100305FE

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1 celles de ce témoin, les noms non plus. (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 pour que cela ne soit pas diffusé ?

5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.

6 Mme KORNER : [interprétation] Merci.

7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] On m'a dit qu'hier après-midi, ou plutôt

8 hier soir, la traduction du document qui a été contesté est arrivée par

9 magie.

10 Est-ce que nous sommes maintenant prêts à poursuivre ? Je suppose, Madame

11 Korner, que c'est ce qu'on a vu hier ?

12 Mme KORNER : [interprétation] Oui, oui. Merci.

13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.

14 (expurgé), avant d'inviter Me Krgovic à poursuivre -- je

15 m'excuse.

16 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

17 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Témoin, avant que je n'invite Me Krgovic

18 à poursuivre son contre-interrogatoire, je vous rappelle que vous êtes

19 toujours tenu par la déclaration solennelle.

20 LE TÉMOIN : TÉMOIN ST-213 [Reprise]

21 [Le témoin répond par l'interprète]

22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Maître Krgovic.

23 Contre-interrogatoire par M. Krgovic [Suite] :

24 Q. [interprétation] Je vais m'adresser à vous en vous appelant témoin, et

25 je vais essayer de formuler mes questions de façon à ce que vous puissiez

26 répondre par un oui ou par un non. Si vous commencez à expliquer quelles

27 étaient vos fonctions, vos postes, je vais demander qu'on passe à huis clos

28 partiel. Mais il faut que vous nous disiez avant que vous alliez parler de

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1 cela, parce qu'il faut que je demande qu'on passe à huis clos partiel

2 avant.

3 M'avez-vous compris ?

4 R. Oui.

5 Q. Ce document que vous avez pu voir hier est affiché sur l'écran. Vous

6 avez vu la première et la dernière page du document. Regardez maintenant la

7 deuxième page du document.

8 Est-ce que ce document contient tout ce qu'un document de ce type devrait

9 contenir ?

10 R. Oui.

11 Q. Est-ce que, d'après vous, c'est un document authentique qui provient de

12 cette époque-là ?

13 R. Oui.

14 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, s'il n'y a pas

15 d'objection, je demande que ce document soit versé au dossier.

16 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, je ne suis pas du tout

17 certaine que le témoin puisse déposer sur l'authenticité du document, mais

18 je n'ai pas d'objection au versement au dossier, puisque la signature et le

19 tampon ont été identifiés.

20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document sera versé au dossier.

21 M. LE GREFFIER : [interprétation] Et recevra la cote 2D52.

22 M. KRGOVIC : [interprétation]

23 Q. Témoin, regardez la page 12 en B/C/S, et la page 11 en anglais.

24 M. KRGOVIC : [interprétation] Je pense qu'il s'agit de la page suivante

25 dans le prétoire électronique. En anglais, la page 12.

26 Excusez-moi.

27 Les numéros de page ne sont pas les mêmes dans le prétoire

28 électronique et dans les copies papier. Il s'agit de la page suivante dans

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1 le prétoire électronique. En anglais. La page affichée en serbe est bonne.

2 Je m'excuse, puisque les versions diffèrent. Dans la version en

3 anglais, on voit le numéro 2D02-1191.

4 Mme KORNER : [interprétation] Est-ce qu'il s'agit de la bonne page en

5 anglais ?

6 M. KRGOVIC : [interprétation] Dans la version en anglais, c'est la

7 page 12.

8 Il s'agit de la page 11 en anglais. Oui, oui, c'est la page 11.

9 Q. Au paragraphe 2, la dernière phrase, où on voit le nombre de dépêches

10 reçues et le nombre de dépêches envoyées, on voit qu'en 1991, pour les

11 premiers neuf mois, il y avait 180 168 dépêches envoyées, et 39 858

12 dépêches reçues. L'inverse, 39 858 envoyées et 188 168 dépêches reçues.

