100205IT

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1 R. Je ne m'en souviens pas trop. La pratique voulait que ce soit envoyé

2 sous forme de dépêche. C'était, pour l'essentiel, envoyé sous forme de

3 dépêche. S'il y a un cas d'urgence, on informait aussi par téléphone.

4 Q. Mais le téléphone, ce n'était utilisé rien que dans les cas d'urgence.

5 La règle voulait que ces informations journalières soient envoyées par

6 écrit, n'est-ce pas ?

7 R. Oui, oui.

8 Q. Parce qu'il est certain que par téléphone, on ne peut pas tout

9 transmettre, comme quand vous écrivez cela dans une dépêche ou par télex,

10 n'est-ce pas ?

11 R. Oui, oui.

12 Q. Fort bien. Monsieur Dzafic, je vous remercie. Je n'ai plus de questions

13 pour vous. Merci. Au revoir.

14 M. ZECEVIC : [interprétation] Je vous remercie, Messieurs les Juges.

15 Contre-interrogatoire par M. Krgovic :

16 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Dzafic. Est-ce que vous m'entendez

17 ?

18 R. Oui.

19 Q. Je m'appelle Dragan Krgovic, et je suis un des membres de l'équipe de

20 la Défense de Stojan Zupljanin. J'ai quelques questions à vous poser qui

21 portent sur votre témoignage antérieur ainsi que la déclaration que vous

22 avez remise à l'enquêteur de ce Tribunal.

23 Etant donné que nous parlons tous les deux la même langue et que j'ai

24 tendance à parler rapidement lorsque je parle, faites particulièrement

25 attention à ceci. Marquez une pause entre les questions et les réponses. Je

26 vois que vous faites déjà attention à cela, mais ceci permettra aux

27 interprètes de mieux faire leur travail.

28 Monsieur Dzafic, si je vous ai bien compris, en 1991, ou plutôt à partir de

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1 1990, et ce, jusqu'aux changements qui se sont produits après les élections

2 pluripartites, vous étiez le commandant du poste de police de Kljuc; c'est

3 exact ?

4 R. Eh bien, depuis 1977 jusqu'à 1991, j'étais d'abord commandant adjoint

5 et ensuite commandant. Et après les élections, j'ai été nommé chef du poste

6 de sécurité publique.

7 Q. Et à un moment donné, après les élections, jusqu'à ce que Vinko Kondic

8 soit nommé, en réalité, vous étiez le chef du poste de police du centre de

9 service de sécurité de Kljuc. Vous étiez le chef en exercice, c'est cela ?

10 R. Oui.

11 Q. Et en cette qualité-là, en tant que chef exerçant cette fonction, vous

12 avez eu l'occasion de rencontrer Zupljanin à Banja Luka, lorsque vous

13 assistiez à ces réunions hebdomadaires à Banja Luka, n'est-ce pas ?

14 R. Pour autant que je m'en souvienne, même avant ma nomination à ce poste

15 de chef en exercice, lorsque j'étais commandant, je rencontrais M.

16 Zupljanin et j'assistais à ces réunions qui se déroulaient régulièrement à

17 Banja Luka; alors que lorsque j'étais le chef en exercice, je crois qu'il y

18 a eu une ou deux réunions de ce type.

19 Q. Une fois que Vinko Kondic a été nommé chef, vous n'avez plus assisté à

20 ces réunions à Banja Luka; c'est exact ?

21 R. Oui.

22 Q. Pourriez-vous maintenant nous décrire la chaîne de commandement, à

23 savoir, la chaîne de commandement de la police, en tant que commandant,

24 "komandir" en B/C/S. Outre vos obligations et vos responsabilités envers le

25 chef, vous aviez également certaines obligations au niveau de la structure

26 de la police ?

27 R. Oui. Sur le territoire de la municipalité, il y avait différents postes

28 de sécurité publique. Le niveau suivant était le centre des services de

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

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1 sécurité, et le niveau supérieur, le troisième échelon, c'était le

2 ministère de l'Intérieur à Sarajevo.

3 Q. Donc au sein de cette structure, au niveau du poste de sécurité

4 publique, vous avez eu l'occasion de communiquer avec Stevan Markovic au

5 CSB de Banja Luka, qui s'occupait de tout cela ?

6 R. Oui, c'est exact.

7 Q. Et ensuite, dans la structure de commandement, l'échelon supérieur

8 était le chef du secteur des centres de service de sécurité publique,

9 c'était Jahic Bajazit qui était à Banja Luka et au CSB de Banja Luka ?

10 R. Oui. Je ne m'en souviens pas, mais si c'est ce que dit ce document,

11 oui.

12 Q. Et le long de cette chaîne de commandement de la sécurité publique,

13 vous avez également eu l'occasion d'aller à Sarajevo. C'était Cedo Kljajic

14 qui était votre supérieur hiérarchique à ce moment-là ?

15 R. Je ne me souviens pas vraiment très bien, mais je sais qu'avant les

16 élections pluripartites, nous avons -- ou du moins j'avais, puisque j'étais

17 commandant, nous faisions l'objet d'inspection. Les inspecteurs venaient de

18 Sarajevo. Ils avaient l'habitude d'examiner notre travail et regarder de

19 plus près ce que je faisais, moi, en tant que commandant.

20 Q. Mais c'est peu une question de principe, outre cette chaîne de

21 commandement, deviez-vous également répondre au chef des services de

22 sécurité publique, Vinko Kondic ?

23 R. Oui. En fait, c'était mon supérieur hiérarchique de direct au niveau de

24 ce poste de sécurité publique.

25 Q. Et si Markovic vous envoyait quelque chose qui était différent de

26 l'ordre ou de la mission confiée par Vinko Kondic, vous deviez en réalité

27 respecter l'ordre de Vinko Kondic, n'est-ce pas ?

28 R. Cela dépend de la teneur de l'ordre.

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1 Q. Par exemple, si on vous donne l'ordre de vérifier quelque chose ou de

2 conduire ou de mener une inspection et que c'est Markovic qui vous demande

3 cela, et que Vinko Kondic vous dise que vous n'étiez pas obligé de le

4 faire, vous ne le ferrez pas, n'est-ce pas ?

5 R. En réalité, ils ne donnaient pas des ordres contradictoires, mais vers

6 la fin de l'année de 1991, au début de l'année 1992, il y a eu quelques

7 ordres contradictoires.

8 Q. Et alors, que faisiez-vous ? Vous respectiez les ordres de qui dans ce

9 cas ?

10 R. A ce moment-là, il fallait que j'en parle avec le chef Kondic, et à ce

11 moment-là, nous nous mettions d'accord sur ce qu'il nous fallait faire.

12 Q. Et c'est lui qui avait le dernier mot ?

13 R. Oui, plus ou moins.

14 Q. Monsieur Dzafic, dans votre déclaration vous avez évoqué la réunion

15 avec Stojan Zupljanin, qui était chef des centres de services de sécurité

16 publique. Ceci se trouve à la page 4 de votre déclaration. Vous devez la

17 voir sous les yeux. Ceci se trouve à l'intercalaire numéro 1 dans le

18 classeur. Le numéro 65 ter est le 9016. Ceci se trouve dans le classeur du

19 bureau du Procureur. Alors, que dans le système électronique -- Monsieur le

20 Témoin, veuillez regarder la page 4, s'il vous plaît. Le numéro ERN est le

21 007113. Cela se trouve à la page 3 de l'anglais. 007113. Donc, vous l'avez

22 trouvé, je suppose.

23 Là on peut lire : Avant les élections pluripartites, Zupljanin était

24 le chef de la police judiciaire du SUP municipal de Banja Luka, et ensuite

25 en tant que chef du SUP municipal de Banja Luka. Il a ensuite été nommé

26 chef du CSB de Banja Luka de tout ce secteur, après que trois autres

27 candidats aient refusé cet offre.

28 Un point de clarification. Etait-ce habituel, dans le cas de

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1 nomination comme celui-ci, qu'un nombre de candidats soient proposés au

2 niveau de certains postes de la police ?

3 R. Oui.

4 Q. Et c'était votre cas également, n'est-ce pas ? Il y a eu plusieurs

5 candidats qui avaient été pressentis ?

6 R. Pour autant que j'en souvienne, il y avait deux candidats également qui

7 avaient été pressentis.

8 Q. Et si je devais vous dire qu'outre Zupljanin il y avait un certain

9 nombre d'autres candidats qui avaient été pressentis, est-ce ainsi que je

10 dois comprendre votre déclaration ? Peut-être que je me trompe.

11 R. Pourriez-vous répéter votre question, s'il vous plaît ? Je n'ai pas

12 compris.

13 Q. Lorsque Stojan Zupljanin a été nommé chef du CSB, il y avait un certain

14 nombre d'autres candidats qui avaient été pressentis; est-ce exact ?

15 R. Oui, mais j'ai appris de la bouche d'un des candidats qu'il a refusé

16 cet ordre. Officiellement, il était sur la liste comme candidat, mais il

17 n'était pas disposé à accepter ce poste. Si vous le souhaitez, je peux vous

18 donner son nom.

19 Q. Nous pouvons passer à huis clos partiel si vous le souhaitez.

20 R. C'était le chef de la police judiciaire pour le secteur de Banja Luka.

21 L'INTERPRÈTE : Les interprètes n'ont pas entendu le nom de la personne.

22 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Maître Krgovic, est-ce que ceci est

23 particulièrement important ou pertinent ?

24 M. KRGOVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Juge. Je souhaitais

25 simplement préciser quelque chose d'après sa déclaration, parce qu'à la

26 lecture de la déclaration, il semblerait que toutes les autres personnes

27 aient refusé cette offre et c'est la raison pour laquelle Stojan Zupljanin

28 a été nommé. C'est tout ce que je souhaitais clarifier. Je vais passer à

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1 des questions plus importantes. C'était une question secondaire.

2 Q. Monsieur Dzafic, dans votre déclaration, vous parlez de cette procédure

3 de signature de la déclaration solennelle en vertu de quoi la police

4 pouvait soit accepter, soit refuser la loyauté de quelqu'un envers les

5 autorités. Vous avez dit que quasiment tous les Musulmans ont refusé de

6 signer cela, de signer cette déclaration, hormis une personne, un Croate.

7 Vous souvenez-vous avoir évoqué cela ?

8 R. Je m'en souviens. Lors d'une réunion, il y avait des policiers d'active

9 qui étaient là, qui venaient de Kljuc, ils n'étaient pas Serbes. La plupart

10 d'entre eux quasiment ont refusé de faire preuve de loyauté envers la

11 Republika Srpska.

12 Q. A l'exception de Zdena Modric. Vous avez cité son nom ?

13 R. Oui. A l'exception de Zdena Modric, parce que ses parents étaient

14 d'appartenance ethnique différente.

15 Q. Et Alija Salihovic ?

16 R. Je ne me souviens pas de ce nom-là. Je ne crois pas qu'il y ait un

17 policier qui réponde à ce nom d'Alija Salihovic.

18 Q. Il avait l'habitude de jouer au handball.

19 R. Alija Salihovic était un réserviste de la police. Ce n'était pas un

20 policier d'active.

21 Q. Et il a accepté de continuer à faire partie de la police de la

22 Republika Srpska; c'est exact ?

23 R. Je ne sais pas. J'en entends parler pour la première fois aujourd'hui.

24 Je connais M. Alija Salihovic. C'est un professeur d'éducation physique.

25 Q. Monsieur Dzafic, à un moment donné après votre arrestation, vous avez

26 été emmené à l'école de Sitnica. Vous en souvenez-vous ?

27 R. Oui, certainement.

28 Q. A cette occasion-là, un officier vous a dit, lors de votre arrivée, que

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1 vous seriez transféré à Manjaca; c'est exact ?

2 R. Oui. Le même jour, avant le départ en direction de Manjaca.

3 Q. Il vous a dit que vous seriez escorté par la police militaire; c'est

4 exact ?

5 R. Je ne m'en souviens pas. Il a dit que nous serions escortés et que

6 personne ne devrait oser s'enfuir, parce que sinon ils utiliseraient des

7 armes. Nous sommes allés de Sitnica à Manjaca à pied.

8 Q. Je souhaite vous rappeler ceci maintenant.

9 M. KRGOVIC : [interprétation] Est-ce que nous pouvons montrer au témoin

10 l'addendum à sa déclaration, 65 ter 10247. Ceci est un document du classeur

11 du bureau du Procureur.

12 Q. Monsieur Dzafic, en attendant l'affichage, il s'agit de l'addendum où

13 vous avez corrigé certains éléments et vous décrivez cet incident

14 précisément. Je souhaite que vous puissiez vous rafraîchir la mémoire.

15 R. Pas de problème.

16 Mme PIDWELL : [interprétation] C'est l'intercalaire numéro 3 du classeur.

17 M. KRGOVIC : [interprétation] J'ai dit intercalaire numéro 3. Ceci n'a pas

18 été consigné au compte rendu d'audience.

19 Q. Monsieur Dzafic, veuillez regarder le paragraphe 7, s'il vous plaît, de

20 cette déclaration où vous dites :

21 "Il m'a dit que nous serions escortés par la police militaire et que moi-

22 même et d'autres policiers musulmans, et nous étions au nombre de cinq

23 environ, que nous devions nous positionner le long du convoi."

