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1 Le vendredi 26 février 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 07.
5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Bonjour à
6 tous et à toute dans le prétoire et autour du prétoire. Il s'agit de
7 l'affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et Stojan
8 Zupljanin.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes. Nous allons
10 commencer comme d'habitude avec la présentation des parties en présence.
11 M. HANNIS : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Je m'appelle Tom
12 Hannis, je représente l'Accusation et je suis en compagnie de notre commis
13 à l'affaire, Jasmina Bosnjakovic.
14 M. CVIJETIC : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges, au nom de la
15 Défense de Stanisic, Slobodan Cvijetic et Eugene O'Sullivan.
16 M. PANTELIC : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges, pour la
17 Défense de M. Zupljanin, ce matin, Me Pantelic et M. Krgovic.
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
19 Monsieur Hannis, êtes-vous prêt à continuer avec votre interrogatoire du
20 témoin ?
21 M. HANNIS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Mais conformément
22 aux suggestions des Juges de la Chambre, j'ai identifié quelque 14
23 documents qui constituent des dépêches au départ. J'ai communiqué la liste
24 aux Juges de la Chambre et aux conseils de la Défense pour voir s'il y a
25 des objections pour ce qui est de proposer pour versement au dossier ces
26 documents. Et je me suis consulté avec M. Krgovic, et d'après ce que je
27 comprends, il n'a pas d'objection, mais je n'ai pas encore les opinions de
28 Me Cvijetic et de M. Zecevic, pour M. Stanisic.
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1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Cvijetic.
2 M. CVIJETIC : [interprétation] Messieurs les Juges, nous allons émettre une
3 réserve pour les besoins du compte rendu et faire objection. La réserve
4 découle de la position qui a été la nôtre au sujet de la teneur de ces
5 documents. Il me semble que les Défenses se sont consultées sans que je ne
6 le sache et ont abouti à un accord pour ce qui est de dire qu'il n'y avait
7 pas d'objection.
8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
9 Donc il ne nous reste que des points d'organisation pour ce qui est de la
10 mise en œuvre technique de la chose pour ce qui est du versement ?
11 M. HANNIS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, je vais demander
12 le versement au dossier. La liste a été communiquée au greffier aussi. Cela
13 est rangé dans un ordre chronologique. Je tiens à dire que sur la liste que
14 nous avons communiquée hier, numéro 7, c'est-à-dire le document daté du 29
15 mai 1992, qui constitue le 0144 en application du 65 ter, a été versé au
16 dossier hier en tant que pièce à conviction P1007. Il s'agit d'un document
17 envoyé par fax. Alors, j'ai sauté cette chose parce que le témoin a
18 mentionné le fax. Donc je voulais fournir un exemple. Je n'ai pas besoin
19 d'une nouvelle cote. Il s'agit du numéro 7 à la liste. On peut le mettre de
20 côté et on va commencer avec le numéro d'après, une fois que l'on aura à le
21 verser au dossier.
22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le greffier va prendre soin de ces
23 documents comme convenu. Merci.
24 Alors, je demanderais à ce que l'huissier amène le témoin.
25 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, si j'ai bien compris,
26 j'ai quelque cinq minutes encore. Je voudrais vous demander 20 minutes de
27 plus pour en terminer avec ce témoin.
28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bon.
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1 M. HANNIS : [interprétation] Merci.
2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Est-ce que je vous ai bien compris ?
3 Est-ce que cela va nous ramener à garder ce témoin jusqu'à lundi ?
4 M. HANNIS : [interprétation] Je pense bien que cela risque d'arriver. Je ne
5 sais pas qu'elle est l'évaluation du temps nécessaire pour ce qui est des
6 équipes de la Défense, mais il me semble qu'ils ont fait savoir qu'ils
7 auraient besoin de cinq heures pour les deux équipes.
8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vois.
9 M. KRGOVIC : [interprétation] Ça va certainement être moins que cela, et je
10 crois que nous allons terminer aujourd'hui avec ce témoin.
11 [La Chambre de première instance se concerte]
12 [Le témoin vient à la barre]
13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Rakovic, bonjour.
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Avant que M. Hannis ne poursuive son
16 interrogatoire principal, je tiens à vous rappeler que vous êtes toujours
17 tenu par la déclaration solennelle que vous avez faite.
18 Allez-y, Monsieur Hannis.
19 M. HANNIS : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges.
20 LE TÉMOIN : DRAGO RAKOVIC [Reprise]
21 [Le témoin répond par l'interprète]
22 Interrogatoire principal par M. Hannis : [Suite]
23 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Rakovic. Je vous ai montré hier un
24 document qui était un rapport pour les six premiers mois de l'année 1992 et
25 il s'agissait de quelque chose d'émis par le centre de Banja Luka, votre
26 centre. Je voudrais que vous vous penchiez maintenant sur le P621. Il
27 s'agit d'un document daté d'octobre 1992, et somme toute, il s'agit d'un
28 rapport d'activités du centre de Banja Luka couvrant la période allant du
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1 1er juillet au 30 septembre 1992. Vous souvenez-vous du fait que l'on vous
2 ait montré une partie de ce document lors de votre récolement ?
3 R. Je m'en souviens.
4 M. HANNIS : [interprétation] Je voudrais que l'on nous montre la page 31 de
5 la version anglaise, et il me semble que c'est également la page 31 en
6 version B/C/S pour ce qui est du système d'affichage électronique.
7 Q. Alors, oui, c'est la section 5.1 relative au système de communications
8 et de protection cryptographiée. Est-ce que vous êtes capable de lire ce
9 paragraphe ?
10 R. Oui.
11 Q. Vous allez voir qu'il est dit qu'au fil d'une période de trois mois, il
12 y a eu 1 996 dépêches non codées et 152 dépêches codées. De même, il y en a
13 eu 1 385 de non codées et 43 de codées qui ont été envoyées, voire reçues.
14 Alors, je ne sais pas si vous vous souvenez du rapport couvrant six mois,
15 et là-bas, le chiffre était de l'ordre de 9 000. Vous souvenez-vous que ce
16 chiffre ait été beaucoup plus grand ?
17 R. Je me souviens du fait qu'il y avait quelque 9 000. Je me suis penché
18 sur cela hier. Je me suis penché également sur ce chiffre de 1 900 et
19 quelques. Alors, lors du récolement, j'ai dit que les choses étaient peu
20 claires, parce qu'ici il s'agit d'un extrait du rapport. Est-ce que ceci
21 pouvait se rapporter à ceci, il me semble évidemment que ceci couvre trois
22 mois. Si on prend trois mois, donc
23 2 000, et en six mois, ça fait 9 000 et quelques, ça fait un ratio de 1
24 pour 2,5. Je ne sais pas vous dire si ce rapport tel que rédigé est bon ou
25 si éventuellement il y a eu diminution du nombre de ces dépêches. Et je ne
26 sais pas -- enfin, les choses sont peu claires. Je ne peux pas me
27 prononcer. Il se peut que l'on ait rajouté des données d'un mois, parce
28 qu'on faisait par trois mois, six mois, neuf mois et un an. Il se peut
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1 qu'il y ait eu une erreur de frappe à la fin de cette période, c'est la
2 raison pour laquelle je ne sais pas vous dire si c'est dû à une diminution
3 du nombre de dépêches pour ce qui est de cette période-là de trois mois en
4 1992.
5 Q. Je suis d'accord avec vous pour ce qui est de cette divergence au
6 niveau des chiffres, mais vous étiez à la tête de cette section. N'étiez-
7 vous donc pas le responsable de l'émission de cette information figurant au
8 rapport de trois mois ? Est-ce que vous êtes en train de nous dire que
9 cette information est incorrecte ?
10 R. Je vous dis qu'il y a des raisons à cela. Il se peut que ce soit un
11 rapport relatif à un mois. Il y a peut-être eu permutation de chiffres. Je
12 vais vous dire. D'après ce qui figure ici, ça devrait être le nombre de
13 dépêches comprises dans la période pour laquelle le rapport est rédigé. Si,
14 j'étais le responsable de ce service, mais ça ne signifie pas que je n'aie
15 pas pu me tromper. Il y a peut-être même eu une diminution du nombre de
16 dépêches. Je ne peux pas affirmer le fait de savoir s'il s'agit d'une
17 erreur ou d'une diminution effective du nombre de rapports.
18 Q. Mais vous êtes en train d'effectuer le même travail que cela était le
19 cas en 1992, et j'imagine que vous êtes compétent pour votre travail. Ce
20 rapport dit qu'il se rapporte à une période de trois mois. Alors, imaginons
21 un instant, si vous le voulez bien, que ces chiffres sont bons, n'est-il
22 pas possible que la raison de cette grande diminution du nombre au fil
23 d'une période de trois mois, c'est précisément le fait qu'après le 1er
24 juillet, en termes relatifs, les choses en matière d'organisation du MUP
25 ont été améliorées par rapport au tout début de l'année, et notamment pour
26 ce qui est de la période à partir d'avril, que les choses se sont apaisées,
27 qu'il n'y avait pas besoin d'envoyer autant de dépêches. Il se peut que les
28 communications se soient remises à marcher, que les machines ou les
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1 télécopieurs marchaient mieux. Enfin, ça peut être une raison de la
2 diminution de tant des dépêches ?
3 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, ça, c'est une question
4 directrice. La réponse est très simple. Je peux tirer la chose au contre-
5 interrogatoire, mais il semble que l'Accusation suggère au témoin ses
6 réponses.
7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, je vous comprends, Maître Krgovic.
8 Monsieur Hannis, avant que M. Krgovic n'intervienne, j'ai remarqué que
9 votre question n'était peut-être pas tout à fait claire et qu'il y a eu une
10 réponse déjà d'apportée par le témoin. Vous êtes en train de poser la
11 question comme si vous ne vous attendiez qu'à une seule réponse possible.
12 C'est un peu surprenant que de vous voir utiliser ce type d'argument en
13 vous adressant au témoin.
14 M. HANNIS : [interprétation] Peut-être ai-je mal formulé ma phrase. Ce que
15 j'ai dit, c'est qu'il y avait possibilité que cette information soit
16 erronée et que cela ne se soit rapporté qu'à un mois plutôt qu'à trois
17 mois. Donc nous pouvons admettre la possibilité que le chiffre est peut-
18 être bon et qu'il y a eu une grande diminution par la suite.
19 Q. Alors, si ce rapport et ces chiffres sont bons, est-il possible qu'il y
20 ait eu une diminution de cette nature ? Vous comprenez ma question,
21 Monsieur Rakovic ?
22 R. Je comprends votre question, mais il m'est difficile de me prononcer.
23 Je n'ai pas suivi tout cela pour savoir. Ce n'est pas moi qui ai rédigé les
24 dépêches. Cela ne me permettait pas de savoir si ce que j'avais dans mon
25 carnet de notes, par exemple, 500 dépêches pour un mois, et que je n'en ai
26 eu que 100 pour le troisième trimestre. Donc j'aurais relevé une
27 diminution, mais je n'ai pas recueilli ce type de données. Et ici, je me
28 suis prononcé et j'ai dit qu'il y avait éventuellement deux possibilités.
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1 Et la troisième que vous venez d'avancer, à savoir que la troisième des
2 raisons, c'est peut-être une diminution du nombre de dépêches. C'est l'une
3 des possibilités existantes. Je dirais que ce nombre de dépêches a
4 probablement diminué. Mais il y a peut-être présentation erronée des
5 chiffres, il se peut que cela ne se rapporte qu'au tout dernier mois. Je
6 sais qu'on prenait le dernier mois de la période concernée de trois mois ou
7 de six mois et on présentait un rapport --
8 Q. Ecoutez, je vais vous interrompre ici. Je crois que vous êtes en train
9 de nous répéter ce que vous nous avez déjà dit. Vous avez déjà apporté
10 cette réponse. J'aimerais maintenant que nous passions à autre chose. Je
11 voudrais vous montrer la pièce 3189 de la liste 65 ter.
12 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Hannis --
13 M. HANNIS : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président.
14 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Excusez-moi, s'agissant du document
15 précédent, il me semble qu'il n'existe pas sur votre liste.
16 M. HANNIS : [interprétation] C'est l'un des deux documents où je vous ai
17 indiqué qu'il serait présenté à part. Il s'agit du P621.
18 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Ça fait partie d'un mail distinct.
19 M. HANNIS : [interprétation] Oui, excusez-moi. J'aurais dû vous le préciser
20 tout de suite. D'après ce que je crois comprendre, nous sommes en train de
21 rechercher le 3189 de la liste 65 ter.
22 Q. Pendant que nous attendons ce document, laissez-moi vous poser une
23 question de nature générale au sujet des dépêches. Dans les documents
24 envoyés par télex ou télégraphe, je vois, par exemple, le nom de M.
25 Zupljanin qui est épelé avec deux Z, et on voit que pour ce qui est du nom
26 de M. Stanisic, on voit S-t-a-n-i, puis s-s ou i-c-c. Si je crois bien
27 comprendre, la duplication de certaines lettres, c'est le fait de ne pas
28 pouvoir mettre d'accent sur les lettres par le biais du télex. Ai-je raison
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1 de le penser ?
2 R. Je pense exactement la même chose. Quand il y a, par exemple, un "ch"
3 en caractère latin, on met deux S. Le "Zu", on met deux fois Z pour
4 indiquer qu'il s'agit du "Zu" et non pas du Z. Je crois qu'on a convenu de
5 taper ainsi pour indiquer qu'il s'agit des consonantes qu'on ne peut pas
6 taper sur la machine.
7 Q. Merci.
8 M. HANNIS : [interprétation] Messieurs les Juges, le 3189 c'est un doublon,
9 qui est le doublon du 3100 du 65 ter. Il devrait s'agir du document qui se
10 trouve dans le prétoire électronique, et si j'ai bien compris, il y a un
11 même numéro ERN. Je voudrais que l'on montre au témoin.
12 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Vous avez là 50 % de chance de tomber
13 vrai.
14 M. HANNIS : [interprétation] J'espère que je suis chanceux aujourd'hui.
15 Je voudrais que nous nous penchions sur la page 3 de ce document en version
16 B/C/S. Excusez-moi, il faut qu'on avance d'une page encore.
17 Q. Monsieur Rakovic, vous souvenez-vous de vous être pencher sur ce cahier
18 lors de votre récolement ?
19 M. HANNIS : [interprétation] Comme il s'agit d'un document assez
20 volumineux, j'aimerais remettre au témoin une version papier. Merci,
21 Monsieur l'Huissier.
22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Monsieur Hannis.
23 M. HANNIS : [interprétation] Merci.
24 Q. Vous souvenez-vous d'avoir déjà vu ce document ?
25 R. Oui, et je l'ai vu il y a un ou deux jours.
26 Q. Fort bien. Pour pouvoir passer à l'année 1992, il me semble qu'il faut
27 passer à la page 100 en prétoire électronique.
28 Monsieur Rakovic, vous avez les huit chiffres qui sont mis en haut. Je vous
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1 prie de vous référer au numéro ERN qui se termine par 2268. Il s'agit
2 d'avancer de 40 ou 50 pages pour ce qui vous concerne.
3 Est-ce que vous pouvez nous dire ce que cela vous semble être ?
4 M. HANNIS : [interprétation] Pour ce qui est de la version anglaise,
5 excusez-moi, mais il s'agit, à mon avis, du numéro 15, Messieurs les Juges.
6 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire de quel type de registre il s'agit ?
7 R. Il s'agit du registre des dépêches à l'arrivée, celles qui sont
8 arrivées dans notre centre. On dit de qui cela vient. Ça c'est le
9 réceptionnement [phon] dans un autre poste de sécurité publique. Alors, on
10 dit à l'intention de qui s'est adressé, et ici on voit qu'il s'agit de 11
11 jours. D'après ce que j'ai pu voir, ça devrait être la SJB de Prijedor, et
12 on voit l'expéditeur aussi, et là je peux lire CSB
13 l'essentiel.
14 Q. Merci. Dans la colonne numéro 9, on voit qui sont les destinataires,
15 qui sont donc les personnes à qui les documents ont été envoyés, et on voit
16 que presque tous les documents portent les numéros 11-12. Hier, vous m'avez
17 confirmé qu'il s'agissait des documents du SJB de Prijedor ?
18 R. Oui, hier j'ai pu constaté que cette indication 11-12 apparaissait sur
19 tous les documents, et selon ce deuxième chiffre, à savoir le chiffre 12,
20 je suppose qu'il s'agit du poste de sécurité publique de Prijedor, pour
21 autant que je sache, au moins.
