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1 Le mercredi 17 novembre 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 06.
5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs
6 les Juges. Bonjour à toutes les personnes présentes dans ce prétoire.
7 Il s'agit de l'affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et
8 Stojan Zupljanin.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.
10 Est-ce que toutes les parties peuvent se présenter ?
11 M. OLMSTED : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les
12 Juges. Matthew Olmsted, Tom Hannis, et Crispian Smith, pour le Procureur.
13 M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les
14 Juges. Slobodan Zecevic, Slobodan Cvijetic, Melody Whittaker, pour M.
15 Stanisic.
16 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les
17 Juges. Dragan Krgovic et Aleksandar Aleksic, pour Zupljanin.
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je ne sais pas s'il y a des questions de
19 procédure avant de faire venir le témoin, mais les Juges souhaitent
20 reprendre là où nous nous sommes arrêtés vendredi, autrement dit ce qui va
21 se passer d'ici la fin de la semaine. Vu que le bureau du Procureur a
22 évoqué la possibilité de travailler vendredi pour terminer le témoin qu'ils
23 ont prévu, mais vu qu'on a décidé que l'on n'allait pas siéger vendredi,
24 19, et pour cette raison les Juges considèrent que nous ne pouvons pas
25 changer cela. C'est pour cela que nous n'avons que la journée d'aujourd'hui
26 et de demain, et en ce qui concerne les témoins du Procureur, il faut avant
27 cela à l'esprit, et nous allons poursuivre donc l'interrogatoire du témoin
28 d'aujourd'hui, qui va sans doute continuer toute la journée et de suite. De
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1 sorte que vous en soyez prévenu par rapport à votre liste.
2 [Le témoin vient à la barre]
3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bonjour, Monsieur. Avant que M. Olmsted
4 ne reprenne son interrogatoire, vous êtes toujours sous serment.
5 LE TÉMOIN : MEVLUDIN SEJMENOVIC [Reprise]
6 [Le témoin répond par l'interprète]
7 M. OLMSTED : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
8 Interrogatoire principal par M. Olmsted : [Suite]
9 Q. [interprétation] Bonjour, Sejmenovic.
10 R. Bonjour.
11 Q. Je voudrais commencer aujourd'hui en clarifiant plusieurs questions au
12 sujet desquelles on vous a posé des questions vendredi dernier.
13 Tout d'abord, vendredi dernier quand je vous ai demandé si la population
14 non-Serbe à Prijedor essayait d'obtenir des armes avant la prise de
15 contrôle, vous nous avez dit que certaines personnes ont essayé de le faire
16 et que tout cela était fait d'une façon non officielle.
17 Pourriez-vous nous expliquer ce que cela veut dire ?
18 R. Monsieur le Président, avant de répondre à la question, j'ai voulu
19 ajouter que je n'ai pas répondu à la dernière question à cause de la pause,
20 on m'a demandé de décrire l'ambiance qui prévalait dans les journées avant
21 la prise du pouvoir, et si vous me le permettez je vais le faire en
22 quelques phrases. Je pense que c'est quelque chose qui va être utile aux
23 Juges et à toutes les parties.
24 Q. Très bien. On va tirer cela au clair et ensuite je vais poser la
25 question suivante.
26 Donc la période avant la prise du contrôle, quand vous avez dit que les
27 non-Serbes ont tenu des armes de façon non officielle, que vouliez-vous
28 dire par cela ?
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1 R. L'ambiance dont je parle était telle que la population non-Serbe se
2 trouvait dans une position d'insécurité absolue, et les gens, quand ils ont
3 vu dans quelle position ils se trouvaient, ils ont essayé de se protéger de
4 façon individuelle, au cas par cas. La plupart n'ont pas réussi à le faire.
5 Mais nous, nous savions en revanche que l'armée était en train d'armer la
6 population serbe alors que personne n'a essayé d'armer la population non-
7 serbe. Donc vu l'ambiance qui régnait dans la région, certaines personnes
8 ont essayé de se procurer des armes auprès des paramilitaires, différents
9 individus, et cetera. Evidemment, nous n'avions pas de preuve à l'appui. Il
10 s'agit là que de suppositions de notre part.
11 Q. Ces personnes, est-ce que c'était la population non-serbe -- en fait
12 les personnes qui n'étaient pas serbes, est-ce qu'elles se procuraient les
13 armes de la population serbe de la région ?
14 R. J'ai entendu dire qu'il y avait des gens qui ont réussit à acheter les
15 armes des réservistes serbes qui rentraient chez eux armés et que donc il
16 était possible de se procurer des armes auprès de ces individus.
17 Q. Pourriez-vous nous décrire les armes qu'ils ont réussit à acheter
18 pendant cette période ?
19 R. J'ai entendu parler de cela, mais de façon non officielle et pas
20 directement. J'ai entendu dire qu'un gars, un Serbe d'Omarska, aurait vendu
21 des armes à un gars d'Omarska -- de Kozarac, et c'est comme cela que j'ai
22 pu arriver à la conclusion qu'il était possible de se procurer des armes
23 auprès des Serbes.
24 Q. Mais ce qui m'intéressait surtout, c'était les types d'armes que l'on
25 pouvait se procurer. Est-ce que c'était l'artillerie lourde ou --
26 R. Non, bien sûr. Il s'agissait là dans ce cas précis d'un fusil
27 automatique, si je ne me trompe, ou semi-automatique.
28 Q. Merci. Maintenant, je voudrais parler de l'ambiance qui prévalait avant
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1 la prise de contrôle. Est-ce que vous voulez complémenter la réponse que
2 vous avez fournie vendredi ?
3 R. Il y a eu une pause après la question que vous m'avez posée, de sorte
4 que je n'ai pas pu répondre, et je pense qu'il serait utile d'entendre la
5 réponse.
6 Donc il s'agit du mois d'avril. Il s'agit de la période avant la
7 prise de contrôle. Pendant cette période, les forces serbes arrivaient à
8 Prijedor dans le cadre de plusieurs unités. Prijedor était plein de
9 réservistes, des membres de la 5e Brigade de Kozarac. Des militaires de
10 toutes sortes passaient par Prijedor. On y voyait des soldats réguliers de
11 la JNA, mais aussi les membres de la milice de Martic. A l'époque, il y
12 avait la guerre qui faisait rage en Croatie. Les Serbes de Croatie avaient
13 proclamé les régions autonomes comme des états serbes. Il y a eu des
14 victimes dans plusieurs villes, et les modèles étaient toujours les mêmes.
15 La police ou l'armée arrive et ils procèdent à un massacre. Il y en a eu à
16 Bijeljina, à Zvornik, je pense qu'il y en a eu même à Brcko. En ce qui
17 concerne Prijedor même, là, le SDS a pris la totalité du pouvoir dans
18 toutes les municipalités autour de Prijedor, il y en a eu un à Sanski Most.
19 Ils ont pris le pouvoir par les armes, ils ont brûlé un quartier entier à
20 l'aide de l'artillerie à Sanski Most, et donc tel était l'ambiance à la mi-
21 avril 1992.
22 En même temps, le QG au niveau de la République de la Défense
23 territoriale a donné l'ordre de défendre le pays, que la population se
24 défende. A Prijedor, au niveau de la municipalité, il n'était pas possible
25 de mettre en œuvre cet ordre de façon officielle parce que les structures
26 du SDS faisaient obstruction.
27 Donc vers la mi-avril, les unités militaires se sont renforcées
28 autour de Prijedor, autour des territoires non-serbes. Alors nous, on
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1 pouvait toujours agir au niveau des institutions, c'est vrai, mais nous
2 n'étions pas en mesure de mettre en œuvre et d'exécuter les ordres qui
3 venaient du sommet de l'Etat.
4 Alors il existait la possibilité qu'au niveau local on commence à
5 agir, mais en même temps, il y a eu les pressions de la population, parce
6 que la population vivait dans la peur. A l'époque, comme je l'ai déjà dit,
7 nous avons pu remarquer que la population serbe se retire des villages non-
8 serbes, et cela s'est produit à différents endroits. On a aussi remarqué
9 qu'on est en train de marquer différentes maisons avec des bandes blanches
10 que l'on enlevait le matin ou à l'aube. Il s'agissait là des maisons serbes
11 dans des régions non-serbes, et tout cela indiquait que l'armée avait
12 l'intention de procéder à une offensive. Donc le peuple a essayé de se
13 protéger. Par exemple, si vous passez par un village qui est absolument
14 non-serbe, pendant la soirée dans ce village, vous allez voir quelqu'un
15 monter la garde devant une vingtaine de maisons. Il ne s'agissait pas d'un
16 système organisé. Il s'agissait d'un besoin qui existait, qui consistait à
17 respecter les ordres venus au niveau de la république et que la Défense
18 territoriale prenne la charge de défendre la population et d'empêcher une
19 attaque éventuelle.
20 M. ZECEVIC : [interprétation] Je m'excuse. Je dois interrompre
21 l'interrogatoire principal parce que je dois intervenir au niveau du compte
22 rendu. A la ligne 6 de la page 6, je crois que le témoin a mentionné la
23 Défense territoriale, et on voit consigné au compte rendu "municipalité".
24 Il s'agissait peut-être de la Défense territoriale de la
25 municipalité. Est-ce qu'on peut éclaircir cela ?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] La Défense territoriale au niveau de la
27 municipalité de Prijedor.
28 M. OLMSTED : [interprétation]
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1 Q. Vendredi dernier, vous avez mentionné une chose parmi d'autres choses,
2 une chose que vous avez pu observer les jours précédents la prise du
3 pouvoir dans la municipalité. Vous avez pu observer que les femmes, les
4 enfants et les personnes âgées quittaient leurs domiciles pendant la nuit
5 pour y retourner le lendemain matin.
6 Quelle était l'appartenance ethnique de ces personnes qui partaient de
7 leurs domiciles pendant la nuit ?
8 R. Il ne s'agissait que des Serbes, de la population des villages serbes
9 qui étaient avoisinants par rapport aux villages non-serbes. Ils partaient
10 la nuit et ils revenaient dans leur village le lendemain matin. C'est ce
11 qu'on a pu observer à plusieurs reprises. D'autres gens, bien sûr, leur on
12 posé des questions pour savoir le lendemain ce qui se passait, mais ils
13 disaient toujours : "Non, nous ne sommes pas partis. Vous avez eu une
14 mauvaise impression de ce qui s'était passé," et cetera.
15 Q. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi cela se passait pendant la nuit ?
16 Pourquoi les gens partaient pendant la nuit et revenaient le lendemain
17 matin ? Comment avez-vous pu établir un lien entre cela et la prise du
18 pouvoir à Prijedor plus tard ?
19 R. A ce moment-là, donc avant la prise du pouvoir, lorsque cela se
20 passait, il nous était clair que l'armée était en train de préparer des
21 actions, et c'est pour cela que la population serbe devait être retirée de
22 ce territoire, pour que les actions pouvaient être lancées sur ce
23 territoire. C'était la conclusion logique qui s'imposait à nous. Mais les
24 gens revenaient le lendemain matin. A plusieurs reprises, cela s'est passé
25 ainsi, et nous avons pu conclure qu'il s'agissait des manœuvres pour
26 préparer des actions éventuelles dans le futur, puisqu'il n'y avait pas de
27 raison pour qu'un village serbe quelconque soit évacué, pour ce qui est de
28 ce territoire.
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1 Q. Vous avez également déposé vendredi dernier du fait que vous avez
2 entendu une annonce publique, selon laquelle les non-Serbes se sont
3 préparés à attaquer Prijedor. Cela a été même publié dans la gazette
4 officielle, dans le journal officiel.
5 Qui a publié cela ?
6 R. C'étaient les membres du SDS -- ou plutôt, les personnes qui
7 contrôlaient le SDS, et ça faisait partie de la propagande qui a été mise
8 en œuvre pendant longtemps. Le SDS donc a fait établir l'ambiance de peur
9 auprès de la population serbe. Le SDS donc a contrôlé toutes les
10 télévisions sur ce territoire, et a diffusé uniquement ses programmes, ses
11 journaux télévisés, des informations du front en Croatie. Une partie de ce
12 programme avait pour objectif de faire répandre ce type de propagande, de
13 propagande politique, et de la propagande, dont l'objectif était de créer
14 l'ambiance parmi la population serbe et de faire mobiliser la population
15 serbe.
16 Q. Il faut tirer un point au clair : est-ce que les non-Serbes étaient
17 réellement en train de se préparer pour attaquer Prijedor ou une autre
18 partie de la municipalité, à cette époque-là, avant la prise des pouvoirs
19 dans la municipalité ?
20 R. Monsieur le Président, à aucun moment, personne, ni parmi les civils ni
21 parmi les membres de la Défense territoriale, ne m'a parlé d'un plan. Ils
22 n'ont mentionné aucun plan ou aucune possibilité d'une attaque contre le
23 territoire serbe, contre une maison serbe ou un individu serbe. La
24 politique du SDA et la politique de tous les partis politiques qui
25 n'appartenaient pas au bloc du SDS
26 ce qui était possible pour dissiper cette peur. Il y avait beaucoup
27 d'initiatives de paix, des initiatives dont l'objectif était de créer des
28 mouvements communs du forum des citoyens, des patrouilles communes, des
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1 formations militaires mixtes, composées des membres de l'armée, des membres
2 de la 5e Brigade de Kozarac, de la Police, de la Défense territoriale de
3 Kozarac, pour former les structures mixtes de la police et de l'armée, qui
4 auraient pu être présentes n'importe où sur ce territoire. Mais rien n'a
5 été accepté de tout cela. Certaines personnes d'appartenance ethnique serbe
6 qui étaient pour la paix et pour une vie commune civilisée, faisaient
7 l'objet des menaces du SDS, et au fur et à mesure, ils se sont retirés de
8 ces organisations ou des associations des citoyens.
9 Q. Est-ce que les responsables du SDS
10 instructions du niveau de la république pour établir des cellules de Crise
11 à Prijedor, ou pour faire séparer des organes du gouvernement les uns des
12 autres ?
13 R. Le SDS a reçu de telles instructions, puisque le SDS à l'époque avait
14 déjà établi les organes parallèles d'Etat.
15 Q. Excusez-moi. Donc c'était un lapsus. Donc le SDS
16 qu'ils ont reçu de telles instructions de leurs états-majors ?
17 R. Non, aucune instruction concernant la division du pouvoir. Le SDA et la
18 HDZ et la plupart des partis appartenant à l'opposition, des partis des
19 citoyens, ils ont essayé d'agir dans le cadre de la constitution et des
20 lois en vigueur, à l'époque, et dans le cadre des organes où ils ont été
21 élus en tant que représentants légaux, ce que le SDA, à savoir les
22 responsables non-serbes n'ont pas pu mettre en œuvre, c'étaient les
23 instructions qui ont été reçues du niveau de l'état. Ils n'ont pas pu
24 essayer de faire la chose suivante : que le SDS
25 financières, puisque le SDK a donc fait diriger les moyens financiers vers
26 Banja Luka, vers la région autonome qui a déjà été déclarée sur ce
27 territoire. La mobilisation de la Défense territoriale n'a pas été mise en
28 œuvre non plus complètement, même si au niveau de la République, une
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1 décision dans ce sens-là a été prise.
2 Q. Donc vous avez anticipé à ma question suivante. Avant la prise du
3 pouvoir, est-ce que les Unités de la Défense territoriale dans des régions
4 non-serbes de Prijedor avaient été mobilisées ? Je crois que vous venez de
5 répondre à cette question, à savoir que cela ne pouvait pas être le cas,
6 puisque vous n'avez pas pu appliquer les instructions dans ce sens-là.
7 R. Non, cela n'a pas été possible puisque le centre chargé de la
8 Mobilisation, le commandement principal, sur le territoire de la
9 municipalité se trouvait dans la ville de Prijedor. Bien sûr, au sein de ce
10 commandement se trouvaient les membres du SDS
11 mobilisation de la Défense territoriale n'a pas pu être exécuté comme cela
12 devrait être le cas.
13 Q. Maintenant, j'aimerais qu'on parle de la prise des pouvoirs même.
14 Est-ce que vous, vous êtes descendu dans la ville de Prijedor, le
15 lendemain matin, après la prise du pouvoir ?
16 R. Oui, comme d'habitude, je me suis rendu à Prijedor pour assister à une
17 réunion régulière. Je ne savais pas ce qui se passait. J'ai pris le bus, et
18 au premier arrêt, lorsque les membres de l'armée sont montés à bord du bus
19 pour demander les pièces d'identité, à un des passagers, je me suis rendu
20 compte que quelque chose d'irrégulier se passait. En même temps, j'ai vu
21 des sacs remplis de sable à cet arrêt de bus, ainsi qu'un nid de
22 mitrailleuses. Les soldats procédaient à la vérification des papiers
23 d'identité des passagers, ils m'ont regardé ma carte d'identité également.
24 Ils me l'ont rendu sans aucune remarque, ils n'ont rien dit non plus à
25 d'autres passagers.
26 Le bus a continué vers Prijedor, et à tous les carrefours importants, il y
27 avait des membres de l'armée ou bien les nids de mitrailleuses; à l'entrée
28 de la ville Prijedor, à la gare ferroviaire, à savoir à la gare routière,
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1 au carrefour principal, dans la ville de Prijedor près du bâtiment du SUP,
2 devant le bâtiment de la municipalité.
3 Q. Est-ce que vous avez également vu que la police assurait la sécurité de
4 ces bâtiments ?
5 R. Oui. Il s'agissait des formations mixtes. Il y avait des membres de
6 l'armée, et des membres de la police ainsi que des membres de la police
7 militaire, qui portaient des uniformes militaires avec des ceinturons
8 blancs. Donc c'étaient des formations mixtes composées des membres de
9 plusieurs formations qui assuraient la sécurité de ces bâtiments.
10 Q. Quand vous êtes arrivé en ville, dites-nous où -- dans quelle direction
11 vous vous êtes rendu ?
12 R. Je me suis rendu dans la direction des locaux du parti, puisque j'ai
13 voulu d'abord me rendre là-bas. Je suis arrivé jusqu'aux locaux du parti,
14 où il y avait déjà plusieurs membres du parti qui essayaient d'y entrer.
15 Pourtant, la serrure a été changée et on ne pouvait pas ouvrir les locaux.
16 Une personne est sortie, c'était une technicienne de surface qui est sortie
17 de ces locaux pour nous dire qu'elle allait appeler la police si on
18 essayait toujours d'y entrer. Nous nous sommes rendus vers le bâtiment de
19 la municipalité par la suite.
20 Devant ce bâtiment, les personnes d'appartenance ethnique non-serbe sont
21 restées devant le bâtiment, les personnes qui travaillaient dans ce
22 bâtiment jusqu'à la veille, mais ils ne pouvaient pas y entrer parmi ces
23 personnes. Il y a avait le président de la municipalité, M. Muhamed
24 Cehajic, donc le maire de la ville. Une réceptionniste non plus ne pouvait
25 pas entrer dans le bâtiment de la municipalité, on l'a empêchée d'y entrer.
26 Q. Pouvez-vous nous dire qui se trouvait à la tête du SDA à l'époque qui a
27 été à Prijedor ? Bien sûr, vous ne pouvez pas énumérer la liste exhaustive
28 de ces responsables, pouvez-vous nous dire qui étaient les responsables
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1 principaux du SDA.
2 R. Du SDS ou du SDA ?
3 Q. Du SDA.
4 R. Mirza Mujadzic était le président; Camil Pezo était son vice-président;
5 ensuite moi-même, et je ne me souviens pas qui était le troisième vice-
6 président. Pour ce qui est du Conseil exécutif, il y avait les membres
7 suivants : Sefer Krkic, Ilijaz Music, Muhamed Cehajic, Becir Mehdunjanin,
8 Ilijaz Memic, je pense que lui aussi il était membre du Conseil exécutif.
9 Rufad Suljanovic, un médecin qui lui aussi était membre du Conseil
10 exécutif. J'aurais besoin d'un peu plus de temps pour vous énumérer tous
11 les responsables du SDA de Prijedor à l'époque.
