Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Page 11514

  1   Le jeudi 10 juin 2010

  2   [Audience publique]

  3   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 9 heures 04.

  5   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour à tous. Affaire

  6   IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et Stojan Zupljanin.

  7   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci. Je demande aux parties de se

  8   présenter.

  9   M. HANNIS : [interprétation] Tom Hannis, Joanna Korner et Jasmina

 10   Bosnjakovic pour le Procureur.

 11   M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour. Slobodan Zecevic, Eugene O'Sullivan

 12   pour la Défense Zupljanin [comme interprété].

 13   M. PANTELIC : [interprétation] Igor Pantelic pour la Défense Zupljanin.

 14   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

 15   Mme KORNER : [interprétation] Nous devons soulever une question.

 16   M. ZECEVIC : [interprétation] Ecoutez, je ne pense pas que ce soit

 17   approprié, Madame Korner, parce que nous avons l'intention de parler de la

 18   même chose, et comme c'est mon erreur, il faudrait que j'aie la possibilité

 19   de m'expliquer.

 20   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Allez-y, Maître Zecevic.

 21   M. ZECEVIC : [interprétation] Hier, page 11 503 du compte rendu, j'ai

 22   avancé devant le témoin la thèse, lors du contre-interrogatoire

 23   supplémentaire, que les deux villages mentionnés dans ce document étaient

 24   des villages musulmans. Le témoin a dit "non" [comme interprété]. Alors,

 25   seulement quelque temps plus tard, j'ai retrouvé l'information à ce sujet

 26   et établi qu'il s'agissait des deux villages ethniquement serbes, purement

 27   serbes. Donc je voulais présenter mes excuses à la Chambre et retirer cette

 28   question. C'est la première question que je voulais soulever.

Page 11515

  1   La deuxième, page 11 450 [comme interprété], ligne 13, nous avons demandé

  2   le versement du document 1D324. Il a été versé sous cette cote, et son

  3   numéro de la liste 65 ter était 153, c'est comme ça que je l'ai présenté.

  4   Mais après avoir revu le document dans l'après-midi, je me suis rendu

  5   compte qu'un document semblable avait déjà été versé au dossier en tant que

  6   P867, portant le numéro 288 [comme interprété] de la liste 65 ter. Afin

  7   d'éviter les doublons dans les dossiers, j'imagine qu'il faudra que le

  8   document que j'ai proposé hier au versement et qui a été versé devrait être

  9   retiré et cette cote-là supprimée.

 10   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

 11   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Donc l'ordre, c'est que cette cote

 12   serait supprimée, la cote qui a été assignée à ce doublon.

 13   M. ZECEVIC : [interprétation] Merci.

 14   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

 15   Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais prendre un

 16   peu de temps avec cette question-là, parce que la question n'est pas aussi

 17   simple que Me Zecevic souhaite la présenter. Vous vous souviendrez que

 18   cette question a été posée suite à un document que j'ai présenté au Témoin

 19   M. Njegus. C'était un rapport du CSB de Trebinje portant sur les crimes de

 20   guerre commis contre les Serbes. Il y a eu beaucoup d'interruptions pendant

 21   que je présentais ce document, et le document n'était pas tout à fait

 22   clair. Vous vous souvenez comment on cherchait le mot "génocide" à

 23   l'époque. Alors, à l'époque, je n'ai pas compris que Me Zecevic faisait ces

 24   interruptions et que Me Krgovic le faisait avec l'intention d'attirer

 25   l'attention sur cette troisième page qui concernait Visegrad. Ensuite, bien

 26   sûr, avant de présenter ce document au témoin, j'ai bien examiné ce

 27   document, et en faisant leur remarque la Défense a suggéré à la Chambre

 28   l'idée que j'essayais délibérément d'induire le témoin en erreur en

Page 11516

  1   avançant des affirmations qui étaient contradictoires à celles qui étaient

  2   dans ce document, quand je disais qu'à ce moment-là les Serbes ne

  3   s'intéressaient qu'à des crimes de guerre commis contre les Serbes. Donc

  4   c'était absolument clair.

  5   Mais je savais que dans la phase du contre-interrogatoire supplémentaire,

  6   au moment où je n'avais pas le document sous les yeux, et qui était mené

  7   par Me Zecevic, qui a dit :

  8   "Regardez, Mme Korner a dit que ce rapport ne porte que sur les

  9   crimes contre les Serbes. Je vous prie de regarder la page 3," et cetera.

 10   "Vous pouvez voir que le SJB de Visegrad a également déposé deux

 11   plaintes au pénal pour les crimes de guerre, pour meurtre de dix civils

 12   parmi lesquels deux enfants, et meurtre d'une femme dans les villages tel

 13   et tel."

 14   Et alors :

 15   "Est-ce que vous savez que ces deux villages sont des villages

 16   musulmans ?"

 17   Alors, c'est une forme de contre-interrogatoire qui s'est répétée à

 18   plusieurs reprises. Donc avancer une affirmation alors que j'avais déjà

 19   soulevé mes objections à cette manière de faire et de dire, N'êtes-vous pas

 20   d'accord avec ce que je suis en train de vous dire, et Mme Korner n'a-t-

 21   elle pas tort parce qu'elle vous a dit ceci et cela ? Quand Me Zecevic,

 22   hier, a posé cette question de cette manière-là, je ne pouvais que supposer

 23   qu'il savait pour sûr que c'était ainsi, qu'il s'agissait d'une erreur de

 24   ma part. Mais en même temps, vous vous souviendrez, le témoin a dit qu'il

 25   ne le savait pas.

 26   Donc j'avais une petite idée derrière la tête, quelque chose qui me

 27   disait qu'il devait y avoir un problème. Ensuite, je me suis souvenue que

 28   quand nous avons déposé notre liste de pièces à conviction liste 65 ter,

Page 11517

  1   que nous avons classifié les documents en plusieurs catégories. Et sous la

  2   catégorie D, étaient les documents que nous avons réussi à trouver que très

  3   récemment ou qui avaient été manqués lors de nos recherches initiales. Donc

  4   le document numéro 03546 de la liste 65, municipalité de Visegrad, compte

  5   rendu officiel de Dragan Vukasinovic en date du 2 octobre, le manquement --

  6   le fait qu'il n'a pas pris de mesures, et cetera, et cetera.

  7   Donc tous ces documents classés en plusieurs catégories faisaient

  8   partie de notre requête. Nous avons demandé que ces documents soient

  9   rajoutés à la liste. La Défense s'y est opposée. Et vous avez refusé la

 10   partie de la requête qui portait sur ces documents-là. Par contre, pour

 11   l'instant, il nous est toujours possible de faire appel sur votre décision.

 12   J'aimerais maintenant répéter ma requête et demander que ce document

 13   ici figurant dans cette requête soit versé au dossier. Donc c'est 10382.

 14   M. LE JUGE HALL : [interprétation] En attendant ceci, je dois vous dire

 15   quelque chose. Une des objections concernant l'objection portant sur votre

 16   question, je n'ai pas apprécié ce genre de questions comme quelque chose

 17   qui ne soulève pas vraiment de controverse, parce que je pensais à ce

 18   moment-là que c'était une question du type comme, est-ce que vous savez que

 19   Londres est la capitale de la Grande-Bretagne ? Mais maintenant, je vois

 20   que je n'ai pas eu raison.

 21   Mme KORNER : [aucune interprétation]

 22   M. LE JUGE HALL : [aucune interprétation]

 23   Mme KORNER : [interprétation] Oui, moi aussi, à ce moment-là, j'ai pensé

 24   qu'il a dû agir sous instruction, mais j'ai compris en tout cas que ce

 25   n'était peut-être pas le cas.

 26   Ensuite, concernant cette note officielle du 2 octobre qui parle de

 27   l'incident figurant dans le rapport :

 28   "En recueillant les informations sur les crimes commis contre le

Page 11518

  1   peuple serbe par les membres des Bérets verts, Oustacha de la municipalité

  2   de Visegrad, nous avons obtenu des informations de nature sécuritaire vers

  3   8 heures du soir le 1er août 1992, sur le village de Jelasci" -je ne sais

  4   pas si je prononce bien le nom de ce village - "qui se situe à 10

  5   kilomètres de Visegrad, où les Bérets verts ont commis un crime contre le

  6   peuple serbe." Donc vous verrez en bas de la traduction anglaise la note

  7   que "les Bérets verts avaient tué cette personne au seuil de la maison" --

  8   peut-on passer maintenant à la page suivante en anglais, s'il vous plaît.

  9   "Ils ont été tués par une arme à feu sur le seuil de leur maison," et

 10   cetera.

 11   Donc il s'agit là clairement de l'incident dont on parlait dans le rapport

 12   mentionné hier au moment où j'ai interrogé M. Njegus.

 13   Alors, il y a là deux questions. La première est la raison qui justifie

 14   votre refus de rajouter ce document sur la liste 65 ter était que nous

 15   n'avions pas dûment justifié les raisons pour lesquelles nous demandons ce

 16   rajout tardif.

 17   Maintenant, il est tout à fait clair que ce document est pertinent, qu'il y

 18   a une question qui est clairement contestée, où le Procureur et la Défense

 19   ne sont pas d'accord, à savoir que le Procureur annonce que les seuls

 20   vraiment poursuivis par les Serbes étaient les crimes commis à l'encontre

 21   des Serbes. Tout le reste n'était que de la cosmétique. Donc c'est pour

 22   cette raison-là que nous demandons le versement de ce document.

 23   Deuxièmement - et je m'excuse parce que je suis forcée à soulever cette

 24   question deux fois durant cette semaine - la Défense s'est autorisée à dire

 25   que le Procureur et moi-même en particulier essayons d'induire la Chambre

 26   en erreur. Ces accusations ont été avancées en public en audience publique.

 27   A ce moment-là, il y a quelques jours, je n'ai pas réussi à obtenir des

 28   excuses de Me Pantelic dans l'affaire-ci. Je ne lui demande pas de

Page 11519

  1   s'excuser maintenant non plus, mais je voudrais que le compte rendu soit

  2   clair, qu'il soit consigné clairement qu'à aucun moment je n'ai essayé

  3   d'induire la Chambre en erreur.

  4   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci, Madame Korner. Je devrais

  5   rajouter au nom de la Chambre, aucun d'entre nous n'a cru un seul instant

  6   que vous étiez en train de la faire. Nous vous faisons confiance, entière

  7   confiance, et nous considérions que les remarques de la Défense ne sont

  8   rien que le résultat du feu de l'action.

  9   J'aimerais par contre revenir sur la première question soulevée. Compte

 10   tenu du fait que Me Zecevic avait fait ce qu'il a fait en supposant que ces

 11   deux villages étaient musulmans et qu'ensuite il s'est rendu compte que

 12   cette supposition était fausse et qu'il s'agissait, en fait, de villages

 13   serbes, ma réaction immédiate aurait été en entendant ceci, Bien, nous

 14   allons ignorer cette partie de déposition du témoin, mais comment faire, si

 15   l'on ignore cette partie de la déposition du témoin, de quelle manière cela

 16   influence votre requête d'aujourd'hui.

 17   Mme KORNER : [aucune interprétation]

 18   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui, oui.

 19   Mme KORNER : [interprétation] Je peux l'expliquer, c'est important pour

 20   nous. Nous avons entendu des preuves portant sur Visegrad. Visegrad a été

 21   le théâtre de crimes affreux et choquants commis contre le population non-

 22   serbe, par exemple, vous vous souvenez de l'incendie de la maison -- vous

 23   vous souviendrez, parce que cet incident figure parmi les faits adjugés. Et

 24   dans ce rapport que nous avons ici, nous ne trouvons aucune trace d'une

 25   tentative quelconque de faire enquête sur cet incident. Donc ce document,

 26   comme je l'ai indiqué, si l'on prend ceci en compte, indique clairement que

 27   les seules enquêtes jamais menées étaient celles sur les crimes commis

 28   contre les Serbes. Ce sont les seuls dont on nous parle. C'est le rapport 

Page 11520

  1   de Vukasinovic qui fait partie de ce document. Ce rapport, tout simplement,

  2   suit la même ligne que tous les autres. Ce n'est pas tout à fait clair, et

  3   hier je n'ai pas indiqué aussi clairement dans la situation dans laquelle

  4   nous étions, mais maintenant je vous le présente et j'indique que ce

  5   document indique absolument clairement que la situation est telle que nous

  6   la décrivons en ce qui concerne notamment le SJB.

  7   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien. Alors, si nous faisons droit à

  8   votre demande, à votre requête de rajouter ce document à la liste 65 ter,

  9   qu'est-ce qu'on fait alors ?

 10   Mme KORNER : [interprétation] On peut peut-être le verser au dossier.

 11   [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

 12   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Est-ce que la Défense a quelque chose à

 13   dire concernant la requête de la Défense aux fins de rajouter ce document à

 14   la liste 65 ter, et ensuite de demander son versement au dossier ?

 15   M. ZECEVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, écoutez, j'ai clairement

 16   déclaré que je m'étais trompé. J'ai accepté ma faute. J'ai retiré ma

 17   question. Comme le Juge Harhoff l'a dit, la Chambre ne prendra pas en

 18   compte cette partie de la déposition de témoin. Je n'ai rien contre ce

 19   document personnellement, mais si l'on admettait ce document de manière

 20   exceptionnelle, si on procédait de manière qui n'est pas notre manière

 21   habituelle, si on déviait de la procédure en place, on ouvrira la porte à

 22   toute une série d'autres explications. Le document n'a pas été montré au

 23   témoin, le témoin ne savait rien au sujet de ce village, il ne connaissait

 24   pas l'existence de ce document, et je pense qu'il faudra dans ce cas-là

 25   agir dans le respect des règles qui existent depuis dix mois dans cette

 26   affaire, à savoir lui attribuer une cote provisoire, et on verra ensuite.

 27   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Maître Pantelic.

 28   M. PANTELIC : [interprétation] Je suis tout à fait d'accord avec la

Page 11521

  1   position exprimée par mon confrère Me Zecevic.

  2   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

  3   Mme KORNER : [interprétation] Au sujet de ce que vient de dire le Juge

  4   Harhoff, le document qui est basé sur six -- vous savez, il y a, en fait,

  5   ces deux documents, un document dont on parle du rapport, et c'est

  6   seulement avec ce document qu'on peut relier le témoin et le rapport.

  7   Autrement, effectivement, on ne peut pas établir le lien entre les deux.

  8   Mais j'imagine qu'évidemment nous pouvons trouver un autre témoin auquel on

  9   pourrait poser des questions sur ce document, mais je pense qu'il n'y a

 10   aucune contestation possible sur ce que représente ce document prima facie.

 11   Puis par ailleurs, c'est la Défense elle-même qui a soulevé tout ça, même

 12   si ça nous paraît étonnant maintenant. Notre position est que nous pensons

 13   qu'il est tout à fait approprié maintenant de verser ce document.

 14   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

 15   Bien, nous prenons compte des objections émises par Me Zecevic concernant

 16   le fait que cela représenterait une déviation de notre procédure établie.

 17   En ce qui me concerne personnellement, je suis adepte de la cohérence, mais

 18   je pense que c'est moins important que de prendre une décision juste pour

 19   chaque cas individuel. Dans les circonstances en espèce, je pense que ce

 20   document, s'il avait été rajouté sur la liste 65 ter à l'époque, il aurait

 21   été certainement versé, et je suis enclin à faire droit aux deux demandes

 22   de Mme Korner, à savoir de le rajouter à la liste et de le verser au

 23   dossier avec une cote provisoire.

 24   [La Chambre de première instance se concerte]

 25   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vais donc reprendre là où je me suis

 26   arrêté. Autrement dit, là j'ai dit qu'on faisait droit à la requête, mais

 27   il faut avoir à l'esprit ce que j'ai déjà dit, à savoir ce document est

 28   versé -- je ne sais pas s'il est versé. Maintenant nous l'avons sous les

Page 11522

  1   yeux, donc nous allons l'accepter et nous allons lui attribuer une cote.

  2   Cependant, nous rappelons le Procureur du fait que ce document fait partie

  3   de la requête dans laquelle on demande à la Chambre de donner une

  4   certification pour un appel, et c'est à cette décision que le conseil a

  5   fait allusion. Donc la décision que nous faisons à présent, que nous

  6   prenons à présent, pour nous cela fait partie de la requête formulée par le

  7   conseil, c'est-à-dire la requête portant une reconsidération de la

  8   considération qui est prise.

  9   Mme KORNER : [interprétation] Vous avez tout à fait raison. J'ai pensé que

 10   c'est comme cela qu'il faut le traiter.

 11   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.

 12   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce document va devenir la pièce à

 13   conviction P1142 [comme interprété].

 14   M. PANTELIC : [interprétation] Je voudrais être entendu au sujet de ce que

 15   Mme Korner a dit concernant la requête. Je vais être bref, bien sûr.

 16   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mais continuez, bien sûr. Mais je n'ai

 17   pas compris qu'il y avait encore une décision à prendre.

 18   M. PANTELIC : [interprétation] Monsieur le Président --

 19   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mais allez-y. Allez-y.

 20   M. PANTELIC : [aucune interprétation]

 21   [La Chambre de première instance se concerte]

 22   M. PANTELIC : [interprétation] Monsieur le Président, Mme Korner a évoqué

 23   mon nom. Elle a fait un lien avec une requête ou des allégations comme quoi

 24   elle aurait induit les Juges en erreur.

 25   Tout d'abord, je n'avais pas l'intention de le faire. Je n'avais pas

 26   l'intention de dire que Mme Korner est en train d'induire les Juges en

 27   erreur. Mon intention était tout autre. Elle était fondée uniquement sur le

 28   principe d'équité de coopération professionnelle entre les parties, donc la

Page 11523

  1   diligence professionnelle. Cela ne me pose aucun problème de présenter mes

  2   excuses à Mme Korner si elle a eu l'impression en quelque sorte que j'ai

  3   dit quelque chose qui n'était pas approprié, que j'ai fait quelque chose

  4   qui n'est pas approprié d'après la façon dont elle a compris cela.

  5   Mais avant de le faire, je pense que j'ai tout à fait le droit de

  6   l'entendre présenter ses excuses à moi, et là je me réfère au compte rendu

  7   d'audience, à la page 10 869 et 10 867, formulé le 26 mai. Ce jour-là, j'ai

  8   dit que Mme Korner m'a cité à tort par rapport à l'article de M. Traynor.

  9   C'était un fait. Vous allez le voir dans la référence au compte rendu

 10   d'audience. Donc elle m'a cité à tort. C'est un fait. Sur la base de cela,

 11   elle a ensuite présenté ses arguments, autrement dit que je n'ai pas

 12   formulé des objections quant au versement de la totalité de l'article de M.

 13   Traynor. Mais bon, oublions cela. Les parties continuent à discuter. Mais

 14   là, nous avons un problème plus grave, Monsieur le Président, Messieurs les

 15   Juges. Je crois fermement que certains membres de l'équipe du Procureur, à

 16   savoir Mme Korner, s'acquittent de son devoir de Procureur de sorte que

 17   cela dépasse les critères des interrogatoires supplémentaires.

 18   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous demande de vous arrêter,

 19   Maître Pantelic.

 20   M. PANTELIC : [interprétation] Merci.

 21   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Les conseils doivent faire preuve

 22   d'un comportement professionnel et d'un certain degré de diligence. De

 23   s'accuser de l'un côté ou de l'autre, de détourner la réalité et d'essayer

 24   de la détourner, la changer de la façon dont ça vous convient, c'est

 25   quelque chose que vous ne pouvez pas faire dans le prétoire. Je peux

 26   accepter que dans le feu de l'action, il arrive aux parties d'exprimer des

 27   points de vue qu'ils n'auraient pas dû faire, et la chose la plus facile

 28   c'est de présenter ses excuses. C'est ce que l'on fait d'habitude. Et je

Page 11524

  1   pense que nous ne pouvons pas faire quoi que ce soit d'autre. Maintenant,

  2   je vais vous demander de faire entrer le témoin dans le prétoire.

  3   M. PANTELIC : [interprétation] Je suis tout à fait d'accord avec vous,

  4   Monsieur le Président, mais j'ai voulu tout simplement signaler pour le

  5   compte rendu d'audience que là il s'agit de quelque chose d'important.

  6   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Maître Pantelic, l'affaire est close.

  7   M. HANNIS : [interprétation] Noter prochain témoin s'appelle Dragan

  8   Kezunovic.

  9   [Le témoin vient à la barre]

 10   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Kezunovic, veuillez, s'il

 11   vous plaît, lire encore une fois la déclaration solennelle.