13 Vous êtes d'accord avec moi pour dire cela ?

14 R. Je ne vois pas si votre micro est allumé.

15 Q. Je tiens compte de cela.

16 Etes-vous d'accord pour dire que ces chiffres y figurent ?

17 R. Oui.

18 Q. Et vous n'avez aucune raison pour ne pas croire ces chiffres exacts ?

19 R. Non.

20 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, je ne veux pas

21 soulever d'objection. Mais je pense que pour ce qui est de la question

22 posée au témoin, le conseil n'a pas demandé s'il s'agissait du document

23 qu'il avait déjà vu. Puisque vous avez pu remarquer que je n'ai pas parlé

24 du contenu du document. Si le témoin n'a pas vu ce document auparavant, on

25 ne peut pas juste lire ce qui y figure dans le document et après poser la

26 question au témoin.

27 M. KRGOVIC : [interprétation] Cela découle des questions posées par Mme

28 Korner qui a parlé du nombre de dépêches reçues qui ont été vues par le

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

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1 témoin pendant une certaine période de temps, et j'aimerais poser des

2 questions concernant cette période de temps, parce qu'il y a deux périodes;

3 1991, 1992. J'aimerais demander au témoin qu'il me confirme certains faits.

4 C'est la fin de base principale de l'utilisation de ce document.

5 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, je ne veux pas qu'on

6 perde le temps. Mais je pense qu'on a montré hier au témoin des dépêches

7 qui ont été envoyées par le centre de transmission et que cela était fait

8 par M. Rakovic. Il y a une distinction précise entre les actes, les

9 documents, les lettres, d'un côté, et les dépêches, de l'autre, qui ont été

10 envoyées par le chef.

11 Je ne sais pas si le témoin a dit qu'il avait des connaissances pour ce qui

12 est de ces chiffres. Je me demande si ce témoin peut nous être utile pour

13 ce qui est de cette question.

14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je pense que je vois ce que vous voulez

15 prouver Me Krgovic. Mais Mme Korner a dit qu'il faut, en fait, faire une

16 distinction par rapport au contenu. Donc, il ne faut pas lire le contenu du

17 document au témoin, parce que le témoin ne connaît pas ce document et n'a

18 pas rédigé ce document. Pensez-y, Maître Krgovic, lorsque vous posez les

19 questions au témoin.

20 M. KRGOVIC : [interprétation]

21 Q. Témoin, est-ce que vous savez qu'en 1991 il y avait un grand nombre de

22 dépêches qui arrivaient dans votre département, que vous voyiez, vu le

23 poste qui était le vôtre ?

24 R. J'ai dit qu'au cours de cette année, il y avait un bon nombre de

25 dépêches. Il s'agissait peut-être de 150 ou de 100 000. Peut-être pas de

26 180 000. Mais je ne sais pas s'il y avait 39 000 ou 41 000 dépêches

27 envoyées. Je ne sais pas pour ce qui est du chiffre exact. Je ne peux rien

28 vous dire, mais je peux vous dire qu'il y avait un bon nombre de dépêches.

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1 Q. Je parle de chiffres approximatifs. Parce qu'il s'agissait d'un grand

2 nombre de dépêches qui coïncident à peu près avec le nombre de dépêches qui

3 figurent dans ce rapport, n'est-ce pas ?

4 R. Oui.

5 M. KRGOVIC : [interprétation] La pièce à conviction P595. J'aimerais que

6 cette pièce soit affichée sur l'écran.

7 Monsieur l'Huissier, est-ce que vous pourriez remettre cette copie papier

8 au témoin.

9 Q. Témoin, cela vous vous aider.

10 Regardez la première page de ce document. Il s'agit d'un rapport

11 portant sur le travail du centre pour la période allant du 1er janvier au 30

12 juin 1992.

13 Je vous prie, regardez la dernière page de ce document.

14 Est-ce que c'est la signature de M. Zupljanin qu'on voit à la

15 dernière page ?

16 R. Oui.

17 Q. Et le tampon du centre, n'est-ce pas ?

18 R. Oui.

19 M. KRGOVIC : [interprétation] Maintenant, j'aimerais qu'on affiche la page

20 17 dans la version serbe. Dans la version en anglais, il s'agit de la page

21 12.