12 Q. Cela suffit. Est-ce que les membres du SDA -- est-ce que les
13 responsables du SDA, qui occupaient des postes au sein du gouvernement,
14 pouvaient retourner à leurs postes, à leurs fonctions, pendant les semaines
15 ou les mois qui ont suivi la prise du pouvoir ?
16 R. Non, personne ne pouvait retourner à aucun moment, même s'ils ont
17 essayé de se renseigner oralement ou par téléphone, personne d'entre eux ne
18 pouvait rentrer et occuper à nouveau leur poste. Pour ce qui est de ce qui
19 s'est passé dans les entreprises par la suite, je peux dire que les
20 directeurs non-serbes ne pouvaient plus avoir accès à leurs entreprises.
21 Les responsables dans des services publics et dans des entreprises
22 publiques ne pouvaient pas s'y rendre non plus après ce moment-là. En
23 quelques jours, les employés et les ouvriers eux non plus ne pouvaient pas
24 avoir accès à leurs propres entreprises. Dans certaines entreprises, oui,
25 je sais que dans le cadre du service qui s'occupait du maintien des rails
26 un ouvrier -- un manuel a pu y rester pendant encore quelques temps pour y
27 travailler. Puisqu'il y a des banques, des entreprises de grande taille,
28 là, tous les postes-clé, les non-Serbes, ne pouvaient pas occuper ces
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1 postes-clés et ils ont été remplacés par les Serbes.
2 Q. Donc si je vous ai bien compris, non seulement les membres du SDA ne
3 pouvaient plus retourner à leurs postes, mais aussi tous les non-Serbes --
4 les autres non-Serbes sans exception ?
5 R. Oui, c'est vrai.
6 Q. Pouvez-vous nous dire ce qui s'est passé quant aux responsables du SDA
7 après la prise du pouvoir ?
8 R. Après la prise du pouvoir, les responsables du SDA n'ont pas réussi à
9 se réunir. Ils ont essayé de le faire à une ou à deux reprises, mais ils
10 n'ont pas réussi à se réunir tous. On a essayé d'entrer en contact avec le
11 SDS et de parler de la situation qui prévalait à l'époque et de leurs
12 manœuvres.
13 Q. Je vais en parler dans quelques instants.
14 Est-ce que les membres, à savoir les responsables du SDA, ont survécu à ce
15 conflit ? Est-ce qu'ils sont restés en vie après ce qui s'est passé en 1992
16 ?
17 R. Trois personnes qui étaient parmi les responsables du SDA ont survécu à
18 ce conflit. Parmi les fonctionnaires municipaux ou locaux, entre 90 et 95 %
19 de ces responsables avaient été tués.
20 Q. Quel a été le destin des policiers non-serbes à Prijedor après la prise
21 du pouvoir ?
22 R. Les policiers, eux aussi, se sont rendus au travail ce jour-là. Une
23 partie d'entre eux ont dû retourner chez eux sans avoir obtenu
24 d'explication, et d'autres ont dû signer une déclaration de loyauté. Mais
25 je ne sais pas s'ils ont signé cela. J'ai entendu parler de certains qui
26 ont signé cette déclaration, mais je ne les connaissais pas. Mais après
27 quelques jours, même ceux qui étaient prêts à signer cette déclaration de
28 loyauté ne pouvaient plus travailler dans le cadre de la police.
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1 M. OLMSTED : [interprétation] Regardons maintenant la pièce 65 ter 2418.
2 C'est après l'intercalaire numéro 1.
3 Q. C'est la décision portant sur la cessation de la relation de travail
4 datée du 16 octobre 1992.
5 L'avez-vous déjà vue ?
6 R. Oui.
7 Q. Je ne veux pas parler des détails de ce document, mais dites-nous qui
8 vous a montré ce document ?
9 R. Ce document je l'ai reçu de la personne dont le nom et le prénom
10 figurent dans ces documents.
11 Q. Dans les motifs de la décision, on peut lire que la cellule de Crise de
12 Prijedor a ordonné à toutes les organisations de travail de faire ceci et
13 toutes les relations de travail des employés qui avaient participé à la
14 rébellion armée et qui se trouvaient dans un des camps des réfugiés à
15 Keraterm ou à Omarska.
16 Avez-vous passé une certaine période de temps à Omarska ?
17 R. Oui.
18 Q. Est-ce que vous pouvez définir cet endroit comme étant un camp pour les
19 réfugiés ?
20 R. Absolument pas. Il s'agissait d'un camp de concentration pour ce qui
21 est de tous les aspects de ce camp.
22 Q. Est-ce que seulement les non-Serbes qui étaient détenus à Omarska et à
23 Keraterm avaient été licenciés dans les entreprises d'Etat ?
24 R. Non. Tous ont été licenciés, indépendamment du fait qu'ils se
25 trouvaient à Keraterm ou à Omarska, même les femmes ont été licenciées de
26 ces entreprises. Ces licenciements n'avaient rien à avoir avec Keraterm ou
27 avec Omarska, et cela a commencé à arriver avant l'établissement de
28 Keraterm et d'Omarska.
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1 M. OLMSTED : [interprétation] Je demande que ce document soit versé au
2 dossier en tant que pièce à conviction.
3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Cela sera la pièce avec la cote P01715.
5 M. OLMSTED : [interprétation] Maintenant j'aimerais qu'on parle des
6 événements qui sont arrivés après la prise du pouvoir.
7 Q. Est-ce que la population non-serbe s'est vue imposer une sorte de
8 limite de déplacement dans la municipalité de Prijedor ?
9 R. Non seulement il y avait des limites de déplacement, mais il n'était
10 pas possible de se déplacer à l'extérieur de la municipalité. C'était
11 interdit.
12 Q. Où habitiez-vous après la prise du pouvoir ?
13 R. A Trnopolje, donc à l'endroit où je vivais, de temps en temps je me
14 rendais à Kozarac et je revenais à Trnopolje.
15 Q. Mis à part les déplacements à Kozarac et d'autres déplacements dans la
16 région, dans la région non-serbe autour de Kozarac, avez-vous été en mesure
17 de vous déplacer librement sur le territoire de la municipalité ? Avez-vous
18 pu vous rendre à Prijedor ou à d'autres endroits ?
19 R. Non, pas en toute liberté. Pendant quelques jours, un ou deux jours ou
20 plusieurs jours après la prise du pouvoir c'était possible. Mais après
21 cela, il n'était pas possible de se déplacer puisque les moyens de
22 transport en commun ne fonctionnaient plus, leur siège se trouvait à
23 Prijedor, donc on ne pouvait plus utiliser les moyens de transport public.
24 Si on prenait sa voiture pour se déplacer, on pouvait s'attendre à ce qu'on
25 soit contrôlé à plusieurs points de contrôle, on a reçu les informations
26 selon lesquelles certains gens sont restés sans leur voiture, qu'elles leur
27 ont été prises à ces points de contrôle, et ils ont dû revenir chez eux à
28 pied. Cela voulait dire que tout a été bloqué, complètement bloqué. Et
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1 quelques jours après la prise du pouvoir, on ne pouvait aucunement se
2 rendre à Prijedor.
3 Q. Qui se trouvait à ces points de contrôle ?
4 R. Les membres de la police et les effectifs de réserve de la police.
5 Q. A l'époque, avez-vous entendu dire que des crimes ont été commis contre
6 les non-Serbes à ces points de contrôle ?
7 R. Oui. Il y avait un tel cas qui s'est produit sur la route vers Omarska.
8 Il y a eu des cas où des gens ont été passés à tabac, et leurs voitures ont
9 été prises à ces points de contrôle. A l'entrée de Prijedor, il y a eu un
10 autre incident, mais je ne peux pas parler des détails de cet incident.
11 Tout ce que je sais c'est qu'il y a eu certainement un passage à tabac à ce
12 point de contrôle.
13 Q. Pendant cette période de temps avant la prise du pouvoir et l'attaque
14 lancée contre Kozarac, est-ce que les non-Serbes de Kozarac ont pu sortir
15 du territoire de la municipalité ?
16 R. Non.
17 Q. Est-ce que cela s'appliquait à des femmes, à des enfants, et à des
18 personnes âgées ?
19 R. A tout le monde. Ils ont essayé de se déplacer sur le territoire de la
20 municipalité, mais les femmes et les enfants ont dû rebrousser chemin.
21 Q. Avez-vous jamais demandé une explication pour savoir pourquoi ils ne
22 pouvaient pas partir du territoire de la municipalité ?
23 R. Quand ils les ont empêchés de se déplacer vers Banja Luka la première
24 fois, nous étions toujours en contact avec eux. Ils ont demandé une
25 explication et l'explication officielle a été donc donnée en forme de
26 propagande, à savoir que nous, nous étions en train de nous préparer pour
27 mener une guerre contre les Serbes et que nous étions en train d'envoyer
28 nos femmes et nos enfants à l'extérieur du territoire de la municipalité de
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1 Prijedor. Mais en même temps, nous avions pu voir que les femmes serbes et
2 les enfants serbes pouvaient passer par ces points de contrôle et se
3 déplacer sur le territoire de la municipalité de Prijedor et quitter
4 Prijedor. Mais nous ne pouvions pas mener une discussion là-dessus avec
5 eux, et leur position officielle a été publiée dans des journaux et dans
6 d'autres médias officiels.
7 Q. Est-ce que les enfants des non-Serbes pouvaient aller à l'école après
8 la prise du pouvoir ?
9 R. Non. Les écoles secondaires fonctionnaient à Prijedor pour la plupart
10 d'entre elles. Au moment où la route reliant Prijedor à Kozarac a été
11 bloquée et au moment où on ne pouvait plus se déplacer librement, et à
12 partir du moment où les moyens de transport public ne fonctionnaient plus,
13 les enfants de Kozarac ne pouvaient plus fréquenter les écoles secondaires.
14 Q. Dites-nous ce qui s'est passé pour ce qui est de l'approvisionnement en
15 électricité et pour ce qui est des lignes téléphoniques après la prise du
16 pouvoir, ce qui s'est passé à Kozarac ?
17 R. Il y avait de l'électricité et pendant une certaine période de temps
18 les lignes téléphoniques fonctionnaient à Kozarac. Après quoi, on n'avait
19 plus d'électricité et les lignes téléphoniques ne fonctionnaient plus, cela
20 s'est passé quelques jours après la prise du pouvoir.
21 Q. Pouvez-vous nous expliquer comment vous savez qu'il y a eu cette
22 coupure d'électricité et des lignes téléphoniques ?
23 R. Kamicani et Kozarac n'avaient pas d'électricité; à Trnopolje, non plus
24 il n'y avait pas d'électricité. Mais à Petrov Gaj il y avait de
25 l'électricité, à Omarska aussi, des villages près de Trnopolje avaient
26 également de l'électricité. Si je me souviens bien, dans deux maisons non-
27 serbes qui étaient à la limite de ces hameaux, il y avait de l'électricité,
28 dans une de ces maisons, il y avait une ligne téléphonique qui
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1 fonctionnait. Les autres maisons n'avaient pas d'électricité et n'avaient
2 pas de ligne téléphonique fonctionnant. Tous les endroits à l'ouest, à
3 Tomasica, par exemple, il y avait de l'électricité, dans la ville de
4 Prijedor également. Cela a pu être observé pendant la nuit très clairement.
5 M. OLMSTED : [interprétation] Peut-on afficher à l'écran le document 10580.
6 Le document se trouve à l'intercalaire 22.
7 Q. Pendant que nous attendons l'affichage du document, au sein de quelle
8 Unité de la JNA avez-vous été au moment où vous avez fait votre service
9 militaire obligatoire, une fois complétée vos études secondaires ?
10 R. Je faisais partie d'une Unité d'Artillerie. C'était une unité
11 d'obusiers calibre de 105 millimètres. Donc c'est un calibre moyen, pour
12 ainsi dire.
13 M. OLMSTED : [interprétation] Peut-on agrandir le document davantage, s'il
14 vous plaît ? Non, non, là, vous en avez fait trop. Non, il faut agrandir
15 juste un petit peu, Et je me demande s'il serait possible de faire monter
16 le document. Voilà.
17 Q. Monsieur, dans la première moitié du mois de mai, voyait-on des
18 positions d'artillerie dans les environs du village de Kozarac ?
19 R. Il y en avait au mois d'avril, donc avant la prise du pouvoir on
20 pouvait distinguer des positions où se trouvaient les canons dans les
21 environs de Kozarac. Si vous le souhaitez, je peux vous indiquer où ces
22 positions se trouvaient.
23 Q. [aucune interprétation]
24 R. Alors les canons, ils étaient ici --
25 Q. Je vous demande -- pardon. J'aimerais d'abord que nous présentions
26 cette photographie comme il le faut, puis oui, j'aimerais que vous vous
27 serviez du stylet pour indiquer les positions d'artillerie dans les
28 environs de Kozarac.
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1 R. Les positions d'artillerie se trouvaient ici, et dans cette zone-là
2 également. Par ailleurs, on en trouvait par ici dans la zone de Benkovac
3 qui surplombait le village de Kozarac, alors je ne vois pas précisément.
4 Mais je pense que Benkovac devrait se trouver quelque part par ici. Puis on
5 retrouvait des positions près des mines, d'une carrière. On les retrouvait
6 aussi à l'aéroport d'Urije. Cet aéroport devrait se trouver par ici. Je
7 n'en suis pas tout à fait certain. Mais voilà, je l'ai indiqué plus ou
8 moins. Puis des positions se trouvaient également dans la zone de Gornja
9 Puharska, donc c'est soit cet endroit-ci, soit celui-là.
10 Q. Qui a installé ces positions d'artillerie dans ces différentes
11 localités qui entouraient Kozarac ?
12 R. Officiellement, il s'agissait de l'armée yougoslave populaire. On y
13 voyait les membres de la 5e Brigade de Kozarac. Donc de toutes les
14 personnes qui revenaient du théâtre de la guerre, certains rentraient chez
15 eux et d'autres étaient déployés à ces positions.
16 Q. Pourriez-vous nous expliquer quels types d'artillerie avaient pris des
17 positions dans les environs de Kozarac. Donc vous dites que vous aviez
18 servi au sein d'une unité d'obusiers quand vous étiez à la JNA. Ce type
19 d'arme se trouvait-il dans les environs ?
20 R. Nous savions qu'il y avait des lance-roquettes multiples dans la zone
21 de l'aéroport d'Urije. On savait également que dans la zone de Gornja
22 Puharska, il y avait des canons de longue portée. A Benkovci, on retrouvait
23 les membres réguliers de la JNA, la JNA disposait de plusieurs batteries
24 d'artillerie importantes. Nous étions au courant de ce fait également. Pour
25 ce qui est de la carrière, comme nous avions vu des soldats apporter
26 quelque chose en cachette, nous nous sommes dit qu'il devait s'agir des
27 canons. Puis une fois que le feu a été ouvert, nous avons compris qu'il
28 s'agissait d'un canon, mais que son calibre n'était pas très grand. Puis
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1 une fois les attaques lancées, ceux qui à l'armée avaient servi des unités
2 d'artillerie savaient pertinemment à quoi cela ressemble lorsqu'on lance un
3 obus en se servant d'un obusier de 150 millimètres, donc les explosions
4 provoquées sont étourdissantes et on peut les entendre au loin. Puis suite
5 à la détonation elle-même, 15 à 20 secondes plus tard, on entend les obus
6 siffler. Donc Kozarac avait été la cible d'attaques par artillerie lourde
7 qui provenaient de la zone de Prijedor, de Benkovac, d'Omarska. On se
8 servait de l'artillerie légère depuis Donji Gorazde, depuis la carrière et
9 depuis un autre village. Quant à l'artillerie qui se trouvait en à
10 Tomasica, ces armes qui se trouvaient dans la zone n'ont jamais été
11 utilisées. Deux projectiles seulement ont été lancés depuis ces armes.
12 Q. Nous allons revenir un peu plus tard sur l'attaque lancée contre
13 Kozarac. J'aimerais d'abord que nous précisions un élément de votre réponse
14 précédente. Vous dites que Prijedor a été la cible d'une attaque par le
15 biais d'artillerie lourde. Avez-vous pensé à Prijedor ou à Kozarac ?
16 R. J'ai parlé trop vite, donc les interprètes n'ont peut-être pas pu
17 saisir mes propos. C'est depuis la ville de Prijedor que la ville de
18 Kozarac a été attaquée en se servant de l'artillerie lourde, donc les obus
19 provenaient des régions d'Urije ou de Gornja Puharska, de ces trois
20 directions que je viens d'indiquer.
21 Voilà, c'est ce qui en est de l'artillerie lourde. Pour ce qui est de
22 l'artillerie légère, je pense, notamment aux mortiers, ils tiraient depuis
23 cette direction-ci, ainsi que celle-là.
24 Q. J'aimerais que nous nous penchions sur cette période qui va du mois
25 d'avril jusqu'au début du mois de mai, au moment où ces positions
26 d'artillerie ont été établies dans les environs de Kozarac. Avez-vous pu
27 voir pour vous-même vers où ces armes étaient dirigées ?
28 R. Personnellement, je n'ai jamais fait une tournée d'inspection pour me
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1 rendre sur place. Ce que nous savions, nous le savions par l'intermédiaire
2 des gens qui avaient été sur place et qui nous en avaient parlé, donc il
3 s'agissait des membres du parti ou des membres des structures municipales.
4 Puis un certain nombre de réservistes, qui faisaient partie des unités
5 concernées et qui les avaient désertées, nous en a parlé également. Ils
6 nous ont fait savoir où se trouvaient les positions. Par ailleurs, les
7 habitants de plusieurs villages environnants avaient repéré les positions
8 et nous ont fait savoir où elles se trouvaient. Mais au moment où le
9 pilonnage a commencé, je me trouvais ici, et je vais vous l'indiquer sur la
10 carte.
11 M. OLMSTED : [interprétation] Aux fins du compte rendu d'audience,
12 j'indique que le témoin a dessiné un cercle pour indiquer l'endroit où il
13 se trouvait au moment où le pilonnage a commencé.
14 Q. Alors j'aimerais pourtant que nous nous concentrions sur la question
15 que je vous ai posée. Vous dites que ces positions d'artillerie ont été
16 mises sur pied à la fin du mois d'avril et au début du mois de mai. Donc
17 avez-vous pu établir dans quelle direction les obusiers étaient tournés ?
18 Etaient-ils tournés en direction de Kozarac ou ailleurs ?
19 R. Vers Kozarac.
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Me Aleksic est debout.
21 M. ALEKSIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
22 je suis désolé d'interrompre, mais dans la réponse précédente le témoin a
23 dit explicitement, Personnellement, je ne me suis jamais rendu sur place
24 pour faire une tournée de ces différentes localités. Donc comment peut-il
25 savoir dans quelle direction ces différentes armes étaient tournées ?
26 M. OLMSTED : [aucune interprétation]
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
28 nous étions des personnes responsables; c'est pourquoi nous étions en
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1 contact permanent avec toutes sortes de personnes qui nous renseignaient,
2 donc la population avait peur et c'est pourquoi elle cherchait à apprendre
3 ce qui était en train de se passer. Alors d'après les éléments
4 d'information que nous avons reçus, toutes les armées étaient tournées en
5 direction de Kozarac à l'exception d'une seule batterie d'artillerie qui se
6 trouvait à Urije et qui n'était pas tournée vers cette direction, mais
7 plutôt se trouvait sous un angle de 90 degrés par rapport à la direction
8 indiquée. Donc ces armes étaient dirigées vers la ville.
9 M. OLMSTED : [interprétation] Je souhaite demander le versement au dossier
10 de ce document.
11 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
12 je soulève une objection quant à l'admission de ce document. En quoi est-il
13 utile ? Le témoin n'a jamais vu personnellement ces localités, il ne sait
14 pas si des actions ont été engagées depuis ces endroits, il n'a pas de
15 connaissances personnelles à cet effet. Il dit qu'il a entendu les gens le
16 dire, mais il n'indique pas quelles sont ces sources précises. Donc je ne
17 vois pas en quoi cette carte peut être utile aux Juges de la Chambre.
