100614IT

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1 M. ZECEVIC : [interprétation] J'aimerais qu'on montre au témoin le document

2 P1442.

3 Q. Monsieur, vous souvenez-vous que je vous avais montré un document, un

4 journal de bord datant du 15 mai 1992. On va vous le montrer. On en a

5 parlé, il s'agit de la page 11 644, lignes 5 à 9.

6 M. ZECEVIC : [interprétation] Il s'agit du document 65 ter 955, qui a reçu

7 la note, entre-temps, de P1442.

8 Q. Ces attentes sont assez communes pour un lundi matin. Soyez patient,

9 s'il vous plaît. Voilà, on y est.

10 Monsieur Kezunovic, vous souvenez-vous que nous avions lu la semaine

11 dernière ce document, que je vous l'avais présenté, document datant du 15

12 mai 1992. Et nous avons parlé de la dernière partie, la dernière phrase

13 dans laquelle on pouvait lire :

14 "Les rapports journaliers n'étaient pas présentés par les CSB de Doboj et

15 Trebinje."

16 Ensuite, je vous avais suggéré que ces CSB n'avaient pas présenté ces

17 rapports, car il y avait des problèmes de communication avec le centre de

18 communications du MUP. Vous souvenez-vous de cela ?

19 R. Oui, je me souviens très bien de ça, mais je ne le vois pas sur ce

20 document.

21 Q. Regardez bien la dernière phrase, il est écrit que :

22 "Dans la région du CSB de Trebinje, il n'y avait pas des événements

23 importants en ce qui concerne la sécurité de cette région, et que les CSB

24 de Doboj et Trebinje n'avaient pas envoyé les rapports."

25 Le voyez-vous ?

26 R. Oui.

27 Q. Vous souvenez-vous de votre réponse ?

28 R. Oui, je présume que la communication ne marchait pas très bien à cette

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1 époque.

2 Q. Merci.

3 Ensuite, observons la page 11 652, les pages 18 et 19.

4 Vous souvenez-vous que je vous avais posé des questions sur les personnes

5 qui ont perdu la vie près de Caparde; il s'agissait de deux employés qui,

6 entre-temps, avaient commencé à travailler dans le centre de sécurité

7 nationale. On avait réussi à se souvenir du nom de l'un des défunts; il

8 s'agit de M. Trobok [phon].

9 N'est-ce pas ?

10 R. Oui, il s'agissait de M. Trobok, Momir.

11 Q. Merci.

12 Ensuite, nous allons parler de la page 11 657. Il s'agit du document

13 P1426.

14 M. ZECEVIC : [interprétation] Est-ce que ce document peut être affiché à

15 l'écran, s'il vous plaît. Document P1426.

16 Q. Monsieur, je vous ai montré le document qui va être affiché à l'écran

17 d'ici quelques instants. Il s'agit du rapport du département de la

18 communication du CSB de Doboj qui concerne la période entre le 30 juillet

19 et septembre 1992, et ce document date du 1e octobre 1992.

20 Vous souvenez-vous de ce document ?

21 R. Oui.

22 Q. Lorsque je vous ai montré ce document la semaine dernière - on va

23 parler maintenant du troisième paragraphe et on va s'attarder sur la

24 deuxième phrase, où il est écrit que - je vais paraphraser :

25 Avec le ministère, une communication KT a été établie. Dans le document du

26 vendredi, on dit qu'il s'agissait d'une communication codée. Mais KT veut

27 dire une communication à courte distance, n'est-ce pas ?

28 R. Oui.

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1 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Zecevic, où sommes-nous dans

2 la traduction anglaise ? On peut lire que les communications étaient

3 établies par les PTT.

4 Est-ce qu'on parle ici du même centre ?

5 M. ZECEVIC : [interprétation] Je suis désolé, il s'agit de la première

6 phrase du troisième paragraphe. On parle ici de :

7 "Des communications téléphoniques avec le CSB de Banja Luka, et avec

8 la communication qui a été établie avec le ministère en utilisant les

9 documents et les appareils appropriés."

10 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci.

11 M. ZECEVIC : [interprétation] Mais il y a des problèmes dans la

12 transcription datant du 11 juillet, et je voulais clarifier le terme KT.

13 Est-ce que KT se rapportait aux communications codées.

14 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci.

15 M. ZECEVIC : [interprétation]

16 Q. Merci, Monsieur le Témoin, pour ces précisions.

17 M. ZECEVIC : [interprétation] J'aimerais maintenant qu'on présente au

18 témoin le document 6125.

19 Q. Monsieur, il s'agit d'un rapport sur le travail du ministère des

20 Affaires intérieures pour la période allant d'avril 1992 à décembre 1992.

21 M. ZECEVIC : [interprétation] La page B/C/S c'est la page 36, avec la cote

22 FI20-1311. Pouvons-nous voir la version anglaise, s'il vous plaît,

23 également.

24 Q. Vous souvenez-vous, Monsieur, que nous avions parlé de la première

25 partie du document où il est dit que le département de communication et de

26 la protection des documents avait le plus de problèmes. Et vous nous aviez

27 clarifié de quels "problèmes" il s'agissait, qu'il s'agissait de problèmes

28 très difficiles à résoudre. Vous souvenez-vous ?

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1 R. Oui.

2 Q. Dans le deuxième paragraphe de cette page, nous pouvons lire que dans

3 le siège du ministère serbe, il n'y avait ni document ni appareil technique

4 qui permettaient de travailler convenablement ?

5 R. Oui.

6 Q. Ensuite, dans le troisième paragraphe, il est précisé que l'ancien MUP

7 était très perturbé dans son travail et qu'il y avait également des

8 problèmes de communication.

9 Dans le troisième paragraphe, dernière phrase.

10 R. Oui, je vois de quoi vous parlez.

11 Q. Ensuite, dans le prochain paragraphe, dans la dernière phrase, il est

12 dit que :

13 "…il y a eu des problèmes avec les communications téléphoniques et

14 qu'il y a eu également des problèmes avec des coupures dans la

15 communication et dans l'utilisation des télécopies…"

16 Le voyez-vous ?

17 R. Oui. C'est exact.

18 Q. Ensuite, dans le prochain paragraphe, on peut lire que les émissions

19 avec des ondes courtes étaient également perturbées dans les postes de

20 sécurité.

21 Le voyez-vous ?

22 R. Oui.

23 Q. Ces informations présentées dans ce document sont-elles conformes aux

24 déclarations que vous avez données en 1992 ?

25 R. Oui.

26 M. ZECEVIC : [interprétation] Maintenant, j'aimerais qu'on affiche la page

27 37 en B/C/S. Je pense que la page -- le document en anglais est le bon.

28 Q. Dans le premier paragraphe, on peut lire que :

Page 11682

1 "Dans le réseau avec les émissions à ondes courtes, il y a eu des

2 problèmes de communication avec l'utilisation du répétiteur, car tout le

3 monde pouvait l'utiliser, toute personne qui avait des appareils qui lui

4 permettaient d'accéder aux stations -- qui permettaient de capter les

5 fréquences…"

6 Je pense qu'il s'agit également du paragraphe 3 en anglais.

7 Vous souvenez-vous de cela ?

8 R. Oui.

9 Q. Monsieur, vous dites ici que pour le système de communications, dans le

10 paragraphe 3, et il s'agit du paragraphe 6 en anglais - que :

11 "Pour le système de communications, il y avait un problème spécifique

12 lorsque le MUP a été transposé de Vrace à Lukavica, ensuite de Pale à

13 Bijeljina."

14 Vous souvenez-vous de cela ?

15 R. Oui, je me souviens de cela, c'est exact. Le fait qu'on déménageait

16 souvent nous posait problème, car dans ces nouveaux endroits il n'y avait

17 pas de bureaux adaptés. Il n'y avait rien dans ces bureaux et on ne pouvait

18 pas établir de communications.

19 Q. Ensuite, le paragraphe 4 en B/C/S et paragraphe 7 en anglais nous dit

20 que :

21 A la fin de l'année 1992, vous commenciez à utiliser des branchements

22 télétex dans tous les organes, qu'il y avait 64 branchements de tel genre

23 qui fonctionnaient normalement et que 70 % de ces appareils étaient

24 utilisés et branchés.

25 Est-ce exact ?

26 R. Oui.

27 Q. Monsieur, ce document date du début de l'année 1993; est-ce exact ?

28 R. Oui.

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

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1 Q. Cela veut dire qu'au début de l'année 1993, vous n'aviez pas de

2 communication télétex établies avec 30 % d'unités organisationnelles du

3 ministère; est-ce exact ?

4 R. Oui.

5 Q. Il est dit ici que : Dans la dernière période, les 44 appareils qui

6 étaient utilisés et branchés en 1992, que cela s'est passé à la fin de

7 l'année 1992; est-ce exact ?

8 R. Oui, pour la majorité de ces appareils, ils étaient branchés à la fin

9 de l'année 1992. Mais je voudrais apporter une précision.

10 Dans toutes les institutions, organes de l'Etat où il n'y avait pas de

11 déménagement et de transposition des bureaux, il y avait des équipements

12 adaptés, il y avait des télécopieurs, mais tous ces appareils n'étaient pas

13 toujours en fonction. Ils étaient là, mais il n'étaient pas tous branchés,

14 connectés. Cela veut dire qu'il fallait connecter les appareils qui étaient

15 déjà sur place mais également des appareils nouveaux. Donc je ne peux pas

16 de donner de chiffres exacts.

17 Q. Cette communication télécopie qui a été établie a été très importante

18 pour le MUP, car par le biais de cette communication les dépêches pouvaient

19 être envoyées, n'est-ce pas ?

20 R. Oui.

21 Q. Monsieur, dans ce document - nous en avons discuté vendredi déjà, à la

22 page 11 673, ligne 10 - nous avons conclu que, d'après le rapport de cette

23 année, il y avait en tout 8 580 dépêches qui ont été renvoyées et qui ont

24 été reçues, et que ces dépêches avaient été acheminées par le biais du

25 centre de communications du MUP, n'est-ce pas ?

26 R. Oui, c'est exact.

27 Q. Et ceci concerne la période allant du 1er avril au 31 décembre, n'est-ce

28 pas ?

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1 R. Oui.

2 Q. Monsieur, vous avez travaillé pendant 14 ans au MUP au sein de la

3 République socialiste de Bosnie-Herzégovine dans l'administration dans le

4 département pour les communications, n'est-ce pas, et pour la protection

5 des données cryptographiques, n'est-ce pas ?

6 R. Oui.

7 Q. Le MUP de la République socialiste de Bosnie-Herzégovine possédait au

8 sein de sa structure dix centres chargés de la sécurité, n'est-ce pas ?

9 R. Oui, c'est exact.

10 Q. Monsieur, quel a été entre le centre de communications du MUP de la

11 République socialiste de Bosnie-Herzégovine la circulation ou le nombre de

12 dépêches, le nombre total de dépêches envoyées au siège du MUP ? Il y avait

13 plus 100 000 dépêches qui ont été envoyées, n'est-ce pas ?

