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1 Le lundi 1er novembre 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 08.
5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs
6 les Juges. Bonjour à tous et à toutes dans la salle d'audience.
7 Ceci est l'affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et
8 Stojan Zupljanin.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.
10 Bonjour à tous et à toutes. Je serais reconnaissant aux parties au
11 procès de bien vouloir se prononcer.
12 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs
13 les Juges. Alex Demirdjian, Tom Hannis, Crispian Smith, et notre stagiaire,
14 Thomas Hughes.
15 M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les
16 Juges. Slobodan Zecevic, Slobodan Cvijetic, Melody Whittaker et Claire
17 Plumb représentent la Défense Stanisic ce matin.
18 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les
19 Juges. Dragan Krgovic et Aleksandar Aleksic représentant la Défense de M.
20 Zupljanin.
21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
22 Monsieur Demirdjian, nous venons d'apprendre qu'une requête a été déposée
23 ou devrait être déposée avant de commencer le travail et l'audition du
24 témoin.
25 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. J'aimerais que
26 nous passions à huis clos partiel pour pouvoir discuter de ce sujet.
27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.
28 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur
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1 le Président, Messieurs les Juges.
2 [Audience à huis clos partiel]
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1 [Audience publique]
2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Si les coordonnées qui se trouvent sur
3 cette fiche correspondent à votre situation, Monsieur, est-ce que vous
4 pourriez, je vous prie, signer la feuille de pseudonyme, la fiche, et la
5 remettre à M. l'Huissier.
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Excusez-moi. Ce doit être le changement
7 climatique. C'est pour cela que je tousse.
8 M. LE JUGE HALL : [hors micro]
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Cette pièce se verra octroyer la cote
10 P1673.
11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Donc, Monsieur, ce ne sera pas un manque
12 de respect lorsque nous nous adresserons à vous en mentionnant le
13 pseudonyme en question, mais cela est au vu des mesures de protection qui
14 vous ont été octroyées, donc c'est la méthode la plus pragmatique.
15 Et je vous dirai que nous vous avons déjà entendu, mais j'aimerais
16 que vous nous indiquiez quelle était votre profession et quelle est votre
17 appartenance ethnique, tout comme votre date de naissance, je vous prie …
18 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
19 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous allons passer à huis clos partiel
20 pour ce faire.
21 [La Chambre de première instance se concerte]
22 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos
23 partiel, Monsieur le Président.
24 [Audience à huis clos partiel]
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7 [Audience publique]
8 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Demirdjian, avant que vous
9 ne poursuiviez, si je ne m'abuse, ce témoin a été convoqué pour parler des
10 faits déjà retenus et admis, faits 500 à 505; est-ce exact ?
11 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Oui, mais il y a également le fait 1214
12 dont vient de parler le témoin, le 1215. Ce sont quatre faits jugés et
13 retenus qui avaient été contestés par la Défense d'ailleurs. Puis je pense
14 qu'il y a également le fait 1216. Donc 1214, 1215 et 1218, voilà les faits
15 supplémentaires.
16 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, mais vous nous avez parlé des
17 faits 500 à 505 --
18 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Oui.
19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Vous vous rendez compte qu'il y en
20 quatre qui font déjà le but de constats judiciaires, n'est-ce pas ?
21 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Oui.
22 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Il s'agit des faits suivants : 500,
23 502, 503, 505.
24 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Oui.
25 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Très bien.
26 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Nous, nous allons nous occuper de
27 ceux où vous voyez un trait.
28 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Un trait.
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1 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Oui. Vous avez, par exemple, la
2 décision qui porte sur ces faits 500 à 503, en fait, il y en a où vous
3 voyez qu'il y a un trait qui a été fait.
4 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bien --
5 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Et c'est de cela dont je vais m'occuper.
6 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie alors.
7 M. DEMIRDJIAN : [interprétation]
8 Q. Monsieur, nous sommes en audience publique, donc je vous demanderais de
9 faire très attention lorsque vous vous exprimez pour ne pas vous
10 identifier.
11 Vous nous avez dit que les noms des rues avaient changé et que vous avez vu
12 ces changements, mais quand est-ce que ces changements se sont faits ?
13 R. Avant qu'il n'y ait eu des activités de combat -- c'est là qu'on est
14 passé à l'alphabet cyrillique, et c'est là aussi qu'ils ont changé les noms
15 des rues. Donc je le répète, c'était avant toute opération de combat, donc
16 avant le mois d'avril.
17 Q. Bien. Vous nous avez dit un peu plus tôt que vous aviez été congédié de
18 la police et que vous êtes rentré chez vous. Est-ce que vous pourriez
19 expliquer très brièvement à la Chambre de première instance ce que vous
20 avez fait après avoir été renvoyé de la police ?
21 R. Rien. Ecoutez, j'ai continué à vaquer à mes occupations en toute
22 liberté. Je supervisais la situation quand même. Je regardais la
23 télévision, je me rendais bien compte que les choses n'allaient pas très
24 bien tourner. Ensuite, il y a eu un couvre-feu qui est rentré en vigueur en
25 avril entre 22 heures et 6 ou 7 heures du matin. Donc ce n'était pas très
26 facile. Une fois, j'ai été arrêté à un poste de contrôle. C'était un
27 véritable nid de mitrailleuses, puis il y avait ces mitrailleuses sur tous
28 les grands axes routiers qui allaient vers Banja Luka, Doboj et Batajnica.
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1 Voilà, c'était le genre de choses qui se passaient. Nous nous
2 rassemblions, nous nous demandions ce qui se passait et nous en parlions.
3 Mais nous ne comprenions pas véritablement.
4 Q. Mais il y a un fait qui a été déjà jugé et retenu dans notre affaire, à
5 savoir qu'il y a eu une prise du pouvoir au sein de la municipalité de
6 Teslic le 3 ou 4 juin 1992. Et j'aimerais parler du moment où vous avez été
7 arrêté. Est-ce que vous pourriez indiquer à la Chambre quand est-ce que
8 cela s'est passé ?
9 R. J'ai été arrêté le 5 juin 1992.
10 Q. Qui vous a arrêté ?
11 R. Un groupe de personnes est arrivé. Je ne les connaissais pas. Ils
12 portaient des uniformes de camouflage avec des ceinturons blancs. D'après
13 moi, il s'agissait de policiers militaires, parce que cela correspond à
14 l'uniforme de la police militaire. Bon, il y a huit types d'uniformes
15 militaires. Là, ils étaient cinq, six ou sept, en fait. J'avais prévu de
16 reprendre mon fusil et de le rendre, mais ils sont arrivés avant que je ne
17 puisse le faire. Ils sont arrivés dans une fourgonnette rouge, ils m'ont
18 appelé, et j'ai répondu oui. Ils m'ont demandé de venir et ils m'ont dit
19 qu'ils avaient une question à me poser. Dès que je suis descendu et que je
20 leur ai dit de quoi s'agit-il, ils ont commencé à me frapper. Je suis tombé
21 par terre. Ma mère est venue à ma rescousse, mais ils l'ont empêchée de le
22 faire, ils l'ont plaquée contre le mur. Il y en avait un qui avait une
23 baïonnette, ils lui ont mis la baïonnette sous la gorge, et elle est restée
24 dans cette position pendant plusieurs minutes. Ils me ruaient de coups. Ils
25 ne m'ont pas attaché, ils m'ont juste jeté dans leur fourgonnette. Ensuite,
26 ils me demandaient où étaient les armes, où était le fusil automatique,
27 puis les cinq cartouches de munitions. Ils m'ont dit : Aujourd'hui c'est le
28 dernier jour pour rendre les munitions et les armes. Donc il y en a deux ou
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1 trois qui sont allés à l'étage chez moi. Ils ont pris le fusil semi-
2 automatique. Ils m'avait mis dans la camionnette, et c'est ainsi qu'ils
3 m'ont conduit à l'immeuble du SUP. Ils m'ont dit qu'ils allaient me tuer
4 s'ils pouvaient établir que quelqu'un avait utilisé mon fusil pour tirer.
5 Ils ont envoyé le fusil à Banja Luka. Ensuite, ils m'ont placé dans la
6 cellule de détention du poste de police, et j'ai vu là qu'il y avait de
7 nombreuses personnes que je connaissais, des notables, mes collègues. La
8 cellule était pleine à craquer.
9 Q. Vous nous avez dit au tout début que vous étiez sur le point de rendre
10 votre fusil. Est-ce que cela avait été annoncé ? Pourquoi est-ce que vous
11 aviez prévu de rendre votre arme ?
12 R. Parce qu'un de mes voisins, le mari d'un membre de ma famille, qui
13 avait un poste de responsabilité dans la commune, M. Aco Kovacevic, m'a dit
14 que cela avait été diffusé à la radio, qu'il y avait un message suivant
15 lequel toutes les armes devaient être rendues au plus tard le 5 juin. Donc
16 je lui ai dit : Bien, allons-y ensemble. Puis mon frère avait prévu de m'y
17 conduire. Donc je lui ai dit : Est-ce que tu peux passer chez moi vers 8
18 heures, puis on verra ce qui se passera. Parce qu'un peu plus tôt, on
19 m'avait dit que je pouvais conserver cette arme, mais ces types, ils sont
20 arrivés une demi-heure ou une heure avant que nous n'avions prévu de
21 partir, puis ils m'ont amené avec eux.
22 Q. Et sans pour autant mentionner les noms exacts, mais pour que tout soit
23 bien clair pour la Chambre de première instance, vous nous aviez dit un peu
24 plus tôt que vous aviez un appartement en ville et une maison qui se trouve
25 à 30 kilomètres de la ville de Teslic. Où vous trouviez-vous exactement
26 lorsque vous avez été arrêté ?
27 R. J'étais chez moi, dans ma maison, qui se trouve à 3 kilomètres de la
28 ville de Teslic à proprement parler.
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1 Q. Très bien. Donc vous nous avez dit que vous aviez été conduit au poste
2 de police, où vous avez été détenu. Où avez-vous été détenu exactement ?
3 R. J'ai été détenu dans une des cellules qui se trouvaient au poste de
4 police. Il s'agit d'un bâtiment qui est juste à côté du poste de police, et
5 les cellules se trouvent au sous-sol.
6 Q. Très bien.
7 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Est-ce que nous pouvons, je vous prie,
8 afficher le document de la liste 65 ter 10557.
9 Je suis sur le point de présenter certaines des photographies que
10 nous avons prises lors de la visite sur les lieux. J'espère que cela ne
11 provoquera aucune objection.
12 Q. Très bien. Voyez-vous cette photographie sur votre écran, Monsieur ?
13 R. Oui.
14 Q. [aucune interprétation]
15 R. Il s'agit du poste de police où je travaillais.
16 Q. Très bien. Et les cellules dont vous nous avez parlé ne se trouvent pas
17 dans ce bâtiment-ci, n'est-ce pas ?
18 R. Non. Ou plutôt, oui, en fait. Mon frère, lui, a été détenu dans la
19 toute dernière pièce qui se trouve à la gauche de ce bâtiment. C'est là où
20 ils l'ont conduit. C'est là où, auparavant, l'on conservait les armes de la
21 police. Mon frère, il a été détenu dans cette pièce pendant cinq à six
22 jours environ.
23 Q. -- je vais répéter la question.
24 R. Non, non.
25 Q. Avant que nous n'ôtions cette photographie de l'écran, vous voyez qu'il
26 y a un certain nombre de fenêtres dans ce bâtiment sur cette photo. A votre
27 connaissance, qui travaillait dans ces bureaux ?
28 R. Vous voulez dire qui y travaillait avant, lorsque nous avions un
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1 gouvernement normal, ou pendant cette période d'activités qui ont précédé
2 la guerre ?
3 Q. Non, je vous parle du moment de votre arrestation, ou la période qui a
4 juste précédé votre arrestation.
5 R. Au rez-de-chaussée, sur la droite, vous aviez les bureaux des officiers
6 de permanence. Au-dessus, au premier étage, il s'agissait du service de la
7 lutte contre la criminalité, donc de tous ces bureaux-là. Puis au-dessus,
8 il y avait une salle de réunion.
9 Du côté gauche maintenant, la première pièce était la salle
10 d'attente, ensuite vous passez de cette salle d'attente vers un couloir où
11 se trouvaient les bureaux qui s'occupaient des documents d'identité et des
12 passeports. C'est une femme qui travaillait avant dans ce bureau. Bon, peu
13 importe.
14 Puis à l'étage supérieur, il y avait un employé qui s'occupait des
15 armes. Et à la fin, il y avait cette pièce où nous conservions nos armes et
16 nos munitions, et où eux, par la suite, ont placé des détenus. Puis il y a
17 trois autres pièces au-dessus, c'était le département chargé de la lutte
18 contre la criminalité. Dans le premier, il y avait le chef, puis au tout
19 dernier étage, il y avait l'assistant du commandant, puis derrière, le
20 centre de communications où je travaillais auparavant.
21 Q. Très bien.
22 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Je souhaiterais le versement de ce
23 document, Messieurs les Juges.
24 M. KRGOVIC : [interprétation] Excusez-moi, Messieurs les Juges. Mais les
25 Juges de la Chambre se sont déplacés sur place. Nous avons des clichés de
26 chacune de ces pièces. Donc je ne vois pas quelle en est l'utilité. Et en
27 plus, ce document ne figure pas sur la liste 65 ter. Il n'a donc pas été
28 annoncé à l'avance.
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1 [La Chambre de première instance se concerte]
2 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
3 [Le conseil de la Défense se concerte]
4 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Demirdjian, est-il exact
5 qu'aucun de ces documents ne se trouve sur la liste 65 ter ?
6 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Il s'agit de clichés photographiques
7 correspondant à la visite sur site, Monsieur le Juge. Je ne pense pas qu'il
8 y ait ici un problème véritable de communication.
9 [La Chambre de première instance se concerte]
10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] J'ai quand même un souci, Monsieur
11 Demirdjian. Lors de cette visite sur place -- quel est l'objectif ? N'est-
12 il pas d'obtenir des éclaircissements quant aux éléments de preuve dont la
13 Chambre a déjà été saisie, et ce, dans l'intérêt de toutes les parties ? Je
14 crois que c'est plutôt cela. Ce n'est pas une occasion d'être saisis de
15 nouveaux éléments de preuve. Je crois que nous avons pris, effectivement,
16 un certain nombre de clichés des endroits que nous avons pu voir, mais j'ai
17 un doute quant au statut de ces documents et à leur valeur éventuelle de
18 moyens de preuve. Donc je crois qu'il doit être considéré comme assez clair
19 que la visite sur site n'avait pas pour objectif de permettre que la
20 Chambre soit saisie d'éléments de preuve supplémentaires. Bien qu'il n'y
21 ait pas d'objection au sens strict de la part de la Défense et bien qu'on
22 puisse avancer qu'il n'y a pas de préjudice subi ici, j'ai malgré tout des
23 réserves assez importantes quant au statut de ces documents et à l'idée qui
24 consisterait à les considérer comme moyens de preuve, parce que cela sort
25 du cadre de ce que nous considérons comme étant l'objectif même d'une
26 visite sur les lieux.
27 Je reste persuadé qu'il n'y a pas ici de préjudice majeur, mais tout
28 de même, oui, c'est ce que j'aurais tendance à dire.
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1 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Je ne crois pas qu'il y ait de règle
2 générale qui nous interdise de verser des clichés pris pendant la visite
3 sur site. Je ne crois pas que ces photographies soient un enjeu majeur. Il
4 y a également un grand nombre de photographies que je pourrais demander
5 d'autre part et qui seraient utiles.
6 Mais je ne crois pas qu'il y ait de règle précise, ou de règle en
7 tout cas, qui nous empêche de demander le versement de ces documents.
8 [La Chambre de première instance se concerte]
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Est-ce que l'équipe de la Défense de M.
10 Stanisic a une position à communiquer ?
11 M. CVIJETIC : [interprétation] Je n'ai rien contre, Messieurs les Juges, le
12 fait de présenter des clichés de cette nature au témoin, mais je ne pense
13 pas qu'il y ait véritablement une raison de les verser au dossier. Parce
14 que nous avons déjà des photographies qui figurent aux listes 65 ter, et en
15 admettant ces clichés-ci, nous alourdirions inutilement le dossier. En
16 revanche, s'il s'agit d'utiliser les clichés pour raviver les souvenirs du
17 témoin, je n'ai pas de difficultés.
18 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Encore une dernière chose, Messieurs les
19 Juges. L'article 89 permet aux Juges de la Chambre de verser tout document
20 dont ils estimeraient qu'il pourrait avoir une valeur probante ou leur être
21 d'une quelconque utilité dans leur délibération.
22 [La Chambre de première instance se concerte]
23 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Demirdjian, dans ce cas-là,
24 pourquoi n'avez-vous pas déposé une requête demandant le rajout à la liste
25 65 ter, ce qui nous aurait permis de nous pencher sur la question et de
26 prendre une décision en conséquence. Il nous semble que c'est là une façon
27 de procéder assez problématique --
28 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Je comprends.
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1 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] -- du point de vue de la procédure-
2 ci. C'est pour le moins maladroit.
3 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Oui, je comprends, Monsieur le Juge. Je
4 pensais me contenter d'une requête orale afin de simplifier la démarche. Je
5 ne pensais pas que cela représenterait un problème que de traiter ceci en
6 audience.
7 Mais comme j'ai déjà indiqué, je peux poursuivre comme j'ai commencé
8 en utilisant ces clichés à des fins d'illustration uniquement.
