  Oui. Ils avaient déjà planifié la capture des gens de ces unités

 24   paramilitaires; nous, on ne savait pas, mais on les a devancés et on nous

 25   avait fait savoir que Zuco ne devait pas s'enfuir.

 26   Q.  Est-ce qu'ils vous ont envoyé du matériel ou quoi que ce soit d'autre à

 27   cet effet ?

 28   R.  Non. Mais ils nous ont apporté dans la soirée des bandeaux

Page 2929

  1   d'identification pour mettre sur le bras gauche afin qu'on se reconnaisse

  2   entre nous. On était stationnés à l'hôtel, il ne fallait pas qu'on sorte,

  3   mais il fallait qu'on mette une sentinelle devant. Ceux qui étaient des

  4   nôtres mettent un ruban bleu sur leur bras pour qu'on nous reconnaisse.

  5   Q.  Pour vous reconnaître, afin qu'on sache que vous n'étiez pas des hommes

  6   à Zuco, de ceux qu'il fallait arrêter ?

  7   R.  Oui, des hommes à Zuco.

  8   Q.  Vous, en personne, avez-vous participé à cette opération d'arrestation

  9   de ces Guêpes jaunes et autres ?

 10   R.  Non. On nous a dit de faire notre travail et de rester à l'hôtel et que

 11   c'est eux qui se chargeraient de faire ce travail.

 12   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Juste un petit éclaircissement. Qui

 13   est-ce qui a procédé à l'arrestation de ces membres des groupes

 14   paramilitaires ? C'était la police ou l'armée ?

 15   LE TÉMOIN : [interprétation] C'étaient les membres de la police spéciale de

 16   Karisik.

 17   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci.

 18   M. HANNIS : [interprétation]

 19   Q.  A votre connaissance, est-ce qu'il y avait des membres de la police

 20   fédérale du ministère fédéral de l'Intérieur de Serbie à la tête duquel se

 21   trouvait Mico Davidovic ? Est-ce que eux aussi ont pris part à l'opération

 22   ?

 23   R.  Je ne pourrais pas vous le dire, je ne peux pas vous le dire parce

 24   qu'on nous a dit de ne pas sortir de l'hôtel. Ils les ont arrêtés et ils

 25   les ont emmenés à Bijeljina et que sais-je encore.

 26   Q.  Mais par analogie, savez-vous nous dire s'il y avait des membres de la

 27   police militaire ou de la sécurité militaire de l'administration -- enfin,

 28   du personnel de l'administration de la sécurité militaire à avoir participé

Page 2930

  1   à ces arrestations ?

  2   R.  Je ne l'ai pas vu, mais je pense que non. Je pense que tout le boulot a

  3   été fait par la police spéciale.

  4   Q.  Est-ce que vous savez combien de gens il est venu de cette unité

  5   spéciale qui ont pris part aux arrestations, à peu près ?

  6   R.  Je ne saurais pas vous le dire. Ils ne se trouvaient pas à un seul et

  7   même endroit. Ils avaient leurs plans. Ils ont sauté des clôtures de

  8   l'autre côté de l'hôtel. Certains sont venus de la rue, d'autres sont venus

  9   du parc. Nous qui n'étions pas là-bas, on ne pouvait pas le savoir.

 10   Q.  Merci.

 11   Peu de temps après ces événements du 29 juillet, est-ce qu'il y a eu

 12   changement du chef du département de la police ?

 13   R.  Oui.

 14   Q.  Ecoutez, je vais vous montrer un document. Il s'agit du 335 en

 15   application de la liste 65 ter.

 16   M. HANNIS : [interprétation] Auparavant, je voudrais demander à ce qu'on

 17   verse au dossier le document 312.

 18   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui. Ce sera versé au dossier avec

 19   attribution d'une cote.

 20   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Pièce P340.

 21   M. HANNIS : [interprétation] Merci.

 22   Q.  Alors, Monsieur Panic, le document que je veux vous montrer porte la

 23   date du 2 août 1992.

 24   Est-ce que vous voyez les noms qu'on voit au bas de la page ?

 25   R.  Oui.

 26   Q.  Est-ce que vous reconnaissez ces noms ?

 27   R.  Vasilic Marinko, c'était le chef jusque-là. Il a été remplacé par Mico

 28   Lokanjcevic et Mihajlovic Branislav, lui, est venu pour être commandant à

Page 2931

  1   ce moment. Jovic Ratko était chef du service de lutte contre la criminalité

  2   et Lukic Svetic [phon] était chef de cette commission pour ce qui est de la

  3   passation des fonctions.