18 Par ailleurs, le témoin n'a pas de connaissances personnelles quant aux
19 actions qui ont été menées. Ceci n'est même pas une déposition par ouï-
20 dire. C'est une déposition au troisième ou au quatrième degré.
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je
22 ne souhaite pas vous faire perdre du temps ou peut-être je parle trop vite.
23 Nous avons eu plusieurs réservistes qui avaient déserté la 5e Brigade
24 de Kozarac. L'un d'entre eux avait été sous-lieutenant et cet homme avait
25 passé beaucoup de temps dans ces localités et il était tout à fait fier
26 pour en parler. Donc il nous a fourni toute une série de renseignements, je
27 ne les ai même pas tous abordés dans ma déposition.
28 Donc ça c'est une première chose.
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1 Puis, deuxièmement, les obus ne tombent pas sur la terre comme si
2 c'était de la pluie. Les obus arrivent toujours d'une direction
3 particulière, et vous pouvez toujours établir de quelle direction un obus
4 provient. Tous ceux qui ont servi à l'armée, qui ont fait leur service
5 militaire obligatoire, et notamment ceux qui ont servi dans une Unité
6 d'Artillerie, savent pertinemment qu'il n'est pas difficile d'établir la
7 direction suivie par un obus. Seulement, dans certaines circonstances
8 particulières, sera peut-être une question sensible, par exemple, si les
9 obus sont tirés depuis les montagnes, alors c'est l'écho qui ne permet pas
10 d'établir la direction précise de l'obus.
11 M. OLMSTED : [aucune interprétation]
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Permettez-moi d'ajouter un autre élément. Nos
13 renseignements ne provenaient pas d'une seule source. Les membres de la
14 municipalité recevaient des renseignements à cet effet de sources
15 multiples. Une dizaine de personnes étaient venues de Kozarac [phon] pour
16 se plaindre de ces canons qui venaient d'être installés. Donc si des
17 dizaines de personnes venaient au quotidien pour se plaindre, ce n'est pas
18 à moi de ne pas les croire.
19 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Krgovic, je ne vois aucune raison
20 pour ne pas admettre ce document au dossier à la base de la déposition
21 faite par le témoin.
22 Le document est admis.
23 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P01716, Monsieur le
24 Président, Messieurs les Juges.
25 M. OLMSTED : [interprétation]
26 Q. Monsieur, je pense que vous avez déjà fourni la réponse à la question
27 que je vais vous poser, mais suite à la prise du pouvoir avez-vous essayé
28 d'organiser une réunion avec les responsables du SDS
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1 "vous" je pense à vous personnellement et aux autres dirigeants du SDA.
2 R. Oui, nous l'avons fait. Plusieurs tentatives ont été faites pour ce
3 faire. Après la prise du pouvoir, la police avait contacté la police de
4 Kozarac donc je sais que des contacts avaient été établis entre les
5 différents agents de police, je sais qu'une équipe composée de policiers
6 est allée entamer des négociations. Je sais qu'une autre délégation s'est
7 rendue à Banja Luka pour discuter avec Kupresanin et Zupljanin, je sais
8 qu'une autre délégation est allée au SUP
9 militaire, mais toutes ces négociations n'ont pas abouti. Le SDA a essayé
10 de contacter les membres du SDS qui avaient le pouvoir et nous avons fait
11 tout ce que nous avons pu pour les persuader d'organiser une réunion. Nous
12 avons réussi à les amadouer, si bien que la réunion a eu lieu et j'ai
13 personnellement assisté à cette rencontre.
14 Q. Je vous poserai un certain nombre de questions sur cette réunion, mais
15 avant d'y passer, vous avez évoqué une réunion organisée avec Kupresanin et
16 Zupljanin à Banja Luka. Avez-vous pensé à Stojan Zupljanin, le chef du CSB
17 à l'époque ?
18 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
19 c'est la première fois que cette question est évoquée. Donc le Procureur
20 n'a pas fait savoir qu'il serait question de ce sujet particulier. Cela ne
21 figure pas dans les documents qui nous ont été remis. Alors je demande
22 qu'on interdise au Procureur de débattre de ce sujet. Je pense que le
23 Procureur fait preuve d'un grand manque de responsabilité. C'est un exemple
24 type de son comportement irresponsable. Nous n'avons pas reçu de document
25 où ce sujet serait évoqué.
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Messieurs les Juges --
27 M. OLMSTED : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
28 moi aussi, j'entends le témoin évoquer ce sujet pour la première fois et
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1 c'est pourquoi rien de tel ne se retrouve dans les notes du récolement,
2 mais maintenant le témoin a fourni sa réponse. Il a évoqué le nom de
3 Zupljanin et je pense que j'ai le droit de lui demander d'éclaircir ce
4 qu'il entendait par là.
5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous allons voir comment les choses vont
6 se développer au vu du fait que le témoin a lui-même évoqué cet élément
7 d'information. Nous allons voir combien de temps il faudra allouer à la
8 Défense de M. Zupljanin pour se consacrer à cette question. Mais comme le
9 témoin a de son propre gré évoqué ce renseignement, poursuivons.
10 M. OLMSTED : [interprétation]
11 Q. Monsieur, pourriez-vous nous dire à quel Zupljanin vous avez pensé
12 lorsque vous avez évoqué cette réunion avec les membres de la police de
13 Kozarac ?
14 M. KRGOVIC : [interprétation] Mais c'est une question qui amène sur un
15 mauvais chemin. Le témoin n'a jamais évoqué une réunion de Kozarac. Quelle
16 mouche vous a-t-elle piqué ?
17 M. OLMSTED : [interprétation] Mais je n'ai évoqué une rencontre de Kozarac.
18 Je n'ai fait que lire ce qui est indiqué dans le compte rendu d'audience.
19 Par ailleurs, permettez au témoin de s'expliquer.
20 Q. Alors, Monsieur, vous avez évoqué une réunion à laquelle ont participé
21 MM. Zupljanin et Kupresanin. Pour commencer, à quel Zupljanin avez-vous
22 pensé ? Pourriez-vous le préciser ?
23 R. C'était le chef de la police.
24 Mais puisqu'il y a des parties au procès qui mettent mes propos en doute,
25 je vais vous expliquer comment il se trouve que cette réunion a été
26 organisée.
27 Alors M. Kupresanin était le président de la Région autonome de Krajina. Il
28 avait un frère, et l'épouse de son frère était liée -- elle était de
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1 Kozarac et elle avait des liens personnels avec une autre personne de
2 Kozarac, avec le beau-frère de quelqu'un, et alors c'est pourquoi on avait
3 demandé à M. Zupljanin de bien vouloir recevoir une délégation qui
4 viendrait de Kozarac et qui viendrait lui expliquer que nous n'étions pas
5 armés, que nous ne faisions pas preuve de mauvaise volonté vis-à-vis de la
6 population serbe, que nous souhaitions trouver une solution à tous les
7 problèmes qui pouvaient exister dans la région. A la tête de cette
8 délégation, se trouvait Becir Mehdunjanin, et je pense que Hamdo Balic, le
9 beau-frère de Vojislav Kupresanin, faisait partie lui aussi de cette
10 délégation. Enfin, oui, il était son beau-frère d'un certain point de vue.
11 Q. Pourriez-vous nous dire à quel moment cette réunion a eu lieu ?
12 R. Elle a été organisée entre le 15 et le 20 mai, si mes souvenirs sont
13 bons. C'était dans la deuxième moitié du mois de mai, avant le 20 mai. Je
14 ne saurais préciser la date.
15 Excusez-moi, un autre détail qu'il convient de souligner. On avait suggéré
16 que Dusan Tadic et quelques autres Serbes de Kozarac devaient faire partie
17 de cette délégation. Dusan Tadic a fait partie des accusés jugés par le
18 TPIY. Donc la délégation est allée à Banja Luka et je suis sûr que cet
19 entretien a eu lieu mais les négociations n'ont pas abouti et aucune
20 solution envisagée par la délégation n'a été acceptée.
21 Q. J'aimerais que nous nous concentrions maintenant sur la réunion à
22 laquelle vous avez assisté de pair avec les autres membres du SDA, il
23 s'agit d'une réunion organisée avec les membres du SDS
24 Alors pourriez-vous nous dire à quel moment cette réunion a eu lieu ?
25 R. Cette réunion a été organisée vers la moitié du mois de mai.
26 Q. Et --
27 R. Je n'ai jamais pu retenir la date exacte parce que le rythme avec
28 lequel les événements se découlaient était très accéléré à l'époque.
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1 Q. Vous-même et les autres membres du SDA, pourquoi avez-vous souhaité
2 organiser cette réunion avec les responsables du SDS
3 R. Nous le souhaitions pour plusieurs raisons différentes. D'abord, nous
4 nous trouvions complètement bloqués. La vie normale ne se découlait plus.
5 La population a été prise de panique. Nous craignions une attaque. Nous
6 n'étions pas en train de monter une attaque. Notre défense n'existait pas.
7 C'est pourquoi nous avons souhaité entamer des négociations avec le SDS, et
8 nous avons souhaité avancer un certain nombre de solutions quant aux
9 raisons évoquées par le SDS pour monter un coup militaire. Nous avons
10 souhaité essayer de les persuader que ces raisons n'étaient pas valables.
11 Q. Où cette réunion a-t-elle eu lieu ?
12 R. Dans les locaux du SDS à Prijedor.
13 Q. Mis à part vous-même, qui assistait à la réunion ? Je pense aux
14 responsables du SDA.
15 R. J'y étais; Becir Medunjanin y était; Mustafa Tadzic de Kozarac; Islam
16 Bahonjic; le Pr Ilijaz Music; Meho Tursic.
17 Q. Et qu'en est-il du SDS ? Qui figurait parmi les personnes présentes des
18 rangs du SDS ?
19 R. Il y avait le président du SDS, Simo Miskovic; Dusan ou Dragan Kurnoga;
20 Slobodan Kuruzovic; des représentants de la sécurité militaire et des
21 représentants du poste de sécurité publique; il y avait le commandant
22 Arsic, il avait le grade de lieutenant ou de sous-lieutenant; il y avait
23 également le commandant Zeljaja, qui se trouvait à la tête de la Garnison
24 de Prijedor. Quant à Arsic, il commandait la 5e Brigade de Kozarac.
25 Q. Pourriez-vous nous indiquer brièvement ce qui s'est passé lors de cette
26 réunion qui a été organisée avec les représentants du SDS
27 publique et militaire ?
28 R. Les représentants du SDS et les officiers ont commencé en plaisantant
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1 quelque peu. Mais je dois indiquer que le président du SDS
2 ne souhaitait pas commencer la réunion avant que les représentants de la
3 sécurité ne soient présents. Une fois ces personnes arrivées, nous avons
4 entamé nos travaux. Je pense que c'est le Pr Music qui a pris la parole en
5 premier. Il a expliqué que la situation était très difficile, que les gens
6 devaient reprendre leur poste de travail. Puis, ce sont les officiers qui
7 ont pris la parole. Quant à Simo Miskovic, il ne s'est pratiquement pas
8 prononcé. Les intervenants principaux étaient Arsic, Zeljaja et les
9 représentants de la sécurité. Kuruzovic est intervenu. Il nous a expliqué
10 que nous ne savions pas ce que c'était la guerre, et ils nous proposaient
11 de nous emmener en sa voiture au front pour nous montrer ce que c'était.
12 Puis, c'est Zeljaja qui a pris la parole et il nous a posé un ultimatum. Il
13 a exigé que toutes les armes soient rendues, et cet ultimatum, pour nous,
14 il était inacceptable. Nous avons expliqué que nous n'étions pas armés au
15 point où il le croyait. Eux, ils ont répondu qu'ils étaient parfaitement au
16 courant. Mais le nombre de pièces d'armes cité par eux différait. Donc il y
17 avait un chiffre qui avait été cité par Arsic, puis un représentant de la
18 sécurité a parlé de 10 ou 11 000 fusils pour la région toute entière. Puis
19 pour ce qui est de Kozarac, ils parlaient de 5 à 7 000 pièces d'armes, mais
20 en tout cas, ils ont demandé que 1 000 pièces d'armes soient rendues, et ce
21 n'est qu'après que des négociations pouvaient être reprises.
22 Q. La population non-serbe, combien de pièces d'armes avait-elle entre ses
23 mains à l'époque ?
24 R. Ces pièces d'armes étaient très peu nombreuses. Du point de vue
25 militaire, ce n'était rien du tout. Il y avait quelques armes d'infanterie,
26 quelque dizaine peut-être. Mais la population avait un grand nombre de
27 fusils de chasse parce que, en temps de paix, la population comptait un
28 grand nombre de chasseurs. Ils avaient également, les habitants, des
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1 pistolets et puis un certain nombre de pistolets antiques qui provenaient
2 de la période turque, et quelques autres armes improvisées. Mais au total,
3 le chiffre ne pouvait pas dépasser 1 000 pièces d'armes.
4 Q. L'avez-vous expliqué aux représentants de la délégation serbe lors de
5 cette réunion, vous et les autres membres du SDA ?
6 R. C'est Becir qui s'est chargé de fournir ces explications. Tadzic, lui
7 aussi a essayé d'expliquer la situation. Mais chaque fois que nous
8 entreprenions d'expliquer les choses, ils nous interrompaient. Puis Zeljaja
9 a été très agressif à un moment donné. Il a dit :
10 "Nous savons précisément combien de pièces d'armes vous avez à votre
11 disposition. Dans la région de Kozarac, il s'agit de 5 ou 7 000 pièces
12 d'armes. Si vous ne les rendez pas, et bien nous allons hisser le drapeau
13 serbe à Kozarac, et une fois le drapeau serbe et la police serbe établis à
14 Kozarac, alors nous pouvons nous asseoir et entamer des discussions."
15 Puis Becir a dit :
16 "Mais vous ne semblez pas comprendre. Nous n'avons pas ces armes."
17 Zeljaja a répondu :
18 "Et bien, c'est votre problème."
19 Q. Au cours de la réunion, de quelle façon la délégation serbe évoquait-
20 elle la Défense territoriale de Kozarac et la police de Kozarac ? Se
21 servaient-ils d'une expression particulière pour les désigner ?
22 R. Ce M. Zeljaja et cet Arsic, ils ont parlé des Bérets verts. Ils
23 disaient :
24 "Nous savons combien de membres de Bérets verts se trouvent dans la
25 zone. Nous savons combien de pièces d'armes se trouvent dans la zone."
26 Donc c'est le seul terme dont ils se servaient. Ils parlaient de
27 Bérets verts, ou alors de l'armée musulmane.
28 Q. Y avait-il des Bérets verts à Kozarac ?
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1 R. Non, il n'y avait pas de bérets du tout, ni des membres de l'armée,
2 d'aucune armée. Il y avait la structure de la Défense territoriale en
3 germe, pour ainsi dire.
4 Q. Quelle était l'issue de cette réunion ce jour-là ?
5 R. On nous a donc lancé un ultimatum. On nous a menacé de rendre ces
6 pièces d'armes en nous disant que l'armée et la police serbe devaient
7 prendre Kozarac et que le drapeau serbe devait être hissé à Kozarac. Le
8 problème-clé était le suivant : Nous savions au moment même qu'il n'était
9 pas du tout possible de respecter cet ultimatum, puisque nous ne disposions
10 pas de ce nombre de pièces d'armes, puisque même si on rendait moins de
11 pièces d'armes par rapport à ce nombre d'armes qu'on nous demandait, cela
12 aurait voulu dire que l'ultimatum n'était pas respecté.
13 Q. Après cette réunion, avez-vous, vous et d'autres membres, d'autres
14 responsables du SDA, est-ce que vous avez transmis ce que vous avez pu
15 entendre à cette réunion à la population de Kozarac ?
16 R. Oui. Nous avons informé la population de Kozarac là-dessus, et c'était
17 dans une ambiance que j'ai déjà décrite, l'ambiance qui était sans issue.
18 Nous avons reçu l'ultimatum que nous ne pouvions pas respecter. Nous avons
19 parlé de cela avec la population de Kozarac, et les gens de Kozarac n'y ont
20 vu un seul problème : comment protéger les vies des hommes. Ils n'ont vu
21 aucun élément positif pour ce qui est du comportement des formations
22 serbes. Nous avons reçu ce type d'ultimatum à plusieurs reprises mais nous
23 savions qu'il n'y avait pas de garantie, même la moindre garantie offerte
24 par ceux qui nous ont lancé cet ultimatum.
25 M. OLMSTED : [interprétation] Monsieur le Président, je vois que l'heure
26 pour faire la pause est arrivée. Je pense que nous pouvons faire la pause
27 maintenant.
28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, nous allons faire la pause de 20
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1 minutes.
2 [Le témoin quitte la barre]
3 --- L'audience est suspendue à 10 heures 24.
4 --- L'audience est reprise à 10 heures 46.
5 [Le témoin vient à la barre]
6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Olmsted, à vous.
7 M. OLMSTED : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
8 Q. Avant la pause, il a été question d'une réunion que vous souhaitiez
9 organiser avec les dirigeants de la population à Kozarac suite à la réunion
10 qui s'est tenue avec les responsables du SDS
11 l'armée et de la police à Prijedor.
12 Pourriez-vous nous dire quelles ont été les mesures prises par les
13 dirigeants de Kozarac après avoir appris ce qui s'était passé lors de la
14 réunion ?
15 R. Les dirigeants ont continué à investir des efforts pour rester en
16 contact et renouveler les négociations avec le SDS
17 structures municipales en place. Plusieurs tentatives ont été faites pour
18 établir un contact avec les responsables de Banja Luka pour ce qui est des
19 choses qui ont été faites sur le terrain, ceci montrait que la situation
20 était sérieuse, et donc on faisait tout ce qu'on pouvait pour assurer une
21 meilleure sécurité pour la population.
22 Nous avons essayé d'organiser la Défense territoriale de façon à réduire
23 les tensions qui existaient et la peur qui s'était infiltrée dans la
24 population. Mais en tout cas, on faisait tout pour ne pas provoquer les
25 structures du SDS, à savoir les structures de pouvoir en place.
26 Q. Oui, j'ai eu un problème de micro tout à l'heure. Donc vous avez évoqué
27 que des efforts qui ont été investis pour organiser la Défense territoriale
28 dans la zone de Kozarac. Pourriez-vous nous dire quel type d'efforts ont
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1 été investis ? Quelle est la première chose que les habitants de Kozarac
2 ont essayé de faire ?
3 R. La population de Kozarac, à ce moment donné lorsqu'il est devenu clair
4 qu'il était impossible de répondre de façon cohérente à un ultimatum
5 impossible, la population a donc fait tout ce qu'elle a pu faire pour
6 protéger la vie et la sécurité des habitants. La seule structure qui était
7 en place et qui recevait ces ordres depuis le niveau de la république,
8 c'était justement la Défense territoriale ou ce qui en restait dans la zone
9 de Kozarac et dans une petite poche en dehors de Prijedor donc dans la zone
10 d'Hambarine, d'un autre village. Donc c'est là qu'on trouvait les derniers
11 restes de la structure d'Etat de Bosnie-Herzégovine. Donc la conclusion à
12 laquelle nous sommes arrivés c'est qu'il fallait élargir et renforcer les
13 rangs de la Défense territoriale pour protéger la population des massacres
14 éventuels.
15 Q. Vous dites que vous avez adopté la décision d'élargir la Défense
16 territoriale. Quelle était la première étape de ce processus ?
17 R. Sur le plan d'établissement, en temps de paix, la Défense territoriale
18 comptait des effectifs minimaux, et il fallait la renforcer pour avoir --
19 assurer un certain niveau de défense
20 ne serait-ce que minimal, donc tous ceux qui avaient en leur possession des
21 armes quelles qu'elles soient devaient être organisés pour protéger la
22 population. Or, la seule façon légale de le faire c'était de renforcer les
23 rangs de la Défense territoriale au niveau de l'établissement, et c'est
24 bien ce qui a été fait; mais nous n'avons pas procédé par le biais d'une
25 mobilisation, nous avons plutôt compté sur des volontaires. Donc aucun
26 ordre n'a été émis à l'adresse de la population. Les gens se portaient
27 volontaire, ils demandaient de devenir membres de la Défense territoriale
28 parce qu'ils n'en pouvaient plus de rester chez eux pris de peur et en
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1 sachant qu'aucune organisation n'existait pour protéger la population.