9 [La Chambre de première instance se concerte]
10 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Demirdjian, nous sommes
12 d'accord avec vous pour ce qui est de dire qu'il est préférable de ne pas
13 surcharger l'espèce par un excès de requêtes écrites, mais nous pensons que
14 par précaution, les clichés photographiques pris lors de la visite sur site
15 pour lesquels vous estimeriez qu'ils sont utiles devraient être identifiés
16 à l'avance et faire l'objet d'une demande d'ajout à votre liste 65 ter afin
17 que nous puissions tout simplement assurer un suivi du point de vue de la
18 procédure et afin que nous puissions également procéder comme il se doit
19 quant à un éventuel versement de ces documents. Donc je pense que les
20 arguments que vous avez avancés sont recevables concernant la requête
21 écrite, mais nous ne sommes pas certains que ce soit la bonne façon de
22 procéder.
23 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Très bien, Messieurs les Juges. Si vous le
24 souhaitez, nous pouvons procéder comme vous l'avez indiqué. Mais en
25 attendant, peut-être serait-il possible de verser ces documents sous cote
26 provisoire, donc aux fins d'identification. Le témoin est en mesure de
27 déposer concernant ces clichés.
28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, je suppose que le témoin devrait
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1 nous permettre de verser ces documents sous cote provisoire.
2 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Donc je souhaiterais que les clichés
3 photographiques se voient attribuer une cote provisoire.
4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Soit.
5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Le document reçoit la cote P1674 aux fins
6 d'identification.
7 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Très bien. Merci.
8 Pourrions-nous maintenant avoir le cliché suivant qui porte le numéro
9 10558, s'il vous plaît.
10 Q. Vous allez voir une nouvelle photographie apparaître à l'écran,
11 Monsieur le Témoin, dans quelques instants. Voilà. Est-ce que vous
12 reconnaissez le bâtiment qui est à l'écran ?
13 R. Oui, je le reconnais.
14 Q. Pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre quelle était l'affectation
15 de ce bâtiment avant la guerre ?
16 R. Ce bâtiment, vous voyez, l'entrée de gauche c'était l'entrée de la
17 station de radio. Et lorsque l'on montait les escaliers, il y avait une
18 salle de réunions pour le comité ainsi que les organes de la municipalité.
19 Il y avait également en bas les locaux du centre d'information et du foyer
20 municipal.
21 La deuxième entrée à partir de la station de radio menait aux locaux
22 qui étaient utilisés pour la détention, et plus haut encore on trouvait des
23 appartements à l'étage, les appartements d'un collègue.
24 Il y a également une entrée à l'arrière qui mène aux bureaux du MUP
25 et notamment aux sections qui sont chargées de la délivrance des papiers
26 d'identité, cartes d'identité et passeports.
27 Q. C'est le bâtiment même où vous nous avez dit avoir été placé en
28 détention, n'est-ce pas ?
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1 R. Oui.
2 Q. Vous nous avez dit que la seconde entrée que l'on voit est une entrée
3 qui mène aux locaux utilisés pour y placer des détenus, et ces locaux se
4 trouvaient au sous-sol. Est-ce là-bas que vous étiez détenu ?
5 R. C'est la première entrée. Non pas au-dessus de l'entrée où il y a une
6 antenne satellite, au-dessus de la porte, qu'on peut voir sur la
7 photographie, mais l'autre entrée que l'on voit à peine, avec des plaques
8 bleues et blanches au-dessus du pas de la porte. C'est cette entrée-là qui
9 mène au sous-sol.
10 Q. Très bien. Qui vous a emmené, qui vous a conduit jusqu'à cette cellule
11 ?
12 R. Mon collègue. Letic. Je ne me rappelle pas son prénom. Mais il est
13 resté en service lui pendant la durée de la guerre, un jeune policier.
14 Q. Qui assurait la garde de ce bâtiment ?
15 R. Il n'y avait pas de gardes en bas. Nous étions enfermés à clé. Il y
16 avait des portes en fonte massive et il y avait également des barreaux,
17 mais il n'y avait pas de gardiens. Les gardiens se trouvaient à l'entrée
18 même.
19 Q. Qui étaient les gardiens qui se trouvaient à l'entrée ?
20 R. C'étaient soit des réservistes, soit des policiers d'active, en gros.
21 Ils étaient devant l'autre bâtiment, celui de la police, ils circulaient
22 entre ces deux bâtiments. Il y avait toujours beaucoup de policiers sur
23 place, il n'y avait pas un seul instant sans qu'il y ait au moins une
24 dizaine de policiers dans cette zone.
25 Q. Merci. Avant de laisser de côté la question de votre cellule de
26 détention, pourriez-vous nous dire quelles étaient les conditions qui
27 prévalaient à l'intérieur de cette prison ?
28 R. Lorsque je suis arrivé, j'ai trouvé une situation catastrophique. Il y
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1 avait des blessés, des gens qui saignaient, qui avaient des fractures. Je
2 ne pouvais pas en croire mes yeux quand je suis entré. (expurgé)
3
4
5 Q. Combien d'autres personnes étaient détenues en plus de vous-même ?
6 R. C'est difficile à dire. Il y avait deux pièces, et les deux pièces
7 étaient pleines de détenus. L'une faisait 6 mètres sur 6, je crois, et
8 l'autre était une salle -- en fait, c'étaient des toilettes. Nous étions
9 très nombreux. Seuls les blessés avaient la permission de s'allonger, parce
10 que nous n'aurions pas pu tous nous allonger, il fallait rester debout, il
11 n'y avait pas assez de place.
12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je voudrais juste vous interrompre
13 brièvement, Monsieur Demirdjian.
14 Monsieur le Témoin, j'ai omis de vous demander quelque chose avant le début
15 de votre déposition, ou plutôt, j'ai oublié de vous signaler quelque chose.
16 Nous avons l'habitude de ménager des pauses dans nos audiences pour des
17 raisons qui sont également de nature technique et liées aux contraintes de
18 notre système d'enregistrement. Nous ne siégeons pas pour plus d'une heure
19 et demie à la fois, ce qui permet également aux témoins de faire une pause,
20 et les journées d'audience du matin se terminent à 13 heures 45.
21 Donc notre première pause prévue devrait avoir lieu à 10 heures 25, dans
22 huit minutes. Mais vous nous avez signalé les difficultés que vous
23 rencontriez un peu plus tôt, vous semblez être un peu indisposé, et vous
24 avez parlé du changement de climat, donc si jamais à un moment ou à un
25 autre vous ressentez le besoin de prendre une pause anticipée, veuillez
26 nous le signaler et nous verrons ce que nous pouvons faire. Donc si vous
27 pouvez continuer pendant les minutes qui nous restent, soit, et nous ferons
28 ensuite 20 minutes de pause, mais sinon, veuillez nous indiquer s'il y a un
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1 problème.
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Mon état risque de ne pas s'améliorer. J'ai
3 commencé à tousser hier. Je souffre sans doute du climat humide qui prévaut
4 ici.
5 Mais je peux poursuivre. Je peux me détourner du micro lorsque je
6 tousse.
7 M. ZECEVIC : [interprétation] Messieurs les Juges --
8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, nous nous préoccupons du confort du
9 témoin.
10 Maître Zecevic.
11 M. ZECEVIC : [interprétation] A ma connaissance, des représentants du
12 personnel médical sont présents dans le bâtiment qui pourraient peut-être
13 examiner le témoin pendant la pause.
14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, si cela peut nous aider. Je vous
15 remercie, Maître.
16 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Je peux également en terminer avec le
17 sujet qui nous occupe en quelques minutes et nous pourrons alors prendre la
18 pause.
19 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.
20 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Je vous remercie.
21 Q. Alors vous nous avez dit, Monsieur le Témoin, qu'il y avait une cellule
22 qui faisait 6 mètres sur 6, il y avait une autre cellule. Vous nous avez
23 indiqué que les deux étaient pleines de détenus. Juste une précision,
24 lorsqu'on vous a fait descendre dans ce sous-sol, dans quelle cellule avez-
25 vous été placé ?
26 R. J'étais dans la première cellule juste à côté de l'entrée, je me
27 trouvais juste en dessous d'une de ces deux fenêtres qui avaient des
28 barreaux. Souvent j'ai dormi debout en me tenant aux barreaux, parfois je
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1 pouvais changer de position et me mettre accroupi, mais la pièce était
2 pleine d'urine et on ne pouvait pas vraiment ni s'asseoir ni s'allonger, et
3 la puanteur était insupportable, celle de l'ammoniaque.
4 Q. Vous nous avez dit que vous étiez debout près de la fenêtre. Qu'avez-
5 vous été en mesure de voir par cette fenêtre ? Enfin si vous avez vu
6 quelque chose.
7 R. Lorsqu'ils nous ont permis d'avoir un peu d'air, j'ai pu voir tout ce
8 qui se passait lorsqu'ils amenaient des personnes, lorsqu'ils les
9 tabassaient. Lorsqu'ils amenaient des personnes pour les battre devant le
10 bâtiment, je pouvais tout voir. Lorsqu'ils le faisaient à l'intérieur du
11 bâtiment, je ne pouvais pas le voir mais j'entendais leurs gémissements.
12 Q. Pourriez-vous nous donner un exemple de tels événements.
13 R. Lorsqu'ils ont battu Kopic, qui était surnommé Rambo, nous l'avons tous
14 vu lorsqu'il a été tabassé. Lorsqu'ils battaient Mujo Zukanovic, c'était
15 l'inspecteur chargé de la criminalité en col blanc qui s'en est chargé.
16
17
18 mettre en rangs les policiers, ils battaient ces hommes, l'un d'entre eux a
19 arraché une branche et l'a utilisée pour battre ce Rambo, ce Kopic. Après
20 ils l'ont emmené derrière le bâtiment du comité. Nous avons entendu dire
21 qu'il était mort, qu'il avait été tué.
22 Q. Une dernière question avant la pause. Vous nous avez dit avoir vu
23 Pijunovic battre ce Rambo, qui était le surnom, Rambo, donc de Kopic. Mais
24 qui d'autre était présent pendant que cet homme était passé à tabac ?
25 R. Markotic --
26 M. KRGOVIC : [interprétation] Excusez-moi, mais quel est le lien entre
27 cette série de questions et les faits déjà jugés sur lesquels le témoin est
28 censé déposer ?
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1 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Messieurs les Juges, ce témoin est cité à
2 la barre pour déposer quant à ce qu'il a vu pendant qu'il était en
3 détention à ce poste de police. Donc je me contente de l'interroger quant
4 aux conditions de sa détention et à ce qu'il a été en mesure de voir
5 pendant qu'il était en détention, j'avais presque terminé avant de passer
6 au bâtiment suivant.
7 M. KRGOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, ce témoin a été cité à
8 la barre pour nous dire où il a été détenu, et c'est tout. Et maintenant,
9 le Procureur passe dix à 15 minutes pour essayer d'examiner en détail la
10 question de savoir qui a été battu par qui et toutes sortes d'autres
11 questions.
12 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Est-ce que vous avez à l'esprit le
13 fait jugé numéro 504 ? C'est juste un exemple.
14 M. KRGOVIC : [interprétation] Oui, Messieurs les Juges. Mais ce qui est dit
15 ici c'est qu'ils étaient placés en détention, il n'y a aucune mention, ni
16 des conditions de détention, ni du tabassage de qui que ce soit, ni
17 d'incidents survenus qui concernaient des individus. Donc il est indiqué,
18 fait déjà jugé numéro 504, je cite :
19 "Le 3 juin 1992, à partir de cette date, des civils appartenant aux groupes
20 ethniques musulman et croate ont été détenus par des Serbes de Bosnie,
21 membres de la police militaire et de la police civile, ainsi que par des
22 membres des effectifs de réserve de la police et d'unités paramilitaires."
23 Donc on ne parle pas d'incidents qui auraient concerné des individus ni de
24 personnes qui auraient été passées à tabac, c'est tout ce qui est évoqué
25 dans ce fait déjà jugé.
26 Le Procureur est censé interroger le témoin à propos des faits déjà
27 jugés, nous n'avons entendu qu'une seule question jusqu'à présent qui s'y
28 reportait, à savoir la question de savoir qui assurait la sécurité du
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1 bâtiment.
2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Maître, mais si on s'arrête là, on
3 pourrait avoir l'impression qu'il s'agissait d'une détention parfaitement
4 normale, mais les questions qui ont été posées permettent de mettre en
5 avant le fait que ce n'était pas du tout le cas. Il me semble que ceci
6 entre bien au contexte du fait pour lequel ce témoin a justement été cité à
7 la barre.
8 Veuillez poursuivre, Monsieur Demirdjian.
9 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Je vous remercie, Messieurs les Juges.
10 Q. Monsieur le Témoin, pourriez-vous simplement terminer la réponse que
11 vous vous apprêtiez à donner concernant le passage à tabac de M. Kopic ?
12 R. C'est Miroslav Pijunovic, surnommé Piko, qui l'a battu personnellement
13 ainsi que d'autres qui appartenaient à l'effectif de la réserve ou des
14 Bérets rouges. Ils l'ont pris par les bras et par les jambes à un moment
15 donné, l'ont attaché à un arbre même, alors qu'au début ils étaient debout
16 tout autour de lui. Ils le battaient avec tout ce qui leur passait par la
17 main, avec une matraque, mais aussi ils donnaient des coups de pied,
18 c'était un homme robuste toutefois.
19 M. KRGOVIC : [interprétation] Juste une brève intervention au compte rendu
20 d'audience. Le témoin pourrait-il répéter, mais lentement, le nom de la
21 personne qui a passé à tabac cet homme ?
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Miroslav Pijunovic, surnommé Piko, qui était
23 le chef de ce groupe, c'est lui qui le battait, et tous les autres aussi
24 l'ont battu. Il a même fait mettre en rangs des policiers, puis ils l'ont
25 baladé de policier en policier et chacun pouvait le battre. Il y avait
26 Dusan Kuzmanovic et Marinko Djukic qui regardaient, Kuzmanovic était le
27 chef du SUP. Marinko était debout près de l'escalier, ils regardaient et
28 ils souriaient.
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1 M. KRGOVIC : [aucune interprétation]
2 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Excusez-moi, mais --
3 M. ZECEVIC : [interprétation] Le témoin nous a expliqué ce qu'il en était
4 des policiers qui n'ont pas battu cet homme, et cela n'a pas été consigné.
5 M. DEMIRDJIAN : [interprétation]
6 Q. Monsieur le Témoin, une partie importante de votre réponse n'a pas été
7 consignée. Est-ce que vous pourriez répéter lentement afin que ceci puisse
8 être officiellement consigné.
9 R. Ils étaient nombreux à être debout devant le poste de police. L'un des
10 chefs de ces - j'estime que c'était un chef à l'époque, chef de groupe - ce
11 Miroslav Pijunovic a été le premier à le frapper de coups de pied, coups de
12 poing, et également à la matraque. Ensuite, les autres membres de ces
13 Bérets rouges, comme ils s'appelaient, l'ont également battu. Je ne les
14 connais pas. J'en connais quelques-uns encore aujourd'hui, je connais le
15 nom de certains d'entre eux, mais ceux-là n'étaient pas présents.
16 La police a été mise en rangs également sur place, puis ils l'ont
17 fait passer entre les deux rangs de policiers, si bien que ces policiers
18 eux aussi l'ont battu, ils lui ont donné des coups de pied, enfin, je ne
19 sais pas, des coups de matraque, des coups de poing. Donc il est passé une
20 première fois, puis une seconde fois, ensuite ils l'ont attaché. Miroslav
21 Pijunovic a ensuite arraché une branche, il en a arraché les branches les
22 plus petites, puis il l'a battu, il l'a battu sur le dos, il lui a battu la
23 colonne vertébrale, si bien qu'il a fini par s'effondrer, il est tombé.
24 Après, ils l'ont détaché et ils l'ont emmené en direction du bâtiment
25 devant lequel ils se tenaient, puis ils l'ont emmené vers l'arrière et je
26 ne sais plus ce qui est advenu de lui. On n'a plus jamais entendu parler de
27 lui.
28 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Peut-être que nous pourrions faire la
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1 pause, Messieurs les Juges. Mais avant cela, je souhaiterais qu'on verse
2 aux fins d'identification le cliché qui est à l'écran.
3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Soit.
4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Le document est versé sous la cote
5 provisoire P1675 aux fins d'identification, donc.
6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie. Il est 10 heures 30.
7 Nous reprendrons nos débats à 11 heures.
8 [Le témoin quitte la barre]
9 --- L'audience est suspendue à 10 heures 30.
10 --- L'audience est reprise à 11 heures 08.
11 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Pendant que nous attendons l'arrivée du
12 témoin, j'aimerais vous poser une question qui concerne la documentation
13 recueillie lors de la visite faite sur le site. Je pense que dans d'autres
14 affaires, l'essentiel de cette documentation a été versé au dossier. Je ne
15 sais pas ce que la Chambre dans la présente affaire envisage de faire,
16 souhaitez-vous que les parties au procès présentent des requêtes à cet
17 effet ou souhaitez-vous qu'il s'agisse d'une requête globale ou alors d'une
18 série de petites requêtes qui se référeraient à des documents figurant sur
19 la liste 65 ter ? Comment voulez-vous qu'on procède ? C'est une question
20 que je souhaitais vous poser.
