100630IT

Page 12421

1 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

2 Avant que je ne commence, je voudrais juste apporter une correction au

3 compte rendu d'audience d'hier. Page 12 394, ligne 8, nous parlions

4 d'uniformes, et il a été consigné qu'il était question "d'uniformes SNB."

5 Ce qui est erroné, puisqu'il s'agit d'un uniforme "SMB," à savoir un

6 uniforme de camouflage couleur vert olive.

7 Interrogatoire principal par M. Demirdjian : [Suite]

8 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Raljic.

9 R. Bonjour.

10 Q. J'aimerais vous parler des dispositifs de communication dont

11 disposaient les différentes unités présentes à Kotor Varos. Hier vous avez

12 mentionné un groupe de la police spéciale, le groupe de Ljuban Ecim, qui se

13 trouvait donc à Kotor Varos. A votre connaissance, comment est-ce qu'ils

14 communiquaient avec leurs supérieurs ?

15 R. D'après ce que je sais, ils n'avaient que des radios manuelles. Je ne

16 sais pas d'ailleurs de quel modèle il s'agissait. Je ne sais pas s'il

17 s'agissait de Motorola ou d'une autre marque, je ne le sais pas, en fait.

18 Mais toujours est-il qu'il s'agissait de postes manuels qui étaient

19 utilisés pour les communications VHF.

20 Q. Est-ce que vous savez s'ils ont jamais utilisé le système de

21 transmissions du SJB ?

22 R. En règle générale, ils avaient tendance à utiliser les lignes

23 téléphoniques lorsqu'elles fonctionnaient, mais cette unité n'était pas

24 véritablement en mesure d'utiliser ce système de transmissions. S'il

25 s'agissait de communications simples, ils utilisaient leur système de

26 radio. Et d'après ce que je sais, c'était leur moyen principal de

27 communication.

28 Q. Est-ce que vous avez jamais été présent lorsqu'ils ont procédé à un

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1 appel à partir du poste de police principal ?

2 R. Ecoutez, je ne peux pas véritablement vous le dire avec certitude.

3 Q. Vous nous dites qu'ils utilisaient les lignes téléphoniques

4 lorsqu'elles fonctionnaient. Alors, quelle ligne téléphonique utilisaient-

5 ils et dans quelle partie du bâtiment du SJB se rendaient-ils pour utiliser

6 justement cette ligne téléphonique ?

7 R. D'après ce dont je me souviens, ils utilisaient le bureau de l'officier

8 de permanence. C'est là qu'ils avaient leurs téléphones. Et cette salle se

9 trouvait au rez-de-chaussée, elle était très près de l'entrée du bâtiment.

10 Q. J'aimerais maintenant que nous parlions des unités subordonnées du SJB,

11 car je pense qu'il y avait des postes de police beaucoup plus petits dans

12 la municipalité. Est-ce que vous pourriez nous dire comment ils

13 communiquaient avec le SJB ?

14 R. Pour autant que je m'en souvienne, il ne s'agissait pas véritablement

15 de postes de police, il s'agissait, en fait, d'antennes. Il y en avait une

16 à Siprage, mais elle a été fermée d'ailleurs. Il y en avait une autre à

17 Vrbanjci et une antenne encore plus petite dans un autre lieu.

18 Pour ce qui est des communications avec ces antennes, si le

19 transmetteur fonctionnait, ou en d'autres termes, s'il y avait du courant

20 électrique, nous pouvions utiliser la communication. Mais avec Siprage qui

21 se trouvait à une trentaine de kilomètres de Kotor Varos, c'était beaucoup

22 plus compliqué, car la configuration du terrain est telle qu'il n'était pas

23 possible d'établir une transmission VHF avec eux, puisque c'était le moyen

24 de transmission que l'on utilisait. Donc c'était assez difficile de

25 communiquer avec l'antenne de Siprage, pour ne pas dire impossible.

26 Q. Et à votre connaissance, est-ce que ces antennes de police envoyaient

27 des rapports au SJB ?

28 R. Oui, il s'agissait de rapports oraux. De toute façon, on ne pouvait pas

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1 envoyer de dépêches non plus. Alors, pour ce qui est de rapports écrits,

2 des rapports faits à la machine, je ne sais pas, il y en a peut-être qui

3 ont été faits et par la suite transmis, mais je ne sais pas cela.

4 Q. Et en fin de compte, comment est-ce que vous communiquiez avec des

5 antennes telle que Siprage, par exemple ? Quel était, lorsque vous deviez

6 communiquer, le meilleur moyen pour communiquer avec eux ?

7 R. Ecoutez, d'après ce que je sais, la seule méthode consistait à se

8 rendre personnellement là-bas en personne. Donc conduire une voiture et se

9 rendre là-bas. C'était la seule façon de procéder. De temps à autre,

10 lorsque les conditions climatiques le permettaient, parfois nous pouvions

11 établir la communication avec Siprage, mais la qualité de la transmission

12 était particulièrement médiocre.

13 Q. Vous avez fait référence à un transmetteur répéteur. Où est-ce qu'il

14 était situé ?

15 R. Le transmetteur répéteur se trouvait sur le mont Obodnik. Donc à 12 ou

16 13 kilomètres de Kotor Varos, dans la direction de Maslovare.

17 Q. Et qui contrôlait la zone du mont Obodnik ?

18 R. Je ne sais pas de quelle zone vous parlez. Vous voulez parler de la

19 zone qui se trouvait tout près du transmetteur répéteur ou d'une zone plus

20 grande ?

21 Q. Non, de la zone qui se trouvait tout près du transmetteur.

22 R. En fait, personne ne contrôlait cette zone.

23 Q. Et cette zone -- la zone autour du mont Obodnik, qui était responsable

24 de la maintenance alors du transmetteur répéteur ?

25 R. S'il s'agissait d'une réparation, il s'agissait des collègues du

26 département de l'encodage ou du chiffre de Banja Luka. Ils avaient une

27 unité qui s'occupait justement de la maintenance du système.

28 Q. Et à votre connaissance, en 1992, est-ce que justement ce transmetteur

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1 a jamais été endommagé ?

2 R. Le transmetteur relais ne fonctionnait pas très souvent. En fait, il

3 devait fonctionner avec 22 volts, mais je ne me souviens pas que quiconque

4 soit allé le réparer en 1992, de toute façon.

5 Q. Et pour que tout soit bien clair, ce transmetteur relais, à quel type

6 de communication était-il destiné ?

7 R. Il était utilisé pour le même type de communication que les postes

8 radios lorsque vous travaillez en mode simple. Donc lorsque vous travaillez

9 en mode simple, il y a une communication directe qui est établie entre deux

10 parties. Alors que lorsque vous avez le transmetteur relais, il s'agit en

11 quelque sorte d'un moyen intermédiaire de communication entre les deux

12 parties, donc nous utilisions le transmetteur relais lorsque nous

13 souhaitions établir la communication entre deux lieux qui se trouvaient

14 éloignés.

15 Q. Vous nous avez dit que dans des circonstances normales, vous auriez

16 utilisé le transmetteur relais pour communiquer avec Siprage, qui se

17 trouvait à une trentaine de kilomètres. Et vous nous avez dit que Banja

18 Luka se trouvait également à une trentaine de kilomètres. Donc est-ce que

19 vous auriez pu établir des communications entre Banja Luka et Kotor Varos,

20 et dans des conditions normales, j'entends ? Est-ce que vous auriez pu

21 établir cette communication ?

22 R. Non, je ne vous ai pas dit que dans des conditions normales, nous

23 aurions été en mesure de communiquer avec Siprage, parce que nous ne

24 pouvions pas communiquer avec Siprage en utilisant ce transmetteur relais.

25 Mais dans des conditions bien précises, parce que les ondes radios

26 dépendent de l'ionisation et de la teneur en ions, et cetera, donc lorsque

27 les conditions étaient particulièrement favorables, et cela était très

28 rare, mais parfois nous étions en mesure de communiquer avec Siprage; très

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1 rarement, c'est ce que j'ai dit. Mais nous ne pouvions pas communiquer avec

2 Banja Luka en utilisant ce transmetteur relais, parce que Banja Luka se

3 trouve également à une trentaine de kilomètres de Kotor Varos. Mais le

4 transmetteur relais d'Obodnik se trouve dans la direction tout à fait

5 opposée, donc cela nous donne maintenant 43 ou 44 kilomètres entre le

6 transmetteur relais et Banja Luka. Ce n'était pas avec ce transmetteur

7 relais que nous pouvions établir la communication avec Banja Luka.

8 Q. Alors, dans la municipalité de Kotor Varos, nous avons appris qu'il y

9 avait eu plusieurs centres de détention après le 11 juin. J'aimerais, en

10 fait, vous demander --

11 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Demirdjian, avant que nous

12 ne passions à un autre sujet, j'aimerais poser une question au témoin.

13 Quelle était la situation lorsqu'il y avait une panne de courant ? Vous

14 avez rapidement évoqué cela hier, mais puisque vous avez maintenant parlé

15 du transmetteur relais --

16 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Oui.

17 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] -- je pense que M. Raljic a mentionné

18 que parfois justement le transmetteur relais ne fonctionnait pas parce

19 qu'il y avait panne de courant.

20 Donc quelle était la fréquence de cette situation, que se passait-il

21 dans ce cas-là ?

22 M. DEMIRDJIAN : [interprétation]

23 Q. Vous avez entendu la question du Juge Harhoff, Monsieur Raljic. Que se

24 passait-il lorsque le transmetteur relais ne fonctionnait pas ? Que

25 faisiez-vous ? Je devrais plutôt vous poser une première question : est-ce

26 que des tentatives étaient faites pour réparer le transmetteur relais ou

27 pour faire en sorte qu'il fonctionne ?

28 R. Ça, ce n'était pas une panne du transmetteur relais, donc ce n'était

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1 pas la peine de se rendre près du transmetteur relais pour le réparer parce

2 qu'il n'y avait rien à réparer. Je vous ai dit que le transmetteur relais

3 avait besoin de 220 volts assez pour fonctionner. Lorsqu'il y avait une

4 panne de courant, le transmetteur relais ne fonctionnait plus et nous ne

5 pouvions pas justement établir la communication.

6 Q. Et quelle autre solution aviez-vous ? Si vous vouliez communiquer

7 avec Banja Luka, par exemple, et si le transmetteur relais ne fonctionnait

8 pas, que pouviez-vous faire, quel autre moyen aviez-vous à votre

9 disposition au poste de police ?

10 R. Comme je vous l'ai dit, nous ne communiquions pas avec Banja Luka en

11 utilisant ce transmetteur, nous communiquions avec Vrbanjci et Maslovare,

12 parce que ces endroits se trouvent à une trentaine de kilomètres de Kotor

13 Varos, et le transmetteur relais se trouvait entre Vrbanjci et Maslovare,

14 donc il était utilisé essentiellement pour communiquer avec ces deux

15 antennes de police. L'autre option consistait à aller en voiture jusqu'à

16 Vrbanjci, par exemple, si cela était nécessaire.

17 Q. J'aimerais maintenant vous demander une précision à propos des

18 communications avec Siprage. Vous vous souvenez que lorsque vous êtes

19 arrivé dimanche, nous vous avons donné la possibilité d'écouter

20 l'enregistrement qui a été fait de votre interview de l'année 2007, Vous

21 vous souvenez de cela ?

22 R. Oui, nous en avons parlé.

23 Q. Et le lendemain d'ailleurs vous avez eu des corrections ou des

24 précisions à apporter au sujet de cet entretien; n'est-ce pas ?

25 R. Oui, c'est exact.

26 Q. Et vous nous avez dit que le reste de l'entretien était exact.

27 R. Oui. J'ai écouté environ 80 % de l'enregistrement, ce qui signifie que

28 je n'ai pas écouté l'intégralité de l'enregistrement.

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1 Q. Est-ce que vous vous souvenez du moment où il est question de la

2 communication avec Siprage, c'est vers la fin justement de l'entretien; et

3 vous parlez de ce que vous appelez un macro réseau ?

4 R. Oui, je m'y souviens. Je me souviens que nous avons effectivement parlé

5 de cela.

