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1 Le lundi 4 octobre 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 06.
5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs
6 les Juges.
7 Affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et Stojan Zupljanin.
8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.
9 Les parties peuvent-elles se présenter.
10 Mme PIDWELL : [interprétation] Bonjour.
11 Tom Hannis, Belinda Pidwell, et Crispian Smith pour l'Accusation.
12 M. CVIJETIC : [interprétation] Slobodan Cvijetic, Deirdre Montgomery
13 représentant la Défense Stanisic.
14 M. KRGOVIC : [interprétation] Au nom de la Défense Zupljanin, Maître
15 Krgovic, Igor Pantelic, Aleksandar Aleksic, Daniella Sinobad.
16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.
17 Si nous n'avons rien d'aborder à titre préliminaire, je vais vous demander
18 de faire entrer le témoin, s'il vous plaît.
19 [Le témoin vient à la barre]
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Miskovic, bonjour. La
21 déclaration solennelle que vous aviez prononcée, avant le début de votre
22 déposition s'applique toujours.
23 Mme PIDWELL : [aucune interprétation]
24 LE TÉMOIN : SIMO MISKOVIC [Reprise]
25 [Le témoin répond par l'interprète]
26 Interrogatoire principal par Mme Pidwell : [Suite]
27 Q. [interprétation] Bonjour.
28 R. Je ne vous entends pas.
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1 Q. Bonjour.
2 R. Bonjour.
3 Q. A présent, votre casque fonctionne ?
4 R. Oui.
5 Q. Vendredi, nous avons examiné un document, à savoir le procès-verbal de
6 la réunion du conseil municipal du 23 avril 1992; vous en souvenez-vous ?
7 R. Oui, je m'en souviens.
8 Q. Dans ce document, il est fait mention d'une réunion qui allait se tenir
9 deux jours plus tard, à Cirkin Polje.
10 R. Oui, tout à fait.
11 Q. Avez-vous été présent lors de cette réunion à Cirkin Polje, le samedi
12 25 avril ?
13 R. Oui, oui.
14 Q. Et qui d'autre était présent à cette réunion ?
15 R. D'après ce qui était prévu, on a convoqué le commandant de la Défense
16 territoriale, Kuruzovic, et le chef du MUP, Simo Drljaca, ainsi que les
17 représentants du pouvoir des autorités serbes dans les municipalités de
18 Prijedor. Donc les hommes de tout premier plan, Mico Kovacevic, Slavisa
19 Dakic, et cetera.
20 L'INTERPRÈTE : [hors micro]
21 Mme PIDWELL : [interprétation]
22 Q. D'après vos souvenirs, y a-t-il eu des décisions qui ont été prises,
23 lors de cette réunion ?
24 R. Oui, je m'en souviens. Il y avait le risque que le conflit ne
25 s'intensifie dans la municipalité de Prijedor. Donc pour éviter que cela ne
26 dégénère dans un conflit ouvert, on a proposé à un partage de postes au
27 niveau du pouvoir. Donc on s'est mis d'accord que cela allait se produire à
28 4 heures du matin.
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1 L'INTERPRÈTE : L'interprète se corrige : On a décidé de prendre le pouvoir.
2 Mme PIDWELL : [interprétation]
3 Q. Comment est-ce que l'on a décidé cela ? On a décidé -- comment a-t-on
4 décidé cette prise de pouvoir ?
5 R. Mais justement, la veille, le 29 mai, j'étais à une réunion au MUP de
6 Prijedor. Il y avait là les représentants politiques du SDA, et les
7 représentants du pouvoir, Mujadzic, et le président de la municipalité -
8 j'ai oublié son nom - et Telundzic, chef du MUP. Tout s'est déroulé de
9 manière tout à fait normale, dans un esprit de collaboration, jusqu'à ce
10 qu'on ne nous lise une dépêche dans laquelle il était exigé que les forces
11 musulmanes attaquent les casernes et interceptent les blindés, et il y a eu
12 un moment de gêne parmi les policiers qui étaient présents. Nous avons
13 réussi à calmer le jeu.
14 A la fin de la réunion, l'on m'a fiat venir à la caserne, où il y
15 avait déjà Kuruzovic, en tant que commandant de la TO, et Simo, qui était
16 le chef de la TO, Jankovic.
17 Puis Cadzo; Arsic, le commandant de la caserne, de la 43e Brigade, et
18 son adjoint, Beljaja; et Radovan, qui était l'adjoint d'Aleksic [phon].
19 Donc si mes souvenirs sont bons, c'était l'équipe qui était présente quand
20 je suis arrivé.
21 A ce moment-là, on a pris une décision. On a décidé d'aller, de
22 s'emparer du pouvoir suite à cet incident avec la dépêche, qui a déclenché
23 cela, on a décidé sur la proposition d'Arsic de le faire dès le soir, ce
24 jour-là. Mais comme c'était un jour ouvrable, j'avais peur qu'il y ait un
25 affrontement et qu'il y ait des victimes, que Dieu nous en préserve. Donc
26 j'ai proposé de le faire dans la nuit du vendredi au samedi.
27 Puis finalement, néanmoins la décision a été prise de le faire du 29
28 au 30, le même jour, au soir. Donc on avait procédé à cette action de prise
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1 de pouvoir.
2 Q. Alors reprenons, Monsieur, la réunion du 27 avril; est-ce qu'on a
3 décidé à cette réunion à quel moment on allait procéder à la prise du
4 pouvoir ?
5 R. Non, non on n'y a pas pris cette décision. Je ne sais pas si vous avez
6 bien suivi la chronologie des événements. A chaque moment, à chaque fois
7 cela a été évoqué, on dit que si le peuple serbe se trouvait en danger,
8 qu'on allait procéder cela. C'est ce qui est prévu dans la variante B.
9 Si je peux, je souhaite expliquer cette peur qui existe dans la
10 population serbe. Ce n'est pas une peur irrationnelle, et je peux vous
11 retracer brièvement les événements historiques qui ont donné lieu à cela.
12 Q. Monsieur, nous n'avons pas suffisamment de temps pour faire cela. --
13 R. J'ai juste proposé.
14 Q. Je vais vous demander de reparler maintenant de cette période du 25 au
15 29 avril; est-ce qu'il y a eu d'autres réunions qui se sont tenues à ce
16 moment-là, lorsque vous êtes allé à la réunion au bâtiment du MUP à
17 Prijedor ?
18 R. Cela fait 20 ans, de ces événements, je ne peux pas vous affirmer avec
19 certitude quoi que ce soit. Je ne m'en souviens plus, mais je me souviens
20 de cette réunion-là. Si vous arriviez à me rafraîchir la mémoire, ça
21 m'aiderait à me rappeler.
22 Q. Vous êtes allé à cette réunion au bâtiment du MUP, quel était
23 l'objectif de cette réunion ?
24 R. Je ne me souviens plus de cela. En fait, tout le monde était présent au
25 moment où je suis arrivé. Les policiers, les autres représentants. En fait,
26 je n'avais pas été mis au courant avant, je suis arrivé plus tard, donc
27 j'ai été informé à la municipalité de m'y rendre. Donc au moment où je suis
28 arrivé, je ne savais pas encore pour quelle raison la réunion avait été
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1 convoquée.
2 Q. Qui a présidé la réunion au bâtiment du MUP ?
3 R. C'est le chef Telundzic, Hasen [phon].
4 Q. Qui représentait le SDA ?
5 R. Mirza Mujadzic, et le président de l'assemblée municipale, le président
6 élu. Il était élu au nom du SDA, et c'est un nom que j'oublie toujours.
7 L'INTERPRÈTE : Correction : Telundzic à la place de Colundzic [phon].
8 Mme PIDWELL : [interprétation]
9 Q. Comment est-ce que vous avez été mis au courant de cette réunion qui
10 allait être tenue par la direction serbe au niveau de la municipalité ?
11 R. A l'issue de cette réunion, on m'a dit d'aller me présenter à la
12 caserne. Je suis arrivé à la caserne, et à la caserne, tout le monde était
13 déjà en place. Ils étaient tous déjà réunis, comme je viens de vous
14 l'expliquer.
15 Q. Vous nous avez dit qui était présent à la deuxième réunion. Vous avez
16 mentionné Simo. A qui pensiez-vous précisément ?
17 R. C'était Simo Drljaca, car pour la réunion précédente je me souviens
18 qu'il a été muté au poste du chef du MUP. C'était un changement par rapport
19 au poste qu'il avait avant. Il était chargé de l'organisation interne.
20 Q. Où, plus précisément, cette deuxième réunion s'est-elle tenue ?
21 R. Là où il y avait les représentants des autorités serbes, là où je suis
22 arrivé plus tard. C'est à ça que vous pensez; c'est à la caserne de la JNA
23 à Prijedor, à Urije ?
24 Q. Vous nous avez dit que l'on a décidé, à ce moment-là, de s'emparer du
25 pouvoir dans la municipalité le soir même.
26 R. Oui, le lendemain, le lendemain dans la nuit.
27 Q. Quelles sont les dispositions qui ont été décidées à ce moment-là ?
28 Qu'est-ce qu'on a décidé de faire concrètement pour prendre le pouvoir dans
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1 la municipalité ?
2 R. Rien de spécial. On s'est mis d'accord sur rien de spécial. Il y avait
3 déjà la TO qui était en place et la police serbe, donc on a dit qu'ils
4 allaient tenir les hommes prêts pour qu'ils procèdent à la prise de
5 pouvoir. Il fallait évidemment s'occuper de prendre le pouvoir dans toutes
6 les institutions, et on avait besoin d'hommes.
7 Q. Avez-vous décidé de vous revoir plus tard le soir même ?
8 R. Oui, à 2 heures après minuit, pour voir si on s'était bien organisés
9 et pour voir si on avait tout ce qu'il fallait pour lancer l'action. Donc
10 c'était la dernière réunion-test pour voir si tout était en place, si tout
11 fonctionnait et si on avait bon espoir de mener à bien cette action.
12 Q. Vous êtes-vous retrouvés à 2 heures ?
13 R. Oui, tout à fait.
14 Q. A quel endroit ?
15 R. A Cirkin Polje, dans les locaux de la commune locale.
16 Kuruzovic, qui était le commandant de la TO, a rendu compte de la
17 situation. Il a fait état du bon fonctionnement de l'ensemble. Simo a rendu
18 compte au nom de la police et a dit que tout était bien organisé, que
19 normalement il ne devrait pas y avoir de problème. Lorsque nous avons
20 entendu ces rapports, on a décidé de lancer l'action à 4 heures du matin,
21 l'action de prise de pouvoir.
22 Q. Alors que s'est-il passé entre 2 heures et 4 heures ?
23 R. A partir de 4 heures, et ce, jusqu'à 6 heures, toutes les institutions
24 de la ville et toutes les instances de pouvoir ont changé de mains, donc le
25 MUP, le service de la Comptabilité publique, la poste, et je dois dire
26 qu'il n'y a pas eu de problème. Il n'y a pas eu de débordement pendant
27 cette action, ce qui a constitué un grand soulagement pour nous tous.
28 Q. Alors avant la prise de pouvoir à 4 heures, l'armée et la police se
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1 sont-ils rassemblés à un endroit précis ?
2 R. Je vous ai expliqué déjà cela. Au QG, il n'y a pas eu de rassemblement.
3 On avait mis sur pied ces unités au préalable, la TO et la police serbe, et
4 on les a simplement lancées dans l'action à ce moment-là. Le commandant de
5 la TO et le chef de la police ont rendu compte comme quoi ils avaient
6 mobilisé l'ensemble des effectifs et qu'ils étaient prêts à lancer
7 l'action. C'est uniquement à l'issue de leur rapport que l'on a décidé de
8 lancer l'action à 4 heures du matin.
9 Q. Vous-même, vous étiez basé où pendant la prise de pouvoir ?
10 R. Moi, j'étais dans les locaux de la commune locale. J'étais accroché au
11 téléphone, j'avais peur qu'il n'y ait des incidents, des débordements.
12 J'avais surtout peur pour la police. C'était des collègues, des gens tous
13 qui se connaissaient et qui étaient en arme. Mais quand j'ai appris qu'il
14 n'y a pas eu d'incident, ça a été un grand soulagement pour moi.
15 Q. Donc vous dites que vous étiez de permanence au téléphone. Mais qui
16 vous rendait compte à ce moment-là ?
17 R. Non, je n'étais pas de permanence. Mais j'étais très tendu, j'avais
18 peur. Je voulais savoir ce qui se passait, donc c'est pour ça que j'étais
19 accroché au téléphone, parce que je voulais tout entendre. Je voulais me
20 tenir au courant, et en particulier je voulais savoir ce qui se passait au
21 sein de la police. C'était des hommes en arme, d'anciens collègues,
22 camarades, et c'est entre eux, au sein de la police, que se faisait la
23 prise de pouvoir.
24 Q. Comment avez-vous appris vous-même que l'action a été menée de manière
25 réussie ?
26 R. Il y a eu des rapports. Kuruzovic a fait un rapport, et Drljaca
27 également. Ils ont seulement signalé qu'il y a eu des problèmes à réveiller
28 le gardien de nuit au service de la Comptabilité publique. Ça, ça a été le
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1 seul hic et c'est là que l'on a terminé l'opération.
2 Q. J'ai un document 65 ter 411, à l'intercalaire 19.
3 Mme PIDWELL : [interprétation] Il s'agit de la pièce P652.
4 Q. Nous avons là une dépêche en date du 30 avril 1992. Elle est envoyée
5 par Simo Drljaca, adressée au CSB de Banja Luka. Le texte se lit comme suit
6 :
7 "Sur la base de votre dépêche numéro, date, et cetera, nous informons comme
8 suit… dix postes de police ont été mobilisé, avec 1587 de ces homme."
9 R. Oui, oui.
10 Q. Est-ce que le chiffre vous paraît être exact ?
11 R. Je n'ai pas de raison de douter. C'est une dépêche qui a été envoyée au
12 sein de la police. Je n'étais pas au courant de cela.
13 L'INTERPRÈTE : [hors micro]
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, le son est trop fort.
15 Mme PIDWELL : [interprétation]
16 Q. Monsieur, vous souvenez-vous d'avoir accordé une interview à la radio
17 en avril 1995 ?
18 R. Oui, je me souviens. Il y a eu une proclamation. Je suis venu parler à
19 la radio.
20 Mme PIDWELL : [interprétation] 65 ter 587, s'il vous plaît. A
21 l'intercalaire 16 [comme interprété].
22 Q. Vous souvenez-vous d'avoir écouté l'enregistrement audio de cette
23 interview la semaine dernière ?
24 R. J'ai réécouté l'enregistrement et j'ai vu le transcript qui reflète
25 bien les propos que j'ai prononcés lors de mon intervention à la radio.
26 Q. Donc vous avez bien reconnu votre voix, n'est-ce pas ?
27 R. Oui, et le contexte général de l'intervention.
28 Mme PIDWELL : [interprétation] Passons à la page 2 dans les deux versions
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1 linguistiques, s'il vous plaît.
2 Q. A la fin de votre intervention, nous voyons que le journaliste annonce
3 M. Simo Drljaca comme la personne qui venait d'intervenir.
4 R. Oui, je le vois. Il s'agit d'un lapsus, c'est une erreur.
5 Q. M. Simo Drljaca a-t-il pris part à cette interview ou non ?
6 R. Je crois que oui, mais vraiment je ne saurais me prononcer avec
7 certitude, je ne m'en souviens plus. D'ailleurs, j'avais oublié la présence
8 de Slobodan lui aussi. Puis après avoir lu le texte, mes souvenirs ont été
9 ravivés. Vingt ans se sont écoulés depuis.
10 Q. Toujours est-il que la première personne à intervenir d'après le
11 transcript c'est vous ?
12 R. Oui, tout à fait.
13 Q. Qu'en est-il de l'intervenant suivant ? Avez-vous reconnu la voix de
14 Slobodan Kuruzovic ?
15 R. Oui, oui.
16 Q. Avez-vous reconnu également la voix de Mico Kovacevic ?
17 R. Oui.
18 Q. Lors de cette interview donnée à la radio, vous décrivez le procédé de
19 la prise de pouvoir, votre description dans cette interview est-elle exacte
20 ?
21 R. Elle est exacte à 90 %, mais il faut tenir compte des émotions qui nous
22 submergeaient à l'époque et nous étions également désireux de montrer que
23 l'opération avait été menée à bien. Mais je vous l'ai déjà expliqué tout à
24 l'heure.
25 Mme PIDWELL : [interprétation] Je souhaite demander le versement au dossier
26 de cette transcription.
27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document est admis.
28 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P1617, Monsieur le
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1 Président, Messieurs les Juges.
2 Mme PIDWELL : [interprétation]
3 Q. Suite à la prise du pouvoir qui a eu lieu au cours de la nuit, avez-
4 vous informé qui que ce soit de l'issue de ces événements ?
5 R. Qui devais-je en informer ? Je n'avais personne à qui j'étais tenu de
6 soumettre des rapports, d'après mes souvenirs.
7 Q. Une fois la prise de pouvoir terminée, en tant que président du SDS,
8 vous êtes-vous rendu dans les locaux de la municipalité pour vous assurer
9 vous-même qui se trouvait sur place et ce qui s'y déroulait ?
10 R. Je vais vous le dire, ce soir-là nous avons pris la décision de lancer
11 une action de prise de pouvoir, mais nous avons également décidé que les
12 représentants des Serbes qui occupaient un certain nombre de postes au sein
13 de l'assemblée municipale, donc je pense notamment au président de
14 l'assemblée, Stakic, au greffier ou au secrétaire, et cetera, donc nous
15 avons décidé qui devait se trouver sur place dès 6 heures du matin de
16 manière à ce qu'ils soient prêts à entamer leurs travaux à 7 heures. A
17 l'entrée du bâtiment, nous avons placé un policier qui devait empêcher
18 plusieurs représentants du SDA d'entrer dans le bâtiment, je pense au
19 président et quelques autres cadres du SDA. Pour ce qui est du reste du
20 personnel, tout le monde vaquait à ses affaires, comme d'habitude.
21 Q. Vous souvenez-vous de quelle manière la prise de pouvoir a été annoncée
22 à la population de la ville de Prijedor ?
23 R. Je l'ai déjà expliqué tout à l'heure, avant cette interview et suite à
24 la prise du pouvoir, une proclamation avait été rédigée et lue à tous les
25 citoyens de la municipalité de Prijedor, cette proclamation expliquait les
26 motifs qui étaient derrière l'action de la prise de pouvoir et assurait la
27 population que la situation était paisible et que des mesures de répression
28 n'allaient pas avoir lieu. Le président de la municipalité et quelques
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1 autres cadres ont été remplacés, les autres ont gardé leurs postes. C'était
2 ça l'essence de la proclamation que nous avons lue et relue à plusieurs
3 reprises.
4 Q. Suite à la prise de pouvoir, les réunions hebdomadaires de l'assemblée
5 municipale ont-elles été continuées d'être tenues ?
6 R. D'après la variante B, les autorités civiles ont continué à fonctionner
7 dans les locaux de la municipalité. Puis plus tard, le parti a cessé de
8 fonctionner. Mais les autorités civiles ont continué à fonctionner
9 normalement, plus ou moins, mais comme l'autre partie posait des problèmes,
10 nous tenions des réunions régulières avec les citoyens, avec les
11 représentants des autres groupes ethniques, et cetera. C'est ainsi que les
12 choses se sont passées pendant une période donnée. Nous avons mis en place
13 des points de contrôle pour empêcher -- qu'on procède pour empêcher des
14 situations extrêmes qui pouvaient causer des problèmes dans les régions où
15 les représentants d'autres groupes ethniques étaient en majorité, mais
16 pendant cette période-là nous n'avons relevé aucun problème.