2 Des listes ont été dressées très rapidement, et comme nous ne savions
3 quels étaient nos effectifs et que nous n'avions pas de renseignements
4 essentiels pour monter une défense, nous avons proposé aux volontaires de
5 s'inscrire eux-mêmes sur des listes en indiquant les pièces d'armes qu'ils
6 avaient, s'ils en avaient, et c'est alors qu'on avait l'intention
7 d'organiser les volontaires dans le cadre de la Défense territoriale, en
8 faisant appel à l'état-major de Kozarac, à des états-majors moins
9 importants au niveau des communautés locales, voire à des niveaux encore
10 moins élevés.
11 Mais il ne s'agissait que d'une simple tentative, nous n'avons même
12 pas réussi à dresser une liste de tous les habitants qui souhaitaient
13 rejoindre les rangs de la Défense territoriale.
14 Q. Avez-vous --
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Olmsted, permettez-moi de
16 vous interrompre brièvement. Vous le savez sans doute, les Juges de la
17 Chambre aussi, mais lorsque nous aurons pris notre pause habituelle à midi
18 05, il ne vous restera plus que sept minutes pour terminer votre
19 interrogatoire principal.
20 M. OLMSTED : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
21 Q. Donc vous dites que des listes de volontaires ont été dressées. Avez-
22 vous fait inscrire votre nom sur cette liste ?
23 R. Oui, et dans mon village, tout le monde s'est fait inscrire sur la
24 liste, ou alors la grande majorité des habitants. Et il faut dire qu'on
25 comptait également les représentants d'autres groupes ethniques dans ces
26 listes dressées par la Défense territoriale.
27 Q. Aviez-vous à l'époque une arme qui vous appartenait ?
28 R. Non, non.
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1 Q. Vous dites qu'il ne s'agissait que d'une simple tentative pour élargir
2 les rangs de la TO. La population non-serbe de Kozarac a-t-elle été capable
3 de monter une défense avant l'attaque lancée par les Serbes contre la zone
4 ?
5 R. Non. Nous n'avions pas suffisamment de temps pour mener à bien une
6 défense organisée qui serait susceptible de fonctionner. Donc notre défense
7 a été anéantie en quelques heures.
8 Q. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi vous n'avez pas eu le temps de
9 vous organiser. Evidemment, l'intervalle de temps était court. Mais y
10 avait-il également d'autres facteurs qui prévenaient une organisation
11 efficace ?
12 R. Nous étions complètement isolés. Nos communications étaient limitées ou
13 pour ainsi dire n'existaient pas. Donc sans un système de communications,
14 il arrivait que vous défendiez un village, puis une zone toute entière
15 était complètement sans défense, puis encore on avait quelques personnes
16 armées de quelques fusils. Donc nous n'avions pas suffisamment d'effectifs,
17 nous n'avions pas suffisamment d'officiers compétents qui seraient capables
18 de monter une défense efficace. Nous n'avions pas de carburant. Nous
19 n'avions qu'un seul officier pour 20 000 personnes. Donc les ressources
20 n'étaient pas disponibles, elles n'étaient pas suffisantes, en tout cas,
21 pour monter une défense efficace dans un délai aussi court.
22 Q. Au moment où les Serbes ont lancé leur attaque contre Kozarac, quel
23 était le nombre maximum de membres de la Défense territoriale mobilisés, à
24 votre avis ?
25 R. Je ne saurais préciser le chiffre exact. La Défense territoriale
26 pouvait compter 2 à 3 000 personnes. Mais parmi eux dominaient les
27 personnes qui n'étaient pas armées, il y avait au total 1 000 personnes
28 armées, y compris les gens qui avaient des pistolets antiques de la période
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1 turque, et je parle de la région toute entière.
2 Q. Donc vous parlez de la zone de Kozarac, y compris le village de
3 Trnopolje ? Ou vous parlez d'une autre zone ?
4 R. Je pense à toute la zone de Kozarac, je pense à toutes les communautés
5 locales qui en relevaient, à toute la population non-serbe de la zone.
6 Q. Au cours de cette période de mobilisation, avez-vous préparé un plan
7 visant à attaquer la ville de Prijedor ou quelque autre ville serbe de la
8 zone ?
9 R. Non.
10 Q. Avez-vous préparé un plan visant à lancer une attaque contre l'armée
11 serbe, la VRS, ou les Unités de la Défense territoriale dans la région de
12 Prijedor ?
13 R. Non.
14 M. OLMSTED : [interprétation] J'aimerais que nous nous penchions sur la
15 pièce P653, s'il vous plaît.
16 Q. Ce que vous avez sous les yeux est une dépêche adressée par le poste de
17 police de Prijedor au CSB de Banja Luka le 18 mai 1992. Dans cette dépêche
18 nous voyons une liste des communautés locales. Pourriez-vous nous dire
19 quels étaient les groupes ethniques prédominants dans ces communautés
20 locales énumérées ici ?
21 R. Il s'agissait surtout de la population non-serbe, mais plusieurs
22 groupes ethniques étaient représentés, par exemple, sur le territoire de la
23 communauté locale de Ljubija. Pour ce qui est de Rizvanovici, de Hambarine
24 et de Biscani, c'était surtout la population musulmane. Même chose pour
25 Carakovo. Pour ce qui est de Kozarac et Kozarusa, la population musulmane
26 était prédominante, mais dans certaines parties du territoire la population
27 était plutôt mixte. Mais de façon générale dans cette zone-là c'était la
28 population non-serbe qui prédominait.
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1 Q. Dans le premier paragraphe, il est indiqué qu'il existe des unités
2 paramilitaires dans les communautés locales énumérées.
3 Alors pourriez-vous nous dire si dans la zone de Kozarac il existait des
4 unités paramilitaires non-serbes ?
5 R. Absolument pas. Il n'y avait que la Défense territoriale, c'est tout.
6 Il y avait également la police et les réservistes de la police. Voilà,
7 c'est tout. Mais les autorités serbes désignaient tous ces effectifs comme
8 des unités paramilitaires, par opposition aux structures para étatiques
9 qu'ils avaient mises sur pied, eux.
10 Q. Pour ce qui est de Kozarac et Kozarusa, il est indiqué qu'il existe une
11 unité qui a les effectifs d'une compagnie et qui est armée de fusils et de
12 mortiers.
13 Pourriez-vous nous dire quels sont les effectifs qu'on retrouve au
14 sein d'une compagnie ?
15 R. Je n'ai pas servi dans l'infanterie, mais une compagnie peut compter
16 200 personnes, au maximum.
17 Q. Et ceci représente-il une évaluation exacte des unités non-serbes dans
18 la zone de Kozarac, avant l'attaque lancée contre la zone ?
19 R. Oui.
20 Q. [aucune interprétation]
21 R. Mais permettez-moi d'ajouter un point, je ne pense pas que l'évaluation
22 soit très exacte au niveau des armes. Si par les armes on entend également
23 des fusils de chasse, alors on peut dire que l'évaluation est exacte. Mais
24 d'après mes connaissances, il n'y avait pas de mortiers.
25 Q. Dans votre réponse précédente, vous avez dit qu'à la veille de
26 l'attaque lancée contre Kozarac, environ 1 000 personnes devaient se
27 trouver dans la région. Mais une compagnie compte moins d'effectifs que ce
28 chiffre-là. Alors pourriez-vous nous expliquer ce décalage ?
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1 R. Un grand nombre de personnes n'avaient pas d'armes. On comptait
2 également beaucoup de personnes qui n'avaient que des pistolets. Puis un
3 grand nombre de personnes avaient des pistolets antiques ou des armes
4 improvisées. Donc si on examine toutes les armes qui fonctionnaient et qui
5 pouvaient être utilisées au cours de la guerre, le chiffre ne devait pas
6 dépasser 1 000. Pour ce qui est de véritables armes d'infanterie, elles
7 étaient très peu nombreuses.
8 Mais permettez-moi d'ajouter quelque chose. Ce qui est indiqué dans ce
9 document du 14 mai n'est pas d'accord avec ce qu'ils nous ont dit au cours
10 de la réunion, il existe un décalage complet, je parle de la réunion au
11 cours de laquelle l'ultimatum a été avancé. Donc je vois que là il s'agit
12 d'un document officiel. Or, lors de la réunion on nous a demandé de rendre
13 cinq à 7 000 pièces d'armes. Donc il est clair qu'ils savaient quelle était
14 la situation au niveau de l'armement, mais il nous ont consciemment imposé
15 des conditions impossibles à satisfaire.
16 Q. Je souhaite être sûr que nous nous comprenons bien.
17 Donc vous dites que dans la zone de Kozarac, environ 1 000 pièces d'armes
18 pouvaient se trouver. Mais pour ce qui est de la Défense territoriale de
19 Kozarac, il n'y avait que quelques unités qui représentaient l'équivalent
20 d'une compagnie et qui avaient été mobilisées dans la période qui précède
21 l'attaque ?
22 R. La tentative d'organiser la Défense territoriale se basait sur les
23 listes des personnes qui se sont faites inscrire à titre de volontaires.
24 Mais nous n'avons pas eu le temps de poursuivre nos travaux. D'après ces
25 listes, ce que nous savons c'est que quand on examine toutes les armes qui
26 existaient à l'époque, donc y compris des fusils de chasse, des pistolets
27 antiques, des pistolets improvisés, le nombre total de pièces d'armes ne
28 dépassait pas 1 000.
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1 Pour ce qui est des formations militaires classiques avec des armes
2 d'infanterie classiques, leur nombre ne pouvait pas dépasser quelques
3 centaines de personnes. Mais en consultant la documentation que vous avez à
4 votre disposition, vous pouvez établir avec précision de quels chiffres il
5 s'agit, en tout cas, le nombre n'était pas très élevé.
6 M. OLMSTED : [interprétation] Penchons-nous maintenant sur le
7 document 1D312, s'il vous plaît.
8 Q. Ce que nous avons sous les yeux ce sont des éléments de renseignement
9 du 3 juin 1992. Nous retrouvons ici une liste de plusieurs sections qui,
10 allègue-t-on, faisaient partie de la Ligue patriotique à Trnopolje. Cette
11 Ligue patriotique dans la zone de Trnopolje et de Kozarac existait-elle
12 avant l'attaque lancée contre Kozarac ?
13 R. Non. Un certain nombre de personnes qui sont répertoriées dans cette
14 liste faisaient partie de la Défense territoriale. Cela vaut pour certains;
15 pour d'autres, non.
16 Q. Et retrouve-t-on des personnes mineures ou des personnes âgées sur
17 cette liste ?
18 R. Voilà, Suad Sivac était un mineur et il est indiqué qu'il avait un
19 fusil automatique, or ceci est faux, je le sais pertinemment puisque
20 c'était le fils d'un de mes amis.
21 Q. Dans ce rapport on évoque une cellule de Crise qui existerait à
22 Kozarac. Une cellule de Crise a-t-elle été organisée à Kozarac ?
23 R. Non, non. Certains appelaient la Défense territoriale cellule de Crise.
24 C'était un terme argotique dont on se servait fréquemment à l'époque. Mais
25 une cellule de Crise proprement dit n'a jamais été établie, je pense à un
26 organe qui aurait son cachet, qui aurait ses compétences, et qui aurait le
27 pouvoir.
28 Q. Alors pour commencer, je pense que vous l'avez déjà indiqué, suite à la
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1 prise du pouvoir --
2 R. Excusez-moi, permettez-moi d'ajouter ceci. On attribue des armes dans
3 cette liste à des personnes qui n'en avaient pas. Par exemple, mon voisin,
4 Huso Trjanin, n'avait pas d'armes. C'est à peine s'il était majeur. Or, ici
5 il est indiqué qu'il disposait d'un fusil automatique.
6 Q. Je pense que vous l'avez déjà évoqué, mais suite à la prise du pouvoir,
7 qui est-ce qui contrôlait les médias à Prijedor ?
8 R. En plus grande partie, même avant la prise du pouvoir, les médias
9 étaient contrôlés par le SDS. Les chaînes de télévision étaient entièrement
10 entre les mains du SDS au cours des mois qui ont précédé la prise du
11 pouvoir. Quant aux autres médias locaux, ils ont été repris par le SDS
12 totalement suite à la prise du pouvoir. Donc tous les journalistes qui
13 n'appartenaient pas au groupe ethnique serbe n'avaient plus le droit de
14 travailler dans le "Vjesnik" de Prijedor, dans le journal local.
15 Q. Dans l'intervalle de trois semaines qui a précédé l'attaque lancée
16 contre Kozarac et la prise de pouvoir à Prijedor, comment les membres du
17 SDA et du HDZ ont-ils été représentés dans les médias de Prijedor ?
18 R. Avant la prise du pouvoir, ils ont commencé à nous désigner par le nom
19 de terroristes. Quant à la Défense territoriale, elle était qualifiée de
20 Ligue patriotique, puis de forces oustachis, puis de forces musulmanes,
21 Moudjahidines, malgré le fait que la Défense territoriale comptait dans ses
22 rangs les représentants d'autres groupes ethniques également. Puis
23 lorsqu'ils ont pris le pouvoir, lorsqu'ils s'en sont emparés, ils nous
24 appelaient extrémistes, ils nous désignaient par le terme de coalition
25 d'oustachi et de Moudjahidines. Ils nous qualifiaient de fanatiques. Donc
26 ils se servaient de tout l'arsenal qui avait été utilisé précédemment à des
27 fins de propagande.
28 Q. A la veille de l'attaque lancée contre Kozarac, des actes de violence
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1 graves ont-ils été commis vis-à-vis de la population non-serbe qui habitait
2 dans la zone ?
3 R. Non, non. On se livrait à des conjectures, les autorités serbes
4 disaient que quelqu'un aurait tiré sur un policier serbe et que cet
5 assassin du policier serbe aurait trouvé un abri sur le territoire habité
6 par les Musulmans. Mais la police n'a jamais élucidé ce crime. Malgré cela,
7 on a continué à lancer des accusations; les Serbes ont continué à les
8 avancer.
9 Q. Je ne pense pas que vous ayez saisi le sens de ma question. A la veille
10 de l'attaque lancée contre Kozarac, des incidents ont-ils survenus
11 concernant la population non-serbe ? Y a-t-il eu des incidents de pilonnage
12 avant l'attaque de Kozarac ?
13 R. Non, non, jamais.
14 Q. Quel jour l'attaque contre Kozarac a-t-elle eu lieu ?
15 R. Kozarac a été attaqué le 24 mai, me semble-t-il. Oui, je crois qu'il
16 s'agit du 24 mai.
17 Q. Dans les jours qui ont précédé l'attaque contre Kozarac, d'autres
18 ultimatums ont-ils été imposés à la population de Kozarac ?
19 R. Plusieurs ultimatums ont été avancés, toutes sortes d'ultimatums. Suite
20 à la réunion à laquelle j'ai assisté, je sais qu'une autre délégation s'est
21 rendue à Prijedor pour entamer des négociations, et notamment pour fixer
22 les termes de la reddition. La délégation y est allée deux fois. Mais la
23 deuxième fois, la délégation n'est pas revenue. Par la suite, nous avons
24 appris que tous les membres de la délégation ont été éliminés, et à partir
25 de ce moment, tous les contacts ont été interrompus et l'attaque s'est
26 ensuivie un ou deux jours plus tard.
27 Q. Cette délégation qui est partie pour Prijedor pour entamer des
28 négociations, qui en faisait partie ?
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1 R. Le chef de la police de Kozarac, le chef de la police régulière. Il
2 s'appelait Osman, surnommé Osmo. Je ne me souviens pas de son nom de
3 famille. Mais tout le monde l'appelait Osme. Il était le commandant de la
4 police à Kozarac.
5 Q. Qu'était-il prêt à offrir aux autorités serbes au moment de ces
6 négociations ?
7 R. Quand ils y sont allés pour la dernière fois, ils sont allés négocier
8 les modalités de la reddition des armes. Ils voulaient le faire, de sorte
9 que la police vienne vérifier la quantité d'armes. C'est pour cela qu'ils
10 sont allés à Prijedor.
11 Parce que les négociations à Banja Luka n'ont pas été couronnées de
12 succès, les négociations avec le SDS aussi. Donc ils ont tenté de jouer
13 leur dernière carte, pour ainsi dire, pour empêcher l'attaque. Mais ils ne
14 sont pas revenus de ces négociations et ils n'ont pas réussi.
15 Q. Donc à ce moment-là, Kozarac était prêt à rendre toutes les armes
16 qu'il y avait dans la ville; est-ce exact ?
17 R. Oui. Cette délégation avec Osman et Islam Bahonjic, ils y sont
18 allés. C'est l'avant-dernière -- les avant-dernières négociations. Je ne
19 sais pas ce qu'ils se sont dit, mais au retour ils nous ont dit qu'il était
20 impossible de discuter et qu'il fallait faire droit à leur demande, qu'il
21 fallait leur permettre de venir à Kozarac pour noter tous ces endroits. Ils
22 devaient donc venir et vérifier eux-mêmes. Ils espéraient que leur
23 négociation allait être couronné de succès. A la fin, ils y sont allés,
24 mais on ne sait pas ce qui s'est passé là-bas. Tout ce qu'on sait, c'est
25 qu'ils ont disparu, qu'ils ont été tués.
26 Q. Est-ce que c'est le 24 mai que l'attaque sur Kozarac a commencé ?
27 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Olmsted, il y a un point que
28 je souhaite tirer au clair.
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1 Donc à la page 40, ligne 2, le témoin a dit que : "La délégation n'est
2 jamais revenue de cette réunion," et c'est en contradiction avec ce qu'il a
3 dit par la suite.
4 Pourriez-vous poser la question au témoin pour lui demander si c'est bien
5 cela qu'il voulait dire ?
6 M. OLMSTED : [interprétation] Oui.
7 Q. Monsieur, vous avez dit qu'une négociation -- enfin, qu'une délégation
8 est partie négocier à Prijedor et qu'ils ont été éliminés. Mais vous avez
9 aussi dit qu'une délégation est revenue à Kozarac et qu'ils vous ont dit
10 que les Serbes avaient refusé toute discussion et qu'ils exigeaient que
11 l'on fasse droit à leur demande.
12 Pourriez-vous nous expliquer cette contradiction, s'il vous plaît ?
13 R. Monsieur le Président, je vous ai d'abord décrit les événements dans
14 l'ordre chronologique, et ensuite j'ai donné des détails.
15 Donc pour les deux délégations, c'était le chef de la police Osmo qui
16 était à la tête de la délégation. La première fois qu'ils sont allés à
17 Prijedor pour négocier, Bahonjic et Osmo sont revenus. Ensuite, après
18 quelques consultations au niveau local ils y sont allés encore une fois,
19 deux ou trois jours plus tard, pour négocier les détails de la reddition.
20 Mais après cette deuxième réunion, ils ne sont plus revenus, plus jamais.
21 Il s'agissait des mêmes hommes, c'était la même équipe.
22 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Donc vous avez dit qu'après cette
23 deuxième réunion ils ne sont jamais revenus.
24 Mais M. Olmsted a dit qu'ils ont été tués, éliminés. C'est bien cela qui
25 s'est passé ?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] On en n'était pas sûr. On n'a pas reçu des
27 informations allant dans ce sens, mais nous supposions qu'ils étaient
28 envoyés en prison peut-être. Mais ils ne sont plus jamais revenus à
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1 Kozarac, et ce n'est qu'après -- que plus tard, que nous avons appris
2 qu'ils ont été tués, et au jour d'aujourd'hui, on n'a pas retrouvé leurs
3 restes, leurs dépouilles.
4 M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]
5 M. OLMSTED : [interprétation]
6 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire à quel moment de la journée du 24 mai
7 a commencé l'attaque sur Kozarac ?
