Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mercredi 14 avril 2010

  2   [Audience publique]

  3   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 14 heures 32.

  5   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,

  6   Messieurs les Juges. Bonjour à tout le monde dans le prétoire et autour du

  7   prétoire. C'est l'affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et

  8   Stojan Zupljanin.

  9   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Madame la Greffière. Je me tourne

 10   vers les parties, d'abord l'Accusation.

 11   Mme KORNER : [interprétation] Pour l'Accusation aujourd'hui, Joanna Korner

 12   et Crispian Smith, notre commis à l'affaire.

 13   M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour. Pour la Défense de M. Stanisic,

 14   Slobodan Zecevic, Slobodan Cvijetic et Eugene O'Sullivan.

 15   M. PANTELIC : [interprétation] Bonjour. Pour la Défense de M. Zupljanin

 16   aujourd'hui sont présents Me Igor Pantelic et Me Dragan Krgovic.

 17   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Avant de continuer, il y a trois brèves

 18   questions qu'il faut soulever. Le 9 avril 2010, l'Accusation a déposé la

 19   requête supplémentaire demandant l'ajout d'un document à la liste de pièces

 20   concernant le Témoin ST-125. Vu que ce témoin commencera à témoigner

 21   aujourd'hui, la Défense pourra-t-elle nous dire quelle est sa position;

 22   sinon, la Chambre demande que la réponse de la Défense soit communiquée

 23   aujourd'hui jusqu'à la fin de la première pause, à savoir après la première

 24   pause.

 25   La deuxième question est comme suit : l'Accusation a déposé la requête de

 26   l'Accusation le 6 avril, en demandant que le témoin soit interrogé, et ils

 27   ont demandé plus de temps puisqu'il s'agit des circonstances d'exception

 28   qui demandent la présentation de beaucoup de documents. Et chacune des

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  1   parties au procès doit planifier la présentation de ses moyens selon les

  2   règles du Tribunal, et la Chambre n'est pas persuadée qu'il y a des

  3   circonstances d'exception pour que l'Accusation se voit accorder plus de

  4   temps. Ce n'est pas un préjudice de l'Accusation, l'Accusation peut déposer

  5   une nouvelle requête d'après la pratique habituelle, et le 9 avril,

  6   l'Accusation a déposé la requête demandant que le Témoin ST-176 témoigne

  7   par vidéoconférence. Donc, la Chambre va demander à la Défense de fournir

  8   une réponse orale d'ici le 15 avril. Merci.

  9   Mme KORNER : [interprétation] Pour ce qui est de tout cela, j'aimerais dire

 10   que pour ce qui est de toutes les requêtes que l'Accusation a déposées, ces

 11   requêtes ont été rejetées, toutes. Et l'une des raisons principales pour

 12   cela est que l'Accusation n'a pas fourni suffisamment d'informations. Nous

 13   avons essayé d'expliquer en quoi consistaient nos demandes et pourquoi nous

 14   avons demandé le temps supplémentaire; à cette fin, nous avons fourni

 15   toutes les informations possibles. Mais nous voyons que nous ne pouvons pas

 16   obtenir ce que nous voulons si nous respectons ces limites. On nous a dit

 17   que nous devons communiquer les raisons pourquoi nous demandons cela, et

 18   cela, en 20 minutes.

 19   Vous dites que nous avons dépassé toutes les limites et, tout simplement,

 20   nous ne pouvons pas procéder différemment. Nous pouvons vous fournir les

 21   informations que vous nous demandez, ou bien nous allons demander que cela

 22   soit fait.

 23   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Korner, nous ne pouvons pas

 24   anticiper notre décision par rapport à ces requêtes. C'est pour cela que

 25   vous devez déposer à nouveau la même requête. C'est la pratique qu'on

 26   applique ici.

 27   Mme KORNER : [interprétation] Je comprends cela. Est-ce que cela veut dire

 28   que l'Accusation doit déposer une requête séparée en demandant que le

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  1   nombre de mots soit plus élevé, après quoi la Chambre en décidera ? C'est

  2   votre proposition ?

  3   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je pense que oui.

  4   Mme KORNER : [interprétation] C'est parce que cela s'applique également à

  5   la demande d'autorisation pour pouvoir répondre à la requête qui,

  6   techniquement, est conforme à des règles, c'est-à-dire nous devons d'abord

  7   demander l'autorisation pour pouvoir répondre à cette requête. Après quoi,

  8   nous devons fournir la réponse par rapport à la pratique appliquée ici.

  9   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Madame Korner, la pratique que vous

 10   avez mentionnée ici est parfaitement légitime et s'applique dans l'intérêt

 11   du déroulement du procès de façon expéditive. Vous pouvez donc dire vos

 12   arguments et déposer vos requêtes pour ce qui est du temps supplémentaire,

 13   pour ce qui est du témoin 92 ter.

 14   Mme KORNER : [interprétation] Certainement, Monsieur le Président. Donc,

 15   nous avons obtenu votre décision, et nous espérons que votre réponse ne

 16   sera pas à nouveau, la réponse consistant au manque d'information.

 17   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui. Est-ce qu'on peut maintenant aller

 18   à huis clos partiel [comme interprété] et faire entrer le témoin dans le

 19   prétoire.

 20   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel [comme

 21   interprété].

 22   [Audience à huis clos]

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 13  Pages 8648-8709 expurgées. Audience à huis clos.

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 20   --- L'audience est levée à 18 heures 59 et reprendra le jeudi 15 avril

 21   2010, à 14 heures 15.

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