21 [La Chambre de première instance se concerte]
22 [Le témoin vient à la barre]
23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Demirdjian, merci de nous avoir
24 posé cette question. Nous allons nous pencher sur la question et espérons
25 pouvoir fournir une réponse définitive avant la fin de la journée
26 d'aujourd'hui.
27 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Messieurs
28 les Juges.
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1 Q. Monsieur le Témoin, êtes-vous en état de poursuivre ?
2 R. Oui, allons-y.
3 Q. Avant de passer à un autre sujet, je souhaite revenir sur une
4 déclaration que vous avez faite au cours de la première partie de la
5 séance. A la page 16 du compte rendu d'audience, il était question des noms
6 de différentes rues et vous avez dit que les appellations ont été changées,
7 qu'elle n'étaient plus écrites en caractères latins, mais plutôt en
8 caractères cyrilliques. J'ai oublié de vous demander à quoi ressemblaient
9 ces nouvelles appellations, ces nouvelles plaques ?
10 R. Elles avaient l'air tout à fait ordinaires, elles étaient de couleur
11 bleue avec des lettres blanches, mais l'écriture utilisée était l'écriture
12 cyrillique, sinon, les plaques étaient tout à fait ordinaires.
13 Q. Savez-vous qui a pris la décision d'introduire ces changements ?
14 R. C'étaient les services publics, les services de la communauté locale
15 dans la municipalité de Teslic qui s'en sont chargés. Cette entreprise
16 s'appelait Rad de Teslic, et c'étaient les autorités locales qui en avaient
17 donné l'ordre.
18 Q. Nous avons parlé du temps que vous avez passé en détention dans les
19 locaux du SJB à Teslic. Pendant combien de jours y êtes-vous resté ?
20 R. Pendant cinq jours.
21 Q. Alors je m'intéresse aux autres détenus qui s'y trouvaient avec vous.
22 Pourriez-vous nous dire quelle était leur appartenance ethnique ?
23 R. Il s'agissait des Croates et des Musulmans.
24 Q. Que vous est-il arrivé une fois ces cinq jours écoulés ?
25 R. Un jour, un autobus est arrivé et s'est garé devant la prison, devant
26 la porte d'entrée. Deux agents de police s'y tenaient, je ne sais pas de
27 qui ils relevaient, ils n'étaient pas des nôtres. Je pense que c'étaient
28 des policiers militaires. On nous a fait embarquer dans les autobus et ont
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1 nous a amenés.
2 Un moment donné, j'ai cru croire que nous nous dirigions vers Plenic
3 [phon], mais finalement nous avons été amenés au QG de la Défense
4 territoriale.
5 Q. Quelle est la distance qui sépare le poste de police et l'entrepôt de
6 la Défense territoriale ?
7 R. Cinq à 600 mètres, un kilomètre maximum.
8 Q. Que s'est-il passé lorsque vous êtes arrivés au QG de la Défense
9 territoriale ?
10 R. Que voulez-vous dire par là ?
11 Q. Vous dites qu'on vous a amenés sur place. Alors que s'est-il passé
12 immédiatement après ? Vous a-t-on fait entrer dans une pièce particulière,
13 pourriez-vous nous décrire ce qui s'est passé ?
14 R. L'autobus s'est arrêté devant l'entrepôt qui avait une porte d'entrée
15 en métal double. La porte a été ouverte et on nous a fait entrer dans cet
16 entrepôt où avant se trouvaient des armes, mais qui avait été vidé de son
17 contenu avant notre arrivée.
18 Q. Très bien. Lorsque vous dites "nous," combien étiez-vous, combien de
19 détenus y avait-il dans cet entrepôt ?
20 R. Au moment où nous sommes arrivés, il y avait un autobus plein à
21 craquer. Donc il devait compter 40 à 50 personnes, puis ils ont fait encore
22 deux tournées avec cet autobus.
23 Q. Donc d'autres personnes ont été amenées ?
24 R. Oui, ils n'arrêtaient pas d'amener de nouvelles personnes, de nouveaux
25 détenus, parfois une dizaine, une quinzaine, parfois cinq prisonniers. Le
26 jour et la nuit, ils n'arrêtaient pas d'amener de nouveaux prisonniers et
27 on nous disait que soi-disant ces gens devaient être échangés, mais après
28 on n'en entendait plus jamais parler.
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1 Q. Pendant combien de temps êtes-vous resté détenu à cet entrepôt de la
2 Défense territoriale ?
3 R. J'y suis resté jusqu'au mois d'août à peu près. Donc le mois de juin,
4 le mois de juillet et au mois d'août, nous avons été mis en liberté.
5 Q. Quelle a été le nombre le plus grand de prisonniers détenus à cet
6 endroit à un moment donné ?
7 R. Que voulez-vous dire, combien nous étions, c'est ce que vous me
8 demandez ?
9 Q. Oui. Vous dites qu'au début il y avait deux autobus qui comptaient 50 à
10 60 passagers, puis le nombre de détenus a augmenté avec le temps. Alors,
11 quel a été le plus grand nombre de détenus qui s'y sont retrouvés à un
12 moment donné ?
13 R. Bien, le premier jour ou les deux premiers jours, nous étions 200,
14 voire plus. Je n'ai pas fait le compte, mais il s'agissait d'une pièce très
15 grande qui avait suffisamment d'espace pour tout le monde.
16 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Peut-on afficher la pièce P1349, s'il vous
17 plaît.
18 Q. Pendant que nous attendons l'affichage de ce cliché, pourriez-vous nous
19 dire, Monsieur, qui étaient les détenus à l'entrepôt de la TO, de la
20 Défense territoriale, reconnaissez-vous, parmi ces personnes d'autres
21 détenus ou les avez-vous reconnus ?
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 16667
1 Q. Je suis désolé de vous interrompre, excusez-moi.
2 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] D'abord, on vient de me signaler que la
3 pièce P1349 est sous pli scellé. Donc j'aimerais qu'elle ne soit pas
4 diffusée dans le public.
5 Q. Désolé de vous avoir interrompu. Je ne souhaite pas que vous nous
6 énumériez toutes les personnes qui s'y trouvaient avec vous. Plutôt, je
7 souhaite vous poser une question quant à l'appartenance ethnique des
8 détenus.
9 R. C'étaient des Croates et des Musulmans. Cinq ou six de mes collègues
10 s'y trouvaient, eux aussi. Je parle des policiers d'active.
11 Q. Très bien. Et les personnes détenues se distinguaient-elles par des
12 caractéristiques particulières ? Avaient-elles quelque chose de spécial qui
13 les unissaient ?
14 R. Je ne sais pas à quoi vous pensez.
15 Q. Excusez-moi, j'ai mal tourné ma question, elle est beaucoup trop vague.
16 Vous dites que des Croates et des Musulmans y étaient détenus. Alors,
17 j'aimerais que vous expliquiez aux Juges de la Chambre quels types de
18 Croates et de Musulmans y étaient détenus. Appartenaient-ils à une couche
19 sociale particulière ? Quelles étaient leurs caractéristiques ?
20 R. Oui. Pour la plupart, ils étaient des agents de police, puis il y avait
21 aussi le directeur de la banque, le président du comité exécutif, Zveto
22 Topcagic, le président de la municipalité. Donc il s'agissait surtout des
23 personnes qui occupaient des postes de responsabilité, il s'agissait de les
24 écarter. Puis Zlater [phon] était détenu avec nous, et il nous expliquait -
25 - parce qu'on le faisait sortir de temps en temps - qu'il s'occupait de
26 fondre de l'or pour les Bérets rouges. Il faisait fondre des bijoux ou des
27 croix en or.
28 Q. Dans cet entrepôt de la Défense territoriale, montait-on la garde ?
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1 R. Oui, on montait la garde. Il y avait une pièce de moindre dimension par
2 rapport à celle où nous nous tenions, et c'est dans cette pièce-là, cette
3 petite pièce, que les gardes se tenaient.
4 Q. Très bien. Pouvez-vous voir l'image affichée à l'écran ?
5 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Puisque nous en sommes à ce sujet.
6 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Oui.
7 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Pouvez-vous demander au témoin qui
8 étaient les gardes.
9 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Oui, j'avais justement l'intention de le
10 faire.
11 Q. Pourriez-vous nous dire de quelle organisation relevaient les gardes ?
12 R. Les gardes étaient mixtes. Il y en avait qui venaient des rangs de la
13 police, mais pour la plupart il s'agissait de réservistes. Donc il n'y
14 avait pas de policiers d'active. Ils s'occupaient de leurs travaux
15 quotidiens. Donc c'étaient surtout les réservistes. Pour la plupart, je ne
16 les connaissais pas, mais il y en avait un que je connaissais, Blagojevic,
17 puis Mihajlovic qui nous passait à tabac, qui, à la nuit, nous amenait pour
18 nous rouer de coups. Enfin, moi, personnellement, je n'ai jamais été roué
19 de coups, mais il le faisait avec un grand nombre de personnes. Puis il y
20 avait des relèves. Ce n'était pas toujours les mêmes gardes qui
21 s'occupaient de nous.
22 Q. Quel est le prénom de ce Mihajlovic ?
23 R. Tomo Mihajlovic, surnommé Kuka. Il avait travaillé à la décharge de
24 Teslic. Il en avait été le responsable.
25 Q. Et y avait-il des représentants des forces paramilitaires qui se
26 trouvaient dans l'entrepôt de la Défense territoriale ?
27 R. Oui, il y en avait. Mais tout le monde venait de temps en temps.
28 Marijan Gacic est venu à un moment donné. Il avait été chauffeur de taxi
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1 avant la guerre, puis il est devenu paramilitaire. C'était quelqu'un qui
2 posait beaucoup de problèmes. Et parmi eux il y a eu des criminels, des
3 personnes que j'avais arrêtées et qui avaient été poursuivies au pénal.
4 Donc il y avait des personnes qui montaient la garde à l'extérieur du
5 bâtiment, puis il y avait aussi des gardiens qui se trouvaient à
6 l'intérieur.
7 Q. Pourriez-vous expliquer aux Juges de la Chambre le point suivant : vous
8 dites que les gardes étaient des policiers, surtout des policiers de
9 réserve, puis vous dites que des paramilitaires se trouvaient eux aussi sur
10 place. Savez-vous de quelle unité paramilitaire il s'agissait précisément ?
11 R. C'étaient soit des volontaires, soit des réservistes qui avaient été
12 mobilisés de force et engagés par les autorités serbes. Et j'avais entendu
13 dire que même des prisonniers avaient été relâchés et armés. Donc il y
14 avait des éléments criminogènes. Une fois ils étaient même venus travailler
15 avec moi à un poste de contrôle, puis moi, je suis parti, parce que je ne
16 souhaitais pas coopérer avec de tels individus.
17 Q. Je vous présente mes excuses. Je pense que j'ai encore formulé ma
18 question d'une façon beaucoup trop vague.
19 Savez-vous comment s'appelait cette unité paramilitaire de laquelle
20 il relevait ?
21 R. Je connaissais les noms des personnes identifiées, mais je ne savais
22 pas de quelles unités ils relevaient. S'agissait-il des cadres politiques,
23 avaient-ils été récupérés parmi les réservistes militaires ou les
24 réservistes de la police, je n'en sais rien. Il y en avait qui portaient
25 des uniformes, puis d'autres arboraient des tenues civiles; puis certains,
26 des emblèmes étaient différents. Eux aussi, il y en avait qui portaient des
27 drapeaux tricolores à leurs brassières, puis d'autres portaient des
28 cocardes à leurs chapeaux. Donc il n'y avait pas vraiment d'uniformité qui
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1 régnait.
2 Q. Vous dites qu'il y en avait qui portaient des cocardes et d'autres
3 emblèmes. L'un des gardes vous a-t-il peut-être dit de quelle unité il
4 relevait ?
5 R. Non, mais je me disais bien qu'ils faisaient partie des paramilitaires.
6 Ils ne voulaient rien dire, ils ne voulaient s'exprimer sur rien. Le seul
7 langage qu'ils connaissaient c'était celui du coup de poing, de coups de
8 pied et de matraques. Je n'osais même pas poser de questions. Je ne faisais
9 qu'écouter et que regarder. Puis par ailleurs, on n'osait même pas les
10 regarder en face, parce que sinon, on risquait d'être roués de coups.
11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Aleksic, votre intervention n'a
12 pas été enregistrée au compte rendu d'audience. Veuillez reprendre vos
13 propos, s'il vous plaît.
14 M. ALEKSIC : [interprétation] Monsieur le Président, il n'y a pas de
15 problème dans le compte rendu d'audience. Je m'étais levé pour dire qu'il
16 s'agit là d'une question directrice. A deux où à trois reprises le témoin a
17 répondu qu'il ne savait pas, et le témoin a répondu qu'il connaissait un
18 certain nombre d'individus parmi eux et a décrit leurs vêtements, mais il a
19 expliqué qu'il ne savait pas à quelle unité paramilitaire ils
20 appartenaient. Puis maintenant, l'Accusation continue à insister pour que
21 le témoin fournisse des noms, et c'est la raison pour laquelle je me suis
22 levé. Merci.
23 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Il ne s'agit pas d'une question
24 directrice. J'ai tout simplement demandé à quelles unités ces personnes
25 appartenaient. Je ne vois pas ce qu'il y a de directeur dans cette
26 question.
27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Veuillez poursuivre.
28 M. DEMIRDJIAN : [interprétation]
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1 Q. Monsieur, voyez-vous l'image qui vient d'être affichée à l'écran ?
2 R. Oui.
3 Q. Reconnaissez-vous cet immeuble ?
4 R. Oui. C'est le QG de la Défense territoriale, de la TO -- enfin, c'était
5 leurs locaux à l'époque.
6 Q. Dans quelle partie de cet immeuble étiez-vous détenu ?
7 R. Au rez-de-chaussée. Vous voyez ces trois fenêtres sur le côté gauche ?
8 Bien, nous étions là. C'étaient des fenêtres qui étaient placées très haut,
9 donc il était impossible de les toucher. Et il y avait aussi des barres à
10 l'aide desquelles on pouvait les ouvrir, qui devaient avoir trois et demi
11 mètres de longueur.
12 Q. Et quelles étaient les dimensions de la pièce où vous vous teniez ?
13 R. C'était une très grande pièce. Elle était plus grande que la salle
14 d'audience ici. Elle était peut-être un peu plus étroite, mais plus longue.
15 Q. Pourriez-vous nous fournir une estimation en mètres carrés quelle était
16 la largeur de cette pièce ?
17 R. Elle pouvait avoir 6, 7, 8 mètres de largeur, même de 20 mètres, en
18 tout cas. Je ne le sais pas.
19 Mais elle était aussi large que l'immeuble lui-même, et quant à la
20 longueur, elle couvrait les trois fenêtres que vous voyez à gauche.
21 Q. Très bien. Monsieur, vous nous avez dit avoir reconnu Tomo Mihajlovic.
22 Pourriez-vous nous dire ce qu'il portait lorsque vous l'avez vu à
23 l'entrepôt de la TO ?
24 R. Il portait l'uniforme d'un policier de réserve, parce qu'il faisait
25 partie des réservistes. Il avait un fusil automatique, un pistolet, une
26 matraque, et cetera. Il arrivait très souvent pour amener des gens et les
27 ramener, et souvent la nuit il rouait de coups les détenus. Toute la nuit,
28 il faisait l'appel pour passer à tabac les personnes convoquées.
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1 Q. M. Mihajlovic vous a-t-il fait sortir de l'entrepôt de la Défense
2 territoriale à un moment donné ?
3 R. Oui. Un mois, à peu près s'était écoulé sans que personne m'interroge
4 ou me demande quoi que ce soit. Je me tenais avec les autres, tout
5 simplement. Puis un jour on a fait l'appel, et j'ai été convoqué avec mon
6 père, Hauousic [phon], qui était un réserviste. Donc il nous a convoqués,
7 il nous a fait entrer dans une petite pièce où se tenait Momir Blagojevic.
8 Lui aussi, il avait fait partie des policiers de réserve. C'était un bon
9 garçon. Puis sans aucune raison, il a sorti sa matraque et il m'a frappé
10 dix à 15 fois sur la tête, puis Momir lui a arraché la matraque et lui a
11 dit : Touche-le encore une fois, puis tu verras. Et l'autre, il lui a
12 répondu : On le fera savoir. (expurgé)
13
14
15 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas saisi les noms propres.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Et lui, il se chargeait de tous les boulots
17 sales, pour m'exprimer ainsi. Puis lui et le chauffeur, finalement, ils
18 m'ont ramené dans les locaux du SUP.
19 M. DEMIRDJIAN : [interprétation]
20 Q. Donc c'est M. Mihajlovic qui vous a amené dans les locaux du SUP ?
21 R. Oui. Il m'accompagnait et c'était un membre de l'infanterie qui
22 conduisait. Milan, il s'appelait. C'était un bon garçon, le fils d'un de
23 mes voisins. Et c'est lui qui conduisait la camionnette.
24 Q. Et dans quelle partie du poste de police vous a-t-il
25 amené ?
26 R. Il s'agit du poste de police de Teslic, où j'avais travaillé. On m'a
27 fait monter au premier étage et on m'a laissé dans le couloir. Une ou deux
28 minutes plus tard, la porte de la pièce qui se trouvait au bout du couloir,
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1 à droite, et où se trouvaient autrefois les locaux de l'assistant du
2 commandant, un homme est sorti. Il portait un béret vert à la tête, un
3 uniforme, et il avait une cicatrice à son visage. Il m'a demandé qui
4 j'étais, puis j'ai expliqué mon identité et il m'a dit : Ah, c'est toi.