24 Vous souvenez-vous de cela ?

25 R. Oui. Je me souviens des propos de cette personne chargée de la sécurité

26 qui nous a dit cela, mais les choses ne se sont pas passées ainsi. Il m'a

27 dit cela lorsque j'étais dans le bureau à Sitnica, dans la salle de

28 gymnastique. Il m'a dit cela ce matin-là où nous étions sur le point

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1 d'aller à pied de Sitnica à Manjaca.

2 Q. Et alors, à un moment donné, vous vous êtes mis en route en colonne en

3 direction de Manjaca; c'est exact ?

4 R. Oui, c'était dans la matinée, vers 10 heures, on nous a mis en rang

5 devant la salle de gymnastique, nous formions une longue colonne, nous

6 étions cinq. Nous avions les mains derrière la tête. Nous devions regarder

7 à terre, et nous nous sommes mis en route à pied en direction de Manjaca.

8 De part et d'autre de notre colonne, il y avait des réservistes de la

9 police de l'antenne de Sitnica.

10 Q. Et devant vous --

11 R. Derrière nous, il y avait un véhicule. J'avais été passé à tabac. Mon

12 corps me faisait mal, j'avais des douleurs partout, et je me trouvais en

13 début de colonne. Il y avait un véhicule qui était derrière nous, c'était

14 peut-être un minibus ou une camionnette. Je ne m'en souviens pas. Mais le

15 véhicule était destiné aux personnes qui ne pouvaient pas marcher. Ces

16 personnes-là avaient été placées à bord du véhicule et étaient transportées

17 en même temps que nous à Manjaca.

18 Q. Et cet officier de police qui vous a dit cela --

19 R. Eh bien, ce militaire se trouvait, lui, dans son véhicule et il était

20 loin devant nous, parce qu'il souhaitait faire en sorte que nous puissions

21 entrer sans entrave, parce qu'il y avait des locaux, différentes personnes

22 dans différentes localités. A Kadina Voda, par exemple, où nous nous sommes

23 reposés, on nous a donné de l'eau. Et les habitants se sont rassemblés là,

24 ils souhaitaient nous tirer dessus, et cet officier a dispersé la foule.

25 C'est la raison pour laquelle il était devant nous.

26 Q. Et c'est lui qui voyageait à bord d'une voiture particulière.

27 R. Je ne me souviens pas de cela. Je sais que cet officier militaire

28 portait un uniforme de camouflage multicolore militaire, il s'est présenté

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1 à nous et nous a dit que c'était quelqu'un chargé de la sécurité. Il avait

2 un grade.

3 Q. Poursuivez. Je vous ai interrompu.

4 R. Pour autant que je m'en souvienne, c'était un capitaine ou peut-être un

5 lieutenant. Il avait deux ou trois étoiles. Je ne sais pas.

6 Q. Très bien. Et il vous a escorté jusqu'à Manjaca, jusqu'à l'endroit où

7 vous avez été remis aux personnes qui se trouvaient là.

8 R. Oui.

9 Q. Et le long de la route, vous vous êtes arrêté deux fois, n'est-ce pas,

10 pour prendre de l'eau ?

11 R. Oui.

12 Q. Et c'étaient des sources d'eau naturelle ou vous aviez des bidons pour

13 boire de l'eau ?

14 R. Oui, c'étaient des sources d'eau naturelle, et les habitants du village

15 venaient avec leurs seaux ou leurs bidons pour venir chercher l'eau, c'est

16 ce dont ils se servaient chez eux.

17 Q. Sitnica, qui était votre point de départ, se trouve à l'extérieur de

18 Kljuc au bord de Manjaca ?

19 R. Sitnica est une commune qui fait partie de la municipalité de Kljuc.

20 C'est celle qui est limitrophe avec Banja Luka et Manjaca.

21 Q. Et vous pensez que cela représente 10 à 15 kilomètres, cet endroit d'où

22 vous êtes parti en direction de Manjaca ?

23 R. Ecoutez, je vais vous l'expliquer. Entre Sitnica, la salle de

24 gymnastique de Sitnica, jusqu'à Manjaca, il y a environ 10 kilomètres.

25 Cette route nous semblait très longue étant donné que nous étions épuisés

26 et compte tenu de notre état général.

27 Q. Monsieur Dzafic, j'ai regardé votre curriculum vitae et il semblerait

28 que vous soyez diplômé de l'école des officiers de réserve à Zadar ?

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1 R. Oui. J'ai obtenu mon diplôme de l'école des officiers de réserve de

2 Zadar. J'étais un homme d'artillerie.

3 Q. Pendant votre formation dans cette école, est-ce qu'on vous a appris

4 comment il fallait escorter les prisonniers de guerre ? Est-ce qu'on vous a

5 appris quelque chose sur les dispositions eu égard aux prisonniers de

6 guerre, à savoir qu'ils pouvaient être transportés à pied, à bord de

7 camions, à bord de trains, et cetera ?

8 R. Cela, je ne m'en souviens pas. La formation que nous avons reçue pour

9 les officiers de réserve était une formation de huit mois. En général,

10 c'étaient des sujets militaires qui nous étaient inculqués. Il nous fallait

11 apprendre beaucoup de choses. Donc c'est ce que je peux vous dire.

12 Q. Ceci n'a pas été consigné au compte rendu d'audience. "Je savais cela,

13 plus ou mois", n'est-ce pas, c'est ce que vous avez dit ?

14 R. Oui.

15 Q. Monsieur Dzafic, en tant qu'officier, savez-vous que lorsque des

16 opérations de combat sont menées -- et vous en tant que policier, vous avez

17 certainement participé à des exercices militaires en ex-Yougoslavie ?

18 Lorsque ces opérations militaires sont menées et que les forces de la

19 police y participent, ces dernières sont resubordonnées à l'armée lors de

20 cette opération, n'est-ce pas ?

21 R. Je n'ai eu aucun exercice militaire dans le cadre d'opérations de

22 combat. En revanche, d'après le système de direction et de contrôle, j'en

23 connais les principes, à savoir si un certain nombre d'unités participent,

24 alors certaines unités sont subordonnées à d'autres unités à l'intérieur de

25 ce système de contrôle et de direction. Elles sont subordonnées à l'unité

26 qui est en charge de l'exercice ou de la manœuvre en question.

27 Q. Monsieur Dzafic, l'Accusation vous a posé une question sur un document,

28 et je souhaite que vous le regardiez maintenant. C'est le numéro 23 dans le

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1 classeur du Procureur. Intercalaire numéro 23. 791, c'est le numéro qui

2 figure sur la liste 65 ter.

3 Vous avez le document sous les yeux, n'est-ce pas ?

4 R. Oui. Je l'ai vu hier pour la première fois.

5 Q. Au premier paragraphe, on peut lire que les armes sont placées

6 ailleurs, parce qu'il y a une vraie menace. Les Bérets verts pourraient

7 attaquer le dépôt où sont entreposées les armes. Et d'après ce que vous

8 savez, ceci n'était pas vrai. Il n'y avait pas de danger imminent, n'est-ce

9 pas ?

10 R. J'ai dit hier que Vrhpolje se trouve dans la municipalité de Sanski

11 Most. Pour ce qui est de Velagici, je n'avais pas d'information à cet

12 égard. Personne ne m'avait indiqué qu'il y avait un quelconque risque,

13 qu'il y avait un danger que les Bérets verts attaquent le poste de police.

14 Moi, je ne disposais pas d'information de ce genre lorsque j'étais

15 commandant.

16 Q. Donc, d'après vous, les informations contenues dans ce document sont

17 des informations qui ne sont pas exactes ?

18 R. Oui, c'est exact.

19 Q. Et ensuite, à Velagici, où on peut lire que le plus grand risque vient

20 principalement des Bérets verts de Velagici, ceci n'est pas vrai non plus ?

21 R. Il y avait un nombre important de gardes qui se trouvaient un petit peu

22 partout dans différents villages. Les habitants de Velagici étaient

23 majoritairement Musulmans. Il s'agissait simplement d'une communauté

24 locale, et cette information indique qu'il y avait 12 500 habitants, c'est

25 tout à fait exagéré.

26 Q. Donc ce rapport dans sa totalité n'est pas fiable ?

27 R. A mon sens, ce rapport émanant du Renseignement n'est pas fiable.

28 Q. Merci, Monsieur Dzafic.

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1 Hier, lorsque vous avez répondu à des questions qui vous avaient été posées

2 par l'Accusation, vous avez évoqué une unité de Bérets rouges qui était

3 venue à Kljuc afin de remettre l'ordre -- ou plutôt, pour gérer la question

4 des conscrits militaires qui provoqueraient des troubles lorsqu'ils

5 revenaient de la ligne de front. Je souhaite clarifier cela. Il s'agissait

6 bien de militaires. Ces membres des Bérets rouges, ils étaient du 5e Corps

7 militaire, n'est-ce pas ?

8 R. Je ne savais qui c'étaient. Je ne savais pas à quelle armée ils

9 appartenaient. Mais nous à Kljuc, nous estimions que c'étaient des Bérets

10 verts. Il y en avait une douzaine environ, pas plus. Et à ce moment-là, à

11 Kljuc, il y avait énormément de troubles au niveau de l'ordre public. Il y

12 avait des soldats qui revenaient du front et qui semaient le trouble dans

13 différents cafés, et cetera, et bars. Ces hommes-là venaient en aide aux

14 officiers de police, puisqu'ils menaient des activités de police régulière.

15 Q. Monsieur Dzafic, une correction pour le compte rendu d'audience. Je

16 crois qu'il doit s'agir d'un lapsus. Vous avez parlé des Bérets verts. Il

17 doit s'agir des Bérets rouges, n'est-ce pas ?

18 R. Oui, tout à fait. Je voulais dire Bérets rouges.

19 Q. Monsieur Dzafic, en 1995, après que les forces de la Fédération croato-

20 musulmane soient entrées à Kljuc, à un moment donné, vous êtes revenu à

21 Kljuc et vous avez été nommé chef du poste de sécurité publique de Kljuc;

22 c'est exact ?

23 R. Oui. Ça s'est passé le 1er février 1996.

24 Q. Ce jour-là, si je vous ai bien compris, dans le coffre de Kljuc, vous

25 avez trouvé plusieurs documents ayant trait à une période allant de 1992 à

26 1995, des documents du poste de sécurité publique et de la cellule de Crise

27 concernant ces années-là; est-ce exact ?

28 R. C'étaient là des documents que nous avons trouvés dans un coffre. Il

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1 nous a fallu le forcer, ce coffre, car nous n'avions pas la clé. Et c'est

2 dans ce coffre que nous avons trouvé ces documents.

3 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Excusez-moi de vous interrompre, mais

4 je pense qu'il y aurait une certaine confusion, tout du mois, au niveau du

5 compte rendu d'audience, en ce qui concerne la réponse que vous a fournie

6 le témoin il y a un instant. Cette réponse concernait l'identité de l'unité

7 des Bérets rouges qui était venue rétablir l'ordre public à Kljuc. Vous

8 avez dit au témoin que c'était peut-être des membres du 5e Corps militaire,

9 et le témoin a répondu, mais se faisant, il n'a jamais apporté de précision

10 permettant de savoir si cette unité était contrôlée par la JNA ou par le

11 MUP. Est-ce que vous pourriez tirer ceci au clair, parce que je pense que

12 c'était là le sens de votre question.

13 M. KRGOVIC : [interprétation] Tout à fait.

14 Q. Monsieur le Témoin, cette section qui s'occupait des conscrits qui

15 avaient semé le trouble, savez-vous par qui cette section était contrôlée ?

16 Etait-ce la Défense territoriale, est-ce que c'étaient d'autres forces ?

17 R. Ces hommes étaient en service régulièrement dans les locaux de la

18 Défense territoriale, ce qui m'amène à penser que ces hommes étaient sous

19 le contrôle de la TO ou encore qu'ils avaient été convoqués par le

20 commandant de la TO, c'est là qu'ils passaient le plus clair de leur temps,

21 mais il leur arrivait aussi de vaquer à des fonctions de police dans la

22 ville même.

23 Q. Monsieur Dzafic, excusez-moi, mais je crois qu'il nous faut revenir au

24 sujet précédent.

25 Vous savez qu'une fois que les forces de la Fédération croato-

26 musulmane sont entrées dans Kljuc, certains documents avaient été déposés,

27 que l'AID a saisi ces documents et les a transmis à ce Tribunal, n'est-ce

28 pas ?

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1 R. Oui.

2 Q. Avez-vous eu l'occasion d'examiner ces documents pendant votre

3 entretien avec l'Accusation ? Est-ce qu'on vous a montré ces documents ?

4 R. Certains d'entre eux, oui. Il y avait notamment des rapports, et je

5 dois le dire, les unités du 5e Corps sont entrées dans Kljuc. Ce fut la

6 première unité à entrer dans Kljuc, et cette unité a aussi saisi des

7 documents.

8 Q. Ces documents ont plus tard été transmis au bureau du Procureur, à

9 votre connaissance, n'est-ce pas ?