  4   L'INTERPRÈTE : Les interprètes n'ont pas bien entendu le dernier des noms.

  5   M. HANNIS : [interprétation]

  6   Q.  Monsieur le Témoin, les interprètes nous demandent de répéter les deux

  7   derniers individus et leurs fonctions parce qu'ils ne vous ont pas bien

  8   entendu.

  9   R.  Je reviens à Jovicic ou quoi ?

 10   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ecoutez, le mieux serait peut-être de

 11   répéter toute votre réponse. C'est ce qu'il y a de plus facile à dire.

 12   LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai reconnu tous ces noms. Vasilic Marinko,

 13   c'est l'ex-chef; Lokanjcevic Milorad, lui, est venu pour devenir chef à la

 14   place de Vasilic. Mihajlovic Branislav est venu pour être commandant.

 15   Jovicic Ratko est chef du service de la police criminelle. Et Lekic

 16   Cvijetin [phon] était inspecteur en matière de circulation routière.

 17   Q.  Est-ce que vous savez nous dire où est-ce qu'est allé Marinko Vasilic

 18   lorsqu'il a été démis de ses fonctions ? Qu'est-il advenu de lui ?

 19   R.  Il est allé à la municipalité. Il était là-bas sur une liste d'attente.

 20   Par la suite, on lui a trouvé un poste aux douanes.

 21   Q.  Monsieur le Témoin, les interprètes n'ont pas, une fois de plus, saisi

 22   le dernier mot que vous avez dit. Où est-ce qu'il a trouvé du travail ?

 23   R.  Il a trouvé du travail au service des douanes.

 24   Q.  Merci.

 25   M. HANNIS : [interprétation] Messieurs les Juges -- non, non, j'ai encore

 26   une question.

 27   Q.  Lokanjcevic, il était d'où ?

 28   R.  Milorad Mico Lokanjcevic est venu du village Brodac, municipalité de

Page 2932

  1   Bijeljina. Il avait travaillé auparavant comme chef d'un poste de police à

  2   Kalesija. Ça, c'était avant la guerre. Maintenant, il est à la retraite et

  3   il vit au village de Brodac.

  4   Q.  Est-ce que vous savez qui est-ce qui l'a choisi ou nommé aux fonctions

  5   de nouveau chef à Zvornik ? Etait-ce la cellule de Crise ou était-ce le MUP

  6   ? Enfin, savez-vous ou pas ?

  7   R.  Je pense qu'à l'époque déjà, puisqu'il est venu après le remplacement

  8   de Vasilic, lui et Branislav Mihajlovic, ils étaient venus du centre de

  9   sécurité de Bijeljina. Ils ont dû être nommés par…

 10   Q.  Je suis désolé, mais dans la traduction, on voit qu'ils ont été nommés

 11   par et puis, on n'a plus rien entendu.

 12   R.  Du centre de sécurité publique de Bijeljina, voire par les soins du

 13   ministère.

 14   Q.  Merci.

 15   M. HANNIS : [interprétation] Messieurs les Juges, je voudrais que cette

 16   pièce 335 soit versée au dossier.

 17   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, ce sera versé au dossier.

 18   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P341, Messieurs les

 19   Juges.

 20   M. HANNIS : [interprétation] Merci.

 21   Q.  Monsieur le Témoin, j'ai encore quelques questions à vous poser au

 22   sujet de certains de ces détenus musulmans. Serait-il exact de dire que

 23   vers la fin du mois d'août aussi, lorsqu'il y a eu une rage au niveau

 24   international au sujet de Manjaca et d'Omarska, qu'il y a eu des civils

 25   musulmans à avoir été détenus dans Zvornik. Etes-vous au courant de la

 26   chose ?

 27   R.  Je ne sais pas vous donner de date pour ce qui est de la fermeture des

 28   prisons à Zvornik et de leur transfert vers Batkovic, vers la prison de

Page 2933

  1   Batkovic. Cela se peut, mais je n'en suis pas tout à fait certain.

  2   M. HANNIS : [interprétation] Je voudrais maintenant vous montrer un

  3   document suivant. C'est le 1585 de la liste 65 ter.

  4   Q.  En attendant qu'on nous le montre sur nos écrans, je vous précise que

  5   c'est daté du 29 août 1992, et on voit qu'il s'agit du commandant, du

  6   colonel Dragutin Ilic du corps de la Bosnie de l'est. Alors, je crois que

  7   vous nous aviez déjà dit que vous aviez reconnu son nom et que c'était là

  8   un membre de l'armée de la Republika Srpska. Est-ce bien exact ?