6 Q. Et lors de cet entretien, est-ce que vous vous souvenez que vous aviez

7 dit que vous utilisiez ce réseau essentiellement pour communiquer avec

8 Siprage qui se trouvait à une trentaine de kilomètres de Kotor Varos ?

9 R. Oui, c'est ce que j'ai dit, mais je n'ai pas dit que nous pouvions

10 constamment communiquer en utilisant ce mode, seulement si les conditions

11 atmosphériques étaient bonnes, comme je viens de vous l'expliquer. Alors

12 là, dans ce cas d'espèce, nous pouvions communiquer avec Siprage. Mais

13 sinon, non, ce n'était pas possible. C'est pour cela que je vous ai dit que

14 nous communiquions de cette façon avec Siprage, parce qu'il n'y avait pas

15 d'autres possibilités.

16 Q. A la fin de votre réponse, vous avez dit que vous pouviez établir la

17 communication avec le CSB de Banja Luka. Alors, il se peut qu'il y ait eu

18 un malentendu, puisque je pense que vous avez dit que vous pouviez établir

19 cette communication avec le CSB de Banja Luka, à ce moment-là vous l'avez

20 dit. Donc est-ce que vous pourriez, je vous prie, préciser cela à

21 l'intention de la Chambre de première

22 instance ?

23 R. Oui, bien sûr. C'était une autre fréquence qui était utilisée, qui

24 pouvait être utilisée pour communiquer avec le CSB, et c'était justement le

25 macro réseau que nous pouvions utiliser. Mais le transmetteur relais ne se

26 trouvait pas sur le mont Obodnik, mais sur le mont Kozara; et nous n'en

27 avons pas parlé de cela. Et ce transmetteur relais fonctionnait sur le

28 canal 44 ou 60. En fait, je n'en suis pas sûr. Et c'est ainsi que nous

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1 pouvions communiquer avec Banja Luka, mais nous ne pouvions pas communiquer

2 en utilisant le transmetteur relais qui se trouvait sur le mont Obodnik.

3 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Est-ce que cela à éclairé votre lanterne,

4 Monsieur le Juge ?

5 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] A l'exception d'une chose; pendant

6 les mois compris entre avril et septembre 1992, de façon approximative,

7 quelle fut la fréquence des pannes de courant ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Je dirais qu'en moyenne, cela se passait

9 quotidiennement. Parfois, nous avions de l'électricité pendant quatre à

10 cinq jours, mais par ailleurs vous pouviez avoir des pannes de courant

11 entre cinq à dix fois par jour. Donc il y avait des pannes de courant

12 constantes. Je ne me souviens pas d'une période de dix à 15 jours où nous

13 aurions eu de l'électricité constamment. Là je vous parle de la période qui

14 commence le 11 juin. Et en avril et en mai, il y a eu également des pannes

15 de courant, mais elles n'étaient pas aussi fréquentes que par la suite.

16 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Est-ce que vous vous souviendrez

17 peut-être de la plus longue durée pendant laquelle vous n'avez pas eu de

18 pannes de courant. En d'autres termes, quelle était en quelque sorte la

19 durée des pannes de courant ?

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Je dirais, jusqu'à dix jours, parce que même

21 les piles que nous utilisions, ou les batteries que nous utilisions pour

22 alimenter les postes VHF dans la salle de l'officier de permanence, ces

23 batteries duraient quatre à cinq jours. Et parfois, elles ne fonctionnaient

24 plus, donc nous les amenions dans une autre partie du bâtiment, où se

25 trouvaient les militaires, et là nous rechargions ces batteries en

26 utilisant leur générateur pour pouvoir utiliser les batteries ou les piles

27 pour alimenter les postes de radio.

28 Voilà, la plus longue période, à mon avis, est une période de dix jours.

Page 12429

1 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie.

2 M. DEMIRDJIAN : [interprétation]

3 Q. J'aimerais maintenant que nous parlions maintenant des moyens de

4 communication, ou plutôt, des différents centres de détention qui

5 existaient dans la municipalité de Kotor Varos. Et j'aimerais savoir,

6 quelles étaient les communications, les mêmes communications qui étaient

7 disponibles ? Et je vous dirais qu'il a été établi et accepté qu'il y avait

8 des centres de détention dans la municipalité de Kotor Varos.

9 Et puisque nous allons parler de cela, peut-être que vous auriez

10 l'amabilité de préciser de quels centres de détention vous parlez.

11 M. ZECEVIC : [interprétation] Je pense que dans un premier temps, mon

12 estimé confrère devrait déterminer quelle est la connaissance du témoin à

13 propos des centres de détention, ensuite il pourrait lui poser la question.

14 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Oui. Parfait.

15 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui, parce que j'avais cru comprendre que

16 c'était la question que vous aviez poser, puis le Juge Harhoff a posé une

17 question.

18 M. DEMIRDJIAN : [interprétation]

19 Q. Est-ce que vous saviez qu'il existait des centres de détention à Kotor

20 Varos ?

21 R. Ecoutez, je ne connais pas véritablement cette terminologie, je ne peux

22 pas véritablement vous dire si ce qui a existé pouvait être appelé un

23 centre de détention. Mais en passant près du gymnase de l'école primaire,

24 j'ai vu un groupe d'une centaine de personnes, un groupe de civils, en

25 fait, une centaine de personnes environ qui se trouvaient là. Donc je ne

26 sais pas ce qu'ils faisaient ou qui les avait amenés.

27 Ensuite, nous avons parlé du bâtiment qui se trouvait derrière la

28 pharmacie. Là il y avait des personnes qui étaient détenues également, mais

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1 je ne les ait jamais vues, elles étaient enfermées. Voilà. Voilà

2 l'information dont je dispose.

3 Q. Et à votre connaissance, qui montait la garde dans ces centres de

4 détention ?

5 R. Ecoutez, je ne sais pas qui étaient les gardes. Je dirais que près de

6 l'école primaire, il y avait de nombreuses personnes qui portaient des

7 uniformes différents, parce que -- bon, il y a un triangle qui est formé

8 par l'école primaire, le bâtiment de l'université et le poste de police. Le

9 bâtiment de l'université, c'est ainsi que cela était appelé. C'est un

10 triangle qui était détenu par les militaires, et ce, dans un cercle dont le

11 diamètre était de 50 kilomètres environ. Donc il y avait ces jours de

12 nombreux soldats, certains soldats qui portaient des uniformes de couleur

13 verte, des uniformes de camouflage. Il y avait des membres de la police,

14 des membres de la police spéciale. Il y avait de nombreuses personnes qui

15 se trouvaient là, et près de l'entrée il y avait un couloir entre le

16 bâtiment de l'école primaire et le gymnase. C'est le couloir par lequel je

17 suis passé. Je pense qu'il y a avait un jeune homme là qui portait un

18 uniforme de couleur vert olive, mais enfin, je ne sais pas si c'était un

19 garde.

20 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Alors, je dirais qu'il est question de "50

21 kilomètres" [comme interprété], donc d'un diamètre de 50 kilomètres.

22 Q. A votre connaissance, vous avez dit qu'il y avait ces personnes qui

23 montaient la garde dans ces différents endroits, à votre connaissance, est-

24 ce que ces personnes utilisaient des moyens de communication entre le SJB

25 et ces endroits ?

26 R. On se déplaçait entre ces trois bâtiments. Et je ne sais pas si qui que

27 ce soit de ces personnes serait venu dans notre poste pour utiliser nos

28 moyens de communication.

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1 Q. Permettez-moi de vous poser cette question.

2 S'il y avait une patrouille sur le terrain, de quel moyen de communication

3 disposaient ces personnes de la patrouille ?

4 R. Il s'agissait d'une patrouille sur le terrain, les personnes de cette

5 patrouille disposaient de postes radio portatifs, et rien d'autre.

6 Q. Hier vous nous avez dit que dans le bureau du chef du poste de police,

7 il y avait un fax, un téléphone, et un poste radio portatif. Est-ce qu'il

8 pouvait communiquer avec les patrouilles de police sur le terrain en

9 utilisant ces postes radio portatifs ?

10 R. Oui. Pour ce qui est de la zone urbaine, la zone restreinte de la

11 ville.

12 Q. Pour ce qui est de cette zone urbaine, savez-vous s'il y avait du

13 personnel de la Sûreté d'Etat à Kotor Varos ?

14 R. Je rencontrais Zdravko Peic de temps en temps, je pense qu'il était

15 membre de la Sûreté de l'Etat.

16 Q. Etait-il à Kotor Varos en permanence ?

17 R. Non. Il se rendait à Kotor Varos de Banja Luka en utilisant sa voiture

18 puisque que Zdravko vivait à Banja Luka. A l'époque, je pense qu'il avait

19 un appartement à Banja Luka. Il est originaire de Kotor Varos.

20 Q. Pour autant que vous le sachiez, il venait à Kotor Varos de Banja Luka

21 en voiture à quelle fréquence ?

22 R. Je ne sais pas vraiment à quelle fréquence exactement il se rendait à

23 Banja Luka, mais je le voyais peut-être une fois par semaine ou deux fois

24 par semaine, cela dépend de la période dont vous parlez.

25 Q. Quant à la période après la prise de pouvoir, à savoir le 11 juin 1992,

26 jusqu'à la fin de l'année, pouvez-vous nous dire à quelle fréquence vous le

27 voyiez à Kotor Varos ?

28 R. J'ai pensé moi-même à cette période, mais j'ai pensé plutôt au mois de

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1 cette période-là. Je ne sais pas si vous avez pensé au mois de mai, juin,

2 ou juillet, août, septembre. Parfois je le voyais plus souvent, parfois

3 rarement, et cetera.

4 Q. Et d'après ce que vous savez, pouvez-vous nous dire comment il entrait

5 en communication avec Banja Luka, s'il était nécessaire de rentrer en

6 communication avec Banja Luka ?

7 R. S'il avait besoin de communiquer avec Banja Luka, il venait chez nous

8 pour utiliser nos appareils téléphoniques si les lignes téléphoniques

9 étaient en fonction.

10 Q. J'aborderais un autre sujet --

11 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Oui.

12 M. ZECEVIC : [interprétation] Je suis désolé. Mais à la page 12, à la ligne

13 13, je pense que les propos du témoin n'ont pas été consignés au compte

14 rendu. Je crois que le témoin a dit que cet homme venait chez eux pour

15 utiliser leurs appareils téléphoniques si les lignes téléphoniques

16 fonctionnaient, je ne sais pas si cela est important pour vous.

17 M. DEMIRDJIAN : [interprétation]

18 Q. Monsieur Raljic, pouvez-vous répéter votre dernière réponse, comment M.

19 Peic communiquait avec Banja Luka, s'il avait besoin d'entrer en

20 communication avec eux ?

21 R. S'il avait besoin de communiquer avec Banja Luka, il passait chez nous

22 pour utiliser nos lignes téléphoniques si nos lignes téléphoniques

23 fonctionnaient, puisqu'il y avait des pannes de courant assez souvent.

24 Q. Je vais passer à un autre sujet. M. Savo Tepic répondait à M.

25 Zupljanin, chef du CSB de Banja Luka. Savez-vous si M. Zupljanin venait au

26 SJB de Kator Varos en 1992 pour faire l'inspection ?

27 R. Si je me souviens bien, au printemps 1992, j'ai vu M. Zupljanin une

28 fois devant le poste de police, à savoir devant le poste de sécurité

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1 publique. Après le 11 juin, il venait peut-être, mais je ne l'ai pas vu.

2 Q. Pour autant que vous sachiez, s'il venait au SJB, est-ce qu'il venait

3 pour assister aux réunions avec le chef du poste de police ?

4 R. S'il venait au poste de sécurité publique, il aurait certainement

5 rencontré le chef du poste de sécurité publique, mais je ne sais pas s'ils

6 se sont rencontrés au poste de sécurité publique puisque j'ai déjà dit que

7 je ne l'ai pas vu au poste.

8 Q. Quel était le rapport entre M. Tepic et M. Zupljanin, son supérieur

9 hiérarchique ?

10 R. Je conduisais le chef du poste à Banja Luka pour qu'il assiste aux

11 réunions. Je peux vous dire que leurs rapports étaient très bons, ils

12 étaient tous les deux des professionnels et ils avaient de bons rapports.

13 Q. Est-ce que M. Tepic exécutait les ordres de son supérieur, pour autant

14 que vous sachiez ?