22 Q. En bas de la page, dans la colonne à gauche, il y a des numéros.
23 Regardez le numéro 395 --
24 R. Oui.
25 Q. -- et dans la colonne 4, nous voyons que 395 était un télégramme, et le
26 numéro de télégramme était 11-115. Un document de votre centre ?
27 R. Oui. Je pense qu'hier on a déjà vu ce document, qui était affiché à
28 part et qui portait ce numéro 11-115.
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1 Q. Oui.
2 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais dire que le
3 document 11-15 [sic], c'est la pièce P553, déjà versée au dossier.
4 Q. Le 397 est le document qui porte le numéro 11-119. Encore une fois, il
5 s'agit du document de ce centre de sécurité de Banja Luka ?
6 R. Oui. C'est la même chose, mais il s'agit d'une autre dépêche qui porte
7 le numéro 11-119, et sur le document précédent, le numéro était 11-115.
8 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais dire que le
9 document 11-119 est la pièce P1002 qui a été versée au dossier hier.
10 J'ai d'autres exemples, mais pour le moment je veux proposer au versement
11 au dossier ce document.
12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Admis et annoté.
13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] En tant que pièce à conviction portant
14 la cote P1025.
15 M. HANNIS : [interprétation] Merci.
16 Q. J'aimerais vous montrer un autre document, Monsieur Rakovic. C'est le
17 document 65 ter 2399. Je pense que vous l'avez déjà vu. Je pense qu'il
18 s'agit d'une sorte de schéma, diagramme des lignes téléphoniques au sein du
19 MUP avant l'éclatement de la guerre en avril 1992. Est-ce qu'on peut
20 agrandir la partie qui se trouve en haut à gauche dans la version en B/C/S.
21 Vous souvenez-vous d'avoir déjà vu cela ?
22 R. Je ne me souviens pas, mais je connais ce schéma. Je connais ce schéma,
23 et je sais ce que cela représente. Il s'agissait des lignes téléphoniques
24 des organes du ministère de l'Intérieur, le réseau de lignes téléphoniques
25 spéciales et qui ont été connectées. On voit les centres représentés ici,
26 on voit les postes de police, à savoir les postes de sécurité publique qui
27 ont été connectés tous dans le cadre de ce système précédent avant la
28 guerre.
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1 Q. Dans ma version, je vois des cercles contenant encore un cercle plus
2 petit, par exemple pour ce qui est de Banja Luka, et la centrale
3 téléphonique, la centrale qui regroupait toutes les connections.
4 R. Oui, je suis d'accord avec vous. Ensuite, il y avait des lignes qui
5 partaient de ce centre vers Jajce, par exemple. Il s'agissait d'une
6 centrale, je ne sais pas comment l'appeler, mais il s'agissait d'une sorte
7 de sous-centrale téléphonique. Prijedor a été connecté à la centrale à
8 Banja Luka, et à partir de Prijedor, d'autres municipalités étaient
9 connectées dans le réseau de lignes téléphoniques. Par exemple, Jajce,
10 Sipovo et Mrkonjic, il s'agissait des sous-systèmes, en quelque sorte, de
11 lignes téléphoniques.
12 Q. Permettez-moi de vous poser une question concrète. Nous voyons qu'il y
13 a des connections entre Banja Luka et Prijedor. Ensuite, Prijedor est
14 connecté avec Sanski Most, Novi et Dubica. Il semble qu'il n'y ait pas eu
15 de connexion directe entre Banja Luka et Sanski Most en 1992, n'est-ce pas
16 ?
17 R. Selon ce schéma, il semble que cela soit ainsi, mais je ne me souviens
18 pas exactement de cela, parce que cela concerne le réseau interne, spécial,
19 qui a été à la disposition du ministère de l'Intérieur de la Bosnie-
20 Herzégovine à l'époque. Quand je suis venu, je n'ai pas eu le temps de lire
21 quoi que ce soit. Certaines choses ne fonctionnaient pas. Je peux me
22 souvenir des annuaires seulement, où on avait des codes pour pouvoir
23 appeler Sanski Most, Jajce, Mrkonjic. Mais lorsque je suis venu, je ne
24 pouvais pas utiliser tout cela, parce que tout ne fonctionnait pas.
25 Q. Bien.
26 R. Par exemple, les membres des unités spéciales partaient en utilisant
27 des chemins de fer, et cetera.
28 Q. Il faut que je vous arrête là. Dans un document j'ai vu la référence à
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1 une ligne téléphonique codée. Vous souvenez-vous qu'en 1992 au CSB
2 Luka il y avait des lignes téléphoniques sécurisées ou codées ? Vous en
3 savez quelque chose ?
4 R. Je ne me souviens pas qu'il y avait cela à Banja Luka en 1992 au moment
5 où je suis venu à Banja Luka, mais mes collègues m'ont dit qu'avant il y
6 avait une ligne téléphonique entre Banja Luka et le MUP à Sarajevo, et que
7 cette ligne téléphonique a été coupée. Il y avait des appareils servant à
8 protéger ces lignes téléphoniques, mais c'était seulement le ministre et le
9 chef du centre de service de sécurité publique qui pouvaient utiliser cette
10 ligne téléphonique. Je pensais au ministère de l'Intérieur de la République
11 de Bosnie-Herzégovine. Quand je suis arrivé, personne n'a mentionné cette
12 ligne téléphonique sécurisée, et personne ne l'a utilisée non plus. Il n'y
13 avait pas non plus d'intervention de notre part pour que cela commence à
14 fonctionner à nouveau.
15 Q. Merci. Voilà ma dernière question. Cela concerne des communications ou
16 la coordination que vous avez peut-être eues avec le MUP au niveau de la
17 République. Connaissiez-vous Dragan Kizunovic ?
18 R. Oui, il était mon chef de l'administration où je travaillais jusqu'en
19 2000, à peu près. En 2000, il est parti à la retraite. Avant cela, il était
20 conseiller au ministre, après quoi il est parti à la retraite. Mais il
21 était chef de l'administration après Sabic.
22 Q. En 1992, lorsque vous travailliez à Banja Luka, est-ce qu'il était
23 votre supérieur hiérarchique pour ce qui est de votre ligne d'activité ?
24 R. Oui. Oui, Dragan Kizunovic était mon supérieur à l'époque. Je m'excuse,
25 lorsque je suis arrivé, et c'était le 1er avril, mon supérieur était Akif
26 Sabic. Lorsque le ministère de l'Intérieur a été démantelé, et lorsque le
27 MUP de la Republika Srpska de Bosnie-Herzégovine a été créé, c'est alors
28 que Kizunovic est devenu mon supérieur hiérarchique. Mais avant cela, à
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1 savoir du 1er avril jusqu'à une date dont je ne me souviens pas, c'était
2 Akif Sabic qui était mon supérieur hiérarchique. Même à cette époque, je
3 devais aller à une réunion qui d'ailleurs n'a pas eu lieu, et je n'ai pas
4 eu l'occasion de lui parler.
5 Q. Donc après la formation du MUP de la RS, M. Kizunovic est devenu votre
6 supérieur pour ce qui est du reste de l'année 1992, n'est-ce pas ?
7 R. Oui. Pendant cette période de temps, oui, et lorsque le MUP de la RS a
8 été créé, le MUP de la Republika Srpska, Dragan Kizunovic était mon
9 supérieur hiérarchique jusqu'à l'an 2000.
10 Q. Merci beaucoup.
11 M. HANNIS : [interprétation] Je n'ai plus de question pour vous. Merci,
12 Monsieur le Président.
13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Monsieur Hannis.
14 Maître Krgovic, vous avez la parole.
15 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, accordez-moi quelques
16 instants, parce qu'il faut que je m'organise pour pouvoir commencer mon
17 contre-interrogatoire.
18 Contre-interrogatoire par M. Krgovic :
19 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Rakovic. Nous nous sommes déjà
20 rencontrés il y a quelques jours, c'était bref, mais aux fins de compte
21 rendu, je vais dire que je m'appelle Dragan Krgovic. Au nom de la Défense
22 de Stojan Zupljanin, je vais vous poser des questions concernant votre
23 témoignage jusqu'ici. Nous parlons la même langue, et c'est pour cela que
24 je vous demande qu'après ma question, vous ménagiez une petite pause avant
25 de répondre à ma question.
26 Monsieur Rakovic, je vais aborder un sujet à propos duquel M. Hannis vous a
27 posé des questions.
28 M. KRGOVIC : [interprétation] C'est pour cela que je demande qu'on affiche
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1 P545. C'est la page 17, la version en serbo-croate. Affichons d'abord la
2 première page du document. Je m'excuse. Non, c'est P545, si la notation est
3 bonne. Juste un instant, s'il vous plaît.
4 Il s'agit peut-être d'une erreur. C'est P595. C'est mon commis à
5 l'affaire qui n'a pas bien noté ces chiffres. Il écrit ces deux chiffres de
6 la même façon, 4 et 9.
7 Q. Le rapport est du 1er janvier jusqu'au 30 juin. Ce rapport couvre la
8 période de paix, à savoir les mois de janvier, février, mars et une partie
9 du mois d'avril, ainsi que la période où les conflits ont éclaté. Il s'agit
10 de trois ou trois mois et demi dans le temps de paix et deux mois et demi à
11 peu près des conflits de guerre pour ce qui est de cette période de temps
12 couverte par ce rapport. Etes-vous d'accord avec moi pour dire cela ?
13 R. Oui, je sais que c'était à peu près comme cela.
14 Q. A la page 17 --
15 M. KRGOVIC : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche la page 17
16 maintenant.
17 Q. Au dernier paragraphe à cette page, on voit le numéro 17 -- je
18 m'excuse, c'est la page qui porte le numéro ERN 03246781, c'est le numéro
19 ERN. Parce que la numérotation des pages ne semble pas la même dans le
20 prétoire électronique et dans les copies papier.
21 M. HANNIS : [interprétation] Je pense que c'est la page 18 dans le prétoire
22 électronique, parce qu'on a la page de couverture --
23 M. KRGOVIC : [interprétation] Donc dans la version en B/C/S, regardez le
24 dernier paragraphe en bas de la page, s'il vous plaît. C'est à la page
25 suivante dans la version en anglais.
26 Q. Monsieur Rakovic, je peux en conclure qu'il s'agit de la dépêche qui
27 concerne la période paix et la période de guerre, n'est-ce pas ?
28 R. Oui, cela devrait être ainsi. Ça couvre la période de six mois.
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1 Q. Donc dans le rapport suivant, jusqu'au mois de septembre, il s'agissait
2 de la période de guerre, n'est-ce pas, qui a été couverte par ce rapport,
3 le rapport suivant ?
4 R. Oui, c'était ainsi.
5 Q. Vous êtes d'accord avec moi pour dire que vu tous les problèmes
6 rencontrés par le service, il y avait moins de dépêches et de rapports
7 pendant la période de guerre que pendant la période de paix, n'est-ce pas,
8 ce qui est tout à fait logique ?
9 R. Oui. Il y a un problème qui n'a pas été résolu ici, à savoir qu'on n'a
10 pas séparé trois mois des autres trois mois, et cetera. Il y a un piège
11 ici, parce que 9 000 pour six mois par rapport à 2 000 pour trois mois,
12 pour ce qui est du nombre de dépêches, donc on ne sait pas s'il y en avait
13 5 ou 7 000 pendant les premiers trois mois, c'est possible aussi. Ce sont
14 mes suppositions.
15 Q. Etes-vous d'accord pour dire que pendant la période de guerre, les
16 transmissions des informations rencontraient des difficultés et qu'il n'y
17 avait pas le même nombre de dépêches qui ont été transmises pendant la
18 période de guerre ?
19 R. Je suis d'accord avec vous. Le nombre de dépêches qui figure ici a été
20 envoyé exclusivement par notre service. Il est possible que le nombre de
21 dépêches ait diminué, parce qu'une partie des documents n'ont pas été
22 envoyés par notre service. C'est peut-être l'une dans raison pour laquelle
23 on a vu la diminution du nombre de dépêches envoyées.
24 Q. Vous allez voir que le rapport du nombre de dépêches envoyées pour
25 cette période est deux fois moins pendant la période de guerre par rapport
26 à la période paix, ce que M. Hannis a déjà remarqué ?
27 R. Oui, c'est jusqu'à deux ou deux fois et demie moins par rapport à la
28 période de paix -- pour ce qui est des mois de juillet, août et septembre
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1 par rapport aux premiers six mois lorsqu'on regarde le pourcentage de
2 dépêches envoyées par moi.
3 Q. Cela était dû aux conditions de guerre et à l'impossibilité de
4 transmettre des informations ou des dépêches en utilisant des lignes
5 téléphoniques et des télécopieurs ?
6 R. Oui, parce qu'on ne pouvait pas envoyer le même nombre de dépêches
7 pendant la période guerre et on ne pouvait pas non plus les envoyer à
8 certains destinataires.
9 Q. Monsieur Rakovic, au début -- puisque vous avez déjà expliqué cela,
10 maintenant je voudrais parler d'autres sujets abordés par le Procureur. En
11 répondant aux questions du Procureur, vous avez dit que vous êtes arrivé
12 là-bas le 1er avril 1992, n'est-ce pas ?
13 R. Oui.
14 Q. Si j'ai bien compris votre déposition, vous avez eu tous les entretiens
15 au MUP -- ou tous les tests au MUP de la République de Bosnie-Herzégovine à
16 Sarajevo à l'époque ?
17 R. Oui, je suis allé là-bas à trois reprises pour l'examen médical, pour
18 les entretiens. Une fois, je n'ai pas eu le temps pour en finir avec tout
19 cela. Et je suis allé au total trois fois jusqu'à l'année 1992 pour ce qui
20 est de ces entretiens.
21 Q. Vous avez commencé à travailler le 1er avril 1992, n'est-ce pas ?
22 R. Oui.
23 Q. Au moment où vous êtes arrivé dans ce service, dans le département qui
24 était le vôtre, vous avez dit qu'il y avait plusieurs employés qui étaient
25 Musulmans et Croates ?
26 R. Lorsque je suis arrivé, j'ai vu qu'il y avait le chef qui était Croate,
27 et vers la fin de l'année, il est parti à la retraite ou vers la fin du
28 mois de septembre 1991. Mais je sais que le 31, il était déjà à la
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1 retraite, le 31 décembre 1992. Il était Croate le chef --
2 Q. Je m'excuse. En 1991 ou 1992 ?
3 R. Je parle de 1992, lorsque je suis arrivé. Mais je veux dire qu'en 1991,
4 le chef --
5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Rakovic --
6 Monsieur Krgovic, je vous rappelle qu'il faut que vos ménagiez une
7 pause entre vos questions et les réponses du témoin.
8 M. KRGOVIC : [interprétation]
9 Q. Vous avez donc entendu les remarques du Président, le Juge Hall, donc
10 ralentissez votre débit un peu, s'il vous plaît. Continuez la réponse.
11 R. Lorsque je suis arrivé le 1er avril dans mon service, le chef de la
12 logistique était Ojdanic Stipo, un Croate. L'ingénieur principal était
13 Mustafa Hasanovic, un Musulman, à savoir Bosnien, comme on les appelle
14 aujourd'hui. Ensuite, le chef du secteur du service de cryptage était Zika
15 Hadziselimovic, Zijad, Bosnien. L'opérateur, Jovanovic Salejte [phon],
16 Bosnien. Milos Sakic, Croate, était le chef de la centrale. Lorsque je suis
17 arrivé au mois de mai ou vers la fin du mois de mai, Zeljo Sabic, Croate,
18 est arrivé en mai et a commencé à travailler en juin dans notre service,
19 pour autant que je sache, et il y est resté pendant toute la guerre. Babic
20 Robert, un Croate, a été embauché le 1er avril au service, mais il a été
21 mobilisé par les autorités militaires, puisqu'il était sur la liste des
22 réservistes, donc il a été mobilisé par l'armée de la Republika Srpska. Je
23 ne sais pas en quel mois, mais pendant une première période de temps, il y
24 travaillait. Dans le département où je travaillais, il y avait des gens qui
25 étaient compétents pour certains secteurs, étaient membres d'autres groupes
26 ethniques et, pour autant que je sache, ils sont restés pendant toute
27 l'année 1992. Et Ojdanic Stipo est parti à la retraite le 31 décembre, et
28 Mustafa également.
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1 Q. Personne d'entre vous n'a demandé que ces gens soient licenciés ou que
2 le Croate que vous avez mentionné ne soit pas embauché ? Pour ce qui est de
3 votre département, vous aviez le pouvoir discrétionnaire pour ce qui est de
4 la proposition concernant l'embauche de certaines personnes ?
