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1 Le mercredi 18 novembre 2009
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 03.
5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour à tous. Affaire IT-08-91-T, le
6 Procureur contre Stanisic et Zupljanin.
7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bonjour à tous.
8 Je demande aux parties de se présenter.
9 Mme KORNER : [interprétation] Excusez-moi. J'étais en train de parler avec
10 notre commis aux affaires. Pour le bureau du Procureur, Joanna Korner et
11 Crispian Smith.
12 M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour. Slobodan Zecevic, Slobodan Cvijetic
13 et Eugene O'Sullivan pour Stanisic.
14 M. PANTELIC : [interprétation] Eric Tully, Katarina Danicic, Igor Pantelic
15 et Dragan Krgovic pour l'accusé Zupljanin.
16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous avons été avertis du fait que les
17 deux parties avaient quelques questions à soulever.
18 M. ZECEVIC : [interprétation] Je crois que les parties se sont mis d'accord
19 pour que ce soit moi qui vous informe d'une situation que nous avons
20 identifiée hier soir après avoir reçu une requête de l'Accusation portant
21 sur les vidéoconférences pour le début de l'année prochaine. Je suppose que
22 la Chambre sait que le calendrier de l'Eglise orthodoxe serbe est ce qu'on
23 appelle l'ancien calendrier, ce qui fait que les fêtes religieuses arrivent
24 14 jours après les fêtes catholiques. Je ne sais pas s'il s'agit du
25 calendrier grégorien ou julien, mais quel que soit le cas, Noël serbe tombe
26 le 7 janvier et le nouvel An, le 14 janvier. Alors, nous avons parlé à nos
27 clients et ils demandent à la Chambre ainsi qu'à nous, leurs conseils, s'il
28 serait possible de ne pas siéger le 14 janvier.
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1 Compte tenu que l'Accusation avait proposé que la déposition par le
2 biais de vidéoconférence se tienne le 12, le 13 et le 14, je me suis
3 entretenu avec les représentants du bureau du Procureur. Si j'ai bien
4 compris, cela ne pose aucun problème à reporter la vidéoconférence pour la
5 semaine après, c'est-à-dire à partir du 18 janvier. C'est pour cette
6 raison-ci que nous avons eu cette discussion et que j'ai voulu en informer
7 la Chambre de première instance. Merci.
8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Est-ce que vous souhaitez que nous
9 rendions une décision immédiatement ou peut-on rendre notre décision
10 quelques jours plus tard ?
11 M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Juge, je pense qu'il suffit que
12 le bureau du Procureur entende que la Chambre y réfléchira pour qu'il sache
13 qu'il n'y a pas d'obstacle pour prévoir cette vidéoconférence pour la date
14 ultérieure, à savoir une semaine après la date initialement prévue.
15 Mme KORNER : [interprétation] Oui, c'est exact. Nous n'avons pas besoin
16 d'une décision immédiatement, mais il serait bien de l'avoir avant la fin
17 de la semaine pour les besoins de planning.
18 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Mais vous avez l'intention qu'on
19 siège le 11, le 12 et le 13.
20 Mme KORNER : [interprétation] Oui, bien sûr. Par ailleurs, nous ne
21 demandons pas du tout que les audiences soient reportées. C'est seulement
22 qu'on reporte les témoins par la vidéoconférence.
23 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vois maintenant.
24 Mme KORNER : [interprétation] Et comme vous avez vu dans notre requête,
25 vous pouvez voir que nous avons demandé une vidéoconférence suite à notre
26 discussion avec Mme Featherstone.
27 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui.
28 Mme KORNER : [interprétation] Et si vous décidez que les conseils ou un des
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1 conseils ou les accusés ne sont pas tenus d'être présents, alors on peut
2 déplacer cette vidéoconférence.
3 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Ce que vous vous voulez, c'est qu'on
4 ne siège pas jeudi le 14, n'est-ce pas ?
5 M. ZECEVIC : [interprétation] Tout à fait.
6 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Ensuite, on va reprendre lundi. On va
7 travailler lundi, mardi, mercredi, et pas jeudi, puis vendredi.
8 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui.
9 Mme KORNER : [interprétation] Oui. Mais le problème c'est que nous avons
10 besoin de faire la déposition par vidéoconférence sans interruption, et
11 c'est pour cette raison-là que nous demandons que cette semaine-là il n'y
12 ait pas de témoins par vidéoconférence, mais la semaine d'après. C'est
13 tout.
14 M. ZECEVIC : [interprétation] Merci.
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous allons maintenant passer à huis
16 clos pour continuer notre travail avec le témoin.
17 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Huis clos.
18 [Audience à huis clos]
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6 --- L'audience est levée à 13 heures 51 et reprendra le jeudi 19 novembre
7 2009, à 9 heures 00.
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