8 R. Le 24 mai, l'attaque a débuté autour de midi. Vers 11 heures, moi, je
9 me suis dirigé vers Kozarac. Le pilonnage s'est arrêté pendant un petit
10 moment, il y a eu une petite trêve, et après midi, on a commencé à pilonner
11 de partout. A ce moment-là, moi, j'étais à l'entrée même de Kozarac. Je
12 suis resté à peu près une demi-heure, et ensuite je suis revenu à
13 Trnopolje.
14 Q. Si j'ai bien compris la dernière réponse, est-ce que le pilonnage a
15 commencé avant 11 heures du matin ? Parce que vous avez dit qu'il y a eu
16 une trêve.
17 R. Non. Ce pilonnage a commencé à peu près à 11 heures, donc avant midi.
18 On a entendu les obus tomber sur Kozarac. Ensuite il y a un peut-être une
19 trêve d'une demi-heure, une heure peut-être. Ensuite ils ont commencé à
20 pilonner de façon intense et en continu, sans trêve, de toutes les
21 directions. Ils pilonnaient Kozarac et les villages au-dessus de Kozarac.
22 En revanche, ils n'ont pas pilonné les régions qui sont en aval de la rue
23 qui mène à Kozarac. Moi, j'y étais, et il n'y a pas eu d'obus. J'y suis
24 resté à peu près une demi-heure, et ensuite je suis revenu à Trnopolje
25 parce que je n'ai pas réussi à atteindre le QG de la TO à Kozarac.
26 Q. Est-ce qu'avant que le pilonnage ne commence, est-ce que les autorités
27 serbes ont permis aux femmes, aux enfants non-serbes, aux vieillards de
28 quitter Kozarac ?
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1 R. Non. Non. Dès le premier obus, il y a eu des victimes dans les rues,
2 dans les cours. Ensuite les gens ont commencé à fuir, et là, pendant la
3 fuite, beaucoup de gens ont péri à cause des obus. La situation était
4 complètement chaotique, et le pilonnage de Kozarac a duré deux jours et
5 deux nuits, avec des petites trêves.
6 Q. Est-ce que la population non-serbe a opposé une résistance quelconque à
7 ce pilonnage ? Est-ce qu'ils ont riposté, est-ce qu'ils ont fait quoi que
8 ce soit ?
9 R. Non. Avec quoi voulez-vous qu'ils le fassent ? Ils n'avaient rien, ils
10 n'avaient même pas d'armes d'infanterie, ne parlons pas de l'artillerie.
11 Ils n'ont même pas creusé les tranchées pour se protéger de ces obus.
12 Q. Où êtes-vous allés après la fin du pilonnage ? Vous avez dit que ces
13 pilonnages ont duré deux jours et deux nuits. Où êtes-vous allés après cela
14 ?
15 R. Après la fin du pilonnage, la population a commencé à fuir Trnopolje
16 parce que l'infanterie allait de Prijedor à Trnopolje en tuant des gens le
17 chemin faisant. La population fuyait en direction de Kozarac. Moi, je les
18 ai suivis moi aussi.
19 La deuxième nuit je me suis trouvé sur la route Trnopolje-Kozarac, assez
20 près de l'endroit d'où j'ai pu observer les pilonnages deux jours plus tôt.
21 Dans la soirée de ce deuxième jour, ils ont commencé à incendier des
22 maisons des non-Serbes. Plusieurs hameaux, plusieurs villages ont été
23 brûlés dans un espace de temps assez restreint. Donc il y a eu les maisons
24 de brûlées dans Kozarac, ses environs, et dans le village de Mujkanovici.
25 Q. Qui a incendié ces villages non-serbes ?
26 R. L'infanterie serbe qui arrivait de Prijedor. D'abord ils pilonnaient
27 avec l'artillerie, ensuite ils entraient dans les villages, ils tuaient les
28 vieillards et ceux qui n'ont pas pu s'enfuir. Ensuite ils se mettaient à
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1 incendier des maisons et parfois ils incendiaient même des maisons où il y
2 avait encore des gens. On a reçu des informations dans ce sens et je sais
3 que l'infanterie a tué Asim Melic, un vieillard qui ne pouvait pas marcher
4 vite. Ils jetaient les grenades à main dans les maisons dans le cas où il y
5 avait quelqu'un à l'intérieur et ensuite des bombes incendiaient pour
6 mettre le feu à la maison rapidement. Un grand nombre de personnes ont
7 participé à cela et un grand nombre de villages ont été brûlés très
8 rapidement.
9 Q. Vous avez parlé de l'infanterie. Est-ce que vous avez vu les policiers
10 civils participer à ces opérations dans ces villages habités par la
11 population non-serbe ?
12 R. Oui. Les jours suivants au cours des opérations du nettoyage ethnique,
13 il y a eu plusieurs formations dans ces groupes, y compris des soldats
14 vêtus des uniformes de couleur bleu sombre, bleu marine; il y avait aussi
15 des soldats vêtus d'uniformes classiques; il y en avait qui avaient des
16 uniformes dépareillés, civils et militaires. Il y avait aussi un blindé de
17 transport des troupes de couleur bleue, je l'ai vu de près. Donc il n'était
18 pas de couleur vert olive, mais bleu-violet. Je sais qu'il y avait des
19 soldats sur ce blindé du transport des troupes qui portaient des uniformes
20 différents et des emblèmes différents sur ces uniformes. Je n'ai pas pu
21 vraiment faire la différence. Tout ce que j'ai pu constater c'est qu'ils
22 appartenaient à des unités différentes.
23 Q. Vous étiez dans la zone de Kozarac pendant cette période. Est-ce que
24 vous pouvez nous dire combien d'opérations y a-t-il eu après le pilonnage
25 de Kozarac ?
26 R. Vu que j'étais aux confins de trois villages, moi, j'ai pu témoigner à
27 trois reprises des opérations de nettoyage. J'étais caché, évidemment. J'ai
28 réussi à me cacher. A chaque fois, les modèles étaient les mêmes. Tout
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1 d'abord vous entourer le village de tous les côtés, à partir des prés, des
2 croisements de rues, et cetera. On commence à tirer à partir de tous les
3 sens sur le village. Les gens commencent à fuir. On tue une ou deux
4 personnes en train de fuir. Ils s'approchent en tirant. Ils regroupent
5 toute la population autour d'une maison plus importante. Ensuite ils
6 amènent les hommes, ils les emmènent dans un véhicule qui les attend sur la
7 route. S'ils n'ont pas de véhicules, ils les emmènent en direction de
8 Kozarac et en direction de Trnopolje. A trois reprises, le modèle était le
9 même. A chaque fois, vous aviez plusieurs victimes qui sont restées
10 derrière. Au cours de la nuit, une ou deux maisons ont été brûlées de sorte
11 que les femmes et les enfants étaient obligés de prendre la fuite parce
12 qu'ils avaient peur.
13 Q. Pourriez-vous nous donner les noms de trois villages où vous avez vu se
14 dérouler ces trois opérations ?
15 R. Sivci, Gornji Sivci, Mujkanovici, et Dergici [phon], ça fait partie de
16 Suvi Brod ou Ornici, puis un autre hameau, je ne me souviens pas de son
17 nom. Je pense que c'était Muranovici.
18 Q. Vous avez dit qu'après qu'ils aient entouré ces villages et qu'ils
19 aient commencé à tirer sur ces villages. Est-ce que vous pouvez nous dire
20 s'il y avait des villageois non-serbes qui ont résisté aux attaques ?
21 R. Non. Cela n'est pas du tout arrivé. Parce que vu que les Serbes leur
22 ont posé un ultimatum, les villageois avaient ramassé toutes les armes
23 qu'ils avaient et les ont rendues à la police serbe à Trnopolje dans la
24 maison de la commune locale.
25 Je sais que c'est un homme qui s'appelait Redzo, qui a ramassé tout cela,
26 et un autre homme de Sivci, je ne connais pas son nom. Donc là, vous n'avez
27 aucune résistance, non. Les gens prenaient la fuite, mais en dépit de tout,
28 ils ont continué à fouiller les villages et à maltraiter la population.
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1 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] J'ai une question.
2 Monsieur le Témoin, vous avez dit que vous observiez tout cela d'un endroit
3 où vous étiez, vous étiez caché. Est-ce que vous avez vu toutes ces choses
4 se produirent dans ces différents hameaux, à partir d'une cachette, d'une
5 seule cachette ? Est-ce que vous pouviez le voir d'un seul endroit ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge, moi, je me cachais dans un
7 endroit qui avait un diamètre d'à peu près 300 mètres, et c'est là
8 justement que se trouve un croisement de chemin venant vers trois villages.
9 Une fois, j'étais dans --
10 La deuxième fois, j'ai essayé de m'enfuir. Les soldats, qui étaient
11 dans les blindés de transports de troupes, étaient déjà arrivés et j'ai
12 réussi à m'enfuir au dernier moment. Je me cachais dans des buissons près
13 de la route.
14 La troisième fois, j'ai été dans une maison qui n'était pas encore
15 finie, elle était en construction, et quand ça a commencé, j'étais là, et
16 je n'ai pas pu commencer à fuir donc je me suis couché par terre. J'ai
17 regardé cette opération qui se déroulait dans les villages de Mujkanovici.
18 Ils ont regroupé 17 hommes et ils ont tiré sur le village, et ensuite ils
19 ont emmené ces hommes sur la route et la maison où j'étais était à côté, et
20 ils leur ont -- j'ai tout entendu et je les ai entendu donner des ordres et
21 ils les ont forcés à chanter des chansons. Il y en a qui ont été passés à
22 tabac. Toujours est-il qu'ils avaient les mains levées tous et qu'on les a
23 accompagnés en direction de Kozarac ?
24 M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]
25 M. OLMSTED : [interprétation]
26 Q. Vous avez mentionné les soldats. Mais est-ce que la population civile a
27 participé à l'arrestation de ces soldats non-serbes -- de ces hommes non-
28 serbes dans ces villages ?
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1 R. Une fois je me souviens qu'ils étaient tous vêtus de la même façon, ils
2 portaient, tous, l'uniforme classique de l'armée.
3 Parfois, c'était un groupe mixte, vous aviez des policiers. Deux ou trois
4 hommes vêtus des uniformes de police.
5 Deux ou trois policiers de Martic de la Krajina serbe en Croatie, et
6 les autres portaient des uniformes classiques.
7 Dans le troisième cas, il y en avait en plus deux qui étaient
8 habillés partiellement en uniforme. Par exemple, il y en avait un qui avait
9 un jean, et une chemise militaire. L'autre n'avait pas de botte, mais des
10 basquettes [phon]. Mais j'étais suffisamment près pour les entendre parler.
11 Q. Vous avez dit qu'au cours de ces opérations, on a brûlé les
12 maisons appartenant à des non-Serbes. Est-ce qu'il y a eu des maisons de
13 Serbes qui ont été détruites au cours de ces opérations ?
14 R. Non, pas du tout.
15 Les maisons appartenant à des Serbes, qui se trouvaient dans la
16 région non-serbe, il fallait qu'ils mettent un signe sur cette maison
17 et vous avez pu le remarquer, il y avait une maison qui avait une
18 inscription, une lettre S écrite en grand, et il faisait cela de
19 sorte que les soldats ne touchaient pas cette maison-là.
20 Q. Pendant ces opérations, pourriez-vous nous dire ce qui
21 s'est passé avec les biens non meublés, qui se trouvaient dans ces maisons
22 ?
23 R. Après que l'on a chassé les femmes et les enfants donc les derniers
24 habitants de ces maisons, le lendemain les pillages ont commencé. Au
25 début00, je pensais que c'était des gens qui pillaient les pilleurs, mais,
26 non, après j'ai compris que ce n'était pas cela, c'était quelque chose qui
27 se déroulait de façon systématique. Au début, vous avez des gens qui
28 venaient prendre uniquement les marchandises entrant dans la classe des
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1 appareils ménagers. Le lendemain, vous aviez des gens qui venaient chercher
2 les téléviseurs, et autres matériels techniques. Ensuite le jour suivant
3 vous aviez une équipe qui venait démonter des fenêtres, portes, et cetera,
4 et tout cela était entreposé dans un même endroit, dans un même dépôt. Tous
5 les jours, il y avait un camion qui venait chercher cette marchandise pour
6 l'acheminer en direction de Kozarac.
7 Donc ils ont procédé de façon sélective. Après quand tout cela s'est
8 terminé, des pilleurs habituels passaient par là pour prendre le reste, ils
9 avaient des remorques ou ils venaient avec leurs camionnettes.
10 Q. Que s'est-il passé avec votre maison à Trnopolje ?
11 R. Ma maison elle n'a pas été brûlée. Elle a été pillée évidemment et
12 fouillée.
13 Dans le centre même de Trnopolje, l'armée n'a pas détruit des maisons et
14 n'a pas brûlé de maison. Donc là, je parle du centre même de Trnopolje. Là,
15 toutes les maisons sont restées debout, en revanche, ces maisons ont été
16 pillées, la population en a été chassée, et très rapidement, ils ont aussi
17 fait entrer la population serbe dans ces maisons.
18 Q. Vous avez dit que vous avez personnellement observé trois de ces
19 opérations mais vous faisiez partie de la communauté pendant un certain
20 moment. Est-ce que vous pouvez nous dire pendant quelle période ont duré
21 ces opérations de nettoyage ?
22 R. Au moins un mois.
23 Q. A la fin de ces opérations, il y avait combien de non-Serbes qui sont
24 restés dans la région de Kozarac ?
25 R. Que je sache, personne.
26 M. OLMSTED : [interprétation] On va examiner la pièce 65 ter 476. Cela se
27 trouve à l'intercalaire 2.
28 Pourrions-nous tourner à la page 2 en B/C/S ?
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1 Q. Donc là, c'est une dépêche qui est envoyée de la SJB Prijedor à la CSB
2 de Banja Luka en date du 5 juillet 1992.
3 Si vous regardez le deuxième paragraphe, on peut lire que :
4 "Conformément au plan de désarmement, les fouilles devaient commencer le 22
5 mai 1992."
6 Est-ce que vous saviez que, deux jours avant l'attaque sur Kozarac, la
7 police serbe de Bosnie avait l'intention d'entrer dans Kozarac à la
8 recherche des armes ?
9 R. Non, Monsieur le Président. Je l'ai vu pour la première fois ici dans
10 ce document.
11 Q. Si l'on regarde le numéro 3, on y donne la raison pour le début de la
12 guerre à Kozarac.
13 Est-ce que les blocus de la route principale entre Prijedor et Banja
14 Luka, ainsi que l'attaque sur la colonne de militaires au cours des
15 négociations sur leur retour inconditionnel des fusils, qui appartenaient
16 aux formations paramilitaires ?
17 Donc vous, vous avez dit que vous étiez obligé de rendre les armes de
18 la TO; est-ce que vous pouvez nous dire si vous ne pensez pas que
19 l'attaque sur la colonne de la VRS, sur la route entre Prijedor et Banja
20 Luka, n'était pas la cause de cela ?
21 R. Non, vraiment je ne le pense pas.
22 Tout d'abord, l'armée serbe avait posé un char, à l'entrée de
23 Kozarac, et personne n'a essayé de faire quoi que ce soit. C'est vrai que
24 j'ai entendu dire qu'il y avait un peu de résistance au niveau de
25 Jakupovici, mais je ne pense vraiment pas que c'était le cas. Moi, je ne
26 pense pas qu'il est possible que qui que ce soit ait tiré sans qu'on lui
27 tire dessus au préalable. Puis cette route a été bloquée depuis un moment
28 déjà par l'armée serbe, et quand les activités militaires ont commencé,
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1 quand les opérations ont commencé, les gens devaient se défendre. Je ne
2 sais pas exactement ce qui s'est passé là-bas, mais de toute façon, je ne
3 pouvais pas apprendre les détails, parce qu'il n'y avait aucun moyen
4 d'entrer en contact. Ce que j'ai entendu dire, ce que la radio serbe
5 répétait c'est que l'armée a fait l'objet d'une attaque à Jakupovici, et
6 qu'à cause de cela, l'armée entreprenait certaines mesures.
7 Q. Plus loin au même endroit, on peut lire que le combat a commencé par
8 une attaque d'artillerie, après quoi, les membres de l'armée et de la
9 police sont arrivés pour nettoyer le terrain.
10 Est-ce qu'il s'agit de cette opération de nettoyage du terrain que vous
11 venez de nous décrire tout à l'heure ?
12 R. Je pense que oui.
13 Q. Ensuite on peut y lire que lors de ces opérations, les citoyens ont
14 rassemblé les pièces d'armes eux-mêmes, pour les rendre à l'armée et la
15 police.
16 Je pense que vous avez déjà mentionné cela, que cela s'est passé dans au
17 moins un village, que la population non-serbe a coopéré avec l'armée et
18 avec la police pendant ces opérations.
19 R. Monsieur le Président, c'était dans plusieurs villages. Le village de
20 Sivci, de Hadzici, de Kenjari, de Trnopolje. A d'autres villages, dans un
21 plus grand nombre de villages.
22 J'ai été présent dans au village de Sivci, au moment où les armes ont été
23 rendues.
24 Q. Au point 7, on voit le nombre de pièces d'armes rassemblées et saisies.
25 J'ai fait le calcul pour arriver au chiffre de 1 000 pièces d'armes qui ont
26 été saisies non seulement à Kozarac mais aussi à Hambarine, et à d'autres
27 localités non-serbes à Prijedor.
28 Est-ce que cela est conforme avec votre évaluation, pour ce qui est du
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1 nombre de pièces d'armes, qu'il y en avait à peu près 1 000 à Kozarac et
2 dans les environs, possédées par les non-Serbes ?
3 R. Oui, Monsieur le Président, cela est tout à fait conforme à mon
4 évaluation.
5 Q. Est-ce qui que ce soit du poste de sécurité publique de Kozarac de
6 Prijedor vous a confirmé qu'il savait que les citoyens de Kozarac ne
7 possédaient pas beaucoup d'armes ?
8 R. Oui, l'inspecteur d'Omarska, Dragan Radakovic me l'a confirmé. C'est
9 lui qui m'a interrogé au camp d'Omarska. En fait, il s'agissait de sa
10 première phrase au moment où on m'a fait entrer dans la pièce pour y être
11 interrogé. Il m'a dit, Sejmenovic, écoute-moi, les armes ne nous
12 intéressent pas. Nous savons que vous ne possédiez pas d'armes. Il y avait
13 peu de pièces d'armes, mais cela n'importe pas. Ce qui nous intéresse c'est
14 Sarajevo, la politique du SDA, le gouvernement, et cetera.
15 M. OLMSTED : [interprétation] Je demande que ce document soit versé au
16 dossier, Monsieur le Président.
17 [La Chambre de première instance se concerte]
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Sur quelle base, Monsieur Olmsted, vous
19 demandez son versement ?
20 M. OLMSTED : [interprétation] Nous venons de parcourir plusieurs points
21 dans ce document. Le témoin a confirmé certaines des informations. Il a nié
22 certaines autres informations, par conséquent, il est au courant de ce qui
23 est dit ici. Je pense que nous demandons le versement au dossier de ce
24 document sur la base de son authenticité.
25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Maître Aleksic.
26 M. ALEKSIC : [interprétation] Je soulève une objection au versement au
27 dossier de ce document, en invoquant ce que vous venez de dire. Nous avons
28 entendu la déposition de ce témoin, de la première, de la deuxième ou de la
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1 troisième main. Il nous a parlé des événements qu'il a entendu dire. A un
2 moment de ces événements, il se cachait, et il ne sait rien par rapport à
3 ce document. Il ne l'a pas rédigé, il ne sait pas qui l'a envoyé. Il ne l'a
4 pas vu avant sa déposition. Donc il nous a témoigné de certains faits
5 mentionnés dans ce document.
6 [La Chambre de première instance se concerte]
7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document sera versé au dossier, et
8 une cote lui sera accordée.
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] La cote de ce document sera P01717.
