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1 Le jeudi 10 juin 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 04.
5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour à tous. Affaire
6 IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et Stojan Zupljanin.
7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci. Je demande aux parties de se
8 présenter.
9 M. HANNIS : [interprétation] Tom Hannis, Joanna Korner et Jasmina
10 Bosnjakovic pour le Procureur.
11 M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour. Slobodan Zecevic, Eugene O'Sullivan
12 pour la Défense Zupljanin [comme interprété].
13 M. PANTELIC : [interprétation] Igor Pantelic pour la Défense Zupljanin.
14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
15 Mme KORNER : [interprétation] Nous devons soulever une question.
16 M. ZECEVIC : [interprétation] Ecoutez, je ne pense pas que ce soit
17 approprié, Madame Korner, parce que nous avons l'intention de parler de la
18 même chose, et comme c'est mon erreur, il faudrait que j'aie la possibilité
19 de m'expliquer.
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Allez-y, Maître Zecevic.
21 M. ZECEVIC : [interprétation] Hier, page 11 503 du compte rendu, j'ai
22 avancé devant le témoin la thèse, lors du contre-interrogatoire
23 supplémentaire, que les deux villages mentionnés dans ce document étaient
24 des villages musulmans. Le témoin a dit "non" [comme interprété]. Alors,
25 seulement quelque temps plus tard, j'ai retrouvé l'information à ce sujet
26 et établi qu'il s'agissait des deux villages ethniquement serbes, purement
27 serbes. Donc je voulais présenter mes excuses à la Chambre et retirer cette
28 question. C'est la première question que je voulais soulever.
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1 La deuxième, page 11 450 [comme interprété], ligne 13, nous avons demandé
2 le versement du document 1D324. Il a été versé sous cette cote, et son
3 numéro de la liste 65 ter était 153, c'est comme ça que je l'ai présenté.
4 Mais après avoir revu le document dans l'après-midi, je me suis rendu
5 compte qu'un document semblable avait déjà été versé au dossier en tant que
6 P867, portant le numéro 288 [comme interprété] de la liste 65 ter. Afin
7 d'éviter les doublons dans les dossiers, j'imagine qu'il faudra que le
8 document que j'ai proposé hier au versement et qui a été versé devrait être
9 retiré et cette cote-là supprimée.
10 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Donc l'ordre, c'est que cette cote
12 serait supprimée, la cote qui a été assignée à ce doublon.
13 M. ZECEVIC : [interprétation] Merci.
14 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
15 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais prendre un
16 peu de temps avec cette question-là, parce que la question n'est pas aussi
17 simple que Me Zecevic souhaite la présenter. Vous vous souviendrez que
18 cette question a été posée suite à un document que j'ai présenté au Témoin
19 M. Njegus. C'était un rapport du CSB de Trebinje portant sur les crimes de
20 guerre commis contre les Serbes. Il y a eu beaucoup d'interruptions pendant
21 que je présentais ce document, et le document n'était pas tout à fait
22 clair. Vous vous souvenez comment on cherchait le mot "génocide" à
23 l'époque. Alors, à l'époque, je n'ai pas compris que Me Zecevic faisait ces
24 interruptions et que Me Krgovic le faisait avec l'intention d'attirer
25 l'attention sur cette troisième page qui concernait Visegrad. Ensuite, bien
26 sûr, avant de présenter ce document au témoin, j'ai bien examiné ce
27 document, et en faisant leur remarque la Défense a suggéré à la Chambre
28 l'idée que j'essayais délibérément d'induire le témoin en erreur en
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1 avançant des affirmations qui étaient contradictoires à celles qui étaient
2 dans ce document, quand je disais qu'à ce moment-là les Serbes ne
3 s'intéressaient qu'à des crimes de guerre commis contre les Serbes. Donc
4 c'était absolument clair.
5 Mais je savais que dans la phase du contre-interrogatoire supplémentaire,
6 au moment où je n'avais pas le document sous les yeux, et qui était mené
7 par Me Zecevic, qui a dit :
8 "Regardez, Mme Korner a dit que ce rapport ne porte que sur les
9 crimes contre les Serbes. Je vous prie de regarder la page 3," et cetera.
10 "Vous pouvez voir que le SJB de Visegrad a également déposé deux
11 plaintes au pénal pour les crimes de guerre, pour meurtre de dix civils
12 parmi lesquels deux enfants, et meurtre d'une femme dans les villages tel
13 et tel."
14 Et alors :
15 "Est-ce que vous savez que ces deux villages sont des villages
16 musulmans ?"
17 Alors, c'est une forme de contre-interrogatoire qui s'est répétée à
18 plusieurs reprises. Donc avancer une affirmation alors que j'avais déjà
19 soulevé mes objections à cette manière de faire et de dire, N'êtes-vous pas
20 d'accord avec ce que je suis en train de vous dire, et Mme Korner n'a-t-
21 elle pas tort parce qu'elle vous a dit ceci et cela ? Quand Me Zecevic,
22 hier, a posé cette question de cette manière-là, je ne pouvais que supposer
23 qu'il savait pour sûr que c'était ainsi, qu'il s'agissait d'une erreur de
24 ma part. Mais en même temps, vous vous souviendrez, le témoin a dit qu'il
25 ne le savait pas.
26 Donc j'avais une petite idée derrière la tête, quelque chose qui me
27 disait qu'il devait y avoir un problème. Ensuite, je me suis souvenue que
28 quand nous avons déposé notre liste de pièces à conviction liste 65 ter,
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1 que nous avons classifié les documents en plusieurs catégories. Et sous la
2 catégorie D, étaient les documents que nous avons réussi à trouver que très
3 récemment ou qui avaient été manqués lors de nos recherches initiales. Donc
4 le document numéro 03546 de la liste 65, municipalité de Visegrad, compte
5 rendu officiel de Dragan Vukasinovic en date du 2 octobre, le manquement --
6 le fait qu'il n'a pas pris de mesures, et cetera, et cetera.
7 Donc tous ces documents classés en plusieurs catégories faisaient
8 partie de notre requête. Nous avons demandé que ces documents soient
9 rajoutés à la liste. La Défense s'y est opposée. Et vous avez refusé la
10 partie de la requête qui portait sur ces documents-là. Par contre, pour
11 l'instant, il nous est toujours possible de faire appel sur votre décision.
12 J'aimerais maintenant répéter ma requête et demander que ce document
13 ici figurant dans cette requête soit versé au dossier. Donc c'est 10382.
14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] En attendant ceci, je dois vous dire
15 quelque chose. Une des objections concernant l'objection portant sur votre
16 question, je n'ai pas apprécié ce genre de questions comme quelque chose
17 qui ne soulève pas vraiment de controverse, parce que je pensais à ce
18 moment-là que c'était une question du type comme, est-ce que vous savez que
19 Londres est la capitale de la Grande-Bretagne ? Mais maintenant, je vois
20 que je n'ai pas eu raison.
21 Mme KORNER : [aucune interprétation]
22 M. LE JUGE HALL : [aucune interprétation]
23 Mme KORNER : [interprétation] Oui, moi aussi, à ce moment-là, j'ai pensé
24 qu'il a dû agir sous instruction, mais j'ai compris en tout cas que ce
25 n'était peut-être pas le cas.
26 Ensuite, concernant cette note officielle du 2 octobre qui parle de
27 l'incident figurant dans le rapport :
28 "En recueillant les informations sur les crimes commis contre le
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1 peuple serbe par les membres des Bérets verts, Oustacha de la municipalité
2 de Visegrad, nous avons obtenu des informations de nature sécuritaire vers
3 8 heures du soir le 1er août 1992, sur le village de Jelasci" -je ne sais
4 pas si je prononce bien le nom de ce village - "qui se situe à 10
5 kilomètres de Visegrad, où les Bérets verts ont commis un crime contre le
6 peuple serbe." Donc vous verrez en bas de la traduction anglaise la note
7 que "les Bérets verts avaient tué cette personne au seuil de la maison" --
8 peut-on passer maintenant à la page suivante en anglais, s'il vous plaît.
9 "Ils ont été tués par une arme à feu sur le seuil de leur maison," et
10 cetera.
11 Donc il s'agit là clairement de l'incident dont on parlait dans le rapport
12 mentionné hier au moment où j'ai interrogé M. Njegus.
13 Alors, il y a là deux questions. La première est la raison qui justifie
14 votre refus de rajouter ce document sur la liste 65 ter était que nous
15 n'avions pas dûment justifié les raisons pour lesquelles nous demandons ce
16 rajout tardif.
17 Maintenant, il est tout à fait clair que ce document est pertinent, qu'il y
18 a une question qui est clairement contestée, où le Procureur et la Défense
19 ne sont pas d'accord, à savoir que le Procureur annonce que les seuls
20 vraiment poursuivis par les Serbes étaient les crimes commis à l'encontre
21 des Serbes. Tout le reste n'était que de la cosmétique. Donc c'est pour
22 cette raison-là que nous demandons le versement de ce document.
23 Deuxièmement - et je m'excuse parce que je suis forcée à soulever cette
24 question deux fois durant cette semaine - la Défense s'est autorisée à dire
25 que le Procureur et moi-même en particulier essayons d'induire la Chambre
26 en erreur. Ces accusations ont été avancées en public en audience publique.
27 A ce moment-là, il y a quelques jours, je n'ai pas réussi à obtenir des
28 excuses de Me Pantelic dans l'affaire-ci. Je ne lui demande pas de
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1 s'excuser maintenant non plus, mais je voudrais que le compte rendu soit
2 clair, qu'il soit consigné clairement qu'à aucun moment je n'ai essayé
3 d'induire la Chambre en erreur.
4 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci, Madame Korner. Je devrais
5 rajouter au nom de la Chambre, aucun d'entre nous n'a cru un seul instant
6 que vous étiez en train de la faire. Nous vous faisons confiance, entière
7 confiance, et nous considérions que les remarques de la Défense ne sont
8 rien que le résultat du feu de l'action.
9 J'aimerais par contre revenir sur la première question soulevée. Compte
10 tenu du fait que Me Zecevic avait fait ce qu'il a fait en supposant que ces
11 deux villages étaient musulmans et qu'ensuite il s'est rendu compte que
12 cette supposition était fausse et qu'il s'agissait, en fait, de villages
13 serbes, ma réaction immédiate aurait été en entendant ceci, Bien, nous
14 allons ignorer cette partie de déposition du témoin, mais comment faire, si
15 l'on ignore cette partie de la déposition du témoin, de quelle manière cela
16 influence votre requête d'aujourd'hui.
17 Mme KORNER : [aucune interprétation]
18 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui, oui.
19 Mme KORNER : [interprétation] Je peux l'expliquer, c'est important pour
20 nous. Nous avons entendu des preuves portant sur Visegrad. Visegrad a été
21 le théâtre de crimes affreux et choquants commis contre le population non-
22 serbe, par exemple, vous vous souvenez de l'incendie de la maison -- vous
23 vous souviendrez, parce que cet incident figure parmi les faits adjugés. Et
24 dans ce rapport que nous avons ici, nous ne trouvons aucune trace d'une
25 tentative quelconque de faire enquête sur cet incident. Donc ce document,
26 comme je l'ai indiqué, si l'on prend ceci en compte, indique clairement que
27 les seules enquêtes jamais menées étaient celles sur les crimes commis
28 contre les Serbes. Ce sont les seuls dont on nous parle. C'est le rapport
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1 de Vukasinovic qui fait partie de ce document. Ce rapport, tout simplement,
2 suit la même ligne que tous les autres. Ce n'est pas tout à fait clair, et
3 hier je n'ai pas indiqué aussi clairement dans la situation dans laquelle
4 nous étions, mais maintenant je vous le présente et j'indique que ce
5 document indique absolument clairement que la situation est telle que nous
6 la décrivons en ce qui concerne notamment le SJB.
7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien. Alors, si nous faisons droit à
8 votre demande, à votre requête de rajouter ce document à la liste 65 ter,
9 qu'est-ce qu'on fait alors ?
10 Mme KORNER : [interprétation] On peut peut-être le verser au dossier.
11 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Est-ce que la Défense a quelque chose à
13 dire concernant la requête de la Défense aux fins de rajouter ce document à
14 la liste 65 ter, et ensuite de demander son versement au dossier ?
15 M. ZECEVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, écoutez, j'ai clairement
16 déclaré que je m'étais trompé. J'ai accepté ma faute. J'ai retiré ma
17 question. Comme le Juge Harhoff l'a dit, la Chambre ne prendra pas en
18 compte cette partie de la déposition de témoin. Je n'ai rien contre ce
19 document personnellement, mais si l'on admettait ce document de manière
20 exceptionnelle, si on procédait de manière qui n'est pas notre manière
21 habituelle, si on déviait de la procédure en place, on ouvrira la porte à
22 toute une série d'autres explications. Le document n'a pas été montré au
23 témoin, le témoin ne savait rien au sujet de ce village, il ne connaissait
24 pas l'existence de ce document, et je pense qu'il faudra dans ce cas-là
25 agir dans le respect des règles qui existent depuis dix mois dans cette
26 affaire, à savoir lui attribuer une cote provisoire, et on verra ensuite.
27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Maître Pantelic.
28 M. PANTELIC : [interprétation] Je suis tout à fait d'accord avec la
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1 position exprimée par mon confrère Me Zecevic.
2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
3 Mme KORNER : [interprétation] Au sujet de ce que vient de dire le Juge
4 Harhoff, le document qui est basé sur six -- vous savez, il y a, en fait,
5 ces deux documents, un document dont on parle du rapport, et c'est
6 seulement avec ce document qu'on peut relier le témoin et le rapport.
7 Autrement, effectivement, on ne peut pas établir le lien entre les deux.
8 Mais j'imagine qu'évidemment nous pouvons trouver un autre témoin auquel on
9 pourrait poser des questions sur ce document, mais je pense qu'il n'y a
10 aucune contestation possible sur ce que représente ce document prima facie.
11 Puis par ailleurs, c'est la Défense elle-même qui a soulevé tout ça, même
12 si ça nous paraît étonnant maintenant. Notre position est que nous pensons
13 qu'il est tout à fait approprié maintenant de verser ce document.
14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
15 Bien, nous prenons compte des objections émises par Me Zecevic concernant
16 le fait que cela représenterait une déviation de notre procédure établie.
17 En ce qui me concerne personnellement, je suis adepte de la cohérence, mais
18 je pense que c'est moins important que de prendre une décision juste pour
19 chaque cas individuel. Dans les circonstances en espèce, je pense que ce
20 document, s'il avait été rajouté sur la liste 65 ter à l'époque, il aurait
21 été certainement versé, et je suis enclin à faire droit aux deux demandes
22 de Mme Korner, à savoir de le rajouter à la liste et de le verser au
23 dossier avec une cote provisoire.
24 [La Chambre de première instance se concerte]
25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vais donc reprendre là où je me suis
26 arrêté. Autrement dit, là j'ai dit qu'on faisait droit à la requête, mais
27 il faut avoir à l'esprit ce que j'ai déjà dit, à savoir ce document est
28 versé -- je ne sais pas s'il est versé. Maintenant nous l'avons sous les
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1 yeux, donc nous allons l'accepter et nous allons lui attribuer une cote.
2 Cependant, nous rappelons le Procureur du fait que ce document fait partie
3 de la requête dans laquelle on demande à la Chambre de donner une
4 certification pour un appel, et c'est à cette décision que le conseil a
5 fait allusion. Donc la décision que nous faisons à présent, que nous
6 prenons à présent, pour nous cela fait partie de la requête formulée par le
7 conseil, c'est-à-dire la requête portant une reconsidération de la
8 considération qui est prise.
9 Mme KORNER : [interprétation] Vous avez tout à fait raison. J'ai pensé que
10 c'est comme cela qu'il faut le traiter.
11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.
12 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce document va devenir la pièce à
13 conviction P1142 [comme interprété].
14 M. PANTELIC : [interprétation] Je voudrais être entendu au sujet de ce que
15 Mme Korner a dit concernant la requête. Je vais être bref, bien sûr.
16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mais continuez, bien sûr. Mais je n'ai
17 pas compris qu'il y avait encore une décision à prendre.
18 M. PANTELIC : [interprétation] Monsieur le Président --
19 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mais allez-y. Allez-y.
20 M. PANTELIC : [aucune interprétation]
21 [La Chambre de première instance se concerte]
22 M. PANTELIC : [interprétation] Monsieur le Président, Mme Korner a évoqué
23 mon nom. Elle a fait un lien avec une requête ou des allégations comme quoi
24 elle aurait induit les Juges en erreur.
25 Tout d'abord, je n'avais pas l'intention de le faire. Je n'avais pas
26 l'intention de dire que Mme Korner est en train d'induire les Juges en
27 erreur. Mon intention était tout autre. Elle était fondée uniquement sur le
28 principe d'équité de coopération professionnelle entre les parties, donc la
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1 diligence professionnelle. Cela ne me pose aucun problème de présenter mes
2 excuses à Mme Korner si elle a eu l'impression en quelque sorte que j'ai
3 dit quelque chose qui n'était pas approprié, que j'ai fait quelque chose
4 qui n'est pas approprié d'après la façon dont elle a compris cela.
5 Mais avant de le faire, je pense que j'ai tout à fait le droit de
6 l'entendre présenter ses excuses à moi, et là je me réfère au compte rendu
7 d'audience, à la page 10 869 et 10 867, formulé le 26 mai. Ce jour-là, j'ai
8 dit que Mme Korner m'a cité à tort par rapport à l'article de M. Traynor.
9 C'était un fait. Vous allez le voir dans la référence au compte rendu
10 d'audience. Donc elle m'a cité à tort. C'est un fait. Sur la base de cela,
11 elle a ensuite présenté ses arguments, autrement dit que je n'ai pas
12 formulé des objections quant au versement de la totalité de l'article de M.
13 Traynor. Mais bon, oublions cela. Les parties continuent à discuter. Mais
14 là, nous avons un problème plus grave, Monsieur le Président, Messieurs les
15 Juges. Je crois fermement que certains membres de l'équipe du Procureur, à
16 savoir Mme Korner, s'acquittent de son devoir de Procureur de sorte que
17 cela dépasse les critères des interrogatoires supplémentaires.
18 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous demande de vous arrêter,
19 Maître Pantelic.
20 M. PANTELIC : [interprétation] Merci.
21 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Les conseils doivent faire preuve
22 d'un comportement professionnel et d'un certain degré de diligence. De
23 s'accuser de l'un côté ou de l'autre, de détourner la réalité et d'essayer
24 de la détourner, la changer de la façon dont ça vous convient, c'est
25 quelque chose que vous ne pouvez pas faire dans le prétoire. Je peux
26 accepter que dans le feu de l'action, il arrive aux parties d'exprimer des
27 points de vue qu'ils n'auraient pas dû faire, et la chose la plus facile
28 c'est de présenter ses excuses. C'est ce que l'on fait d'habitude. Et je
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1 pense que nous ne pouvons pas faire quoi que ce soit d'autre. Maintenant,
2 je vais vous demander de faire entrer le témoin dans le prétoire.
3 M. PANTELIC : [interprétation] Je suis tout à fait d'accord avec vous,
4 Monsieur le Président, mais j'ai voulu tout simplement signaler pour le
5 compte rendu d'audience que là il s'agit de quelque chose d'important.
6 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Maître Pantelic, l'affaire est close.
