Page 2864
1 Le mercredi 11 novembre 2009
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 [L'accusé Zupljanin est absent]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 06.
6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Il s'agit
7 de l'affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et Stojan
8 Zupljanin.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bonjour à tous. Est-ce que je peux
10 commencer par demander les présentations.
11 M. HANNIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Je m'appelle Tom
12 Hannis avec mon commis à l'affaire, M. Crispian Smith pour le bureau du
13 Procureur.
14 M. CVIJETIC : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges.
15 Pour l'équipe de Défense de M. Mico Stanisic, c'est Slobodan Cvijetic,
16 Eugene O'Sullivan et Tatjana Savic.
17 M. KHAN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les
18 Juges. Je suis M. Khan et je suis ici pour accompagner ou suivre l'affaire
19 et représenter les accusés. En ma compagnie, j'ai M. Eric Tully.
20 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci beaucoup. Bonjour à tous et à
21 tout le monde.
22 Les Juges de la Chambre ont pris bonne note du fait que l'accusé
23 Stojan Zupljanin a choisi de s'absenter de cette salle d'audience dans le
24 courant de la session de ce matin. Je n'ai pas été informé des raisons pour
25 lesquelles M. Zupljanin est absent, mais la Chambre a, hier soir, appris
26 qu'il se peut qu'il ne veule pas assister à l'audience en l'absence du
27 conseil qu'il a nommé lui-même.
28 La Chambre s'est penché sur la question et nous en sommes arrivés à
Page 2865
1 la conclusion qui est celle de dire que nous continuerons à interroger le
2 témoin suivant, quoi qu'il en soit. Et le témoin que nous allons entendre
3 est le ST-177. Non, non, ST-196, excusez-moi. Les raisons pour lesquelles
4 la Chambre a décidé de la sorte sont les suivantes. Tout d'abord, nous
5 supposons que l'interrogatoire principal ainsi que le contre-interrogatoire
6 du témoin d'aujourd'hui ne pourront pas prendre fin d'ici à la fin de la
7 journée d'audience d'aujourd'hui et qu'il faudra, par conséquent, continuer
8 demain. D'ici là, nous supposons que le conseil aura regagné son siège ici
9 et il convient de supposer que Stojan Zupljanin aussi sera présent à
10 l'audience. Ce qui fait que le conseil de cet accusé aura demain toute
11 l'opportunité nécessaire pour contre-interroger le témoin.
12 Aux fins de permettre au conseil de la Défense de prendre pleinement
13 connaissance de ce qui s'est passé durant la procédure d'aujourd'hui, la
14 Chambre a rendu une ordonnance à l'intention du greffier pour que le
15 conseil de la Défense obtienne un enregistrement vidéo de la session
16 d'aujourd'hui afin de rendre le conseil nommé par l'accusé apte à prendre
17 connaissance de tout ce qui s'est passé pendant la procédure qui aura pris
18 cours aujourd'hui avant que l'on ne reprenne nos travaux demain. Et étant
19 donné que M. Zupljanin, de toute façon, sera représenté par un conseil
20 commis d'office qui saura veiller à prendre soin de ses intérêts au mieux
21 de ses aptitudes, nous avons tiré la conclusion qui est celle de dire
22 qu'aucun préjudice n'est fait à M. Zupljanin du fait de poursuivre
23 l'audition des témoins, à commencer par celui qui va venir. Donc nous
24 allons demander au greffier de faire entrer le témoin suivant.
25 La Chambre prend également bonne note du fait que le conseil de M.
26 Zupljanin a annoncé dès la semaine passé que lui -- ou plutôt la Défense de
27 M. Zupljanin probablement n'aurait aucune question à l'intention de ce
28 témoin en guise de contre-interrogatoire, si ce n'est une quinzaine de
Page 2866
1 minutes. Par surcroît, nous allons également fournir la possibilité au
2 conseil de la Défense demain, lorsque l'on reprendra nos travaux, de se
3 pencher sur toute question qui, éventuellement, découlerait de l'audience
4 d'aujourd'hui, avant que nous ne reprenions demain.
5 Donc toutes ces précautions-là étant prises, la Chambre croit bien
6 que tout a été fait pour sauvegarder les intérêts de M. Zupljanin. Et je
7 crois que nous pouvons continuer.
8 Monsieur Hannis.
9 M. HANNIS : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges. Pour les besoins
10 du compte rendu d'audience et pour aider le conseil commis d'office, M.
11 Khan, je tiens à dire que ce témoin était un policier de Zvornik et qu'il
12 témoigne au sujet de Zvornik. Il ne mentionne pas M. Zupljanin, la Région
13 autonome de la Krajina, Banja Luka, ou quoi que ce soit d'autre. Donc je
14 serais très surpris d'apprendre que des éléments soient évoqués qui
15 viendraient à concerner M. Zupljanin, mais nous allons voir.
16 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Khan.
17 M. KHAN : [interprétation] En effet, Messieurs les Juges. Je crois pouvoir
18 confirmer, partant des informations qui ont été avancées par M. Tully, qui
19 fait partie de l'équipe permanente de la Défense, que l'on ne peut prévoir
20 ou envisager aucune espèce de question pour ce qui est de ce témoin. Les 15
21 minutes qui ont été indiquées constituent un réservoir, tout simplement,
22 pour pouvoir puiser, au cas où il y aurait des questions inattendues qui
23 découleraient du témoignage du témoin qui va commencer son témoignage à
24 l'instant.
25 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci, Monsieur Khan.
26 Madame la Greffière, qu'on fasse entrer le témoin dans le prétoire.
27 M. HANNIS : [interprétation] Messieurs les Juges, le témoin suivant est M.
28 Petko Panic, ST-196. Il ne fait pas l'objet de mesures de protection.
Page 2867
1 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
3 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
4 LE TÉMOIN : PETKO PANIC [Assermenté]
5 [Le témoin répond par l'interprète]
6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous souhaite bonjour, Monsieur.
7 Pouvez-vous commencer par nous dire comment vous vous appelez.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour. Je m'appelle Panic, Petko.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Et quand êtes-vous né ?
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Le 28 juillet 1952.
11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Et quelle est votre profession, votre
12 métier, Monsieur ?
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis à présent retraité, mais j'ai
14 travaillé au ministère de l'Intérieur.
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Et quelle est votre appartenance
16 ethnique ?
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis Serbe.
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Avez-vous déjà témoigné auparavant
19 auprès de ce Tribunal ou au niveau de votre région à vous ?
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Ici, non. J'ai témoigné à Belgrade dans le
21 procès contre Ranko Grujic.
22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci. On vous a cité à comparaître, ou
23 c'est plutôt l'Accusation qui vous a cité à comparaître, et voilà comment
24 les choses vont se passer. La partie qui vous a cité à comparaître, donc
25 l'Accusation, va d'abord présenter ses éléments de preuve par le biais de
26 votre témoignage. Ensuite, ce sera le conseil de la Défense de vous contre-
27 interroger. Il peut y avoir des questions complémentaires de l'Accusation,
28 suite à quoi les Juges de la Chambre pourraient aussi vous en poser
Page 2868
1 quelques-unes. Donc avant que de convier le conseil de l'Accusation à
2 commencer, je voudrais vous demander si vous avez des questions à poser au
3 sujet des explications que je viens de vous apporter.
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, aucune.
5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
6 A vous, Monsieur Hannis.
7 M. HANNIS : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges.
8 Interrogatoire principal par M. Hannis :
9 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Panic. Vous nous avez dit que vous
10 êtes à la retraite, que vous avez travaillé au ministère de l'Intérieur.
11 Dites-nous, quand est-ce qu'a commencé votre carrière dans la police et
12 combien de temps avez-vous travaillé en tant que policier ?
13 R. J'ai commencé le 1er septembre 1973, et j'ai travaillé jusqu'à ma mise
14 à la retraite, donc jusqu'au 31 mars 1996.
15 Q. Et pendant cette période-là, où avez-vous travaillé comme policier,
16 dans quelle municipalité ?
17 R. J'ai travaillé dans la municipalité de Zvornik, en Bosnie-Herzégovine.
18 Q. Quel est le grade le plus élevé que vous avez obtenu avant de partir à
19 la retraite ?
20 R. En 1995, ou fin 1994, je suis devenu commandant et je l'ai été en 1995
21 jusqu'à mars 1986. J'étais commandant de poste de police, chef de poste de
22 police.
23 Q. En votre qualité de commandant de ce poste de police - et je pense bien
24 que c'était à Zvornik - combien d'hommes aviez-vous sous vos ordres ?
25 R. Je ne sais pas vous le dire exactement pour l'époque. Jusqu'à la
26 signature des accords de Dayton, il y avait pas mal de policiers de
27 réserve, mais il y avait peut-être une centaine d'hommes pour ce qui est de
28 ce poste de police en général.
Page 2869
1 Q. En 1991 et début 1992, avant le début du conflit en Bosnie, dites-nous
2 quel a été le travail que vous aviez à exercer au sein de ce poste de
3 police à Zvornik ?
4 R. Dernièrement, avant la guerre, j'étais chef d'un secteur de patrouille.
5 J'avais tenu un secteur avec un assistant, ces deux ou trois communautés
6 locales. A partir de septembre 1991, on a mobilisé les postes de police de
7 réserve suite au début du conflit en Croatie. Donc on a convié les
8 réservistes et j'ai été adjoint du commandant de ce poste de police de
9 réserve pour cas de guerre à Zvornik. Et là, jusqu'au début des conflits,
10 il y avait des policiers musulmans et des policiers serbes. Nous étions
11 ensemble.
12 Q. Avant le début des conflits, si j'ai bien compris, la municipalité de
13 Zvornik était une municipalité multiethnique, pluriethnique; alors, est-ce
14 que vous pouvez me dire quels étaient les pourcentages de Musulmans, de
15 Serbes et autres dans cette municipalité ?
16 R. Oui, c'était pluriethnique. Il y avait 64 % de Musulmans dans la ville
17 même de Zvornik, et les autres c'étaient des Serbes. La municipalité toute
18 entière, elle, il y avait moitié-moitié des groupes ethniques parce que les
19 villages environnants étaient à majorité serbe.
20 Q. Et qu'en a-t-il été pour ce qui est des forces de la police elle-même ?
21 Comment se faisait le partage ? Quel était le ratio ? Est-ce que c'est à
22 peu près les pourcentages qui existaient au niveau de la population ?
23 R. Je pense que oui. Je ne m'en souviens pas au juste. Ceux du groupe
24 ethnique serbe, pour ce qui est du poste général de police et de la
25 circulation routière, il y avait peut-être 24 ou 25 policiers, et il y
26 avait peut-être une trentaine de Musulmans juste avant la guerre. C'était
27 proche l'un de l'autre, plus ou moins.
28 Q. Dites-nous maintenant, étiez-vous au courant d'un document que Momcilo
Page 2870
1 Mandic a fait circuler vers le 31 mars 1992, demandant à la police serbe de
2 se séparer ?
3 R. Moi, personnellement, je n'ai pas vu ce document, mais au SUP, on nous
4 a dit que l'assemblée avait pris une telle décision et qu'un courrier en ce
5 sens était bel et bien arrivé.
6 Q. Et que s'est-il passé lorsque vous en avez entendu parler au début ?
7 Qu'est-il advenu de vous et des autres policiers serbes au poste de police
8 de Zvornik ?
9 R. Jusqu'au 6 avril, on a continué à travailler ensemble et avant cela,
10 même avant le courrier, le 6 avril, il y a eu une attaque lancée contre
11 l'armée à la localité de Sapna où un adjudant s'est fait tuer. Et le 29
12 mars, l'adjoint du chef de la police de la circulation routière a pris les
13 policiers du groupe ethnique musulman pour sécuriser le SUP. Et de Tuzla,
14 il est venu un inspecteur, il y a eu des entretiens, et nous avons continué
15 à travailler ensemble.
16 Q. Combien de temps encore avez-vous continué à travailler ensemble ?
17 R. Jusqu'au 6 avril au soir.
18 Q. Et que s'est-il passé alors ? Qu'est-ce qui a changé les choses ?
19 R. Le 6 avril, j'étais de service au soir. Le commandant adjoint, Eric
20 Slavko, est venu me voir. Il est allé voir d'autres policiers aussi qui
21 étaient là à travailler. Et il a dit que le commandant - je ne sais pas
22 s'il est protégé - Dragan Spasojevic a donné l'ordre à toute la police
23 serbe de se retirer à Karakaj et Alhos avec tous les véhicules qui étaient
24 en service, et les moyens techniques qui étaient les leurs étaient censés
25 être transportés avec eux à Karakaj.
26 Q. Pouvez-vous nous dire ce que c'est que Karakaj et où est-ce que ça se
27 trouve par rapport à Zvornik ?
28 R. Karakaj, c'est une zone industrielle à trois kilomètres et demi de
Page 2871
1 Zvornik dans la direction de Bijeljina; et c'est là que se trouve le
2 carrefour de la route nationale menant vers Tuzla.
3 Q. Et qu'est-ce que c'était que Alhos ?
4 R. Alhos, c'était une usine de vêtements, de confection jusqu'à la guerre.
5 Q. Et vous et les autres policiers serbes, avez-vous fait ce que Slavko
6 Eric vous a demandé de faire ? Donc êtes-vous allés à Alhos avec le
7 matériel et les véhicules que vous pouviez trouver ?
8 R. Oui. Et là-bas, on a trouvé le chef Spasojevic. Il y avait aussi le
9 maire de la commune de la municipalité, Brano Grujic. On ne le connaissait
10 pas à ce moment-là, mais on en a entendu parler par la suite. Il y avait
11 des hommes à Arkan, des hommes à Seselj, et on nous a déployés pour que
12 nous installions des postes de contrôle. Et moi, j'étais avec un groupe au
13 pont qui séparait la localité de Mali Zvornik; il y en avait un au
14 carrefour de Tuzla, un autre au carrefour pour ce qui est de la Sapna; et
15 il a été posé un poste de contrôle sur la route à l'entrée de Zvornik à
16 Vidakova Polje [comme interprété].
17 Q. Est-ce que vous pouvez répéter le nom du dernier poste de contrôle ?
18 R. C'est le barrage pour la localité de Sapna. Et c'est Vidakova Njiva
19 pour ce qui est du poste de contrôle à l'entrée de Zvornik.
20 Q. Merci. Vous avez indiqué qu'à Alhos, il y avait aussi Brano Grujic de
21 présent. Y avait-il une autre personne encore au niveau des autorités
22 politiques ou instances politiques à être allée à Alhos en même temps que
23 la police ?
24 R. La plupart étaient de la cellule de Crise de l'époque. Il y avait Jovo
25 Mijatovic, Jovan Ivanovic. Enfin, ça changeait. Jovan Mitrovic, il venait
26 et il s'en allait. Alors maintenant, pour vous parler des moments où les
27 uns sont venus ou partis, je n'en suis pas trop sûr, mais je les ai tous
28 vus. Et il y avait aussi un dénommé Cedo, et il y avait Stevo Radic.
Page 2872
1 Q. Vous souvenez-vous de quelque autre membre de cette cellule de Crise à
2 Zvornik, en plus de Brano Grujic, Jovo Mijatovic, Stevo Radic et M.
3 Mitrovic ?
4 R. Il y avait Jovo Ivanovic. Il y avait, en plus de Mijatovic, un
5 Ivanovic. Et je pense que Mile Mijic avait des fonctions. Il était à la
6 tête de la police serbe à l'époque. Il y avait Vinko Radic, aussi. Je
7 n'arrive plus à me souvenir de tous ces gens.
8 Q. Bien. Je vous remercie.
9 Vous avez mentionné Mile Mijic en tant que chef de la police serbe. A
10 quel moment est-il devenu chef de la police serbe ? Qui l'a nommé à ce
11 poste, le savez-vous ?
12 R. Je pense que lui, en tant que chef de la police, a été nommé juste
13 après le 31 mars et après la réunion qui a eu lieu à la municipalité de
14 Zvornik, à savoir après la réunion du SDS, il a été nommé au poste du chef
15 de la police serbe. Et Dragan Spasojevic a été nommé le chef du poste de
16 police qui était d'ailleurs déjà le chef du poste de police. Et lorsqu'on
17 s'est séparé des autres, il a été nommé officiellement à ce poste, parce
18 que Osman Mustafic était chef du poste de police et Spasojevic est devenu
19 par la suite chef du poste de police et Dragan aussi.
20 Q. Savez-vous qui a nommé Mijic à ce poste ?
21 R. Je pense qu'à l'époque, c'était le parti politique au pouvoir qui l'a
22 nommé à ce poste. Je ne sais pas si le MUP a été informé là-dessus, mais je
23 pense que c'était le SDS, à savoir la cellule de Crise à l'époque qui l'a
24 nommé à ce poste.
25 Q. Qu'est-ce que M. Mijic faisait avant d'avoir été nommé à ce poste ?
26 Est-ce qu'il était policier de métier ?
27 R. Il était juge au tribunal au niveau de la municipalité, au tribunal
28 municipal.
Page 2873
1 Q. Savez-vous pendant combien de temps il est resté au poste de chef de la
2 police serbe à Zvornik ?
3 R. Un mois ou un mois et demi, au plus.
4 Q. Pouvez-vous nous dire qui l'a remplacé à ce poste, au poste de chef de
5 la police ?
6 R. Milos Pantelic l'a remplacé à ce poste. Il était de Loznica. Avant
7 cela, il était policier à Loznica au poste du chef de la police de la
8 circulation routière.
9 Q. Milos Pantelic, quand il est venu pour occuper ce poste, qui a été élu
10 chef de la police ? Vous pouvez vous souvenir de cela ?
11 R. Je ne sais pas si Dragan Spasojevic est resté à ce poste pendant une
12 certaine période de temps ou s'il a quitté ce poste, mais après Dragan
13 Spasojevic qui est parti à Autotransport, Vasilic Marinko s'est trouvé au
14 poste du chef de la police.
15 Q. Pourriez-vous répéter le nom de la personne qui a remplacé Dragan
16 Spasojevic à ce poste ?
17 R. Vasilic Marinko.
18 Q. Je sais qu'il y a eu quelques changements pour ce qui est de ce poste,
19 de cette position. Vous souvenez-vous pendant combien de temps à peu près
20 Milos Pantelic est resté au poste de chef avant qu'il ne soit remplacé ?
21 R. Il faut que j'apporte une correction. Sur l'écran, je vois Marinko
22 Vasiljevic. Il faut corriger cela parce qu'il s'appelle Marinko Vasilic et
23 non pas Vasiljevic.
24 Q. Merci pour cette correction. Je n'ai pas remarqué cette erreur.
25 R. Pantelic est resté à ce poste jusqu'au mois de juin, jusqu'à la mi-
26 juin, à peu près. Je sais cela parce que quand on était à Belgrade, Marinko
27 a montré un document dans lequel on pouvait voir que Milos Pantelic a signé
28 cette nomination le 6 juin, peut-être le 10 juin.
Page 2874
1 Q. Bien. Je pense que plus tard, nous allons voir le document concernant
2 la date du 9 juin où une autre personne est nommée en tant que chef. Qui
3 était la personne qui a été nommée au poste du centre de sécurité publique
4 à Zvornik après Milos Pantelic ?
5 R. C'était Marinko Vasilic qui est venu après Milos Pantelic. Il est
6 devenu chef de ce poste de police.
7 Q. Et quand Marinko Vasilic est devenu chef de la police, qui est devenu
8 le nouveau chef du poste de police ?
9 R. Maric Momcilo. On a proposé moi-même, mais puisque Maric Momcilo était
10 un policier plus ancien et puisqu'il avait un diplôme universitaire, il a
11 été nommé au poste du chef du poste de police. Moi, je n'avais pas le même
12 diplôme d'enseignement supérieur.
13 Q. Et je pense qu'il y a eu un autre changement à ce poste. Pendant
14 combien de temps Marinko Vasilic est-il resté au poste du chef ? A peu près
15 jusqu'à quelle date ?
