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1 Le mercredi 15 septembre 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 29.
5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à
6 tout le monde dans ce prétoire. C'est l'affaire IT-08-91-T, le Procureur
7 contre Mico Stanisic et Stojan Zupljanin.
8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Greffier.
9 Tout d'abord, j'indique pour le compte rendu d'audience, que nous allons
10 siéger en vertu de l'article 15 bis, puisque le Juge Harhoff est absent.
11 Je souhaite bonjour à tout le monde, et je vous demande de vous présenter.
12 M. HANNIS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle
13 Tom Hannis, et je suis ici avec Matthew Olmsted, Crispian Smith, et nous
14 représentons le Procureur.
15 M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour. Slobodan Zecevic, Me Cvijetic, M.
16 O'Sullivan, pour la Défense de M. Stanisic.
17 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour. Dragan Krgovic, Igor Pantelic et
18 Aleksandar Aleksic, pour la Défense Zupljanin.
19 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
20 Nous avons une question de procédure avant de poursuivre.
21 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Hier le bureau du Procureur a soumis une
23 requête demandant de corriger sa liste 65 ter pour ajouter des documents.
24 Il serait utile d'entendre la position de la Défense, s'ils ont une
25 objection. S'ils n'ont pas d'objection, nous vous demanderons de répondre
26 avant vendredi.
27 M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous ne sommes pas en
28 mesure de vous dire quel est notre point de vue à présent. Nous allons
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1 essayer de nous en occuper pendant la journée et de vous communiquer
2 ensuite notre point de vue.
3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] J'imagine que Me Krgovic adopte la
4 position que vous.
5 M. KRGOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Est-ce qu'il y a d'autres questions ?
7 M. PLAVEC : [interprétation] Monsieur le Président, je représente les
8 intérêts du témoin et j'ai une requête à faire de la part du témoin.
9 Le témoin a ressenti une douleur vive au niveau de la colonne vertébrale,
10 au niveau de son coccyx, et il pense que c'est causé par le fait qu'il
11 était assis aussi longtemps. C'est pour cela qu'il demande que la session
12 d'aujourd'hui soit abrégée, que l'on siège une heure de moins, et ceci lui
13 permettrait donc de tenir le coup aujourd'hui. Donc une heure moins
14 longtemps, si c'est possible.
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous avons entendu déjà cette demande.
16 On nous a avisés là-dessus et nous allons y faire droit. On ne sait pas
17 encore comment nous allons nous organiser, mais en tout cas, je peux vous
18 assurer que nous allons nous organiser de sorte que cela lui convienne.
19 On va voir où nous en sommes. On va voir si on va tout simplement
20 abandonner la troisième session. Peut-être que c'est la chose la plus
21 pratique à faire. Mais on va voir comment on avance, ensuite on vous
22 informera.
23 Monsieur Hannis ?
24 M. HANNIS : [interprétation] Je voudrais tout simplement vous dire que le
25 témoin qui suit ce témoin, le Témoin ST-217, n'arrive que ce soir. Je pense
26 que Mme Korner a envoyé un e-mail à Mme Featherstone, et nous allons nous
27 préparer demain matin.
28 Donc nous proposons que le Témoin ST-217 ne débute pas sa déposition
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1 avant vendredi matin. Demain, si nous terminons plus tôt, nous pourrions
2 peut-être discuter des exhumations et des documents relatifs à Mladic et
3 autres questions de procédure.
4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Donc nous sommes tous
5 avertis de ce problème.
6 Maintenant nous avons résolu toutes les questions de la procédure, nous
7 allons retourner en huis clos.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le
9 Président.
10 [Audience à huis clos]
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27 M. ZECEVIC : [interprétation] Comme je l'ai dit, Monsieur le Président, on
28 nous a demandé de présenter notre opinion concernant la liste 65 ter et la
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1 requête visant à modifier, en fait, la liste 65 ter, et Me Pantelic prendra
2 le micro pour cette partie-là.
3 M. PANTELIC : [interprétation] Puis-je commencer ?
4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Certainement.
5 M. PANTELIC : [interprétation] D'abord, Monsieur le Président, j'aimerais
6 demander qu'à l'avenir, nos éminents confrères de l'Accusation identifie ce
7 type de requêtes à l'aide de chiffres. Il nous sera plus facile de suivre
8 ainsi afin de pouvoir avoir une vue d'ensemble et une vue plus
9 systématique.
10 Cette requête ici, en réalité, est soit la 53e ou la 54e [comme interprété]
11 requête en l'espèce, étant donné que ce procès a débuté en septembre de
12 l'année dernière, le type de requêtes que nous recevons de ce type-ci est
13 une requête par semaine. Il s'agit, en l'occurrence, d'une illustration
14 très claire qui nous permet de voir la façon dont nos amis de l'Accusation
15 n'arrivent pas à présenter leurs propres moyens à charge, ils ne
16 connaissent pas, en fait, bien leur propre affaire.