7 M. HANNIS : [interprétation] Noter prochain témoin s'appelle Dragan
8 Kezunovic.
9 [Le témoin vient à la barre]
10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Kezunovic, veuillez, s'il
11 vous plaît, lire encore une fois la déclaration solennelle.
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
13 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
14 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. Vous pouvez vous asseoir.
15 Veuillez vous présenter et nous donner notre date de naissance.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'appelle Dragan Kezunovic. Je suis né le
17 20 novembre 1946.
18 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. Quelle était votre profession
19 en 1992, s'il vous plaît ?
20 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai été employé dans le secrétariat des
21 Affaires intérieures au niveau de la république à Sarajevo, et j'ai été
22 adjoint du chef de l'administration chargée des communications.
23 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. Et quelle est votre profession
24 aujourd'hui ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis à la retraite.
26 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Quelle est votre appartenance
27 ethnique ?
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis Serbe.
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1 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Est-ce la première fois que vous
2 déposez devant ce Tribunal ou devant un tribunal quelconque au sujet des
3 affaires qui nous concernent ici ?
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. Donc c'est la première fois.
6 Vous avez été cité en tant que témoin du Procureur, ce qui veut dire que le
7 Procureur va commencer à vous poser ses questions. Le Procureur a demandé
8 de bénéficier de quatre heures pour son interrogatoire. Après c'est la
9 Défense, qui se trouve de l'autre côté du prétoire, va vous contre-
10 interroger, et vont aussi vous poser leurs questions. Après cela, le
11 Procureur peut vous poser des questions supplémentaires. Après tout cela,
12 les Juges vont peut-être vous poser des questions. Est-ce que vous l'avez
13 bien compris, Monsieur ?
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Nous travaillons des tranches de 90
16 minutes; ensuite, nous avons des pauses de 20 minutes. Donc nous avons
17 trois sessions de travail de 90 minutes, et à chaque fois, une pause de 20
18 minutes qui suit, c'est à cause de raisons techniques que l'on fait ces
19 pauses. Si pour une raison quelconque vous ne vous sentez pas bien et vous
20 avez besoin d'une pause supplémentaire, veuillez nous le signaler.
21 Monsieur Hannis, c'est à vous.
22 M. HANNIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
23 LE TÉMOIN : DRAGAN KEZUNOVIC [Reprise]
24 [Le témoin répond par l'interprète]
25 Interrogatoire principal par M. Hannis :
26 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Kezunovic. Je vois qu'à présent,
27 vous êtes retraité. Pourriez-vous nous dire quand est-ce que vous avez pris
28 votre retraite du MUP ?
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1 R. Le 15 février 2002, j'ai été informé de ma retraite.
2 Q. Et avant cela, vous avez travaillé pendant combien de temps au MUP ?
3 R. Au moment de la guerre ?
4 Q. Oui, dans le MUP de la Republika Srpska et dans le MUP de Bosnie-
5 Herzégovine.
6 R. J'ai commencé à y travailler le 1er mars 1978.
7 Q. Et quels postes avez-vous occupés au sein du MUP pendant que vous y
8 avez travaillé ? Est-ce que vous pouvez nous décrire cela rapidement ?
9 R. La structure du MUP a changé à plusieurs reprises, mais à chaque fois,
10 jusqu'à la guerre, j'ai été l'assistant d'un chef, qu'il s'agisse du chef
11 de l'administration, d'un secteur ou d'un département. Et quand le chef a
12 pris sa retraite, je suis devenu moi-même le chef des communications.
13 Q. A quel moment avez-vous pris cette fonction de chef pour la première
14 fois ?
15 R. C'était au début du conflit en Bosnie-Herzégovine, à savoir au début du
16 mois d'avril, et j'ai été convoqué -- enfin, on m'a demandé de rejoindre le
17 MUP de la République de Bosnie-Herzégovine, c'était le nom de ce MUP à
18 l'époque. On m'a proposé de prendre le poste du chef des communications, et
19 je l'ai accepté.
20 Q. Avant cela, en juillet 1991, quelle était votre fonction et où
21 travailliez-vous ?
22 R. J'étais le chef d'un département au sein de l'administration des
23 communications, et j'ai été, de fait, l'adjoint du chef des communications.
24 Mais puisqu'il n'y avait personne au poste du chef, j'étais en quelque
25 sorte le chef en exercice. Je pense que j'étais au mois de juin ou au mois
26 de juillet, à peu près à cette période-là.
27 Q. Et vous travailliez où exactement physiquement ?
28 R. J'ai travaillé dans le bâtiment du secrétariat des Affaires intérieures
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1 au niveau de la république qui se trouve à Sarajevo.
2 Q. Je voudrais vous montrer une pièce à conviction en l'espèce. P897. Je
3 pense que vous ne l'avez pas encore vue, mais je pense que vous allez être
4 en mesure d'en parler. Et pour commencer, je peux vous dire que c'est une
5 conversation téléphonique interceptée qui a eu lieu entre Radovan Karadzic
6 et Vitomir Zepinic. Est-ce que vous connaissiez M. Zepinic en 1991 ?
7 R. Oui.
8 M. HANNIS : [interprétation] Avec l'aide de Mme l'Huissière, je vais
9 demander qu'elle présente un exemplaire papier au témoin. Parce que ça lui
10 faciliterait la tâche.
11 Q. Donc je voudrais commencer, Monsieur Kezunovic, par la deuxième page du
12 document, et là, c'est M. Karadzic qui s'adresse à M. Zepinic et lui parle
13 des différents postes au MUP occupés par les Serbes. Vous allez vous
14 rappeler qu'à l'époque, après la prise de pouvoir par les partis
15 nationalistes, il y a eu des débats quant à savoir qui allait avoir quel
16 poste au niveau de différents organes du gouvernement; est-ce exact ? Est-
17 ce que j'ai raison de dire cela ?
18 R. Il est vrai que les partis avaient un accord quant au partage de tous
19 les postes à responsabilité au niveau du secrétariat des Affaires
20 intérieures.
21 Q. Et en anglais, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je voudrais
22 vous demander de vous référer à la fin de la page :
23 "De prendre un poste, qu'il soit bon ou non. Maintenant, je vois, je dois
24 signer ici. Simovic m'a envoyé quelque chose et il m'a envoyé un certain
25 Kezunovic, je ne le connais pas, mais il faut qu'il soit transféré du MUP
26 au ministère de la Défense, là où se trouve Doka."
27 Question : "Kezunovic ?"
28 Réponse : "Dragan Kezunovic."
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1 Ensuite, on continue :
2 "Au niveau des communications, nous avons un autre homme qui peut
3 travailler dans les communications au niveau du ministère, qui peut prendre
4 le relais et travailler avec Doka, mais on ne peut pas risquer de perdre
5 une place au SUP…"
6 Et là, M. Zepinic dit :
7 "C'est un poste qui m'est important. C'est un poste d'ingénieur, et c'est
8 très important qu'il s'agisse là d'un homme professionnel, car ce sont des
9 communications au ministère."
10 Et là, Karadzic demande si Zepinic vous connaît. Et à la page 3, il dit :
11 Zepinic dit qu'il était là ce matin. Il demande comment vous êtes. Zepinic
12 dit que c'est le fils de Slobodan. Et en bas de la page 4 en anglais, et à
13 la page 3, Zepinic demande :
14 "Mais qui pourrais-je obtenir à la place de Kezunovic ?"
15 Et là, Karadzic dit :
16 "Bien, non, Kezunovic doit rester, si c'est dans notre intérêt."
17 Donc est-ce que vous saviez qu'il y a eu des discussions vous concernant,
18 visant à vous transférer du MUP vers le ministère de la Défense ? Est-ce
19 que vous étiez au courant de cela ?
20 R. Non. Je n'ai jamais été au courant de cela. Personne ne m'a jamais rien
21 demandé ou ne m'a rien dit à ce sujet. Cela étant dit, j'étais au courant
22 d'autres éléments, d'autres faits. Je peux vous les exposer, cela dépend.
23 Si vous ne voulez pas me poser la question, je n'ai pas besoin de le faire.
24 Q. Bien. Tout d'abord, pour mettre ceci au clair, vous n'avez pas quitté
25 le ministère de l'Intérieur ou le secrétariat de l'Intérieur; vous êtes
26 resté à ce poste jusqu'à ce que la guerre n'éclate, et ensuite vous êtes
27 allé travailler pour le MUP de la RS; est-ce exact ?
28 R. Oui.
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1 Q. Et vous avez dit qu'il y avait d'autres faits. Est-ce que vous pourriez
2 nous les exposer brièvement ?
3 R. Oui. Cela concerne cette conversation que vous venez de lire. J'ai dit
4 que j'étais chef d'un département, que ce poste de chef était intitulé
5 l'adjoint du chef de la direction, mais vu qu'il n'y avait personne au
6 poste du chef et que j'étais informé du fait que ce poste d'après l'accord
7 - et je ne sais pas qui a fait cet accord, devait revenir au SDA, donc à un
8 dirigeant musulman proposé par le parti du SDA - mais vu qu'ils n'ont
9 proposé personne à ces postes pendant une période assez longue, j'ai été
10 donc convoqué par le chef des ressources humaines, M. Selimovic, lui aussi
11 était un cadre du SDA et m'a raconté cela. On se connaît. Tu es ingénieur.
12 Tu occupes cette fonction depuis longtemps. Continue à faire ton travail.
13 Fais-le de façon professionnelle, ne fais pas attention à rien et il n'y
14 aura pas de problème.
15 Et c'est exactement ce que j'ai fait. Cependant, les problèmes ont survenu
16 à partir du moment où l'on m'a nommé à ce poste de chef de la direction,
17 donc ce chef qui était vacant jusqu'alors. Et on a fait venir un ingénieur
18 des télécommunications, et la première chose qu'il a faite c'était de me
19 convoquer et me dire qu'en l'espace d'une heure, je devais informer tout le
20 monde que j'allais quitter le ministère des Affaires intérieures et que je
21 devais ensuite lui dire quel était mon prochain emploi. Personne n'a parlé
22 du ministère de la Défense ou d'un autre poste. Je suis entré en conflit
23 avec lui. Je lui ai dit que ce problème n'était pas de son ressort, qu'il
24 ne devait pas se mêler à cela et que j'allais continuer à faire mon
25 travail, qu'il aime ou non. Et les choses se sont présentées comme cela.
26 J'ai continué à exercer ma fonction, mais de façon formelle, et finalement
27 j'ai été mis au placard. Je ne faisais rien d'autre que de me présenter au
28 travail. Je n'avais aucune responsabilité, je n'étais inclus à aucun
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1 projet. Je faisais acte de présence, c'est tout, en discutant avec les
2 autres employés, en parlant de leurs problèmes professionnels. Et à un
3 moment donné, je me suis plaint de cela à M. Zepinic, qui était à l'époque
4 l'adjoint du ministre. Et sans doute que cette conversation que l'on voit
5 ici entre M. Zepinic et M. Karadzic était le résultat en partie, voilà, de
6 ce que j'ai voulu lui dire.
7 Q. Quel était le nom de ce chef qui vous a demandé de partir ?
8 R. Akif Sabic. Mais j'ai oublié d'ajouter quelque chose tout à l'heure. A
9 l'époque, je n'étais membre d'aucun parti politique. Je n'étais candidat
10 d'aucun parti politique.
11 Q. Voilà, c'était la question suivante que je voulais vous poser. Donc
12 est-ce que vous avez jamais par la suite fait partie d'un parti politique,
13 donc après 1991 ?
14 R. Non.
15 Q. Merci. Vous nous avez parlé d'un entretien que vous avez eu avec M.
16 Zepinic, que vous lui avez parlé de ce problème. Est-ce qu'il a été en
17 mesure de faire quoi que ce soit pour vous ? Est-ce qu'il a réussi à
18 pallier à vos difficultés ?
19 R. Bien, sans doute qu'il ne pouvait qu'empêcher mon licenciement, donc
20 faire en sorte que je garde mon travail. C'est là que je lui ai demandé. Je
21 lui ai demandé d'intervenir pour que j'aie un poste d'ingénieur dans ce
22 service, n'importe lequel. Je n'ai pas besoin d'un poste de dirigeant. J'ai
23 voulu garder un poste d'ingénieur. Dans ce sens, il pouvait sans doute
24 m'aider et sans doute qu'il l'a fait.
25 Q. Excusez-moi, est-ce que vous pourriez nous dire quelle est votre
26 formation professionnelle et les diplômes que vous avez qui vous ont permis
27 d'avoir les fonctions, les postes que vous avez eus ? Quelle est votre
28 formation professionnelle ?
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1 R. Je suis diplômé de la faculté de l'électrotechnique de Sarajevo, et
2 j'ai été boursier des télécoms à partir de la dernière année de mes études.
3 A l'époque, c'était l'organisation complexe du travail associé aux PTT -
4 c'était son nom à l'époque - et donc j'ai commencé à travailler dans le
5 centre des communications de télécoms. Et après un certain laps de temps,
6 j'ai rejoint le SUP de la république à la demande de ce SUP. Donc ils m'ont
7 convoqué et ils m'ont proposé le poste d'ingénieur chargé du développement
8 et de la modernisation du système fonctionnel des communications de la
9 police.
10 Pendant que j'ai travaillé au niveau des télécoms, j'ai été formé pour
11 maintenir l'ordinateur central et le système informatique, il y en avait 23
12 ou 24 sur tout le territoire de l'ex-Yougoslavie. C'était une technologie
13 nouvelle à l'époque. Donc moi, j'ai été formé pour maintenir et entretenir
14 les ordinateurs centraux de ces départements, et après j'ai continué ma
15 formation professionnelle et chaque année, j'ai suivi des cours pour suivre
16 les avancements technologiques. On s'efforçait de suivre le développement
17 technologique, on a suivi tous les cours qui se présentaient et nous avons
18 aussi été formés dans le domaine de la protection de l'information.
19 Q. Je pense que vous avez dit tout à l'heure que l'on vous a convoqué pour
20 venir rejoindre le nouveau MUP serbe, qui est devenu par la suite le MUP de
21 la Republika Srpska. Est-ce que vous pouvez nous dire à quel moment cela
22 s'est-il produit, à quel moment vous avez été contacté pour prendre ce
23 poste ?
24 R. Bien, voilà, c'était comme suit -- mais d'abord, je voudrais vous
25 expliquer quelque chose très brièvement. Mon père est originaire de la
26 municipalité de Sokolac, qui se trouve à 40 kilomètres de Sarajevo. C'est
27 là que nous avons eu une maison familiale. Mais quelqu'un avait incendié
28 cette maison en 1990, et ce, au mois de décembre. A l'époque, il était
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1 impossible d'intervenir de quelque façon que ce soit pour réparer cette
2 maison ou la reconstruire, et à partir de ce moment-là, tous les jours, je
3 me rendais à Sokolac pour essayer de monter la garde pour conserver ce qui
4 restait de la maison. Il y avait la partie inférieure qui est restée, mais
5 pendant que pompiers essayaient d'éteindre le feu, l'eau et l'humidité ont
6 détruit également la partie inférieure du bâtiment. Mais la partie
7 supérieure avait été incendiée. Donc jusqu'au début du conflit, je faisais
8 l'aller-retour, j'allais à Sokolac, je passais la nuit dans cette maison,
9 et le matin, je reprenais le bus pour me rendre à Sarajevo pour aller
10 travailler.
11 Vous savez sans doute -- en fait, je ne me souviens pas des dates
12 exactes, mais vous savez qu'au mois de mars, à la fin mars, des barricades
13 avaient commencé à être érigées à Sarajevo. Il y avait des manifestations
14 diverses - je ne sais plus qui manifestait, de quelle façon et contre qui -
15 mais de toute façon, ces barrages, ces barricades avaient été érigées juste
16 devant la sortie de la ville. Et justement, il y a eu un incident lors du
17 premier week-end du mois d'avril et, par la suite, le lundi et le mardi qui
18 a suivi ce premier week-end du mois d'avril, l'autobus ne pouvait même pas
19 entrer dans Sarajevo. De Sokolac, on devait s'arrêter quelques kilomètres
20 avant les barricades, et les barricades étaient érigées par les deux
21 parties. Les deux côtés, et donc sur cette route, en direction de Sokolac
22 et Pale, les barricades étaient tenues par les Serbes. En fait, c'était une
23 sorte de point de contrôle, alors qu'à la sortie de Sarajevo, tout près de
24 la mairie, ces barricades-là étaient tenues par les Bérets verts, les
25 Musulmans.
26 Et c'est quelque chose que j'avais déjà remarqué auparavant, puisque
27 de toute façon c'est là que j'entendais mon autocar pour Sokolac. C'était
28 l'arrêt, et c'est là que je sortais du bus lorsque j'arrivais à Sarajevo.
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1 Il m'est arrivé à quelques reprises de ne même pas pouvoir aller au
2 travail, de ne pas pouvoir me rendre au travail. Bien sûr, les collègues
3 m'appelaient, je leur expliquais les raisons pour lesquelles je ne pouvais
4 pas me présenter au travail.
5 Ne pensez pas que j'ai été étonné de la situation de ce matin-là en
6 question, puisque les développements et les éléments qui nous ont emmenés
7 vers cette situation étaient déjà en train de se faire.
8 Donc pour répondre à votre question. Dans l'intervalle, disons, entre
9 le 5 et le 10 avril, j'avais reçu un appel, j'avais été appelé par un
10 officier chargé des communications qui, de toute façon, était originaire de
11 Sokolac, mais qui, à ce moment-là, se trouvait à Pale probablement, et il
12 m'a dit que j'ai été convoqué par M. Stanisic, que ce dernier voulait me
13 convoquer pour un entretien; et il m'a offert ce poste. Mais de toute
14 façon, il était maintenant très clair, on savait très bien comment les
15 choses allaient se dérouler, et c'est à ce moment-là que j'ai accepté ce
16 poste. Voilà, pour répondre brièvement à votre question.
17 Q. Merci beaucoup. Dites-nous, s'il vous plaît, quel était le nom de la
18 personne qui vous a appelé et qui vous a dit que M. Stanisic souhaitait
19 s'entretenir avec vous concernant le poste au sein du nouvellement formé
20 MUP serbe ?
21 R. C'était un officier chargé des transmissions. C'était un homme qui
22 travaillait en tant qu'opérateur, et son nom est Zoran Borovcanin.
23 Q. Vous êtes-vous entretenu avec M. Stanisic au téléphone, ou êtes-vous
24 allé le voir personnellement ?
25 R. Je me suis présenté à Pale, j'y suis allé en personne, tout comme Zoran
26 m'avait expliqué, j'ai suivi ses instructions. Donc je me suis présenté là
27 où il m'a dit d'aller et j'ai rencontré M. Stanisic, et c'est là que nous
28 nous sommes entretenus et mis d'accord sur le fait.
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1 Q. Est-ce que vous connaissiez M. Stanisic d'auparavant ?
2 R. Oui.
3 Q. C'est bien Mico Stanisic dont nous parlons, n'est-ce pas ?
4 R. Oui, oui, oui.
5 Q. Que vous a-t-il dit lorsque vous vous étiez entretenu avec lui ce jour-
6 là ?
7 R. Bien, il m'a dit la chose suivante : il m'a dit : Tu vois comment les
8 choses sont en train de se dérouler, tu vois les développements des
9 événements. Il m'a dit -- vous savez, je travaillais dans la police, ce
10 n'était pas des informations qui m'étaient inconnues du tout. Je savais
11 très bien ce qui se passait. Je voyais ce qui se passait autour de moi.