22 Q. En bas de la page, vous allez voir le chiffre 9 956 dépêches ouvertes

23 et 9 686 dépêches envoyées. Reçues 728 dépêches fermées, et envoyées 898

24 dépêches fermées, et 2 297 dépêches ont été transmises.

25 Est-ce que vous êtes d'accord avec moi pour dire qu'il s'agit des

26 chiffres concernant les premiers six mois de l'année 1992 ?

27 R. Il s'agit ici du rapport pour les premiers six mois de l'année, et

28 l'autre, c'était pour les premiers neuf mois de l'année. Je ne me suis pas

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1 occupée de ces chiffres, de toutes ces informations, mais je sais qu'il y

2 avait un grand nombre de dépêches.

3 Q. Regardez un autre document, maintenant.

4 M. KRGOVIC : [interprétation] Il s'agit de P621.

5 Monsieur l'Huissier, j'aimerais que vous donniez la copie papier au

6 témoin.

7 Q. Regardez la première page. Il s'agit du rapport portant sur le

8 fonctionnement du centre pour la période du 1er juillet au 30 septembre

9 1992. Et regardez la dernière page aussi -- l'avant-dernière page.

10 Est-ce qu'on voit la signature du chef du centre, M. Zupljanin ?

11 C'est l'avant-dernière page.

12 R. Même si cette signature n'est pas dactylographiée, je peux reconnaître

13 sa signature, la signature du chef du centre, M. Zupljanin.

14 Et le tampon est le tampon du centre.

15 Q. Regardez la page 14.

16 M. KRGOVIC : [interprétation] Dans la version en anglais, c'est la page 31.

17 Dans la version en serbe, le numéro ERN c'est 0074-9631.

18 Q. Il s'agit du rapport pour la période de trois mois. Le document

19 précédent que je vous ai montré concernait la période de neuf mois.

20 Ensuite, le document pour les premiers six mois, et ce document couvre les

21 trois mois de l'année 1992. A la page 14, on voit qu'il y avait 1 996

22 dépêches -- et il y avait 1 396 dépêches expédiées.

23 R. [aucune interprétation]

24 Q. Quand on compare 1992 et 1993, on va voir qu'en 1991, pour les premiers

25 neuf mois, il a été reçu 228 026 dépêches. Et pour les premiers neuf mois,

26 à peu près 27 151 dépêches, ce qui fait 10 % par rapport à 1991.

27 Donc, par rapport au temps de paix, ce nombre a été réduit, a diminué,

28 n'est-ce pas ?

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1 R. D'après les informations du centre de transmission, c'était ainsi.

2 Q. Et lorsque vous avez parlé de vos estimations pour ce qui est du nombre

3 de dépêches, vous avez donné un nombre approximatif de dépêches, vous

4 n'avez pas pu fournir le nombre exact. Vous avez fourni le nombre

5 approximatif de dépêches que vous avez vues en travaillant au centre,

6 n'est-ce pas ?

7 R. Oui, c'est exact.

8 Q. Et le personnel du centre de transmission peut certainement donner les

9 chiffres plus exacts pour ce qui est de dépêches, ou des estimations du

10 nombre de dépêches sortant et entrant ?

11 R. Il ne s'agit pas d'estimations, tout simplement; il s'agit du nombre

12 exact de dépêches sortant et de dépêches entrant, parce que ce sont eux qui

13 se sont occupés de leur transmission.

14 Q. C'est ce que j'ai voulu dire. Donc ils disposent des chiffres exacts,

15 du nombre exact de ces dépêches, n'est-ce pas ?

16 R. Oui.

17 Q. Le Procureur vous a montré un document hier, et c'est le document P569.

18 Il va être affiché sur l'écran sous peu.

19 Hier, on vous a montré ce document. Il s'agit d'une télécopie, n'est-ce pas

20 ?

