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1 Le mardi 30 novembre 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 24.
5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour
6 à toutes les personnes présentes dans ce prétoire.
7 Il s'agit de l'affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et
8 Stojan Zupljanin.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
10 Bonjour à tout le monde.
11 Avant de demander aux parties de se présenter, je dois remarquer que nous
12 allons siéger aujourd'hui à nouveau en vertu de l'article 15 bis; vu que le
13 Juge Harhoff est absent.
14 Je demande aux parties de se présenter.
15 Mme KORNER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Joanna
16 Korner, Matthew Olmsted, India [phon] Susanti, pour le Procureur, M. Smith.
17 M. CVIJETIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Monsieur le
18 Juge. Pour la Défense de M. Stanisic, Slobodan Cvijetic, Tatjana Savic,
19 Paula Lynch, et Jessica Lacey.
20 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Dragan
21 Krgovic, Igor Pantelic, Aleksandar Aleksic, Jason Antley, pour Stojan
22 Zupljanin.
23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
24 Nous avons une décision brève que nous souhaitons vous communiquer.
25 Le 23 novembre, le Procureur a soumis, de façon confidentielle, sa 18e
26 requête, par laquelle on avertit de mesures de protection concernant les
27 Témoins 223, 238, et 240 et 248. Les Juges de la Chambre confirment que les
28 mesures qui ont été accordées aux dits témoins dans le procès précédent
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1 sont toujours de vigueur que ces témoins donc auront un pseudonyme comme
2 cela a été demandé.
3 Ensuite deux autres requêtes ont été soumises par rapport à la demande de
4 la Chambre que l'on fournisse des réponses par rapport à certaines
5 questions. Il s'agit de la requête de la Défense du 29 novembre pour re-
6 citer à la barre le témoin 191, et nous demandons au Procureur de nous
7 fournir une réponse orale, pas plus tard que jeudi de cette semaine.
8 Ensuite le deuxième point c'est la requête du Procureur du 23 novembre par
9 laquelle le Procureur demande de réfléchir à l'ordonnance qui a été prise
10 par la Chambre par rapport à ces déclarations, nous demandons à la Défense
11 de répondre pas plus loin que vendredi de cette semaine.
12 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, tout d'abord, j'ai
13 voulu de toute façon répondre par rapport à cette demande, à savoir que
14 l'on re-cite le témoin 191 aujourd'hui. J'ai réfléchi à cela, et j'ai une
15 réponse.
16 Donc, moi aussi, j'ai voulu poser cette question, la question de re-
17 citer ces témoins, et nous pensons que la réponse devrait être
18 effectivement rapide puisque d'autres témoins pourront être cités et puis
19 aussi la déposition d'un autre témoin devrait être élargie par rapport à
20 cette demande, c'est pour cela nous vous demandons -- nous vous prions de
21 prendre votre décision le plus rapidement possible quelle quel soit.
22 Ensuite vous avez peut-être entendu dire que le témoin d'hier a été
23 hospitalisé, il a subi une opération chirurgicale, il est possible, qu'il y
24 ait d'autres opérations qu'il doit subir. Il va consulter un médecin ce
25 matin, et cela nous permettra de voir si ce témoin va être en mesure de
26 déposer cette semaine, et sinon, s'il sera en mesure de déposer avant les
27 vacances judiciaires. Voilà c'est le dernier développement en la matière.
28 Puis nous vous demandons aussi, avec tout le respect que nous vous
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1 devons, de prendre une décision par rapport à la demande que l'on a
2 formulée par rapport à toute une série des mesures par rapport à l'article
3 92 quater. Parce que, si vous ne faites pas droit à notre demande, nous,
4 nous verrons obligés de réfléchir à d'autres possibilités, à d'autres
5 témoins que l'on faudra faire venir par rapport aux faits jugés.
6 Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai soulevé la question
7 des témoins en vertu de l'article 92 bis, et je vous ai demandé si vous
8 pensiez qu'il serait approprié de lire pour le compte rendu d'audience un
9 résumé élargi de ces témoins qui donc témoigneraient en vertu de cet
10 article, pour que tout ceci soit consigné au compte rendu d'audience, il
11 s'agit des témoins qui ne bénéficient pas de mesure de protection, et bien
12 nous vous demandons une décision le plus rapidement possible pour la raison
13 suivante, il faut faire ces résumés et il faudrait peut-être qu'ils soient
14 déjà prêts pour la semaine du 13 décembre.