5 R. Oui. Quand je suis arrivé, il y avait la pénurie des cadres. Il y avait
6 des gens qui étaient déjà partis à la retraite, parce que c'était un bon
7 moment pour partir à la retraite. Les gens qui étaient partis à la retraite
8 ont bénéficié d'une bonne retraite. Et lorsque je suis arrivé, il y avait
9 une pénurie de cadres, d'employés, et j'ai essayé de faire revenir les gens
10 qui se trouvaient dans les effectifs de réserve, les personnes qui
11 appartenaient à d'autres groupes ethniques. Il y avait beaucoup de
12 scepticisme parmi eux. Sunkic est arrivé tout de suite pour travailler.
13 Bojic Milorad également, il était déjà à la retraite. Trmosljanin Milan,
14 lui aussi, il était déjà à la retraite. Donc ils ont été appelés à
15 travailler. Kolonic Dzemal est venu également pour nous aider, pour
16 travailler au département. Le recteur de la faculté d'électrotechnique nous
17 a donc envoyé une demande pour que lui soit rattaché à la faculté pour
18 travailler en tant que professeur. A l'époque, nous avons répondu à sa
19 demande, et Pr Dzemal Kolonic est resté en tant que professeur à la faculté
20 d'électrotechnique, et aujourd'hui il travaille là-bas. C'est ce qui est de
21 nos cadres, les cadres qui travaillaient dans notre département.
22 Il faut que j'ajoute qu'à l'époque, j'ai lancé une action pour me
23 renseigner où il y avait des cadres compétents et j'ai trouvé quelques
24 personnes qui travaillaient aux chemins de fer, aux télécommunications, à
25 la poste, et j'ai proposé que ces personnes viennent pour travailler chez
26 nous, ainsi que quelques personnes qui travaillaient à l'entreprise Rudi
27 Cajavec. Dans mon département donc, toutes les personnes qui travaillaient
28 relevaient de ma compétence. En fait, je ne pouvais que proposer que ces
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1 personnes soient embauchées dans mon service.
2 Q. Pr Dzemal Konjevic était Musulman, n'est-ce pas ?
3 R. Bosnien, originaire de Prijedor. Il a eu son diplôme d'électrotechnique
4 à Banja Luka et il est resté pendant toute la guerre à Banja Luka.
5 Aujourd'hui, je le vois de temps en temps. Pendant une certaine période de
6 temps, il a été ministre chargé des affaires économiques au gouvernement de
7 la Republika Srpska de Bosnie-Herzégovine. Je pense que c'était pendant le
8 mandat du gouvernement précédent.
9 Q. Il y a des noms qui n'ont pas été bien consignés au compte rendu. Il
10 s'agissait des Musulmans et des Croates, n'est-ce pas ?
11 R. Oui. Il s'agit de Dzemal Kolonic, Pr Dzemal Kolonic. Il faut que cela
12 soit corrigé au compte rendu.
13 Q. A ma question concernant ces personnes que vous avez mentionnées qui
14 étaient Musulmans et Croates, vous avez répondu que oui. Et pour ce qui est
15 de ma question concernant M. Kolonic --
16 R. Je suis intervenu pour ce qui est du nom de famille de cette personne,
17 parce que son nom de famille n'a pas été bien consigné au compte rendu.
18 Q. C'est ce que j'ai compris.
19 Monsieur Rakovic, souvent il vous arrivait, puisqu'il n'y avait pas
20 de cadres, il vous arrivait de demander à un opérateur aux transmissions,
21 mais parfois il ne s'agissait pas d'une personne compétente, mais il est
22 resté quand même à travailler dans votre service. Parfois dans un autre
23 organe, une personne ne réunissait pas les conditions requises pour qu'il y
24 travaille. Et dans de tels cas, lorsque ces personnes arrivaient pour y
25 travailler au MUP ou au CSB, c'était, en fait, selon leur affectation de
26 guerre ?
27 R. Oui, il s'agissait de leur affectation de guerre.
28 Q. Et lorsque vous vouliez -- non seulement vous, mais d'autres
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1 personnes également, pour d'autres raisons, lorsque vous vouliez parler des
2 contraventions de ces personnes, contraventions disciplinaires, ces
3 personnes ont été renvoyées au ministère de la Défense et ils ont été
4 affectés ailleurs.
5 R. Dans mon service, une personne a été embauchée pour travailler,
6 Milos Sakic, dans la centrale téléphonique, parce qu'une personne n'a pas
7 été suffisante pour un travail de 24 heures sur 24. Il est venu de l'hôtel
8 Bosna, parce qu'il y travaillait dans le même domaine. Donc il n'était pas
9 criminel, il n'était pas voleur, mais il n'a pas été motivé pour le
10 travail. Il n'a pas pu être en mesure de travailler tout le temps, d'être
11 prêt à travailler à tout moment, et je lui ai dit : "Il vaut mieux que vous
12 partiez." Après quoi, il a donc accepté de signer la déclaration dans
13 laquelle il a dit qu'il partait de son propre gré, et c'est comme cela
14 qu'il est parti. Il n'était plus affecté chez nous. Je suppose qu'il a
15 commencé à travailler ailleurs, mais il a fallu, dans tous les cas comme
16 celui-ci, parler à des personnes qui n'étaient pas les personnes
17 compétentes pour notre service, donc il a fallu leur parler pour leur dire
18 la vérité et pour que ces personnes partent.
19 Q. Alors, au niveau du CSB de Banja Luka, qui étaient les personnes
20 qui étaient responsables du personnel et de l'embauche de nouveaux
21 employés, qui embauchait principalement les employés, les officiers de
22 police, et cetera, pour le CSB ?
23 R. Il s'agissait principalement des gens du département des ressources
24 humaines. Il y avait Mane Popovic qui était là pendant un certain temps.
25 Pour le travail de police, il s'agissait du chef de département de la
26 police, je pense, Djuro Bulic, qui est depuis décédé. Et pour autant que je
27 sache, voilà ce qu'il en était. C'est ce qu'on disait. Il y avait pas mal
28 de gens qui devenaient officiers de réserve pour faire en sorte qu'on ait
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1 suffisamment d'effectifs. Il y avait des conversations téléphoniques, des
2 gens qui demandaient de l'aide. Donc à mon avis, il y avait pas mal de gens
3 qui venaient de cette façon-là par le biais de liens, et leur présence
4 était quelque peu problématique. Lorsque je suis arrivé en poste, toute la
5 journée, j'étais soumis à des vérifications psychologiques, contrôles,
6 examen médical pour vérifier si j'étais en mesure d'effectuer ces tâches-
7 là. Mais à l'époque, ces personnes-là n'ont pas été soumises à ces
8 vérifications, pour autant que je sache. Ils sont arrivés tout simplement
9 de cette façon-là, ces réservistes.
10 Q. S'il était établi que ces gens-là ne remplissaient pas certaines
11 exigences ou avaient des problèmes de discipline, les gens qui étaient
12 responsables de leur venue les renvoyaient au ministère de la Défense ou
13 les mettaient à la disposition de l'armée; est-ce bien ça ?
14 R. Oui, d'après ce que j'ai pu voir, c'est cela qui se passait. Il y avait
15 une -- oui, je le renvoyais à Vojo Dinic. Alors Vojo Dinic était
16 responsable de l'affectation des gens en temps de guerre, et il était
17 responsable du recrutement des unités militaires également.
18 Q. Je vous ai posé cette question-là, parce que lorsque le bureau du
19 Procureur vous a demandé au sujet de la discipline, vous avez expliqué
20 comment on traitait les cas de manque de discipline. Donc voilà. Ça se
21 faisait simplement en renvoyant à Vojo Dinic; est-ce bien cela ?
22 R. Oui.
23 Q. Monsieur le Témoin, en répondant aux questions de l'Accusation hier,
24 vous avez parlé du système de communication. Vous avez parlé des postes UKT
25 et des postes mobiles. Donc une simple question. Ces machines UKT n'étaient
26 pas utilisées pour les communications entre le CSB
27 sécurité publique; est-ce bien le cas ?
28 R. Les communications UKT pouvaient être utilisées dans ce cas-là, mais
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1 les systèmes opérationnels de permanence avaient un poste qu'ils pouvaient
2 utiliser pour contacter tout autre poste sur le territoire du CSB
3 avaient un poste UKT stationnaire dans leur bureau, et ils l'ont toujours,
4 ils envoyaient leur message par le biais du répétiteur. Mais le gros de ces
5 communications était de type local pour les besoins des patrouilles de
6 police mobile dans les villes et pour les patrouilles à pied,
7 éventuellement, dans les villages et les villes.
8 Q. Parce que la portée est courte ?
9 R. Oui, ceux qui utilisent le répétiteur par le biais du mont Kozara, ils
10 pouvaient utiliser à la fois les postes dans les voitures ou les postes
11 stationnaires, mais les petits appareils que nous avions ne permettaient
12 pas de faire cela.
13 Q. Lors de l'interrogatoire principal, l'Accusation vous a posé un certain
14 nombre de questions sur le fonctionnement du système de communication, et
15 je m'intéresse à ce qui se passait au début de la guerre.
16 M. KRGOVIC : [interprétation] Avons-nous toujours sous la main la pièce
17 P595 à l'écran ?
18 Q. Pouvez-vous la lire attentivement. Il s'agit de la pièce qui figure
19 devant vous. Un instant, s'il vous plaît.
20 Vous mentionnez ici -- je vais vous lire une phrase :
21 "Etant donné les conditions de sécurité, le nombre réduit de
22 professionnels, le manque d'essence, il n'était pas possible de faire des
23 vérifications dans les postes de sécurité publique, donc nous accordions
24 notre attention principalement dans la réparation des coupures."
25 Vous mentionnez les postes de sécurité publique de Donji Vakuf, Bosanska
26 Krupa et de Kupres. Cela signifie qu'il n'y avait pas de communication avec
27 ces postes-là, et que vous étiez en train de mettre en place des
28 communications avec ces postes; est-ce bien le cas ?
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1 R. Oui.
2 Q. Deuxièmement, en raison des opérations de combat, il y avait des
3 interruptions constantes des communications téléphoniques et télégraphiques
4 dans les postes de sécurité publique. Vous avez mentionné Kupres, Donji
5 Vakuf, Bosanska Krupa, Glamoc, Bihac, Teslic, Bosanski Grahovo, Drvar,
6 Sipovo, Mrkonjic Grad, et d'autres.
7 Je vois qu'il y avait des interruptions constantes avec ces postes que je
8 viens de mentionner et d'autres ?
9 R. Oui, tout à fait. Dans cette première partie, j'ai dit qu'il y avait eu
10 des interruptions dans les communications, mais je n'ai pas mentionné les
11 postes qui étaient proches de Banja Luka, car nous allions là-bas pour
12 réparer les choses et les améliorer. Là maintenant, vous avez lu un nombre
13 plus important de postes. Donji Vakuf, Krupa, Kupres, il n'y avait pas de
14 communication avec ces postes-là. Nous sommes allés à Kupres plusieurs fois
15 et essayaient de mettre en place un certain numéro pour que la police
16 puisse nous informer sur une base quotidienne. Il y avait également le chef
17 d'une municipalité sur place, je ne me rappelle pas de son nom, et il y
18 avait une personne du PTT. Je leur ai dit : "Bien, essayons de mettre en
19 place au moins une ligne pour que la police puisse l'utiliser et faire un
20 appel, et ainsi de suite."
21 Ce grand nombre de postes, beaucoup d'entre elles relevaient de centres
22 plus importants tels que Livno, Bihac ou Jajce, et avec ces coupures,
23 automatiquement les communications spéciales et télégraphiques étaient
24 coupées également, donc on a essayé d'établir des communications sur place.
25 Il y avait des coupures de courant également. Il n'y avait pas
26 d'électricité, parfois. Donc Gradiska, Knezevo, Laktasi, ce sont des
27 endroits où on avait constamment des problèmes. Des fois nous, on avait de
28 l'électricité, et ces endroits-là n'en avaient pas. Il y avait une coupure
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1 de courant à Banja Luka pendant deux mois, par exemple. Je suis allé au
2 bureau de poste, il y avait deux groupes électrogènes de 250 kilowatts
3 chacun, et ils peinaient à maintenir en place et garder un minimum de
4 communication téléphonique. C'est la raison pour laquelle j'ai dit que
5 c'était très difficile et qu'il y avait des interruptions constantes.
6 Parfois, ça nous prenait toute une journée pour envoyer des gens sur place
7 et réparer. Cette personne-là disait à ses collègues : J'ai réussi à
8 joindre certains postes, mais pas d'autres. C'est ce que j'entendais par là
9 lorsque je disais hier qu'il y avait des interruptions constantes.
10 Q. Lorsque vous avez discuté avec l'Accusation, page 87, vous avez dit,
11 pour ce qui est de Gornji Vakuf, c'était dans votre système de
12 communication, mais vous n'aviez pas de contact avec Donji Vakuf du tout ?
13 R. Il est difficile de se rappeler de tout, mais c'était une sorte d'oasis
14 isolé. Lorsque je discutais parfois qui arrivaient de là-bas, ils avaient
15 leur propre route, leur propre moyen pour arriver à Banja Luka. Ils
16 n'utilisaient pas les routes normales. Ils passaient à travers des forêts
17 et par des montagnes. Il n'y avait pas de communication normale, à vrai
18 dire, comme c'était le cas avec des postes de plus près de Banja Luka,
19 parce que Donji Vakuf faisait partie, autrefois, d'un autre CSB
20 CSB de Banja Luka. C'est la raison pour laquelle ces communications
21 n'avaient pas été mises en place antérieurement.
22 Q. Laissez-moi vous rafraîchir la mémoire. A l'époque, la zone de Jajce
23 était entre les mains des forces croates et musulmanes, et c'est là que
24 passaient les communications ?
25 R. Oui. La route principale passait par Jajce.
26 Q. Donc tout à fait logiquement, les lignes de communication passaient par
27 la même route ?
28 R. Oui, tout à fait logiquement, c'était comme cela, mais je ne connais
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1 pas tous les détails du tracé des communications. Il y avait des câbles
2 aériens, donc il était possible de les couper et de couper les
3 communications qui allaient vers Vakuf et plus loin vers Sarajevo.
4 Q. Passons maintenant à la phrase suivante :
5 "En dépit de ces difficultés, étant donné les coupures de courant, le
6 manque d'essence, le fait que les batteries étaient épuisées, cela
7 provoquait un certain chaos pour ce qui est des communications, en
8 particulier pour les communications télégraphiques."
9 Donc il en était ainsi à l'époque, n'est-ce pas ?
10 R. Oui, tout à fait. Je vois clairement maintenant que le nombre de
11 dépêches était réduit au deuxième et troisième trimestre. Si on peut voir
12 l'aperçu pour le premier trimestre, on aurait un tableau général pour ce
13 qui est de l'envoi des dépêches.
14 Q. Je vais vous montrer un document qui porte le numéro P160.
15 Monsieur Rakovic, il s'agit d'un résumé d'une réunion qui a eu lieu en
16 juillet à Belgrade. Je crois que vous n'êtes pas au courant de ce document
17 ou de cette réunion, mais si on peut jeter un coup d'œil à la page 5 de ce
18 document. Je vous prie de m'excuser. Pouvons-nous regarder d'abord la page
19 2, afin de voir qui s'exprime. Ici, Stojan Zupljanin décrit la situation
20 sur le territoire du CSB de Banja Luka. Je voulais simplement vous montrer
21 cela, et maintenant page 5, autrement dit page 8 en anglais. Je vous prie
22 de m'excuser. Dans le système du prétoire électronique, il s'agit du
23 03241855. Le dernier paragraphe sur cette page.
24 Ici, Stojan Zupljanin dit que :
25 "Le système de communication fonctionnel a été détruit. Il y a eu des
26 pourparlers avec les représentants de Rudi Cajavec au sujet de
27 l'acquisition de matériel."
28 Est-ce que vous êtes d'accord pour dire qu'il s'agissait bien de la
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1 situation en 1992, en période de guerre ?
2 R. Oui, je suis d'accord avec cela. Nous parlons du système fonctionnel,
3 et ce système était composé de six sous-systèmes. Lorsqu'on parle de
4 système fonctionnel de communication, il était pratiquement détruit. Il n'y
5 avait que des parties du sous-système qui fonctionnait parfois, parfois
6 non. S'il y avait le système téléphonique, il y avait des lignes
7 téléphoniques spéciales, je ne dis pas qu'il s'agit de quelque chose de
8 spécial. En fait, c'est un système téléphonique fermé avec des manières
9 très courtes d'établir les communications, donc c'est pour cela que les
10 gens pensaient qu'il s'agissait ici d'un système spécial. Mais en fait,
11 c'est simplement un système interne, un peu comme on a l'internet
12 aujourd'hui qui est global, et certaines entreprises ont l'intranet. Vous
13 avez peut-être un intranet ici. Il s'agissait de cela de manière
14 analogique. Donc le système fonctionnel avait été détruit. A partir de
15 1991, tout le monde essayait de prendre le maximum d'équipement pour soi,
16 et personne n'investissait dans l'équipement. On s'attendait à ce que les
17 autres le fassent après eux. Donc les groupes électrogènes, les batteries
18 n'étaient pas achetées, les véhicules non plus. Lorsque je suis arrivé,
19 j'étais le premier à subir les conséquences. Lorsqu'on arrive au travail,
20 on prend le combiné téléphonique et cela ne fonctionnait pas, par exemple.