 12   LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

 13   vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

 14   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. Vous pouvez vous asseoir.

 15   Veuillez vous présenter et nous donner notre date de naissance.

 16   LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'appelle Dragan Kezunovic. Je suis né le

 17   20 novembre 1946.

 18   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. Quelle était votre profession

 19   en 1992, s'il vous plaît ?

 20   LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai été employé dans le secrétariat des

 21   Affaires intérieures au niveau de la république à Sarajevo, et j'ai été

 22   adjoint du chef de l'administration chargée des communications.

 23   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. Et quelle est votre profession

 24   aujourd'hui ?

 25   LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis à la retraite.

 26   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Quelle est votre appartenance

 27   ethnique ?

 28   LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis Serbe.

Page 11525

  1   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Est-ce la première fois que vous

  2   déposez devant ce Tribunal ou devant un tribunal quelconque au sujet des

  3   affaires qui nous concernent ici ?

  4   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

  5   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. Donc c'est la première fois.

  6   Vous avez été cité en tant que témoin du Procureur, ce qui veut dire que le

  7   Procureur va commencer à vous poser ses questions. Le Procureur a demandé

  8   de bénéficier de quatre heures pour son interrogatoire. Après c'est la

  9   Défense, qui se trouve de l'autre côté du prétoire, va vous contre-

 10   interroger, et vont aussi vous poser leurs questions. Après cela, le

 11   Procureur peut vous poser des questions supplémentaires. Après tout cela,

 12   les Juges vont peut-être vous poser des questions. Est-ce que vous l'avez

 13   bien compris, Monsieur ?

 14   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

 15   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Nous travaillons des tranches de 90

 16   minutes; ensuite, nous avons des pauses de 20 minutes. Donc nous avons

 17   trois sessions de travail de 90 minutes, et à chaque fois, une pause de 20

 18   minutes qui suit, c'est à cause de raisons techniques que l'on fait ces

 19   pauses. Si pour une raison quelconque vous ne vous sentez pas bien et vous

 20   avez besoin d'une pause supplémentaire, veuillez nous le signaler.

 21   Monsieur Hannis, c'est à vous.

 22   M. HANNIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 23   LE TÉMOIN : DRAGAN KEZUNOVIC [Reprise]

 24   [Le témoin répond par l'interprète]

 25   Interrogatoire principal par M. Hannis :  

 26   Q.  [interprétation] Bonjour, Monsieur Kezunovic. Je vois qu'à présent,

 27   vous êtes retraité. Pourriez-vous nous dire quand est-ce que vous avez pris

 28   votre retraite du MUP ?

Page 11526

  1   R.  Le 15 février 2002, j'ai été informé de ma retraite.

  2   Q.  Et avant cela, vous avez travaillé pendant combien de temps au MUP ?

  3   R.  Au moment de la guerre ?

  4   Q.  Oui, dans le MUP de la Republika Srpska et dans le MUP de Bosnie-

  5   Herzégovine.

  6   R.  J'ai commencé à y travailler le 1er mars 1978.

  7   Q.  Et quels postes avez-vous occupés au sein du MUP pendant que vous y

  8   avez travaillé ? Est-ce que vous pouvez nous décrire cela rapidement ?

  9   R.  La structure du MUP a changé à plusieurs reprises, mais à chaque fois,

 10   jusqu'à la guerre, j'ai été l'assistant d'un chef, qu'il s'agisse du chef

 11   de l'administration, d'un secteur ou d'un département. Et quand le chef a

 12   pris sa retraite, je suis devenu moi-même le chef des communications.

 13   Q.  A quel moment avez-vous pris cette fonction de chef pour la première

 14   fois ?

 15   R.  C'était au début du conflit en Bosnie-Herzégovine, à savoir au début du

 16   mois d'avril, et j'ai été convoqué -- enfin, on m'a demandé de rejoindre le

 17   MUP de la République de Bosnie-Herzégovine, c'était le nom de ce MUP à

 18   l'époque. On m'a proposé de prendre le poste du chef des communications, et

 19   je l'ai accepté.

 20   Q.  Avant cela, en juillet 1991, quelle était votre fonction et où

 21   travailliez-vous ?

 22   R.  J'étais le chef d'un département au sein de l'administration des

 23   communications, et j'ai été, de fait, l'adjoint du chef des communications.

 24   Mais puisqu'il n'y avait personne au poste du chef, j'étais en quelque

 25   sorte le chef en exercice. Je pense que j'étais au mois de juin ou au mois

 26   de juillet, à peu près à cette période-là.

 27   Q.  Et vous travailliez où exactement physiquement ?

 28   R.  J'ai travaillé dans le bâtiment du secrétariat des Affaires intérieures

Page 11527

  1   au niveau de la république qui se trouve à Sarajevo.

  2   Q.  Je voudrais vous montrer une pièce à conviction en l'espèce. P897. Je

  3   pense que vous ne l'avez pas encore vue, mais je pense que vous allez être

  4   en mesure d'en parler. Et pour commencer, je peux vous dire que c'est une

  5   conversation téléphonique interceptée qui a eu lieu entre Radovan Karadzic

  6   et Vitomir Zepinic. Est-ce que vous connaissiez M. Zepinic en 1991 ?

  7   R.  Oui.

  8   M. HANNIS : [interprétation] Avec l'aide de Mme l'Huissière, je vais

  9   demander qu'elle présente un exemplaire papier au témoin. Parce que ça lui

 10   faciliterait la tâche.

 11   Q.  Donc je voudrais commencer, Monsieur Kezunovic, par la deuxième page du

 12   document, et là, c'est M. Karadzic qui s'adresse à M. Zepinic et lui parle

 13   des différents postes au MUP occupés par les Serbes. Vous allez vous

 14   rappeler qu'à l'époque, après la prise de pouvoir par les partis

 15   nationalistes, il y a eu des débats quant à savoir qui allait avoir quel

 16   poste au niveau de différents organes du gouvernement; est-ce exact ? Est-

 17   ce que j'ai raison de dire cela ?

 18   R.  Il est vrai que les partis avaient un accord quant au partage de tous

 19   les postes à responsabilité au niveau du secrétariat des Affaires

 20   intérieures.

 21   Q.  Et en anglais, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je voudrais

 22   vous demander de vous référer à la fin de la page :

 23   "De prendre un poste, qu'il soit bon ou non. Maintenant, je vois, je dois

 24   signer ici. Simovic m'a envoyé quelque chose et il m'a envoyé un certain

 25   Kezunovic, je ne le connais pas, mais il faut qu'il soit transféré du MUP

 26   au ministère de la Défense, là où se trouve Doka."

 27   Question : "Kezunovic ?"

 28   Réponse : "Dragan Kezunovic."

Page 11528

  1   Ensuite, on continue :

  2   "Au niveau des communications, nous avons un autre homme qui peut

  3   travailler dans les communications au niveau du ministère, qui peut prendre

  4   le relais et travailler avec Doka, mais on ne peut pas risquer de perdre

  5   une place au SUP…"

  6   Et là, M. Zepinic dit :

  7   "C'est un poste qui m'est important. C'est un poste d'ingénieur, et c'est

  8   très important qu'il s'agisse là d'un homme professionnel, car ce sont des

  9   communications au ministère."

 10   Et là, Karadzic demande si Zepinic vous connaît. Et à la page 3, il dit :

 11   Zepinic dit qu'il était là ce matin. Il demande comment vous êtes. Zepinic

 12   dit que c'est le fils de Slobodan. Et en bas de la page 4 en anglais, et à

 13   la page 3, Zepinic demande :

 14   "Mais qui pourrais-je obtenir à la place de Kezunovic ?"

 15   Et là, Karadzic dit :

 16   "Bien, non, Kezunovic doit rester, si c'est dans notre intérêt."

 17   Donc est-ce que vous saviez qu'il y a eu des discussions vous concernant,

 18   visant à vous transférer du MUP vers le ministère de la Défense ? Est-ce

 19   que vous étiez au courant de cela ?

 20   R.  Non. Je n'ai jamais été au courant de cela. Personne ne m'a jamais rien

 21   demandé ou ne m'a rien dit à ce sujet. Cela étant dit, j'étais au courant

 22   d'autres éléments, d'autres faits. Je peux vous les exposer, cela dépend.

 23   Si vous ne voulez pas me poser la question, je n'ai pas besoin de le faire.

 24   Q.  Bien. Tout d'abord, pour mettre ceci au clair, vous n'avez pas quitté

 25   le ministère de l'Intérieur ou le secrétariat de l'Intérieur; vous êtes

 26   resté à ce poste jusqu'à ce que la guerre n'éclate, et ensuite vous êtes

 27   allé travailler pour le MUP de la RS; est-ce exact ?

 28   R.  Oui.

Page 11529

  1   Q.  Et vous avez dit qu'il y avait d'autres faits. Est-ce que vous pourriez

  2   nous les exposer brièvement ?

  3   R.  Oui. Cela concerne cette conversation que vous venez de lire. J'ai dit

  4   que j'étais chef d'un département, que ce poste de chef était intitulé

  5   l'adjoint du chef de la direction, mais vu qu'il n'y avait personne au

  6   poste du chef et que j'étais informé du fait que ce poste d'après l'accord

  7   - et je ne sais pas qui a fait cet accord, devait revenir au SDA, donc à un

  8   dirigeant musulman proposé par le parti du SDA - mais vu qu'ils n'ont

  9   proposé personne à ces postes pendant une période assez longue, j'ai été

 10   donc convoqué par le chef des ressources humaines, M. Selimovic, lui aussi

 11   était un cadre du SDA et m'a raconté cela. On se connaît. Tu es ingénieur.

 12   Tu occupes cette fonction depuis longtemps. Continue à faire ton travail.

 13   Fais-le de façon professionnelle, ne fais pas attention à rien et il n'y

 14   aura pas de problème.

 15   Et c'est exactement ce que j'ai fait. Cependant, les problèmes ont survenu

 16   à partir du moment où l'on m'a nommé à ce poste de chef de la direction,

 17   donc ce chef qui était vacant jusqu'alors. Et on a fait venir un ingénieur

 18   des télécommunications, et la première chose qu'il a faite c'était de me

 19   convoquer et me dire qu'en l'espace d'une heure, je devais informer tout le

 20   monde que j'allais quitter le ministère des Affaires intérieures et que je

 21   devais ensuite lui dire quel était mon prochain emploi. Personne n'a parlé

 22   du ministère de la Défense ou d'un autre poste. Je suis entré en conflit

 23   avec lui. Je lui ai dit que ce problème n'était pas de son ressort, qu'il

 24   ne devait pas se mêler à cela et que j'allais continuer à faire mon

 25   travail, qu'il aime ou non. Et les choses se sont présentées comme cela.

 26   J'ai continué à exercer ma fonction, mais de façon formelle, et finalement

 27   j'ai été mis au placard. Je ne faisais rien d'autre que de me présenter au

 28   travail. Je n'avais aucune responsabilité, je n'étais inclus à aucun

Page 11530

  1   projet. Je faisais acte de présence, c'est tout, en discutant avec les

  2   autres employés, en parlant de leurs problèmes professionnels. Et à un

  3   moment donné, je me suis plaint de cela à M. Zepinic, qui était à l'époque

  4   l'adjoint du ministre. Et sans doute que cette conversation que l'on voit

  5   ici entre M. Zepinic et M. Karadzic était le résultat en partie, voilà, de

  6   ce que j'ai voulu lui dire.

  7   Q.  Quel était le nom de ce chef qui vous a demandé de partir ?

  8   R.  Akif Sabic. Mais j'ai oublié d'ajouter quelque chose tout à l'heure. A

  9   l'époque, je n'étais membre d'aucun parti politique. Je n'étais candidat

 10   d'aucun parti politique.

 11   Q.  Voilà, c'était la question suivante que je voulais vous poser. Donc

 12   est-ce que vous avez jamais par la suite fait partie d'un parti politique,

 13   donc après 1991 ?

 14   R.  Non.

 15   Q.  Merci. Vous nous avez parlé d'un entretien que vous avez eu avec M.

 16   Zepinic, que vous lui avez parlé de ce problème. Est-ce qu'il a été en

 17   mesure de faire quoi que ce soit pour vous ? Est-ce qu'il a réussi à

 18   pallier à vos difficultés ?

 19   R.  Bien, sans doute qu'il ne pouvait qu'empêcher mon licenciement, donc

 20   faire en sorte que je garde mon travail. C'est là que je lui ai demandé. Je

 21   lui ai demandé d'intervenir pour que j'aie un poste d'ingénieur dans ce

 22   service, n'importe lequel. Je n'ai pas besoin d'un poste de dirigeant. J'ai

 23   voulu garder un poste d'ingénieur. Dans ce sens, il pouvait sans doute

 24   m'aider et sans doute qu'il l'a fait.

 25   Q.  Excusez-moi, est-ce que vous pourriez nous dire quelle est votre

 26   formation professionnelle et les diplômes que vous avez qui vous ont permis

 27   d'avoir les fonctions, les postes que vous avez eus ? Quelle est votre

 28   formation professionnelle ?

Page 11531

  1   R.  Je suis diplômé de la faculté de l'électrotechnique de Sarajevo, et

  2   j'ai été boursier des télécoms à partir de la dernière année de mes études.

  3   A l'époque, c'était l'organisation complexe du travail associé aux PTT -

  4   c'était son nom à l'époque - et donc j'ai commencé à travailler dans le

  5   centre des communications de télécoms. Et après un certain laps de temps,

  6   j'ai rejoint le SUP de la république à la demande de ce SUP. Donc ils m'ont

  7   convoqué et ils m'ont proposé le poste d'ingénieur chargé du développement

  8   et de la modernisation du système fonctionnel des communications de la

  9   police.

 10   Pendant que j'ai travaillé au niveau des télécoms, j'ai été formé pour

 11   maintenir l'ordinateur central et le système informatique, il y en avait 23

 12   ou 24 sur tout le territoire de l'ex-Yougoslavie. C'était une technologie

 13   nouvelle à l'époque. Donc moi, j'ai été formé pour maintenir et entretenir

 14   les ordinateurs centraux de ces départements, et après j'ai continué ma

 15   formation professionnelle et chaque année, j'ai suivi des cours pour suivre

 16   les avancements technologiques. On s'efforçait de suivre le développement

 17   technologique, on a suivi tous les cours qui se présentaient et nous avons

 18   aussi été formés dans le domaine de la protection de l'information.

 19   Q.  Je pense que vous avez dit tout à l'heure que l'on vous a convoqué pour

 20   venir rejoindre le nouveau MUP serbe, qui est devenu par la suite le MUP de

 21   la Republika Srpska. Est-ce que vous pouvez nous dire à quel moment cela

 22   s'est-il produit, à quel moment vous avez été contacté pour prendre ce

 23   poste ?

 24   R.  Bien, voilà, c'était comme suit -- mais d'abord, je voudrais vous

 25   expliquer quelque chose très brièvement. Mon père est originaire de la

 26   municipalité de Sokolac, qui se trouve à 40 kilomètres de Sarajevo. C'est

 27   là que nous avons eu une maison familiale. Mais quelqu'un avait incendié

 28   cette maison en 1990, et ce, au mois de décembre. A l'époque, il était

Page 11532

  1   impossible d'intervenir de quelque façon que ce soit pour réparer cette

  2   maison ou la reconstruire, et à partir de ce moment-là, tous les jours, je

  3   me rendais à Sokolac pour essayer de monter la garde pour conserver ce qui

  4   restait de la maison. Il y avait la partie inférieure qui est restée, mais

  5   pendant que pompiers essayaient d'éteindre le feu, l'eau et l'humidité ont

  6   détruit également la partie inférieure du bâtiment. Mais la partie

  7   supérieure avait été incendiée. Donc jusqu'au début du conflit, je faisais

  8   l'aller-retour, j'allais à Sokolac, je passais la nuit dans cette maison,

  9   et le matin, je reprenais le bus pour me rendre à Sarajevo pour aller

 10   travailler.

 11   Vous savez sans doute -- en fait, je ne me souviens pas des dates

 12   exactes, mais vous savez qu'au mois de mars, à la fin mars, des barricades

 13   avaient commencé à être érigées à Sarajevo. Il y avait des manifestations

 14   diverses - je ne sais plus qui manifestait, de quelle façon et contre qui -

 15   mais de toute façon, ces barrages, ces barricades avaient été érigées juste

 16   devant la sortie de la ville. Et justement, il y a eu un incident lors du

 17   premier week-end du mois d'avril et, par la suite, le lundi et le mardi qui

 18   a suivi ce premier week-end du mois d'avril, l'autobus ne pouvait même pas

 19   entrer dans Sarajevo. De Sokolac, on devait s'arrêter quelques kilomètres

 20   avant les barricades, et les barricades étaient érigées par les deux

 21   parties. Les deux côtés, et donc sur cette route, en direction de Sokolac

 22   et Pale, les barricades étaient tenues par les Serbes. En fait, c'était une

 23   sorte de point de contrôle, alors qu'à la sortie de Sarajevo, tout près de

 24   la mairie, ces barricades-là étaient tenues par les Bérets verts, les

 25   Musulmans.

 26   Et c'est quelque chose que j'avais déjà remarqué auparavant, puisque

 27   de toute façon c'est là que j'entendais mon autocar pour Sokolac. C'était

 28   l'arrêt, et c'est là que je sortais du bus lorsque j'arrivais à Sarajevo.

Page 11533

  1   Il m'est arrivé à quelques reprises de ne même pas pouvoir aller au

  2   travail, de ne pas pouvoir me rendre au travail. Bien sûr, les collègues

  3   m'appelaient, je leur expliquais les raisons pour lesquelles je ne pouvais

  4   pas me présenter au travail.

  5   Ne pensez pas que j'ai été étonné de la situation de ce matin-là en

  6   question, puisque les développements et les éléments qui nous ont emmenés

  7   vers cette situation étaient déjà en train de se faire.

  8   Donc pour répondre à votre question. Dans l'intervalle, disons, entre

  9   le 5 et le 10 avril, j'avais reçu un appel, j'avais été appelé par un

 10   officier chargé des communications qui, de toute façon, était originaire de

 11   Sokolac, mais qui, à ce moment-là, se trouvait à Pale probablement, et il

 12   m'a dit que j'ai été convoqué par M. Stanisic, que ce dernier voulait me

 13   convoquer pour un entretien; et il m'a offert ce poste. Mais de toute

 14   façon, il était maintenant très clair, on savait très bien comment les

 15   choses allaient se dérouler, et c'est à ce moment-là que j'ai accepté ce

 16   poste. Voilà, pour répondre brièvement à votre question.

 17   Q.  Merci beaucoup. Dites-nous, s'il vous plaît, quel était le nom de la

 18   personne qui vous a appelé et qui vous a dit que M. Stanisic souhaitait

 19   s'entretenir avec vous concernant le poste au sein du nouvellement formé

 20   MUP serbe ?

 21   R.  C'était un officier chargé des transmissions. C'était un homme qui

 22   travaillait en tant qu'opérateur, et son nom est Zoran Borovcanin.

 23   Q.  Vous êtes-vous entretenu avec M. Stanisic au téléphone, ou êtes-vous

 24   allé le voir personnellement ?

 25   R.  Je me suis présenté à Pale, j'y suis allé en personne, tout comme Zoran

 26   m'avait expliqué, j'ai suivi ses instructions. Donc je me suis présenté là

 27   où il m'a dit d'aller et j'ai rencontré M. Stanisic, et c'est là que nous

 28   nous sommes entretenus et mis d'accord sur le fait.

Page 11534

  1 

  2 

  3 

  4 

  5 

  6 

  7 

  8 

  9 

 10 

 11 

 12  Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

 13  pagination anglaise et la pagination française.

 14 

 15 

 16 

 17 

 18 

 19 

 20 

 21 

 22 

 23 

 24 

 25 

 26 

 27 

 28 

Page 11535

  1   Q.  Est-ce que vous connaissiez M. Stanisic d'auparavant ?

  2   R.  Oui.

  3   Q.  C'est bien Mico Stanisic dont nous parlons, n'est-ce pas ?

  4   R.  Oui, oui, oui.

  5   Q.  Que vous a-t-il dit lorsque vous vous étiez entretenu avec lui ce jour-

  6   là ?

  7   R.  Bien, il m'a dit la chose suivante : il m'a dit : Tu vois comment les

  8   choses sont en train de se dérouler, tu vois les développements des

  9   événements. Il m'a dit -- vous savez, je travaillais dans la police, ce

 10   n'était pas des informations qui m'étaient inconnues du tout. Je savais

 11   très bien ce qui se passait. Je voyais ce qui se passait autour de moi.