17 Q. Qui se trouvait à ces postes de contrôle ?
18 R. C'était la police. Chez nous c'était la police, et quant à eux ils
19 avaient leurs propres postes de contrôle il s'agissait tout simplement de
20 contrôler les personnes qui auraient pu se rendre sur le territoire
21 musulman ou vice versa et créer des incidents. Donc c'était la raison
22 principale pour laquelle nous avons établi ces postes de contrôle. Mais
23 jamais nous avons fait face à des problèmes de ce type, soit, à la veille
24 de la prise de pouvoir, ou à la suite de cet événement, pendant toute la
25 période qui précède l'attaque contre la ville de Prijedor nous n'avons pas
26 eu de problème.
27 Mme PIDWELL : [interprétation] Passons à un autre document. Il s'agit du
28 document 413 de la liste 65 ter. Intercalaire 21 dans votre classeur.
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1 Peut-on agrandir la version B/C/S, s'il vous plaît ?
2 Q. Monsieur, vous voyez ce document qui vient d'être afficher sous vos
3 yeux il s'agit du procès-verbal de la 2e séance du conseil chargé de la
4 Défense nationale au sein de l'assemblée municipale de Prijedor cette
5 séance s'est tenue le 5 mai 1992, je vois que vous figurez parmi les
6 personnes présentes.
7 R. Je ne me souviens plus si j'étais présent, mais je vois que je figure
8 effectivement parmi les personnes présentes.
9 Q. Pour commencer, pourriez-vous nous dire ce que c'était ce Conseil
10 chargé de la Défense nationale ?
11 R. Il s'agissait d'un organe qui était calqué sur le modèle existant à
12 l'époque socialiste. Il s'agissait d'un organe qui devait servir au
13 président de l'assemblée municipale pour résoudre tous les problèmes
14 relatifs aux questions nationales. C'était la fonction de ce conseil à
15 l'époque de l'ex-Yougoslavie, et c'est la fonction qui a continué à lui
16 être attribuée suite à l'action de prise de pouvoir. Donc vous n'êtes pas
17 sans savoir qu'une décision portant sur la mobilisation avait été annoncée.
18 Donc il s'agissait de voir de quelle façon elle a été mise en œuvre.
19 Mme PIDWELL : [interprétation] Pages suivante, s'il vous plaît. En fait, en
20 B/C/S, il faut garder la même page; alors qu'en version anglaise, il faut
21 passer à la page suivante.
22 Q. Paragraphe 6, nous voyons que le couvre-feu devrait être proclamé.
23 R. Oui. Oui, en effet.
24 Q. Au paragraphe 7, il est indiqué :
25 "Toutes les unités paramilitaires et tous les individus qui possèdent des
26 armes et de la munition de façon illégale doivent les rendre immédiatement,
27 et au plus tard le 11 mai 1992 au sein du poste de Sécurité publique dans
28 la ville de Prijedor."
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1 Vous en souvenez-vous ?
2 R. Oui. Je m'en souviens. Par ailleurs, je le vois dans le texte.
3 Q. Pourquoi était-il nécessaire d'adopter une décision concernant les
4 armes qui doivent être rendues avant le 11 mai ?
5 R. Pour vous dire la vérité, pour ce qui est du couvre-feu, nous l'avons
6 introduit pour prévenir des incidents qui auraient pu survenir au cours de
7 la nuit, il s'agissait de prévenir les représentants de l'une ou de l'autre
8 partie qui aurait souhaité provoquer des incidents.
9 Pour ce qui est de cette deuxième décision qui s'adresse à tous les
10 individus et toutes les unités paramilitaires qui possèdent des armes à
11 titre illégal, nous les invitions de les rendre aux autorités compétentes,
12 à savoir à la police. Il s'agissait, encore une fois, de prévenir des
13 incidents possibles.
14 Comme vous l'avez vu pendant toute cette période précédente pas une seule
15 unité paramilitaire n'a été relevée sur le territoire de la municipalité de
16 Prijedor et aucune situation problématique non plus.
17 Q. Monsieur, s'il n'y a pas eu d'unité paramilitaire et si aucun incident
18 n'a été relevé, alors pourquoi était-il nécessaire d'adopter cette décision
19 ?
20 R. Il est bien indiqué ici dans le cas où -- dans le cas où il y aurait
21 des individus qui détient des armes à titre illégal dans le cas où il y
22 aurait des unités paramilitaires, et ne se rapporte pas aux personnes qui
23 avaient en leur possession des armes à titre légal.
24 Mme PIDWELL : [interprétation] Je souhaite demander le versement au dossier
25 de ce procès-verbal, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.
26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document est admis.
27 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P1618, Monsieur le
28 Président, Messieurs les Juges.
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1 Mme PIDWELL : [interprétation] Peut-on présenter le document 415, s'il vous
2 plaît. Il se trouve à l'intercalaire 24 de votre classeur.
3 Q. Le document affiché à l'écran, comme vous le voyez, est un procès-
4 verbal de la réunion du comité du SDS que vous avez présidée, et qui s'est
5 tenue le 9 mai 1992.
6 Vous souvenez-vous d'avoir assisté à cette réunion ?
7 R. Donnez-moi un instant, je veux juste vérifier de quoi il s'agit au
8 juste.
9 Q. Dans le paragraphe 2, il est indiqué :
10 "Poursuivre ou se tenir de l'accord passé correctement, mais garder à
11 l'esprit l'objectif final. Il s'agit de tout réaliser de façon pacifique et
12 sans destruction."
13 Alors qu'est-ce qu'on entend par cette frase qui figure ici "se tenir de
14 l'accord passé correctement," et cetera ?
15 Qu'est-ce que cela signifie au juste ?
16 R. Je ne sais plus. Je ne le sais pas. Je ne saurais vous fournir une
17 explication.
18 Mme PIDWELL : [interprétation] Passons à la page suivante c'est Simo
19 Drljaca qui intervient. Page 2, s'il vous plaît.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'arrive pas à retrouver cet endroit. Non,
21 je n'y arrive pas. Ah, tiens, voilà.
22 Mme PIDWELL : [interprétation]
23 Q. Me Drljaca parle du problème qui s'oppose lorsqu'il s'agit d'assurer la
24 sécurité des installations, il a dit que :
25 "Il est nécessaire que la TO s'occupe de ceci alors que la police
26 doit vaquer à ses propres affaires."
27 R. Oui, oui. Il fallait bien sécuriser les locaux pour empêcher les
28 problèmes. Or, la question qui s'est posée c'est de savoir si la sécurité
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1 devait être assurée par la police ou par les représentants de la TO, et
2 Simo pensait que c'était la TO qui devait s'en charger puisqu'ils avaient
3 des effectifs plus nombreux. Voilà, il est indiqué ici qu'il s'agit de
4 réprimer la criminalité.
5 Q. Dans la suite du texte, il est question des négociations avec les
6 postes de police de Ljubija et Kozarac et on évoque un délai qui doit être
7 rapporté.
8 De quoi est-il question ici ?
9 R. Suite au moment de la prise du pouvoir, les postes de police de Ljubija
10 et Kozarac n'ont pas été pris. C'est pourquoi nous avons entamé des
11 négociations avec eux pour voir comment on pouvait les faire intégrer au
12 sein du MUP de Prijedor nouvellement établi, établi dans des circonstances
13 nouvelles, et c'est dans ce contexte que ces négociations ont été menées.
14 Q. Donc il s'agit des postes de police qui couvraient les territoires de
15 Ljubija et de Kozarac et qui se trouvaient entre les mains de Musulmans ?
16 R. Oui. La zone de Ljubija comptait un grand nombre d'habitants croates.
17 En fait la plupart des Croates y habitaient dans cette zone.
18 Q. Pourquoi était-il nécessaire de procéder à une mobilisation totale des
19 forces de la police de réserve et de la TO ?
20 R. Tous ces effectifs avaient déjà été mobilisés au moment de la prise de
21 pouvoir au sein de la Défense territoriale aussi bien qu'au sein de la
22 police. Donc il s'agit tout simplement d'assurer leur fonctionnement
23 continu. Ce n'est pas qu'une nouvelle mobilisation a été organisée. Ces
24 effectifs avaient été mobilisés avant la prise de pouvoir, et il s'agissait
25 d'assurer leur fonctionnement continu.
26 Mme PIDWELL : [interprétation] Je souhaite demander le versement au dossier
27 de ce document.
28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document est admis.
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1 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P1619, Monsieur le
2 Président, Messieurs les Juges.
3 Mme PIDWELL : [interprétation]
4 Q. Monsieur, au cours du mois de mai, avez-vous participé aux négociations
5 qui ont été menées avec les habitants du village de Kozarac ?
6 R. Au cours de cette période, au cours de ce mois qui a précédé contre
7 Prijedor lancée par les forces musulmanes, nous avons mené des discussions
8 avec les représentants de Kozarac et d'autres communautés locales. Il
9 s'agissait de trouver les solutions les meilleures qui permettraient
10 d'éliminer toute possibilité d'incident sur le territoire de la
11 municipalité de Prijedor. Ceci apparaît lorsque vous consultez la
12 documentation existante et les entretiens que nous avons eus avec les
13 représentants de différentes parties.
14 Q. A part vous, qui a pris part à ces négociations ?
15 R. C'était surtout moi qui m'en suis chargé, de paire avec Stakic,
16 Drljaca, Mico, Kuruzovic. Donc nous négociions soi à titre personnel, soit
17 à plusieurs. Plusieurs personnes différentes ont été impliquées dans le
18 processus.
19 Q. [aucune interprétation]
20 R. Savunovic [phon], lui aussi, y a participé. Donc de façon générale, les
21 personnes les plus éminentes dans le cadre des autorités civiles ont
22 participé à ces négociations, parfois nous y allions seuls et parfois dans
23 des groupes de trois ou quatre personnes.
24 Q. Lorsque vous avez mené des négociations avec les représentants de
25 Kozarac, avec qui avez-vous négocié ?
26 R. Une délégation avait été mise sur pied. Je me souviens que parmi les
27 membres de cette délégation figurait un prof de mathématiques qui habitait
28 dans le village de Krkici [phon]. Il était accompagné d'un groupe de
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1 personnes qui était venu assister à ces discussions.
2 Avant la prise de pouvoir, nous nous étions mis d'accord avec Mujadzic
3 qu'il serait bon que nous nous rendions dans les villages; puis finalement
4 nous avons reporté cette réunion. Et après j'ai appris que la réunion avait
5 été reportée parce qu'on craignait un attentat éventuel qui aurait
6 éventuellement été perpétré par un groupe terroriste musulman. C'est ce que
7 j'ai entendu dire après coup de la part des habitants de Kozarac. Je ne
8 sais pas si le récit est vrai ou non.
9 Q. Pourriez-vous nous fournir un bref résumé des sujets abordés lors des
10 négociations que vous avez menées ?
11 R. Les négociations menées portaient essentiellement sur des questions de
12 sécurité d'une part; et d'autre part, sur le changement des emblèmes qui
13 figuraient sur les uniformes. Il fallait aussi changer les drapeaux, et
14 finalement discuter du désarmement. C'étaient les trois sujets d'actualité
15 abordés lors des discussions.
16 Q. A un moment donné un délai a été fixé pour les habitants de Kozarac, il
17 s'agissait de les faire rendre les armes ?
18 R. Je vais vous le dire. Ce n'est pas moi qui ai défini le délai, quel
19 qu'il soit. C'étaient les autorités civiles, de paire avec la police et
20 avec l'armée, qui ont défini ce délai. Puisque la question du désarmement
21 relevait d'eux. C'étaient eux qui avaient repris toutes les compétences
22 liées à ce sujet, ceci est d'ailleurs précisé dans le document que nous
23 venons de voir.
24 Q. Vous souvenez-vous pourquoi ces négociations ont touché à leur terme,
25 pourquoi elles ont été coupées court ?
26 R. Je pense que nous n'avons pas réussi à arriver à un accord quant à ces
27 trois questions primordiales, c'est sans doute la raison pour laquelle les
28 discussions ont été avortées.
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1 Q. Une fois ces négociations avortées, quelles mesures ont-elles été
2 prises à l'encontre du village de Kozarac ou de sa population ?
3 R. Je ne m'en souviens plus. Si vous pouviez raviver mes souvenirs, ce
4 serait très utile.
5 Q. Mais saviez-vous que le village de Kozarac a fait l'objet d'un
6 pilonnage ?
7 R. Je ne m'en souviens plus. Je sais que le village a été pilonné, mais je
8 pense que ce pilonnage est survenu après l'attaque lancée contre Prijedor,
9 je ne pense pas que ce pilonnage ait eu lieu pendant la période qui va du
10 30 avril jusqu'au 30 mai. Il n'y a plus eu de pilonnage pendant ce mois-là,
11 pendant qu'on menait des négociations, parce que lors des négociations,
12 nous avons, entre autres, décidé que c'est l'armée qui devait assurer la
13 sécurité des routes dans la zone, et c'était la position adoptée
14 conjointement par les représentants de tous les partis politiques.
15 Q. Etes-vous allé personnellement dans le village de Kozarac au cours du
16 mois de mai ?
17 R. Non. Non, non, je n'y suis pas allé.
18 Q. Alors les négociations, où se sont-elles déroulées ?
19 R. Dans les locaux de la municipalité de Prijedor.
20 Q. Vous souvenez-vous quel était le dernier jour des négociations, le jour
21 où elles ont avorté --
22 R. Je ne m'en souviens plus. Ceci s'est passé il y a beaucoup de temps, 20
23 ans se sont écoulés depuis.
24 Q. A quel moment êtes-vous allé à Kozarac ?
25 R. Quand je suis allé dans le village de Kozarac pour la première fois ?
26 J'y suis allé après le pilonnage. Je crois que je suis arrivé après Dera.
27 L'INTERPRÈTE : Si l'interprète a bien compris.
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Puis après j'y n'y suis plus allé pendant très
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1 longtemps.
2 Mme PIDWELL : [interprétation]
3 Q. C'est un village que vous connaissiez bien. Qu'est-ce que vous avez vu
4 au moment où vous êtes arrivé sur place, après le pilonnage ?
5 R. J'ai vu qu'un certain nombre de maisons et d'installations ont été
6 détruites au cours du pilonnage.
7 Q. Et la population de Kozarac se comportait-elle comme si de rien était,
8 s'occupait-elle de ses affaires journalières ?
9 R. C'est quelque chose que je n'ai pas pu voir, j'ai tout simplement
10 traversé la rue principale. C'était la rue de Mladen Stojanovic, si mes
11 souvenirs sont bons. Voilà. Alors je ne sais pas si la vie se déroulait
12 normalement ailleurs parce que je n'ai pas pénétré à l'intérieur de la
13 ville. Je n'ai traversé que cette rue principale.
14 Q. Je voudrais maintenant vous présenter un autre document, Monsieur le
15 Témoin, qui porte le numéro 422 dans la liste 65 ter.
16 Mme PIDWELL : [interprétation] Alors excusez-moi. En fait, c'est le 420.
17 Q. Nous voyons qu'il s'agit ici du procès-verbal d'une autre réunion du
18 Conseil de la Défense populaire, qui s'est tenue le 15 mai, en présence du
19 Dr Stakic et de vous-même. Le Dr Stakic présidait, n'est-ce pas ?
20 R. Oui.
21 Mme PIDWELL : [interprétation] Pouvons-nous passer à la page suivante, et
22 ce, dans les deux langues.
23 Q. Juste avant le sous-titre : "Conclusions," il est dit : "Désarmement
24 des groupes paramilitaires," en tant que sujet, et il est indiqué que
25 Drljaca, Zeljaja, et un certain nombre d'autres personnes ont participé à
26 ce débat.
27 Est-ce que vous voyez le passage correspondant ?
28 R. Au point numéro 4, oui, désarmement des groupes paramilitaires. Donc
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1 Drljaca, Zeljaja, Slavko Budimir, Rade Jarovic [phon], Kovacevic, Mandic.
2 Ce sont des représentants des autorités. Je ne sais pas qui est Rade
3 Javoric. Bosko, Mandic est membre du comité exécutif, ainsi que Ranko
4 Travar. Donc on a en fait ici les représentants des autorités au complet.
5 Q. Vous nous avez dit précédemment que vous n'aviez pas connaissance de
6 l'existence du moindre groupe paramilitaire serbe dans la municipalité à
7 l'époque, n'est-ce pas ?
8 R. Oui.
9 Q. Mais à quoi se rapporte ceci, dans ce cas ?
10 R. Très probablement il s'agit de l'existence de groupes paramilitaires
11 parmi les Croates et les Musulmans.
12 Mme PIDWELL : [interprétation] Peut-on verser ce document au dossier.
13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Soit.
14 M. LE GREFFIER : [interprétation] Le document reçoit la cote P1620,
15 Messieurs les Juges.
16 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
17 Mme PIDWELL : [interprétation] Pourrions-nous maintenant avoir le document
18 422 de la liste 65 ter à l'écran, s'il vous plaît ?
19 Q. Nous avons ici un procès-verbal de la réunion du 18 mai de l'assemblée
20 municipale du comité du SDS, et c'est vous qui ouvrez et présidez la
21 réunion, n'est-ce pas ?
22 R. Oui.
23 Q. En bas de la page, nous trouvons un certain nombre de --
24 R. [aucune interprétation]
25 Q. -- conclusions qui ont été adoptées, suite à un débat. L'une de ces
26 conclusions consistait à dire, je cite :
27 "Désarmer les unités paramilitaires et les citoyens détenteurs d'armes par
28 des moyens pacifiques jusqu'à la fin mai; au-delà de ce délai, il sera
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1 recouru à la force pour assurer le désarmement."
2 Est-ce que vous voyez le passage correspondant ?
3 R. Oui, je vois le passage. AD2, désarmer avant la fin mai les unités
4 paramilitaires et les citoyens porteurs d'armes par des moyens pacifiques;
5 au-delà de ce délai, recourir à la force pour procéder au désarmement. Je
6 vois bien ce dont vous parlez, donc.
7 Q. Etes-vous au courant du fait que toutes les unités paramilitaires et
8 citoyens porteurs d'armes ont bien été désarmés ? Enfin, savez-vous s'ils
9 ont bien été désarmés de cette façon, ou s'il a fallu recourir à la force
10 pour y parvenir ?
11 R. Concernant les groupes paramilitaires, je voudrais juste signaler une
12 chose - et lorsque nous avons examiné pendant le récolement ce document, je
13 vous ai déjà signalé ceci - j'ai entendu dire que sur le territoire de
14 Carakovo, une communauté locale musulmane, existait un groupe
15 paramilitaire, celui des Bérets rouges, j'ai entendu dire que Slavko
16 Ecimovic était à la tête de cette formation. Ce qui m'a beaucoup surpris
17 parce que je connaissais cet homme et je ne l'aurais jamais cru capable de
18 faire une telle chose. Donc j'ai demandé qu'on aille le voir pour l'inviter
19 à discuter avec nous, à trois. J'ai dépêché le Dr Sadikovic, qui a bien
20 fait ceci, et qui est revenu ensuite me voir en me disant, Simo, non, il
21 n'y a rien à faire. Il a placé des cartouches en bandoulière et il se prend
22 pour Rambo.