17 En fait, cette pratique constitue une violation grave des droits de
18 l'accusé. Je dis ceci parce que pour ce qui est de M. Zupljanin, mon
19 client, ils ont déposé l'acte d'accusation il y a 11 ans en 1999, et, le
20 procès a commencé en septembre de l'année dernière, procès dans lequel
21 chacune des parties, effectivement, pensaient que le bureau du Procureur
22 était prêt à commencer le procès et qu'ils connaissaient très bien les
23 points de leur présentation des moyens à charge. Je souhaiterais vous
24 demander que ce type de pratique cesse immédiatement, et ce, je veux dire
25 pour ce qui est de la requête en question.
26 Je ne sais pas qui l'auteur de cette requête, mais je crois que cette
27 personne, la personne ayant rédigé la requête, je fais référence à la page
28 2, de cette requête n'a certainement pas été informée de ce qui se passait.
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1 Je passe à la page 2, donc on me dit que ce document permettra à la Chambre
2 d'avoir une meilleure vue d'ensemble sur les autorités de Zupljanin qu'il a
3 eues pendant qu'il exerçait ses fonctions. Donc, je crois que ceci devrait
4 cesser, ce type de requêtes ne devraient plus être faites de cette façon-ci
5 pour ce qui est du restant du procès.
6 Donc, pour toutes ces raisons, Monsieur le Président, Monsieur le Juge,
7 j'ai levé une objection très forte quant à la recevabilité de ce document,
8 car ceci nous montre très clairement que le bureau du Procureur ne connaît
9 pas ce qui est fait. Nous savons très bien ce que nous faisons, nous avons
10 des lignes directrices. Nous savons très bien que c'est un procès sérieux,
11 et ceci ne correspond pas du tout aux normes de ce procès.
12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Donc le serment que vous venez prononcé
13 maintenant, en fait, indique votre position face à cette requête, ou
14 souhaitez-vous présenter une requête écrite ?
15 M. PANTELIC : [interprétation] Non, voilà, c'est une objection que nous
16 faisons de façon orale, nous aimerions élever une objection quant à ce
17 document sur les bases, sur la base de ce que je viens d'énumérer.
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.
19 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, tout ce que je peux
20 vous dire maintenant --
21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous ne vous avons pas demandé de
22 répondre, Madame.
23 Mme KORNER : [interprétation] J'aimerais quand même pouvoir répondre
24 oralement, puisque nous aurions eu le droit de répondre à la réponse. Au
25 lieu de présenter une réponse écrite, je souhaiterais moi aussi vous dire
26 ce que je pense. Vous avez appelé le discours de Me Pantelic un sermon.
27 Vous avez tout à fait raison. Je ne souhaite absolument pas que la Défense
28 subisse aucun préjudice. Ils ont en leur possession ce document depuis des
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1 mois. Je vous ai expliqué de quelle façon ils ont reçu ce document. Et en
2 réalité, je crois que ceci a une valeur probante très importante et ne
3 cause aucun préjudice à l'accusé.
4 En fait, j'ai un certain nombre de questions d'intendance très
5 urgentes à aborder, et plus particulièrement eu égard à l'absence, à votre
6 absence, l'absence de votre personnel de la semaine prochaine.
7 Voilà, ce que j'aimerais dire c'est qu'après un an, donc un an après
8 le procès, l'anniversaire était hier en fait, nous approchons vers la fin
9 de l'Accusation des moyens à charge et nous pensons qu'avec les nouveaux
10 témoins que nous avons à appeler encore, nous estimons que nous aurons
11 terminé la présentation de nos moyens à charge dans sept semaines, à savoir
12 vers la mi-novembre. Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je sais
13 que je réitère ceci très souvent, mais nous avons un très grand nombre de
14 décisions qui restent pendantes que vous devez rendre, décisions sur les
15 requêtes présentées par les deux parties.
16 La première requête pendante étant celle-ci : c'est que vous n'avez
17 pas encore statué si Ewan Brown peut être considéré comme un témoin expert.
18 Nous avons demandé de nouveau, présenté de nouveau une requête. Nous avons
19 présenté une requête l'année dernière pour un très grand nombre de
20 personnes, et vous statué quelque peu de temps avant que le témoin ne se
21 présente. Dans l'un des cas, il s'agissait de M. Brown. Nous avons eu
22 quelques difficultés avec ce témoin. Il ne travaille plus pour le bureau du
23 Procureur. Il est à son compte et il a pris un contrat qui dure très
24 longtemps. Il a accepté un contrat d'une durée de trois mois. Son travail
25 commence la semaine prochaine, et je crois qu'il attend une confirmation
26 finale parce que c'est un contrat qui le mènerait à l'extérieur de
27 l'Europe. Donc il attend de savoir s'il peut déposer dans la semaine du 18
28 octobre. Ce n'est pas très loin, en fait, comme date. Donc nous aimerions
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1 savoir si vous aimeriez le considérer comme un témoin expert. Votre
2 décision dépendra si son rapport sera considéré comme tel.