 12   Donc je m'étais également convaincu -- enfin, j'étais convaincu

 13   personnellement que les choses se déroulaient et allaient dans une certaine

 14   direction. Donc j'ai accepté ce poste, d'autant plus qu'on m'a proposé un

 15   poste que je sais -- un poste qui relève de mon ressort, qui relève de mes

 16   compétences, je sais faire ce travail. Donc il n'y avait pas de problème.

 17   Q.  Pour être tout à fait précis, quel était le poste qu'il vous a offert à

 18   ce moment-là ?

 19   R.  Il m'a offert le poste de chef chargé de la direction pour les

 20   transmissions; en fait, à l'interne, on appelle cela le chef des

 21   transmissions. Car à ce moment-là, vous savez, nous n'avions pas de

 22   document officiel, s'agissant d'une organisation interne, par exemple.

 23   Lorsqu'on employait certains termes, ceci nous faisait penser ou était

 24   hérité de la terminologie d'avant la guerre. Donc pour être tout à fait

 25   précis, on m'a offert le poste d'adjoint du ministre ou chef de cette

 26   administration.

 27   Q.  Est-ce qu'il vous a confié une mission particulière ?

 28   R.  Il m'a dit : Je n'ai pas à t'expliquer, tu sais très bien ce qu'il faut

Page 11536

  1   faire. Et j'ai simplement demandé où nous serions à l'écoute, quel était le

  2   point de départ. Et on m'a dit que c'était Pale; par la suite, on verra

  3   comment les choses se dérouleront sur le terrain. C'est ce qu'il m'a dit.

  4   Donc il fallait suivre l'organisation des transmissions.

  5   Q.  Et par la suite, qu'est-ce que vous avez fait ? Etes-vous resté à Pale

  6   et est-ce que vous avez essayé de faire de votre mieux ?

  7   R.  Pour vous dire la vérité, effectivement, la question est posée de façon

  8   très courte, brève et succincte, mais la réponse est beaucoup plus

  9   complexe. Je vais néanmoins essayer de vous expliquer de répondre

 10   brièvement à votre question. Vous savez, lorsque vous arrivez à un endroit

 11   où vous n'avez aucune installation, il n'y a pas d'espace, il n'y a pas de

 12   bureau, vous n'avez pas de documents, vous n'avez pas de personnel, vous

 13   n'avez pas de bureau, les choses deviennent très claires, on comprend très

 14   rapidement qu'on n'a absolument rien pour ce qui est, bien sûr, de cette

 15   installation de départ, ce lieu de départ. Alors, on ne pouvait rien faire

 16   en une nuit, c'était impossible. Il fallait d'abord voir qui était

 17   disponible, quels étaient les gens compétents qui travaillaient dans le

 18   service des transmissions, des communications dans l'ancien SUP. Je ne

 19   pense pas seulement maintenant à l'institution même au ministère et au QG,

 20   mais je pense, bien sûr, au SUP de la ville de Sarajevo, je pense aux

 21   secrétariats municipaux et tous les autres intervenants avec lesquels on

 22   pouvait communiquer, entrer en contact. Alors, il fallait trouver

 23   l'équipement. Donc j'ai passé plusieurs jours -- les premiers jours, bien

 24   sûr, j'ai essayé de consulter les gens qui faisaient ce type de travail

 25   pour voir un peu quelle est la situation. Il était très difficile d'abord

 26   d'établir des communications, parce qu'au début les transmissions et les

 27   liens téléphoniques, les transmissions étaient coupés, parce qu'on

 28   interrompait intentionnellement les communications. Et par la suite, il y a

Page 11537

  1   eu également destruction physique d'installations de relais, ce qui était,

  2   en fait, l'infrastructure nécessaire pour faire le travail.

  3   Et au cours de ces premiers jours, je rentrais à Sokolac pendant la nuit

  4   pour y passer la nuit, bien sûr, et le lendemain matin, je rentrais de

  5   nouveau au bureau. Et il m'arrivait également de passer la nuit dans ce

  6   bâtiment, dans le bâtiment où nous nous étions rencontrés.

  7   Q.  Après avoir accepté votre poste et le travail - et c'est une tâche que

  8   l'on vous a confiée -  combien de temps êtes-vous resté à Pale ?

  9   R.  J'y suis resté quelques jours. Je ne peux pas vous dire combien de

 10   temps j'y ai passé exactement. C'était une période assez courte, mais

 11   d'après l'ordre reçu par le ministre, moi-même et quelques-uns de ces

 12   collaborateurs, on nous a confié la tâche d'aller à Sarajevo, où autrefois

 13   il se trouvait une école de l'intérieur, c'était une école secondaire. Donc

 14   ils nous ont dit de nous rendre à cette installation-là, de nous rendre là-

 15   bas, dans cette école, pour voir quelles étaient les conditions, et si les

 16   conditions, en fait, permettaient que le siège du ministère se déplace là,

 17   dans cette école.

 18   Q.  Et l'école dont vous parlez, c'est bien l'école qui est située à Vrace,

 19   si je le prononce correctement ? Je prononce le nom de la localité

 20   correctement ?

 21   R.  Oui, effectivement, vous avez raison. C'était un centre qui offrait la

 22   formation des cadres pour le SUP, mais il y avait également à l'interne une

 23   école secondaire, en fait, qui offrait une formation aux policiers en

 24   uniforme, qui offrait une formation secondaire, au niveau secondaire. Et on

 25   appelait ça centre scolaire, parce que le secrétariat pouvait organiser --

 26   enfin, c'est là qu'étaient offerts les cours --

 27   Q.  Je m'excuse de vous interrompre, mais est-ce que c'est ce lieu-là que

 28   vous appelez Vrace ?

Page 11538

  1   R.  Oui, tout à fait.

  2   Q.  Donc après avoir reçu l'ordre du ministre, est-ce qu'il s'agissait d'un

  3   ordre verbal ou d'un ordre écrit selon lequel on vous demandait de vous

  4   rendre à Vrace ?

  5   R.  C'était un ordre oral. D'autant plus que je n'ai même pas entendu ceci

  6   directement de lui, de sa bouche, mais il y avait des collègues qui m'ont

  7   dit -- les collègues qui étaient avec lui, à qui il avait demandé d'aller à

  8   Vrace, et donc je les ai suivis.

  9   Q.  Fort bien. J'aimerais maintenant vous montrer la pièce P541. J'ai

 10   également un document papier pour vous.

 11   M. ZECEVIC : [interprétation] Quel est l'intercalaire, s'il vous plaît.

 12   M. HANNIS : [interprétation] Excusez-moi. Il s'agit de l'intercalaire 9.

 13   Q.  Vous avez sans doute vu ce document, Monsieur, au cours de la séance de

 14   récolement, n'est-ce pas ? C'est le PV d'une réunion du conseil exécutif à

 15   l'académie de police, le 14 avril 1992. Vous pouvez également apercevoir

 16   votre nom comme étant l'une des personnes ayant participé à la réunion.

 17   Vous souvenez-vous d'avoir été présent à cette réunion ?

 18   R.  Oui.

 19   Q.  Permettez-moi maintenant de vous demander si au deuxième paragraphe, on

 20   dit : "Il y a un écart entre Pale et le MUP serbe. Le sous-secrétaire et

 21   tous les autres se trouvent à Pale."

 22   Est-ce que c'était une source de difficultés ? Est-ce que c'était difficile

 23   ? Est-ce que c'est ceci qui a fait en sorte que les choses étaient assez

 24   difficiles, il était difficile de démarrer les choses après le

 25   démantèlement de l'ancien MUP ?

 26   R.  D'après la façon dont c'est écrit ici, j'interprète cet écart entre les

 27   deux par un manque de communication, en fait. Il n'y avait pas suffisamment

 28   de possibilités qui permettaient aux personnes qui se trouvent à Vrace de

Page 11539

  1   communiquer avec les autres unités, et plus particulièrement de communiquer

  2   avec le ministre et les autres unités, les collaborateurs du ministre.

  3   J'imagine qu'il s'agit de ce problème-là, de cet écart-là. Je voulais juste

  4   expliquer quelque chose. Vous savez, la police, avant la guerre, s'agissant

  5   de l'ensemble de la Yougoslavie et en Bosnie-Herzégovine également, avait

  6   un système de transmissions, de communications très fonctionnel. Je vais

  7   vous expliquer ce que ce système comprenait, mais tous les grands systèmes

  8   étaient faits de façon-là, la télévision -- enfin, tous les grands systèmes

  9   avaient leur système fonctionnel. Ce n'était rien de particulier ou de

 10   spécial pour la police, mais ce qui était particulier pour ce qui est de ce

 11   système de police, c'est qu'il disposait d'une capacité s'agissant des

 12   systèmes de transmissions qui établissaient les liens entres les villes et

 13   les unités organisationnelles du ministère ou des ministères de l'Intérieur

 14   selon la hiérarchie, donc à partir du ministère en haut de la chaîne

 15   hiérarchique, en passant par d'autres éléments, d'autres unités, pour ce

 16   qui est de la Bosnie-Herzégovine. Et pour ce qui est de la ville de

 17   Sarajevo et d'autres villes majeures, d'autres grandes villes de la

 18   république, là, la police avait leurs propres lignes téléphoniques et, bien

 19   sûr, les téléimprimantes. Il n'y avait pas d'ordinateurs, mais c'étaient

 20   les téléimprimantes qui servaient à envoyer des messages écrits, et elles

 21   disposaient de ses propres câbles, de son réseau de câbles qui assurait la

 22   communication entre la police et les institutions d'Etat afin d'établir la

 23   sûreté et la sécurité des organes d'Etat, et cetera, et cetera.

 24   Donc l'école à Vrace, ces installations qui étaient situées à Vrace étaient

 25   également liées par deux câbles principaux, deux câbles policiers et

 26   généraux, et ceux-ci passaient par là, le bâtiment de télécommunications,

 27   et après quelques jours, le bâtiment des télécommunications, on a

 28   interrompu ces communications, le bâtiment des télécommunications était à

Page 11540

  1   Sarajevo. Et de Vrace, nous pouvions apercevoir physiquement ce bâtiment,

  2   mais la communication avait été interrompue. Donc nous avons trouvé des

  3   gens qui se trouvaient dans le voisinage, et nous avons emprunté deux

  4   numéros de téléphone pour ne pas être complètement coupés. Mais pour ce qui

  5   est de toutes les communications importantes qu'il fallait établir en

  6   passant par ces deux numéros de téléphone, on ne pouvait absolument rien

  7   dire ouvertement, puisque quand on avait des choses confidentielles, nous

  8   ne pouvions pas passer par ces deux lignes téléphoniques régulières, et

  9   donc c'était pour ceci que -- au début, je vous parle du début, des

 10   quelques premiers jours.

 11   Q.  Très bien. Est-ce que vous étiez en mesure d'utiliser ces deux numéros

 12   de téléphone que vous aviez empruntés de ces deux personnes pour

 13   communiquer avec Pale, au cours de ces quelques premiers jours ? Je sais

 14   que c'était simplement pour des conversations qui n'étaient pas

 15   confidentielles, les conversations ouvertes.

 16   R.  Je dois vous dire encore quelque chose. Ces deux numéros de téléphone

 17   avaient été empruntés par des policiers, nos policiers à nous, et c'était

 18   soit leurs cousins ou leurs voisins. Ils se connaissaient, ils

 19   connaissaient ces gens. Ce n'était même pas moi qui m'étais rendu là-bas

 20   pour aller emprunter ce numéro de téléphone. Ce n'est pas mon service non

 21   plus, ma direction. C'étaient eux indépendamment de nous. Et lorsqu'on a

 22   interrompu les lignes par câble au bâtiment de télécommunications. Je ne me

 23   souviens plus exactement si c'étaient des cousins de ces policiers ou bien

 24   des voisins, mais c'était ainsi que nous nous étions -- nous avions trouvé

 25   ces deux numéros de téléphone, que ces deux numéros de téléphone avaient

 26   été empruntés, et je crois que plus tard, même ces deux numéros de

 27   téléphone avaient été coupés, parce que tout ceci, bien sûr, tous ces

 28   numéros de téléphone appartenaient à la même centrale téléphonique.

Page 11541

  1   M. HANNIS : [interprétation] Si je peux, Monsieur le Président, j'aimerais

  2   poser une autre question avant la pause.

  3   Q.  Monsieur, à la page 2 de votre document, dans la section dans laquelle

  4   vous prenez la parole, vous parlez du fait que vous n'avez pas suffisamment

  5   de personnel, et qu'il y avait de très grands problèmes de communication

  6   sur le terrain. Vous dites, également : 

  7   "D'après l'accord établi avec le SUP serbe SSUP et le MUP serbe, nous

  8   devrions leur demander l'équipement qu'ils seraient en mesure de nous

  9   donner."

 10   Est-ce que vous parlez là du SUP fédéral lorsque vous parlez du SUP serbe ?

 11   Pensez-vous ici au SUP fédéral de Belgrade ?

 12   R.  Oui.

 13   Q.  Vous souvenez-vous quel était l'accord selon lequel il vous était

 14   permis ou vous pouviez leur demander de vous fournir de l'équipement ?

 15   R.  Il n'y avait absolument d'accord, ce n'était pas un accord. Mais nous,

 16   le groupe de personne qui représentions ces cadres qui se trouvaient à

 17   Vrace, nous nous étions assis autour d'une table et nous nous sommes mis

 18   d'accord sur -- enfin, nous avons parlé de nos problèmes et nous avons

 19   essayé de trouver des solutions aux problèmes. Lorsque mon tour est venu --

 20   mais je l'aurais dit aujourd'hui aussi si on m'avait posé la question, il

 21   est tout à fait logique pour nous de comprendre. Nous, à l'époque, plus

 22   particulièrement vous devez mieux comprendre. Moi, pour moi la Yougoslavie

 23   était un Etat, c'était mon Etat, ce n'était pas la Bosnie-Herzégovine. La

 24   Bosnie-Herzégovine faisait partie composante de la Yougoslavie, mais mon

 25   Etat à moi c'était la Yougoslavie. Et tant et aussi longtemps que le SUP

 26   fédéral existait et qu'il se trouvait en haut de la pyramide hiérarchique

 27   de toute la république, je m'attendais à ce qu'ils nous viennent en aide.

 28   Donc mon commentaire allait dans ce sens-là. Je ne sais pas qui d'autre

Page 11542

  1   aurais-je pu demander de nous venir en aide à ce moment-là.

  2   Q.  Très bien. Merci bien.

  3   M. HANNIS : [interprétation] Il est l'heure pour prendre notre première

  4   pause.

  5   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Fort bien. Nous allons reprendre nos

  6   travaux dans 20 minutes.

  7   --- L'audience est suspendue à 10 heures 24.

  8   --- L'audience est reprise à 10 heures 49.

  9   M. HANNIS : [interprétation]

 10   Q.  Monsieur Kezunovic, j'ai voulu vous demander quelque chose. Je sais que

 11   c'est la première fois que vous déposez, et que vous souhaitez nous dire le

 12   plus possible, mais en même temps je vous saurais gré de bien vouloir faire

 13   attention à votre débit et de vous concentrer pour répondre aussi

 14   brièvement que possible aux questions posées. Si toutefois vous avez besoin

 15   d'éclaircir ou expliciter un point, vous pouvez, bien sûr, le faire. Je

 16   vous dis cela, parce que nous avons des contraintes de temps, et cela étant

 17   dit je regarde le compte rendu d'audience et j'ai compris que nous n'avons

 18   pas une réponse complète à une question que je vous ai posée, à savoir

 19   l'époque où vous étiez à Vrace. Donc vous avez parlé de lignes

 20   téléphoniques, le fait qu'elles étaient coupées - et là, vous avez dit que

 21   des policiers sont intervenus auprès de leurs membres, les membres de leurs

 22   familles ou leurs amis - pour se procurer deux lignes de téléphone,

 23   privées. Et la question que je vous pose,

 24   c'est : est-ce que vous, vous étiez en mesure d'utiliser ces deux numéros

 25   de téléphone pour communiquer par téléphone donc, de Vrace à Pale au cours

 26   de ces quelques premiers jours ?

 27   R.  D'une manière générale, oui.

 28   Q.  Merci. Le document que nous avons examiné qui portait sur la réunion du

Page 11543

  1   14 --

  2   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Une question, s'il vous plaît.

  3   M. HANNIS : [interprétation] Oui.

  4   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Vous avez également dit que les

  5   lignes étaient coupées à un moment. A quel moment cela s'est-il passé ?

  6   Vous en souvenez-vous ?

  7   LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne me souviens pas de la date exacte, mais

  8   cela est arrivé au bout de quelques jours de notre séjour à Vrace. Tout

  9   simplement, au moment où ils ont compris que quelque chose se passait dans

 10   ce bâtiment, qu'il y avait quelqu'un là-dedans, ils ont pu les écouter, les

 11   conversations, ce qui était tout à fait faisable, parce que le câble par

 12   lequel était connecté ce bâtiment de Vrace avec le ministère de l'Intérieur

 13   traversait par le bâtiment des télécommunications, on pouvait le voir. Donc

 14   il fallait retirer tout simplement quelques petits fusibles, et cela

 15   permettait de reconnecter tout simplement les câbles et d'écouter les

 16   communications. Mais dans ce cas-là particulier, le câble était tout

 17   simplement déconnecté.

 18   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Bien. Mais la question de

 19   communication est très importante dans cette affaire. Est-ce que vous êtes

 20   maintenant en mesure de nous dire à quel moment, à peu près, et pendant

 21   combien de temps ces deux lignes téléphoniques étaient disponibles ?

 22   LE TÉMOIN : [interprétation] Ce que je sais, c'est le moment où les câbles

 23   ont été déconnectés, que nous ne disposions d'aucune communication

 24   téléphonique pendant quelques jours. Je ne peux pas vous dire combien de

 25   jours, mais pendant quelques jours nous n'avions aucune communication

 26   téléphonique disponible. Nous n'avions qu'un poste radioamateur à notre

 27   disposition, mais cela, absolument, ne correspondait pas à nos critères, ce

 28   n'était pas un moyen de travail fiable, parce que chaque communication

Page 11544

  1   radio, par le biais de ce type d'appareil, pouvait être entendu par

  2   n'importe qui. Donc même si ce type de communication était possible,

  3   faisable, elle était inutilisable pour toutes sortes de conversations

  4   confidentielles ou sérieuses. Bien évidemment, je ne sais pas ce qui se

  5   passait à l'époque, mais de toute manière, de manière générale, c'était

  6   inutilisable.

  7   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci. Allez-y, poursuivez, Monsieur

  8   Hannis.

  9   M. HANNIS : [interprétation]

 10   Q.  Pendant cette période durant laquelle vous n'aviez aucune communication

 11   téléphonique, aviez-vous un autre moyen vous permettant de communiquer avec

 12   Pale en dehors de ce poste radioamateur, vous en souvenez-vous ?

 13   R.  Peut-être qu'il était possible d'utiliser, même si ce n'était

 14   absolument pas fiable, les postes radio des policiers, des postes

 15   portables. Parce que le relais qui se situe à Pale ne couvrait que la

 16   région de Pale, et celui qui pouvait couvrir la ville de Sarajevo se

 17   situait à Trebevic. Mais vous savez, chacun pouvait entendre les

 18   communications par le biais de ces appareils portables, parce que chaque

 19   appareil radio pouvait scanner les fréquences et s'arrêter immédiatement là

 20   où il y a une communication sur le canal, sur la fréquence où il y a une

 21   communication. Donc chaque conversation, par ce biais-là, pouvait être

 22   entendue. Donc il était beaucoup plus sûr de se rendre à Pale, de perdre

 23   une demi-heure pour y arriver plutôt que d'utiliser ces moyens de

 24   communications.

 25   Q.  Bon, c'était une question que j'avais l'intention de poser aussi. Donc

 26   est-ce que vous envoyiez des estafettes à Pale ou est-ce que vous vous

 27   rendiez directement à Pale pour vous entretenir avec quelqu'un là-bas à

 28   cette époque-là ?

Page 11545

  1   R.  Si cette question me concerne moi personnellement, je dois vous dire

  2   que je n'avais pas de service d'estafettes, je ne l'ai jamais organisé, et

  3   je sais qu'on pouvait le faire, c'était possible, mais je ne sais pas si

  4   quelqu'un le faisait, car je sentais le besoin de résoudre d'autres

  5   problèmes qui existaient sur le terrain, et pas seulement le problème de

  6   communications entre Vrace et Pale. A ce moment-là, j'ai trouvé un moyen de

  7   le faire, à savoir je me suis rendu directement à Pale, je me suis rendu

  8   là-bas, parce que depuis Pale je pouvais établir de meilleures

  9   communications avec le terrain.

