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1 Le jeudi 22 juillet 2010

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 08.

5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour à toutes les personnes

6 présentes dans le prétoire.

7 Il s'agit de l'affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et

8 Stojan Zupljanin.

9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Madame la Greffière. Bonjours à

10 tous. Est-ce que nous pouvons avoir la présentation des parties pour

11 aujourd'hui, s'il vous plaît.

12 M. DI FAZIO : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Je suis Tom

13 Hannis avec Crispian Smith et M. Di Fazio du côté de l'Accusation.

14 M. CVIJETIC : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Au nom de M.

15 Mico Stanisic, Slobodan Cvijetic, Eugene O'Sullivan et Tatjana Savic.

16 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour à vous, Messieurs les Juges. Du côté

17 de la Défense de M. Zupljanin, Me Dragan Krgovic.

18 M. HANNIS : [interprétation] Je pense que vous aurez certainement vu le

19 message électronique que nous vous avons envoyé hier.

20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ceci n'est pas le cas, mais je souhaite

21 entendre ce que le bureau du Procureur veut nous dire ce matin.

22 M. HANNIS : [interprétation] Pardonnez-moi, je pensais que ceci vous avait

23 été communiqué directement par Mme Featherstone. Lors des notes de

24 récolement hier, M. Di Fazio a appris que le témoin aujourd'hui ne se

25 sentait pas très bien. Ils ont essayé de procéder à des modifications et

26 des changements qui devaient être apportés à son rapport. Compte tenu de

27 cela, nous avons envoyé un message électronique aux Juges de la Chambre

28 pour indiquer qu'il fallait lever l'audience et entendre Mme Tabeau après

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1 les vacations judiciaires, parce qu'elle ne se sent pas bien et parce que

2 nous n'avons pas pu apporter les corrections nécessaires qu'elle souhaitait

3 faire.

4 Telle était notre estimation. Nous avons jugé que ceci serait plus efficace

5 à long terme, même si nous allons perdre quatre heures aujourd'hui, il

6 serait préférable de l'entendre à une date ultérieure lorsque les

7 modifications pourraient être apportées par écrit pour expliquer la

8 différence plutôt que d'avoir à le faire directement dans le prétoire

9 aujourd'hui.

10 En outre, je sais que son témoignage est plus complexe qu'un

11 témoignage habituel, et ceci est mon avis. Puisque c'est un témoin expert,

12 je pense qu'il serait préférable qu'elle soit entendue dans le cadre de

13 l'interrogatoire principal et le contre-interrogatoire de façon

14 consécutive.

15 Comme nous siégeons en l'absence de M. le Juge Harhoff, je pense que

16 ce serait effectivement préférable pour lui qu'il puisse entendre son

17 témoignage directement dans le cadre de l'interrogatoire principal et du

18 contre-interrogatoire.

19 Nous avons envoyé un message électronique à la Défense hier soir. Je

20 crois que la Défense Stanisic ne s'y oppose pas. Je ne sais pas quel est le

21 point de vue du conseil de la Défense de Zupljanin. Voilà notre demande.

22 Moi-même et Mme Korner, nous sommes absolument désolés d'avoir à faire

23 cette demande aujourd'hui, d'autant plus que nous avons présenté notre

24 point de vue hier. C'est tout ce que je peux vous dire pour l'instant, à

25 moins que vous n'ayez une question particulière à me poser.

26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Monsieur Hannis.

27 Maître Cvijetic, vous confirmez ce qui a été dit ?

28 M. CVIJETIC : [interprétation] Vous n'avez pas allumé votre microphone, je

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1 n'ai pas pu entendre ce que vous venez de dire, Monsieur le Président.

2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Pardonnez-moi. Je vous ai demandé si

3 vous pouviez confirmer ce que M. Hannis vient d'exposer en votre nom.

4 M. CVIJETIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous avons été

5 informés en temps voulus hier soir. Nous n'avons pas d'objection à formuler

6 pour ce qui est du report du témoignage de Mme Ewa Tabeau. Nous maintenons

7 notre position pour ce qui est de cette personne en tant que témoin expert;

8 mais ceci ne change rien à notre position sur la situation actuelle. Nous

9 ne nous opposons pas au report de son témoignage. Je crois que le moment

10 est venu d'avoir les vacations judiciaires.

11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Krgovic.

12 M. KRGOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, il est clair que le QI

13 de Me Zecevic est plus élevé qu'il ne l'a prétendu hier, et ceci est un QI

14 peut-être équivalent ou peut-être plus élevé que celui d'autres personnes,

15 et nous ne nous opposons pas au report.

16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.

17 [La Chambre de première instance se concerte]

18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous n'avons rien à ajouter sur cette

19 question. Nous avons entendu le point de vue de l'Accusation et nous

20 reprendrons ceci à nouveau plus tard.