10 M. OLMSTED : [interprétation] Maintenant, j'aimerais vous montrer une
11 séquence vidéo. On a pu voir pendant la séance de récolement. C'est le
12 document 3598, et ce document figure sur la liste 65 ter. Il s'agit du
13 programme Night Line, de la chaîne de télévision ABC. Est-ce qu'on peut
14 maintenant commencer à visionner cette fréquence à partir de 5 minutes et
15 40 secondes
16 [Diffusion de la cassette vidéo]
17 M. OLMSTED : [interprétation] Est-ce qu'on peut arrêter la séquence
18 maintenant, à cinq minutes et 53 secondes.
19 Q. D'abord reconnaissez-vous le village qu'on a pu voir dans cette
20 séquence vidéo ?
21 R. C'est une maison qui se trouve à l'entrée du village de Kozarac. Je
22 pense qu'elle se trouve à droite, à l'entrée de Kozarac, à partir de la
23 route qui relie Prijedor à Banja Luka, juste au carrefour de cette route.
24 Q. Vous souvenez-vous s'il s'agit d'une maison appartenant à un non-Serbe
25 ou pas ?
26 R. Il n'y avait pas de maison appartenant aux Serbes, à ce village. Les
27 Bosniens y vivaient. Je pense que dans cette maison ou dans la maison à
28 côté, vivaient la famille Lovic; lui, il était tôlier, en tout cas, il n'y
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1 avait pas de population serbe, à cet endroit.
2 M. OLMSTED : [interprétation] Est-ce qu'on peut continuer à regarder la
3 séquence vidéo, s'il vous plaît.
4 [Diffusion de la cassette vidéo]
5 M. OLMSTED : [interprétation] On s'est arrêté à 6 minutes et 8 secondes.
6 Q. D'abord, dites-nous : les maisons qu'on a déjà vues, qui ne semblent
7 pas avoir été endommagées, s'agit-il des maisons des non-Serbes ?
8 R. Non. Les maisons qui n'ont pas été incendiées par la suite étaient les
9 maisons des Serbes ou les maisons que les militaires ont occupées, les
10 militaires qui ont participé à des opérations. Dans ce cas-là, il y avait
11 des marques sur de telles maisons. Ici, on voit la carte avec Djurdjevic,
12 Mirko inscrit là-dessus. Donc il s'agit soit d'une maison qui appartenait à
13 un Serbe, à ce Serbe qui est Mirko Djurdjevic, ou qui -- du fait qu'il a
14 pris cette maison pour lui.
15 Q. Vous avez dit qu'il y avait des maisons serbes qui ont été incendiées.
16 C'est ce qu'on peut lire au compte rendu. Est-ce qu'il y en avait à Kozarac
17 ?
18 R. Non. Il y avait quelques maisons qui appartenaient à des Serbes, mais
19 ces maisons n'ont pas été incendiées.
20 Q. Encore une fois, au compte rendu, on peut lire que :
21 "Il y avait quelques Serbes -- non-Serbes, mais qui n'ont pas été
22 incendiées."
23 Vous voulez dire qu'il y avait quelques maisons qui appartenaient aux
24 Serbes qui ont été incendiées, ou quelque chose d'autre ? Cela n'est pas
25 tout à fait clair.
26 M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi, mais c'est ce qui a -- le témoin
27 a exactement dit. Cela était bien interprété.
28 M. OLMSTED : [interprétation] Dans ce cas-là, je vais demander au témoin de
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1 nous expliquer cela un peu plus.
2 Q. Vous avez dit, dans votre réponse, que :
3 "Il y avait quelques maisons appartenant à des non-Serbes" - à savoir
4 à des Bosniens ou à des Croates - "qui n'ont pas été incendiées."
5 Non. En fait, j'ai mal compris votre réponse.
6 Vous avez voulu dire qu'il y avait quelques maisons qui appartenaient à des
7 non-Serbes qui n'ont pas été incendiées, qui ont été préservées ?
8 R. Monsieur le Président, peut-être qu'il y a eu une confusion pour ce qui
9 est de l'interprétation de ce que j'ai dit. Lorsque l'infanterie est entrée
10 à Kozarac, l'infanterie a commencé à incendier presque toutes les maisons,
11 les maisons pour lesquelles ils savaient qu'elles appartenaient aux Serbes
12 n'avaient pas été incendiées. Donc les maisons appartenant à des Serbes
13 n'avaient pas été incendiées. Une partie des militaires, qui sont entrés à
14 Kozarac, était composée des Serbes originaire de Kozarac. Donc au centre de
15 Kozarac, ils ont préservé certaines maisons, en particulier des maisons
16 serbes. Ou bien, ils ont pris quelques maisons et n'ont pas permis que
17 certaines maisons en bon état soient incendiées, qui n'étaient pas les
18 maisons des Serbes. Mais ils se sont appropriés de telles maisons pour que
19 ces maisons deviennent les maisons des Serbes.
20 Q. Je vous remercie de cette explication. Je pense que je n'ai pas bien
21 compris votre réponse précédente.
22 Est-ce qu'on peut continuer à regarder la séquence vidéo ?
23 [Diffusion de la cassette vidéo]
24 M. OLMSTED : [interprétation]
25 Q. Nous sommes arrêtés à 6 minutes et 14 secondes tout à l'heure, mais
26 avant cela, nous avons vu la maison avec un drapeau serbe peint sur le mur
27 de cette maison. Pourquoi qui que ce soit aurait fait cela ?
28 R. C'est la maison où une famille serbe vivait ou, en tout cas,
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1 actuellement c'est un Serbe qui y vit, et pour protéger la maison, il
2 hissait un drapeau serbe ou il inscrit les mots suivants : "C'est la
3 propriété serbe," puisque l'incendie et le pillage des maisons non-serbes
4 ont continués. Donc le propriétaire de cette maison a hissé ce drapeau, à
5 savoir il a inscrit sur le mur de la maison : "C'est la propriété serbe,"
6 ou bien il a inscrit son nom et son prénom sur la façade de la maison ou à
7 l'entrée, dans la cour de la maison, sur la grille.
8 Q. Est-ce qu'on peut continuer à regarder la séquence vidéo ?
9 [Diffusion de la cassette vidéo]
10 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
11 "Ici, on voit qu'il a inscrit : 'La propriété serbe.' 'Ces maisons
12 n'ont pas été endommagées'."
13 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
14 [Diffusion de la cassette vidéo]
15 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
16 "-- mais un silence règne autour de ces maisons, un silence funèbre."
17 M. OLMSTED : [interprétation] Je demande que cela soit versé au dossier.
18 M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi. Est-ce qu'on peut obtenir la
19 date à laquelle cette vidéo a été tournée, si c'est connu ?
20 M. OLMSTED : [interprétation] Oui. Cela a été tourné en 1992, vers la fin
21 de 1992. Je pense que, dans le compte rendu, il y a la référence par
22 rapport à cette vidéo, que cette vidéo a été filmée quelques mois après
23 l'attaque contre Kozarac.
24 M. ZECEVIC : [interprétation] Si cela a été filmé vers la fin de 1992,
25 comment se fait-il que ce témoin soit en mesure de commenter cette vidéo ?
26 M. OLMSTED : [interprétation] Il a commenté cette vidéo. Il a décrit la
27 destruction faite à Kozarac. Il a vu une partie de cette destruction dans
28 la vidéo. Il a vu le drapeau peint sur la façade d'une maison. Il a dit
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1 qu'il y avait des maisons qui n'avaient pas été détruites. Donc, tout cela
2 étaye sa déposition concernant les événements qui se sont passés à Kozarac
3 pendant et après l'attaque.
4 M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur Olmsted, avec tout le respect que je
5 vous dois, si vous essayez de reformuler ce que le journaliste a dit dans
6 cette vidéo, cela n'est pas nécessaire puisque nous avons entendu les
7 propos du journaliste. Le témoin ne peut confirmer que ce que nous avons vu
8 dans la vidéo. Le témoin n'a pas été présent sur place. Je crois qu'il a
9 reconnu seulement une maison qu'on a vue dans cette vidéo.
10 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Maître Zecevic, je pense que j'ai
11 entendu le journaliste dire au début de la séquence vidéo que lui-même et
12 son équipe se sont rendus à Kozarac quelques jours après l'attaque.
13 Pourrions-nous réécouter cette partie ?
14 M. ZECEVIC : [interprétation] C'est pour cela que j'ai posé cette question,
15 pour savoir à quel moment cette vidéo a été filmée, puisque c'est
16 important.
17 M. OLMSTED : [interprétation] Bien. Nous pouvons revenir en arrière et
18 commencer à regarder à partir de 5 minutes et 40 secondes.
19 [Diffusion de la cassette vidéo]
20 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
21 "Une ville musulmane qui s'appelait Kozarac autrefois. La semaine
22 dernière, nous avons visité Kozarac et la police locale serbe a supervisé
23 nos déplacements. Avant, il y avait 15 000 Musulmans qui y vivaient.
24 Aujourd'hui, il n'y a plus de Musulmans, il n'y a pas de maisons musulmanes
25 restées intactes. D'autres maisons à Kozarac étaient marquées pour être
26 préservées. Sur l'une de ces maisons se trouvent les couleurs du drapeau
27 serbe. Sur cette maison, on peut lire : 'C'est la propriété serbe.' Ces
28 maisons n'ont pas été endommagées, et autour de ces maisons règne un
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1 silence funèbre."
2 M. OLMSTED : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que, dans la
3 transcription de ce qu'on a pu entendre dans ce programme de la chaîne ABC,
4 Ted Koppel a dit, au début de cette séquence vidéo - et nous allons y
5 revenir encore une fois - que cela se passait quelques mois après l'attaque
6 même. Je peux tirer cela au clair avec ce témoin en lui demandant s'il
7 avait vu de tels endommagements à Kozarac et si cela s'était passé pendant
8 cette période de temps. Si la Défense veut soulever une objection par
9 rapport à cela -- ou bien, par rapport à ce témoin, je peux dire que ce
10 témoin savait ce qui s'était passé à Kozarac.
11 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Olmsted, on voit que la date
12 de la vidéo est le mois de novembre 1992.
13 M. OLMSTED : [interprétation] Cela est conforme à ce que j'ai pu supposer
14 par rapport à cette vidéo, puisque je devrais lire la transcription toute
15 entière du programme pour pouvoir confirmer cela. Q. Mais avant la pause,
16 Monsieur le Témoin, permettez-vous de vous poser la question suivante :
17 vous étiez à Kozarac. Vous avez vu cette séquence vidéo. Est-ce que ce que
18 vous avez vu dans cette séquence vidéo correspond à ce que vous avez vu à
19 Kozarac vous-même, pour ce qui est des dommages causés à la propriété des
20 non-Serbes à Kozarac après l'attaque au mois de mai, à la fin du mois de
21 mai ?
22 M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi. C'est une question directrice,
23 puisqu'il faut qu'une question ouverte soit posées au témoin pour
24 satisfaire toutes les demandes.
25 M. OLMSTED : [interprétation] Je vais reformuler ma question.
26 Q. Après avoir vu cette vidéo et après avoir comparé ce que vous avez vu à
27 Kozarac, est-ce que vous avez vu à Kozarac, après le mois de mai et le mois
28 de juin 1992 ? Qu'est-ce que vous pouvez nous dire là-dessus ?
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1 R. Ce qu'on a pu voir le jour après le nettoyage ethnique l'armée est
2 passée, et après le passage de l'armée, il y avait des traces. Parfois la
3 population serbe obtenait l'information selon laquelle ils devaient marquer
4 leurs maisons d'une façon ou d'une autre.
5 Je vais vous dire encore une autre chose pour ce qui est de cette question-
6 là. Une femme, qui m'a aidée à me cacher sur le territoire de Gornji Sivac
7 [phon], m'a transmis l'information disant -- l'information qu'un soldat
8 mobilisé, un Ukrainien, lui a transmise, et selon laquelle elle aussi elle
9 devait apposer la lettre S sur sa maison, ainsi qu'un soldat qui se
10 trouvait en face d'elle pour que l'armée n'y touche pas au moment de son
11 passage. C'est ce qui s'était réellement passé. Donc à la maison en face se
12 trouvait une grande lettre S. L'épouse de Dzemal Sivac a également apposé
13 une grande lettre S sur sa maison, sur la façade de sa maison, d'autres
14 maisons aux alentours ont été incendiées. Il y avait donc des traces de tir
15 sur ces maisons. Mais les soldats n'ont pas touché à sa maison. Donc cela
16 s'est passé également dans un autre village, dans le village de Trnjani sur
17 le territoire de Trnopolje. Les marquages étaient similaires, les marquages
18 de la part des Serbes qui ont emménagé dans ces maisons ces jours-là. Cela
19 me rappelle ce qui s'était passé, puisque le scénario était le même, le
20 scénario selon lequel les choses se sont passées sur le territoire de
21 Trnopolje.
22 M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi, mais je dois intervenir. A la
23 page 58, à la ligne 8, je crois avoir entendu le témoin dire : "Un soldat
24 ukrainien mobilisé."
25 Pouvez-vous tirer cela au clair ?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] L'endroit où je me cachais se trouve à la
27 frontière de trois villages. Dans l'un de ces villages, il y a quelques
28 familles non-serbes qui étaient les familles ukrainiennes ou de Galisi
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1 [phon], puisque Trnopolje était un village où vivaient les membres de
2 plusieurs groupes ethniques. Ces Ukrainiens faisaient l'objet de menaces on
3 leur disait qu'ils devaient être mobilisés au sein de l'armée serbe; sinon,
4 ils auraient des problèmes, et l'épouse de mon premier voisin qui m'a aidé
5 à me cacher a accepté d'être mobilisé. Il a pris le fusil, et il a mis
6 l'uniforme, mais il a demandé qu'on ne lui envoie pas à l'action mais
7 plutôt qu'on l'envoie monter la garde autour des maisons, ce qu'il a fait
8 effectivement pendant quelques jours jusqu'au moment où on lui a dit la
9 phrase suivante : Tu n'es pas loyal. Après avoir tué quelques Musulmans,
10 nous saurons que tu es loyal. Il a eu très peur après avoir entendu cela.
11 Dans son voisinage, il y avait une famille qui n'était pas serbe qui était
12 bosnienne, et je me souviens qu'à plusieurs reprises, il a tiré sur les
13 épis de maïs lorsqu'il y avait des bruits qui provenaient, en espérant voir
14 tirer sur quelqu'un qui s'y cachait.
15 M. OLMSTED : [interprétation] Je pense que c'est la vidéo qui importe ici
16 le témoin a été en mesure d'identifier le village en tant que village de
17 Kozarac --
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Monsieur Olmsted. J'ai hésité au
19 début puisque j'ai essayé de me rappeler comment nous avons procédé quand
20 on avait de tels reportages télévisés, mais il s'agit des explications du
21 témoins pour ce qui est de la vidéo dont le versement est demandé, et ce
22 qu'il a expliqué à la page 58, donc c'est ce qu'on a déjà eu ce type
23 d'explication, on les a déjà eues par rapport à d'autres séquences vidéo
24 qu'on a vues, donc tout est clair maintenant.
25 Cette séquence vidéo sera versée au dossier.
26 M. LE GREFFIER : [interprétation] Selon la cote qui sera accordée à la
27 séquence sera P01718.
28 M. OLMSTED : [interprétation] Maintenant, il est venu le moment propice
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1 pour faire la pause.
2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui. Nous allons faire la pause
3 maintenant.
4 [Le témoin quitte la barre]
5 --- L'audience est suspendue à 12 heures 09.
6 --- L'audience est reprise à 12 heures 41.
7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous avons une décision qui sera rendue
8 oralement en attendant le témoin. Il s'agit de la décision du 12 novembre
9 2010. Par cette décision, la Chambre a donc rejeté la demande de
10 l'Accusation pour ce qui est de l'admission de la déposition de ST-223
11 conformément à l'article 92 bis. La Chambre de première instance a ordonné
12 que le Témoin ST-223 soit cité à la barre pour qu'il témoigne de vive voix,
13 et l'Accusation a eu 45 minutes pour mener l'interrogatoire principal. Le
14 même jour, l'Accusation a demandé oralement à la Chambre que la Chambre se
15 penche à nouveau sur sa décision pour ce qui est du temps accordé à
16 l'Accusation et que l'Accusation se voit accorder quatre heures pour ce
17 témoin en disant que le témoin doit témoigner de vive voix pour parler du
18 fait important puisqu'il va parler de ce fait d'un aspect différent par
19 rapport au Témoin ST-224 qui allait parler du même fait déjà jugé qui a été
20 contesté. La Chambre de première instance n'est toujours pas persuadée que
21 l'Accusation a besoin de quatre heures pour ce témoin puisque par rapport à
22 ce fait 193 on a déjà entendu d'autres témoins, et pourtant, dans l'intérêt
23 de la justice, la Chambre a reconsidéré cette décision et surtout dans de
24 nouvelles demandes de l'Accusation. Par conséquent, la Chambre a la
25 déposition du ST-223 et versera au dossier, les parties de la déposition
26 précédente du ST-223 par rapport aux parties pertinentes concernant le fait
27 193 qui se trouve à la page du compte rendu de sa déposition suivante, 4398
28 jusqu'à 4400; 4402 jusqu'à 4407; 4409 jusqu'à 4421; 4427, 4433 et 4436
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1 jusqu'à 4439.
2 La Chambre de première instance pense que ce pseudonyme de ce témoin est
3 séparable de sa déposition, et indispensable pour sa déposition. Donc cela
4 sera versé au dossier également. Les autres documents proposés et reliés à
5 cela ne sont pas versés au dossier. D'après les instructions qui ont été
6 rendues en octobre 2009, la Chambre donc accorde à l'Accusation 25 minutes
7 pour ce qui est de ce témoin. Pour ce qui est du témoignage du témoin par
8 rapport aux faits déjà jugés qui ont été contestés et donc le témoin 223,
9 pourra être contre-interrogé.
10 Monsieur Olmsted, vous pouvez continuer.
11 M. OLMSTED : [interprétation] Est-ce qu'on peut continuer maintenant ? Il
12 s'agit de la vidéo du mois d'août 2002.
13 Monsieur, je vous prie de donner des réponses courtes, puisque j'ai à peu
14 près huit minutes pour en finir avec l'interrogatoire principal.
15 Donc à une minute et 34 secondes, on voit dans cette séquence vidéo.
16 Est-ce qu'on peut d'abord regarder la séquence vidéo et sans son ?
17 [Diffusion de la cassette vidéo]
18 M. OLMSTED : [interprétation] On voit un homme et une femme.
19 Q. Connaissez-vous cet homme ?
20 R. Je l'ai vu à plusieurs reprises. Je pense qu'il était présent à l'une
21 des réunions qui ont eu lieu à Prijedor. Mais je ne le connaissais pas en
22 personne. Il avait un timbre spécifique.
23 Q. Est-ce qu'il assistait à la réunion qui a eu lieu à la mi-mai 1992, la
24 réunion à laquelle Simo Miskovic et d'autres représentants du SDS
25 présents, et vous-même ?
26 R. Je pense oui, mais il nous a été présenté comme l'un des membres du
27 service de sécurité, puisqu'il y avait deux représentants de sécurité, l'un
28 de sécurité publique et l'autre de sécurité militaire. Je pense que cette
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1 personne appartenait au service de Sécurité publique.
2 M. OLMSTED : [interprétation] Est-ce qu'on peut maintenant continuer à
3 regarder la séquence vidéo, à partir de 18 minutes et 12 secondes ?
4 [Diffusion de la cassette vidéo]
5 M. OLMSTED : [interprétation] Nous voyons des maisons détruites, à côté de
6 la route.
7 Q. Pouvez-vous nous dire --
8 M. OLMSTED : [interprétation] Est-ce qu'on peut revenir d'abord en
9 arrière à 18 minutes et 8 secondes, encore un peu en arrière ?
10 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est la route entre Prijedor et Banja Luka.
11 Je pense que c'est la portion entre Kozarac et Banja Luka.
12 M. OLMSTED : [interprétation] Est-ce qu'on peut continuer à regarder la
13 vidéo ?