23 Alors c'est quelqu'un que je connaissais et je n'arrivais pas à faire
24 le lien entre ce que je connaissais de cette personne et ce qu'on me
25 racontait; qu'on me présentait comme une personne aimant la vie facile, et
26 cetera; alors j'ai été choqué par cette transformation. Cela signifiait
27 qu'il y avait bien des unités paramilitaires du côté adverse qui devaient
28 être désarmées.
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1 Ensuite à Prijedor, Slavko s'est présenté avec ses propres unités.
2 Vous pouvez voir ce qui a été discuté à ce sujet.
3 Mme PIDWELL : [interprétation] Peut-on verser ce document.
4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Soit.
5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il est versé sous la cote P1621,
6 Messieurs les Juges.
7 Mme PIDWELL : [interprétation]
8 Q. Je voudrais maintenant vous poser quelques questions, Monsieur le
9 Témoin, concernant la visite à laquelle vous avez procédé au centre de
10 détention d'Omarska.
11 R. Très bien.
12 Q. Quand vous a-t-on dit pour la première fois qu'une délégation de Banja
13 Luka se rendait en visite à ce centre de détention ?
14 R. On ne m'a jamais dit cela. C'est par un concours de circonstances que
15 je me suis trouvé sur le trottoir devant l'assemblée municipale lorsque
16 cette délégation s'est présentée à bord de véhicules, et Mico Stakic, je
17 crois que Drljaca aussi était présent, sont arrivés, je crois qu'en fait
18 ils sont partis pour les accompagner, et ils m'ont dit de venir avec eux.
19 C'est ainsi que je l'ai appris parce qu'autrement je n'avais aucune
20 information.
21 Moi, en tant que président du parti, je n'ai pas du tout participé à
22 l'exercice du pouvoir. Parce que les activités du parti étaient en quelque
23 sorte gelées. Moi, je me contentais d'aller et venir en quelque sorte, je
24 me trouvais parfois au sein de telle ou telle institution. C'est ainsi que
25 je passais mon temps. C'est ainsi que les choses se sont passées dans ce
26 cas précis également.
27 Q. Qui faisait partie de cette délégation ? Vous avez dit que Stakic et
28 Drljaca les ont accompagnés, mais qui est arrivé de Banja Luka ?
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1 R. Mico était là aussi. Je ne sais pas qui était là. Alors on ne me les a
2 présentés qu'après, lorsque nous sommes arrivés à Omarska. Il y avait le
3 président de la municipalité, Radic; il y avait, je crois, Vojo Kupresanin,
4 il y avait Stojan Zupljanin; il y avait, je crois, Radoslav Brdjanin aussi,
5 donc si mes souvenirs sont bons. Je ne sais pas en fait si j'ai peut-être
6 ajouté le nom d'une personne qui n'y était pas et oublié le nom de
7 quelqu'un qui y était. Mais pour l'essentiel, c'était ça.
8 M. CVIJETIC : [interprétation] Juste pour obtenir peut-être une précision
9 du témoin, conviendrait-il peut-être de lui demander à qui il pense
10 lorsqu'il dit Mico ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense à Mico Kovacevic - excusez-moi,
12 c'était mon voisin, nous habitions dans la même rue - donc quand je parle
13 de lui, je parle toujours de Mico. Mais je sais que pour le Tribunal il est
14 important de préciser le nom de famille aussi.
15 Mme PIDWELL : [interprétation]
16 Q. Très bien. Donc vous avez accompagné cette délégation --
17 R. [aucune interprétation]
18 Q. -- à partir du bâtiment de la municipalité de Prijedor --
19 R. Oui. Ils étaient déjà en route. Ils sortaient de leur véhicule et ils
20 se dirigeaient vers la municipalité. Alors que moi j'étais devant le
21 bâtiment de la municipalité sur le trottoir. Ils s'étaient probablement mis
22 d'accord par téléphone avant.
23 Q. Donc vous êtes monté à bord d'un véhicule, mais avec qui ?
24 R. Je ne sais pas. Avec Mico et Stakic, mais je ne sais pas exactement, je
25 crois qu'il y avait un véhicule de la police aussi, mais je n'en suis pas
26 sûr. En tout cas, j'y suis allé et j'ai été présent.
27 Q. Vous a-t-on dit quel était le but de cette visite ?
28 R. Non. Vous savez comment ça se passe, nous sommes montés en voiture et
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1 nous y sommes allés dans ce centre d'investigation d'Omarska. Comme on me
2 l'a dit.
3 Q. A ce moment-là, est-ce que vous saviez qu'Omarska était utilisé en tant
4 que centre d'enquête, comme vous le dites vous-même ?
5 R. J'avais des informations indiquant qu'à Omarska un assez grand nombre
6 de personnes étaient retenues à l'encontre desquelles une enquête avait été
7 diligentée par l'effectif tant d'active que de réserve de la DB et de la
8 Sûreté d'Etat. En tant que professionnel, de façon tout à fait logique,
9 j'ai estimé, et j'estime aujourd'hui encore, que lorsqu'on est en présence
10 d'une situation comme celle-là il s'agit en fait d'un centre d'enquête où
11 l'objectif principal est de déterminer les responsabilités des uns et des
12 autres afin d'exonérer de toute sanction ceux qui ne sont pas responsables
13 de quoi que ce soit. C'est mon point de vue de professionnel, donc afin que
14 ceux qui n'ont pas la moindre responsabilité puissent être relâchés.
15 Q. Avez-vous été impliqué dans la décision qui a abouti à l'utilisation de
16 ces locaux à Omarska comme centre d'enquête ?
17 R. Non. Je ne sais même pas quand cette décision a été prise.
18 Q. Quand vous êtes arrivé à Omarska accompagnant cette délégation,
19 qu'avez-vous trouvé sur place ?
20 R. Voilà, nous sommes entrés par la porte, puis nous sommes passés à côté
21 d'un bâtiment devant lequel nous nous sommes arrêtés, il y avait un
22 deuxième bâtiment où un escalier menait à l'étage supérieur, le premier
23 étage. En fait, nous sommes descendus de nos véhicules, puis nous avons
24 gravi l'escalier et nous sommes entrés dans la salle qui se trouvait au
25 premier étage. Dans le bâtiment qui se trouvait à côté du nôtre - et qui
26 était entouré d'une clôture préexistante, avant la prise du pouvoir donc et
27 avant la guerre, elle existait déjà - dans cet autre bâtiment se trouvait
28 un grand nombre de civils, habitants de Prijedor, que je connaissais
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1 certainement. Mais puisqu'ils ne pouvaient pas se raser et qu'ils avaient
2 laissé pousser leurs barbes, je n'ai pu reconnaître personne. Je savais en
3 revanche que j'étais reconnu d'eux, j'ai ressenti une gêne à cause de cela.
4 J'ai baissé la tête, et c'est ainsi, en baissant la tête, que j'ai pénétré
5 dans cette salle.
6 Q. En dehors du fait qu'ils n'étaient pas rasés, ces détenus, comment vous
7 sont-ils apparus, quelle était leur apparence générale ?
8 R. Je dois peut-être vous expliquer. Mais lorsqu'on ne se rase pas pendant
9 un certain temps, il est normal que la barbe de ces hommes ait poussé. Puis
10 s'ils ne s'étaient pas changés, vous pouvez imaginer au bout d'un certain
11 nombre de jours à porter les mêmes vêtements comment tout cela se
12 présentait. Ces vêtements froissés qui n'avaient pas pu être accrochés un
13 cintre. Donc tout allait dans ce sens-là.
14 Quant à leur état de santé individuel j'ignore quels pouvaient être
15 les problèmes de santé des uns ou des autres et si ces problèmes de santé
16 étaient déjà les leurs avant qu'ils n'arrivent sur place ou s'ils étaient
17 apparus sur place, s'ils avaient été examinés par un médecin ou non.
18 M. KRGOVIC : [interprétation] -- juste au compte rendu d'audience il
19 y a une omission concernant les enregistrements de la vidéo.
20 L'INTERPRÈTE : Note de la cabine française : Rajouter à la réponse
21 précédente correspondante du témoin : Donc je me tenais la tête basse en
22 arrivant et en entrant dans cette pièce, et c'est la façon dont on peut
23 voir que je me déplace sur cet enregistrement vidéo.
24 Mme PIDWELL : [interprétation]
25 Q. Merci. Vous nous avez dit qu'un grand nombre d'habitants, qu'un grand
26 nombre de personnes se trouvait à Omarska ce jour-là, et que vous en
27 connaissiez un grand nombre. A quel groupe ethnique appartenait-il ?
28 R. Il s'agissait de Musulmans et de Croates, mais il y avait également
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1 davantage de Musulmans, parce que leur pourcentage dans la municipalité de
2 Prijedor était plus élevé.
3 Q. Vous avez dit être monté au premier étage, et être rentré dans cette
4 salle, mais qu'est-ce qui se passait dans cette salle, c'était une salle de
5 réunion au premier étage, n'est-ce pas ? Quel type réunion y a-t-elle été
6 tenue ?
7 R. Lors de cette réunion, les mesures et activités préventives nous ont
8 été présentées par un représentant d'Omarska ainsi que les plaintes qu'ils
9 avaient l'intention de déposer contre certains individus.
10 Q. Qui était cette personne ?
11 R. Je l'ignore, je ne connais pas son nom. Mais il s'agissait probablement
12 du directeur de ce centre, enfin, je suppose. Comme tout était enregistré,
13 je pense que c'est quelque chose qu'on peut voir sur l'enregistrement.
14 Q. Très bien. Nous allons le voir dans quelques instants.
15 Combien de temps cette réunion a-t-elle duré ?
16 R. Si mes souvenirs sont bons, je pense qu'elle n'a pas duré plus d'une
17 heure ou une heure ou demie. Peut-être que j'aurais pu vous fournir une
18 réponse plus précise, mais je n'ai pas réentendu ou re-visionné le passage
19 de l'enregistrement correspondant.
20 Q. Est-ce que toutes les personnes qui étaient arrivées avec vous et qui
21 faisaient partie de cette délégation étaient présentes dans la salle de
22 réunion ?
23 R. Oui, nous sommes entrés dans la salle ensemble.
24 Q. Est-ce que la personne qui a organisé cette réunion posait également
25 des questions ?
26 R. Je ne sais pas, je ne pourrais rien vous dire avec certitude sur ce
27 point, je ne m'en souviens pas. Pour moi, c'était simplement un briefing
28 qui nous était fait par ce directeur, ce responsable, mais est-ce qu'il y
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1 avait également des questions, je ne sais pas. C'est tout à fait possible,
2 mais je ne peux pas vous le garantir.
3 Q. Avez-vous été surpris par ce que vous avez vu là-bas, ce jour-là ?
4 R. Bien surpris, je ne vois pas très bien de quelle façon. Vous voulez
5 parler de surprise, j'ai été surpris par l'apparence des détenus,
6 l'apparence physique des détenus que je puis voir. Par ailleurs, je n'ai
7 pas été en mesure de reconnaître quiconque, et je vous ai déjà répondu pour
8 ce qui concerne mon évaluation professionnelle, de la nature des activités
9 de ce centre, tout se présentait sous un jour assez légitime et même légal.
10 Enfin, je parle de la façon dont les choses étaient faites.
11 Q. Après cette réunion, est-ce que vous êtes revenus directement à vos
12 véhicules, ou bien avez-vous inspecté les autres bâtiments d'Omarska ?
13 R. Non, nous sommes allés directement à nos véhicules. Nous n'avons pas
14 non plus visité ce bâtiment, il était juste à côté du bâtiment où nous
15 sommes entrés, à une distance d'un mètre, je dirais. Toutes ces personnes
16 étaient debout, se tenaient debout pendant que nous passions.
17 Q. Avez-vous demandé à parler à l'une quelconque de ces personnes détenues
18 ?
19 R. Non. C'était une enquête de police et je n'ai pas souhaité m'en mêler.
20 Q. Est-ce que vous vous rappelez à quel moment a eu lieu cette visite ?
21 R. Non, je ne m'en souviens pas non plus, c'était il y a longtemps.
22 Mme PIDWELL : [interprétation] Je souhaiterais que l'on affiche le document
23 numéro 1566 de la liste 65 ter.
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Pidwell, nous nous approchons de
25 l'heure de la pause, peut-être pourrions-nous attendre la fin de cette
26 pause pour reprendre avec votre question.
27 Donc nous reprenons nos débats dans 20 minutes.
28 [Le témoin quitte la barre]
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1 --- L'audience est suspendue à 10 heures 25.
2 --- L'audience est reprise à 10 heures 50.
3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame la Procureur, vous vous apprêtiez
4 à présenter un document au témoin, je crois ?
5 Mme PIDWELL : [interprétation] Oui. Pendant qu'on affiche ce document,
6 juste une précision, s'il vous plaît.
7 Q. Est-ce que vous vous êtes rendu à Omarska à quelque autre moment que ce
8 soit à l'été 1992, ou bien y êtes-vous allé une seule fois ?
9 R. C'était la seule fois. Je n'y suis jamais allé ni avant ni après cette
10 fois-là.
11 Q. Est-ce que vous connaissez la coupure de presse qui s'affiche à l'écran
12 ?
13 R. C'est un article du "Kozarski Vjesnik," c'est un journal local.
14 Q. Est-ce que vous voyez le titre principal qui est dans la moitié gauche
15 de l'écran où il est question de "représentants de la Krajina à Prijedor" ?
16 R. Oui, "visite," et en dessous, il est indiqué en titre : "Des
17 représentants de la Krajina à Prijedor."
18 Mme PIDWELL : [interprétation] Peut-être que nous pourrions essayer
19 d'agrandir cette partie ? Voilà, très bien.
20 Q. Nous voyons que ce journal fait état de la visite des représentants de
21 la Région autonome de la Krajina, je veux dire Brdjanin, Vukic, Zuplanin,
22 Radic. Il y est dit qu'ils se sont rendus à Prijedor mercredi, donc
23 Brdjanin, Vukic, Zupljanin, Radic. Est-ce que vous vous rappelez donc si
24 ceci a coïncidé avec votre visite à Omarska, ou bien pensez-vous qu'il se
25 soit agi d'une visite différente ?
26 R. Je ne sais pas. Je sais que lorsque je suis allé à Omarska j'y suis
27 allé accompagné des personnes que j'ai citées. Je ne sais rien de plus. Je
28 sais également que je ne me suis jamais rendu une autre fois à Omarska, que
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1 ce soit avant ou après cette unique visite.
2 Mme PIDWELL : [interprétation] Pouvons-nous passer à la quatrième page en
3 B/C/S et à la page 2 de la version anglaise, et en B/C/S, nous aurons
4 besoin de la colonne de droite, si nous pouvions agrandir un petit peu ?
5 Q. Alors je ne sais pas si vous pouvez lire ces caractères, Monsieur le
6 Témoin ?
7 R. Je vois qu'il est écrit en caractères gras que Radoslav Brdjanin,
8 Radoslav Vukic, Prijedor Radic, Stojan Zupljanin étaient présents.
9 Q. Il y a un passage qui dit, "Après ils" - se référant à cette partie de
10 la délégation, donc - "après qu'ils ont inspecté les zones de combat et les
11 centres de rassemblement, les visiteurs de la Krajina ont remercié leurs
12 hôtes pour leur hospitalité ainsi que pour les efforts qui avaient été les
13 leurs pour la création d'un Etat serbe dans cette région."
14 Est-ce que vous convenez qu'il s'agit là d'un récit exact de ce qui s'est
15 passé à ce moment-là, à savoir que ces visiteurs ont remercié leurs hôtes
16 pour leur hospitalité et les efforts qu'ils avaient faits, y compris la
17 création de ce centre d'enquête ?
18 R. Je dois dire que je ne sais pas où ils se sont rendus précédemment, je
19 l'avais déjà dit. Est-ce qu'ils sont arrivés de Banja Luka, est-ce qu'ils
20 se sont rassemblés dans la rue en attendant que l'on rentre à l'intérieur
21 ou est-ce qu'ils ont fait le tour des zones de combat avant de poursuivre ?
22 Ça je ne sais pas. Je ne connais que le moment dont je vous ai déjà parlé.
23 Mais je vois qu'il est question de Simovic ici aussi.
24 Q. Vous souvenez-vous si vous étiez là au moment où Radoslav Brdjanin a
25 parlé de Prijedor, de ce qu'ils ont vu à Prijedor et en le citant comme un
26 exemple de travail bien fait ?
27 R. Ecoutez, je vous ai déjà dit que je ne me souvenais pas qui a parlé là-
28 bas, et encore moins de cela. Non, non, je ne me souviens pas de cela.
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1 Q. Vous nous avez dit précédemment que vous ne saviez pas que ces
2 délégations allaient arriver avant de les rejoindre. Alors comment ça se
3 fait que vous les avez rejointes, ces délégations qui allaient se déplacer
4 à Omarska ?
5 R. Mais je vous ai dit. J'étais dans la rue. Les gens de la municipalité
6 sont arrivés, Mico Stakic et Simo. Je ne sais pas s'il était là ou s'il
7 était en train de prendre la voiture, parce que, moi, j'étais à
8 l'extérieur, je n'étais pas au courant de leur accord. Ils m'ont quasiment
9 forcé à venir avec eux puisque la délégation allait partir là-bas et il
10 fallait que soi-disant que je vienne avec eux, mais je n'étais absolument
11 pas au courant de leur arrivée ni de leur départ là-bas quand ils sont
12 arrivés là où je me trouvais dans la rue, où je me tenais dans la rue.
13 Mme PIDWELL : [interprétation] Je demande le versement de cette coupure de
14 presse.
15 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je soulève une
16 objection. Je pense que le Procureur n'a pas établi le lien suffisant entre
17 ce document et ce témoin. Le témoin n'est pas au courant de toutes les
18 déclarations dont il est fait état dans l'article. Il a même mal identifié
19 les individus qui se sont rendus à Omarska.
20 M. CVIJETIC : [interprétation] Je rejoins Me Krgovic dans son objection. Je
21 pense que le témoignage du témoin est bien plus important que l'article
22 lui-même, l'interprétation qu'apporte le journaliste est peut-être
23 superflue par rapport au témoignage du témoin.
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Pidwell, il y a un an, où étions-
25 nous exactement s'agissant de cet article de presse ? D'après mes
26 souvenirs, les objections sont fondées dans la mesure où ce qui a la plus
27 grande valeur, je dirais que là, nous avons une personne tierce, en fait
28 nous avons plutôt quelqu'un d'externe à la situation. Pourriez-vous nous
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1 dire sur quelle base cela pourrait être versé au dossier et pourrait nous
2 être utile ?
3 Mme PIDWELL : [interprétation] Oui, tout à fait. Cet article porte la date
4 du 17 juillet 1992. Le témoin n'arrivait pas à se rappeler la date exacte
5 où cette délégation est arrivée de Banja Luka. Il a dit qu'il pensait que
6 c'était la seule fois où il s'est rendu au centre de rassemblement de la
7 municipalité de Prijedor. Cet article vient corroborer cet élément du
8 témoignage, à savoir que la délégation est arrivée et qu'il --
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Donc --
10 Mme PIDWELL : [aucune interprétation]
11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, très bien. Donc le témoin est ici.