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vais répondre à Mme Korner, si
16 vous me permettez. Quand vous avez posé cette question pour la première
17 fois je me suis renseigné, et ce que j'ai appris jusqu'à présent est que
18 cette procédure serait parfaitement nouvelle en ce qui concerne les témoins
19 en vertu de l'article 92 bis, de sorte que vous serez obligée de nous
20 fournir une argumentation supplémentaire pour étayer votre demande avant
21 que l'on puisse vous fournir une réponse définitive.
22 Mme KORNER : [interprétation] Moi, ce que j'ai compris, c'est que
23 ceci a été fait dans de nombreuses affaires avant nous. Cela étant dit,
24 sans me prononcer de façon catégorique, je vais me renseigner et vous
25 donner une réponse aujourd'hui même.
26 Monsieur le Président, vous avez fait droit à la demande de la
27 Défense qui demandait à re-citer le témoin 181, je pense, et nous avons
28 déjà dit qu'il faudrait peut-être que l'on exige du témoin de venir déposer
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1 donc que l'on cite à comparaître. Cela étant dit, une lettre suffirait, une
2 lettre que nous avons finalement envoyée, et nous avons eu la confirmation
3 qu'il va venir ici pour déposer au mois de janvier, le 10 janvier pour
4 subir son contre-interrogatoire. Cela va être notre premier témoin au mois
5 de janvier.
6 Puis la semaine dernière, vendredi, nous nous sommes mis d'accord que
7 nous allions peut-être ajouter le témoin 261 à notre liste des témoins et
8 que donc ceci sera un témoin des derniers témoins avant la trêve hivernale.
9 Cette question a été assez controversée, la question de ce témoin. Puisque
10 la Défense considérait que c'était un témoin de la Défense, le témoin n'a
11 pas dit ce qui figurait dans les notes d'enquêteurs au moment où ils ont
12 discuté avec lui; ils ont eu -- il l'a fait sa déposition, et il s'agissait
13 juste d'une note d'enquêteur. Il ne s'agissait pas vraiment d'une
14 déposition, proprement dit, et c'est quelque chose qui a été attaché à la
15 requête de la Défense.
16 Vous avez pris une décision et vous avez décidé que l'on peut ajouter
17 ce témoin à la liste du Procureur. Il a été contacté vendredi, il nous a
18 dit qu'il était prêt à rencontrer l'enquêteur et un avocat pour faire une
19 déposition en bonne et due forme. Et nous avons aussi les notes de
20 l'enquêteur.
21 Il a donné son accord, mais comme nous l'avons à nouveau contacté hier
22 après qu'il s'est entretenu avec l'enquêteur et l'avocat, il a dit qu'on
23 lui a dit que la citation à comparaître allait être signée par le
24 Procureur, mais que cela ne lui suffisait pas, qu'il souhaitait être cité à
25 comparaître par les Juges de la Chambre.
26 Je peux peut-être vous lire la note que l'on m'a fournie à ce sujet. Il a
27 dit qu'il se sentait soumis à des pressions. Quand on lui a demandé de
28 fournir des explications, il a dit que ce n'était pas quelqu'un de précis
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1 qui le soumettait à des pressions, mais qu'il était stressé par la
2 situation. Il s'est plaint qu'au mois d'août on lui a dit qu'il n'allait
3 pas comparaître en tant que témoin, et qu'on l'a trompé, et il a été
4 d'accord avec l'explication qu'on lui a fournie, à savoir qu'à l'époque, on
5 lui avait dit que la décision n'était pas définitive. Ensuite on lui a
6 demandé si les conseils de la Défense l'ont contacté au cours des deux
7 derniers jours, et il a répondu par l'affirmative. On lui a demandé si
8 c'est l'avocat de la Défense qui l'a contacté, et il a dit que nous
9 n'avions qu'à poser la question à la Défense car il n'était pas sûr s'il
10 avait le droit de divulguer ces informations au Procureur.
11 A la fin de cette conversation, il a déclaré qu'il acceptait de rencontrer
12 les représentants du bureau du Procureur à condition qu'il soit contraint
13 par les Juges de la Chambre. Donc qu'il reçoive une injonction à
14 comparaître qui émane de la Chambre, c'est ce qu'il a dit, ce n'est pas
15 quelqu'un d'autre qui l'a dit, ce sont ses mots. Moi j'ai posé la question
16 au conseil de la Défense, les deux équipes, et je leur ai demandé si aucun
17 d'eux a été en contact avec le témoin personnellement ou par le biais de
18 leurs enquêteurs. Je n'ai pas eu de réponse hier. On m'a dit ce matin
19 qu'apparemment l'enquêteur de l'équipe Zupljanin a été en contact avec lui.