  9   R.  Moi, je n'ai jamais mentionné Dragutin Ilic. Il s'est adressé à la

 10   brigade de Zvornik, mais il n'était pas de Zvornik, lui. On voit qu'il est

 11   du corps de Bosnie, c'est un homme faisant partie du corps de l'armée.

 12   Q.  Oui, je crois que vous avez raison, en effet. On voit que c'est lui qui

 13   s'adresse avec un message à l'intention de la brigade de Zvornik, et il dit

 14   :

 15   "Les Musulmans que vous avez au centre de Divic sont à remettre entre

 16   les gens de la CJB de Zvornik, puisque ce sont des civils, ils font partie

 17   de leur juridiction à eux, et non pas de celle de l'unité militaire."

 18   Alors, dites-nous où se trouve ce centre de Divic. Que s'est-il passé

 19   au mois d'août 1992 ?

 20   R.  Le centre Divic, ça, je vous l'ai dit, c'est une agglomération à

 21   l'extérieur de Zvornik, il y a un point de vue panoramique, là. Mais il me

 22   semble qu'à ce moment-là, il n'y a pas eu de Musulmans détenus à Divic.

 23   C'est de Celopek, du lieu-dit d'hommes, que l'on a ramené certains

 24   prisonniers pour qu'ils soient détenus dans la prison de Novi Izvor et au

 25   centre des infractions de simple police à Zvornik. Ça se passe en 1993,

 26   lorsqu'on s'est penché sur un document où il est question de 13 Musulmans

 27   qui ont été envoyés de cette prison vers Crni Vrh pour couper la forêt, et

 28   il me semble qu'il s'est agi là de janvier 1993.

Page 2934

  1   Q.  Est-ce que vous savez nous dire quelque chose au sujet des 78 civils

  2   que l'armée aurait confiés à la CJB de Zvornik fin août ?

  3   R.  Je ne sais pas. Il se peut que ceux qui ont été détenus dans la prison

  4   de Novi Izvor aient été des gens d'infractions de simple police. Je n'avais

  5   rien à voir avec les prisons. Il y avait des directeurs de prison, et c'est

  6   là qu'il y en a eu 12 ou 13 à avoir été emmenés à Crni Vrh soi-disant pour

  7   couper du bois, et on les a abattus en réalité. C'est peut-être cela, le

  8   Divic que vous évoquez.

  9   Q.  L'événement que vous venez de décrire, est-ce que vous pouvez nous le

 10   situer à peu près dans le temps ?

 11   R.  Je pense avoir vu ceci dans un document ici ou à Tuzla, ça s'est passé

 12   vers le mois de janvier. Et c'est de la prison de l'unité de détention du

 13   tribunal de simple police que l'on a désigné 13 prisonniers, on leur a fait

 14   mettre des vêtements en laine de la police pour monter à Crni Vrh pour

 15   couper du bois. On leur a fait mettre des uniformes donc, et c'est au

 16   ministère public de Tuzla que Vukovic Sredoje l'a déclaré, il était, lui,

 17   directeur de la prison, et le passage en revue aurait été effectué par Mico

 18   Lokanjcevic, c'est lui qui l'a dit. Et il est venu un camion militaire

 19   qu'on appelait "le camion 150", on les a fait monter à bord pour les

 20   emmener à Crni Vrh pour couper du bois, mais ils ne sont plus jamais

 21   revenus. Et au soir, à la radio, on a dit qu'à Crni Vrh, il y aurait eu un

 22   groupe de terroristes musulmans à s'être infiltrés à un groupe de 13 hommes

 23   qui auraient été liquidés par l'armée de la Republika Srpska. Et on a tout

 24   de suite pensé qu'il devait forcément s'agir d'eux.

 25   Q.  Merci.

 26   M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je propose le versement

 27   au dossier du document 1585.

 28   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.

Page 2935

  1   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La pièce à conviction P342, aux fins

  2   d'identification.

  3   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Hannis, le témoin dit en

  4   janvier que cela s'est passé, en janvier, je suppose que c'était 1993.

  5   M. HANNIS : [interprétation] Oui, 1993.

  6   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, 1993.

  7   M. HANNIS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, je pense que cela

  8   est en relation avec ces 78 personnes.