12 Il nous a témoigné viva voce de l'événement.
13 Mme PIDWELL : [interprétation] Je cherchais à établir la date avec
14 précision.
15 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous ne pouvons pas le
16 faire puisque l'article a été vraisemblablement rédigé plusieurs jours plus
17 tard. Nous ne connaissons que la date de parution de l'article, et encore.
18 Mais cela ne nous permet pas de savoir à quel moment s'est déroulée la
19 visite.
20 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Est-ce que nous pouvons retrouver ces
21 dates grâce à une autre source ? Puisque cet article ne nous le permet pas.
22 L'article date du 17 juillet et nous dit que la visite s'est déroulée
23 mercredi. Mercredi avant le 17 c'était le 14 juillet.
24 Pouvons-nous nous appuyer sur une autre source pour établir la date de ces
25 visites ?
26 Mme PIDWELL : [interprétation] Non --
27 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Ou bien est-ce véritablement de cette
28 manière-là qu'il faudrait l'établir ?
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1 Mme PIDWELL : [interprétation] Oui, j'estime que c'est de cette manière-ci
2 que nous pouvons établir la date, puisque 18 ans plus tard, il est très
3 difficile pour le témoin de se rappeler exactement la date. Il peut se
4 rappeler que cela s'est déroulé en été; il pourrait nous dire qu'il
5 s'agissait de juin, juillet. Mais c'est la date où l'accusé s'est rendu à
6 Omarska. J'estime qu'il est important pour les Juges de la Chambre de
7 savoir à quel moment cela s'est produit.
8 [La Chambre de première instance se concerte]
9 M. KRGOVIC : [interprétation] Excusez-moi.
10 [La Chambre de première instance se concerte]
11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Maître Krgovic.
12 M. KRGOVIC : [interprétation] Un autre problème que cela pose. Je pense que
13 c'est dans l'affaire Brdjanin que cet article a été versé au dossier, mais
14 je pense que nous n'avons pas la date de cet article ou de ce document plus
15 récent.
16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Par déduction --
17 Comme M. le Juge Delvoie vient de le dire, la date serait donc celle
18 du mercredi qui précède la parution, autrement dit le 14 juillet.
19 La Chambre accepte le versement de ce document mais uniquement afin
20 d'établir la date, et non pas pour la teneur du document.
21 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P1622, Monsieur le
22 Président, Messieurs les Juges.
23 Mme PIDWELL : [interprétation]
24 Q. Je souhaite vous montrer une vidéo, Monsieur.
25 Mme PIDWELL : [interprétation] 65 ter 2320, intercalaire 48. Nous l'avons
26 dans le logiciel Sanction.
27 Un petit commentaire. Il y a du bruit de fond dans cette vidéo. C'est une
28 vidéo de l'équipe de l'ITN qui se rend à Omarska. Puis la vidéo suivante
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1 représente la visite même à Omarska. Alors nous avons deux vidéos
2 distinctes.
3 Je ne souhaite pas que le témoin fasse des commentaires sur
4 l'enregistrement audio parce qu'il y a beaucoup de bruits de fond. Juste
5 pour identifier les individus. Donc les interprètes n'ont pas besoin
6 d'interpréter.
7 [Diffusion de la cassette vidéo]
8 Mme PIDWELL : [interprétation]
9 Q. Monsieur, reconnaissez-vous qui que ce soit que l'on voit à l'image ?
10 R. Non, je ne les connais pas.
11 Q. Savez-vous ce qu'ils sont en train de faire ?
12 R. Je ne le sais pas. Je vois qu'il y en a un qui se tient debout sans
13 bouger et que le gros bouge.
14 Q. [aucune interprétation]
15 [Diffusion de la cassette vidéo]
16 Mme PIDWELL : [interprétation]
17 Q. Pendant que nous sommes en train de visionner, pourriez-vous nous dire
18 si vous êtes passé par des postes de contrôle quand vous vous êtes rendu à
19 Omarska ?
20 R. Vraiment, je dois dire que je ne me souviens pas ni quel est
21 l'itinéraire que nous avons emprunté ni -- ça fait longtemps. Puis les
22 postes de contrôle étaient assez habituels, surtout dans des endroits où la
23 population était mixte.
24 D'ailleurs, jusqu'à la frontière avec la Serbie, il y avait un nombre
25 infini de postes de contrôle par lesquels il fallait passer.
26 Mme PIDWELL : [aucune interprétation]
27 [Diffusion de la cassette vidéo]
28 Mme PIDWELL : [interprétation]
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1 Q. Reconnaissez-vous ce bâtiment-ci ?
2 R. Oui.
3 Q. De quoi s'agit-il ?
4 R. Ça c'est Keraterm, je crois.
5 Q. D'accord.
6 R. Je le reconnais d'après la cheminée. La cheminée de la briqueterie. Ce
7 bâtiment juste à côté de la briqueterie. Ça c'est une usine moderne, elle
8 venait d'être ouverte cinq, six, dix ans avant la guerre.
9 [Diffusion de la cassette vidéo]
10 Mme PIDWELL : [interprétation]
11 Q. Reconnaissez-vous ce bâtiment-ci ?
12 R. Je le reconnais. C'est là que j'ai gagné ma retraite.
13 Q. De quel bâtiment s'agit-il ?
14 R. C'est le bâtiment du MUP de Prijedor.
15 Q. Nous voyons des femmes qui sont en train d'attendre, qui font la queue.
16 Avez-vous vu des femmes attendre ainsi devant le bâtiment du MUP à Prijedor
17 en 1992 ?
18 R. Je ne m'en souviens pas. Là je vois qu'elles sont en train d'attendre,
19 faire la queue, et je vois que c'est devant le bâtiment du MUP. Je suppose
20 qu'elles sont en train d'attendre des documents, elles ont besoin de
21 quelque chose, documents délivrés par le MUP.
22 Q. Quel type de documents seraient-elles susceptibles d'obtenir ici ?
23 R. Je ne sais pas ce qu'elles attendaient. Mais je sais quels sont les
24 documents que donnait le SUP. Il y avait la partie civile, des déclarations
25 de résidence, les cartes d'identité, les plaques d'immatriculation des
26 véhicules. C'était la section que comportait chaque MUP, où qu'il soit, y
27 compris à Prijedor. Les examens pour permis de conduire et des choses
28 comparables.
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1 Q. Afin de quitter le territoire de la municipalité, aviez-vous besoin de
2 vous munir d'un document ou d'une autorisation à l'époque ?
3 R. Il fallait avoir un document pour savoir qu'untel est parti pour qu'il
4 n'y ait pas de doute sur les raisons ou les circonstances de son départ,
5 pour qu'il n'y ait pas de suspicion.
6 [Diffusion de la cassette vidéo]
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Voilà, nous avons ici une femme qui tient sa
8 carte d'identité.
9 [Diffusion de la cassette vidéo]
10 Mme PIDWELL : [interprétation] Est-ce que vous pouvez avancer, s'il vous
11 plaît, de manière accélérée.
12 [Diffusion de la cassette vidéo]
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je connais cette femme, je n'arrive pas à me
14 souvenir de son nom. Là il y a Stakic. Simo derrière lui.
15 Mme PIDWELL : [interprétation]
16 Q. Excusez-moi, celui qui tend la main --
17 R. C'est Stakic, Milomir, il est le président de la municipalité.
18 Mme PIDWELL : [interprétation] D'accord. A 15:45 de la bande.
19 Q. Juste derrière lui, en uniforme de camouflage, qui est-ce ?
20 R. C'est Simo Drljaca, il se tient au seuil de la porte.
21 Voilà, il serre la main de cette femme en rouge.
22 Mme PIDWELL : [interprétation] Nous allons faire un arrêt sur image ici.
23 Q. Donc je pense que nous avons Stakic à l'extrémité gauche. Et si vous
24 avancez vers la droite, le long de la table, qui sont les individus ?
25 R. C'est Mico Kovacevic, c'est le président du conseil exécutif.
26 Q. A côté de lui ?
27 R. Arsic, le commandant de la garnison.
28 Q. A côté de lui --
Page 15262
1 R. Simo Drljaca, il est le chef du MUP.
2 Q. Savez-vous qui est la femme ?
3 R. Non.
4 [Diffusion de la cassette vidéo]
5 Mme PIDWELL : [interprétation]
6 Q. Cette réunion se tient, les reporters de l'ITN
7 vous êtes en mesure de nous dire où se tient la réunion, à quel endroit ?
8 R. A en juger d'après la pièce, c'était dans ce qu'on appelait la grande
9 salle de l'assemblée municipale de Prijedor.
10 Mme PIDWELL : [interprétation] Avancez, s'il vous plaît.
11 [Diffusion de la cassette vidéo]
12 Mme PIDWELL : [interprétation]
13 Q. Reconnaissez-vous cette route qu'emprunte ce convoi de véhicules ?
14 R. Non.
15 Q. Nous voyons un transporteur blindé en bleu.
16 R. Attendez un instant. Je n'arrive pas à voir encore.
17 Je vois.
18 Q. Reconnaissez-vous ce véhicule ?
19 R. C'est un véhicule blindé dont se servait la police de Prijedor. Il a
20 été obtenu de l'armée, on l'a repeint. On s'en servait pour nos besoins
21 pratiques.
22 Q. Merci. C'est la fin de la première bande. Puis nous allons voir le
23 début de la deuxième avec l'entrée dans le camp d'Omarska.
24 Mme PIDWELL : [interprétation] Je demande le versement.
25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Versé.
26 Mme PIDWELL : [interprétation] Nous verrons à présent la pièce P1358 --
27 M. LE GREFFIER : [interprétation] La cote pour la pièce précédente est
28 1623.
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1 Mme PIDWELL : [interprétation] 48A, l'intercalaire pour la pièce actuelle,
2 la pièce précédente figurait sur l'intercalaire 48.
3 [Diffusion de la cassette vidéo]
4 Mme PIDWELL : [interprétation]
5 Q. Monsieur, vous voyez des hommes avancer dans une espèce de cantine.
6 Reconnaissez-vous cet endroit ?
7 R. Non, je ne reconnais pas l'intérieur. Je ne suis jamais rentré à
8 l'intérieur de ce bâtiment.
9 Q. Reconnaissez-vous l'un quelconque des hommes que nous voyons à l'image
10 ?
11 R. Non, non. Pour le moment, non.
12 [Diffusion de la cassette vidéo]
13 Mme PIDWELL : [interprétation]
14 Q. A en juger d'après l'aspect des hommes, est-ce que vous pourriez nous
15 dire si effectivement les hommes que vous avez vus vous-même
16 correspondaient à ce que nous voyons ici ?
17 R. Je ne peux pas le savoir puisque je ne les connais pas personnellement.
18 Si j'avais connu l'un de ces hommes avant et si je le voyais maintenant, je
19 pourrais comparer. Sans cela, je ne peux pas juger. Nous voyons ici Simo
20 Drljaca.
21 [Diffusion de la cassette vidéo]
22 Mme PIDWELL : [interprétation] Je pense que nous n'avons plus besoin de
23 cette vidéo, qui est déjà une pièce à conviction. Il ne peut pas faire de
24 commentaire. Il n'était pas présent à la réunion --
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
26 M. KRGOVIC : [interprétation] Je ne comprends pas, Monsieur le Président.
27 Je pensais que nous allions visionner la vidéo dont parlait ce témoin, et
28 que la deuxième vidéo allait nous montrer la suite des événements. Donc je
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1 n'ai pas objecté au versement de la vidéo précédente à cause de cela,
2 maintenant je ne comprends pas quelle est la date de cette vidéo, de cette
3 deuxième vidéo d'après l'Accusation mis à part le fait que le témoin ait
4 identifié Simo Drljaca --
5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Krgovic, j'ai du mal à vous
6 comprendre. On a demandé quel était l'état des individus que nous voyons à
7 l'image. C'est cela qu'on a demandé au sujet de la deuxième vidéo, et si
8 cela corroborait les observations déjà faites par le témoin.
9 Pour ce qui est de la première vidéo, il s'agissait de l'itinéraire qui a
10 été emprunté pour se rendre au camp d'Omarska. Donc je ne vous suis pas
11 tout à fait.
12 M. KRGOVIC : [interprétation] Oui, tout à fait. Monsieur le Président,
13 l'Accusation annonçant la première vidéo a dit, Nous allons lancer la vidéo
14 qui a été mentionnée par le témoin. Mais nous n'avons rien vu de cela. Donc
15 je ne comprends pas quelle est la position de l'Accusation. Nous avons vu
16 une colonne qui quitte Prijedor pour se rendre quelque part. Etait-ce, à ce
17 moment-là, à une autre date ? S'agit-il bien de la visite au sujet de
18 laquelle le témoin -- le témoin qui sont les participants ? Rien de tout
19 cela nous ne l'avons ni vu ni entendu.
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien entendu, vous pouvez contre-
21 interroger le témoin là-dessus.
22 [La Chambre de première instance se concerte]
23 M. KRGOVIC : [interprétation] Car si l'Accusation soutient que cette vidéo
24 correspond à la visite que le témoin a rendue à Prijedor, il faudrait
25 interroger le témoin là-dessus. Si je n'ai pas objecté, c'est parce que je
26 pensais que nous allions voir dans la suite des images le témoin aussi dans
27 la vidéo.
28 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Savons-nous, Madame Pidwell, quelle
Page 15265
1 est la date de l'enregistrement de la première vidéo ?
2 Mme PIDWELL : [interprétation] Nous avons la date pour la visite de
3 l'équipe ITN, il y a six mois que cette bande a été versée au dossier.
4 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] C'est la deuxième bande.
5 Mme PIDWELL : [aucune interprétation]
6 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Et la première ?
7 Mme PIDWELL : [interprétation] En fait, pour la première nous n'avons pas
8 la date exacte, mais l'équipe de l'ITN s'est rendue uniquement une fois à
9 Omarska, et cette vidéo précède la deuxième.
10 Nous estimons que les deux ont été enregistrées le même jour. Que la
11 première est en fait tournée de manière officieuse, informelle, et puis la
12 deuxième fait partie du programme qui a été diffusée par la suite l'année
13 en question par le programme ITN. Donc la première vidéo n'a pas été
14 diffusée publiquement.
15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] La deuxième date de quand ?
16 Mme PIDWELL : [interprétation] Du début août. Donc nous n'affirmons pas que
17 ce témoin se soit rendu à Omarska, à ce moment-là, mais si nous avons
18 montré la première vidéo c'était à titre d'introduction, il était capable
19 d'identifier les participants à la visite et puis il a pu identifier Simo
20 Drljaca à l'image.
21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maintenant que la question a été posée,
22 Madame Pidwell, la première vidéo comment pouvons-nous être sûrs quelle a
23 été tournée le même jour que la deuxième ?
24 Mme PIDWELL : [interprétation] Si vous voulez, je peux vérifier à travers
25 la filière de conservation pour vous retrouver la date. Si cela est
26 effectivement contesté.
27 [La Chambre de première instance se concerte]
28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Pour le moment, avançons.
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1 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] On me signale dans le compte rendu
3 d'audience que j'aurais dit "ipse dicta", en fait j'ai dit "ipse dixit."
4 Mme PIDWELL : [interprétation]
5 Q. Monsieur, j'aimerais vous présenter un autre document.
6 Mme PIDWELL : [interprétation] Qui figure à l'intercalaire 35 [comme
7 interprété], cote 2750 de la liste 65 ter.
8 Q. Voyez-vous donc à l'écran un document du 28 [comme interprété] juillet
9 émanant de la Région autonome de Krajina adressé à la municipalité de
10 Prijedor, ce document répertorie un certain nombre de décisions adoptées
11 par la cellule de Crise entre le 29 mai et le 24 juillet 1992.
12 Avez-vous participé au processus de la prise de décisions, au sein de la
13 cellule de Crise ? Ces décisions ont été transférées par la suite à la
14 Région autonome de Krajina pour que celle-ci les ratifie --
15 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
16 j'ai une objection à soulever. A examiner ce document, on voit que c'est un
17 document qui émane de l'assemblée municipale de Prijedor, et non pas de la
18 Région automne de Krajina. Dans la version que j'ai sous les yeux, je ne
19 vois pas du tout qu'il soit question de décisions adoptées par la cellule
20 de Crise ou par la Région autonome de Krajina.
21 Mme PIDWELL : [interprétation] Alors je vais demander au témoin, de nous
22 fournir une explication.
23 Q. Monsieur, avez-vous eu l'occasion d'examiner ce document ?
24 R. Non, je n'ai pas eu l'occasion de l'examiner, avant le récolement.
25 A ce moment-là, la Région de Krajina avait déjà été mise sur pied, c'est
26 dans l'en-tête, on lit : République serbe de Bosnie-Herzégovine, Région
27 autonome de Krajina, municipalité de Prijedor. Toutes les décisions
28 adoptées par des cellules de Crise au niveau d'une certaine municipalité
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1 devaient être ratifiées par la suite par la Région autonome de Krajina, et
2 c'est pourquoi ces décisions ont été transférées à la Région autonome pour
3 qu'elle les ratifie.
4 Mais je vous signale que parmi les membres de la cellule de Crise on ne
5 retrouvait pas les présidents de différents partis politiques, c'est la
6 raison pour laquelle je ne suis pas au courant de la teneur de ce document.
7 Q. Très bien. Restons-en là.
8 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
9 je vous présente mes excuses, mais le témoin n'a pas expliqué de qui émane
10 ce document.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] J'avais cru être clair. C'est un document de
12 l'assemblée municipale de Prijedor. Mais comme à l'époque l'autonome région
13 de Krajina avait déjà été mise sur pied, alors dans tous les en-têtes on
14 indiquait d'abord République serbe de Bosnie-Herzégovine, puis Région
15 autonome de Krajina, puis municipalité de Prijedor. C'est au sein -- c'est
16 la cellule de Crise qui a élaboré ce document, qui devait par la suite être
17 remis à l'assemblée pour que celle-ci se prononce sur sa teneur parce qu'en
18 fait, la cellule de Crise, en temps de guerre, avait repris les fonctions
19 de l'assemblée municipale. L'assemblée municipale pouvait se réunir parce
20 que le nombre de personnes impliquées était trop important. Donc c'est la
21 cellule de Crise qui adoptait des décisions et une fois la situation
22 normalisée, l'assemblée municipale devait se réunir pour ratifier les
23 décisions qui avaient été prises par la cellule de Crise. C'est l'objet de
24 ce document. Il s'agit donc de ratifier les décisions prises par la cellule
25 de Crise et qui relèvent des compétences de l'assemblée municipale. C'est
26 bien indiqué à la ligne "Objet."
27 Q. Aux vues de cette explication, je souhaite demander le versement au
28 dossier de ce document ou, tout au moins, qu'il soit enregistré aux fins
Page 15268
1 d'identification.
2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document sera enregistré aux fins
3 d'identification.
4 [La Chambre de première instance se concerte]
5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Il est possible d'admettre le document
6 au dossier à part pleine, part entière.
7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P1624, Monsieur le
8 Président, Messieurs les Juges.
9 Mme PIDWELL : [interprétation]
10 Q. Monsieur, pour en terminer, je souhaite vous poser quelques questions
11 sur la raison pour laquelle vous avez essayé de remettre votre démission à
12 Prijedor en 1992. Vous souvenez-vous d'avoir essayé de donner votre
13 démission ?