20 Je ne sais pas ce qu'il a dit, car il ne me l'a pas dit. Mais là, deux
21 questions se posent.
22 Tout d'abord, vous avez décidé vendredi matin qu'il s'agissait là du témoin
23 du Procureur qui se trouve officiellement sur notre liste 65 ter, et la
24 Défense, même si elle a le droit d'entrer en contact avec les témoins, doit
25 nous en informer au préalable. Nous n'avons pas été informés de cela.
26 Ensuite le deuxième point : A la lumière de cette conversation et des
27 éléments qui ressortent de la requête et de la réponse à la requête, le
28 Procureur a décidé de ne pas citer le témoin 161.
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1 Voilà, c'est la situation tel qu'elle est, Monsieur le Président.
2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Madame Korner. Merci de ces
3 informations.
4 Mme KORNER : [interprétation] Je me suis trompée : ce n'est pas "161,"
5 c'est "261."
6 M. LE JUGE HALL : [aucune interprétation]
7 Mme KORNER : [interprétation] Il faudrait peut-être demander à la Défense
8 pour quelle raison ils ont contacté ce témoin, puisque là il s'agit d'une
9 infraction claire.
10 M. KRGOVIC : [interprétation] Moi, je peux vous dire tout simplement
11 qu'hier, quand Mme Korner m'a informé de cela, moi, j'ai demandé, de façon
12 officielle, à mes enquêteurs de nous fournir des informations au sujet
13 d'éventuels contacts qu'ils ont pu avoir avec ce témoin. Pour l'instant, je
14 ne l'ai pas encore reçu, mais dès que je l'aurai, comme je l'ai dit déjà à
15 Mme Korner, je m'engage à la fournir au bureau du Procureur.
16 Ce que je peux vous dire en revanche, c'est ce que mon enquêteur a dit,
17 c'est exactement la même chose que ce que le témoin a dit ici, il ne
18 souhaite pas être le témoin du Procureur. Mais de toute façon, nous allons
19 communiquer dès aujourd'hui la déclaration officielle de notre enquêteur.
20 En ce qui nous concerne, nous avons soulevé une objection quant à la
21 possibilité de citer ce témoin dès le départ puisque c'est une façon pour
22 le Procureur de contourner tout simplement les règles et de finalement
23 faire parler un autre témoin par le biais de ce témoin. Ce que je peux vous
24 dire c'est que la Défense préfère contre-interroger le témoin, un témoin
25 qui possède des informations importantes, plutôt que de le citer en tant
26 que notre témoin. Donc ce que je peux vous dire pour conclure c'est que
27 nous n'avons fait des pressions sur le témoin d'aucune façon, mais ce qui
28 est clair c'est que le témoin n'est pas prêt à répondre à la demande du
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1 Procureur.
2 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas très
3 bien compris. D'après ce que l'on m'a dit avant, il y a eu effectivement
4 des contacts entre M. Krgovic, son enquêteur et ce témoin, d'après ce que
5 j'ai compris, la traduction en revanche à la page 7, ligne 6, dit : "S'il y
6 a eu des contacts du tout."
7 Alors je ne sais pas ce qu'il dit; qu'est-ce qu'il dit ? Est-ce qu'il
8 y a eu des contacts, ou est-ce qu'il n'y en a pas eu, il n'est as au
9 courant ?
10 M. KRGOVIC : [interprétation] Non, je ne suis pas au courant, Monsieur le
11 Président. Je ne possède pas cette information. Moi, j'ai fait une demande
12 officielle auprès de mes enquêteurs, je leur ai demandé de me répondre
13 officiellement, j'ai exigé de mes enquêteurs de me la fournir. Dès que
14 j'aurai une réponse, je la communiquerai au bureau du Procureur.
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien. Voilà où nous en sommes pour
16 l'instant.
17 Je vous remercie.
18 Mme KORNER : [interprétation] Voilà, ce sont les points que je souhaitais
19 soulever. Cela étant dit, si nous disposons de suffisamment de temps à la
20 fin de la session de travail d'aujourd'hui, je vais aborder à nouveau la
21 demande de re-citer l'autre témoin.
22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
23 Mme KORNER : [interprétation] Maintenant je vais me retirer. C'est M.
24 Olmsted qui va interroger le témoin prochain.
25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Vu qu'il y a une ordonnance étendue qui
26 concerne le témoin suivant, je vais demander que les stores soient baissés.
27 M. OLMSTED : [interprétation] Monsieur le Président, vu que le prochain
28 témoin est un témoin 92 ter, si vous me le permettez, je vais vous
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1 communiquer le résumé de sa déposition pour le compte rendu d'audience
2 avant qu'il n'arrive.