  9   Maintenant, est-ce qu'on peut afficher le document 3025, 65 ter.

 10   Q.  Monsieur le Témoin, il s'agit d'une liste, une liste de noms de

 11   personnes qui auraient été membres de la police travaillant dans la prison

 12   en août 1992. Reconnaissez-vous les noms des personnes qui sont sur cette

 13   liste ? Il y en a dix.

 14   R.  Oui.

 15   Q.  S'agit-il de membres de la police de Zvornik à l'époque ?

 16   R.  Oui.

 17   M. HANNIS : [interprétation] Est-ce qu'on peut maintenant montrer la

 18   signature qui se trouve en bas, à droite de la page. Ou plutôt, vers le

 19   milieu de la page. Chef du poste de police.

 20   Q.  Pouvez-vous reconnaître, pouvez-vous lire ce qui est écrit ici ?

 21   R.  Il est écrit peut-être Maric Momcilo, mais je ne peux pas en être

 22   certain.

 23   M. HANNIS : [interprétation] Merci. Excusez-moi. Pouvons-nous maintenant

 24   afficher la page suivante dans la version en B/C/S.

 25   LE TÉMOIN : [interprétation] C'est la personne qui est devenue le chef du

 26   poste par la suite. Ces deux signatures sont différentes. C'est Vojin

 27   Vukovic, c'est sa signature.

 28   M. HANNIS : [interprétation]

Page 2936

  1   Q.  Est-ce que c'est la signature de Vukovic, la signature qu'on voit

  2   maintenant ?

  3   R.  Les policiers, il y en a sept, ils ont été condamnés par le tribunal de

  4   Sarajevo à des peines d'emprisonnement allant de dix à 15 ans pour des

  5   crimes de guerre.

  6   Q.  Savez-vous de quels crimes de guerre il s'agit ou d'événements se

  7   produisant pendant la guerre ?

  8   R.  Sreten [phon] a eu six ans, et les autres, sept ou cinq ans.

  9   Q.  Merci.

 10   M. HANNIS : [interprétation] Je demande le versement au dossier du document

 11   qui porte le numéro 3025.

 12   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.

 13   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cela deviendra la pièce à conviction

 14   P343.

 15   M. HANNIS : [interprétation]

 16   Q.  Monsieur Panic, pour qu'il n'y ait pas de confusion, il faut qu'on tire

 17   un point au clair. Vojin Vukovic qui était chef du poste de police en août

 18   1992 n'est pas la même personne que Zuco, dont le surnom était Zuco, c'est

 19   Vuckovic ?

 20   R.  Vojin Vukovic et Vojin Vuckovic. Vojin Vukovic a travaillé au ministère

 21   avant la guerre.

 22   Q.  Merci. Et pour ce qui est de Vuckovic, de Zuco, saviez-vous qu'après

 23   son arrestation vers la fin du mois de juin à Zvornik, qu'il a été en

 24   détention pendant un mois. Après quoi il a été relâché vers la fin du mois

 25   d'août, et il n'y avait pas de plaintes au pénal, fin août.

 26   R.  J'ai entendu dire qu'ils ont été relâchés de la prison, mais je ne sais

 27   pas s'il y avait ou pas des plaintes au pénal. Cela relevait de la

 28   compétence du parquet de Bijeljina, je suppose, parce que c'est là-bas où

Page 2937

  1   ils ont été arrêtés.

  2   Q.  Connaissiez-vous Goran Zugic qui travaillait au poste de police ?

  3   R.  Il est venu de Tuzla. Il travaillait au département de Sûreté d'Etat à

  4   Tuzla et il a été muté dans le même département chez nous.

  5   M. HANNIS : [interprétation] J'aimerais vous montrer une pièce qui porte le

  6   numéro 298 sur la liste 65 ter.

  7   Q.  Monsieur le Témoin, il s'agit du document daté du 5 septembre 1992.

  8   Et il semble s'agir des informations obtenues de Goran Zugic, bien que la

  9   signature, je crois, soit la signature d'une autre personne qui a signé

 10   pour lui. Je vois ici "za", "pour."

 11   R.  Zugic a été dactylographié et pour ce qui est de la personne qui a

 12   signé "pour lui…"

 13   Q.  Je voudrais dire qu'en haut de la page, il est question du fait que

 14   Zuco a été relâché de la détention. Dans ce rapport, il y a des

 15   informations selon lesquelles Vuckovic avait l'intention de rassembler ses

 16   hommes pour procéder aux règlements des comptes avec le MUP. Et au dernier

 17   paragraphe, il est dit :

 18   "Vu ce qui est indiqué au-dessus, ensemble avec le service de sécurité

 19   publique de Zvornik, nous avons pris des mesures pour pouvoir surveiller

 20   ces mouvements, les mouvements des paramilitaires de Zuco."