14 R. Oui, c'est exact.

15 Q. Et si je m'en souviens bien, vous nous avez mentionné un nombre de 300

16 000 dépêches envoyées et reçues, donc qui sont parties et qui sont arrivées

17 du centre de communications du siège du MUP République socialiste de

18 Bosnie-Herzégovine; est-ce exact ?

19 R. Oui.

20 Q. Donc si mes calculs sont bons, cela veut dire qu'il y avait en tout 22

21 000 dépêches qui ont été envoyées et qui sont arrivées au centre de

22 communications par mois ?

23 R. Oui, si on divise 300 000 par 12, 12 mois dans l'année, on obtient le

24 chiffre de 22 000.

25 Q. Monsieur, il s'agit de données qui vous sont familières, car vous étiez

26 haut placé dans le centre de communications et de la protection des données

27 ?

28 R. Oui, c'est exact.

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1 Q. Et dans les rapports annuels du ministère des Affaires intérieures de

2 la République socialiste de Bosnie-Herzégovine il y a des données qui le

3 montrent.

4 R. Oui, c'est exact. Il y avait des rapports différents, des rapports

5 spéciaux pour la protection des données, il y avait également des dépêches

6 codées qui ont été envoyées, des dépêches concernant la planification, et

7 cetera.

8 Q. Monsieur, ces données concernent le temps de paix, n'est-ce pas ?

9 R. Oui, c'était de vigueur en temps de paix, avant la guerre.

10 Q. Mais il est tout à fait logique de s'attendre à ce qu'en temps de

11 danger de guerre immédiat le nombre de dépêches augmente de façon

12 considérable, n'est-ce pas ?

13 R. Oui, ce serait logique de s'attendre à cela.

14 Q. Conviendrez-vous qu'en temps de guerre il serait logique et normal de

15 s'attendre à ce que le nombre des dépêches augmente de 30 % au moins ?

16 R. Oui, vous avez raison de dire cela; 30 % au moins.

17 Q. Monsieur, le MUP de la République serbe de Bosnie-Herzégovine avait

18 cinq centres du service de Sécurité, n'est-ce pas ?

19 R. Oui, en 1992, oui.

20 Q. Donc on peut dire que ceci correspond à la moitié de ce qu'avait le MUP

21 de la République socialiste de Bosnie-Herzégovine, donc on pourrait

22 s'attendre à ce que le MUP de la Republika Srpska envoie et reçoive environ

23 150 000 télégrammes par an, et ceci, en temps de paix, n'est-ce pas ?

24 R. Oui.

25 Q. Autrement dit plus que 11 000 par mois, à peu près ?

26 R. Exact.

27 Q. Monsieur, c'est un fait, n'est-ce pas, car nous l'avons vu dans le

28 rapport, que le nombre total des dépêches pour la période de neuf mois

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1 correspond à un chiffre de 8 570, ce qui est un chiffre inférieur à un

2 chiffre auquel on pourrait s'attendre logiquement qui correspondrait donc à

3 un chiffre mensuel, une quantité mensuelle de dépêches ?

4 R. Oui, c'est exact.

5 Q. Et ceci reflète parfaitement la situation qui prévalait dans les

6 transmissions au niveau du ministère des Affaires intérieures de la

7 Republika Srpska au cours de l'année 1992 ?

8 R. Exact.

9 Q. Merci, Monsieur Kezunovic. Je n'ai plus de questions pour vous.

10 M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai plus de

11 questions pour ce témoin.

12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Avant de donner la parole à Me Krgovic,

13 bien, je voudrais tout simplement dire en guise de commentaire qu'avec

14 votre dernière question, vous avez demandé au témoin de tirer des

15 conclusions. M. Hannis n'a pas soulevé d'objection, mais j'ai voulu tout

16 simplement attirer votre attention là-dessus.

17 M. ZECEVIC : [interprétation] Bien, je peux reformuler la question.

18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Non, non. Je l'ai dit pour le compte

19 rendu d'audience, pour que l'on sache que vous avez demandé au témoin de

20 tirer une conclusion, et j'ai voulu tout simplement attirer votre attention

21 sur le fait que c'est le témoin qui a tiré cette conclusion et pas les

22 Juges de la Chambre. Je l'ai dit pour que vous soyez bien conscient de

23 cela.

24 M. ZECEVIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

25 Contre-interrogatoire par M. Krgovic :

26 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Kezunovic.

27 R. Bonjour.

28 Q. Je vais me présenter. Je m'appelle Dragan Krgovic, et je vais vous

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1 poser mes questions au nom de la Défense de M. Zupljanin.

2 Vous avez parlé de cette réunion du 11 juillet à Belgrade, et vous avez dit

3 que vous y avez participé. Il y avait d'autres représentants du MUP, des

4 hauts gradés du MUP qui étaient présents ?

5 R. Oui.

6 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Krgovic, les interprètes vous

7 demandent de vous rapprocher du micro.

8 M. KRGOVIC : [interprétation] Comme je ne peux pas rapprocher le micro, je

9 vais me rapprocher du micro.

10 Je demandais que l'on présente dans le système du prétoire électronique la

11 pièce à conviction P160.

12 Q. Le Procureur vous a déjà posé des questions au sujet de ce document. Je

13 vais vous présenter un paragraphe dont vous n'avez pas discuté avec le

14 Procureur. Dans le système de prétoire électronique, c'est la page 0324-

15 1855.

16 Vous vous souvenez, n'est-ce pas, que M. Zupljanin a été présent à cette

17 réunion et qu'il a pris la parole, qu'il a discuté de certaines choses ?

18 R. Oui, en effet.

19 M. KRGOVIC : [interprétation] C'est la page 8, en anglais. C'est en bas de

20 la page.

21 Q. C'est vraiment le tout dernier paragraphe qui m'intéresse, donc ce sont

22 les propos tenus par M. Zupljanin, et il dit :

23 "Le système de transmissions a été détruit. Il y a eu des discussions

24 d'entreprises pour se procurer de l'équipement auprès de l'entreprise Rudi

25 Cajavec. Nous avons discuté avec le représentant."

26 M. Zupljanin a dit cela lors de cette réunion et ceci correspond à la

27 situation qui prévalait, pas seulement au centre de sécurité publique de

28 Banja Luka, mais au niveau de tout le territoire de la Republika Srpska ;

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1 est-ce exact ?

2 R. Mais oui. Vous avez dit que ceci reflète pratiquement, pas pratiquement

3 - je ne dirais pas pratiquement - je dirais que la situation était même

4 pire que ce que vous voyez ici.

5 Q. Et vous êtes au courant aussi, n'est-ce pas, du fait qu'après que le

6 conflit a éclaté en Bosnie-Herzégovine, en ce qui concerne le CSB de Banja

7 Luka, un grand nombre de postes de police ont été rattachés à ces centres

8 alors qu'ils ne faisaient pas partie du réseau de transmissions de Banja

9 Luka ?

10 R. Oui. Parce qu'avant, la situation était vraiment différente; à 50 %, je

11 dirais, différente.

12 Q. Par rapport à 14 ou 15 postes de police qui étaient couverts par ce

13 centre avant la guerre, après la guerre vous avez ce chiffre, ce chiffre

14 augment et correspond dorénavant à 25, à 26 postes de police; est-ce exact

15 ?

16 R. Oui.

17 Q. Monsieur Kezunovic, en ce qui concerne le système de transmissions,

18 quand il s'agit de centre de services de Sécurité, bien, ils envoyaient

19 leurs rapports périodiques, qu'il s'agisse de rapports annuels ou

20 semestriels, et dans ces rapports, on pouvait aussi trouver les chapitres

21 consacrés à la protection des données, au chiffrage ?

22 R. Oui.

23 Q. Je vais vous montrer un rapport qui vient de ce centre de Banja Luka,

24 qui couvre la période entre le 1er janvier et le 30 juin 1992.

25 M. KRGOVIC : [interprétation] Pour ceci, je vais demander que l'on montre

26 la pièce P595.

27 Q. [aucune interprétation]

28 M. KRGOVIC : [interprétation] Pourriez-vous nous montrer la page 18 en

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1 B/C/S, et en anglais c'est la page 11.

2 Q. Vous allez voir ici un paragraphe qui parle de différentes missions,

3 autres missions et tâches, et au niveau de l'intitulé on parle;

4 "Du fonctionnement du système de transmissions et du codage de

5 l'information."

6 Pour paraphraser, on dit que les activités du domaine des

7 transmissions et de la protection des informations consistaient à contrôler

8 et pallier aux problèmes survenus au niveau du système des transmissions du

9 centre du service de sécurité publique de Banja Luka.

10 Donc on peut dire que les opérateurs qui travaillaient aux

11 transmissions du CSB s'occupaient en général de cela, puisque des pannes

12 étaient courantes. Il s'agissait surtout d'intervenir au niveau de ces

13 pannes et de rétablir les transmissions, les communications là où il n'y en

14 avait pas. Là, on parle de Gornji Vakuf, Kupres, et cetera. Ensuite, ils

15 disent qu'il est arrivé et que les lignes téléphoniques soient coupées;

16 est-ce exact ?

17 R. Oui.

18 Q. J'ai dit téléphone, mais là, vous avez aussi les téléscripteurs.

19 R. Oui, c'est la même chose. Le téléphone et le téléscripteur c'est

20 le même type de ligne.

21 Q. Ensuite, on dit à cause des activités de guerre, il arrive souvent que

22 ces communications soient coupées. Ensuite, on énumère les postes de police

23 concernés, ensuite on parle aussi des nombreuses pannes qu'on a essayé de

24 résoudre conformément aux possibilités d'intervention. On finit par dire

25 que tout ceci contribue à l'ambiance chaotique en ce qui concerne le

26 système des transmissions et les communications téléphoniques et les

27 téléscripteurs.

28 Cette description qui concerne le système en vigueur à Banja Luka est

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1 tout à fait exacte, n'est-ce pas ?

2 R. Oui.

3 Q. Ensuite, on passe en revue le nombre de télégrammes et de dépêches

4 reçus entre le mois de janvier et le mois de juin. Ils disent qu'ils ont

5 reçu 9 956 télégrammes non codés, 9 686 télégrammes. Ensuite, nous avons

6 d'autres chiffres qui sont présentés dans ce rapport. Et ce rapport

7 concerne tous les postes de sécurité publique et les centres des services

8 de Sécurité, n'est-ce pas ?

9 R. Oui.

10 Q. Et si l'on prend en compte la période allant du mois de janvier

11 jusqu'au mois d'avril, qui correspond au temps de paix, on peut dire donc

12 que 50 % de la période concernée était une période de paix ?

13 R. Oui, 50 % et même davantage.

14 Q. Maintenant, je vais vous montrer la pièce à conviction P621.

15 Là, nous avons un rapport portant sur le fonctionnement du CSB de Banja

16 Luka entre le 1er juillet et le 30 septembre 1992, où là nous avions les

17 activités de combat dans cette région.

18 M. KRGOVIC : [interprétation] Je vais vous montrer la page 31 en B/C/S et

19 en anglais.

20 Q. Vous allez voir le premier paragraphe. Donc on voit bien quel est le

21 territoire concerné, à savoir le territoire qui correspond au centre de

22 sécurité publique, et on peut lire qu'ils ont reçu 1 996 dépêches non

23 codées et 152 dépêches codées. En ce qui concerne la transmission, ils ont

24 transmis 1 385 dépêches non codées et 43 codées.