3 Donc ce témoin va décrire comment les membres de la police serbe militaire
4 et paramilitaire ont attaqué son village Gornja Bioca dans la municipalité
5 d'Ilijas au mois de mai 1992. Les villageois musulmans se sont abrités dans
6 les bois où ils sont restés pour plusieurs jours sans eau ou nourriture et
7 à la fin ils se sont rendus aux forces serbes. Ils ont été détenus dans
8 l'école du village pendant plusieurs jours, ils ont été interrogés par les
9 policiers. Le témoin et d'autres détenus ont été transportés au poste de
10 police d'Ilijas où ils ont été passés à tabac et détenus pendant la nuit.
11 Le lendemain, le témoin a été emmené à la gare ferroviaire d'un village --
12 L'INTERPRÈTE : Dont l'interprète n'a pas entendu le nom.
13 M. OLMSTED : [interprétation] -- où il a été placé au sous-sol avec à peu
14 près 80 autres personnes qui n'étaient pas Serbes. Il va décrire un
15 incident comprenant deux bouteilles à gaz qui ont été jetées dans ce sous-
16 sol, un détenu au moins une mort suite à cet incident.
17 Après avoir passé plusieurs journées au sous-sol, le témoin a été
18 emmené dans un autre lieu de détention. Cette fois-ci, il s'agissait d'un
19 dépôt, où il est resté à peu près 70 jours avec 111 [comme interprété]
20 autres détenus non-Serbes. Là, il va décrire les conditions de ce milieu de
21 détention.
22 Finalement, à la mi-août 1992, le témoin, avec d'autres détenus du
23 dépôt, a été transporté à la maison Planjo à Vogosca où on les a forcés à
24 couper du bois, à creuser des tranchées et à servir de bouclier humain pour
25 l'armée des Serbes de Bosnie. Le 1er octobre 1992, le témoin a réussit à
26 s'enfuir, et ceci, pendant qu'il était censé creuser les tranchées dans le
27 mont de Zuc à Vogosca.
28 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
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1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le témoin peut-il faire la -- prononcer
2 la déclaration solennelle.
3 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
4 L'INTERPRÈTE : L'interprète dit que le témoin s'exécute.
5 LE TÉMOIN : ST-004 [Assermenté]
6 [Le témoin répond par l'interprète]
7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bonjour, Monsieur.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] J'imagine que vous m'entendez dans une
10 langue que vous comprenez vu que vous me répondez.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, effectivement.
12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Tout d'abord, bienvenue ici dans ce
13 Tribunal. Nous vous remercions de nous aider avec votre déposition.
14 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Puis je vais vous rappeler que la
16 déclaration solennelle que vous venez de faire vous engageant en disant la
17 vérité vous engage donc à dire la vérité. Si vous ne le feriez pas, les
18 Juges de la Chambre ont le droit de vous contraindre à le faire et vous
19 risquez les poursuites pour faux témoignage.
20 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je dois aussi dire qu'en vertu du
22 Règlement de procédure et de preuve et d'autres ordonnances émanant
23 d'autres Chambre de première instance de ce Tribunal, on vous a fourni des
24 mesures de protection puisque vous avez présenté des bonnes raisons pour en
25 bénéficier, de sorte que le public ne sera pas en mesure de vous
26 reconnaître, contrairement à ce qui se fait d'habitude ici où l'on essaie
27 d'assurer la publicité des procédures, de sorte que vous bénéficiez des
28 mesures de protection, d'un pseudonyme. Je dois dire que l'on va vous
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1 adresser par ce pseudonyme, et pas par votre nom ou votre prénom.
2 Tout d'abord, je vais demander à Mme l'Huissière de vous montrer une
3 feuille de papier sur laquelle se trouve votre nom et votre prénom, et de
4 nous dire si c'est bien votre nom et votre prénom qui sont écrits là.
5 D'autre part, les traits de votre visage vont être modifiés à
6 l'écran, de sorte que personne ne puisse vous reconnaître.
7 Cette feuille avec le pseudonyme va être versée au dossier sous pli
8 scellé.
9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ceci va devenir la pièce P01730.
10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur le Témoin, puisque vous avez
11 déjà déposé devant cette institution, je vais rapidement vous rappeler la
12 procédure; donc c'est le Procureur qui vous a citer à la barre. C'est eux
13 qui vont vous interroger. Ensuite la Défense a le droit de vous poser des
14 questions dans le cadre de votre contre-interrogatoire. Le Procureur va
15 poser des questions supplémentaires, et les Juges, s'ils le souhaitent,
16 peuvent aussi vous poser des questions.