 10   M. ZECEVIC : [interprétation] Toutes mes excuses, Messieurs les Juges. Je

 11   remarque, j'observe que certains éléments de réponse de ce témoin, de la

 12   réponse précédente, celle d'avant et celle-ci, n'ont pas été consignés au

 13   compte rendu. Il faudra demander au témoin de parler plus doucement, parce

 14   qu'autrement les interprètes ne pourront pas tout interpréter, et tout ne

 15   sera pas consigné. Par exemple, après la phrase qui se finit à la ligne 11,

 16   à la page 32, quant à savoir si on pouvait organiser le service

 17   d'estafettes : Oui, c'était possible. Ensuite, il a dit : Mais moi-même, je

 18   ne l'ai pas fait. C'est ce qu'il a dit, et cela n'a pas été consigné au

 19   compte rendu. Merci.

 20   M. HANNIS : [interprétation]

 21   Q.  Monsieur Kezunovic, vous avez entendu ceci. Est-ce que vous vous

 22   souvenez de ce que vous avez dit après cette phrase :

 23   "Quant à savoir si les gens pouvaient envoyer les estafettes, organiser une

 24   série d'estafettes, la réponse est oui, c'était possible."

 25   D'après Me Zecevic, ce que vous avez dit après ceci n'a pas été consigné au

 26   compte rendu. Est-ce que vous vous souvenez de ce que vous avez dit parce

 27   que moi, je ne le sais pas ?

 28   R.  Je suis un peu perdu maintenant parce que M. a mentionné la page 32. De

Page 11546

  1   quel document s'agit-il ? Je vois ici un document de trois pages --

  2   Q.  Non, non, en parlant du compte rendu électronique qui est affiché à

  3   l'écran. Donc c'est la page 32 du compte rendu.

  4   M. HANNIS : [interprétation] Je ne sais pas ce que je peux faire, Maître

  5   Zecevic, comment je peux --

  6   M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur Hannis, il faudra demander peut-être

  7   la vérification du compte rendu, ou je peux poser une question pendant le

  8   contre-interrogatoire.

  9   M. HANNIS : [interprétation] Merci.

 10   Q.  Monsieur Kezunovic, je vais vous présenter un autre document qui a un

 11   lien avec ce qui est dit ici, au sujet des équipements fournis par le MUP

 12   serbe ou par le secrétariat de l'Intérieur fédéral.

 13   M. HANNIS : [interprétation] Alors, ce qu'il nous faut, c'est le document

 14   1943 de la liste 65 ter, au numéro 32 du classeur.

 15   Q.  C'est un document très court, on peut très bien s'appuyer sur la

 16   version électronique affichée à l'écran seulement. Est-ce que vous

 17   reconnaissez ce document en date du 8 mai 1992 où on fait référence au

 18   secrétariat de l'Intérieur fédéral de la RSFY ? On dirait qu'il s'agit là

 19   d'une liste de différents types d'équipements de communications, de

 20   transmissions.

 21   R.  Est-ce qu'on peut montrer le bas de cette page pour que je voie

 22   l'intégralité de cette liste, s'il vous plaît.

 23   Q.  Très bien. Et quand vous aurez fini, on pourra vous montrer la page

 24   suivante.

 25   R.  Il s'agit ici, le plus probablement, d'un ensemble d'éléments pour un

 26   poste d'émission radio. Donc cet ensemble d'équipements - et ici c'est une

 27   spécification tout simplement, voire, tout en détail de ce poste

 28   d'émissions sur les ondes courtes. On voit les câbles, les prises, les --

Page 11547

  1   et cetera, et cetera.

  2   Q.  Ce qu'on voit dans ce document, au début, c'est : 

  3   "Conformément à l'ordre donné par le secrétariat fédéral, nous vous

  4   livrons l'équipement et appareils nécessaires pour établir le centre de

  5   transmissions radio et de téléscriptions [phon] pour les besoins de votre

  6   service."

  7   M. HANNIS : [interprétation] Peut-on maintenant passer à la page 2 ?

  8   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, tout ça, ce sont les éléments faisant

  9   partie de cet ensemble de transmissions.

 10   M. HANNIS : [interprétation] 

 11   Q.  Bien. Est-ce que vous voyez les signatures en bas de cette page ?

 12   R.  Je reconnais ma signature; puis il y en a une autre, mais je ne sais

 13   pas à qui elle appartient.

 14   Q.  Est-ce que vous avez bien reçu cet équipement le 8 mai, ou à peu près

 15   autour de cette date ?

 16   R.  Vous me demandez si, moi, en personne, j'ai reçu cet équipement, ou si

 17   le ministère de l'Intérieur ou quelqu'un au nom de mon service a reçu cet

 18   équipement ? C'est ça, la question ?

 19   Q.  Oui, le MUP.

 20   R.  Très probablement, très probablement, un de mes collaborateurs a dû

 21   recevoir cet ensemble d'éléments, et qu'on m'a fourni la liste pour signer

 22   à la réception, puisque j'étais à la tête de cette administration à

 23   l'époque. C'est comme ça que ça se passait d'habitude.

 24   Q.  La signature à gauche, d'après ce que nous voyons dans la traduction,

 25   c'est marqué pour le secrétariat de l'Intérieur fédéral, l'équipement a été

 26   remis par telle et telle personne, ensuite ç'était signé. Dites-nous, est-

 27   ce que cela s'est fait en votre présence, et vous avez signé tous les deux

 28   en même temps, ou n'avez-vous eu que ce document déjà signé par quelqu'un

Page 11548

  1   du SUP fédéral ?

  2   R.  Je pense que c'était comme ça que j'ai reçu le document tout simplement

  3   de la part de mon service. Je ne sais pas qui, concrètement, m'a soumis ce

  4   document pour signature. Je sais que ça s'est passé à Pale et que c'est là-

  5   bas que j'ai signé ce document.

  6   Q.  Donc si j'ai bien compris, vous n'avez pas reçu personnellement ces

  7   équipements énumérés sur la liste. Mais je suppose que si ces équipements

  8   n'avaient pas été fournis, que vous l'auriez appris quelque temps après, et

  9   que cela signifie très probablement que vous l'avez bien reçu ?

 10   R.  Oui, absolument.

 11   M. HANNIS : [interprétation] Est-ce que je peux demander le versement du

 12   document 1934 [comme interprété] de la liste 65 ter ?

 13   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ecoutez, c'est comme une liste pour

 14   aller faire les courses --

 15   M. HANNIS : [interprétation] Ecoutez, la thèse du Procureur est qu'il y

 16   avait une coopération entre la Serbie et la Republika Srpska nouvellement

 17   créée, et ce document l'indique.

 18   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien. Le document sera versé.

 19   M. HANNIS : [interprétation] Merci.

 20   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera P1425.

 21   M. ZECEVIC : [interprétation] Juste un commentaire, s'il vous plaît. Ce

 22   document fait référence aux équipements reçus de la part du secrétariat

 23   fédéral chargé de la sécurité. M. Hannis -- du moins, c'est ce qui est

 24   consigné ici, c'est la République fédérale de Serbie, mais ça n'a rien à

 25   voir. On parle, ici, de la RSFY, République socialiste fédérale de

 26   Yougoslavie, et SSUP, l'abréviation qu'on voit ici, c'est, en fait, le

 27   ministère de l'Intérieur fédéral ou le Secrétariat de l'Intérieur fédéral.

 28   M. HANNIS : [interprétation] Excusez-moi. C'est vrai, c'était un lapsus. On

Page 11549

  1   voit bien qu'on parle de la République socialiste fédérale de Yougoslavie,

  2   que c'est dans l'en-tête de ce document. Je n'avais pas l'intention de vous

  3   induire en erreur. Evidemment, il s'agit du SUP, secrétariat de l'Intérieur

  4   fédéral. Merci.

  5   Q.  Bien. Maintenant, j'aimerais qu'on parle des types d'équipements pour

  6   les transmissions dont vous disposiez au sein du MUP de la Republika

  7   Srpska, en 1992. Vous avez mentionné les téléphones et les téléscripteurs,

  8   n'est-ce pas ?

  9   R.  J'ai une demande -- ou plutôt, j'ai quelques questions. Est-ce que vous

 10   me permettez tout d'abord de faire un commentaire au sujet de ces

 11   équipements dont nous venons de parler, les équipements livrés conformément

 12   aux documents que nous avons vus tout à l'heure sur la liste que nous avons

 13   vue tout à l'heure ?

 14   Q.  Si cela ne va pas prendre trop de temps, allez-y, bien sûr.

 15   R.  Ecoutez, je vous ai dit, en répondant à une de vos questions

 16   précédentes, pour moi, à ce moment-là, chronologiquement parlant, le

 17   secrétariat de l'Intérieur fédéral, pour moi, était le supérieur direct

 18   conformément à la procédure en place, le supérieur, en fait, qui se situait

 19   au-dessus du secrétariat de l'Intérieur de la république. Et au moment où

 20   le chaos a commencé à régner - normalement, je dois me référer à l'instance

 21   supérieure - j'ai agi conformément à ce que j'avais appris. Pour moi, il

 22   s'agissait d'une instance tout à fait légale, d'une instance qui disposait

 23   des équipements prévus par le plan de guerre, et cetera, et il était tout à

 24   fait normal de s'adresser à cette instance.

 25   Q.  Je n'aimerais pas maintenant qu'on aborde les questions de légalité de

 26   cette procédure. C'est quelque chose que les Juges devront déterminer. Mais

 27   s'il y a quelque chose d'autre que vous voulez dire à ce sujet-là, vous

 28   pouvez, sans aborder la question de légalité, s'il vous plaît. Et essayez

Page 11550

  1   d'être bref.

  2   R.  Je n'ai rien d'autre à dire. Tout ce que je voulais dire, c'est que

  3   pour moi, personnellement, cette manière de procéder était légale,

  4   absolument légale.

  5   Q.  Merci. J'aimerais maintenant vous poser des questions sur les

  6   différents types de moyens de transmissions dont vous disposiez au sein du

  7   MUP de la Republika Srpska en 1992 vous permettant d'établir la

  8   communication entre le siège du MUP et les cinq centres de service de

  9   Sécurité, ainsi qu'avec les postes de la sécurité publique, les SJB.

 10   Pourriez-vous dire aux Juges quels étaient ces équipements ? Pourriez-vous,

 11   s'il vous plaît, les énumérer ?

 12   R.  Donc le siège du MUP serbe. Au siège, nous n'avions que très peu

 13   d'équipements. Nous avions quelques prises téléphoniques reliées au central

 14   téléphonique de Pale, donc le central local. Nous avions un poste radio à

 15   ondes courtes et nous avions quelques postes à ondes très courtes. Ce sont

 16   les postes radio portables utilisés par les policiers de circulation, par

 17   exemple. Nous avons un ou deux téléscripteurs qui pouvaient être utilisés

 18   par le biais des lignes téléphoniques, et il y avait quelques appareils

 19   qu'on pouvait connecter à la prise téléphonique, et de l'autre côté, on

 20   connectait le téléscripteur, et donc on pouvait établir cette communication

 21   télégraphique par le biais de téléscripteurs. Mais c'est vraiment le strict

 22   minimum. S'il fallait, par exemple, établir la communication avec cinq

 23   interlocuteurs différents, alors on ne pouvait pas le faire en même temps;

 24   on devait le faire un par un. On ne pouvait aussi envoyer que des dépêches

 25   très courtes, mais même si c'était le strict minimum, c'était devenu

 26   faisable seulement à partir du moment où les services de télécom ont réussi

 27   d'établir les connexions physiques avec les lignes de communication et de

 28   transmission du côté serbe. C'est seulement à partir de ce moment-là où les

Page 11551

  1   systèmes ont été interconnectés et que les transmissions ont été possibles.

  2   Mais ça se faisait très doucement. C'est comme la peau de léopard, il y

  3   avait toutes ces taches éparpillées qu'il faillait interconnecter.

  4   Et il fallait établir les plans de fonctionnement, de code, de

  5   chiffre, de travail, la distribution des canaux, et cetera. Donc il fallait

  6   en plus se rendre sur place en personne pour leur donner les documents, le

  7   matériel afin d'essayer d'établir ces interconnexions. Cela, évidemment,

  8   signifie qu'il fallait être en contact direct en personne avec les

  9   personnes qui allaient utiliser ces moyens de transmissions, les opérateurs

 10   sur place. A certains endroits, cela se fait plus vite, et à d'autres,

 11   beaucoup moins vite.

 12   Q.  Disposiez-vous de télécopieurs ?

 13   R.  Oui, mais en ce qui concerne le degré de protection de transmission

 14   d'information et le règlement, le télécopieur n'est pas considéré comme

 15   moyen de transmission de l'information fiable, donc on ne pouvait pas

 16   l'utiliser pour des informations confidentielles.

 17   Et encore une chose au sujet de tout ce que je suis en train de vous

 18   dire au sujet du règlement. Il s'agit des règlements des centres de

 19   transmissions qui sont obligatoires pour les opérateurs, pour les

 20   chiffreurs qui opèrent dans les centres de transmissions. Est-ce que

 21   quelqu'un viole ces règles en dehors du centre de transmissions, c'est une

 22   question à laquelle je ne peux pas vous répondre. Mais ce que je peux vous

 23   dire c'est qu'à chaque fois que j'ai eu connaissance de telles violations,

 24   j'ai réagi, mais il se peut qu'il y en ait eu sans que j'en sois informé.

 25   Q.  Oui, mais vous avez été informé durant 1992 -- selon lesquels des

 26   employés du MUP utilisaient, par exemple, les télécopieurs pour envoyer les

 27   messages qui devaient être envoyés par des moyens sécurisés plutôt ?

 28   R.  Je n'ai pas compris votre question. Vous me demandez si j'ai vu moi-

Page 11552

  1   même les exemples de tels agissements ?

  2   Q.  Ecoutez, votre réponse précédente a été : "à chaque fois où j'ai été

  3   informé de telles situations, j'ai réagi…" Est-ce que vous êtes en train de

  4   me parler des personnes qui se trouvaient en dehors des centres de

  5   transmissions et qui auraient violé les règles portant sur l'envoi des

  6   messages confidentiels par les moyens de transmissions sécurisés. C'est ce

  7   que j'ai compris d'après ceci, que vous auriez, par exemple, pu voir des

  8   situations où des télécopies étaient envoyées alors qu'on aurait dû, dans

  9   ce cas, utiliser des moyens sécurisés; est-ce que cela est exact ?

 10   R.  Oui.

 11   Q.  Et je pense, lors d'une réunion à laquelle vous avez participé, qu'il a

 12   été question des personnes qui ne respectaient pas les instructions portant

 13   sur l'utilisation des équipements de transmission afin d'assurer la

 14   meilleure protection des données ?

 15   R.  Oui, c'est exact.

 16   Q.  Merci. Et ce que vous avez dit tout à l'heure, un autre moyen de

 17   transmission ou d'information pour vous était le service d'estafettes,

 18   n'est-ce pas ?

 19   R.  Oui, c'est exact, mais tout simplement, ce service n'était pas prévu

 20   pour mon service de transmissions. Ce n'était tout simplement pas prévu. En

 21   théorie, c'était faisable. Quelqu'un aurait pu évidemment charger quelqu'un

 22   de le faire, mais pour le faire, aussi il aurait fournir le conducteur, le

 23   véhicule, le carburant. D'autres moyens donc que moi, dans le cadre de ma

 24   filière professionnelle, ne pouvais pas fournir. Je ne disposais pas d'un

 25   nombre véhicules suffisant pour les besoins de mon service déjà. J'étais

 26   loin de pouvoir fournir quoi que ce soit pour organiser un tel service,

 27   donc non, ce n'était pas si simple que ça.

 28   Q.  Bien. Je comprends. J'aimerais maintenant aborder un autre sujet.

Page 11553

  1   Généralement parlant, concernant le fonctionnement des transmissions et le

  2   niveau de ces transmissions au sein du MUP de la Republika Srpska en 1992,

  3   savez-vous s'il y avait un rapport annuel sur l'activité du MUP pour la

  4   période allant d'avril à la fin décembre 1992 ? Il nous faut maintenant la

  5   pièce P625, c'est un document assez volumineux, et c'est pour cette raison-

  6   là que je vais vous fournir maintenant sa version imprimée.

  7   M. ZECEVIC : [interprétation] A quel onglet se trouve ce document ?

  8   M. HANNIS : [interprétation] Au numéro 88.

  9   Q.  Monsieur Kezunovic, avez-vous déjà vu ce rapport  auparavant ?

 10   R.  Oui.

 11   Q.  Peut-on passer à la page 23 en anglais. Dans votre version, je crois

 12   que cela correspond à la page 28, et le passage qui nous intéresse est en

 13   bas à droite.

 14   M. HANNIS : [interprétation] Dans la version électronique, c'est à la page

 15   32 pour ce qui est du texte en B/C/S.

 16   Q.  Dans le deuxième paragraphe à partir d'en bas de la page, on dit :

 17   "En moyenne, 15 dépêches par jour ont été envoyées aux centres et d'autres

 18   organes de l'Intérieur depuis le siège du ministère de l'Intérieur (un

 19   total de 4 170) et en moyenne, 16 dépêches par jour étaient reçues."

 20   J'ai une question maintenant concernant les dépêches dans votre centre de

 21   transmissions, et je vais essayer d'être un peu plus clair. En anglais,

 22   quand on dit "dépêche," pour nous, c'est un document, généralement parlant,

 23   un peu plus officiel, plutôt un document militaire ou rapport. Mais en

 24   lisant ce document-ci et d'après ce que j'ai entendu dire par d'autres

 25   témoins, j'ai l'impression que chez vous, dépêche c'est quelque chose qui a

 26   une signification un peu plus limitée ou plus étroite. Est-ce que vous

 27   pourriez expliquer aux Juges maintenant ce que signifie exactement une

 28   dépêche dans le cadre de votre travail dans le domaine des transmissions

Page 11554

  1   pour le besoin du ministère de l'Intérieur de la Republika Srpska.

  2   R.  En général, une dépêche est un message, ordre, information ou demande

  3   d'information qui doit être urgemment transmis vers quelqu'un d'autre, un

  4   ou plusieurs interlocuteurs. Et vous savez, la dépêche c'est un mot

  5   d'origine française, quand nous disons "dépêchons" c'est du verbe dépêcher,

  6   c'est-à-dire envoyer rapidement quelque chose afin que le destinateur

  7   puisse immédiatement prendre des mesures, réagir à cette dépêche. Il y a

  8   des dépêche qu'on peut transmettre telles quelles, sans protection, puis il

  9   y en a qui doivent être protégées, crypto protégées. Il y a un règlement

 10   qui décrit la forme d'une dépêche, quels sont les éléments que doit

 11   contenir une dépêche, l'en-tête, ensuite quels sont les éléments qui

 12   doivent être fournis dans l'en-tête d'une dépêche, le destinateur, le corps

 13   de texte de la dépêche, la signature. La forme d'une dépêche est très

 14   précisément définie pour qu'on voie immédiatement qui est l'auteur du

 15   document et qui en est le destinataire. Et pour que tout soit encore plus

 16   clair et précis, il y avait un registre d'émission et de réception des

 17   dépêches dans chaque centre. Il y avait une sorte de guichet où on avait

 18   deux registres, un registre pour le message non cryptés et l'autre pour les

 19   messages et dépêches cryptés avec les délais dans lesquels les messages et

 20   les dépêches doivent être envoyés à leurs destinataires, et cetera, avec

 21   les informations sur l'auteurs des dépêches, et cetera. Puis à l'autre

 22   bout, l'unité, par exemple, qui recevait devait avoir un registre où elle

 23   pouvait noter à quel moment elle a reçu une dépêche, le nom de telle et

 24   telle instance ou tel et tel organe. A chaque bout de ces lignes de

 25   transmissions, il devait avoir des registres.

 26   Q.  En ce qui concerne le rapport annuel - et le passage qui nous

 27   intéresse, qui commence à la page 25 de la version anglaise et 32 de votre

 28   version - il y a un chapitre consacré aux devoirs et missions du service de

Page 11555

  1 

  2 

  3 

  4 

  5 

  6 

  7 

  8 

  9 

 10 

 11 

 12  Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

 13  pagination anglaise et la pagination française.