15 M. KRGOVIC : [interprétation] Le témoin a dit d'abord -- mais avant cela,

16 j'aimerais savoir de quelle période il s'agit. Et on demande au témoin

17 d'émettre des hypothèses.

18 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Non, j'ai demandé au témoin de répondre à

19 cette question sur la base de ses connaissances.

20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] J'ai compris la raison pour laquelle Me

21 Krgovic a soulevé son objection, mais je pense que le témoin pourrait

22 essayer de répondre à la question de Me Demirdjian.

23 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Puis-je reformuler ma question.

24 Q. Monsieur Raljic, puisque vous travailliez au département de

25 transmissions en 1992, et vu que vous receviez des dépêches du CSB de Banja

26 Luka, d'abord est-ce vrai, est-ce que vous receviez des dépêches de Banja

27 Luka, du CSB de Banja Luka ?

28 R. Oui.

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1 Q. Vous nous avez dit que vous les transmettiez à M. Tepic, votre chef.

2 R. C'est vrai.

3 Q. D'après ce que vous avez pu observer, est-ce que M. Tepic exécutait des

4 ordres figurant dans ces dépêches que vous receviez ?

5 R. Je ne peux que dire que le chef du poste, M. Tepic, était un

6 professionnel et il respectait des rapports de subordination au sein du

7 MUP, c'est-à-dire il respectait ses supérieurs. Pour savoir s'il exécutait

8 des ordres, je ne sais pas. Je ne peux pas vous dire, puisque je n'ai

9 jamais reçu un seul ordre de mon chef, M. Tepic, concernant une quelconque

10 de ces dépêches.

11 Q. Est-ce qu'il y avait des situations, d'après ce que vous en savez, où

12 M. Tepic n'aurait pas exécuté d'ordres reçus ?

13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je pense que vous devez passer à un

14 autre sujet, puisque le témoin vous a donné la réponse à votre question.

15 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Oui.

16 Q. Monsieur Raljic, en 1992, nous savons qu'il y avait une cellule de

17 Crise à Kotor Varos. Etiez-vous au courant de son existence ?

18 R. Oui.

19 Q. Est-ce que qui que ce soit du poste de police assistait à des réunions

20 de la cellule de Crise ?

21 R. Le chef du poste, M. Tepic, se rendait de temps en temps aux réunions

22 de la cellule de Crise, mais je ne sais pas s'il assistait à ces réunions

23 de façon régulière ou occasionnellement. Je ne sais pas.

24 Q. Pour autant que vous sachiez, dites-nous quelle était la relation entre

25 la police et la cellule de Crise ?

26 R. Vous pensez à la relation entre le chef du poste, M. Tepic, et la

27 cellule de Crise, ou entre la police en général ?

28 Q. Entre la police en général et la cellule de Crise.

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1 R. Je ne peux pas répondre à cette question, puisque je ne peux pas dire

2 quelle était la relation entre la police en général et la cellule de Crise.

3 Q. Je comprends cela. Pour autant que vous sachiez, est-ce que la police

4 devait rendre des rapports à la cellule de Crise ?

5 R. Pour autant que je sache, non. Aucun rapport n'a été envoyé par le

6 biais du centre de transmissions. Je ne sais pas si le chef du poste, M.

7 Tepic, rendait compte à la cellule de Crise verbalement, et je ne le sais

8 pas puisque je n'ai jamais assisté à des réunions de la cellule de Crise.

9 Q. Savez-vous si le chef du poste, M. Tepic, aurait reçu des ordres de la

10 cellule de Crise ?

11 R. Non, je ne le sais pas.

12 Q. Vous nous avez dit avant qu'il y avait quelques centres de détention

13 que vous avez pu observer. Savez-vous qui y était détenu, les membres de

14 quel groupe ethnique ?

15 R. Je peux supposer qu'il s'agissait des Musulmans et des Croates, mais ce

16 n'est que ma supposition.

17 Q. Au poste de police, est-ce qu'il y avait des cellules ?

18 R. Au poste de police, il n'y a pas de cellules, il n'y a pas de quartier

19 pénitentiaire. Il n'y a qu'un quartier de détention qui se trouve à

20 l'entrée du bâtiment de la police. Le quartier de détention existait avant

21 cette période et il existe aujourd'hui aussi.

22 Q. Et après le 11 juin, savez-vous s'il y avait des personnes détenues

23 dans ce quartier de détention ?

24 R. Il y avait des personnes qui se trouvaient dans cette pièce. Je ne sais

25 pas s'il faut les désigner comme étant les personnes détenues ou capturées.

26 Mais je les ai vues dans cette pièce en entrant dans le bâtiment.

27 Q. Et aviez-vous jamais appris quelles étaient les conditions de détention

28 au poste de police ?

Page 12437

1 R. Généralement parlant, je ne peux pas vous répondre à cette question. Je

2 sais seulement qu'il s'agissait simplement d'une petite pièce d'une

3 superficie de 10 mètres carrés. Vous pouvez en conclure que seulement entre

4 cinq et sept personnes pouvaient y être. A 5 ou 7 mètres de distance de

5 cette pièce se trouvaient les toilettes. Et ces personnes qui y étaient un

6 jour, deux jours ou trois jours vivaient donc dans de telles conditions

7 pour ce qui est de l'hygiène. Je ne peux pas parler plus de conditions de

8 vie dans ces pièces.

9 Q. Puisque vous étiez au poste de police à l'époque, aviez-vous entendu

10 parler du traitement réservé à ces personnes ?

11 R. J'ai entendu dire que les membres de la police spéciale se comportaient

12 de façon brutale envers ces personnes. C'est ce que j'ai pu entendre dans

13 la ville.

14 Q. Est-ce qu'il y avait des cas où ces policiers se sont comportés de

15 façon extrêmement brutale envers ces personnes ?

16 R. Je ne connais pas de tels cas pour ce qui est du poste de police où se

17 trouvaient ces personnes détenues.

18 Q. Etes-vous au courant de l'événement qui a eu lieu le 25 juin devant

19 l'hôpital à Kotor Varos ?

20 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Demirdjian, avant de passer

21 à cet incident, est-ce que le témoin pourrait expliquer ce qu'il entend par

22 "les membres de l'unité spéciale" ou "la police spéciale."

23 M. DEMIRDJIAN : [interprétation]

24 Q. Monsieur Raljic, pourriez-vous nous expliquer ces termes, qu'est-ce que

25 vous entendez par là ?

26 R. Pendant cette période de temps, nous appelions les "specijalne" [phon]

27 ou les "membres de l'unité spéciale" les hommes qui portaient des uniformes

28 de camouflage et qui avaient des chapeaux sur leurs têtes.

Page 12438

1 Q. Est-ce l'unité que vous avez décrite hier dont les membres portaient

2 des uniformes de camouflage de couleur claire ?

3 R. Oui, ils portaient des uniformes de camouflage de couleur claire.

4 Q. Est-ce que c'est le groupe dont vous avez parlé à la tête duquel se

5 trouvait M. Dubocanin ?

6 R. Oui.

7 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Est-ce que maintenant tout est clair,

8 Monsieur le Juge ?

9 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui.

10 Mais il y a un autre détail qui m'intéresse pour ce qui est de la

11 réponse du témoin. Le témoin a dit que dans cette pièce, il pouvait se

12 trouver entre cinq, six ou sept personnes. Est-ce qu'il était possible d'y

13 mettre 12 personnes, par exemple, dans cette pièce ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Le quartier de détention ou la pièce de

15 détention est une pièce où l'on peut mettre une, deux ou trois personnes

16 dans des circonstances normales. Mais s'il y a besoin, on peut y mettre

17 jusqu'à dix personnes qui, normalement, ne peuvent pas être allongées ou

18 assises dans cette pièce, seulement debout. Mais je n'ai jamais compté.

19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

20 M. DEMIRDJIAN : [interprétation]

21 Q. Monsieur Raljic --

22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Demirdjian, je dois vous dire

23 que vous n'avez que 15 minutes encore.

24 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

25 Q. Monsieur Raljic, est-ce que vous avez entendu parler de l'événement qui

26 a eu lieu devant l'hôpital de Kotor Varos le 25 juin 1992 ?

27 R. Il y avait des histoires qui circulaient dans la ville même après cet

28 événement.

Page 12439

1 Q. Pour autant que vous sachiez, dites-nous ce qui s'est exactement passé

2 ?

3 R. Je ne peux pas vous dire ce qui s'est exactement passé, mais j'ai

4 entendu dire que des personnes ont été tuées lors de cet incident, mais je

5 ne peux pas vous fournir le nombre exact de personnes tuées.

6 Q. Vous nous avez dit qu'après cet événement, dans la ville, les gens en

7 parlaient. Est-ce que vous avez été entendu dire qui a commis ce crime ?

8 R. Non. Encore une fois, les membres de l'unité spéciale ont été

9 mentionnés quant à cet événement.

10 Q. Eu égard de ces événements - non seulement à l'événement survenu à

11 l'hôpital et au centre de détention - pour autant que vous sachiez, est-ce

12 que votre chef a jamais fait des rapports concernant ces événements ?

13 R. Vous pensez à ces événements concrets, ou plutôt, vous pensez à des

14 rapports en général ?

15 Q. Est-ce qu'il a fait un rapport concernant le comportement que vous avez

16 décrit dans votre déposition, le comportement de ces membres spéciaux ?

17 R. Oui. Je ne sais pas exactement quand, peut-être dans la deuxième moitié

18 du mois de juin, le chef du poste a envoyé une dépêche où il a dit qu'il y

19 avait des comportements violents des membres spéciaux envers certaines

20 personnes et envers lui-même. Il a donc indiqué qu'il a rencontré des

21 problèmes en communiquant avec eux.

22 Q. Et pour autant que vous sachez, ces dépêches, où ont-elles été envoyées

23 ?

24 R. Pour autant que je me souvienne, cette dépêche a été envoyée au centre

25 de sécurité publique.

26 Q. Vous nous avez dit que "les membres spéciaux faisaient preuve de

27 violence envers lui-même."

28 Est-ce que cela est arrivé avant l'envoi de la dépêche ?

Page 12440

1 R. Je ne suis pas certain. Je pense qu'il a dit dans cette dépêche qu'ils

2 se sont comportés de façon inappropriée envers lui-même avant, mais le chef

3 a évité d'être au poste de police. Une fois, l'un de ces membres spéciaux

4 lui a pris son pistolet et lui a donné un coup de pied devant d'autres

5 employés du poste. Le chef du poste de police était très embêté puisqu'il a

6 été humilié devant ces employés.

7 Q. Après qu'il a envoyé cette dépêche, y avait-il des conséquences dans la

8 suite ?

9 R. Des conséquences par rapport à qui ?

10 Q. D'abord, est-ce que des mesures ont été prises à l'encontre de ces

11 membres de l'unité spéciale ?

12 R. Je ne le sais pas. Ces personnes étaient armées, étaient prêtes à tout

13 faire, et je ne sais pas qui aurait pu prendre des mesures à leur égard.

14 Q. Pour autant que vous sachez, jusqu'à quand ces membres de l'unité

15 spéciale sont restés à Kotor Varos ?

16 R. Je pense que c'était jusqu'au mois de septembre ou à peu près jusqu'à

17 cette période-là.

18 Q. Vous avez envoyé cette dépêche et vous avez dit que vous l'avez envoyée

19 peut-être dans la deuxième moitié du mois de juin. Savez-vous si la dépêche

20 a été bien reçue à Banja Luka ?

21 R. La dépêche a été reçue au centre des transmissions de Banja Luka. Je ne

22 sais pas ce qui s'est passé après la réception de la dépêche au centre des

23 transmissions. Je ne peux pas vous confirmer quoi que ce soit par rapport à

24 cela.

25 Q. vous allez vous souvenir qu'hier vous avez parlé de la composition

26 ethnique du personnel travaillant au poste de police. J'aimerais savoir

27 qu'elle était la situation après le 11 juin. Vous nous avez dit que les

28 membres du personnel étaient d'appartenances ethniques mixtes. Mais quelle

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1 était la situation après le 11 juin ?