17 Vous avez été cité en vertu d'une procédure accélérée, ce qui veut
18 dire que le Procureur va vous interroger pendant 20 minutes seulement. La
19 Défense, en revanche, la Défense de M. Stanisic a demandé 30 minutes.
20 D'après ce que nous savons à présent, l'équipe de la Défense territoriale
21 de M. Zupljanin, pour l'instant, n'a pas de questions pour vous, mais ils
22 vont peut-être changer d'avis après avoir entendu l'interrogatoire
23 principal.
24 Est-ce que je me suis bien exprimé, Monsieur Olmsted ?
25 M. OLMSTED : [interprétation] Monsieur le Président, excusez-moi. Moi, j'ai
26 voulu vous demander de bénéficier d'un petit peu plus de temps, et j'ai
27 envoyé cela aux Juges de la Chambre, aux Juges de la Chambre et à vos
28 juristes.
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1 Le témoin va déposer au sujet de toute une série de photographies, d'une
2 carte, d'un certain nombre de documents qui ne font pas partie des
3 documents en vertu de l'article 92 ter et nous pensons que tous ces
4 documents vont être utiles pour les Juges de la Chambre par rapport aux
5 événements à Ilijas. Vu que c'est le seul témoin que nous avons par rapport
6 à Ilijas, nous pensions qu'il serait utile aux Juges de la Chambre de
7 prendre connaissance de quelques documents qui indiquent où se trouve
8 exactement Ilijas, quel genre de lieu est-ce, et cetera.
9 Donc nous demandons à bénéficier de 40 minutes.
10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] C'est tout ?
11 M. OLMSTED : [interprétation] Oui.
12 [La Chambre de première instance se concerte]
13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. 40 minutes alors, Monsieur
14 Olmsted.
15 [La Chambre de première instance se concerte]
16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Puis -- donc je vais demander à M.
17 Olmsted de commencer son interrogatoire principal.
18 M. OLMSTED : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
19 Interrogatoire principal par M. Olmsted :
20 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.
21 R. Bonjour.
22 Q. Tout d'abord, je vais vous demander -- je vais vous poser
23 quelques questions au sujet de la déclaration de témoin que vous avez faite
24 et qui fait partie de nos documents en vertu de l'article 92 ter.
25 Donc tout d'abord, est-ce que vous avez eu la possibilité de revoir vos
26 déclarations de témoin, à savoir celle du 11 novembre 1996, 22 juin 1997,
27 1eR mai 2003 et 23 juin 2010 ?
28 R. Effectivement, oui.
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1 Q. Après les avoir revues, est-ce que vous pouvez dire que les
2 informations qui s'y trouvent sont exactes et véridiques ?
3 R. Oui, elles sont exactes, elles sont justes.
4 Q. Je n'ai pas beaucoup de temps, donc je voudrais tirer au clair juste
5 quelques informations qui s'y trouvent.
6 M. OLMSTED : [interprétation] Tout d'abord, je vais demander que l'on
7 examine la pièce P1449, qui se trouve à l'intercalaire 1, et je vais
8 demander que la place sur l'écran.
9 Ce n'est toujours pas sur mon écran.
10 Monsieur le Président, il me semble que nous avons des difficultés
11 techniques, qui fait que je ne suis pas en mesure de montrer au témoin le
12 document en question, puisque je ne suis pas capable de le voir sur mon
13 écran.
14 Peut-être nous pouvons faire une petite pause en attendant que le
15 problème soit surmonté.
16 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Olmsted, est-ce que vous
17 voulez poser au témoin des questions concernant la composition ethnique
18 d'Ilijas ?
19 M. OLMSTED : [interprétation] Oui, en partie c'était ce que je voulais lui
20 demander, mais ce que j'avais voulu surtout évoquer c'est son propre
21 village, puisque ça fait l'objet de son témoignage et de ses déclarations.
22 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Ok, merci.
23 M. OLMSTED : [interprétation] Je vais essayer de faire à l'aveuglette.
24 Non, je vais le sauter, et en attendant que ce soit résolu comme
25 problème, et puis on y reviendra ensuite. Ce que je voulais c'est que les
26 Juges de la Chambre prennent connaissance de cette attaque du village.
27 Q. Alors, Monsieur, vous avez décrit l'attaque de ce village de Gornja
28 Bioca, en mai 1992; est-ce que vous pouvez nous dire si la population non-
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1 serbe a résisté d'une façon quelconque à ces attaques ?