16 R. Officiellement, jusqu'à la date du 27 juin, où on a expulsé les hommes
17 de Gogic. Il était chef pendant cette période-là; il a été donc renvoyé
18 pendant un jour ou deux jours. Après quoi il a présenté sa démission et une
19 autre personne est venue pour le remplacer à ce poste.
20 Q. Votre réponse a été traduite comme étant le 27 juin. Mais je crois que
21 d'après d'autres documents, il s'agit en fait du mois de juillet ?
22 R. Oui, il s'agit du mois de juillet.
23 Q. Merci. Et comment s'appelait la personne qui a remplacé M. Vasilic ?
24 R. Milorad Lokanjcevic, et on l'appelait Mico Lokanjcevic.
25 Q. Et qui était cette personne ? D'où était-elle ?
26 R. Il travaillait à la municipalité de Kalesija, au MUP de Kalesija avant
27 la guerre et le MUP l'a envoyé au poste de chef et Branislav Mihajlovic a
28 été envoyé au poste du chef du poste de police. Il était de Bijeljina.
Page 2875
1 Q. Merci, et Lokanjcevic est resté au poste de chef jusqu'à la fin de
2 l'année 1992, n'est-ce pas ?
3 R. Oui.
4 Q. J'aimerais maintenant vous montrer un document qui porte le numéro 3024
5 sur la liste 65 ter. Ce document apparaîtra sur l'écran devant vous,
6 Monsieur Panic.
7 C'est le document qui porte la date du 6 avril 1992. Je ne vois pas les
8 numéros de pages, à savoir les pages n'apparaissent pas selon l'ordre
9 correct de numéros de pages. Je pense que cela se trouve à droite à la page
10 qui est affichée dans le système électronique dans la version en B/C/S.
11 Q. Pouvez-vous voir cela, Monsieur Panic ?
12 R. Je vois cette partie, mais je ne sais pas si je suis en mesure de lire
13 cette partie. Oui, je vois cette partie du texte.
14 Q. Le titre est : Décision portant sur la proclamation de l'état de guerre
15 sur le territoire de la municipalité serbe de Zvornik, émanant de la
16 cellule de Crise. Saviez-vous que cette décision a été prise autour ou vers
17 la date du 6 avril ?
18 R. Non, je n'ai pas participé à cela, mais j'ai entendu dire que cette
19 décision a été prise, la décision concernant la proclamation de l'état de
20 guerre. Mais je n'ai pas été membre de la cellule de Crise, donc je n'ai
21 pas participé à la prise de cette décision.
22 Q. Dans l'article numéro 4 de ce document, il est dit comme suit : La
23 défense sera assurée par la Défense territoriale ainsi que les parties des
24 formations de réserve de police. Est-ce que cela s'est réellement passé,
25 pour autant que vous sachiez ?
26 R. Cela ne m'est pas clair. De quelle défense parle-t-on ici ? Dans quel
27 sens parle-t-on de la défense, parce qu'à l'époque, à Zvornik même, il n'y
28 avait pas d'activités de guerre. Il y avait des points de contrôle, oui,
Page 2876
1 mais si la Défense territoriale avait demandé un certain nombre de
2 policiers pour les envoyer à la ligne de front, dans ce cas-là, ces
3 policiers ont été envoyés à la ligne de front.
4 Q. Reportez-vous au point 6 où il est dit que la décision est entrée en
5 vigueur le jour de sa prise et sera publiée à la radio Zvornik et à la
6 radio Podrinje à Loznica. Avez-vous entendu une telle annonce ? Ecoutiez-
7 vous les programmes radio à l'époque ?
8 R. Je n'ai pas eu beaucoup de temps pour écouter les programmes radio,
9 mais probablement que cela a été fait parce que nous avions la radio
10 Zvornik dont la police a assuré la sécurité.
11 Q. Merci.
12 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais que ce
13 document soit versé au dossier, le document 3024.
14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document sera versé au dossier.
15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document est versé au dossier sous
16 la cote P323, Monsieur le Président.
17 M. HANNIS : [interprétation]
18 Q. Vous nous avez dit que vous, que la police et M. Grujic et d'autres
19 étaient partis à Alhos vers la date du 6 avril. Que s'est-il passé là-bas
20 un jour ou deux jours après cela ? Qu'est-ce que vous avez fait là-bas ?
21 R. Nous avons procédé à nos activités régulières de police. Nous avons
22 assuré la sécurité des points de contrôle, nous avons procédé au contrôle
23 des personnes et des véhicules qui passaient par les points de contrôle. Et
24 vers le 7, il a été annoncé que l'unité d'Arkan allait préparer l'entrée à
25 Zvornik, qu'entre 50 et 100 hommes devaient assurer la sécurité des
26 bâtiments pris par les hommes d'Arkan, une fois entrés à Zvornik. Pejo,
27 l'un des hommes d'Arkan, peut-être que son nom de famille était Pejic.
28 J'ai vu Arkan, Brano et Dragan une fois devant la cellule de Crise
Page 2877
1 qui étaient en train de parler de certaines choses concernant cela.
2 Q. J'ai quelques questions découlant de votre dernière réponse. M. Pejic
3 avec les hommes d'Arkan, est-ce que ce M. Pejic avait un surnom ?
4 R. On l'appelait Pejo. Il avait des insignes sur son uniforme bleu de
5 camouflage désignant ses grades. Il s'agissait de l'uniforme serbe. Je
6 pense qu'il était général ou il avait un autre grade.
7 Q. Vous nous avez dit que vous avez vu Arkan et Brano devant la cellule de
8 Crise. Lorsque vous avez dit Brano, vous avez pensé à M. Grujic ?
9 R. Oui, à Grujic. Le 7, ils ont eu une réunion à l'hôtel Jezero à Mali
10 Zvornik, où les représentants de la municipalité de Zvornik, la
11 municipalité musulmane, y étaient pour essayer d'arriver à un accord
12 concernant la séparation de la municipalité de Karakaj jusqu'à la rivière
13 Zlatica, soit la municipalité serbe et le reste, la municipalité musulmane,
14 où ils commençaient à patrouiller au sein des patrouilles conjointes.
15 Pourtant, lorsqu'ils sont retournés, Dragan Spasojevic et Brano, nous avons
16 entendu dire qu'Arkan les a giflés en disant il n'y aurait pas d'accord du
17 tout.
18 Q. Il semble que les interprètes n'aient pas entendu le nom de la personne
19 que vous avez mentionnée qui les a giflés. Qui était cette personne ?
20 R. Arkan.
21 Q. Si j'ai bien compris votre réponse, à la date du 7 avril, il y a eu une
22 sorte de réunion à Mali Zvornik, Mali Zvornik se trouve en Serbie, et lors
23 de cette réunion, il y avait des représentants politiques, des Serbes et
24 des Musulmans qui parlaient de la possibilité de la division de la
25 municipalité ?
26 R. Oui, ils ont parlé de la possibilité de créer des patrouilles
27 conjointes jusqu'à ce qu'un accord ne soit conclu.
28 Q. Arkan, semble-t-il, était la personne ou la raison pour laquelle un tel
Page 2878
1 accord n'a été conclu parce qu'il donnait des gifles à tous ceux qui
2 participaient à cette discussion ?
3 R. Oui.
4 Q. Saviez-vous qui Arkan était avant de l'avoir vu à Alhos vers la date du
5 6 avril ?
6 R. Je connaissais Arkan uniquement par les émissions diffusées à la
7 télévision.
8 Q. Quand l'avez-vous vu à la télévision avant cela ?
9 R. Dans les émissions concernant les matchs de football de Crvena Zvezda
10 [phon], on disait qu'il était chef des formations qui allaient se battre au
11 front en Croatie pendant la guerre. J'ai entendu de telles histoires.
12 Q. Avez-vous vu ou avez-vous entendu quoi que ce soit le concernant qui
13 aurait eu un lien avec la prise de Bijeljina par les Serbes une semaine
14 avant ?
15 R. J'ai entendu à la télévision que Bijeljina a été prise et que les
16 hommes d'Arkan y sont entrés. J'ai vu Mirko Blagojevic à la télévision. Je
17 n'ai pas vu Arkan.
18 Q. Merci. Les hommes d'Arkan qui étaient à Alhos le 6 avril, dites-nous ce
19 qu'ils portaient sur eux et quels étaient leurs équipements.
20 R. Ils portaient des uniformes de camouflage modernes. Ils avaient des
21 Scorpions, des éclairs, en tant qu'armes automatiques. Ils étaient armés
22 par des armes que je n'ai jamais vues avant en tant que policier.
23 Q. Quel était le nombre approximatif des hommes d'Arkan, si vous vous
24 souvenez de cela ?
25 R. A des périodes différentes le nombre était différent. Ils se trouvaient
26 à la Banja Daradaj [phon] et ils venaient en nombre de 5, 10, 20 ou 30,
27 parfois. Ils se trouvaient à la proximité, ils disposaient des véhicules.
28 Ils venaient de Banja Daradaj souvent.
Page 2879
1 Q. Vous avez également mentionné les hommes de Seselj. Quelle sorte de
2 vêtements portaient-ils ?
3 R. La plupart du temps ils portaient des uniformes vert-gris olive de
4 camouflage. Ils disposaient d'armes automatiques, des couteaux, ils
5 portaient des insignes serbes sur les couvre-chefs, la kokarda [phon] sur
6 les manches de leurs uniformes aussi.
7 Q. Avant, vous m'avez dit qu'il a été décidé que les hommes d'Arkan
8 allaient mener l'action d'entrer dans la ville de Zvornik. Savez-vous
9 comment cela était décidé ou qui a pris cette décision ?
10 R. Je ne sais pas, mais je pense que c'était quelque chose qui a été mis
11 au point entre les membres de la cellule de Crise et leur état-major. Je
12 n'ai pas participé à la prise de cette décision. On nous a seulement
13 ordonné de partir à bord des autocars après les hommes d'Arkan. Et je pense
14 qu'une compagnie est partie avec nous, et lors de l'entrée dans la ville de
15 Zvornik, près d'un bâtiment, ils se sont arrêtés et l'un des hommes d'Arkan
16 a dit que deux ou trois policiers, deux ou trois soldats vont assurer la
17 sécurité de l'hôpital, ensuite du bâtiment de la radio de Zvornik, du
18 bâtiment de la PTT, de la municipalité, du SUP, et cetera. Et la Défense
19 territoriale assurait la sécurité de la sortie de Zvornik au point de
20 contrôle qui se trouve sur la route maintenant à Devic [phon].
21 Q. Vous avez dit que, je cite : "On nous a ordonné de monter à bord des
22 autocars et de suivre les hommes d'Arkan." Qui vous a donné cet ordre ?
23 R. Le chef du poste de police. Et le chef de la police lui a probablement
24 donné cet ordre, parce que lui, il a participé à des réunions de la cellule
25 de Crise.
26 Q. Et ce jour-là, le chef était Dragan Spasojevic, n'est-ce pas ?
27 R. Oui.
28 Q. Que s'est-il passé lorsque vous êtes tous arrivés à Zvornik ce jour-là
Page 2880
1 ? Mais avant cela, dites-moi à quel jour cela s'est passé, à savoir quand
2 les hommes d'Arkan et les autres sont entrés à Zvornik ?
3 R. Je pense que c'était le 8 avril, à l'entrée à Zvornik -- j'ai vu que
4 dans ma déclaration précédente, peut-être que c'était une erreur, il a été
5 écrit qu'il s'agissait d'une école technique. Il s'agit d'une école
6 secondaire. J'ai donc remarqué trois cadavres. Nous avons continué jusqu'à
7 la rue de Jadar [phon], à gauche, avant l'hôpital, où j'ai remarqué un ou
8 deux cadavres. J'ai entendu parler plus tard que deux cadavres ont été
9 trouvés à cet endroit-là.
10 Plus tard, je suis descendu près du bâtiment de la radio Zvornik, où
11 je suis resté pour assurer la sécurité du bâtiment de la radio Zvornik.
12 Q. Vu ce que vous avez vu et entendu, dites-nous si les Musulmans ont
13 présenté une résistance importante lors de l'entrée à Zvornik ?
14 R. Je pense que non. Les Musulmans, d'après les histoires que j'ai
15 entendues, après tout cela, lorsque les Musulmans ont entendu que les
16 hommes d'Arkan et de Seselj allaient venir, les Musulmans ont commencé à
17 quitter la ville de Zvornik dans la direction de Kula Grad. C'était le seul
18 endroit où se trouvait peu de population. Donc, presque tout le monde est
19 parti dans la direction de Kula Grad et Bilician [phon] plus tard.
20 Q. Les cadavres que vous avez vus, pouvez-vous nous dire un peu plus pour
21 ce qui est de ces cadavres ? Quels vêtements portaient-ils, avez-vous vu
22 les blessures sur les cadavres, y avait-il des armes à côté de ces cadavres
23 ?
24 R. Non, l'autocar ne s'est pas arrêté. Les cadavres gisaient sur les
25 trottoirs. Plus tard, j'ai appris que c'était l'une de ces personnes, elle
26 s'appelait Fahrudin, qui travaillait au QG avant la guerre.
27 Q. Quels étaient les vêtements que portaient ces cadavres ? Est-ce qu'il
28 s'agissait des uniformes ou des vêtements civils ?
Page 2881
1 R. Les cadavres qui gisaient près de l'école portaient des vêtements
2 civils. J'ai pu voir cela. Ils portaient des jeans.
3 Q. Et les armes ? A propos des armes, pouvez-vous nous dire s'il y avait
4 des armes à côté de ces cadavres ou sur eux ?
5 R. Je n'ai pas remarqué cela.
6 Q. Qu'est-ce que vous-même et d'autres policiers, qu'est-ce que vous avez
7 fait après que les hommes d'Arkan et de Seselj étaient entrés dans la ville
8 de Zvornik et avaient pris le contrôle de certains des bâtiments les plus
9 importants ?
10 R. On nous a dit d'assurer la sécurité des bâtiments les plus importants
11 et de patrouiller dans la ville. Toujours, lors de ces patrouilles, il y
12 avait un ou deux hommes d'Arkan qui patrouillaient avec nous dans la ville
13 Zvornik. Nous ne pouvions pas aller au SUP. Nous n'avions pas accès au SUP,
14 parce que le bâtiment du SUP était déjà détruit lorsque les hommes d'Arkan
15 sont entrés à Zvornik. Au bâtiment du SUP, ils ont pris tous les
16 passeports, tous les permis de conduire, les cartes d'identité. Ils ont
17 détruit tout dans le bâtiment du SUP, après quoi nous étions à l'hôtel.
18 Mais cela s'est passé plus tard.
19 Q. Pendant combien de temps à peu près êtes-vous restés à Zvornik pour
20 assurer la sécurité de certains bâtiments et pour faire des patrouilles
21 dans la ville de Zvornik ?
22 R. Je pense que c'était pendant une nuit ou deux nuits nous avons entendu
23 dire que les hommes d'Arkan ont fuient à la Banja Daradaj et qu'ils n'ont
24 pas réussi à avoir un accord avec la cellule de Crise, que les hommes de
25 Seselj ont fuient également, ainsi que la Défense territoriale, que c'était
26 seulement nous qui étions restés dans la ville même, après quoi nous nous
27 sommes retirés nous aussi et nous sommes partis à Alhos. Nous avons franchi
28 le pont pour arriver à Mali Zvornik, et après, pour arriver à Karakaj à
Page 2882
1 Alhos.
2 Q. Merci. Pendant combien de temps êtes-vous restés à Alhos ? Combien de
3 jours ou combien de semaines ?
4 R. Pas beaucoup de temps. Quand nous sommes arrivés à Alhos, nous avons
5 commencé à nouveau à porter nos couvre-chefs, couvre-chefs de Tito avec les
6 étoiles rouges. Un homme s'appelant Topola [phon] de l'unité de Seselj est
7 arrivé avec quelques-uns de ses hommes. Il a commencé à battre l'un de nos
8 policiers en nous disant, Pourquoi vous portez les étoiles rouges à cinq
9 branches. Et Milos Milanovic, un des policiers, a pointé le fusil dans sa
10 direction. Nous sommes partis à Celopek par la suite à un terrain de jeu
11 tout près de la maison de Slavko Eric.
12 Q. Pourquoi êtes-vous allés à Celopek ?
13 R. A Celopek, nous étions en sécurité. Il n'y avait pas de Musulmans à
14 Celopek, il n'y avait de formation paramilitaire non plus. Nous sommes
15 allés à Celopek pour voir ce que l'on allait faire par la suite. Nous nous
16 sommes mis d'accord de repartir chacun chez lui. Et ceux qui étaient de
17 Kozluk, Pilica et Rocevic, puisqu'ils n'osaient pas passer par Kozluk, ils
18 pensaient aller par Mali Zvornik et par Loznica pour arriver là-bas.
19 Pourtant, après un certain temps, le président Brano Grujic est arrivé, et
20 en parlant avec lui, nous nous sommes mis d'accord de rentrer à Zvornik, de
21 rebrousser chemin, et nous sommes rentrés à Zvornik finalement.
22 Dragan et Brana, et peut-être d'autres personnes, sont allés à Banja
23 Daradaj pour arriver à un accord avec les hommes d'Arkan, et les hommes
24 d'Arkan étaient retournés également.
25 Q. Et alors, où êtes-vous allés, à Zvornik, dans le bâtiment ancien de la
26 SJB ou ailleurs ?
27 R. Nous ne venions que pour assurer la sécurité, mais nous étions hébergés
28 à Karakaj. Soit dans le bâtiment standard ou ailleurs, ça, je ne sais pas.
Page 2883
1 Q. Vous nous avez parlé du bâtiment Alhos avant cela. Et qu'est-ce que
2 c'était que le bâtiment Standard, qu'est-ce que c'était, ce Standard ?
3 R. C'était un bâtiment qui avait été récemment construit pour la société
4 Standard, mais ils n'ont jamais emménagé. Et plus tard, il a été utilisé
5 par l'armée comme casernement et aujourd'hui, il héberge une université,
6 une partie de l'université.
7 Q. Et ces deux bâtiments, ces deux immeubles se trouvent dans le secteur
8 de Karakaj. Pourriez-vous nous dire où ils se trouvent approximativement
9 par rapport à l'école technique de Karakaj ?
10 R. Alhos est situé du côté gauche si vous regardez vers l'aval du cours de
11 la Drina, en face de Zvornik et Bijeljina, du côté droit, de la main
12 droite. Et le bâtiment Standard se trouve également à la main droite, près
13 de Zvornik, dans la direction de Bijeljina, par la route.
14 Q. Et leur situation par rapport à l'école technique à Karakaj, d'abord,
15 quelle est la distance ?
16 R. A vol d'oiseau, ça fait à peu près 50 mètres entre Alhos et l'école
17 technique. Et pour le bâtiment Standard, je dirais environ 1 kilomètre.
18 Q. Merci. Je voudrais maintenant vous montrer un autre document qui date
19 d'avril 1992.
20 M. HANNIS : [interprétation] Il s'agit du document 3084 de la liste 65 ter.
21 Je voudrais demander qu'on le place à l'écran, s'il vous plaît.
22 Q. Et je voudrais savoir si vous le connaissez. Il a pour titre "Décision
23 prise par le gouvernement intérimaire de Zvornik" et c'est signé par le
24 président Grujic.
25 "Pour donner pouvoir à la police de Loznica et Mali Zvornik, pour emmener
26 en détention des civils et les remettre au SJB de Zvornik."
27 Vous avez jamais vu ce document ?
28 R. Non, mais je savais qu'il existait. Je sais qu'il y a eu des gens qui
Page 2884
1 ont été amenés au poste de police de Mali Zvornik et qui ont été mis en
2 détention.
3 Q. Je vais vous poser quelques questions à ce sujet. Mali Zvornik et
4 Loznica se trouvent en Serbie, en République de Serbie, pas en Bosnie,
5 n'est-ce pas ?