10 R. Je suppose que oui.

11 Q. Monsieur Dzafic, je voudrais maintenant vous montrer un de ces

12 documents, vous allez devoir m'aider. Il s'agit de l'intercalaire 10 dans

13 le classeur de l'Accusation, 2D1000. C'est le numéro du document. Excusez-

14 moi. J'ai dit classeur de l'Accusation, j'aurais dû dire classeur de la

15 Défense.

16 Veuillez examiner la première page, Monsieur Dzafic. Il dit que le document

17 trouvé à Kljuc, ou plus exactement au poste de sécurité de Kljuc, que ce

18 même document a été trouvé pendant l'opération de nettoyage à Kljuc. Il est

19 question des gardes, des patrouilles villageoises, des personnes en faisant

20 partie qui ont été emmenées au camp de concentration de Manjaca.

21 Je suppose que ce n'est pas quelqu'un de la Republika Srpska qui a rédigé

22 ceci, c'est plutôt quelqu'un qui a effectivement trouvé ces documents qui a

23 écrit cela. A votre avis ? On peut tirer cette conclusion vu la façon dont

24 ce document a été rédigé ?

25 R. Je vois ce document pour la première fois. Il m'est impossible de le

26 commenter, car je ne sais pas.

27 Q. Voici la question que je voulais vous poser. Vous avez dit dans une

28 déclaration qu'une connaissance vous a dit que lorsque la cellule de Crise

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1 serbe avait été constituée, il avait aussi été question d'une cellule de

2 Crise musulmane et qu'il y avait eu une réunion prévue à cet effet. Mais la

3 réunion n'a jamais eu lieu parce que la personne censée s'y présenter ne

4 l'a jamais fait. Vous vous en souvenez ?

5 R. Oui. Cette conversation a eu lieu à Sanica -- dans la région de Sanica.

6 Un de mes anciens enseignants m'a dit qu'on avait créé à Sanica une cellule

7 de Crise serbe et qu'il devrait aussi y avoir création d'une cellule de

8 Crise musulmane à Sanica, cellule qui serait présidée par l'ancien du

9 village. Mais cette personne ne s'est jamais présentée, pas plus qu'on n'a

10 jamais créé cette cellule de Crise.

11 Q. J'ai une autre question à vous poser. Prenez la page suivante de ce

12 document. Vous allez y trouver quelques noms. Numéro ERN 0034-9549.

13 R. Très bien.

14 Q. Nous voyons quelques noms. Au numéro 1 on voit Muhamed Filipovic. Vous

15 le connaissiez ?

16 R. Je pense que c'est plutôt Omer Filipovic au regard du l.

17 Q. Non, non. Voyez le tout début de la liste.

18 R. Oui. Maintenant je vois. Merci.

19 Q. On voit Muhamed Filipovic. Vous le connaissiez ?

20 R. Oui.

21 Q. C'était un membre du SDA, n'est-ce pas ? Etes-vous au courant ?

22 R. Oui.

23 Q. Personne suivante, Omer Filipovic; c'est bien cela ?

24 R. Oui. C'étaient deux frères.

25 Q. Vous le connaissiez aussi ?

26 R. Oui.

27 Q. Vous connaissiez aussi Asim Egrlic ?

28 R. Oui.

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1 Q. Et Iksan Zukanovic ?

2 R. Oui.

3 Q. Au fond, toutes les personnes ici répertoriées du 1 au 6, puis au

4 paragraphe suivant, du 1 au 4, vous les connaissiez toutes ?

5 R. Dans le premier groupe de noms je ne connaissais pas la personne

6 reprise au numéro 5; et dans la deuxième, je ne connaissais pas celle au

7 numéro 3.

8 Q. Vous parlez de Nevzad Djeric ?

9 R. Oui.

10 Q. Merci de prendre la page suivante, là on voit, "Compagnie de Velagici."

11 Là j'ai quelques questions à propos des personnes mentionnées ici. Il y a

12 d'abord Ekrem Cekic ou Cehic ?

13 R. Oui, c'est Ekrem Cehic. Je ne le connais pas. Je n'avais aucune

14 information à propos des unités militaires reprises ici.

15 Q. Oui, mais Salihovic Salih a été détenu à Manjaca avec vous; non ?

16 R. Oui, il y avait un Salihovic en détention, mais je ne sais pas s'il

17 s'appelait de son prénom Salih ou autre chose. Je ne suis pas sûr.

18 Q. Puis on voit Ismet Mustafic de Krasulje, est-ce qu'il était à Manjaca

19 avec vous ?

20 R. Vous voulez dire Muratovic ?

21 Q. C'est Muratovic ou Muratagic. Parce que ce document manuscrit n'est pas

22 clair.

23 R. Je ne me souviens pas si cet homme était à Manjaca, mais vous pourriez

24 vérifier dans la liste des détenus.

25 Q. Est-ce qu'il y a eu des habitants de Prhovo qui ont été détenus à

26 Manjaca quand vous y étiez ?

27 R. Oui. J'ai vu les gens de Prhovo la première fois quand on était retenus

28 dans la salle de gymnastique de Sitnica. On les avait amenés. Ils avaient

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1 été roués de coups, et ils avaient été placés dans la même salle de gym que

2 moi.

3 Q. Prenons la page 3 du document, là -- et je ne sais pas s'il s'agit de

4 Cazo Medanovic. On voit, c'est sous le point 6. Prhovo. Là on voit Cazim

5 Medanovic, à côté il est inscrit "prison".

6 R. Oui. Il est écrit "Cazim Medanovic, prison."

7 Q. Vous vous souvenez l'avoir vu ?

8 R. Vous voulez dire à Manjaca ?

9 Q. Oui, à Manjaca ou à la prison ?

10 R. Vous voulez dire à Manjaca ?

11 Q. Oui.

12 R. Oui, je l'ai vu, bien sûr.

13 Q. Ici il est écrit qu'il avait été emprisonné, parce qu'on voit le mot

14 "prison" inscrit à côté de son nom.

15 R. Me permettrez-vous d'ajouter quelque chose ? Vous voyez, vu le grand

16 nombre de personnes détenues dans cette salle de sport jusqu'au moment de

17 notre transfert à Manjaca, et tout ça s'est passé il y a très longtemps,

18 donc je ne me souviens pas de tous les noms et de tous les prénoms, il y

19 avait un certain Medanovic, ça oui je m'en souviens, mais était-ce Cazim ou

20 quelqu'un d'autre, je ne sais pas.

21 Q. Prenons la dernière page du document, dernier paragraphe, il dit ceci :

22 "Les membres de la police suivants ont été détenus : Atif Dzafic,

23 commandant." C'est bien vous là, n'est-ce pas ?

24 R. [aucune interprétation]

25 Q. Puis il est dit Mehmedalija Husic, n'est-ce pas ? Si je lis bien ce qui

26 est écrit.

27 R. Oui. Mehmedalija Husic, c'était un policier; Resid Omerovic, aussi;

28 Atif Dedic, aussi; Suad Medic, aussi; Hamdija Kualic était lui aussi de la

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1 police.

2 Q. Ils étaient détenus en même temps que vous, n'est-ce pas ?

3 R. Je ne sais pas à quoi il est fait référence ici. S'il est question de

4 Manjaca, alors je réponds que oui.

5 M. KRGOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, je demande le versement

6 du document.

7 Mme PIDWELL : [interprétation] C'est un document manuscrit que le témoin

8 n'a jamais vu. Il ne sait pas qui en est l'auteur, il ne peut que vérifier

9 qu'il y avait des membres de cette liste qui étaient avec lui à Manjaca. Je

10 suppose que la Défense veut que vous en déduisiez que, par exemple, les

11 descriptions des activités professionnelles ajoutées aux noms vont être

12 utilisées, et le témoin n'a rien dit à ce propos, si c'est bien l'intention

13 qui est celle de la Défense, à ce moment-là on devrait poser la question

14 explicitement au témoin.

15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Krgovic.

16 M. KRGOVIC : [interprétation] Je demande à la Chambre d'appliquer les mêmes

17 critères à la Défense qu'elle ne l'a fait à l'Accusation hier. J'ai montré

18 le nom de ces personnes au témoin. Je lui ai montré les lieux d'origine de

19 ces personnes, j'ai demandé au témoin si ces personnes s'étaient trouvées à

20 un certain endroit en même temps que lui, c'est ainsi que je voulais

21 démontrer -- mais je veux dire que c'est un document que nous avons reçu de

22 l'Accusation. Je vous demande d'appliquer le critère que vous avez appliqué

23 hier à l'Accusation lorsque celle-ci a demandé le versement de dossiers.

24 [La Chambre de première instance se concerte]

25 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Avant que nous ne tranchions la

26 question, pourriez-vous nous dire d'où vient ce document ? Qui l'a rédigé ?

27 M. KRGOVIC : [interprétation] C'est un document qui a été rédigé par la

28 police qui a mené l'enquête. Il a été trouvé lorsque les forces de la

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1 Fédération croato-musulmanes sont entrées dans Kljuc, et nous avons reçu ce

2 document de l'Accusation.

3 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Est-ce que nous savons qui a écrit ce

4 document ?

5 M. KRGOVIC : [interprétation] Ça a été écrit par l'enquêteur chargé de

6 l'enquête, enquête menée sur la question de l'armement. La personne qui a

7 enquêté sur les individus qui se trouvaient en détention.

8 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] C'est l'enquêteur qui a écrit ceci,

9 mais est-ce qu'il l'a fait après avoir eu un entretien avec quelqu'un --

10 d'où viennent ces informations ?

11 M. KRGOVIC : [interprétation] Regardez la page 2 du document, Messieurs les

12 Juges, ça a été rédigé le 10 juin 1992, après qu'il y ait eu un entretien

13 avec la plupart de ces personnes. C'est un document qui vient du poste de

14 sécurité publique de Kljuc où ce document a été saisi par la police de la

15 Fédération de Bosnie-Herzégovine lorsqu'elle est entrée à Kljuc en 1995.

16 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vais m'assurer d'avoir bien

17 compris. En juin 1992 une enquête a été menée, notamment pour savoir ce

18 qu'il en était des personnes envoyées à Manjaca, et au cours de cette

19 enquête un des enquêteurs a pris ces notes, notes qui ont été trouvées plus

20 tard, c'est ça, au poste de sécurité publique.

21 Mme PIDWELL : [interprétation] Messieurs les Juges.

22 M. KRGOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

23 Mme PIDWELL : [interprétation] Permettez-moi d'ajouter ceci. On voit la

24 date du 10 juin sur ce document, mon estimé confrère a dit que des

25 entretiens avaient été menés avec les individus cités dans ce document. Le

26 témoin à charge précédent et le témoin actuel voient leurs noms se

27 retrouver ici. Mais rien ne prouve que des entretiens ont été menés par un

28 enquêteur à cette date, je me demande si Me Krgovic peut nous donner des

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1 éléments à l'appui de l'argument qu'il avance.

2 M. KRGOVIC : [interprétation] Nous allons en venir à ce point plus tard.

3 Car le document que j'aimerais maintenant montrer c'est précisément une des

4 déclarations recueillies par les enquêteurs. Peut-on montrer au témoin le

5 document --

6 [La Chambre de première instance se concerte]

7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je reprends la question de Mme Pidwell,

8 le document peut être versé au dossier sachant que sa portée sera limitée,

9 c'est en effet un document dont le témoin a dit qu'il reconnaissait

10 certains des noms y figurant, mais si vous voulez faire d'autres

11 déductions, vous saurez maintenant que nous n'allons pas les prendre en

12 compte. Donc le document sera versé, mais sous réserve de cette

13 restriction.

14 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera 2D44.

15 M. KRGOVIC : [interprétation] Peut-on afficher le document 2D02-100 --

16 excusez-moi. 2D06-0510, ceci se trouve à l'intercalaire 53 du classeur de

17 la Défense, et je le montre pour réagir à l'objection soulevée par

18 l'Accusation.

19 Q. Tirons ceci au clair, Monsieur Dzafic. Quand vous étiez en service à la

20 police, la procédure régulière voulait que si quelqu'un était amené au

21 poste de police, cette personne était interrogée par la police et une

22 déclaration était recueillie, n'est-ce pas ?

23 R. Oui.

24 Q. Et en cette première phase de la procédure, cette personne faisait sa

25 déclaration en sa qualité de citoyen ou de suspect, en fonction de

26 l'évaluation faite par la personne interrogeant ladite personne ?

27 R. Oui.

28 Q. Et puis, la personne fournit sa déclaration, paraphait chaque page de

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1 la déclaration, déclaration qu'elle signait aussi ?

2 R. Oui.

3 Q. Regardez la déclaration qui se trouve à l'écran. Est-ce que vous

4 connaissiez Omer Filipovic ?

5 R. Oui, tout à fait.

6 Q. Regardez la façon dont cette déclaration est rédigée. C'est l'aspect

7 classique d'une déclaration, n'est-ce pas, suivant la procédure

8 régulièrement suivie par la police ?

9 R. Oui. Ça en a l'aspect.

10 Q. Maintenant, regardez chacune des pages du document, dont la dernière.

11 Vous voyez que cette feuille est signée. Regardez bien toutes les pages et

12 vous allez retrouver la même signature à chacune des pages.