2 R. Non.
3 Q. Est-ce qu'il y a eu des formations militaires non-serbes dans ce
4 village ?
5 R. Non.
6 Q. Est-ce qu'une population non-serbe à Gornja Bioca se trouvait avoir des
7 armes en sa possession ?
8 R. C'étaient des fusils de chasse, peut-être quelqu'un avait-il acheté
9 quelque chose. Parce qu'il y a eu des Serbes à vendre des armes aux
10 Musulmans. Ensuite ils revenaient pour les déposséder de ces armes, pour
11 les confisquer.
12 Q. Vous nous dites : "Déposséder de ces armes."
13 R. Ecoutez, une fois qu'ils les ont capturés, ils les ont confisqué les
14 armes puisqu'ils savaient qui est-ce qui avait des armes. Donc ils
15 demandaient à ce que ces armes leur soient restituées.
16 Q. Quand vous dites, "ils, quand ils les ont capturés, emprisonnés" alors
17 qui est-ce qui a capturé ces gens ? Etaient-ce des forces serbes ?
18 R. Oui, c'étaient des forces serbes.
19 Q. Est-ce que vous pouvez brièvement nous décrire le niveau des
20 destructions causées par cette attaque sur votre village; destruction de
21 bien en propriété de non-Serbes.
22 R. D'abord, il y a eu des pilonnages. On a pu entendre des coups de feu
23 tirés à l'arme lourde, à l'arme automatique, et ça commençait à 7 heures 30
24 du soir, ça a duré jusqu'à minuit. Puis il y a eu une interruption. Ils ont
25 tiré une fusille éclairante et ça a fait stopper l'attaque. L'attaque a été
26 reprise au matin à 5 heures, et toute la journée, on a pilonné. C'était
27 probablement des obus de mortier qui tombaient un peu partout dans les
28 forêts qui avaient abrité les Musulmans qui avaient fui leur maison,
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1 d'autres Musulmans sont restés chez eux, dans le village.
2 Ça a duré pendant deux ou trois jours. Une fois, je pense que la
3 deuxième nuit qui a suivi l'attaque, un groupe de gens s'était dirigé vers
4 Visiko, et ils sont tombés sur un nid de mitrailleuse. Depuis cet endroit-
5 là, on leur a tiré dessus. Il y a eu deux Musulmans de tués. Il y a eu je
6 pense aussi deux blessés.
7 Ensuite le groupe est revenu vers l'endroit où il s'était trouvé
8 auparavant, c'est-à-dire dans la forêt où nous nous trouvions.
9 Q. Là, je vais vous interrompre, parce qu'une grande partie de ce récit
10 figure déjà dans votre déclaration.
11 Mais tirons une chose au clair : A l'occasion des pilonnages, est-ce qu'il
12 y a eu destruction de maisons de non-Serbes ?
13 R. Le lendemain à 5 heures, lorsque l'attaque a commencé, ils ont traversé
14 le village. Ils ont mis le feu à des maisons, au milieu du village, il y
15 avait une école primaire, et autour, il y avait des Serbes, en contrebas
16 plutôt, et sur les hauteurs, c'étaient des habitants du groupe ethnique
17 musulman. Donc ils ont quitté l'école pour aller vers les hauteurs, et ma
18 maison était la première qui se trouvait sur le chemin. Ils ont mis le feu,
19 ils ont mis le feu à la maison de Sehic, Raif, et d'autres maisons encore
20 ont été incendiées dans les collines.
21 Ce jour-là, les gens qui ont attaqué le village sont allés vers la colline
22 où trouvaient Semovic, Uzeir et son fils, et c'était une espèce de garage
23 ou d'étable, je ne sais trop, et c'est là qu'ils ont tué cet homme et son
24 fils. Ils ont tiré dans les murs de ce garage, ils ont blessé une petite
25 fille, et nous, on était de l'autre côté sur notre colline et on a pu tout
26 voir. On a pu voir ce qui se passait depuis notre colline. On a vu ce qui
27 se passait autour de ces maisons.
28 Q. Merci. Dans vos déclarations antérieures, vous avez indiqué que le
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1 premier endroit où vous avez été détenu, c'était l'école de Gornja Bioca;
2 est-ce que vous auriez été interrogé par deux policiers pendant deux jours
3 ? Il me semble que vous avez aussi indiqué que le chef du poste de police à
4 Sredenje, un certain Mlado Maksimovic; alors est-ce que vous pouvez d'abord
5 commencer par nous dire où se trouve Sredenje ? Est-ce que ça fait partie
6 de la municipalité de Ilijas ?