6 R. Oui, en Serbie.
7 Q. Alors pourriez-vous m'expliquer, du point de vue juridique, comment
8 est-ce que le président Grujic, du gouvernement intérimaire de Zvornik en
9 Bosnie, pouvait-il donner le pouvoir à la police en Serbie et faire quoi
10 que ce soit ?
11 R. Je ne crois pas qu'il ait directement donné à la police ce pouvoir. Il
12 s'est plutôt mis d'accord avec les présidents de ces municipalités. Parce
13 qu'à l'époque, c'était encore considéré comme étant la Yougoslavie, un
14 territoire yougoslave. Donc je ne sais pas exactement quelle était la base
15 juridique de cela.
16 Q. Est-ce que j'ai raison de penser, est-ce que c'était l'objectif de
17 faire en sorte que des Serbes en âge de porter les armes qui pourraient
18 avoir traversé la rivière, pouvaient retourner en Bosnie, et vous pouviez
19 les aider à ce moment-là ?
20 R. Oui de façon à ce qu'ils puissent rejoindre les unités militaires.
21 Q. Je crois que vous nous avez dit que vous étiez au courant de cela, vous
22 saviez que ça avait eu lieu quelquefois, à savoir que des Serbes de Bosnie
23 locaux qui avaient traversé la rivière avaient été arrêtés et ramenés à
24 Zvornik ?
25 R. Oui, oui, c'est bien cela.
26 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais demander --
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Une fois, il y a eu un autocar complet venant
28 de Serbie et ces hommes ont été immédiatement déployés à la ligne de front
Page 2885
1 à Trnovo ou à Bandjerka ou à un autre endroit.
2 M. HANNIS : [interprétation] Je vous remercie. Monsieur le Président, je
3 voudrais demander le versement au dossier du document.
4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document est admis et reçoit une
5 cote.
6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] C'est la cote P324, Monsieur le
7 Président.
8 M. HANNIS : [interprétation] Je vous remercie. Je voudrais maintenant vous
9 montrer une pièce qui est déjà déposée au dossier comme élément de preuve.
10 Il s'agit du P141.
11 Q. Monsieur le Témoin, c'est un document du chef Predrag du CSB de
12 Bijeljina qui est daté du 21 avril 1992. Et je voudrais simplement vous
13 demander vos commentaires en ce qui concerne ce qui est mis comme titre ou
14 entrée à la première page. Si nous pouvons regarder vers le bas de la page,
15 il y a là un titre.
16 M. HANNIS : [interprétation] Excusez-moi, mais pour le texte serbe il faut
17 passer en haut de la page 2. Oui, à la page 2 du texte, c'est bien cela.
18 Merci.
19 Q. Vous voyez tout en haut on lit, "Le chef du SJB de Zvornik a rendu
20 compte au téléphone de ceci, à savoir que la ville se trouve sous le
21 contrôle de la Défense territoriale de réserve, la milice serbe, et qu'il
22 est procédé au nettoyage des immeubles."
23 Est-ce que ceci correspond bien à la situation du 21 avril 1992 telle
24 que vous l'avez vue ?
25 R. Oui, je pense que c'est bien le cas, parce que j'ai dit que lorsque
26 nous sommes entrés dans Zvornik, il n'y a pas eu de résistance, et plus
27 tard, il n'y a pas eu de combat dans la ville proprement dite. En ce qui
28 concerne la police, ils ont commencé à s'acquitter de leurs tâches
Page 2886
1 habituelles, qui étaient d'assurer la sécurité des différentes
2 installations. Et toutes ces unités paramilitaires ou unités de l'armée
3 étaient séparées les unes des autres, et la plupart du temps, ils étaient
4 déployées dans la banlieue de Zvornik.
5 M. HANNIS : [interprétation] Je vous remercie. Maintenant je voudrais qu'on
6 vous présente le numéro 2121 de la liste 65 ter. Avec l'aide de l'huissière
7 [comme interprété], je peux peut-être vous remettre une copie papier. Ainsi
8 nous n'aurons pas de problèmes pour ce qui est de tourner les pages.
9 Q. Monsieur Panic, ceci apparemment serait une liste de policiers de
10 métier du poste de police de Zvornik, liste datée du 21 avril 1992. Je
11 pense que vous avez vu ceci au cours de la séance de récolement. Vous
12 reconnaissez les noms de cette liste ?
13 R. Oui.
14 Q. Et je crois que vous avez fait remarquer certaines choses concernant la
15 traduction. Numéro 4, Miljanovic, la traduction anglaise dit commandant
16 adjoint, et je crois que vous, vous m'avez dit que ça devrait être quelque
17 chose d'autre.
18 R. Non, le numéro 4, c'est Miljanovic, assistant du commandant; et le
19 numéro 2, Petko Panic, commandant adjoint.
20 Q. Merci. Et pour les numéros 8 jusqu'à 15, il y a des abréviations. Il y
21 a le VPS dans la traduction anglaise, je crois que cela voulait dire que
22 c'est le poste de police militaire, mais il me semble que vous m'avez dit
23 que VPS représente quelque chose d'autre. Pourriez-vous nous dire ce que
24 c'est ?
25 R. Non, le VPS ça veut dire qu'il y a un chef de secteur de patrouille au
26 sein d'un poste de police. Chacun couvre trois ou quatre communes locales,
27 et ce chef de patrouille ou d'équipe a un ou deux assistants. Donc ce sont
28 des titres qui sont donnés dans la police et ce ne sont pas des rangs ou
Page 2887
1 des grades.
2 Q. Je vous remercie.
3 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, avec les corrections
4 qui ont été notées, je voudrais demander le versement au dossier du 2121.
5 Et je voudrais également demander que le CLSS puisse fournir une traduction
6 corrigée. Je pense qu'en lisant le compte rendu et le document, ceci se
7 correspond bien.
8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document est admis et reçoit une
9 cote.
10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit de la pièce P325.
11 M. HANNIS : [interprétation]
12 Q. Et finalement, avant que vous n'enleviez le document, pouvez-vous voir
13 la signature ou le nom qui figure sur la dernière page ? Qui était le chef
14 à l'époque ?
15 R. Milos Pantelic était le chef. Mais il n'y a pas de signature et il n'y
16 a pas non plus de timbre ou de tampon. Il dit là que j'étais chef adjoint,
17 alors qu'à l'époque j'étais un assistant du commandant. Peut-être que
18 parfois, officieusement, je remplaçais Maric, mais officiellement je
19 n'étais pas son adjoint. J'étais son assistant.
20 Q. Je voudrais maintenant vous montrer un document qui a trait à la
21 question.
22 M. HANNIS : [interprétation] C'est le numéro 2113 de la liste 65 ter. Il
23 faut que l'on corrige la page en B/C/S.
24 L'INTERPRÈTE : Microphone, s'il vous plait.
25 M. HANNIS : [interprétation]
26 Q. Ce sont des états de paie de Zvornik, et je suis en train d'essayer de
27 retrouver celle qui vous concerne, ainsi que d'autres policiers.
28 R. C'était à l'écran tout à l'heure.
Page 2888
1 Q. Excusez-moi, Monsieur le Témoin. Je voudrais revenir à ceci après la
2 suspension de séance. Je vais maintenant passer à quelque chose d'autre
3 pour le moment.
4 En plus de la police, vous nous avez dit qu'il y avait une cellule de Crise
5 et vous nous avez dit quels étaient certains de ses membres. Quelles autres
6 organisations se trouvaient à l'époque à Zvornik du côté serbe ? Quelle a
7 été la Défense territoriale, pouvez-vous nous le dire ?
8 R. Il y avait l'état-major de la Défense populaire et il y avait une
9 brigade de l'armée.
10 Q. Est-ce que vous vous rappelez qui était le chef de l'état-major de la
11 Défense territoriale en avril 1992 ?
12 R. A l'époque, nous le connaissions, c'était Marko Pavlovic, et plus tard,
13 au cours du procès à Belgrade, j'ai appris que son nom était Branko
14 Popovic.
15 Q. Merci. Et qui était-il, d'où était-il, comment se fait-il qu'il se soit
16 trouvé à Zvornik dans la Défense territoriale; le savez-vous ?
17 R. Comment il est venu là, je ne sais pas, mais je sais qu'il venait de
18 Serbie. Quant à savoir qui l'avait amené ici, je ne sais pas. Les gens
19 disaient qu'il était de Novi Sad ou de Zrenjanin, je ne sais pas.
20 Q. Est-ce que vous savez comment cet homme qui venait de Serbie ait pu se
21 trouver à la tête de la Défense territoriale de Zvornik ? Qui l'a mis dans
22 ce poste; le savez-vous ?
23 R. Très probablement les autorités civiles de Zvornik, parce qu'aucune
24 personne ordinaire n'aurait pu le désigner ou le nommer, ou même l'inviter
25 à venir là.
26 Q. Merci. L'armée, la JNA, qui avait été l'armée de la Yougoslavie, c'est-
27 à-dire l'armée populaire yougoslave, que s'est-il passé après la
28 dislocation et le début du conflit ? Est-ce qu'il y a eu des éléments de
Page 2889
1 l'armée qui travaillaient avec vous du côté serbe en avril et en mai avant
2 la création de la VRS ?
3 R. Divers groupes sont venus de Serbie, un groupe avec Zuca Vuckovic.
4 Puis, il y avait un groupe qui est venu avec Niski, c'est ainsi qu'on
5 l'appelait et puis, il y avait le groupe Pivarski. Et puis, il y a eu Simo
6 Chetnik, les Aigles blancs, qui tenaient Snagovo. Donc, il y avait un grand
7 nombre de ces unités paramilitaires à Zvornik. Et plus tard, certaines
8 d'entre elles ont rejoint la Défense territoriale, d'autres ont rejoint
9 l'armée; mais pour la plus grande partie, elles travaillaient
10 indépendamment.
11 Q. Et après la mi-mai, lorsque la VRS, l'armée serbe de Bosnie a été
12 créée, est-ce qu'il y a eu des éléments de cela dans la municipalité de
13 Zvornik ?
14 R. Oui, il y en a eu, mais je ne me rappelle pas si c'était une brigade ou
15 une autre unité, mais leur commandant était le colonel Vasilic, et plus
16 tard le colonel Blagojevic. Et à un moment donné, Zuca a repris les choses
17 en main de force, de sorte qu'il s'est trouvé commandant de brigade pendant
18 un certain temps et il s'occupait à construire un train blindé, mais il n'a
19 tout simplement pas eu la possibilité de l'achever.
20 Q. vous avez mentionné le colonel Vasilic. Est-ce que c'est le même nom de
21 famille que votre ou vos chefs du SJB ?
22 R. C'est le même nom de famille, mais ce n'est pas la même personne, et je
23 ne connais pas son prénom. Mais il avait été officier dans l'armée de
24 Yougoslavie, l'armée yougoslave, comme l'avait été Blagojevic.
25 Q. Je voudrais vous demander de nous mentionner d'autres noms d'officiers
26 appartenant à l'armée et vous demander s'ils se trouvaient dans la
27 municipalité de Zvornik pendant les mois de mai et juin 1992 ? Ainsi, par
28 exemple, le colonel Ilic ? Je pense que son prénom était Dragutin.
Page 2890
1 Q. C'est possible. Je ne l'ai pas vu, donc je ne me le rappelle pas. Je
2 crois qu'il y avait Dragan Obrenovic qui était là, enfin, il avait
3 l'habitude d'être là précédemment. Il avait sa propre unité sur place,
4 comme c'était le cas de Mirko Studeni, qui était capitaine à l'époque; donc
5 ils formaient et entraînaient les forces de réserve à Vranje et Celopek.
6 Q. Et que pouvez-vous dire d'une personne nommée Vinko Pandurevic ?
7 R. Il est venu plus tard dans notre établissement. Dragan et Studeni
8 avaient été là avant lui.
9 Q. Merci.
10 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je ne sais pas si ce ne
11 serait pas le bon moment pour suspendre l'audience.
12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Si. Très bien. 20 minutes.
13 [Le témoin quitte la barre]
14 --- L'audience est suspendue à 10 heures 22.
15 --- L'audience est reprise à 10 heures 50.
16 M. HANNIS : [interprétation] Je voudrais, s'il vous plaît, utiliser à
17 nouveau le 2113 de la liste 65 ter et je pense que j'aurais besoin de voir
18 la page 2 pour le B/C/S, qui correspond à la page 1 pour l'anglais.
19 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] C'était celle, n'est-ce pas, où le
20 nom du témoin apparaissait ?
21 M. HANNIS : [interprétation] Oui.
22 [Le témoin vient à la barre]
23 M. HANNIS : [interprétation]
24 Q. Monsieur Panic, je voudrais que nous essayions de voir à nouveau
25 ces états de paie. Je crois que nous avons maintenant la page qui va bien.
26 M. HANNIS : [interprétation] Pourrait-on, s'il vous plaît, rétrécir la page
27 en B/C/S de façon à ce qu'on puisse voir la largeur et être sûr de
28 comprendre les cinq premiers noms qui figurent sur la liste.
Page 2891
1 Q. Il s'agit d'un document daté du 21 août qui serait une liste d'état de
2 paie pour les salaires de juillet 1992 du poste de sécurité publique de
3 Zvornik. Vous reconnaissez ce document ? Vous reconnaissez les noms sur
4 cette liste ?
5 R. Oui.
6 Q. Et je crois que c'est vous qui figurez au numéro 3 ? Il s'agit bien de
7 votre salaire en juillet 1992 ?
8 R. Oui.
9 Q. Et puis, il y a une série de noms ici. Je crois qu'au total, il y en a
10 peut-être 200. Est-ce que ça correspond bien au nombre de personnes qui
11 travaillaient et qui étaient payées par la police en juillet 1992, à
12 Zvornik ?
13 R. A l'époque, très probablement.
14 M. HANNIS : [interprétation] Je voudrais demander le versement au dossier
15 comme élément de preuve du document 2113.
16 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Ceci pour démontrer quoi ?
17 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, c'est pour montrer qui
18 travaillait pour la police et qui était payé par la police. J'ai un autre
19 document que je vais montrer également qui a trait aux salaires qui sont
20 payés à d'autres personnes. Mais je crois qu'il est important d'identifier
21 qui travaillait pour quel organe et qui était payé par qui et par quel
22 organe.
23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, le document est admis au dossier et
24 peut recevoir une cote.
25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ça devient la pièce P326, Monsieur le
26 Président.
27 M. HANNIS : [interprétation] Merci. Je voudrais maintenant demander que
28 l'on présente le document 1391 de la liste 65 ter.
Page 2892
1 Q. Et, Monsieur Panic, vous vous rappelez, il y a votre salaire qu'on
2 vient juste de voir et je crois que c'était 18 000 dinars ?
3 R. Oui, j'ai vu.
4 Q. Le document, il s'agit des salaires, toujours de la Défense
5 territoriale pour le mois de mai 1992. Est-ce que vous reconnaissez des
6 noms qui figurent sur cette liste ?
7 R. Oui. J'en reconnais un grand nombre.
8 Q. Pourriez-vous nous dire lesquels ?
9 R. Pavlovic, Marko; Sekanic, Aco; Tomic, Milos; Petkovic, Milos.
10 Q. Merci. Nous voyons que les salaires au mois de mai pour Marko Pavlovic
11 était de 130 000 dinars. Ce document donne également une liste des jours de
12 combat. Est-ce que vous saviez, pour ce qui est de la Défense territoriale,
13 que ces personnes étaient impliquées ou participaient à des opérations de
14 combat au cours du mois de mai à Zvornik ?
15 R. Non, je ne crois pas que ceci soit exact. La plupart de ces gens
16 faisaient partie du personnel du quartier général, du QG.
17 M. HANNIS : [interprétation] Pourrait-on voir maintenant, s'il vous plaît,
18 la page 3 de l'anglais. Je crois que c'est aussi la page 3 pour le B/C/S.
19 Peut-on avoir la liste complète à l'écran, s'il vous plaît, pour que le
20 témoin puisse voir; et avoir l'anglais du côté droit également.
21 Q. Là encore, il s'agit d'une liste de membres de la Défense territoriale,
22 du quartier général, qui comprend ce que j'appellerais du personnel d'appui
23 : les dactylos, les personnes chargées du nettoyage, la dame du café. Et il
24 semblerait que la dame du café est payée 60 000 dinars, c'est-à-dire plus
25 de trois fois le montant que vous receviez comme paie en tant que chef
26 assistant de la police. Vous saviez cela ?
27 R. Je ne savais pas quel était leur salaire, mais je peux voir que c'est
28 beaucoup plus élevé que le mien.
Page 2893
1 Q. Avant la guerre - juste par curiosité je vous pose la question - est-ce
2 que vous savez quels étaient les niveaux de salaire dans la Défense
3 territoriale en comparaison des niveaux des salaires dans la police ? Est-
4 ce que vous avez des renseignements là-dessus ?
5 R. Ils étaient toujours plus bas. Ça dépend des postes, bien entendu, mais
6 si les personnes avaient la même formation, les mêmes études, alors c'était
7 plus bas.
8 Q. Mais qui avait les salaires plus bas, les membres de la police ou les
9 membres de la Défense territoriale ?
10 R. Les membres de la Défense territoriale, parce que nous, nous avions des
11 années de service dans lesquelles il y avait un avancement accéléré, donc
12 on recevait 30 % de plus pour nos salaires à la suite de cela. Et c'est la
13 raison pour laquelle nos salaires étaient toujours plus élevés.
14 Q. Avez-vous une idée de la raison pour laquelle, au mois de mai 1992, la
15 Défense territoriale était payée tellement plus que la police ?
16 R. Non.
17 Q. Merci.
18 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais demander le
19 versement au dossier du document 1391.
20 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Là encore, Monsieur Hannis, qu'est-ce
21 que vous souhaitez que la Chambre tire de ce document ?
22 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Juge, je ne suis peut-être pas en
23 mesure d'expliquer complètement ceci jusqu'à ce qu'on ait fini la
24 déposition dans cette affaire. Peut-être que je devrais demander une cote
25 aux fins d'identification. Mais je crois que le fait qu'il y ait cette
26 grosse disproportion après la guerre, en ce qui concerne ce groupe et cette
27 personne, ceci pourrait aboutir à une certaine logique permettant
28 d'expliquer pourquoi certaines personnes occupaient certains postes,
Page 2894
1 pourquoi certains crimes et délits, dirons-nous, ont été cachés ou couverts
2 pour protéger certaines personnes. Je pense que cette entreprise criminelle
3 commune, telle qu'elle est reportée dans l'acte d'accusation, peut
4 expliquer en partie le comportement de certaines personnes qui, nous le
5 soutenons, sont des membres de cette entreprise.
6 Si ce n'est pas suffisant pour vous, à ce moment-là je demande une
7 cote aux fins d'identification, et j'essaierai d'établir un lien
8 supplémentaire plus tard.
9 [La Chambre de première instance se concerte]
10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous allons lui accorder une cote à des
11 fins d'identification.
12 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la P327, marquée à des fins
13 d'identification, Messieurs les Juges.
14 M. HANNIS : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges. Je voudrais
15 maintenant qu'on se penche sur une pièce qui a déjà reçu une cote à des
16 fins d'identification et qui porte cette cote 1D67.
17 Q. Monsieur Panic, ici nous avons un document qui porte la date du 4 mai
18 1992. Il émane du gouvernement provisoire de Zvornik. Est-ce que vous
19 reconnaissez le cachet sur ce document ?
20 R. C'est le cachet du conseil exécutif de l'assemblée municipale de
21 Zvornik.
22 Q. Il s'agit d'un ordre de paiement de la somme de 10 000 dinars pour des
23 frais de l'unité spéciale de volontaires de Loznica. L'argent est censé
24 être prélevé par Zuca. Est-ce qu'en 1992 vous aviez connaissance du fait
25 que le gouvernement à Zvornik était en train de payer Zuca ?