12 Donc je m'étais également convaincu -- enfin, j'étais convaincu
13 personnellement que les choses se déroulaient et allaient dans une certaine
14 direction. Donc j'ai accepté ce poste, d'autant plus qu'on m'a proposé un
15 poste que je sais -- un poste qui relève de mon ressort, qui relève de mes
16 compétences, je sais faire ce travail. Donc il n'y avait pas de problème.
17 Q. Pour être tout à fait précis, quel était le poste qu'il vous a offert à
18 ce moment-là ?
19 R. Il m'a offert le poste de chef chargé de la direction pour les
20 transmissions; en fait, à l'interne, on appelle cela le chef des
21 transmissions. Car à ce moment-là, vous savez, nous n'avions pas de
22 document officiel, s'agissant d'une organisation interne, par exemple.
23 Lorsqu'on employait certains termes, ceci nous faisait penser ou était
24 hérité de la terminologie d'avant la guerre. Donc pour être tout à fait
25 précis, on m'a offert le poste d'adjoint du ministre ou chef de cette
26 administration.
27 Q. Est-ce qu'il vous a confié une mission particulière ?
28 R. Il m'a dit : Je n'ai pas à t'expliquer, tu sais très bien ce qu'il faut
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1 faire. Et j'ai simplement demandé où nous serions à l'écoute, quel était le
2 point de départ. Et on m'a dit que c'était Pale; par la suite, on verra
3 comment les choses se dérouleront sur le terrain. C'est ce qu'il m'a dit.
4 Donc il fallait suivre l'organisation des transmissions.
5 Q. Et par la suite, qu'est-ce que vous avez fait ? Etes-vous resté à Pale
6 et est-ce que vous avez essayé de faire de votre mieux ?
7 R. Pour vous dire la vérité, effectivement, la question est posée de façon
8 très courte, brève et succincte, mais la réponse est beaucoup plus
9 complexe. Je vais néanmoins essayer de vous expliquer de répondre
10 brièvement à votre question. Vous savez, lorsque vous arrivez à un endroit
11 où vous n'avez aucune installation, il n'y a pas d'espace, il n'y a pas de
12 bureau, vous n'avez pas de documents, vous n'avez pas de personnel, vous
13 n'avez pas de bureau, les choses deviennent très claires, on comprend très
14 rapidement qu'on n'a absolument rien pour ce qui est, bien sûr, de cette
15 installation de départ, ce lieu de départ. Alors, on ne pouvait rien faire
16 en une nuit, c'était impossible. Il fallait d'abord voir qui était
17 disponible, quels étaient les gens compétents qui travaillaient dans le
18 service des transmissions, des communications dans l'ancien SUP. Je ne
19 pense pas seulement maintenant à l'institution même au ministère et au QG,
20 mais je pense, bien sûr, au SUP de la ville de Sarajevo, je pense aux
21 secrétariats municipaux et tous les autres intervenants avec lesquels on
22 pouvait communiquer, entrer en contact. Alors, il fallait trouver
23 l'équipement. Donc j'ai passé plusieurs jours -- les premiers jours, bien
24 sûr, j'ai essayé de consulter les gens qui faisaient ce type de travail
25 pour voir un peu quelle est la situation. Il était très difficile d'abord
26 d'établir des communications, parce qu'au début les transmissions et les
27 liens téléphoniques, les transmissions étaient coupés, parce qu'on
28 interrompait intentionnellement les communications. Et par la suite, il y a
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1 eu également destruction physique d'installations de relais, ce qui était,
2 en fait, l'infrastructure nécessaire pour faire le travail.
3 Et au cours de ces premiers jours, je rentrais à Sokolac pendant la nuit
4 pour y passer la nuit, bien sûr, et le lendemain matin, je rentrais de
5 nouveau au bureau. Et il m'arrivait également de passer la nuit dans ce
6 bâtiment, dans le bâtiment où nous nous étions rencontrés.
7 Q. Après avoir accepté votre poste et le travail - et c'est une tâche que
8 l'on vous a confiée - combien de temps êtes-vous resté à Pale ?
9 R. J'y suis resté quelques jours. Je ne peux pas vous dire combien de
10 temps j'y ai passé exactement. C'était une période assez courte, mais
11 d'après l'ordre reçu par le ministre, moi-même et quelques-uns de ces
12 collaborateurs, on nous a confié la tâche d'aller à Sarajevo, où autrefois
13 il se trouvait une école de l'intérieur, c'était une école secondaire. Donc
14 ils nous ont dit de nous rendre à cette installation-là, de nous rendre là-
15 bas, dans cette école, pour voir quelles étaient les conditions, et si les
16 conditions, en fait, permettaient que le siège du ministère se déplace là,
17 dans cette école.
18 Q. Et l'école dont vous parlez, c'est bien l'école qui est située à Vrace,
19 si je le prononce correctement ? Je prononce le nom de la localité
20 correctement ?
21 R. Oui, effectivement, vous avez raison. C'était un centre qui offrait la
22 formation des cadres pour le SUP, mais il y avait également à l'interne une
23 école secondaire, en fait, qui offrait une formation aux policiers en
24 uniforme, qui offrait une formation secondaire, au niveau secondaire. Et on
25 appelait ça centre scolaire, parce que le secrétariat pouvait organiser --
26 enfin, c'est là qu'étaient offerts les cours --
27 Q. Je m'excuse de vous interrompre, mais est-ce que c'est ce lieu-là que
28 vous appelez Vrace ?
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1 R. Oui, tout à fait.
2 Q. Donc après avoir reçu l'ordre du ministre, est-ce qu'il s'agissait d'un
3 ordre verbal ou d'un ordre écrit selon lequel on vous demandait de vous
4 rendre à Vrace ?
5 R. C'était un ordre oral. D'autant plus que je n'ai même pas entendu ceci
6 directement de lui, de sa bouche, mais il y avait des collègues qui m'ont
7 dit -- les collègues qui étaient avec lui, à qui il avait demandé d'aller à
8 Vrace, et donc je les ai suivis.
9 Q. Fort bien. J'aimerais maintenant vous montrer la pièce P541. J'ai
10 également un document papier pour vous.
11 M. ZECEVIC : [interprétation] Quel est l'intercalaire, s'il vous plaît.
12 M. HANNIS : [interprétation] Excusez-moi. Il s'agit de l'intercalaire 9.
13 Q. Vous avez sans doute vu ce document, Monsieur, au cours de la séance de
14 récolement, n'est-ce pas ? C'est le PV d'une réunion du conseil exécutif à
15 l'académie de police, le 14 avril 1992. Vous pouvez également apercevoir
16 votre nom comme étant l'une des personnes ayant participé à la réunion.
17 Vous souvenez-vous d'avoir été présent à cette réunion ?
18 R. Oui.
19 Q. Permettez-moi maintenant de vous demander si au deuxième paragraphe, on
20 dit : "Il y a un écart entre Pale et le MUP serbe. Le sous-secrétaire et
21 tous les autres se trouvent à Pale."
22 Est-ce que c'était une source de difficultés ? Est-ce que c'était difficile
23 ? Est-ce que c'est ceci qui a fait en sorte que les choses étaient assez
24 difficiles, il était difficile de démarrer les choses après le
25 démantèlement de l'ancien MUP ?
26 R. D'après la façon dont c'est écrit ici, j'interprète cet écart entre les
27 deux par un manque de communication, en fait. Il n'y avait pas suffisamment
28 de possibilités qui permettaient aux personnes qui se trouvent à Vrace de
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1 communiquer avec les autres unités, et plus particulièrement de communiquer
2 avec le ministre et les autres unités, les collaborateurs du ministre.
3 J'imagine qu'il s'agit de ce problème-là, de cet écart-là. Je voulais juste
4 expliquer quelque chose. Vous savez, la police, avant la guerre, s'agissant
5 de l'ensemble de la Yougoslavie et en Bosnie-Herzégovine également, avait
6 un système de transmissions, de communications très fonctionnel. Je vais
7 vous expliquer ce que ce système comprenait, mais tous les grands systèmes
8 étaient faits de façon-là, la télévision -- enfin, tous les grands systèmes
9 avaient leur système fonctionnel. Ce n'était rien de particulier ou de
10 spécial pour la police, mais ce qui était particulier pour ce qui est de ce
11 système de police, c'est qu'il disposait d'une capacité s'agissant des
12 systèmes de transmissions qui établissaient les liens entres les villes et
13 les unités organisationnelles du ministère ou des ministères de l'Intérieur
14 selon la hiérarchie, donc à partir du ministère en haut de la chaîne
15 hiérarchique, en passant par d'autres éléments, d'autres unités, pour ce
16 qui est de la Bosnie-Herzégovine. Et pour ce qui est de la ville de
17 Sarajevo et d'autres villes majeures, d'autres grandes villes de la
18 république, là, la police avait leurs propres lignes téléphoniques et, bien
19 sûr, les téléimprimantes. Il n'y avait pas d'ordinateurs, mais c'étaient
20 les téléimprimantes qui servaient à envoyer des messages écrits, et elles
21 disposaient de ses propres câbles, de son réseau de câbles qui assurait la
22 communication entre la police et les institutions d'Etat afin d'établir la
23 sûreté et la sécurité des organes d'Etat, et cetera, et cetera.
24 Donc l'école à Vrace, ces installations qui étaient situées à Vrace étaient
25 également liées par deux câbles principaux, deux câbles policiers et
26 généraux, et ceux-ci passaient par là, le bâtiment de télécommunications,
27 et après quelques jours, le bâtiment des télécommunications, on a
28 interrompu ces communications, le bâtiment des télécommunications était à
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1 Sarajevo. Et de Vrace, nous pouvions apercevoir physiquement ce bâtiment,
2 mais la communication avait été interrompue. Donc nous avons trouvé des
3 gens qui se trouvaient dans le voisinage, et nous avons emprunté deux
4 numéros de téléphone pour ne pas être complètement coupés. Mais pour ce qui
5 est de toutes les communications importantes qu'il fallait établir en
6 passant par ces deux numéros de téléphone, on ne pouvait absolument rien
7 dire ouvertement, puisque quand on avait des choses confidentielles, nous
8 ne pouvions pas passer par ces deux lignes téléphoniques régulières, et
9 donc c'était pour ceci que -- au début, je vous parle du début, des
10 quelques premiers jours.
11 Q. Très bien. Est-ce que vous étiez en mesure d'utiliser ces deux numéros
12 de téléphone que vous aviez empruntés de ces deux personnes pour
13 communiquer avec Pale, au cours de ces quelques premiers jours ? Je sais
14 que c'était simplement pour des conversations qui n'étaient pas
15 confidentielles, les conversations ouvertes.
16 R. Je dois vous dire encore quelque chose. Ces deux numéros de téléphone
17 avaient été empruntés par des policiers, nos policiers à nous, et c'était
18 soit leurs cousins ou leurs voisins. Ils se connaissaient, ils
19 connaissaient ces gens. Ce n'était même pas moi qui m'étais rendu là-bas
20 pour aller emprunter ce numéro de téléphone. Ce n'est pas mon service non
21 plus, ma direction. C'étaient eux indépendamment de nous. Et lorsqu'on a
22 interrompu les lignes par câble au bâtiment de télécommunications. Je ne me
23 souviens plus exactement si c'étaient des cousins de ces policiers ou bien
24 des voisins, mais c'était ainsi que nous nous étions -- nous avions trouvé
25 ces deux numéros de téléphone, que ces deux numéros de téléphone avaient
26 été empruntés, et je crois que plus tard, même ces deux numéros de
27 téléphone avaient été coupés, parce que tout ceci, bien sûr, tous ces
28 numéros de téléphone appartenaient à la même centrale téléphonique.
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1 M. HANNIS : [interprétation] Si je peux, Monsieur le Président, j'aimerais
2 poser une autre question avant la pause.
3 Q. Monsieur, à la page 2 de votre document, dans la section dans laquelle
4 vous prenez la parole, vous parlez du fait que vous n'avez pas suffisamment
5 de personnel, et qu'il y avait de très grands problèmes de communication
6 sur le terrain. Vous dites, également :
7 "D'après l'accord établi avec le SUP serbe SSUP et le MUP serbe, nous
8 devrions leur demander l'équipement qu'ils seraient en mesure de nous
9 donner."
10 Est-ce que vous parlez là du SUP fédéral lorsque vous parlez du SUP serbe ?
11 Pensez-vous ici au SUP fédéral de Belgrade ?
12 R. Oui.
13 Q. Vous souvenez-vous quel était l'accord selon lequel il vous était
14 permis ou vous pouviez leur demander de vous fournir de l'équipement ?
15 R. Il n'y avait absolument d'accord, ce n'était pas un accord. Mais nous,
16 le groupe de personne qui représentions ces cadres qui se trouvaient à
17 Vrace, nous nous étions assis autour d'une table et nous nous sommes mis
18 d'accord sur -- enfin, nous avons parlé de nos problèmes et nous avons
19 essayé de trouver des solutions aux problèmes. Lorsque mon tour est venu --
20 mais je l'aurais dit aujourd'hui aussi si on m'avait posé la question, il
21 est tout à fait logique pour nous de comprendre. Nous, à l'époque, plus
22 particulièrement vous devez mieux comprendre. Moi, pour moi la Yougoslavie
23 était un Etat, c'était mon Etat, ce n'était pas la Bosnie-Herzégovine. La
24 Bosnie-Herzégovine faisait partie composante de la Yougoslavie, mais mon
25 Etat à moi c'était la Yougoslavie. Et tant et aussi longtemps que le SUP
26 fédéral existait et qu'il se trouvait en haut de la pyramide hiérarchique
27 de toute la république, je m'attendais à ce qu'ils nous viennent en aide.
28 Donc mon commentaire allait dans ce sens-là. Je ne sais pas qui d'autre
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1 aurais-je pu demander de nous venir en aide à ce moment-là.
2 Q. Très bien. Merci bien.
3 M. HANNIS : [interprétation] Il est l'heure pour prendre notre première
4 pause.
5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Fort bien. Nous allons reprendre nos
6 travaux dans 20 minutes.
7 --- L'audience est suspendue à 10 heures 24.
8 --- L'audience est reprise à 10 heures 49.
9 M. HANNIS : [interprétation]
10 Q. Monsieur Kezunovic, j'ai voulu vous demander quelque chose. Je sais que
11 c'est la première fois que vous déposez, et que vous souhaitez nous dire le
12 plus possible, mais en même temps je vous saurais gré de bien vouloir faire
13 attention à votre débit et de vous concentrer pour répondre aussi
14 brièvement que possible aux questions posées. Si toutefois vous avez besoin
15 d'éclaircir ou expliciter un point, vous pouvez, bien sûr, le faire. Je
16 vous dis cela, parce que nous avons des contraintes de temps, et cela étant
17 dit je regarde le compte rendu d'audience et j'ai compris que nous n'avons
18 pas une réponse complète à une question que je vous ai posée, à savoir
19 l'époque où vous étiez à Vrace. Donc vous avez parlé de lignes
20 téléphoniques, le fait qu'elles étaient coupées - et là, vous avez dit que
21 des policiers sont intervenus auprès de leurs membres, les membres de leurs
22 familles ou leurs amis - pour se procurer deux lignes de téléphone,
23 privées. Et la question que je vous pose,
24 c'est : est-ce que vous, vous étiez en mesure d'utiliser ces deux numéros
25 de téléphone pour communiquer par téléphone donc, de Vrace à Pale au cours
26 de ces quelques premiers jours ?
27 R. D'une manière générale, oui.
28 Q. Merci. Le document que nous avons examiné qui portait sur la réunion du
Page 11543
1 14 --
2 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Une question, s'il vous plaît.
3 M. HANNIS : [interprétation] Oui.
4 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Vous avez également dit que les
5 lignes étaient coupées à un moment. A quel moment cela s'est-il passé ?
6 Vous en souvenez-vous ?
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne me souviens pas de la date exacte, mais
8 cela est arrivé au bout de quelques jours de notre séjour à Vrace. Tout
9 simplement, au moment où ils ont compris que quelque chose se passait dans
10 ce bâtiment, qu'il y avait quelqu'un là-dedans, ils ont pu les écouter, les
11 conversations, ce qui était tout à fait faisable, parce que le câble par
12 lequel était connecté ce bâtiment de Vrace avec le ministère de l'Intérieur
13 traversait par le bâtiment des télécommunications, on pouvait le voir. Donc
14 il fallait retirer tout simplement quelques petits fusibles, et cela
15 permettait de reconnecter tout simplement les câbles et d'écouter les
16 communications. Mais dans ce cas-là particulier, le câble était tout
17 simplement déconnecté.
18 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Bien. Mais la question de
19 communication est très importante dans cette affaire. Est-ce que vous êtes
20 maintenant en mesure de nous dire à quel moment, à peu près, et pendant
21 combien de temps ces deux lignes téléphoniques étaient disponibles ?
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce que je sais, c'est le moment où les câbles
23 ont été déconnectés, que nous ne disposions d'aucune communication
24 téléphonique pendant quelques jours. Je ne peux pas vous dire combien de
25 jours, mais pendant quelques jours nous n'avions aucune communication
26 téléphonique disponible. Nous n'avions qu'un poste radioamateur à notre
27 disposition, mais cela, absolument, ne correspondait pas à nos critères, ce
28 n'était pas un moyen de travail fiable, parce que chaque communication
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1 radio, par le biais de ce type d'appareil, pouvait être entendu par
2 n'importe qui. Donc même si ce type de communication était possible,
3 faisable, elle était inutilisable pour toutes sortes de conversations
4 confidentielles ou sérieuses. Bien évidemment, je ne sais pas ce qui se
5 passait à l'époque, mais de toute manière, de manière générale, c'était
6 inutilisable.
7 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci. Allez-y, poursuivez, Monsieur
8 Hannis.
9 M. HANNIS : [interprétation]
10 Q. Pendant cette période durant laquelle vous n'aviez aucune communication
11 téléphonique, aviez-vous un autre moyen vous permettant de communiquer avec
12 Pale en dehors de ce poste radioamateur, vous en souvenez-vous ?
13 R. Peut-être qu'il était possible d'utiliser, même si ce n'était
14 absolument pas fiable, les postes radio des policiers, des postes
15 portables. Parce que le relais qui se situe à Pale ne couvrait que la
16 région de Pale, et celui qui pouvait couvrir la ville de Sarajevo se
17 situait à Trebevic. Mais vous savez, chacun pouvait entendre les
18 communications par le biais de ces appareils portables, parce que chaque
19 appareil radio pouvait scanner les fréquences et s'arrêter immédiatement là
20 où il y a une communication sur le canal, sur la fréquence où il y a une
21 communication. Donc chaque conversation, par ce biais-là, pouvait être
22 entendue. Donc il était beaucoup plus sûr de se rendre à Pale, de perdre
23 une demi-heure pour y arriver plutôt que d'utiliser ces moyens de
24 communications.
25 Q. Bon, c'était une question que j'avais l'intention de poser aussi. Donc
26 est-ce que vous envoyiez des estafettes à Pale ou est-ce que vous vous
27 rendiez directement à Pale pour vous entretenir avec quelqu'un là-bas à
28 cette époque-là ?