7 R. Sredenje ça se trouve dans la municipalité d'Ilijas, oui.
8 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire, M. Maksimovic, c'est quelqu'un de
9 quel groupe ethnique ?
10 R. Du groupe ethnique serbe.
11 Q. Dans vos déclarations antérieures, vous avez indiqué que vous et un
12 certain Paco Durmic, à la date du 3 juin 1992, avait été emmené au poste de
13 sécurité publique de Ilijas. Un bâtiment situé dans Ilijas, et que vous
14 avez été passé à tabac et gardé pendant la nuit.
15 Alors est-ce que vous pouvez nous dire à quel groupe ethnique appartenait
16 M. Durmic ?
17 R. Durmic, c'est un Musulman.
18 M. OLMSTED : [interprétation] J'aimerais qu'on nous montre maintenant le
19 3419.86 du 65 ter sur nos écrans, et je demanderais à ce que cela soit
20 zoomé, la partie gauche notamment.
21 Q. Alors ça, c'est une photo récente. Est-ce que vous reconnaissez cette
22 ville ?
23 R. Oui, c'est Ilijas.
24 Q. Je vais demander à Mme l'Huissière de vous montrer ou de vous donner un
25 stylet électronique, et j'aimerais que vous traciez un cercle autour du
26 poste de sécurité publique à Ilijas.
27 R. [Le témoin s'exécute]
28 Q. Merci. Est-ce que vous pouvez nous dire combien d'étages y a-t-il dans
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1 ce bâtiment ?
2 R. Il y a le rez-de-chaussée, puis il y a un premier et un deuxième étage.
3 Ça vous fait trois niveaux, un rez-de-chaussée, premier, deuxième étage.
4 Trois niveaux.
5 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire à quel étage vous avez été battu, vous
6 et Durmic ?
7 R. Au dernier étage. C'était le deuxième étage ou le troisième si vous
8 comptez le rez-de-chaussée.
9 Q. A quel étage se trouvait la cellule où vous avez été mis en détention ?
10 R. La cellule se trouvait un étage en dessous, ça se trouvait au milieu.
11 C'est-à-dire au premier étage, sans compter le rez-de-chaussée.
12 Q. Dans vos déclarations antérieures vous avez indiqué que vous et M.
13 Durmic vous étiez en compagnie de cinq autres personnes dans la cellule des
14 gens qui avaient été capturés à Hatovici. Est-ce que vous pourriez nous
15 dire à quels groupes ethniques appartenaient ces cinq hommes ?
16 R. Quatre, d'entre eux, étaient du groupe ethnique musulman, et il y en
17 avait un qui était le père de Pero Vujovic, qui a dit qu'il avait conduit
18 très vite et qu'il a été mis dans cette cellule avec nous. Mais je crois
19 qu'il était là pour entendre ce qu'on se disait entre nous. Par la suite il
20 a été relâché lui, nous, on y est resté.
21 M. OLMSTED : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais que cette
22 photo soit versée au dossier.
23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ce sera versé et annoté.
24 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ça deviendra la pièce à conviction
25 P01731.
26 M. OLMSTED : [interprétation] Je voudrais qu'on nous montre maintenant un
27 document de la liste 65 ter qui serait la pièce --
28 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas saisi le numéro de référence.
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1 M. OLMSTED : [interprétation]
2 Q. Monsieur, est-ce que c'est la gare de Podlugovi qu'on voit ?
3 R. Oui. Oui, mais sur mon écran, moi, j'ai toujours la même photo.
4 Q. Il en va de même avec mon écran. Je crois qu'il y a un problème
5 technique et je crois que les techniciens vont s'en occuper.
6 Oui, la photo doit être retournée. Oui, c'est bon.
7 R. Ça c'est la gare, oui. C'est la gare.
8 Q. Donc ça c'est le bâtiment de la gare où vous avez été placé en
9 détention.
10 R. Oui. J'ai été placé en détention dans le sous-sol de cette gare
11 ferroviaire.
12 Q. Dans votre déclaration antérieure vous avez dit que des gardes serbes
13 avaient jeté deux bombonnes de gaz dans le sous-sol, par la fenêtre. Est-ce
14 que vous pouvez voir une fenêtre sur cette photo ?