3 Ensuite, deuxièmement, nous avons demandé, Monsieur le Président,
4 nous avons fait une requête visant à ajouter le carnet ou les carnets
5 Mladic à notre requête 65 ter, et nous l'avons fait le 18 mai, en fait.
6 Vous avez rendu une décision le 20 juin, selon laquelle vous n'accepteriez
7 que certaines entrées, donc que des extraits dans le carnet. Et nous vous
8 avons demandé quels sont les extraits en réalité que nous aimerions que
9 vous acceptiez comme pièces, et nous n'avons pas encore eu de décision là-
10 dessus. Donc nous aimerions recevoir une décision, tout comme nous
11 aimerions recevoir votre décision concernant M. Brown, parce que votre
12 décision sur les carnets pourrait avoir une incidence sur la déposition de
13 M. Brown.
14 En fait, je ne sais pas si vous maintenez la contestation -- Nous avons
15 demandé à la Défense s'ils contestent encore l'authenticité et ils nous ont
16 dit que oui car ils voudraient ajouter encore deux témoins à notre liste,
17 qui portent sur l'authenticité. Donc, voilà.
18 Nous aimerions vous dire, Monsieur le Président, Monsieur le Juge, que nous
19 aimerions proposer à la Défense un tableau qui contient un résumé de ce qui
20 se trouve sur les audio, sur les cassettes vidéo et audio qui ont été
21 faites par le bureau du Procureur. Me Zecevic a soulevé ces deux questions
22 en l'absence de M. Hannis et de moi-même le 2 septembre, si je ne m'abuse,
23 et a dit qu'il allait demander un report. Nous avons demandé -- nous avons
24 plutôt décidé, puisque nous avons communiqué une partie de ces extraits
25 vidéo, nous ne les avons fait qu'en partie. Nous allons certainement
26 communiquer tous les extraits vidéo, mais je voudrais dire qu'il n'y a que
27 trois ou quatre cassettes audio vidéo qui ont une pertinence dans cette
28 affaire, qui sont pertinents dans l'affaire en l'espèce et qui portent sur
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1 ce qui s'est passé soit en Croatie en 1991 ou qui -- ou nous avons des
2 images qui vont bien au-delà de l'acte d'accusation. Alors pour venir en
3 aide à la Défense, bien sûr, pour leur montrer notre bonne volonté, nous
4 aimerions leur donner un tableau afin de pouvoir savoir de quoi il en est
5 exactement. Et nous aimerions certainement réitérer que nous élevons une
6 objection très forte au report qu'ils souhaitent demander.
7 Ensuite, Monsieur le Président, j'aimerais également vous dire que nous
8 avons fait une requête selon laquelle nous avons fait une autre requête le
9 8 juillet concernant deux témoins qui parleront sur les faits admis et qui
10 porteront sur les contestations de la Défense, sur les questions qui sont
11 contestées sur la Défense. La Défense a répondu, nous avons répondu à la
12 réponse le 27 juillet. Et de nouveau, pour les fins de planification, nous
13 devons absolument avoir une décision sur ces deux témoins qui sont ST-041
14 et le témoin
15 ST-045 [comme interprété]. Alors ces témoins porteront sur les points
16 contestés de la Défense quant aux faits admis.
17 Voilà, Monsieur le Président, ce sont les questions d'intendance que
18 je voulais soulever aujourd'hui.
19 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie, Madame Korner. La
20 seule chose que je voudrais dire maintenant concernant le dernier point que
21 vous avez mentionné, la décision arrivera sous peu.
22 Mme KORNER : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je
23 vous en suis bien reconnaissante, mais toutes les décisions que j'ai
24 mentionnées, pour ne même pas mentionner les autres --
25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, nous n'avons pas perdu de vue ceci.
26 Mais étant donné que nous sommes au fait de la situation et que nous
27 n'avons eu que certains éléments que récemment concernant cette affaire,
28 vous allez avoir votre décision très rapidement.
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1 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
2 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Ceci ne veut pas dire que les autres
3 décisions ne seront pas rendues sous peu également, mais cette dernière
4 décision, effectivement, est la première que vous aurez, mais les autres
5 décisions s'en viennent.
6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je crois que nous siégeons dans la salle
7 d'audience numéro I demain. Voilà. Très bien. Merci. L'audience est levée.
8 --- L'audience est levée à 17 heures 45 et reprendra le jeudi 16 septembre
9 2010, à 9 heures 00.
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