21 R. Non. Il s'agit d'une dépêche, et non pas d'une télécopie.

22 Q. Qui a été envoyée par télécopieur, n'est-ce pas ?

23 R. Je ne peux pas maintenant parler du travail du centre d'encodage et de

24 décodage, mais la mention ou l'indication DD sur cette dépêche veut dire

25 que -- je ne vois pas l'indication exacte en haut du document.

26 Je ne sais pas si ça a été envoyé par télécopieur. C'est le centre de

27 transmission qui a envoyé cette dépêche.

28 Q. Pouvez-vous regarder le chiffre qui figure au milieu du document.

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

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1 M. KRGOVIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut l'agrandir. Au-dessus du

2 numéro 2. Cela a disparu. Ah, maintenant on voit à nouveau cette partie du

3 document.

4 Q. Voyez-vous cela ? C'est le 13 juin 1992, 2943 et 39155. Vous connaissez

5 ce numéro ?

6 R. Non. Je ne sais pas comment le personnel du centre de transmission a

7 envoyé cette dépêche. Mais ce numéro, donc 078, est le numéro de Banja

8 Luka. Je n'ai pas travaillé au centre de transmission pour pouvoir savoir

9 comment cette dépêche a été expédiée. Cela ne faisait pas partie de mes

10 tâches.

11 Q. Cela m'est clair.

12 M. KRGOVIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher 65 ter 230.

13 Q. Il s'agit du rapport de 1992. J'aimerais d'abord que vous nous disiez

14 que l'indication ou le numéro 11-1/02, il s'agit du département de la lutte

15 contre la criminalité, criminalité de droit commun, n'est-ce pas ?

16 R. Oui.

17 Q. Il s'agit du rapport portant sur l'arrestation de certaines personnes

18 d'appartenance ethnique serbe qui ont commis des crimes contre la

19 population musulmane. En signature on voit :

20 "Stojan Zupljanin."

21 Mais la signature d'une autre personne, n'est-ce pas ?

22 R. Oui.

23 Q. Comme nous l'avons dit hier, ces services différents qui expédiaient du

24 courrier, lorsqu'ils envoyaient des documents de ce genre, ils faisaient

25 signer ce document par le chef, et ensuite ces documents étaient envoyés

26 indépendamment de vous, n'est-ce pas ?

27 R. Oui, indépendamment de moi, c'est vrai. Mais ce genre de courrier

28 pouvait également être signé par l'adjoint du chef, mais pas par les

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1 différents services; ça, non.

2 Q. Ce que je voulais dire c'était quelqu'un, une personne qui avait des

3 fonctions élevées au sein du centre, n'est-ce pas ?

4 R. Oui.

5 Q. L'indication 3400/92 en haut à droite du document, ce numéro indique

6 qu'il s'agit ici d'une déclaration pour des actes criminels qui ont été

7 commis en 1992, n'est-ce pas ?

8 R. Oui, c'est un document qui indique que ce document était enregistré

9 dans un registre des crimes; oui, c'est vrai.

10 Q. Et cela s'est produit le 28 août 1992 ?

11 R. Oui.

12 Q. Et en bas, nous avons le tampon du centre, n'est-ce pas ?

13 R. Oui.

14 M. KRGOVIC : [interprétation] Pouvons-nous verser ce document au dossier,

15 s'il vous plaît, Monsieur le Président.

16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] C'est d'accord. Ce document sera versé

17 au dossier.

18 M. LE GREFFIER : [interprétation] C'est maintenant l'élément de preuve

19 2D53.

20 M. KRGOVIC : [interprétation]

21 Q. En répondant aux questions de Mme Korner, vous avez parlé des

22 annotations sur certains documents. Je vous prierais maintenant de jeter un

23 œil sur un document.

24 M. KRGOVIC : [interprétation] C'est le document P123 aux fins

25 d'identification.

26 Q. Je vais vous donner maintenant ce paquet de documents pour que vous les

27 ayez devant vous et pour que vous puissiez suivre plus facilement.

28 Regardez le document 8, s'il vous plaît.

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1 Je vous prierais de regarder la page 1 et ce qui est écrit en haut du

2 document.