14 Q. Pouvez-vous nous dire si vous savez si les maisons qui avaient été
15 détruites appartenaient aux Serbes ou à des non-Serbes ?
16 R. Les maisons appartenaient à des non-Serbes.
17 Q. Vous souvenez-vous quand ces maisons avaient été détruites ?
18 R. Ces maisons faisaient l'objet de tirs d'artillerie. Après quoi, elles
19 ont été incendiées et après avoir été incendiées, c'étaient les chars qui
20 les ont rasées. Mais tout cela s'est déroulé, s'est déroulé en quelques
21 jours après l'attaque, en sept ou dix jours après l'attaque. Pour ce qui
22 est des chars, les chars étaient venus plus tard.
23 Q. Merci.
24 M. OLMSTED : [interprétation] C'était tout par rapport à cette pièce à
25 conviction.
26 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Olmsted, la cote n'a pas été
27 consignée au compte rendu. Pourriez-vous le répéter, le numéro du document
28 ou de l'intercalaire ?
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1 M. OLMSTED : [interprétation] C'était 1357, l'intercalaire 17.
2 Q. Monsieur, après l'attaque contre Kozarac, est-ce qu'on a demandé à des
3 non-Serbes de porter quoi que ce soit pour se distinguer de la population
4 serbe ?
5 R. Après l'attaque lancée contre Kozarac, je ne sais pas s'il a été
6 demandé à des gens de porter quoi que ce soit, pour se distinguer des
7 autres. Mais je sais qu'on a demandé à des couples de personnes de hisser
8 un drapeau blanc ou un morceau de vêtement blanc et de hisser cela
9 visiblement au dessus de leur tête. Il a été également demandé si les gens
10 étaient dans leur maison, de hisser un morceau de tissu blanc ou un drapeau
11 blanc pour désigner qu'ils se rendaient.
12 Q. Qui leur a demandé de faire cela ?
13 R. L'armée serbe.
14 Q. Puisque je n'ai pas beaucoup de temps, j'aimerais parler du temps que
15 vous avez passé à Omarska. Vous avez dit que vous y étiez détenu, pendant
16 combien de jours ?
17 R. Pendant quelques jours, peut-être sept ou neuf jours, je ne me souviens
18 pas du nombre exact de jours. J'aurais besoin de plus de temps pour pouvoir
19 me souvenir précisément du nombre de jours que j'ai passé là-bas.
20 Q. Bien. Pouvez-vous nous dire quand cela s'est passé, à peu près, dans
21 quelle partie du mois ?
22 R. C'était à la mi-août ou peut-être le début de la deuxième moitié du
23 mois d'août, si je me souviens bien. C'était en 1992.
24 Q. Qui a organisé votre mise en liberté depuis le camp d'Omarska ?
25 R. C'est M. Vojislav Kupresanin, le président de la Région autonome de
26 Krajina, qui m'a fait sortir de la détention. D'après les contacts avec ses
27 supérieurs, j'avais cru comprendre que c'était le président Karadzic qui
28 lui avait ordonné de retrouver les cadres qui étaient toujours en vie, et
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1 de les amener à Banja Luka.
2 Q. Kupresanin, est-il venu dans le camp d'Omarska ?
3 R. Oui.
4 Q. Pendant qu'il se trouvait dans le camp d'Omarska, avez-vous pu entendre
5 un entretien téléphonique qu'il a eu en votre présence ?
6 R. J'ai pu entendre en partie les propos qu'il avait proférés. Il était en
7 train de discuter avec moi au moment où un soldat est arrivé en disant que
8 le président souhaitait lui parler au téléphone. Il est passé au bureau
9 voisin, il a pris le répondeur, enfin il a pris le téléphone, il a indiqué
10 qu'il fallait assurer dès que possible des couettes, des lits, pour le
11 camp. Il a parlé également d'autres choses, et plus tard, j'ai compris
12 qu'en fait il s'agissait de moi.
13 Q. Avez-vous appris par la suite qui était l'interlocuteur de M.
14 Kupresanin ?
15 R. Oui, je l'ai appris dès le moment où nous sommes arrivés à Banja Luka.
16 Il a téléphoné à M. Karadzic, depuis son bureau, et il me l'a dit. Donc il
17 m'a dit qu'il allait discuter avec M. Karadzic, par téléphone. Puis il m'a
18 dit que Karadzic m'a confirmé par téléphone qu'il allait assurer les
19 vêtements, les vivres nécessaires pour que je reprenne du poids. Il avait
20 également promis de me donner de l'argent.
21 Q. Avez-vous établi pourquoi M. Kupresanin vous a fait sortir du camp
22 d'Omarska ? Pourquoi avez-vous été mis en liberté ?
23 R. Il s'était renseigné également au sujet des autres cadres du SDA. Il
24 m'a posé des questions sur le -- il m'a demandé si je savais s'ils étaient
25 en vie où ils se trouvaient, parce qu'il souhaitait les réunir, et puis il
26 souhaitait organiser des tables rondes pour montrer que les structures en
27 place n'étaient pas des structures de nature ethnique. Il souhaitait que le
28 reste de la population participe au cours normal de la vie. Dans le cadre
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1 de ce concept, nous devions servir de représentant de la population non-
2 serbe; cependant, la plupart des cadres dirigeants avaient déjà été tués,
3 d'autres étaient arrivés sur le territoire libre; c'est cette fois que nous
4 avions l'appris par radio.
5 Q. M. Kupresanin ne vous a-t-il pas invité à assister à une réunion avec
6 les représentants de la communauté internationale plus tard en 1992 ?
7 R. Oui. Il m'a emmené à une réunion à laquelle je devais assister. C'était
8 au moment où Lord Carrington et Cyrus Vance étaient arrivés à Banja Luka.
9 C'était des négociateurs internationaux. A ce moment-là, Karadzic est venu
10 à Banja Luka, ainsi que tous les cadres dirigeants. M. Kupresanin m'a
11 emmené dans les locaux du bâtiment où, à l'époque, étaient tous les cadres
12 serbes. Il m'a expliqué que je devais rencontrer le président Karadzic,
13 mais il ne m'a pas communiqué de détails plus amples.
14 Q. Avez-vous rencontré en effet le président Karadzic ?
15 R. Non, et il avait protesté. Toutefois, la rencontre n'a pas eu lieu.
16 Q. Qui a protesté ?
17 R. C'est Kupresanin qui était mécontent parce que je ne l'avais pas
18 rencontré.
19 M. OLMSTED : [interprétation] Je n'ai plus de questions à poser à ce
20 témoin, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.
21 [La Chambre de première instance se concerte]
22 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, vous venez
23 d'indiquer que M. Kupresanin a fait savoir à M. Karadzic que vous deviez
24 reprendre du poids. Pourquoi aurait-il dit une chose semblable ? Pourquoi
25 pensait-il que vous deviez reprendre du poids ?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Parce que tous les détenus du camp, et
27 notamment ceux qui avaient passé des périodes plus longues, étaient maigres
28 à faire peur et épuisés. Il a dit que je devais reprendre du poids parce
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1 que, émincé comme je l'étais, je ne pouvais pas faire -- me présenter pour
2 participer à cette table ronde qui était censée être organisée. Donc
3 c'était ça son idée, que je devais reprendre du poids pour avoir une
4 apparence normale au moment où je me présenterais et participerais à la
5 table ronde.
6 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Avez-vous perdu beaucoup de poids au
7 cours de ces sept à dix jours ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Mais j'avais déjà perdu beaucoup de poids
9 avant d'entrer dans le camp, parce que j'avais vécu tout seul, en pleine
10 nature. Puis je me suis retrouvé dans le camp de Trnopolje, et ensuite dans
11 la prison d'Omarska. Donc c'est pourquoi j'avais perdu beaucoup de poids,
12 et puis, par ailleurs, je suis plutôt mince de nature.
13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Aleksic, à vous.
14 Contre-interrogatoire par M. Aleksic :
15 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur. Je m'appelle Aleksandar Aleksic. Je
16 suis conseil de la Défense de M. Zupljanin.
17 R. Bonjour, Monsieur.
18 Q. Vous avez déjà déposé dans six affaires différentes de ce Tribunal :
19 Tadic, Kovacevic, Sikirica, Stakic, Brdjanin et Krajisnic.
20 R. En effet.
21 Q. A ceci près que dans la dernière affaire que vous avez déposé, vous
22 n'avez pas été contre-interrogé. Tout simplement, on a admis au dossier le
23 résumé de vos dépositions précédentes; vous en souvenez-vous ?
24 R. Je l'ignore. Je ne sais pas si les choses se sont déroulées ainsi dans
25 l'affaire Krajisnik.
26 Q. Vers la fin de l'année 1990 en Bosnie, des élections pour les deux
27 chambres du parlement ont été organisées, et simultanément, on a organisé
28 des élections locales pour les assemblées municipales, n'est-ce pas ?
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1 R. Oui.
2 Q. Comme vous l'avez déjà indiqué en l'espèce, vous avez été élu pour
3 siéger au conseil des municipalités. Vous étiez le député de la
4 municipalité de Prijedor.
5 R. En effet, Monsieur.
6 Q. Pour ce qui est des élections organisées au niveau de la république, il
7 existait quatre unités électorales, et pour ce qui est du conseil des
8 citoyens, le SDS avait remporté les élections dans les municipalités de
9 Banja Luka et de Doboj; vous en souvenez-vous ?
10 R. Oui, c'est possible. Mais je ne me souviens plus de la différence qui
11 séparait le SDS des autres partis. En tout cas, cette différence n'était
12 pas aussi significative que l'on le disait par la suite.
13 Q. Vendredi, vous avez indiqué que, suite aux élections, des autorités
14 locales ont été mises en place dans la ville de Prijedor. Comme vous étiez
15 député au niveau de la république, vous aviez le privilège, le droit
16 d'assister aux séances de l'assemblée municipale si vous le souhaitiez,
17 mais vous n'aviez pas le droit du vote, n'est-ce pas ?
18 R. Non, je n'avais pas le droit de voter.
19 Q. Je vous demande pardon. Nous nous exprimons dans une même langue, donc
20 je vous serais reconnaissant de ménager une petite pause avant de répondre
21 à ma question.
22 R. Très bien. J'ai compris.
23 Q. Si j'ai bien compris les dépositions que vous avez déjà faites dans les
24 affaires précédentes et en l'espèce, vous n'avez pas participé
25 personnellement aux négociations concernant la mise en place des autorités
26 à Prijedor au nom de votre parti.
27 R. Je n'ai pas participé directement à ces négociations, mais j'étais
28 informé de leur teneur.
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1 Q. Au nom de votre parti, c'est M. Mirza Mujadzic qui s'est chargé de
2 mener les négociations, n'est-ce pas ?
3 R. Oui, et parfois c'était une délégation qui se chargeait de mener les
4 négociations, une délégation habileté à se faire.
5 Q. Vous n'êtes pas sans savoir que c'est M. Simo Miskovic qui menait les
6 négociations au nom du SDS. Il était le président du conseil municipal,
7 n'est-ce pas ?
8 R. Oui. Lorsqu'il s'agit d'organiser un entretien entre les deux
9 présidents, c'est alors Mujadzic et Miskovic qui se rencontraient.
10 Q. Dans vos dépositions précédentes et dans votre déposition en l'espèce,
11 vous avez indiqué à plusieurs reprises que ces négociations n'avaient pas
12 abouti, et cela, parce que le SDS refusait de nommer les candidats avancés
13 par le SDA à un certain nombre de postes. En d'autres mots, les
14 négociations n'avaient pas abouti parce que le SDS
15 intransigeante.
16 R. Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je dois souligner que les
17 questions litigieuses ne concernaient pas des candidats individuels, mais
18 plutôt des questions particulières.
19 Q. Nous allons y arriver un peu plus tard. Vendredi dernier, aussi bien
20 que dans vos dépositions précédentes, vous avez évoqué la date du 17
21 février 1992. Vous avez indiqué qu'une séance extraordinaire de l'assemblée
22 municipale de Prijedor s'est tenue ce jour-là. Vendredi, vous avez repris
23 vos propos de l'affaire Brdjanin, page du compte rendu d'audience 12 307, à
24 savoir que lors de cette séance de l'assemblée, le SDS
25 demandé de débander l'assemblée et de prévoir des élections extraordinaires
26 pour mettre sur pied une nouvelle assemblée municipale, n'est-ce pas ?
27 R. Oui.
28 Q. Puis à0 la page du compte rendu d'audience 12 304 de l'affaire
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1 Brdjanin, vous avez indiqué ne pas vous souvenir avec précision qui avait
2 dit quoi lors de cette séance de l'assemblée, mais que vous saviez qu'un
3 procès-verbal était tenu, et c'est quelque chose, évidemment, que nous
4 pouvons vérifier.
5 Donc j'aimerais que nous nous penchions sur le document qui figure
6 sur la liste 65 ter. Il s'agit de 2D02-2019. Le document se trouve à
7 l'intercalaire 26. J'ai également une version imprimée du document que je
8 pourrais remettre au témoin pour qu'il s'oriente plus facilement.
9 M. ALEKSIC : [interprétation] Donc je serais reconnaissant Mme l'Huissière
10 de bien vouloir remettre la version imprimée du document au témoin.
11 Il nous faut la page 3 dans le système du prétoire électronique version
12 B/C/S, qui correspond à la page 2, en version anglais.
13 Q. Comme vous le voyez, cette séance a été présidée par le président de la
14 municipalité, M. Cehajic. Mis à part les députés, ou les élus, qui étaient
15 au nombre de 57, parmi les personnes présentes, vous trouviez-vous M.
16 Mujadzic et M. Simo Miskovic ?
17 R. Tout à fait.
18 Q. A la page 1, on indique quel a été l'ordre du jour, et puis au numéro
19 1, nous lisons :
20 "Etudiez la mise en œuvre des conclusions adoptées par l'assemblée
21 municipale de Prijedor, le 22 janvier 1992."
22 N'est-ce pas ?
23 R. Oui.
24 Q. Dans la version anglaise, il faut garder la même page, quant à vous, je
25 vous serai reconnaissant de bien vouloir passer à la page suivante. Il est
26 indiqué au paragraphe 2, je cite :
27 "La première conclusion, adoptée lors de cette séance de l'assemblée le 22
28 janvier 1982, consistait à inviter les présidents des partis et les
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1 présidents des Clubs d'élus, d'assumer la responsabilité de procéder à la
2 division du pouvoir dans un délai de dix jours avant le 2 février. Ils sont
3 par ailleurs tenus de procéder à une analyse de la situation prévalente et
4 d'en informer l'assemblée municipale lors de la séance suivante à laquelle
5 doivent participer les représentants de tous les partis."
6 Alors vous n'êtes pas sans savoir que le secrétaire de l'assemblée
7 municipale était M. Dusko Baltic, juriste de formation ?
8 R. Oui.
9 Q. Veuillez vous pencher sur la page 43 en version B/C/S, qui correspond à
10 la page 28 en version anglaise.
11 Vers la fin de la page c'est M. Baltic qui prend la parole et son
12 intervention s'étend sur les deux ou trois pages à suivre. A la page 44 --
13 ou plutôt, vers la fin de la page 43, il indique :
14 "J'aimerais dire quelque chose brièvement aux élus. Je souhaite les
15 informer de l'issue des négociations qui se sont tenues."
16 Je parle plus précisément de la réunion qui a été organisé entre les
17 présidents des partis et les présidents des Clubs d'élus.
18 "Les élus sont au courant de ce problème, et ils savent comment les
19 choses ont abouti. Mais pour satisfaite aux conditions officielles, je
20 souhaite vous communiquer quel a été l'issue de cette réunion. Il faut
21 adopter les conclusions, nous avons organisé une réunion le 30 janvier. La
22 réunion s'est tenue entre 9 et 16 heures. En anticipant un certain nombre
23 de problèmes nous avons décidé de tout enregistrer sur une bande et ensuite
24 la teneur de la bande a été tapée, nous avons dressé un procès-verbal. Je
25 souhaite vous dire brièvement que suite à cette réunion épuisante, nous
26 n'avons pas pu arriver à un accord concernant la division du pouvoir, et
27 ce, malgré le fait que les représentants de l'opposition ont essayé de se
28 rendre utiles au cours de ces débats portant sur la division. A la fin, une
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1 proposition a été avancée et toutes les personnes présentes ont insisté
2 pour que ce soit une proposition conjointe plutôt qu'une proposition
3 avancée par un parti donné. Parce que, en fait, il s'agit d'une proposition
4 avancée par toutes les personnes présentes.
5 La conclusion tirée était qu'il fallait inviter la présente assemblée
6 de décider de sa propre dissolution. L'assemblée devait adopter des
7 conclusions -- ou plutôt, une décision à cet effet, qui devrait être remise
8 à l'assemblée de la Bosnie-Herzégovine."
9 A ce moment-là, il est interrompu brièvement par M. Cehajic. Et puis
10 à ce moment-là, c'est M. Popovac qui quitte l'assemblée.
11 Alors, nous allons y arriver un peu plus tard. Mais vous vous
12 souviendrez sans doute que les représentants des partis de l'opposition du
13 SDA et du Parti libéral donc des anciens réformistes n'étaient pas contents
14 de la manière de la situation se développait et ils ont par conséquent
15 quitté les locaux.
16 R. M. Popovac, comme vous venez de nommer, fait partie des cadres
17 dirigeants du SDA et il a quitté les locaux à ce moment précis. Je ne sais
18 pas s'il est revenu par la suite, en revanche.
19 Q. Donc suite à cette intervention, M. Baltic reprend ces propos. Il
20 indique :
21 "La proposition était la suivante. Une fois terminé le débat l'assemblée
22 devait adopter une initiative à cet effet -- ou plutôt, elle devait inviter
23 l'assemblée de la république d'adopter une décision à cet effet et
24 d'organiser des élections prématurées, extraordinaires."
25 Mais avant de finir, je dois vous dire que cette conclusion a été
26 adoptée de façon unanime et qu'elle a été suivie d'applaudissements.
27 Je le répète, encore une fois, cette proposition a été formulée
28 unanimement par tout le monde; vous souvenez-vous de ces propos proférés
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1 par M. Baltic lors de la réunion ?
2 R. Maintenant, lorsque je relis le procès-verbal, en effet, je me souviens
3 de certains éléments de son intervention.
4 Q. Après lui, c'est M. Suad Kolonic, qui prend la parole, c'était un
5 représentant du SDA, un élu des rangs du SDA, n'est-ce pas ?
6 R. Oui.
7 Q. Il indique :
8 "D'après mes connaissances, nous, les élus, nous nous sommes prononcés lors
9 de la séance précédente et nous avons indiqué que nous étions d'accord pour
10 que les représentants des Clubs d'élus, de pair avec les représentants des
11 partis procèdent à la division du pouvoir. Toutefois, nous ne les avons pas
12 habilités à dissoudre l'assemblée en notre nom. Les conclusions qu'ils ont
13 adoptées lors de la réunion qu'ils ont organisée ne sont pas contraignants
14 pour nous, à mon avis, et puis dans la suite, il pose la question suivante
15 : M. le Secrétaire, qui est-ce qui vous a habilité à entrer en contact avec
16 le conseil de l'assemblée parlementaire chargée des questions juridiques ?"
17 Alors c'est M. Stakic qui aborde la question de savoir qui a assisté
18 à cette réunion. Cette intervention se trouve à la page 49 en version
19 B/C/S, qui correspond à la page 32 en version anglaise.
20 Je vous demande -- pardon, il nous faut la page suivante en B/C/S.
21 Q. Vous l'avez retrouvé. Donc vers la fin de cette page, M. Stakic indique
22 :
23 "Je souhaite maintenant tout simplement énumérer les participants à
24 ces événements. Le Dr Mirza Mujadzic, le président du SDA; le Pr Husein
25 Crnkic, le président des Clubs d'élus du SDA; Simo Miskovic, le président
26 du SDS; Dragan Savanovic, le président du Club du SDS. J'y étais présent,
27 au nom de la municipalité personnellement, puis on y trouvait Aiz, Svraka,
28 Dragan, Cedo Vila, Milena Vokic, Nebojsa Bogunovic, Jozo Maricic, Silvije
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1 Saric."