 14 

 15 

 16 

 17 

 18 

 19 

 20 

 21 

 22 

 23 

 24 

 25 

 26 

 27 

 28 

Page 11556

  1   transmissions et de la crypto-protection des données. Monsieur Kezunovic,

  2   en tant que chef que l'administration, est-ce qu'on vous a demandé de

  3   fournir des données nécessaires pour rédiger ce rapport; et si c'était le

  4   cas, de quelle manière vous l'avez fait ?

  5   R.  Oui, bien sûr. Je disposais de mon rapport interne, le rapport de mon

  6   administration, qui était rédigé sur la base des rapports élaborés par les

  7   centres. Et les CSB rédigeaient leurs rapports sur a base de rapport écrits

  8   par le SJB. Donc les centres avaient recueilli toutes les données

  9   statistiques portant sur les domaines différents, donc abordant l'aspect

 10   technique, les conditions de fonctionnement de tous les systèmes mis en

 11   place, le traitement des données. Ils parlaient, par exemple, s'il leur

 12   manquait, par exemple, des effectifs ou de l'équipement, et cetera. Donc

 13   chaque question, chaque problème devait être abordé et analysé par le SJB.

 14   Ensuite, le CSB devait analyser ces données, les consolider et les

 15   remettrent à l'administration au siège du MUP. Et c'est au siège du MUP que

 16   j'élaborais un rapport consolidé qui concernait ma filière professionnelle.

 17   Ensuite, je transmettais ce rapport de ma filière au département d'analyse

 18   qui, ensuite, faisait une sorte de résumé sur la base de mon rapport, mais

 19   aussi sur la base des rapports d'autres filières professionnelles et

 20   techniques pour rédiger un rapport général d'activité du ministère de

 21   l'Intérieur. Donc voilà, c'est comme ça que ceci fonctionnait. Par exemple,

 22   en ce qui concerne les transmissions, nous avons, par exemple, pu fournir

 23   les données statistiques concernant le nombre de dépêches reçues ou

 24   envoyées, et cetera. Mais c'est quelque chose que nous faisions toujours,

 25   avant la guerre aussi, parce qu'il y avait aussi le nombre de dépêches et

 26   aussi le volume d'information, parce que vous savez, il y a une dépêche qui

 27   peut correspondre par son volume à dix dépêches plus courtes. En fait, il

 28   fallait s'exprimer aussi en quantité d'information pour qu'on sache quelle

Page 11557

  1   était la quantité transmise physiquement, et pas s'exprimer en nombre de

  2   dépêches mais plutôt en volume.

  3   Q.  Merci. Si j'ai bien compris donc, les administrations diverses qui se

  4   trouvaient au siège du MUP, par exemple, l'administration de la police en

  5   uniforme; au siège chargé de la prévention ou de la répression des crimes,

  6   02; et celle des transmissions, 04, c'était la vôtre; donc chacune de ces

  7   administrations fournissait son propre rapport d'activité sur la base des

  8   informations reçues des centres, et les centres eux-mêmes recevaient les

  9   informations des SJB. Est-ce que j'ai bien compris ceci ?

 10   R.  Oui, vous avez raison. Vous avez bien compris. C'est du moins la

 11   manière dont cela aurait dû se passer.

 12   Q.  Alors, tous ces rapports envoyés par votre administration et des chefs

 13   d'autres administrations comme vous, qui est-ce qui faisait ce rapport ?

 14   Qui au sein du MUP, quel département ou quelle personne ?

 15   R.  L'administration chargée des analyses et des données. Donc moi, par

 16   exemple, j'ai confié mon rapport à ma secrétaire lui demandant de le

 17   remettre à la secrétaire du chef de la direction chargée des analyses, et

 18   sans doute que les autres ont procédé exactement de la même façon. On était

 19   tous dans le même bâtiment. Le chef de la direction chargée des analyses, à

 20   chaque fois, soit il envoyait quelqu'un, soit personnellement il allait

 21   vérifier si les informations figurant dans le rapport étaient vraiment les

 22   informations les plus importantes, puisque le rapport final était

 23   évidemment plus court que le rapport intermédiaire que j'envoyais, par

 24   exemple. Donc il procédait aux vérifications avant d'écrire le rapport

 25   final et définitif.

 26   Q.  Bien. Et là, vous avez anticipé, Monsieur, la question suivante. Donc

 27   vous aviez la possibilité de revoir les données fournies par ceux qui

 28   travaillaient au bureau des analyses en ce qui concerne les données que

Page 11558

  1   vous, vous avez fournies. Vous pouviez vérifier si tout y figurait, s'ils

  2   avaient omis quelque chose, et cetera; est-ce exact ?

  3   R.  Oui.

  4   Q.  Et après avoir examiné votre rapport et ce qui est dit parlant de votre

  5   service, est-ce que vous pouvez dire que cela correspond à la réalité ?

  6   R.  Si ce qui figure ici, si c'est correct ? Eh bien, oui.

  7   Q.  Oui.

  8   R.  Oui, mais sans doute que je me serais exprimé différemment. C'est une

  9   question de style, pour rendre les choses plus compréhensibles. Parce qu'il

 10   y a des profanes qui ne comprennent pas la technologie. Et je simplifierais

 11   les choses pour rendre l'information plus accessible.

 12   Q.  Merci. Je vous comprends. Maintenant, je vais vous poser une question

 13   au sujet de la page 27 en anglais dans le système du prétoire électronique,

 14   et dans votre exemplaire, Monsieur, je pense que c'est en bas de la page

 15   33. Et en B/C/S dans le système de prétoire électronique, c'est la page 37.

 16   Donc c'est la section qui parle des communications et de la protection

 17   codée des informations, et là on voit une différence entre les dépêches non

 18   codées et les dépêches codées.

 19   R.  Oui.

 20   M. HANNIS : [interprétation] Je pense qu'il faut déplacer la page pour voir

 21   le bas de la page en B/C/S et le haut de la page en anglais. Donc cela ce

 22   poursuit sur la page suivante, sur l'écran; c'est sur la page suivante,

 23   Monsieur. Donc on parle de la façon dont les transmissions à base des ondes

 24   courtes se faisaient, et tout cela à partir du centre de transmissions

 25   pendant cette période. Est-ce que vous le voyez ?

 26   Donc le centre de transmissions, cette base, est-ce bien le QG du MUP ?

 27   Est-ce que c'est là que ce trouvait la base de transmissions, du point de

 28   vue géographique ?

Page 11559

  1   R.  Chaque organe donc, le SUP de la république, les centres de Sécurité

  2   dans l'ex-Bosnie-Herzégovine, jusqu'au secrétariat municipal, donc 109

  3   municipalités, dix centres, et encore quelques autres postes disposaient

  4   d'un poste à ondes courtes. Cet équipement de transmission a été acheté et

  5   fonctionnait avant la guerre, mais c'était un système de réserve, c'était

  6   sa seule utilisation, c'est-à-dire qu'a partir du moment où aucune autre

  7   transmission ne fonctionne, vous mettez en fonction ce réseau à  ondes

  8   courtes. Avant la guerre, on peut dire que tout cela fonctionnait mieux,

  9   pour ainsi dire, parce qu'on a utilisé le codage par machine, il n'était

 10   pas nécessaire de le traduire lettre par lettre, à la main, mais c'est la

 11   machine qui le faisait conformément aux possibilités technologiques que

 12   l'époque.

 13   Cependant, le réseau dont on parle ici, ils ont gardé les mêmes

 14   nombres de transmissions, mais uniquement pour établir la communication et

 15   pour vérifier la qualité des transmissions, parce que pour moi aussi

 16   c'était un système de réserver. A partir du moment où rien d'autre ne

 17   fonctionne, on avait recours à ce système, et vu que c'était un système de

 18   réserve, qu'on n'utilisait pas souvent, on y faisait recours de temps en

 19   temps juste pour vérifier que le système fonctionne, pour que tous les

 20   participants à la communication évaluent la qualité de la transmission.

 21   Alors, il m'est arrivé de donner l'ordre à l'interne à mes employés

 22   d'écrire des phrases simples, d'envoyer ce texte, pour voir si tout

 23   fonctionne, pour voir s'il y a des erreurs au niveau du système.

 24   Q.  Mais la question portait particulièrement sur la base, l'endroit où se

 25   trouvait ce centre de transmissions. Est-ce que vous pouvez me dire, du

 26   point de vue géographique, où ce trouvait cette base ? Si quelqu'un disait,

 27   par exemple, M. Kezunovic se trouve dans le centre de transmissions, alors,

 28   où cela se trouvait exactement ?

Page 11560

  1   R.  Excusez-moi, je n'ai pas entendu. J'avais un problème avec mes

  2   écouteurs.

  3   Q.  Oui, j'ai vu cela. Alors, j'essaie de comprendre où, physiquement, se

  4   trouvait ce centre de transmissions, donc physiquement, géographiquement.

  5   Si j'essaie de trouver quelqu'un qui travaillait au niveau du centre de

  6   transmissions, de sa base, il fallait que je me rende où exactement ?

  7   R.  De quelle "base" parlez-vous ? Parce que je ne vois pas cela dans le

  8   texte. Est-ce quelque chose qu'on trouve dans le paragraphe où on parle des

  9   communications par ondes courtes ?

 10   Q.  Dans la traduction vers l'anglais, on parle des "9 585 connections

 11   radio à ondes courtes ont été mises en place à partir de la base du centre

 12   de transmissions…"

 13   Est-ce que vous pouvez nous dire où ce trouvait cette base ?

 14   R.  Dans mon texte, je ne trouve pas cette phrase. Cela étant dit, il n'y a

 15   pas de base de transmissions.

 16   Q.  Pouvez-vous --

 17   R.  Je vois de quoi vous parlez. Vous parlez du centre de transmissions,

 18   donc où se trouvait le centre de transmissions. Bien, il se trouvait dans

 19   l'immeuble du MUP. Ensuite, il y en avait un dans chaque centre de sécurité

 20   publique, dans chaque poste de sécurité publique, dans les locaux consacrés

 21   aux transmissions. Je pense que là, nous avons un véritable problème de

 22   terminologie, parce que ce n'était pas une base, non. C'est le centre de

 23   transmissions. On ne peut pas parler de base.

 24   Q.  Bien.

 25   R.  Et c'est là que se trouvaient donc les moyens de transmission, tout le

 26   système et les gens qui travaillaient dans le centre. Tout cela correspond

 27   à un système de transmission.

 28   Q.  Moi, je parlais précisément de ce centre de transmissions, à partir

Page 11561

  1   duquel on a créé 9 585 connections radio à ondes courtes, est-ce que ce

  2   centre de transmissions se trouvait dans le QG du MUP.

  3   R.  Je pense que c'est une erreur. On parle ici du QG des centres de

  4   communications, de tout le réseau, parce que si le MUP devait établir 9 585

  5   connections, il n'aurait fait que cela. Donc c'est un système de réserve.

  6   Là, je parle de tout un ensemble du centre de transmissions. Ensuite, on

  7   les établissait en respectant la structure hiérarchique.

  8   Q.  Bien. En plus ce réseau de communication du MUP, est-ce qu'il y avait

  9   d'autres organes importants qui disposaient de leurs propres réseaux de

 10   communications ? Par exemple, l'armée, la VRS, est-ce qu'elles disposaient

 11   d'un réseau de communications à part ?

 12   R.  Oui. Oui, mais leur système de transmissions -- enfin même notre

 13   système de transmission dépendait -- servait différents services

 14   opérationnels. Mais chez eux, par exemple, avant les activités de combat,

 15   il était obligatoire d'observer le silence radio. C'est uniquement à partir

 16   du moment où le combat commençait qu'on pouvait utiliser les moyens de

 17   transmission par la radio. Ils disposaient des systèmes fixes de

 18   transmission, mais ils en avaient aussi des portables qui étaient utilisés

 19   par les unités de combat, sur le terrain directement. Je ne sais pas

 20   comment ça fonctionnait exactement.

 21   Q.  Je pense que vous nous avez expliqué que vous, au niveau de la police,

 22   vous aviez un système primaire, un système de réserve, et que vous vous

 23   serviez tout d'abord avant tout de ce système primaire. Est-ce que vous

 24   pouvez nous expliquer ces deux systèmes ?

 25   R.  Il s'agit d'un même système, mais en deux versions, pour ainsi dire.

 26   Voilà comment je pourrais vous expliquer ça, si je vous parle des lignes

 27   téléphoniques. Les lignes téléphoniques - là, j'essaie de vous l'expliquer

 28   de la façon la plus simple pour que tout le monde puisse comprendre, même

Page 11562

  1   les laïcs - vous avez donc la centrale téléphonique et différents niveaux

  2   hiérarchiques qui doivent être liées entre elles, et quand vous parlez des

  3   systèmes, nous parlons des façons dont elles se relient entre elles, les

  4   centrales. Alors, soit par les câbles ou bien par le relais radio. Pour

  5   nous, au niveau du MUP, il était intéressant que la plupart des lignes

  6   soient connectées par des câbles, parce que les câbles sont enterrés; c'est

  7   difficile d'intercepter de telles lignes, de telles communications. Donc il

  8   y a moins de pertes d'information, et c'est pour cela qu'on s'efforçait

  9   d'utiliser la communication par câble, et dans l'impossibilité d'utiliser

 10   ce type de communication, nous passions par le système de relais radio qui

 11   est considéré, lui, comme un système de réserve.

 12   Q.  Et les militaires, quel était leur système primaire, leur système de

 13   réserve ?

 14   R.  Ecoutez, là, je ne peux parler que d'une façon très généralisée.

 15   L'armée disposait de ses propres systèmes de relais radio et de leurs

 16   propres câbles qui étaient enterrés uniquement pour les besoins de l'armée.

 17   Donc je ne saurais vous parler plus en détail de tout cela. Mais il leur

 18   est arrivé aussi d'utiliser les câbles téléphoniques. Donc ils ont utilisé

 19   tous les systèmes, les systèmes de réserve ou les systèmes en fonction. Ils

 20   essayaient toujours d'avoir un système de réserve, même voire deux systèmes

 21   de réserve, si possible.

 22   Q.  Et les autorités civiles, par exemple, la présidence, l'assemblée, le

 23   gouvernement, est-ce qu'eux aussi disposaient d'un système de transmission

 24   séparé qui était différent du système utilisé par le MUP ou par l'armée; le

 25   savez-vous ?

 26   R.  Ils utilisaient le système de transmission public et quelques lignes

 27   téléphoniques de la police, mais pour des raisons de sécurité. Qu'il

 28   s'agisse des personnalités, comme on dit, qui étaient protégés par la

Page 11563

  1   police en vertu -- conformément à la loi, ou s'il s'agissait de nos propres

  2   éléments qui avaient besoin d'entrer en contact avec les membres -- enfin,

  3   les fonctionnaires de l'Etat. Donc c'est comme cela que les choses

  4   fonctionnaient en temps de paix. Mais en temps de guerre, vous aviez un

  5   détachement de transmission qui, par exemple, devait à l'aide de

  6   l'équipement et des câbles qualifiés, établir la communication de ces

  7   organes avec les autres structures, les structures de l'Etat, ils le

  8   faisaient, mais uniquement en temps de guerre.

  9   Q.  Est-ce que vous savez si les communications, le réseau des

 10   communications civil disposait parfois des lignes qui n'étaient pas à la

 11   disposition de la police ? Par exemple, à Pale, n'y avait-il pas à Pale un

 12   réseau des communications civil qui pouvait entrer en contact avec la

 13   cellule de Crise de certaines municipalités, alors que le MUP ne pouvait

 14   pas entrer en contact avec ces cellules de Crise ?

 15   R.  Je peux vous dire, mais de façon très générale, qu'un centre de

 16   transmission a été créé à Pale, qu'il dépendait donc du ministère de la

 17   Défense, mais ils ne disposaient pas de moyens extraordinaires, rien de

 18   plus que ce que pouvaient faire les télécoms publics. Ils pouvaient peut-

 19   être avoir une ligne directe avec quelqu'un de précis. Mais écoutez, je ne

 20   suis pas au courant de leur plan, je ne sais pas comment cela fonctionnait.

 21   Tout ce que je peux vous dire, c'est que ces centres existaient. Il m'est

 22   même arrivé de m'y rendre, mais cela n'a pas vraiment suscité de l'intérêt.

 23   Et ils avaient les mêmes problèmes que moi à cet endroit-là.

 24   Q.  Est-ce que vous saviez qui était à la tête de ce centre à l'époque ?

 25   R.  Oui, le colonel Milorad Kotlica. Malheureusement, il est décédé entre-

 26   temps.

 27   Q.  En ce qui concerne les autorités civiles, est-ce que vous saviez qui

 28   était à la tête de centre de communications de Pale, en 1992 ? Parce que

Page 11564

  1   j'imagine que le colonel Kotlica était en charge du centre de transmissions

  2   militaire, ou bien ne vous ai-je pas bien compris ?

  3   R.  Non, non, ce n'était pas un centre militaire. Vous avez l'armée, pour

  4   ainsi dire, qui a son quartier général principal, et c'est à partir de ce

  5   quartier général qu'on dirige une armée. Ensuite, vous avez le ministère de

  6   la Défense et sa fonction est complètement différente, à savoir

  7   l'administration du territoire, les préparatifs, et cetera, mais du point

  8   de vue -- donc il s'agit de préparer la défense de l'Etat, au sens le plus

  9   large du terme, mais c'est une structure de l'Etat. Et ce détachement, ce

 10   n'était pas un détachement militaire. Même s'ils portaient des uniformes

 11   quand ils étaient sur le terrain, s'ils utilisaient parfois des équipements

 12   qui relevaient de l'équipement militaire, mais pour la simple raison que

 13   ces solutions, du point de vue technique, étaient convenables. Mais ils

 14   n'avaient aucune responsabilité par rapport à l'armée, et ils avaient des

 15   contacts avec différentes structures, avec de nouvelles municipalités. Donc

 16   à part ce centre qui était à Pale, je ne sais pas s'il y avait un autre

 17   centre de transmissions qui s'adressait uniquement aux structures civiles

 18   de pouvoir.

 19   Q.  Merci.

 20   M. HANNIS : [aucune interprétation]

 21   M. ZECEVIC : [interprétation] Si je puis vous êtes utile, à la page 51 et

 22   16, je pense que le témoin a dit précisément que ce détachement n'était pas

 23   un détachement militaire. Peut-être pourriez-vous vérifier cela.

 24   M. HANNIS : [interprétation]

 25   Q.  Monsieur, vous avez entendu ce que M. Zecevic a dit. Est-ce vous pouvez

 26   nous dire où se trouve la vérité, était-ce un détachement militaire ou non

 27   ?

 28   R.  Ils ne dépendaient pas de l'armée, proprement dit. Ils faisaient partie

Page 11565

  1   du ministère de la Défense, et ils étaient utilisés en temps de guerre, et

  2   si c'était les temps de guerre, ils portaient des uniformes. Je connais,

  3   par exemple, le commandant de ce détachement, c'était le commandant Hasan

  4   Redzepagic, mais je le connaissais alors qu'il était encore civil. Mais ils

  5   avaient des grades, parce qu'il s'agit là d'une structure spécifique, il

  6   fallait qu'une hiérarchie existe au sein de cette structure, il fallait

  7   savoir qui donne les ordres, qui commande ce détachement.

  8   Q.  Après avoir dit cela, est-ce que vous, vous portiez un uniforme ou des

  9   vêtements civils au cours de l'exercice de votre fonction ?

 10   R.  Avant la guerre, pendant la guerre ?

 11   Q.  Les deux.

 12   R.  Je pouvais choisir. Je pouvais porter l'uniforme ou les vêtements

 13   civils. Si je me rendais sur le terrain, et si j'étais sûr que je n'allais

 14   pas passer beaucoup de temps sur le terrain, je mettais des vêtements

 15   civils, mais si je savais que j'allais passer beaucoup de temps sur le

 16   terrain, qu'il allait pleuvoir, et cetera, je mettais mon uniforme, mais je

 17   n'étais pas obligé.

 18   Q.  Dommage que vous ne l'ayez pas pris aujourd'hui. Vous savez, on est un

 19   peu déçu avec le temps qu'il fait ici. Par rapport à ce rapport annuel, je

 20   vais vous montrer un autre document. 65 ter 068, qui se trouve à

 21   l'intercalaire 78. Vous avez dit qu'en préparant votre partie qui allait

 22   être intégrée au rapport annuel, que vous receviez des informations qui

 23   venaient des CSB. Ce document est décrit comme un rapport sur les activités

 24   portant sur le département chargé de la protection des informations et de

 25   leur cryptage pour la période entre le 30 juillet et le 30 septembre 1992

 26   pour le CSB de Doboj. Reconnaissez-vous la signature en bas de ce document

 27   ?