5 Bien, tu ne ressortiras pas vivant d'ici. Puis il est parti, puis une
6 minute plus tard, cinq ou six ou sept personnes sont arrivées. Je ne les
7 connaissais pas. Ils étaient tous très jeunes. Ils portaient des lunettes
8 de soleil italiennes qui étaient très à la mode à l'époque, et ils
9 portaient également des brassières, et ils avaient l'emblème serbe, un
10 aigle, au bras droit, je crois. Puis ils se sont mis à me rouer de coups.
11 Ils m'ont appuyé contre le mur, puis les autres ont commencé à me tabasser.
12 Alors, j'ai essayé d'esquiver leurs coups, puis finalement j'ai marché sur
13 les lunettes de soleil d'une de ces personnes, et il a dit qu'il allait me
14 tuer pour avoir fait ça. Puis ils ont monté l'escalier, alors que je suis
15 resté couché là même. Puis le chef du service chargé de la criminalité,
16 Milan Nedic, m'a relevé, il m'a aidé à entrer dans le bureau et il m'a fait
17 asseoir dans un fauteuil.
18 Quelques moments plus tard, Miroslav Pijunovic est entré dans la
19 pièce et il a posé une question à Nedic : Raconte-t-il quelque chose ? Puis
20 il a insulté ma mère. Puis il m'a frappé, il m'a donné une gifle sur le
21 côté gauche et il m'a frappé si fort que je suis tombé du fauteuil, puis il
22 a insulté ma mère et il a dit : S'il ne veut rien dire, ramène-le chez moi
23 et je vais l'égorger, puis il est ressorti.
24 Ensuite, c'est l'un de mes collègues, Marinko Djukic, qui est entré
25 dans la pièce, à l'époque il exerçait les fonctions de l'adjoint ou de
26 l'assistant du commandant, je ne sais plus. En tout cas, il faisait partie
27 des responsables dans la police. Donc il est entré et il s'est mis à rire,
28 et il me dit : Mes hommes frappent fort, n'est-ce pas ? Et j'ai dit : Oui.
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1 Et il a dit : Mais ce n'est rien par rapport à ce que tu vas vivre si tu ne
2 nous raconte pas tout sur les armes et tout le reste. Prends bien note de
3 ceci, Milan, je le tuerai personnellement. Puis je lui ai répondu : Bien,
4 très bien, Djukic. Tu peux bien le faire puisque maintenant tu as le
5 pouvoir. A l'époque avant la guerre, il n'osait jamais sortir pour
6 intervenir sur le terrain. Maintenant, il menaçait de me tuer.
7 Puis alors, on a commencé à m'interroger. La première question qu'on m'a
8 posée concernait la ville d'Odzak. On m'a demandé quelle était la dernière
9 fois que je suis allé à Odzak, puis je leur ai répondu que jamais de la vie
10 je ne suis allé à Odzak. Je suis passé à côté de la ville, mais la ville
11 elle-même, je ne la connaissais pas. Puis il me disaient : Ah, les nôtres
12 qui sont dans cette ville ont appris que j'y étais allé, puis j'ai répondu
13 non, puisque je n'y étais jamais allé. Puis on n'a posé la question sur les
14 armes que j'avais en ma possession et j'ai expliqué que comme j'avais
15 travaillé pour la police, j'avais des grenades et des armes.
16 Q. Excusez-moi, Monsieur, je suis désolé de vous interrompre --
17 M. KRGOVIC : [interprétation] Une intervention pour le compte rendu
18 d'audience, page 41, lignes 23 à 25, le témoin a déclaré que cette personne
19 portait une brassière blanche et ceci n'a pas été consigné au compte rendu
20 d'audience.
21 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Merci.
22 Q. Alors, vous dites que ces personnes sont entrées en uniforme de
23 camouflage, avec des lunettes de soleil, et ils portaient également un
24 emblème qui représentait l'aigle. Avez-vous évoqué une brassière blanche ?
25 R. Oui, c'était une brassière typique pour la police militaire. Donc je
26 n'ai pas parlé de ceinture mais bien de brassières.
27 Q. Et vous avez expliqué que l'emblème qu'ils portaient à leur bras droit
28 représentait un aigle. Alors, quelle est la signification de cet emblème ?
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1 R. Ce sont les membres de l'armée serbe régulière qui portaient ce type
2 d'emblème. Aujourd'hui, par exemple, c'est
3 légal l'emblème arboré par l'armée de la République de Serbie. Or à
4 l'époque, je ne sais pas comment ils ont fait pour se procurer ce type
5 d'emblème. Ils portaient aussi à leurs couvre-têtes des drapeaux
6 tricolores, or ce n'était pas l'emblème de Bosnie. Puis un peu plus tôt,
7 ils avaient enlevé toutes les étoiles des drapeaux et ils ont commencé à
8 hisser des drapeaux tricolores, mais je n'ai fait que rire lorsque ça l'a
9 commencé, puis voilà.
10 Q. Donc après ces événements, vous avez été ramené à l'entrepôt de la
11 Défense territoriale; est-ce exact ?
12 R. Oui. Lorsque j'ai été rué de coups, je ne savais pas à quoi m'attendre
13 dans l'avenir et je pensais même sauter de la camionnette pour m'enfuir. On
14 passait à côté d'un parc et je me disais que je pouvais descendre vers les
15 locaux de la fédération, mais l'agent de police ne m'a pas laissé faire.
16 Mais en chemin de retour, Momir -- Tomo Mihajlovic n'était pas avec nous,
17 il n'y avait que le chauffeur qui était un garçon très, très gentil et je
18 me disais bien qu'il n'allait pas tirer sur moi.
19 Quand je suis revenu dans l'entrepôt de la Défense territoriale, tout
20 le monde était couché ensanglanté, puis Jozo me disait : Ah, mais tu t'en
21 ais très bien sorti, mais regarde à quoi je ressemble, moi. Ce jour-là, on
22 a rué de coups tous les détenus qui s'y trouvaient.
23 Q. Alors, Monsieur, vous avez été ramené à l'entrepôt de la Défense
24 territoriale. Vous avez été passé à tabac au poste de police, puis avant la
25 même chose est arrivée à l'entrepôt de la Défense territoriale. Aviez-vous
26 été rué de coups à d'autres reprises dans l'entrepôt ?
27 R. Pas ce jour-là, mais le lendemain, oui.
28 Q. Et qui vous a fait subir ce sort ?
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1 R. Plusieurs personnes qui sont arrivées. Ils étaient assis près du
2 bâtiment, ils buvaient. J'ai entendu de mes propres oreilles qu'ils
3 disaient qui était là-dedans, ils ont mentionné mon nom et quelqu'un a dit
4 : Mais qui c'est qui l'a amené, ensuite ils venaient cinq à six, puis ils
5 commençaient à ruer de coups. Ils ont commencé à me ruer de coups, ils ont
6 ouvert la porte en métal à coups de pied, ensuite on nous a demandé de nous
7 mettre debout, de nous tourner face au mur, de lever trois doigts et à
8 commencer à chanter une chanson, ensuite ils choisissaient la personne ou
9 les personnes qu'ils allaient ruer de coups.
10 Q. Lorsque vous dites "ils," est-ce que vous avez jamais appris qui
11 étaient ces personnes ?
12 R. Il y en avait un que je connaissais de vue, mais je ne connais pas son
13 nom. Il était grand, il avait des cheveux noirs bouclés. Il est entré, il
14 m'a demandé -- ou plutôt, il a appelé mon nom, il a demandé où j'étais.
15 J'ai réagi, j'ai répondu. Il avait avec lui un bâton de la société Borja,
16 c'était une société de menuiserie. Ensuite, il est arrivé avec ce bâton, il
17 m'a frappé avec ce bâton sur la tête et sur le dos deux ou trois fois, puis
18 je suis tombé par terre.
19 Lorsque je me suis retourné, je l'ai vu et c'est là qu'il m'a à
20 nouveau frappé. J'ai d'ailleurs encore la cicatrice, d'ailleurs j'en ai
21 deux cicatrices, et je saignais abondamment. En fait, lorsqu'il m'a frappé
22 sur la tête avec son bâton, le bâton s'est cassé, ensuite il est parti.
23 Puis par la suite j'ai entendu qu'il avait été tué quelque part ailleurs.
24 Puis il y avait le fils de Sava Kostic. Lui, il est arrivé avec une
25 chaîne qu'il avait enlevée à une scie industrielle, puis il avait un gant
26 de cuir, un gant en cuir, et il m'a frappé sur le dos avec cette chaîne. En
27 fait, j'étais complètement écorché, et de toute façon ma chemise avait été
28 complètement déchirée.
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1 Q. Quel était le nom de famille de ce Sava ?
2 R. Kostic. En fait, son fils le plus jeune, Pero, c'était un chic type,
3 mais l'autre avait toujours été problématique, plusieurs fois il avait été
4 conduit au poste de police, c'est celui-là qui m'a rué de coups.
5 Puis le lendemain, Mihajlovic est entré --
6 Q. Un petit moment, je vous prie. Est-ce qu'un moment donné vous avez vu
7 un homme qui répondait au nom de Nebojsa ?
8 R. Oui, oui. Le premier jour. Le premier jour lorsqu'on nous a amenés là-
9 bas, Nebojsa est arrivé et Piko également. Puis dans les cellules de
10 détention, ou dans l'une des cellules de détention, il y avait Mirsad
11 Gilic. Je ne suis pas très sûr de son prénom, mais c'était vraiment un
12 homme très, très intègre, un enseignant monténégrin. On avait l'habitude de
13 se fréquenter, d'aller au café ensemble. Et au poste de police, ils l'ont
14 rué de coups avec un objet en bois, je ne sais pas exactement de quoi il
15 s'agissait. Puis Piko et Nebojsa sont arrivés et ils l'ont appelé Srbo; Il
16 était apparemment de Serbie et ils lui ont dit qu'il avait épousé une femme
17 qui répondait au nom de Radisic, puis qu'il l'avait amené en Serbie. Puis
18 ils ont appelé son nom, Gilic. Gilic, il était quasiment comateux à ce
19 moment-là, il était complètement ensanglanté, puis il portait une espèce de
20 marteau qui pesait un ou deux kilos. Lorsqu'ils se sont approchés, Piko a
21 pris le marteau, puis il a commencé à lever le marteau, puis Piko a dit :
22 Non, non, non, non, pas avec le marteau. Il l'a quand même frappé avec le
23 marteau, le marteau d'ailleurs qui a carrément quasiment fendu son crâne en
24 deux. Donc il l'a tué, comme cela, sur-le-champ, et les gardes sont entrés
25 et on fait sortir -- enfin, ont transporté Gilic à l'extérieur. Piko est
26 arrivé, il y avait le chauffeur de taxi qui avait été rué de coups, qui
27 s'appelait Saban.
28 Q. Est-ce que vous pourriez vous concentrer un peu sur les questions que
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1 je vous pose. Je vous ai posé une question à propos de Nebojsa, et je vous
2 ai dit si vous pouvez nous dire quoi que ce soit à propos de son uniforme,
3 si vous avez remarqué quoi que ce soit de spécial à propos de son uniforme
4 ou à propos des emblèmes qu'il arborait ?
5 R. Il n'avait jamais la même tenue. La plupart du temps, il portait un
6 uniforme de la police, il disait qu'il était un officier de police
7 d'active. Puis il avait un couvre-chef qui faisait partie de l'uniforme où
8 il y avait des insignes, mais ce n'était jamais les mêmes insignes. Puis il
9 avait également différents types de fusils, des pistolets, des fusils
10 automatiques. La plupart du temps, toutefois, il s'agissait d'un uniforme
11 de police qu'il portait. Un moment donné, il avait une cocarde sur son
12 couvre-chef, puis sur son ceinturon, ce qui fait que personne ne pouvait
13 véritablement discerner avec qui il était. Alors, ils l'appelaient toujours
14 Srbo ou Nebojsa, mais je ne suis même pas sûr qu'il s'agissait de son
15 véritable nom. Vous savez, je n'ai pas pu véritablement apprendre quoi que
16 ce soit d'autre à son sujet.
17 Q. M. Nebojsa, est-ce qu'il ne vous a jamais parlé, est-ce qu'il ne vous a
18 jamais dit à quelle unité il appartenait, par
19 exemple ?
20 R. Non. Non, non, il ne nous parlait jamais de ce genre de chose. Nous
21 avons pu tout simplement dégager quelques conclusions, mais eux ne disaient
22 absolument jamais rien à leur sujet.
23 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Je voudrais avoir une petite minute, je
24 vous prie, Messieurs les Juges.
25 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
26 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Messieurs les Juges, je souhaiterais vous
27 demander la possibilité de pouvoir rafraîchir la mémoire du témoin.
28 J'aimerais lui présenter l'une de ses déclarations préalables, si cela ne
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1 vous pose pas problème.
2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mais à quel sujet, Monsieur Demirdjian ?
3 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] A propos de cette personne dont nous
4 venons juste de parler, juste savoir à quelle unité il appartenait. Il
5 s'agit du fait jugé 1215.
6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mais vous vous souvenez de la procédure
7 à suivre à ce sujet, n'est-ce pas ?
8 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Alors, pour
9 que tout soit bien clair, je donne directement le document au témoin, ce
10 qui fait que le document ne sera pas affiché à l'écran; c'est cela ?
11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui. Puis vous inviterez le témoin à
12 lire le passage qui vous intéresse, ensuite vous poserez vos questions.
13 Voilà la procédure à laquelle je faisais allusion.
14 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Est-ce que je pourrais demander à M.
15 l'Huissier de fournir au témoin sa déclaration du 27 mai 2010.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Ecoutez, peut-être en fait que -- je vous
17 dirais qu'à une reprise, il a dit, en fait, qu'il faisait partie des hommes
18 d'Arkan. C'est peut-être à cela que vous faites référence. Il a dit : Moi,
19 je suis l'un des hommes d'Arkan, je vais tous vous tuer. C'est peut-être à
20 cela que vous faites référence ? C'est peut-être cela qui vous intéresse ?
21 M. DEMIRDJIAN : [interprétation]
22 Q. Est-ce que vous pourriez, je vous prie, vous -- mais ce n'est pas la
23 peine, en fait, alors, de consulter votre déclaration. Donc il vous a dit
24 qu'il était l'un des hommes d'Arkan; c'est cela ?
25 R. Oui, oui. Il nous l'a dit à tous, d'ailleurs. Il est revenu, puis il
26 nous a dit qu'il était l'un des hommes d'Arkan. Je ne sais pas si c'est
27 vrai. En tout cas, il l'a dit. Et il a dit : Vous vous souviendrez de moi,
28 vous savez qui est Arkan, vous savez pertinemment. Et nous avons tous dit :
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1 Oui, bien sûr que nous le savons. Vous savez, il y a beaucoup de temps qui
2 s'est écoulé depuis, et c'est d'ailleurs déjà exceptionnel que je me
3 souviens d'autant de choses. Il se peut que j'aie oublié certains éléments,
4 toutefois.
5 Q. Cela me convient tout à fait, Monsieur.
6 Est-ce que vous avez remarqué s'il portait des écussons sur son uniforme ?
7 R. Oui, parfois il avait un aigle, à d'autres reprises il avait cet
8 insigne serbe. Il avait plusieurs tenues vestimentaires. Vous pouviez voir
9 qu'il arborait plusieurs types d'emblèmes ou d'insignes -- enfin, il
10 donnait l'impression d'aimer s'habiller. Mais je pense que c'était plutôt
11 un vantard, quelqu'un qui passait véritablement à l'action.
12 Q. A votre connaissance, hormis cette personne, est-ce que vous savez s'il
13 y avait d'autres hommes d'Arkan dans ce groupe qui était présent à Teslic ?
14 R. Ecoutez, c'est ce qu'ils disaient à propos d'eux-mêmes. Lorsque nous
15 étions en prison, le garde qui d'ailleurs était un homme bon, nous a dit :
16 Faites attention. Vous savez, les hommes d'Arkan sont là, donc ne faites
17 pas de bruit. Lorsqu'ils arriveront, vous savez, vous savez ce qu'il faut
18 faire et ce qu'il ne faut pas faire. Si vous faites du bruit, ils vont tous
19 venir en bas vous tuer tous. Voilà, c'est-ce qu'on nous a dit à ce moment-
20 là. Alors, il fallait de toute façon nous tourner contre le mur, face au
21 mur lorsqu'ils nous ruaient de coups. Si quelqu'un se retournait, comme
22 cela s'est passé au SUP, moi une fois, je me suis retourné. Je me suis
23 retourné. Ce n'était absolument pas volontaire, comme geste de ma part. Je
24 me suis retourné parce que quelqu'un est entré. Puis il y a un autre jeune
25 homme qui s'était retourné également. Ils lui ont dit : Retourne-toi,
26 retourne-toi. Et moi, je voulais me retourner, et à ce moment-là j'ai
27 entendu un tir et ils avaient, en fait, tiré sur l'autre qui s'était
28 retourné. Donc même lorsqu'ils nous ruaient de coups, on pouvait voir qui
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1 était roué de coups, et si on se trouvait à l'autre bout de la rangée, et
2 vice-versa d'ailleurs. Mais qui aurait osé se retourner ? Ce n'est que de
3 cette façon que l'on obtenait des informations à propos de ceux qui étaient
4 venus nous rouer de coups.
5 Q. Très bien. Vous nous avez dit un peu plus tôt, Monsieur, que vous avez
6 été détenu dans l'entrepôt de la Défense territoriale jusqu'au mois d'août.