2 R. Après le 11 juin, il y avait moins de personnes appartenant à d'autres

3 groupes ethniques qui travaillaient au poste de police. Je me souviens que

4 pendant quelques jours, rien ne fonctionnait, et je ne sais pas si les

5 autres ont commencé à retravailler. Je sais que Sejdo Tatar et quelques

6 autres membres du personnel ont commencé à travailler après cette date. Je

7 ne peux pas me souvenir s'il y en avait d'autres qui sont revenus au

8 travail le 11 juin.

9 Q. Vous souvenez-vous de la personne répondant au nom d'Ilija Dragulic ?

10 R. Oui, je me souviens de lui.

11 Q. Quel était son rôle ? Quelle était sa fonction ?

12 R. Ilija Dragulic était un policier qui travaillait la plupart du temps au

13 sein de la police de circulation.

14 Q. Savez-vous s'il lui est arrivé quoi que ce soit après le 11 juin ?

15 R. Oui, j'ai entendu parler qu'Ilija a été tué. Après le 11 juin, peut-

16 être une vingtaine de jours ou un mois après cette date-là, j'ai appris

17 qu'il a été tué.

18 Q. Vous nous avez dit que Kotor Varos est une petite ville. Est-ce que les

19 gens disaient qui a commis ce crime ?

20 R. Il y avait des rumeurs, mais je ne peux pas vous dire exactement qui

21 l'a tué. Je peux, par contre, parler d'un événement survenu à Kotor. A

22 l'époque, dans ce quartier, la situation était toujours calme. Certaines

23 personnes ont rendu leurs armes, et un groupe de jeunes hommes dans les

24 villages autour de Kotor montaient la garde. Une nuit, une grenade à main a

25 été jetée dans la pièce où ils étaient. A cette occasion-là, quelques-uns

26 de ces jeunes hommes ont été tués. Et je pense que cet événement peut être

27 mis en relation avec la mort d'Ilija Dragulic, puisque cela s'est passé

28 quelques jours après cet incident. Les gens disaient que ce groupe de

Page 12442

1 personnes a participé à cela.

2 Q. Vous nous avez parlé de ce que faisait la police spéciale. Est-ce que

3 vous savez s'il y a eu des événements auxquels ont participé les policiers

4 spéciaux de M. Ecim ?

5 R. Je ne me souviens pas de cet événement.

6 Q. L'avez-vous vu au poste de police après le 11 juin 1992 ?

7 R. Oui, j'ai vu Ecim, en effet.

8 Q. Etiez-vous en mesure d'observer son comportement ?

9 R. Bien, il était assez arrogant. On ne pouvait pas entrer en contact

10 facilement avec lui. C'était un militaire, un vrai. Il était sérieux.

11 Q. Et quels étaient ses rapports avec M. Tepic ?

12 R. Je ne le sais pas car je ne me souviens pas avoir vu M. Tepic et M.

13 Ecim ensemble au cours de réunions ou quelque chose de semblable.

14 Q. Une dernière question, Monsieur Raljic. Vous nous avez fourni une

15 réponse hier, et vous avez parlé des lignes des communications qui ont été

16 interrompues les sept premiers jours, ou même les dix premiers jours. Vous

17 souvenez-vous que l'on vous a posé la même question au cours de votre

18 entretien avec le bureau du Procureur ?

19 R. Vous voulez dire l'entretien que nous avons eu il y a trois ans ?

20 Q. Oui.

21 R. Oui, je pense que je m'en souviens.

22 Q. Hier, à la page 12 399, vous avez dit qu'après ces quelques jours

23 initiaux, il y a eu des coupures de courant qui étaient presque

24 quotidiennes. Vous l'avez répété encore aujourd'hui. Et vous nous avez dit

25 que vous ne pouviez vraiment pas être sûr si vous pouviez envoyer la

26 dépêche à quelque nom que ce soit. Est-ce que vous vous souvenez avoir dit

27 cela hier ?

28 R. Oui, nous avons parlé de cela, effectivement.

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1 Q. Et dans votre entretien, vous nous avez dit que la transmission des

2 dépêches se faisait, mais avec quelques difficultés. Vous avez dit que dans

3 certains cas de figure, il est arrivé que l'on puisse les transmettre.

4 Donc est-ce que vous pourriez expliquer quelle était la situation

5 exactement aux Juges. Donc même s'il y a eu des coupures de courant de

6 temps en temps, vous dites que les transmissions fonctionnaient ?

7 R. Je disais que les transmissions, en général, ne fonctionnaient pas. La

8 plupart du temps, il n'y avait pas de communication, elle n'était pas

9 possible. Hier j'ai dit qu'il y avait toute une série de moments où il

10 n'était pas possible de communiquer. Et cela ne dépendait pas seulement du

11 fait si nous, au sein du poste de police, si nous avions de l'électricité.

12 Nous dépendions aussi de se qui se passait à Banja Luka et ailleurs. Donc

13 effectivement, il est arrivé que l'on ne puisse pas établir la

14 communication, et le fait que nous n'ayons pas d'électricité, bien, ce

15 n'était pas le seul facteur. Quand je vous ai dit qu'il y avait des

16 difficultés, bien, justement, c'est de cela que je parlais, le fait que

17 nous ne pouvions pas envoyer de dépêches à cause de toutes ces raisons que

18 je viens de vous évoquer.

19 Q. Donc pendant la journée, il y avait des coupures d'électricité. Mais

20 vous avez répondu au Juge Harhoff que parfois cela fonctionnait. Donc même

21 s'il y avait des périodes où vous n'aviez pas d'électricité, bien, au cours

22 de la journée vous étiez tout de même en mesure d'envoyer quelques

23 dépêches. Il y avait des moments donc dans la journée où c'était possible ?

24 R. Non. Pendant cette période-là, je dirais, qu'en général, la plupart du

25 temps il n'y avait pas de communications. Si vous aviez une coupure

26 d'électricité pendant la journée, bien, vous aviez des dépêches pour

27 lesquelles on ne pouvait pas attendre cinq ou six jours pour envoyer une

28 dépêche, parce qu'elle n'avait plus lieu d'être, il était trop tard pour

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1 l'envoyer cinq ou six jours plus tard. De sorte que je puis dire que les

2 communications ne fonctionnaient pas pendant cette période.

3 Q. Mais vous dites que ces dépêches étaient envoyées autrement, par

4 d'autres moyens, donc quels sont ces autres moyens ?

5 R. Nous disions à notre chef que nous n'étions pas en mesure d'envoyer la

6 dépêche, elle était donc envoyée par coursier.

7 Q. Merci. Je n'ai plus d'autres questions pour vous Monsieur.

8 M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, c'est la Défense de M.

9 Zupljanin qui va commencer. Nous nous sommes mis d'accord là-dessus.

10 Contre-interrogatoire par M. Krgovic :

11 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Raljic.

12 R. Bonjour.

13 Q. Je m'appelle Maître Krgovic, je vais vous poser des questions au nom de

14 la Défense de Stojan Zupljanin, il s'agit de questions qui portent sur

15 votre déposition.

16 Puisque nous parlons la même langue et pour rendre possible la

17 participation aux autres personnes présentes, je vous demande de respecter

18 un temps de pause qui ne va pas dépasser quelques secondes, ensuite de

19 répondre et qu'enfin nous leur permettons de faire la traduction. Vous

20 pouvez aussi suivre les transcrits [phon], cela vous permettrait donc de

21 suivre. Parce que je parle vite et je vois que vous aussi vous parlez vite.

22 Alors puisqu'on parle rapidement tous les deux, il faut faciliter la vie

23 des interprètes.

24 Tout à l'heure, en répondant aux questions du Procureur, vous avez

25 parlé des rapports entre la cellule de Crise et la police, M. Tepic. Voici

26 la question que je vais vous poser : Vous n'avez jamais assisté à aucune

27 réunion de la cellule de Crise, n'est-ce pas ?

28 R. Non.

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1 Q. Est-ce que M. Tepic a fait des rapports ou pris des ordres d'aucun des

2 dirigeants. Vous ne le savez pas, n'est-ce pas ?

3 R. Oui. J'ai déjà répondu à la question quand elle m'a été posée par le

4 Procureur. Non, je ne suis pas au courant de cela.

5 Q. Et vous n'avez jamais vu aucun compte rendu d'une session de travail ou

6 une réunion de la cellule de Crise - et là on parle évidement de la période

7 de l'année 1992 ?

8 R. Non, je ne l'ai jamais vu.

9 Q. Hier quand vous avez répondu aux questions du Procureur, vous avez

10 parlé d'une réunion qui a eu lieu dans le foyer des retraités, et on a

11 parlé à ce moment-là de la cérémonie de la signature -- de la prestation de

12 serment des policiers.

13 Vous avez dit que cette réunion était courte, qu'elle n'a pas duré

14 longtemps, donc qu'elle a été interrompue, mais je vais vous poser

15 d'avantage de questions là-dessus.

16 Est-ce que quand vous avez évoqué cet incident, c'était l'incident où

17 un groupe de Musulmans et de Croates armés sont entrés dans la salle de

18 réunion en interrompant la réunion ? Et à la tête de ce groupe se trouvait

19 un Croate, Sprzo. Est-ce que c'est bien cet incident ?

20 R. Oui. C'est à cause de cela que cette réunion n'a pas pu aboutir. C'est

21 Stipo Maric, Sprzo, qui était à la tête de ce groupe. Ils étaient armés

22 avec de fusils, ils ont entrés en interrompant la réunion dans le foyer des

23 retraités. Les policiers, évidemment, n'étaient pas armés, et la situation

24 était fort désagréable. On craignait pour nos vies, et on a fui la réunion.

25 Que puis-je dire ?

26 Q. Donc l'objectif de tout cela c'était pour exercer des pressions sur les

27 policiers de nationalité musulmane et croate, donc pour les empêcher de

28 rejoindre le MUP de la Republika Srpska ?

Page 12446

1 R. Je ne saurais identifier la raison précise de leur interruption. Tout

2 ce que je peux vous dire, c'est que je suppose que vous avez raison.

3 Q. Le résultat de cela est qu'un certain nombre de Croates et de Musulmans

4 qui ont prêté serment pourtant n'ont pas rejoint le MUP serbe ?

5 R. Que je sache, il n'y a pas eu de signature au niveau de cette

6 cérémonie, parce que justement la cérémonie a été interrompue par un acte

7 brutal.

8 Q. Quand le Procureur vous a posé une question sur les Musulmans et les

9 Croates qui ont continué à travailler au sein de centre de sécurité

10 publique de Kotor Varos, est-ce que vous savez qu'un certain nombre de

11 Croates et de Musulmans ont rejoint les unités à la tête à laquelle se

12 trouvait Sadikovic et que, au bout de compte, ils ont créé leur propre

13 unité qui était à l'extérieur de Kotor Varos ?

14 R. Oui, oui, je suis au courant de cela.

15 Q. Quand vous avez évoqué la situation hier, à Kotor Varos avant le 11

16 juin 1992, vous avez mentionné ou dit que la situation à Kotor Varos était

17 tendue. N'est-il pas vrai que pendant cette période, avant le 11 juin 1992,

18 qu'il y a eu plusieurs incidents à Kotor Varos et ses environs et que les

19 victimes de ces incidents étaient de nationalité serbe ?

20 R. Non, je ne me souviens pas de cet événement précis. Vous pouvez peut-

21 être me rafraîchir la mémoire, mais je ne me souviens pas qu'on ait tué un

22 Serbe avant la date du 11 juin.

23 Q. Est-ce que vous savez que certains membres de l'armée ont été désarmés

24 par l'armée musulmane au niveau des points de contrôle qui étaient établis

25 autour de villages croates et musulmans ?

26 R. Oui. Il y a eu de tels cas. Je me souviens précisément d'un incident au

27 niveau du mont de Luka [phon], les combattants sont venus du front de

28 Croatie, donc ils étaient là et ils ont été attaqués verbalement,

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1 physiquement. Les groupes de personnes armées de ces villages sont venus

2 devant le poste de police, ils avaient des fusils et ils protestaient, ils

3 ne comprenaient pas pourquoi ces gens étaient revenus du front de Croatie.