21 Jusqu'à nos jours, lorsque quelqu'un m'appelle pour me dire : "Rakovic,
22 pourquoi mon téléphone ne fonctionne pas ?", je réponds : "Mon téléphone ne
23 fonctionne pas également, car la centrale ne fonctionne pas." Il faut
24 réparer cela. Je n'avais pas de batteries, par exemple, pour les postes
25 existants, il n'y avait pas de postes nouveaux. Le chef du centre à Cajavec
26 allait voir Dragan lui-même, pour voir s'il y avait des parties qu'on
27 pouvait utiliser pour les postes stationnaires, pour les postes dans les
28 voitures ou alors les postes portables. J'essayais de mettre la main sur
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1 tout ce que je pouvais pour établir les contacts, pour avoir des postes. On
2 a même réussi à se procurer 100 postes par le biais de Sarajevo, mais il y
3 a des personnes qui les ont volés. On avait des Motorola, on avait 200
4 qu'on a réussi à se procurer. Le système de télex avait été détruit
5 également. Avant, on les apportait à Sarajevo pour les faire réparer,
6 ensuite de Sarajevo ils partaient à Nis, mais cela n'était plus le cas.
7 Tout était détruit et personne n'était en mesure de les réparer, et c'est
8 ce que je dis au chef. Je lui ai dit : "Je ne sais pas quoi faire." Nous
9 savons comment faire le travail, mais nous ne savons pas quoi faire en
10 l'occurrence. Musa et les autres qui avaient été là depuis une vingtaine
11 d'années, et était une personne très capable, qui y ont passé toute la
12 guerre, ces gens-là ne pouvaient rien faire également. Ils n'avaient pas
13 d'équipement.
14 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur Rakovic, il est temps de prendre une
15 pause.
16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Maître Krgovic.
17 Le Juge Delvoie aimerait dire quelque chose.
18 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Hannis, dans les documents que
19 vous avez présentés en tant que lot, il y a un document qui pourrait poser
20 problème. Il s'agit du document 10110 sur la liste 65 ter. Je ne l'ai pas
21 remarqué tout de suite, car sur votre liste initiale il portait le numéro
22 65 ter normal, je pense qu'il s'agissait du 753, mais la mention 10110
23 indique que ce document ne figurait pas à l'origine sur votre liste 65 ter.
24 Donc, j'ai l'impression qu'il vient de se glisser sur cette liste. J'en
25 suis certain que vous ne l'avez pas fait exprès. Mais c'est un problème, ne
26 pensez-vous pas ?
27 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Juge, je vous prie de m'excuser.
28 Je ne connais pas la réponse à cette question. Je vois que sur ma liste, il
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1 a le numéro 753, et que maintenant il a un autre numéro. Je ne sais pas
2 s'il y a une autre demande qui a été faite en ce sens, ou si cette demande
3 était en suspens.
4 M. LE JUGE DELVOIE : [hors micro]
5 L'INTERPRÈTE : Le Juge Delvoie ne parle pas dans le microphone.
6 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Non, cela n'a pas été l'objet d'une
7 demande de versement au dossier. Cela ne figurait pas dans votre demande de
8 la semaine dernière. Donc, ce n'est simplement pas sur la liste déposée en
9 application de l'article 65 ter.
10 M. HANNIS : [interprétation] Je vois un courriel qui vient d'un de mes
11 collègues. On a essayé de réintroduire ce document par le biais de la
12 requête de vendredi dernier, mais il ne comprend pas pourquoi il porte ce
13 numéro.
14 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Si ce document avait figuré dans
15 cette demande, il aurait subi le même sort que les autres.
16 M. HANNIS : [interprétation] Je vais faire des recherches pendant la pause
17 et je vais voir ce que je peux y faire.
18 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
19 M. HANNIS : [interprétation] Merci.
20 M. LE JUGE HALL : [hors micro]
21 --- L'audience est suspendue à 10 heures 26.
22 --- L'audience est reprise à 10 heures 52.
23 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Malheureusement, ce n'est pas votre
24 jour de chance, car nous avons fait ce que Mme Korner nous a dit il y a
25 quelques jours, ce qu'on n'aurait pas dû faire, c'est-à-dire vérifier à
26 nouveau les numéros. Et nous nous sommes aperçu qu'il y a deux autres
27 documents, documents qui portent des numéros tout à fait normaux en
28 application de l'article 65 ter, il s'agit donc des documents portant le
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1 numéro 160 et 246. Ces deux documents-là ne figurent pas sur la liste
2 déposée en l'application du 65 ter. Nous n'avons pas été informés de cela,
3 donc il y a un nouveau problème. Et le problème est tel qu'il semble qu'on
4 ne puisse pas dépendre -- en fait, Mme Korner nous avait dit qu'on pouvait
5 se fier sur le fait que le bureau du Procureur allait nous notifier
6 lorsqu'un document ne figurait pas sur la liste déposée en application de
7 l'article 65 ter et utilisée dans le prétoire. Mais apparemment on ne peut
8 pas se fier là-dessus.
9 M. HANNIS : [interprétation] Pour ce qui est des deux documents que vous
10 venez de mentionner, je n'ai pas d'information à vous fournir. Je n'avais
11 pas de raison à penser qu'ils ne figuraient pas sur la liste. Je me suis
12 appuyé sur l'information selon laquelle ils figuraient bien. Est-ce que je
13 peux mentionner maintenant le document 753 --
14 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Avec le changement de numéro, nous
15 n'avons pas mentionné ce document dans la décision.
16 M. HANNIS : [interprétation] J'ai pu prendre connaissance pendant la pause,
17 c'est que pour ce qui est de la requête de vendredi dernier, il y avait
18 dans l'annexe E, qui est un document qui était dans notre liste, ce
19 document a été retiré, je pense, en mai 2008 suite à une requête du Juge
20 chargé de la phase préalable au procès, qui nous a demandé donc de réduire
21 notre liste. Et donc cela a été retiré à l'époque. Nous avons fait une
22 requête demandant que ce document y figure à nouveau, et je pense que c'est
23 de cette façon-là que le numéro 10110 figure à nouveau.
24 Donc j'aimerais dire que je n'ai pas fait cela de manière
25 intentionnelle, et je pense que Me O'Sullivan et Zecevic peuvent témoigner
26 de mon intégrité pour ce genre de choses. Et avant d'avoir appris la
27 nouvelle que le 160 et 140 causent également un problème, j'allais
28 justement vous demander concernant le 753. Si je vous demandais maintenant
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1 de réexaminer cela, je pense que le document est pertinent puisqu'il s'agit
2 d'une question qui a été abordée par le témoin lorsqu'il parlait de
3 classification hier et qu'il a parlé de niveau d'urgence. Et je pense que
4 ce document est urgent également, c'est un exemple. Ce n'est pas seulement
5 parce qu'on a décidé que cela n'était pas accepté qu'on ne peut pas
6 l'utiliser devant le témoin. Et donc je demanderais à ce qu'il soit
7 utilisé, et je vous proposerais de tenir compte du fait qu'il pourrait y
8 avoir préjudice pour la Défense.
9 Donc nous avons retiré à l'époque. Maintenant qu'on a ajouté ce
10 document, que nous avons un peu de temps pour le traiter -- il s'agit d'un
11 document, et donc au moins sur le plan logistique, cela pose moins de
12 préjudice que les 23. Donc cela pourrait vous porter à faire une décision
13 autre.
14 Donc je n'ai rien à dire bien sûr concernant les autres documents,
15 donc je m'en excuse.
16 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
17 [Le témoin vient à la barre]
18 M. KRGOVIC : [interprétation]
19 Q. Monsieur Rakovic, nous allons continuer là où on s'était arrêtés. Vous
20 avez commencé à nous fournir une réponse très longue. Et vous avez dit,
21 pour autant que je m'en souvienne, qu'il y avait une ligne spéciale et que
22 celle-ci aussi était hors d'état de fonctionner pour ce qui est du
23 fonctionnement du système des transmissions et qu'il y a eu rupture au
24 niveau de ce système spécial des transmissions au niveau du MUP en Bosnie-
25 Herzégovine, n'est-ce pas ?
26 R. Exactement.
27 Q. Monsieur Rakovic, hier, en parlant de l'envoi de ces télégrammes,
28 lorsque vous avez décrit le fait d'avoir vous aussi envoyé des télégrammes
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1 et des dépêches au nom du chef. Alors ma question est la suivante : pour
2 l'essentiel, vous avez envoyé des télex qui concernaient vos compétences à
3 vous dans le cadre du domaine d'intervention de votre organe, n'est-ce pas
4 ?
5 R. Oui, justement. S'il faut que je vous dise de quoi il s'agit, je
6 préciserais que j'ai souligné le fait hier lorsqu'il s'agissait des besoins
7 de nos transmissions à nous, à savoir l'électricité, le téléphone, les PTT
8 d'une manière générale, le centre s'adressait aux directeurs et aux autres
9 pour essayer d'assurer tout ceci afin de pouvoir travailler.
10 Q. Et vous aviez cela comme droit dans le cadre du règlement de la
11 systématisation des postes et des missions, n'est-ce pas ?
12 R. Oui, c'est ainsi que j'ai compris la chose, et c'est ainsi que j'ai
13 fonctionné.
14 Q. Et les attributions en question découlent du règlement du service de la
15 sécurité publique. Je pense que c'est un acte ou un document qui est plus
16 important que votre règlement interne ?
17 R. Je pense qu'il en est de la sorte. Je n'ai rien lu de précis pour ce
18 qui est de mes droits et de mes obligations ou compétences. J'ai hérité à
19 mon arrivée de ce que faisaient les autres, et c'est ainsi qu'on m'a
20 introduit dans le bureau. Je n'ai pas eu d'obstacles, je n'ai pas eu non
21 plus de mises en garde pour ce qui est de la façon dont j'ai fonctionné. Si
22 j'ai fonctionné de la sorte, je me suis efforcé d'informer qui de droit.
23 Quand j'envoyais une dépêche, je précisais que c'était pour information
24 d'un tel ou un tel.
25 Q. Bien sûr, dans le cadre de ce système du CSB
26 secteurs et d'autres responsables qui se comportaient de façon analogue,
27 tout un chacun dans le cadre de son domaine d'intervention qui faisait
28 comme vous, n'est-ce pas ?
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1 R. Oui, justement. Dans cette période préparatoire, et nous avons vu hier
2 plusieurs dépêches de ce type qui étaient énoncées au nom du chef -- ou
3 alors qui étaient destinées au chef, et il y a même eu des signatures
4 d'autres individus, et éventuellement des en-têtes d'autres départements,
5 et non pas de la direction. Et je crois l'avoir dit hier.
6 Q. En principe, lorsque l'agent travaillant sur le télex obtient un texte
7 qu'il doit taper, il tape le texte entier et il pose la signature du paquet
8 d'expédition. Il ne peut pas mettre pour ?
9 R. Il ne pouvait mettre que ce qui était écrit. Si on mettait adjoint ou Z
10 pour adjoint ou pour, il ne devait taper que ce qui était écrit. Parfois on
11 mettait adjoint en indiquant un cochet, comme avait coutume de le faire.
12 Q. Oui, mais le cochet, il ne peut pas le mettre dans le télex ?
13 R. Non. Ce document, lorsqu'il a -- et ici, certainement, n'est pas passé
14 par le biais de nos transmissions. Il aurait pu passer par nos
15 transmissions, mais sur la copie réceptionnée, il y a quelqu'un qui paraphe
16 ou qui inscrit quelque chose. Mais nous, on ne pouvait pas faire envoyer
17 avec une signature, mis à part l'expédition par fax, par exemple, nous, on
18 n'avait même pas de photocopieurs dans notre service à nous pour envoyer
19 une copie.
20 Q. Mais le destinataire, lorsqu'il obtient le document, il ne peut pas
21 voir la case signature. Il ne voit que la signature du paquet transmissions
22 ?
23 R. Justement, c'est cela.
24 Q. Je me propose de vous montrer maintenant un document qui est le 2D02-
25 164.
26 Je vous prie de vous pencher attentivement sur ce document. Vous vous
27 souviendrez du fait que je vous avais montré un PV de la réunion du 11
28 juillet à Belgrade. La date est celle du 24 juillet. Je vous demande de
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1 vous pencher sur le numéro qui y figure. Cela relève du système des
2 transmissions et du domaine d'intervention qui est le vôtre. On peut voir
3 qu'il y a un numéro, 11/104.
4 R. Oui, 104. Cela semblerait avoir été écrit chez moi.
5 Q. Et quelle est la signature ?
6 R. Celle du chef de centre.
7 Q. Et cela confirme ce que vous nous avez dit qui a à voir avec le système
8 de transmissions, et vous avez signé pour le chef, n'est-ce pas ?
9 R. Justement, oui.
10 Q. Penchez-vous sur la teneur de ce document. Il est question de
11 s'employer au maximum pour ce qui est de la maintenance du système de
12 transmissions.
13 R. Oui, nous avons souligné notamment le système des communications KT,
14 ondes courtes, parce que ce système est indépendant de tous les autres
15 systèmes. On n'avait pas besoin de câbles, de ceci ou de cela. Il n'y avait
16 qu'un poste émetteur-récepteur KT que l'on devait avoir, et on peut établir
17 une communication avec le monde entier. Et nous avions des radioamateurs
18 qui avaient en leur possession des postes KT, mais le poste KT n'était pas
19 utilisé dans le système pour la transmission des informations. C'est ça la
20 substance.
21 Q. Excusez-moi, je vous interromps. Là, on demande à ce qu'il y ait mise
22 en place du système ?
23 R. Oui, parce que les autres systèmes font défaut. On a des problèmes et
24 on dit qu'il faut mettre en place ce type de communications pour être à
25 même de transmettre des informations urgentes. Et c'est la raison pour
26 laquelle nous avions insisté sur la nécessité de faire en sorte -- je sais
27 que je me suis entretenu verbalement avec lui pour mettre en place un
28 système de codage pour pouvoir échanger des informations brèves. Et lorsque
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1 eux ont le système de codage, ils sont en mesure de décrypter une
2 information importante qui aurait été, elle, communiquée par les ondes sans
3 cryptage.
4 Q. Mais ça, c'est pour le cas où le système ne fonctionnerait pas,
5 puisqu'on demande le rétablissement du système habituel ?
6 R. En substance, c'est comme si ça existait, mais la plupart des postes
7 n'existaient pas. On n'avait même pas le personnel formé à cet effet. Dans
8 certains postes de police, il y a eu des gens qui étaient venus, et je l'ai
9 déjà indiqué dans le récolement, que dans certains postes de sécurité
10 publique, il y avait des gens qui n'étaient absolument pas formés en
11 matière de transmissions. Donc j'ai été obligé d'envoyer une espèce de
12 dépêche, d'instruction pour ce qui est des obligations lors de l'embauche
13 du personnel, de faire en sorte que ces gens viennent pour une vérification
14 ou un test de connaissances au centre de sécurité publique, parce que
15 lorsque M. Glamocanin [phon] était le président de la municipalité, il
16 fallait, selon lui, vérifier les transmissions parce que les gens
17 apportaient des documents, il fallait qu'on voit combien ils étaient en
18 mesure de taper de lettres à la minute et il fallait qu'ils connaissent les
19 transmissions KT et autres.
20 Q. Et d'une manière générale, vous avez essayé de mettre en place un
21 système de transmissions pour le mieux que vous le pouviez, n'est-ce pas ?
22 R. Exactement.
23 Q. Monsieur Rakovic, une question de nature générale lorsque vous
24 réceptionniez des documents. Lorsqu'il y a un télégramme ou une dépêche
25 arrivant chez vous, c'était consigné dans un registre ?
26 R. Oui, c'était consigné dans un registre des dépêches à l'arrivée. On a
27 eu au moins quatre registres, parce qu'il y avait beaucoup de dépêches. Il
28 y avait deux registres de réception et deux d'expédition. Il y en avait un
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1 pour les communications ouvertes et un pour les communications codées à
2 chaque fois.