3 M. KRGOVIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut zoomer cette partie

4 sur l'écran, s'il vous plaît.

5 Q. C'est un document du centre des services de sécurité de Sanski Most, et

6 ce document a été envoyé au chef. Il ne s'agit pas ici d'une dépêche, mais

7 comme vous l'aviez dit, je ne sais plus quel terme vous aviez utilisé.

8 R. C'est un acte strictement confidentiel. C'est cela.

9 Q. Il y a une annotation faite à la main. Il me semble que c'est la

10 signature de M. Zupljanin, n'est-ce pas ?

11 R. Là, vous pensez à ce qui est en dessous du chiffre 02. Oui, c'est une

12 signature.

13 Q. Et c'est écrit "avertir le commandement du corps et le MUP." Et

14 ensuite, c'est la signature de M. Zupljanin, n'est-ce pas ?

15 R. Oui.

16 Q. Ensuite, il y est écrit "02" et cela indique --

17 R. Cela indique la police judiciaire, le chiffre 02. Oui.

18 Q. On peut donc conclure que lorsque Stojan Zupljanin a reçu cette

19 dépêche, il l'a transmise ensuite au commandement du corps et au MUP,

20 n'est-ce pas ?

21 R. Selon cette annotation qu'on voit ici, il a écrit ce qui devait être

22 fait, et ensuite il a signé ce document.

23 Mme KORNER : [interprétation] Est-ce que le témoin peut lire tout le

24 document afin que nous ayons une traduction exacte ?

25 Je prie le témoin de lire le document.

26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Vous pensiez à ce qui est écrit à la

27 main ?

28 Mme KORNER : [interprétation] Oui.

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1 M. KRGOVIC : [interprétation]

2 Q. Pouvez-vous lire ce qui est écrit à la main, s'il vous plaît ?

3 R. "02," ensuite trait, "avertir le commandement du corps et le MUP."

4 Q. Et ensuite, il y a la signature de M. Zupljanin ?

5 R. Le paraphe, oui.

6 Q. Et qu'est-ce qu'on voit à gauche ?

7 R. C'est écrit : "Djukic."

8 Et en dessous, je n'arrive pas à lire.

9 Q. Savez-vous qui est ce dénommé Djukic qui travaillait dans la police

10 judiciaire ?

11 R. Je pense qu'il s'agit ici de Djukic Dusko, inspecteur au sein de la

12 police judiciaire.

13 Q. Il y a une écriture différente sur le même document, en haut du

14 document en caractères gras. Qu'est-ce qui est écrit ici ?

15 R. [aucune interprétation]

16 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Pouvez-vous poser à nouveau votre

17 question, Maître Krgovic.

18 M. KRGOVIC : [interprétation] Le témoin a répondu à ma question et à dit

19 non.

20 Mme KORNER : [hors micro]

21 M. KRGOVIC : [interprétation] Je voulais juste abréger notre discussion sur

22 ce document.

23 Q. Témoin, lorsque je vous ai demandé ce qu'il y avait écrit en caractères

24 gras, est-ce que vous pouvez lire ce qu'il y a d'écrit, pouvez-vous

25 répondre à nouveau à cette question.

26 Pouvez-vous lire ce qu'il y a écrit en caractères gras sur ce

27 document ?

28 R. Non, je n'arrive pas à lire. Ce n'est pas clair.

Page 7284

11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

Page 7285

1 Q. [aucune interprétation]

2 Mme KORNER : [interprétation] Si M. Krgovic a l'intention de passer à un

3 autre document, je voudrais que ce document soit un élément de preuve

4 maintenant.

5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] D'accord.

6 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce document sera versé au dossier sous le

7 numéro P123.

8 M. KRGOVIC : [interprétation] Regardez maintenant l'élément de preuve 2D38,

9 s'il vous plaît, aux fins d'identification. Il porte l'indication 2 dans le

10 feuillet que vous avez. Intercalaire 2.