 28   R.  Oui. C'est le chef du département, Miomir Djekic.

Page 11566

  1   Q.  Bien. Moi, je vois que là c'est un C et vous, vous dites que c'est un

  2   Dj, donc c'est Miomir Djekic alors ?

  3   R.  Oui, oui, c'est Djekic.

  4   Q.  Dj ou D avec un diacritique. Vous le connaissez ? C'était lui qui était

  5   le chef du département de Doboj ?

  6   R.  Oui. Je le connais très bien.

  7   Q.  Est-ce bien le type d'information que vous receviez des CSB et qu'il

  8   vous envoyait pour préparer des rapports semestriels ou annuels ?

  9   R.  Oui, en principe, oui. Mais là je ne vois pas les statistiques

 10   concernant le nombre de dépêches, par exemple. Je ne vois pas très bien le

 11   texte. Il n'est pas très clair.

 12   Q.  Dans ce texte, je ne le vois pas non plus. Je n'en ai pas qui concerne

 13   la fin de l'année.

 14   R.  Car ces statistiques, on ne les élaborait que si on nous les demandait

 15   pour une raison particulière. Ce n'était pas nécessaire d'y intégrer les

 16   données statistiques.

 17   Q.  Merci.

 18   M. HANNIS : [interprétation] Maintenant, je vais vous demander que ce

 19   document soit versé au dossier.

 20   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ce document est versé au dossier. Je

 21   vous demande la cote.

 22   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ceci deviendra le document P1426,

 23   Monsieur le Président.

 24   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.

 25   M. HANNIS : [interprétation] Merci.

 26   Q.  Monsieur Kezunovic --

 27   R.  Excusez-moi, je viens de remarquer quelque chose. Je ne vois pas à qui

 28   a été adressé ce document. Tout ce que vous voyez c'est que c'est un

Page 11567

  1   "rapport." Je vois que cela vient de Doboj, je vois le nom du chef en bas.

  2   Cela étant dit, j'ai l'impression que c'est un rapport qu'il a donné au

  3   chef du centre, mais il faudrait, quand même que l'on voie le destinataire

  4   du document. Il faudrait voir que c'est quelque chose qui a été envoyé au

  5   MUP, à la direction chargée des transmissions, à moins qu'il s'agisse là

  6   d'une pièce jointe. Mais c'est une remarque qui porte sur la forme. Pour le

  7   reste, pour le fond, je suis d'accord.

  8   Q.  Merci. Ensuite, je voudrais vous poser une question au sujet du QG du

  9   MUP de la Republika Srpska, de l'endroit où il se trouvait en 1992. Parce

 10   que d'après ce que j'ai compris, il ne se trouvait pas à un même endroit

 11   pendant toute cette période. Vous nous avez dit qu'au mois d'avril 1992

 12   vous étiez pendant un certain temps à Vrace, puis après vous étiez aussi à

 13   Pale. Est-ce que vous pouvez nous dire, d'après votre meilleur souvenir, où

 14   était basé le QG du MUP entre le mois d'avril 1992 et le mois de décembre

 15   1992 ?

 16   R.  Nous considérions entre nous que le centre du MUP se trouve à Pale;

 17   cela étant dit, il y avait des antennes à d'autres endroits, les appels du

 18   MUP. Il n'y avait pas de bâtiments convenables pour que l'on soit tous dans

 19   un même bâtiment. Le QG du MUP était à Pale, mais on était un peu dispersé

 20   dans d'autres endroits. Vous avez des personnes qui ont passé toute cette

 21   période à un même endroit, puis vous en avez d'autres qui ont changé

 22   d'endroit. J'ai été à Vrace, ensuite pendant une période assez courte à

 23   Lukavica, ensuite je suis revenu à Pale, ensuite de Kalovita Brda, je suis

 24   passé dans un bâtiment appelé Kikinda, parce qu'il appartenait à une

 25   entreprise de Kikinda, et c'est pour cela que l'on appelait ce bâtiment

 26   Kikinda. Il y en avait qui était à Jahorina, mais on considérait que le MUP

 27   était à Pale, dans différents bâtiments.

 28   Q.  Est-ce qu'il est arrivé à un moment donné en 1992 que le QG du MUP de

Page 11568

  1   la Republika Srpska soit déplacé à Bijeljina ?

  2   R.  Oui. Moi, par exemple, au début du mois de décembre de cette année,

  3   j'ai reçu l'ordre de déménager à Bijelina. C'est un ordre officiel. Il y

  4   avait des unités qui ont déménagé avant moi. Là, je parle des unités

  5   organisationnelles. A ce moment-là, nous estimions que nous avions deux

  6   lieux du MUP à Pale, l'un est à Pale, l'autre à Bijeljina, donc nous

  7   estimions que le MUP était, de cette façon, divisé en deux, deux endroits.

  8   Ils étaient sur le même pied d'égalité, absolument. Il n'y avait aucune

  9   hiérarchie entre eux, mais chaque fois que l'on voulait désigner un

 10   endroit, on l'indiquait, on disait soit que quelque chose était envoyé de

 11   Pale ou qu'une communication était envoyée de Bijeljina.

 12   Q.  Fort bien. Entre avril et décembre 1992, pourriez-vous nous dire où

 13   était situé le bureau du ministre ? Où était situé physiquement le bureau

 14   de M. Stanisic pendant cette période ? Parce que si je ne m'abuse, son

 15   bureau n'était pas toujours situé au même endroit, n'est-ce pas ?

 16   R.  Je répète de nouveau, pour ce qui nous concerne, nous, les personnes

 17   chargées des transmissions, le cabinet avait deux indications : Pale et

 18   Bijeljina. Pour ce qui est de la période dont vous parlez, le ministre

 19   pouvait très bien se trouver à l'un ou à l'autre lieu. Enfin, nous savions

 20   très bien d'où nos dépêches parvenaient, soit de Pale ou de Bijeljina. Donc

 21   le ministre était soit à Pale ou à Bijeljina.

 22   Q.  Si vous vouliez lui parler personnellement, où vous rendiez-vous, par

 23   exemple ? Si vous vouliez lui parler en personne en 1992, où alliez-vous le

 24   voir ?

 25   R.  C'était soit à Pale ou Bijeljina.  Je vérifiais les deux. Je vérifiais

 26   d'abord auprès de la secrétaire ou du chef du cabinet. S'il pouvait me dire

 27   où je pouvais trouver le ministre et si je peux venir le voir.

 28   Q.  Mais pour ce qui est de Pale même, où alliez-vous le voir ? Où était

Page 11569

  1   situé son bureau physiquement dans Pale ?

  2   R.  Pendant un certain temps nous étions à Kalovita Brda. C'est une

  3   installation de petite taille, je dois l'avouer, un peu plus petit comme

  4   bureau à Kalovita Brda, et par la suite nous avons transféré nos opérations

  5   à Kikinda. Il y avait aussi un autre bâtiment à Pale un peu plus près du

  6   centre, entre Kikinda et l'autre, comme je l'ai dit. Plus tard, les

  7   ministres se servaient également de ce même bâtiment. Donc c'était un

  8   bâtiment et les lieux étaient propices. On pouvait facilement placer les

  9   services techniques, et cetera, dans les bureaux attenants. Il y avait

 10   plusieurs bureaux attenants, donc c'était très facile de s'installer à cet

 11   endroit-là.

 12   Q.  Je vous remercie. Je crois qu'il est l'heure de notre deuxième pause.

 13   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, effectivement. Nous allons

 14   reprendre nos travaux dans 20 minutes.

 15   --- L'audience est suspendue à 12 heures 04.

 16   --- L'audience est reprise à 12 heures 29.

 17   M. PANTELIC : [interprétation] Monsieur le Président, mon collègue Me

 18   Krgovic est présent après plusieurs années de lutte.

 19   [Le témoin vient à la barre]

 20   M. HANNIS : [interprétation]

 21   Q.  Monsieur Kezunovic, j'aimerais maintenant vous montrer un autre

 22   document qui est déjà une pièce. C'est la pièce P160. Et lorsque le

 23   document sera affiché à l'écran, je vous dirai de quoi il s'agit. En fait,

 24   c'est une réunion des officiers et des représentants du MUP de Belgrade qui

 25   s'est tenue le 11 juillet 1992. Nous apercevons ici votre nom à la première

 26   page comme étant l'une des personnes ayant participé à cette réunion. Vous

 27   souvenez-vous d'avoir participé à cette réunion au mois de juillet 1992 ?

 28   R.  Oui, tout à fait.

Page 11570

  1   Q.  J'ai deux petites questions à vous demander. L'une a trait à une petite

  2   question de traduction.

  3   M. HANNIS : [interprétation] J'aimerais que l'on se penche à la page 17 en

  4   anglais, et dans le prétoire électronique c'est la page 17 en B/C/S

  5   également.

  6   Q.  Votre nom figure parmi l'une des personnes ayant pris part à une

  7   discussion, et on voit que :

  8   "Kezunovic a parlé des liens, des connexions." En haut de la page en

  9   anglais. C'est le quatrième paragraphe en B/C/S. Vers le bas on peut voir :

 10   "Kezunovic a parlé des communications."

 11   Il y a une petite abréviation en B/C/S qui a été traduite en anglais en

 12   tant que code pénal, mais je crois, qu'en fait, cette abréviation veut dire

 13   autre chose. Pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, que veut dire ces

 14   deux petites lettres, mon cyrillique n'est pas très bon.

 15   R.  C'est au quatrième paragraphe ?

 16   Q.  C'est là.

 17   R.  "Dragan Kezunovic sur les transmissions (KZ" --

 18   Q.  Mais qu'est-ce que cela veut dire ?

 19   R.  C'est la crypto-protection.

 20   Q.  Merci.

 21   R.  Ou pour être tout à fait clair, c'est le codage des textes écrits.

 22   Q.  Très bien. Je crois que c'est beaucoup plus logique. Je souhaiterais

 23   apporter cette correction au compte rendu d'audience, Monsieur le

 24   Président, pour ce qui est de la langue anglaise.

 25   A la page 28 du document en anglais et il s'agira de la page 31 en

 26   B/C/S. En haut des deux pages, on peut lire ce qui suit dans le passage

 27   dans lequel on parle de conclusions apportées à la suite de la réunion, au

 28   point 15. Voilà, on voit ici :

Page 11571

  1   "Des noms de code devront être choisis pour tous les postes de police

  2   du SJB, pour tous les centres et toutes les administrations également…" et

  3   c'est votre administration à vous qui était chargée de trouver ces noms de

  4   code, c'est votre administration chargée de la crypto-protection.

  5   Pourriez-vous nous expliquer d'abord qu'est-ce que ceci veut dire,

  6   quels types de noms de code devaient être choisis pour les SJB, les

  7   centres, et ainsi de suite ? Est-ce que ce sont des mots ? Des chiffres ?

  8   Des combinaisons de chiffres et de mots ?

  9   R.  Je crois qu'il s'agit de l'élaboration d'une nomenclature, à

 10   savoir trouver des mots et des chiffres, donc des chiffres qui portent sur

 11   les unités organisationnelles, mais ce n'est pas le service chargé des

 12   transmissions qui s'occupe de ceci. Si quelqu'un pensait au chiffrage et au

 13   codage, je ne sais pas exactement sur quoi porte cette phrase. En fait,

 14   elle est un peu maladroite. Les termes qui y sont employés ne sont pas très

 15   clairs, et donc je n'arrive vraiment pas à comprendre le sens de cette

 16   phrase, mais j'imagine qu'on parle de l'élaboration d'une nomenclature.

 17   C'est-à-dire toutes les unités organisationnelles, d'après le règlement de

 18   l'organisation interne, doivent porter un code interne pour pouvoir

 19   justement les inscrire dans les dépêches, dans les documents internes, et

 20   cetera. Mais ce sont d'autres directions qui sont normalement chargées de

 21   ce type de nomenclature. Je ne me suis jamais toutefois occupé de ce type

 22   d'élaboration de noms et je n'ai jamais donné de nom à quelque unité que ce

 23   soit. Donc c'était une autre direction qui s'occupait normalement de ceci

 24   au sein du ministère.

 25   Q.  Mais y avait-il déjà peut-être un système de désignation qui était en

 26   place, et ce, à partir de juillet 1992, par exemple, je ne sais pas, est-ce

 27   qu'il y avait déjà un système qui avait été hérité de l'ancien MUP, est-ce

 28   que vous le savez ?

Page 11572

  1   R.  C'était impossible d'hériter un système mot à mot, mais selon une

  2   certaine logique, dans l'organisation qui était la nôtre, on a essayé

  3   d'indiquer les unités et les centres avec des indications. L'idée n'était

  4   pas de faire en sorte que le tout ressemble à l'ancien système. Il fallait

  5   pouvoir reconnaître. Donc ce sont des codes qui permettent de désigner les

  6   administrations, les directions. Par exemple, je crois que mon

  7   administration à moi portait le numéro interne 145, et ce -- lorsque l'on

  8   se penche sur les unités organisationnelles, voilà, on pouvait savoir, par

  9   exemple, que la direction chargée de la lutte contre le crime portait le

 10   chiffre 2, et ainsi de suite. Mais il s'est avéré que la même

 11   administration à moi portait le même code qu'avant la guerre. Et

 12   indépendamment de ce qui se passait, plus il y avait d'administrations,

 13   plus on ajoutait de chiffres.

 14   Q.  Très bien. Merci. Vous avez parlé des administrations à l'interne de

 15   l'administration [comme interprété]. Vous avez dit que, par exemple, le

 16   numéro 01 correspond à la police en uniforme, le chiffre 02 correspond bien

 17   à la lutte contre le crime, les communications, 04, et ainsi de suite. Mais

 18   comme j'ai cru comprendre, l'organisation dans laquelle vous travailliez

 19   avait également un code ou un numéro qui était attribué. Par exemple, le QG

 20   du MUP avait également un chiffre qui le désignait, n'est-ce pas, et vous,

 21   en tant que personne, est-ce que vous aviez vous aussi un numéro qui vous

 22   désignait ?

 23   R.  Non, pas dans ce sens-ci. Non, je n'avais pas de numéro qui m'était

 24   attribué, non. J'étais le chef de la direction. Dans la direction, il y

 25   avait des sections, il y avait des chefs de section. S'il y avait des

 26   secteurs entre -- si c'était divisé en secteurs, il y avait des chefs de

 27   secteurs, et eux, ils portaient certains titres, mais il y avait autre

 28   chose toutefois. Je peux vous dire. Si, par exemple, on élaborait un livre

Page 11573

  1   qui nous permettait de voir ce qui se passait au sein du réseau à ondes

  2   courtes, tous les participants qui apparaissaient sur la liste avaient leur

  3   numéro d'appel. Il n'y avait pas un code qui les identifiait, mais ils

  4   avaient leur code identitaire. On savait très bien quels étaient les codes

  5   d'appel pour le siège du MUP, quel était le code d'appel pour les sièges et

  6   pour les centres. C'était composé en deux parties, donc il y avait un nom,

  7   par exemple, qui désignait un toponyme et un chiffre. Mais à l'époque dont

  8   vous parlez, un tel document de ce type-là n'existait pas. C'est un

  9   document qui existait dans le SUP républicain avant la guerre.

 10   Q.  Et par la suite, vous avez parlé de communications par ondes courtes,

 11   n'est-ce pas ?

 12   R.  Ce sont des ondes ultracourtes. Alors, ce sont les policiers qui

 13   portent avec eux sur le terrain ces postes émetteurs ultracourts ou on

 14   pouvait également placer ces émetteurs dans les véhicules de police.

 15   Q.  Donc, par exemple, s'il y avait une petite section de police, on

 16   l'identifiait par un code, cobra, et le commandant ne porterait-il pas le

 17   nom de Cobra 1; est-ce que je vous ai bien compris ? C'était comme ça qu'on

 18   identifiait les personnes au sein d'une unité ?

 19   R.  Oui, exactement.

 20   Q.  Maintenant, pour ce qui est du QG du MUP, du CSB et du SJB, la

 21   nomenclature existait également. Par exemple, on pouvait attribuer un

 22   chiffre au CSB, un autre chiffre au SJB, et à l'intérieur de ceci, il y

 23   avait un sous-numéro qui désignait les différentes administrations, n'est-

 24   ce pas ? Par exemple, Zvornik pourrait porter le code 150-04, et alors,

 25   150-04 voudrait dire que la source était le centre des communications à

 26   l'intérieur du poste de police de Zvornik. Est-ce que je vous ai bien

 27   compris ? Corrigez-moi si je m'abuse.

 28   R.  En principe, oui. Par exemple, si quelqu'un au ministère, au siège,

Page 11574

  1   porte un numéro, donc si une unité ou un service est identifié par un

  2   numéro, ce numéro descend en passant par les centres régionaux, par les

  3   unités régionales et jusqu'au centre, jusqu'à la municipalité. On sait très

  4   bien que, par exemple, un groupe chargé des transmissions porte toujours le

  5   même code, tout comme la direction qui est située au siège du MUP, mais

  6   bien sûr, on ajoute le numéro du centre, le numéro de la section à laquelle

  7   ils appartiennent, ainsi de suite.

  8   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Hannis.

  9   M. HANNIS : [interprétation] Oui.

 10   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Où allons-nous avec toutes ces

 11   questions techniques, où voulez-vous en venir exactement ?

 12   M. HANNIS : [interprétation] En fait, Monsieur le Président, je voudrais

 13   pouvoir identifier les documents que nous avons sur la base des chiffres,

 14   si nous n'avons pas de provenance. Il nous arrive d'avoir le document où on

 15   ne lit pas, par exemple, "station de police de Zvornik." L'on peut voir par

 16   exemple, on voit un chiffre, et donc ceci pourrait nous aider à identifier

 17   soit le centre ou la personne qui est reçue, le document où vous voyez

 18   quelque chose comme ça.

 19   Mais je vais m'arrêter ici et je vais passer maintenant à autre

 20   chose, je voudrais que l'on prenne l'intercalaire 66 dans le classeur s'il

 21   vous plaît.

 22   Q.  Prenons la première page, c'est un ordre émanent du ministre

 23   Stanisic, ordre délivré le 22 juillet 1992 [comme interprété]. Je suis

 24   réellement désolé, mais c'est la pièce 1D058. Monsieur Kezunovic, le

 25   paragraphe en guise d'introduction, en fait, ici on peut voir :

 26   "A la suite des conclusions adoptées à la suite de la réunion qui s'est

 27   déroulée le 11 juillet 1992," il semblerait que cette réunion fait

 28   référence à la réunion à laquelle vous aviez à participé à Belgrade, "la

Page 11575

  1   réunion du collège qui s'est déroulée le 22 juillet 1992…"

  2   Permettez-moi de vous poser d'abord cette question : qu'est-ce que l'entité

  3   collégiale veux dire, le collège, qu'est-ce que ça veut dire, qui sont les

  4   membres du MUP, qui sont les membres du MUP du collège, quel est ce collège

  5   du MUP qui s'est réuni le 23 juillet 1992  ?

  6   R.  C'était le ministre, l'adjoint du ministre, les cadres, les dirigeants

  7   du ressort, les adjoints du ministre. Et je ne suis pas tout à fait certain

  8   si le commandant de la brigade spéciale et du détachement, comme on

  9   l'appelait à l'époque, peut-être qu'il y avait d'autre participants, mais

 10   tout ceci était régi par le règlement d'organisation interne, on peut très

 11   bien voir qui compose le collège. Il y avait également le collège élargi,

 12   mais l'on peut également convoquer d'après le besoin d'autres personnes, si

 13   ces personnes devaient être présentes, donc pour qu'il n'y ait pas de

 14   malentendu, donc tous les cadres le long de la chaîne hiérarchique, donc

 15   l'adjoint du ministre, les personnes chargées de divers départements, peut-

 16   être d'autres personnes également, je ne suis plus sûr, mais on peut

 17   retrouver toutes les personnes qui participent normalement au collège dans

 18   le règlement interne.

 19   R.  Très bien. Vous venez de faire référence à un collège élargi. En

 20   quoi est-ce que ce collège élargi différerait du collège régulier ? Qui

 21   sont ces personnes qui faisaient partie du collège élargi ?