26 R. Non.
27 Q. Merci.
28 R. L'unité de Zuca n'était pas payée par eux; c'était le gouvernement de
Page 2895
1 Zvornik et certains autres groupes ont été payés par le ministère de
2 l'Intérieur.
3 Q. Merci.
4 M. HANNIS : [interprétation] Messieurs les Juges, partant de ce que nous
5 avons déjà entendu dire lorsque la Défense a montré cette pièce au Témoin
6 ST-144, nous avions procédé à l'identification de la signature, et je
7 voudrais, partant de là, que ceci soit versé au dossier.
8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ce sera versé au dossier et on y
9 accordera une cote.
10 M. HANNIS : [interprétation] On garde le numéro qui lui a déjà été attribué
11 ?
12 Fort bien. Il s'agira du 1D67, qui sera maintenant versé au dossier ?
13 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] C'est cela.
14 M. HANNIS : [interprétation] Merci.
15 Q. J'ai quelques autres pièces que je voudrais vous montrer, notamment le
16 2717 en application du 65 ter.
17 Le document se rapporte à d'autres groupes que vous avez évoqués un peu
18 plus tôt dans votre témoignage, et c'est des groupes qui ont fait leur
19 apparition dans Zvornik. A la fin, c'est des groupes qui ont rejoint les
20 rangs de la TO et de l'armée. Ceci constitue une conclusion adoptée par le
21 gouvernement provisoire portant sur le montant de la rémunération destinée
22 aux membres de la TO pour le mois de mai. Il y a là des membres de celle-ci
23 qui sont censés toucher 80 000 dinars.
24 M. HANNIS : [interprétation] Si vous vous penchez sur la version anglaise,
25 page 2, ce qui m'intéresse c'est le paragraphe 7. Je pense que cela se
26 trouve dans la page qui est à votre écran.
27 Q. Est-ce que vous pouvez vous pencher sur ce paragraphe 7, Monsieur
28 Panic. Est-ce que vous voyez cette dernière phrase où il est fait état du
Page 2896
1 fait que "… les unités spéciales sous le commandement de Niski et Pivarski,
2 il y a des montants de 100 000 dinars." Est-ce que vous savez quelles
3 étaient les missions confiées à ces unités spéciales et qu'est-ce qu'elles
4 faisaient au mois de mai 1992 ?
5 R. Je ne sais pas pour eux, pour ce qui est de leur jonction avec
6 les effectifs de la TO. Mais je connais le lieutenant Vladan Markic; il
7 faisait partie de la police militaire. Et je connais aussi le capitaine
8 Miloje; lui, il avait des unités de reconnaissance. Ils étaient installés à
9 Glinica. De là à savoir quand est-ce que Niski et Pivarski ont joint les
10 rangs de la TO, je ne le sais pas. A un moment donné ils étaient autonomes,
11 puis à d'autres moments ils ont rejoint les rangs de l'armée, mais vous
12 dire quand, non, je ne saurais pas vous le dire. Il est probable que,
13 puisque ce document existe, ils aient été payés par ce gouvernement
14 provisoire.
15 Q. Pour ce qui est de parler du fait de savoir où ils étaient, ce
16 qu'ils faisaient sur le territoire de la municipalité de Zvornik, est-ce
17 que vous avez vu, entendu ou obtenu des informations de façon autre pour ce
18 qui est de ce qu'ils faisaient ? Est-ce qu'ils étaient juste assis dans les
19 bureaux de la Défense territoriale, ou est-ce qu'ils étaient sur le terrain
20 ? Vous devez certainement avoir eu des informations au sujet de ce qu'ils
21 faisaient, et j'aimerais que vous partagiez votre information avec nous.
22 R. L'unité à Pivarski, elle passait la majeure partie de son temps dans la
23 localité de Drinjaca, au sein de la municipalité de Zvornik. Je n'étais pas
24 là-bas à l'époque, je veux dire pendant la guerre, mais elle passait la
25 majeure partie de son temps à Drinjaca. Ça se trouve à 14 kilomètres de
26 Zvornik en direction de Sarajevo. Niski, il se trouvait -- enfin, les siens
27 se trouvaient dans les banlieux de Zvornik, Snagovo, Karakaj. De là à vous
28 dire ce qu'ils faisaient -- enfin, je sais que certains Serbes ont été mis
Page 2897
1 à nu par lui. Il les a obligés à aller faire partie des rangs de l'armée,
2 certains à Celopek et d'autres ailleurs.
3 Q. Vous saviez ou pas que fin avril, mai, juin et même juillet, il y a eu
4 des opérations de combat sur le terrain de la municipalité de Zvornik, à
5 l'occasion de quoi il y a eu libération de certains villages musulmans,
6 c'est l'expression utilisée par d'aucuns, et on avait demandé aux Musulmans
7 de rendre les armes, puis on les faisait partir de la municipalité, pour ce
8 qui est des femmes et enfants, et les hommes, on les internait. C'est bien
9 ce qui se passait ?
10 R. Oui.
11 Q. Quelles sont les forces ou les effectifs dont nous avons parlé à avoir
12 pris part à tout ceci ?
13 R. Dans la plupart des cas, toutes ces unités ont pris part, notamment ces
14 groupes de Niski, de Pivarski. Eux, ils emprisonnaient et ils ouvraient des
15 prisons. Ils mettaient sur pied des prisons. Enfin, la règle voudrait que
16 le tribunal donne ordre pour que les gens du SUP sécurisent les lieux, que
17 ce soit confié comme travail à la police.
18 Pour ce qui est de Bijeli Potok, Djulici et autres, il a été déménagé
19 quelque 5 000 ou 6 000 femmes et enfants, et sur ce chiffre, il y a 700
20 hommes qui ont été mis en détention dans le centre scolaire technique de
21 Karakaj.
22 M. HANNIS : [interprétation] Avant que je ne vous pose une question de
23 suivi, je voudrais que ce document soit versé au dossier, ce 2717. Il
24 s'agit d'une décision du gouvernement provisoire pour ce qui est des
25 montants à verser à l'intention de certaines unités.
26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
27 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P328, Messieurs les
28 Juges.
Page 2898
1 M. HANNIS : [interprétation]
2 Q. Vous souvenez-vous, Monsieur, et pouvez-vous nous donner les noms de
3 certaines des localités où il y a eu ouverture ou création de prisons pour
4 que l'on puisse y garder en détention les gens emprisonnés par Niski,
5 Pivarski et autres ?
6 R. Une prison se trouvait à Zvornik, au bâtiment administratif de Novi
7 Izvor. C'était derrière le tribunal de simple police. Il y en avait une à
8 l'Ekonomija, il y avait une prison à la briqueterie de Novi Izvor. Par la
9 suite, il y a eu ce centre scolaire technique de Karakaj. La cité de
10 Kozluk, on a fait partir tous les gens de cette cité en leur faisant
11 traverser la Drina et en les envoyant à Subotica. Et il y avait à Celopek
12 un foyer de transformé en prison.
13 Q. Merci. Si j'ai bien compris votre réponse, ces prisons ont d'abord été
14 mises sur pied par les gens mêmes qui arrêtaient et emmenaient des gens,
15 mais si j'ai bien compris votre témoignage antérieur, c'est vers la fin
16 qu'on a demandé à la police ou qu'on a donné l'ordre à la police d'assurer
17 le gardiennage dans ces prisons; est-ce bien exact ?
18 R. Oui. Dans la plupart des cas, exception faite du centre scolaire
19 technique, qui était gardé par l'unité qui s'appelait la compagnie de
20 Karakaj. Novi Izvor, Celopek et l'Ekonomija ont été pris en charge par les
21 employés de la police. Alors, était-ce fait sur ordre du tribunal ou est-ce
22 que ça s'est fait sur ordre du supérieur hiérarchique immédiat, je ne sais
23 pas vous le dire.
24 Q. Cette compagnie de Karakaj à KTS, c'est-à-dire à cette école secondaire
25 technique, qu'était-ce donc ? C'était une formation de la police ou de la
26 Défense territoriale ? De quoi faisait-elle partie ?
27 R. Au début, avant la création de l'armée de la Republika Srpska, c'était
28 la TO de Karakaj. Ensuite, c'était une compagnie qui était celle de Karakaj
Page 2899
1 et faisant partie des rangs de l'armée de la Republika Srpska.
2 Q. Je crois que vous avez mentionné dans une quelconque de vos réponses
3 précédentes les sites de Bijeli Potok et Djulici. Où est-ce que ça se
4 trouvait, ces villages ?
5 R. Ça s'appelle Bijeli Potok ou Dzulici, peu importe. C'est à 7 kilomètres
6 de Karakaj en direction de Sapna. C'est à peu près à cette distance.
7 Q. Que s'est-il passé là-bas ? Avez-vous été impliqué dans des activités
8 se déroulant là-bas ?
9 R. Oui. Je pense que c'est au 1er juin que j'ai été convoqué par le
10 commandant Vasilic Marinko, dans son bureau. Il m'a dit que la cellule de
11 Crise avait convenu avec les hommes politiques musulmans de Zvornik que les
12 citoyens de Klisa et des environs s'en iraient à Bijeli Potok et qu'il
13 faudrait qu'ils passent vers les territoires musulmans. C'est à bord de
14 camions qu'il s'agissait de les transférer vers la localité de Memici, dans
15 la municipalité de Kalesija. Il m'a donné l'ordre de prendre dix ou 15
16 policiers, et ma mission consistait seulement à aider à les faire monter,
17 et le reste, ce serait le travail de l'armée pour ce qui est de les emmener
18 de Klisa. Les camions étaient censés attendre sur les lieux. Il fallait
19 qu'on les fasse monter et qu'ils se dirigent vers Memici.
20 Q. Dites aux Juges ce qui s'est passé une fois que vous êtes arrivé là-
21 bas. Qu'avez-vous vu et qu'avez-vous fait ?
22 R. Lorsque je suis arrivé à Bijeli Potok, sur le goudron on avait fait se
23 créer une colonne d'hommes. A la tête de cette colonne, il y avait Agan
24 Lupic, un collègue à moi, un policier qui avait travaillé avec moi à
25 l'époque. A gauche, sur un grand pré, il y avait beaucoup de femmes,
26 d'enfants et de vieillards qui étaient séparés là-bas, à côté de cette
27 colonne d'hommes. A tous les 3 ou 4 mètres, il y avait un soldat de posté.
28 Lorsque je suis arrivé, j'ai dit bonjour à ce collègue, Lukic [comme
Page 2900
1 interprété], et il m'a dit, Petko, est-ce que je dois monter aussi à bord
2 du camion ? On s'est parlé un peu, on s'est concerté, et il a dit, On va à
3 Memici, est-ce que je dois monter dans le premier camion ? Alors je lui ai
4 dit de monter à bord du premier camion et il a été suivi par les autres.
5 Q. Tirons les choses au clair. Ce dénommé Lupic, c'était un Musulman ?
6 R. Oui, c'était un Musulman, policier à Zvornik.
7 Q. Est-ce que quelque chose d'inhabituel se serait produit lorsque ces
8 hommes étaient en train de monter à bord des camions ? Est-ce que vous avez
9 entendu quelque chose ?
10 R. Au bout d'un certain temps, on a entendu des coups de feu de l'autre
11 côté du pont à Bijeli Potok. Je suis allé voir ce qui se passait et à ce
12 moment, un soldat m'a dit, C'est là-haut, là où nous assurons la sécurité
13 sur la forêt, vers les maisons. N'y allez pas. Et comme c'était donc un
14 secteur militaire et que nous, on avait pour mission d'aider à charger ces
15 gens-là, j'ai rebroussé chemin.
16 Et lorsque je suis arrivé aux camions, un policier m'a dit que Dragan
17 Spasojevic était venu et il a fait descendre Agan Lupic du camion et il l'a
18 emmené à Karakaj. Alors j'ai demandé avec quoi il l'a emmené, et il a dit
19 avec sa voiture. J'ai dit, bon. On a continué à faire monter les gens sur
20 les camions. Lorsque les hommes sont montés, on a continué à faire monter
21 les femmes, enfants et vieillards, ceux qui se trouvaient donc du côté
22 gauche sur le pré que j'ai mentionné.
23 Et vers le début de la soirée, tous étaient déjà montés à bord des
24 véhicules. Et je suis retourné avec ces policiers à l'hôtel et j'ai dit au
25 chef Vasilic - il y avait Niko Miljanovic aussi de présent - je lui ai dit
26 que tous les passagers, donc tous les citoyens qui étaient censés partir
27 étaient partis à Memici.
28 Au bout de deux ou trois heures ou un peu plus, j'ai appris que 700
Page 2901
1 personnes étaient restées au centre scolaire technique. Au bout d'un jour
2 ou deux, j'ai appris que les coups de feu que j'avais entendus au-dessus de
3 ces maisons de Bijeli Potok, sous la forêt, c'étaient les soldats qui
4 avaient tué cinq ou six civils musulmans.
5 Q. Est-ce que vous vous souvenez de la bouche de qui vous avez appris la
6 chose, si vous vous en souvenez ?
7 R. Je ne saurais pas vous le dire parce que ces militaires qui ont fait
8 cela, c'est des gens que je ne connaissais pas. Ils étaient venus un jour
9 avant de la localité de Brnjaca, municipalité de Zivinice et ils ont tout
10 de suite pris les maisons de ces Musulmans à Zvinice. On me l'a raconté en
11 ville, cela. Et ce n'est que par la suite que j'ai appris à Belgrade, lors
12 du procès à Belgrade, lorsque Marinko l'a déclaré; il ne me l'avait pas dit
13 à l'époque, il était chef de poste à l'époque. Il a dit qu'il était allé au
14 QG de la TO pour voir pourquoi on avait gardé ces 200 personnes et
15 quelqu'un lui aurait dit - il ne m'a pas dit qui - qu'on les avaient gardés
16 à des fins d'échange parce qu'à Tuzla, il y avait au stade 4 000 Serbes
17 d'arrêtés pour être échangés. Je ne le savais pas, cela, jusqu'à ce qu'il
18 ne le dise lors du procès à Belgrade.
19 Q. Merci. Essayons de tirer plusieurs segments au clair, plusieurs
20 segments qui ne sont pas tout à fait clairs pour ce qui me concerne. Quelle
21 était cette unité de Bijeli Potok qui était censée exercer un contrôle à
22 l'égard des Musulmans qu'on faisait monter à bord d'autocars et de camions
23 ? Qui étaient-ce et sous le commandement de qui étaient-ils ? Etait-ce une
24 unité de l'armée de la Republika Srpska ?
25 R. Oui. Je crois que c'était déjà l'armée de la Republika Srpska. Il
26 s'agissait d'une compagnie de Brnik, sous le commandement du commandant
27 Mijatovic ou Mitrovic, je ne suis pas trop sûr du nom. C'est l'un des deux,
28 de toute façon. Et j'ai par la suite appris qu'il y avait une compagnie du
Page 2902
1 village de Petkovac à Zvornik, puis de Grbavac, une autre compagnie. Et ça
2 se trouve quand on va vers Sapna du côté droit. C'est là qu'il y avait eu
3 chargement de ces gens-là. Et j'ai vu une partie de cette compagnie de
4 Celopek, il me semble que c'était là-bas un membre du SDS, un membre
5 éminent du SDS, et c'était lui le chef. Il s'appelait Ikonic Ostoja.
6 Q. Ostoja Ikonic ?
7 R. Oui.
8 Q. Et le dénommé Agan qu'on a emmené vers Karakaj par Dragan Spasojevic,
9 est-ce que vous savez nous dire ce qu'il est advenu de lui ? L'avez-vous
10 revu ?
11 R. Je ne l'ai pas revu, mais on a dit que Dragan l'avait d'abord emmené
12 dans sa maison à Mali Zvornik, puis il l'a pris au soir à l'assemblée
13 municipale de Zvornik et que la cellule de Crise se serait donc entretenue
14 avec lui pour le faire partir à Memici et Tuzla pour négocier au sujet de
15 cet échange. Je pense qu'ils l'ont transporté jusqu'à Memici. Ça, je l'ai
16 appris, je ne l'ai pas vu.
17 Q. Mais savez-vous nous dire s'il est encore vivant ?
18 R. J'ai ouï dire qu'il était vivant et qu'il se trouvait à Tuzla.
19 Q. Et qu'est-il advenu de ces 700 et quelques hommes que l'on avait
20 emmenés vers Karakaj, vers cette école technique ?
21 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Hannis, est-ce que je peux
22 poser une question ? Quelle est la date exacte de ces événements à Bijeli
23 Potok ?
24 M. HANNIS : [interprétation] Je suis désolé, Monsieur le Président. Je
25 pense que je n'ai pas posé la question, en effet.
26 Q. Alors, Monsieur le Témoin, est-ce que vous pouvez à peu près nous dire
27 à quelle date ça s'est passé, là où vous êtes allé à Bijeli Potok ?
28 R. Je ne savais pas trop si c'était le 1er ou le 2 juin. Mais maintenant,
Page 2903
1 je sais que c'est le 1er juin.
2 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
3 M. HANNIS : [interprétation]
4 Q. Oui, je pense que vous avez dit que c'était à l'époque où Marinko
5 Vasilic était commandant ?
6 R. Oui, il était commandant et Milos était chef.
7 Q. Bon. Alors, pouvez-vous nous dire, si vous le savez, qu'est-il advenu
8 de ces 700 et quelques hommes musulmans qu'on avait emmenés vers cette
9 école technique à Karakaj ?
10 R. Au bout de deux ou trois jours, une rumeur a couru dans la ville disant
11 qu'il y avait des meurtres, disant que des gens y allaient, les
12 paramilitaires de Zuca, de Repic, et qu'ils allaient là-bas pour tuer, au
13 centre scolaire technique. On les emmenait à l'abattoir de Gvero, on les
14 tuait devant l'abattoir, disait-on. Je pense que la plupart de ces gens ont
15 bel et bien été tués là-bas. Il y en a peut-être un certain nombre, un
16 petit nombre à avoir été transféré à la prison de Batkovic.
17 Pour ce qui est du site de ces exécutions et peut-être de leur
18 ensevelissement, on avait désigné - je ne sais plus qui l'avait désigné, le
19 QG ou quelqu'un d'autre - une commission d'assainissement dont faisait
20 partie également un policier, un certain Petar Tanic, et c'est lui qui
21 consignait le nombre des pièces d'identité, s'ils les avaient, le nom,
22 prénom. Et s'il n'y avait pas de pièces d'identité, il indiquait NN,
23 inconnu. Il y avait aussi un dénommé Milan Radic, qui lui travaillait à
24 l'entreprise communale et qui conduisait un camion et il les emmenait à
25 bord du camion depuis le centre scolaire technique et probablement les
26 emmenait-il pour qu'ils soient enterrés. Il doit en savoir plus long, lui.
27 Q. Lorsque vous avez mentionné l'abattoir, est-ce que c'était l'abattoir à
28 Gero ?
Page 2904
1 R. Oui, c'était un abattoir à côté de la Drina. Un dénommé Salikofic
2 [phon] en était le propriétaire. Je ne connais pas son prénom, mais tout le
3 monde l'appelait Gero, et il avait là un abattoir avant la guerre encore.
4 Q. Est-ce qu'en sus d'avoir entendu parler de ces exécutions, avez-vous eu
5 des informations au sujet de meurtres de Musulmans détenus qui se seraient
6 produits au Dom au foyer de Celopek ?
7 R. Je n'y étais pas directement. Mais à Celopek, il y avait un poste de
8 réserve à la tête duquel se trouvait Jovic Cvjetko [phon]; et il m'a dit
9 plusieurs fois qu'il ne pouvait plus supporter l'arrivée de ce Repic avec
10 son chapeau noir, un grand manteau noir long et avec un coutelas à la main.
11 Les gardiens se mettaient de côté. Il entrait dans le foyer, dans ce Dom,
12 pour couper des membres aux gens, pour tuer, pour exiger de l'argent,
13 extorquer de l'argent; et il y en avait encore un ou deux à ses côtés, et
14 on n'osait pas s'opposer.