14 R. Oui, je l'ai essayé à deux reprises. La première fois, c'était en 1992,
15 dans la deuxième moitié de l'année, et j'ai essayé de le faire pour la
16 deuxième fois au mois d'août 1993. Je m'en suis tenu à ma demande de
17 démission première.
18 Q. Pourquoi avez-vous souhaité donner votre démission dans la deuxième
19 moitié de l'année 1992 ?
20 R. Suite à la prise de pouvoir, je l'ai déjà indiqué au cours de cet
21 interrogatoire. J vous l'avais déjà expliqué au cours de nos contacts
22 préalables, donc, avant la prise de pouvoir et au cours de la prise de
23 pouvoir, à la veille de l'attaque lancée contre Prijedor par les Musulmans,
24 pas un seul incident n'a été relevé sur le territoire de la municipalité de
25 Prijedor. Précisons : dès le début, j'étais président du parti, mais le
26 parti ne fonctionnait pas. Ses activités étaient suspendues. Mais à titre
27 personnel, évidemment, je circulais, je me tenais renseigné. Donc suite à
28 l'éclatement du conflit sur le territoire de la municipalité de Prijedor,
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1 un certain nombre d'individus ont commencé à agir indépendamment des
2 autorités et tout ce que ces individus avaient fait à titre individuel, ils
3 ont essayé de le mettre sur le dos du parti, et c'est ainsi que les
4 citoyens ont eu une certaine image du parti. Or, comme ces allégations
5 étaient fausses, pour protéger ma dignité personnelle et la dignité du
6 parti, de mon parti politique, j'ai rédigé un document, une plateforme où
7 j'ai précisé les raisons pour lesquelles ont souhaitait attribuer ou mettre
8 sur le dos du parti tous les phénomènes négatifs qui se déroulaient dans la
9 municipalité, et je me proposait de donner ma décision si ma plateforme
10 n'était pas adoptée. Or, cette plateforme a concerné toutes les activités
11 illicites de différents individus ou de différents groupes. Par ailleurs,
12 je demandais aux autorités compétentes d'entreprendre des mesures
13 appropriées pour mettre un terme à toute activité illégale ou illicite.
14 Cette plateforme a bien été adoptée et c'est la raison pour laquelle j'ai
15 retiré ma demande de démission. Elle n'est pas entrée en vigueur.
16 Par ailleurs, je vous signale que nous avions aussi un problème parce
17 que les dirigeants au niveau de la municipalité devaient être remplacés,
18 leur mandat s'étant écoulé. Par ailleurs, nous avons également souhaité
19 rajeunir les cadres dirigeants, et c'est quelque chose que, par ailleurs,
20 nous avons fait par la suite. Mais lorsque ces personnes-là ont elles aussi
21 commencé à agir pour leur compte, alors j'ai de nouveau souhaité donner ma
22 démission.
23 Puis j'ai eu l'entretien avec le président du parti, Radovan
24 Karadzic, dans Mrkonjic Grad où il y eu congrès du parti, et il était
25 d'accord avec la position que j'avais adoptée. Toutefois, lorsque le
26 conflit a éclaté de nouveau à Prijedor, je n'avais plus de force pour me
27 disputer. J'ai donné ma démission et j'ai tenu bon malgré les résistances.
28 Nous n'avions pas un nombre suffisant de députés lors de la réunion de
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1 l'assemblée. Mais parmi les personnes présentes figurait le chef du comité
2 principal, Radic. M. Radic. Alors je leur ai dit :
3 "Voilà, vous avez un représentant du comité principal du parti. A
4 partir du 16 août, moi je n'exerce plus la fonction du président du parti,
5 et pour le rendre officiel, débrouillez-vous comme vous le voulez."
6 Q. Monsieur, vous avez dit "qu'un certain nombre d'individus se
7 comportaient d'une manière arbitraire." A quoi pensiez-vous au juste ?
8 R. Je ne peux qu'évoquer les rumeurs qui circulaient dans Prijedor, et on
9 en faisait endosser la responsabilité au parti. Pour l'éviter, j'ai rédigé
10 cette plateforme où j'ai souhaité isoler les éléments négatifs, et j'ai
11 demandé aux autorités compétentes d'agir. Ils étaient tenus de sanctionner
12 toutes les activités illicites ou illégales. C'était aux organes
13 judiciaires et à la police de réagir.
14 Q. A quelles activités illicites ou illégales faites-vous référence ?
15 R. Je n'ai pas compris votre question.
16 Q. Quelles étaient ces activités pour lesquelles on blâmait le parti ?
17 R. Il se livrait aux cambriolages, aux assassinats, il emportait le
18 matériel de construction qui appartenait à d'autres personnes. Donc, quoi
19 qu'il arrive de mauvais, on l'attribuait au parti. Nous avons également été
20 témoin de règlements de compte, et tout ceci a eu pour conséquence une
21 certaine image du parti qui a été ancrée dans l'esprit des citoyens. Alors
22 je ne sais pas qui faisait circuler ces rumeurs, mais j'ai souhaité
23 signaler au public quelle était la position adoptée par le parti, et c'est
24 la raison pour laquelle je me suis servi de "Kozarski Vjesnik." Vous pouvez
25 retrouver ce document en consultant les archives de ce journal local, le
26 "Kozarski Vjesnik."
27 Q. Vous dites que vous avez demandé aux autorités compétentes d'agir,
28 d'entreprendre quelque chose, à quelles autorités compétentes pensez-vous
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1 exactement ?
2 R. Le micro ne fonctionne pas, semble-t-il ? Ah si, si.
3 Je vous l'ai dit tout à l'heure, les mêmes organes qui sont
4 compétents pour ces questions dans tous les systèmes, donc je pense aux
5 organes judiciaires, à la police, à l'armée elle aussi, puisqu'on était en
6 état de guerre, donc tous ces organes avaient leur part de responsabilité,
7 ils comportaient des sections qui s'occupaient de ce type d'affaires. On a
8 revu un certain nombre de cas isolés où des individus ont été mis en état
9 d'arrestation, interrogés par la police ou par l'armée. Mais pour avoir une
10 idée plus précise de la manière dont cela fonctionnait, il faudrait poser
11 la question aux personnes qui faisaient partie de ces structures.
12 Q. Donc ce qui vous préoccupait, vous, c'est que le parti soit blâmé des
13 actes perpétrés par ces individus, ou aviez-vous une autre source de
14 préoccupation ?
15 R. Je n'avais personne auprès de qui je pouvais m'en plaindre. Le système
16 de communications ne fonctionnait pas du tout. En tant qu'être humain, en
17 tant que président du parti, je ne m'engageais pas en faveur d'une telle
18 politique, c'est la raison pour laquelle j'ai voulu prendre mes distances
19 publiquement et informer tous les citoyens de la municipalité de Prijedor
20 quelle était ma position officielle et la position officielle du parti
21 était-ce dans Prijedor, je souhaitais rendre cela clair aux yeux de tous
22 les citoyens.
23 Q. Quels étaient ces individus qui travaillaient dans la municipalité de
24 Prijedor et que vous auriez souhaité voir partir ?
25 R. Il s'agissait d'un groupe de personnes qui s'était emparé du pouvoir à
26 la veille de la guerre - je pense à Stakic, à Mico Kovacevic - puis je ne
27 sais plus qui d'autre faisait partie du comité. Pour ce qui est de ces
28 cadres-là que je viens d'énumérer, nous avons eu quelques problèmes au
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1 début, mais après, ces problèmes ont été réglés. En revanche, Simo Drljaca
2 refusait fermement de se retirer et de céder à quelqu'un d'autre le poste
3 du chef de la police. Grâce à l'assistance du président de l'assemblée,
4 Momcilo Krajisnik, qui est venu assister à une réunion de l'assemblée
5 municipale qui avait pour but le remplacement de Simo Drljaca, nous avons
6 finalement réussi à le faire et il a été remplacé.
7 Q. A quel moment cette réunion a-t-elle eu lieu ?
8 R. Je pense que c'était déjà le début de l'année 1993. Je sais que les
9 cadres nouvellement nommés ont permis de tout faire fonctionner comme il le
10 fallait, nous avions une réunion dans la matinée où nous prenions toutes
11 les décisions pertinentes. Puis eux aussi, ils ont commencé à se comporter
12 d'une manière arbitraire, et c'est alors que j'ai décidé de donner ma
13 démission. Je suis, par ailleurs, le seul à avoir souhaité me démettre de
14 mes fonctions. Tous les autres au contraire s'arrachaient mutuellement des
15 postes qu'ils souhaitaient occuper.
16 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
17 Mme PIDWELL : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
18 un instant de patience, s'il vous plaît.
19 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
20 Mme PIDWELL : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
21 merci. Je n'ai plus de questions à poser à ce témoin.
22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Procédons au contre-interrogatoire.
23 Contre-interrogatoire par M. Krgovic :
24 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Miskovic.
25 R. Bonjour.
26 Q. Je m'appelle Me Krgovic. Nous avons déjà eu l'occasion de faire
27 connaissance ici à La Haye.
28 R. Oui.
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1 Q. Je vais vous interroger au nom de la Défense de Zupljanin. Mais je vous
2 signale, puisque nous nous exprimons dans une même langue, je vous serais
3 reconnaissant de ménager une petite pause avant de répondre à mes
4 questions.
5 R. Oui, oui, oui, je l'ai parfaitement compris.
6 Q. Vous souhaitiez ajouter quelque chose à la fin de l'interrogatoire
7 principal ?
8 R. Non, non, rien de spécial. J'ai souhaité expliquer quelque chose au
9 sujet de ma demande de démission. Conformément au règlement de vigueur,
10 j'ai soumis une demande pour reprendre le poste du président du parti, mais
11 cela n'a jamais été traité comme il le fallait sur le plan administratif
12 jusqu'au jour d'aujourd'hui.
13 Q. Monsieur Miskovic, lors de son interrogatoire principal vendredi, Mme
14 le Procureur vous a posé une série de questions concernant les postes de
15 police en temps de guerre --
16 R. Oui.
17 Q. -- et la manière dont ceux-ci étaient organisés. Alors ces postes de
18 police en temps de guerre étaient-ils mis sur pied conformément à la Loi
19 sur les affaires intérieures de la Bosnie-Herzégovine ?
20 R. Je l'ai déjà expliqué. Ceci était conforme aux dispositions légales qui
21 étaient en vigueur à l'époque de l'ex-Yougoslavie au niveau de la
22 République socialiste de Bosnie-Herzégovine. Je vous ai déjà expliqué que
23 ces postes avaient été établis au cours des années 1970 pour y organiser
24 des formations. Donc les personnes qui en relevaient s'occupaient de leur
25 profession au quotidien. Mais leur mobilisation en cas de guerre était
26 prévue soit au sein de l'armée, soit dans les postes de police.
27 M. KRGOVIC : [interprétation] Je souhaite présenter au témoin le document
28 1D159, s'il vous plaît. Le document figure à l'intercalaire 6 dans le
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1 classeur remis par la Défense de M. Zupljanin.
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-il possible d'agrandir le document ?
3 M. KRGOVIC : [interprétation] Veuillez agrandir, s'il vous plaît.
4 Q. Le document que nous avons sous les yeux date de l'année 1991, il est
5 question de remplir les rangs de l'organisation de guerre du MUP et de la
6 mettre à jour. De qui émane ce document ?
7 R. Des autorités conjointes.
8 Q. On parle ici des documents à remplir d'un calendrier, était-ce vous qui
9 étiez chargé de remplir ces documents, ces cartons policiers ?
10 R. Pendant plusieurs mois j'ai été adjoint du commandant du poste de
11 police, et en même temps j'exerçais les fonctions du commandant au poste de
12 police mixte, Prijedor 2.
13 Donc avant de m'être retiré du poste du commandant de poste de police
14 et avant d'avoir assumé les fonctions du président du parti, le poste de
15 police Prijedor 2 a continué à fonctionner dans une composition mixte.
16 Q. L'Accusation vous a posé des questions relatives aux effectifs des
17 postes de police à Prijedor. Il a été également question des effectifs
18 militaires. Alors savez-vous quel était le nombre de militaires au début de
19 l'année 1992 dans le secteur de la municipalité de Prijedor ?
20 R. Je ne le sais pas, je ne saurais vous préciser le nombre de policiers
21 ou de militaires. Ces données ne me sont pas connues.
22 Q. Par ailleurs, le Procureur vous a posé toute une série de questions
23 concernant la manière dont la municipalité de Prijedor fonctionnait à la
24 veille du conflit. La question serait la suivante : Le blocage dans la
25 municipalité --
26 R. De l'assemblée municipale, vous voulez dire ?
27 Q. Ce blocage dans le fonctionnement de l'assemblée municipale ne s'est
28 pas produit à l'initiative du SDS, mais plutôt du SDA ?
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1 R. Oui, et je l'ai déjà expliqué en fournissant ma réponse à la question
2 du Procureur.
3 Ce blocage c'était le résultat des activités du SDA, il s'est
4 poursuivi au moment où j'ai adopté le poste du président du parti. Pour
5 essayer de lever ce blocage, j'ai assumé le poste du chef du parti; et au
6 cours d'une réunion qui n'a duré qu'une demi-heure, nous avons réussi à
7 répartir les différents postes entre nous, nous avons réparti 80 % des
8 postes. Donc au sein de la commission nous avons travaillé très bien.
9 Toutefois, le lendemain, les dirigeants du SDA ont mis fin à la
10 participation de leurs représentants au sein de la commission, si bien que
11 cette initiative avait elle aussi été bloquée.
12 Mais bon, là je ne fais que vous relayer les éléments d'information
13 que j'ai appris moi-même. Il ne s'agit pas de connaissances que je possède
14 directement.
15 Q. Une autre question qui vous a été posée par le Procureur concernait
16 Simo Drljaca et ses activités au cours de l'année 1991. Simo Drljaca, vous
17 l'avez dit, travaillait à l'époque au sein du SIZ
18 dans la municipalité de Prijedor.
19 Il n'exerçait aucune fonction officielle ou officieuse à part celle-
20 ci au niveau de la municipalité de Prijedor; ai-je raison de l'affirmer ?
21 R. Oui, tout à fait.
22 Q. Il n'avait pas d'escorte ni de chauffeur, aucune mesure de sécurité
23 particulière ne s'appliquait à lui, n'est-ce pas ?
24 R. Il était secrétaire du SIZ, il travaillait au comité éducatif, comité
25 pour l'éducation primaire et secondaire, il a travaillé avec M. Babic. Il
26 était en très bons termes avec lui. C'est d'ailleurs sur sa proposition à
27 lui qu'il a été nommé au sein du conseil interne du parti, chargé de la
28 supervision interne. Mais il n'avait pas d'autre poste jusqu'à ce moment-
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1 là.
2 Q. Nous parlons de 1991, n'est-ce pas ?
3 R. Non. Il n'était pas à ce moment-là à un autre poste.
4 Q. Ce que je vous demandais c'est s'il bénéficiait d'une escorte ou de
5 mesures de sécurité à ce moment-là.
6 R. En 1991 ?
7 Q. Oui.
8 R. Il était secrétaire du SIZ. Il n'avait rien à voir avec tout cela. Ni
9 moi jusqu'au mois de septembre, jusqu'au moment où le 11 septembre j'ai été
10 nommé président du SDS, je n'avais pas d'autres fonctions.
11 Q. Le Procureur vous a également posé une série de questions portant sur
12 ces réunions du SDS tenues au moment où vous êtes arrivé à la tête du parti
13 et concernant ces différentes réunions et ces discussions qui se sont
14 tenues au sein du SDS, réunions que vous avez présidées d'ailleurs.
15 Il n'a jamais été question d'user de la force contre les Musulmans ni
16 de les expulser, il n'a jamais été question d'adopter des mesures de nature
17 discriminatoire contre les membres d'autres groupes ethniques, n'est-ce pas
18 ?
19 R. On voit très bien sur la base de tous les documents et des prises de
20 parole qui ont été les miennes qu'à aucun moment dans une aucune procédure
21 ou débat il n'y a eu la moindre intention discriminatoire. De plus, il y a
22 un fil conducteur qui relie tous ces événements et ce fil conducteur c'est
23 la crainte de voir se répéter la survenue d'un grand nombre de victimes
24 serbes, et donc c'est dans cette direction pour éviter que cela ne se
25 reproduise que nous avons agi. Nous avons discuté avec tous dans ce but.
26 Encore une fois, je peux le répéter, toutes ces personnes avaient vécu côte
27 à côte et je peux vous confirmer que l'ensemble de notre action s'est
28 efforcé d'empêcher qu'il y ait des affrontements, toutes nos activités
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1 visaient à cela.
2 C'est pour cela que je m'efforçais que l'on ne ravive pas les
3 vieilles blessures. Les gens étaient allés ensemble à l'école, à l'armée.
4 Ils appartenaient aux mêmes générations. Ils étaient liés par des liens de
5 mariage, de parenté, de parrainage. En fait, on avait déjà une nouvelle
6 génération qui était là par rapport à celle de l'après de la guerre dans la
7 région de Kozara. Alors je ne sais pas dans quelle mesure les Juges de la
8 Chambre sont au courant de cela, mais sur le territoire de Kozara, à lui
9 seul, je parle de la population serbe de Kozara. Les enfants se sont
10 retrouvés à Jastrebarsko internés dans un camp pour enfants en Croatie,
11 alors que les adultes ont été envoyés au camp de concentration de
12 Jasenovac. C'était là les raisons mêmes pour lesquelles nous nous sommes
13 efforcés qu'il n'y ait pas de nouveau des conflits et des affrontements,
14 afin que l'on ne ravive pas les vieilles blessures.
15 Si on examine tout ce qui s'est passé au cours de ces 50 dernières
16 années, en 1967, 1971, 1974, 1991, on peut voir que tous les événements
17 sont liés.
18 Q. Veuillez ralentir un petit peu, s'il vous plaît.
19 R. Oui. Excusez-moi, j'ai tendance à m'oublier un peu en parlant vite.
20 Q. Une partie n'a pas été consignée au compte rendu. Lorsque vous avez dit
21 que l'ensemble de la population serbe de Kozara avait été interné en camp
22 de concentration ?
23 R. Oui, à part ceux qui ont participé à la création des brigades
24 prolétaires de cette Unité des Partisans, la population qui était restée
25 sur le territoire de Kozara dans ces villages et hameaux, c'est-à-dire sur
26 le territoire qui s'étend de Gradiska à Kostanica. Toute cette population a
27 été envoyée au camp de concentration de Jasenovac, alors que les enfants de
28 Kozara, eux, ont été envoyés dans des camps pour enfants à Jastrebarsko
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1 dans l'Etat indépendant croate.
2 Q. Excusez-moi, veuillez ralentir. Lorsque vous souhaitiez préciser ce
3 contexte c'était pour que l'on comprenne mieux, n'est-ce pas, l'arrière
4 plan le conteste historique --
5 R. Oui. C'était pour mieux expliquer que nous avons fait tout ce qu'il
6 était possible de faire pour qu'il n'y ait pas à nouveau des affrontements,
7 parce que ces derniers ne manqueraient pas d'entraîner toute une série de
8 conséquences.
9 M. KRGOVIC : [interprétation] Je voudrais que l'on présente au témoin le
10 document 676 de la liste 65 ter. Qui a déjà été versée, me semble-t-il,
11 mais je n'ai pas le numéro de cote correspondant.
12 Messieurs les Juges, je vous demande juste quelques instants.
13 Excusez-moi, c'est le 587 de la liste 65 ter dont nous avons besoin.
14 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas entendu la cote en P que le conseil
15 vient de donner.