3 Q. Et les dépêches qui arrivaient chez vous étaient destinées à différents
4 individus ou organes dans le cadre du centre des services de sécurité,
5 n'est-ce pas ?
6 R. Oui, justement. Si c'était, par exemple, destiné à toutes les unités
7 organisationnelles au sein du centre ou avait à d'autres services au sein
8 du centre des services de sécurité, voire à un poste de police tout à fait
9 concret, c'était le cas.
10 Q. Et si dans la dépêche on disait que c'était à l'intention de votre
11 organe à vous, c'est vous qui la receviez ? Si c'était, par exemple,
12 adressé à la police portant l'uniforme, c'est celle-ci qui le recevait ?
13 Donc c'est selon l'adresse du destinataire ?
14 R. Dans les heures de travail, c'était envoyé à celui ou ceux à qui
15 c'était destiné. Dans l'après-midi, parce qu'on travaillait jusqu'à 3
16 heures, les heures normales, donc dans l'après-midi suite à 3 heures
17 jusqu'au matin, toutes les dépêches qui étaient destinées de façon
18 opérationnelle à certains secteurs, ça tombait dans la permanence
19 opérationnelle. Et les gens de la permanence, à la lecture de la dépêche -
20 ils avaient le droit de les lire, les dépêches - ils décidaient du fait de
21 le signaler à quelqu'un ou pas. C'est ainsi qu'on procédait.
22 Q. Et les dépêches, au travers d'une certaine forme de signature, étaient
23 acheminées vers leurs destinataires, n'est-ce pas ?
24 R. Pendant les heures de travail, les employés inscrivaient les dépêches
25 dans le registre des réceptions, et nous, on paraphait la réception. Et si
26 ce n'était pas urgent sur le plan opérationnel, on pouvait, par exemple,
27 remettre à qui de droit le lendemain matin. Celles-là, on les gardait,
28 parce qu'il y avait 16 heures d'intervalle, on en a déjà parlé. Ce qui
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1 était urgent, des DX, et cetera, ça, on l'envoyait directement à la
2 permanence opérationnelle, et c'est la permanence opérationnelle qui les
3 prenait en charge, qui les consignait dans son registre, et c'est ainsi que
4 nous, on était dédouanés de notre obligation.
5 Q. Le service de la Sécurité de l'Etat avait un registre à part. C'est de
6 façon distincte que les dépêches étaient consignées et remises à qui de
7 droit là-bas ?
8 R. Le principe de fonctionnement est absolument le même, si mes souvenirs
9 sont bons. Nous réceptionnions des dépêches, comme pour les autres, et on
10 envoyait à qui de droit, ou alors les différents postes s'adressaient à eux
11 et on leur communiquait le texte. Il y avait une secrétaire qui était
12 chargée du contact pour ce qui est donc de ce service de la Sûreté de
13 l'Etat, Sûreté nationale, appelez- le comme vous voulez.
14 Q. Monsieur Rakovic, je vais dire que j'ai un petit dilemme. Peut-être
15 pourriez-vous m'aider concernant une ou deux dépêches -- donnez-moi un
16 instant. Je vais vous montrer maintenant --
17 M. HANNIS : [interprétation] Excusez-moi. Est-ce que vous aviez envisagé le
18 versement au dossier de ce document ?
19 M. KRGOVIC : [interprétation] Mais je crois que c'est déjà versé. Si ce
20 n'est pas le cas, je vais demander son versement, oui.
21 M. HANNIS : [interprétation] Pas d'objection.
22 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce 2D50, Messieurs les
23 Juges.
24 M. KRGOVIC : [interprétation] Je demanderais à ce que l'on montre au témoin
25 la pièce à conviction en application du 65 ter 478.
26 Q. Monsieur Rakovic, vous voyez ici un document, ça fait partie du paquet
27 de documents de l'Accusation. Il y a un document daté du 6 juillet. Il est
28 évident qu'il y a eu réceptionnement [phon] à cette date, mais pas
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1 réceptionnement du document entier. Je voudrais vous remettre une version
2 papier.
3 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur l'Huissier, s'il vous plaît.
4 Q. Et je vous le montre pour que vous puissiez voir le tout. On voit en
5 bas qu'à l'occasion de la réception il y a eu des problèmes, et il manque
6 une partie du document, si je puis le voir correctement.
7 R. Je ne sais trop quoi vous dire ici. Si ça c'est un 3 et ça un 5, il y a
8 quelque chose de défectueux.
9 Q. Oui, mais j'aimerais que l'on place le 484 en application du 65 ter sur
10 nos écrans, et je vais vous donner une copie papier pour que vous puissiez
11 comparer les deux.
12 Monsieur Rakovic, c'est un autre document, mais je vous demande de comparer
13 la teneur. On parle de la même chose, on parle des modalités de déplacement
14 par le corridor. Il me semble que c'est une dépêche qui n'a pas bien été
15 réceptionnée, puis qu'on l'a réexpédiée à un moment donné. Je vous demande
16 de vérifier la teneur, s'il vous plaît. En substance, ça parle de la même
17 problématique, n'est-ce pas ?
18 R. Oui, seulement ici, d'après ce que je vois sur le tout premier de ces
19 deux papiers, on dit sur autorisation du chef du centre, le responsable des
20 transmissions - et c'est moi qui suit mentionné en signature, là je trouve
21 un peu bizarre.
22 Q. Oui, il me semble aussi que c'est étrange. Il y a eu un problème de
23 communications, et quelques jours après, il y a un nouveau télégramme.
24 R. Oui, on voit le 6 juillet, puis le 14 juillet.
25 Q. Oui, précisément.
26 R. Il se peut que ceci aurait dû être signé. Or, on n'avait pas le texte,
27 et moi, on m'a dit qu'il fallait que ce soit expédié. Peut-être ai-je
28 rédigé sur autorisation du chef du centre, le responsable des
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1 transmissions, et j'ai signé, et ce n'est que là que l'employé pouvait
2 envoyer. J'imagine que lui a reçu le document complet, à savoir maintenant
3 ce qui manquait dans le premier ou peut-être est-ce parti sans une partie
4 du texte et peut-être y a-t-il eu besoin de rectifier, ou alors celui qui a
5 réceptionné le document a réceptionné un document incomplet. Parce que
6 d'abord, on a dit que ça devait être codé, et puis on a barré l'inscription
7 codée, et puis l'employé a dû venir demander ce qu'il en était. Et moi, je
8 suis allé poser la question afin de ne pas avoir à retourner le document au
9 chef. J'ai paraphé et l'employé a dû procéder à l'expédition de ce
10 document. La teneur du document est tout à fait identique, à l'exception
11 faite du paragraphe 4, qui dans l'un n'existe pas.
12 Q. Justement, c'est que j'ai cru comprendre. On a dû reprendre une dépêche
13 ?
14 R. Oui, on a dû la reprendre, parce qu'il manquait une partie dans la
15 première des dépêches. Enfin, c'est la première fois que je vois ces
16 dépêches, parce qu'on ne m'a pas montré cela lors des séances de
17 récolement. Donc c'est pour la première fois que je vois cette dépêche
18 maintenant.
19 Q. Monsieur Rakovic, le Procureur vous a montré un document et c'est une
20 chose dont vous avez parlé. Je voudrais savoir si vous en savez quelque
21 chose. Il s'agit du P1102.
22 M. KRGOVIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut nous montrer ce document
23 sur nos écrans.
24 Q. Penchez-vous sur le premier passage.
25 M. KRGOVIC : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait zoomer un petit peu.
26 Q. Alors, c'est le chef qui émet un document pour ce qui est des activités
27 illégales de la part de certains policiers. On propose la prise de mesures
28 et on parle d'un événement où il y a eu arrestation de policiers qui ont
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1 commis un délit au pénal de meurtre. On mentionne Stupan Jelko [phon] et
2 deux policiers --
3 L'INTERPRÈTE : Les interprètes demandent à Me Krgovic de parler dans le
4 micro.
5 M. KRGOVIC : [interprétation] Alors, on vous a montré ce document, me
6 semble-t-il -- enfin, le Procureur l'a fait. Je voudrais savoir s'il y a eu
7 arrestation de ces individus, et au cas où en aurait déterminé qu'il y a eu
8 délit au pénal de commis, est-ce que les gens étaient appréhendés ? Je
9 voudrais savoir si vous avez été mis au courant de cet événement ?
10 R. Pour ce qui est de ces événements-ci, au concret, je n'en ai pas eu
11 connaissance. Il se peut que ce soit l'un d'une série d'événements. Mais ce
12 type de choses s'est bel et bien produit. Il y a eu des mesures de mise en
13 détention, d'interrogatoire, ça je le sais pour sûr, mais je n'ai aucun
14 document. Je ne peux pas me souvenir de ce cas de figure concret, et je me
15 suis déjà prononcé en la matière. J'ai dit que je n'ai jamais lu les
16 dépêches qui ne m'étaient pas destinées. Je ne lisais que ce qui m'était
17 destiné à moi, donc ça c'est des choses que je sais pour sûr. Cette dépêche
18 est une dépêche classique, on voit que ça provient de notre centre, on voit
19 qu'il y a eu des mesures de prises. Et à l'occasion des récolements, on m'a
20 montré des dépêches de ce type, je n'en ai pas lu la teneur. On ne m'a
21 montré que la présentation pour me demander si c'était bien de chez nous.
22 Alors, je disais oui. Mais pour ce qui est du cas concret que je ne m'en
23 souviens pas, non. S'agissant maintenant de la prise de mesures de ce type,
24 ça, c'est certain. Je me souviens de l'incident à Banja Luka, où je m'étais
25 entretenu avec quelqu'un, et j'ai dit que la criminalité n'avait pas de foi
26 ni de religion. Et il y a eu des vols de commis par trois hommes, qui l'un
27 était Croate, l'autre était Serbe et le troisième était Bosnien. Et je
28 discutais avec l'un de nos hommes, je lui ai dit : "Mais écoutez, regardez,
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1 les criminels, ils ne vont pas se battre entre eux. Ils vont se battre
2 entre eux rien que quand il s'agit d'argent, pas pour autre chose."
3 Q. Monsieur Rakovic, pour finir, pendant votre travail là-bas en 1992,
4 Stojan Zupljanin vous aurait jamais donné d'instructions qui seraient
5 contraires aux lois ou qui seraient contraires à des principes à vous ou
6 des opinions qui seraient les vôtres, n'est-ce pas ?
7 R. Ça c'est tout à fait certain. D'abord, je faisais un type de travail
8 qui n'était pas de nature de me permettre de me souvenir d'une chose
9 particulière. Tout ce que j'avais à voir avec lui, c'était lié au domaine
10 technique, qui était donc celui de mon travail. Je n'ai jamais reçu
11 d'ordres, mais on a eu des concertations quand il fallait faire quelque
12 chose. Je suis du type à ne pas supporter les ordres. Si on venait à me
13 donner les ordres, moi je m'en irais tout de suite.
14 Q. Mais on ne vous aurait pas donné, par exemple, instruction de
15 dissimuler ou modifier des dépêches ?
16 R. Non, non, en aucun cas. Par exemple, cette dépêche, je ne l'ai pas vue,
17 mais il se peut que, par exemple, pour cette dépêche-ci on m'ait fait
18 savoir qu'il y avait quelque chose qui clochait et que j'ai demandé à ce
19 que ce soit réexpédier en paraphant pour que ce soit réexpédié vers le
20 destinataire dans son intégralité.
21 Q. Merci, Monsieur Rakovic. Je n'ai plus de questions pour vous.
22 M. CVIJETIC : [interprétation] Je vais demander à M. l'Huissier de remettre
23 ce petit classeur au témoin.
24 Contre-interrogatoire par M. Cvijetic :
25 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Rakovic. Je m'appelle Slobodan
26 Cvijetic, je suis avocat et co-conseil dans une équipe chargée de la
27 Défense de M. Mico Stanisic. Je vais pour ma part essayer d'être bref pour
28 ramener en substance ce que vous nous avez dit au sujet de la situation
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1 prévalant dans le système des transmissions du ministère de l'Intérieur de
2 la Republika Srpska au fil de 1992. Et le fondement de ce qui va être fait,
3 je vais le chercher dans ce que vous avez déclaré dans votre interview et
4 lors de vos deux journées de témoignage, celle d'hier et celle
5 d'aujourd'hui. Et s'agissant du résumé que je me propose de faire, je
6 voudrais que vos commentaires se ramènent à dire si vous êtes d'accord avec
7 mes constations ou pas.
8 Monsieur Rakovic, pour ce qui est des bases du système de transmissions au
9 sein du ministère de l'Intérieur, c'est constitué par le système de
10 dépêches et par les transmissions par télex; est-ce que j'ai raison ?
11 R. Vous êtes dans le droit pour ce qui est de la transmission des messages
12 non verbaux.
13 Q. Oui. Je vous demande de faire une petite pause entre ma question et la
14 réponse, s'il vous plaît.
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Est-ce que le témoin peut répéter ?
16 M. CVIJETIC : [interprétation]
17 Q. Oui, vous avez répondu tout de suite et la réponse n'a pas été entendue
18 par l'interprète.
19 R. Oui. Pour ce qui est des transmissions des messages non oraux, c'était
20 le cas.
21 Q. Donc toutes les formes alternatives de transmission de messages, pour
22 les qualifier ainsi --
23 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Rakovic, les interprètes
24 vous demandent de vous rapprocher un peu des micros parce qu'ils ont du mal
25 à entendre ce que vous dites. Merci. J'espère que vous êtes à l'aise. Dans
26 le cas contraire, on va demander à M. l'Huissier de vous donner un coup de
27 main.
28 M. CVIJETIC : [interprétation]
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1 Q. Monsieur Rakovic, cette forme de transmission, au cours de l'année
2 1992, avec le centre du ministère de l'Intérieur, n'existait pas ?
3 R. Autant que je sache, non, on n'avait pas cette forme de transmissions
4 avec le ministère de l'Intérieur de la Republika Srpska.
5 Q. Les moyens de communication alternatifs, tels que UKT, KT, les lignes
6 téléphoniques et l'estafette, ne peuvent pas remplacer le système de base
7 de transmissions s'il y a également des problèmes dans ces autres systèmes
8 de communication dont vous avez parlé ?
9 R. Oui.
10 Q. Ces moyens de communication fonctionnaient au niveau local vous
11 concernant au moment où cela a été possible ?
12 R. Oui, surtout pour ce qui est du système de transmissions UKT.
13 Q. Ces moyens de communication n'étaient pas les moyens de communication
14 sécurisés, et c'était leur inconvénient principal ?
15 R. Oui, vous avez raison.
16 Q. En 1992, il y avait un autre problème pour ce qui est du système de
17 transmissions avec le centre du ministère et c'était le fait que le centre
18 du le ministère était souvent délocalisé. Et souvent vous ne saviez pas où
19 se trouvait le siège du ministère ?
20 R. Vous avez tout à fait raison là-dessus. Je ne me suis jamais rendu sur
21 le territoire où se trouvait le siège ou sur d'autres territoires. Je me
22 suis rendu uniquement à Bijeljina, au moment où s'y trouvait le siège du
23 ministère.
24 Q. Monsieur Rakovic, hier, vous avez vu un document du début du mois de
25 décembre 1992, la date est 5 ou 6 décembre, me semble-t-il. Dans ce
26 document, on vous demande de fournir les informations concernant la
27 situation ainsi que les problèmes dans le système des transmissions. On
28 vous demande cela pour qu'au niveau du ministère on établisse le rapport
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1 annuel portant sur le fonctionnement et le travail du département des
2 transmissions. Vous vous souvenez d'avoir parcouru ce document hier ?
3 R. Je ne me souviens pas de quel document il s'agit, mais le principe
4 était le suivant : vers la fin de l'année on envoyait une demande, une
5 dépêche pour que les unités organisationnelles, en premier lieu les centres
6 de sécurité, préparent des rapports pour être adressés au ministère. Et les
7 centres de service de sécurité envoyaient à leurs unités inférieures les
8 demandes pour que ces unités préparent également les rapports annuels.
9 Q. Cela suffit. Merci.
10 M. CVIJETIC : [interprétation] Maintenant, j'aimerais qu'on montre au
11 témoin, qu'on affiche sur l'écran, la pièce P625.
12 Q. Monsieur Rakovic, dans votre classeur, c'est le document numéro 1.
13 M. CVIJETIC : [interprétation] Maintenant, est-ce qu'on peut afficher la
14 page 36 en B/C/S dans le prétoire électronique, et dans la version en
15 anglais ce sont les pages 25 et 26. S'il n'est pas possible de les afficher
16 toutes les deux, je demande qu'on l'on affiche d'abord la page 25.