7 Qu'avez-vous fait lorsque vous avez été libéré de l'entrepôt de la Défense
8 territoriale ?
9 R. Rien. De toute façon, c'était très limité. Mes mouvements étaient très
10 limités. Il y a ce Predrag Radulovic qui est arrivé, qui faisait partie de
11 l'une de ces unités spéciales de l'armée serbe de la police. Bon, il est
12 allé à Banja Luka, il a trouvé Predrag Radulovic. Moi, je lui ai expliqué
13 ce qui se passait, qu'il y avait ces soi-disant Bérets rouges qui faisaient
14 subir des sévices aux Serbes. Les militaires serbes et la police serbe
15 tiraient, les frappaient en public. Puis bon, un jour, il y a eu ce Predrag
16 Radulovic qui a préparé ces groupes des unités spéciale, puis un matin, de
17 très bonne heure d'ailleurs nous avons entendu des tirs. Il y avait des
18 combats. Nous avons supposé que c'étaient soit les types du HVO qui avaient
19 réussi à parvenir jusqu'à nous, ou que c'étaient les Musulmans. Nous étions
20 contents, parce que nous nous attendions à ce qu'on nous remette en
21 liberté. Ensuite, après une ou deux heures, les combats se sont arrêtés et
22
23
24
25 Mais qu'est-ce que vous faites ici tous les deux, est-ce que quelqu'un vous
26 a roués de coups ? Je n'ai pas osé de dire que cela était le cas, donc j'ai
27 dit : Non, non, non, non, personne, absolument personne. Il a promis qu'il
28 allait nous remettre en liberté après quelques jours.
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1 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer brièvement
2 à huis clos partiel.
3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos
5 partiel, Monsieur le Président.
6 [Audience à huis clos partiel]
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 [Audience publique]
27 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Je vous remercie.
28 Q. Monsieur, après votre libération, où avez-vous logé ?
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1 R. J'avais un appartement à Teslic. J'avais également une maison, une
2 maison que j'ai déjà mentionnée d'ailleurs. Je n'y suis pas retourné, parce
3 que tout le monde me connaissait très bien et tout le monde était armé. Je
4 vous ai déjà raconté, en fait, que même les anciens truands portaient des
5 armes, donc -- bon, je suis allé chez moi mais j'étais en haut, parfois en
6 bas. Je n'osais pas me déplacer. De toute façon, il m'avait été dit que si
7 je souhaitais me déplacer, il fallait que j'en informe la police.
8 Q. J'aimerais vous poser une question. Est-ce que vous étiez informé de la
9 présence de ce Parti radical serbe -- ou du Parti radical serbe, plutôt, à
10 Teslic ?
11 R. Oui, oui. Il y avait les radicaux, il y avait le SDS
12 différents partis, surtout pendant cette période qui a précédé la guerre.
13 Pendant la guerre également, il y avait des radicaux, et les différents
14 partis.
15 Q. Est-ce que vous saviez s'il y avait des groupes armés qui avaient des
16 liens avec les radicaux à Teslic ?
17 R. Les radicaux, ils avaient leurs propres hommes, leurs propres groupes
18 que l'on appelait les hommes de Seselj. Moi, je n'avais pas de contact
19 personnel avec eux, mais j'ai entendu parler de leur existence, certes, de
20 ceux qu'on appelait les hommes de Seselj. Il y avait les Aigles blancs, il
21 y avait les hommes d'Arkan. Voilà, c'est ce que j'entendais. C'est ce que
22 d'autres m'ont raconté. Moi, je n'ai pas osé demander à quel groupe ils
23 appartenaient. A Teslic, vous pouviez retrouver toutes les formations qui
24 existaient dans le camp serbe. Bon, il y avait des gens du cru, mais il y
25 avait des gens qui venaient de Serbie, il y avait des véhicules de Serbie.
26 Il y a de nombreux soldats qui sont arrivés avec des camions qui avaient
27 des plaques d'immatriculation de Subotica ou de Novi Sad. Je ne sais pas
28 d'où ils venaient, je ne sais pas où ils allaient, où ils ont été déployés.
Page 16684
1 Ils allaient probablement du côté des collines et des montagnes autour de
2 Teslic, mais toujours est-il qu'ils s'arrêtaient à Teslic, qu'ils allaient
3 dans les cafés, dans les magasins, et puis, après un certain temps, ils
4 repartaient.
5 M. KRGOVIC : [interprétation] Page 51, ligne 12, le témoin a dit : "Je n'ai
6 jamais eu de contact avec eux."
7 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Oui, c'est ce que j'ai entendu également.
8 Vous avez tout à fait raison. Juste après les Aigles blancs et les hommes
9 d'Arkan, c'est ce que le témoin a dit. Merci.
10 Q. Monsieur, vous nous avez dit que vous étiez au courant de la présence
11 des hommes de Seselj et que vous étiez informé de ces groupes. Vous nous
12 avez dit que vous avez vu un homme qui se targuait d'être un des hommes
13 d'Arkan. Est-ce que vous avez jamais vu à Teslic ces Aigles blancs ou ces
14 hommes qui indiquaient qu'ils étaient les hommes de Seselj ?
15 R. Oui, parce qu'ils sont arrivés à bord de jeeps noires. Ils avaient été
16 des drapeaux noirs avec des crânes sur les drapeaux. Ils avaient donc des
17 uniformes noirs, des aigles blancs sur les manches. Ils vociféraient, ils
18 hurlaient, ils tiraient. Les Croates et les Musulmans devaient, en fait,
19 suspendre des drapeaux blancs ou des draps blancs pour qu'ils sachent qui
20 nous étions. Puis ils tiraient de temps en temps des salves vers nos
21 maisons. Ce n'était pas des personnes que je connaissais, donc j'avais peur
22 qu'ils me tirent dessus, donc j'ai enlevé ce drapeau blanc. Mais ils n'ont
23 pu tirer sur ma maison. Mais enfin, ceci étant dit, ils ont tiré sur la
24 maison de mes voisins.
25 Alors, j'avais entendu cette histoire. Ils se sont arrêtés près de
26 chez moi, et je les ai entendus dire : Il n'y a rien à piller ici, il n'y a
27 plus rien à piller ici, donc nous allons partir demain. Je les entendais se
28 parler les uns aux autres, parce que deux jeeps s'étaient arrêtées, puis je
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1 ne les ai plus jamais revus. Le lendemain, ils étaient partis. Bon, je
2 suppose qu'ils étaient probablement venus pour piller. Enfin, je n'en sais
3 rien.
4 Q. Très bien. J'aimerais maintenant, avant la pause, que nous parlions
5 d'un dernier thème.
6 Vous nous avez parlé plus tôt du poste de police et de l'entrepôt de
7 la Défense territoriale. A votre connaissance, est-ce qu'il y avait
8 d'autres centres de détention à Teslic ?
9 R. Oui. Pribinic se trouvait à une quinzaine de kilomètres. Là, je dois
10 dire que c'était un camp particulièrement atroce. Ensuite, il y avait au
11 centre de Teslic un gymnase, très grand, qui s'appelait Partisan. C'est là
12 qu'on allait, en fait, pour faire de la musculation.
13 Excusez-moi.
14 Puis à l'école de Mladost, c'est là où des Croates ont été détenus.
15 En fait, c'étaient essentiellement des Musulmans qui étaient détenus au
16 gymnase Partisan.
17 Puis il y avait un Proleter, qui était, en fait, un terrain de jeu.
18 Il y avait des vestiaires, là. Et là aussi, il y a des gens qui ont été
19 détenus au niveau des terrains de tennis. Mon frère, par exemple, c'est là
20 qu'il a été détenu pendant un moment avant d'être transféré à Mladost.
21 Q. Très bien. Et comment se fait-il que vous étiez informé de tous ces
22 centres de détention ? Bon, vous nous avez dit que vous saviez que votre
23 frère avait été détenu dans le dernier centre que vous venez de mentionner,
24 mais qu'en est-il des autres centres de détention ? Comment avez-vous
25 appris ces informations ?
26 R. Ecoutez, je le sais parce que j'ai parlé à des gens. Il y a un de mes
27 amis, Jozo Mihic, il a été détenu avec mon frère, puis il y avait mon
28 frère. Il y avait un autre membre de ma famille, plusieurs amis également.
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1 Ils ont tous été détenus à raison de deux à trois semaines. En fait, je
2 dois dire qu'ils n'ont pas été si maltraités que cela. Ils pouvaient avoir
3 le repas qui venait de chez eux. Mais nous, ça n'a pas été notre cas. La
4 situation était différente.
5 En fait, mon frère, lorsqu'il était dans l'entrepôt des armes au SUP,
6 il a subi énormément de sévices. On lui a cassé trois côtes. Ensuite, il a
7 été déplacé où je me trouvais. Puis il y avait ce jeune garçon qui
8 s'appelait Almir, me semble-t-il; ce n'était même pas un adolescent. Il a
9 été tué là-bas cette nuit-là. Ils l'ont roué de coups avec différents types
10 d'objets, des bâtons, ils lui ont donné des coups de pied. Il gisait près
11 de moi. Il a gémi toute la nuit, puis le lendemain matin ils l'ont sorti,
12 il était mort. Je pense qu'il était mi-Serbe, mi-Musulman. Je pense que
13 c'est sa mère qui était Musulmane. Il avait dit que les Bérets verts
14 allaient venir à Teslic, et c'est l'armée musulmane, et apparemment, c'est
15 pour ça qu'ils l'ont tué.
16 Q. Très bien. Une toute dernière question. Alors, vous avez subi de
17 nombreux mauvais traitements, mais est-ce que vous pourriez indiquer à la
18 Chambre de première instance quelle est la nature des blessures que vous
19 avez subies lors de votre détention ?
20 R. Après ma libération, je vous dirais que ma mère, elle ne m'a pas
21 reconnu. Elle était à côté de moi et elle appelait mon nom. J'étais juste à
22 côté d'elle et elle ne m'a pas reconnu. Lorsque je suis sorti, j'avais les
23 cheveux poivre et sel. J'avais les cheveux très noirs, auparavant. J'ai dû,
24 en fait, nouer mon pantalon autour de la taille pour qu'il ne tombe pas. Je
25 n'avais pas de chemise, parce que la chemise, elle avait été complètement
26 déchirée à la suite -- parce que j'avais maigri. Je souffrais d'une lésion
27 très grave au niveau de la colonne vertébrale. Je ne vous ai pas parlé de
28 cela. Parce qu'une nuit, ils m'ont emmené dans une pièce et ils m'ont roué
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1 de coups avec des tuyaux, des tuyaux qui avaient quand même 2 centimètres
2 de diamètre, et un type qui m'a battu à mort, jusqu'à ce que mes jambes ne
3 répondent plus, il n'y ait plus aucune sensation au niveau des jambes. Je
4 suis tombé, ils ont continué à me rouer de coups, ils m'ont donné des coups
5 de pied, même quand j'étais à l'extérieur de cette salle et jusque-là où
6 ils m'ont traîné, jusqu'à l'endroit où ils m'ont laissé. Je ne pouvais plus
7 bouger. Ensuite, ils s'y sont mis à trois ou quatre pour me tirer jusqu'à
8 l'endroit où j'étais auparavant. Je n'avais plus de vêtements, puis j'avais
9 une crise d'asthme. Piko est arrivé, puis il a dit : Allez, allez, lève-
10 toi, lève-toi. Je pense qu'ils avaient prévu quelque chose pour moi. Ils
11 voulaient peut-être m'emmener avec un groupe qui a été conduit à Borja et
12 qui y a été tué, mais mon frère a entendu cela, parce qu'il était à côté de
13 la porte, et il a dit : Ne te lève pas, ne te lève pas. Donc je suis resté,
14 je ne pouvais même pas aller aux toilettes. Et il fallait que quatre ou
15 cinq personnes m'aident pour me lever, et pour que je puisse uriner dans
16 une boîte de conserve ou un jerricane; ensuite, ils me rallongeaient par
17 terre. Et même après ma libération, je souffrais de cette lésion au niveau
18 gauche de la colonne vertébrale. Enfin, tout ça pour vous dire que ma mère,
19 elle ne m'a pas reconnu. J'étais à côté d'elle, j'étais debout à côté
20 d'elle et je lui dis : Mais c'est moi. Elle m'a regardé et elle m'a dit :
21 Mais non, tu n'es pas mon fils. J'étais absolument épuisé, exsangue,
22 famélique, affamé, je mourais de soif. Puis eux, ils se vantaient en disant
23 : Les Oustachi, ce sont ceux qui, dans cette ville, nous font brouter, et
24 nous allons vous amener de l'eau minérale. Oui, c'est vrai qu'ils amenaient
25 de l'eau minérale mais d'abord, ils urinaient dedans. Donc le premier jour
26 vous n'en buviez pas, puis après vous buviez l'eau.
27 Enfin, après avoir été libéré, je suis allé à l'étranger. Là, j'ai eu
28 plusieurs contrôles médicaux et un dermatologue m'a dit que j'avais attrapé
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1 la syphilis. Et ils m'ont donné des antibiotiques.
2 Voilà, je ne sais rien d'autre.
3 Q. Je vous remercie.
4 M. DEMIRDJIAN : [aucune interprétation]
5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je pense que le moment est venu de faire
6 la pause. Nous allons faire une pause de 20 minutes.
7 [Le témoin quitte la barre]
8 --- L'audience est suspendue à 12 heures 10.
9 --- L'audience est reprise à 12 heures 36.
10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Pendant que nous attendons le témoin, il
11 y a deux questions que nous devons aborder. Premièrement, nous souhaitons
12 rappeler aux parties que les Juges de la Chambre n'ont toujours pas reçu le
13 rapport d'avancement de la semaine dernière concernant l'évolution des
14 échanges auxquels les parties procèdent concernant les faits déjà jugés
15 faisant l'objet d'un accord. Nous souhaitons rappeler aux parties que les
16 Juges de la Chambre attendent toujours un rapport concernant ces faits déjà
17 jugés ayant fait l'objet d'un accord avant de poursuivre l'examen de la
18 question.
19 Deuxièmement, concernant les photographies prises lors de la visite sur
20 site, nous avons estimé qu'il serait adéquat de procéder de façon orale et
21 au fur et à mesure que les clichés seront présentés au témoin en entendant
22 ce que le conseil de l'Accusation aura à demander concernant ces
23 photographies particulières, mais nous souhaitons également rappeler la
24 règle qui s'applique à ce type de visite sur site, notamment en matière de
25 versement éventuel de photographies qui ont été prises à une telle
26 occasion. Du point de vue du respect de la procédure, de telles
27 photographies ne devraient pouvoir faire l'objet d'une demande de versement
28 qu'en conformité avec le règlement applicable, à savoir en procédant dans
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1 un premier temps à une demande d'ajout de ces photographies à la liste 65
2 ter de la partie concernée avant d'en demander le versement. Et concernant
3 la photographie particulière pour laquelle la question s'était posée, il
4 nous a semblé que si cette photographie était déjà présente sous une autre
5 référence dans la liste 65 ter, le conseil, s'il souhaite obtenir l'ajout
6 d'une telle photographie à la liste 65 ter, devrait démontrer pour quelle
7 raison il estime nécessaire de procéder à un tel ajout à la liste 65 ter,
8 alors qu'il y figure déjà en l'espèce de cette photographie.
9 Donc j'espère que les choses seront plus claires pour les deux
10 parties et que -- alors bien entendu les Juges de la Chambre ne disent pas
11 qu'il y a une interdiction absolue de recourir à des documents issus de la
12 visite sur le site, mais nous souhaitons pour le moment limiter cette façon
13 de procéder aux modalités dont je viens de faire état, y compris la demande
14 d'ajout à la liste 65 ter.
15 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Messieurs les Juges, avec votre
16 permission.
17 Si j'ai bien compris, la position des Juges de la Chambre est que les
18 éléments réunis lors de la visite sur site, les enregistrements vidéo et
19 les clichés ne seront pas versés ?
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, conformément à la pratique qui a
21 été développée au sein de ce Tribunal en matière de visites sur site.
22 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Très bien. Et concernant les photographies
23 de bâtiments qui ne figuraient pas dans notre liste 65 ter, par exemple, la
24 photographie du bâtiment adjacent au bâtiment du SJB, nous ne disposions
25 pas précédemment de clichés de ce bâtiment. Donc qu'en est-il de cette
26 catégorie de clichés-là ? Est-ce que les Juges de la Chambre seraient
27 davantage disposés à en admettre le versement ?
28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui. Nous ne prenons pas ici une
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1 position absolument rigide, c'est ce que j'ai dit.
2 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Enfin, une dernière chose. Je vois que la
3 déclaration que j'ai utilisée afin d'essayer de raviver les souvenirs du
4 témoin est toujours disponible à ce dernier. Peut-être pourrions-nous
5 demander à l'huissier de reprendre cette déclaration si le témoin n'en a
6 plus besoin.
7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] En effet.
8 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Je vous remercie.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Aleksic, à vous.
10 M. ALEKSIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
11 Contre-interrogatoire par M. Aleksic :
12 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Je suis l'un des conseils
13 de la Défense de M. Zupljanin, et j'ai quelques questions à vous poser.
14 Avant cela, je souhaiterais vous dire que je suis désolé de tout ce
15 que vous avez eu à subir, mais nous, en tant que professionnels, avons à
16 déterminer précisément ce qui s'est produit lors de cette période de temps,
17 et c'est pourquoi j'ai des questions à vous poser.