13 R. Oui. D'après ce que je peux voir, c'est exact.

14 Q. Dernière page -- ou plutôt, avant-dernière page. Savez-vous qu'Omer

15 Filipovic avait été nommé commandant de la Défense territoriale ?

16 R. Oui. Je l'avais appris.

17 Q. Dernier paragraphe. Lisez-le attentivement, s'il vous plaît.

18 M. KRGOVIC : [aucune interprétation]

19 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, je pense qu'on pourrait penser à

20 faire la pause, lorsque le moment s'y prêtera.

21 M. KRGOVIC : [interprétation]

22 Q. Monsieur le Témoin, veuillez lire ce paragraphe. Il y a un endroit,

23 dans la dernière phrase plus exactement, où vous êtes mentionné.

24 "Je crois qu'Atif Dzafic, que je n'ai pas contacté et qui ne sait

25 rien de ceci, devrait être aux Affaires intérieures en raison de son

26 savoir-faire."

27 Donc, personne ne vous a contacté pour vous dire que vous deviez être nommé

28 à ce poste au ministère de l'Intérieur ?

Page 6243

1 R. Je ne l'ai jamais su. Je suis surpris de lire ceci.

2 Q. Donc, il est exact qu'il ne vous avait jamais dit que vous aviez été

3 prévu à ce poste ?

4 R. Oui, c'est exact.

5 M. KRGOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, je demande le versement

6 de ce document.

7 Mme PIDWELL : [aucune interprétation]

8 Mme KORNER : [interprétation] C'est pour réagir à l'objection de

9 l'Accusation.

10 Mme PIDWELL : [interprétation] Cette déclaration est fournie par un homme

11 que le témoin connaissait, mais cet homme est décédé et nous ne savons pas

12 dans quelles circonstances cette déclaration a été recueillie. Il n'y a

13 aucune preuve soutenant les circonstances. Si Me Krgovic invoque ceci comme

14 exemple en se limitant au passage où on voit le nom du témoin, à ce moment-

15 là, je voudrais que ce document ne soit versé qu'à cette fin très

16 restrictive.

17 M. KRGOVIC : [interprétation] Regardez la dernière page. Elle décrit les

18 circonstances dans lesquelles la déclaration a été recueillie.

19 "Je ne m'oppose pas, est-il dit, je n'ai rien à reprocher au préposé

20 qui a recueilli cette déclaration, parce que la procédure était régulière."

21 Nous avons reçu, Messieurs les Juges, ce document du bureau du Procureur.

22 Je ne voudrais pas ici devoir faire une requête en application du 92

23 quater. C'est pour ça que je demande le versement au dossier. Parce que si

24 vous appliquez à la Défense les critères que vous avez appliqués à

25 l'Accusation lorsqu'elle a demandé le versement d'une quantité énorme de

26 documents par le truchement de ce témoin, je pense qu'il faut appliquer ce

27 même critère. Le témoin a confirmé que c'est une déclaration qui a été

28 signée et qui a été recueillie conformément à la procédure en vigueur à

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1 l'époque. Le témoin a aussi confirmé que les informations contenues dans

2 cette déclaration étaient exactes. Je pense que ceci constitue une base

3 solide permettant le versement du document.

4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mis à part la dernière chose que vous

5 avez dite, lorsque vous parlez de la confirmation de l'exactitude, et là,

6 je m'adresse aussi à Mme Pidwell, est-ce que ce ne serait pas plus facile

7 d'admettre ceci comme un fait, la vérité s'établissant au fur et à mesure.

8 Il faut faire une distinction entre le fait qu'il y a une déclaration, sans

9 parler de sa véracité. Est-ce que ce ne serait pas plus simple ?

10 Mme PIDWELL : [interprétation] Si le fait est que, effectivement, une

11 déclaration a été recueillie de ce témoin, d'accord. Mais quant à dire

12 qu'il s'agit ici d'éléments véridiques, c'est autre chose, c'est une autre

13 paire de manches. Et Me Krgovic vous a demandé d'accepter que les

14 informations contenues dans cette déclaration sont exactes. Moi, je dis que

15 ceci n'est possible que si ces éléments sont soumis au témoin actuel, et

16 pas seulement cette petite partie qu'on lui a présentée. Et c'était la

17 réserve que j'avais explicitée.

18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Vous avez une réaction, Maître Krgovic ?

19 M. KRGOVIC : [interprétation] Mais la Chambre n'a eu aucunement cette

20 réserve lorsqu'elle a déclaré recevables des documents à charge, hier. Moi,

21 je peux examiner d'autres faits contenus dans cette déclaration avec l'aide

22 du témoin, de façon à ce qu'il confirme que les événements décrits ici sont

23 bien exacts. Moi, je voulais une procédure accélérée. Et nous allons

24 discuter du contenu de cette déclaration avec d'autres témoins, car nous

25 allons montrer cette déclaration à d'autres témoins. Je pense que ce n'est

26 qu'un premier pas ici permettant d'établir les événements et les faits qui

27 se sont produits dans la municipalité de Kljuc.

28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ce n'est pas utile que vous rappeliez

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1 une fois de plus que la Chambre doit appliquer les mêmes critères. Vous

2 savez, la Chambre doit trancher face à chaque demande, au cas par cas. Et

3 je pense que l'Accusation, hier, si je me souviens bien, a présenté une

4 liasse de documents, donc les documents dans leur ensemble. Il n'y a pas eu

5 d'objection particulière de la Défense. Donc je ne pense pas que votre

6 remarque soit utile. Vous avez promis certaines choses. Je pense que ce

7 document est recevable, pour autant qu'il soit assorti de cette réserve.

8 Le document est versé au dossier. Et je crois que nous avons dépassé

9 l'heure prévue pour la pause.

10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce 2D45.

11 --- L'audience est suspendue à 10 heures 33.

12 --- L'audience est reprise à 10 heures 59.

13 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président.

14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Maître Krgovic.

15 M. KRGOVIC : [interprétation] Je me dois de vous apporter une explication.

16 Mon client porte une casquette parce qu'il y a la climatisation qui souffle

17 directement sur sa tête et il est enrhumé. Donc, il s'excuse pour le look

18 sportif qu'il arbore ici, mais il a du mal à suivre autrement. Donc, comme

19 il se veut d'être présent, il porte une casquette. Donc, nous avons demandé

20 au médecin une intervention pour le soigner avec des médicaments contre le

21 rhume qu'il a attrapé.

22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui. Merci, Maître Krgovic. La chose

23 nous a déjà été expliquée. Alors, puisque vous êtes en présence de votre

24 client, je suppose qu'il peut m'entendre directement. Si à quelque moment

25 que ce soit il se sent mal, il peut nous l'indiquer.

26 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je m'excuse. Je n'ai

27 pas eu l'intention de faire des reproches aux Juges. Je me suis peut-être

28 mal exprimé. Mais s'agissant du versement au dossier de certains documents,

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1 peut-être ai-je été peu précis dans mes formulations. Je n'ai pas du tout

2 eu l'intention de faire quelque reproche que ce soit au niveau des normes

3 de versement au dossier. Je n'ai présenté que quelques arguments peut-être

4 de façon maladroite.

5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Maître Krgovic.

6 M. KRGOVIC : [interprétation]

7 Q. Monsieur le Témoin, excusez-moi cette interruption. Vous avez décrit à

8 l'intention du Procureur et dans vos déclarations les événements qui ont

9 précédé à votre arrestation. Alors, je voudrais que nous nous référions à

10 ces événements justement.

11 Est-ce que vous seriez d'accord avec moi pour dire que le premier

12 conflit de taille à Kljuc est survenu lorsqu'il y a eu la mort du

13 commandant adjoint Stojakovic dans cette localité de Krasulje en mai 1992,

14 n'est-ce pas ?

15 R. Permettez-moi de préciser. Le jour où le commandant adjoint, M.

16 Stojakovic, a perdu la vie à ce site de Krasulje, moi, je me trouvais à

17 Sanica. Ce n'est que quelques jours plus tard que j'ai eu vent de cet

18 incident.

19 Q. C'est bien ce que j'ai cru comprendre au niveau de votre témoignage.

20 Mais en substance, vous avez ouï-dire qu'il y a eu des échanges de tirs à

21 l'entrée de Krasulje, et les tirs ont retenti, c'était le fait d'un groupe

22 de Musulmans armés, et ils ont tiré sur le véhicule où se trouvait

23 Stojakovic et il y a eu plusieurs policiers de blessés. Est-ce que vous

24 avez eu vent a posteriori de ce qui s'était passé ?

25 R. J'ai entendu plusieurs versions de l'incident. Je n'ai pas été chargé

26 d'enquêter directement, je n'ai pas participé non plus au processus

27 d'instruction. Il y a eu plusieurs versions, et l'une de ces versions,

28 c'est celle que vous venez de nous donner.

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1 Q. Lorsque les tirs ont pris fin, ceux qui ont été blessés et qui se

2 trouvaient donc là ont été récupérés par les policiers de Kljuc. En savez-

3 vous quelque chose ? Et saviez-vous qu'il y a eu médiation de la part

4 d'Omer Filipovic --

5 Mme PIDWELL : [interprétation] Messieurs les Juges, je fais objection à

6 l'enchaînement des questions, parce que le témoin nous a déjà dit qu'il a

7 entendu plusieurs versions de l'événement à l'époque. Et à cette époque, il

8 ne se trouvait plus au poste de police de Kljuc, il a été licencié et il se

9 trouvait en cellule d'isolement. Par conséquent, toute information qu'il

10 aurait pu recueillir, c'étaient des informations de deuxième main, des

11 informations différentes. Mais pour aucune de ces versions il ne saurait

12 dire laquelle est la vraie.

13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Krgovic, compte tenu --

14 M. KRGOVIC : [interprétation] Ici, ce témoin nous a dit que quelqu'un lui

15 avait raconté la chose à Manjaca et il nous a raconté ce qu'on lui a

16 raconté. Et ma question pour ce qui est d'Omer Filipovic, ça allait dans ce

17 sens. Je voudrais savoir qu'est-ce qu'on lui a dit et qui le lui a dit.

18 Parce que 90 % de ces déclarations, c'est du ouï-dire. Donc il faut que je

19 vérifie les choses et il faut aussi que je demande ce qu'il a entendu dire,

20 et qui aurait participé à ceci ou cela.

21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Si l'on met de côté la question du ouï-

22 dire, la substance de l'objection faite par Mme Pidwell, c'est le fait que

23 le témoin a indiqué qu'il n'a pas été présent. Il y a eu plusieurs

24 versions. Or, il n'est pas en position de témoigner au sujet de la véracité

25 de l'une de ces versions par rapport à l'autre. C'est cela l'objection

26 telle que je l'ai comprise.

27 M. KRGOVIC : [interprétation] Je vais vous expliquer.

28 Q. Excusez-moi, Monsieur Dzafic, excusez-moi pour cette confusion. Lorsque

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1 vous étiez à Manjaca, vous étiez là-bas avec Omer Filipovic. Vous l'aviez

2 vu, là-bas ?

3 R. Je n'étais pas avec Omer Filipovic. Omer Filipovic était dans une

4 troisième étable, et j'étais à l'étable numéro 2.

5 Q. Est-ce que vous avez eu l'occasion de le voir ?

6 R. Ça et là, lorsqu'on allait manger, jusqu'à ce qu'on le mette dans une

7 cellule d'isolement, c'est ce qu'on nous a décrit.

8 Q. Mais vous êtes-vous entretenus au sujet des événements ?

9 R. Non. Pour autant que je m'en souvienne, non.

10 Q. L'événement de l'attaque du convoi à Busija, vous l'avez appris au bout

11 d'une heure ou deux de la bouche du commandant Tomic Dragan.

12 R. Comme j'étais depuis un certain nombre de jours à Sanica chez des

13 membres de ma famille, je devais rentrer à Kljuc. Et ce jour justement,

14 j'ai été informé -- parce qu'on m'avait informé du fait que la route entre

15 Velagici et Sanica était bloquée, j'ai à cet effet rencontré le chef de la

16 police de Sanica, et il m'a parlé du convoi et m'a dit que la route était

17 bloquée, qu'il n'y aurait pas de possibilité de l'emprunter jusqu'à nouvel

18 ordre.

19 Q. Monsieur Dzafic, je pense que vous serez d'accord avec moi pour dire

20 que jusqu'au 26 ou 27 mai, où il y a eu ces incidents qui se sont produits,

21 avec la mort du policier Stojakovic et où il y a eu attaque de lancée

22 contre une colonne militaire à Busija, il n'y a pas eu de conflits sur le

23 territoire de la municipalité de Kljuc, n'est-ce pas ?

24 R. Il y a eu auparavant des meurtres à titre individuel. Il y a eu un

25 meurtre à Sanica et un autre meurtre au centre de Kljuc. Mais ces deux

26 incidents se trouvent être plus marqués que les incidents qui s'étaient

27 produits précédemment.

28 Q. L'incident que vous venez d'évoquer, celui du centre de Kljuc, ça s'est

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1 passé en avril ou début 1992, n'est-ce pas ?

2 R. Je ne m'en souviens pas exactement. Je sais que c'est au centre de

3 Kljuc, à un carrefour, que l'on a tué un citoyen. Je pense que son nom

4 était Dervisevic.

5 Q. Dervisevic, Senad, n'est-ce pas ?

6 R. Oui, justement. Il a été tué par un conscrit militaire, un militaire

7 appartenant au groupe ethnique serbe.