16 M. KRGOVIC : [interprétation] P1670.
17 Q. Alors vous avez examiné ceci avec le Procureur, n'est-ce pas ?
18 R. Oui, c'était le document de la radio.
19 M. KRGOVIC : [interprétation] Je voudrais qu'on ait la page 2 -- porte le
20 numéro ERN 0100-8950.
21 Q. Veuillez vous pencher sur ce paragraphe, qui se trouve juste au-dessus
22 du bloc intitulé "journaliste," je vais vous en donner lecture.
23 "De cette façon, nous avons simplement essayé d'éliminer ce blocus
24 permanent concernant le partage du pouvoir et les tentatives délibérées de
25 causer le chaos sur ce territoire. Mais puisque nous avons promis de ne pas
26 permettre une troisième fois dans l'histoire que ce peuple se comporte de
27 façon naïve et soit dupé, nous nous sommes comportés comme nous avons
28 fait."
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1 Alors ceci vient corroborer ce que vous avez dit, à savoir que l'ensemble
2 des mesures prises l'a été afin d'empêcher, n'est-ce pas ?
3 R. D'empêcher, oui, et ici, cette lettre D' qui est évoquée, correspond au
4 Parti démocratique. Je souligne ici que c'est dans ce contexte également ce
5 qui a été fait, c'est-à-dire qu'on a agi démocratiquement.
6 Q. Le Procureur vous a également posé des questions concernant les plans A
7 et B et concernant la partie des plans qui avait été préparée et celle qui
8 avait été exécutée.
9 Alors la question que je voudrais vous poser : Avant donc le départ des
10 représentants serbes de l'assemblée, aucun parti, tel que le SDS à la tête
11 duquel vous vous trouviez, n'avait élaboré le moindre plan. Il s'agit ici
12 d'une opération de défense, n'est-ce pas, suite à ce qui s'était passé à
13 l'assemblée ?
14 R. Les événements qui s'étaient produits à l'assemblée de Bosnie-
15 Herzégovine sont bien connus dans ce contexte que nous avons examiné. Il
16 est bien connu également qu'un référendum s'est tenu au sein du peuple
17 serbe concernant ce qu'il était convenu d'appeler le référendum des
18 Musulmans et des Croates. Aucune mesure de cette nature n'a été prise
19 jusqu'au moment où la menace est apparue que la Bosnie-Herzégovine pourrait
20 faire sécession de la Yougoslavie, alors que les Serbes en tant que peuple
21 constitutif étaient opposés à une telle sécession. C'était le motif
22 fondamental sur la base duquel les autorités du parti ont préparé ces
23 différents plans, et ces plans A et ces plans B.
24 En répondant au Procureur j'ai dit que : C'était uniquement en cas de
25 danger que l'on se préparait à prendre ces différentes mesures. Faute de
26 quoi, on continuait à travailler de façon tout à fait démocratique et de la
27 même façon qu'il convenait de le faire en temps de paix afin d'obtenir une
28 solution pacifique.
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1 M. KRGOVIC : [interprétation] Peut-être est-il maintenant temps de faire
2 une pause, Monsieur le Président ?
3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] En effet. 20 minutes de pause.
4 --- L'audience est suspendue à 12 heures 07.
5 --- L'audience est reprise à 12 heures 33.
6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Avant que Me Krgovic ne reprenne son
7 contre-interrogatoire, la Chambre s'est vue rappeler le fait qu'elle ne
8 s'est pas repenchée sur la question de savoir combien de temps sera
9 nécessaire avant que le Témoin Brown ne puisse comparaître, celui qui est
10 prévu pour dans un peu moins de 15 jours. Donc nous nous demandions
11 simplement si au cours des dix dernières minutes d'audience d'aujourd'hui
12 les parties ne seraient pas peut-être en mesure de se concentrer sur ce
13 point particulier afin de voir avec les Juges de la Chambre ce qui est
14 raisonnable de prévoir à cet égard et de voir si des mesures doivent être
15 prendre afin de s'adapter à la situation.
16 Donc les Juges de la Chambre apprécieraient si les parties pouvaient
17 prendre position à ce sujet à la toute fin de l'audience, ou au plus tard
18 demain matin en tout début d'audience.
19 Alors, Maître, je vous prie de poursuivre.
20 M. KRGOVIC : [interprétation]
21 Q. Monsieur Miskovic, nous allons reprendre. Encore une fois, je vous
22 rappelle qu'il convient de ne pas parler trop vite. Cela s'applique aussi à
23 moi, parce que j'ai tendance à parler vite. Mais je vous le rappelle une
24 fois encore.
25 R. Oui. S'il vous plaît, rappelez-le-moi à l'occasion.
26 Q. Alors donc nous nous sommes arrêtés avant la pause en abordant la
27 question de ces différentes mesures qui ont été prises à l'échelon
28 municipal à Prijedor, et nous avons parlé également de la façon dont les
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1 représentants serbes de Bosnie-Herzégovine avaient été mis en minorité à
2 l'assemblée de Bosnie-Herzégovine et comment on avait réagi à cet
3 événement.
4 Alors vous avez parlé de votre nomination à la tête du parti. Vous avez
5 parlé de M. Karadzic et de ses réunions également. Vous vous êtes référé
6 aux réunions de ce comité municipal. Il n'a jamais été, à aucun moment,
7 question de prendre des mesures ou de lancer une action avant que
8 l'existence même du peuple serbe sur un territoire précis ne soit menacée,
9 n'est-ce pas ?
10 R. Lors des réunions du comité principal auxquelles j'ai été convié en ma
11 qualité de président du SDS, il a été débattu, et je ne puis dire qu'une
12 chose. A aucun moment - comme on peut le voir dans les procès-verbaux et
13 dans les documents correspondants - à aucun moment, il n'a été question de
14 la moindre intolérance à l'égard de quelque autre peuple que ce soit.
15 La réaction du peuple serbe -- ou plutôt, des représentants serbes à
16 l'assemblée de Bosnie-Herzégovine est apparue comme une réaction aux
17 tentatives cessétionnistes [phon], des deux autres peuples, le peuple
18 croate et le peuple musulman. Dans ce contexte, c'était de la survie
19 biologique même du peuple serbe dont il s'agit. C'est ainsi, et dans ce
20 contexte, que l'assemblée serbe s'est séparée et que l'organisation
21 territoriale régionale de la Krajina a été mise en place. Cela a été une
22 période de communication difficile avec Prijedor.
23 Quant à ces plans A et B, ces différentes variantes, il s'agissant de
24 réactions éventuelles à des problèmes qui pouvaient apparaître
25 ultérieurement et qui se faisaient déjà jour suite à la cessation de la
26 Bosnie-Herzégovine, qui posait particulièrement problème aux représentants
27 serbes puisque ces derniers voulaient rester dans le cadre de la
28 Yougoslavie. Alors très probablement, on a estimé au sommet du parti qu'une
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1 confrontation n'était pas à exclure, et c'est très probablement, à ce
2 moment-là, qu'on a élaboré ces deux variantes qui ont été soumises aux
3 présidents des comités municipaux. Ces derniers étaient censés agir
4 conformément à ces plans, dès que sur le territoire de leur municipalité le
5 peuple serbe serait menacé.
6 Q. Monsieur Miskovic, vous avez dit qu'une des décisions, du peuple serbe
7 dans la RSFY ou dans la République socialiste de Bosnie-Herzégovine, avait
8 consisté à décider qu'un référendum devait être tenu concernant la question
9 de savoir s'il convenait de rester dans le cadre de la Yougoslavie ou non.
10 R. En raison de la décision des représentants serbes de se séparer du
11 reste de l'assemblée de Bosnie-Herzégovine pour les raisons déjà énumérées,
12 une décision a été prise, c'était donc suite à la sécession des deux autres
13 peuples. Mais excusez-moi, quelle était votre question ?
14 Q. Je vous ai posé la question du plébiscite des Serbes.
15 R. Oui, pour aller dans ce sens de cette décision, on a tenu ce plébiscite
16 dans toutes les régions peuplées de Serbes afin de demander à cette
17 population si elle souhaitait rester dans le cadre de la Yougoslavie, ou
18 bien si elle acceptait la sécession de la Bosnie-Herzégovine, et son
19 indépendance.
20 Q. En répondant à la question du Procureur, concernant donc cette
21 conversation interceptée, à laquelle avait participé M. Tadic [comme
22 interprété], vous avez indiqué avoir obtenu des informations indiquant que
23 sur le territoire de la municipalité de Prijedor, 60 % de la population
24 était serbe, et que cela différait des informations issues du recensement
25 de 1991 ?
26 R. Oui, c'est un fait. Mais il ne faut pas oublier qu'après le recensement
27 officiel, on a obtenu des données qui ne reflétaient pas exactement la
28 structure de la population, puisqu'il y avait 8 % des citoyens qui
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1 s'étaient déclarés yougoslaves. Or, parmi ces 8 %, 80 à 90 % au moins
2 étaient des Serbes. Compte tenu de cela, à l'époque déjà -- compte tenu de
3 cela, j'ai déjà eu l'occasion de déclarer que les données de ce recensement
4 n'étaient pas absolument exactes. Mais il y a eu une confirmation du fait
5 que la population serbe était majoritaire à Prijedor grâce à ce nouveau
6 recensement qui a été fait en procédant à un porte à porte, à Prijedor, et
7 j'en ai informé le président du parti, comme il se devait. J'ai insisté sur
8 la nouvelle situation en présence de laquelle nous étions, et rien n'a été
9 fait de façon illégale ou anticonstitutionnelle, puisque la loi et la
10 constitution permettaient de procéder ainsi.
11 Mme PIDWELL : [interprétation] Juste une correction au compte rendu, en
12 page 58, ligne 1, il est question d'une conversation interceptée avec M.
13 Tadic, alors je crois avoir entendu -- enfin, je voulais juste apporter une
14 précision parce que je n'ai pas vraiment passé beaucoup d'enregistrement de
15 conversations avec M. Tadic, je crois.
16 M. KRGOVIC : [interprétation]
17 Q. Lorsque je vous posais la question, Monsieur le Témoin, je parlais de la
18 conversation interceptée à laquelle avait participé M. Karadzic, n'est-ce
19 pas ?
20 R. Oui, c'est ce que j'ai expliqué à l'Accusation. Je viens de le ré-
21 expliquer en détail.
22 M. KRGOVIC : [interprétation]
23 Q. Il est également question d'un certain Simovic, dans cette conversation
24 interceptée; est-ce que vous vous rappelez à quel poste il se trouvait ?
25 Etait-il vice-premier ministre ?
26 R. Je ne me rappelle pas quel poste il occupait. Je sais qu'il était
27 juriste et c'est la raison pour laquelle je me suis adressé à lui, parce
28 qu'il connaissait le problème. J'ai choisi quelqu'un qui était compétent et
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1 qui pouvait apporter des réponses pertinentes. Vous voyez également à
2 partir du contexte de cette conversation que l'on souhaitait agir
3 conformément aux possibilités qu'offraient la constitution et la loi. C'est
4 là qu'intervient ce Simovic, c'est tout à fait clair lorsqu'on lit la
5 conversation en question. Enfin, c'était lui, l'homme de la situation, en
6 tant que personne compétente, professionnellement parlant. Entre poste
7 qu'il pouvait occuper, je l'ignore, je ne sais pas.
8 Q. Lorsque le Procureur vous a posé cette dernière série de questions
9 concernant la mise en place de ce pouvoir -- ou plutôt, de cette cellule de
10 Crise et de ces autorités qui représentaient en quelque sorte l'opposition,
11 il n'y avait pas le moindre secret à ce sujet. Il y avait même des
12 plaisanteries qui circulaient parmi les Musulmans et les Serbes à ce sujet.
13 R. C'était à moitié secret, au mieux, rien n'était vraiment dissimulé.
14 Parce que, nous, je parle de ce à quoi j'ai participé moi aussi, nous nous
15 efforcions de trouver une solution adéquate, et nous avons également fait
16 savoir que si jamais une solution adéquate n'était pas trouvée, nous
17 aurions également des solutions de réserve. Cette solution de réserve,
18 c'était cette variante B, le plan B qui s'appliquait à la municipalité de
19 Prijedor, encore une fois conformément aux instructions qui étaient
20 applicables à l'ensemble des municipalités de Bosnie-Herzégovine.
21 Mais je dois dire qu'effectivement, oui, il y a eu pas mal de
22 plaisanterie. Moi aussi, je suis comme ça, j'aime bien relativiser les
23 choses.
24 Q. Vous étiez d'accord avec les représentants du SDA que vous alliez
25 constituer un gouvernement de l'ombre, si on n'arrivait à procéder à la
26 mise sur pied des instances de pouvoir autrement.
27 R. Non, mais on était d'accord sur le fait qu'il fallait trouver une
28 solution sur l'ensemble de la situation. Eux, ils étaient au courant de la
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1 situation, de tous les problèmes qui se posaient à Prijedor, mais on ne
2 voulait pas perturber les relations que l'on a connues depuis un demi-
3 siècle, de la camaraderie, les relations d'amitié, de tous ces liens qui
4 ont été tissés dans le cadre des actions de la jeunesse, dans le cadre du
5 système socialiste, et pour ne pas rompre ces liens, maintenant qu'une
6 nouvelle génération était venue, celle qui n'avait pas connu la Seconde
7 Guerre mondiale où personne n'avait du sang sur les mains. Je voulais
8 éviter, on voulait éviter qu'il y ait de nouveau chaos qui s'installe dans
9 la région.
10 Q. Et du côté du SDA, pour autant que vous le sachiez, il y avait
11 également des plans équivalents à ce que vous avez appelé variante A et B.
12 R. Je ne peux pas vous confirmer cela, avec certitude, parce que je
13 n'étais pas au courant de cela, mais j'ai entendu dire du côté de l'armée
14 qu'ils avaient effectivement procédé à l'armement, qu'ils avaient des
15 unités militaires. Mais ce n'est pas quelque chose que j'ai appris d'eux ou
16 que j'aurais appris directement. C'est de manière indirecte que je l'ai su.
17 A l'époque, je pensais que les services de Sécurité de l'armée étaient au
18 courant de tout. Eux, ils étaient implantés dans tous les groupes
19 ethniques.
20 Q. Si je vous ai bien compris, ce n'est pas directement de la partie
21 musulmane que vous avez appris qu'ils avaient des unités armées; c'est
22 plutôt du côté de l'armée que vous avez appris cela au sujet des Musulmans
23 ?
24 R. Je vous ai dit que je n'avais pas d'information là-dessus, que je n'ai
25 pas appris cela dans le cadre de mes contacts mais que j'ai entendu dire de
26 la part des représentants militaires que l'autre partie était en train de
27 s'armer, qu'ils avaient prévu des affectations de leur effectif, si cela
28 était devenu nécessaire qu'ils avaient des tireurs embusqués, et puis on
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1 l'entendait dire : "Il y a des massacres ou des -- on tue des gens ici ou
2 là-bas." Ça, c'était des rumeurs. Ce sont des choses que, même 20 ans plus
3 tard, on ne peut pas savoir avec certitude.
4 Q. Correction du compte rendu d'audience. Vous avez dit qu'ils avaient
5 leur structure, leur armement. Mais là, vous parlez de la partie croato-
6 musulmane. On est bien d'accord ?
7 R. Oui, tout à fait. J'ai dit que Slavko Ecimovic était à la tête d'une de
8 ces Unités de Bérets verts. Il est Croate. Or, il commandait des Musulmans.
9 Je vous ai dit que j'ai emmené le Dr Sadikovic là-bas pour qu'on en parle,
10 pour qu'il ne fasse pas de bêtise. Plus tard, lorsqu'il a été capturé après
11 l'attaque sur Prijedor, quand j'ai demandé à Zeljaja le droit d'aller lui
12 parler et quand on m'a accordé cela, donc je lui ai demandé pourquoi il a
13 fait cela. Je lui ai demandé "Qu'avez-vous fait ?" Lui, il a eu honte de ne
14 pas m'avoir écouté. Enfin, du moins, c'est ce que je suppose, au moment où
15 on en avait parlé. Peut-être il avait du mal, à ce moment-là.
16 Q. Page 63, ligne 16, je voulais que vous me précisiez à quelles parties
17 en présence vous pensiez à ce moment-là. C'est ça que je voulais, lorsque
18 vous avez parlé de deux parties.
19 R. Oui, oui, c'est ça.
20 Q. Monsieur Miskovic, vous avez mentionné aujourd'hui cette date, la date
21 du 29 avril, où vous êtes allé assister à une réunion au MUP de Prijedor,
22 et un ordre était arrivé à la station.
23 M. KRGOVIC : [interprétation] 1D150 s'il vous plaît. Est-ce qu'on peut
24 montrer cette pièce au témoin ? Ce sera l'intercalaire 5 de la Défense
25 Zupljanin. Pourriez-vous, s'il vous plaît, agrandir ?
26 Q. Monsieur Miskovic, nous avons ici ce document qui s'affiche. Ce
27 document vient de Delimustafic. Il est question de la présidence de Bosnie-
28 Herzégovine. On voit que cette présidence vient d'adopter une décision.
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1 Plusieurs éléments sont énoncés, à savoir de bloquer les voies de
2 communication en Bosnie-Herzégovine, là où les Unités de l'ex-JNA
3 commenceront leur évacuation. Puis au point 2 de la décision de bloquer les
4 installations, les bâtiments militaires desquels on tente d'évacuer le
5 matériel, il s'agit de dresser des obstacles grâce à des Unités du MUP et
6 de la Défense territoriale. Puis au point 3, d'empêcher toute sortie de
7 caserne et communication sur le territoire de la république. Puis au point
8 4, on décide de planifier rapidement et de lancer des activités de combat
9 sur l'ensemble du territoire de la République de Bosnie-Herzégovine, en
10 coordination avec l'état-major de la Défense territoriale de la région, des
11 districts et de la république, République de Bosnie-Herzégovine. Puis nous
12 voyons le texte, dont la suite qui concerne la protection de la population.
13 Donc au fond, c'est ce qui a été reçu à la police; c'est bien cela ?
14 C'était un texte comparable où l'on voyait qu'on allait lancer des
15 activités hostiles à la JNA, qui était en train d'évacuer ses hommes et son
16 équipement ?
17 R. Oui. J'ai lu ce texte et je dois vous dire que, lors de la réunion au
18 MUP de Prijedor à laquelle j'ai assisté en présence du président du SDA,
19 Mirza Mujadzic, et le président de la municipalité, Muhamed Cehajic, ce qui
20 s'est produit à un moment, c'est que l'homme chargé des communications au
21 MUP de Prijedor est arrivé. Il s'est présenté avec une dépêche. Il s'est
22 placé au milieu de la pièce et nous a donné lecture de cette dépêche. Donc
23 l'ensemble de l'effectif de la police était là, la police mixte de
24 l'époque, et nous avons eu le souffle coupé. Vous comprenez, c'est un texte
25 très explicite d'un ordre qui comporte des tâches précises. Or, nous étions
26 déjà riches de ce que nous avions vécu en Slovénie et en Croatie lorsqu'on
27 a bloqué des casernes, ces scènes dramatiques de Split où on a étouffé un
28 soldat dans son char. Après, on a su que c'était un Macédonien. Donc ça a
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1 été un choc sur le coup et il nous a fallu un petit moment pour retrouver
2 nos esprits. Là, les collègues ont commencé à parler entre eux, à discuter.
