Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le jeudi 13 mai 2010

  2   [Audience publique]

  3   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 9 heures 08.

  5   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,

  6   Messieurs les Juges. Bonjour à tout le monde dans le prétoire et autour du

  7   prétoire.

  8   Il s'agit de l'affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic

  9   et Stojan Zupljanin.

 10   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.Bonjour à

 11   tout le monde. Est-ce que les parties peuvent se présenter ?

 12   Mme KORNER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Joanna Korner

 13   et Crispian Smith, notre commis à l'Affaire pour l'Accusation.

 14   M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les

 15   Juges. Pour la Défense de M. Stanisic, Slobodan Zecevic, Slobodan Cvijetic

 16   et Eugene O'Sullivan. Merci.

 17   M. PANTELIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Pour la

 18   Défense de Zupljanin, Igor Pantelic et Dragan Krgovic.

 19   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

 20   Avant de passer à huis clos, est-ce qu'il y a -- il y a une question qui a

 21   été soulevée hier vers la fin de l'audience, et je me demande si vous

 22   voulez que je rende la décision maintenant, avant de passer à huis clos.

 23   Mme KORNER : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Je peux dire ce

 24   que j'ai à dire en audience publique. On a parlé au témoin hier. Il

 25   s'agissait d'un malentendu. Il a demandé qu'on lui donne le document sur

 26   lequel s'appui son témoignage pour ce qui est de l'Accusation, et le

 27   service qui s'occupe des victimes et des témoins lui a montré le prétoire,

 28   mais il a demandé qu'on lui donne le document en version papier. Il ne veut

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  1   pas le regarder uniquement sur l'écran.

  2   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] C'est sa déclaration ce document ?

  3   Mme KORNER : [interprétation] Le document que j'ai communiqué à la Chambre,

  4   il s'agit de la pièce à conviction déjà versée au dossier. Il a dit que, si

  5   on lui pose des questions concernant ce document, il préférerait une

  6   version papier de ce document. Je lui ai communiqué ce document hier, sans

  7   annotation. Il l'a pris.

  8   Il y a une deuxième chose. Il a voulu dire qu'il n'est pas venu ici de son

  9   propre gré, et je l'ai assuré que je vais donc dire cela au début de son

 10   témoignage. Maintenant, j'aimerais en conclure avec cela.

 11   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

 12   Nous sommes à huis clos.

 13   M. ZECEVIC : [interprétation] J'aimerais dire quelque chose par rapport au

 14   compte rendu pour que tout soit clair. Cela concerne notre conversation,

 15   échange d'opinions hier pour ce qui est des faits déjà admis. D'abord, pour

 16   ce qui est de la première et la deuxième requête concernant les faits

 17   admis, c'est fait. Ce sont les faits sous le numéro, allant du numéro 1

 18   jusqu'à 983, et cela concerne la décision du 14 décembre 2007. Dans la

 19   Défense de Stanisic s'est mis d'accord pour ce qui est des 84 faits admis.

 20   Ensuite, du 25 janvier 2008, jusqu'au 21 août 2009, il y avait trois

 21   requêtes complémentaires pour ce qui est des faits admis, et la dernière,

 22   la cinquième requête, du 21 août 2009, finie par le numéro 1442 faits

 23   admis, donc c'est le nombre total de faits admis et la Chambre de première

 24   instance a rendu sa décision le 1er avril 2010 concernant toutes ces

 25   requêtes.

 26   Hier, il a été proposé à la Défense, lors de la phase préalable au procès

 27   ou juste au début de l'affaire concernant les faits déjà admis, une offre a

 28   été faite à la Défense, qui a été invité à se mettre d'accord avec

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  1   l'Accusation pour ce qui est de ces faits. Nous avons donc échangé des

  2   messages électroniques concernant cette question. Il n'y a aucun problème

  3   là-dessus. Donc nous nous sommes consultés et nous sommes arrivés à la

  4   conclusion que cette offre n'a pas été faite a à l'heure actuelle Défense

  5   lors de la phase préalable au procès. C'était seulement en décembre 2010

  6   qu'on a parlé de ces faits admis, et on est arrivé à un accord pour ce qui

  7   est de 84 faits.

