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1 Le lundi 12 avril 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 23.
5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. C'est
6 l'affaire IT-08-91-T, l'Accusation contre Mico Stanisic et Stojan
7 Zupljanin.
8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.
9 Bonjour à tous. Je suis ravi de vous retrouver. J'espère que vous avez pu
10 vous reposer pendant la pause et que vous êtes maintenant prêts à affronter
11 les travaux qui nous attendent.
12 Donc, tout d'abord, nous allons commencer par les présentations, s'il
13 vous plaît.
14 Mme KORNER : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Joanna Korner
15 et Crispian Smith pour l'Accusation.
16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.
17 M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour. Donc, M. Zecevic, M. Cvijetic et M.
18 O'Sullivan pour M. Stanisic.
19 M. PANTELIC : [interprétation] Bonjour. Pour l'équipe Zupljanin, Me
20 Pantelic, Me Krgovic et Miroslav Cuskic.
21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Y a-t-il autre chose ?
22 Mme KORNER : [interprétation] Juste une petite question administrative à
23 propos du planning des témoins.
24 Vous avez rendu un certain nombre de décisions à propos du temps dévolu à
25 l'Accusation pour présenter le reste de ses moyens. Nous avons bon espoir
26 de terminer à fin juillet. Or, voici ce que nous demandons : à l'heure
27 actuelle, en ce qui concerne les témoins viva voce, en gros, nous avons
28 bien compris que d'après les lignes directrices la Défense aurait autant de
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1 temps que l'Accusation pour son contre-interrogatoire, donc il y a une
2 règle de 50/50 qui s'applique, mais nous savons bien que la Défense en fait
3 a demandé avoir plus de temps et obtenait plus de temps. Donc, je ne
4 demande pas à ce qu'il ait moins de temps, bien sûr que non, mais nous
5 voudrions savoir si cet état de fait va se poursuivre ou non, si nous
6 pouvons vraiment compter sur ce 50/50, parce que ça va nous permettre de
7 mieux planifier la présentation de nos témoins ?
8 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Si je me souviens bien, au cours de
9 la phase préalable au procès, lorsque nous avons parlé de ces points, nous
10 avions dit que la règle du 50/50, ou la règle du 100 %, n'a pas à
11 s'appliquer de façon stricte pour tous les témoins. Il y a certains témoins
12 où ce 50/50 ne s'applique pas. Ce sera plutôt un peu plus long et d'autres,
13 ça sera plus court. Mais tout ce que nous avons demandé c'est arrivé à 100
14 % du temps alloué utilisé pour toute la totalité des témoins. Visiblement,
15 on y arrive d'ailleurs.
16 Mme KORNER : [interprétation] En effet.
17 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] La Défense se débrouille plutôt bien,
18 d'ailleurs, je crois --
19 Mme KORNER : [interprétation] Oui, enfin nous demandons cela, ils nous ont
20 donné leur estimation de temps nécessaire en ce qui concerne les témoins
21 viva voce, par exemple, le ST-182, et la Défense demande plus de temps pour
22 le contre-interrogatoire que le temps qu'il nous est alloué pour
23 l'interrogatoire principal. Si vous allez attendre la fin de l'affaire, on
24 verra ce qu'il en est. A la fin de la présentation des moyens, on verra où
25 nous en sommes, mais je voulais juste vous prévenir.
26 Que nous travaillons sur la base des estimations qu'ils nous ont
27 données par la Défense plutôt que par les lignes directrices qui ont été
28 mises dans votre décision.
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1 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, quand j'ai vérifié la
2 dernière fois, la Défense avait utilisé à peu près 90 % de votre temps --
3 Mme KORNER : [interprétation] Oui.
4 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] -- donc vous n'étiez certainement pas
5 au-dessus du 100 %.
6 Mme KORNER : [interprétation] Tout dépend de la façon dont on calcule, mais
7 en ce qui concerne le planning des témoins à venir, nous voulons savoir si
8 jusqu'à présent la façon dont la Défense fonctionne cadre avec votre
9 décision, parce que cela nous permettra ainsi de mieux planifier nos
10 témoins.
11 [La Chambre de première instance se concerte]
12 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] De toute façon, nous verrons au fur
13 et à mesure que le procès se déroule.
14 Mme KORNER : [interprétation] Très bien. Donc, nous allons nous organiser
15 en nous basant sur les temps de contre-interrogatoire demandés par la
16 Défense jusqu'à présent. Cela suffit.
17 Il faudrait quand même passer à huis clos, car le témoin suivant est
18 protégé.
19 [La Chambre de première instance se concerte]
20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos.
21 [Audience à huis clos]
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17 --- L'audience est levée à 18 heures 57 et reprendra le mardi 13 avril
18 2010, à 9 heures 00.
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