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1 R. Si cette question me concerne moi personnellement, je dois vous dire
2 que je n'avais pas de service d'estafettes, je ne l'ai jamais organisé, et
3 je sais qu'on pouvait le faire, c'était possible, mais je ne sais pas si
4 quelqu'un le faisait, car je sentais le besoin de résoudre d'autres
5 problèmes qui existaient sur le terrain, et pas seulement le problème de
6 communications entre Vrace et Pale. A ce moment-là, j'ai trouvé un moyen de
7 le faire, à savoir je me suis rendu directement à Pale, je me suis rendu
8 là-bas, parce que depuis Pale je pouvais établir de meilleures
9 communications avec le terrain.
10 M. ZECEVIC : [interprétation] Toutes mes excuses, Messieurs les Juges. Je
11 remarque, j'observe que certains éléments de réponse de ce témoin, de la
12 réponse précédente, celle d'avant et celle-ci, n'ont pas été consignés au
13 compte rendu. Il faudra demander au témoin de parler plus doucement, parce
14 qu'autrement les interprètes ne pourront pas tout interpréter, et tout ne
15 sera pas consigné. Par exemple, après la phrase qui se finit à la ligne 11,
16 à la page 32, quant à savoir si on pouvait organiser le service
17 d'estafettes : Oui, c'était possible. Ensuite, il a dit : Mais moi-même, je
18 ne l'ai pas fait. C'est ce qu'il a dit, et cela n'a pas été consigné au
19 compte rendu. Merci.
20 M. HANNIS : [interprétation]
21 Q. Monsieur Kezunovic, vous avez entendu ceci. Est-ce que vous vous
22 souvenez de ce que vous avez dit après cette phrase :
23 "Quant à savoir si les gens pouvaient envoyer les estafettes, organiser une
24 série d'estafettes, la réponse est oui, c'était possible."
25 D'après Me Zecevic, ce que vous avez dit après ceci n'a pas été consigné au
26 compte rendu. Est-ce que vous vous souvenez de ce que vous avez dit parce
27 que moi, je ne le sais pas ?
28 R. Je suis un peu perdu maintenant parce que M. a mentionné la page 32. De
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1 quel document s'agit-il ? Je vois ici un document de trois pages --
2 Q. Non, non, en parlant du compte rendu électronique qui est affiché à
3 l'écran. Donc c'est la page 32 du compte rendu.
4 M. HANNIS : [interprétation] Je ne sais pas ce que je peux faire, Maître
5 Zecevic, comment je peux --
6 M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur Hannis, il faudra demander peut-être
7 la vérification du compte rendu, ou je peux poser une question pendant le
8 contre-interrogatoire.
9 M. HANNIS : [interprétation] Merci.
10 Q. Monsieur Kezunovic, je vais vous présenter un autre document qui a un
11 lien avec ce qui est dit ici, au sujet des équipements fournis par le MUP
12 serbe ou par le secrétariat de l'Intérieur fédéral.
13 M. HANNIS : [interprétation] Alors, ce qu'il nous faut, c'est le document
14 1943 de la liste 65 ter, au numéro 32 du classeur.
15 Q. C'est un document très court, on peut très bien s'appuyer sur la
16 version électronique affichée à l'écran seulement. Est-ce que vous
17 reconnaissez ce document en date du 8 mai 1992 où on fait référence au
18 secrétariat de l'Intérieur fédéral de la RSFY ? On dirait qu'il s'agit là
19 d'une liste de différents types d'équipements de communications, de
20 transmissions.
21 R. Est-ce qu'on peut montrer le bas de cette page pour que je voie
22 l'intégralité de cette liste, s'il vous plaît.
23 Q. Très bien. Et quand vous aurez fini, on pourra vous montrer la page
24 suivante.
25 R. Il s'agit ici, le plus probablement, d'un ensemble d'éléments pour un
26 poste d'émission radio. Donc cet ensemble d'équipements - et ici c'est une
27 spécification tout simplement, voire, tout en détail de ce poste
28 d'émissions sur les ondes courtes. On voit les câbles, les prises, les --
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1 et cetera, et cetera.
2 Q. Ce qu'on voit dans ce document, au début, c'est :
3 "Conformément à l'ordre donné par le secrétariat fédéral, nous vous
4 livrons l'équipement et appareils nécessaires pour établir le centre de
5 transmissions radio et de téléscriptions [phon] pour les besoins de votre
6 service."
7 M. HANNIS : [interprétation] Peut-on maintenant passer à la page 2 ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, tout ça, ce sont les éléments faisant
9 partie de cet ensemble de transmissions.
10 M. HANNIS : [interprétation]
11 Q. Bien. Est-ce que vous voyez les signatures en bas de cette page ?
12 R. Je reconnais ma signature; puis il y en a une autre, mais je ne sais
13 pas à qui elle appartient.
14 Q. Est-ce que vous avez bien reçu cet équipement le 8 mai, ou à peu près
15 autour de cette date ?
16 R. Vous me demandez si, moi, en personne, j'ai reçu cet équipement, ou si
17 le ministère de l'Intérieur ou quelqu'un au nom de mon service a reçu cet
18 équipement ? C'est ça, la question ?
19 Q. Oui, le MUP.
20 R. Très probablement, très probablement, un de mes collaborateurs a dû
21 recevoir cet ensemble d'éléments, et qu'on m'a fourni la liste pour signer
22 à la réception, puisque j'étais à la tête de cette administration à
23 l'époque. C'est comme ça que ça se passait d'habitude.
24 Q. La signature à gauche, d'après ce que nous voyons dans la traduction,
25 c'est marqué pour le secrétariat de l'Intérieur fédéral, l'équipement a été
26 remis par telle et telle personne, ensuite ç'était signé. Dites-nous, est-
27 ce que cela s'est fait en votre présence, et vous avez signé tous les deux
28 en même temps, ou n'avez-vous eu que ce document déjà signé par quelqu'un
Page 11548
1 du SUP fédéral ?
2 R. Je pense que c'était comme ça que j'ai reçu le document tout simplement
3 de la part de mon service. Je ne sais pas qui, concrètement, m'a soumis ce
4 document pour signature. Je sais que ça s'est passé à Pale et que c'est là-
5 bas que j'ai signé ce document.
6 Q. Donc si j'ai bien compris, vous n'avez pas reçu personnellement ces
7 équipements énumérés sur la liste. Mais je suppose que si ces équipements
8 n'avaient pas été fournis, que vous l'auriez appris quelque temps après, et
9 que cela signifie très probablement que vous l'avez bien reçu ?
10 R. Oui, absolument.
11 M. HANNIS : [interprétation] Est-ce que je peux demander le versement du
12 document 1934 [comme interprété] de la liste 65 ter ?
13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ecoutez, c'est comme une liste pour
14 aller faire les courses --
15 M. HANNIS : [interprétation] Ecoutez, la thèse du Procureur est qu'il y
16 avait une coopération entre la Serbie et la Republika Srpska nouvellement
17 créée, et ce document l'indique.
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien. Le document sera versé.
19 M. HANNIS : [interprétation] Merci.
20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera P1425.
21 M. ZECEVIC : [interprétation] Juste un commentaire, s'il vous plaît. Ce
22 document fait référence aux équipements reçus de la part du secrétariat
23 fédéral chargé de la sécurité. M. Hannis -- du moins, c'est ce qui est
24 consigné ici, c'est la République fédérale de Serbie, mais ça n'a rien à
25 voir. On parle, ici, de la RSFY, République socialiste fédérale de
26 Yougoslavie, et SSUP, l'abréviation qu'on voit ici, c'est, en fait, le
27 ministère de l'Intérieur fédéral ou le Secrétariat de l'Intérieur fédéral.
28 M. HANNIS : [interprétation] Excusez-moi. C'est vrai, c'était un lapsus. On
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1 voit bien qu'on parle de la République socialiste fédérale de Yougoslavie,
2 que c'est dans l'en-tête de ce document. Je n'avais pas l'intention de vous
3 induire en erreur. Evidemment, il s'agit du SUP, secrétariat de l'Intérieur
4 fédéral. Merci.
5 Q. Bien. Maintenant, j'aimerais qu'on parle des types d'équipements pour
6 les transmissions dont vous disposiez au sein du MUP de la Republika
7 Srpska, en 1992. Vous avez mentionné les téléphones et les téléscripteurs,
8 n'est-ce pas ?
9 R. J'ai une demande -- ou plutôt, j'ai quelques questions. Est-ce que vous
10 me permettez tout d'abord de faire un commentaire au sujet de ces
11 équipements dont nous venons de parler, les équipements livrés conformément
12 aux documents que nous avons vus tout à l'heure sur la liste que nous avons
13 vue tout à l'heure ?
14 Q. Si cela ne va pas prendre trop de temps, allez-y, bien sûr.
15 R. Ecoutez, je vous ai dit, en répondant à une de vos questions
16 précédentes, pour moi, à ce moment-là, chronologiquement parlant, le
17 secrétariat de l'Intérieur fédéral, pour moi, était le supérieur direct
18 conformément à la procédure en place, le supérieur, en fait, qui se situait
19 au-dessus du secrétariat de l'Intérieur de la république. Et au moment où
20 le chaos a commencé à régner - normalement, je dois me référer à l'instance
21 supérieure - j'ai agi conformément à ce que j'avais appris. Pour moi, il
22 s'agissait d'une instance tout à fait légale, d'une instance qui disposait
23 des équipements prévus par le plan de guerre, et cetera, et il était tout à
24 fait normal de s'adresser à cette instance.
25 Q. Je n'aimerais pas maintenant qu'on aborde les questions de légalité de
26 cette procédure. C'est quelque chose que les Juges devront déterminer. Mais
27 s'il y a quelque chose d'autre que vous voulez dire à ce sujet-là, vous
28 pouvez, sans aborder la question de légalité, s'il vous plaît. Et essayez
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1 d'être bref.
2 R. Je n'ai rien d'autre à dire. Tout ce que je voulais dire, c'est que
3 pour moi, personnellement, cette manière de procéder était légale,
4 absolument légale.
5 Q. Merci. J'aimerais maintenant vous poser des questions sur les
6 différents types de moyens de transmissions dont vous disposiez au sein du
7 MUP de la Republika Srpska en 1992 vous permettant d'établir la
8 communication entre le siège du MUP et les cinq centres de service de
9 Sécurité, ainsi qu'avec les postes de la sécurité publique, les SJB.
10 Pourriez-vous dire aux Juges quels étaient ces équipements ? Pourriez-vous,
11 s'il vous plaît, les énumérer ?
12 R. Donc le siège du MUP serbe. Au siège, nous n'avions que très peu
13 d'équipements. Nous avions quelques prises téléphoniques reliées au central
14 téléphonique de Pale, donc le central local. Nous avions un poste radio à
15 ondes courtes et nous avions quelques postes à ondes très courtes. Ce sont
16 les postes radio portables utilisés par les policiers de circulation, par
17 exemple. Nous avons un ou deux téléscripteurs qui pouvaient être utilisés
18 par le biais des lignes téléphoniques, et il y avait quelques appareils
19 qu'on pouvait connecter à la prise téléphonique, et de l'autre côté, on
20 connectait le téléscripteur, et donc on pouvait établir cette communication
21 télégraphique par le biais de téléscripteurs. Mais c'est vraiment le strict
22 minimum. S'il fallait, par exemple, établir la communication avec cinq
23 interlocuteurs différents, alors on ne pouvait pas le faire en même temps;
24 on devait le faire un par un. On ne pouvait aussi envoyer que des dépêches
25 très courtes, mais même si c'était le strict minimum, c'était devenu
26 faisable seulement à partir du moment où les services de télécom ont réussi
27 d'établir les connexions physiques avec les lignes de communication et de
28 transmission du côté serbe. C'est seulement à partir de ce moment-là où les
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1 systèmes ont été interconnectés et que les transmissions ont été possibles.
2 Mais ça se faisait très doucement. C'est comme la peau de léopard, il y
3 avait toutes ces taches éparpillées qu'il faillait interconnecter.
4 Et il fallait établir les plans de fonctionnement, de code, de
5 chiffre, de travail, la distribution des canaux, et cetera. Donc il fallait
6 en plus se rendre sur place en personne pour leur donner les documents, le
7 matériel afin d'essayer d'établir ces interconnexions. Cela, évidemment,
8 signifie qu'il fallait être en contact direct en personne avec les
9 personnes qui allaient utiliser ces moyens de transmissions, les opérateurs
10 sur place. A certains endroits, cela se fait plus vite, et à d'autres,
11 beaucoup moins vite.
12 Q. Disposiez-vous de télécopieurs ?
13 R. Oui, mais en ce qui concerne le degré de protection de transmission
14 d'information et le règlement, le télécopieur n'est pas considéré comme
15 moyen de transmission de l'information fiable, donc on ne pouvait pas
16 l'utiliser pour des informations confidentielles.
17 Et encore une chose au sujet de tout ce que je suis en train de vous
18 dire au sujet du règlement. Il s'agit des règlements des centres de
19 transmissions qui sont obligatoires pour les opérateurs, pour les
20 chiffreurs qui opèrent dans les centres de transmissions. Est-ce que
21 quelqu'un viole ces règles en dehors du centre de transmissions, c'est une
22 question à laquelle je ne peux pas vous répondre. Mais ce que je peux vous
23 dire c'est qu'à chaque fois que j'ai eu connaissance de telles violations,
24 j'ai réagi, mais il se peut qu'il y en ait eu sans que j'en sois informé.
25 Q. Oui, mais vous avez été informé durant 1992 -- selon lesquels des
26 employés du MUP utilisaient, par exemple, les télécopieurs pour envoyer les
27 messages qui devaient être envoyés par des moyens sécurisés plutôt ?
28 R. Je n'ai pas compris votre question. Vous me demandez si j'ai vu moi-
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1 même les exemples de tels agissements ?
2 Q. Ecoutez, votre réponse précédente a été : "à chaque fois où j'ai été
3 informé de telles situations, j'ai réagi…" Est-ce que vous êtes en train de
4 me parler des personnes qui se trouvaient en dehors des centres de
5 transmissions et qui auraient violé les règles portant sur l'envoi des
6 messages confidentiels par les moyens de transmissions sécurisés. C'est ce
7 que j'ai compris d'après ceci, que vous auriez, par exemple, pu voir des
8 situations où des télécopies étaient envoyées alors qu'on aurait dû, dans
9 ce cas, utiliser des moyens sécurisés; est-ce que cela est exact ?
10 R. Oui.
11 Q. Et je pense, lors d'une réunion à laquelle vous avez participé, qu'il a
12 été question des personnes qui ne respectaient pas les instructions portant
13 sur l'utilisation des équipements de transmission afin d'assurer la
14 meilleure protection des données ?
15 R. Oui, c'est exact.
16 Q. Merci. Et ce que vous avez dit tout à l'heure, un autre moyen de
17 transmission ou d'information pour vous était le service d'estafettes,
18 n'est-ce pas ?
19 R. Oui, c'est exact, mais tout simplement, ce service n'était pas prévu
20 pour mon service de transmissions. Ce n'était tout simplement pas prévu. En
21 théorie, c'était faisable. Quelqu'un aurait pu évidemment charger quelqu'un
22 de le faire, mais pour le faire, aussi il aurait fournir le conducteur, le
23 véhicule, le carburant. D'autres moyens donc que moi, dans le cadre de ma
24 filière professionnelle, ne pouvais pas fournir. Je ne disposais pas d'un
25 nombre véhicules suffisant pour les besoins de mon service déjà. J'étais
26 loin de pouvoir fournir quoi que ce soit pour organiser un tel service,
27 donc non, ce n'était pas si simple que ça.
28 Q. Bien. Je comprends. J'aimerais maintenant aborder un autre sujet.
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1 Généralement parlant, concernant le fonctionnement des transmissions et le
2 niveau de ces transmissions au sein du MUP de la Republika Srpska en 1992,
3 savez-vous s'il y avait un rapport annuel sur l'activité du MUP pour la
4 période allant d'avril à la fin décembre 1992 ? Il nous faut maintenant la
5 pièce P625, c'est un document assez volumineux, et c'est pour cette raison-
6 là que je vais vous fournir maintenant sa version imprimée.
7 M. ZECEVIC : [interprétation] A quel onglet se trouve ce document ?
8 M. HANNIS : [interprétation] Au numéro 88.
9 Q. Monsieur Kezunovic, avez-vous déjà vu ce rapport auparavant ?
10 R. Oui.
11 Q. Peut-on passer à la page 23 en anglais. Dans votre version, je crois
12 que cela correspond à la page 28, et le passage qui nous intéresse est en
13 bas à droite.
14 M. HANNIS : [interprétation] Dans la version électronique, c'est à la page
15 32 pour ce qui est du texte en B/C/S.
16 Q. Dans le deuxième paragraphe à partir d'en bas de la page, on dit :
17 "En moyenne, 15 dépêches par jour ont été envoyées aux centres et d'autres
18 organes de l'Intérieur depuis le siège du ministère de l'Intérieur (un
19 total de 4 170) et en moyenne, 16 dépêches par jour étaient reçues."
20 J'ai une question maintenant concernant les dépêches dans votre centre de
21 transmissions, et je vais essayer d'être un peu plus clair. En anglais,
22 quand on dit "dépêche," pour nous, c'est un document, généralement parlant,
23 un peu plus officiel, plutôt un document militaire ou rapport. Mais en
24 lisant ce document-ci et d'après ce que j'ai entendu dire par d'autres
25 témoins, j'ai l'impression que chez vous, dépêche c'est quelque chose qui a
26 une signification un peu plus limitée ou plus étroite. Est-ce que vous
27 pourriez expliquer aux Juges maintenant ce que signifie exactement une
28 dépêche dans le cadre de votre travail dans le domaine des transmissions
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1 pour le besoin du ministère de l'Intérieur de la Republika Srpska.
2 R. En général, une dépêche est un message, ordre, information ou demande
3 d'information qui doit être urgemment transmis vers quelqu'un d'autre, un
4 ou plusieurs interlocuteurs. Et vous savez, la dépêche c'est un mot
5 d'origine française, quand nous disons "dépêchons" c'est du verbe dépêcher,
6 c'est-à-dire envoyer rapidement quelque chose afin que le destinateur
7 puisse immédiatement prendre des mesures, réagir à cette dépêche. Il y a
8 des dépêche qu'on peut transmettre telles quelles, sans protection, puis il
9 y en a qui doivent être protégées, crypto protégées. Il y a un règlement
10 qui décrit la forme d'une dépêche, quels sont les éléments que doit
11 contenir une dépêche, l'en-tête, ensuite quels sont les éléments qui
12 doivent être fournis dans l'en-tête d'une dépêche, le destinateur, le corps
13 de texte de la dépêche, la signature. La forme d'une dépêche est très
14 précisément définie pour qu'on voie immédiatement qui est l'auteur du
15 document et qui en est le destinataire. Et pour que tout soit encore plus
16 clair et précis, il y avait un registre d'émission et de réception des
17 dépêches dans chaque centre. Il y avait une sorte de guichet où on avait
18 deux registres, un registre pour le message non cryptés et l'autre pour les
19 messages et dépêches cryptés avec les délais dans lesquels les messages et
20 les dépêches doivent être envoyés à leurs destinataires, et cetera, avec
21 les informations sur l'auteurs des dépêches, et cetera. Puis à l'autre
22 bout, l'unité, par exemple, qui recevait devait avoir un registre où elle
23 pouvait noter à quel moment elle a reçu une dépêche, le nom de telle et
24 telle instance ou tel et tel organe. A chaque bout de ces lignes de
25 transmissions, il devait avoir des registres.