4 Je ne vois pas pourquoi cela les dérangeaient, mais passons.

5 Cela étant dit, je me souviens d'un autre incident, un incident qui

6 est survenu au moi de mai 1992 quand un accord avec le commandant, son

7 adjoint, et les chefs du poste de police, quand nous nous sommes mis

8 d'accord qu'il allait y avoir des patrouilles dans la ville même pour

9 assurer la sécurité des citoyens, puisque les citoyens appartenant aux

10 trois groupes ethniques l'avaient demandé. Donc nous avions une camionnette

11 et nous faisions le tour des villages aux alentours. Et je me souviens

12 qu'un soir on est allé dans le village de Vecici, c'était à peu près vers

13 11 heures du soir. Il faisait nuit et il y avait des branches devant la

14 voiture, nous avons arrêté la camionnette. J'étais là. Et la situation

15 était fort désagréable, très tendue. Il faisait nuit. Nous étions tous à

16 l'intérieur, et tout d'un coup, des deux côtés de la camionnette, vous

17 aviez des personnes armées, enfin, ils étaient au nombre de deux,

18 d'ailleurs. Il y en avait un qui avait les cheveux plutôt longs, il était

19 barbu, et ils ont braqué leurs fusils sur nous. Ensuite, ils se sont

20 adressés au chauffeur qui était un Musulman. Il faisait partie de la force

21 de réserve, la force de réserve de la police, et ils nous ont dit qu'il ne

22 fallait pas que l'on entre dans leur village, puisque c'est eux qui

23 montaient la garde là-bas et qu'il ne fallait plus que l'on vienne dans

24 leur village dorénavant.

25 Q. Vous savez aussi qu'immédiatement avant le 11, dans le territoire de

26 Kotor Varos, cette municipalité, il y avait une unité croato-musulmane qui

27 était armée et qui disposait des moyens de communication radios ?

28 R. Ecoutez, je ne sais pas si cette unité était vraiment formée. Cela

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1 étant dit, il y avait des gens armés. Les gens se sont armés de façon

2 permanente, puisque la police avait organisé des contrôles radiens [phon]

3 dans les cafés dans le village, de sorte que l'on a souvent saisi des armes

4 auprès de la population.

5 Q. Est-ce que vous saviez que ces Musulmans et ces Croates, mises à part

6 les armes, disposaient aussi de l'équipement pour communiquer entre eux,

7 donc l'équipement de communication par la radio ?

8 R. Oui, je le savais. Puisque moi-même j'étais radioamateur avant la

9 guerre. Et un moment donné, j'étais en train de surfer sur les fréquences

10 de haute fréquence et justement j'ai intercepté une telle communication

11 radio. Vous avez les numéros de code. Les deux parties étaient Skija [phon]

12 et Zmajl [phon].

13 Par la suite, j'ai pu apprendre que Skija se trouvait à mont Skaljine

14 [phon] et Zmajl, bien, c'était le code pour un garçon qui s'appelait Mario,

15 il était de Gradiska en Croatie, je l'ai appris par la suite.

16 Mais c'était un réseau de communications radio qui était assez

17 élaboré avec les chiffres, tels que Bedem, Jabuka, Kula. Leur réseau était

18 donc bon, et je peux vous ajouter un détail. Quand Maric Stipo appelé Sprzo

19 est mort au combat, un de ces gars m'a apporté un morceau de papier et me

20 l'a donné. J'étais au poste de police. C'était un document comportant leur

21 plan de travail, les chiffres qu'ils utilisaient, les heures qu'ils

22 utilisaient, et cetera. Cela m'a facilité le travail, j'ai pu donc les

23 contrôler. Donc oui, ils étaient bien équipés, effectivement.

24 Q. Il y a encore une question avant la pause. Vous avez parlé de Sprzo. Il

25 a été tué en été 1992, n'est-ce pas ?

26 R. Oui, je pense que c'était au cours de la deuxième moitié du mois de

27 juillet.

28 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je ne sais pas si le

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1 moment est opportun puisque je vais aborder un autre thème.

2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] C'est vrai que l'on pourrait prendre

3 une pause à présent. Donc ce matin la pause va durer 30 minutes, pas 20

4 minutes, parce que nous avons un petit problème technique avec les

5 "Livenote" et peut-être qu'on va pouvoir y pallier pendant la pause.

6 Donc au cas ou cela dépasse les 20 minutes, nous allons dire d'ores

7 et déjà que la pause va durer 30 minutes et nous pouvons la prendre dès à

8 présent.

9 [Le témoin quitte la barre]

10 --- L'audience est suspendue à 10 heures 21.

11 --- L'audience est reprise à 10 heures 59.

12 M. ZECEVIC : [interprétation] J'ai voulu dire pour le compte rendu

13 d'audience que M. Cvijetic vient de rejoindre la Défense de M. Stanisic.

14 [Le témoin vient à la barre]

15 M. KRGOVIC : [interprétation]

16 Q. Monsieur Raljic, on va continuer. C'est vrai que la pause a été un peu

17 plus longue, mais c'est à cause d'un problème que nous avions, un problème

18 technique.

19 Donc hier, répondant à une question posée par le Procureur, vous avez

20 parlé des dépêches reçues au niveau du centre, puis des dépêches envoyées

21 par les téléscripteurs. C'est pour cela que je vais vous montrer un

22 document, un document que le Procureur vous a déjà montré.

23 M. KRGOVIC : [interprétation] 65 ter 3193. Je pense qu'il a reçu une

24 cote. Malheureusement, je ne l'ai pas notée. Mais c'est quelque chose qui

25 se trouve un niveau de l'intercalaire 11. Donc c'est le numéro 3193.

26 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

27 M. KRGOVIC : [interprétation]

28 Q. Veuillez examinez cela, Monsieur. Quand vous avez fait les commentaires

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1 du dernier paragraphe de ce document avec le Procureur, vous avez dit qu'il

2 existait des -- qu'ici on parlait des communications avec Kotor Varos et

3 que c'est quelque chose que l'on évoque dans votre rapport, et on parle de

4 la date de l'envoi du rapport. Et c'était le 16 janvier 1993, n'est-ce pas

5 ?

6 R. Oui.

7 M. KRGOVIC : [interprétation] Veuillez examiner la troisième page de ce

8 document.

9 Est-ce que l'on peut regarder le dernier paragraphe en serbe.

10 Q. Ici, on dit qu'au cours de l'année 1992 - c'est l'avant-dernier

11 paragraphe - on a reçu et envoyé des télégrammes. Donc c'est un rapport qui

12 porte sur toute l'année, du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1992.

13 R. Oui, c'est exactement cela qui est écrit ici.

14 Q. Et ici, on tient compte aussi des cinq mois du temps de paix, pour

15 ainsi dire ?

16 R. Oui, oui, c'est un rapport qui porte sur toute l'année 1992.

17 Q. Donc le constat que vous faites à la fin, on a pu remarquer que le

18 nombre des dépêches qui ont circulé est considérablement diminué par

19 rapport --

20 M. KRGOVIC : [interprétation] Et là, on va tourner la page.

21 Q. -- par rapport à l'année précédente, et tout ceci est causé par les

22 activités de guerre sur le territoire de ce qui était avant la République

23 socialiste de Bosnie-Herzégovine.

24 Donc c'est ce que vous avez écrit, n'est-ce pas ?

25 R. Oui, oui, c'est ce qui est écrit dans le rapport.

26 Q. Et voici la question : pendant cette période qui va jusqu'au 11 juin

27 1992, vous receviez combien de dépêches par jour et vous en envoyiez

28 combien ?

Page 12452

1 R. Bien, je ne saurais être précis concernant la période en question, mais

2 je peux vous citer un exemple, puis après vous allez peut-être pouvoir

3 tirer une conclusion.

4 Donc en moyenne - et là je parle de l'année 1991 jusqu'au 11 juin -

5 nous recevions à peu près 50 dépêches par jour. Nous les recevions et nous

6 les envoyions. Donc c'était la circulation moyenne par jour, ce qui

7 correspondait à 800 ou 1 000 dépêches par mois. Alors, cela peut-être va

8 vous permettre de tirer des conclusions quant aux chiffres relatifs à la

9 période qui vous intéresse.

10 Q. Ce rapport nous dit qu'il y avait à peu près 3 500 dépêches pour toute

11 l'année. Si vous déduisez la période de paix qui a duré quatre ou cinq

12 mois, on peut constater que la circulation de dépêches a considérablement

13 diminué après le 11 juin.

14 R. Oui. Quand on dit considérablement, on veut dire énormément finalement.

15 C'est ce que cela veut dire, ce terme.

16 Q. Le Procureur vous a posé des questions au sujet de certains événements

17 qui se sont produits aujourd'hui et qui concernent le meurtre d'Ilija

18 Dragulic, le meurtre qui a eu lieu devant le centre médical. Et ces

19 informations portant sur ces événements n'ont pas été envoyées par votre

20 centre de transmissions ?

21 R. Non. Nous ne nous occupions pas de cela, nous n'envoyions pas de telles

22 informations de notre centre de transmissions.

23 Q. Quand on parle des événements qui se sont produits sur le territoire de

24 la municipalité de Kotor Varos, surtout quand on a brûlé l'église

25 catholique ou des mosquées au niveau de la municipalité de Kotor Varos,

26 est-ce que vous savez si vous, vous avez informé les centres de sécurité

27 publique de ces événements par votre centre de transmissions ?

28 R. Non, pas du tout.

Page 12453

1 Q. Bien. Le Procureur vous a posé une question aujourd'hui portant sur

2 l'envoi des informations, à savoir sur la façon dont se comportaient le

3 chef, M. Tepic, à partir du moment-là où il recevait une dépêche ou un

4 ordre du centre de transmissions.

5 Donc est-ce vous avez envoyé des rapports détaillés aux destinataires

6 différents, après la date du 11 juin, en décrivant les incidents que vous

7 venez d'évoquer, à savoir des meurtres ou des incendies ?

8 R. Non, non, on n'envoyait pas de telles informations par notre

9 centre.

10 Q. Je vais vous montrer une pièce à conviction, c'est la pièce 374.

11 M. KRGOVIC : [interprétation] Et donc là, c'est l'intercalaire numéro 3, et

12 là je parle des documents de la Défense.

13 Q. Donc, Monsieur --

14 M. KRGOVIC : [interprétation] Je suis désolé, peut-être que je me suis

15 trompé. C'est le numéro 65 ter 430; 374, excusez-moi.

16 Q. Donc les cadres partaient en grand nombre du poste de police de Kotor

17 Varos, de sorte que vous aviez de véritables problèmes pour faire

18 fonctionner les postes de police ?

19 R. Oui, effectivement.

20 Q. Donc vous aviez des problèmes de fonctionnement ?

21 R. Oui, il y avait toute une série de postes qui n'étaient pas pourvus,

22 des postes qui étaient pourtant prévus par rapport au règlement en vigueur.

23 Q. Veuillez examiner cette lettre qui vient du CSB de Banja Luka, envoyée

24 à tous les chefs. Veuillez examiner la deuxième page de ce document, vous

25 allez voir que c'est Stojan Zupljanin qui l'a signé. Il s'agit de la page

26 2.

27 M. KRGOVIC : [interprétation] En fait, j'aimerais maintenant que nous

28 repassions à la première page du document.

Page 12454

1 Q. Alors là, vous voyez qu'il s'agit d'une lettre qui fait état de tous

2 les problèmes et de toutes les erreurs également qui ont été commises par

3 le SJB. Il est dit que :

4 "Il y a eu des omissions et des imperfections importantes dans les rapports

5 quotidiens envoyés par le SJB à la section de permanence opérationnelle du

6 CSB de Banja Luka à propos d'incidents importants qui sont comme suit…"

7 Et cela se poursuit pour indiquer que très souvent les informations à

8 propos des événements consignées ne sont pas complètes. Il est question, en

9 fait, des informations qui ont été reçues et qui non pas été consignées et

10 du fait que l'officier de permanence ne vérifie même pas les rapports.

11 Donc c'est un problème que l'on trouvait non seulement sur le

12 territoire de Kotor Varos, mais également sur tout le territoire du CSB. Et

13 il est indiqué quels sont les éléments qui devraient être inclus. Donc un

14 modèle est donné également. Et pour ce qui est des conditions à Kotor Varos

15 et des opérations de combat, vous n'utilisiez pas ce modèle, n'est-ce pas ?

16 R. Ecoutez, je ne connais pas ce modèle. Pendant la période qui a suivi le

17 11 juin 1992, nous n'avons jamais envoyé quoi que ce soit de la sorte.