11 Q. Regardez la page 1 de ce document, s'il vous plaît. Il y a encore une

12 annotation à la main avec la date 21/08/1991. Pouvez-vous reconnaître

13 l'écriture sur ce document ?

14 R. A côté du numéro 11-230, c'est mon écriture. C'est moi qui ai écrit

15 cela.

16 Q. Regardez maintenant la deuxième page de ce document. On voit le tampon

17 du centre et la signature du chef, de Stojan Zupljanin, n'est-ce pas ?

18 R. Oui.

19 Q. Et cela semble être un document authentique datant de cette période.

20 R. Oui.

21 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

22 je voudrais que ce document, aux fins d'identification, soit versé au

23 dossier maintenant, s'il n'y a pas d'objection.

24 Mme KORNER : [interprétation] Pas d'objection. Mais j'essaie de trouver la

25 partie à côté du numéro 11-230, partie pour laquelle le témoin a dit qu'il

26 avait écrit quelque chose à la main.

27 M. KRGOVIC : [interprétation] Oui, le numéro 11-230.

28 Mme KORNER : [interprétation] Oui, je l'ai trouvé. C'est bon. Je n'ai pas

Page 7286

1 d'objection.

2 M. KRGOVIC : [interprétation] Veuillez regarder maintenant le document 2D40

3 MFI, s'il vous plaît.

4 Q. C'est l'intercalaire 4 dans le paquet de documents que vous avez reçu.

5 C'est une information du 5/12/1991. S'il vous plaît, allez à la dernière

6 page maintenant.

7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Avant que vous continuiez, je

8 pense que nous n'avons pas versé au dossier le dernier élément de preuve.

9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce document sera le document 2D38.

10 M. KRGOVIC : [interprétation]

11 Q. Est-ce qu'on voit sur ce document le tampon du centre et la signature

12 de M. Zupljanin ?

13 R. Oui.

14 Q. Pouvez-vous me dire, l'écriture qu'on voit ici à côté de SSUP, c'est

15 l'écriture de qui ?

16 R. Je ne sais pas.

17 Q. Est-ce que le document ressemble aux documents avec lesquels vous

18 travailliez dans le centre ?

19 R. Oui, il y ressemble, mais je n'ai jamais vu ce document, cet acte.

20 Q. Merci.

21 M. KRGOVIC : [interprétation] Le document que nous allons voir maintenant

22 est le document 2D02-1264.

23 Q. Il va apparaître sur l'écran devant vous.

24 Regardez, ce document est maintenant affiché sur l'écran -- non, il va être

25 affiché sous peu.

26 M. KRGOVIC : [interprétation] Je répète, 2D02-1264.

27 Q. Il s'agit ici d'une dépêche. Ce qui m'intéresse, c'est le numéro 11-

28 12/569. Le numéro 11 était le numéro pour le centre des communications,

Page 7287

1 n'est-ce pas ?

2 R. Oui.

3 Q. Ce document est expédié à partir de ce centre de communications mais a

4 été approuvé par Stojan Zupljanin.

5 R. [aucune interprétation]

6 Q. Cela veut dire que lui ne l'a pas nécessaire signé, mais qu'il a été

7 expédié par ce centre ?

8 R. Ça, je ne le sais pas.

9 Q. Lorsqu'on donne un document au centre des communications, et lorsque ce

10 document est livré à la personne qui va l'expédier, ce document, lorsqu'il

11 enregistre la dépêche, ne peut pas enregistrer la signature. Cette personne

12 dactylographie le document à partir de l'original, n'est-ce pas ?

13 R. Le centre de communication ne pouvait recevoir une dépêche si cette

14 dépêche n'a pas été signée.

15 Q. Lorsque la personne dactylographie le contenu de la lettre, elle ne

16 peut pas dactylographier la signature.

17 R. Oui, c'est vrai.

18 Q. Si une personne donnée a signé ce document, la personne qui reçoit le

19 document ne pouvait lire la signature, n'est-ce pas ?