18 Alors, vous avez donné plusieurs déclarations au bureau du Procureur. Je
19 vois que la première de ces déclarations remonte au 26 mars 1999, n'est-ce
20 pas ?
21 R. Oui. Je n'ai pas noté les dates …
22 Q. Après avoir fourni cette déclaration, cette dernière vous a été relue
23 dans une langue que vous comprenez et vous l'avez signée en indiquant que
24 ce que vous aviez déclaré, vous l'avez fait au mieux du souvenir que vous
25 pouviez avoir des événements en question, n'est-ce pas ?
26 R. Oui.
27 Q. Pourriez-vous répéter ? Votre réponse n'a pas été entendue.
28 R. Oui.
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1 Q. Merci. Après cela, vous avez de nouveau eu l'occasion à la date du 18
2 octobre 2000 de relire cette déclaration. Vous avez alors souhaité modifier
3 un certain nombre d'éléments de nature à la fois typographique et ayant
4 trait à certains détails, n'est-ce pas ?
5 R. Je ne m'en souviens pas. C'est possible.
6 Je veux dire que je ne m'en souviens pas, mais c'est possible.
7 Q. Et les 28 et 29 mai de cette année, vous avez rencontré mon confrère de
8 l'Accusation et vous avez fourni une nouvelle déclaration relative à ces
9 événements. Et à cette occasion, vous avez souhaité apporter des
10 modifications à votre première déclaration. On a procédé de la même façon.
11 Cette déclaration, on vous en a donné lecture dans une langue que vous
12 pouviez comprendre, et vous avez signé cette déclaration, n'est-ce pas ?
13 R. Oui, c'est exact. Je m'en souviens.
14 Q. Puis hier, pendant le récolement, vous avez souhaité apporter quelques
15 modifications à votre déclaration initiale. Mais vous avez dit que
16 certaines parties de cette déclaration initiale n'étaient pas exactes et
17 vous avez souhaité apporter des modifications, n'est-ce pas ?
18 R. A chaque fois que j'ai répondu, j'ai répondu aux questions qui
19 m'étaient posées. Je n'avais jamais lu ma déclaration précédente.
20 Q. Très bien. Nous allons y venir. Est-ce que vous vous souvenez avoir
21 donné une déclaration à Tesanj en 1998 ? Vous avez donné une déclaration à
22 l'agence de Tesanj ?
23 R. Oui, mais je ne sais pas de quelle agence il s'agissait. On m'a dit
24 qu'il s'agissait de la sûreté d'Etat.
25 Q. Dans vos déclarations précédentes, tout comme aujourd'hui lors de
26 l'interrogatoire principal, vous avez évoqué la réunion intervenue au début
27 du mois d'avril devant le poste de police de Teslic, et vous avez dit qu'il
28 y avait eu alors une réunion de civils, d'hommes politiques. Vous avez dit
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1 que certains membres des forces armées étaient présents, et qu'après cela
2 la décision avait été prise de rattacher le poste de sécurité publique de
3 Teslic au CSB de Banja Luka.
4 R. Oui. C'est Martinovic qui nous a dit cela, le commandant adjoint. Il
5 avait été à la réunion, et Drago Kuzmo, le chef de poste de l'époque était
6 également présent, ainsi que certains autres en uniforme, mais je ne les
7 connaissais pas. Enfin, je n'arrive pas à me souvenir maintenant exactement
8 du nombre qu'ils étaient. En gros, il y avait là nos officiers, puis ces
9 hommes de Banja Luka et de Doboj, du CSB, en fait. Mais je ne les connais
10 pas personnellement.
11 Q. Est-ce que vous avez connaissance qu'avant l'arrivée de M. Radulovic et
12 sa nomination au poste de chef du SUP
13 juillet, ce poste de sécurité publique dans les faits n'a pas été rattaché
14 au CSB de Banja Luka jusqu'à ce
15 moment-là ?
16 R. Non, je ne sais pas ce qui s'est exactement passé. Nos officiers, nos
17 commandants étaient démis de leur fonction. Ce sont des Serbes qui ont été
18 nommés à leur place, à l'exception d'Ibro, le policier, qui était en fait
19 le seul Musulman à rester en poste. En dehors de lui, il n'y avait aucun
20 Musulman ni dans la police ni au commandement. Aucun d'entre eux n'est
21 resté. L'ensemble de l'effectif du commandement, les officiers, était des
22 Serbes.
23 Q. Aujourd'hui, vous avez redit qu'après cette réunion, on vous avait dit
24 de rentrer chez vous et qu'il n'était plus nécessaire pour vous de vous
25 rendre à votre travail. Cependant, au paragraphe numéro 6 de votre
26 déclaration de cette année, vous avez dit que ce jour-là, ou peut-être
27 quelques jours plus tard, on vous avait demandé de signer une déclaration
28 d'allégeance, que vous auriez tous signée parce que vous n'aviez pas le
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1 choix.
2 R. Je ne sais pas exactement quand c'était, mais en gros, oui, j'ai signé,
3 et je l'ai -- aujourd'hui encore, ils ont dit qu'on ne nous ferait pas
4 d'ennuis, que nous devions signer et accepter les autorités serbes, et nous
5 avons tous signé. Enfin, je ne suis pas sûr que nous ayons tous signé, mais
6 je ne crois vraiment pas que quiconque ait refusé.
7 Q. Dans ce même paragraphe, vous dites que les employés n'appartenant pas
8 au groupe ethnique serbe seraient rappelés pour faire leur travail à
9 nouveau, une fois que la prise du pouvoir aurait été effectuée, n'est-ce
10 pas ?
11 R. Oui. Mais tout cela, c'était des paroles en l'air.
12 Q. Mon confrère, M. Demirdjian, vous a ensuite demandé ce que vous avez
13 fait ensuite, après cela. Est-il exact que vous avez gagné bien Komusina
14 pour y rejoindre une unité du HVO ou une autre unité ?
15 R. Oui. Avant cela, on a essayé de me prendre une partie de mes armes.
16 J'avais eu plusieurs contacts précédemment, mais j'ai été fouillé, on a
17 essayé de me confisquer mes armes au mois d'avril, puis j'ai fini par
18 décider de partir. C'était un geste volontaire de ma part.
19 Q. Sur la base de déclarations que vous avez données, j'ai pu voir que
20 c'est le 3 juin 1992 que vous êtes revenu chez vous, pour autant que vous
21 vous en souveniez, n'est-ce pas ?
22 R. Non, le 4 juin 1992, au soir.
23 Q. Et vous avez dit qu'à Komusina se trouvait, en fait, le poste de
24 commandement de cette unité du HVO. Est-ce que vous pourriez nous dire de
25 quelle unité du HVO il s'agissait ?
26 R. Il s'agissait de gens du cru de Komusina. Il s'agissait de membres de
27 ma propre famille, principalement, qui défendaient leur propre localité.
28 Ils n'attaquaient pas, ils ne cherchaient pas à conquérir du territoire,
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1 mais ils se sont déployés. Alors, on en parlait à Teslic, on disait qu'ils
2 avaient des armes, qu'ils avaient des tunnels, qu'ils se lançaient dans des
3 attaques fanatiques, qu'ils portaient des chemises noires d'Oustachi. Mais
4 en fait, ils avaient des fusils de chasse, peut-être un ou deux fusils
5 automatiques. Moi, j'ai amené mon propre fusil de chasse. Ils n'avaient pas
6 grand-chose, en fait.
7 Ils venaient du HVO se -- enfin, des hommes du HVO sont venus sur
8 place, procéder à une inspection. Ils ont promis qu'une aide serait
9 envoyée, mais rien n'est jamais arrivé à Komusina.
10 Q. Vous avez dit que vous aviez un fusil automatique que vous avez apporté
11 sur place. Ça n'a pas été consigné.
12 R. Oui. J'ai amené mon fusil automatique et cinq chargeurs qu'on m'avait
13 également délivrés.
14 Q. A ce sujet, concernant d'autres villages, tels que Stenjak, par
15 exemple, est-ce que vous étiez au courant de l'existence d'unités
16 musulmanes sur place ? N'oublions pas qu'il s'agissait d'un territoire
17 assez peu étendu.
18 R. Non. Il n'y avait pas d'unités là-bas. C'étaient les habitants de
19 Stenjak, les habitants de Rankovaci qui ne s'étaient absolument pas
20 constitués en unités, mais qui patrouillaient à Stenjak et Tesanj, et ils
21 ont riposté lorsque --
22 Q. Nous allons y venir. Attendez, s'il vous plaît.
23 A la page 4 de votre première déclaration, Monsieur le Témoin, vous
24 parlez d'une période qui s'étend, je suppose, avant les événements en
25 question. Vous avez dit dans cette déclaration que des étrangers étaient
26 arrivés à Tesanj et proposaient des armes aux Croates et aux Musulmans, et
27 vous avez dit que c'étaient les Croates et les Musulmans dont on savait
28 qu'ils étaient riches, qu'ils avaient beaucoup d'argent, qui en achetaient.
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1 R. Non pas à Tesanj, mais à Teslic. Et j'ai été présent à l'une de ces
2 occasions. Il y a eu deux hommes qui sont arrivés à bord d'une jeep. Ils
3 sont venus voir ce Jozo Martinovic, et qui commençait à proposer des
4 pistolets, des fusils, et lui, il a refusé. Il a dit qu'il n'en avait pas
5 besoin. Mais il s'est avéré après, plus tard, que lorsque la police serbe a
6 été mise en place, ce Piko, tel qu'il était surnommé, est arrivé avec ses
7 hommes, et je le sais parce qu'un de mes amis était parmi eux, enfin ce
8 n'est pas important. Et ils sont venus voir personnellement ceux qui
9 avaient acheté des fusils en demandant l'arme numéro tant et tant, parce
10 qu'ils savaient où ces armes s'étaient retrouvées, où ces armes qui leur
11 avaient été vendues avaient fini par se retrouver. C'est un piège qui leur
12 avait été tendu, en fait.
13 Q. Vous avez également parlé du mois de juin, et vous avez dit qu'au mois
14 de juin, ou peut-être un peu plus tôt, s'est produit le premier pilonnage
15 de Teslic ?
16 R. Oui, c'est exact, mais je ne sais pas exactement à quelle date. Dix-
17 huit années se sont écoulées, et à chaque fois que j'ai déclaré quelque
18 chose, je répondais à d'autres questions qui se concentraient sur les
19 points particuliers qui intéressaient le représentant du moment, le
20 représentant de l'Accusation.
21 Alors, il est exact qu'il y a eu un pilonnage. Certains obus n'ont
22 pas explosé, et j'ai vu passer quelques-uns de ces obus improvisés juste à
23 côté de moi, et ils ont retrouvé cet obus au matin parce qu'il n'avait pas
24 explosé. Donc c'était des obus improvisés qu'ils ont utilisés et dont
25 certains n'ont pas explosé, parce qu'ils n'avaient pas été correctement
26 fabriqués.
27 Q. Alors, si j'ai bien compris, c'était le premier pilonnage. Vous dites
28 qu'un obus est alors tombé et c'était au mois de septembre, n'est-ce pas,
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1 le mois où vous êtes parti de Teslic, mais dans ce cas-là, cela implique
2 qu'il y a eu plusieurs pilonnages, n'est-ce pas ?
3 R. Mais je n'ai pas toujours été présent. Le seul obus que j'ai vu, c'est
4 celui-là, et c'était au mois de septembre, je crois. Mais j'ai entendu dire
5 que certains Musulmans ont été tués par des obus. Deux d'entre eux, je
6 crois, deux hommes, puis il y avait un Serbe aussi.
7 Q. Encore une question à ce sujet. Est-ce que vous savez à partir de
8 quelles positions ces obus ont été tirés ?
9 R. Comment voulez-vous que je le sache ?
10 Q. A partir de Tesanj ?
11 R. Probablement. Je sais que les Croates du HVO n'avaient pas de telles
12 armes. Ils avaient d'autres armes qui étaient pointées vers Zepce, mais ils
13 n'avaient pas d'obus. Ils avaient des lance-roquettes qui étaient pointés
14 dans la direction de Zepce, mais ils n'avaient pas d'obus, probablement. En
15 tout cas, aucun obus ne leur était livré.
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 Q. Dans vos déclarations, vous dites avoir entendu des tirs et des
25 pilonnages, mais puisque vous étiez dans votre maison, vous n'avez pas pu
26 voir ce qui se passait exactement à Stenjak, n'est-ce pas ?
27 R. Des tirs ont commencé à se faire entendre à Stenjak, mais je n'arrive
28 pas à me rappeler exactement. Des tirs ont commencé, puis les chars se sont
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1 dirigés vers Stenjak, puis ceux qui tiraient ont fui, ils ont été chassés.
2 Mais tout cela a duré peut-être 15 à 30 minutes, au maximum. Les chars, la
3 police, l'armée se sont dirigés vers Stenjak et l'on tout simplement -- ils
4 ont traversé Stenjak et ils ont chassé ceux qui s'y trouvaient.
5 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Excusez-moi. Page 63, ligne 16, la
6 question mentionnait le village d'où le témoin est originaire, et je me
7 demande si cela ne pourrait pas poser problème. Je me demande s'il ne
8 serait pas préférable d'expurger ceci juste pour être tout à fait sûr,
9 compte tenu de tout ce que le témoin a déjà indiqué.
10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
11 M. DEMIRDJIAN : [aucune interprétation]
12 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Maître Aleksic, veuillez également
13 garder à l'esprit les limites qui s'appliquent à la déposition de ce
14 témoin. Vous êtes déjà très près de ces limites.
15 M. ALEKSIC : [interprétation] Mais excusez-moi, Monsieur le Juge, je crois
16 que nous sommes en plein dans le champ des faits déjà jugés 500 à 503, où
17 cette attaque dirigée contre ce village est mentionnée.
18 Q. Monsieur le Témoin, vous venez de dire --
19 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Excusez-moi, mais je ne suis pas sûr
20 que ce soit tout à fait exact, Maître. Le témoin est censé nous permettre
21 de mieux comprendre les éléments figurants dans certains faits déjà jugés,
22 et notamment les portions qui ont été expurgées par la Chambre, notamment
23 le fait déjà jugé numéro 501, il a une portion expurgée qui concerne la
24 participation -- alors il est question ici, en fait, de la participation de
25 l'armée des Serbes de Bosnie et de la police qui seraient venues porter
26 assistance aux groupes paramilitaires dans le cadre de la fouille de
27 maisons. Et dans la mesure où l'autre fait déjà jugé est concerné, je veux
28 dire le 504, il est également question de la participation de la police
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1 militaire des Serbes de Bosnie ainsi que de l'effectif de la police
2 régulière et de l'effectif de réserve de la police aux côtés des unités
3 paramilitaires dans le cadre de la mise en détention de civils.
4 Ensuite, il y a trois autres faits déjà jugés, les 1214, 1215 et
5 1218, et aucun de ces trois faits déjà jugés ne concerne le pilonnage de
6 Teslic.
7 Et je souhaitais simplement vous rappeler qu'il convient de respecter
8 les limites imposées à la déposition de ce témoin.
9 M. ALEKSIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge, j'ai compris.
10 Q. Monsieur le Témoin, vous avez dit que votre maison se trouvait à trois
11 kilomètres et demi de Teslic. Vous n'avez pas pu voir quelles étaient les
12 forces qui ont attaqué Stenjak à partir de là où vous vous trouviez ?
13 R. Non, je ne pouvais pas le voir. Mais j'ai entendu beaucoup de choses à
14 ce sujet de la part des personnes qui, elles, pouvaient voir. Les gens
15 regardaient tout cela de leur appartement, ainsi que leur famille, leurs
16 amis, eux aussi, en avaient été témoins.
17 Q. Mais vous, vous ne l'avez pas vu, personnellement ?
18 R. Non, et je n'ai pas une si bonne vue que cela. En dehors de cela, il y
19 avait aussi beaucoup de fumée et de la poussière s'étaient soulevées, donc
20 je ne sais pas ce qu'il était possible de voir ou non.
21 Q. Concernant votre séjour, en page 7 de votre déclaration de 1999, vous
22 avez dit qu'après la venue de M. Radulovic, vous avez été relâchés de ce
23 bâtiment de la Défense territoriale pour rentrer chez vous. Vous avez dit
24 cette première fois que vous y avez séjourné 15 jours, et vous avez dit
25 ensuite qu'on vous avait forcé à rendre votre rapport, ou à vous présenter
26 à l'école Mladost pour y accomplir des travaux, et que les gardes vous
27 infligeaient des mauvais traitements là-bas. Vous avez dit que vous
28 receviez des vivres de chez vous et que vous étiez enfermés, et qu'on vous
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1 relâchait pour sept ou huit jours. Vous nous avez dit que vous vous
2 cachiez.
3 Vous avez souhaité apporter une modification à cette partie de votre
4 déclaration, n'est-ce pas ? C'est ce que le bureau du Procureur nous a
5 indiqué hier.
6 R. Non, je n'ai jamais dit ça.
7 Q. Veuillez juste m'écouter. Je n'en ai pas terminé. D'après cette
8 déclaration que vous avez donnée, qui vous a été relue dans une langue que
9 vous comprenez et que vous avez signée, vous avez indiqué que tout cela
10 était véridique. Mais hier, vous nous avez dit que vous n'avez pas été à
11 l'école Mladost pour y travailler, et vous avez indiqué que vous
12 connaissiez les personnes qui avaient été détenues à Pribinic, bien que,
13 personnellement, vous ne vous soyez jamais rendu là-bas ?