21 M. HANNIS : [interprétation] Merci beaucoup, Messieurs les Juges.

22 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Vous pourriez dire, Monsieur Hannis,

23 à Mme Korner, lorsqu'elle a déposé la liste modifiée de témoins. Nous

24 allons déposer notre décision aujourd'hui, je ne sais plus, quelque chose

25 qui correspond à une liste 5 plus 8 ou 5 moins 8, quelque chose comme ça,

26 eu égard à la requête portant sur le témoin que vous avez déposée. En

27 revanche, il y a un problème avec la liste des témoins nouvellement

28 déposée. Nous avons demandé à avoir des estimations de temps pour

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1 l'audition des témoins viva voce, et ce, pour tous les témoins, et vous

2 n'avez donné ces estimations de temps que pour les témoins que vous estimez

3 être des témoins viva voce. Nous souhaitions avoir une estimation pour tous

4 les témoins. Pourriez-vous d'ici quelques jours nous fournier cela ?

5 M. HANNIS : [interprétation] Je pense que oui. Je crois qu'il y a eu un

6 malentendu à cet égard. Certains témoins allaient être 92 bis et d'autres

7 témoins sont 92 quater --

8 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Ceci s'applique surtout aux témoins

9 92 bis, me semble-t-il, ce serait utile pour nous d'avoir les estimations

10 de temps pour les témoins viva voce, le cas échéant.

11 M. HANNIS : [interprétation] Nous vous avons mal compris. Nous sommes tout

12 à fait disposés à faire cela le plus rapidement possible.

13 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci beaucoup.

14 M. HANNIS : [interprétation] Merci.

15 M. O'SULLIVAN : [interprétation] Pardonnez-moi. M. le Juge Delvoie a évoqué

16 un dépôt d'écriture du bureau du Procureur. Je ne me souviens pas avoir

17 reçu une écriture du bureau du Procureur hier. Je souhaite juste manquer

18 rien de cela.

19 M. HANNIS : [interprétation] Je crois que ceci a été déposé tard hier soir,

20 une copie envoyée pour information aux Juges de la Chambre, vous n'avez

21 peut-être pas reçu une copie de ceci.

22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Krgovic.

23 M. KRGOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, si nous en avons terminé

24 avec ceci, j'ai une question technique à aborder à propos de certaines

25 pièces. Je souhaite utiliser le temps que nous avons et demander le

26 versement au dossier des quelques pièces auxquelles on a donné des cotes

27 provisoires, s'il n'y a pas d'objection du bureau du Procureur.

28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Est-ce que le bureau du Procureur sait

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1 ce qui figure sur cette liste ?

2 M. HANNIS : [interprétation] Je ne sais pas de quel témoin ni de quelles

3 pièces il s'agit. Je ne suis pas en mesure de dire si nous soulevons une

4 objection à cet égard ou pas.

5 M. KRGOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, il s'agit d'une seule

6 pièce qui a reçu une cote provisoire dans l'attente d'une traduction.

7 Maintenant que nous avons la traduction, je propose que nous le fassions

8 avant les vacations judiciaires pour que ceci soit clairement expliqué dans

9 le compte rendu d'audience.

10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Si la traduction a été reçue, nous ne

11 nous opposons pas au versement.

12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Il s'agit juste de ce seul élément ?

13 M. KRGOVIC : [interprétation] Oui.

14 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] De quel numéro

15 s'agit-il ?

16 M. KRGOVIC : [interprétation] Il s'agit de la pièce 2D37, qui a été marquée

17 aux fins d'identification. Nous avons maintenant reçu la traduction. Le 1er

18 février 2010, ce document a reçu une cote provisoire. La page du compte

19 rendu d'audience à la page 5 855. Le témoin s'appelait Zepinic. Ceci a été

20 saisi dans le prétoire électronique, accompagné de la traduction --

21 L'INTERPRÈTE : Est-ce que le conseil de la Défense peut répéter le numéro,

22 s'il vous plaît.

23 M. KRGOVIC : [interprétation] Je propose donc --

24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Vous devez répéter le numéro, s'il vous

25 plaît.

26 M. KRGOVIC : [interprétation] Le numéro du document saisi est le 2D02-1565.

27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Donc la cote provisoire est levée.

28 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

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1 M. LE JUGE HALL : [aucune interprétation]

2 L'INTERPRÈTE : [hors micro]

3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Pardonnez-moi. Après un an on ne devrait

4 pas me rappeler à l'ordre à cet effet.

5 Donc l'audience d'aujourd'hui se termine maintenant, nous reprendrons dans

6 l'après-midi du 16 août qui est un lundi, si je me souviens bien. Nous

7 serons avertis du prétoire dans lequel nous allons siéger. Il me reste à

8 vous souhaiter des vacations judiciaires sûres et constructives. Je suis

9 sûr que nous allons tous revenir très décidés à gérer ce procès avec le peu

10 d'interruption et le moins d'interruptions possibles, de sorte que ce

11 retard que nous prenons est quelque chose qui ne fera plus partie de notre

12 vocabulaire à la fin de l'année. L'audience est levée.

13 --- L'audience est levée à 9 heures 22 et reprendra le 16 août 2010, à 14

14 heures 15.