18 Q. Mais si vous examinez le document, il est indiqué ce que devrait

19 envoyer un poste de sécurité publique lorsqu'il établit un rapport. Et

20 regardez les alinéas 18 et 19, regardez, explosions dans différents

21 endroits, il est question des dégâts qui ont été provoqués. Puis vous avez

22 la toute dernière ligne où il est indiqué

23 "Attaque de personnes d'une appartenance ethnique contre d'autres personnes

24 d'appartenance ethnique différente, ensuite il y a une description

25 succincte qui est présentée."

26 M. KRGOVIC : [interprétation] Et à la page suivante, vous voyez que M.

27 Zupljanin, au 24, au numéro 24, demande des renseignements sur le nombre de

28 cas de profanation de monuments, de cimetières et autres.

Page 12455

1 Q. Donc ce type de rapport n'a pas été envoyé par le SJB de Kotor Varos ?

2 R. Je ne me souviens pas avoir envoyé un rapport qui aurait été présenté

3 comme celui-ci. D'ailleurs la date que nous voyons au début de ce document

4 est une date du mois de mai, d'après ce que j'ai compris.

5 Q. Oui, c'est la date du 26 mai.

6 R. Oui, le 26 mai. Donc dix ou 15 jours avant le début du conflit. Et

7 pendant l'été, comme nous l'avons déjà indiqué, nous n'étions pas en mesure

8 d'envoyer le matin le rapport quotidien, parce que cela vise le rapport

9 quotidien, et il ne serait pas logique, en fait, d'envoyer des rapports

10 quotidiens dix ou 15 jours après.

11 Q. Regardez le 30(e), troisième page, dernière page. Là, vous voyez que M.

12 Zupljanin demande que des rapport précis soient établis en matière de crime

13 de guerre. Et il y est question du système de transmissions, donc ce genre

14 de rapport, en fait, ne vous ait pas passé entre les mains, n'est-ce pas ?

15 R. Non.

16 Q. Aujourd'hui, vous avez répondu aux questions posées par l'Accusation,

17 mais vous avez à cet égard parlé des comportements des différents groupes à

18 Kotor Varos, et vous avez fait référence aux réputations de ces groupes.

19 Vous avez fait référence à la réputation des unités spéciales et vous avez

20 également fait référence au chef Tepic -- vous pensiez également à la façon

21 dont il se comportait vis-à-vis du chef Tepic Alors, il y a les unités

22 spéciales que vous avez mentionnées que ne se comportaient pas bien, il

23 s'agissait, en fait, du groupe qui était dirigé par Slobodan Dubocanin,

24 n'est-ce pas ?

25 R. Oui, c'est à eux que je pensais.

26 Q. Donc ils sont quand même différents des membres de la police spéciale

27 qui étaient également présents là-bas ?

28 R. Oui, tout à fait. Les membres de l'unité de la police spéciale, pour

Page 12456

1 autant que je le sache, portaient des uniformes de camouflage bleus.

2 Q. Je vous remercie, Monsieur Raljic. Je n'ai plus de questions à vous

3 poser.

4 Contre-interrogatoire par M. Zecevic :

5 Q. [interprétation] Bonjour, M.Raljic.

6 R. Bonjour.

7 Q. Excusez-moi. Je n'ai que quelques questions très brèves à vous poser.

8 Je dois d'ailleurs préciser quelque chose, ou en tous cas, vous

9 demander une précision, et j'aimerais faire appel à votre connaissance

10 professionnelle pour élucider un élément dont nous avons besoin pour le

11 compte rendu d'audience et pour aider les interprètes à l'avenir, les

12 interprètes qui travailleront dans cette affaire. Car, lorsqu'il s'agit -

13 et je pense à l'interprétation de questions techniques, ou de questions

14 d'experts.

15 Alors, les ondes courtes, les ondes "KT" en B/C/S, sont des ondes

16 dont les fréquences sont comprises entre 3 et 30 mégahertz.

17 R. Oui, c'est exact.

18 Q. Dans notre langue, l'abréviation pour ces ondes courtes est "KT,"

19 n'est-ce pas ?

20 R. Oui, c'est exact; "KT" en B/C/S.

21 Q. Alors, je dirais que grâce à l'aide des interprètes, et sur leur

22 initiative d'ailleurs, j'ai appris que l'abréviation pour "KT," est "HF" en

23 anglais, et en français ce qui correspond au terme "haute fréquence."

24 Alors, les ondes ultra courtes sont les ondes dont la fréquence est

25 comprise entre 30 et 300 mégahertz; est-ce exact ?

26 R. Oui, c'est ce que nous, nous appelons "UKT."

27 Q. Donc pour cette abréviation que nous utilisons dans notre langue, à

28 savoir "UKT," l'abréviation anglaise est "VHF," donc très haute fréquence;

Page 12457

1 est-ce exact ?

2 R. Oui, en anglais "VHF" correspond au terme "très haute fréquence."

3 Q. Je vous remercie, et je pense que nous avons maintenant élucidé cette

4 question. J'aimerais maintenant vous poser une autre question, car je pense

5 que pendant votre entretien avec l'Accusation, vous avez parlé de ceci.

6 Est-ce que vous savez quelle était la répartition, la composition ethnique

7 du village de Dabovci qui se trouvait près de Kotor Varos ?

8 R. Oui, oui, dans les grandes lignes, oui.

9 Q. Est-ce qu'il s'agissait d'un village serbe ou d'un village musulman ?

10 R. Le centre, le cœur de Dabovci est un village serbe, il se trouve près

11 de la route principale, en fait, le village de Dabovci.

12 Q. Mais est-ce que vous savez qu'à la mi-août 1992 l'armée serbe a attaqué

13 le village de Dabovci et l'a complètement rasé, réduit en cendres.

14 R. Non, je ne savais pas ceci. Mon grand-père vivait à Dabovci, mon oncle

15 vit à Dabovci à l'heure actuelle avec sa famille. Ce village se trouve près

16 de la route principale, et toutes les maisons du village de Dabovci sont

17 absolument intactes. Alors, je ne sais pas si vous parlez d'un mont qui se

18 trouve à la périphérie de Dabovci, mais pour ce qui est du village de

19 Dabovci, je dirais que c'est un village habité par des Serbes.

20 M. ZECEVIC : [interprétation] Pour le compte rendu d'audience, je dirais

21 qu'il s'agit du fait accepté et admis, le fait numéro 943.

22 Q. Dites-moi, je vous prie, si vous connaissez quelqu'un qui répond au nom

23 de Predrag Markovic de Kotor Varos.

24 R. Je ne m'en souviens pas véritablement.

25 Q. Qu'en est-il de Marinko Djukic ?

26 R. Non, je connais un Marinko Djuric, mais je ne connais pas de Marinko

27 Djukic.

28 Q. Et si M. Markovic et M.Djukic faisaient partie de la police, je suppose

Page 12458

1 que vous devriez les connaître, en tous cas, connaître leurs noms.

2 R. Oui, tout à fait.

3 Q. Donc nous pouvons dire avec une certaine certitude que ni M. Markovic

4 ni M. Djukic faisaient partie de la police, et nous pouvons également

5 avancer qu'il n'y avait pas de positions de commandement on de positions de

6 pouvoir au sein de la police, n'est-ce pas ?

7 R. Oui, tout à fait.

8 M. ZECEVIC : [interprétation] Je dirais à l'intention de la Chambre de

9 première instance qu'il s'agit du fait admis numéro 515.

10 Q. Monsieur, je pense qu'hier, lors de l'interrogatoire principal, vous

11 avez parlé du 11 juin 1992 à Kotor Varos. Et si j'ai bien compris votre

12 déposition, vous avez dit que le 11 juin, la situation était ce qu'elle

13 était en quelque sorte, mais qu'il n'y avait pas eu de conflits à cette

14 date.

15 R. Oui, c'est exact.

16 Q. Alors, ce jour-là, le 11 juin, ou pendant toute la période du mois de

17 juin, en fait, est-ce que l'armée serbe de Bosnie a mené à bien une attaque

18 contre la ville de Kotor Varos ?

19 R. Pas contre toute la ville de Kotor Varos, pas au début. Donc à partir

20 du 11 juin et pendant les journées qui ont suivi le 11 juin, il n'y a pas

21 eu de conflit armé, il n'y en pas eu du tout. D'après ce que je sais, les

22 gens ont rendu leurs armes, notamment à Podbrdje, Slatina et Zabrdje, parce

23 que toutes les maisons qui s'y trouvaient étaient intactes et personne n'a

24 attaqué ces personnes.

25 Donc au cours des premières journées, il n'y a pas eu de conflit. Je

26 pense que le conflit principal a commencé après l'incendie que j'ai

27 mentionné, après qu'une grenade a été jetée sur un jeune homme. C'est à

28 partir de ce moment-là qu'il y a eu escalade du conflit, après cet

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1 incident, incident donc qui s'est déroulé dans la localité de Kotor.

2 Q. Et comme vous l'avez dit, le conflit, en fait, s'est déroulé dans la

3 localité de Kotor, donc c'est un lieu qui est à l'extérieur de Kotor Varos

4 ?

5 R. Non, c'est à Kotor Varos, mais cette localité se trouve de l'autre côté

6 de la rivière Vrbanja.

7 Q. Est-ce que vous savez s'il y a eu des attaques contre les villages de

8 Hrvacani et --

9 L'INTERPRÈTE : D'autres villages dont l'interprète n'a pas saisi le nom.

10 M. ZECEVIC : [interprétation]

11 Q. -- pendant le mois de juin 1992, et je parle d'attaques effectuées par

12 l'armée serbe ?

13 R. Ecoutez, je ne sais pas s'il y en avait pendant le mois de juin. Par la

14 suite, pendant l'été, effectivement, il y a eu des conflits, des attaques,

15 mais je pense qu'il n'y a pas eu ce genre d'attaques pendant le mois de

16 juin. Je sais que des hommes ont été envoyés dans ces villages pendant le

17 mois de juin, et ce, afin justement de parler à ces personnes parce que les

18 villageois étaient armés. Donc il y a des gens qui ont été envoyés dans ces

19 villages pour suggérer aux villageois qu'ils rendent leurs armes, ce qui

20 aurait permis de régler la situation de façon pacifique.

21 M. ZECEVIC : [interprétation] J'aimerais informer la Chambre de première

22 instance qu'il s'agit du fait admis numéro 519.

23 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Zecevic.

24 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui.

25 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] A ligne 5 page 38, le nom des

26 villages n'ont pas été consignés. Vous avez dit les gens ont rendu leurs

27 armes, notamment dans le village de… et de Slatina. Est-ce que cela

28 pourrait être précisé, je vous prie ?

Page 12460

1 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui, tout à fait, Monsieur le Juge.

2 Q. Monsieur, auriez-vous l'amabilité de répéter votre réponse, qui n'a pas

3 été consignée. Je vous avais demandé si le 11 juin ou si pendant le mois de

4 juin en général, les membres de l'armée serbe de Bosnie avaient lancé des

5 attaques contre Kotor Varos, contre la ville de Kotor Varos. Et vous avez

6 répondu en disant :

7 Non, pas contre la ville au début. Mais à partir du 11 juin et

8 pendant les journées qui ont suivi le 11 juin, il n'y a pas eu de conflits.

9 D'après ce que je sais, les gens ont rendu leurs armes, notamment dans les

10 villages - et le nom des villages n'a pas été consigné - bon, le village de

11 Slatina a été consigné. Ensuite, vous poursuivez et vous dites : parce que

12 toutes les maisons qui ont été trouvées n'ont pas été touchées, sont

13 restées intactes, et personne n'a attaqué ces personnes.

14 Donc est-ce que vous pourriez, je vous prie, répéter le nom de ces villages

15 ?

16 R. Oui. Il s'agit de Podbrdje, de Zabrdje et de Slatina. Donc il s'agit de

17 villages qui se trouvent le long de la route principale qui relie Kotor

18 Varos à Banja Luka. Alors, il se peut qu'il y ait eu des incidents isolés

19 au cours desquels des maisons auraient été incendiées ici et là, mais il

20 n'y a pas eu de conflits.