8 Q. Il a été tué par Boro Grujicic, originaire de Sitnica ?

9 R. Oui, justement. Boro Grujicic, originaire de Sitnica. Parce qu'avant

10 cela, si vous le permettez, il y a eu avant cela un meurtre à Sanica.

11 Q. D'Admir Selmanovic ?

12 R. Oui, Admir Selmanovic, justement.

13 L'INTERPRÈTE : Les interprètes demandent aux intervenants de ne pas parler

14 en même temps.

15 M. KRGOVIC : [interprétation] Je m'excuse auprès des interprètes.

16 Q. Monsieur Dzafic, vous avez compris ? Nous parlons la même langue, donc

17 je vais m'efforcer de ne pas vous interrompre de mon côté non plus.

18 Alors, l'événement où il y a eu Senad Dervisevic de tué, cet événement a

19 été élucidé. Le meurtre a fait l'objet d'une enquête de la part d'un

20 dénommé Muharem Muheljic, surnommé Muki, n'est-ce pas ?

21 R. Oui.

22 Q. Alors, le suspect a été arrêté, mais comme c'était un militaire, il a

23 été pris en charge par la police militaire de Banja Luka, qui s'est chargée

24 de l'emmener, n'est-ce pas ?

25 R. Oui.

26 Q. Et vous l'avez déclaré fin 1991, début 1992. C'était à peu près à cette

27 période-là que ça s'était passé, n'est-ce pas ?

28 R. Justement, oui.

Page 6251

1 Q. Et l'autre crime que vous avez évoqué qui s'est produit à Sanica, c'est

2 le même inspecteur, Muharem Muheljic, qui a été chargé de l'instruction là

3 aussi, mais on n'a pas retrouvé l'auteur du crime, n'est-ce pas ?

4 R. Il y a eu une enquête de diligentée. Il y a eu plusieurs suspects, mais

5 l'enquête n'a pas porté ses fruits et nous n'avons pas identifié le

6 perpétrateur.

7 Q. Mis à part les tensions et les problèmes survenus au niveau des

8 réservistes dans la municipalité de Kljuc, jusqu'à ces embuscades, il n'y a

9 pas eu d'incidents armés à grande échelle, d'après ce que vous en savez ?

10 R. C'est cela. D'après ce que j'en sais, non.

11 Q. Et ça a marqué le début des conflits dans Kljuc, le début des conflits

12 armés ?

13 R. Oui. Ce 27 mai, suite à quoi il y a eu ce qui s'est passé.

14 Q. Oui, justement. Là, je suis d'accord avec vous. Il y a eu ce qu'il y a

15 eu.

16 Monsieur Dzafic, le Procureur vous a posé des questions au sujet des

17 exhumations, et là, vous avez évoqué un événement de l'école de Velagici,

18 où un grand nombre de Musulmans ont été tués. Est-ce que vous êtes au

19 courant de cet événement-là ?

20 R. Je me souviens de cet événement, parce qu'à la même date, le 1er juin,

21 depuis cette salle de gym de Sanica, j'ai emprunté une route détournée en

22 compagnie de 150 concitoyens pour aller à la salle de gym de Pruc [phon],

23 et on est passé par ce poste de contrôle de Velagici. Et depuis ce poste de

24 Velagici, il y avait, à proximité immédiate, une école primaire où l'on a

25 placé les citoyens musulmans appréhendés et originaires de Velagici.

26 Q. Et c'est là que vous avez vu un soldat serbe en uniforme militaire, et

27 vous avez même mentionné son nom. Je n'arrive pas maintenant à me souvenir

28 de ce nom.

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1 R. J'étais à bord du premier autocar. Ils étaient trois au total. Nous

2 étions escortés par des policiers d'active et des réservistes. Il y avait

3 deux policiers dans chaque autocar. Nous ne pouvions pas voir grand-chose,

4 parce qu'on nous a donné l'ordre de mettre nos mains sur la nuque et de

5 pencher la tête vers le bas, et on avait même tiré les rideaux sur les

6 fenêtres des autocars. Mais pour autant que je m'en souvienne, à ce poste

7 de contrôle de Velagici, il y avait une composition mixte de policiers

8 d'active, de réserve et de police militaire.

9 Q. Et vous avez vu --

10 Mme PIDWELL : [interprétation] Excusez-moi une fois de plus.

11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Pidwell, vous vouliez dire

12 quelque chose ?

13 Mme PIDWELL : [interprétation] J'aimerais que l'on nous fournisse une

14 référence ici. Vous avez mentionné son nom. Vous avez vu donc un soldat

15 serbe sur la route, il portait un uniforme militaire. Je ne me souviens pas

16 qui est-ce que vous aviez mentionné. Alors, est-ce que cela vient du

17 témoignage principal, et là j'aimerais qu'on nous fournisse une référence

18 ou est-ce que cela vient d'une déclaration.

19 M. KRGOVIC : [interprétation] Le témoin l'a mentionné. Je n'arrive pas à

20 retrouver la référence. J'ai demandé donc au témoin si, de mémoire, il

21 pouvait nous donner le nom de cet individu.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Si vous le permettez, j'ai mentionné, en

23 effet, un individu, un commerçant du groupe ethnique serbe. Lorsque nous

24 avons pris une route forestière passant par le pied de la montagne en

25 direction de Velagici, je crois qu'il s'appelait Dragoja.

26 M. KRGOVIC : [interprétation]

27 Q. C'était au poste de Velagici ?

28 R. Non, non. C'était avant Velagici, au poste de contrôle.

Page 6253

1 Q. Excusez-moi. Je ne vous avais pas bien compris. Revenons un peu à ces

2 événements de Velagici. Vous avez entendu parler de l'événement de Velagici

3 le jour même, c'est-à-dire le 1er juin, n'est-ce pas ?

4 R. Ecoutez, je suis passé par ce poste de contrôle vers midi. Je ne sais

5 pas trop vous dire exactement quand. Mais lorsque je suis arrivé à Manjaca,

6 dans cette étable où je me trouvais, il est venu une personne de la région

7 de Velagici qui avait été détenue dans l'école en question et qui a survécu

8 aux exécutions.

9 Q. Monsieur Dzafic, je vais vous monter maintenant une pièce à conviction,

10 le 2D42. Il s'agit de l'intercalaire 55 du classeur de la Défense.

11 Je vous prie d'en prendre lecture. Il s'agit d'une demande d'instruction

12 contre un certain nombre d'individus. Et je vous renvoie à la page d'après,

13 la partie qui commence par : "Du fait de l'existence de suspicion

14 justifiée…" Là, je vous demande de lire ce paragraphe, s'il vous plaît.

15 Est-ce que c'est bien l'événement que vous aviez évoqué ?

16 R. Oui, c'est l'événement que j'ai évoqué. J'en ai entendu parler à

17 Manjaca de la bouche de ce survivant, M. Draganovic. Je ne sais plus vous

18 donner son prénom.

19 Q. Est-ce que sur ces noms d'individus, est-ce que vous reconnaîtriez

20 quelques noms ? Il s'agit essentiellement de militaires ici.

21 R. Bosko Uncanin au numéro 3, c'est quelqu'un que je connais. Il est de la

22 région de Sanica, c'était un voisin. Banjac, Zoran au numéro 8 aussi. Les

23 autres, d'après ce que je peux constater, ce sont des conscrits militaires.

24 Q. Mais ces deux-là aussi sont des conscrits.

25 R. Oui, oui. C'est plus ou moins tous des conscrits.

26 Mme PIDWELL : [interprétation] Excusez-moi d'interrompre. Je suis quelque

27 peu perdue. Je n'arrive pas à retrouver ce document. Dans les documents

28 qu'on nous a envoyés à nous, je n'arrive pas à retrouver celui-là, alors

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1 que celui qu'on voit sur nos écrans, c'est, me semble-t-il, la déclaration

2 qui a précédemment été versée au dossier, la déclaration de M. Filipovic.

3 Maître Krgovic, peut-être pourriez-vous revérifier --

4 M. KRGOVIC : [interprétation] Je m'excuse. Les interprètes n'ont peut-être

5 pas bien entendu. Il s'agit de la pièce 2D42. C'est une pièce qui a été

6 versée au dossier hier.

7 Q. Monsieur Dzafic, excusez-moi de l'interruption. Alors, c'est lié au

8 crime commis en Velagici, et on voit que l'on a suspecté 12 individus. Il y

9 a une demande d'instruction pour ce qui est des auteurs, et il me semble

10 que ce sont là des conscrits, des réservistes militaires qui ont exécuté

11 les personnes de Velagici.

12 R. C'est ce qui découle de cette requête, en effet.

13 Q. Merci. Une petite question encore. Hier, lorsque vous avez échangé des

14 questions et réponses avec l'Accusation, il a été question de ces

15 exhumations à Biljani. L'événement s'est produit au mois de juillet 1992.

16 Vous en souvenez-vous ?

17 R. Le 10 juin.

18 Q. Excusez-moi. Le 10 juillet.

19 R. Oui.

20 Q. Ça, vous l'avez entendu dire à Manjaca ou --

21 R. Je l'ai appris à Manjaca, oui. Après la guerre, je suis allé m'en

22 rendre compte par moi-même lors des exhumations de Laniste 1 et 2,

23 exhumations de fosses communes.

24 Q. Monsieur Dzafic, je me propose de vous montrer un document au sujet de

25 l'événement en question. Je voudrais qu'on montre le 814 de la liste 65

26 ter. Et dans votre classeur, c'est ce qui figure à l'intercalaire 48. Il

27 s'agit du 0048-9684 pour ce qui est du ERN.

28 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Malheureusement, nous n'avons pas ce

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1 document.

2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Krgovic, je crois que ce

3 document n'existe pas dans le classeur du témoin, il faudra qu'on nous le

4 montre sur nos écrans.

5 M. KRGOVIC : [interprétation]

6 Q. Monsieur Dzafic, il doit y avoir eu un malentendu au niveau des

7 communications. Alors, si on vous le montre sur l'écran, on va vous le

8 montrer sur l'écran, vous auriez dû avoir la version papier, je m'excuse de

9 ce contretemps.

10 M. KRGOVIC : [interprétation] Oui, remontez un peu pour qu'on voie l'en-

11 tête du document.

12 Q. Monsieur Dzafic, il s'agit ici d'un ordre d'activités à venir, il

13 s'agit du poste militaire 207 à Kljuc. Est-ce que vous pouvez le voir ce

14 document, Monsieur Dzafic ?

15 R. Oui, je vois ce qui figure au : "Premièrement, j'ai décidé --

16 Q. "Par une partie des forces de la brigade, procéder à un blocage

17 complet, fouille et nettoyage du terrain dans les secteurs Donji Biljani,

18 Domazeti, Botonjici, Jabukovac, et Brkici". Je m'excuse auprès des

19 interprètes d'être allé si vite. Alors s'il s'agit des sites de Donji

20 Biljani, Domazeti, Botonjici, Jabukovac, et Brkici.

21 R. Oui.

22 Q. Et vous pouvez voir plus haut qu'il s'agit de la date du 9 juillet

23 1992.

24 R. Oui.

25 Q. De fait, il s'agit d'un ordre portant sur les activités de combat dans

26 le secteur où il y a eu ces meurtres commis dans Donji Biljani, n'est-ce

27 pas ?

28 R. Oui.

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1 Q. Je vous renvoie à la page 2 maintenant, page 2 du même document. Ce que

2 nous voudrions vous montrer c'est la signature. Est-ce que vous pouvez voir

3 le nom du commandant de cette unité ?

4 R. Moi, j'aimerais que vous rameniez le texte sur le nom des unités

5 impliquées dans l'accomplissement de cette mission de combat.

6 Q. On y reviendra. Alors commandant, il s'agit de qui, colonel Samardzija.

7 Est-ce que vous avez connu cet individu ?

8 R. J'ai entendu parler de lui seulement.

9 Q. Il était commandant de la brigade à l'époque, n'est-ce pas ?

10 R. Oui, oui.

11 Q. Bon. Maintenant les missions confiées aux unités, il y a eu un peloton

12 de reconnaissance et un peloton de la police militaire. Est-ce que c'est ce

13 que vous voulez commenter ?

14 R. Oui, il s'agit de la section de la police à Sanica, l'antenne de la

15 police à Sanica.

16 Q. Alors dans cette situation-ci, le commandant d'une unité militaire

17 donne des ordres, et c'est lui qui, de fait, donne des ordres à cette unité

18 pour les missions à accomplir ?

19 R. En principe, oui, cette section ou cette antenne de la police a été

20 resubordonnée aux effectifs militaires.

21 Q. Et tous les événements lors de la conduite des combats pendant cette

22 période où les unités sont appelées à effectuer des missions de combat,

23 tout ceci, cela relève des responsabilités du commandant de cette unité,

24 n'est-ce pas ?

25 R. En principe, oui, mais le responsable de la police joue un rôle

26 déterminant, c'est à lui de suggérer, de proposer et le propre commandant

27 qui est hiérarchiquement au-dessus de lui adopte ou n'adopte pas.

28 Q. Moi, je parle d'activités de combat, je parle de la décision et des

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1 modalités d'utilisation. Or, cette section ou antenne a été resubordonnée

2 au commandant militaire, et c'est lui qui décide de son utilisation ?