 21   Etiez-vous au courant de cela ou avez-vous participé de quelque façon que

 22   ce soit à tout cela après qu'il a été relâché à la fin d'août ?

 23   R.  Non, je ne sais pas quand il a été relâché, et cela a été fait par le

 24   département de Sûreté d'Etat, et Goran Zugic a écrit ce rapport. A

 25   l'époque, son épouse était du village de Celopek et probablement que ce

 26   sont ces gens-là qui l'ont suivi.

 27   M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je propose que ce

 28   document soit versé au dossier.

Page 2938

  1   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Cela sera versé au dossier.

  2   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cela deviendra la pièce P344.

  3   M. HANNIS : [interprétation] Par rapport à ces documents, j'aimerais vous

  4   montrer un autre document qui porte le numéro 300.

  5   Q.  Il n'y a pas de signature sur ce document. La date qui y figure est le

  6   10 septembre 1992, à Pale. Cela aurait été envoyé par le service de

  7   Sécurité de Sûreté d'Etat de la Republika Srpska. Il s'agit des

  8   informations fournies par M. Zugic dans son rapport. Il s'agit d'une

  9   synthèse de ces informations, et cela a été envoyé au ministre de

 10   l'Intérieur et à l'organe chargé de sécurité au sein de l'armée.

 11   Vous n'avez pas vu ce document avant ?

 12   R.  Non.

 13   Q.  Il y a deux points à propos desquels j'aimerais vous poser des

 14   questions concernant ce document. Il est dit que Zuco essaie d'en finir

 15   avec les activités dans cette région, et il est dit qu'il allait essayer de

 16   lancer une attaque d'artillerie contre le poste de police à Zvornik. Avez-

 17   vous jamais entendu parler de cela ?

 18   R.  Non, mais j'ai entendu dire que près de l'usine de Blinica [phon] à

 19   Birac, il a commencé à fabriquer un train blindé, mais il n'a pas réussi à

 20   cela. Cela lui a été défendu.

 21   Q.  Monsieur le Témoin, il s'agit d'un problème technique, et je pense que

 22   les interprètes n'ont pas pu entendre votre réponse entière, mais je pense

 23   que vous avez donné une réponse complète pour ce qui est du train blindé.

 24   Il y a une autre chose pour ce qui est de ce document, il est dit que le

 25   retour de Zuco a été retardé, probablement parce qu'il y avait l'unité

 26   spéciale du MUP à Zvornik. Est-ce que l'unité spéciale de Marinko Karisik

 27   se trouvait toujours à Zvornik vers la date du 10 septembre ?

 28   R.  Milenko Karisik et non pas Marinko Karisik.

Page 2939

  1   Cette unité ne se trouvait pas là-bas tout le temps, mais les membres de

  2   cette unité venaient souvent à Zvornik.

  3   Q.  Merci.

  4   M. HANNIS : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce

  5   document, le document qui porte le numéro 300.

  6   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.

  7   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cela deviendra la pièce à conviction

  8   P345, Monsieur le Président.

  9   M. HANNIS : [interprétation] Merci.

 10   Q.  Monsieur le Témoin, avant, nous avons parlé de l'envoi des rapports

 11   quotidiens du SJB, du service de sécurité publique. Mis à part ces rapports

 12   quotidiens, est-ce que les postes de police ainsi que leurs chefs

 13   soumettaient également les rapports tous les trois mois portant sur les

 14   activités de leurs postes de police respectifs avant et après la guerre ?

 15   Est-ce qu'il s'agissait d'une obligation habituelle ?

 16   R.  Oui, avant la guerre, surtout avant la guerre. Et aussi au début de la

 17   guerre, peut-être que cela n'a pas été une pratique tout au début de la

 18   guerre, mais après, plus tard, on envoyait des rapports à tous les trois

 19   mois, surtout après que Mico Lokanjcevic est arrivé au poste, cela a été

 20   mis à jour, et à Zvornik il n'y avait pas d'activités de guerre à l'époque,

 21   donc on pouvait continuer à fonctionner normalement.