14 R. Oui. Je n'y suis jamais allé. Je ne sais pas comment cette erreur a pu
15 se glisser, parce que je n'ai jamais dit cela. Je parlais d'un ami à moi
16 qui était également à Berlin en Allemagne. Lui était là-bas, et je lui en
17 ai peut-être parlé. J'ai peut-être parlé avec lui de cela. Il y a peut-être
18 eu un mal entendu. Mais moi, je n'y ai pas été. J'étais au bâtiment de la
19 Défense territoriale. Alors, l'école Mladost, oui, il y avait cette école
20 et, en fait, nous avons été appelé plus tard et nous sommes allés à
21 Pribinic parce que l'école avait été incendiée. Mais il doit y avoir eu une
22 erreur peut-être dans la traduction. On a eu l'impression que c'était moi,
23 alors que ce n'était pas moi. Je n'avais rien à faire avec cela. Peut-être
24 que j'en ai parlé avec eux, mais il y a certainement eu une erreur.
25 Q. Oui, mais c'est pour cela que je vous ai demandé ce que je vous ai
26 demandé, parce que vous avez eu au moins quatre occasions d'apporter une
27 correction, et ce n'est que maintenant que vous le faites, après que tant
28 de temps s'est écoulé. Alors maintenant que vous venez de nous expliquer
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1 pourquoi --
2 R. Mais je n'ai jamais lu cela.
3 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Excusez-moi. On suggère au témoin qu'il
4 aurait eu quatre occasions de corriger ceci, mais il a fourni une
5 déclaration ainsi qu'une déclaration supplémentaire en 2001, et je crois
6 que cela résume la question.
7 M. ALEKSIC : [interprétation] Il y a une déclaration de 1999, une
8 correction de 2001, il y a le récolement d'hier et la déclaration de
9 ministre. Ça fait quatre possibilités.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, mais on ne m'a jamais demandé de préciser
11 les circonstances de ceci. J'ai fait mention de ceci sur la base de ce que
12 mes amis ou les parents -- enfin, les membres de ma famille qui m'en ont
13 parlé avaient pu avoir comme information de ce qu'ils avaient vécu, et moi
14 je l'ai mentionné et cela a été ajouté à ma déclaration comme si cela me
15 concernait directement, mais ce n'était pas le cas.
16 M. ALEKSIC : [interprétation]
17 Q. Hier nous avons reçu une note nous informant que vous aviez été
18 pratiquement placé en résidence surveillée, que vous deviez vous présenter
19 au poste de sécurité publique tous les jours, ou bien que c'était un
20 policier qui venait vous voir chez vous afin de vérifier que vous étiez
21 bien présent chez vous.
22 Mais aujourd'hui, vous avez indiqué quelque chose de différent. Vous
23 nous avez dit que vous pouviez être à votre appartement, mais que vous
24 aviez de bonnes raisons d'être effrayé et que, par conséquent, vous aviez
25 choisi d'être dans votre maison. Donc vous n'étiez pas en résidence
26 surveillée ?
27 R. Oui, mais tous les jours, tous les matins, quelqu'un venait pour
28 vérifier où je me trouvais, donc j'étais en résidence surveillée. Ils
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1 envoyaient mes propres collègues. Si je souhaitais vivre dans
2 l'appartement, je devais en informer le poste de sécurité publique, donc il
3 n'y avait pas de liberté de circulation pour moi. La police devait être
4 informée de l'endroit où je me trouvais, à tout moment.
5 Q. Est-ce que vous seriez d'accord pour dire qu'avant l'arrivée de ces
6 hommes de Mico ou Bérets rouges, il n'y avait pas eu de tels événements en
7 ville, je veux dire jusqu'au début du mois de juin 1992 ? Et deuxièmement,
8 est-ce que vous seriez d'accord pour dire qu'au moment où M. Radulovic est
9 arrivé, ces hommes ont été arrêtés, que des poursuites ont été engagées
10 contre eux et que l'ordre a été rétabli ?
11 R. Il y avait des bagarres dans les cafés avant, déjà, des provocations,
12 des bagarres éclataient suite à des prises de bec sur des bases ethniques.
13 Et lorsque les hommes de Mico sont arrivés, en mai, c'est là qu'ils ont
14 commencé à terroriser tout le monde. Ils sont venus pour piller et pour
15 faire je ne sais quoi, mais c'était leur but et les victimes, c'était nous.
16 Predrag Radulovic, juste pour préciser, a été présent peu de temps avant
17 d'être arrêté à Belgrade, soi-disant pour être venu en aide aux Croates et
18 aux Musulmans. Ensuite, tout a redémarré comme lorsqu'ils étaient là au
19 début. Ils ont relâché les hommes de Mico, ils les ont libérés de prison,
20 et tout a recommencé. Pas exactement comme avant, mais ça a recommencé. Et
21 quand ce groupe est arrivé en pleine nuit, lorsqu'ils sont venus me
22 chercher chez moi pour me tuer, --
23 Q. Attendez, nous allons y venir. Vous avez dit que lorsqu'il est arrivé,
24 les conditions se sont améliorées, qu'il s'est excusé pour les traitements
25 qui vous avaient été infligés. Vous avez dit qu'au bout de dix, 15 jours,
26 on vous avait laissés repartir chez vous et qu'il avait donné à chacun une
27 feuille de papier et un stylo en demandant aux personnes concernées
28 d'écrire, de relater ce qui leur était arrivé.
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1 R. Oui, c'est exact. Et comme on savait que j'étais en bons termes avec
2 lui, ils m'ont demandé : Mais qu'est-ce qu'on va faire ? Et je leur ai dit
3 : Ne jouez pas avec le feu, on ne sait pas quelles sont ses intentions. Et
4 chacun de ceux qui a écrit quelque chose, lorsque lui a été démis de ses
5 fonctions, bien, il a disparu. On ne sait pas ce qui est arrivé à ceux qui
6 ont raconté ce qui leur était arrivé.
7 Q. Mais suite à ceci et pour ces mêmes raisons, vous avez été entendu en
8 tant que témoin -- ou plutôt, en tant que victime dans le cadre du procès
9 ou des poursuites pénales qui ont été engagées à l'encontre de Piko et des
10 autres ?
11 R. Oui. J'ai été entendu.
12 Q. Et avez-vous fourni une déclaration à la police au début du mois de
13 juillet ?
14 R. J'ai fourni une déclaration aux représentants de la Sûreté d'Etat qui
15 étaient venus à Sarajevo. C'est ainsi du moins qu'ils s'étaient présentés.
16 Donc je n'ai pas fourni une déclaration à la police. Je n'ai pas fourni de
17 déclaration au tribunal. J'ai été contacté par la Sûreté d'Etat, qui a
18 annoncé la visite de leurs hommes pour le lendemain, et c'est alors que
19 j'ai été entendu.
20 Q. Savez-vous que des poursuites ont été engagées contre Tomo Mihajlovic
21 par le tribunal cantonal ?
22 R. Je l'ai entendu dire. D'après Tazut [phon], il s'agissait du tribunal
23 cantonal de Zenica.
24 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Pourriez-vous nous faire savoir au cours
25 de quelle année s'est déroulé ce procès ?
26 M. ALEKSIC : [interprétation] Je ne suis pas en mesure de vous le dire,
27 mais vous le retrouverez dans la documentation qui concerne le témoin
28 suivant. Donc je pense qu'il ne s'agit pas là d'une question litigieuse. Si
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1 vous le souhaitez, je peux par ailleurs vous fournir la bonne référence un
2 peu plus tard.
3 Q. En détail, aujourd'hui, vous avez évoqué le nom de ce jeune homme qui
4 s'appelait Rambo, et vous avez expliqué que Piko avait donné l'ordre aux
5 policiers de s'aligner, de se mettre en deux rangs et de rouer Rambo de
6 coups, et ceux qui refusaient de donner des coups à la victime étaient
7 frappés à leur tour, n'est-ce pas ?
8 R. Oui. Ils subissaient des sanctions et si, par exemple, un policier
9 d'active devait la porter en état de tirer à n'importe quel moment. Si
10 jamais il y avait la sécurité présente sur le fusil, ils étaient
11 sanctionnés, ceux qui la portaient ainsi.
12 Q. A en juger par tous les détails que vous venez d'exposer, cet homme, ce
13 Pijunovic et ses hommes, faisaient tout ce qu'ils souhaitaient, et c'est
14 eux qui infligeaient la terreur dans toute la population, et notamment dans
15 les rangs de la population non-serbe ?
16 R. Oui, ce sont eux qui ont provoqué le plus grand nombre de problèmes
17 dans la zone. Puis ils ont été rejoints par un certain nombre de gens
18 locaux qui ne faisaient pas partie des Serbes honnêtes. Donc ils ont
19 rejoint leurs rangs et ils ont participé à la mise à sac des maisons qu'ils
20 incendiaient par la suite. Je pense à "kum" et à sa famille. Donc ils ont
21 été entraînés dans cette spirale du crime.
22 Q. Vous avez dit que M. Radulovic a été remplacé au poste du chef du SUP.
23 Pourriez-vous nous préciser où vous l'avez appris ? A-t-il été arrêté ?
24 R. Au moment où il a disparu, je me suis rendu compte qu'on pouvait
25 s'attendre à toutes sortes de choses. Alors, je suis allé voir son frère
26 Nenad, qui n'habitait pas très loin de chez moi, et je lui ai demandé :
27 Mais qu'est-ce qui se passe avec Pile, parce que c'était là son surnom,
28 puis il m'a répondu : Bien, tu vois ce qu'ils font, mon vieux. Il vient
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1 d'être arrêté à Belgrade. Il est en résidence surveillée et il ne peut pas
2 revenir. Et c'est son frère qui m'a dit tout ceci.
3 Q. Il me reste quelques questions à vous poser concernant le moment où
4 vous avez pris votre retraite. Vous dites que vous avez pris votre retraite
5 à votre demande, puisque toutes les conditions prévues par les lois en
6 vigueur étaient réunies. Savez-vous --
7 M. ALEKSIC : [interprétation] En fait, il vaudrait peut-être mieux passer à
8 huis clos partiel, juste pour une ou deux questions que je souhaite poser.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.
10 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur
11 le Président, Messieurs les Juges.
12 [Audience à huis clos partiel]
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3 [Audience publique]
4 Contre-interrogatoire par M. Cvijetic :
5 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.
6 R. Bonjour.
7 Q. Je m'appelle Slobodan Cvijetic, et je fais partie des conseils de la
8 Défense dans l'équipe de M. Stanisic. Je n'ai pas de nouveaux sujets à
9 aborder. Je souhaite simplement que vous précisiez quelques points que vous
10 avez déjà évoqués dans votre déposition.
11 Aujourd'hui, vous avez parlé de l'apparition d'un certain nombre de camions
12 qui étaient venus sur place pour emporter les archives de la Défense
13 territoriale. Vous souvenez-vous d'avoir évoqué ce sujet aujourd'hui ?
14 R. Oui.
15 Q. Donc si vous le voulez bien, veuillez nous expliquer avec un peu de
16 détails de quoi il s'agissait. Je ne souhaite pas formuler de façon précise
17 ma question, et si j'ai des questions supplémentaires à vous poser, je vous
18 les poserai.
19 R. Je me trouvais à l'époque dans le village de Teslic, mais je n'étais
20 pas présent sur les lieux au moment où ceci s'est passé. Ça ne
21 m'intéressait pas trop. Donc un groupe d'hommes, Mojo Colic, Asim Colic et
22 Emko Colic, il s'agissait d'un groupe de jeunes hommes qui faisaient toutes
23 sortes de choses. Il y avait un homme surnommé Budzo, il a été tué par la
24 suite, et c'était le plus vociférant. Puis Rambo y était, lui aussi; et
25 d'autres. Je ne vais pas tous les énumérer. Enfin, bref, ils étaient réunis
26 pour empêcher le départ des archivistes, parce qu'ils s'étaient rendu
27 compte que quelque chose de louche s'est passé. Donc on avait commencé à
28 armer les Serbes, on commençait à arborer des uniformes alors que plus
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1 personne ne nous demandait rien, notre opinion ne comptait plus. Et c'est
2 pourquoi ces hommes ne souhaitaient pas permettre qu'on amène les archives.
3 Et tous ceux qui ont participé à cette action ont trouvé la mort. Rambo a
4 été le premier à trouver la mort, puis il a été suivi par Budzo, et par de
5 nombreuses autres personnes. Donc ce coup aurait retombé sur la tête. S'il
6 avait été plus sage, il aurait laissé ces archives partir. Puis ce Rambo,
7 il faut l'évoquer aussi par rapport au poste de contrôle qui se trouvait à
8 Barici. Et alors, un commandant --
9 Q. Non, non, il est superflu de poursuivre. Tout ce qui m'intéressait,
10 c'est ce moment où on a emporté les documents. Alors, permettez-moi de vous
11 poser la question suivante : les membres de la JNA sont venus récupérer la
12 documentation dans les registres qui concernaient les recrues militaires,
13 n'est-ce pas ?
14 R. Je n'en sais rien, moi. Il y avait des ouvriers en civil, puis il y
15 avait un véhicule militaire, le petit camion qu'on surnommait le Tamic
16 [phon], et qui avait des plaques d'immatriculation de la JNA. Donc je n'ai
17 fait qu'apercevoir ce camion, et immédiatement après, ils ont tourné, ils
18 ont fait le virage, et disparu de vue.
19 Q. Et ce groupe qui a souhaité prévenir le départ de la documentation,
20 d'après les mots que vous venez de citer, il s'agissait surtout des
21 Musulmans, de Bosniens ?
22 R. Oui, pour la plupart. Il y avait aussi Cinci, lui aussi a été tué, il
23 venait du village de Parijeci [phon], il a trouvé lui aussi la mort. Je ne
24 sais pas si c'est pour cette raison-ci. Puis il y avait Tabak qui avait été
25 emprisonné dans un camp, et on était venu chercher pour le tuer, mais on ne
26 l'a pas retrouvé. Donc il y avait un petit nombre de Croates quand même.
27 Donc ils s'étaient présentés devant la Défense territoriale, et ils ne
28 voulaient pas laisser la documentation partir. Ils anticipaient sur ce qui
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1 allait se passer.
2 Q. Monsieur, à l'époque, ainsi que lors de la période qui a précédé cette
3 époque -- ou pour être plus précis, lorsqu'il y avait cette guerre en
4 Croatie, la JNA était en train de -- a mobilisé plutôt des conscrits de
5 cette zone, n'est-ce pas ?
6 R. Oui, oui, mais ils ne prenaient que des Serbes, d'après ce que je sais.
7 Ils ne prenaient absolument aucune autre personne d'une autre appartenance
8 ethnique. Que je sache, il n'y a que Ibrahim Salkanovic qui est resté parmi
9 les rangs de la police. Mais il a dû, en fait, prêter un serment ou offrir
10 un serment d'allégeance -- enfin, il m'en avait parlé. Je ne sais pas
11 exactement à quoi cela correspondait.
12 Q. Est-ce que les conscrits musulmans et croates ont répondu à l'appel ?
13 Soyez bref, je vous prie.
14 R. A partir du moment où nous avions signé ce serment d'allégeance, cela
15 signifiait que nous l'acceptions, mais personne ne nous a convoqués.
16 Q. Oui, mais cet appel pour la mobilisation, il a été justement effectué à
17 partir des documents que la JNA a essayé d'emporter, n'est-ce pas ?
18 R. Ecoutez, je n'en sais rien. Ce que je sais, c'est que lorsque ce Nenad
19 est allé là-bas, il a pris un semi-automatique, un uniforme, un sac à dos,
20 ensuite on lui a demandé : Mais à quoi est-ce que cela rime ? Et il a dit :
21 Bien, il a fallu que je signe pour obtenir tout cela. Mais personne ne m'a
22 appelé, personne ne m'a donné cette possibilité.
23 Q. Et à propos de cet homme qui se trouvait à la tête de ce groupe, celui
24 dont vous avez dit qu'il se faisait le plus remarquer, il a été tué ?
25 R. Non, il a été tué dans le camp à Pravilovic -- non, à Pribinic -- à
26 Pribinic, et non pas à Pravilovic. Cet homme qui s'appelait Remzija
27 Jasarevic.
28 Q. Mais je suis en train de lire ceci dans votre déclaration.
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1 R. Non, non, non, non, non. C'est une erreur.
2 Q. Donnez-moi la possibilité de vous poser la question, puisqu'il est dit
3 là qu'il est mort pendant la guerre. Donc où s'est glissée l'erreur ?
4 R. Non, non, non, non, c'est ça l'erreur. Parce que je n'aurais jamais
5 mentionné le fait qu'il avait été tué pendant la guerre. Bon, c'est une
6 personne qui avait quand même une certaine tendance criminelle; il
7 provoquait les gens pour qu'ils se battent avec lui, par exemple, et
8 cetera, et cetera.
9 Q. Mais alors pourquoi est-ce que vous avez dit au bureau du Procureur
10 qu'il avait été tué pendant la guerre ?
11 R. Je n'ai pas dit cela. Ce doit être une erreur. Je n'aurais pas parlé de
12 lui s'il avait été tué pendant la guerre. Vous savez, il y a tant de
13 personnes qui ont été tués pendant la guerre, et je n'ai jamais
14 particulièrement accordé beaucoup d'attention à cela. Mais cet homme, il a
15 été assassiné. C'est l'une des personnes que j'ai mentionnées comme étant
16 une personne qui avait été assassinée. Donc là il y a une erreur qui s'est
17 glissée quelque part.