26 Q. En ce qui concerne le rapport annuel - et le passage qui nous
27 intéresse, qui commence à la page 25 de la version anglaise et 32 de votre
28 version - il y a un chapitre consacré aux devoirs et missions du service de
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12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la
13 pagination anglaise et la pagination française.
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1 transmissions et de la crypto-protection des données. Monsieur Kezunovic,
2 en tant que chef que l'administration, est-ce qu'on vous a demandé de
3 fournir des données nécessaires pour rédiger ce rapport; et si c'était le
4 cas, de quelle manière vous l'avez fait ?
5 R. Oui, bien sûr. Je disposais de mon rapport interne, le rapport de mon
6 administration, qui était rédigé sur la base des rapports élaborés par les
7 centres. Et les CSB rédigeaient leurs rapports sur a base de rapport écrits
8 par le SJB. Donc les centres avaient recueilli toutes les données
9 statistiques portant sur les domaines différents, donc abordant l'aspect
10 technique, les conditions de fonctionnement de tous les systèmes mis en
11 place, le traitement des données. Ils parlaient, par exemple, s'il leur
12 manquait, par exemple, des effectifs ou de l'équipement, et cetera. Donc
13 chaque question, chaque problème devait être abordé et analysé par le SJB.
14 Ensuite, le CSB devait analyser ces données, les consolider et les
15 remettrent à l'administration au siège du MUP. Et c'est au siège du MUP que
16 j'élaborais un rapport consolidé qui concernait ma filière professionnelle.
17 Ensuite, je transmettais ce rapport de ma filière au département d'analyse
18 qui, ensuite, faisait une sorte de résumé sur la base de mon rapport, mais
19 aussi sur la base des rapports d'autres filières professionnelles et
20 techniques pour rédiger un rapport général d'activité du ministère de
21 l'Intérieur. Donc voilà, c'est comme ça que ceci fonctionnait. Par exemple,
22 en ce qui concerne les transmissions, nous avons, par exemple, pu fournir
23 les données statistiques concernant le nombre de dépêches reçues ou
24 envoyées, et cetera. Mais c'est quelque chose que nous faisions toujours,
25 avant la guerre aussi, parce qu'il y avait aussi le nombre de dépêches et
26 aussi le volume d'information, parce que vous savez, il y a une dépêche qui
27 peut correspondre par son volume à dix dépêches plus courtes. En fait, il
28 fallait s'exprimer aussi en quantité d'information pour qu'on sache quelle
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1 était la quantité transmise physiquement, et pas s'exprimer en nombre de
2 dépêches mais plutôt en volume.
3 Q. Merci. Si j'ai bien compris donc, les administrations diverses qui se
4 trouvaient au siège du MUP, par exemple, l'administration de la police en
5 uniforme; au siège chargé de la prévention ou de la répression des crimes,
6 02; et celle des transmissions, 04, c'était la vôtre; donc chacune de ces
7 administrations fournissait son propre rapport d'activité sur la base des
8 informations reçues des centres, et les centres eux-mêmes recevaient les
9 informations des SJB. Est-ce que j'ai bien compris ceci ?
10 R. Oui, vous avez raison. Vous avez bien compris. C'est du moins la
11 manière dont cela aurait dû se passer.
12 Q. Alors, tous ces rapports envoyés par votre administration et des chefs
13 d'autres administrations comme vous, qui est-ce qui faisait ce rapport ?
14 Qui au sein du MUP, quel département ou quelle personne ?
15 R. L'administration chargée des analyses et des données. Donc moi, par
16 exemple, j'ai confié mon rapport à ma secrétaire lui demandant de le
17 remettre à la secrétaire du chef de la direction chargée des analyses, et
18 sans doute que les autres ont procédé exactement de la même façon. On était
19 tous dans le même bâtiment. Le chef de la direction chargée des analyses, à
20 chaque fois, soit il envoyait quelqu'un, soit personnellement il allait
21 vérifier si les informations figurant dans le rapport étaient vraiment les
22 informations les plus importantes, puisque le rapport final était
23 évidemment plus court que le rapport intermédiaire que j'envoyais, par
24 exemple. Donc il procédait aux vérifications avant d'écrire le rapport
25 final et définitif.
26 Q. Bien. Et là, vous avez anticipé, Monsieur, la question suivante. Donc
27 vous aviez la possibilité de revoir les données fournies par ceux qui
28 travaillaient au bureau des analyses en ce qui concerne les données que
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1 vous, vous avez fournies. Vous pouviez vérifier si tout y figurait, s'ils
2 avaient omis quelque chose, et cetera; est-ce exact ?
3 R. Oui.
4 Q. Et après avoir examiné votre rapport et ce qui est dit parlant de votre
5 service, est-ce que vous pouvez dire que cela correspond à la réalité ?
6 R. Si ce qui figure ici, si c'est correct ? Eh bien, oui.
7 Q. Oui.
8 R. Oui, mais sans doute que je me serais exprimé différemment. C'est une
9 question de style, pour rendre les choses plus compréhensibles. Parce qu'il
10 y a des profanes qui ne comprennent pas la technologie. Et je simplifierais
11 les choses pour rendre l'information plus accessible.
12 Q. Merci. Je vous comprends. Maintenant, je vais vous poser une question
13 au sujet de la page 27 en anglais dans le système du prétoire électronique,
14 et dans votre exemplaire, Monsieur, je pense que c'est en bas de la page
15 33. Et en B/C/S dans le système de prétoire électronique, c'est la page 37.
16 Donc c'est la section qui parle des communications et de la protection
17 codée des informations, et là on voit une différence entre les dépêches non
18 codées et les dépêches codées.
19 R. Oui.
20 M. HANNIS : [interprétation] Je pense qu'il faut déplacer la page pour voir
21 le bas de la page en B/C/S et le haut de la page en anglais. Donc cela ce
22 poursuit sur la page suivante, sur l'écran; c'est sur la page suivante,
23 Monsieur. Donc on parle de la façon dont les transmissions à base des ondes
24 courtes se faisaient, et tout cela à partir du centre de transmissions
25 pendant cette période. Est-ce que vous le voyez ?
26 Donc le centre de transmissions, cette base, est-ce bien le QG du MUP ?
27 Est-ce que c'est là que ce trouvait la base de transmissions, du point de
28 vue géographique ?
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1 R. Chaque organe donc, le SUP de la république, les centres de Sécurité
2 dans l'ex-Bosnie-Herzégovine, jusqu'au secrétariat municipal, donc 109
3 municipalités, dix centres, et encore quelques autres postes disposaient
4 d'un poste à ondes courtes. Cet équipement de transmission a été acheté et
5 fonctionnait avant la guerre, mais c'était un système de réserve, c'était
6 sa seule utilisation, c'est-à-dire qu'a partir du moment où aucune autre
7 transmission ne fonctionne, vous mettez en fonction ce réseau à ondes
8 courtes. Avant la guerre, on peut dire que tout cela fonctionnait mieux,
9 pour ainsi dire, parce qu'on a utilisé le codage par machine, il n'était
10 pas nécessaire de le traduire lettre par lettre, à la main, mais c'est la
11 machine qui le faisait conformément aux possibilités technologiques que
12 l'époque.
13 Cependant, le réseau dont on parle ici, ils ont gardé les mêmes
14 nombres de transmissions, mais uniquement pour établir la communication et
15 pour vérifier la qualité des transmissions, parce que pour moi aussi
16 c'était un système de réserver. A partir du moment où rien d'autre ne
17 fonctionne, on avait recours à ce système, et vu que c'était un système de
18 réserve, qu'on n'utilisait pas souvent, on y faisait recours de temps en
19 temps juste pour vérifier que le système fonctionne, pour que tous les
20 participants à la communication évaluent la qualité de la transmission.
21 Alors, il m'est arrivé de donner l'ordre à l'interne à mes employés
22 d'écrire des phrases simples, d'envoyer ce texte, pour voir si tout
23 fonctionne, pour voir s'il y a des erreurs au niveau du système.
24 Q. Mais la question portait particulièrement sur la base, l'endroit où se
25 trouvait ce centre de transmissions. Est-ce que vous pouvez me dire, du
26 point de vue géographique, où ce trouvait cette base ? Si quelqu'un disait,
27 par exemple, M. Kezunovic se trouve dans le centre de transmissions, alors,
28 où cela se trouvait exactement ?
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1 R. Excusez-moi, je n'ai pas entendu. J'avais un problème avec mes
2 écouteurs.
3 Q. Oui, j'ai vu cela. Alors, j'essaie de comprendre où, physiquement, se
4 trouvait ce centre de transmissions, donc physiquement, géographiquement.
5 Si j'essaie de trouver quelqu'un qui travaillait au niveau du centre de
6 transmissions, de sa base, il fallait que je me rende où exactement ?
7 R. De quelle "base" parlez-vous ? Parce que je ne vois pas cela dans le
8 texte. Est-ce quelque chose qu'on trouve dans le paragraphe où on parle des
9 communications par ondes courtes ?
10 Q. Dans la traduction vers l'anglais, on parle des "9 585 connections
11 radio à ondes courtes ont été mises en place à partir de la base du centre
12 de transmissions…"
13 Est-ce que vous pouvez nous dire où ce trouvait cette base ?
14 R. Dans mon texte, je ne trouve pas cette phrase. Cela étant dit, il n'y a
15 pas de base de transmissions.
16 Q. Pouvez-vous --
17 R. Je vois de quoi vous parlez. Vous parlez du centre de transmissions,
18 donc où se trouvait le centre de transmissions. Bien, il se trouvait dans
19 l'immeuble du MUP. Ensuite, il y en avait un dans chaque centre de sécurité
20 publique, dans chaque poste de sécurité publique, dans les locaux consacrés
21 aux transmissions. Je pense que là, nous avons un véritable problème de
22 terminologie, parce que ce n'était pas une base, non. C'est le centre de
23 transmissions. On ne peut pas parler de base.
24 Q. Bien.
25 R. Et c'est là que se trouvaient donc les moyens de transmission, tout le
26 système et les gens qui travaillaient dans le centre. Tout cela correspond
27 à un système de transmission.
28 Q. Moi, je parlais précisément de ce centre de transmissions, à partir
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1 duquel on a créé 9 585 connections radio à ondes courtes, est-ce que ce
2 centre de transmissions se trouvait dans le QG du MUP.
3 R. Je pense que c'est une erreur. On parle ici du QG des centres de
4 communications, de tout le réseau, parce que si le MUP devait établir 9 585
5 connections, il n'aurait fait que cela. Donc c'est un système de réserve.
6 Là, je parle de tout un ensemble du centre de transmissions. Ensuite, on
7 les établissait en respectant la structure hiérarchique.
8 Q. Bien. En plus ce réseau de communication du MUP, est-ce qu'il y avait
9 d'autres organes importants qui disposaient de leurs propres réseaux de
10 communications ? Par exemple, l'armée, la VRS, est-ce qu'elles disposaient
11 d'un réseau de communications à part ?
12 R. Oui. Oui, mais leur système de transmissions -- enfin même notre
13 système de transmission dépendait -- servait différents services
14 opérationnels. Mais chez eux, par exemple, avant les activités de combat,
15 il était obligatoire d'observer le silence radio. C'est uniquement à partir
16 du moment où le combat commençait qu'on pouvait utiliser les moyens de
17 transmission par la radio. Ils disposaient des systèmes fixes de
18 transmission, mais ils en avaient aussi des portables qui étaient utilisés
19 par les unités de combat, sur le terrain directement. Je ne sais pas
20 comment ça fonctionnait exactement.
21 Q. Je pense que vous nous avez expliqué que vous, au niveau de la police,
22 vous aviez un système primaire, un système de réserve, et que vous vous
23 serviez tout d'abord avant tout de ce système primaire. Est-ce que vous
24 pouvez nous expliquer ces deux systèmes ?
25 R. Il s'agit d'un même système, mais en deux versions, pour ainsi dire.
26 Voilà comment je pourrais vous expliquer ça, si je vous parle des lignes
27 téléphoniques. Les lignes téléphoniques - là, j'essaie de vous l'expliquer
28 de la façon la plus simple pour que tout le monde puisse comprendre, même
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1 les laïcs - vous avez donc la centrale téléphonique et différents niveaux
2 hiérarchiques qui doivent être liées entre elles, et quand vous parlez des
3 systèmes, nous parlons des façons dont elles se relient entre elles, les
4 centrales. Alors, soit par les câbles ou bien par le relais radio. Pour
5 nous, au niveau du MUP, il était intéressant que la plupart des lignes
6 soient connectées par des câbles, parce que les câbles sont enterrés; c'est
7 difficile d'intercepter de telles lignes, de telles communications. Donc il
8 y a moins de pertes d'information, et c'est pour cela qu'on s'efforçait
9 d'utiliser la communication par câble, et dans l'impossibilité d'utiliser
10 ce type de communication, nous passions par le système de relais radio qui
11 est considéré, lui, comme un système de réserve.
12 Q. Et les militaires, quel était leur système primaire, leur système de
13 réserve ?
14 R. Ecoutez, là, je ne peux parler que d'une façon très généralisée.
15 L'armée disposait de ses propres systèmes de relais radio et de leurs
16 propres câbles qui étaient enterrés uniquement pour les besoins de l'armée.
17 Donc je ne saurais vous parler plus en détail de tout cela. Mais il leur
18 est arrivé aussi d'utiliser les câbles téléphoniques. Donc ils ont utilisé
19 tous les systèmes, les systèmes de réserve ou les systèmes en fonction. Ils
20 essayaient toujours d'avoir un système de réserve, même voire deux systèmes
21 de réserve, si possible.
22 Q. Et les autorités civiles, par exemple, la présidence, l'assemblée, le
23 gouvernement, est-ce qu'eux aussi disposaient d'un système de transmission
24 séparé qui était différent du système utilisé par le MUP ou par l'armée; le
25 savez-vous ?
26 R. Ils utilisaient le système de transmission public et quelques lignes
27 téléphoniques de la police, mais pour des raisons de sécurité. Qu'il
28 s'agisse des personnalités, comme on dit, qui étaient protégés par la
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1 police en vertu -- conformément à la loi, ou s'il s'agissait de nos propres
2 éléments qui avaient besoin d'entrer en contact avec les membres -- enfin,
3 les fonctionnaires de l'Etat. Donc c'est comme cela que les choses
4 fonctionnaient en temps de paix. Mais en temps de guerre, vous aviez un
5 détachement de transmission qui, par exemple, devait à l'aide de
6 l'équipement et des câbles qualifiés, établir la communication de ces
7 organes avec les autres structures, les structures de l'Etat, ils le
8 faisaient, mais uniquement en temps de guerre.
9 Q. Est-ce que vous savez si les communications, le réseau des
10 communications civil disposait parfois des lignes qui n'étaient pas à la
11 disposition de la police ? Par exemple, à Pale, n'y avait-il pas à Pale un
12 réseau des communications civil qui pouvait entrer en contact avec la
13 cellule de Crise de certaines municipalités, alors que le MUP ne pouvait
14 pas entrer en contact avec ces cellules de Crise ?
15 R. Je peux vous dire, mais de façon très générale, qu'un centre de
16 transmission a été créé à Pale, qu'il dépendait donc du ministère de la
17 Défense, mais ils ne disposaient pas de moyens extraordinaires, rien de
18 plus que ce que pouvaient faire les télécoms publics. Ils pouvaient peut-
19 être avoir une ligne directe avec quelqu'un de précis. Mais écoutez, je ne
20 suis pas au courant de leur plan, je ne sais pas comment cela fonctionnait.
21 Tout ce que je peux vous dire, c'est que ces centres existaient. Il m'est
22 même arrivé de m'y rendre, mais cela n'a pas vraiment suscité de l'intérêt.
23 Et ils avaient les mêmes problèmes que moi à cet endroit-là.
24 Q. Est-ce que vous saviez qui était à la tête de ce centre à l'époque ?
25 R. Oui, le colonel Milorad Kotlica. Malheureusement, il est décédé entre-
26 temps.
27 Q. En ce qui concerne les autorités civiles, est-ce que vous saviez qui
28 était à la tête de centre de communications de Pale, en 1992 ? Parce que
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1 j'imagine que le colonel Kotlica était en charge du centre de transmissions
2 militaire, ou bien ne vous ai-je pas bien compris ?
3 R. Non, non, ce n'était pas un centre militaire. Vous avez l'armée, pour
4 ainsi dire, qui a son quartier général principal, et c'est à partir de ce
5 quartier général qu'on dirige une armée. Ensuite, vous avez le ministère de
6 la Défense et sa fonction est complètement différente, à savoir
7 l'administration du territoire, les préparatifs, et cetera, mais du point
8 de vue -- donc il s'agit de préparer la défense de l'Etat, au sens le plus
9 large du terme, mais c'est une structure de l'Etat. Et ce détachement, ce
10 n'était pas un détachement militaire. Même s'ils portaient des uniformes
11 quand ils étaient sur le terrain, s'ils utilisaient parfois des équipements
12 qui relevaient de l'équipement militaire, mais pour la simple raison que
13 ces solutions, du point de vue technique, étaient convenables. Mais ils
14 n'avaient aucune responsabilité par rapport à l'armée, et ils avaient des
15 contacts avec différentes structures, avec de nouvelles municipalités. Donc
16 à part ce centre qui était à Pale, je ne sais pas s'il y avait un autre
17 centre de transmissions qui s'adressait uniquement aux structures civiles
18 de pouvoir.
19 Q. Merci.
20 M. HANNIS : [aucune interprétation]
21 M. ZECEVIC : [interprétation] Si je puis vous êtes utile, à la page 51 et
22 16, je pense que le témoin a dit précisément que ce détachement n'était pas
23 un détachement militaire. Peut-être pourriez-vous vérifier cela.
24 M. HANNIS : [interprétation]
25 Q. Monsieur, vous avez entendu ce que M. Zecevic a dit. Est-ce vous pouvez
26 nous dire où se trouve la vérité, était-ce un détachement militaire ou non
27 ?
28 R. Ils ne dépendaient pas de l'armée, proprement dit. Ils faisaient partie
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1 du ministère de la Défense, et ils étaient utilisés en temps de guerre, et
2 si c'était les temps de guerre, ils portaient des uniformes. Je connais,
3 par exemple, le commandant de ce détachement, c'était le commandant Hasan
4 Redzepagic, mais je le connaissais alors qu'il était encore civil. Mais ils
5 avaient des grades, parce qu'il s'agit là d'une structure spécifique, il
6 fallait qu'une hiérarchie existe au sein de cette structure, il fallait
7 savoir qui donne les ordres, qui commande ce détachement.
8 Q. Après avoir dit cela, est-ce que vous, vous portiez un uniforme ou des
9 vêtements civils au cours de l'exercice de votre fonction ?
10 R. Avant la guerre, pendant la guerre ?
11 Q. Les deux.
12 R. Je pouvais choisir. Je pouvais porter l'uniforme ou les vêtements
13 civils. Si je me rendais sur le terrain, et si j'étais sûr que je n'allais
14 pas passer beaucoup de temps sur le terrain, je mettais des vêtements
15 civils, mais si je savais que j'allais passer beaucoup de temps sur le
16 terrain, qu'il allait pleuvoir, et cetera, je mettais mon uniforme, mais je
17 n'étais pas obligé.