15 Je lui ai dit, Ecoute, écris un rapport à l'intention du commandant
16 Marinko. Et moi, je vais l'informer en personne. Et si vous n'êtes pas sûr,
17 il vaut mieux que vous restiez vivant, parce que ce dénommé Repic, il s'en
18 fichait pas mal d'avoir tué Pero [phon] ou d'avoir tué Mulo [phon]. Il a dû
19 informer le commandant Marinko. Et par la suite, on l'avait arrêté une
20 fois. Je ne sais pas si c'est une unité spéciale qui l'avait arrêté, parce
21 que nous, on ne pouvait pas. Donc le dénommé Zuca, en fin de compte, a été
22 arrêté par une unité spéciale. Et l'autre, c'était le frère à Zuca.
23 Q. J'ai quelques questions par rapport à cela. Pouvez-vous me dire à peu
24 près quand cela est arrivé ? Quand vous avez eu la première conversation
25 avec Cvjetko Jovic pour ce qui est de Repic et pour ce qui est des
26 événements survenus au Dom à Celopek, au foyer à Celopek ?
27 R. Je ne saurais vous dire la date. Beaucoup de temps s'est écoulé depuis.
28 Je sais que Miko Miljanovic a transporté ces gens parce que Slavko -- il
Page 2905
1 s'agissait pour la plupart d'entre eux des gens de Divic. Eric devait les
2 transporter à Volovska Luka; et une fois que cela a été fait, il y en avait
3 qui sont restés et les autres qui voulaient retourner, ils sont retournés.
4 Et Slavko a demandé à Miko, puisqu'il était fatigué, il a demandé à Miko en
5 disant que le chef a ordonné qu'il les transporte à Celopek. Miko
6 Miljanovic ou quelqu'un d'autre saurait vous dire la date exacte, parce que
7 moi, je n'ai pas participé à cela.
8 J'ai entendu parler mes collègues de cela, mais je ne suis pas en mesure de
9 vous donner la date précise.
10 Q. Est-ce qu'on peut parler d'une date approximative, parce que vous avez
11 dit que vous avez dit à Cvjetko d'écrire un rapport et de l'envoyer au
12 chef, à Marinko. Et cela aurait dû se passer pendant cette période-là,
13 pendant la période où il était chef, n'est-ce pas ?
14 R. C'était, oui, à un moment donné au mois de juin. Je ne sais pas
15 exactement quand.
16 Q. Merci. Cela nous est utile. Vous avez dit que les gardes, lorsqu'ils
17 voyaient que Repic arrivait, ils n'osaient s'opposer à lui. Il s'agissait
18 de la police de réserve ?
19 R. La plupart du temps, parce que la police d'active s'occupait des
20 activités habituelles de la police; et s'opposer à quelqu'un qui a fait des
21 méfaits en Croatie n'était pas possible pour eux.
22 Q. Bien. Vous avez dit que les gens qui étaient détenus là-bas étaient,
23 pour la plupart d'entre eux, de Divic. Savez-vous quand ces personnes ont
24 été capturées et enfermées, ces Musulmans de Divic ?
25 R. Je ne sais pas quand exactement, mais au début, ces gens se trouvaient
26 au terrain de jeu à Divic, où une compagnie de Karakaj les gardait. Mais je
27 ne sais pas quand Slavko a reçu l'ordre de les transporter à Volovska Luka.
28 Q. En travaillant pendant la guerre et en faisant votre travail, avez-vous
Page 2906
1 eu l'occasion de connaître des gens de Divic ?
2 R. Je connaissais la plupart des gens de Divic, mais je ne savais pas qui
3 d'entre eux étaient détenus, parce que beaucoup d'entre eux étaient partis
4 à Mali Zvornik avant les conflits. Je connaissais quelqu'un qu'on appelait
5 Français, qui était détenu là-bas.
6 Q. Vous avez dit que vous avez dit à Cvjetko d'envoyer un rapport à
7 Marinko Vasilic concernant les événements à Celopek, et vous avez dit que
8 vous alliez l'informer aussi là-dessus. Comment cela s'est passé ? D'abord,
9 savez-vous si Cvjetko a réellement envoyé ce rapport; et deuxièmement,
10 avez-vous parlé de cela à Marinko ?
11 R. Je pense que Cvjetko a informé Marinko là-dessus. Et moi-même, et c'est
12 ce que j'ai pu voir lors du procès à Belgrade, à savoir que Marinko a nié
13 tout cela, qu'il n'en savait rien. Et lorsque le juge lui a lu la
14 déclaration de Cvjetko et lorsqu'il lui a dit qu'il venait à des réunions à
15 l'école, lui, il a répondu, Oui, je venais à des réunions. Mais je ne sais
16 pas pourquoi. Et le juge m'a demandé, Qu'est-ce que vous en pensez ? Et
17 j'ai dit, Je pense qu'il dit vérité parce qu'il a dit qu'il venait à des
18 réunions à l'école. Cela veut dire que soit lui-même, soit moi-même, on a
19 informé Cvjetko là-dessus.
20 Q. Vous souvenez-vous de quoi que ce soit pour ce qui est du fait que vous
21 l'avez informé là-dessus ? Est-ce que cela s'est passé en tête-à-tête, et
22 si oui, pouvez-vous nous dire quelle a été sa réaction et ce qu'il a fait à
23 ce moment-là ?
24 R. Je ne me souviens pas de détails de tout cela. Cela s'est passé il y a
25 17 ans. Je ne me souviens pas si une autre personne était avec moi ou avec
26 lui à ce moment-là.
27 Q. Il faut que j'y insiste. Vous connaissiez certaines des personnes qui
28 étaient détenues là-bas, et vous avez entendu quelque chose pour ce qui est
Page 2907
1 des événements qui se sont passés là-bas au moment où Repic était là-bas.
2 Vous avez donc obtenu des informations pour ce qui est des atrocités qu'il
3 a faites. Vous souvenez-vous si Marinko vous a dit cela lorsqu'on vous a
4 parlé de cela ?
5 R. Je ne me souviens pas de cela. Je pense qu'il a dit quelque chose au
6 moment où une dépêche a été envoyée à Bijeljina. Puisque quand on envoyait
7 des dépêches pour ce qui est de l'expulsion des hommes de Gogic, je pense
8 qu'on devait également envoyer des dépêches concernant ces incidents.
9 Q. Vous avez mentionné Gogic. Je vais vous poser la question suivante là-
10 dessus. Vous avez parlé des formations qui se trouvaient à Zvornik. Qui
11 était Gogic et qui étaient ses hommes ?
12 R. Milorad Gogic, je pense qu'il s'appelait comme cela. Ils étaient au
13 total 11 ou 12. Ils étaient de Loznica. Je pense qu'ils appartenaient au
14 parti politique de Seselj. Au début, ces hommes se trouvaient à l'entrée de
15 la ville de Zvornik. Plus tard, pendant une certaine période de temps, ils
16 étaient partis ailleurs. Et lorsque Milos Pantelic est venu pour être chef
17 de la police, ils ont été emmenés à nouveau, et à ce moment-là, on leur a
18 donné des uniformes de police et la police les payait.
19 Q. Qu'est-ce qu'ils ont fait à Zvornik après avoir reçu les uniformes de
20 police et après avoir été payés par la police ? Est-ce qu'ils ont fait
21 quelque chose ?
22 R. La plupart du temps, ils ont procédé au contrôle des personnes passant
23 par les points de contrôle ou ils partaient pour faire les fouilles dans
24 les maisons. Je sais que le 25 mai, au moment où Slavko Eric s'est fait
25 tué, ils étaient avec lui au combat à Kamenica. Et le reste du temps, ils
26 travaillaient dans la ville même et dans les banlieues de la ville.
27 Q. Saviez-vous qu'il y avait des comportements ou des agissements
28 criminels ou illégaux de ces hommes aux points de contrôle ?
Page 2908
1 R. On disait qu'ils pillaient, qu'ils prenaient des bijoux et de l'argent
2 aux gens, mais je n'ai pas vu cela. Je sais qu'à une occasion, lorsqu'un
3 policier s'est opposé à eux, Boro Zekic, pour leur demander ce qu'ils
4 faisaient au pont, je sais qu'il a été battu par eux, il était policier.
5 Q. Vous avez mentionné, dans une de vos réponses précédentes, que vous
6 avez expulsé les hommes de Gogic, et j'ai pensé aux policiers appartenant à
7 la police régulière à Zvornik. Pouvez-vous dire à la Chambre quand cela
8 s'est passé et comment ?
9 R. Cela s'est passé dans la soirée du 27 juillet. Nous sommes arrivés,
10 donc les policiers de la police régulière, nous sommes arrivés, nous sommes
11 rentrés de la ligne de front et on nous a dit que quatre membres de la
12 compagnie de Sekovic ont été arrêtés. Lorsque nous sommes arrivés là-bas,
13 nous n'avons pas trouvé de membres de la compagnie de Sekovic dans une
14 tranchée. On a trouvé un poste de télévision, dans une autre, un vélo. Nous
15 sommes retournés à Zvornik et à l'entrée de Zvornik, à Vidakova Njiva, que
16 j'ai déjà mentionnée, nous avons été arrêtés par les hommes de Gogic et ils
17 ont commencé à nous fouiller.
18 Nous étions fâchés et nous nous sommes rendus au poste de police pour dire
19 à Marinko Vasilic qu'ils ne pouvaient pas procéder à des activités de la
20 police, ils devaient partir au front et ils devaient laisser aux policiers
21 la place qui appartenait à la police.
22 Marinko nous a dit que nous devions rentrer à Kalesija Bljace [phon], à la
23 ligne de front. J'ai dit que je ne repartirais pas parce qu'il ne
24 s'agissait pas de mon travail. Il a dit que la police y aille. J'ai dit, Je
25 n'y vais pas si la police n'y va pas, il faut que tu envoies les hommes de
26 Gogic là-bas. Il n'a pas voulu faire cela et une compagnie d'une trentaine
27 de policiers fâchés a pris la maison où se trouvaient les hommes de Gogic.
28 On les a désarmés et on les a expulsés de l'autre côté de la rivière Drina
Page 2909
1 et on a pris le pont et le point de contrôle que les hommes de Gogic
2 contrôlaient avant.
3 Et c'est là où Marinko Vasilic s'est fâché. Il n'a pas voulu rentrer chez
4 lui et on l'a retenu pendant la nuit. Et le lendemain, lui-même et Brano
5 Grujic ont démissionné. Et un jour ou deux après, l'unité spéciale est
6 arrivée, l'unité spéciale qui nous a remis des brassards en nous disant
7 qu'il ne fallait pas que nous nous mêlions à l'arrestation de Zuco. Ils ont
8 arrêté Zuco et Mico Lokanjcevic a été nommé chef de la police et le chef du
9 poste de police est devenu Brano Mihajlovic.
10 Pendant un mois, je recevais des menaces des hommes de Gogic qui me
11 disaient que je ne devais pas venir à Loznica.
12 Q. Bien. Nous allons parler des événements de la fin du mois de juillet
13 plus tard, mais permettez-moi de vous poser des questions concernant les
14 gens qui sont venus à Zvornik, qui sont venus d'ailleurs, et qui ont été
15 intégrés aux forces de la police. Mis à part Gogic et ses hommes,
16 connaissiez-vous un homme de Teslic dont le surnom était Crni ?
17 R. [aucune interprétation]
18 Q. Qui était cette personne ?
19 R. Crni est arrivé avec 12 personnes. Ils étaient tous originaires de
20 Teslic. Ils étaient avec le capitaine Dragan au front en Croatie. Crni,
21 d'après les histoires qui circulaient à l'époque, Crni était l'un des
22 officiers du capitaine Dragan.
23 Et dès qu'ils étaient arrivés, on leur avait donné des uniformes de police.
24 Ils touchaient leur salaire comme nous, de la police, et ils appartenaient
25 à la police. Ils représentaient un groupe indépendant. C'est Crni qui leur
26 donnait des ordres, ils partaient pour fouiller le terrain, ils
27 n'apportaient rien au MUP.
28 Q. Vous avez dit qu'ils ont reçu des uniformes de police et ils recevaient
Page 2910
1 des salaires. Qui, à Zvornik, leur a donné les uniformes et qui leur
2 versait leur salaire du budget de la police ?
3 R. Je pense que c'était d'après l'accord entre le gouvernement provisoire
4 et le chef de la police, selon lequel les hommes de Zuca recevaient des
5 salaires de la municipalité et eux recevaient leur salaire du MUP. Je ne
6 sais pas, je suis pas certain qui a décidé cela, mais je pense que cela
7 s'est passé ainsi.
8 Q. Et approximativement, pouvez-vous nous dire quand ils sont arrivés, à
9 quel mois ?
10 R. Je ne peux pas vous dire exactement quand. C'était à l'époque où
11 l'attaque contre Kula a eu lieu. Ils sont arrivés le jour même, dans la
12 soirée du jour même et ils ont participé à l'attaque à Kula, qui se trouve
13 au-dessus de Zvornik, mais je ne me souviens pas de la date exacte.
14 Q. Vous souvenez-vous qui était chef du poste de sécurité publique pendant
15 cette période-là ?
16 R. Je pense que Milos Pantelic était toujours le chef du poste de sécurité
17 publique, parce que Slavko s'est fait tuer le 25 mai.
18 Q. Donc c'était un jour avant le 25 mai ?
19 R. Oui.
20 Q. Merci. Voilà ma question suivante : au MUP, avant et pendant la guerre,
21 y avait-il une obligation pour le poste de sécurité publique d'envoyer des
22 rapports quotidiens au centre de services régionaux, par exemple au centre
23 de sécurité publique ?
24 R. Avant la guerre, c'était une pratique habituelle, à savoir d'envoyer
25 des dépêches portant sur des événements intéressants. Sinon, on envoyait
26 toujours un rapport de synthèse tous les soirs. Au début de la guerre, je
27 ne pense pas que ces lignes de communication fonctionnaient tout de suite,
28 mais peu après, cela a été rétabli. Et avant la guerre, nous appartenions
Page 2911
1 au centre de sécurité publique de Bijeljina. Et si les dépêches n'avaient
2 pas été envoyées, il y avait des coursiers qui ont été utilisés.
3 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur le Témoin, quand les lignes
4 de communication étaient redevenues opérationnelles dans votre région ?
5 LE TÉMOIN : [interprétation] A Bijeljina, c'était 15 ou 20 jours après
6 cela, donc assez vite, parce qu'à Zvornik, il n'y avait pas dommages du
7 tout, à Bijeljina non plus. C'était même après le 6, après le jour de la
8 séparation.
9 M. HANNIS : [interprétation] Merci. Monsieur le Président, maintenant,
10 j'aimerais qu'on montre au témoin une série d'extraits de quatre documents.
11 Il s'agit de rapports quotidiens.
12 Q. Monsieur le Témoin, je ne m'intéresse pas beaucoup au contenu de ces
13 documents. J'aimerais savoir si vous reconnaissez le format des documents
14 et les signatures qui y figurent.
15 M. HANNIS : [interprétation] Le premier document est le document qui porte
16 le numéro 2935 sur la liste 65 ter.
17 Q. Reconnaissez-vous le nom et la signature qui figurent en bas du
18 document ?
19 R. Milos Pantelic, chef du poste.
20 M. HANNIS : [interprétation] Est-ce qu'on peut maintenant afficher le
21 document tout entier.
22 Q. La date du document est le 3 juin. Il s'agit d'un rapport quotidien
23 concernant les événements qui se sont passés le 2 juin. Au premier
24 paragraphe, on voit que cela a été envoyé au centre de services de sécurité
25 à Bijeljina. Mais dans ce même paragraphe, dans le premier paragraphe, dans
26 la dernière partie du premier paragraphe, on peut voir que cela a été
27 également envoyé au centre de sécurité publique à Sarajevo. Est-ce que
28 c'est parce que vous n'aviez pas de communication avec Sarajevo, et avec
Page 2912
1 Bijeljina oui ?
2 R. Oui, c'est possible qu'au début nous avions des communications avec
3 Bijeljina. Mais à Bijeljina, il y avait des conflits, mais il n'y avait pas
4 de destruction, et donc à Bijeljina on avait des communications meilleures
5 qu'avec d'autres parties.
6 Q. Est-il juste de dire que pendant cette période de temps, à savoir en
7 mai, en juin, en juillet 1992, il y avait une confusion ou qu'il y avait
8 des situations qui n'étaient pas très claires par rapport à la
9 subordination du CSB de Zvornik ? Que ce centre de sécurité publique devait
10 être subordonné à Bijeljina ou à Sarajevo ?
11 R. En août, on a commencé à être subordonnés au centre de Sarajevo
12 Romanija, et après cette période, on était à nouveau subordonnés au centre
13 à Bijeljina.
14 Q. Savez-vous pourquoi cela s'est passé de cette façon-là ?
15 R. Je ne le sais pas. Je ne sais pas, ce sont les hommes politiques qui
16 étaient au courant de tout cela.
17 M. HANNIS : [interprétation] Je demande le versement au dossier du document
18 2935.
19 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document sera versé au dossier. Est-
20 ce qu'on peut lui accorder une cote.
21 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cela sera P329, Monsieur le Président.
22 M. HANNIS : [interprétation] Maintenant, j'aimerais qu'on affiche le
23 document 328 sur la liste 65 ter.
24 Q. Monsieur Panic, il s'agit d'un document similaire. Reconnaissez-vous le
25 nom et la signature en bas du document ?
26 R. C'est à nouveau Milos Pantelic, chef du poste.
27 Q. Et il s'agit une fois de plus d'un rapport quotidien et, une fois de
28 plus, le rapport quotidien a été envoyé à Bijeljina, mais au premier
Page 2913
1 paragraphe, il est dit : "…le rapport doit être envoyé au centre de
2 sécurité publique à Sarajevo aussi."
3 R. Oui. C'est la même formule qui est utilisée ici.
4 M. HANNIS : [interprétation] Est-ce qu'on peut voir le tampon qui se trouve
5 plus en haut du document, en haut de la page, affiché. Donc ce n'est pas le
6 même tampon qui figure en bas de la page.
7 Q. Pouvez-vous lire cela ? Je dispose de la traduction en anglais. Ici, il
8 est écrit que ce document a été reçu --
9 R. Je ne vois pas le premier mot, ensuite il y a le mot "Bijeljina
10 secrétariat pour…" Ce n'est pas lisible.
11 Q. Dans ma traduction, on peut lire qu'il s'agit d'une dépêche qui a été
12 reçue sous le numéro, et cetera.
13 R. Je n'arrive pas à lire cette partie.
14 Q. Bien. Merci.
15 M. HANNIS : [interprétation] Je propose que ce document soit versé au
16 dossier, le document 328.
17 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Sous la cote P330, Monsieur le
18 Président.
19 M. HANNIS : [interprétation] Le document suivant porte le numéro 2936.
20 Q. Monsieur le Témoin, reconnaissez-vous le nom et la signature sur ce
21 document ?
22 R. Milos Pantelic.
23 Q. Merci. Il s'agit du même type de rapport quotidien daté du 5 juin.
24 R. Oui.
25 Q. Merci.
26 M. HANNIS : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce
27 document 2936.
28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Cela sera versé au dossier.
Page 2914
1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La cote accordée sera P331.
2 M. HANNIS : [interprétation] Encore un autre document dans cette série de
3 documents, si vous me le permettez, le document 329, 65 ter.
4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Hannis, pourquoi proposez-vous
5 au versement au dossier quatre variantes du même document ?