 22   Q.  Merci.

 23   M. HANNIS : [interprétation] J'aimerais vous montrer un document, un autre

 24   document, document numéro 332 65 ter. Pour ce qui est du prétoire

 25   électronique, Monsieur le Président, nous ne disposons pas de traduction en

 26   anglais de la première page de la version en B/C/S, mais il s'agit d'un

 27   document qui est très court. Et j'aimerais que le témoin lise ce qui est

 28   affiché sur son écran dans la version en B/C/S.

Page 2940

  1   Q.  Monsieur Panic, pouvez-vous lire la page qui est affichée sur votre

  2   écran, pour voir de quoi il s'agit dans ce document et quel est son titre ?

  3   R.  "Le rapport portant sur… [illisible]." "SJB Zvornik du 1er avril au 30

  4   juin 1992." Et ensuite, cela continue.

  5   Q.  Cela suffit. Je vous remercie.

  6   M. HANNIS : [interprétation] Pourrait-on afficher la dernière page dans les

  7   deux versions, en anglais et en B/C/S, parce que j'ai une question à vous

  8   poser à propos de cette dernière page.

  9   Q.  Reconnaissez-vous le nom ainsi que la signature figurant en bas de la

 10   page ?

 11   R.  Vasilic Marinko.

 12   M. HANNIS : [interprétation] Maintenant, peut-on revenir à la page numéro 2

 13   dans la version B/C/S et à la page numéro 1 dans la version en anglais.

 14   Q.  Monsieur Panic, nous voyons sur cette page la date qui est le 29 juin

 15   et on dirait que cela a été envoyé à Bijeljina, au centre de sécurité

 16   publique. Non pas à Sarajevo, mais à Bijeljina. Il s'agit du rapport

 17   portant sur les activités du poste de police à Zvornik, daté du 1e avril,

 18   pour ce qui est de la période du 1e avril au 30 juin 1992, avez-vous jamais

 19   vu ce document avant ?

 20   R.  Non, mais cela a probablement été envoyé à Bijeljina parce que nous

 21   appartenions toujours au centre de sécurité publique de Bijeljina, à

 22   l'époque.

 23   Q.  Au bas de cette page en B/C/S et en haut de la page 2 en anglais, vous

 24   verrez, Monsieur le Témoin, que sous le titre "Tâches et obligations du

 25   service de sécurité nationale," le deuxième paragraphe dit :

 26   "Au cours de cette période, 300 personnes ont été auditionnées et 200

 27   déclarations ont été recueillies concernant les activités de Musulmans et

 28   autres groupes extrémistes et autres extrémistes."

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  1   Pendant la période en question, d'avril à la fin du mois de juin 1992, où

  2   est-ce que le service de sécurité nationale effectuait ses auditions; le

  3   savez-vous ?

  4   R.  Oui, je suis au courant. Les personnes qui étaient emmenées et détenues

  5   par l'armée ou par la police et parfois même par les paramilitaires étaient

  6   emmenées à la Sûreté de l'Etat et au département chargé des enquêtes de

  7   police en matière pénale et criminelle et c'étaient eux qui procédaient à

  8   ces auditions et ces interrogatoires et rédigeaient les rapports sur ce

  9   qu'ils avaient appris sur la base de ces interrogatoires. Ils l'envoyaient

 10   au chef du centre, au chef du poste.

 11   Q.  Est-ce que vous pourriez nous dire matériellement où cela se trouvait

 12   situé pour cette période. Est-ce qu'ils étaient au Alhos ou quelque part

 13   ailleurs ?

 14   R.  Plus tard, ce fut à l'hôtel et le bâtiment du SUP, nous étions déjà

 15   opérationnels en mai et juin. Nous avons travaillé pendant un certain temps

 16   au bâtiment du SUP et continué de vivre à l'hôtel et les enquêtes de police

 17   sur les délits et crimes étaient effectuées dans des locaux au deuxième

 18   étage et la sécurité d'Etat était au quatrième étage.

 19   Q.  Pendant la période où vous avez été basés à Alhos, est-ce que vous avez

 20   eu connaissance du fait que des Musulmans avaient été détenus et interrogés

 21   sur place ?

 22   R.  C'est possible, mais je n'ai pas vu cela. C'est possible. J'ai vu qu'il

 23   y avait des personnes qui avaient été emmenées et gardées là et qu'il y

 24   avait des bureaux là. C'était une grosse société de fabrication de textile.