18 Q. Dommage que vous ne l'ayez pas pris aujourd'hui. Vous savez, on est un
19 peu déçu avec le temps qu'il fait ici. Par rapport à ce rapport annuel, je
20 vais vous montrer un autre document. 65 ter 068, qui se trouve à
21 l'intercalaire 78. Vous avez dit qu'en préparant votre partie qui allait
22 être intégrée au rapport annuel, que vous receviez des informations qui
23 venaient des CSB. Ce document est décrit comme un rapport sur les activités
24 portant sur le département chargé de la protection des informations et de
25 leur cryptage pour la période entre le 30 juillet et le 30 septembre 1992
26 pour le CSB de Doboj. Reconnaissez-vous la signature en bas de ce document
27 ?
28 R. Oui. C'est le chef du département, Miomir Djekic.
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1 Q. Bien. Moi, je vois que là c'est un C et vous, vous dites que c'est un
2 Dj, donc c'est Miomir Djekic alors ?
3 R. Oui, oui, c'est Djekic.
4 Q. Dj ou D avec un diacritique. Vous le connaissez ? C'était lui qui était
5 le chef du département de Doboj ?
6 R. Oui. Je le connais très bien.
7 Q. Est-ce bien le type d'information que vous receviez des CSB et qu'il
8 vous envoyait pour préparer des rapports semestriels ou annuels ?
9 R. Oui, en principe, oui. Mais là je ne vois pas les statistiques
10 concernant le nombre de dépêches, par exemple. Je ne vois pas très bien le
11 texte. Il n'est pas très clair.
12 Q. Dans ce texte, je ne le vois pas non plus. Je n'en ai pas qui concerne
13 la fin de l'année.
14 R. Car ces statistiques, on ne les élaborait que si on nous les demandait
15 pour une raison particulière. Ce n'était pas nécessaire d'y intégrer les
16 données statistiques.
17 Q. Merci.
18 M. HANNIS : [interprétation] Maintenant, je vais vous demander que ce
19 document soit versé au dossier.
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ce document est versé au dossier. Je
21 vous demande la cote.
22 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ceci deviendra le document P1426,
23 Monsieur le Président.
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.
25 M. HANNIS : [interprétation] Merci.
26 Q. Monsieur Kezunovic --
27 R. Excusez-moi, je viens de remarquer quelque chose. Je ne vois pas à qui
28 a été adressé ce document. Tout ce que vous voyez c'est que c'est un
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1 "rapport." Je vois que cela vient de Doboj, je vois le nom du chef en bas.
2 Cela étant dit, j'ai l'impression que c'est un rapport qu'il a donné au
3 chef du centre, mais il faudrait, quand même que l'on voie le destinataire
4 du document. Il faudrait voir que c'est quelque chose qui a été envoyé au
5 MUP, à la direction chargée des transmissions, à moins qu'il s'agisse là
6 d'une pièce jointe. Mais c'est une remarque qui porte sur la forme. Pour le
7 reste, pour le fond, je suis d'accord.
8 Q. Merci. Ensuite, je voudrais vous poser une question au sujet du QG du
9 MUP de la Republika Srpska, de l'endroit où il se trouvait en 1992. Parce
10 que d'après ce que j'ai compris, il ne se trouvait pas à un même endroit
11 pendant toute cette période. Vous nous avez dit qu'au mois d'avril 1992
12 vous étiez pendant un certain temps à Vrace, puis après vous étiez aussi à
13 Pale. Est-ce que vous pouvez nous dire, d'après votre meilleur souvenir, où
14 était basé le QG du MUP entre le mois d'avril 1992 et le mois de décembre
15 1992 ?
16 R. Nous considérions entre nous que le centre du MUP se trouve à Pale;
17 cela étant dit, il y avait des antennes à d'autres endroits, les appels du
18 MUP. Il n'y avait pas de bâtiments convenables pour que l'on soit tous dans
19 un même bâtiment. Le QG du MUP était à Pale, mais on était un peu dispersé
20 dans d'autres endroits. Vous avez des personnes qui ont passé toute cette
21 période à un même endroit, puis vous en avez d'autres qui ont changé
22 d'endroit. J'ai été à Vrace, ensuite pendant une période assez courte à
23 Lukavica, ensuite je suis revenu à Pale, ensuite de Kalovita Brda, je suis
24 passé dans un bâtiment appelé Kikinda, parce qu'il appartenait à une
25 entreprise de Kikinda, et c'est pour cela que l'on appelait ce bâtiment
26 Kikinda. Il y en avait qui était à Jahorina, mais on considérait que le MUP
27 était à Pale, dans différents bâtiments.
28 Q. Est-ce qu'il est arrivé à un moment donné en 1992 que le QG du MUP de
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1 la Republika Srpska soit déplacé à Bijeljina ?
2 R. Oui. Moi, par exemple, au début du mois de décembre de cette année,
3 j'ai reçu l'ordre de déménager à Bijelina. C'est un ordre officiel. Il y
4 avait des unités qui ont déménagé avant moi. Là, je parle des unités
5 organisationnelles. A ce moment-là, nous estimions que nous avions deux
6 lieux du MUP à Pale, l'un est à Pale, l'autre à Bijeljina, donc nous
7 estimions que le MUP était, de cette façon, divisé en deux, deux endroits.
8 Ils étaient sur le même pied d'égalité, absolument. Il n'y avait aucune
9 hiérarchie entre eux, mais chaque fois que l'on voulait désigner un
10 endroit, on l'indiquait, on disait soit que quelque chose était envoyé de
11 Pale ou qu'une communication était envoyée de Bijeljina.
12 Q. Fort bien. Entre avril et décembre 1992, pourriez-vous nous dire où
13 était situé le bureau du ministre ? Où était situé physiquement le bureau
14 de M. Stanisic pendant cette période ? Parce que si je ne m'abuse, son
15 bureau n'était pas toujours situé au même endroit, n'est-ce pas ?
16 R. Je répète de nouveau, pour ce qui nous concerne, nous, les personnes
17 chargées des transmissions, le cabinet avait deux indications : Pale et
18 Bijeljina. Pour ce qui est de la période dont vous parlez, le ministre
19 pouvait très bien se trouver à l'un ou à l'autre lieu. Enfin, nous savions
20 très bien d'où nos dépêches parvenaient, soit de Pale ou de Bijeljina. Donc
21 le ministre était soit à Pale ou à Bijeljina.
22 Q. Si vous vouliez lui parler personnellement, où vous rendiez-vous, par
23 exemple ? Si vous vouliez lui parler en personne en 1992, où alliez-vous le
24 voir ?
25 R. C'était soit à Pale ou Bijeljina. Je vérifiais les deux. Je vérifiais
26 d'abord auprès de la secrétaire ou du chef du cabinet. S'il pouvait me dire
27 où je pouvais trouver le ministre et si je peux venir le voir.
28 Q. Mais pour ce qui est de Pale même, où alliez-vous le voir ? Où était
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1 situé son bureau physiquement dans Pale ?
2 R. Pendant un certain temps nous étions à Kalovita Brda. C'est une
3 installation de petite taille, je dois l'avouer, un peu plus petit comme
4 bureau à Kalovita Brda, et par la suite nous avons transféré nos opérations
5 à Kikinda. Il y avait aussi un autre bâtiment à Pale un peu plus près du
6 centre, entre Kikinda et l'autre, comme je l'ai dit. Plus tard, les
7 ministres se servaient également de ce même bâtiment. Donc c'était un
8 bâtiment et les lieux étaient propices. On pouvait facilement placer les
9 services techniques, et cetera, dans les bureaux attenants. Il y avait
10 plusieurs bureaux attenants, donc c'était très facile de s'installer à cet
11 endroit-là.
12 Q. Je vous remercie. Je crois qu'il est l'heure de notre deuxième pause.
13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, effectivement. Nous allons
14 reprendre nos travaux dans 20 minutes.
15 --- L'audience est suspendue à 12 heures 04.
16 --- L'audience est reprise à 12 heures 29.
17 M. PANTELIC : [interprétation] Monsieur le Président, mon collègue Me
18 Krgovic est présent après plusieurs années de lutte.
19 [Le témoin vient à la barre]
20 M. HANNIS : [interprétation]
21 Q. Monsieur Kezunovic, j'aimerais maintenant vous montrer un autre
22 document qui est déjà une pièce. C'est la pièce P160. Et lorsque le
23 document sera affiché à l'écran, je vous dirai de quoi il s'agit. En fait,
24 c'est une réunion des officiers et des représentants du MUP de Belgrade qui
25 s'est tenue le 11 juillet 1992. Nous apercevons ici votre nom à la première
26 page comme étant l'une des personnes ayant participé à cette réunion. Vous
27 souvenez-vous d'avoir participé à cette réunion au mois de juillet 1992 ?
28 R. Oui, tout à fait.
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1 Q. J'ai deux petites questions à vous demander. L'une a trait à une petite
2 question de traduction.
3 M. HANNIS : [interprétation] J'aimerais que l'on se penche à la page 17 en
4 anglais, et dans le prétoire électronique c'est la page 17 en B/C/S
5 également.
6 Q. Votre nom figure parmi l'une des personnes ayant pris part à une
7 discussion, et on voit que :
8 "Kezunovic a parlé des liens, des connexions." En haut de la page en
9 anglais. C'est le quatrième paragraphe en B/C/S. Vers le bas on peut voir :
10 "Kezunovic a parlé des communications."
11 Il y a une petite abréviation en B/C/S qui a été traduite en anglais en
12 tant que code pénal, mais je crois, qu'en fait, cette abréviation veut dire
13 autre chose. Pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, que veut dire ces
14 deux petites lettres, mon cyrillique n'est pas très bon.
15 R. C'est au quatrième paragraphe ?
16 Q. C'est là.
17 R. "Dragan Kezunovic sur les transmissions (KZ" --
18 Q. Mais qu'est-ce que cela veut dire ?
19 R. C'est la crypto-protection.
20 Q. Merci.
21 R. Ou pour être tout à fait clair, c'est le codage des textes écrits.
22 Q. Très bien. Je crois que c'est beaucoup plus logique. Je souhaiterais
23 apporter cette correction au compte rendu d'audience, Monsieur le
24 Président, pour ce qui est de la langue anglaise.
25 A la page 28 du document en anglais et il s'agira de la page 31 en
26 B/C/S. En haut des deux pages, on peut lire ce qui suit dans le passage
27 dans lequel on parle de conclusions apportées à la suite de la réunion, au
28 point 15. Voilà, on voit ici :
Page 11571
1 "Des noms de code devront être choisis pour tous les postes de police
2 du SJB, pour tous les centres et toutes les administrations également…" et
3 c'est votre administration à vous qui était chargée de trouver ces noms de
4 code, c'est votre administration chargée de la crypto-protection.
5 Pourriez-vous nous expliquer d'abord qu'est-ce que ceci veut dire,
6 quels types de noms de code devaient être choisis pour les SJB, les
7 centres, et ainsi de suite ? Est-ce que ce sont des mots ? Des chiffres ?
8 Des combinaisons de chiffres et de mots ?
9 R. Je crois qu'il s'agit de l'élaboration d'une nomenclature, à
10 savoir trouver des mots et des chiffres, donc des chiffres qui portent sur
11 les unités organisationnelles, mais ce n'est pas le service chargé des
12 transmissions qui s'occupe de ceci. Si quelqu'un pensait au chiffrage et au
13 codage, je ne sais pas exactement sur quoi porte cette phrase. En fait,
14 elle est un peu maladroite. Les termes qui y sont employés ne sont pas très
15 clairs, et donc je n'arrive vraiment pas à comprendre le sens de cette
16 phrase, mais j'imagine qu'on parle de l'élaboration d'une nomenclature.
17 C'est-à-dire toutes les unités organisationnelles, d'après le règlement de
18 l'organisation interne, doivent porter un code interne pour pouvoir
19 justement les inscrire dans les dépêches, dans les documents internes, et
20 cetera. Mais ce sont d'autres directions qui sont normalement chargées de
21 ce type de nomenclature. Je ne me suis jamais toutefois occupé de ce type
22 d'élaboration de noms et je n'ai jamais donné de nom à quelque unité que ce
23 soit. Donc c'était une autre direction qui s'occupait normalement de ceci
24 au sein du ministère.
25 Q. Mais y avait-il déjà peut-être un système de désignation qui était en
26 place, et ce, à partir de juillet 1992, par exemple, je ne sais pas, est-ce
27 qu'il y avait déjà un système qui avait été hérité de l'ancien MUP, est-ce
28 que vous le savez ?
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1 R. C'était impossible d'hériter un système mot à mot, mais selon une
2 certaine logique, dans l'organisation qui était la nôtre, on a essayé
3 d'indiquer les unités et les centres avec des indications. L'idée n'était
4 pas de faire en sorte que le tout ressemble à l'ancien système. Il fallait
5 pouvoir reconnaître. Donc ce sont des codes qui permettent de désigner les
6 administrations, les directions. Par exemple, je crois que mon
7 administration à moi portait le numéro interne 145, et ce -- lorsque l'on
8 se penche sur les unités organisationnelles, voilà, on pouvait savoir, par
9 exemple, que la direction chargée de la lutte contre le crime portait le
10 chiffre 2, et ainsi de suite. Mais il s'est avéré que la même
11 administration à moi portait le même code qu'avant la guerre. Et
12 indépendamment de ce qui se passait, plus il y avait d'administrations,
13 plus on ajoutait de chiffres.
14 Q. Très bien. Merci. Vous avez parlé des administrations à l'interne de
15 l'administration [comme interprété]. Vous avez dit que, par exemple, le
16 numéro 01 correspond à la police en uniforme, le chiffre 02 correspond bien
17 à la lutte contre le crime, les communications, 04, et ainsi de suite. Mais
18 comme j'ai cru comprendre, l'organisation dans laquelle vous travailliez
19 avait également un code ou un numéro qui était attribué. Par exemple, le QG
20 du MUP avait également un chiffre qui le désignait, n'est-ce pas, et vous,
21 en tant que personne, est-ce que vous aviez vous aussi un numéro qui vous
22 désignait ?
23 R. Non, pas dans ce sens-ci. Non, je n'avais pas de numéro qui m'était
24 attribué, non. J'étais le chef de la direction. Dans la direction, il y
25 avait des sections, il y avait des chefs de section. S'il y avait des
26 secteurs entre -- si c'était divisé en secteurs, il y avait des chefs de
27 secteurs, et eux, ils portaient certains titres, mais il y avait autre
28 chose toutefois. Je peux vous dire. Si, par exemple, on élaborait un livre
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1 qui nous permettait de voir ce qui se passait au sein du réseau à ondes
2 courtes, tous les participants qui apparaissaient sur la liste avaient leur
3 numéro d'appel. Il n'y avait pas un code qui les identifiait, mais ils
4 avaient leur code identitaire. On savait très bien quels étaient les codes
5 d'appel pour le siège du MUP, quel était le code d'appel pour les sièges et
6 pour les centres. C'était composé en deux parties, donc il y avait un nom,
7 par exemple, qui désignait un toponyme et un chiffre. Mais à l'époque dont
8 vous parlez, un tel document de ce type-là n'existait pas. C'est un
9 document qui existait dans le SUP républicain avant la guerre.
10 Q. Et par la suite, vous avez parlé de communications par ondes courtes,
11 n'est-ce pas ?
12 R. Ce sont des ondes ultracourtes. Alors, ce sont les policiers qui
13 portent avec eux sur le terrain ces postes émetteurs ultracourts ou on
14 pouvait également placer ces émetteurs dans les véhicules de police.
15 Q. Donc, par exemple, s'il y avait une petite section de police, on
16 l'identifiait par un code, cobra, et le commandant ne porterait-il pas le
17 nom de Cobra 1; est-ce que je vous ai bien compris ? C'était comme ça qu'on
18 identifiait les personnes au sein d'une unité ?
19 R. Oui, exactement.
20 Q. Maintenant, pour ce qui est du QG du MUP, du CSB et du SJB, la
21 nomenclature existait également. Par exemple, on pouvait attribuer un
22 chiffre au CSB, un autre chiffre au SJB, et à l'intérieur de ceci, il y
23 avait un sous-numéro qui désignait les différentes administrations, n'est-
24 ce pas ? Par exemple, Zvornik pourrait porter le code 150-04, et alors,
25 150-04 voudrait dire que la source était le centre des communications à
26 l'intérieur du poste de police de Zvornik. Est-ce que je vous ai bien
27 compris ? Corrigez-moi si je m'abuse.
28 R. En principe, oui. Par exemple, si quelqu'un au ministère, au siège,
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1 porte un numéro, donc si une unité ou un service est identifié par un
2 numéro, ce numéro descend en passant par les centres régionaux, par les
3 unités régionales et jusqu'au centre, jusqu'à la municipalité. On sait très
4 bien que, par exemple, un groupe chargé des transmissions porte toujours le
5 même code, tout comme la direction qui est située au siège du MUP, mais
6 bien sûr, on ajoute le numéro du centre, le numéro de la section à laquelle
7 ils appartiennent, ainsi de suite.
8 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Hannis.
9 M. HANNIS : [interprétation] Oui.
10 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Où allons-nous avec toutes ces
11 questions techniques, où voulez-vous en venir exactement ?
12 M. HANNIS : [interprétation] En fait, Monsieur le Président, je voudrais
13 pouvoir identifier les documents que nous avons sur la base des chiffres,
14 si nous n'avons pas de provenance. Il nous arrive d'avoir le document où on
15 ne lit pas, par exemple, "station de police de Zvornik." L'on peut voir par
16 exemple, on voit un chiffre, et donc ceci pourrait nous aider à identifier
17 soit le centre ou la personne qui est reçue, le document où vous voyez
18 quelque chose comme ça.
19 Mais je vais m'arrêter ici et je vais passer maintenant à autre
20 chose, je voudrais que l'on prenne l'intercalaire 66 dans le classeur s'il
21 vous plaît.
22 Q. Prenons la première page, c'est un ordre émanent du ministre
23 Stanisic, ordre délivré le 22 juillet 1992 [comme interprété]. Je suis
24 réellement désolé, mais c'est la pièce 1D058. Monsieur Kezunovic, le
25 paragraphe en guise d'introduction, en fait, ici on peut voir :
26 "A la suite des conclusions adoptées à la suite de la réunion qui s'est
27 déroulée le 11 juillet 1992," il semblerait que cette réunion fait
28 référence à la réunion à laquelle vous aviez à participé à Belgrade, "la
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1 réunion du collège qui s'est déroulée le 22 juillet 1992…"
2 Permettez-moi de vous poser d'abord cette question : qu'est-ce que l'entité
3 collégiale veux dire, le collège, qu'est-ce que ça veut dire, qui sont les
4 membres du MUP, qui sont les membres du MUP du collège, quel est ce collège
5 du MUP qui s'est réuni le 23 juillet 1992 ?
6 R. C'était le ministre, l'adjoint du ministre, les cadres, les dirigeants
7 du ressort, les adjoints du ministre. Et je ne suis pas tout à fait certain
8 si le commandant de la brigade spéciale et du détachement, comme on
9 l'appelait à l'époque, peut-être qu'il y avait d'autre participants, mais
10 tout ceci était régi par le règlement d'organisation interne, on peut très
11 bien voir qui compose le collège. Il y avait également le collège élargi,
12 mais l'on peut également convoquer d'après le besoin d'autres personnes, si
13 ces personnes devaient être présentes, donc pour qu'il n'y ait pas de
14 malentendu, donc tous les cadres le long de la chaîne hiérarchique, donc
15 l'adjoint du ministre, les personnes chargées de divers départements, peut-
16 être d'autres personnes également, je ne suis plus sûr, mais on peut
17 retrouver toutes les personnes qui participent normalement au collège dans
18 le règlement interne.