25 Donc ce sont les chiffres qui correspondent à tous les postes de police

26 dépendant de ce centre ?

27 R. Oui. Mais permettez-moi d'ajouter quelque chose : là, ce sont les

28 choses qui ne sont pas connues par les profanes. Il n'y a que les

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1 spécialistes qui sont au courant de cela. En temps de paix, tous les

2 employés sont dans leurs bureaux, mis à part les opérationnels qui sont sur

3 le terrain, qui disposent des agents à ondes courtes qui fonctionnent sur

4 le terrain. Tout fonctionne, donc il n'y a pas d'interruptions, on ne

5 brouille pas les informations, tout fonctionne parfaitement. Tout le monde

6 peut faire son travail sans entrave, donc les transmissions fonctionnent.

7 Mais en temps de guerre, la guerre ne se fait pas entre les bureaux. Elle

8 se fait sur le terrain. Et là, nous avons deux problèmes. D'un côté, nous

9 avons le manque de communication entre différents postes de police et

10 différents centres de Sécurité, et de l'autre côté, nous avons le problème

11 de transmissions entre les gens qui se trouvent sur le terrain et les gens

12 qui se trouvent dans les centres des transmissions. C'est pour cela que

13 l'on écrit des rapports au niveau du siège du MUP, les rapports qui portent

14 sur ce genre de problèmes.

15 Donc nous avons un problème de transmission entre la source des événements

16 et les unités organisationnelles dans le siège. Et l'autre problème c'est

17 le problème de communication entre différents centres qui devaient rester

18 en contact. C'est pour cela que le problème est aussi complexe.

19 Parce que si vous regardez cela d'une façon simpliste, pour ainsi dire,

20 vous pourriez arriver à la conclusion que notre service ne fonctionnait pas

21 bien, qu'on n'était pas des professionnels; non, ce n'est pas cela le

22 problème; le problème est beaucoup plus complexe, et c'est pour cela que je

23 tenais à vous l'expliquer.

24 Q. En ce qui concerne ces rapports qui viennent des unités

25 organisationnelles des postes de police, par exemple, vous avez donc une

26 dépêche qui était envoyée au poste de police, ensuite ce poste la faisait

27 suivre ?

28 R. Oui.

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1 Q. Donc vous avez la même dépêche dont il s'agit ?

2 R. Oui. Si vous le regardez comme cela, on peut le dire. Vous pouvez avoir

3 la même dépêche, à la fois qui est reçue, ensuite que l'on fait suivre,

4 donc qui va être comptée plusieurs fois.

5 Q. Donc ce chiffre doit être plus bas. Nous devons avoir cela à l'esprit.

6 Ce chiffre peut être même coupé en deux ?

7 R. Oui, en principe, vous avez raison, mais je ne suis pas entièrement

8 d'accord.

9 M. KRGOVIC : [interprétation] Je vais demander que l'on montre au témoin la

10 pièce 2D52.

11 Q. Là, vous avez un rapport portant sur le fonctionnement du centre des

12 services de Sécurité de Banja Luka pour une période de neuf mois en 1991.

13 M. KRGOVIC : [interprétation] C'est la page 11 en anglais et la page 14 en

14 serbe qui m'intéressent.

15 Q. Veuillez examiner le quatrième paragraphe en partant du haut où l'on

16 peut lire que dans le système des téléscripteurs, nous avons reçu 188 168

17 dépêches aussi bien non codées et codées, et nous avons remis 39 858

18 dépêches, ce qui correspond à un chiffre total dépassant 200 000 dépêches

19 correspondant à la période des neufs premiers mois de l'année 1991.

20 M. HANNIS : [interprétation] Je voudrais poser une question ou intervenir,

21 si vous voulez. Ici, on parle de "télégrammes". La question porte sur les

22 dépêches. Je voudrais préciser cela : est-ce qu'une dépêche c'est la même

23 chose qu'un télégramme, et vice versa, c'est-à-dire est-ce que quand on

24 parle de dépêches, on parle de télégrammes, et quand on parle de

25 télégrammes, est-ce qu'on parle de dépêches.

26 M. KRGOVIC : [interprétation] C'est peut-être un problème de traduction,

27 parce qu'ici on parle de ce système de transmissions par téléscripteur.

28 M. HANNIS : [interprétation] Oui, c'est vrai, on parle de téléscripteurs,

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1 mais on parle de télégrammes. C'est le nombre total de télégrammes qui ont

2 été reçus.

3 Moi, la question que je me pose c'est est-ce que les télégrammes

4 correspondent aux dépêches, et vice versa ?

5 Puisque Me Krgovic parle de "dépêches," alors qu'ici on parle de

6 télégrammes. Est-ce que c'est la même chose ?

7 M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, le problème relève

8 d'un problème de traduction. Dans le texte en serbe - et je pense qu'il

9 faudrait demander aux interprètes de le lire. Parce que dans l'original, on

10 peut lire :

11 Dans le système de transmissions par téléprinter [phon], on a reçu 188 168

12 "dépêches." Et on a envoyé 39 858 "dépêches."

13 C'est ce qui est écrit dans le texte en serbe, donc effectivement,

14 dans la traduction on n'a pas exactement le même terme qui a été utilisé.

15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Pour que ceci soit tiré au clair, on

16 peut en conclure donc que Me Zecevic parle d'un problème de traduction,

17 même si pour un profane on a l'impression que c'est la même chose en

18 anglais, peut-être qu'il existe une différence pour les spécialistes entre

19 les deux termes.

20 Peut-être que Me Krgovic pourrait tout d'abord vérifier cela avec le

21 témoin, ensuite on va voir.

22 M. KRGOVIC : [interprétation]

23 Q. Monsieur Kezunovic, est-ce que vous pouvez nous expliquer cela. Est-ce

24 que les "dépêches" et les "télégrammes" c'est la même chose ?

25 R. Non, c'est toujours les "dépêches." On n'a jamais utilisé ce terme, le

26 terme de "télégramme." On parle de la même chose finalement, à vrai dire.

27 Mais le terme utilisé chez nous était le terme de "dépêche," c'est le terme

28 que nous utilisions tout simplement. Mais une dépêche ce n'est rien d'autre

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1 qu'un télégramme.

2 Mais moi dans le texte que je regarde ici, je vois bien qu'on parle du

3 "système de transmissions par téléscripteur." Donc on voit très bien de

4 quoi il s'agit, il n'y a pas de dilemmes.

5 Q. Donc les dépêches sont envoyées par le système de transmissions par

6 téléscripteur, n'est-ce pas ?

7 R. Oui.

8 Q. Puis pour revenir à la question que je vous ai posée au départ : Si

9 vous comparez le nombre de dépêches correspondant à la période de paix les

10 neuf mois de l'année 1991 et si vous les comparez avec les données

11 relatives à l'année 1992, on peut dire que le chiffre de 1992 ne représente

12 même pas 10 % de celui réalisé en

13 1991 ?

14 R. Oui.

15 Q. Je vous remercie. Je n'ai plus de questions pour vous, Monsieur

16 Kezunovic.

17 M. KRGOVIC : [aucune interprétation]

18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Est-ce que vous avez des questions

19 additionnelles ?

20 M. HANNIS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, je vous remercie.

21 Nouvel interrogatoire par M. Hannis :

22 Q. [interprétation] Monsieur Kezunovic, je voudrais vous poser une

23 question qui fait suite à la dernière question qui vous a été posée. Vous

24 avez dit que "tout cela sont des dépêches." Là je suis un peu perplexe,

25 parce que j'avais l'impression que chaque message envoyé par le système de

26 téléscripteur ou par télécopieur était, d'après vous, une dépêche. D'après

27 ce que j'ai compris, pour vous, pour dire qu'il s'agisse d'une dépêche, il

28 fallait prendre en compte le contenu et le volume de cette communication.

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12 versions anglaise et française

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1 Est-ce que je vous ai bien compris ? Est-ce que vous n'avez pas dit

2 auparavant qu'une dépêche c'était quelque chose de bref et d'assez urgent ?

3 Que l'on demandait l'information par une dépêche ou bien que l'on donnait

4 des instructions pour entreprendre quelque chose par des dépêches ?

5 R. Je comprends votre problème.

6 Je vais essayer de vous expliquer cela. Tout ce qui arrive au centre de

7 transmissions et qui est envoyé par un moyen quelconque est considéré comme

8 étant une dépêche. Quand nous avons parlé de cela, je vous ai dit que tout

9 ce qui n'était pas urgent ou qui n'était pas opérationnel, pour ainsi dire,

10 était envoyé par cela, et ceci était donc compris dans le chiffre total des

11 dépêches envoyées. Si on disposait d'autres moyens de transmission, on

12 n'aurait pas fait comme cela, on n'aurait pas envoyé par ce système-là. En

13 temps de paix, les documents qui n'ont pas un caractère urgent sont envoyés

14 par la poste ou autrement, par estafette.

15 Mais ici, comme on ne disposait pas d'autre moyen de transmission, on

16 était obligé de les envoyer de cette façon-là et tout cela est considéré

17 comme étant des dépêches, mais pour cette raison-là, parce qu'on n'avait

18 pas d'autre moyen. C'est pour cela que ce chiffre correspond à toutes les

19 informations transmises par le système de transmissions.

20 Donc le véritable nombre de dépêches à proprement dit est bien

21 moindre que ce que l'on voit dans ces statistiques.

22 Q. Je vais résumer ce que vous avez dit.

23 Donc "tout ce qui a été transmis au centre de transmissions." Alors j'en

24 tire de ce que vous avez dit que certains éléments étaient transmis par le

25 biais d'un système autre que celui de votre centre de transmissions; est-ce

26 exact ? Cette conclusion est-elle exacte ?

27 R. C'est possible, mais ce n'est pas la seule possibilité. Les documents

28 originaux qui étaient rédigés par des unités organisationnelles étaient

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1 envoyés par le biais du système électronique de transmissions. S'il fallait

2 crypter l'information, cela était fait, mais était considéré comme une

3 dépêche afin d'expliquer l'utilisation des ressources.

4 Q. Si une autre unité administrative au sein du siège du MUP envoyait un

5 élément pas par votre centre de transmissions, par exemple, la Sécurité

6 d'Etat ou nationale, comme elle a été appelée plus tard, est-ce qu'ils

7 utilisaient des systèmes de transmissions indépendants qui ne faisaient pas

8 partie de votre centre de transmissions ?

9 R. Je n'en connais pas.

10 Q. Qu'en était-il du cabinet du ministre. En 1992, est-ce que son cabinet

11 disposait d'équipement de communication, est-ce qu'il pouvait envoyer un

12 message sans passer par votre centre de transmissions ? Par exemple, un

13 télécopieur ?

14 R. C'est possible qu'ils en disposaient, mais ce n'était pas de ma

15 responsabilité. Ma responsabilité concernait l'établissement d'un centre de

16 transmissions et rédiger des instructions pour ce centre de transmissions,

17 pour le personnel qui y travaillait, ainsi que des instructions pour les

18 travaux et la conduite de tout le personnel du ministère.