2 Donc je vais répéter. Donc Cedo Vila, Milena Vokic, Nebojsa
3 Bogunovic, Jozo Maricic, et Silvije Saric, et Dragan Svraka ainsi que Aiz.
4 Donc à en juger de ce qui est écrit ici, les représentants du SDA
5 étaient présents. Le président du comité municipal du parti, le Dr
6 Mujadzic, ainsi que M. Crnkic; est-ce exact ?
7 R. Oui.
8 Q. A la fin de cette réunion, à la page 55 en B/C/S, 35 en anglais, on
9 parle, on a les propos tenus par le Dr Mujadzic. Donc M. Mujadzic, c'est à
10 la moitié du paragraphe - on ne va pas tout lire - il répond aux propos
11 tenus de M. Miskovic. On va en parler plus tard, et il dit :
12 "En ce qui concerne ces négociations, les négociations qui ont été
13 expliquées en détail par M. Miskovic, les premières négociations quand la
14 commission a négocié, personne du parti ne doute à la qualité morale et
15 professionnelle de cette équipe de ces négociations; cependant, tout comme
16 la commission et le président du parti, quand ils procèdent aux
17 négociations, ne sont pas mandatés à décider, donner prendre la décision
18 finale, ici aussi, et comme d'habitude, c'est le comité exécutif qui prend
19 la décision finale ainsi que le comité central."
20 Donc ensuite il continue :
21 "Il mentionne M. Crnkic qui a fait une proposition au SDA, sur papier, donc
22 une proposition formulée par le SDA, adressée au SDS
23 pouvoir soit partagé. Donc il dit, dans ces documents que nous vous
24 proposons, je dois dire que les Clubs de Députés a donné son accord au
25 sujet de ces documents. Ces documents ne sont absolument pas contestés. Il
26 s'agit ici d'une offre logique. Si vous n'acceptez cette proposition, et
27 bien, faites-nous une contre proposition. Ensuite nous allons de rapprocher
28 nos positions, pour arriver à trouver une solution définitive. C'est pour
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1 cela que je propose que le SDS examine notre proposition, qu'il tienne son
2 assemblée, l'assemblée suivante, et que lors de cette assemblée, on discute
3 de ce point qui va figurer comme le troisième point à l'ordre du jour,
4 après les deux préalablement mentionnés, et ceci doit être analysé par un
5 groupe d'experts en coopération avec les comités exécutifs pour arriver à
6 une solution négociée."
7 Donc, Monsieur, jusqu'au 17 février 1992, à en juger de ce document, M.
8 Mujadzic au nom du SDA ou d'un autre groupe n'était pas autorisé, n'avait
9 pas le pouvoir d'accepter un partage de pouvoir, parce que c'est quelque
10 chose qu'il fallait faire en accord avec le comité central du parti. Ce qui
11 s'est passé en revanche, c'est que pour la première fois, le comité central
12 du SDA a fait une proposition concrète au SDS
13 proposition a été formulée par les Clubs de Députés, et qu'elle a reçu son
14 aval. Est-ce que vous êtes d'accord ?
15 R. Non. En regardant ce document, effectivement, vous pouvez arriver à
16 cette conclusion. Mais avant cette situation, il y a eu différents
17 documents.
18 Là, vous avez une proposition qui a été formulée publiquement par les
19 -- qui a été faite au SDS. Mais avant cela, il y a eu d'autres propositions
20 qui ont été faites, sauf qu'elles n'ont pas été faites lors d'une audience
21 de l'assemblée. C'était fait à l'extérieur de l'assemblée. Là, il
22 s'agissait d'informer le public de propositions formulées par le SDA, et
23 par les propositions que le SDS ne souhaitait pas accepter.
24 Q. Monsieur, veuillez examiner la page 27. M. Crnkic, qui prend la parole,
25 il est le président du SDA.
26 M. ALEKSIC : [interprétation] C'est la page 18 en anglais.
27 Q. Ici, M. Crnkic donc parle de cette réunion du 30 janvier, où avec M.
28 Mujadzic, ils ont donné leur accord de faire une proposition pour les
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1 élections anticipées. Il explique comme suit:
2 "Nous avons, après une discussion épuisante, atteint un point mort dans la
3 discussion. Nous avons dit que, si on ne peut pas faire autrement, on va
4 organiser de nouvelles élections; cependant, nous - moi, en tant que
5 président du club, et Mirza, en tant que président du parti, Simo en tant
6 que président du parti du SDS, et cetera - nous tous, notre décision, nous
7 devons les vérifier au niveau des conseils respectifs. C'est quelque chose
8 de normal, et nos conclusions doivent être vérifiées -- nos propositions
9 doivent être vérifiées par nos partis respectifs, par nos clubs, par ceux
10 qui nous ont envoyé là."
11 Ensuite, à la fin de la page -- l'avant-dernière page, il dit :
12 "Dans ce sens, je dois intervenir ici et je dois dire à M. Svraka que c'est
13 exact; que ces documents, ces conclusions n'ont pas été signées même si
14 elles ont fait l'objet d'un accord de principe."
15 R. [aucune interprétation]
16 Q. Monsieur, à en juger de l'exposé de M. Crnkic, que le président du Club
17 de Députés de SDA dans l'assemblée municipale, on peut en arriver à la
18 conclusion que M. Mujadzic et lui-même se sont mis d'accord lors de cette
19 réunion du 30 janvier sur la proposition à faire devant l'assemblée, mais
20 qu'ils n'étaient pas autorisés à signer cela avant de recevoir l'accord
21 préalable du comité exécutif du parti et autres instances supérieures.
22 R. A l'époque, au moment de cette réunion, il y a eu différentes façons
23 d'interpréter cette même réunion, ce qui s'est passé au moment de la
24 réunion. Cela dépendait du point de vue et du parti qui interprétait la
25 réunion. Ce qui est sûr, c'est qu'une décision définitive n'a pas été prise
26 et que l'on a décidé que, si avant la réunion suivante il n'y a pas
27 d'accord avec le SDS, ces documents doivent être adoptés. Je pense que
28 c'est comme cela qu'on a interprété cette réunion, cette session. Mais je
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1 sais aussi que Simo Miskovic, après ce qui s'est passé là, ne voulait plus
2 essayer de négocier, ne voulait plus essayer de trouver une solution.
3 Aussi, je dois dire que la proposition du SDA n'était pas une proposition
4 connue par le public, et là, c'était une occasion de le faire.
5 Pour les Juges de la Chambre de première instance, il serait utile
6 d'ajouter une autre information, mis à part la citation que vous avez faite
7 où vous avez transmis les propos de M. Crnkic. Il serait utile de dire ce
8 que Crnkic a dit :
9 "Nous nous trouvons dans une situation extrêmement chaotique et le
10 démantèlement de cette assemblée provoquerait une situation encore plus
11 chaotique. Nous n'en avons pas besoin."
12 Q. Mais Monsieur, je ne fais que vous dire et vous allez voir, c'est
13 quelque chose qui ressort de ce qu'a dit M. Svraka qui se trouve à la page
14 26. M. Svraka, qui est donc le député du Parti libéral, qui était avant
15 cela appelé le Parti des Réformateurs d'Ante Markovic.
16 R. Non, non, ce n'était pas le même parti.
17 Q. En tout cas, il ne fait pas partie d'un parti nationaliste.
18 R. A l'époque, c'était un parti d'opposition, effectivement.
19 Q. Tout d'abord, je vais dire ce qui s'est passé, quelle était la
20 chronologie des événements qui sont liés à ces conclusions. Je vais vous
21 dire ce qui s'est passé.
22 "Tout d'abord, il est vrai que tous les présidents des partis politiques
23 ont adopté ces conclusions, ainsi que les présidents de Clubs de Députés,
24 et ceci a pris une dizaine d'heures de réunion et de discussion. Il reste
25 cependant quelques réserves quant à la signature de ces documents. C'est
26 donc l'argument principal pour mettre à l'ordre du jour cette question,
27 pour en discuter aujourd'hui."
28 Donc, deux phrases plus loin, il dit :
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1 "Moi, je m'attends à ce que M. Mujadzic et M. Miljkovic" - je pense qu'il
2 faudrait lire Miskovic, là - "participent à ces discussions et qu'ils
3 disent aux gens soit ils peuvent se mettre d'accord, soit ils peuvent pas
4 se mettre d'accord. Quand tout ce qu'ils ont dit là-bas lors de cette
5 réunion, quand ils ont pleuré, pour ainsi dire, et que finalement ça ne
6 s'est jamais passé. Il faut qu'ils disent que lors d'une réunion nous nous
7 sommes mis d'accord que nous allions communiquer ces conclusions au
8 président de l'assemblée. Ensuite nous a-t-il convoqués pour voir quelle
9 était la situation, et lors de cette réunion, nous nous sommes mis d'accord
10 que nous allions parler uniquement de cela. Autrement dit, que l'unique
11 point à l'ordre du jour de cette assemblée-là du 12 février serait celle-
12 ci. C'est une promesse ferme formulée par les présidents des partis et les
13 présidents de Clubs de Députés. C'est peut-être un mensonge, c'est peut-
14 être une farce ce qui se passe ici aujourd'hui. Moi, j'ai l'impression que
15 c'est les deux, un mensonge et une farce. Si les parties leur font
16 confiance, c'est leur problème. Car pour ce qui s'est passé aujourd'hui et
17 si on voit comment s'est déroulée notre assemblée aujourd'hui, la moindre
18 des choses que l'on devrait faire c'était de quitter cette assemblée."
19 Donc M. Svraka ici dit : On peut en conclure donc qu'il dit que le
20 président du comité municipal du SDA et le président du Club de Députés se
21 sont mis d'accord lors de la réunion du 30 janvier que le seul point à
22 l'ordre du jour allait être justement la conclusion qui a été proposée par
23 tout le monde, la conclusion qui tenait à dire qu'il fallait organiser les
24 élections anticipées.
25 Etes-vous d'accord ?
26 R. Monsieur le Président, d'abord il faudrait éviter de parler d'état et
27 de cette réunion, puisque je n'ai pas assisté à cette réunion.
28 Q. Juste un instant, s'il vous plaît. Arrêtez-vous, là.
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1 Il faut que vous tourniez la première page du document.
2 R. Vous n'avez pas compris. Je parle de la réunion de l'opposition et des
3 partis au pouvoir qui ont discuté du partage du pouvoir. Je n'ai pas
4 assisté à cette réunion. Moi, j'ai assisté à la séance de l'assemblée
5 municipale, dont j'ai lu le compte rendu. Donc qui a dit quoi lors de cette
6 réunion, la réunion à laquelle assistaient les représentants des partis et
7 des Clubs de Députés des partis de la municipalité et les représentants de
8 l'opposition, je n'en sais rien. Puisque je n'ai pas assisté à cette
9 réunion, je ne peux pas parler en détail de cette réunion. Je ne peux
10 parler que des interprétations de ce qui a été dit à cette réunion, les
11 interprétations des responsables des partis. Je ne sais pas s'il a été dit
12 quelque chose de précis. Si quoi que ce soit a été signé ou pas, je n'en
13 sais rien. Mais je vous réitère encore une fois que les uns et les autres,
14 et les premiers et les deuxièmes et les troisièmes, on interprétait de
15 façon différente les résultats de cet accord entre les partis.
16 Mais il y a encore un point très important pour la Chambre concernant la
17 procédure. Indépendamment de l'issue de la réunion, il y a une procédure
18 qui est appliquée à l'assemblée. Les députés de l'assemblée, selon la
19 constitution, ni selon aucune autre loi, ne sont obligés de suivre tout ce
20 qui a été dit et adopté. Ils peuvent rendre des décisions lors d'une
21 assemblée. Une décision de l'assemblée prévaut à une décision rendue par
22 les responsables d'un parti politique.
23 Donc comme Miskovic, d'un parti d'opposition, a dit : Nous nous trouvions
24 dans une situation comme suit :
25 "Miskovic et Mujadzic vous devez vous mettre d'accord là devant nous, ou
26 dites-nous que vous n'êtes pas en mesure de le faire.
27 Donc d'après Grabic [phon], un délai était en cours pour arriver à un
28 accord entre ces représentants.
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1 Q. Nous allons voir ce que M. Miskovic a dit lors de cette réunion dans
2 quelques instants.
3 M. Miskovic a parlé peu de temps avant M. Mujadzic. Il a parlé à la fin de
4 --
5 R. C'est à quelle page, s'il vous plaît ?
6 Q. Accordez-moi quelques instants il faut que je retrouve le numéro de la
7 page.
8 Cela commence à la page 51, et continue à la page 52, 53, et 54. En
9 anglais, il s'agit -- juste un instant, s'il vous plaît, c'était à la page
10 33 et la page 34 dans la version en anglais.
11 Au début du discours livré par cette personne, et je vais faire une
12 digression avant cela, avant cela M. Mujadzic donc a parlé de la
13 proposition concernant le partage du pouvoir 50 % et 50 % pour les deux
14 partis.
15 M. Miskovic a dit comme suit :
16 "J'ai dit encore une autre chose, à savoir que certaines choses ont été
17 faites de façon consciente et qui nous mène nulle part, et je pense qu'il a
18 lui il a bien remarqué cela, et lorsque j'ai réagi immédiatement j'ai voulu
19 proposer quelque chose de concret, à savoir qu'il faut donner au parti du
20 SDA tous les ressorts pour qu'on puisse résoudre ce problème et pour qu'on
21 puisse voir si cette raison persistera ou bien une autre raison existera à
22 sa place."
23 M. Miskovic aurait peut-être été prêt à ce que le SDA s'occupe de tous les
24 organes ?
25 R. Monsieur le Président, M. Simo Miskovic donc a profité de cette
26 occasion pour en discuter publiquement puisque cela a été diffusé
27 publiquement par la radio, et il s'agissait d'une déclaration cynique de
28 Simo Miskovic. Il a voulu donner l'impression de cette façon-là qu'ils ont
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1 fait des efforts, ils ont déployés des efforts dans ce sens-là pour cesser
2 toutes les fonctions, donc il n'a jamais fait, ça même avant la réunion il
3 a refusé ce partage du pouvoir 50 %/50 % et il lui importait que cela soit
4 diffusé publiquement la proposition du SDA. C'est pour cela qu'il a pris la
5 parole pour dire cela, puisqu'il ne s'agissait pas de son opinion
6 personnelle. Il s'agissait de l'opinion qui a été proférée par lui pour le
7 compte de la propagande du SDS.
8 Q. M. Miskovic a dit ensuite :
9 "Si on commence à dire les uns aux autres que les autres sont
10 coupables, je pense qu'il faut présenter les arguments pour le dire. Et
11 d'après toutes les conversations qui ont été menés jusqu'ici cela voudrait
12 dire que la responsabilité doit être assumée par le SDA. Je ne sais pas si
13 notre conclusion est juste, mais on dit que nous n'avons pas voulu faire
14 cela, et il faut que le peuple sache qui sont ceux qui n'ont pas voulu
15 faire cela. Et si on a trouvé une solution salutaire qu'un parti à
16 proposer.
17 "Pourtant procédons pas à pas et dans l'ordre. Au début du partage du
18 pouvoir, il y a eu le blocus après quoi chez nous, dans les rangs du SDS,
19 une réunion régulière s'était tenue un autre président a été élu, moi, j'ai
20 été élu président du parti et en premier lieu j'ai pris contact avec le
21 président du parti du SDA pour cesser le blocus. Cette conversation a eu
22 lieu dans les locaux du vice-président de la municipalité mais le président
23 du SDA n'a pas été présent à cette réunion puisqu'il devait partir. Mais le
24 président du Club de Députés était venu pour assister à cette réunion et le
25 président de l'assemblée municipale a assisté également à cette réunion et
26 lors de cette réunion j'ai posé la question pour savoir s'il bénéficiait de
27 l'habilitation de leur parti pour pouvoir discuter de toutes les questions,
28 et si le parti soutiendra les conclusions auxquelles nous allions arriver
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1 lors de cette réunion.
2 "Il y a eu la discussion pour savoir si c'était le cas ou pas, et après
3 deux heures de réunion on a pu constater qu'ils n'ont pas été habilités à
4 parler au nom de leurs partis. C'était la première chose. C'était les
5 faits.
6 "La deuxième chose, puisque cela s'est fini ainsi en constatant qu'ils
7 n'ont pas été habilités à parler au nom de leurs partis on a demandé que
8 les deux partis nomment les représentants qui allaient participer à des
9 négociations et qui devaient être habilités à discuter du partage du
10 pouvoir et de la reprise du fonctionnement de l'assemblée, et cela a été
11 respecté. Nous avons obtenu un morceau de papier sur lequel on pouvait
12 lire, que le représentant du SDA allait être Krkic Sefik, ensuite le chef
13 du budget Meho et Peso Camil. Au début, nous sommes mis d'accord sur les
14 critères selon lesquels le partage du pouvoir allait se faire. Après avoir
15 fait cela, en deux heures, on a pu sans aucun problème --"
16 [La Chambre de première instance se concerte]
17 M. ALEKSIC : [interprétation] "Sur un ton amicale, nous sommes arrivés à un
18 accord selon lequel le pouvoir allait être partagé 50 % et 50%."
19 Ensuite il dit :
20 "Nous nous sommes mis d'accord pour que cela soit retranscrit pour pouvoir
21 en finir avec la deuxième partie le lendemain --" "-- la deuxième partie
22 qui était beaucoup plus facile à faire.
23 "Pour en finir avec ces malentendus --"
24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Aleksic, je m'excuse, mais
25 est-ce qu'il est vraiment nécessaire de lire tout cela aux fins du compte
26 rendu ? Quel est l'objectif de cette lecture ?
27 M. ALEKSIC : [interprétation] Monsieur le Juge, je m'excuse, mais je pense
28 que cela est vraiment nécessaire, puisque cela concerner la déposition de
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1 ce témoin dans cette affaire ainsi que dans d'autres affaires dans
2 lesquelles il a déposé. Par rapport à la thèse avancée par le Procureur
3 selon laquelle le SDS a obstrué le fonctionnement des organes du pouvoir et
4 que le SDS n'a pas participé au travail des organes de la municipalité. Et
5 par rapport à la thèse du Procureur, selon laquelle quelques mois avant ces
6 événements, tous les contacts étaient interrompus, qu'eux, de leur passé,
7 ils n'ont pas pu participer au pouvoir, et que la vie dans la ville de
8 Prijedor a été paralysée, vu le comportement du SDS
9 représentants. Là, on voit que la situation était tout à fait opposée, à
10 savoir qu'à certaines réunions, les représentants habilités du SDA, on a
11 accepté certaines propositions, et se sont mis d'accord avec ces
12 propositions pour dire plus tard, nous ne sommes pas d'accord, et nous
13 n'avons pas donné notre accord pour que cela soit fait.
14 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Mais je suppose que vous allez
15 demander le versement au dossier de ce document. Pensez-vous qu'il y aurait
16 des objections ? Puisque si vous proposez ce document au versement au
17 dossier --
18 M. ALEKSIC : [interprétation] Mais le témoin a déjà déposé, et vendredi
19 dernier, il a également dit que la demande principale pour ce qui est du
20 SDS et de cette réunion, était d'organiser les élections anticipées. J'ai
21 voulu donc prouver qu'il s'agissait d'une proposition commune. Mais j'en ai
22 fini avec ceci. Demain, je vais continuer à poser des questions concernant
23 un autre sujet. A ce moment, je demande que ce document soit versé au
24 dossier.
25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Y a-t-il des objections de la part de
26 l'Accusation ?
27 M. OLMSTED : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Donc le document sera versé au dossier.
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1 M. LE GREFFIER : [interprétation] La cote de ce document sera 2D00128.
2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] L'audience est levée. Nous continuions
3 nos débats demain, à 9 heures, dans la même salle d'audience.
4 --- L'audience est levée à 13 heures 46 et reprendra le jeudi 18 novembre
5 2010, à 9 heures 00.
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