 25   Q.  Est-ce que, personnellement, vous saviez s'il y avait des Musulmans

 26   détenus qui étaient passés à tabac ou tués au cours d'interrogatoires ou

 27   pendant leur détention, dans un quelconque de ces locaux dans le secteur de

 28   Karakaj au cours de 1992 ?

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  1   R.  Je sais pour Standard. Je venais du terrain un jour et j'ai su que

  2   trois Musulmans avaient été tués au rez-de-chaussée de l'immeuble de

  3   Standard et en parlant aux gens, j'ai appris qu'il y en avait un qui avait

  4   été tué par un membre de la compagnie Milic de la VRS. Pourquoi ? Parce

  5   qu'apparemment, un soldat de la compagnie Milic avait été tué près d'un

  6   monument. Ils sont venus sur place, ils ont trouvé là ces trois hommes et

  7   les ont tués immédiatement dans ce vestibule. Kara Osmanovic ou quelque

  8   chose.

  9   Q.  Pourriez-vous nous dire approximativement quand ceci a eu lieu, puisque

 10   vous avez dit que c'était une unité de la VRS ? D'après ce que je

 11   comprends, c'était après la mi-mai. Pourriez-vous nous donner davantage de

 12   précisions concernant la date ou le mois ?

 13   R.  Non, je ne peux pas. Peut-être que c'était vers la fin mai, pendant que

 14   la compagnie de Milic était à Standard. Je sais qu'Osmanovic a été tué,

 15   Ilijas et je ne connais pas le nom de la troisième personne, mais c'était

 16   quelqu'un de Zvornik aussi.

 17   Q.  Est-ce que quelqu'un de la police ou vous-même avez rendu compte de

 18   cela à la police militaire ou aux autorités militaires, de façon à ce

 19   qu'ils puissent prendre les mesures appropriées contre les tueurs ?

 20   R.  Je crois que comme la police militaire se trouvait là, au bâtiment

 21   Standard et qu'ils étaient peut-être présents lorsque ceci a eu lieu, en

 22   l'occurrence.

 23   Q.  Je vous remercie.

 24   M. HANNIS : [interprétation] Pourrait-on aller à la page 3 en B/C/S et à la

 25   page 4 de l'anglais.

 26   Q.  Sur votre page, on voit un titre qui dit "Tâches et activités du poste

 27   de police" et au deuxième paragraphe en dessous, on lit :

 28   "A compter du 25 juin 1992, 200 membres des forces de réserve ont été

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  1   placés sous le commandement direct du quartier général de la brigade de la

  2   municipalité de Zvornik."

  3   Est-ce que vous êtes au courant de cela, du fait que 200 policiers de la

  4   réserve ont été placés sous le commandement du quartier général de la

  5   brigade ?

  6   R.  Je ne savais pas qu'ils étaient si nombreux, qu'il y en avait 200. Mais

  7   je savais que c'était un grand nombre d'hommes qui avaient été enlevés des

  8   forces de réserve de la police et transférés à la brigade. A Zvornik et

  9   dans les villes voisines, il n'y avait pas d'activités de combats de façon

 10   à réduire le nombre de policiers qui remplissaient ces missions. Je crois

 11   que la brigade a envoyé une dépêche pour demander que les hommes

 12   supplémentaires puissent être envoyés de façon à ce qu'ils puissent devenir

 13   membres de la brigade.

 14   Q.  Savez-vous s'il était décidé que ces policiers seraient prêtés au

 15   commandement de la brigade de Zvornik ou leur seraient attribués ? Qui,

 16   dans la police, aurait eu l'autorité pour prendre ce type de décision ?

 17   R.  Ça dépend de la période. Ça aurait pu être décidé par le chef lui-même

 18   ou il aurait pu dire au commandant, Faites un choix d'hommes qui ne sont

 19   plus en état de servir de la police en raison de leur attitude ou autre

 20   chose, et envoyez-les à l'armée.

 21   Q.  Merci. Le paragraphe suivant dit :

 22   "Au cours de cette période, des employés du poste de police de

 23   Zvornik ont participé à 15 opérations de combat, aux opérations de

 24   nettoyage et de fouilles du terrain."

 25   Est-ce que vous-même, vous avez participé à des opérations de combat

 26   ou à des opérations de nettoyage du terrain ?

 27   R.  A partir du 25 juin, je ne sais pas, c'est possible. Je suis

 28   effectivement allé à Bandjerka. La plupart du temps, j'allais avec une

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  1   compagnie aux tranchées de Bandjerka, et c'est à la municipalité de

  2   Sekovic. Mais je ne suis pas sûr d'avoir pris part à cela.

  3   Q.  Merci.

  4   M. HANNIS : [interprétation] Pourrait-on maintenant avoir la page 5 en

  5   anglais.