6 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je ne savais pas s'il
7 fallait que je propose le versement au dossier de deux ou six. J'ai fait
8 une sélection de quatre, parce qu'il s'agit de la série de documents
9 couvrant quatre ou cinq jours. Et vous allez voir qu'il y a eu un
10 changement au poste du chef de la police, et cela peut nous aider pour
11 identifier à quelle date cette personne a cessé d'être chef de la police et
12 à quelle date une autre personne est venue pour occuper cette place. Et
13 vous avez entendu qu'il y avait une situation chaotique, que les
14 communications n'ont pas fonctionné, et cetera. Donc il est important, je
15 pense, qu'on établisse ce fait.
16 Avec votre autorisation, j'aimerais présenter encore un autre document.
17 Q. Reconnaissez-vous la signature figurant sur ce document, Monsieur?
18 R. Le chef du poste de police, Milos Pantelic, c'est sa signature.
19 Q. Merci. La date est le 8 juin. Le rapport concerne les événements
20 survenus le 7. Et encore une fois, il fallait que ce rapport soit envoyé à
21 Sarajevo.
22 R. Oui.
23 Q. Merci.
24 M. HANNIS : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce
25 document.
26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
27 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La cote est P332, Monsieur le
28 Président.
Page 2915
1 M. HANNIS : [interprétation] Merci. Maintenant, j'aimerais qu'on regarde le
2 document qui porte le numéro 2937 sur la liste 65 ter.
3 Q. Monsieur le Témoin, sous peu, vous allez voir le document dont la date
4 est le 9 juin. Il s'agit de la liste des munitions et des armes qui se
5 trouvaient dans l'entrepôt du poste de police et il y a la demande pour
6 plus de munitions et d'armes. La date est le 9 juin. Et voyez-vous en bas,
7 dans la version B/C/S, le nom et la signature ? Les reconnaissez-vous ?
8 R. C'était le 9 juin. C'était Marinko Vasilic, qui est devenu le chef du
9 poste de police.
10 Q. Juillet ou juin?
11 R. Non, juin. Le 9 juin.
12 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais demander le
13 versement au dossier du document 2937.
14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien. Le document est admis au dossier.
15 On peut lui donner une cote.
16 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce P333, Monsieur
17 le Président.
18 M. HANNIS : [interprétation]
19 Q. Sur la base de ce que nous venons de voir, Monsieur Panic, il semble
20 que Vasilic est devenu le nouveau chef à un moment donné, dans la nuit du 8
21 ou la matinée du 9. Savez-vous ce qui s'est passé ?
22 R. Le 7 ou le 8 ou le 9, de ce côté-là, j'ai entendu dire que Milos avait
23 dû partir pour raisons de santé. Il quittait le service et retournait à
24 Loznica, chez lui. Maintenant, quant à savoir si c'était vrai ou s'il y
25 avait des raisons supplémentaires, je ne sais pas.
26 Q. Est-ce que vous savez qui a choisi ou nommé Marinko Vasilic au poste de
27 chef ? Est-ce que ça a été fait au sein du MUP ou est-ce que ça a été fait
28 par la cellule de Crise, ou par le gouvernement temporaire ? Que savez-vous
Page 2916
1 à ce sujet ?
2 R. Un peu plus tôt dans le passé et d'après le règlement, il aurait dû y
3 avoir une proposition faite par le poste et le MUP aurait dû l'approuver.
4 Mais ce que je ne sais pas c'est si à ce moment-là c'était déjà le MUP qui
5 prenait les décisions ou si c'était la cellule de Crise qui nommait les
6 gens.
7 M. HANNIS : [interprétation] Pourrait-on maintenant voir le 2938.
8 Q. Voyez-vous le nom et la signature sur ce document ? Vous le
9 reconnaissez ?
10 R. Oui. Marinko Vasilic.
11 Q. Et il semble que ce soit signe là d'une lettre de transmission, de
12 couverture pour le document que nous avons regardé, qui était la liste de
13 matériel et d'équipement de la SJB.
14 R. Oui.
15 Q. Une telle demande d'équipement et de matériel, en l'occurrence, des
16 armes, des munitions, et cetera, est-ce que c'est là que le chef d'un poste
17 de police enverrait sa demande, au CSB ?
18 R. Oui, c'est possible. Il est possible qu'il y ait eu des membres
19 complémentaires des forces de réserve qui les ont rejoints, de sorte qu'il
20 leur manquait des armes.
21 Q. Oui, mais ma question c'est de savoir si c'est bien à cette unité-là
22 qu'il fallait envoyer cette demande à partir du poste de police, si vous le
23 savez ?
24 R. Le CSB était supérieur et au-dessus du CJB, à moins qu'ils n'aient
25 rendu compte au MUP, parce qu'ici, ils disent que ces besoins doivent être
26 transmis au ministère de l'Intérieur. S'il n'y avait pas de communication
27 ou de lien avec le MUP, à ce moment-là, ils l'auraient envoyé au CSB. A son
28 tour, le CSB l'aurait transmis au ministère.
Page 2917
1 Q. Merci.
2 M. HANNIS : [interprétation] Je voudrais demander le versement du document
3 2938.
4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document est admis et reçoit une
5 cote.
6 Monsieur Hannis, est-ce que ça serait le bon moment pour suspendre la
7 séance ?
8 M. HANNIS : [interprétation] Oui, très bien, Monsieur le Président.
9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira maintenant de la pièce P334,
10 Monsieur le Président.
11 M. HANNIS : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président. J'ai une
12 demande à présenter pour une des pièces que je voudrais montrer au témoin.
13 Il s'agit d'un document assez long, et je me demande si on pourrait lui
14 remettre une copie en B/C/S de façon à ce qu'il puisse l'examiner pendant
15 la suspension de séance, ce qui permettrait d'accélérer un peu les choses,
16 si la Défense n'a pas d'objection. Il s'agit du rapport annuel. Merci.
17 M. LE JUGE HALL : [interprétation] La séance est suspendue.
18 [Le témoin quitte la barre]
19 --- L'audience est suspendue à 12 heures 05.
20 --- L'audience est reprise à 12 heures 27.
21 [Le témoin vient à la barre]
22 M. HANNIS : [interprétation] Oui, merci.
23 Q. Monsieur le Témoin, le document suivant que je souhaiterais vous
24 présenter est le 2939 de la liste 65 ter. Il est daté du 25 juin 1992 et il
25 concerne une demande de matériel. Je voudrais d'abord qu'on regarde le bas
26 de la page pour voir si vous reconnaissez le nom et la signature sur ce
27 document.
28 R. Oui. Il s'agit de Marinko Vasilic.
Page 2918
1 Q. Bien. Et nous voyons que cette demande est adressée, c'est écrit en
2 haut de la page d'après la traduction en anglais, on lit République, et
3 ensuite, Défense territoriale de Serbie, et en haut, il y a Belgrade, pour
4 demander certains matériels. Est-ce que vous êtes au courant du fait que
5 votre chef avait envoyé une demande pour avoir ce matériel et il l'avait
6 envoyée en Serbie ?
7 R. Je n'étais pas au courant du fait qu'il y avait eu cette demande, mais
8 j'ai bien entendu dire que le matériel était venu de Serbie.
9 Q. Et vous voyez dans la première phrase qu'il est question du poste de
10 police public de Zvornik et qu'il y avait donc un élément d'effectif
11 d'active, un élément d'effectif de réserve qui s'élevait, en l'occurrence,
12 à environ 500 membres. Est-ce que ceci correspond, à ce que vous savez, au
13 nombre de policiers que vous aviez là, vers la fin du mois de juin 1992 ?
14 R. Je ne sais pas s'il y en avait un si grand nombre, peut-être 350. Je ne
15 sais pas s'il y en avait 500. Je ne suis pas sûr.
16 Q. Est-ce que votre estimation comprend Crni et ses hommes, et Gogic et
17 ses hommes ?
18 R. Non. Je parle seulement des policiers.
19 Q. En ce qui concerne le matériel que vous-même en tant que policier de
20 métier vous aviez à Zvornik, quel type d'uniformes et d'armes aviez-vous en
21 avril, en mai, en juin, en juillet 1992 ?
22 R. Nous avions des tenues de camouflage multicolores et nous avions
23 également des uniformes vert olive, des uniformes de police. Pour ce qui
24 est, en tous les cas, du matériel, nous étions équipés également.
25 Q. Quels types d'armes ?
26 R. La plupart du temps, c'étaient des fusils automatiques et semi-
27 automatiques et à l'occasion, des pistolets-mitrailleurs 7.62. Et plus
28 tard, nous en avons eu quelques 84.
Page 2919
1 Q. Je vous remercie.
2 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaiterais verser
3 au dossier le document 2939.
4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, le document est admis et reçoit une
5 cote.
6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La cote sera le P335.
7 M. HANNIS : [interprétation] Pourrait-on maintenant présenter le document
8 313 de la liste 65 ter.
9 Q. Et voici un document, Monsieur le Témoin, qui a trait à une question
10 dont nous avons parlé concernant le CSB de Zvornik, qui était censé être
11 celui auquel il fallait rendre compte. Vous voyez, il y a le nom de Mico
12 Stanisic et une signature, bien qu'il semble que ce soit cela -- enfin, je
13 n'arrive pas à voir si --
14 R. Oui, ministre de l'Intérieur. Mais c'est en fait pratiquement comme si
15 quelqu'un d'autre avait signé pour lui. Mico Stanisic est dactylographié,
16 et puis on voit ensuite, on peut lire que c'est "pour."
17 Q. C'était ça ma question. Je voulais savoir si "za" qui était écrit juste
18 avant la signature voulait bien dire cela.
19 R. Je pense que oui. Quelqu'un a signé pour lui. Il pouvait habiliter une
20 personne à signer pour lui, du ministère, et la même chose pouvait être
21 faite pour le commandant ou le chef, ainsi de suite.
22 Q. Je vous remercie.
23 M. HANNIS : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait voir maintenant
24 l'ensemble du document.
25 Q. Au premier paragraphe, il semble qu'il y ait une réponse, que quelque
26 chose avait été envoyé depuis Zvornik, et ce document rend compte que
27 Zvornik relève du CBS de Sarajevo. C'est daté du 16 août. Est-ce que vous
28 avez vu ce document à l'époque, ou est-ce que vous étiez au courant de sa
Page 2920
1 teneur ?
2 R. Je n'ai pas vu ce document, mais quand il est arrivé, quant à savoir
3 s'il s'agissait d'une réunion des chefs, une réunion de la police, les
4 informations ont été données à partir de ce point et le fait qu'on
5 appartenait au centre Sarajevo, pour la région Romanija ou ce qu'on
6 l'appelait à l'époque.
7 Q. Mais qui a transmis cette information, qui vous l'a transmise à cette
8 réunion ?
9 R. Je ne suis pas sûr, mais il est très probable que c'était le commandant
10 qui avait appelé des travailleurs, chef des communications et ainsi de
11 suite. Donc il était bien connu à qui ces renseignements devaient être
12 donnés par la suite.
13 Q. Merci.
14 M. HANNIS : [interprétation] Je demande le versement du 313.
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
16 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] C'est devenu la pièce P336.
17 M. HANNIS : [interprétation] Merci.
18 Je voudrais maintenant que l'on présente au témoin le 2940 de la liste 65
19 ter.
20 Q. Monsieur le Témoin, ceci est daté du 29 juin 1992 et on voit
21 dactylographié le nom de Mico Stanisic et une signature. Et du côté gauche,
22 en bas, il y a une note manuscrite qui m'a été traduite comme "je l'ai
23 reçu". Et ensuite, il y a le nom de "Laza Dragicevic." Est-ce que vous
24 connaissez une personne de ce nom ?
25 R. Pour autant que je le sache, nous n'avions personne qui porta le nom de
26 Laza Dragicevic. Le chef des communications, c'était Vukasin. Je ne sais
27 pas qui était Dragicevic.
28 Q. Cette communication donne pour instruction au poste de sécurité de
Page 2921
1 Zvornik d'autoriser le passage d'un véhicule Golf, d'octroyer ce passage
2 alors qu'il était confisqué par la SJB, qui s'était trouvé au poste de
3 police précédemment. Est-ce que vous êtes au courant de cela ou est-ce que
4 vous avez appris quoi que ce soit à ce sujet en juin 1992 ?
5 R. Je ne sais pas à quel véhicule on se réfère. C'est quelque chose qui a
6 dû être discuté. Là, il y avait une Golf à Kalesija à Osmace, et ceci a été
7 confisqué, et un véhicule a été confisqué qui appartenait à --
8 L'INTERPRÈTE : nom inaudible.
9 LE TÉMOIN : [interprétation] -- mais je ne sais pas, ce véhicule-ci, de
10 quoi il s'agit. Pour autant que je le sache, à Osmace, il y avait des gens
11 qui portaient comme nom de famille, Dragicevic. A ce moment-là, Osmace
12 appartenait au poste de police de Zvornik.
13 M. HANNIS : [interprétation]
14 Q. Pourriez-vous nous dire où se trouvait Kalesija SJB ?
15 R. Kalesija se trouve à mi-chemin entre Zvornik et Tuzla, et c'était sous
16 le commandement musulman, c'est-à-dire ce qu'il y avait de la fédération
17 musulmane.
18 Q. Est-ce qu'il est vrai que tout au long de l'année 1992, Kalesija se
19 trouvait en territoire musulman ?
20 R. Oui. Seulement, j'ai entendu dire que les unités de Zuco étaient
21 entrées à Kalesija, mais ça appartenait bien à la fédération musulmane.
22 Q. Je vous remercie. Je n'ai pas d'autres questions à ce sujet.
23 M. HANNIS : [interprétation] Mais je voudrais demander si on pourrait
24 donner une cote provisoire aux fins d'identification de ce document à ce
25 stade.
26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, il est ainsi marqué.
27 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce P337, avec une
28 marque aux fins d'identification, Monsieur le Président.
Page 2922
1 M. HANNIS : [interprétation] Je vous remercie.
2 Q. Maintenant, je souhaiterais vous montrer, Monsieur le Témoin, le numéro
3 309 de la liste 65 ter.
4 Ce document-ci est daté du 17 juin 1992, Monsieur le Témoin, et c'est censé
5 être un rapport relatif à une inspection qui aurait eu lieu à Zvornik, au
6 SJB, et en partie ça concerne également une situation à Bijeljina.
7 M. HANNIS : [interprétation] Pour ce qui est des noms, ils figurent sur la
8 dernière page, et peut-être pourrait-on rapidement les regarder.
9 Q. Nous voyons dactylographié le nom de Dragan Andan, et je vois également
10 Vukovic. Ce sont des inspecteurs. Est-ce que vous connaissiez Dragan ?
11 R. Je pense que je l'ai vu une ou deux fois. Je pense qu'une fois c'était
12 avant que les spéciaux ne viennent et qu'ils n'expulsent les hommes de
13 Zuco. La deuxième fois, je ne me rappelle pas quand je l'ai vu. Quant à
14 cette personne Vukovic, je ne le connais pas.
15 Q. Est-ce que vous saviez que ces deux hommes étaient venus faire une
16 inspection du poste de police de Zvornik et de sa situation à la fin du
17 mois de mai ou au début du mois de juin 1992 ?
18 R. Je ne savais pas parce qu'à l'époque, au début de la guerre, la plus
19 grande partie d'inspecteurs de l'ancien MUP venaient nous trouver, ils
20 disaient qu'ils étaient réfugiés de Sarajevo et de Zenica. Ils venaient,
21 commençaient à travailler pour le service des investigations d'actes
22 criminels. Ensuite, ils y passaient un jour ou deux, puis ils allaient à
23 Bijeljina.
24 Q. Est-ce que votre chef à l'époque vous a informé des résultats d'une
25 inspection qui avait juste été effectuée par les inspecteurs qui venaient
26 précisément pour cela au cours du mois de mai ou de juin 1992 ?
27 R. Je ne m'en souviens pas. Vraiment, je ne m'en souviens pas. Il se peut
28 qu'on en ait parlé, mais là encore peut-être que je n'étais pas là du tout.
Page 2923
1 Q. Merci. Je vais vous demander maintenant de regarder la page 4 du B/C/S.
2 C'est au bas de la page. Ça commence au bas de la page 4 en anglais.
3 J'appelle votre attention sur certains éléments, et il s'agit de ce que ces
4 inspecteurs ont écrit concernant quelque chose au courant duquel vous
5 devriez être.
6 Pour vous, ça commence en haut de la page. Pour l'anglais, je lis :
7 "Indépendamment des activités de guerre auxquelles les employés du poste de
8 police de Zvornik participent directement, de façon à faire un service de
9 patrouille qui doit fonctionner à Zvornik, il est nécessaire de retirer les
10 employés de police pour assurer la sécurité de locaux sur le territoire de
11 Zvornik…" puis ça continue, alors je saute une phrase :
12 "Les officiers de Zvornik ont essayé de trouver une solution par le
13 gouvernement. En d'autres termes, ils ont suggéré que la Défense
14 territoriale et ses membres pourraient obtenir ces locaux et que le poste
15 de police peut retourner à ses activités quotidiennes. Toutefois, ils n'ont
16 pas rencontré de compréhension."
17 Est-ce que ça a eu lieu ? Est-ce que vous êtes au courant de ce type
18 de discussion concernant la nécessité que l'on prenne des policiers pour
19 garder ces installations et les laisser retourner à des tâches de police
20 régulière ? Vous étiez au courant de cela ?
21 R. Je n'étais pas présent quand ceci a été discuté, mais je savais à
22 ce sujet, j'étais au courant, parce que même avant cette période de
23 discussion de la question aux postes de la manière dont ces installations
24 pourraient se voir donner soit à la police soit à l'armée, parce qu'il y
25 avait des affrontements, des impairs entre la police et l'armée sous la
26 juridiction de laquelle cela se trouvait. Par conséquent, nous avons pensé
27 que la police devrait être renvoyée à la ville pour s'occuper de ses tâches
28 régulières qui étaient de maintenir l'ordre public et de combattre et
Page 2924
1 détecter les crimes, et cetera. Si nécessaire, à ce moment-là la brigade
2 pouvait nous appeler pour se joindre aux activités de combat.
3 Q. Merci.
4 M. HANNIS : [interprétation] Si nous pourrions aller à la page suivante en
5 anglais.
6 Pour vous, Monsieur le Témoin, c'est le paragraphe immédiatement
7 après.
8 Q. Les inspecteurs ont indiqué que :
9 "Le SJB Zvornik a rencontré un grand nombre de problèmes concernant
10 les activités de forces paramilitaires."
11 Outre le fait que le gouvernement de la municipalité de Zvornik, par sa
12 décision, interdit la création d'un camp de formation dirigé par le
13 capitaine Dragan, les autorités militaires ont autorisé que celui-ci soit
14 formé dans le secteur de Divici. D'après les officiers supérieurs du SJB
15 Zvornik, les mêmes qui ont également usurpé les prémisses de l'hôtel
16 Vidakovac, et je comprends qu'il y a un grand nombre de personnes qui ont
17 des tendances criminelles.
18 Est-ce que vous étiez au courant de cela, et est-ce que cela
19 correspondait à ce que vous avez vu et à ce que vous saviez qui se passait
20 à Zvornik ?
21 R. Oui, le capitaine --
22 L'INTERPRÈTE : nom inaudible.
23 LE TÉMOIN : [interprétation] -- est arrivé peu après la mort de Slavko Eric
24 le 25 mai à Kamenica. Ils ont été tués là, et nous n'avons pas pu récupérer
25 leurs cadavres. Par conséquent, il a offert de nous aider à cela.
26 Toutefois, il n'est jamais allé à Kamenica, et deux ou trois jours plus
27 tard, avec l'approbation de l'armée, il a occupé le motel de Vidakovac avec
28 son unité qui était à Crni et qui était venue là, et deux d'entre eux se
Page 2925
1 trouvaient, avant cela, en Croatie. Et la plupart de ceux qui les ont
2 rejoints étaient des criminels qui visitaient les maisons et volaient des
3 biens qui s'y trouvaient.
4 L'accès à cette installation, qui avait une si haute sécurité comme
5 niveau, est comparable à celui qui est donné pour le président de l'Etat.