19 Tout le monde devait lire ces instructions, car le personnel devait savoir

20 ce qu'ils étaient autorisés et non autorisés à faire, ce qu'ils avaient le

21 droit de transmettre. Donc le personnel qui violait ces règles, lorsque je

22 le découvrais j'intervenais de façon à les empêcher de le refaire. Moi,

23 lorsque je n'avais pas connaissance de cela, je ne pouvais pas intervenir.

24 Q. J'ai compris d'après votre témoignage que dans les premières semaines

25 de la guerre - en avril et en mai - vous étiez physiquement à Vrace et

26 Lukavica en partie ?

27 R. Oui.

28 Q. Et tout au moins pour une partie de cette période, le ministre se

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1 situait physiquement à Pale; est-ce exact ?

2 R. Oui, c'est exact.

3 Q. Savez-vous ce qu'utilisait le ministre à Pale pour recevoir et émettre

4 des communications durant cette période ?

5 R. Je vous ai expliqué cela auparavant. J'ai établi deux centres de

6 communications et de transmissions en parallèle, qui appartenaient tous les

7 deux au siège du MUP d'un point de vue organisationnel. Il s'agissait du

8 centre de communications et de transmissions de Pale et celui de Vrace.

9 Lorsque vous entendez cette appellation "centre de transmissions," vous

10 comprenez bien qu'il s'agit d'unités complètement équipées de moyens

11 techniques, d'équipes de ressources humaines, et cetera. Mais ces deux

12 centres de transmissions se trouvaient dans la même situation. Il

13 s'agissait de centres qui avaient été montés à partir de rien.

14 Nous avons fourni tout d'abord un certain nombre de lignes

15 téléphoniques à Vrace, ensuite elles ont été coupées. Ensuite, nous avons

16 pris les deux lignes des deux maisons voisines, ensuite nous avons pu

17 fournir un télécopieur à chacun de ces centres de façon à ce qu'ils

18 puissent transmettre les messages. Mais au début, nos moyens étaient

19 extrêmement modestes, aussi bien en moyens techniques ou équipement que

20 personnel.

21 Donc dans les conditions normales nous ne pouvions pas répondre aux besoins

22 opérationnels 24 heures sur 24. Les équipes dormaient sur leurs lieux de

23 travail, et en cas de besoin on les réveillait pour qu'ils puissent

24 travailler.

25 M. ZECEVIC : [interprétation] Je crois que le témoin a expliqué la façon

26 dont les messages étaient envoyés par télécopieur.

27 M. HANNIS : [interprétation]

28 Q. Vous avez entendu M. Zecevic. Pourriez-vous nous expliquer comment cela

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1 se passait ?

2 R. Je ne comprends pas très bien ce dont vous parlez.

3 Q. Moi non plus, vous avez dit dans votre dernière réponse

4 que :

5 "…nous pouvions fournir un télécopieur à chacun de façon à pouvoir

6 transmettre des messages. Mais au début, nos moyens étaient extrêmement

7 modestes…"

8 M. Zecevic pensait que vous aviez dit autre chose. Plutôt que de

9 transmettre "quelques messages," vous avez dit certains messages.

10 Malheureusement, je ne comprends pas le serbe.

11 R. Alors j'ai compris la question, donc expliquer le type de messages.

12 S'il y avait un télécopieur dans le centre de transmissions, on pouvait

13 transmettre uniquement des messages non codés aux personnes avec lesquelles

14 nous étions connectés physiquement. Voilà ceux dont je parlais. Non pas de

15 tous les messages.

16 Q. A votre connaissance, en 1992, est-ce que le personnel du MUP de la RS

17 utilisait des télécopieurs pour envoyer des messages alors que ces messages

18 auraient dû être codés ?

19 R. Il me semble que ce n'était pas le cas, cela n'était pas censé arriver.

20 Evidemment, je n'étais pas constamment là pour surveiller ce qu'ils

21 faisaient, mais les personnes chargées de l'encodage n'étaient pas censées

22 faire cela. Ce n'était pas autorisé.

23 Q. Mais vous ne pouvez pas affirmer que cela n'a jamais eu lieu, car vous

24 ne pouviez pas surveiller tous les télécopieurs au sein du MUP de la RS 24

25 heures sur 24 ?

26 R. Oui, personnellement je n'étais pas censé surveiller quelque

27 télécopieur que ce soit. C'était uniquement lorsque j'étais là et que je

28 les surveillais que j'apprenais leurs problèmes. C'était uniquement à ce

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1 moment-là que je pouvais découvrir les problèmes.

2 Q. J'aimerais vous poser quelques questions afin d'éclaircir le nombre de

3 dépêches envoyées en 1992 et comment on suivait l'envoi de ces dépêches

4 dans les registres.

5 M. HANNIS : [interprétation] Pourrions-nous afficher la pièce 1D73, qui

6 porte l'onglet 1D73 dans mon lot de documents original.

7 Q. Monsieur le Témoin, nous avons examiné cette pièce auparavant. Vous

8 verrez, la cote sur ce document en haut est 01-25 provenant du ministre, et

9 concerne les personnes nommées à la tête des CSB.

10 Alors n'oubliez pas ce chiffre, 01-25.

11 M. HANNIS : [interprétation] Pourrions-nous avoir la pièce à l'écran, s'il

12 vous plaît, P1428. J'aimerais qu'on affiche la page 3 de la version

13 anglaise, et c'est également la page 3 de la version B/C/S.

14 M. HANNIS : [interprétation] J'aimerais avoir la partie gauche de

15 l'anglais. Donc l'item numéro 9.

16 Q. Lorsqu'on en a parlé plus tôt dans votre déposition, vous nous avez dit

17 que l'entrée concernant les dépêches entrantes et sortantes sous l'item 9

18 fait référence au document que nous venons de voir, qui correspond au

19 document 01-25 du MUP serbe.

20 Ma question est la suivante : si j'ai bien compris les explications qu'on

21 nous a données sur comment on numérotait les documents, il semblerait

22 qu'avant le 25 avril 1992 une série de documents portant la cote 01-1

23 jusqu'à 24, donc 24 autres documents du ministère, et nous n'en sommes

24 qu'au numéro 9 des dépêches envoyées.

25 Alors qu'est-ce que ça nous dit sur ces autres documents ? Est-ce

26 qu'on les a envoyés par d'autres moyens et c'est la raison pour laquelle

27 ils ne sont pas enregistrés ici ? Pourriez-vous nous expliquer cela ?

28 R. Je crois qu'il s'agit de cotes complètement différentes. Ce que je vois

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1 à l'écran actuellement, l'item 9, on lit "le MUP serbe numéro 01-" ensuite

2 rien. En dessous il y a une date, 25 avril --plutôt 25/04. Donc il n'y a

3 pas de numéro; il y a "01-," ensuite un emplacement vide. En dessous, la

4 date 25/04/92.

5 Le document précédent que vous nous avez montré à l'instant, si je me

6 souviens bien, est marqué 01-25. S'agit-il d'une coïncidence le fait que le

7 document précédent portait le numéro 25 étant le vingt-cinquième document

8 dans une séquence de documents rédigés au sein du bureau, alors c'est une

9 coïncidence entre ce numéro de série et la date du 25, alors ce n'est pas

10 une conclusion que je peux tirer. Mais dans ce cas, le chiffre manque. Nous

11 avons que "01-" et pas de chiffre après.

12 Ce que l'on voit à l'écran actuellement est un document du centre de

13 transmissions. Le document précédent était un document provenant de l'unité

14 organisationnelle.

15 Q. J'ai bien compris ce que vous nous dites --

16 L'INTERPRÈTE : L'interprète se corrige : Correspond à une liste de

17 documents du centre de transmission.

18 M. HANNIS : [interprétation]

19 Q. J'ai bien compris ce que vous nous dites. Mais d'après nos débats

20 précédents, nous avons montré ce document. Vous verrez ici dans la liste

21 des contenus, ce document à l'item 9 est décrit comme étant une décision

22 prise par les têtes des centres de Sécurité. Voilà, est-ce qu'il faut que

23 je vous remontre le document ou s'agit-il bien de ce contenu ?

24 R. S'il s'agit du titre de document tel qu'il est entré ici,

25 effectivement, c'est le même document. Sinon, à ce moment-là, nous parlons

26 de deux documents différents.

27 Q. J'aimerais que l'on passe à la page suivante, je souhaitais vous

28 montrer un document supplémentaire.

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1 M. HANNIS : [interprétation] Donc page suivante en B/C/S et en anglais.

2 Q. L'item 13 est décrit comme étant un MUP BiH 01-26, daté du jour

3 suivant, le 26 avril 1992, il s'agit d'un mémo complémentaire concernant le

4 personnel chargé de la réception.

5 M. HANNIS : [interprétation] J'aimerais maintenant qu'on affiche la pièce

6 P1420.

7 Q. Gardez à l'esprit la cote que je viens de vous citer dans la liste.

8 Monsieur, ce n'est pas très lisible, mais vous voyez en haut la cote 01-26,

9 il s'agit d'un document qui est adressé aux cinq têtes des CSB. A la

10 première ligne en dessous des personnes censées recevoir ce document, vous

11 voyez :

12 "Conformément au chiffre 01-18/92…"

13 M. HANNIS : [interprétation] Si nous pouvions revenir au registre des

14 dépêches, la pièce P1428, à la page 4 de la version anglaise et B/C/S.

15 Q. Donc l'item 13, 01-26, où on fait référence au mémo

16 01-18/92.

17 Il semblerait qu'il s'agisse du document à l'item 13 dans le registre ?

18 R. Effectivement. Il est indiqué ici qu'il s'agit d'un élément

19 complémentaire à la dépêche 01-18 du 20 avril.

20 Q. Même si ce document porte la cote 26, nous n'avons au total que 13

21 documents, d'après le registre.

22 Alors ma question est la suivante : est-il possible que certaines

23 transmissions ont été soit pas enregistrées dans le registre, ça c'est une

24 option; et autre possibilité, que ces documents aient été envoyés par un

25 autre biais au sein du centre de communications, donc n'ont pas été

26 répertoriés dans le registre.

27 Est-ce qu'une de ces possibilités vous paraît possible ?

28 R. D'après moi, l'explication la plus probable c'est que ce document

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1 complémentaire a été envoyé. Ce registre a été décrit comme étant le

2 registre de transmissions à Vrace. Et --

3 M. HANNIS : [interprétation] Je vous arrête. Nous sommes d'accord sur le

4 fait que ce document ait été envoyé. --

5 M. ZECEVIC : [interprétation] -- vous interrompez le témoin lorsqu'il

6 tentait --

7 M. HANNIS : [interprétation] Je l'ai interrompu --

8 M. ZECEVIC : [interprétation] -- de répondre à votre question.

9 M. HANNIS : [interprétation] Je l'ai interrompu parce qu'il ne répondait

10 pas à ma question.

11 M. ZECEVIC : [interprétation] Vous l'interrompez, mais il était en train de

12 vous fournir une explication à votre question.

13 M. HANNIS : [interprétation] Je lis le transcript.

14 "D'après moi, l'explication la plus probable … que ce document

15 complémentaire a été envoyé."