17 Q. Monsieur Rakovic, le numéro dans le prétoire électronique n'est pas le
18 même que le numéro qui figure dans votre classeur. Chez vous c'est la page
19 32.
20 R. Je regarde où se trouve le numéro.
21 Q. C'est en bas. C'est donc le numéro de la page, c'est la page 32.
22 Il ne faut pas que vous regardiez le numéro ERN.
23 R. Je vois que le numéro de la page se trouve en bas à gauche. Q. L'avez-
24 vous retrouvé ?
25 R. Oui.
26 Q. Procédons paragraphe par paragraphe. Vous voyez la constatation qui
27 figure au premier paragraphe, où il est dit "vu les trois éléments de
28 transmission et de cryptage," et ensuite ces éléments sont énumérés, "(ce
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1 sont les cadres, les moyens techniques et les documents)" et sur la base de
2 quoi on peut constater que cette partie du ministère de l'Intérieur, au
3 début, a rencontré le plus de problèmes au point de vue de l'organisation."
4 Est-ce vrai ?
5 R. Oui, absolument.
6 Q. Lisez le paragraphe qui suit, s'il vous plaît. Je vais le paraphraser,
7 et tout le monde peut suivre sur l'écran ce paragraphe. Donc il n'y avait
8 pas de moyen technique, de cadres, de documents qui auraient permis de
9 fonctionner, et les cadres n'ont pas répondu à l'appel qui leur a été donc
10 lancé pour venir travailler.
11 R. Exactement.
12 Q. Etes-vous d'accord pour ce qui est de cette constatation dans le
13 rapport ?
14 R. Oui, j'en suis d'accord, et d'ailleurs j'en ai parlé aujourd'hui.
15 Q. Une question a été posée concernant les centrales principales. C'est le
16 quatrième paragraphe en partant du haut du document.
17 M. CVIJETIC : [interprétation] Et pour ce qui est de l'anglais, c'est à la
18 page suivante. Cela commence :
19 "Pour ce qui est des neuf centrales au MUP…"
20 L'avez-vous retrouvé ?
21 R. Oui.
22 Q. Je pense que neuf centrales sont mentionnées ici. Il est dit que sous
23 le contrôle des forces serbes, sont restées seulement les centrales au CSB
24 à Banja Luka et à Doboj.
25 R. Oui, exactement. Le ministère de la République de Bosnie-Herzégovine --
26 Q. Allez-y lentement.
27 R. -- disposait des centrales suivantes : à Sarajevo, c'était la centrale
28 principale; ensuite à Gorazde, si je me souviens bien; ensuite à Tuzla; à
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1 Zenica; à Doboj; à Banja Luka; à Livno; à Bihac; et je ne me souviens pas
2 si cela se trouvait également à Bugojno. De toutes ces centrales, le MUP de
3 la Republika Srpska contrôlait seulement la centrale à Doboj et la centrale
4 à Banja Luka. Plus tard --
5 Q. Cela suffit. Dans le même paragraphe on peut lire que "par le
6 démantèlement des transmissions par télex, le système de cryptage des
7 dépêches aux organes du ministère de l'Intérieur sur le terrain contrôlé
8 par nous a été également démantelé."
9 Est-ce vrai ?
10 R. Oui.
11 Q. Omettez le paragraphe concernant des transmissions KT parce qu'on en a
12 déjà parlé. Dans le paragraphe suivant, il est dit :
13 "Il n'y avait pas de poste émetteur récepteur et le travail pour ce qui est
14 de relais hertziens a été difficile…"
15 M. CVIJETIC : [interprétation] C'est à la page suivant en Serbe.
16 Q. Donc je ne vous demande pas de réitérer ce que vous avez déjà dit pour
17 ce qui est des transmissions UKT et KT. Pouvez-vous confirmer l'exactitude
18 de cette constatation pour ce qui est des moyens de communication KT et UKT
19 ?
20 R. Absolument. J'ai déjà expliqué comment cela fonctionnait.
21 Q. Omettez encore le paragraphe suivant pour arriver à la constatation
22 finale.
23 "Pour ce qui est du système des communications, le problème majeur
24 était le déplacement du MUP de Vraca à Lukavac, et ensuite de Pale à
25 Bijeljina."
26 Donc il était difficile d'établir le système de communication définitif
27 avant que le ministère n'ait trouvé le siège définitif. Ça s'applique à des
28 centrales également.
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1 R. Vous avez raison, tout à fait, parce que pour nous, le système a
2 commencé à fonctionner en 1993, au moment où le siège du ministère a été
3 délocalisé à Bijeljina.
4 Q. Revenons dans le même document. Ne regardez pas maintenant la page --
5 M. CVIJETIC : [interprétation] Il faut que je dise à la Chambre que la
6 version en serbe c'est à la page 32 et que la version anglaise est à la
7 page 23.
8 Q. Chez vous, dans votre classeur, c'est la page 28.
9 C'est le paragraphe qui commence comme suit : "Dans les centres, il y
10 a d'autres organes de l'intérieur ainsi qu'au siège du MUP." En B/C/S c'est
11 le quatrième paragraphe. Tanja va m'aider pour me dire dans quel paragraphe
12 en anglais cela se trouve. Je pense que c'est au deuxième paragraphe dans
13 la version en anglais. Lisez le 4e paragraphe, s'il vous plaît. Vous l'avez
14 déjà lu d'ailleurs. Donc il s'agit des données statistiques pour ce qui est
15 du nombre total de dépêches parvenues au ministère. Il n'est pas indiqué de
16 quel centre et pendant quelle période, mais il s'agit de données
17 statistiques.
18 S'il y avait en 1992 quotidiennement 15 dépêches en moyenne, vu que
19 cela arrivait de cinq centres, vu qu'il y avait deux services, le service
20 de sécurité publique et le service de Sûreté de l'Etat qui devaient envoyer
21 quotidiennement des rapports, pour ce qui est d'autres activités du
22 ministère, il n'y avait qu'une seule dépêche par jour qui était envoyée.
23 Vous serez d'accord avec moi pour dire que pendant la guerre où il y avait
24 beaucoup d'événements et que l'équipement a été utilisé tous les jours à
25 grande échelle, cela a un peu beaucoup --
26 R. Oui. Si vous regardez le nombre de dépêches, ces 15 dépêches.
27 Q. Et ce nombre de dépêches aura été plus élevé, si le système qui
28 fonctionnait avait été différent ?
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1 R. Certainement.
2 Q. Ensuite, j'aimerais qu'on affiche la pièce P1010 -- ou plutôt il faut
3 que j'indique le numéro 65 ter. C'est 1264.
4 Est-ce que vous avez trouvé ce document dans votre classeur ? Je m'excuse,
5 j'ai oublié son numéro dans votre classeur. Vous pouvez voir le document
6 affiché sur l'écran, et par la suite, vous pouvez comparer ce document au
7 document dans votre classeur. Je pense que c'est le document sous le numéro
8 2 dans votre classeur, le document suivant dans votre classeur -- non.
9 C'est le numéro 4. Est-ce que vous l'avez trouvé ?
10 R. Oui.
11 Q. Regardez-le. Vous l'avez déjà vu hier, n'est-ce pas ?
12 R. Oui, nous avons commenté ce document hier.
13 Q. Répondez-moi par un oui ou par un non à la question suivante, s'il vous
14 plaît. Monsieur Rakovic, ce n'est pas une dépêche, n'est-ce pas ?
15 R. On ne pourrait pas appeler ce document dépêche, vu l'intitulé du
16 document.
17 Q. Bien. Poursuivons.
18 M. CVIJETIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher le document
19 P1004.
20 Q. L'avez-vous trouvé ? Vous l'avez vu hier.
21 R. Je le vois sur l'écran.
22 Q. Je pense que c'est le numéro 15 ou 16 dans votre classeur.
23 R. C'est le numéro 5.
24 Q. Vous l'avez déjà vu hier aussi, et j'aimerais que vous regardiez la
25 date du document. C'est le 4 mai 1992. La date est en haut du document.
26 R. Je la vois.
27 Q. Est-ce qu'on peut afficher la page numéro 2 maintenant. Vous voyez la
28 signature du ministre Mico Stanisic. Vous avez dit que vous n'avez jamais
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1 vu ce document, mais on voit que le nom de Mico Stanisic y figure. Vous
2 êtes d'accord pour dire qu'il ne s'agit pas d'une dépêche. C'est une copie
3 papier d'un document, non pas d'une dépêche ?
4 R. Oui, c'est un document.
5 Q. Oui, c'est un document. Maintenant, après avoir vu la date, nous allons
6 la retenir. Est-ce qu'on peut maintenant afficher le document P1003.
7 Monsieur Rakovic, M. Zupljanin a reçu évidemment ce document en tant que
8 tel. Il fait référence et il transmet le document au poste de sécurité
9 publique.
10 R. Oui.
11 Q. La date est le 13 mai 1992. Supposons que M. Zupljanin a réagi d'une
12 façon habituelle, pour ainsi dire, et que ce document a été transmis et que
13 l'envoi du document a été effectué en 24 heures, on peut dire que le
14 document a voyagé huit ou neuf jours jusqu'au poste de sécurité publique ?
15 R. Oui.
16 Q. Je ne sais pas comment cela a été possible, mais je vais vous présenter
17 une thèse. Ecoutez-moi bien.
18 Pendant cette première période, en mai, où il y avait des combats
19 près du corridor, avant sa fermeture définitive, il était possible que
20 quelqu'un --
21 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Maître Cvijetic, comment pouvez-vous
22 conclure que ce document a voyagé neuf jours avant d'être arrivé à des
23 destinataires ?
24 M. CVIJETIC : [interprétation] Si M. Stanisic l'a rédigé le 4 mai 1992, et
25 que le 13 mai 1992, M. Zupljanin a réagi par rapport à ce document, je
26 pense que j'ai raison pour dire cela.
27 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Continuez, s'il vous plaît, Maître
28 Cvijetic.
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1 M. CVIJETIC : [interprétation]
2 Q. Donc admettons que quelqu'un a pu transmettre le document avec
3 tous les risques pour ce qui est du passage par les champs de mines et les
4 lignes de front, et le document est arrivé à M. Zupljanin, M. Zupljanin l'a
5 transmis par la suite en utilisant les moyens de transmissions aux postes
6 de sécurité publique. Vous-même, vous l'avez transmis. Vu les problèmes au
7 niveau local, vous n'avez pas pu en 24 heures obtenir les informations ou
8 les réponses des postes de sécurité publique que vous avez mentionnés et
9 vers lesquels vous avez dû utiliser d'autres moyens de communication,
10 n'est-ce pas ?
11 R. Oui.
12 Q. Vous êtes d'accord avec moi pour dire que le ministre qui attendait la
13 réponse de ces postes aurait pu les recevoir un mois après, n'est-ce pas ?
14 R. Oui.
15 Q. Donc puisque le ministère de l'Intérieur fonctionne, vous serez
16 d'accord avec moi pour dire qu'en temps de guerre, un mois perdu
17 représenterait une éternité, c'est-à-dire il n'y a pas de fonctionnement du
18 tout du ministère ?
19 R. Ce n'est pas à moi de vous confirmer cela.
20 Q. J'ai une autre question à vous poser. Les lignes téléphoniques qui
21 fonctionnaient de temps en temps, occasionnellement, cela a été rendu
22 possible parce que c'est la poste qui s'occupait de cela, mais vous n'aviez
23 pas la ligne téléphonique directe avec Jahorina, Pale, et cetera, et je
24 parle du MUP ?
25 R. Oui, lorsqu'il y avait des lignes téléphoniques.
26 Q. Lorsque les lignes téléphoniques fonctionnaient, cela passait par la
27 poste à Sarajevo, et ce n'était pas les lignes téléphoniques sécurisées
28 parce qu'à Sarajevo, ces lignes téléphoniques pouvaient être écoutées et
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1 déconnectées également ?
2 R. Oui.
3 M. CVIJETIC : [interprétation] Je n'ai plus de question pour ce témoin.
4 M. HANNIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Avant la fin de
5 l'audience aujourd'hui, j'aimerais parler des informations supplémentaires
6 concernant les deux documents pour le Juge Delvoie.
7 Nouvel interrogatoire par M. Hannis :
8 Q. [interprétation] Monsieur Rakovic -- d'abord, il faut que je retrouve
9 mes notes.
10 A la page 15 du compte rendu, Me Krgovic vous a posé la question
11 aujourd'hui concernant le nombre total de dépêches concernant le rapport
12 couvrant la période de six mois, et c'était un chiffre un peu moins de 10
13 000. Ensuite, pour ce qui est de la période de trois mois, allant de
14 juillet à septembre, il a montré qu'il y avait une grande différence pour
15 ce qui est du nombre de dépêches envoyées. Et vous avez souligné le fait
16 que pendant les trois premiers mois, et peut-être une semaine au début de
17 l'année 1992, pendant la période de paix, c'était peut-être la raison pour
18 laquelle ce nombre a été aussi élevé pendant les premiers six mois de
19 l'année. Vous vous souvenez de cette discussion ?
20 R. Oui.
21 Q. Seriez-vous d'accord pour dire que si on avait à la disposition le
22 registre de dépêches reçues, nous pourrions voir quel était le nombre de
23 dépêches reçues pendant les premiers trois mois de l'année, et ensuite
24 pendant les autres trois mois pour savoir précisément quel était le nombre
25 de dépêches reçues en temps de paix et en temps de guerre ?
26 R. Je ne suis pas d'accord avec vous pour dire qu'on pourrait tout voir
27 dans ces registres. D'abord, je ne sais pas de quels registres il s'agit.
28 Les registres concernant la réception de dépêches, c'étaient nos registres,
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1 nous ne disposions pas de registres de tous les postes de sécurité
2 publique. Nous devrions avoir tous les registres de tous les postes de
3 sécurité publique et les rassembler pour voir quel était le nombre de
4 dépêches reçues au centre --
5 Q. S'il vous plaît, arrêtez-vous. Je ne parle que des dépêches reçues au
6 centre à Banja Luka. Est-ce que cela pourrait se trouver dans vos registres
7 seulement, les dépêches que vous avez reçues au centre ?
8 R. Oui, cela devrait être ainsi. Si on pouvait avoir à la disposition les
9 registres pour toute l'année. Monsieur, il faut que je vous dise une chose
10 --
11 Q. Je m'excuse, je n'ai pas beaucoup de temps à ma disposition. Je pense
12 que nous avons vu un registre de Banja Luka pour ce qui est des documents
13 reçus, mais cela commence à la date du 25 novembre 1992. Savez-vous ou pas
14 si ces registres de 1992 du centre de Banja Luka existent toujours, mais
15 pour ce qui est de la période précédente 27 novembre 1992 ? Où se trouvent
16 ces registres ?
17 R. Je pense que ces registres n'existent plus. On les garde pendant une
18 courte période de temps. Cela sert seulement à notre service en tant que
19 preuve que nous avons envoyé certaines dépêches. Nous ne les gardons pas
20 pendant longtemps. Ces registres n'ont pas beaucoup de valeur, leur teneur
21 n'est pas importante.
22 Q. Bien. Merci. Vous avez mentionné un certain nombre de non-Serbes qui
23 travaillaient au centre à Banja Luka en 1992. Etiez-vous au courant de
24 l'existence de la cellule de Crise de la Région autonome de Krajina qui
25 existait en 1992 ? Avez-vous entendu parler de cet organe ?
26 R. Oui, par exemple, avant, je ne savais pas que cet état-major existait
27 et où se trouvait son QG. Nous parlons constamment des états-majors. Par
28 exemple, quand on parle du ministère, on parle de l'état-major, mais ce
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1 n'était pas l'état-major. Il s'agissait du ministère, de ses
2 administrations, de son personnel, et cetera. Ce n'était pas l'état-major
3 du ministère.
4 Q. Bien. Maintenant, j'aimerais savoir la chose suivante : vous n'étiez
5 pas au courant que la cellule de Crise de la Région autonome de Krajina a
6 décidé de faire appel à des entreprises privées, des entreprises diverses
7 pour faire partir les personnels non-Serbes du MUP ? Etiez-vous au courant
8 de cette décision ?
9 R. Non, cela me paraît impossible, parce que c'était moi qui travaillais
10 avec ces personnes. Et je ne vois pas comment quelqu'un d'autre aurait pu
11 donc les licencier en même temps.
12 Q. A la page 33, à ligne 19 du compte rendu d'aujourd'hui, on vous a posé
13 des questions concernant l'envoi des dépêches ou des télégrammes. Avez-vous
14 envoyé des dépêches ou des télégrammes en personne ? Avez-vous jamais
15 travaillé dans ce service pour pouvoir taper à la machine et envoyer des
16 dépêches ?