  6   Q.  Et, Témoin, pour vous, c'est toujours sur la même page. Si vous

  7   descendez vers le bas de la page de cinq paragraphes, celui qui commence

  8   par le numéro 36, "sorties d'inspection". Vous l'avez retrouvé ?

  9   R.  Oui.

 10   Q.  Ma question a trait à la fin de ce paragraphe. Ici, il parle de la

 11   police comme un fournisseur d'escorte. Il dit :

 12   "… l'escorte a été fournie pour 30 colonnes de personnes et de véhicules,

 13   une colonne de la FORPRONU, d'aide humanitaire et des personnes escortées."

 14   Ma question concerne les personnes escortées. Est-ce que ces Musulmans qui

 15   étaient déplacés de là quittaient la municipalité de Zvornik et étaient

 16   escortés par la police; le savez-vous ?

 17   R.  Il est possible que ça ait été des Musulmans aussi, mais c'était déjà

 18   le 25 juin. Donc c'était déjà à la fin, et il ne restait plus beaucoup. Ça

 19   aurait pu être autre chose. Quand on dit ici des personnes qui avaient

 20   besoin de sécurité, ici, il se réfère à des notables. Par exemple, un

 21   ministre qui serait passé, un ministre de Serbie et qui aurait besoin d'une

 22   escorte à Pale ou un ministre de Pale qui viendrait par ici et qui a besoin

 23   d'une escorte et d'un détachement de sécurité jusqu'à la frontière avec la

 24   Serbie. Donc pour l'essentiel, ça se réfère à eux, des gens qui ont besoin

 25   de détachement de sécurité, parce que ceux qui sont utilisés par la

 26   FORPRONU, il y a ceux-là, et puis d'autres.

 27   Q.  Merci.

 28   M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais demander le

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  1   versement au dossier du document 332.

  2   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document est admis et reçoit une

  3   cote.

  4   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la cote P346.

  5   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Hannis, je pense que nous

  6   sommes à deux minutes avant la fin de l'audience et j'ai deux petites

  7   questions concernant le compte rendu si vous permettez.

  8   M. HANNIS : [interprétation] Oui.

  9   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] A la page 7, ligne 16, il est dit que

 10   l'assistant du commandant, "Eric Slavo", vous voyez. Je me demande si ce

 11   n'est pas Eric Slavko. C'est bien cela ?

 12   M. HANNIS : [interprétation] Oui, le nom est Slavko.

 13   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Et est-ce que c'est la personne qui a

 14   été tuée le 25 avril ?

 15   LE TÉMOIN : [interprétation] Eric, oui.

 16   M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]

 17   LE TÉMOIN : [interprétation] Le 25 mai.

 18   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Ceci doit être corrigé. Et ensuite, à

 19   la page 69, ligne 5, les événements de janvier 1993. Dans le transcript, on

 20   dit que vous avez dit que c'était lié à 78 personnes. Je me rappelle que

 21   vous avez dit que ce n'était pas relié à ces 78 personnes. Lequel est exact

 22   ?

 23   M. HANNIS : [interprétation] C'est ce que j'étais sur le point de dire. Je

 24   voulais dire qu'il n'y avait pas de lien.

 25   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie beaucoup. Pas de

 26   lien.

 27   M. HANNIS : [interprétation] Oui. Maintenant nous pouvons lever la séance.

 28   Monsieur le Président, je voudrais dire que j'ai encore deux documents

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  1   supplémentaires sur lesquels je souhaite poser des questions, un rapport

  2   trimestriel et un rapport annuel, et j'essaierai de faire cela en 25

  3   minutes demain. Je vous remercie.

  4   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur le Témoin, nous n'avons pas

  5   complètement fini votre déposition, et vous avez compris que nous allons

  6   reprendre dans cette salle d'audience à 9 heures demain matin. Donc dans le

  7   cas où vous avez prêté serment comme témoin, vous ne pouvez pas parler aux

  8   avocats de l'une ou l'autre partie dans vos conversations en dehors de

  9   cette salle d'audience. Vous ne pouvez pas discuter de votre déposition.

 10   Et avant que nous levions la séance, je souhaite donner les

 11   remerciements de la Chambre à M. Khan dont l'aide en tant que conseil

 12   désigné a permis de continuer avec un minimum d'inconvénients dans les

 13   circonstances particulières que nous avons connues. Je vous remercie.

 14   --- L'audience est levée à 13 heures 45 et reprendra le jeudi 12 novembre

 15   2009, à 9 heures 00.

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