21 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

22 M. ZECEVIC : [interprétation] Je vous remercie.

23 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Je m'excuse. Mais pour le compte rendu

24 d'audience, je dirais que Me Zecevic a fait référence au fait admis numéro

25 515. C'est un fait qui fait référence à une autre municipalité, et non pas

26 la municipalité de Kotor Varos. Je pense que c'est la municipalité de

27 Teslic. Voilà, je vous l'indique, pour que tout soit bien clair.

28 M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi.

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

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Page 12462

1 Q. Pourriez-vous nous dire si vous connaissez un certain Goran Zaric de

2 Kotor Varos, est-ce que c'est un nom qui évoque quelque chose pour vous ?

3 R. Non, je ne connais aucun Goran Zaric, non.

4 Q. Mais il a un surnom : Dziba ou Djiba ?

5 R. Dziba. Mais alors ce n'est pas Goran Zharic, mais Goran Zaric.

6 Q. Donc vous connaissez le nom de Goran Zaric, et non pas Zharic ?

7 R. Oui.

8 Q. Il faisait partie de la police ?

9 R. Ecoutez, je n'en suis pas sûr, mais je pense qu'il faisait partie de la

10 police de réserve, pour autant que je m'en souvienne. Ou il aurait pu être

11 un policier d'active, finalement; oui, je le pense.

12 Q. Qu'en est-il de Zdravko Zutic ?

13 R. Zdravko Zutic, c'est un nom que je connais, mais lui, il n'était pas un

14 policier d'active. Je pense que lui faisait partie de la force de réserve.

15 Q. Bien. Et est-ce que vous connaissez un certain Dusko Vujicic de Kotor

16 Varos ?

17 R. Oui, mais en fait, il vient de Banja Luka. Il travaillait à Kotor

18 Varos.

19 Q. Et que faisait-il ?

20 R. C'était un policier.

21 Q. En fait, je vous ai déjà posé des questions à propos du village Dabovci

22 et vous avez fourni une explication. Vous avez indiqué qu'il s'agissait

23 essentiellement d'un village serbe et que certains membres de votre famille

24 vivent également dans ce village. Est-ce que vous savez que les forces

25 serbes de Bosnie ont fréquemment volé des foyers musulmans de Bosnie dans

26 le village de Dabovci justement ?

27 R. Non, pas dans le village de Dabovci, non.

28 Q. Je suppose que vous avez rendu visite avec votre famille et qu'en 1992,

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1 vous étiez en contact avec eux. Donc est-ce qu'ils vous ont dit que dans le

2 village de Dabovci, les foyers musulmans étaient fréquemment cambriolés ?

3 R. Non, nous n'en avons jamais parlé. Personne ne m'a dit quoi que ce soit

4 à ce sujet. En tous cas, aucun membre de ma famille ne m'en a parlé.

5 M. ZECEVIC : [interprétation] Alors, je dirais à l'intention de la Chambre

6 de première instance, qu'il s'agit du fait admis et reconnu numéro 542.

7 M.Raljic, je vous remercie beaucoup. Je n'ai plus de questions à vous

8 poser.

9 Nouvel interrogatoire par M. Demirdjian :

10 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] J'ai quelques questions supplémentaires à

11 poser, Monsieur le Président.

12 Q. [interprétation] Monsieur Raljic, au début du contre-interrogatoire

13 mené à bien par Me Krgovic, une question vous a été posée à propos d'un

14 homme dont le surnom était Sprzo. Dans un premier temps, j'aimerais vous

15 demander s'il était originaire de Kotor

16 Varos ?

17 R. Oui, tout à fait.

18 Q. Vous nous avez dit qu'il avait été tué pendant un combat, qu'il était

19 mort au combat donc. Est-ce que vous connaissez les circonstances exactes

20 de sa mort ?

21 R. Oui, plus ou moins.

22 Q. Et quelles étaient ces circonstances ?

23 R. Stipo Maric, donc Sprzo, est mort au combat lors d'un conflit armé à

24 Stara Kula, l'ancienne tour de Kotor Varos, et là je sais que l'armée et

25 les unités spéciales se sont battues contre les forces musulmanes et

26 croates. Je sais qu'à cette occasion, des Serbes qui combattaient là ont

27 été tués, et d'après ce que je sais, dix ou 12 membres des forces

28 musulmanes et croates ont également été tués. Donc il s'agissait d'un

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1 conflit armé, et ils sont tous morts au combat, d'après ce que je sais.

2 Stipo Maric, Sprzo, faisait partie des unités croates. J'ai intercepté une

3 fois une des ses conversations au cours de laquelle il demandait à la

4 personnes à qui il parlait à Gradiska de prendre contact avec une autre

5 brigade à laquelle il appartenait, qui se trouvait à Dugo Selo, en Croatie.

6 Q. Mais vous, vous n'avez pas participé à ce confit armé, n'est-ce pas ?

7 R. Non.

8 Q. Donc vous n'avez pas été témoin oculaire de la mort de M. Maric ?

9 R. Non, non. Mais je peux vous expliquer ce qui s'est passé, si vous le

10 souhaitez.

11 Q. En fait, voilà ce que j'aimerais savoir. Ce que j'aimerais savoir c'est

12 si vous étiez présent ou non lorsqu'il a été tué ?

13 R. Non, je n'étais pas présent physiquement. De toute façon, cela n'aurait

14 pas été logique non plus parce qu'il faisait partie de l'autre camp. Mais

15 le lendemain, je l'ai vu mort après le combat.

16 Q. Mais où l'avez vous vu mort ?

17 R. Je l'ai vu mort lorsque l'armée a investi cette partie de la ville. Ils

18 ont emmené les gens qu'ils avaient trouvés morts, et il y avait donc Maric,

19 Sprzo. Je l'ai vu qui gisait sur la route, il était sur une bâche. Et parmi

20 les personnes qui étaient mortes, il y avait Marko Jelesic, qui répondait

21 au surnom de Bato, il allait à l'école avec moi. Puis il y avait également

22 Jadranko. Bon, il y avait au moins dix ou 12 personnes, et parmi ces

23 personnes, il y avait Stipo Maric, qui répondait au surnom de Sprzo, qui

24 avait été tué.

25 M. ZECEVIC : [interprétation] Je ne pense pas que la réponse du témoin a

26 bien été consignée, parce que je pense qu'il a indiqué qu'il avait obtenu

27 certains éléments lors de la conversation qu'il a interceptée.

28 M. KRGOVIC : [interprétation] Oui, et à propos de cet homme, de cet homme

Page 12465

1 avec qui il a été à l'école, il a dit qu'il faisait partie d'une unité, et

2 cela n'a pas été consigné.

3 M. DEMIRDJIAN : [interprétation]

4 Q. Alors, pour répondre à la première intervention, je ne comprends pas

5 très bien ce que vous dites à propos de la conversation interceptée. Vous

6 avez reçu ces renseignements à propos de ce Maric lorsque vous avez

7 intercepté cette conversation; c'est cela ?

8 R. Oui, oui. C'est justement ce que je vous disais, et j'ai appris cela la

9 soirée du même jour. Je pense que c'était à la fin du mois de juillet. Et

10 il y a un petit moment de ça, nous avons parlé justement de cela, et je

11 faisais également de la surveillance électronique, et c'est ainsi que j'ai

12 appris ce qui s'était passé lorsqu'ils ont mentionné la liste des personnes

13 qui étaient tuées. Et parmi ces personnes, il y avait Marko Jelesic, qui

14 répondait au surnom de Bato, puisque M. Krgovic m'a posé une question à ce

15 sujet.

16 Il faisait partie de l'unité spéciale. Il y avait également un autre

17 de mes camarades d'école, qui était allé à l'école primaire avec moi, et je

18 pense, en fait, que c'était un officier de police de réserve.

19 Q. Et lorsque le nom de Sprzo a été mentionné, à propos de la signature et

20 de la prestation de serment, vous aviez dit que cela avait été interrompu à

21 un moment donné par les membres du SJB au moment où la prestation de

22 serment a eu lieu et où les signatures ont été présentées ?

23 R. Ecoutez, ça, je n'en sais rien. Cela s'est passé sur un laps de temps

24 très court. Cet incident s'est passé à la mi-mai, et le lendemain la

25 situation était très tendue. Donc je ne sais pas si la cérémonie est allée

26 jusqu'au bout et si il y a eu signature.

27 Q. Mais pour que tout soit très clair, est-ce que vous, vous avez signé

28 cela ?

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1 R. C'était il y a longtemps. Peut-être que j'ai signé cette déclaration.

2 Mais c'était une chose formelle. Je ne l'ai pas retenu du tout. Je ne me

3 souviens pas. Peut-être que je l'ai signée.

4 Q. Me Krgovic vous a posé des questions eu égard des événements dont nous

5 avons parlé aujourd'hui, tels que le meurtre de M. Dragulic ainsi que des

6 meurtres survenus devant l'hôpital, et il vous a demandé si vous avez

7 envoyé des dépêches quant à ces événements, et vous avez répondu que vous

8 ne vous souveniez pas de ces dépêche envoyées concernant ces événements.

9 Est-ce que le chef du poste de police était obligé d'envoyer des

10 rapports à ces supérieurs ?

11 R. Dans de telles situations, en situation de guerre, vous savez, il est

12 difficile de dire qu'il était censé avoir le devoir d'envoyer des rapports

13 quotidiens puisque les personnes ont été tuées. C'était la guerre. Et il

14 aurait été naïf de notre part de s'attendre à ce que la police soit sur le

15 terrain pour mener des enquêtes sur place concernant des tirs et des

16 incidents.

17 Q. Je vais poser la question d'une façon différente : pour ce qui est des

18 règlements appliqués par la police, est-ce que le chef du poste de police

19 est la personne qui doit rendre compte d'événements importants, tels qu'un

20 meurtre, survenus sur le territoire de sa municipalité ?

21 R. Dans des circonstances normales, oui, certainement.

22 Q. Vous avez dit que vous ne vous souvenez pas d'avoir envoyé des

23 dépêches, mais est-ce que vous pouvez nous dire qu'il était possible que

24 les rapports ont été envoyés par estafette ?

25 M. KRGOVIC : [interprétation] Ce sont des hypothèses.

26 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] J'aimerais savoir si la dépêche a été

27 envoyée ou pas. Je pose des questions au témoin pour savoir si cela a été

28 fait ou pas.

Page 12467

1 M. KRGOVIC : [interprétation] Mais posez-lui la question de façon directe

2 en lui demandant s'il le savait ou pas.

3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] En d'autres termes, Monsieur Demirdjian,

4 tout est possible.

5 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Oui. C'était toutes les questions que j'ai

6 voulu poser en questions supplémentaires. Merci.

7 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Zecevic, vous avez mentionné

8 le fait admis portant le numéro 943 concernant le village de Dabovci. Vous

9 avez posé la question au témoin pour savoir s'il était au courant des

10 destructions faites dans ce village, mais ce fait admis -- là, je suppose

11 que vous l'avez mentionné puisque vous le contestez ? Le fait 943.

12 M. ZECEVIC : [interprétation] C'est vrai, Monsieur le Juge --

13 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui.

14 M. ZECEVIC : [interprétation] -- mais je ne pense pas que j'ai mentionné le

15 numéro 943.

16 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui --

17 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui, oui --

18 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] D'accord.

19 M. ZECEVIC : [interprétation] -- c'est vrai. C'est 943. C'est le premier

20 admis que j'ai voulu contesté.

21 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Ensuite, vous avez posé la question

22 concernant la destruction dans ce village --

23 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui.

24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] -- mais le fait admis en question

25 concerne le meurtre des gens qui ont été emmenés à un endroit à proximité

26 de ce village et ayant été sommairement exécutés par les soldats.

27 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui. Mais le témoin n'était évidemment pas au

28 courant de ce fait, et c'est pour ça que je n'ai pas continué dans ce sens-

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1 là.

2 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui --

3 M. ZECEVIC : [interprétation] Mais, Monsieur le Juge, on peut écrire [comme

4 interprété] ici que :

5 "Les trois Musulmans de Dabovci ont été après que les soldats serbes

6 ont détruit leur village à la mi-août 1992."

7 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Donc vous ne contestez que le fait de

8 la destruction survenue dans leur village.

9 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui.

10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci beaucoup.

11 M. ZECEVIC : [interprétation] Merci.

12 M. KRGOVIC : [interprétation] J'ai demandé une clarification au moment où

13 le témoin a parlé des personnes qui ont été tuées qui étaient membres des

14 effectifs de réserve de la police, et cela n'a pas été consigné au compte

15 rendu de façon correcte.