16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Pour être équitable vis-à-vis du témoin,

17 pouvez-vous reposer la question --

18 M. HANNIS : [aucune interprétation]

19 M. LE JUGE HALL : [interprétation] -- et qu'on écoute sa réponse.

20 M. HANNIS : [interprétation]

21 Q. Pardonnez-moi, Monsieur Kezunovic. Peut-être qu'il y a un malentendu.

22 J'essaie de comprendre comment ce document à l'item 13, listé comme étant

23 01-26 -- et précédemment nous avions 25 documents, nous n'avions que 13

24 documents listés. Etant donné que la série 01-01 à 01-026 ouvrait la

25 possibilité que certains de ces documents n'aient pas été envoyés par le

26 biais de ces centres de transmissions ?

27 R. Vous essayez de me faire dire oui ou non. En théorie, oui. Mais il y a

28 une explication que je puis vous donner : Je vous ai dit plus tôt qu'il y

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1 avait deux centres de transmissions du MUP à son siège. Un à Pale; un situé

2 à Vrace. Donc il est possible que le document précédent ait été envoyé du

3 centre de Pale, alors que celui-là a été envoyé du centre de Vrace. C'est

4 la raison pour laquelle il y a cette discordance dans les chiffres.

5 Q. Merci. Je comprends. Donc dans ce registre, entre le 26 avril et le 13

6 mai, il semblerait qu'il y ait au total 49 dépêches envoyées et reçues. Ce

7 qui semble être un chiffre extrêmement faible, même s'il y avait des

8 difficultés de transmission. Il semblerait que ce chiffre soit extrêmement

9 faible eu égard au siège du MUP, l'envoi et la réception de documents

10 pendant cette période.

11 Donc il faudrait que nous puissions examiner le registre de Pale pour avoir

12 une idée du nombre global de dépêches envoyées ?

13 R. C'est exact.

14 Q. Merci.

15 Eu égard au nombre de transmissions envoyées par courrier, il me

16 semble que la semaine dernière vous nous avez dit que vous n'aviez pas

17 établi personnellement de système de coursier au cœur de votre centre de

18 transmissions.

19 R. C'est exact. Il n'était pas de ma responsabilité d'organiser un

20 service de coursier.

21 Q. Aviez-vous connaissance de l'utilisation de coursiers au sein du MUP de

22 la Republika Srpska en 1992 pour transmettre les informations aux unités

23 organisationnelles au sein du MUP de la RS ?

24 R. Je crois qu'il vaudrait mieux que je prenne un exemple pour vous

25 expliquer cela.

26 Lorsque je quittais Pale, je demandais toujours s'il fallait que j'emmène

27 une information à quelqu'un, si quelqu'un devait venir avec moi pour

28 profiter du moyen de transport.

Page 11708

1 Donc le terme "coursier" ne concerne pas uniquement un système de coursier

2 organisé; il s'agissait de tout membre du service se déplaçant vers un

3 autre lieu, toute personne qui devait porter du courrier ou tout autre

4 élément.

5 Q. C'était effectivement le cas en 1992, le courrier était porté par

6 coursier ?

7 R. Oui, éventuellement par coursiers. Des équipements ou des documents

8 écrits que j'étais censé envoyer quelque part. Je disais, par exemple, à

9 mes hommes : Est-ce que quelqu'un se déplace mercredi, jeudi, vendredi à

10 tel et à tel endroit, est-ce que vous pourriez emmener ceci ou cela ?

11 Q. Merci.

12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] C'est un bon moment pour s'arrêter.

13 M. HANNIS : [interprétation] Oui, effectivement, Monsieur le Président.

14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.

15 [Le témoin quitte la barre]

16 --- L'audience est suspendue à 10 heures 25.

17 --- L'audience est reprise à 10 heures 49.

18 [Le témoin vient à la barre]

19 M. HANNIS : [interprétation]

20 Q. Monsieur Kezunovic, hier, page 11 637, en répondant aux questions de M.

21 Zecevic, vous nous avez parlé du fait que quelquefois dans les centres de

22 transmissions des dépêches pouvaient être envoyées par des courriers

23 circulaires. Si je l'ai bien compris, il s'agissait de messages

24 électroniques qui pouvaient être envoyés à plusieurs destinataires en même

25 temps. Par exemple, le CSB pouvait envoyer la même dépêche à 15 CJB, et on

26 appelait ce type de communication des messages circulaires; est-ce exact ?

27 R. Oui, vous avez raison. Mais cela se rapporte à la période d'avant la

28 guerre. Dans le SUP de la république et dans le siège du centre de

Page 11709

1 transmissions, il y avait un appareil qui réceptionnait toutes les

2 communications. Il s'agissait de communications de télécopieurs qui

3 recevaient tous les messages de plusieurs centres de communications, et en

4 appuyant sur un bouton, on était en connexion ce centre de transmissions

5 avec une institution donnée. Il y avait plusieurs types de messages

6 circulaires entre le MUP et les centres, entre le MUP et les postes de

7 police, entre le MUP et tous les organes de la république.

8 Q. Savez-vous qu'en 1992, dans le CSB de Banja Luka, il était possible

9 toujours d'envoyer des messages circulaires à un certain nombre de CJB dans

10 la région de Banja Luka, car à cette époque-là des appareils et des

11 équipements techniques étaient toujours en place, étaient utilisés. Etiez-

12 vous au courant de cela ?

13 R. Oui, mais je pense que cela ne concerne qu'un nombre limité de postes.

14 Il faudrait peut-être essayer de voir comment chaque poste de police était

15 connecté à Banja Luka, quelles étaient les voies de communication, et on

16 pourrait déduire combien de postes de police pouvaient émettre et recevoir

17 ce genre de communications.

18 Q. A la page 11 640, vendredi, M. Zecevic vous a posé des questions sur le

19 fait que vous étiez allé à Banja Luka pour aider à mettre en place les

20 communications là-bas et pour envoyer des messages codés. Donc il y avait

21 un équipement spécial à cet effet; est-ce exact ? Est-ce que vous vous y

22 êtes rendu personnellement ?

23 R. Oui. Et la raison majeure est que pour la première fois depuis le début

24 de la guerre, il fallait que je me rende à cet endroit pour voir la

25 situation sur le terrain et discuter avec les employés de leurs problèmes

26 et des difficultés qu'ils pouvaient rencontrer.

27 Q. Maintenant, je voudrais vous demander une partie de la pièce P573. Il

28 s'agit d'un rapport sur les performances de la période allant d'avril à

Page 11710

1 juin 1992, daté du 29 juin 1992, et cela concerne le travail du MUP de la

2 Republika Srpska.

3 Et maintenant, je voudrais vous montrer la page 8 en version anglaise, et

4 il s'agit de la page 11 en version B/C/S.

5 Et je voudrais parler de la partie du document traitant des responsabilités

6 et des tâches des employés chargés de la protection des données.

7 Dans le paragraphe au-dessus de l'item 2, je lis ce qui est écrit sur ce

8 document --

9 M. HANNIS : [interprétation] Excusez-moi, j'ai besoin de retourner à la

10 page précédente. Donc c'est la page antérieure dans la version B/C/S.

11 Voilà, nous y sommes.

12 Q. A la fin de la page, vous parlez des problèmes qui surgissaient à cette

13 époque et dus au déménagement du siège à Pale, Lukavica, Jahorina et Vrace.

14 M. HANNIS : [interprétation] Et si maintenant on observe la partie

15 supérieure de la page suivante en B/C/S.

16 Excusez-moi, nous sommes à la bonne page en version anglaise, mais c'est la

17 mauvaise page en version B/C/S.

18 Q. Excusez-moi, Monsieur Kezunovic.

19 Et dans ce rapport datant du 29 juin 1992, il est dit que :

20 "Le ministère de l'Intérieur à son siège à Pale utilisait des téléphones

21 publics et des télécopieurs pour établir des communications et établir un

22 contact avec les centres de Sécurité de Banja Luka, Bijeljina et Sarajevo,

23 et il y avait également des systèmes à ondes courtes pour des contacts avec

24 les CSB de Trebinje et de Sarajevo…"

25 M. Zecevic en a parlé aujourd'hui et vendredi également du rapport de

26 Doboj. S'il n'y avait pas de communication par télécopieur ou téléphone,

27 mais seulement un système de communications à ondes courtes, alors comment

28 les rapports journaliers étaient envoyés ?

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

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Page 11712

1 M. HANNIS : [aucune interprétation]

2 M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi, Messieurs les Juges, je

3 comprends ce que M. Hannis est en train de lire, mais le texte B/C/S n'est

4 pas le bon texte. Je pense que le témoin ne peut pas suivre ce que M.

5 Hannis était en train de lire.

6 Si j'ai raison, je pense qu'il s'agit de la page 12 en version B/C/S. Et

7 j'aimerais que ce document soit présenté au témoin --

8 M. HANNIS : [interprétation] Mon éminent collègue, j'y travaille.

9 Est-ce que vous pouvez me dire maintenant si nous sommes à la bonne page ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Pouvez-vous me dire de quel paragraphe il est

11 question ici sur cette page affichée à l'écran ?

12 M. HANNIS : [interprétation]

13 Q. Oui, je vais le faire si mon éminent collègue peut m'aider un petit

14 peu.

15 M. ZECEVIC : [interprétation] Je pense que vous avez commencé à lire la

16 partie allant de la page 12. Donc c'est la page précédente dans le prétoire

17 électronique, c'est la dernière partie en B/C/S. Et vous avez lu également

18 le premier paragraphe à la page 12.

19 M. HANNIS : [interprétation]

20 Q. Monsieur Kezunovic, est-ce que vous pouvez voir le bas du document ?

21 M. ZECEVIC : [interprétation] Je pense que c'est la page 11 en version

22 B/C/S dans le prétoire électronique.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Page 9. Je vois le titre --

24 M. HANNIS : [interprétation]

25 Q. [aucune interprétation]

26 R. Travail et responsabilités en rapport avec les étrangers, les documents

27 de voyage, et cetera.

28 Oui, à la fin, le dernier paragraphe, je crois que c'est le bon.

Page 11713

1 Q. Je m'excuse, je pense que le problème est que les pages sont numérotées

2 différemment dans la copie version papier et dans le prétoire électronique

3 -- et je pense que maintenant nous sommes à la bonne page.

4 Et quand je lisais à M. Kezunovic le grand paragraphe au-dessus de l'alinéa

5 2 à la fin de la page.

6 Voyez-vous ce paragraphe ?

7 R. Oui.

8 Q. Et ma réponse [comme interprété] est la suivante : s'il y avait

9 seulement un système de communications à ondes courtes entre Trebinje et le

10 CSB de Sarajevo, alors comment les employés envoyaient-ils des dépêches

11 encodées ?

12 R. Est-ce que je peux lire -- est-ce que je pourrais avoir quelques

13 instants pour lire ce paragraphe, pour m'en imprégner ?

14 Q. Oui, je vous en prie.

15 R. Pouvez-vous maintenant poser votre question.

16 Q. Oui. Dans la période, lorsqu'il y avait une communication par téléphone

17 et par télécopieur qui était établie, la communication entre Pale,

18 Bijeljina et Sarajevo, et avec un système de communications à ondes courtes

19 entre Trebinje et Sarajevo, comment les CSB de Trebinje et de Sarajevo

20 pouvaient-ils envoyer les rapports journaliers ? Comment cela se faisait-il

21 en 1992 avant le 29 juin ?