3 Bon, toujours est-il que nous avons réussi à mener cette réunion à son
4 terme ? Comme tous les autres à ce moment-là, je ne me serais absolument
5 pas attendu à cela; cependant, une fois que ça s'était produit, c'était un
6 message indiquant qu'il fallait réagir pour éviter toute escalade, pour
7 éviter qu'il y ait des activités d'individus ou de groupes qui
8 échapperaient au contrôle. Donc la prise de pouvoir a permis d'empêcher le
9 conflit à Prijedor. Donc la situation était calme jusqu'au 30 mai, et c'est
10 là que les forces musulmanes ont traversé la rivière Sana et ont tenté
11 d'attaquer Prijedor et ont essayé de renverser la situation. Là, il y a eu
12 des coups de feu. C'est là que Slavko Ecimovic a été capturé. Je vous dis,
13 j'ai eu l'occasion de lui parler à la caserne plus tard. Voilà, c'est ainsi
14 que cela a commencé.
15 Aussi, cela a déclenché l'application de la variante B. Ça, j'en ai
16 déjà parlé en répondant aux questions du Procureur. Je ne vais pas me
17 répéter maintenant.
18 Q. Monsieur Miskovic, j'ai un autre document que je souhaite vous montrer,
19 de pièce 1D151. C'est à l'intercalaire 8 de la Défense Zupljanin.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce qu'on peut agrandir, s'il vous plaît ?
21 M. KRGOVIC : [interprétation] L'intercalaire 8, agrandissez, s'il vous
22 plaît, pour le témoin.
23 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai oublié de parler de la signature à
24 l'instant. J'ai vu que c'était signé par Delimustafic, et à l'époque, on
25 nous a dit que c'était Doko, et je n'arrête pas de penser à Jerko Doko dans
26 ce sens. Mais la substance reste la même, le contenu de la dépêche.
27 M. KRGOVIC : [interprétation] Donc on a demandé d'agrandir.
28 Q. Mais ce que je vous ai lu est le document lui-même. Ces deux documents
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1 sont identiques, n'est-ce pas ?
2 R. Oui, oui, tout à fait.
3 Q. A présent, nous avons un document qui vient du commandant Hasen Efendic
4 qui est le commandant de l'ABiH, et ce document est identique à celui que
5 nous avons examiné ?
6 R. Oui, tout à fait. Les demandes sont les mêmes.
7 Peut-être qu'on demande la même chose parce que cette décision a été
8 prise au niveau de la présidence de la Bosnie-Herzégovine, et c'était eux
9 qui représentaient le pouvoir. Ça n'aurait pas pu être autrement.
10 Q. Vous parlez de cette présidence qui ne comporte plus les représentants
11 serbes, n'est-ce pas ?
12 R. Oui, tout à fait. C'est à cause de cela que l'on a créé les variantes A
13 et B. C'est la raison pour laquelle la République serbe de Bosnie-
14 Herzégovine a été créée. Donc on a créé cela précisément pour éviter que
15 les choses n'échappent au contrôle.
16 Q. Excusez-moi. Il n'y avait pas de représentant serbe à la présidence de
17 Bosnie-Herzégovine au moment où cette décision a été prise ?
18 R. Oui, à ce moment-là telle était la situation.
19 Q. Monsieur Miskovic, vous étiez présent lors de cette réunion avec les
20 représentants de la police et de l'armée, vous en avez parlé au Procureur,
21 eux, ils étaient au courant de l'existence de cette dépêche, ils savaient
22 qu'on allait lancer effectivement un conflit avec la JNA, n'est-ce pas ?
23 R. Ecoutez, je dois vous dire que je ne le sais pas. Quand je suis arrivé
24 sur place on m'a montré cela, on m'a appris cela, et à Sarajevo on m'a
25 montré une dépêche qui était arrivée la veille. Je n'étais pas au courant
26 en fait je dois dire de son arrivée.
27 Q. Excusez-moi. Je ne vous ai -- vous ne m'avez pas bien compris.
28 J'aimerais savoir la chose suivante : Quand vous avez appris ces
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1 informations vous êtes allé rencontrer les représentants des Serbes à la --
2 R. Oui, à la caserne.
3 Q. Là, ils étaient déjà au courant de l'existence de cette dépêche ?
4 R. Oui, oui. Eux, ils étaient au courant. Mais, moi, je n'avais pas été au
5 courant précédemment. Eux, ils étaient tous réunis déjà sur place, donc il
6 n'y avait plus que moi qui manquais. Eux, ils étaient tous déjà arrivés à
7 la caserne. Arsic et Zeljaja, Simo, Kuruzovic, donc ils étaient la
8 direction au complet, Stakic.
9 Q. C'est lors de cette réunion qu'on a estimé que c'était un tournant
10 qu'il fallait prendre le pouvoir justement pour éviter l'affrontement, le
11 conflit ?
12 R. La raison principale qui nous a amenés à prendre le pouvoir c'était
13 justement ces demandes, ces exigences que l'on trouve dans cette dépêche.
14 C'est la raison pour laquelle on a pris la décision de prendre le pouvoir,
15 et aussi pourquoi la raison pour laquelle on a fixé le moment où on allait
16 prendre la décision finale ou la TO et la police allait devoir s'organiser
17 pour prendre le pouvoir et pour empêcher les activités que l'on voit
18 signaler dans la dépêche. C'était ça la raison principale jusqu'à ce
19 moment-là, ce n'était que purement théorique.
20 Q. Donc il s'agissait d'une décision qui avait été adoptée indépendamment
21 par les représentants du peuple serbe dans la municipalité de Prijedor;
22 vous n'aviez reçu aucune instruction de la part de la direction du parti
23 quant à la décision qu'il fallait prendre. C'était donc une décision que
24 vous avez prise indépendamment au niveau local ?
25 R. Ce n'est pas une décision que nous avons adoptée indépendamment. Vous
26 saviez bien qu'il existait deux variantes, la variante A et la variante B.
27 C'est en fonction de ces deux plans qu'on avait élaboré l'organigramme pour
28 la TO. On savait qui se trouvait à la tête -- qui devait se trouver à la
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1 tête du MUP, qui devait se trouver à la tête de l'armée. Comment il fallait
2 agir si jamais le peuple serbe en venait à être menacé dans cette zone.
3 Donc nous avons agi conformément à cette décision de nature générale,
4 puisque nous sommes tombés sur le coup de menace nous avons agi
5 conformément à la variante B. Nous nous sommes emparés du pouvoir en vue de
6 prévenir des violences.
7 Q. Mais ce jour-là, le 30, ou de façon générale, vous n'avez pas reçu
8 d'instruction précise disant, Faites ceci ce jour-là, et cetera ?
9 R. Non, non, non. Nous nous sommes réunis et nous avons tout simplement
10 mis en œuvre ce qui était prévu sur le papier. Lorsque nous avons vu qu'une
11 menace figurait dans cette dépêche, nous avons assuré la sécurité de la
12 municipalité de Prijedor, parce que dans ce document - c'est du moins mon
13 point de vue - la menace ne concerne pas uniquement la population serbe.
14 Evidemment, nous représentons le peuple serbe, et c'est pourquoi ils
15 représentaient pour nous la source principale de préoccupation. Mais il
16 s'agissait également de prévenir une tragédie qui concernerait toute la
17 population quelle que soit son appartenance ethnique sur tous les
18 territoires, et ça, bien fonctionné, pendant que nous étions au pouvoir,
19 pas un seul incident n'a été relevé. Il n'y a pas eu de conflit. Rien ne
20 s'est passé d'extraordinaire. Les cafés croates ont continué à fonctionner,
21 pas un n'a vu ses vitres brisées. Donc tout a fonctionné plus ou moins
22 normalement. C'est difficile de l'expliquer maintenant. Mais, bon, c'est ce
23 qui s'est passé par la suite ça c'est une autre histoire.
24 Q. Une autre question que je souhaite vous poser. Suite à [imperceptible]
25 de cette dépêche sur le territoire de la République de Bosnie-Herzégovine,
26 on a donné l'ordre de procéder à la mobilisation générale de l'armée et de
27 la police et d'atteindre le niveau d'aptitude au combat nécessaire ?
28 R. Qui aurait donné cet ordre ?
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1 Q. Les structures compétentes : le MUP, d'une part, et l'armée d'autre
2 part.
3 R. Je suis désolé. Je n'ai pas saisi le sens de votre question. Veuillez
4 la reformuler.
5 Q. Je vous présente mes excuses. Le 29 --
6 R. Oui, à la veille des évènements.
7 Q. Le 29, on a donné l'ordre de procéder à la mobilisation générale de la
8 police non seulement dans la municipalité de Prijedor mais dans toutes les
9 municipalités qui relevaient de la Krajina.
10 R. Non, je ne le savais pas. Ce que je savais je vous l'ai déjà dit. Nous
11 avons agi conformément au plan B, qui valait pour l'ensemble du territoire
12 de Bosnie-Herzégovine. Chaque municipalité exécutait le plan fonction de
13 l'évaluation faite pour la situation en matière de sécurité. Donc tout
14 était prévu sur le papier, mais on ne prenait pas de mesure si la situation
15 ne le nécessitait pas. Donc c'est seulement au moment où nous nous sommes
16 sentis menacés par le danger, nous avons pris des mesures prévues pour
17 empêcher une tragédie qui toucherait la zone de la municipalité de
18 Prijedor. Mais les plans A et B étaient les mêmes pour toutes les
19 municipalités, sur papier.
20 Q. Le 29 avril, lorsque vous étiez au poste de police de Prijedor, Hasan
21 Telundzic y était toujours ?
22 R. Oui, il était le chef du MUP et il présidait la réunion qui était
23 organisée, alors que moi, je n'y figurais qu'à titre d'invité. La même
24 chose valait pour Mirza Mujadzic, nous étions là pour représenter nos
25 partis politiques, et le président de l'assemblée municipale y était lui
26 aussi, il était Musulman.
27 Q. L'Accusation vous a présenté un document, il porte la cote P652.
28 M. KRGOVIC : [interprétation] J'aimerais que ce document soit affiché dans
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1 le système du prétoire électronique, s'il vous plaît.
2 M. Drljaca avait déjà repris les fonctions de M. Caja [phon], au poste de
3 police, nous le voyons d'après cette dépêche qui par ailleurs contient deux
4 éléments d'information. D'abord dix postes de police qui comprennent 15 000
5 --
6 R. Non, il s'agit de 1 587 membres de la police, c'est ce qui est indiqué
7 dans le document --
8 Q. L'autre élément d'information, personne n'a essayé de contourner les
9 obligations de travail.
10 Par ailleurs, tiret 3, conformément aux conclusions adoptées par le
11 conseil exécutif de la municipalité -- de l'assemblée municipale serbe de
12 Prijedor, la prise de pouvoir a été effectuée à 4 heures du matin.
13 R. Oui, oui, en effet.
14 Q. Dans l'en-tête on indique la dépêche numéro, et puis il y a une cote
15 qui suit. On se réfère à une autre dépêche du 29 avril; vous ne l'avez pas
16 vue ?
17 R. Oui, je l'ai remarqué mais je n'en savais absolument rien. Mais cela a-
18 t-il quelque chose à voir avec la prise de pouvoir et les autres problèmes.
19 Q. Je vais vous montrer cette dépêche. C'est une dépêche du 29 avril et
20 qui vient de Banja Luka, même si en fait les cotes ne sont pas exactement
21 ce qu'elles devraient être.
22 M. KRGOVIC : [interprétation] Mais, en tout cas, il s'agit du document 2D-
23 021943, intercalaire 7, dans le classeur de la Défense de M. Zupljanin.
24 Excusez-moi, 2D021943, c'est le document qu'il nous faut. 2D031943.
25 Q. Monsieur, vous avez ici --
26 R. Veuillez agrandir, s'il vous plaît. L'impression est une pâle, je suis
27 incapable de le déchiffrer.
28 M. KRGOVIC : [interprétation] Je me demande si l'on peut agrandir le texte.
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1 Il s'agit d'une dépêche adressée à tous les postes de police, aux chefs du
2 poste de police, elle date du 29 avril.
3 Mme PIDWELL : [interprétation] Je vous présente mes excuses, mais dans la
4 version anglaise il est indiqué que la dépêche est envoyée au poste de
5 police de Bosanski Petrovac, Bosanski Grahovo, Drvar, Kupres et Teslic. Il
6 n'est pas indiqué à tous les postes de police dans la région de Krajina.
7 M. KRGOVIC : [interprétation] Il s'agit alors sans doute d'une erreur de
8 traduction. Mais veuillez voir ce qui est indiqué au-dessous, à tous les
9 postes de police, entre les mains du chef.
10 Q. Monsieur Miskovic, vous êtes un professionnel; pouvez-vous confirmer ce
11 que je viens de dire ? Donc il est indiqué à la ligne 1, à tous les postes
12 de police, pour le chef, et puis un certain nombre de postes de police
13 particuliers sont énumérés.
14 R. D'après ce que je peux voir, on lit dans le texte :
15 "Aux postes de police, à tous les postes de police pour les chefs."
16 Puis à la ligne 2, il est indiqué :
17 " Au service de Sécurité de Bosanski Petrovac, Bosansko Grahovo,
18 Drvar, Kupres et Teslic, pour les chefs.
19 Puis, "au président…"
20 Q. Les présidents ne m'intéressent pas. Ce qui m'intéresse ce sont les
21 municipalités serbes évoquées ici.
22 Monsieur Miskovic, s'il vous plaît --
23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Pidwell, vous êtes-vous assurée
24 qu'il s'agit du même document ?
25 Mme PIDWELL : [interprétation] Oui, il s'agit bien du même document. Mais
26 je ne suis pas sûre si la signification des termes est celle représentée
27 par la Défense. Mais il peut s'agir tout simplement d'une erreur de
28 traduction ou d'interprétation. Mais je ne saurais contribuer au débat, je
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1 ne maîtrise pas le B/C/S.
2 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je peux éclaircir ce
3 point par le truchement du témoin.
4 Mais ce type de document, nous l'avons déjà rencontré avant, chaque
5 fois qu'il est indiqué à tous les postes de police, cela voulait dire que
6 tous les postes de police devaient recevoir un exemplaire de ce document.
7 Mais si vous voulez, je peux le préciser avec le témoin.
8 Q. Monsieur Miskovic, à l'époque où vous travailliez comme policier, il
9 arrivait de temps en temps que vous receviez une dépêche où il était
10 indiqué à tous les postes de police. Ceci voulait-il que tous les postes de
11 police qui relèvent d'un centre de Sécurité donné doivent recevoir un
12 exemplaire de la dépêche ?
13 R. Oui, cela se rapporte à tous les postes de police qui relèvent de
14 l'organe dont émane ce document.
15 Q. Qu'en est-il de ces municipalités de Bosanski Grahovac, Bosanski
16 Petrovac, Kupres, Teslic, en fait à l'époque, ils ne relevaient pas du
17 centre de sécurité de Banja Luka, et c'est pourquoi ces municipalités-là
18 sont énumérées séparément, n'est-ce pas ?
19 R. Je ne le sais pas. Je ne saurais pas le préciser.
20 Q. Si vous ne le savez pas, je ne vais pas à insister sur ce point. Alors,
21 dans cet ordre M. Zupljanin reprend - bon, la question de savoir si c'est
22 lui qui l'a signé est une autre question - mais n'est-il pas vrai qu'il
23 reprend les termes de l'ordre signé par Delimustafic ? Veuillez vous
24 pencher sur le document où on reprendre les termes de la dépêche envoyée
25 par Delimustafic.
26 R. C'est vers la fin de la page 1 et le texte se poursuit à la page 2.
27 Mais il me semble qu'il commençait à la fin de la page 1. Voilà :
28 "Accélérez les activités de combat, qu'il faut planifier sur
Page 15298
1 l'ensemble du territoire."
2 Q. Dans la suite de la dépêche, il existe un certain nombre de mesures
3 proposées par le centre de services de Sécurité. Dépêche du document, s'il
4 vous plaît.
5 R. Non, ce n'est pas ça.
6 M. KRGOVIC : [interprétation] Il nous faut la page 2 du document en version
7 serbe, s'il vous plaît.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Là, voilà.
9 M. KRGOVIC : [interprétation] Peut-on l'agrandir le premier paragraphe en
10 haut de la page.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai du mal à déchiffrer.
12 "Procéder à la mobilisation générale et totale de la police d'active et de
13 réserve ainsi que de tous les autres employés travaillant au poste de
14 Sécurité publique."
15 C'est à cela que vous pensez ?
16 M. KRGOVIC : [interprétation]
17 Q. Oui, oui, tout à fait. Mais attendez un instant, s'il vous plaît. Pour
18 ainsi dire, les mesures prévues par le centre de Banja Luka sont les
19 suivantes : Procéder à la mobilisation générale et totale de la police
20 d'active et de réserve ainsi que de tous les autres employés travaillant au
21 poste de Sécurité publique, n'est-ce pas ?
22 R. Oui.
23 M. KRGOVIC : [interprétation] Alors j'aimerais que nous revenions sur le
24 document P552 émanant de M. Drljaca.
25 R. Vous parlez de la manière dont il fallait soumettre des rapports
26 concernant les mesures de sécurité ?
27 M. KRGOVIC : [interprétation] Oui, oui, tout à fait. C'est la pièce donc
28 P652.
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1 Q. M. Drljaca y indique : Dix postes de police ont été mobilisés et qui
2 comptent un tel et tel nombre d'effectifs. Personne n'a essayé d'esquiver
3 l'appel.
4 Donc la deuxième dépêche constitue --
5 A cette première. M. Kuluzic [phon] avait envoyé une première dépêche le 29
6 avril.
7 R. Je le crois. Mais je n'ai pas participé à son élaboration donc je ne
8 peux pas l'affirmer avec certitude.
9 Q. Monsieur Miskovic, la raison pour laquelle je vous pose ces questions
10 c'est précisément parce que vous vous sentiez un peu confus au moment où
11 elles vous ont été présentées par l'Accusation. Mais c'est parce que vous
12 n'avez pas vu la dépêche à laquelle M. Drljaca a répondu. Donc j'ai tout
13 simplement voulu vous montrer quelle était la teneur de cette première
14 dépêche à laquelle M. Drljaca répondait dans sa dépêche à lui. Donc ceci
15 concernait la mobilisation générale de tous les postes de police sur le
16 territoire des municipalités relevant du centre de Sécurité de Banja Luka.
17 C'était ça la substance de la dépêche du 29 avril ?
18 R. Je n'en sais rien. Quand j'ai vu cette dépêche évoquée j'étais déçu
19 d'avoir été le seul de ne pas être au courant. Parce que quand je suis
20 arrivé à la réunion je me suis rendu compte qu'en fait tout le monde était
21 au courant sauf moi, et même si 18 ans se sont écoulés depuis, je l'ai vécu
22 mal le fait que j'en ai été exclu.
23 Q. Une correction apportée au compte rendu d'audience, lorsque vous
24 pensiez que les dépêches émanant Delimustafic, ils émanaient de Doko, Jerko
25 Doko ?
26 R. Oui, j'avais confondu ces deux personnages mais la teneur de la dépêche
27 est bien ce qu'elle doit être.
28 Q. Il faut que je reformule de façon peut-être directrice et puis vous
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1 allez répondre à nouveau en vous efforçant de répondre par oui ou non.