19 R. Très bien. Vous venez de faire référence à un collège élargi. En
20 quoi est-ce que ce collège élargi différerait du collège régulier ? Qui
21 sont ces personnes qui faisaient partie du collège élargi ?
22 R. La plupart du temps ce sont des chefs des centres de sécurité
23 publique, peut-être qu'au début il y avait également des chefs de la Sûreté
24 d'Etat, des chefs de centre, mais également, selon le besoin, s'il était
25 nécessaire d'inviter d'autres personnes, elles pouvaient être présentes.
26 Q. Fort bien. Merci. Entre avril et décembre 1992, pourriez-vous
27 nous dire à quelle fréquence se déroulaient les réunions du collège, avec
28 les chefs de diverses administrations, et ainsi de suite.
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1 R. Entre avril et quel mois ?
2 Q. Entre avril et la fin de l'année, est-ce que vous vous réunissiez une
3 fois par semaine ? Une fois par mois ? Vous en souvenez-vous ?
4 R. Je ne me souviens réellement pas mais, je crois, je présume que l'on se
5 réunissait au moins une fois par mois.
6 Q. Qu'en est-il des réunions du collège élargi, vous souvenez vous à
7 quelle fréquence ce groupe se réunissait en 1992 ?
8 R. Je suis vraiment désolé, mais je ne me souviens vraiment pas avec
9 certitude, je ne pourrais pas vous dire avec certitude, je ne me souviens
10 pas, désolé.
11 Q. Est-ce que c'était moins souvent que le collège régulier ?
12 R. Oui, dans tous les cas c'est certain, oui, moins souvent.
13 Q. Bien, cela est logique, je crois. S'agissant des réunions du collège
14 auxquelles vous avez participé en 1992, vous souvenez-vous si on a parlé
15 des groupes paramilitaires ?
16 R. Je ne peux vous donner qu'une réponse très, très générale, je ne peux
17 pas vous dire ni quand ni de qui on parlait exactement, mais je sais que le
18 ministre avait réagi de manière très ferme et qu'il a demandé fermement,
19 qu'il a exigé que la police et les dirigeants de la police règlent cette
20 situation et éloignent ces éléments.
21 Q. Vous souvenez vous d'avoir eu un entretien avec les représentants du
22 bureau du Procureur en 2004.
23 R. Je pense, oui.
24 Q. Vous souvenez-vous si lors de cet entretien, vous avez fait une
25 référence à deux groupes paramilitaires différents dont il a été question
26 d'après vos souvenirs lors de ces réunions du collège ?
27 R. Oui, je m'en souviens, mais encore une fois de manière très générale.
28 Mais je ne me souviens plus comment s'appelait ce groupe ni qui était son
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1 commandant, qui dirigeait ce groupe. C'était situé quelque part sur la
2 route de Zvornik. Je sais que moi-même je me suis fait arrêter là-bas sur
3 la route, je n'ai pas subi de mauvais traitements en particulier, mais on
4 m'a arrêté là-bas pendant une heure sans me permettre de poursuivre mon
5 chemin. Je ne sais plus comment il s'appelait, mais ce que je sais, c'est
6 que cela s'est passé effectivement, que s'était bien ainsi, mais je ne peux
7 même pas vous donner de date, de période peut-être globalement, oui, mais
8 une date exacte, non. A deux ou trois reprises, j'ai dû emprunter cette
9 route en direction de Bijeljina, et j'ai eu la même expérience, mais ce
10 groupe-là a été arrêté, il a été neutralisé par la suite, éloigné de cette
11 route de sorte que l'on pouvait passer par-là sans obstacle.
12 Q. Vous souvenez-vous de ce qui a été dit au sujet de ce groupe lors de la
13 réunion du collège ?
14 R. Non, non je ne m'en souviens pas de ce qui a été dit concrètement, ce
15 dont je me souviens c'est qu'il était en colère le ministre, qu'il a réagi
16 très fermement, qu'il a demandé sans aucune réserve, qu'il a exigé qu'on
17 les neutralise, puis je me souviens qu'il a critiqué quelqu'un de la police
18 qui était chargé de ces questions-là et qu'il lui a dit : "Si tu n'es pas
19 capable de régler cette question dis-le, je chargerai quelqu'un d'autre de
20 cette mission."
21 Je me souviens bien de ça, mais je ne me souviens plus des détails.
22 Q. Bien. Vos souvenirs au sujet des événements de Zvornik au moment où
23 vous vous êtes fait arrêter sur la route au sujet de discussions abordées
24 lors des réunions de collège, est-ce que votre mémoire à ce sujet était
25 meilleure en 2004, au moment de cet entretien que maintenant, ici ?
26 R. C'est tout à fait possible.
27 Q. Bien. Alors, je vais vous donner lecture de quelques passages de ce
28 document. Peut-être que ceci vous rafraîchira la mémoire. Page 56 [comme
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1 interprété] de votre entretien.
2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] N'est-il pas habituel que le témoin lise
3 tout seul ce document ?
4 M. HANNIS : [interprétation] Mais je ne l'ai pas en B/C/S, malheureusement.
5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, mais bon, il n'est pas nécessaire
6 de vous dire que les documents que l'on utilise pour rafraîchir la mémoire
7 ne peuvent pas être considérés comme un moyen de preuve. Et si c'est vous
8 qui les lisez, cela sera consigné dans le compte rendu et on deviendra
9 alors.
10 M. HANNIS : [interprétation] Bien, peut-être que je peux alors laisser ceci
11 du côté pour l'instant et y revenir demain matin. Je comprends tout à fait
12 vos préoccupations.
13 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
14 M. HANNIS : [interprétation] Merci.
15 Q. Parlons maintenant du moment où vous vous êtes fait arrêter à cet
16 endroit-là. Est-ce que cela s'est passé avant ou après votre réunion de
17 Belgrade du 11 juillet ?
18 R. Je ne le sais pas. Je n'arrive pas à m'en souvenir. Mais ce que je
19 sais, c'est que j'ai dû passer par là-bas deux ou trois fois. Il se peut
20 que cela s'est passé avant ou à peu près à cette date-là. Je ne sais pas.
21 Le plus probablement avant, quand même. Car c'est la route qui mène des
22 Pale via Sokolac, Han Pijesak, Vlasenica vers Zvornik, donc ça ne passe pas
23 directement par Milice [phon] à Zvornik, mais on contourne, on emprunte la
24 route vers Sekovici, ensuite on reprend de nouveau cette route qui mène de
25 Zvornik vers Kalesija et Tuzla.
26 Q. Bien. Maintenant, j'aimerais vous présenter le document 2747 de la
27 liste 65 ter. Monsieur Kezunovic, c'est un document en date du 26 avril
28 1992. On dirait qu'il émane du ministère de Sarajevo.
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1 M. HANNIS : [interprétation] Peut-on montrer le haut de la page en B/C/S.
2 On voit que c'est une indication de télécopieur qu'on voit sur le document
3 B/C/S et qui n'est pas reprise dans la traduction en Anglais. Est-ce que
4 vous voyez ceci, Monsieur Kezunovic ? En anglais, on peut lire que ce --
5 c'est écrit en fait, en anglais, en langue anglaise "from," "Srpska
6 Republika BiH MUP," ensuite. Donc "from," de ministère de l'Intérieur de
7 République serbe de Bosnie-Herzégovine, ensuite --
8 Q. [aucune interprétation]
9 M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi, s'il vous plaît.
10 Si l'intention de mon confrère est de dire que ce document a été
11 envoyé par télécopieur en 1992, je ne pense pas que ça soit approprié,
12 puisque de toute manière on ne voit pas la date d'envoi de ce document, du
13 moins sur l'exemplaire dont je dispose.
14 M. HANNIS : [interprétation] Oui, mais bon, c'est vrai, mais tout ça, ça
15 porte sur le poids accordé à ces preuves. Je demanderais au témoin s'ils
16 avaient un télécopieur le 26 avril 1992 permettant d'envoyer un document,
17 le 26 avril 1992.
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mais vous dites que la date est visible
19 dans l'en-tête de ce courrier.
20 M. HANNIS : [interprétation] Non, non, je n'ai pas de date dans ce
21 document, dans son en-tête.
22 [La Chambre de première instance se concerte]
23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Hannis, pourquoi ne laisse-t-on
24 pas le document tel qu'il est, sans approfondir et on en tirera les
25 conclusions qui s'imposent en fin de compte quand que le moment sera venu.
26 N'est-ce pas ?
27 M. HANNIS : [interprétation] Ecoutez, je pense que ce document est déjà
28 versé au dossier en tant que P1420.
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1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, mais ce qu'on peut dire, c'est
2 qu'il est bien connu que les en-têtes imprimés par les télécopieurs ne sont
3 pas toujours exacts et précis, donc ça peut prêter à beaucoup de
4 contestation. Donc il vaut mieux peut-être l'éviter.
5 M. HANNIS : [interprétation] Oui, c'est vrai, mais bon, je posais quelques
6 questions permettant peut-être de mettre la situation un peu plus en clair.
7 Q. Monsieur Kezunovic, pourriez-vous nous dire pourquoi, sur ce document
8 B/C/S, on lit en haut les mots anglais "from," de, et "phone number," le
9 numéro de téléphone ?
10 R. C'est simplement le télécopieur, le logiciel permettant à un
11 télécopieur de fonctionner a été programmé de cette manière, de sorte que
12 l'utilisateur du télécopieur peut inscrire ici, par exemple, le nom de
13 l'entreprise, et cetera, et cetera. Mais bon, cela ne veut rien dire parce
14 que, par exemple, si je prends un télécopieur qui est utilisé par une
15 entreprise et que là "from," de, est inscrit et mémorisé, l'émetteur de la
16 télécopie comme l'entreprise XY, si je rachète, par exemple, ce télécopieur
17 et que je ne change pas ça, je peux toujours l'utiliser, mais cette
18 information-là sera erronée. Ensuite, quand on envoie une télécopie, en
19 général, on reçoit un rapport de transmission sur la fin indiquant si le
20 message avait bien été envoyé, reçu, et cetera. Donc là, sur ce rapport-là,
21 évidemment, les données sont fiables, mais je ne vois pas cette partie ici,
22 dans ce document.
23 Q. Vous souvenez-vous si vous aviez à l'époque, en fin avril 1992, des
24 télécopieurs au sein du MUP de la RS ?
25 R. Oui, nous les avions, mais je dois vous dire quelque chose. Nous les
26 avons hérités et nous avons également hérité notre attitude générale à
27 l'égard des télécopieurs. Les télécopieurs n'étaient jamais considérés
28 comme dans les moyens fiables de transmission de données confidentielles,
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1 donc avant la guerre, les télécopieurs ont été achetés tout simplement pour
2 l'utilisation de certains services. Par exemple pour les achats, et cetera.
3 Pour faciliter la meilleure communication. Donc les télécopieurs devaient
4 être utilisés seulement pour la communication, pour les transmissions des
5 données publiques. Parce qu'on pouvait très facilement intercepter les
6 messages envoyés par les télécopieurs en parallèle. Donc pour cette raison-
7 là, ce moyen de transmission pour nous n'a jamais été considéré comme moyen
8 de transmission sûr. Il ne permettait pas du tout de protéger les
9 informations. Donc dans le centre de transmissions, nous ne les utilisions
10 jamais pour les informations confidentielles dont on devait limiter la
11 circulation.
12 Q. En ce qui concerne les destinataires. On voit ici cinq centres de
13 service de Sécurité, les CSB, ainsi que les noms des chefs de ces services.
14 Dites-nous, d'après ce que vous savez de cette époque-là, est-ce que cette
15 information portant sur les noms et les postes occupés par ces personnes
16 est correcte ? Est-ce qu'elle correspond pour la période d'avril 1992 ?
17 R. Oui, c'est correct. L'information qui figure est correcte.
18 Q. Bien. Jesuric, qui était à Bijeljina, savez-vous quel autre poste a-t-
19 il occupé au sein du MUP, plus tard durant cette même année 1992 ?
20 R. Ce que je sais c'est qu'il était chef du poste à Bijeljina, qu'il était
21 chef de la section chargée des étrangers pendant un moment. Je ne sais pas
22 exactement comment s'appelait cette section ou ce service. Je n'en sais
23 rien. Il se peut même qu'il ait été chef d'une des administrations plus
24 tard. Je n'arrive pas à le situer chronologiquement, donc comment il est
25 passé d'un poste à l'autre, dans quel ordre il a occupé ces postes.
26 Q. Bien. Mais savez-vous quelle était sa profession avant 1992, que
27 faisait-il ? Etait-il policier ?
28 R. Je pense qu'il est juriste.
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1 Q. Merci. Vous avez dit que certains types de documents ne devaient pas
2 être envoyés par le télécopieur à cause de leur nature confidentielle, à
3 cause de la teneur de ces documents. Dites-nous, est-ce que vous avez eu
4 l'occasion de voir, lors de la séance de récolement, ce document portant
5 sur la délégation des pouvoirs de la part du ministre vers le chef du CSB
6 concernant le déploiement de certains des employés, des cadres, tout
7 simplement, du CSB et leur emploi ?
8 R. Cette dépêche était envoyée aux chefs des centres. Vous m'avez demandé
9 quel était le but, l'objectif de cette dépêche ?
10 Q. Non, non. Je vais essayer de vous poser la question autrement. On a
11 l'impression que là il ne s'agit pas d'une information de l'ordre
12 opérationnel. Il s'agit plutôt d'une information administrative par
13 laquelle on délègue aux chefs des centres le pouvoir de choisir ces cadres
14 pour certains postes dans le centre. Et voici la question que j'ai à vous
15 poser : d'après votre expérience, est-ce qu'il était nécessaire d'envoyer
16 ceci en guise de message crypté ?
17 R. Je dois tout d'abord vous préciser quelque chose. Je n'ai jamais envoyé
18 des messages. Ce sont les opérateurs qui faisaient cela. Ils
19 réceptionnaient des messages, ensuite ils les traitaient, tapaient,
20 dactylographiaient, si le besoin se présentait ils les chiffraient, donc
21 ils faisaient toutes sortes d'activités qui était nécessaire d'entreprendre
22 par rapport à ces dépêches. En ce qui concerne le contenu, cela ne les
23 intéressait pas tellement. C'est vraiment la forme qui les intéressait, à
24 savoir dactylographier la dépêche, sans tenir compte du contenu. Il
25 s'agissait vraiment de l'oublier, parce qu'il y en avait tellement. Moi en
26 commun, je ne contrôlais pas qui envoyait quoi à qui. Cela ne relevait pas
27 de mes fonctions, d'autant si à en juger par le destinataire de la dépêche
28 ne m'était pas destiné. Si oui, effectivement, il fallait que je la lise.
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1 Si vous me demandez ce que j'en pense, moi personnellement, vu qu'on est au
2 début, donc le 20 avril, si je ne m'abuse, 1992, vous avez tout à fait
3 raison de dire que là c'est une question plutôt administrative, où il
4 s'agit d'embaucher des juristes. Avant la guerre, la procédure était plus
5 complexe. Avant la guerre, c'était le SUP de la république qui devait
6 approuver chaque nomination. Vous aviez une section des ressources humaines
7 qui s'en occupait. Si, par exemple, le centre de Prijedor devait nommer un
8 opérationnel dans les transmissions, il fallait que l'on soit d'accord,
9 qu'on donne notre accord pour cela. Là, la période est différente. On n'a
10 pas suffisamment de temps pour respecter la procédure. Donc on autorise les
11 chefs des centres à organiser le travail le mieux qu'ils pouvaient. Donc
12 ils ont reçu l'autorisation pour le faire. Je pense que c'était ça
13 l'intention de cette dépêche.
14 Q. Je vais vous poser une question au sujet des télécopieurs.
15 M. HANNIS : [interprétation] Est-ce que nous pouvons examiner la pièce
16 P546. C'est quelque chose qui se trouve à l'intercalaire 14.
17 Q. C'est adressé à tous les CSB. Ça vient du ministre. La date est le 20
18 avril 1992. Il donne l'ordre d'obtenir des télécopieurs, de les installer
19 dans tous les centres de Sécurité, dans tous les postes de sécurité
20 publique.
21 Je pense que vous nous avez dit qu'à l'époque il n'y avait pas suffisamment
22 de télécopieurs, et je parle du mois d'avril 1992; est-ce exact ?
23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je ne suis pas insensible à la réponse
24 que vous avez fournie à la question posée par le Juge Harhoff au début de
25 la session, mais est-ce vraiment nécessaire ?
26 M. HANNIS : [interprétation] J'avais l'impression qu'un document qui a à
27 l'intitulé, "Par envoi par télécopie," finalement n'a pas été envoyé par
28 télécopie. Je dois vérifier si le MUP a utilisé les télécopieurs en avril
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1 1992, à moins que la Défense accepte que c'était bien le cas. D'ailleurs,
2 cette question va entraîner d'autres questions portant sur d'autres
3 documents avec l'intitulé : Par télécopieur.
4 Q. Monsieur Kezunovic, est-ce qu'il y avait suffisamment de télécopieurs
5 de disponibles pour le MUP de la Republika Srpska au mois d'avril 1992 ?
6 R. Est-ce que vous parlez du siège du MUP ou du MUP en général, avec
7 toutes les unités organisationnelles, y compris les unités sur le terrain ?
8 Q. Les deux. Je parle des deux. Aussi bien du siège du MUP que des unités
9 sur terrain.
10 R. Non. Toutes les unités ne disposaient pas d'un télécopieur.
11 Q. Et quand le MUP n'était pas en mesure de les équiper d'un télécopieur
12 provenant de leur propre réserve, de leur dépôt, ou quand il n'était pas en
13 mesure de les acheter, est-ce qu'il les empruntaient ou réquisitionnaient
14 des entreprises privées, commerciales ?
15 R. C'est tout à fait possible que de telles choses se soient produites. Je
16 ne l'ai jamais fait, personnellement, moi personnellement, mais peut-être
17 que cela est arrivé dans les unités organisationnelles sur le terrain, car
18 on a reçu pas mal d'équipements de différentes façons, par des donations,
19 des donations parfois effectuées par des gens qui habitent à l'étranger ou
20 travaillent à l'étranger. Ils suivaient le restant quand ils nous
21 envoyaient des objets en pensant ce qui était nécessaire, ce dont on avait
22 besoin. Je ne pense pas qu'ils se soient mis d'accord avec qui que ce soit
23 là-dessus. Cela étant dit, le télécopieur est destiné à la communication
24 ouverte, publique, et il est tout à fait efficace si l'on dispose de lignes
25 téléphoniques efficaces. Dans ce cas-là, le télécopieur peut fonctionner.
26 Mais vu que ce n'est vraiment pas un moyen sécurisé, on peut discuter de
27 l'utilisation éventuelle d'un tel moyen de transmission.
28 Q. Je vais vous montrer un autre document. C'est le document P543, et il
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1 se trouve à l'intercalaire 10. C'est un document qui a été envoyé aux
2 centres du CSB par le ministre, et vous voyez à l'en-tête du document qu'il
3 s'agit d'un télécopieur avec la date et l'heure. Il s'agit de la date du 18
4 avril 1992. Je n'arrive pas à lire ce mot ou le prononcer, "buducnost."
5 C'est bien cela ? Pouvez-vous nous dire ce que c'était ?
6 R. Il y a autre chose avant, une abréviation, mais on ne la voit pas très
7 bien. C'est sans doute une entreprise, une institution. C'est précédé de
8 quelque chose.