22 R. Au début du paragraphe, on peut lire, à la troisième ou la quatrième

23 ligne, qu'il y avait un système de communications qui a été établi par les

24 CSB de Banja Luka, Bijeljina et Sarajevo par téléphone. Et ensuite, par un

25 système KT, c'est-à-dire à ondes courtes, vers les CSB de Trebinje et de

26 Sarajevo. Alors, soit il s'agit d'une erreur dans le texte, mais il est

27 répété deux fois la ville de Sarajevo, donc Sarajevo avait à la fois un

28 système de communication par téléphone et par KT, donc à ondes courtes.

Page 11714

1 Par le système à ondes courtes, on peut lire par la suite que : ce

2 système est utilisé pour Trebinje et Sarajevo. Et comme c'est écrit dans le

3 document -- je pense que ce qui est écrit c'est assez confus. Je ne sais

4 pas si l'objectif était de dire quel système de communication correspondait

5 à quel CSB. Oui, je pense qu'il s'agit de cela ici dans ce document. Mais

6 je répète, il s'agit d'une analyse des règlements, des rapports --

7 Q. Oui, je comprends, mais je répète ma question : s'il y avait seulement

8 un système à ondes courtes entre Trebinje et Sarajevo, alors comment les

9 rapports journaliers étaient envoyés avant le 29 juin ? Utilisait-on des

10 coursiers ou de téléphones de relais ou d'autres stations où il y avait un

11 réseau de relais ? Le savez-vous, pouvez-vous me répondre à cette question,

12 Monsieur ?

13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Me Zecevic a --

14 M. ZECEVIC : [interprétation] Encore une fois, le témoin a été interrompu

15 lorsqu'il a essayé de donner une explication à la question précédente. Et

16 je pense que cela n'a pas été enregistré. Il nous a parlé du département

17 d'analyse. Peut-être que ce point pourrait être clarifié.

18 M. HANNIS : [interprétation]

19 Q. Je n'ai toujours pas obtenu de réponse à ma question. C'est pour ça que

20 je l'ai répétée, et j'aimerais bien obtenir une réponse.

21 Comment le CSB de Trebinje et le CSB de Sarajevo envoyaient les rapports

22 journaliers et obtenaient les rapports journaliers en provenance du siège

23 du MUP à Pale, s'il y avait seulement un système de communications à ondes

24 courtes ?

25 Je m'intéresse ici à la période datant d'avant le 29 juin 1992.

26 R. S'il n'y avait qu'un système de communications à ondes courtes, alors

27 ces dépêches étaient envoyées par système à ondes courtes. Mais je suppose

28 qu'ils avaient également un système de communications par téléphone. Mais

Page 11715

1 là, il s'agit juste d'une supposition.

2 Q. Merci. Et maintenant, je vais vous poser une autre question. Vendredi

3 dernier, nous avons observé le rapport annuel du MUP et on a conclu qu'il y

4 avait 9 585 communications à ondes courtes qui ont été envoyées dans la

5 période entre avril et décembre 1992.

6 Vous souvenez-vous de cela ?

7 R. Oui.

8 Q. Et --

9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Hannis.

10 M. HANNIS : [interprétation] Oui.

11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] L'intervention de M. Zecevic à propos

12 des réponses incomplètes du témoin, je ne suis pas sûr que cela ait été

13 clarifié. Je pense que peut-être le témoin devrait revenir à ce point.

14 M. HANNIS : [interprétation] Ce que je propose maintenant, c'est : quand

15 j'aurai fini, M. Zecevic pose d'autres questions. Mais je pense que s'il

16 posait ses questions maintenant, cela me prendrait plus de temps.

17 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je pense que le témoin pourrait être

18 soutenu dans ses réponses -- s'il y a une partie de réponse qu'il n'a pas

19 eu l'occasion de donner, il faudrait lui donner cette occasion. Parce que

20 nous, on a les transcriptions. Il faudrait lui demander peut-être s'il y a

21 une partie de sa réponse qu'il n'a pas eu l'occasion de nous présenter et

22 que nous n'avons pas obtenue.

23 M. HANNIS : [interprétation] J'essaie de le faire, mais malheureusement, il

24 y a une partie de ce qu'a dit le témoin qui n'est pas dans le transcript.

25 Et j'aimerais que M. Zecevic m'aide sur ce point.

26 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] On vous demande de répéter votre

27 question. Et on se pose la question :

28 "Comment les CSB de Trebinje et de Sarajevo pouvaient envoyer les rapports

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1 journaliers qu'ils avaient le devoir d'envoyer. Comment, physiquement, ils

2 pouvaient le faire avant le 29 juin 1992 ?"

3 Et --

4 M. HANNIS : [interprétation] Mais --

5 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Le témoin nous a expliqué qu'en

6 rapport avec le document qu'il a devant les yeux :

7 "…la troisième et la quatrième ligne, qu'il y avait des systèmes de

8 transmissions qui étaient établis. On mentionne Sarajevo. Et on mentionne

9 également des systèmes de transmissions à ondes courtes avec le CSB de

10 Sarajevo. Et on mentionne la ville de Sarajevo deux fois. Est-ce que cela

11 veut dire que Sarajevo était à la fois reliée par un système de téléphone

12 et par un système de communications à ondes courtes.

13 "Ensuite, on peut lire que le système de communications à ondes courtes

14 avec le CSB de Sarajevo et -- entre le CSB de Trebinje et le CSB de

15 Sarajevo. Cette partie du texte est assez confuse. On se pose la question

16 s'il y avait un système de communications par télécopieur ou uniquement un

17 système de communications à ondes courtes --"

18 Et là, on n'a pas eu toute la réponse du témoin. Monsieur le Témoin,

19 pouvez-vous nous apporter des clarifications concernant la dernière partie

20 de votre réponse ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Justement, c'est là où je voulais en venir. Je

22 suppose que cette phrase, qui est très longue et assez confuse, que cette

23 phrase essaie d'expliquer quel système de communications correspondait à

24 quel centre. Et les centres qui sont mentionnés dans la première entrée,

25 les centres de Banja Luka, Bijeljina et Sarajevo, avaient un système de

26 communications par téléphone public et télécopieur; et que les centres de

27 Trebinje et de Sarajevo utilisaient uniquement des systèmes de

28 communications à ondes courtes.

Page 11717

1 Ce qui est important c'est de souligner le fait que nous pouvons nous

2 rendre à Trebinje par le Monténégro. On pouvait s'y rendre. Nous ne l'avons

3 pas fait, et ça, c'est un autre problème.

4 Je pense que les systèmes de communications, au début, les systèmes de

5 téléphone, fonctionnaient bien, donc on n'avait pas besoin d'insister sur

6 l'utilisation des systèmes à ondes courtes.

7 Mais la question qui m'a été posée, je peux la comprendre et je peux y

8 répondre, mais je ne peux pas le faire précisément. Je ne peux qu'émettre

9 des suppositions. Je n'ai pas de dates précises

10 Et j'estime que la réponse que je suis en train de donner, je ne peux pas

11 répondre par oui ou par non. Dans le département d'analyse -- ce que le

12 département d'analyse a conclu, a résumé ici en une phrase, il s'agit d'un

13 document que j'ai rédigé, un document de cinq ou six pages, donc il s'agit

14 d'un résumé. Et c'est pour ça que ce texte ici, ce paragraphe, est confus.

15 Je n'arrive pas à déterminer ce texte veut dire. Je peux seulement émettre

16 des suppositions comme c'est votre cas d'ailleurs.

17 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci.

18 Monsieur le Témoin, avez-vous mentionné dans votre réponse des

19 informations concernant le département d'analyses ?

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, j'en ai parlé, j'ai dit que ce rapport a

21 été rédigé par le département de l'analyse et des affaires d'information.

22 On envoyait des rapports, et ce département faisait un résumé de ces

23 rapports afin de faire un résumé de tous les problèmes-clés de chaque unité

24 organisationnelle.

25 Avant la guerre, on ne parlait pas de système de communications si tout

26 fonctionnait bien, on n'en parlait pas dans les documents ou dans les

27 rapports. On en parlait juste s'il y avait un système de communications qui

28 fonctionnait mal. A plusieurs reprises, j'ai obtenu des critiques, on m'a

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

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1 informé que les employés ne travaillaient pas et qu'ils perdaient leur

2 temps, qu'ils étaient allongés. Moi, je répondais que s'ils se comportaient

3 de la sorte alors tout fonctionnait très bien.

4 Personne ne nous faisait de compliment; si quelque chose ne marchait pas

5 bien, alors tout le monde se plaignait. Mais quand tout marchait bien,

6 alors personne ne nous faisait de compliment.

7 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je crois que cela arrive souvent dans

8 la vie.

9 Merci pour ces précisions.

10 Monsieur Hannis, vous pouvez continuer maintenant.

11 M. HANNIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge.

12 Q. Monsieur Kezunovic, maintenant je voudrais vous montrer la pièce P173.

13 Nous avons déjà vu ce document, mais ce document traite, et surtout la page

14 1, traite de la communication entre le siège du MUP et le ministre. Le

15 paraphe qui est apposé sur ce document n'est pas celui du ministre. Ce

16 document date du 16 mai. Il s'agit de la page 3 en version anglaise, et

17 page 2 en version B/C/S.

18 Dans cette partie, il est question des crimes de guerre. En version B/C/S

19 c'est le dernier paragraphe au-dessus du cachet et de la signature. En

20 version anglaise, il est dit que :

21 "Dans des cas exceptionnels, des communications pouvaient être établies

22 avec les numéros de téléphone suivant… il s'agit de lignes téléphoniques à

23 longue distance."

24 D'abord, est-ce que vous pouvez reconnaître les numéros de téléphone qui

25 sont mentionnés ici ?

26 R. Il s'agit du groupe de réseau 071 qui correspond à Sarajevo. Je suppose

27 qu'il s'agit ici d'une erreur, ce qui est écrit entre parenthèses. En cas

28 d'interruption des transmissions longue distance, je crois qu'il y a une

Page 11720

1 erreur.

2 Q. Mais en version B/C/S parle-t-on des "lignes longue distance" ?

3 R. Oui. Je pense que c'est une erreur et qu'il faudrait qu'il soit écrit

4 "autres lignes," et non "lignes à longue distance."

5 Q. Les coupures des lignes à longue distance ou d'autres lignes cela se

6 produisait dans des circonstances spéciales; est-ce que c'est cela que dit

7 ce document ?

8 R. Oui, ça se produisait "exceptionnellement."

9 Q. Merci.

10 Vendredi, on vous a posé des questions à propos du document qui aurait dû

11 être envoyé de Prijedor, c'est la page 11 654.

12 M. HANNIS : [interprétation] Il s'agit de la pièce P668.

13 Nous l'avons trouvée en anglais. Mais je vais vous demander de passer à la

14 page suivante en B/C/S.

15 Q. Donc là il s'agit d'une dépêche qui a été envoyée, mais à la main

16 quelqu'un a rajouté "nous n'étions pas en mesure d'envoyer cela."