  8   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Maître Zecevic.

  9   M. ZECEVIC : [aucune interprétation]

 10   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je ne sais pas de quoi vous parler,

 11   de quelle offre, de quelle invitation.

 12   M. ZECEVIC : [aucune interprétation]

 13   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Parce que je me souviens lorsque j'ai

 14   été Juge lors de la phase préalable au procès lorsque j'ai invité les

 15   parties à se consulter, et à essayer de parvenir à un accord, pour ce qui

 16   est des faits admis pour se mettre d'accord concernant ces faits admis le

 17   plus possible. Bien que je n'ai pas vérifié cela, je suis enclin de dire

 18   que je crois que la Défense en particulier a été invité à présenter ses

 19   propositions concernant le nombre de faits admis par rapport auquel les

 20   équipes de la Défense pourraient se mettre d'accord pour ce qui est des

 21   faits admis qui ont été proposés pour arriver à un accord pendant que

 22   j'étais le Juge lors de la phase préalable au procès. Je ne me souviens pas

 23   exactement des réponses de vous-même et de Me Pantelic mais il me semble

 24   que vous avez dit que vous opposeriez à ces versements au dossier de ces

 25   faits. Peut-être que j'ai tort. Mais c'est la question qui a été posée.

 26   M. ZECEVIC : [interprétation] Avec tout le respect que je vous dois,

 27   Monsieur le Président, je pense que vous avez tort. Parce que je pense que

 28   ces questions concernaient donc le fait des crimes. Puisque je pense qu'il

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  1   s'agit des témoins de faits qui témoignent de cela. Si on peut arriver à un

  2   accord concernant certains faits de crime. Vous nous avez demandé de se

  3   mettre d'accord pour ce qui est de certains éléments constitutifs des

  4   crimes pour certaines charges qui figurent dans l'acte d'accusation. Je ne

  5   pense pas qu'on n'a discuté d'autre fait admis et je pense que l'Accusation

  6   ou quelqu'un d'autre nous a invité à accepter les faits admis.

  7   Puisque lorsque hier vous avez donc parlé de la composition ethnique

  8   de la population concernant le consensus de 1991, c'est un fait que nous

  9   nous ne contestons absolument pas.

 10   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Donc dites comme cela.

 11   M. ZECEVIC : [interprétation] Oui, mais je crois que les parties

 12   devraient se consulter là-dessus, et selon notre position nous devrions

 13   donc parler à l'Accusation pour régler cette question.

 14   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci. Je pense qu'on a

 15   suffisamment parlé de cette question. Nous pouvons en reparler plus tard --

 16   Mme KORNER : [interprétation] Le 24 août, et Me Zecevic a d'ailleurs

 17   dit, que la Chambre nous a invité à parvenir à un accord pour ce qui est

 18   des faits de crime, des éléments constitutifs de crime. Et nous avons donc

 19   été invité à identifier les auteurs de crime et d'en informer la Défense.

 20   Dans la mesure du possible. Nous avons envoyé à la Défense la liste des

 21   crimes qui constituent la base de crime qui sont énumérés dans l'acte

 22   d'accusation avec les auteurs identifiés et nous avons demandé que la

 23   Défense se mettre d'accord avec nous par rapport à cela. La Défense a

 24   rejeté cela. La Défense de Zupljanin donc n'a pas voulu se mettre d'accord

 25   à moins que l'Accusation ne renonce à donc parler des charges pour ce qui

 26   est de l'entreprise criminelle commune, et vous avez parlé de cela lors de

 27   la Conférence de mise en état du 24 août.

 28   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui.

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  1   Mme KORNER : [interprétation] Nous avons expliqué tout cela à vous.

  2   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Très bien. Je pense que nous pouvons

  3   nous arrêter là et nous pouvons continuer à en parler plus tard.

  4   Faites entrer le témoin dans le prétoire, s'il vous plaît.

  5   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le

  6   Président.

  7   [Audience à huis clos]

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 17   --- L'audience est levée à 17 heures 31 et reprendra le vendredi 14 mai

 18   2010, à 9 heures 00.

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