9 Q. Savez-vous ce que c'est que "buducnost" ?
10 R. Non.
11 Q. Merci. J'aimerais vous montrer la pièce qui se trouve à l'intercalaire
12 50. C'est le numéro 65 ter 0153. C'est une fiche de paie qui date du mois
13 de mai 1992. Je voudrais vous montrer la deuxième page de ce document,
14 aussi bien en anglais qu'en B/C/S. Le dernier groupe semble être --
15 M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi. Excusez-moi,
16 Monsieur Hannis.
17 M. HANNIS : [interprétation] Oui.
18 M. ZECEVIC : [interprétation] C'est précisément le document que je retirais
19 ce matin. C'est aussi le document P867, c'est le même document, Maître
20 Hannis.
21 M. HANNIS : [interprétation] Non, on a une petite différence au niveau de
22 ce document parce que moi, ce que j'ai dans ce document, qui est le
23 document P867, c'est le même document que celui dont vous parliez, mais il
24 n'y a pas de signatures dans ma version en B/C/S.
25 M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi, vous avez tout à fait raison.
26 C'est le même document, sauf qu'il n'y a pas de signatures.
27 M. HANNIS : [interprétation] Donc justement, ce que je voudrais voir, c'est
28 de remplacer ce document par le document qui comporte les signatures.
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1 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous reconnaissez votre nom sur la liste
2 ?
3 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous voulez que je réponde ou que l'accusé
5 réponde ? Vous demandez à moi ou à l'accusé, si je reconnais mon nom ou si
6 l'accusé reconnaît son nom ?
7 M. HANNIS : [interprétation]
8 Q. Je n'ai pas compris cela. Monsieur Kezunovic, est-ce que vous voyez
9 votre nom sur la page ici, sur le numéro 1 dans le dernier groupe de noms ?
10 R. Oui, je le vois.
11 Q. C'est bien votre signature ?
12 R. Oui.
13 Q. Les 11 autres personnes sont bien les personnes qui travaillaient dans
14 votre direction en mai 1992, M. Andric et les autres ?
15 R. Oui.
16 Q. Merci.
17 M. HANNIS : [interprétation] Je ne sais pas de quelle façon procéder. Est-
18 ce que l'on change, on remplace le document ou est-ce qu'on abandonne la
19 cote ?
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vais demander à Mme la Greffière de
21 s'en occuper. C'est un détail technique.
22 M. HANNIS : [interprétation] D'accord.
23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mais nous sommes d'accord.
24 M. HANNIS : [interprétation] Je vous remercie.
25 Q. Ensuite, je voudrais vous montrer encore quelques fiches de paie, que
26 je voudrais vous montrer pour différentes raisons. Le document suivant est
27 à l'intercalaire 72, c'est le document qui a le numéro 65 ter 3128.
28 Apparemment, il s'agit de la fiche de paie qui concerne le mois de juillet
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1 1992. Vous voyez le numéro 2, qui montre que Slobodan Skipina est le sous-
2 secrétaire, et au numéro 7 on voit Vlastimir Kusmuk, qui est assistant du
3 ministre. Est-ce que ces deux positions étaient les positions occupées par
4 ces messieurs au mois de juillet 1992 dans le MUP ?
5 R. Oui
6 Q. Merci. Je vois vous êtes le numéro 5 sur la liste.
7 M. HANNIS : [interprétation] Est-ce qu'on peut verser ce document ?
8 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Est-ce que c'est quelque chose qui
9 est contesté ?
10 M. HANNIS : [interprétation] Je ne sais pas, mais parfois c'est utile de
11 corroborer les éléments.
12 M. ZECEVIC : [interprétation] Ce n'est pas contesté. Nous ne contestons pas
13 que ces personnes se trouvaient au siège du MUP à cette époque-là.
14 M. HANNIS : [interprétation] Est-ce que vous ne contestez pas, en effet,
15 que par la suite ils ont été transférés à un autre poste, à savoir le poste
16 des conseils du ministre, et là je parle de M. Skipina et de M. Kusmuk ?
17 M. ZECEVIC : [interprétation] Je ne pense pas que nous contestons cela.
18 Nous avons les documents -- enfin, je ne sais pas quelle est la situation
19 en ce qui concerne M. Kusmuk, mais en ce qui concerne M. Skipina Slobodan,
20 je suis à 100 % sûr qu'il existe une décision du ministre le nommant au
21 poste de conseiller. Ensuite, M. Dragan Kijac a pris son poste de sous-
22 secrétaire chargé de la sécurité nationale, et c'était au mois d'août 1992.
23 M. HANNIS : [interprétation] Mais vous êtes de bonne humeur, donc est-ce
24 qu'il n'est pas contesté que leurs salaires de conseillers ont été diminué,
25 que ces salaires étaient moindres que les salaires qu'ils avaient en tant
26 qu'assistants du ministre ?
27 M. ZECEVIC : [interprétation] Bien, là, vous me poussez au bout, vraiment.
28 Je ne peux pas vous parler de salaires, mais si vous me donnez suffisamment
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1 de temps, je ne vais peut-être même pas contester cela.
2 M. HANNIS : [interprétation] Justement, je pose la question parce que j'ai
3 un autre document avec les salaires, et on voit bien le moment de ces
4 salaires et on voit qu'ils sont différents.
5 M. ZECEVIC : [interprétation] Je vous dis là que je ne vois pas la
6 pertinence, mais bon.
7 M. HANNIS : [interprétation] Bien, je pense que je peux le dire devant le
8 témoin. Nous considérons que ces deux individus ont bénéficié de postes
9 haut placés au début. Et par la suite, ils ont été dégradés, pour ainsi
10 dire, au poste de conseillers et ils n'avaient rien à faire vraiment. Et il
11 y avait une bonne raison pour cela. Il y avait une raison pour cela et elle
12 relève de la différence de point de vue entre ces messieurs. Et il --
13 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vais demander --
14 M. HANNIS : [interprétation] Oui.
15 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] -- au témoin d'enlever les écouteurs.
16 M. HANNIS : [interprétation] Mais il comprend assez bien l'anglais.
17 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je suis désolé alors. Si vous voulez
18 poser des questions au témoin directement portant sur les raisons de la
19 dégradation, la remise au placard de ces deux personnes, vous pouvez le
20 faire. Vous pouvez le faire directement, parce que nous savons qu'il y a un
21 grand nombre de documents qui ont été versés au dossier pour des raisons
22 qui restent peu claires. Et nous avons vu à deux reprises aujourd'hui des
23 doublons des éléments de preuve par inattention. Donc posez les questions
24 directement au témoin de sorte que vous et la Défense puissiez élucider les
25 informations pertinentes.
26 M. ZECEVIC : [interprétation] Un petit commentaire, Messieurs les Juges. M.
27 Skipina était ici en tant que témoin, donc nous avons sa déposition en
28 espèce. Et de tête, je ne me souviens pas exactement, mais je suis sûr
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1 qu'on lui a posé cette question. En ce qui concerne l'autre personne,
2 Vlastimir Kusmuk, il est sur la liste, mais apparemment, le Procureur veut
3 le retirer de sa liste. Si cela pose problème ou si la question se pose de
4 savoir -- si c'est quelque chose d'important en espèce pour le Procureur,
5 on aurait dû poser cette question directement à ces deux messieurs, à
6 savoir pour quelle raison ils ont été nommés au poste de conseillers du
7 ministre après avoir été démis de leur fonction d'assistant du ministre. Je
8 ne dis pas que le témoin ne peut pas répondre, mais on peut raisonnablement
9 s'attendre à ce que l'on pose cette question directement aux personnes
10 intéressées.
11 M. HANNIS : [interprétation] Si la Défense est d'accord, je peux avancer
12 mes arguments par la suite, je peux les formuler par la suite. Et si la
13 Défense est d'accord pour que je verse ce document, cela me va. J'ai besoin
14 d'une information qui va corroborer l'argument que l'on peut tirer
15 certaines conclusions logiques entre les changements survenus, les montants
16 des salaires et le moment où cela est survenu. Je n'ai pas besoin de poser
17 la question au témoin si la Défense ne s'oppose pas à ce que je verse au
18 dossier ce document, et je peux poser la question au témoin qui a des
19 connaissances directes là-dessus, ou je peux le verser directement.
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien, soit vous posez la question
21 directement si vous pouvez le faire, et je pense que dans ce cas-là, on va
22 avoir une réponse directe.
23 M. HANNIS : [interprétation] Mais vu que vous étiez préoccupés par la
24 quantité de documents -- parce que j'ai besoin de beaucoup de documents
25 pour faire valoir cet argument. Et M. Skipina est là, par exemple, et il a
26 déposé au sujet de quelque chose, mais peut-être que cela ne va pas être
27 suffisant pour vous. Et il est important d'avoir à l'esprit la crédibilité
28 du témoin quand il a déposé à ce sujet. C'est pour cela que j'essaie de
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1 faire entrer ce document dans le dossier.
2 [La Chambre de première instance se concerte]
3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Hannis.
4 M. HANNIS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] En fait, la préoccupation pratique qui
6 préoccupe la Chambre est la suivante : à l'exception de cet exercice qui
7 est peut-être un peu complexe et qui porte à confusion, vous avez demandé
8 le versement au dossier de documents, et vous nous avez expliqué
9 l'objectif pour que ces documents soient versés au dossier, mais il
10 semblerait que nous acceptons ces documents sans difficulté, mais les
11 documents par eux-mêmes soutiennent les conclusions que vous demandez à la
12 Chambre d'apporter qui découlent de ces documents.
13 M. HANNIS : [interprétation] En fait, j'espère que les documents ne seront
14 pas les seuls arguments que j'aurais à vous présenter à la fin de notre
15 présentation des moyens à charge. J'espère qu'il y aura d'autres témoins
16 qui vont pouvoir présenter d'autres arguments qui vous convaincront du
17 tout.
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Nous allons permettre le
19 versement de ces documents au dossier par une majorité de la Chambre, le
20 Juge Harhoff exprimant son opinion dissidente.
21 M. HANNIS : [interprétation] Je vous remercie. Alors, on pourrait peut-être
22 verser les documents directement sans devoir passer par le truchement du
23 témoin.
24 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cette pièce portera la cote P1427,
25 Monsieur le Président, Messieurs les Juges.
26 M. HANNIS : [interprétation] Je vous remercie.
27 Q. Monsieur Kezunovic, où avez-vous rencontré pour la première fois M.
28 Mico Stanisic ?
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1 R. Vous voulez dire la toute première fois que je l'ai rencontré c'était
2 où ? C'était avant la guerre, pendant qu'il travaillait au secrétariat de
3 la ville de Sarajevo, donc au MUP de la ville de Sarajevo.
4 Q. Dans quelles circonstances et quand avez-vous rencontré pour la
5 première fois M. Zupljanin ?
6 R. C'est la même chose. C'était avant la guerre.
7 Q. Un peu plus tôt, je vous ai demandé où était situé le QG du MUP et où
8 était situé également le bureau du ministre en 1992. J'aimerais savoir si
9 vous avez eu des difficultés à trouver le ministre quand quelqu'un, par
10 exemple, du gouvernement essayait d'entrer en contact avec lui ?
11 R. Je vous ai déjà dit que le MUP à Pale était cantonné dans plusieurs
12 installations. Donc le gouvernement et le président de la république
13 étaient cantonnés dans quelques installations, et donc leurs bureaux se
14 trouvaient dans plusieurs différentes installations, et nous ne nous
15 rencontrions pas tous les jours pour des raisons pratiques, bien sûr. Ce
16 n'était pas techniquement possible non plus de se rencontrer tous les
17 jours, et ce n'était pas nécessaire. Chacun d'entre nous faisait son
18 travail de façon la plus optimale que possible. Mais il est certain que
19 lorsque j'avais besoin de les contacter, je pouvais les contacter, mais
20 cela ne veut pas non plus dire nécessairement qu'il était toujours
21 disponible. A chaque fois que je voulais lui parler, je devais vérifier où
22 il se trouvait et comment je pouvais le trouver, où et quand nous pouvions
23 nous réunir. Mais la plupart du temps, c'était pour des raisons techniques.
24 Nous n'étions pas sous un même toit.
25 Q. Vous êtes-vous jamais entretenu avec lui en tête-à-tête, avez-vous déjà
26 dit à M. Mico Stanisic que vous aviez du mal à le trouver lorsque vous
27 vouliez lui parler ?
28 R. Je crois qu'une fois, à le demande de mes employés, de mess
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1 opérateurs, mais c'était au tout début, je dois vous dire, au début du mois
2 d'avril, alors que nous nous trouvions sur Kalovita Brda. Ils m'on demandé
3 -- ils ne peuvent pas me demander non plus, ils ne peuvent pas m'ordonner,
4 mais ils m'ont dit qu'ils avaient un problème. Ils avaient dit que les gens
5 du gouvernement appellent et demandent de parler au ministre, et les
6 employés ne savaient pas comment le trouver, puisque le service, à
7 l'époque, n'était pas organisé comme il l'a été avant la guerre. Nous
8 n'avions pas suffisamment de moyens techniques, il n'y avait pas de relève
9 opérationnelle, il n'y avait pas de mesures de communication qui étaient à
10 la disponibilité de tous, tous les jours, et nous n'étions pas tous sous le
11 même toit, toutes les unités organisationnelles n'étaient pas sous un même
12 toit. Il est certain que si les ministres se déplacent, soit le service de
13 permanence ou le chef du cabinet ou le secrétaire chargé des questions
14 techniques, quelqu'un devrait tenir compte de savoir où se trouvaient ces
15 cadres, non pas seulement le ministre, mais où se trouvent les cadres.
16 C'était très important de tenir un registre.
17 Par exemple, s'il était important de convoquer le collège pour une
18 question urgente, cette personne soit une personne de permanence ou
19 quelqu'un du cabinet du ministre ou quelqu'un du centre des communications
20 devrait pouvoir savoir où se trouvaient ces personnes de quelque façon pour
21 pouvoir convoquer ces personnes de façon opérationnelle. Donc c'est dans ce
22 sens-là qu'il était tout à fait possible et il était important de
23 communiquer avec le ministre, non pas seulement avec le ministre, mais
24 également avec d'autres personnes. De par sa fonction, bien sûr, le
25 ministre est la personne peut-être la plus importante, mais il y avait
26 d'autres personnes qu'il fallait également pouvoir trouver.
27 Q. Oui, je comprends. Je comprends également qu'au QG du MUP, il y avait
28 une personne qui était de permanence 24 heures sur 24, n'est-ce pas, je
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1 crois que le terme est "officier de permanence," n'est-ce pas ?
2 R. En principe, oui, sauf qu'il faut faire attention aux termes, parce
3 que, bien sûr, au début ce n'était pas très bien organisé. Vous aviez soit
4 un homme, un officier chargé des transmissions ou un officier de
5 permanence, qui est là et passe 24 heures sur 24. Cette personne dormait
6 même à cet endroit-là, la personne, elle avait un lit. Donc l'officier de
7 permanence dormait à cet endroit-là, dans le lit en question qui se
8 trouvait sur place, et il ne sortait nulle part sauf pour aller aux
9 toilettes. Et par la suite, après, le service s'est organisé, et on a pu
10 également désigner une pièce dans laquelle ces personnes pouvaient
11 séjourner, et ces personnes étaient à ce moment-là sur place, mais il y
12 avait plus qu'une personne.
13 Q. Très bien. Lorsque que vos collègues vous demandaient de faire en sorte
14 qu'il soit possible d'entrer en contact avec le ministre, est-ce que vous
15 avez fait ces demandes par le biais de l'officier de permanence ?
16 R. Non, personne ne m'a rien demandé personnellement. On ne m'a pas dit :
17 Monsieur, vous devez aller le chercher. Non, ce n'est pas moi qui devais
18 aller le trouver. Mais c'était tout à fait habituel que le centre des
19 transmissions soit appelé et qu'on demande où se trouve la personne, et
20 l'officier chargé des transmissions me posait la question et me demandait à
21 moi, non pas lorsque la personne cherchait le ministre, mais lorsque qu'il
22 me voyait, par exemple, il m'avait vu dans le couloir et m'a dit -- en
23 fait, il a fait un commentaire à la suite d'une question que je lui ai
24 posée. Je lui ai dit : Y a-t-il des problèmes ? Que se passe-t-il ? Comment
25 les choses se passent. Donc eux, ils me parlaient de leurs problèmes et ils
26 disaient quels sont les problèmes auxquels il fallait remédier, mais ils ne
27 m'ont pas vraiment parlé de ce problème de façon spécifique. Ils ont dit,
28 par exemple : Voilà, il y avait un ministre qui avait demandé -- il avait
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1 cherché a parler au ministre, il avait cherché à parler au ministre, mais
2 ce n'est pas le ministre lui-même, il a sa secrétaire, et sa secrétaire qui
3 appelle --
4 Q. Monsieur Kezunovic, je suis désolé, je vous interromps, mais à la suite
5 de cette incapacité d'entrer en contact avec le ministre lors de cet
6 incident, lors de cette conversation que vous avez eue avec cette personne,
7 est-ce que vous-même, vous vous êtes entretenu en personne avec M. Mico
8 Stanisic pour lui parler de ce problème ?
9 R. Oui, effectivement, c'est vrai, il y a eu une rencontre. Je lui ai
10 mentionné la même chose de cette même façon, tout comme on me l'a dit. Donc
11 il y avait peut-être 15 ou 20 autres questions ou problèmes, et donc je lui
12 ai également fait mention de ce problème exactement comme on me l'avait
13 dit. Ce n'était pas moi qui avais ce problème. Je n'avais pas de problèmes
14 avec lui, mais c'était une question générale, donc à savoir que chaque fois
15 que quelqu'un essayait de le trouver, il fallait pouvoir le trouver.
16 Q. Très bien. Que vous a-t-il dit lorsque vous lui avez posé cette
17 question ?
18 R. Je ne me souviens pas textuellement de sa réponse, mais je crois,
19 qu'entre autres, il m'avait dit que les personnes qui insistaient sur le
20 fait de pouvoir le trouver à tout moment ne devraient pas insister à tout
21 prix sur cette question-là, puisqu'à l'époque le déplacement sur le terrain
22 était directement lié à la question de la sécurité privé de la personne qui
23 se déplace sur le terrain. Il n'y avait absolument aucune sécurité, ou
24 aucune sûreté si vous voulez. Il y avait toujours des imprévus. C'était
25 toujours une question difficile, et il pensait aussi peut-être que je
26 ferais peut-être mieux de ne pas savoir où il se trouvait à chaque fois,
27 puisque c'était une question de sécurité aussi, non pas seulement pour sa
28 sécurité à lui, mais également pour la sécurité des gens qui l'entourent.
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1 Q. Merci.
2 M. HANNIS : [interprétation] Je crois que j'en ai terminé avec les
3 questions aujourd'hui.
4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Kezunovic, je dois vous dire
5 que puisque vous avez déjà prêté serment, vous ne devez pas communiquer
6 avec aucun des conseils de part et d'autre et vous ne pouvez absolument pas
7 parler de votre témoignage avec qui que se soit aujourd'hui. Nous
8 reprendrons votre témoignage demain dans la matinée, et ce, dans la salle
9 d'audience numéro I.
10 L'audience est levée.
11 [Le témoin quitte la barre]
12 --- L'audience est levée à 13 heures 44 et reprendra le vendredi 11 juin
13 2010, à 9 heures 00.
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