6 Personne n'était autorisé à entrer.
7 M. HANNIS : [interprétation]
8 Q. Je voudrais vous lire la dernière phrase de ce paragraphe. Il est dit :
9 "En raison d'une telle décision et la légalisation et les sursis concernant
10 des personnes qui auraient des tendances criminelles dans le secteur, le
11 chef du SJB de Zvornik, mécontent de la décision prise par les autorités
12 militaires, a présenté une demande visant à être libéré de ces fonctions."
13 Qui était le chef à Zvornik environ à l'époque où ça se passait ? Qu'est-ce
14 que Pantelic ou Vasilic avait à voir ? Ça se réfère à quoi ? Si vous le
15 savez.
16 R. Je pense que Pantelic était toujours dans ce poste. Peut-être que ça
17 avait eu un impact sur sa décision de démissionner en raison des motifs de
18 santé qu'on a vus et le fait qu'il n'était plus capable de faire quoi que
19 ce soit dans la situation.
20 Q. D'après le calendrier, il semble que ceci correspond bien, parce que
21 cette inspection semble avoir eu lieu entre le 29 mai et le 12 juin, et
22 nous avons vu plus tôt que Pantelic avait été le dernier chef le 8 juin.
23 R. Le 8.
24 Q. C'est exact. Je vous remercie.
25 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais demander le
26 versement au dossier du numéro 309.
27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je crois qu'il n'y a pas d'objection.
28 Donc oui, on peut lui donner une cote.
Page 2926
1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la cote pour la pièce
2 P338, Monsieur le Président.
3 M. HANNIS : [interprétation] Merci.
4 Pourrait-on maintenant voir le 347 de la liste 65 ter, s'il vous
5 plaît.
6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Hannis, lorsque nous lèverons
7 l'audience à 13 heures 45, vous aurez utilisé les quatre heures qui
8 constituent une audience d'une journée, et c'est le temps que vous aviez
9 estimé qu'il vous faudrait. Est-ce que nous pouvons à juste titre prévoir
10 que vous avez terminé votre interrogatoire principal ?
11 M. HANNIS : [interprétation] Je vais juste vérifier, Monsieur le Président
12 --
13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Au plus tard.
14 M. HANNIS : [interprétation] Je ne pense pas que ce soit le cas. Mais je
15 voudrais indiquer, j'ai vérifié avec le juriste lorsque nous avons commencé
16 cette session, et parce qu'il y avait des questions préliminaires, ça a
17 pris un peu plus longtemps, avec une suspension de séance un peu plus
18 longtemps, et j'ai été avisé que j'avais utilisé deux heures et 12 minutes
19 lorsque nous avons commencé. Si j'ai employé une heure et 15 minutes
20 maintenant, à la fin de cette séance, j'estime que j'ai encore environ 20
21 minutes qui me restent pour demain, et j'espère que je vais pouvoir finir
22 dans 20 ou 25 minutes demain.
23 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
25 M. HANNIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
26 Le document suivant est le 347 de la liste 65 ter. Il est daté du 23
27 juillet 1992, Monsieur le Témoin, et voyons la page 2 du B/C/S et regardons
28 simplement le nom qui est au bas de la page.
Page 2927
1 Q. Est-ce que vous reconnaissez ce nom que nous avons vu
2 précédemment, Dragan, Andan ?
3 R. Andan Dragan.
4 Q. Et ceci parle bien uniquement de la situation du point de vue sécurité
5 à Zvornik.
6 M. HANNIS : [interprétation] Si nous regardons la page 1 en B/C/S.
7 Q. Andan donne la liste de quatre groupes que vous avez déjà décrits pour
8 nous un peu plus tôt : Zuco, Pivarski, Niski, et Simo Chetnik. Et vous
9 voyez qu'il indique qu'à cette date les secteurs approximatifs où ces
10 groupes sont situés, au Pivarska à Drinjaca, Niski à Kiseljak, Simo
11 Chetnik. Est-ce que ceci correspond bien avec les renseignements que vous
12 avez ?
13 R. Oui, et je voudrais dire également en ce qui concerne Simo à Malesic,
14 Pivarski à Drinjaca, que je ne savais pas où se trouvait Niski.
15 M. HANNIS : [interprétation] Je voudrais demander le versement du 347 au
16 dossier.
17 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, ça devient la pièce ?
18 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] P339, Monsieur le Président.
19 M. HANNIS : [interprétation] Le document suivant, c'est le 312 en
20 application du 65 ter.
21 Q. Monsieur le Témoin, vous nous avez déjà parlé de la période où vous et
22 les membres de la police aviez décidé d'entreprendre une action pour ce qui
23 est de ces groupes de gens venus d'ailleurs, et je crois que vous nous
24 aviez parlé de Gogic et de ses hommes à lui. Je pense que vous aviez évoqué
25 la date du 27 juillet. Dites-nous si vous reconnaissez le document que vous
26 voyez sur l'écran, et si c'est le cas, veuillez nous dire ce que c'est ?
27 R. Je ne vois pas si c'est le ministère de l'Intérieur à Pale là-haut.
28 Courrier portant sur l'événement, et c'est signé par le commandant Maric
Page 2928
1 Momcilo.
2 Q. Il est fait référence ici à un groupe de gens venu de Loznica --
3 R. Oui, c'est les hommes à Gogic.
4 Q. Certes. Alors ils ont commis des crimes et ils ont été écartés.
5 R. Le 27 juillet à 23 heures. Ils ont été chassés vers Mali Zvornik sans
6 leurs armes.
7 Q. Et il semblerait que la police de Zvornik, vous êtes en train de
8 demander une assistance urgente de la présidence du ministère de
9 l'Intérieur; c'est bien cela ?
10 R. Ce soir-là, s'agissant du centre de Bijeljina, on y a envoyé deux
11 hommes à nous pour informer qui de droit de ce qu'on avait fait. On avait
12 envoyé Miko Miljanovic et Milan Micic. Et ils étaient mécontents au centre
13 de ce qu'on avait fait, parce qu'on avait envisagé que toutes ces forces
14 paramilitaires, la police spéciale les chassent, y compris les hommes à
15 Zuco. Et on nous a dit de faire attention où se trouvait Zuco, parce que si
16 lui venait à s'enfuir, ce serait de notre faute à nous. Le lendemain ils
17 sont venus et ils ont mis aux arrêts les gens de l'unité à Zuco.
18 Q. Et ces hommes à vous qui sont allés à Bijeljina pour informer là-bas à
19 qui de droit ce qui était arrivé aux hommes à Gogic, c'est eux qui sont
20 revenus pour vous raconter qu'à Bijeljina il y a eu un planning d'établi
21 pour ce qui est d'envoyer des gens et faire quelque chose au sujet de Zuco
22 et des autres ?
23 R. Oui. Ils avaient déjà planifié la capture des gens de ces unités
24 paramilitaires; nous, on ne savait pas, mais on les a devancés et on nous
25 avait fait savoir que Zuco ne devait pas s'enfuir.
26 Q. Est-ce qu'ils vous ont envoyé du matériel ou quoi que ce soit d'autre à
27 cet effet ?
28 R. Non. Mais ils nous ont apporté dans la soirée des bandeaux
Page 2929
1 d'identification pour mettre sur le bras gauche afin qu'on se reconnaisse
2 entre nous. On était stationnés à l'hôtel, il ne fallait pas qu'on sorte,
3 mais il fallait qu'on mette une sentinelle devant. Ceux qui étaient des
4 nôtres mettent un ruban bleu sur leur bras pour qu'on nous reconnaisse.
5 Q. Pour vous reconnaître, afin qu'on sache que vous n'étiez pas des hommes
6 à Zuco, de ceux qu'il fallait arrêter ?
7 R. Oui, des hommes à Zuco.
8 Q. Vous, en personne, avez-vous participé à cette opération d'arrestation
9 de ces Guêpes jaunes et autres ?
10 R. Non. On nous a dit de faire notre travail et de rester à l'hôtel et que
11 c'est eux qui se chargeraient de faire ce travail.
12 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Juste un petit éclaircissement. Qui
13 est-ce qui a procédé à l'arrestation de ces membres des groupes
14 paramilitaires ? C'était la police ou l'armée ?
15 LE TÉMOIN : [interprétation] C'étaient les membres de la police spéciale de
16 Karisik.
17 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci.
18 M. HANNIS : [interprétation]
19 Q. A votre connaissance, est-ce qu'il y avait des membres de la police
20 fédérale du ministère fédéral de l'Intérieur de Serbie à la tête duquel se
21 trouvait Mico Davidovic ? Est-ce que eux aussi ont pris part à l'opération
22 ?
23 R. Je ne pourrais pas vous le dire, je ne peux pas vous le dire parce
24 qu'on nous a dit de ne pas sortir de l'hôtel. Ils les ont arrêtés et ils
25 les ont emmenés à Bijeljina et que sais-je encore.
26 Q. Mais par analogie, savez-vous nous dire s'il y avait des membres de la
27 police militaire ou de la sécurité militaire de l'administration -- enfin,
28 du personnel de l'administration de la sécurité militaire à avoir participé
Page 2930
1 à ces arrestations ?
2 R. Je ne l'ai pas vu, mais je pense que non. Je pense que tout le boulot a
3 été fait par la police spéciale.
4 Q. Est-ce que vous savez combien de gens il est venu de cette unité
5 spéciale qui ont pris part aux arrestations, à peu près ?
6 R. Je ne saurais pas vous le dire. Ils ne se trouvaient pas à un seul et
7 même endroit. Ils avaient leurs plans. Ils ont sauté des clôtures de
8 l'autre côté de l'hôtel. Certains sont venus de la rue, d'autres sont venus
9 du parc. Nous qui n'étions pas là-bas, on ne pouvait pas le savoir.
10 Q. Merci.
11 Peu de temps après ces événements du 29 juillet, est-ce qu'il y a eu
12 changement du chef du département de la police ?
13 R. Oui.
14 Q. Ecoutez, je vais vous montrer un document. Il s'agit du 335 en
15 application de la liste 65 ter.
16 M. HANNIS : [interprétation] Auparavant, je voudrais demander à ce qu'on
17 verse au dossier le document 312.
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui. Ce sera versé au dossier avec
19 attribution d'une cote.
20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Pièce P340.
21 M. HANNIS : [interprétation] Merci.
22 Q. Alors, Monsieur Panic, le document que je veux vous montrer porte la
23 date du 2 août 1992.
24 Est-ce que vous voyez les noms qu'on voit au bas de la page ?
25 R. Oui.
26 Q. Est-ce que vous reconnaissez ces noms ?
27 R. Vasilic Marinko, c'était le chef jusque-là. Il a été remplacé par Mico
28 Lokanjcevic et Mihajlovic Branislav, lui, est venu pour être commandant à
Page 2931
1 ce moment. Jovic Ratko était chef du service de lutte contre la criminalité
2 et Lukic Svetic [phon] était chef de cette commission pour ce qui est de la
3 passation des fonctions.
4 L'INTERPRÈTE : Les interprètes n'ont pas bien entendu le dernier des noms.
5 M. HANNIS : [interprétation]
6 Q. Monsieur le Témoin, les interprètes nous demandent de répéter les deux
7 derniers individus et leurs fonctions parce qu'ils ne vous ont pas bien
8 entendu.
9 R. Je reviens à Jovicic ou quoi ?
10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ecoutez, le mieux serait peut-être de
11 répéter toute votre réponse. C'est ce qu'il y a de plus facile à dire.
12 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai reconnu tous ces noms. Vasilic Marinko,
13 c'est l'ex-chef; Lokanjcevic Milorad, lui, est venu pour devenir chef à la
14 place de Vasilic. Mihajlovic Branislav est venu pour être commandant.
15 Jovicic Ratko est chef du service de la police criminelle. Et Lekic
16 Cvijetin [phon] était inspecteur en matière de circulation routière.
17 Q. Est-ce que vous savez nous dire où est-ce qu'est allé Marinko Vasilic
18 lorsqu'il a été démis de ses fonctions ? Qu'est-il advenu de lui ?
19 R. Il est allé à la municipalité. Il était là-bas sur une liste d'attente.
20 Par la suite, on lui a trouvé un poste aux douanes.
21 Q. Monsieur le Témoin, les interprètes n'ont pas, une fois de plus, saisi
22 le dernier mot que vous avez dit. Où est-ce qu'il a trouvé du travail ?
23 R. Il a trouvé du travail au service des douanes.
24 Q. Merci.
25 M. HANNIS : [interprétation] Messieurs les Juges -- non, non, j'ai encore
26 une question.
27 Q. Lokanjcevic, il était d'où ?
28 R. Milorad Mico Lokanjcevic est venu du village Brodac, municipalité de
Page 2932
1 Bijeljina. Il avait travaillé auparavant comme chef d'un poste de police à
2 Kalesija. Ça, c'était avant la guerre. Maintenant, il est à la retraite et
3 il vit au village de Brodac.
4 Q. Est-ce que vous savez qui est-ce qui l'a choisi ou nommé aux fonctions
5 de nouveau chef à Zvornik ? Etait-ce la cellule de Crise ou était-ce le MUP
6 ? Enfin, savez-vous ou pas ?
7 R. Je pense qu'à l'époque déjà, puisqu'il est venu après le remplacement
8 de Vasilic, lui et Branislav Mihajlovic, ils étaient venus du centre de
9 sécurité de Bijeljina. Ils ont dû être nommés par…
10 Q. Je suis désolé, mais dans la traduction, on voit qu'ils ont été nommés
11 par et puis, on n'a plus rien entendu.
12 R. Du centre de sécurité publique de Bijeljina, voire par les soins du
13 ministère.
14 Q. Merci.
15 M. HANNIS : [interprétation] Messieurs les Juges, je voudrais que cette
16 pièce 335 soit versée au dossier.
17 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, ce sera versé au dossier.
18 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P341, Messieurs les
19 Juges.
20 M. HANNIS : [interprétation] Merci.
21 Q. Monsieur le Témoin, j'ai encore quelques questions à vous poser au
22 sujet de certains de ces détenus musulmans. Serait-il exact de dire que
23 vers la fin du mois d'août aussi, lorsqu'il y a eu une rage au niveau
24 international au sujet de Manjaca et d'Omarska, qu'il y a eu des civils
25 musulmans à avoir été détenus dans Zvornik. Etes-vous au courant de la
26 chose ?
27 R. Je ne sais pas vous donner de date pour ce qui est de la fermeture des
28 prisons à Zvornik et de leur transfert vers Batkovic, vers la prison de
Page 2933
1 Batkovic. Cela se peut, mais je n'en suis pas tout à fait certain.
2 M. HANNIS : [interprétation] Je voudrais maintenant vous montrer un
3 document suivant. C'est le 1585 de la liste 65 ter.
4 Q. En attendant qu'on nous le montre sur nos écrans, je vous précise que
5 c'est daté du 29 août 1992, et on voit qu'il s'agit du commandant, du
6 colonel Dragutin Ilic du corps de la Bosnie de l'est. Alors, je crois que
7 vous nous aviez déjà dit que vous aviez reconnu son nom et que c'était là
8 un membre de l'armée de la Republika Srpska. Est-ce bien exact ?
9 R. Moi, je n'ai jamais mentionné Dragutin Ilic. Il s'est adressé à la
10 brigade de Zvornik, mais il n'était pas de Zvornik, lui. On voit qu'il est
11 du corps de Bosnie, c'est un homme faisant partie du corps de l'armée.
12 Q. Oui, je crois que vous avez raison, en effet. On voit que c'est lui qui
13 s'adresse avec un message à l'intention de la brigade de Zvornik, et il dit
14 :
15 "Les Musulmans que vous avez au centre de Divic sont à remettre entre
16 les gens de la CJB de Zvornik, puisque ce sont des civils, ils font partie
17 de leur juridiction à eux, et non pas de celle de l'unité militaire."
18 Alors, dites-nous où se trouve ce centre de Divic. Que s'est-il passé
19 au mois d'août 1992 ?
20 R. Le centre Divic, ça, je vous l'ai dit, c'est une agglomération à
21 l'extérieur de Zvornik, il y a un point de vue panoramique, là. Mais il me
22 semble qu'à ce moment-là, il n'y a pas eu de Musulmans détenus à Divic.
23 C'est de Celopek, du lieu-dit d'hommes, que l'on a ramené certains
24 prisonniers pour qu'ils soient détenus dans la prison de Novi Izvor et au
25 centre des infractions de simple police à Zvornik. Ça se passe en 1993,
26 lorsqu'on s'est penché sur un document où il est question de 13 Musulmans
27 qui ont été envoyés de cette prison vers Crni Vrh pour couper la forêt, et
28 il me semble qu'il s'est agi là de janvier 1993.
Page 2934
1 Q. Est-ce que vous savez nous dire quelque chose au sujet des 78 civils
2 que l'armée aurait confiés à la CJB de Zvornik fin août ?
3 R. Je ne sais pas. Il se peut que ceux qui ont été détenus dans la prison
4 de Novi Izvor aient été des gens d'infractions de simple police. Je n'avais
5 rien à voir avec les prisons. Il y avait des directeurs de prison, et c'est
6 là qu'il y en a eu 12 ou 13 à avoir été emmenés à Crni Vrh soi-disant pour
7 couper du bois, et on les a abattus en réalité. C'est peut-être cela, le
8 Divic que vous évoquez.
9 Q. L'événement que vous venez de décrire, est-ce que vous pouvez nous le
10 situer à peu près dans le temps ?
11 R. Je pense avoir vu ceci dans un document ici ou à Tuzla, ça s'est passé
12 vers le mois de janvier. Et c'est de la prison de l'unité de détention du
13 tribunal de simple police que l'on a désigné 13 prisonniers, on leur a fait
14 mettre des vêtements en laine de la police pour monter à Crni Vrh pour
15 couper du bois. On leur a fait mettre des uniformes donc, et c'est au
16 ministère public de Tuzla que Vukovic Sredoje l'a déclaré, il était, lui,
17 directeur de la prison, et le passage en revue aurait été effectué par Mico
18 Lokanjcevic, c'est lui qui l'a dit. Et il est venu un camion militaire
19 qu'on appelait "le camion 150", on les a fait monter à bord pour les
20 emmener à Crni Vrh pour couper du bois, mais ils ne sont plus jamais
21 revenus. Et au soir, à la radio, on a dit qu'à Crni Vrh, il y aurait eu un
22 groupe de terroristes musulmans à s'être infiltrés à un groupe de 13 hommes
23 qui auraient été liquidés par l'armée de la Republika Srpska. Et on a tout
24 de suite pensé qu'il devait forcément s'agir d'eux.
25 Q. Merci.
26 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je propose le versement
27 au dossier du document 1585.
28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
Page 2935
1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La pièce à conviction P342, aux fins
2 d'identification.
3 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Hannis, le témoin dit en
4 janvier que cela s'est passé, en janvier, je suppose que c'était 1993.
5 M. HANNIS : [interprétation] Oui, 1993.
6 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, 1993.
7 M. HANNIS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, je pense que cela
8 est en relation avec ces 78 personnes.
9 Maintenant, est-ce qu'on peut afficher le document 3025, 65 ter.
10 Q. Monsieur le Témoin, il s'agit d'une liste, une liste de noms de
11 personnes qui auraient été membres de la police travaillant dans la prison
12 en août 1992. Reconnaissez-vous les noms des personnes qui sont sur cette
13 liste ? Il y en a dix.
14 R. Oui.
15 Q. S'agit-il de membres de la police de Zvornik à l'époque ?
16 R. Oui.
17 M. HANNIS : [interprétation] Est-ce qu'on peut maintenant montrer la
18 signature qui se trouve en bas, à droite de la page. Ou plutôt, vers le
19 milieu de la page. Chef du poste de police.
20 Q. Pouvez-vous reconnaître, pouvez-vous lire ce qui est écrit ici ?
21 R. Il est écrit peut-être Maric Momcilo, mais je ne peux pas en être
22 certain.