17 R. Jamais.
18 Q. Bien. Vous avez dit que vous envoyiez des dépêches concernant les
19 questions des communications, par exemple, pour ce qui est de
20 l'électricité, vous envoyiez de telles dépêches aux directeurs ou à
21 d'autres personnes au MUP à Banja Luka, au centre. Est-ce que vous aviez
22 des liens par télex avec la poste ou avec d'autres entreprises en ville, et
23 non seulement avec le MUP ?
24 R. Nous avions la connexion avec la centrale militaire. C'était une
25 ancienne centrale. Ensuite, avec la Défense territoriale en ville. Il
26 s'agissait d'une sorte de ligne téléphonique qui nous appartenait. Nous
27 pouvions contacter avec l'assemblée municipale, avec le département de la
28 Défense. Nous avions cinq lignes téléphoniques qui étaient connectées à
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1 notre centrale. Entre autres, nous pouvions communiquer avec la centrale
2 militaire, avec la poste. Il s'agissait de notre standard qu'on utilisait,
3 et nous n'utilisions pas la ligne extérieure téléphonique.
4 Q. Aviez-vous des connections par télex avec l'armée ou la Défense
5 territoriale de la RS ?
6 R. Non. Nous n'avions pas de communication avec eux. Nous n'envoyions pas
7 de dépêches par télex, parce que notre système télex était un système
8 interne et n'avait pas de connexion avec d'autres système de télex.
9 Uniquement avec le système de télex du MUP.
10 Q. A la page 35, ligne 11, vous dites que :
11 "Pour ce qui est notre réseau de communications, nous n'étions pas en
12 mesure de l'envoyer avec une signature. Donc on était peut-être en mesure
13 d'envoyer une copie, mais cela n'était pas fait puisqu'on n'avait pas de
14 machine à cet effet."
15 Donc vous laissez entendre qu'il n'y avait pas d'imprimante au centre
16 de votre département; est-ce bien là ? Ou alors à l'échelle de l'ensemble
17 du centre du CSB de Banja Luka ?
18 R. Au sein du centre, le seul système dont nous disposions était un
19 télécopieur. Le 39155, c'était le numéro qu'il portait. Et lorsqu'on
20 envoyait un document par télécopieur, il y avait toujours une trace pour
21 montrer de quel télécopieur provenait le document. Hier, j'ai vu les
22 documents dans ce prétoire, mais j'ai vu que certains documents n'avaient
23 pas de trace. Donc il y avait bien une signature, mais il n'y avait pas de
24 trace comme quoi cela a été envoyé par télécopieur.
25 Q. Ma question était plutôt : est-ce que vous aviez des photocopieurs au
26 sein du CSB de Banja Luka ?
27 R. Eh bien, pour vous dire, au sein de notre centre de communications, on
28 n'avait pas de photocopieurs, et c'est toujours le cas. Donc parfois
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1 lorsque je dois faire une copie --
2 Q. Mais au sein du CSB de Banja Luka, est-ce qu'il n'y avait pas un
3 endroit vous pouviez vous rendre pour faire une copie en
4 1992 ?
5 R. Pour autant que je m'en souvienne, je ne peux pas dire si c'était en
6 1992. Par la suite, nous avions un service de reprographie en bas où les
7 gens venaient pour obtenir des cartes d'identité. Il y avait un
8 photocopieur qui avait été acheté et y avait été placé, donc les documents
9 pouvaient être copiés sur place. Mais lorsque je suis arrivé, je ne me
10 souviens de personne qui avait à sa disposition un photocopieur. Et je
11 pense que si quelqu'un en avait un, on l'aurait su. Mais au centre du
12 département de communication, il n'y en avait pas, et c'est le cas jusqu'à
13 ce jour.
14 Q. Donc au meilleur de votre souvenir, vous n'avez jamais fait de copies
15 en 1992 au CSB de Banja Luka; est-ce bien cela ?
16 R. Je suis en train de vous dire que les membres de mon personnel et moi-
17 même n'avions jamais eu l'occasion de faire de copies d'un document. Je ne
18 sais pas s'il y avait un photocopieur ailleurs dans le bâtiment, que ce
19 soit possible qu'il y en ait dans le département de la Sûreté de l'Etat.
20 Mais dans les parties du bâtiment où j'avais accès, il n'y en avait pas, je
21 n'en ai jamais vu.
22 M. HANNIS : [interprétation] Pouvons-nous montrer maintenant au témoin le
23 document 2D250.
24 Q. Monsieur Rakovic, c'est un document qui vous a été montré par M.
25 Krgovic, page 35, ligne 18 aujourd'hui. Vous voyez le numéro, il s'agit du
26 11-1/04-76. Vous nous avez expliqué que le 04 signifie que cela vient de
27 votre département; est-ce bien le cas ?
28 R. Oui, tout à fait.
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1 Q. Donc le numéro 76 signifierait qu'il s'agit de la 76e dépêche de
2 l'année 1992 ?
3 R. Oui, tout à fait.
4 Q. Dans cette dépêche, on voit le nom en manuscrit d'un dénommé Milos
5 Jankovic. Le connaissiez-vous en 1992; si oui, où travaillait-il ?
6 R. Je connaissais le monsieur en question de Cajavec, où je travaillais en
7 1978. Et à Prijedor, il était responsable du département des communications
8 et de la protection cryptographique. C'était un département qui était plus
9 petit que le nôtre. Donc lorsque la dépêche est arrivée là-bas, dépêche qui
10 était adressée au chef de Prijedor ou la personne qui recevait cette
11 dépêche marquait que cela devait être adressé à Jankovic, puisque c'était
12 lui qui était responsable du cryptage de Prijedor.
13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Hannis, combien de temps
14 pensez-vous prendre ?
15 M. HANNIS : [interprétation] J'ai encore six notes, donc j'aurais besoin de
16 15 à 20 minutes.
17 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Eh bien, nous prendrons une pause.
18 M. HANNIS : [interprétation] Merci.
19 --- L'audience est suspendue à 12 heures 06.
20 --- L'audience est reprise à 12 heures 46.
21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Donc, j'aimerais simplement vous dire
22 qu'on ne perdait pas de temps pendant la pause. On traitait de certaines
23 questions tout simplement.
24 M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. M. Zecevic
25 vient de rejoindre la Défense de M. Stanisic.
26 M. PANTELIC : [hors micro]
27 Mme KORNER : [interprétation] Je suis également présente. Joanna Korner.
28 [Le témoin vient à la barre]
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1 M. HANNIS : [interprétation]
2 Q. Monsieur Rakovic, à la page 38 aujourd'hui on vous a posé une question
3 concernant les opérations des services de permanence. Et on a vu certaines
4 dépêches où le numéro du CSB de Banja Luka était le 11-01/OD, et ensuite un
5 numéro. Je sais qu'en serbe il existe le mot "od" qui signifie "de". Mais
6 dans le contexte d'une dépêche sortante, il me semble que "OD" signifie les
7 services de permanence.
8 R. Oui, ce sont bien les services de permanence opérationnels.
9 Q. Merci. Me Krgovic vous a posé une question concernant le document 478
10 sur la liste déposée en application du 65 ter.
11 M. HANNIS : [interprétation] Est-ce qu'on peut le montrer maintenant à
12 l'écran rapidement, s'il vous plaît.
13 Q. Il s'agit d'un document, je pense, qui est daté du 6 juillet. Il y a
14 les informations concernant l'ouverture du corridor et les procédures à
15 suivre à cet effet.
16 La partie manuscrite en haut à droite, s'agit-il de votre signature ?
17 R. Il s'agit bien de ma signature.
18 Q. Merci. Je voulais simplement vérifier ce point. Nous avons regardé le
19 deuxième document qui avait essentiellement la même teneur, mais il y avait
20 un autre numéro, il me semblait qu'il s'agissait du 11-1/01-15. Lorsqu'on
21 renvoie un même document, est-ce qu'on utilisait le même numéro ou est-ce
22 qu'on lui accordait un numéro différent ?
23 R. Nous avions déjà envoyé un document qui n'était probablement pas bien
24 ficelé. Donc lorsqu'on a envoyé celui-ci le jour suivant, le numéro était
25 différent. On lui donnait un autre numéro, car ce document, il lui manque
26 le paragraphe 4. C'est donc en raison de ce paragraphe manquant que j'ai
27 ajouté quelque chose à l'effet que les employés de mon service ont retapé
28 l'intégralité du document et l'ont fait suivre sous un numéro différent.
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1 Q. Ma question était la suivante : je peux comprendre si le nouveau
2 document est différent, est modifié, s'il y a eu des ajouts par rapport au
3 document original, je peux comprendre qu'il y a un numéro différent, mais
4 s'il s'agit d'une retransmission du même document, est-ce que l'on gardait
5 dans ce cas-là l'ancien numéro ou on lui accordait un nouveau numéro ?
6 R. De toute évidence, c'était la pratique. Si la pratique avait été
7 différente, j'aurais gardé le même numéro, mais je ne pouvais pas l'envoyer
8 quelques jours après avec le même numéro, alors que d'autres numéros
9 s'étaient insérés entre-temps. Et bien sûr, le document n'est pas identique
10 puisqu'il y a un passage tout entier qui manque.
11 Q. Alors, vous êtes en train de nous dire que pour ce qui est du reste du
12 document, ces deux documents sont identiques ?
13 R. Pour autant que je puisse le voir, oui. Mais le quatrième paragraphe
14 est manquant. C'est ce que j'ai pu voir lorsque j'ai pu avoir devant moi
15 les deux documents.
16 Q. Nous avons les documents, on pourra regarder. Alors, maintenant jetez
17 un coup d'œil à la page 42, ligne 10. On vous a demandé si M. Zupljanin
18 vous avait donné des instructions, des ordres qui n'étaient pas conformes à
19 la loi ou à vos points de vue ou principes professionnels. Vous ne savez
20 pas quels ordres M. Zupljanin aurait pu donner à d'autres personnes ou à
21 d'autres unités, n'est-ce pas ?
22 R. Oui, précisément. Je sais que je n'ai jamais reçu d'ordre oral ou écrit
23 qui aurait pu signifier que je sois amené à faire des choses qui ne soient
24 pas conformes aux lois. Mais pour ce qui est des autres ordres qu'il a
25 donnés à d'autres personnes, je ne sais pas.
26 Q. A la page 45, ligne 4, vous avez dit que Bijeljina était la première
27 zone où vous vous êtes rendu pour ce qui est du centre du MUP de la
28 Republika Srpska. Est-ce que vous vous rappelez de la période à laquelle
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1 vous vous êtes rendu à Bijeljina ?
2 R. Non, je ne m'en rappelle pas. Je sais simplement que ma première visite
3 dans le cadre du MUP, et nous avions eu donc une réunion organisée par
4 Dragan Kezunovic à Bijeljina, mais je ne peux pas dire quand cela a eu
5 lieu. C'était probablement 1993, c'est à ce moment-là que l'état-major du
6 MUP a été déplacé à Bijeljina.
7 Q. Et cette réunion était avec M. Kezunovic ?
8 R. C'était le chef de l'administration des communications et de la
9 protection cryptographique, et c'est lui qui a convoqué cette réunion. J'y
10 ai participé et je sais que M. Kezunovic avait un lit dans l'un des bureaux
11 dans lequel il dormait, et nous avions donc eu pour ainsi dire la réunion
12 dans sa chambre. Et d'autres collègues des autres centres venaient et c'est
13 là qu'on avait nos réunions.
14 Q. Quel était l'objectif de cette réunion ?
15 R. C'était une réunion tout à fait ordinaire sur la situation concernant
16 les communications, sur l'acquisition de matériel, la façon d'améliorer les
17 transmissions. Donc cette première réunion était l'occasion pour moi de me
18 présenter à d'autres personnes et de les rencontrer.
19 Q. Merci. Alors, maintenant à la page 48, ligne 16, aujourd'hui, vous avez
20 dit que l'un des problèmes spécifiques des systèmes de communication
21 c'était le déplacement du siège du MUP ou du centre du MUP de Lukavac à
22 Pale et ensuite à Bijeljina. Est-ce que vous aviez des télex ou des postes
23 mobiles ?
24 R. Vous pensez au quartier général du MUP, c'est bien cela ?
25 Q. Non, au sein du MUP, que ce soit à Banja Luka ou dans les postes de la
26 sécurité publique au sein du MUP, aviez-vous des télex ?
27 R. Je ne comprends pas très bien votre question. C'était au sein du
28 quartier général du MUP, mais pour ce qui est de Lukavica ou Pale, je n'en
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1 sais rien. Je n'y suis jamais allé et donc je n'ai pas vu de mes propres
2 yeux. Et pour ce qui est du rapport pour l'année 1992, comme tous les
3 autres postes, nous envoyions notre rapport, nous disions que nous
4 utilisions un télex TG1, et cetera, et cetera.
5 Q. Je comprends. Donc le MUP en 1991 et 1992 avait des postes mobiles y
6 compris les télex; est-ce bien le cas ? Vous ne savez peut-être pas le
7 nombre exact ou leur emplacement, mais ils existaient bien ces appareils en
8 1992, êtes-vous d'accord ?
9 M. HANNIS : [aucune interprétation]
10 M. CVIJETIC : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît. Il s'agit d'une
11 question directrice.
12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Sur le plan technique M. Cvijetic est
13 correct, mais je ne vois pas de problème avec la question de Me Hannis.
14 M. HANNIS : [interprétation] Merci.
15 Q. Avez-vous compris la question, Monsieur ? Aviez-vous ce genre de
16 matériel au sein du MUP ?
17 R. Vous savez, vous demandez si le ministère avait de tel matériel. Le
18 ministère oui en avait, et nous on faisait partie du ministère, mais est-ce
19 que maintenant au sein du siège, je ne sais pas.
20 Q. Savez-vous qu'il y avait un poste mobile avec un télex à Prijedor ?
21 R. A Prijedor, oui.
22 Q. Merci. Alors quelques questions pour terminer. A la page 50
23 aujourd'hui, M. Cvijetic vous a montré un document il me semble, numéro
24 1264 sur la liste 65 ter. C'est un document qui vient de M. Gajic, il me
25 semble. Vous vous rappelez de ce document ?
26 R. Oui, je m'en rappelle, ça a été montré hier et aujourd'hui.
27 Q. On vous a demandé s'il s'agissait d'une dépêche. Vous avez répondu :
28 "Non, ce genre de document ne peut être qualifié de dépêche en raison des
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1 signataires," mais c'est un document à partir duquel une dépêche peut être
2 créée, n'est-ce pas ? Il y avait un numéro, une date.
3 R. Oui, il se peut que cela soit possible, mais la façon dont cela a été
4 fait, cela ne ressemble pas à une dépêche. Et je l'ai dit hier, je ne
5 savais même pas qu'il y avait ce genre de département, un département
6 chargé de la mobilisation au sein du centre. Il est écrit qu'il était le
7 chef d'un tel et tel département ou quelque chose dans ce genre. Mais je
8 sais que ce genre de chose ne pouvait pas passer puisque ça n'existe pas.
9 Q. Pour autant que vous le sachiez, cela n'existait pas ?
10 R. Oui, pour autant que je sache.
11 Q. Pouvons nous regarder maintenant le P1004. Il s'agit du dernier
12 document à propos duquel je vous poserai une question aujourd'hui,
13 Monsieur. M. Cvijetic vous l'a montré et vous a demandé de quoi il
14 s'agissait. Vous avez dit qu'il ne s'agissait pas d'une dépêche, et vous
15 avez dit :
16 "Pour nous, il s'agit d'un document."
17 R. Tout à fait, j'ai regardé à la première et à la deuxième page. Et en
18 regardant la première page, il suffit d'un simple morceau de papier sur
19 lequel il est écrit quelque chose. Cela aurait pu être une dépêche si cela
20 était passé par notre système, mais toutefois cela n'aurait pas pu être
21 envoyé par le biais de notre système. Il n'y a pas de signature ou de
22 cachet.
23 M. HANNIS : [interprétation] Pouvons-nous passer à la deuxième page ou à la
24 dernière page de ce document.
25 Q. Si cela avait été présenté au centre de communications sous cette
26 forme-là, y a-t-il des raisons qui feraient que cela n'aurait pas pu être
27 converti en dépêche ? Vous avez un numéro, vous avez un destinataire, donc
28 il suffirait simplement de le transposer de manière mécanique en un
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1 document qui pourrait être envoyé par télex ?