 22   R.  La plupart du temps ce sont des chefs des centres de sécurité

 23   publique, peut-être qu'au début il y avait également des chefs de la Sûreté

 24   d'Etat, des chefs de centre, mais également, selon le besoin, s'il était

 25   nécessaire d'inviter d'autres personnes, elles pouvaient être présentes.

 26   Q.  Fort bien. Merci. Entre avril et décembre 1992, pourriez-vous

 27   nous dire à quelle fréquence se déroulaient les réunions du collège, avec

 28   les chefs de diverses administrations, et ainsi de suite.

Page 11576

  1 

  2 

  3 

  4 

  5 

  6 

  7 

  8 

  9 

 10 

 11 

 12  Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

 13  pagination anglaise et la pagination française.

 14 

 15 

 16 

 17 

 18 

 19 

 20 

 21 

 22 

 23 

 24 

 25 

 26 

 27 

 28 

Page 11577

  1   R.  Entre avril et quel mois ?

  2   Q.  Entre avril et la fin de l'année, est-ce que vous vous réunissiez une

  3   fois par semaine ? Une fois par mois ? Vous en souvenez-vous ?

  4   R.  Je ne me souviens réellement pas mais, je crois, je présume que l'on se

  5   réunissait au moins une fois par mois.

  6   Q.  Qu'en est-il des réunions du collège élargi, vous souvenez vous à

  7   quelle fréquence ce groupe se réunissait en 1992 ?

  8   R.  Je suis vraiment désolé, mais je ne me souviens vraiment pas avec

  9   certitude, je ne pourrais pas vous dire avec certitude, je ne me souviens

 10   pas, désolé.

 11   Q.  Est-ce que c'était moins souvent que le collège régulier ?

 12   R.  Oui, dans tous les cas c'est certain, oui, moins souvent.

 13   Q.  Bien, cela est logique, je crois. S'agissant des réunions du collège

 14   auxquelles vous avez participé en 1992, vous souvenez-vous si on a parlé

 15   des groupes paramilitaires ?

 16   R.  Je ne peux vous donner qu'une réponse très, très générale, je ne peux

 17   pas vous dire ni quand ni de qui on parlait exactement, mais je sais que le

 18   ministre avait réagi de manière très ferme et qu'il a demandé fermement,

 19   qu'il a exigé que la police et les dirigeants de la police règlent cette

 20   situation et éloignent ces éléments.

 21   Q.  Vous souvenez vous d'avoir eu un entretien avec les représentants du

 22   bureau du Procureur en 2004.

 23   R.  Je pense, oui.

 24   Q.  Vous souvenez-vous si lors de cet entretien, vous avez fait une

 25   référence à deux groupes paramilitaires différents dont il a été question

 26   d'après vos souvenirs lors de ces réunions du collège ?

 27   R. Oui, je m'en souviens, mais encore une fois de manière très générale.

 28   Mais je ne me souviens plus comment s'appelait ce groupe ni qui était son

Page 11578

  1   commandant, qui dirigeait ce groupe. C'était situé quelque part sur la

  2   route de Zvornik. Je sais que moi-même je me suis fait arrêter là-bas sur

  3   la route, je n'ai pas subi de mauvais traitements en particulier, mais on

  4   m'a arrêté là-bas pendant une heure sans me permettre de poursuivre mon

  5   chemin. Je ne sais plus comment il s'appelait, mais ce que je sais, c'est

  6   que cela s'est passé effectivement, que s'était bien ainsi, mais je ne peux

  7   même pas vous donner de date, de période peut-être globalement, oui, mais

  8   une date exacte, non. A deux ou trois reprises, j'ai dû emprunter cette

  9   route en direction de Bijeljina, et j'ai eu la même expérience, mais ce

 10   groupe-là a été arrêté, il a été neutralisé par la suite, éloigné de cette

 11   route de sorte que l'on pouvait passer par-là sans obstacle.

 12   Q.  Vous souvenez-vous de ce qui a été dit au sujet de ce groupe lors de la

 13   réunion du collège ?

 14   R.  Non, non je ne m'en souviens pas de ce qui a été dit concrètement, ce

 15   dont je me souviens c'est qu'il était en colère le ministre, qu'il a réagi

 16   très fermement, qu'il a demandé sans aucune réserve, qu'il a exigé qu'on

 17   les neutralise, puis je me souviens qu'il a critiqué quelqu'un de la police

 18   qui était chargé de ces questions-là et qu'il lui a dit : "Si tu n'es pas

 19   capable de régler cette question dis-le, je chargerai quelqu'un d'autre de

 20   cette mission."

 21   Je me souviens bien de ça, mais je ne me souviens plus des détails.

 22   Q.  Bien. Vos souvenirs au sujet des événements de Zvornik au moment où

 23   vous vous êtes fait arrêter sur la route au sujet de discussions abordées

 24   lors des réunions de collège, est-ce que votre mémoire à ce sujet était

 25   meilleure en 2004, au moment de cet entretien que maintenant, ici ?

 26   R.  C'est tout à fait possible.

 27   Q.  Bien. Alors, je vais vous donner lecture de quelques passages de ce

 28   document. Peut-être que ceci vous rafraîchira la mémoire. Page 56 [comme

Page 11579

  1   interprété] de votre entretien.

  2   M. LE JUGE HALL : [interprétation] N'est-il pas habituel que le témoin lise

  3   tout seul ce document ?

  4   M. HANNIS : [interprétation] Mais je ne l'ai pas en B/C/S, malheureusement.

  5   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, mais bon, il n'est pas nécessaire

  6   de vous dire que les documents que l'on utilise pour rafraîchir la mémoire

  7   ne peuvent pas être considérés comme un moyen de preuve. Et si c'est vous

  8   qui les lisez, cela sera consigné dans le compte rendu et on deviendra

  9   alors.

 10   M. HANNIS : [interprétation] Bien, peut-être que je peux alors laisser ceci

 11   du côté pour l'instant et y revenir demain matin. Je comprends tout à fait

 12   vos préoccupations.

 13   [Le conseil de l'Accusation se concerte]

 14   M. HANNIS : [interprétation] Merci.

 15   Q.  Parlons maintenant du moment où vous vous êtes fait arrêter à cet

 16   endroit-là. Est-ce que cela s'est passé avant ou après votre réunion de

 17   Belgrade du 11 juillet ?

 18   R.  Je ne le sais pas. Je n'arrive pas à m'en souvenir. Mais ce que je

 19   sais, c'est que j'ai dû passer par là-bas deux ou trois fois. Il se peut

 20   que cela s'est passé avant ou à peu près à cette date-là. Je ne sais pas.

 21   Le plus probablement avant, quand même. Car c'est la route qui mène des

 22   Pale via Sokolac, Han Pijesak, Vlasenica vers Zvornik, donc ça ne passe pas

 23   directement par Milice [phon] à Zvornik, mais on contourne, on emprunte la

 24   route vers Sekovici, ensuite on reprend de nouveau cette route qui mène de

 25   Zvornik vers Kalesija et Tuzla.

 26   Q.  Bien. Maintenant, j'aimerais vous présenter le document 2747 de la

 27   liste 65 ter. Monsieur Kezunovic, c'est un document en date du 26 avril

 28   1992. On dirait qu'il émane du ministère de Sarajevo.

Page 11580

  1   M. HANNIS : [interprétation] Peut-on montrer le haut de la page en B/C/S.

  2   On voit que c'est une indication de télécopieur qu'on voit sur le document

  3   B/C/S et qui n'est pas reprise dans la traduction en Anglais. Est-ce que

  4   vous voyez ceci, Monsieur Kezunovic ? En anglais, on peut lire que ce --

  5   c'est écrit en fait, en anglais, en langue anglaise "from," "Srpska

  6   Republika BiH MUP," ensuite. Donc "from," de ministère de l'Intérieur de

  7   République serbe de Bosnie-Herzégovine, ensuite --

  8   Q.  [aucune interprétation]

  9   M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi, s'il vous plaît.

 10   Si l'intention de mon confrère est de dire que ce document a été

 11   envoyé par télécopieur en 1992, je ne pense pas que ça soit approprié,

 12   puisque de toute manière on ne voit pas la date d'envoi de ce document, du

 13   moins sur l'exemplaire dont je dispose.

 14   M. HANNIS : [interprétation] Oui, mais bon, c'est vrai, mais tout ça, ça

 15   porte sur le poids accordé à ces preuves. Je demanderais au témoin s'ils

 16   avaient un télécopieur le 26 avril 1992 permettant d'envoyer un document,

 17   le 26 avril 1992.

 18   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mais vous dites que la date est visible

 19   dans l'en-tête de ce courrier.

 20   M. HANNIS : [interprétation] Non, non, je n'ai pas de date dans ce

 21   document, dans son en-tête.

 22   [La Chambre de première instance se concerte]

 23   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Hannis, pourquoi ne laisse-t-on

 24   pas le document tel qu'il est, sans approfondir et on en tirera les

 25   conclusions qui s'imposent en fin de compte quand que le moment sera venu.

 26   N'est-ce pas ?

 27   M. HANNIS : [interprétation] Ecoutez, je pense que ce document est déjà

 28   versé au dossier en tant que P1420.

Page 11581

  1   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, mais ce qu'on peut dire, c'est

  2   qu'il est bien connu que les en-têtes imprimés par les télécopieurs ne sont

  3   pas toujours exacts et précis, donc ça peut prêter à beaucoup de

  4   contestation. Donc il vaut mieux peut-être l'éviter.

  5   M. HANNIS : [interprétation] Oui, c'est vrai, mais bon, je posais quelques

  6   questions permettant peut-être de mettre la situation un peu plus en clair.

  7   Q.  Monsieur Kezunovic, pourriez-vous nous dire pourquoi, sur ce document

  8   B/C/S, on lit en haut les mots anglais "from," de, et "phone number," le

  9   numéro de téléphone ?

 10   R.  C'est simplement le télécopieur, le logiciel permettant à un

 11   télécopieur de fonctionner a été programmé de cette manière, de sorte que

 12   l'utilisateur du télécopieur peut inscrire ici, par exemple, le nom de

 13   l'entreprise, et cetera, et cetera. Mais bon, cela ne veut rien dire parce

 14   que, par exemple, si je prends un télécopieur qui est utilisé par une

 15   entreprise et que là "from," de, est inscrit et mémorisé, l'émetteur de la

 16   télécopie comme l'entreprise XY, si je rachète, par exemple, ce télécopieur

 17   et que je ne change pas ça, je peux toujours l'utiliser, mais cette

 18   information-là sera erronée. Ensuite, quand on envoie une télécopie, en

 19   général, on reçoit un rapport de transmission sur la fin indiquant si le

 20   message avait bien été envoyé, reçu, et cetera. Donc là, sur ce rapport-là,

 21   évidemment, les données sont fiables, mais je ne vois pas cette partie ici,

 22   dans ce document.

 23   Q.  Vous souvenez-vous si vous aviez à l'époque, en fin avril 1992, des

 24   télécopieurs au sein du MUP de la RS ?

 25   R.  Oui, nous les avions, mais je dois vous dire quelque chose. Nous les

 26   avons hérités et nous avons également hérité notre attitude générale à

 27   l'égard des télécopieurs. Les télécopieurs n'étaient jamais considérés

 28   comme dans les moyens fiables de transmission de données confidentielles,

Page 11582

  1   donc avant la guerre, les télécopieurs ont été achetés tout simplement pour

  2   l'utilisation de certains services. Par exemple pour les achats, et cetera.

  3   Pour faciliter la meilleure communication. Donc les télécopieurs devaient

  4   être utilisés seulement pour la communication, pour les transmissions des

  5   données publiques. Parce qu'on pouvait très facilement intercepter les

  6   messages envoyés par les télécopieurs en parallèle. Donc pour cette raison-

  7   là, ce moyen de transmission pour nous n'a jamais été considéré comme moyen

  8   de transmission sûr. Il ne permettait pas du tout de protéger les

  9   informations. Donc dans le centre de transmissions, nous ne les utilisions

 10   jamais pour les informations confidentielles dont on devait limiter la

 11   circulation.

 12   Q.  En ce qui concerne les destinataires. On voit ici cinq centres de

 13   service de Sécurité, les CSB, ainsi que les noms des chefs de ces services.

 14   Dites-nous, d'après ce que vous savez de cette époque-là, est-ce que cette

 15   information portant sur les noms et les postes occupés par ces personnes

 16   est correcte ? Est-ce qu'elle correspond pour la période d'avril 1992 ?

 17   R.  Oui, c'est correct. L'information qui figure est correcte.

 18   Q.  Bien. Jesuric, qui était à Bijeljina, savez-vous quel autre poste a-t-

 19   il occupé au sein du MUP, plus tard durant cette même année 1992 ?

 20   R.  Ce que je sais c'est qu'il était chef du poste à Bijeljina, qu'il était

 21   chef de la section chargée des étrangers pendant un moment. Je ne sais pas

 22   exactement comment s'appelait cette section ou ce service. Je n'en sais

 23   rien. Il se peut même qu'il ait été chef d'une des administrations plus

 24   tard. Je n'arrive pas à le situer chronologiquement, donc comment il est

 25   passé d'un poste à l'autre, dans quel ordre il a occupé ces postes.

 26   Q.  Bien. Mais savez-vous quelle était sa profession avant  1992, que

 27   faisait-il ? Etait-il policier ?

 28   R.  Je pense qu'il est juriste.

Page 11583

  1   Q.  Merci. Vous avez dit que certains types de documents ne devaient pas

  2   être envoyés par le télécopieur à cause de leur nature confidentielle, à

  3   cause de la teneur de ces documents. Dites-nous, est-ce que vous avez eu

  4   l'occasion de voir, lors de la séance de récolement, ce document portant

  5   sur la délégation des pouvoirs de la part du ministre vers le chef du CSB

  6   concernant le déploiement de certains des employés, des cadres, tout

  7   simplement, du CSB et leur emploi ?

  8   R.  Cette dépêche était envoyée aux chefs des centres. Vous m'avez demandé

  9   quel était le but, l'objectif de cette dépêche ?

 10   Q.  Non, non. Je vais essayer de vous poser la question autrement. On a

 11   l'impression que là il ne s'agit pas d'une information de l'ordre

 12   opérationnel. Il s'agit plutôt d'une information administrative par

 13   laquelle on délègue aux chefs des centres le pouvoir de choisir ces cadres

 14   pour certains postes dans le centre. Et voici la question que j'ai à vous

 15   poser : d'après votre expérience, est-ce qu'il était nécessaire d'envoyer

 16   ceci en guise de message crypté ?

 17   R.  Je dois tout d'abord vous préciser quelque chose. Je n'ai jamais envoyé

 18   des messages. Ce sont les opérateurs qui faisaient cela. Ils

 19   réceptionnaient des messages, ensuite ils les traitaient, tapaient,

 20   dactylographiaient, si le besoin se présentait ils les chiffraient, donc

 21   ils faisaient toutes sortes d'activités qui était nécessaire d'entreprendre

 22   par rapport à ces dépêches. En ce qui concerne le contenu, cela ne les

 23   intéressait pas tellement. C'est vraiment la forme qui les intéressait, à

 24   savoir dactylographier la dépêche, sans tenir compte du contenu. Il

 25   s'agissait vraiment de l'oublier, parce qu'il y en avait tellement. Moi en

 26   commun, je ne contrôlais pas qui envoyait quoi à qui. Cela ne relevait pas

 27   de mes fonctions, d'autant si à en juger par le destinataire de la dépêche

 28   ne m'était pas destiné. Si oui, effectivement, il fallait que je la lise.

Page 11584

  1   Si vous me demandez ce que j'en pense, moi personnellement, vu qu'on est au

  2   début, donc le 20 avril, si je ne m'abuse, 1992, vous avez tout à fait

  3   raison de dire que là c'est une question plutôt administrative, où il

  4   s'agit d'embaucher des juristes. Avant la guerre, la procédure était plus

  5   complexe. Avant la guerre, c'était le SUP de la république qui devait

  6   approuver chaque nomination. Vous aviez une section des ressources humaines

  7   qui s'en occupait. Si, par exemple, le centre de Prijedor devait nommer un

  8   opérationnel dans les transmissions, il fallait que l'on soit d'accord,

  9   qu'on donne notre accord pour cela. Là, la période est différente. On n'a

 10   pas suffisamment de temps pour respecter la procédure. Donc on autorise les

 11   chefs des centres à organiser le travail le mieux qu'ils pouvaient. Donc

 12   ils ont reçu l'autorisation pour le faire. Je pense que c'était ça

 13   l'intention de cette dépêche.

 14   Q.  Je vais vous poser une question au sujet des télécopieurs.

 15   M. HANNIS : [interprétation] Est-ce que nous pouvons examiner la pièce

 16   P546. C'est quelque chose qui se trouve à l'intercalaire 14.

 17   Q.  C'est adressé à tous les CSB. Ça vient du ministre. La date est le 20

 18   avril 1992. Il donne l'ordre d'obtenir des télécopieurs, de les installer

 19   dans tous les centres de Sécurité, dans tous les postes de sécurité

 20   publique.

 21   Je pense que vous nous avez dit qu'à l'époque il n'y avait pas suffisamment

 22   de télécopieurs, et je parle du mois d'avril 1992; est-ce exact ?

 23   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je ne suis pas insensible à la réponse

 24   que vous avez fournie à la question posée par le Juge Harhoff au début de

 25   la session, mais est-ce vraiment nécessaire ?

 26   M. HANNIS : [interprétation] J'avais l'impression qu'un document qui a à

 27   l'intitulé, "Par envoi par télécopie," finalement n'a pas été envoyé par

 28   télécopie. Je dois vérifier si le MUP a utilisé les télécopieurs en avril

Page 11585

  1   1992, à moins que la Défense accepte que c'était bien le cas. D'ailleurs,

  2   cette question va entraîner d'autres questions portant sur d'autres

  3   documents avec l'intitulé : Par télécopieur.

  4   Q.  Monsieur Kezunovic, est-ce qu'il y avait suffisamment de télécopieurs

  5   de disponibles pour le MUP de la Republika Srpska au mois d'avril 1992 ?

  6   R.  Est-ce que vous parlez du siège du MUP ou du MUP en général, avec

  7   toutes les unités organisationnelles, y compris les unités sur le terrain ?

  8   Q.  Les deux. Je parle des deux. Aussi bien du siège du MUP que des unités

  9   sur terrain.

 10   R.  Non. Toutes les unités ne disposaient pas d'un télécopieur.

 11   Q.  Et quand le MUP n'était pas en mesure de les équiper d'un télécopieur

 12   provenant de leur propre réserve, de leur dépôt, ou quand il n'était pas en

 13   mesure de les acheter, est-ce qu'il les empruntaient ou réquisitionnaient

 14   des entreprises privées, commerciales ?

 15   R.  C'est tout à fait possible que de telles choses se soient produites. Je

 16   ne l'ai jamais fait, personnellement, moi personnellement, mais peut-être

 17   que cela est arrivé dans les unités organisationnelles sur le terrain, car

 18   on a reçu pas mal d'équipements de différentes façons, par des donations,

 19   des donations parfois effectuées par des gens qui habitent à l'étranger ou

 20   travaillent à l'étranger. Ils suivaient le restant quand ils nous

 21   envoyaient des objets en pensant ce qui était nécessaire, ce dont on avait

 22   besoin. Je ne pense pas qu'ils se soient mis d'accord avec qui que ce soit

 23   là-dessus. Cela étant dit, le télécopieur est destiné à la communication

 24   ouverte, publique, et il est tout à fait efficace si l'on dispose de lignes

 25   téléphoniques efficaces. Dans ce cas-là, le télécopieur peut fonctionner.

 26   Mais vu que ce n'est vraiment pas un moyen sécurisé, on peut discuter de

 27   l'utilisation éventuelle d'un tel moyen de transmission.

 28   Q.  Je vais vous montrer un autre document. C'est le document P543, et il

Page 11586

  1   se trouve à l'intercalaire 10. C'est un document qui a été envoyé aux

  2   centres du CSB par le ministre, et vous voyez à l'en-tête du document qu'il

  3   s'agit d'un télécopieur avec la date et l'heure. Il s'agit de la date du 18

  4   avril 1992. Je n'arrive pas à lire ce mot ou le prononcer, "buducnost."

  5   C'est bien cela ? Pouvez-vous nous dire ce que c'était ?

  6   R.  Il y a autre chose avant, une abréviation, mais on ne la voit pas très

  7   bien. C'est sans doute une entreprise, une institution. C'est précédé de

  8   quelque chose.