17 C'est quelque chose qui a été adressé au MUP de la République serbe de

18 Bosnie-Herzégovine et à l'armée de la République serbe. Est-ce que le SJB

19 de Prijedor, est-ce qu'il leur arrivait d'envoyer directement les dépêches

20 ou les communications à l'armée ?

21 R. Je pense que non, parce que vous ne pouvez pas communiquer sans suivre

22 la chaîne de commandement dans l'armée. Donc dans l'armée, la seule façon

23 de transmettre l'information c'est en suivant la chaîne de commandement.

24 C'est pour cela que j'en conclue que ceci n'était pas possible, qu'il n'y

25 avait pas de lien direct.

26 Q. Donc quand ils disent "nous n'étions pas en mesure d'envoyer cela,"

27 ceci finalement fait peut-être référence aux destinataires de l'armée ?

28 R. Il y en a deux, qui sont surlignés ici : le MUP de la Republika Srpska

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1 et l'armée.

2 Q. Mais est-ce que les SJB pouvaient communiquer directement avec le QG du

3 MUP en 1992 ? Est-ce que de telles communications existaient ?

4 R. Je n'ai pas donné l'ordre à cet effet. Donc si je ne l'ai pas fait,

5 cela n'existait pas.

6 Mais que veut dire l'armée de la Republika Srpska ? C'est ce qui

7 correspondrait à dire, Envoyez cela au peuple de Sarajevo. Qu'est-ce que

8 cela veut dire ? Il faut préciser l'unité et l'organe de l'armée.

9 Q. Merci. Mais dans la réponse précédente, vous avez dit :

10 "Je n'ai jamais donné un tel ordre. Donc si je ne l'ai pas fait, ce n'était

11 pas possible pour eux non plus de le faire."

12 Donc qu'est-ce que vous vouliez dire par là ? Est-ce que vous vouliez dire

13 que le QG du MUP ne pouvait envoyer des dépêches ou communiquer avec les

14 postes de police en 1992 ?

15 R. Aux postes de police. Non, j'ai dit que je n'ai pas donné l'ordre que

16 les postes de police communiquent directement avec leurs unités de l'armée,

17 si c'est à cela que vous faites référence.

18 Q. Non, non, je ne parle pas de cela. Je parle du MUP, le ministère de

19 l'Intérieur, donc le QG du MUP. Est-ce que le ministre pouvait communiquer

20 directement avec les postes de police ? Par exemple, le poste de police de

21 Zvornik, est-ce que le ministre pouvait envoyer une dépêche à ce poste ?

22 R. Si les conditions techniques étaient réunies, oui, il pouvait. Cela

23 étant dit, je ne peux vous répondre d'emblée si ce jour-là il existait la

24 possibilité du point de vue technique d'envoyer une telle dépêche.

25 Parce que cela dépendait du type d'équipement, du type de message que

26 vous vouliez envoyer, est-ce que c'était une dépêche codée ou non, cela

27 dépendait des moyens sur place, et cetera.

28 Q. Et qu'en est-il des communications non codées ?

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1 R. En principe, si à cette date, enfin à une date donnée, s'il était

2 possible d'envoyer quelque chose à Bijeljina, on pouvait l'envoyer à

3 Zvornik aussi parce que cela dépendait du même réseau de communications.

4 Par exemple, si vous composez un numéro 076, qui correspond à Bijeljina,

5 vous pouviez aussi composer l'indicatif 076 à partir de la centrale

6 téléphonique de Zvornik.

7 Q. Mais vous étiez d'accord avec M. Zecevic vendredi dernier, à la page 11

8 661, quand il vous a posé une question au sujet du centre de transmission

9 du ministère de la Défense, à savoir que ce centre avait les mêmes

10 problèmes car il dépendait du système de PTT.

11 Ensuite il a continué, et vous étiez d'accord avec lui quand il a dit

12 :

13 "…cela voudrait dire que le ministère de la Défense avait besoin d'au

14 moins de trois mois, ou de plus de trois mois pour réaliser une

15 communication quelconque à partir de ce centre."

16 Et vous avez dit :

17 "Oui, vous avez raison."

18 Mais quelle est votre source d'information quand on parle du centre

19 des communications du ministère de la Défense ?

20 R. J'ai mentionné le colonel Kotlica, le commandant --

21 L'INTERPRÈTE : Dont l'interprète n'a pas entendu le nom.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] -- qui y travaillaient et que je connaissais

23 et j'ai eu des contacts avec eux. Une fois je suis même allé les voir.

24 Kotlica m'a invité à venir les voir. Là on a discuté, il m'a fait part de

25 leurs problèmes. Il était obligé d'incorporer dans son système de

26 transmission toutes les assemblées municipales et autres services, et son

27 problème était bien plus difficile que le problème que j'avais au niveau de

28 la police. Car ils ne disposaient pas des centres de transmissions au

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1 niveau des municipalités. C'est vrai que de tels centres existaient en

2 temps de paix; mais en temps de guerre, la question se posait de savoir ce

3 qu'il en restait.

4 Q. Pourriez-vous nous dire à quel moment vous avez discuté avec le colonel

5 Kotlica à peu près, quel mois, par exemple ?

6 R. Je pense que c'était soit à la fin du mois d'avril ou bien au début du

7 mois de mai, à peu près à ce moment-là.

8 Q. Merci. J'ai commencé à vous poser cette question. Ceci concerne le

9 rapport annuel où l'on parle des communications par ondes courtes. Il

10 s'agit donc de la pièce P625. Je ne sais pas si vous vous souvenez de ce

11 chiffre, toujours est-il que ceci figure à la page 27 en anglais, et dans

12 le système du prétoire électronique c'est la page 37 je crois, et cela se

13 poursuit sur la page 38.

14 Donc au niveau du compte rendu de l'audience d'hier, c'était à la page 11

15 671, M. Zecevic vous a posé des questions à ce sujet et il a dit que ce

16 chiffre était extrêmement haut.

17 Regardez les trois derniers noms sur cette page, veuillez examiner cela.

18 M. HANNIS : [interprétation] Ensuite je vais vous demander de lui montrer

19 la page suivante en B/C/S, là on voit ce chiffre 9 585.

20 Q. Quand M. Zecevic vous a dit que ce chiffre était extrêmement élevé,

21 vous avez dit que là il ne s'agissait de rien d'autre que de vérifications

22 du fonctionnement du système.

23 Donc est-ce que vous êtes en train de me dire que les 9 585 connexions par

24 ondes courtes qui ont été mentionnées dans ce rapport annuel ne sont rien

25 d'autre que des communications de vérification où vous avez une personne

26 qui appelle pour vérifier si la ligne fonctionne, et rien d'autre donc ?

27 R. Oui, je dirais que c'est cela. Peut-être qu'il est arrivé que quelqu'un

28 envoie une toute petite dépêche de temps en temps, mais moi je vous ai bien

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1 expliqué quelle était la différence qui existait entre l'envoi des dépêches

2 codées par téléscripteur, donc en utilisant une machine, comparé à un envoi

3 manuel, car c'est quelque chose qui est très lent. Il est insensé

4 d'imaginer que l'on envoie manuellement autant de dépêches.

5 Peut-être que vous aviez de temps en temps quelqu'un qui était capable de

6 le faire parce qu'il avait un petit peu de temps. Les opérateurs avaient

7 tout à fait la possibilité de le faire s'ils avaient suffisamment de temps.

8 Ce n'était pas interdit, bien sûr, ils pouvaient le faire juste pour voir

9 si le système fonctionne d'ailleurs.

10 Q. Si je vous ai bien compris, quand nous avons regardé ce rapport du

11 travail du MUP qui concerne les mois avril, mai et juin 1992, vous vous

12 souvenez que nous avons parlé des communications par téléphone, par

13 télécopie avec Banja Luka, Doboj, Bijeljina. Mais vous avez dit qu'en ce

14 qui concerne les communications avec Trebinje et le CSB de Sarajevo, que

15 les communications se faisaient par ondes courtes. Donc si je vous ai bien

16 compris tout à l'heure, vous avez dit qu'ils ont dû envoyer le rapport

17 quotidien par ce système d'ondes courtes parce qu'ils ne disposaient pas de

18 téléphone ou de télécopieur à cette date-là, à savoir à partir du 19 juin.

19 R. Mais vous allez voir différents numéros de téléphone dans ce rapport. A

20 côté de Trebinje, vous voyez l'indicatif 089, c'est un numéro monténégrin.

21 Je ne sais pas à quelle ville cela correspond. Cela veut dire qu'ils

22 pouvaient communiquer avec le Monténégro par les lignes civiles. On ne

23 pouvait pas interdire cela, quelqu'un du centre à utiliser un numéro de

24 téléphone. Donc je peux vous répondre.

25 J'admets la possibilité donc qu'un certain nombre de dépêches ont été

26 envoyées par ce système d'ondes courtes, alors qu'un grand nombre a été

27 envoyé tout de même par les lignes téléphoniques.

28 Q. Merci. Puis une toute dernière question, 9 585, j'ai l'impression c'est

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1 un peu étrange que dans un rapport annuel concernant le fonctionnement du

2 MUP, dans la section parlant des transmissions et de la protection des

3 données, que vous évoquez le chiffre de 9 585 communications réalisées

4 uniquement pour vérifier si les communications sont bonnes, si la ligne

5 fonctionne. Qu'est-ce que l'on a à faire de ces effets ? Pourquoi

6 mentionner le chiffre de 9 000 essais ?

7 R. Vous me posez cette question à juste titre. Croyez-moi, moi aussi je

8 suis surpris. Mais ce n'est pas moi qui l'ai écrit; quelqu'un est arrivé à

9 ces chiffres. Peut-être que c'est une erreur. Peut-être qu'il n'y en avait

10 que 958, et pas 9 585. Car si l'on évoque le chiffre de 958, je dirais que

11 ceci serait plus logique. Peut-être qu'il y avait un centre qui a fait

12 davantage de vérifications, je parle de vérifications des coups de fil

13 visant à vérifier si la communication fonctionne.

14 Vous avez tout à fait raison d'être étonné. Mais c'est quelque chose qu'il

15 faut vérifier. Parce que si vous avez, par exemple, des voitures de

16 réserve, vous êtes obligé de temps en temps de réviser ces voitures, de

17 voir si tout fonctionne.

18 Parce que, croyez-moi, il nous est arrivé avant la guerre, quand on a

19 procédé aux vérifications des véhicules de réserve, il se trouve que sur je

20 ne sais pas combien de véhicules, il n'y en avait qu'un qui pouvait

21 démarrer. Tous les autres véhicules avaient des problèmes; soit le

22 réservoir était à plat, la batterie était à plat, soit il y avait un autre

23 problème. Donc on aurait dû procéder à ces vérifications plus souvent.

24 Q. Merci. J'ai compris votre réponse.

25 Je vous ai posé la question de savoir si vous admettiez la possibilité que

26 dans ce chiffre de 9 585 communications de réalisées se trouvent aussi des

27 communications de fond où l'on a effectivement échangé des informations,

28 donc que ce n'était pas seulement des communications de vérification.

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1 R. En théorie, oui. Parce que tout ce qui a été fait doit être consigné au

2 créneau des communications. Donc si vous me posez la question, oui, je

3 serais d'accord avec vous.