3 Mme PIDWELL : [interprétation] Je me demande où on veut en venir avec ces

4 questions. Ce témoin ne fait pas partie de l'armée, on lui a posé toute une

5 série de question sur le commandement, sur les ordres donnés, il s'agit

6 d'un document militaire et, bien évidemment, il n'a pas pris part à cet

7 incident, il n'a pas d'expérience au niveau de l'armée. Donc, je me

8 demandais où cela allait nous mener, ce type de questions.

9 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, cet homme était un

10 officier de l'armée yougoslave, c'était un réserviste. Il avait un grade,

11 mais bon, c'est vrai qu'il était officier de police, je pense que c'est une

12 excellente occasion de parcourir ces documents avec lui. Je ne sais pas si

13 l'Accusation s'en souvient, mais une des première questions que j'ai posées

14 à ce témoin c'était de savoir s'il avait reçu une formation ou s'il était

15 diplômé d'une quelconque école d'officiers de réserve. Il s'agit d'un des

16 documents que je souhaitais montrer au témoin, et je souhaitais qu'il

17 puisse confirmer ou nier ce que je tentais de lui montrer.

18 Q. Monsieur Dzafic, vous êtes un réserviste de la police, n'est-ce pas, un

19 officier ?

20 R. [aucune interprétation]

21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Hormis ce que vous souhaitez obtenir du

22 document, puisque que les documents parlent d'eux-mêmes, comment ceci est-

23 il utile aux Juges de la Chambre si ces derniers lisent ce que contient le

24 document.

25 M. KRGOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, je souhaitais établir un

26 fondement à ma question, les questions que je souhaitais poser sur ce

27 document, et je souhaitais savoir ce qu'il savait de cet incident.

28 Q. Avez-vous eu l'occasion de parler à certaines personnes, lorsque je

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

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1 vous ai posé une question à propos de cet incident, vous avez précisé la

2 date de cet incident. Aviez-vous connaissance de cet incident à Donji

3 Biljani, comment cette opération a été menée ?

4 R. Je l'ai découvert des personnes qui avaient survécu en réalité à cette

5 opération le 10 juillet.

6 Q. En d'autres termes, pendant l'opération de ratissage, ces personnes ont

7 été capturées, rassemblées et amenées devant le bâtiment de l'école où on

8 les a abattus; c'est exact?

9 R. Oui. De façon générale, oui. Pour ce qui est des détails concernant cet

10 incident, je crois que c'est toujours le témoin qui parle. Je crois que

11 ceux qui ont survécus sont ceux qui sont le plus à même de faire un récit

12 de cela. Ils ont plus d'informations que moi.

13 Q. Mais de façon générale, de ce que vous avez appris de ces personnes et

14 d'après ce que nous voyons dans ce document, il s'agissait en réalité d'une

15 opération militaire, n'est-ce pas ?

16 R. L'ordre est un ordre militaire, à savoir si l'opération était

17 strictement menée par les militaires ou pas, je ne sais pas parce que je

18 n'y ai pas participé.

19 M. KRGOVIC : [interprétation] Je vais demander le versement au dossier de

20 cette pièce, s'il n'y pas d'objection de la part de l'Accusation.

21 Mme PIDWELL : [interprétation] Pas d'objection.

22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ce document sera admis au dossier et

23 aura une cote.

24 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce 2D46.

25 M. KRGOVIC : [interprétation]

26 Q. Monsieur Dzafic, pardonnez-moi pour ce problème que nous avons eu, eu

27 égard au document. Lorsque vous avez fait une déclaration que vous avez

28 donnée à l'Accusation, vous dites avoir trouvé des documents qui avaient

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1 trait à la cellule de Crise. Vous dites avoir trouvé ces documents dans un

2 coffre, lorsque vous êtes venu à Kljuc en 1996.

3 R. Oui, c'était au début de l'année 1996. Nous avons trouvé ce document

4 dans le coffre-fort.

5 Q. Et lorsque vous avez témoigné, ou plutôt, lorsque vous avez fait votre

6 déclaration, ceci s'est produit dans votre maison à Sanica, si j'ai bien

7 compris, lorsque ces événements se sont déroulés les 25, 26 et 27 ?

8 Corrigez-moi si je me trompe.

9 R. A partir du 23 ou du 24 et jusqu'au 1er juin, j'étais là, oui.

10 Q. Et vous ne pouviez qu'entendre qu'il y avait des opérations de combat

11 dans le secteur de Pudin Han et l'endroit où d'autres opérations se

12 déroulaient, parce que vous pouviez entendre les tirs, n'est-ce pas ? C'est

13 la seule preuve que vous aviez. Vous n'aviez qu'entendu les obus

14 d'artillerie, et cetera.

15 R. Oui.

16 Q. Et par la suite, vous avez appris qu'il y avait eu des opérations de

17 combat ?

18 R. Oui, j'ai appris cela plus tard, lorsque j'étais à Manjaca. J'ai

19 entendu parler de ce qui s'était passé, à savoir ces incidents que nous

20 venons d'évoquer.

21 Q. Maintenant, je vais vous montrer un document qui a été trouvé. Je ne

22 sais pas si c'est vous qui l'avez trouvé ou si c'est le groupe qui vous a

23 précédé. Quoi qu'il en soit, j'aimerais que nous regardions l'intercalaire

24 numéro 3 dans mon classeur, s'il vous plaît. 2D02-0967, s'il vous plaît.

25 Ce document est daté du 30 mai 1992. C'est un avertissement du commandement

26 de la Défense de Kljuc et de la cellule de Crise, et les extrémistes

27 avaient reçu l'ordre de cesser leurs tirs immédiatement. Ils ont eu 15

28 minutes pour tout cesser. Les femmes et les enfants devaient quitter les

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1 lieux en l'espace de ces 15 minutes, et si on ne se conformait pas à cet

2 avertissement, l'artillerie se mettrait à tirer.

3 Est-ce que ce document vient de la collection que vous avez trouvée

4 ou est-ce que ce document vient d'ailleurs ?

5 R. Je ne peux pas vraiment vous le dire. C'est la première fois que

6 je vois ce document avec des corrections manuscrites. Il y a une liste de

7 documents qui a été trouvée dans ce coffre-fort. Cette liste existe.

8 Q. Bien. Est-ce que vous savez que le commandement de la Défense de

9 Kljuc et la cellule de Crise de Kljuc ont lancé des appels pour que les

10 hommes se rendrent, remettent leurs armes ?

11 R. Je ne suis pas au courant de cela. Mais à Manjaca, j'ai appris -

12 c'était les rumeurs qui circulaient à cet endroit-là - j'ai appris que les

13 gens pouvaient circuler librement une fois qu'on avait hissé le drapeau

14 blanc.

15 Q. Veuillez regarder le document suivant, s'il vous plaît. C'est davantage

16 lisible. C'est votre intercalaire numéro 4, et c'est le 1110 sur la liste

17 65 ter. Le document se lit comme suit : "Compte tenu des provocations de

18 plus en plus fréquentes", encore une fois, ici, on adresse l'ultimatum. On

19 indique que les femmes et les personnes âgées doivent partir, sinon ils

20 seraient dans l'obligation de commencer à tirer.

21 Donc, il y a un document comme celui-ci. Je vais vous demander maintenant

22 de regarder le document suivant, qui est l'intercalaire numéro 5. C'est la

23 question du drapeau blanc qui m'intéresse. Numéro 65 ter 1112. C'est un

24 ordre de Prhovo, et on évoque le drapeau blanc dans ce document.

25 R. Je n'ai pas compris votre question.

26 Q. On évoque le drapeau blanc dans ce document. Vous avez dit il y a

27 quelques instants que les personnes qui hissaient le drapeau blanc

28 pouvaient circuler librement.

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1 R. Oui, c'est quelque chose que j'ai appris à Manjaca de différentes

2 personnes qui ont parlé de cela. Ces personnes sont allées d'une maison

3 familiale à une autre maison familiale, ils avaient le droit de le faire

4 après avoir brandi le drapeau blanc.

5 M. KRGOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, je demande le versement

6 au dossier de ces documents, s'il vous plaît, s'il n'y a pas d'objection de

7 la part de l'Accusation.

8 Mme PIDWELL : [interprétation] Pas d'objection.

9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ces documents seront admis et auront une

10 cote.

11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce seront les numéros 2D47, 2D48 et

12 2D49.

13 M. KRGOVIC : [interprétation]

14 Q. Une autre question, Monsieur Dzafic. D'après ce que j'ai pu comprendre,

15 vous étiez un officier d'artillerie; c'est exact ? Veuillez me le rappeler.

16 Un officier de réserve. L'école dont vous êtes diplômé, l'école de Zadar,

17 est-ce une école dédiée aux officiers de réserve dans l'artillerie; c'est

18 cela, en ex-Yougoslavie ?

19 R. Oui.

20 Q. Et vous savez certainement que lorsqu'on tire des pièces d'artillerie

21 contre une localité, conformément aux règles de la guerre, un avertissement

22 aurait du être lancé aux habitants pour qu'ils quittent la région, n'est-ce

23 pas ?

24 R. Je n'avais aucune expérience en la matière, mais en général, en

25 principe, c'est comme ça que les choses devraient se passer.

26 Q. Pardonnez-moi. Monsieur Dzafic, l'Accusation vous a montré un document,

27 qui est l'intercalaire numéro 34 du bureau du Procureur. Numéro 65 ter,

28 c'est le 831.

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1 Donc l'Accusation vous a montré ces noms, les noms des prisonniers.

2 Moi, je vais vous poser des questions au sujet de la première page du

3 document, où Vinko Kondic informe Banja Luka -- ou plutôt, le CSB de Banja

4 Luka, comme suit. Il dit que :

5 "Sur le territoire de notre municipalité, il n'y a pas de camps,

6 prisons ou centres de rassemblement."

7 Savez-vous si cela est vrai ou non ?

8 R. La question qui est posée ici, c'est de savoir ce que l'on entend par

9 le terme de "centre de rassemblement". Si un centre de rassemblement est ce

10 qui existait dans les salles de gymnastique de différentes écoles, dans ce

11 cas, il y avait les centres de rassemblement. Des gens étaient retenus

12 pendant deux ou trois jours dans ces endroits, mais si on veut parler de

13 quelque chose comme Manjaca, à ce moment-là, non.

14 Q. Lorsque je parle de "centre de rassemblement", je parle d'endroits où

15 vous et vos compatriotes étiez retenus. Lorsque Vinko Kondic dit qu'il n'y

16 avait pas de tels endroits, pas de centres de rassemblement, cela n'était

17 pas vrai, n'est-ce pas ?

18 R. Ecoutez, la date ici est celle du 29 août. A ce moment-là, j'étais à

19 Manjaca depuis un certain temps déjà, mais dès le moment où j'ai été arrêté

20 et incarcéré, j'ai été d'abord emprisonné dans la salle de gymnastique de

21 Sanica. J'y suis resté 24 heures. Ensuite, j'ai été détenu dans la salle de

22 gymnastique de Kljuc encore une fois. Et ensuite, dans la troisième salle

23 de gymnastique, c'était à Sitnica, où j'ai passé cinq à sept jours. Je ne

24 sais pas très bien. Je ne sais pas très bien, parce que j'avais été frappé

25 tellement fort que j'avais perdu connaissance pendant un certain temps. Et

26 ensuite, on nous a emmenés à pied jusqu'à Manjaca.

27 Q. Donc, d'après ce que vous savez, à Kljuc, y avait-il de tels endroits

28 où des détenus étaient retenus, quel que soit le terme utilisé pour décrire

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1 ces endroits ?

2 R. Lorsque j'ai été arrêté, la plupart des personnes étaient détenues dans

3 la salle de gymnastique de Kljuc ou dans les locaux du poste de police de

4 Kljuc. Donc il y avait des gens qui se trouvaient à la fois dans la salle

5 de gymnastique de Kljuc et au poste de police de Kljuc.

6 Q. Et après qu'on vous ait emmené à Manjaca, il y a des gens qui

7 arrivaient à Manjaca de Kljuc après votre arrivée ?

8 R. Oui. En petits nombres et à bord de petits véhicules, les gens

9 arrivaient à Manjaca.

10 Q. Merci, Monsieur Dzafic. Lorsque vous avez été auditionné -- vous avez

11 donné plusieurs déclarations lorsque vous étiez à Kljuc. Vous avez fait une

12 déclaration devant un représentant du centre des services de sécurité

13 publique. Il s'appelait Vasic ou quelque chose comme ça. Vous avez

14 également fait des déclarations devant des officiers et des soldats. Vous

15 avez évoqué quelqu'un qui s'appelle Mile Dragovic, qui portait l'uniforme

16 d'un capitaine et qui a recueilli votre première déclaration.

17 R. Les choses se sont passées ainsi : la première déclaration s'est faite

18 dans l'école élémentaire de Kljuc devant M. Vasic. Nedeljko, je crois q'il

19 s'appelait. Il a recueilli ma déclaration. Et ensuite, après une heure ou

20 deux le même jour, dans la même matinée, j'ai également fait une

21 déclaration recueillie par un militaire, un capitaine. Lorsque je faisais

22 cette déclaration Milicevic Dusko était là dans la même pièce. Je le

23 connaissais bien. C'était un inspecteur de la police de Banja Luka.