  9   Q.  Savez-vous ce que c'est que "buducnost" ?

 10   R.  Non.

 11   Q.  Merci. J'aimerais vous montrer la pièce qui se trouve à l'intercalaire

 12   50. C'est le numéro 65 ter 0153. C'est une fiche de paie qui date du mois

 13   de mai 1992. Je voudrais vous montrer la deuxième page de ce document,

 14   aussi bien en anglais qu'en B/C/S. Le dernier groupe semble être --

 15   M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi. Excusez-moi,

 16   Monsieur Hannis.

 17   M. HANNIS : [interprétation] Oui.

 18   M. ZECEVIC : [interprétation] C'est précisément le document que je retirais

 19   ce matin. C'est aussi le document P867, c'est le même document, Maître

 20   Hannis.

 21   M. HANNIS : [interprétation] Non, on a une petite différence au niveau de

 22   ce document parce que moi, ce que j'ai dans ce document, qui est le

 23   document P867, c'est le même document que celui dont vous parliez, mais il

 24   n'y a pas de signatures dans ma version en B/C/S. 

 25   M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi, vous avez tout à fait raison.

 26   C'est le même document, sauf qu'il n'y a pas de signatures.

 27   M. HANNIS : [interprétation] Donc justement, ce que je voudrais voir, c'est

 28   de remplacer ce document par le document qui comporte les signatures.

Page 11587

  1   Q.  Monsieur le Témoin, est-ce que vous reconnaissez votre nom sur la liste

  2   ?

  3   [Le conseil de l'Accusation se concerte]

  4   LE TÉMOIN : [interprétation] Vous voulez que je réponde ou que l'accusé

  5   réponde ? Vous demandez à moi ou à l'accusé, si je reconnais mon nom ou si

  6   l'accusé reconnaît son nom ?

  7   M. HANNIS : [interprétation]

  8   Q.  Je n'ai pas compris cela. Monsieur Kezunovic, est-ce que vous voyez

  9   votre nom sur la page ici, sur le numéro 1 dans le dernier groupe de noms ?

 10   R.  Oui, je le vois.

 11   Q.  C'est bien votre signature ?

 12   R.  Oui.

 13   Q.  Les 11 autres personnes sont bien les personnes qui travaillaient dans

 14   votre direction en mai 1992, M. Andric et les autres ?

 15   R.  Oui.

 16   Q.  Merci.

 17   M. HANNIS : [interprétation] Je ne sais pas de quelle façon procéder. Est-

 18   ce que l'on change, on remplace le document ou est-ce qu'on abandonne la

 19   cote ?

 20   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vais demander à Mme la Greffière de

 21   s'en occuper. C'est un détail technique.

 22   M. HANNIS : [interprétation] D'accord.

 23   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mais nous sommes d'accord.

 24   M. HANNIS : [interprétation] Je vous remercie.

 25   Q.  Ensuite, je voudrais vous montrer encore quelques fiches de paie, que

 26   je voudrais vous montrer pour différentes raisons. Le document suivant est

 27   à l'intercalaire 72, c'est le document qui a le numéro 65 ter 3128.

 28   Apparemment, il s'agit de la fiche de paie qui concerne le mois de juillet

Page 11588

  1   1992. Vous voyez le numéro 2, qui montre que Slobodan Skipina est le sous-

  2   secrétaire, et au numéro 7 on voit Vlastimir Kusmuk, qui est assistant du

  3   ministre. Est-ce que ces deux positions étaient les positions occupées par

  4   ces messieurs au mois de juillet 1992 dans le MUP ?

  5   R.  Oui

  6   Q.  Merci. Je vois vous êtes le numéro 5 sur la liste.

  7   M. HANNIS : [interprétation] Est-ce qu'on peut verser ce document ?

  8   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Est-ce que c'est quelque chose qui

  9   est contesté ?

 10   M. HANNIS : [interprétation] Je ne sais pas, mais parfois c'est utile de

 11   corroborer les éléments.

 12   M. ZECEVIC : [interprétation] Ce n'est pas contesté. Nous ne contestons pas

 13   que ces personnes se trouvaient au siège du MUP à cette époque-là.

 14   M. HANNIS : [interprétation] Est-ce que vous ne contestez pas, en effet,

 15   que par la suite ils ont été transférés à un autre poste, à savoir le poste

 16   des conseils du ministre, et là je parle de M. Skipina et de M. Kusmuk ?

 17   M. ZECEVIC : [interprétation] Je ne pense pas que nous contestons cela.

 18   Nous avons les documents -- enfin, je ne sais pas quelle est la situation

 19   en ce qui concerne M. Kusmuk, mais en ce qui concerne M. Skipina Slobodan,

 20   je suis à 100 % sûr qu'il existe une décision du ministre le nommant au

 21   poste de conseiller. Ensuite, M. Dragan Kijac a pris son poste de sous-

 22   secrétaire chargé de la sécurité nationale, et c'était au mois d'août 1992.

 23   M. HANNIS : [interprétation] Mais vous êtes de bonne humeur, donc est-ce

 24   qu'il n'est pas contesté que leurs salaires de conseillers ont été diminué,

 25   que ces salaires étaient moindres que les salaires qu'ils avaient en tant

 26   qu'assistants du ministre ?

 27   M. ZECEVIC : [interprétation] Bien, là, vous me poussez au bout, vraiment.

 28   Je ne peux pas vous parler de salaires, mais si vous me donnez suffisamment

Page 11589

  1   de temps, je ne vais peut-être même pas contester cela.

  2   M. HANNIS : [interprétation] Justement, je pose la question parce que j'ai

  3   un autre document avec les salaires, et on voit bien le moment de ces

  4   salaires et on voit qu'ils sont différents.

  5   M. ZECEVIC : [interprétation] Je vous dis là que je ne vois pas la

  6   pertinence, mais bon.

  7   M. HANNIS : [interprétation] Bien, je pense que je peux le dire devant le

  8   témoin. Nous considérons que ces deux individus ont bénéficié de postes

  9   haut placés au début. Et par la suite, ils ont été dégradés, pour ainsi

 10   dire, au poste de conseillers et ils n'avaient rien à faire vraiment. Et il

 11   y avait une bonne raison pour cela. Il y avait une raison pour cela et elle

 12   relève de la différence de point de vue entre ces messieurs. Et il --

 13   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vais demander --

 14   M. HANNIS : [interprétation] Oui.

 15   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] -- au témoin d'enlever les écouteurs.

 16   M. HANNIS : [interprétation] Mais il comprend assez bien l'anglais.

 17   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je suis désolé alors. Si vous voulez

 18   poser des questions au témoin directement portant sur les raisons de la

 19   dégradation, la remise au placard de ces deux personnes, vous pouvez le

 20   faire. Vous pouvez le faire directement, parce que nous savons qu'il y a un

 21   grand nombre de documents qui ont été versés au dossier pour des raisons

 22   qui restent peu claires. Et nous avons vu à deux reprises aujourd'hui des

 23   doublons des éléments de preuve par inattention. Donc posez les questions

 24   directement au témoin de sorte que vous et la Défense puissiez élucider les

 25   informations pertinentes.

 26   M. ZECEVIC : [interprétation] Un petit commentaire, Messieurs les Juges. M.

 27   Skipina était ici en tant que témoin, donc nous avons sa déposition en

 28   espèce. Et de tête, je ne me souviens pas exactement, mais je suis sûr

Page 11590

  1   qu'on lui a posé cette question. En ce qui concerne l'autre personne,

  2   Vlastimir Kusmuk, il est sur la liste, mais apparemment, le Procureur veut

  3   le retirer de sa liste. Si cela pose problème ou si la question se pose de

  4   savoir -- si c'est quelque chose d'important en espèce pour le Procureur,

  5   on aurait dû poser cette question directement à ces deux messieurs, à

  6   savoir pour quelle raison ils ont été nommés au poste de conseillers du

  7   ministre après avoir été démis de leur fonction d'assistant du ministre. Je

  8   ne dis pas que le témoin ne peut pas répondre, mais on peut raisonnablement

  9   s'attendre à ce que l'on pose cette question directement aux personnes

 10   intéressées.

 11   M. HANNIS : [interprétation] Si la Défense est d'accord, je peux avancer

 12   mes arguments par la suite, je peux les formuler par la suite. Et si la

 13   Défense est d'accord pour que je verse ce document, cela me va. J'ai besoin

 14   d'une information qui va corroborer l'argument que l'on peut tirer

 15   certaines conclusions logiques entre les changements survenus, les montants

 16   des salaires et le moment où cela est survenu. Je n'ai pas besoin de poser

 17   la question au témoin si la Défense ne s'oppose pas à ce que je verse au

 18   dossier ce document, et je peux poser la question au témoin qui a des

 19   connaissances directes là-dessus, ou je peux le verser directement.

 20   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien, soit vous posez la question

 21   directement si vous pouvez le faire, et je pense que dans ce cas-là, on va

 22   avoir une réponse directe.

 23   M. HANNIS : [interprétation] Mais vu que vous étiez préoccupés par la

 24   quantité de documents -- parce que j'ai besoin de beaucoup de documents

 25   pour faire valoir cet argument. Et M. Skipina est là, par exemple, et il a

 26   déposé au sujet de quelque chose, mais peut-être que cela ne va pas être

 27   suffisant pour vous. Et il est important d'avoir à l'esprit la crédibilité

 28   du témoin quand il a déposé à ce sujet. C'est pour cela que j'essaie de

Page 11591

  1   faire entrer ce document dans le dossier.

  2   [La Chambre de première instance se concerte]

  3   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Hannis.

  4   M. HANNIS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

  5   M. LE JUGE HALL : [interprétation] En fait, la préoccupation pratique qui

  6   préoccupe la Chambre est la suivante : à l'exception de cet exercice qui

  7   est peut-être un peu complexe et qui porte à confusion, vous avez demandé

  8   le versement au dossier de documents, et  vous nous avez expliqué

  9   l'objectif pour que ces documents soient versés au dossier, mais il

 10   semblerait que nous acceptons ces documents sans difficulté, mais les

 11   documents par eux-mêmes soutiennent les conclusions que vous demandez à la

 12   Chambre d'apporter qui découlent de ces documents.

 13   M. HANNIS : [interprétation] En fait, j'espère que les documents ne seront

 14   pas les seuls arguments que j'aurais à vous présenter à la fin de notre

 15   présentation des moyens à charge. J'espère qu'il y aura d'autres témoins

 16   qui vont pouvoir présenter d'autres arguments qui vous convaincront du

 17   tout.

 18   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Nous allons permettre le

 19   versement de ces documents au dossier par une majorité de la Chambre, le

 20   Juge Harhoff exprimant son opinion dissidente.

 21   M. HANNIS : [interprétation] Je vous remercie. Alors, on pourrait peut-être

 22   verser les documents directement sans devoir passer par le truchement du

 23   témoin.

 24   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cette pièce portera la cote P1427,

 25   Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

 26   M. HANNIS : [interprétation] Je vous remercie.

 27   Q.  Monsieur Kezunovic, où avez-vous rencontré pour la première fois M.

 28   Mico Stanisic ?

Page 11592

  1   R.  Vous voulez dire la toute première fois que je l'ai rencontré c'était

  2   où ? C'était avant la guerre, pendant qu'il travaillait au secrétariat de

  3   la ville de Sarajevo, donc au MUP de la ville de Sarajevo.

  4   Q.  Dans quelles circonstances et quand avez-vous rencontré pour la

  5   première fois M. Zupljanin ?

  6   R.  C'est la même chose. C'était avant la guerre.

  7   Q.  Un peu plus tôt, je vous ai demandé où était situé le QG du MUP et où

  8   était situé également le bureau du ministre en 1992. J'aimerais savoir si

  9   vous avez eu des difficultés à trouver le ministre quand quelqu'un, par

 10   exemple, du gouvernement essayait d'entrer en contact avec lui ?

 11   R.  Je vous ai déjà dit que le MUP à Pale était cantonné dans plusieurs

 12   installations. Donc le gouvernement et le président de la république

 13   étaient cantonnés dans quelques installations, et donc leurs bureaux se

 14   trouvaient dans plusieurs différentes installations, et nous ne nous

 15   rencontrions pas tous les jours pour des raisons pratiques, bien sûr. Ce

 16   n'était pas techniquement possible non plus de se rencontrer tous les

 17   jours, et ce n'était pas nécessaire. Chacun d'entre nous faisait son

 18   travail de façon la plus optimale que possible. Mais il est certain que

 19   lorsque j'avais besoin de les contacter, je pouvais les contacter, mais

 20   cela ne veut pas non plus dire nécessairement qu'il était toujours

 21   disponible. A chaque fois que je voulais lui parler, je devais vérifier où

 22   il se trouvait et comment je pouvais le trouver, où et quand nous pouvions

 23   nous réunir. Mais la plupart du temps, c'était pour des raisons techniques.

 24   Nous n'étions pas sous un même toit.

 25   Q.  Vous êtes-vous jamais entretenu avec lui en tête-à-tête, avez-vous déjà

 26   dit à M. Mico Stanisic que vous aviez du mal à le trouver lorsque vous

 27   vouliez lui parler ?

 28   R.  Je crois qu'une fois, à le demande de mes employés, de mess

Page 11593

  1   opérateurs, mais c'était au tout début, je dois vous dire, au début du mois

  2   d'avril, alors que nous nous trouvions sur Kalovita Brda. Ils m'on demandé

  3   -- ils ne peuvent pas me demander non plus, ils ne peuvent pas m'ordonner,

  4   mais ils m'ont dit qu'ils avaient un problème. Ils avaient dit que les gens

  5   du gouvernement appellent et demandent de parler au ministre, et les

  6   employés ne savaient pas comment le trouver, puisque le service, à

  7   l'époque, n'était pas organisé comme il l'a été avant la guerre. Nous

  8   n'avions pas suffisamment de moyens techniques, il n'y avait pas de relève

  9   opérationnelle, il n'y avait pas de mesures de communication qui étaient à

 10   la disponibilité de tous, tous les jours, et nous n'étions pas tous sous le

 11   même toit, toutes les unités organisationnelles n'étaient pas sous un même

 12   toit. Il est certain que si les ministres se déplacent, soit le service de

 13   permanence ou le chef du cabinet ou le secrétaire chargé des questions

 14   techniques, quelqu'un devrait tenir compte de savoir où se trouvaient ces

 15   cadres, non pas seulement le ministre, mais où se trouvent les cadres.

 16   C'était très important de tenir un registre.

 17   Par exemple, s'il était important de convoquer le collège pour une

 18   question urgente, cette personne soit une personne de permanence ou

 19   quelqu'un du cabinet du ministre ou quelqu'un du centre des communications

 20   devrait pouvoir savoir où se trouvaient ces personnes de quelque façon pour

 21   pouvoir convoquer ces personnes de façon opérationnelle. Donc c'est dans ce

 22   sens-là qu'il était tout à fait possible et il était important de

 23   communiquer avec le ministre, non pas seulement avec le ministre, mais

 24   également avec d'autres personnes. De par sa fonction, bien sûr, le

 25   ministre est la personne peut-être la plus importante, mais il y avait

 26   d'autres personnes qu'il fallait également pouvoir trouver.

 27   Q.  Oui, je comprends. Je comprends également qu'au QG du MUP, il y avait

 28   une personne qui était de permanence 24 heures sur 24, n'est-ce pas, je

Page 11594

  1   crois que le terme est "officier de permanence," n'est-ce pas ?

  2   R.  En principe, oui, sauf qu'il faut faire attention aux termes, parce

  3   que, bien sûr, au début ce n'était pas très bien organisé. Vous aviez soit

  4   un homme, un officier chargé des transmissions ou un officier de

  5   permanence, qui est là et passe 24 heures sur 24. Cette personne dormait

  6   même à cet endroit-là, la personne, elle avait un lit. Donc l'officier de

  7   permanence dormait à cet endroit-là, dans le lit en question qui se

  8   trouvait sur place, et il ne sortait nulle part sauf pour aller aux

  9   toilettes. Et par la suite, après, le service s'est organisé, et on a pu

 10   également désigner une pièce dans laquelle ces personnes pouvaient

 11   séjourner, et ces personnes étaient à ce moment-là sur place, mais il y

 12   avait plus qu'une personne.

 13   Q.  Très bien. Lorsque que vos collègues vous demandaient de faire en sorte

 14   qu'il soit possible d'entrer en contact avec le ministre, est-ce que vous

 15   avez fait ces demandes par le biais de l'officier de permanence ?

 16   R.  Non, personne ne m'a rien demandé personnellement. On ne m'a pas dit :

 17   Monsieur, vous devez aller le chercher. Non, ce n'est pas moi qui devais

 18   aller le trouver. Mais c'était tout à fait habituel que le centre des

 19   transmissions soit appelé et qu'on demande où se trouve la personne, et

 20   l'officier chargé des transmissions me posait la question et me demandait à

 21   moi, non pas lorsque la personne cherchait le ministre, mais lorsque qu'il

 22   me voyait, par exemple, il m'avait vu dans le couloir et m'a dit -- en

 23   fait, il a fait un commentaire à la suite d'une question que je lui ai

 24   posée. Je lui ai dit : Y a-t-il des problèmes ? Que se passe-t-il ? Comment

 25   les choses se passent. Donc eux, ils me parlaient de leurs problèmes et ils

 26   disaient quels sont les problèmes auxquels il fallait remédier, mais ils ne

 27   m'ont pas vraiment parlé de ce problème de façon spécifique. Ils ont dit,

 28   par exemple : Voilà, il y avait un ministre qui avait demandé -- il avait

Page 11595

  1   cherché a parler au ministre, il avait cherché à parler au ministre, mais

  2   ce n'est pas le ministre lui-même, il a sa secrétaire, et sa secrétaire qui

  3   appelle --

  4   Q.  Monsieur Kezunovic, je suis désolé, je vous interromps, mais à la suite

  5   de cette incapacité d'entrer en contact avec le ministre lors de cet

  6   incident, lors de cette conversation que vous avez eue avec cette personne,

  7   est-ce que vous-même, vous vous êtes entretenu en personne avec M. Mico

  8   Stanisic pour lui parler de ce problème ?

  9   R.  Oui, effectivement, c'est vrai, il y a eu une rencontre. Je lui ai

 10   mentionné la même chose de cette même façon, tout comme on me l'a dit. Donc

 11   il y avait peut-être 15 ou 20 autres questions ou problèmes, et donc je lui

 12   ai également fait mention de ce problème exactement comme on me l'avait

 13   dit. Ce n'était pas moi qui avais ce problème. Je n'avais pas de problèmes

 14   avec lui, mais c'était une question générale, donc à savoir que chaque fois

 15   que quelqu'un essayait de le trouver, il fallait pouvoir le trouver.

 16   Q.  Très bien. Que vous a-t-il dit lorsque vous lui avez posé cette

 17   question ?

 18   R.  Je ne me souviens pas textuellement de sa réponse, mais je crois,

 19   qu'entre autres, il m'avait dit que les personnes qui insistaient sur le

 20   fait de pouvoir le trouver à tout moment ne devraient pas insister à tout

 21   prix sur cette question-là, puisqu'à l'époque le déplacement sur le terrain

 22   était directement lié à la question de la sécurité privé de la personne qui

 23   se déplace sur le terrain. Il n'y avait absolument aucune sécurité, ou

 24   aucune sûreté si vous voulez. Il y avait toujours des imprévus. C'était

 25   toujours une question difficile, et il pensait aussi peut-être que je

 26   ferais peut-être mieux de ne pas savoir où il se trouvait à chaque fois,

 27   puisque c'était une question de sécurité aussi, non pas seulement pour sa

 28   sécurité à lui, mais également pour la sécurité des gens qui l'entourent.

Page 11596

  1   Q.  Merci.

  2   M. HANNIS : [interprétation] Je crois que j'en ai terminé avec les

  3   questions aujourd'hui.

  4   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Kezunovic, je dois vous dire

  5   que puisque vous avez déjà prêté serment, vous ne devez pas communiquer

  6   avec aucun des conseils de part et d'autre et vous ne pouvez absolument pas

  7   parler de votre témoignage avec qui que se soit aujourd'hui. Nous

  8   reprendrons votre témoignage demain dans la matinée, et ce, dans la salle

  9   d'audience numéro I.

 10   L'audience est levée.

 11   [Le témoin quitte la barre]

 12   --- L'audience est levée à 13 heures 44 et reprendra le vendredi 11 juin

 13   2010, à 9 heures 00.

 14  

 15  

 16  

 17  

 18  

 19  

 20  

 21  

 22  

 23  

 24  

 25  

 26  

 27  

 28