2 Je vais vous poser une question claire : Quand vous dites que vous n'étiez
3 pas au courant de ces dépêches vous parlez de la dépêche de Doko -- ou
4 plutôt, celle de Delimustafic qui vient de vous être présentée à l'écran,
5 n'est-ce pas ?
6 R. Pour la dépêche de Doko, j'ai été présent lorsqu'elle a été lue à la
7 réunion. Mais je pensais -- j'étais au courant du fait que c'était une
8 dépêche de Doko, j'ignore qui l'a signée. Je pensais que c'était la dépêche
9 relative à la période écoulée. Mais pour moi c'était très difficile de me
10 trouver dans cette situation-là et je ressens cette gêne aujourd'hui encore
11 que de m'être retrouvé exclu.
12 Q. Alors vous avez dit que la prise du pouvoir avait été pacifique et qu'à
13 cette date du 30 avril et dans les dix jours suivants, il n'y avait pas eu
14 le moindre affrontement armé, pas la moindre escarmouche, n'est-ce pas ?
15 R. Non, seulement pas la moindre escarmouche, mais il n'y avait même pas
16 d'échanges verbaux particulièrement véhéments. J'ai rencontré Cerajic qui
17 était président de la municipalité à l'époque à Prijedor. J'ai eu
18 l'occasion de discuter avec lui. Il était insatisfait, mais nous avons eu
19 une conversation normale. J'ai essayé de fournir des arguments, des
20 justifications, lui, ne pouvait pas les accepter, et je comprends cela
21 entièrement. En même temps, j'estimais que cela était une fois beaucoup
22 moins douloureuse qui d'ailleurs s'est avérée, tant que cette attaque du 30
23 mai n'a pas été lancée contre Prijedor. Donc on n'a relevé aucun excès,
24 aucune confrontation que ce soit une confrontation armée ou verbale jusqu'à
25 cette attaque lancée contre Prijedor. On le voit sur la base des documents,
26 des contacts qui ont été établis entre différentes personnalités il n'y a
27 pas eu le moindre conflit. Si vous en parlez à des représentants des
28 différentes groupes ethniques, vous le verrez.
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1 Q. En répondant au Procureur vous avez parlé des pourparlers avec des
2 représentants de Kozarac. A cette occasion, vous avez évoqué votre
3 participation à ces pourparlers, et ces pourparlers ont été tenus à
4 l'échelon local, à l'échelon Prijedor, n'est-ce pas ?
5 R. Oui. Ils étaient tenus à l'échelon municipal à Prijedor, et j'ai déjà
6 parlé de ce qui avait occasionné ces pourparlers; on essayait d'éviter
7 toute confrontation, trouver une solution. Je le répète, il n'y a pas eu la
8 moindre confrontation en effet sur le territoire de la municipalité de
9 Prijedor. En tout cas, il n'y avait pas la moindre raison, et c'est ce que
10 je leur ai dit. Je leur ai dit donnez-moi une seule raison pour laquelle il
11 devrait y avoir conflit.
12 Q. Mais personne qui aurait été extérieure à Prijedor n'a participé à ces
13 pourparlers ?
14 R. En effet. Nous sommes restés entre nous. Nous nous efforcions de parler
15 avec les gens pour essayer de trouver des solutions et avant cette prise du
16 pouvoir j'ai essayé aussi d'établir ces contacts en raison du blocage
17 auquel était soumis l'assemblée --
18 En raison de la recrudescence des tensions, j'ai demandé au président
19 du SDA que nous nous rendions ensemble dans les quartiers musulmans, dans
20 les quartiers serbes afin de parler avec les gens et d'apaiser les
21 tensions, tout ceci afin qu'il n'y ait pas de complication, mais il a
22 esquivé. Je lui ai demandé :
23 "Comment est-ce possible ? Comment est-ce possible que, moi, je
24 puisse t'emmener dans des quartiers serbes alors que toi tu ne peux pas
25 m'emmener dans des quartiers musulmans, d'après ce que tu dis ?"
26 Ce que j'en ai conclu, c'est qu'ils avaient préparé leur population
27 d'une façon différente. Ils leur avaient servi autre chose comme
28 information, je veux dire.
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1 Mon seul objectif était d'éviter de reproduire ce destin qui avait été
2 celui du peuple, entre 1914 et 1941, parce que j'estimais qu'il n'était pas
3 nécessaire ni souhaitable d'infliger tout cela à cette nouvelle génération,
4 ceux qui étaient nés en 1945, comme moi.
5 Q. Excusez-moi, une partie de votre réponse n'a pas été consignée. Juste
6 un instant.
7 [Le conseil de la Défense se concerte]
8 M. KRGOVIC : [interprétation]
9 Q. Donc cette dernière partie, lorsque vous avez dit que les blessures
10 étaient encore fraîches et que vous, vous étiez la génération de 1945.
11 Cette partie manque au compte rendu.
12 R. Oui.
13 Q. Monsieur Miskovic, vous aviez un intérêt particulier à mener ces
14 pourparlers avec la population de Kozarac et à ce que ces pourparlers se
15 fassent de façon pacifique, parce que vous aviez passé une bonne partie de
16 votre vie là-bas, n'est-ce pas ?
17 R. Ma position générale consistait à m'entretenir avec tout un chacun,
18 avec toute personne en mesure de contribuer à une solution pacifique du
19 conflit sur le territoire de la municipalité de Prijedor. Alors je sais
20 qu'il est difficile avec le recul de comprendre la situation, à ce moment-
21 là, sur le terrain, mais il y avait toutes sortes d'événements. Il y avait
22 la guerre en Croatie, en Slovénie, et toute la psychose qui en résultait.
23 C'est dans ce contexte psychologique particulier que nous intervenions pour
24 éviter que tout cela se répète, alors que nous avions à l'esprit toutes ces
25 vieilles blessures des camps de concentration de Jasenovac, à mont Kozara
26 et ailleurs.
27 J'ai mis en avant les liens d'amitié, de mariage, de parrainage qui
28 s'étaient créés au sein des nouvelles générations, et j'estimais qu'il ne
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1 fallait pas rouvrir toutes ces vieilles blessures alors que tant de choses
2 avaient été nouées pendant ces 50 ans de coexistence pacifique. C'est la
3 raison pour laquelle j'ai discuté avec des personnes. J'ai passé mon
4 enfance à Kozarac. Mais j'ai également essayé de passer par mon chef, de
5 m'adresser à Fikret Abdic, parce que lui avait de l'influence sur son
6 propre territoire, et on a emmené ces différentes personnalités en les
7 faisant passer par les points de contrôle pour participer à ces
8 pourparlers. Alors il a déclaré que le moment n'était pas venu. Alors peut-
9 être que maintenant il pourrait nous expliquer pourquoi, maintenant, à
10 froid. Parce que, pour moi, à l'époque, il était grand temps de procéder
11 ainsi. C'était ma motivation première dans toutes les activités auxquelles
12 j'ai participé.
13 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je vois que le témoin
14 est ému et qu'il a les larmes aux yeux. Il serait peut-être bon de faire
15 une interruption.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Excusez-moi, mais c'est difficile pour moi de
17 parler de ces événements.
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Maître Krgovic, je suis tout à fait
19 d'accord. Je vous remercie.
20 Monsieur Miskovic, votre déposition n'est pas arrivée à son terme, mais
21 nous sommes proches de la levée d'audience d'aujourd'hui. Nous avons
22 quelques questions d'ordre administratives, des questions d'intendance à
23 aborder. Donc je vous libère de vos obligations pour le moment, et je vous
24 attends demain à partir de 9 heures. L'huissier va vous raccompagner.
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie. Excusez-moi d'être aussi
26 ému.
27 [Le témoin quitte la barre]
28 [La Chambre de première instance se concerte]
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1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Pidwell, est-ce que vous-même ou
2 d'autres représentants du bureau du Procureur sont en mesure de dire aux
3 Juges de la Chambre ce qu'il en est des questions de calendrier soulevées
4 par Me Zecevic qui, bien sûr, n'est pas parmi nous aujourd'hui ? Mais vous
5 étiez, je crois, présente à cette audience. Vous vous souviendrez donc de
6 la préoccupation qui était la sienne, suite à laquelle nous avons invité
7 l'Accusation à y répondre. Nous avions laissé, comme je l'ai déjà dit,
8 cette question en suspens.
9 Est-ce que vous êtes en mesure, vous-même ou d'autres de vos collègues, de
10 nous dire quelle est votre position ?
11 Mme PIDWELL : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Si j'ai bien
12 compris, il s'agissait d'estimer la durée qui serait nécessaire pour
13 procéder à l'interrogatoire principal et au contre-interrogatoire de M.
14 Brown. Alors nous avons estimé à quatre heures la durée de l'interrogatoire
15 principal, et en comptant les contre-interrogatoires, nous arrivons à un
16 total de sept heures et demi. Donc, j'ai prévu trois jours d'audience
17 pleins dans la semaine commençant le 18 octobre.
18 Je crois que cela a également été soulevé la semaine dernière. Mais
19 ce témoin serait en mesure de commencer sa déposition cette semaine et de
20 la finir également cette même semaine. C'était d'ailleurs la seule semaine
21 pendant laquelle il nous a dit être disponible au cours de l'année
22 calendaire en cours.
23 Donc la question soulevée par Me Zecevic, en indiquant qu'il ne
24 serait pas en mesure de procéder à un contre-interrogatoire en raison de la
25 communication des enregistrements audio de Mladic, je crois m'être penchée
26 sur ce point de façon exhaustive la semaine dernière lorsque j'ai précisé
27 les conditions de cette communication et dit que les seules parties de ces
28 enregistrements audio communiquées tombant sous le coup de l'article 66B
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1 représentait, en tout et pour tout, deux enregistrements audio et une
2 vidéo, qui avaient été identifiés parmi une grande quantité de documents
3 demandés par la Défense et fournis par nous, conjointement avec un résumé
4 de l'ensemble du contenu de ces différents documents.
5 Donc cette information a été fournie à la Défense en même temps que les
6 résumés et l'identification de ces enregistrements audio et vidéo, en
7 application de l'article 66B. Donc ces trois enregistrements ainsi que les
8 résumés associés ont été communiqués. Suite à la demande de la Défense,
9 nous n'avons pas estimé qu'il nous incombait la moindre autre obligation de
10 communication en application d'autres articles. J'ai déjà dit que cela
11 n'entrait pas dans le cadre de l'article en question et qu'il ne s'agissait
12 pas de documents pertinents au contre-interrogatoire de M. Brown. Les
13 documents pertinents, en revanche, ont été identifiés de façon précise et
14 réduits à trois enregistrements.
15 La position de l'Accusation consiste donc à dire que le témoin devrait être
16 cité à comparaître comme prévu, faute de quoi nous rencontrerions des
17 difficultés considérables concernant les autres témoins prévus en octobre
18 et en novembre. Comme MM. les Juges savent bien, nous avons un calendrier
19 très serré quant à l'ordre de comparution de témoins jusqu'à la fin du mois
20 de novembre, et cet ordre risque d'être fortement perturbé si ce témoin
21 précis n'est pas en mesure de déposer comme prévu, parce que, dans ce cas-
22 là, nous aurons à rééchelonner l'ensemble des comparutions des témoins
23 ultérieurs, et nous avons tout prévu de façon à ne pas perdre de temps
24 jusqu'à fin novembre.
25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Au pire, Madame Pidwell, si nous
26 commençons le contre-interrogatoire à la date du 18 octobre et s'il s'avère
27 que nous ne sommes pas en mesure d'en finir avec le contre-interrogatoire
28 du témoin dans le cadre de temps prévu, qu'adviendrait-il dans cette
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1 éventualité ?
2 Mme PIDWELL : [interprétation] Dans ce cas-là, si nous ne pouvons pas
3 conclure cette même semaine, compte tenu des estimations -- en fait, je ne
4 vois pas en quoi il serait pertinent de demander du temps supplémentaire
5 pour en finir avec la déposition de ce témoin parce que, compte tenu des
6 estimations de la durée des contre-interrogatoires qui nous ont été
7 fournies, nous considérons qu'il devrait être possible d'achever ces
8 contre-interrogatoires durant cette même semaine.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
10 [La Chambre de première instance se concerte]
11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Pidwell, est-ce que Evan Brown
12 était censé commencer sa déposition le 18 ou le 20 octobre ?
13 Mme PIDWELL : [interprétation] Le 20 octobre.
14 M. LE JUGE HARHOFF : [aucune interprétation]
15 Mme PIDWELL : [aucune interprétation]
16 M. LE JUGE HARHOFF : [aucune interprétation]
17 Mme PIDWELL : [interprétation] Nous aurons des audiences, le matin, cette
18 semaine, et nous avons anticipé en nous disant que si jamais un dépassement
19 de temps était nécessaire, nous aurions toujours la marge de manœuvre
20 consistant à demander une extension des audiences correspondantes.
21 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je crois que l'Accusation avait
22 demandé deux heures d'interrogatoire principal et que le contre-
23 interrogatoire de Me Zecevic était prévu pour une durée de cinq heures,
24 avec deux heures et demi, d'autre part, pour Me Krgovic, ce qui donnerait
25 un total de neuf heures.
26 Mme PIDWELL : [interprétation] Nous nous attendions à pouvoir verser --
27 pouvoir faire admettre sa déposition en application de l'article 92 ter. Au
28 mois d'août de l'année dernière --
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1 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui, mais --
2 Mme PIDWELL : [interprétation] Il y a eu d'autres estimations qui
3 s'appliquent.
4 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] De quelles estimations s'agit-il ?
5 Mme PIDWELL : [interprétation] L'Accusation a estimé à quatre heures le
6 temps dont elle aura besoin, et le temps total de la Défense est estimé à
7 cinq heures, plus deux heures et demi.
8 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Donc ceci nous emmène à 11 heures et
9 demi ?
10 Mme PIDWELL : [interprétation] En effet.
11 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Même si nous devons recourir à des
12 audiences prolongées mercredi, jeudi et vendredi, nous devrions donc être
13 en mesure de conclure la déposition de ce témoin ?
14 Mme PIDWELL : [interprétation] En effet. Il sera là dès la fin de la
15 semaine lors de laquelle le témoin précédent aura achevé sa déposition. Il
16 sera prêt à démarrer avec la sienne.
17 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.
18 [La Chambre de première instance se concerte]
19 M. KRGOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, mais vous vous
20 rappellerez que nous avons un autre témoin, qui est un témoin protégé, qui
21 est un soldat, et Mme Korner n'a toujours pas terminé son interrogatoire
22 principal de ce témoin. Les estimations que nous avions initialement
23 fournies pour le contre-interrogatoire devront être revues à la hausse.
24 Mais concernant le Témoin Brown, je ne suis pas sûr que les estimations que
25 nous avons fournies pour le contre-interrogatoire au nom de la Défense
26 Zupljanin pourront rester aux deux heures et demie annoncées. Je crois que
27 je dois vous indiquer dès maintenant, nous seront peut-être emmenés à
28 demander une augmentation, une extension de ce temps. Donc, avec toutes les
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1 questions d'intendance pendantes et compte tenu du fait que
2 l'interrogatoire de ce témoin précédent n'est pas terminé, je me sens
3 obligé de signaler ceci. Je crois également utile d'insister sur la
4 possibilité qui consisterait à terminer l'interrogatoire principal et
5 éventuellement, remettre à plus tard la fin du contre-interrogatoire.
6 Je ne crois pas qu'il soit réaliste à ce stade de procéder à des
7 estimations quant à la fin de la présentation des éléments à charge pour
8 l'annoncer au mois de novembre, parce que nous sommes fort en retard par
9 rapport aux estimations originales du bureau du Procureur.
10 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Maître Krgovic, est-ce que vous avez
11 quoi que ce soit à dire concernant ce que l'Accusation a avancé, à savoir
12 que les éléments de -- les documents pertinents concernant le contre-
13 interrogatoire du Dr Brown se résumeraient à trois enregistrements ?
14 M. KRGOVIC : [interprétation] Nous n'avons pas eu l'occasion de vérifier
15 cela, Monsieur le Juge, parce que ce que l'Accusation présente comme étant
16 pertinent n'est peut-être pertinent de notre point de vue à nous. Nous
17 n'avons pas eu l'occasion d'examiner cela.
18 Mais à plusieurs reprises déjà, au milieu de cette quantité innombrable de
19 documents qui ont été communiqués depuis le début du procès, nous avons été
20 emmenés à nous rendre compte qu'il y avait beaucoup de documents qu'il
21 convenait d'analyser à part entière. Je ne parle pas ici des documents
22 relatifs à Mladic. Il s'agit de documents pour lesquels nous en sommes pour
23 l'instant seulement à l'intercalaire 147 en matière d'examen. Compte tenu
24 du volume concerné et du procès qui continue à avancer, compte tenu du fait
25 que nous siégeons chaque jour, nous n'avons pas été en mesure d'examiner
26 l'ensemble de cette documentation. Donc je souhaitais proposer que, pour
27 les raisons avancées par Me Zecevic, nous reportions la déposition de M.
28 Brown à la fin de la présentation des moyens à charge afin de pouvoir
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1 procéder à un contre-interrogatoire à ce moment-là.
2 Je voudrais également vous rappeler la déposition du témoin expert Nelson.
3 Les estimations ont été prolongées de façon très significative, et tous les
4 délais ont déjà été dépassés. Donc je crois que les estimations de
5 l'Accusation sont irréalistes.
6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Cvijetic, nous avons déjà dépassé
7 l'heure. Donc est-ce que vous pouvez être très bref.
8 M. CVIJETIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
9 La Défense de M. Stanisic maintien sa position. Me Zecevic a présenté des
10 arguments valides. Il a expliqué pourquoi nous avions besoin de plus de
11 temps pour nous préparer pour le contre-interrogatoire de cet expert. Donc
12 nous maintenons la position.
13 Je souhaite juste ajouter une phrase à ce qui a été dit par Me Krgovic. Le
14 volume des documents sur lesquels doit s'appuyer la Défense, et bien il lui
15 appartient d'apprécier comment il convient de faire le tri. Donc, c'est
16 nous qui ferons ce travail.
17 Mais vous comprenez parfaitement que l'examen, l'interrogatoire de ce
18 témoin est très important aux yeux des deux parties. Nous estimons qu'il
19 convient de remettre à la toute fin de la présentation des moyens de
20 l'Accusation l'interrogatoire de ce témoin ou de scinder en deux les deux
21 volets de l'interrogatoire, avec une pause entre les deux.
22 [La Chambre de première instance se concerte]
23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Pidwell, pourrait-on envisager de
24 citer ce témoin après les vacances judiciaires de Noël pour le contre-
25 interrogatoire ?
26 Mme PIDWELL : [interprétation] Nous aimerions ne pas séparer les deux
27 volets de l'interrogatoire si jamais nous ne pouvions pas l'entendre en
28 octobre. Comme je l'ai déjà dit, si c'est vers la fin du mois de novembre
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1 que nous arrivons à la fin de la présentation, nous aurons la pause pendant
2 les vacances judiciaires de Noël et il faudra, à ce moment-là, attendre
3 l'année prochaine pour qu'il puisse se déplacer de nouveau.
4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.
5 Nous allons lever l'audience et nous reprendrons demain à 9 heures.
6 --- L'audience est levée à 13 heures 49 et reprendra le mardi 5 octobre
7 2010, à 9 heures 00.
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