24 Milicevic Dusko, surnommé Cadjo.

25 Q. Et il portait un uniforme militaire et avait le grade de capitaine.

26 R. Il portait un uniforme et son grade était celui de capitaine.

27 Q. Pour les besoins du compte rendu, Milicevic Dusko portait un uniforme

28 militaire et avait le grade de capitaine.

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1 R. Oui, ou peut-être celui de lieutenant. Quoi qu'il en soit, c'était un

2 uniforme militaire. Il était soit capitaine, soit lieutenant.

3 Q. Et à ce moment-là, lorsque vous êtes allé à Manjaca, dans une partie de

4 votre déclaration, vous avez dit avoir vu Stojan Zupljanin venir à Manjaca

5 à la fin du mois de juillet. Vous souvenez-vous de cette partie-là de votre

6 déclaration ? Cela se trouve à la page 23 de votre déclaration. Vous

7 souvenez-vous avoir dit cela ?

8 R. Je m'en souviens. Je connaissais M. Zupljanin personnellement, et je

9 m'en souviens. C'était soit à la fin du mois de juillet ou au début du mois

10 d'août. Il est venu à Manjaca, il est venu au camp de Manjaca, et il y

11 avait des gens qui l'accompagnaient. Je ne l'ai vu qu'en passant, parce que

12 les prisonniers de l'autre étable -- ou plutôt, de l'étable numéro 2, dont

13 j'étais à la tête, allaient prendre leurs repas. C'était l'heure du

14 déjeuner. Compte tenu de notre expérience précédente et compte tenu de ce

15 qui s'était passé dans le camp auparavant, je n'ai pas osé lever la tête et

16 regarder autour de moi. Je n'ai pas osé regarder qui était là. En général,

17 nous avions reçu l'ordre de garder nos mains dans le dos et de regarder par

18 terre, sinon nous étions frappés et torturés, et cetera.

19 Q. C'est ce que vous avez dit à l'époque. Vous dites qu'il portait un

20 uniforme, et plus tard, vous avez corrigé en déclarant qu'il était en

21 civil.

22 R. Pour autant que je m'en souvienne, il était en civil, mais savez-vous,

23 la situation dans laquelle je me trouvais était celle-ci : j'avais peur. Je

24 ne faisais pas vraiment attention à cela.

25 Q. C'est la seule fois où vous avez vu ou entendu Stojan Zupljanin rendre

26 visite à Manjaca ?

27 R. Oui.

28 Q. Et ensuite, à la page 23, vous dites avoir entendu de Fahrudin Krivic

Page 6266

1 que Mirsad Latic s'est approché de Zupljanin et Zupljanin a placé sa main

2 sur l'épaule de ce dernier. Il a dit au commandant du camp : "Si cet homme

3 n'existait pas, je ne serais pas en vie aujourd'hui." Vous souvenez-vous de

4 cela ?

5 R. Oui, je me souviens très bien de ce qu'a dit M. Krivic. Il était de

6 permanence devant l'étable numéro 2. Et après la visite de M. Zupljanin à

7 Manjaca, c'est ce qu'il m'a dit. Et je connaissais Mirsad personnellement,

8 le Mirsad que vous évoquez maintenant. C'était un des policiers de

9 Gradiska.

10 Q. Ce que j'essaie de vous dire, c'est que Fahrudin Krivic vous a dit que

11 Mirsad Latic lui avait parlé de cette conversation, n'est-ce pas ?

12 R. Après le départ de M. Zupljanin, le départ de Manjaca, Mirsad l'a dit à

13 Krivic et Krivic me l'a rapporté, parce que nous étions en contact régulier

14 avec des personnes qui étaient de permanence devant d'autres étables, parce

15 que nous devions communiquer pour pouvoir coordonner les pauses de

16 déjeuner.

17 Q. Bien. C'est tout ce que je souhaitais préciser. Pardonnez-moi.

18 J'ai un document ici. Mon confrère, Me Zecevic, vous a posé une question à

19 propos de ce document. C'est un document qui évoque les activités et les

20 difficultés rencontrées au niveau du fonctionnement de la campagne

21 intitulée "Poste de contrôle numéro 91". Me Zecevic vous a posé la question

22 --

23 M. KRGOVIC : [interprétation] Je ne sais pas si l'Accusation s'y

24 opposerait, mais je demanderais à pouvoir poser des questions au témoin à

25 ce propos de façon à terminer sur ce thème. Il s'agit du 1D00-37. Je sais

26 que ceci ne figure pas sur la liste, mais découle des questions posées par

27 Me Zecevic. Numéro 1D00-3347. Je souhaite simplement lui rafraîchir la

28 mémoire.

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1 Mme PIDWELL : [interprétation] Je m'en remets à vous, Messieurs les Juges.

2 Je vois qu'il y a une traduction. Peut-être puis-je demander s'il y une

3 traduction, je n'en ai pas.

4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] C'est un document qui a été présenté

5 hier au témoin par Me Zecevic ?

6 M. KRGOVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Me Zecevic, en

7 réalité, lui a posé une question aujourd'hui sur cette opération intitulée

8 poste de contrôle et tous les postes de contrôle de Kljuc à l'époque, et ce

9 que je souhaite montrer aujourd'hui, c'est un document qui évoque cette

10 opération. C'est la raison pour laquelle je souhaite lui montrer le

11 document, même si ce document ne figurait pas sur ma liste d'origine que

12 j'avais l'intention de montrer à ce témoin. Bien sûr, si vous me le

13 permettez, et si vous ne me le permettez pas, je m'en remets à vous,

14 Messieurs les Juges.

15 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Comme toujours, Maître Krgovic,

16 quelque chose qui vient de vous nous intéresse toujours énormément, mais

17 quant est-il de ce document ? Pourquoi souhaitez-vous évoquer cette

18 question des postes de contrôle ?

19 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Juge, là où je veux en venir,

20 c'est ceci : d'après la façon dont nous comprenons la position de

21 l'Accusation, les postes de contrôle, ou quel que soit le terme employé,

22 ces postes de contrôle ont été érigés par le camp serbe pour pouvoir

23 contrôler le territoire dans la municipalité de Kljuc, et c'était une

24 opération qui a été organisée par le ministère de Bosnie-Herzégovine afin

25 de diffuser les tensions et de façon à ce que toutes les régions de Bosnie-

26 Herzégovine, et surtout les régions limitrophes avec la Croatie, soient des

27 régions qui deviennent à nouveaux pacifiques. C'est la raison pour laquelle

28 l'Accusation et la Défense évoquent longuement cette question des postes de

Page 6269

1 Brdjanin, tout comme l'a fait dans le cadre du 92 ter l'Accusation. Est-ce

2 que c'est une omission ou est-ce que la Défense entend le faire plus tard ?

3 Qu'en est-il ?

4 Mme PIDWELL : [interprétation] Je pourrais peut-être vous aider. M. Zecevic

5 avait un avion à prendre. Il a pris congé de moi en tout cas pendant la

6 pause. Pour répondre à votre question, je dirais que le contre-

7 interrogatoire dans l'affaire Brdjanin a été soumis lorsque moi je vous ai

8 donné le lot de documents en application du 92 ter, en début d'audition du

9 témoin.

10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Pidwell, vous pouvez commencer

11 vos questions supplémentaires.

12 Mme PIDWELL : [interprétation] Merci beaucoup.

13 Nouvel interrogatoire par Mme Pidwell :

14 Q. [interprétation] Vous m'entendez, Monsieur Dzafic ?

15 R. Oui, je vous entends, Madame. Bon après-midi.

16 Q. Fort bien. L'occasion m'est maintenant donné de vous poser quelques

17 questions supplémentaires - elles ne seront pas nombreuses - pour tirer au

18 clair certaines questions qui se sont posées en cours d'audience ce matin.

19 Ce ne sera pas long.

20 En début de matinée, Me Zecevic vous a posé quelques questions - page 9 du

21 compte rendu d'audience, c'est là qu'on les trouve - à propos des registres

22 journaliers, registres qui répertoriaient les événements journaliers. Vous

23 vous en souvenez ?

24 R. Hier, nous avons discuté du registre de service. Il a parlé aussi, M.

25 Zecevic, de la main courante, de ce registre qui reprenait les événements

26 survenant quotidiennement.

27 Q. Effectivement. Et qui avait pour mission d'inscrire les événements de

28 la journée dans la main courante, dans ce registre quotidien ?

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

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1 R. Ce journal ou fichier relevait de la responsabilité de l'officier de

2 service qui recevait des griefs, des plaintes des citoyens qui venaient

3 nous voir ou lui téléphonaient, et à ce moment-là c'était repris dans la

4 main courante.

5 Q. Est-ce qu'il y a eu un incident ou un moment où vous ou votre

6 supérieur, Vinko Kondic, avez inscrit certaines choses dans ce registre

7 quotidien ?

8 R. Eh bien, quand je travaillais, normalement, je n'apportais aucune

9 rubrique dans ce registre. Ça ne relevait pas de mes attributions. Mais il

10 m'arrivait de temps à autre d'inspecter ce document ou ce registre pour

11 m'assurer que les événements qui avaient été consignés avaient été examinés

12 et suivis des faits, menés à terme.

13 Q. Et est-ce que Vinko Kondic avait aussi, dans le cadre de ses

14 attributions, l'obligation de passer en revue ce registre ?

15 R. En principe, non, même s'il était habilité à le faire. Il en avait les

16 pouvoirs, au cas où il aurait besoin d'examiner le détail de tel ou tel

17 incident, il pouvait effectivement consulter ce registre.

18 Q. Merci. Vous dites que des rapports et des procès-verbaux quotidiens

19 étaient établis et qui recensaient les événements survenus au quotidien.

20 Est-ce qu'il fallait que quelqu'un, vous ou M. Kondic, vous signiez ces

21 rapports quotidiens avant qu'ils ne soient envoyés au CSB de Banja Luka ?

22 R. De façon générale, oui.

23 Q. A la page 14 du compte rendu d'audience, on voit qu'une question vous a

24 été posée. Elle concernait des ordres contradictoires venant du CSB de

25 Banja Luka et du chef Kondic.

26 Est-ce que vous, vous avez participé ou eu connaissance de réunions

27 ayant eu lieu entre Kondic et le CSB de Banja Luka au début de l'année

28 1992, avant que vous ne soyez démis de vos fonctions ?

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1 R. Non. Je n'ai pas été présent aux réunions, je n'en ai pas eu vent,

2 réunions qui auraient eu lieu dans le bureau du chef du CSB, ni de ces

3 réunions qu'il a eu avec les chefs des postes de sécurité publique.

4 Q. A votre connaissance, est-ce que Vinko Kondic avait de bons rapports

5 avec ses supérieurs se trouvant à Banja Luka ?

6 M. KRGOVIC : [interprétation] Cette question n'a pas été soulevée dans le

7 cadre de mon contre-interrogatoire.

8 Mme PIDWELL : [interprétation] La question c'est celle des ordres qu'on dit

9 contradictoires venant du CSB de Banja Luka et par rapport à ceux donnés

10 par Kondic. Et moi, je pose une question concernant les relations existant

11 entre ces deux parties qui, apparemment, auraient délivré ces ordres

12 contradictoires.

13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Poursuivez.

14 Mme PIDWELL : [interprétation]

15 Q. Ma question portait sur les relations qu'avait Vinko Kondic avec ses

16 supérieurs du CSB de Banja Luka.

17 R. Si je me souviens bien, je répondais à certaines questions et j'ai dit

18 que jamais il n'y a eu des ordres conflictuels ou qui poseraient un

19 conflit, ordres donnés par le chef du CSB de Banja Luka et le chef Kondic.

20 S'il y avait conflit ou contradiction, c'était entre le chef du poste de

21 sécurité publique et ceux venant des autorités du MUP, du ministère de

22 l'Intérieur de Sarajevo.

23 Q. Merci. Comment qualifieriez-vous les rapports qu'avait le chef Kondic

24 avec le CSB de Banja Luka ?

25 R. Je n'ai pas assisté à leurs réunions. Je ne peux pas dire grand-chose.

26 Je ne sais pas trop quoi vous dire.

27 Q. Pas de problème. Merci. Des questions vous ont été posées, notamment

28 aux pages 19 et 20 du compte rendu d'audience d'aujourd'hui, elles

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1 concernaient le moment où vous avez quitté la salle de gym de Sitnica -- ou

2 la distance qu'il y avait entre Sitnica et Manjaca. Il vous a fallu combien

3 de temps pour aller à pied jusque là ?

4 R. Si ma mémoire est bonne, nous sommes partis vers 10 heures du matin. On

5 nous a fait mettre en rangs, on était cinq par rangée, et nous nous sommes

6 mis en route en direction de Manjaca. Nous avons fait une brève halte dans

7 deux villages. Les pauses ont duré une quinzaine de minutes. On nous a

8 donné un peu d'eau. Et si je me souviens bien, c'est vers 17 heures que

9 nous sommes arrivés à Manjaca, 17 heures ou 18 heures.

10 Si on essaie de transposer cela en kilomètres, ça devait faire à peu

11 près 15 kilomètres de Sitnica à Manjaca, enfin ce n'est qu'une estimation

12 que je vous donne là.