16 J'aimerais savoir de quel côté les membres de ces effectifs de

17 réserve de la police se trouvaient au moment où ils ont été tués, puisque

18 c'est le point qui n'est pas clair dans le compte rendu. Est-ce que je

19 pourrais posé cette question au témoin pour savoir de quel côté se

20 trouvaient ces personnes au moment où elles ont été tuées ? Il s'agissait

21 de ces camarades de classe.

22 Parce que le témoin a voulu ajouter quelque chose pour en finir avec

23 ça, mais M. Demirdjian l'a interrompu.

24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Vous pouvez poser cette question, Maître

25 Krgovic.

26 M. KRGOVIC : [interprétation]

27 Q. Monsieur Raljic, quand vous avez parlé de vos camarades de classe qui

28 étaient membres de la police de réserve et qui ont été tués, est-ce qu'ils

Page 12470

1 Donc je propose qu'on lève l'audience et qu'on continue demain à 9

2 heures.

3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Vous avez une autre question à soulever

4 ?

5 M. HANNIS : [interprétation] Oui, pour ce qui est de l'ordonnance rendue

6 par la Chambre hier concernant les journaux de Mladic.

7 [La Chambre de première instance se concerte]

8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Excusez-moi, pourriez-vous répéter ce

9 que vous venez de dire, Monsieur Hannis ?

10 M. HANNIS : [interprétation] Oui. J'ai voulu soulever une question

11 concernant votre ordonnance rendue hier par rapport aux journaux de Mladic.

12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, continuez.

13 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, la Chambre a rendu

14 l'ordonnance à l'intention du bureau du Procureur concernant certains

15 documents qui doivent être fournis d'ici le 12 juillet. Si ce n'est pas

16 possible, nous devons donc préparer un rapport pour ce qui est des

17 traductions de certains extraits de ces journaux en anglais, des extraits

18 qui sont pertinents et que nous voulons ajouter à notre liste de pièces.

19 Ensuite, nous devons également fournir les informations concernant le fait

20 de corroborer l'authenticité de ces documents.

21 Ensuite, nous avons d'autres documents que nous pouvons fournir et

22 communiquer immédiatement.

23 La première partie concerne une partie de l'ordonnance où on nous

24 demande d'identifier et de spécifier les parties de journaux que nous

25 demandons qu'elles soient ajoutées à notre liste de documents. Et à la page

26 4 de votre ordonnance, il est dit :

27 "Vu que le bureau du Procureur n'a pas spécifié les parties de journaux que

28 l'Accusation veut ajouter à la liste de documents à présenter."

Page 12471

1 Ensuite, dans la note de bas de page 18, il est fait référence à l'affaire

2 Prlic.

3 Nous voulons souligner qu'il y a une différence de statut dans cette

4 affaire par rapport au statut dans l'affaire Prlic. Prlic, dans cette

5 affaire, le bureau du Procureur a fini de présenter leurs moyens de preuve,

6 après quoi l'Accusation a demandé de rouvrir cette partie de la procédure

7 pour pouvoir présenter ces moyens de preuve. Par conséquent, il faut faire

8 une distinction claire entre les deux affaires.

9 Et pour ce qui est de notre affaire, nous n'avons pas encore fini la

10 présentation de nos moyens de preuve. Nous pouvons donc changer notre avis

11 pour ce qui est des parties des journaux que nous voulons utiliser. Donc

12 dans ma requête, on peut voir qu'il s'agit de la période de 1991 à 1996. Si

13 j'ai bien compris, nous avons la traduction complète pour ce qui est de

14 l'année 1992, la traduction en anglais. Et nous voulons que tous les

15 documents de 1992 soient ajoutés à notre liste de documents ainsi que

16 certaines parties de journaux de 1991 et 1993. Mais nous n'avons pas eu le

17 temps de parcourir toutes les traductions jusqu'à cette date-là pour

18 pouvoir donner la revue complète.

19 Si j'ai bien compris, la Chambre est réticente pour ce qui est de la

20 réception de milliers et de milliers de pages qui ne sont peut-être pas

21 nécessaires ni pertinentes. Mais la nature de ces documents est telle que

22 c'est un membre de la presse criminelle commune qui était haut placé dans

23 l'armée qui les a tenus, ces journaux, et nous pensons qu'il faut que tous

24 les journaux de 1992 doivent être présentés. Et il est possible qu'au cours

25 de cette affaire, nous allons choisir certains extraits de ces journaux, et

26 sur la base de mon expérience, je peux dire que quand il s'agissait de

27 choses similaires, par exemple, les notes prises lors des réunions

28 militaires, c'était dans une autre affaire, je pense que durant la

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1 procédure, on peut savoir quels sont les documents supplémentaires à être

2 présentés dépendant des témoignages des témoins qui vont venir ou d'un

3 document qui va être présenté.

4 Donc nous avons l'intention de déposer des requêtes durant la

5 procédure concernant des parties pertinentes et des sujets pertinents.

6 Comme cela, vous pouvez ne pas se pencher sur les parties qui ne sont pas

7 pertinentes et se pencher sur les parties qui ont un poids. Mais il faut

8 qu'on considère tout cela dans le contexte, et c'est un processus.

9 En tous cas, nous demandons que ces documents soient ajoutés à notre

10 liste de documents à présent. Nous ne voulons pas les présenter pour le

11 moment. Mais je pense que le moment viendra où certaines parties des

12 journaux seront rejetées. Mais maintenant, je pense que vous pouvez décider

13 si on peut ou si on ne peut pas les ajouter à notre liste, parce que je

14 pense que nous ne pouvons pas contrôler tout cela.

15 Le Juge Harhoff a une question.

16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Monsieur Hannis. Selon mon

17 commentaire que j'ai prononcé pour ce qui est de votre demande, vous avez

18 donc demandé que ces document supplémentaires soient ajoutés à la liste 65

19 ter, vous avez demandé que tous les journaux soient ajoutés, les journaux

20 couvrant la période allant de 1991 à 1996. La Chambre a décidé que c'était

21 trop de documents; vous devez choisir certaines parties. Et s'il s'agit des

22 parties de journaux de 1992, je pense que cela serait conforme aux

23 dispositions de notre ordonnance.

24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Peut-être que 1992 pourrait être

25 considérée comme seulement une partie de tous les journaux.

26 M. HANNIS : [interprétation] Merci --

27 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, cela pourrait être considéré

28 comme étant une partie de tous les journaux.

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1 M. HANNIS : [interprétation] C'est utile. Je pense qu'on a lu les journaux

2 de 1992, il s'agit de 383 pages, et cetera.

3 Et c'est utile. Merci.

4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] J'ajoute, Monsieur Hannis, que pour ce

5 qui est de notre ordonnance, nous avons choisi d'attirer l'attention sur

6 une chose évidente, à savoir qu'après que vous avez dépassé ces limites,

7 c'est-à-dire après que vous avez surmonté ce problème lié à la traduction,

8 vous pouvez finalement décider quelles sont les parties 1992 qui ns seront

9 utiles. Je pense que le libellé utilisé dans l'ordonnance est suffisamment

10 libre pour vous permettre de ne plus avoir de préoccupations par rapport à

11 cela.

12 M. HANNIS : [interprétation] C'est très utile, Monsieur le Président. Mais

13 nous étions inquiets, puisqu'il n'y avait pas de traduction en anglais de

14 la collection tout entière. Nous étions donc inquiets pour ce qui est de la

15 possibilité de demander rétroactivement l'admission de certaines parties,

16 et nous pensions qu'il serait utile de présenter nos arguments concernant

17 1995 et ces journaux.

18 Mais je pense que maintenant on a mieux compris l'intention de votre

19 ordonnance.

20 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Hannis, même si cela arrive,

21 est-ce que cela ne serait pas une bonne raison pour demander ultérieurement

22 que cela soit versé au dossier ?

23 M. HANNIS : [interprétation] Je suis très content d'avoir entendu cela.

24 Merci.

25 M. ZECEVIC : [interprétation] Je serai bref.

26 Nous avons déjà exprimé nos préoccupations concernant cette question.

27 Mais je sais et mes collègues du bureau du Procureur savent également que

28 c'est le cas, mais nous sommes toujours inquiets par rapport à cette

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1 question, puisqu'on a été informés qu'un certain nombre d'enregistrements

2 audio et vidéo provenant de la même source seraient présentés, puisque ces

3 vidéos et enregistrements audio ont été communiqués à d'autres conseils de

4 la Défense dans d'autres affaires devant ce Tribunal.

5 Mais ce qui m'inquiète c'est le nombre de ces vidéos et

6 enregistrements audio. J'ai déjà parlé là-dessus avec Mme Korner à

7 plusieurs occasions, et elle m'a dit que tout ce matériel est arrivé au

8 bureau du Procureur, mais à l'époque - et je pense que c'était il y a un

9 mois - le bureau du Procureur a demandé à l'institut médicolégal

10 néerlandais de l'assistance pour pouvoir résoudre le problème technique

11 concernant les copies de tous ces documents. Mais je ne suis pas tout à

12 fait certain. Je ne suis pas préparé pour en parler.

13 Donc j'ai voulu parler de cela. Et peut-être qu'il est possible que

14 M. Hannis nous dise où on en est pour ce qui est de ce matériel. Peut-être

15 pas aujourd'hui, mais dans les jours qui suivent.

16 Merci.

17 [La Chambre de première instance se concerte]

18 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Hannis, la Chambre sait

19 qu'une requête a été déposée pour ce qui est des journaux et de leur mise

20 sur la liste. Mais M. Zecevic nous informe qu'il y a également d'autres

21 documents qui étaient apparus, et c'est également important.

22 Pouvez-vous nous expliquer cela ?

23 M. HANNIS : [interprétation] Oui, je peux expliquer ce fait.

24 Mais il faut que je sois prudent, puisque je n'ai pas été

25 complètement informé concernant ce matériel. Je sais qu'il y a des

26 enregistrements audio, des cassettes qui ont été utilisées dans des petites

27 machines d'enregistrement qui ont été utilisées il y a quelques années. Et

28 je crois que le matériel vidéo concerne les journaux. Si j'ai bien compris,

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1 c'était une réunion qui a été enregistrée, filmée, et cette réunion est

2 mentionnée dans le journal, cette même réunion qui a été filmée en vidéo.

3 Egalement, d'autres vidéos portent des mentions disant qu'ils sont reliés à

4 des entrées dans les journaux écrits.

5 Comme Me Zecevic a dit, ce matériel est un matériel qui a été

6 enregistré il y a beaucoup d'années, et c'est pour cela qu'on a demandé

7 l'aide de l'institut médicolégal néerlandais pour pouvoir analyser ce

8 matériel sans l'endommager sans le détruire.

9 Si j'ai bien compris, une parie de ce matériel a été déjà copié et

10 communiqué dans l'affaire Prlic, mais je suis pas tout à fait certain si

11 c'est parce que il s'agissait de choses urgentes, puisque dans cette

12 affaire le bureau du Procureur veut rouvrir cette partie de la procédure.

13 Mais il faut que j'essaye d'enquêter là-dessus puisque je ne sais pas quel

14 est la statut exact de tout cela, et je vais en informer la Défense.

15 J'espère avoir répondu à la question, Juge Harhoff.

16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] J'ai voulu dire que votre dernière

17 remarque, Monsieur Hannis, concernant la communication avec la Défense

18 était justement ce que j'allais proposer pour ce qui est de le requête de

19 M. Zecevic, toutes les deux parties doivent coopérer comme il le faut, même

20 à l'extérieur du prétoire. Et c'est à la Chambre de prendre des décisions

21 formelles.

22 M. HANNIS : [interprétation] Oui. Je veux dire que pour ce qui est de ma

23 remarque concernant la communication du matériel dans l'affaire Prlic, il

24 ne s'agit pas des vidéos. Tout simplement, on nous a annoncé que de telles

25 vidéos existent.

26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

27 Nous pouvons maintenant lever l'audience et nous continuons nos

28 débats demain matin, à 9 heures.

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1 M. HANNIS : [interprétation] Merci.

2 --- L'audience est levée à 12 heures 05 et reprendra le jeudi 1er juillet

3 2010, à 9 heures 00.