23 M. HANNIS : [interprétation] Merci. Excusez-moi. Pouvons-nous maintenant
24 afficher la page suivante dans la version en B/C/S.
25 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est la personne qui est devenue le chef du
26 poste par la suite. Ces deux signatures sont différentes. C'est Vojin
27 Vukovic, c'est sa signature.
28 M. HANNIS : [interprétation]
Page 2936
1 Q. Est-ce que c'est la signature de Vukovic, la signature qu'on voit
2 maintenant ?
3 R. Les policiers, il y en a sept, ils ont été condamnés par le tribunal de
4 Sarajevo à des peines d'emprisonnement allant de dix à 15 ans pour des
5 crimes de guerre.
6 Q. Savez-vous de quels crimes de guerre il s'agit ou d'événements se
7 produisant pendant la guerre ?
8 R. Sreten [phon] a eu six ans, et les autres, sept ou cinq ans.
9 Q. Merci.
10 M. HANNIS : [interprétation] Je demande le versement au dossier du document
11 qui porte le numéro 3025.
12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cela deviendra la pièce à conviction
14 P343.
15 M. HANNIS : [interprétation]
16 Q. Monsieur Panic, pour qu'il n'y ait pas de confusion, il faut qu'on tire
17 un point au clair. Vojin Vukovic qui était chef du poste de police en août
18 1992 n'est pas la même personne que Zuco, dont le surnom était Zuco, c'est
19 Vuckovic ?
20 R. Vojin Vukovic et Vojin Vuckovic. Vojin Vukovic a travaillé au ministère
21 avant la guerre.
22 Q. Merci. Et pour ce qui est de Vuckovic, de Zuco, saviez-vous qu'après
23 son arrestation vers la fin du mois de juin à Zvornik, qu'il a été en
24 détention pendant un mois. Après quoi il a été relâché vers la fin du mois
25 d'août, et il n'y avait pas de plaintes au pénal, fin août.
26 R. J'ai entendu dire qu'ils ont été relâchés de la prison, mais je ne sais
27 pas s'il y avait ou pas des plaintes au pénal. Cela relevait de la
28 compétence du parquet de Bijeljina, je suppose, parce que c'est là-bas où
Page 2937
1 ils ont été arrêtés.
2 Q. Connaissiez-vous Goran Zugic qui travaillait au poste de police ?
3 R. Il est venu de Tuzla. Il travaillait au département de Sûreté d'Etat à
4 Tuzla et il a été muté dans le même département chez nous.
5 M. HANNIS : [interprétation] J'aimerais vous montrer une pièce qui porte le
6 numéro 298 sur la liste 65 ter.
7 Q. Monsieur le Témoin, il s'agit du document daté du 5 septembre 1992.
8 Et il semble s'agir des informations obtenues de Goran Zugic, bien que la
9 signature, je crois, soit la signature d'une autre personne qui a signé
10 pour lui. Je vois ici "za", "pour."
11 R. Zugic a été dactylographié et pour ce qui est de la personne qui a
12 signé "pour lui…"
13 Q. Je voudrais dire qu'en haut de la page, il est question du fait que
14 Zuco a été relâché de la détention. Dans ce rapport, il y a des
15 informations selon lesquelles Vuckovic avait l'intention de rassembler ses
16 hommes pour procéder aux règlements des comptes avec le MUP. Et au dernier
17 paragraphe, il est dit :
18 "Vu ce qui est indiqué au-dessus, ensemble avec le service de sécurité
19 publique de Zvornik, nous avons pris des mesures pour pouvoir surveiller
20 ces mouvements, les mouvements des paramilitaires de Zuco."
21 Etiez-vous au courant de cela ou avez-vous participé de quelque façon que
22 ce soit à tout cela après qu'il a été relâché à la fin d'août ?
23 R. Non, je ne sais pas quand il a été relâché, et cela a été fait par le
24 département de Sûreté d'Etat, et Goran Zugic a écrit ce rapport. A
25 l'époque, son épouse était du village de Celopek et probablement que ce
26 sont ces gens-là qui l'ont suivi.
27 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je propose que ce
28 document soit versé au dossier.
Page 2938
1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Cela sera versé au dossier.
2 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cela deviendra la pièce P344.
3 M. HANNIS : [interprétation] Par rapport à ces documents, j'aimerais vous
4 montrer un autre document qui porte le numéro 300.
5 Q. Il n'y a pas de signature sur ce document. La date qui y figure est le
6 10 septembre 1992, à Pale. Cela aurait été envoyé par le service de
7 Sécurité de Sûreté d'Etat de la Republika Srpska. Il s'agit des
8 informations fournies par M. Zugic dans son rapport. Il s'agit d'une
9 synthèse de ces informations, et cela a été envoyé au ministre de
10 l'Intérieur et à l'organe chargé de sécurité au sein de l'armée.
11 Vous n'avez pas vu ce document avant ?
12 R. Non.
13 Q. Il y a deux points à propos desquels j'aimerais vous poser des
14 questions concernant ce document. Il est dit que Zuco essaie d'en finir
15 avec les activités dans cette région, et il est dit qu'il allait essayer de
16 lancer une attaque d'artillerie contre le poste de police à Zvornik. Avez-
17 vous jamais entendu parler de cela ?
18 R. Non, mais j'ai entendu dire que près de l'usine de Blinica [phon] à
19 Birac, il a commencé à fabriquer un train blindé, mais il n'a pas réussi à
20 cela. Cela lui a été défendu.
21 Q. Monsieur le Témoin, il s'agit d'un problème technique, et je pense que
22 les interprètes n'ont pas pu entendre votre réponse entière, mais je pense
23 que vous avez donné une réponse complète pour ce qui est du train blindé.
24 Il y a une autre chose pour ce qui est de ce document, il est dit que le
25 retour de Zuco a été retardé, probablement parce qu'il y avait l'unité
26 spéciale du MUP à Zvornik. Est-ce que l'unité spéciale de Marinko Karisik
27 se trouvait toujours à Zvornik vers la date du 10 septembre ?
28 R. Milenko Karisik et non pas Marinko Karisik.
Page 2939
1 Cette unité ne se trouvait pas là-bas tout le temps, mais les membres de
2 cette unité venaient souvent à Zvornik.
3 Q. Merci.
4 M. HANNIS : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce
5 document, le document qui porte le numéro 300.
6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cela deviendra la pièce à conviction
8 P345, Monsieur le Président.
9 M. HANNIS : [interprétation] Merci.
10 Q. Monsieur le Témoin, avant, nous avons parlé de l'envoi des rapports
11 quotidiens du SJB, du service de sécurité publique. Mis à part ces rapports
12 quotidiens, est-ce que les postes de police ainsi que leurs chefs
13 soumettaient également les rapports tous les trois mois portant sur les
14 activités de leurs postes de police respectifs avant et après la guerre ?
15 Est-ce qu'il s'agissait d'une obligation habituelle ?
16 R. Oui, avant la guerre, surtout avant la guerre. Et aussi au début de la
17 guerre, peut-être que cela n'a pas été une pratique tout au début de la
18 guerre, mais après, plus tard, on envoyait des rapports à tous les trois
19 mois, surtout après que Mico Lokanjcevic est arrivé au poste, cela a été
20 mis à jour, et à Zvornik il n'y avait pas d'activités de guerre à l'époque,
21 donc on pouvait continuer à fonctionner normalement.
22 Q. Merci.
23 M. HANNIS : [interprétation] J'aimerais vous montrer un document, un autre
24 document, document numéro 332 65 ter. Pour ce qui est du prétoire
25 électronique, Monsieur le Président, nous ne disposons pas de traduction en
26 anglais de la première page de la version en B/C/S, mais il s'agit d'un
27 document qui est très court. Et j'aimerais que le témoin lise ce qui est
28 affiché sur son écran dans la version en B/C/S.
Page 2940
1 Q. Monsieur Panic, pouvez-vous lire la page qui est affichée sur votre
2 écran, pour voir de quoi il s'agit dans ce document et quel est son titre ?
3 R. "Le rapport portant sur… [illisible]." "SJB Zvornik du 1er avril au 30
4 juin 1992." Et ensuite, cela continue.
5 Q. Cela suffit. Je vous remercie.
6 M. HANNIS : [interprétation] Pourrait-on afficher la dernière page dans les
7 deux versions, en anglais et en B/C/S, parce que j'ai une question à vous
8 poser à propos de cette dernière page.
9 Q. Reconnaissez-vous le nom ainsi que la signature figurant en bas de la
10 page ?
11 R. Vasilic Marinko.
12 M. HANNIS : [interprétation] Maintenant, peut-on revenir à la page numéro 2
13 dans la version B/C/S et à la page numéro 1 dans la version en anglais.
14 Q. Monsieur Panic, nous voyons sur cette page la date qui est le 29 juin
15 et on dirait que cela a été envoyé à Bijeljina, au centre de sécurité
16 publique. Non pas à Sarajevo, mais à Bijeljina. Il s'agit du rapport
17 portant sur les activités du poste de police à Zvornik, daté du 1e avril,
18 pour ce qui est de la période du 1e avril au 30 juin 1992, avez-vous jamais
19 vu ce document avant ?
20 R. Non, mais cela a probablement été envoyé à Bijeljina parce que nous
21 appartenions toujours au centre de sécurité publique de Bijeljina, à
22 l'époque.
23 Q. Au bas de cette page en B/C/S et en haut de la page 2 en anglais, vous
24 verrez, Monsieur le Témoin, que sous le titre "Tâches et obligations du
25 service de sécurité nationale," le deuxième paragraphe dit :
26 "Au cours de cette période, 300 personnes ont été auditionnées et 200
27 déclarations ont été recueillies concernant les activités de Musulmans et
28 autres groupes extrémistes et autres extrémistes."
Page 2941
1 Pendant la période en question, d'avril à la fin du mois de juin 1992, où
2 est-ce que le service de sécurité nationale effectuait ses auditions; le
3 savez-vous ?
4 R. Oui, je suis au courant. Les personnes qui étaient emmenées et détenues
5 par l'armée ou par la police et parfois même par les paramilitaires étaient
6 emmenées à la Sûreté de l'Etat et au département chargé des enquêtes de
7 police en matière pénale et criminelle et c'étaient eux qui procédaient à
8 ces auditions et ces interrogatoires et rédigeaient les rapports sur ce
9 qu'ils avaient appris sur la base de ces interrogatoires. Ils l'envoyaient
10 au chef du centre, au chef du poste.
11 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire matériellement où cela se trouvait
12 situé pour cette période. Est-ce qu'ils étaient au Alhos ou quelque part
13 ailleurs ?
14 R. Plus tard, ce fut à l'hôtel et le bâtiment du SUP, nous étions déjà
15 opérationnels en mai et juin. Nous avons travaillé pendant un certain temps
16 au bâtiment du SUP et continué de vivre à l'hôtel et les enquêtes de police
17 sur les délits et crimes étaient effectuées dans des locaux au deuxième
18 étage et la sécurité d'Etat était au quatrième étage.
19 Q. Pendant la période où vous avez été basés à Alhos, est-ce que vous avez
20 eu connaissance du fait que des Musulmans avaient été détenus et interrogés
21 sur place ?
22 R. C'est possible, mais je n'ai pas vu cela. C'est possible. J'ai vu qu'il
23 y avait des personnes qui avaient été emmenées et gardées là et qu'il y
24 avait des bureaux là. C'était une grosse société de fabrication de textile.
25 Q. Est-ce que, personnellement, vous saviez s'il y avait des Musulmans
26 détenus qui étaient passés à tabac ou tués au cours d'interrogatoires ou
27 pendant leur détention, dans un quelconque de ces locaux dans le secteur de
28 Karakaj au cours de 1992 ?
Page 2942
1 R. Je sais pour Standard. Je venais du terrain un jour et j'ai su que
2 trois Musulmans avaient été tués au rez-de-chaussée de l'immeuble de
3 Standard et en parlant aux gens, j'ai appris qu'il y en avait un qui avait
4 été tué par un membre de la compagnie Milic de la VRS. Pourquoi ? Parce
5 qu'apparemment, un soldat de la compagnie Milic avait été tué près d'un
6 monument. Ils sont venus sur place, ils ont trouvé là ces trois hommes et
7 les ont tués immédiatement dans ce vestibule. Kara Osmanovic ou quelque
8 chose.
9 Q. Pourriez-vous nous dire approximativement quand ceci a eu lieu, puisque
10 vous avez dit que c'était une unité de la VRS ? D'après ce que je
11 comprends, c'était après la mi-mai. Pourriez-vous nous donner davantage de
12 précisions concernant la date ou le mois ?
13 R. Non, je ne peux pas. Peut-être que c'était vers la fin mai, pendant que
14 la compagnie de Milic était à Standard. Je sais qu'Osmanovic a été tué,
15 Ilijas et je ne connais pas le nom de la troisième personne, mais c'était
16 quelqu'un de Zvornik aussi.
17 Q. Est-ce que quelqu'un de la police ou vous-même avez rendu compte de
18 cela à la police militaire ou aux autorités militaires, de façon à ce
19 qu'ils puissent prendre les mesures appropriées contre les tueurs ?
20 R. Je crois que comme la police militaire se trouvait là, au bâtiment
21 Standard et qu'ils étaient peut-être présents lorsque ceci a eu lieu, en
22 l'occurrence.
23 Q. Je vous remercie.
24 M. HANNIS : [interprétation] Pourrait-on aller à la page 3 en B/C/S et à la
25 page 4 de l'anglais.
26 Q. Sur votre page, on voit un titre qui dit "Tâches et activités du poste
27 de police" et au deuxième paragraphe en dessous, on lit :
28 "A compter du 25 juin 1992, 200 membres des forces de réserve ont été
Page 2943
1 placés sous le commandement direct du quartier général de la brigade de la
2 municipalité de Zvornik."
3 Est-ce que vous êtes au courant de cela, du fait que 200 policiers de la
4 réserve ont été placés sous le commandement du quartier général de la
5 brigade ?
6 R. Je ne savais pas qu'ils étaient si nombreux, qu'il y en avait 200. Mais
7 je savais que c'était un grand nombre d'hommes qui avaient été enlevés des
8 forces de réserve de la police et transférés à la brigade. A Zvornik et
9 dans les villes voisines, il n'y avait pas d'activités de combats de façon
10 à réduire le nombre de policiers qui remplissaient ces missions. Je crois
11 que la brigade a envoyé une dépêche pour demander que les hommes
12 supplémentaires puissent être envoyés de façon à ce qu'ils puissent devenir
13 membres de la brigade.
14 Q. Savez-vous s'il était décidé que ces policiers seraient prêtés au
15 commandement de la brigade de Zvornik ou leur seraient attribués ? Qui,
16 dans la police, aurait eu l'autorité pour prendre ce type de décision ?
17 R. Ça dépend de la période. Ça aurait pu être décidé par le chef lui-même
18 ou il aurait pu dire au commandant, Faites un choix d'hommes qui ne sont
19 plus en état de servir de la police en raison de leur attitude ou autre
20 chose, et envoyez-les à l'armée.
21 Q. Merci. Le paragraphe suivant dit :
22 "Au cours de cette période, des employés du poste de police de
23 Zvornik ont participé à 15 opérations de combat, aux opérations de
24 nettoyage et de fouilles du terrain."
25 Est-ce que vous-même, vous avez participé à des opérations de combat
26 ou à des opérations de nettoyage du terrain ?
27 R. A partir du 25 juin, je ne sais pas, c'est possible. Je suis
28 effectivement allé à Bandjerka. La plupart du temps, j'allais avec une
Page 2944
1 compagnie aux tranchées de Bandjerka, et c'est à la municipalité de
2 Sekovic. Mais je ne suis pas sûr d'avoir pris part à cela.
3 Q. Merci.
4 M. HANNIS : [interprétation] Pourrait-on maintenant avoir la page 5 en
5 anglais.
6 Q. Et, Témoin, pour vous, c'est toujours sur la même page. Si vous
7 descendez vers le bas de la page de cinq paragraphes, celui qui commence
8 par le numéro 36, "sorties d'inspection". Vous l'avez retrouvé ?
9 R. Oui.
10 Q. Ma question a trait à la fin de ce paragraphe. Ici, il parle de la
11 police comme un fournisseur d'escorte. Il dit :
12 "… l'escorte a été fournie pour 30 colonnes de personnes et de véhicules,
13 une colonne de la FORPRONU, d'aide humanitaire et des personnes escortées."
14 Ma question concerne les personnes escortées. Est-ce que ces Musulmans qui
15 étaient déplacés de là quittaient la municipalité de Zvornik et étaient
16 escortés par la police; le savez-vous ?
17 R. Il est possible que ça ait été des Musulmans aussi, mais c'était déjà
18 le 25 juin. Donc c'était déjà à la fin, et il ne restait plus beaucoup. Ça
19 aurait pu être autre chose. Quand on dit ici des personnes qui avaient
20 besoin de sécurité, ici, il se réfère à des notables. Par exemple, un
21 ministre qui serait passé, un ministre de Serbie et qui aurait besoin d'une
22 escorte à Pale ou un ministre de Pale qui viendrait par ici et qui a besoin
23 d'une escorte et d'un détachement de sécurité jusqu'à la frontière avec la
24 Serbie. Donc pour l'essentiel, ça se réfère à eux, des gens qui ont besoin
25 de détachement de sécurité, parce que ceux qui sont utilisés par la
26 FORPRONU, il y a ceux-là, et puis d'autres.
27 Q. Merci.
28 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais demander le
Page 2945
1 versement au dossier du document 332.
2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document est admis et reçoit une
3 cote.
4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la cote P346.
5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Hannis, je pense que nous
6 sommes à deux minutes avant la fin de l'audience et j'ai deux petites
7 questions concernant le compte rendu si vous permettez.
8 M. HANNIS : [interprétation] Oui.
9 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] A la page 7, ligne 16, il est dit que
10 l'assistant du commandant, "Eric Slavo", vous voyez. Je me demande si ce
11 n'est pas Eric Slavko. C'est bien cela ?
12 M. HANNIS : [interprétation] Oui, le nom est Slavko.
13 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Et est-ce que c'est la personne qui a
14 été tuée le 25 avril ?
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Eric, oui.
16 M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Le 25 mai.
18 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Ceci doit être corrigé. Et ensuite, à
19 la page 69, ligne 5, les événements de janvier 1993. Dans le transcript, on
20 dit que vous avez dit que c'était lié à 78 personnes. Je me rappelle que
21 vous avez dit que ce n'était pas relié à ces 78 personnes. Lequel est exact
22 ?
23 M. HANNIS : [interprétation] C'est ce que j'étais sur le point de dire. Je
24 voulais dire qu'il n'y avait pas de lien.
25 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie beaucoup. Pas de
26 lien.
27 M. HANNIS : [interprétation] Oui. Maintenant nous pouvons lever la séance.
28 Monsieur le Président, je voudrais dire que j'ai encore deux documents
Page 2946
1 supplémentaires sur lesquels je souhaite poser des questions, un rapport
2 trimestriel et un rapport annuel, et j'essaierai de faire cela en 25
3 minutes demain. Je vous remercie.
4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur le Témoin, nous n'avons pas
5 complètement fini votre déposition, et vous avez compris que nous allons
6 reprendre dans cette salle d'audience à 9 heures demain matin. Donc dans le
7 cas où vous avez prêté serment comme témoin, vous ne pouvez pas parler aux
8 avocats de l'une ou l'autre partie dans vos conversations en dehors de
9 cette salle d'audience. Vous ne pouvez pas discuter de votre déposition.
10 Et avant que nous levions la séance, je souhaite donner les
11 remerciements de la Chambre à M. Khan dont l'aide en tant que conseil
12 désigné a permis de continuer avec un minimum d'inconvénients dans les
13 circonstances particulières que nous avons connues. Je vous remercie.
14 --- L'audience est levée à 13 heures 45 et reprendra le jeudi 12 novembre
15 2009, à 9 heures 00.
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28