13 Q. Merci. En fin de matinée, on vous a posé des questions à propos des

14 Bérets rouges pour savoir à quel moment ils étaient venus à Kljuc. Il

15 s'agit des pages 23 et 24 du compte rendu d'audience d'aujourd'hui.

16 J'aimerais vous montrer une photo, vous allez peut-être reconnaître le type

17 d'uniforme, vous pourriez peut-être nous donner une explication.

18 Mme PIDWELL : [interprétation] Peut-on montrer au témoin la pièce P98.

19 Q. Vous voyez la photo, Monsieur ?

20 R. Oui.

21 Q. Que pourriez-vous nous dire de cette photo, pourriez-vous nous aider en

22 ce qui concerne l'uniforme, le régiment ? Je sais que vous n'avez jamais vu

23 cette photo, ça ne sera peut-être pas facile pour vous, mais si ce n'est

24 pas possible, pas de problème.

25 R. Je ne sais pas trop quoi vous dire de l'unité même. Je ne sais rien à

26 son propos. Tout ce que je peux vous dire, c'est qu'il y avait un groupe

27 d'une dizaine d'hommes qui se trouvaient à Kljuc à l'époque et qu'ils

28 portaient ce même type d'uniforme, eux aussi portaient un béret rouge.

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1 Q. Merci. Vous souvenez vous qu'une déclaration vous a été montrée, celle

2 d'Omer Filipovic. On vous a posé des questions à propos de ceci et on vous

3 a demandé s'il était courant, régulier -- ou une question à propos de la

4 procédure qu'on suivait régulièrement lorsqu'il y avait un citoyen suspect

5 qui était arrêté ?

6 R. Jamais je n'avais vu auparavant la déclaration de M. Omer Filipovic. Et

7 l'en-tête, c'était l'en-tête qu'on avait habituellement. Mais moi je mets

8 en cause la teneur de la déclaration, je ne sais pas si elle est véridique,

9 je ne sais pas non plus dans quelles circonstances elle a été fournie, car

10 moi je sais dans quelles conditions j'ai fait ma déclaration, et je sais

11 que je l'ai faite sous la menace, ceci étant, je n'ai aucune foi en la

12 véracité de cette déclaration, c'est tout. Ça, c'est simplement quelque

13 chose qui est écrit sur du papier.

14 Q. Vous avez parlé d'une déclaration que vous, vous avez fournie, est-ce

15 qu'elle se présentait sous la même forme ?

16 R. J'ai fait une déclaration à l'école élémentaire de Kljuc, j'ai fait

17 aussi une déclaration dans le bâtiment de l'école élémentaire à Sitnica,

18 une autre à Manjaca, jamais on ne m'a montré ces déclarations. Jamais je ne

19 les ai signées, alors je ne peux pas vous dire grand-chose à leur propos,

20 jamais je ne les ai vues, ni signées, jamais on ne me les a montrées.

21 Q. Est-ce qu'Omer Filipovic se trouvait dans le même groupe que vous

22 lorsque vous êtes allé à Manjaca ?

23 R. D'après le souvenir que j'en ai, non.

24 Q. Une précision à la page 39 du compte rendu d'audience. Me Krgovic vous

25 a posé la question suivante, je la lis :

26 "Le convoi de Busija a été attaqué et vous l'avez appris une ou deux heures

27 plus tard de la bouche de Dragan Tomic, le chef de la section."

28 Et puis, vous avez répondu que vous aviez passé plusieurs jours à Sanica

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1 avant d'aller à Kljuc et que vous aviez rencontré le chef de la section de

2 la police à Sanica.

3 Je veux simplement tirer ceci au clair, quel est le nom du commandant, du

4 chef de la section ?

5 R. Oui, j'aimerais expliquer quelque chose, si vous me le permettez. Ce

6 jour-là, le jour où cet incident est survenu à Busija, qui n'est pas loin

7 de Kljuc et se trouve sur la route principale allant de Kljuc à Bosanski

8 Petrovac, moi j'étais à Sanica, et c'est ce jour-là même que je voulais

9 rentrer à Kljuc. A Sanica, non loin d'un café, je suis tombé sur le chef de

10 la section, Milan Tomic. Il avait pour mission d'inspecter tous les cafés

11 pour les faire fermer en raison de l'incident survenu à Busija. Je lui ai

12 demandé s'il était possible d'aller à Kljuc et il a dit non, parce que la

13 route était fermée jusqu'à nouvel ordre. Je suis donc resté à Sanica. Je

14 pense que ça s'est passé le 22 mai, c'est à ce moment-là que tout ça s'est

15 passé.

16 Je suis resté à Sanica jusqu'au 1er parce que la route était fermée et il

17 m'était impossible de rentrer à Kljuc. C'est donc le 31 que j'ai été arrêté

18 dans la matinée, je pense que j'ai été arrêté dans la maison d'un de mes

19 frères où je séjournais.

20 Q. Merci. Me Krgovic vous a posé une question pour vous demander ce que

21 vous saviez de l'incident survenu à Biljani, vous avez dit que des

22 personnes vous avaient relaté l'incident lorsque vous étiez à Manjaca.

23 R. C'est exact. On m'en a parlé à Manjaca. Et maintenant, si je regarde

24 cet ordre et si je vois toutes les unités qui ont participé à cette

25 opération, tout est beaucoup plus clair, je comprends beaucoup mieux ce qui

26 s'est passé.

27 Q. Mais je voulais savoir ceci : vous dites que les personnes qui vous ont

28 raconté cela étaient des survivants de l'opération, quelle était leur

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1 appartenance ethnique à ces gens ?

2 R. C'étaient des Musulmans. C'étaient des Musulmans de Bosnie.

3 Q. A votre connaissance, est-ce que c'étaient des soldats ou des civils ?

4 R. A ma connaissance, c'étaient tous des civils. On les avait arrêtés chez

5 eux et on les avait emmenés.

6 Q. Merci. Me Krgovic, à la page 51 du compte rendu d'audience, vous a posé

7 d'autres questions. Certains documents, des ordres plus exactement portant

8 sur un drapeau blanc, vous ont été posés. Vous vous en souvenez ?

9 R. Oui, je m'en souviens et j'ai lu les deux documents concernant le

10 drapeau blanc. Tout ce que je savais, c'était qu'un drapeau blanc était

11 hissé, et que si on hissait le drapeau blanc, ça veut dire qu'on se rendait

12 et qu'on pouvait circuler librement à l'extérieur de son domicile dans le

13 village ou dans l'endroit en question.

14 Q. Savez-vous si on a imposé une restriction de la liberté de circulation

15 à Kljuc à cette époque-là ?

16 R. A ma connaissance, les autres policiers d'active qui étaient restés à

17 Kljuc et qui n'avaient pas été arrêtés ni emmenés à Manjaca, ils ont reçu

18 l'ordre de rester chez eux. Ils n'étaient pas autorisés à sortir. Si vous

19 voulez, je peux vous donner les noms de ces policiers.

20 Q. Ça ne sera pas nécessaire. Je vous remercie. Mais je vais vous demander

21 d'examiner le document 2406 de la liste 65 ter. Vous allez le voir à

22 l'écran, car vous n'avez pas ce document dans votre classeur.

23 Est-ce que vous connaissez la teneur de cet ordre ?

24 M. KRGOVIC : [interprétation] Je n'en ai pas parlé pendant mon contre-

25 interrogatoire. Ce document porte la date du 5 mai, et même à Kljuc --

26 Mme PIDWELL : [interprétation] Monsieur le Président --

27 M. KRGOVIC : [interprétation] Je n'ai pas demandé ce qui s'était passé à

28 Kljuc ce jour-là.

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1 Mme PIDWELL : [interprétation] Je réagis directement à la série de

2 questions posées à propos de la restriction de la liberté de circulation à

3 Kljuc, questions posées par M. Krgovic. Il a posé des questions sur des

4 ordres de hisser le drapeau blanc pour pouvoir se déplacer en ville, et on

5 voit ici qu'il y avait d'autres restrictions dans la région.

6 M. KRGOVIC : [interprétation] Mais dans la zone d'opérations de combat. Ma

7 question portait sur l'avertissement donné.

8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Est-ce que vous n'allez pas dépasser le

9 cadre du contre-interrogatoire de M. Krgovic ?

10 Mme PIDWELL : [interprétation] Je ne pense pas que la question de Me

11 Krgovic ne concernait que les zones de combat.

12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] En tout état de cause, ça voudrait dire

13 que vous vous aventurez dans un sujet nouveau en posant cette question ?

14 Est-ce que ce n'est pas là l'élément essentiel en fin de compte ?

15 Mme PIDWELL : [interprétation] La Défense a posé toute une série de

16 questions qui revenaient à dire ceci. Les citoyens qui voulaient se

17 déplacer pouvaient le faire. Il leur suffisait de hisser ce drapeau blanc,

18 et ceci avait fait l'objet d'un ordre militaire. Mais avant ce document, on

19 n'a pas parlé de restrictions de cette mesure à des zones de combat. Le

20 témoin se trouvait dans la zone à l'époque. Il y avait un ordre limitant

21 les libertés de mouvement des citoyens à l'époque aussi. A mon avis, c'est

22 un lien de connexité suffisant pour autoriser cette question dans le cadre

23 des questions supplémentaires.

24 [La Chambre de première instance se concerte]

25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Poursuivez, Madame Pidwell.

26 Mme PIDWELL : [interprétation] Merci.

27 Q. Est-ce que vous connaissez la teneur de cet ordre qui porte la date du

28 5 mai 1992 ?

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1 R. Je ne parviens pas à lire l'ordre, car je ne le vois pas.

2 Q. Si vous voulez, je peux vous en donner lecture et les interprètes

3 pourront vous en donner l'interprétation. Ordre du 5 mai 1992, je le lis :

4 "En vertu de la décision prise par le gouvernement de la Région autonome de

5 Krajina, le président du conseil de la Défense territoriale de l'assemblée

6 municipale de Kljuc rend l'ordre suivant :

7 "1. Tous les organes des communautés locales et des autres entités

8 économiques et sociales commenceront aussitôt le travail en vertu de

9 l'organisation du temps de guerre.

10 "2. Il y aura couvre-feu sur tout le territoire de l'assemblée municipale

11 de 10 heures du soir à 5 heures du matin. Ceci ne vaut cependant pas pour

12 les personnes habilitées par la police, la police militaire ou l'armée

13 territoriale serbe.

14 "3. Cet ordre s'applique immédiatement."

15 Et la signature est celle de Jovo Banjac, président du Conseil de la

16 Défense nationale.

17 R. Je ne connais pas cet ordre. Je ne l'ai jamais vu. Cependant, je sais

18 et je me souviens parfaitement qu'il y avait un couvre-feu qui avait été

19 imposé alors, comme le dit le point 2 de l'ordre.

20 Q. Merci.

21 Mme PIDWELL : [interprétation] Est-ce que je pourrais demander le versement

22 de ce document, Monsieur le Président, à ce stade. Je sais que ce n'est pas

23 facile pour vous, car le témoin était présent au moment où l'ordre était

24 donné. Il en connaissait l'existence. Bien sûr, il n'a pas connaissance du

25 document en tant que tel. A vous de juger.

26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le témoin a dit qu'il savait qu'il y

27 avait un couvre-feu. Il vous faut davantage que cela ? Je ne vois pas

28 comment on pourrait verser ce document par le truchement de ce témoin.

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1 Mme PIDWELL : [interprétation] Fort bien. On pourrait peut-être lui donner

2 une cote provisoire.

3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] En attendant quoi ?

4 Mme PIDWELL : [interprétation] La venue d'un autre témoin.

5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je suppose que oui.

6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera un document versé à des fins

7 d'identification qui aura sa cote P979, et il s'agit de la pièce 2406 en

8 application du 65 ter.

9 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci.

10 Mme PIDWELL : [interprétation]

11 Q. Mon dernier sujet à couvrir avec vous, c'est ce qui figure en ligne 54

12 du compte rendu d'audience. Il y a eu mention faite d'un individu qui

13 s'appelait Dusko Milicevic. Vous en souvenez-vous ?

14 R. Je me souviens très bien de ce monsieur, parce que nous avons fait nos

15 études ensemble à la faculté des sciences politiques de Zagreb. Qui plus

16 est, je me souviens de lui avant les années 1991, 1992. C'était quelqu'un

17 qui faisait partie du secrétariat municipal de Banja Luka et c'était un

18 inspecteur chargé de la criminalité, des vols. De temps à autre, il venait

19 à Kljuc pour nous prêter main-forte. Ça arrivait souvent, surtout samedi

20 quand c'est jour de marché à Kljuc, où il y a eu pas mal de pickpockets qui

21 volaient les citoyens au marché.

22 Q. Ma question pour vous, Monsieur, est la suivante : dans votre

23 déclaration, vous nous avez indiqué que c'était un inspecteur de la police

24 de Banja Luka et vous avez également indiqué qu'il avait un grade de

25 capitaine ou de lieutenant et qu'il portait un uniforme militaire. Alors,

26 savez-vous nous dire s'il faisait partie des rangs du ministère de

27 l'Intérieur ou de l'armée ?

28 R. Attendez, j'ai dit que je l'ai connu avant la date où j'ai été arrêté