2 R. Je le répète, ce genre de texte, si on devait le retaper et le mettre
3 sur un télex, ce serait une dépêche et ça partirait sans signature. Mais je
4 dis que ce n'est pas une dépêche pour la raison suivante --
5 Q. J'ai compris, vous avez répondu à toutes mes questions. M. HANNIS :
6 [interprétation] J'en ai terminé avec ce témoin, Monsieur le Président.
7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Krgovic.
8 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je vous prie de
9 m'excuser. Lorsque, à la page 54, ligne 7, le témoin a commencé à répondre
10 à une question, l'Accusation l'a interrompu. Donc je pense que cela serait
11 correct que le témoin puisse terminer sa réponse. Est-ce que la Chambre
12 peut m'autoriser à poser la question au témoin ?
13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
14 Contre-interrogatoire supplémentaire par M. Krgovic :
15 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, lorsqu'on vous a posé une question
16 et lorsqu'on vous a demandé si vous pouviez établir le nombre de dépêches
17 reçues, vous avez dit que pour répondre il fallait avoir les registres des
18 postes de sécurité publique ?
19 R. Oui.
20 Q. Nous avons un problème de temps, je suis désolé. Donc ce chiffre de 9
21 000 qui est ici mentionné, c'est le nombre total de dépêches reçues et
22 envoyées pour tous les postes de sécurité publique et des centres également
23 ?
24 R. Oui, sur le territoire de Banja Luka.
25 Q. Et lorsque nous parlons de dépêches reçues et envoyées, certaines ont
26 été au sein des postes de sécurité publiques, y ont été enregistrées en
27 tant que reçues. Et au centre, elles ont été enregistrées comme envoyées.
28 Mais il s'agit en fait de la même dépêche; est-ce bien correct ?
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1 R. Oui, tout à fait.
2 M. KRGOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, c'est tout.
3 [La Chambre de première instance se concerte]
4 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Hannis, s'agissant du
5 document qui est versé au dossier à la cote P -- c'est en corrélation avec
6 la déclaration faite par le témoin. Alors, je me réfère au P1004, c'est le
7 tout dernier document au sujet duquel vous avez posé des questions au
8 témoin. Et là, si j'ai bien compris, le témoin a dit -- Monsieur le Témoin,
9 vous avez dit : Ce n'est pas une dépêche et je ne peux pas reconnaître ceci
10 comme étant quelque chose de traité dans notre service; est-ce bien exact ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est exact.
12 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Fort bien. Alors, ne découle t-il pas
13 de cette réponse, Monsieur Hannis, que ce document ne pourrait être versé
14 au dossier par le biais de ce témoin ?
15 M. HANNIS : [interprétation] Non, non, pas du tout, Monsieur le Juge. Ceci
16 est en corrélation avec la dépêche en provenance du CSB
17 fait que transmettre la teneur du document P1004, et il y a une référence
18 explicite de faite par date et par numéro.
19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bien. J'ai compris votre argument.
20 M. HANNIS : [interprétation] Oui. Merci.
21
22 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Rakovic, merci d'être venu
23 témoigner. En substance, les déclarations que vous avez faites dans le
24 courant des journées d'hier et d'aujourd'hui avaient pour objectif de nous
25 donner une impression pour ce qui est des possibilités qu'il y avait au
26 niveau du CSB de Banja Luka et de ses communications avec les SJB dans le
27 secteur. Et vous nous avez dit que ces lignes de communication ont été
28 extrêmement difficiles à certains moments, même impossibles. Vous nous avez
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1 apporté bon nombre de réponses aux questions posées par les conseils de la
2 Défense. Vous avez déclaré notamment que pendant la guerre, c'est-à-dire
3 depuis le début des conflits armés en avril 1992, il a été extrêmement
4 difficile de communiquer depuis le CSB vers les SJB dans la région, car les
5 lignes téléphoniques étaient interrompues, il y a eu des coupures de
6 l'électricité et il était très dangereux d'emprunter les routes, de
7 voyager, et par voie de conséquence, envoyer des gens aux fins de véhiculer
8 les messages. Donc il y avait des situations de disfonctionnement du
9 matériel, ce qui a nécessité des réparations tout le temps. Et cela a rendu
10 les transmissions extrêmement difficiles.
11 Mais l'Accusation nous a montré, et vous l'avez confirmé, qu'il y a
12 quand même eu bon nombre de transmissions d'effectuées. Il me semble qu'il
13 y a eu un millier de transmissions tous les mois, au minimum, sinon plus.
14 Donc il me semble qu'il y ait là une certaine contradiction entre ces deux
15 éléments-là de votre témoignage, et c'est là ma question. Comment
16 réconcilier ces deux faits ? D'un côté, il y a le fait que bon nombre de
17 communications ont pu se faire, et vous nous dites, d'autre part, que les
18 communications étaient entravées ou quasi impossibles ?
19 Alors, est-ce que vous pouvez nous aider à mieux comprendre quelle
20 était la possibilité du centre de sécurité publique pour ce qui est de
21 suivre ce qui se passait au niveau des postes de police et comment ces
22 postes de police pouvaient-ils informer les SJB pour ce qui est de ce qui
23 se passait sur le terrain ?
24 R. L'un et l'autre sont exacts en substance. J'ai dit qu'il y a eu
25 des difficultés. Ça a été rendu difficile pour toutes les raisons que vous
26 avez énumérées et il y avait en plus coupure d'axe d'entretien des
27 communications. Par exemple, nous étions connectés au centre de la sécurité
28 publique pour ce qui est de toutes les municipalités de la Krajina, et il y
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1 avait un axe qui allait de Livno à Bihac. Là, il n'y a plus eu de lignes
2 des télécoms et des PTT, les câbles ont été coupés, c'est ce qui nous
3 posait des problèmes. Il y a eu, bien sûr, bon nombre de transmissions,
4 parce que les communications avec les postes qui étaient rapprochés et qui
5 n'ont pas été altérés, là, le matériel de transmission était relativement
6 bon, mais il y avait des problèmes aussi au niveau des documents. Par
7 exemple, on a le dispositif, mais on n'a pas les documents qu'il faut,
8 parce qu'il n'avait les clés de codage. Les anciens documents étaient
9 devenus inutilisables parce qu'imprimés pour un système caduque, ce qui
10 fait que nous n'avons pas pu utiliser ce qu'on avait. Donc il n'y avait pas
11 seulement le problème de manque de matériel, mais aussi de problèmes au
12 niveau des axes. Je sais que, par exemple, les PTT avaient posé des relais
13 sur les points élevés. Et on a combiné; en partie, c'était par câble, puis
14 par radio, puis une fois de plus par câble, et c'est ainsi que l'on
15 réussissait à rétablir les communications. Il est vrai de dire qu'il n'y a
16 pas, pendant plusieurs jours, eu de lignes téléphoniques du tout avec
17 certains sites. Donc il a fallu du temps pour tout remettre en place et
18 rétablir les communications. Si on parle de 1 000 dépêches pour 20 postes
19 de sécurité publique au niveau de Banja Luka et au-delà, en 30 jours, c'est
20 rien du tout. Ça vous fait deux ou trois dépêches en moyenne. Et si l'on
21 sait, par exemple, qu'il y a des informations régulières qui doivent être
22 véhiculées, ça ne signifie pas que c'est des dépêches qui étaient
23 nécessaires en ces temps-là. Ce que je veux vous dire par là, c'est que le
24 système des transmissions était défaillant, c'est certain.
25 Je vous l'ai raconté hier et je vous le redis aujourd'hui, nous
26 arrivions à établir une communication le matin. On pouvait, par exemple,
27 commencer à travailler, mais là, le poste qui devait recevoir n'avait pas
28 de courant. Et quand eux avaient du courant, nous, on n'en avait plus. Et
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1 il se peut que la dépêche n'arrive pas à temps, et là, le problème existe,
2 parce que parmi les destinataires, on dit, par exemple : "postes de police,
3 tous", mais il n'y en a que cinq qui le reçoivent. Et une fois que ça
4 arrive là-bas sur le territoire, on considère qu'il y a eu 20 dépêches,
5 parce que chaque poste a reçu une dépêche. Nous, on en envoie une, mais il
6 y a cinq destinataires, par exemple. Donc ils les enregistrent tous. Je ne
7 sais pas si j'ai été clair, mais je ne vois pas de contradiction. Vous
8 pouvez poser une question concrète, si vous le souhaitez. Mais partant de
9 la totalité des rapports et de celui du ministère, qu'on a eu l'occasion de
10 voir ici tout à l'heure, on voit quelle a été la situation dans la réalité
11 des faits.
12 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Mon intention n'était pas celle
13 de vous laisser entendre que vous étiez contradictoire vous-même dans vos
14 propos. Mais entre les deux parties de votre témoignage, il m'a semblé
15 qu'il y avait des éléments divergents. Je vous ai demandé d'expliquer et
16 vous avez apporté une explication appropriée.
17 Je voudrais encore que nous tirions au clair un autre point. Quelles
18 étaient les possibilités que vous aviez à votre disposition au cas où vous
19 vous efforceriez d'envoyer une dépêche importante vers un SJB à l'extérieur
20 de votre zone de responsabilité ? Vous essayez de le faire et vous
21 constatez que le destinataire a une coupure de courant, alors est-ce que
22 dans ce cas-là, vous aviez coutume d'essayer d'envoyer cette dépêche vers
23 un autre SJB à proximité pour leur demander qu'eux se chargent de véhiculer
24 cela à destination finale ? Est-ce que vous avez entrepris ce genre de
25 choses ?
26 R. Oui, justement. Parfois on ne pouvait pas envoyer. Parfois l'appareil
27 de réception était en panne. Ça arrive de nos jours encore ces choses-là.
28 Donc c'est le poste de police le plus proche où c'est en train de
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1 fonctionner, on le renvoit, et puis on leur demande de transmettre, si
2 modalité il y a, de saisir qui de droit. Je ne peux pas dire qu'il n'y a
3 pas eu ce cas de figure. Et il nous arrivait, par exemple, d'attendre. On
4 inscrit au registre, parce que, par exemple, on dit : "à SJB, tous". Donc
5 celui qui a envoyé dit qu'il a envoyé, mais celui qui n'a pas pu attend et
6 dit au collègue qui le remplace qu'il n'a pas réussi. Si c'est très urgent,
7 par exemple, il est censé informer l'expéditeur de la possibilité de
8 l'envoyer, et que se passe-t-il ensuite, je ne le sais pas.
9 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Avez-vous eu des situations dans
10 lesquelles les dépêches urgentes n'ont pas été envoyées du tout, n'étaient
11 pas parties du tout de votre département au CSB d'une raison ou d'une
12 autre, parce que ça a été impossible, et en fin de compte, la dépêche en
13 question n'a pas été envoyée ? Est-ce qu'il y avait de telles situations ?
14 R. Je suppose que oui. Mais puisque moi, j'avais -- en tant que mon
15 subordonné, chef du secteur du chiffre, c'est lui qui était en charge de
16 cela, et parfois il ne m'a pas informé du non-envoi de dépêches et il n'en
17 informait point l'expéditeur de la dépêche. S'il s'agissait des dépêches
18 plus importantes, il m'en informait. C'est parce qu'il y avait de tels
19 problèmes tous les jours et il y avait la personne qui s'occupait de toutes
20 les dépêches, par exemple. Moi, je ne me suis jamais occupé des dépêches,
21 et personne ne m'a ou presque jamais personne ne m'a parlé du fait que des
22 dépêches n'ont pas été envoyées.
23 Parce que la personne qui était en charge essayait de trouver un
24 autre moyen de transmission de la dépêche, ou si cela était impossible, il
25 en informait l'expéditeur de la dépêche. Rarement j'entrais dans ce service
26 où on réceptionnait et envoyait des dépêches. Parfois je jetais un coup
27 d'œil dans ces locaux juste pour voir qui y travaillait, et cetera.
28 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci. Je n'ai plus de
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1 questions.
2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Monsieur Rakovic, pour votre
3 aide. Maintenant, vous pouvez quitter le prétoire. Nous vous souhaitons bon
4 retour chez vous. M. l'Huissier va vous raccompagner hors du prétoire.
5 Merci.
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
7 [Le témoin se retire]
8 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Hannis.
9 M. HANNIS : [interprétation] Oui.
10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Entre-temps, par rapport à deux
11 documents dont on a parlé, on s'est rendu compte qu'il y avait une erreur
12 pour ce qui est des numéros, mais que ces documents se trouvaient sur votre
13 liste 65 ter.
14 M. HANNIS : [interprétation] Je pense que c'est vrai.
15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Donc le problème est résolu.
16 M. HANNIS : [interprétation] Oui.
17 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Pour ce qui est du document 10110 --
18 M. HANNIS : [interprétation] Ou 753 --
19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] -- oui, c'est le document numéro 753,
20 la Chambre de première instance s'est penchée sur votre demande. Et nous
21 avons décidé que c'est dans l'intérêt de la justice de rajouter ce document
22 à la liste des documents 65 ter. Donc nous n'avons rien à faire de
23 particulier pour ce qui est de la liste de documents.
24 M. HANNIS : [interprétation] Merci beaucoup. J'apprécie cela. Aux fins du
25 compte rendu, je dois dire que pour ce qui est du préjudice éventuellement
26 fait à la Défense, il s'agit de l'un des documents dans le jeu des 14
27 documents pour lesquels nous avons demandé un versement au dossier, et nous
28 voyons qu'il n'y a pas d'objection pour ce qui est de cela.
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1 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
2 M. HANNIS : [interprétation] Merci.
3 Mme KORNER : [interprétation] Je pense que nous pouvons maintenant aller à
4 huis clos partiel pour que je parle des questions administratives.
5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
7 [Audience à huis clos partiel]
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14 [Audience publique]
15 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, il y a une question
16 que j'aimerais soulever, mais cela pourra être fait en session ouverte.
17 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, allez-y.
18 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, en ce qui concerne le
19 témoin à qui nous avons parlé à huis clos, le 19 février 2010, le bureau du
20 Procureur a envoyé un courriel par lequel il demandait le remplacement de
21 certains documents --
22 Mme KORNER : [interprétation] Vous vous rendez compte que nous sommes bien
23 en session publique ?
24 M. KRGOVIC : [interprétation] Oui, oui.
25 Mme KORNER : [aucune interprétation]
26 M. KRGOVIC : [interprétation] Je veux simplement parler des documents, et
27 non pas des témoins.
28 Mme KORNER : [interprétation] Mais je pense, Monsieur le Président, que si
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1 le témoin a déjà déposé à huis clos, on devrait discuter de cela à huis
2 clos.
3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous allons passer à huis clos.
4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le
5 Président.
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11 [Audience publique]
12 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Madame Korner, en raison des
13 difficultés que nous avons rencontrées concernant les documents qui sont
14 sur la liste 65 ter ou non, la Chambre estime que cela serait très utile si
15 l'on pouvait avoir une liste 65 ter consolidée, avec toutes les mentions
16 précises concernant ce qui figure et ne figure pas. Nous aimerions donc
17 avoir cela sous format Excel, afin que vous puissiez indiquer les documents
18 que vous allez utiliser avec chacun des témoins. Serait-il possible qu'une
19 personne de notre équipe puisse rencontrer votre gestionnaire de procès et
20 voir ce qui peut être fait à ce sujet ?
21 Mme KORNER : [interprétation] Ce n'est pas très clair, en effet. C'est
22 quelque chose qu'on avait envisagé nous-mêmes. On pensait vous envoyer une
23 version électronique de la liste 65 ter avec toutes ces modifications. Nous
24 estimons que cela sera très utile pour vous et la Défense d'avoir une liste
25 électronique complète. C'est cela que vous demandez ?
26 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Nous avons peut-être quelques
27 propositions s'agissant de cette liste et la façon dont elle pourrait être
28 améliorée.
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1 Mme KORNER : [interprétation] Ce serait bien, tout ce qui peut nous aider,
2 bien qu'on n'ait pas de discussion à ce sujet.
3 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] D'accord.
4 M. ZECEVIC : [interprétation] Est-ce qu'on pourra être informé de cette
5 communication également --
6 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] A propos de la liste --
7 M. ZECEVIC : [aucune interprétation] De la liste, oui --
8 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] -- ou du format ou de l'amélioration
9 de la liste ?
10 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui, l'amélioration de la liste également.
11 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Très bien.
12 Mme KORNER : [interprétation] Nous avons encore cinq minutes. Est-ce qu'on
13 peut passer à huis clos, s'il vous plaît.
14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.
15 Mme KORNER : [interprétation] J'ai --
16 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos [comme
17 interprété].
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17 [Audience publique]
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] L'audience est levée.
19 --- L'audience est levée à 13 heures 45 et reprendra le lundi 1er mars
20 2010, à 14 heures 15.
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