18 Q. Alors, je vais vous citer, et vous allez me dire si tout cela est exact
19 :
20 "Jasmim Jasarevic, Remzija Jasarevic, Budzo" --
21 R. Budzo.
22 Q. -- "un Musulman, était celui qui vociférait le plus son point de vue et
23 provoquait la foule."
24 R. Oui.
25 Q. Et par la suite, il a été tué pendant la guerre.
26 R. Non, je n'ai jamais dit cela.
27 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Je m'excuse. Mais je vois qu'il est écrit
28 sur mon exemplaire : "Il a été tué pendant la guerre." Donc je ne sais pas.
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1 Enfin, c'est ça qui fait toute la différence de la phrase, en fait, parce
2 que dans la version anglaise, il est écrit qu'il a été tué "pendant" la
3 guerre.
4 Ou plutôt, je ne sais pas si cela fait une différence.
5 M. CVIJETIC : [interprétation] Je vais vous donner la référence ERN puisque
6 c'est ma référence. Il s'agit de la déclaration du 26 mars 1999. Et le
7 numéro ERN est 0091-2274.
8 Q. Monsieur, dites-nous ce que nous devons croire. Qu'est-ce qui est vrai,
9 ce que vous avez dit en 1999 ou ce que vous dites maintenant ?
10 R. Je vous dis que cet homme a été assassiné. Je n'aurais pas mentionné
11 son nom s'il avait été tué pendant la guerre, car ils ont été nombreux à
12 être tués pendant la guerre, et je ne les ai pas mentionnés, ceux-là. J'ai
13 parlé de lui comme étant une personne qui a été assassinée. Voilà, on l'a
14 fait sortir du camp à Pribinic, ensuite il a été assassiné là-bas. Ils
15 l'ont rué de coups, ils l'ont torturé, et par la suite ils l'ont achevé.
16 Q. Vous avez entendu une citation de votre déclaration, donc comment
17 expliquez-vous, Monsieur, que la déclaration que vous aviez faite au bureau
18 du Procureur en 1999 avait consigné cette phrase ?
19 R. Ecoutez, je n'en sais rien. Je ne peux pas avoir dit cela, parce que je
20 me souvenais très bien des événements à cette date-là. Alors comment est-ce
21 que cette erreur s'est glissée là-dedans, je n'en sais rien. J'en sais
22 autant que vous à ce sujet.
23 Q. Bien. Nous n'allons pas nous appesantir davantage là-dessus.
24 Vous avez mentionné le changement des noms de rues ? Vous avez dit
25 que cela s'était passé peu de temps avant la guerre, n'est-ce
26 pas ?
27 R. Oui.
28 Q. Après les élections multipartites, il y a des noms de rues qui ont
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1 changé également. Vous vous en souvenez de cela ?
2 R. Non. Pourquoi est-ce que les gens auraient dû changer ? pourquoi est-ce
3 qu'on aurait dû changer le nom de la rue du Maréchal Tito ? Tout le monde
4 l'appréciait énormément et avait beaucoup d'estime pour lui. Ce n'est que
5 lorsque les nouvelles autorités ont été établies qu'il y a eu ces graffitis
6 que personne n'a effacés, et voilà comment les choses se sont passées à
7 cette époque.
8 Q. Voilà ce que j'aimerais vous dire : les changements des noms de rues
9 ont suivi les élections multipartites, et c'est un phénomène qui s'est
10 poursuivi après le début de la guerre, n'est-ce pas ?
11 R. Moi, je me suis souvent rendu là-bas avant la guerre. J'ai été arrêté
12 aux postes de contrôle, j'ai été fouillé. Ils nous disaient que nous
13 devions être fouillés à chaque fois --
14 Q. Dites-moi si ce que je vous ai dit est exact ?
15 R. Non.
16 Q. Vous nous avez dit que vous aviez eu des problèmes, parce que vous
17 étiez un peu en retard parce qu'il y avait eu un couvre-feu. Mais,
18 Monsieur, même les Serbes qui ne respectaient pas le couvre-feu avaient les
19 mêmes problèmes, n'est-ce pas ?
20 R. Non, je ne le pense pas.
21 Q. Mais est-ce que vous le pensez ou est-ce que vous le
22 savez ?
23 R. Non, je le sais. Cela s'est passé souvent, et je le sais.
24 Q. Et moi, ce que j'avance, c'est que le couvre-feu était valable pour
25 tout le monde et que les Serbes qui ne respectaient pas les consignes du
26 couvre-feu avaient les mêmes problèmes. Répondez juste par oui ou par non.
27 R. Non. Il y a un collègue serbe qui était là avant moi; rien ne lui est
28 arrivé. Et lorsque je suis arrivé, ils ont voulu me tuer.
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1 Q. Bien. Bien.
2 M. CVIJETIC : [interprétation] Je n'ai plus de questions à poser.
3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Est-ce que vous avez des questions
4 supplémentaires, Monsieur Demirdjian ?
5 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
6 Nouvel interrogatoire par M. Demirdjian :
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9 Q. A propos du pilonnage des forces croates ou musulmanes que mon confrère
10 a évoqué, vous avez dit qu'il y avait un obus qui n'avait pas été
11 correctement fabriqué qui est tombé et qui n'a pas explosé. A combien de
12 reprises avez-vous pu voir ce type d'obus ?
13 R. Une seule fois. Il est passé juste à côté de moi, peut-être à quelques
14 mètres de ma tête, puis il est allé s'abattre dans une zone marécageuse où
15 il n'a pas explosé. Ensuite, j'ai entendu dire que les obus qui étaient
16 tombés dans Teslic avaient été bricolés en quelque sorte. Ils avaient été
17 faits à la main et nombre d'entre eux n'avaient pas explosé. Et au sein du
18 parti radical serbe, il y avait le Dr Parovic, dont le fils est tombé,
19 ainsi que le Dr Parovic lui-même, puis le fils d'un boulanger musulman, lui
20 aussi a été tué. Et je crois qu'aujourd'hui encore on peut retrouver les
21 cratères de ces obus qui étaient tombés à Banja Vrucica. En tout cas, les
22 obus étaient tirés à l'aveuglette. Il y avait une usine de filtres à
23 Tesanj, et c'est là-bas qu'ils fabriquaient ces obus. Mais ils n'avaient
24 pas assez d'écrous et de vis. Ils ont utilisé ce qu'ils avaient sous la
25 main pour fabriquer ces obus, bien qu'ils n'aient pas disposé des pièces
26 nécessaires.
27 M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi. Pour le compte rendu d'audience,
28 page 79, je crois que le témoin, en ligne 9, n'a pas dit que "nombre de ces
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1 obus n'avaient pas explosé," mais plutôt que nombre de ces obus n'avaient
2 pas pu toucher leur cible. En tout cas, c'est ce qu'il a redit ensuite.
3 Et page -- ou plutôt, ligne 13, il est question d'"obus qui
4 s'abattaient un peu partout," et non pas de "la police." Merci.
5 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Oui, mais j'ai entendu dire par le témoin
6 que nombre de ces obus n'avaient pas explosé et que nombre d'entre eux
7 n'avaient pas touché leur cible.
8 Q. Alors, Monsieur le Témoin, est-ce que vous pouvez nous apporter une
9 précision en répondant à ma question suivante.
10 Quelle était la fréquence de ce type de pilonnage, à votre
11 connaissance ?
12 R. Ils étaient rares. Lorsque je n'ai plus été présent, j'ai entendu dire
13 qu'ils en tiraient à partir de Tesanj. Mais j'ai entendu des explosions
14 quand j'étais là-bas, ce qui signifie que des obus tombaient, s'abattaient,
15 même si je n'ai pas pu forcément les voir. Et j'ai entendu dire que tel ou
16 tel avait été blessé. Des obus qui n'explosaient pas tombaient parfois sur
17 la route, creusaient un trou dans l'asphalte sans pour autant exploser.
18 Ensuite, après que je sois parti de Teslic, je ne sais pas comment la
19 situation a évolué. Ce n'est que par ouï-dire que j'ai appris qu'untel ou
20 untel avait été tué lorsqu'un obus avait explosé. Alors, j'ai cité un ou
21 deux des Musulmans que je connaissais, mais il y en avait plus. En fait,
22 ils tiraient sur leur propre peuple.
23 Q. Très bien. Les Juges de la Chambre vous ont demandé une précision. Vous
24 nous avez indiqué que vous n'aviez pas à vous présenter tous les jours.
25 Mais est-ce que vous avez seulement eu à vous présenter ?
26 R. Pendant que Radulovic était sur place, je n'avais pas à me présenter.
27 C'était même lui qui venait nous voir. Il nous a dit de ne pas trop nous
28 montrer dans les parages, de ne pas trop circuler. Mais une fois qu'il a
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1 été remplacé, j'avais à me présenter quotidiennement, ou alors c'est eux
2 qui venaient pour vérifier. Et quel que soit l'endroit où je me trouvais,
3 il fallait qu'eux sachent où j'étais, parce qu'ils supposaient que j'allais
4 passer de l'autre côté. Donc je n'étais pas autorisé à me cacher. Ils
5 devaient savoir à tout moment où ils pouvaient me trouver, puisqu'ils
6 craignaient que je ne passe de l'autre côté et que je ne me lance dans des
7 actions contre eux et que je n'agisse de façon incontrôlée.
8 Q. Vous avez dit que c'était soit vous-même qui deviez vous présenter ou
9 qu'eux venaient contrôler votre présence sur place, mais où deviez-vous
10 vous présenter ?
11 R. Au SUP, au poste de police. Je devais me présenter à l'officier de
12 permanence.
13 Q. A la page 68, on vous a interrogé au sujet des hommes des Mice qui
14 étaient venus piller et on a suggéré à votre intention qu'ils faisaient, en
15 fait, ce qui leur passait par la tête. Est-ce que vous avez été en mesure
16 d'observer le lien qu'ils entretenaient avec la police serbe locale ?
17 R. Bien, ils ont pris le pouvoir et ils ne rendaient compte à personne. On
18 entendait dire que c'était des hommes de Milosevic, et quiconque refusait
19 de leur obéir, qu'il s'agisse d'un Serbe ou d'un Croate, était pris pour
20 cible. Par exemple, lorsqu'il y avait un couvre-feu et qu'ils tombaient sur
21 un officier de police, ils l'insultaient et lui demandaient ce qu'il
22 faisait là en le frappant. C'est ce qui est arrivé à un de mes collègues.
23 J'avais un collègue qui avait peur même d'aller faire son service, parce
24 qu'il y avait une mitrailleuse qui était en poste au sommet d'un immeuble
25 et l'un d'eux, qui avait trouvé que quelqu'un dans la rue était suspect,
26 lui a tiré dessus.
27 Q. Vous nous avez dit ce matin que pendant que Rambo était tabassé, ce
28 Kopic donc, pendant qu'il était tabassé devant le poste de police par Piko,
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1 il y avait Markocevic qui était debout devant les marches et qui ricanait.
2 Alors, que savez-vous du lien entre la police et le groupe des Mice ?
3 M. ALEKSIC : [interprétation] Mais le témoin a dit que cet homme était
4 debout. Et la question que je lui ai posée était différente. Le témoin a
5 répondu en disant ce que ces hommes faisaient là.
6 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Bien, la réponse qu'il a donnée en tout
7 cas en premier ne répondait pas tout à fait à ma question. C'est pourquoi
8 j'ai besoin d'une réponse à la question que je viens de poser : quelle
9 était la nature des liens entre ces deux unités ?
10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Veuillez poursuivre, Monsieur
11 Demirdjian.
12 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Très bien.
13 Q. Monsieur le Témoin, pouvez-vous répondre ?
14 R. J'ai commencé à parler de ce Rambo, mais j'ai été interrompu par le
15 conseil, et je peux revenir dessus si vous le souhaitez. Mais des postes de
16 contrôle ont été mis en place à cause de Predrag Markocevic par les
17 Musulmans à Barici. Quand on va en tout cas en direction de Banja Luka, se
18 trouve le village de Barici, et là les Musulmans avaient mis en place des
19 postes de contrôle. Mais puisque Predrag Markocevic était le commandant de
20 la police, il est tombé sur ce poste de contrôle en faisant une tournée
21 d'inspection. Et ce Rambo et encore quelques autres lui ont dit de faire
22 marche arrière en pointant leurs armes sur lui, et il leur a répondu en
23 disant : Mais est-ce que vous savez qui je suis ? Je suis le commandant. Et
24 ils ont répondu qu'ils n'en avaient rien à faire. Et Predrag Markocevic
25 était présent non seulement pendant qu'il était tabassé -- parce que
26 pendant toute la nuit, on entendait ses gémissements, mais également quand
27 il a été tué. C'est la raison pour laquelle Predrag ricanait, parce qu'il
28 avait été renvoyé par lui, il avait été renvoyé de ce poste de contrôle
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1 sous la menace du fusil. Et Nikola Perisic, le président de la
2 municipalité, a accepté ces hommes, ces Mice, ainsi que la police,
3 d'ailleurs. Les relations étaient bonnes entre eux. Le président du SDS,
4 lui aussi, Bogoljub Misic, a accepté la présence de ces Mice. Ils devaient
5 bien recevoir l'aide de quelqu'un, et ils ont été acceptés. Quelqu'un doit
6 bien les avoir aidés.
7 Donc ils avaient de bonnes relations entre eux. Mais ils se
8 défoulaient, ces Mice, principalement sur les petites gens. Un officier de
9 police qui venait à passer et qui ne portait pas son arme conformément au
10 règlement en vigueur, il se faisait frapper et maltraiter par eux. Mais
11 dans l'ensemble, ils avaient de bonnes relations avec les autorités.
12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Demirdjian, nous avons déjà
13 dépassé la fin de l'audience. Combien de temps vous faut-il encore ?
14 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Laissez-moi vérifier.
15 Je crois que j'ai encore deux questions seulement à poser au témoin,
16 donc je pourrais peut-être essayer d'en finir.
17 [La Chambre de première instance se concerte]
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, très bien. Mais alors essayez
19 d'accélérer un petit peu pour que nous puissions laisser le témoin rentrer
20 chez lui dès aujourd'hui.
21 M. DEMIRDJIAN : [interprétation]
22 Q. Des questions vous ont été posées au sujet du procès contre Tomo
23 Mihajlovic. Avez-vous entendu dire qu'il était détenu à Zenica ?
24 R. J'en ai entendu parler.
25 Q. Et pouvez-vous dire aux Juges de la Chambre où à Zenica il était détenu
26 ?
27 R. La ville de Zenica se trouve entre les villes de Sarajevo et de Doboj,
28 à 70 kilomètres par rapport à Teslic. En fait, une centaine de kilomètres
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1 plutôt. Trente kilomètres jusqu'à Doboj, et puis encore 70, donc 100
2 kilomètres par rapport à Teslic.
3 Q. Et est-il vrai que Zenica fait partie de la Fédération de BiH ?
4 R. Oui, tout à fait.
5 Q. Très bien.
6 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Je n'ai plus de questions à poser à ce
7 témoin, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.
8 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur le Témoin, je n'ai qu'une
9 dernière question pour vous avant que vous ne puissiez disposer, et ceci
10 concerne le groupe Mice. Alors, les deux parties au procès vous ont posé
11 des questions quant à ce groupe et quant à d'autres groupes également,
12 alors ce qui m'intéresse, c'est si vous étiez au courant des rapports qui
13 existaient entre le groupe Mice et les Bérets rouges.
14 Pourriez-vous nous en dire quelque chose ?
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge, c'est tout à fait la même
16 chose. On pouvait les appeler le groupe Mice ou les Bérets rouges. Mais il
17 s'agit d'un seul et même groupe.
18 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci infiniment. Je n'ai plus de
19 questions à poser au témoin.
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur le Témoin, nous souhaitons vous
21 remercier d'avoir apporté votre concours à ce procès. Au nom des Juges de
22 la Chambre, je reprends les propos de
23 Me Aleksic, je souhaite vous exprimer nos condoléances pour toutes les
24 souffrances que vous avez vécues. Maintenant, nous vous souhaitons un bon
25 voyage de retour chez vous.
26 Monsieur l'Huissier, veuillez raccompagner le témoin -- mais en fait, je
27 pense qu'il faudra baisser les stores avant qu'on puisse faire sortir le
28 témoin.
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci à vous. Bon travail, et j'espère que
2 nous ne nous reverrons plus jamais.
3 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
4 [Le témoin se retire]
5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] On vient de nous signaler que nous avons
6 eu tant de succès dans la dissimulation de l'identité du témoin que même
7 son pseudonyme n'apparaît pas dans le compte rendu d'audience. Donc c'est
8 une correction à apporter : il faut bien que son pseudonyme figure dans le
9 compte rendu d'audience, et ce pseudonyme, c'est 253.
10 M. DEMIRDJIAN : [interprétation] 253, oui, Messieurs les Juges.
11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Alors, nous pouvons lever les stores de
12 nouveau.
13 Nous remercions les interprètes et la sténotypiste du temps
14 supplémentaire qu'ils nous ont accordé pour faciliter la finalisation de
15 l'audition de ce témoin.
16 Nous reprenons nos travaux demain matin, dans la même salle d'audience, à 9
17 heures.
18 --- L'audience est levée à 13 heures 51 et reprendra le mardi 2 novembre
19 2010, à 9 heures 00.
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