4 Q. Oui. Et si j'ai bien compris la façon dont on a compilé ces rapports

5 annuels, il s'agissait pour votre service, donc la direction chargée des

6 transmissions, de préparer un rapport, qui était ensuite envoyé au secteur

7 des analyses qui écrivait un rapport global incorporant vos informations.

8 Ensuite, vous vous rencontriez pour vérifier si toutes les données étaient

9 exactes. Et vous apportiez éventuellement des corrections.

10 Est-ce que c'est comme cela que les choses fonctionnaient à l'époque ?

11 R. A peu près. Cela étant dit, on ne faisait pas une réunion globale. Tout

12 le monde ne participait pas à cette réunion. Un représentant d'un service

13 se réunissait avec le représentant d'un autre service, et ils vérifiaient

14 les données. Par exemple, si on m'avait posé la question, je n'aurais

15 jamais noté ce chiffre, le chiffre du nombre de communications à courtes

16 ondes qui ont été réalisées, puisqu'il ne s'agissait que de communications

17 de vérifications, il s'agissait de vérifier si la ligne fonctionne. Donc

18 pour moi, ce n'était pas important, mais il y en avait d'autres qui

19 pensaient que c'était important. Je suis sûr que je l'aurais dit à l'époque

20 si on m'avait demandé mon avis.

21 Q. Mais j'ai l'impression que vous êtes un professionnel, et même si on ne

22 vous avait pas posé la question à l'époque, vous en auriez parlé. C'est

23 l'impression que j'ai pu avoir de vous, car vous êtes un professionnel.

24 R. Oui, justement. C'est pour cela que je vous l'ai dit aujourd'hui. Je

25 réponds à vos questions, et parfois je dis des choses que vous ne me

26 demandez pas.

27 Q. A la page 7, ligne 6, M. Zecevic vous a posé une question où il vous

28 demande si au début de 1993 vous ne pouviez établir la communication

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1 qu'avec 30 % des unités organisationnelles. Et après, vous allez vous en

2 souvenir, il vous a montré une portion du rapport où on parle de 70 % de

3 communications de réalisées.

4 N'est-il pas exact qu'au cours de l'année 1992, à partir du mois

5 d'avril 1992, qu'il y avait certaines parties du territoire dans la Bosnie

6 qui étaient libérées ou occupées, cela dépend du terme utilisé, et qui

7 avaient été auparavant contrôlées par les Musulmans de Bosnie ou les

8 Croates de Bosnie, et qu'il était donc nécessaire de mettre en place de

9 nouveaux moyens de communication dans ce territoire libéré ou nouvellement

10 conquis, où on a créé de nouveaux postes de police.

11 Est-ce exact ?

12 R. Oui, c'est exact.

13 Je vais vous en citer un exemple : par exemple, Mostar serbe, c'est un tout

14 petit village. Je ne sais même pas si je saurais le trouver sur la carte.

15 Il fallait, par exemple, créer un moyen de communication avec ce village.

16 Q. Très bien.

17 Maintenant, je vais vous parler d'un point soulevé par M. Zecevic, à

18 savoir le volume des dépêches envoyées ou reçues avant la guerre.

19 Est-ce que vous pouvez dire pour commencer combien y avait-il de postes de

20 police dans toute la Bosnie avant la guerre, à savoir fin 1991 ou début

21 1992 ?

22 R. Cent neuf centres et postes de police.

23 Q. Au mois d'avril et au mois de mai 1992, après le début de la guerre, il

24 y avait cinq centres dans le MUP de la Republika Srpska.

25 Est-ce que vous savez combien y avait-il de postes de police au mois de

26 mai, à peu près ?

27 R. Je ne suis vraiment pas sûr de ces chiffres, donc ne me prenez pas au

28 mot, parce que j'ai essayé de les compter. Mais je n'ai jamais pu

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1 corroborer ces chiffres. Je dirais qu'ils tournent autour de 60, à peu près

2 60 postes de sécurité publique.

3 Q. Vous avez évoqué le chiffre de 300 000 dépêches reçues et envoyées à

4 partir du centre des transmissions du MUP, donc son QG; est-ce exact ?

5 R. Oui, le QG du MUP de la république. Je me souviens de ces chiffres. Je

6 me souviens qu'il y en avait à peu près 120 000 qui ont été envoyées ou

7 reçues et qui étaient codées.

8 Q. Je voudrais être très clair. Donc là, il s'agit des communications

9 envoyées et reçues au niveau du QG du MUP concernant toutes les unités

10 organisationnelles du MUP ? J'ai l'impression que c'est un chiffre assez

11 élevé.

12 R. Oui, il est assez élevé, effectivement.

13 Q. Mais quelle est la période concernée ?

14 R. C'était avant la guerre.

15 Q. Mais quand à peu près ?

16 R. A peu près en 1990. Ou, je dirais, vers la fin des années 80 ou au

17 début des années 90. Voyez-vous, quand j'ai commencé à travailler au SUP de

18 la république, même 50 % des organes ne disposaient pas d'un code qui leur

19 était propre. Donc je dirais que le système s'est développé assez

20 récemment, au cours des 15 dernières années du travail de ces unités, de

21 ces institutions. Donc un système a été élaboré, qui a été presque parfait.

22 Tout le monde pouvait communiquer avec tout le monde. Selon les derniers

23 développements technologiques, il existait des procédures pour communiquer,

24 pour envoyer une dépêche codée, la façon dont on la code, et cetera.

25 Q. Bien. Mais ce chiffre de 300 000, il correspond à une période d'une

26 année, deux années, dix années ?

27 R. Ceci correspond à une année.

28 Q. Donc entre le mois de janvier 1991 et le mois de décembre 1991 ?

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1 R. Moi, je vous ai parlé de la fin des années 1980 ou début de 1990. En

2 1991, déjà, je ne savais pas quelle était la situation. Je vous ai expliqué

3 quelle était ma situation en 1991. J'en ai parlé avec Me Zecevic.

4 Q. Bien. J'ai fait mes calculs, donc si cela couvre une période d'une

5 année et si on parle du volume de 300 000 dépêches, on en arrive à peu près

6 820 dépêches par jour. Ça veut dire qu'une dépêche était envoyée ou reçue à

7 peu près toutes les deux minutes au cours d'une journée, si l'on suppose

8 que la journée dure 24 heures ?

9 R. Oui, vous pouvez faire vos calculs de façon générale. Mais cela dépend

10 aussi de la longueur de ces dépêches. Nous avions, par exemple, cinq

11 téléscripteurs où cinq personnes par équipe, 24 heures sur 24, ne faisaient

12 rien d'autre que taper ces dépêches. Ensuite, vous avez cinq autres

13 personnes qui ne faisaient que du codage. Vous aviez différentes équipes

14 qui travaillaient au centre des transmissions du MUP 24 heures sur 24.

15 Avant la guerre, nous avions aussi des connexions à ondes courtes et qui

16 fonctionnaient avec le chiffrage des données par machine. Mais comme avant

17 la guerre, il y avait davantage d'employés, il était possible de procéder

18 même à des appels de vérification, à des essais.

19 Q. Mais d'où vient ce chiffre de 300 000 dépêches ? Est-ce juste un

20 chiffre que vous avez donné comme cela de votre mémoire, ou bien est-ce

21 qu'il existe un rapport où je peux vérifier cela ?

22 R. Il y a eu des rapports. Et dans ces rapports, surtout le rapport

23 concernant le trafic de dépêches, qu'il s'agisse de dépêches codées ou non

24 codées, on y trouvait ces informations. Ils disposaient aussi des

25 informations concernant la quantité de papier utilisé, les codes utilisés,

26 et cetera.

27 Q. M. Zecevic vous a demandé si vous étiez d'accord avec lui pour dire

28 qu'il serait logique qu'en temps de guerre, le nombre de dépêches s'accroît

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1 d'au moins de 30 %. Et vous étiez d'accord, vous avez dit que vous étiez

2 d'accord avec lui.

3 Mais d'où vient ce chiffre de 30 % ? Car avant 1992, vous n'avez pas eu

4 l'expérience de guerre au niveau du MUP en Bosnie, n'est-ce pas ?

5 R. Oui.

6 Q. Mais alors comment vous avez pu évoluer cela à 30 % ? Comment vous avez

7 pu dire ou être d'accord pour dire que le trafic s'accroîtrait de 30 % ?

8 Parce que j'ai l'impression que là vous vous livrez à des conjectures, et

9 rien d'autre.

10 R. Bien, il m'a demandé si on ne pouvait pas s'attendre à ce que le nombre

11 de dépêches augmente au moins de 30 % ? Et c'est cela la clé, "au moins."

12 Car je me dis que le MUP, normalement, devrait continuer à s'occuper de ces

13 affaires habituelles, le contrôle du trafic, l'ordre public, et cetera,

14 mais en temps de guerre, il y a encore davantage d'informations. C'est

15 logique de l'imaginer. Et selon cette même logique, la quantité de dépêches

16 transmises reçues augmenterait aussi d'au moins 30 %. Voilà la logique de

17 notre raisonnement.

18 Q. Alors, je vous pose la question suivante : en temps de paix, quelque

19 300 000 dépêches étaient envoyées, et les dépêches en tant paix

20 concernaient des événements peu importants.

21 -- du personnel nommé ici ou là dans un poste de police mineur ?

22 Toutes sortes de questions administratives et techniques qui n'étaient pas

23 essentielles en temps de guerre ?

24 R. Oui, c'est exact.

25 Q. Donc en tant que civil n'ayant pas vécu la guerre, je m'attendrais à ce

26 que le nombre de dépêches diminue de 30 %.

27 R. On parle de sentiments, vos sentiments ou votre impression en tant que

28 profane, en tant que civil, qui ne connaît rien au travail de la police,

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1 mais du point de vue de quelqu'un qui a vécu avec la police, je sais

2 comment raisonne la police. Et la seule façon dont les dépêches pouvaient

3 évoluer, c'était en ascendant. Car en temps de guerre, les gens envoyaient

4 des dépêches, par exemple, pour demander l'heure de façon à coordonner leur

5 montre.

6 Q. Avez-vous vu des exemples en 1992 de personnes qui envoyaient des

7 dépêches pour demander l'heure ?

8 R. J'avais une montre, donc je n'avais pas besoin posé la question.

9 Q. Je n'ai plus de questions pour vous, Monsieur le Témoin.

10 [La Chambre de première instance se concerte]

11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Kezunovic, merci pour l'aide

12 que vous avez apportée au Tribunal. Nous vous souhaitons un bon voyage de

13 retour chez vous.

14 L'huissière va maintenant vous montrer le chemin de sortie de la salle

15 d'audience.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

17 [Le témoin se retire]

18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Hannis, qu'en est-il de votre

19 prochain témoin ?

20 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, merci.

21 L'Accusation demande que nous demandions de surseoir à sa déposition.

22 Et si j'ai bien compris, la Défense n'a pas d'objection à cette requête.

23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] C'est la question que vous souhaitiez

24 poser et qui demandait cinq minutes ?

25 M. HANNIS : [interprétation] Oui, c'était la première question. J'en ai une

26 deuxième.

27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien, rapidement.

28 M. HANNIS : [interprétation] La deuxième question porte sur votre décision