20 R. Je ne sais pas.

21 Q. Encore une question : vous nous avez parlé des circonstances pendant la

22 période de guerre, vous nous avez parlé des coupures d'électricité. Ce qui

23 m'intéresse, c'est est-ce que vous vous souvenez qu'en 1992 lorsque le

24 corridor entre la Krajina et le restant de la Bosnie-Herzégovine était

25 coupée, est-ce que les coupures d'électricité étaient plus fréquentes et

26 est-ce que les personnes avaient l'habitude de débrancher les congélateurs,

27 car la nourriture ne pouvait être conservée, n'est-ce pas ?

28 Vous rappelez-vous de cela ?

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1 R. Oui, je m'en rappelle.

2 Q. Et c'était en 1992 ?

3 R. Oui.

4 Q. Merci, le Témoin. Je m'excuse. Juste un instant, s'il vous

5 plaît.

6 Merci. Je n'ai pas d'autres questions pour vous.

7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Maître Krgovic.

8 Maître Cvijetic.

9 M. CVIJETIC : [interprétation] Je n'ai pas de questions pour le témoin.

10 Merci.

11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Korner.

12 Mme KORNER : [interprétation] Par rapport aux questions qui ont été posées

13 avant, je voudrais maintenant revenir à un autre thème. Me Krgovic voudrait

14 proposer au témoin -- on avait parlé de l'altération de la voix il y a

15 quelques semaines, et je pense qu'il faudrait qu'on revienne à cette

16 question maintenant. Je pense qu'on ne peut avoir de meilleur témoin pour

17 parler de cette question.

18 [La Chambre de première instance se concerte]

19 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Madame Korner, est-ce que ce témoin a

20 eu l'occasion d'écouter les conversations interceptées ?

21 Mme KORNER : [interprétation] Oui. Dans l'interrogatoire principal et dans

22 la transcription des conversations, le témoin a réussi à reconnaître la

23 voix de M. Zupljanin.

24 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Sur combien de casettes, Madame le

25 Procureur ?

26 Mme KORNER : [interprétation] J'ai dit ce chiffre très rapidement. Ce n'est

27 pas étonnant que vous ne vous en souveniez plus.

28 Il y avait cinq cassettes en tout.

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1 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Vous voulez maintenant que Me Krgovic

2 nous dise s'il acceptera le témoignage du témoin. Le témoin a avoué (expurgé)

3 avait reconnu la voix de Stojan Zupljanin sur cinq cassettes.

4 Mme KORNER : [aucune interprétation]

5 M. KRGOVIC : [interprétation] Votre décision d'hier et votre décision du 16

6 décembre 2009, j'estime, conformément à cette décision, nous avons le même

7 point de vue sur cette question qu'avant.

8 Mme KORNER : [interprétation] Laissez-moi vous expliquer qu'il ne s'agit

9 pas ici de la même chose. Les conversations interceptées ont été versées au

10 dossier comme éléments de preuve.

11 Ces éléments de preuve représentent des éléments tout à fait

12 valables, et ils corroborent ce qui a été dit par les personnes qui ont

13 parlé des conversations interceptées.

14 Je ne vais pas maintenant répéter tous les arguments que j'ai énoncés

15 la dernière fois, mais je voudrais qu'on parle de cela maintenant, car

16 j'estime qu'il s'agit d'une question importante.

17 [La Chambre de première instance se concerte]

18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Korner, conformément à la

19 décision que nous avons adoptée, et d'après ce que Me Krgovic a compris,

20 j'estime que nous avons dit que si la Défense prend la décision de

21 n'émettre aucune objection par rapport à ces éléments de preuve, on

22 considérera alors que ces éléments de preuve ont une valeur probante. Bien

23 sûr, cela aura des conséquences. Ça c'est certain. Et je pense que le

24 conseil de la Défense devrait en être conscient.

25 Mme KORNER : [interprétation] Je pensais juste que c'était le moment

26 opportun de parler de cela.

27 Nouvel interrogatoire par Mme Korner :

28 Q. [interprétation] le Témoin, je voudrais qu'on revienne