15 R. Oui, je vois cette fenêtre. C'est ici que ça se trouve. Ce n'étaient
16 pas des bombonnes à gaz, c'étaient des produits toxiques. Il y avait deux
17 pièces. Moi, j'étais dans la première, et dans la deuxième, là où il y a
18 cette fenêtre, on a donc jeté quelque chose. Certains disaient que c'était
19 du gaz, d'autres disaient que c'était du poison. Moi, j'étais à côté des
20 escaliers et je n'ai vu que de la fumée, j'ai été submergé de fumée,
21 j'avais l'impression que j'allais prendre feu. Au bout d'une minute,
22 quelqu'un avait dit qu'il fallait qu'on pousse vers le couvercle qui se
23 trouvait en haut pour essayer de sortir. On a tous poussé. Il y en a un qui
24 disait, Ne poussez pas, ils sont en train de tirer en direction du
25 couvercle. Mais personne n'y prêtait attention, on a quand même forcé le
26 couvercle et on est sorti devant la gare ferroviaire sur une espèce de
27 plateau et ils étaient alignés là, ces soldats serbes qui portaient des
28 cagoules, enfin des espèces de bas sur la tête. Il y en avait un qui n'en
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1 portait pas. C'était quelqu'un que je connaissais de l'école, Savic, Sasa.
2 Je sais que c'était quelqu'un qui faisait partie du groupe de ces
3 personnes-là rangées en demi-cercle.
4 Q. Merci.
5 M. OLMSTED : [interprétation] Est-ce qu'on peut demander le versement au
6 dossier ?
7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, ce sera admis et annoté.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P01732, Messieurs les
9 Juges.
10 M. OLMSTED : [interprétation] J'aimerais qu'on nous montre maintenant le 65
11 ter 3419.68 sur nos écrans.
12 Q. Monsieur, vous avez été gardé dans ce sous-sol de la gare ferroviaire
13 pendant quelques jours, et ensuite vous avez été emmené vers les entrepôts
14 de cette entreprise Iskra située à Podlugovi où vous avez été gardé encore
15 sept jours, n'est-ce pas ?
16 R. Oui. J'ai été transféré vers cet entrepôt d'Iskra et je suis resté là
17 70 jours.
18 Q. Mais est-ce que vous pouvez nous dire ce qui s'est passé avec les
19 détenus qui sont restés dans le sous-sol de la gare ferroviaire ? Est-ce
20 que ces gens-là ont survécu ?
21 R. Ces gens n'ont pas survécu. En 1996, lorsque la guerre s'est terminée,
22 on a retrouvé ces gens dans un village, Ljesevo. Il y a un ruisseau qui
23 s'appelait Radica Potok. Ils ont été emmenés et abattus là, tous. On les a
24 retrouvés là après la guerre.
25 Q. Est-ce que vous avez aidé à identifier certains des corps ?
26 R. Oui. On m'a fait venir pour identifier certaines personnes, et j'ai pu
27 identifier quelques-unes de ces personnes.
28 Q. Ce qu'on a sous les yeux c'est une prise aérienne. Je répète que c'est
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1 une photo récente, mais j'aimerais que vous placiez un cercle autour de
2 l'entrepôt où vous avez été gardé en détention pendant à peu près 70 jours.
3 R. C'est ici, cet entrepôt.
4 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire au niveau de cette photo aérienne où
5 se trouve la gare ferroviaire, et j'aimerais que vous placiez aussi un
6 cercle autour.
7 R. Oui, on la voit. C'est ça la gare.
8 Nous on a été emmenés d'ici, et là, il y a aussi une gare routière. Puis on
9 nous a emmenés d'ici jusqu'à ce bâtiment-ci. Là, il y avait une ancienne
10 école primaire, l'ancienne école primaire de Podlugovi.
11 Q. Est-ce que vous pouvez mettre un numéro 1 pour ce qui est de l'entrepôt
12 et un numéro 2 pour ce qui est de la gare ferroviaire.
13 R. Numéro 1, entrepôt; numéro 2, gare ferroviaire.
14 Q. Dans vos déclarations antérieures vous avez dit que quelque 100
15 personnes avaient été détenues dans ce bâtiment. A quel groupe ethnique
16 appartenaient ces gens ?
17 R. Est-ce que vous parlez de la gare ferroviaire ?
18 Q. Non, non, je parle de l'entrepôt. Des gens qui étaient détenus dans cet
19 entrepôt.
20 R. C'étaient des ressortissants du -- il y avait des personnes d'ethnique
21 musulman, mais il y a aussi eu des Croates.
22 Q. A regarder cet entrepôt, est-ce que l'entrepôt entier a été utilisé
23 comme installation de détention ou certaines pièces seulement ?
24 R. Deux pièces ont été utilisées seulement. Il y avait une pièce qui était
25 fermée à clé où il y avait des colis; je ne sais trop ce qu'il y avait dans
26 ces colis. C'étaient peut-être des ustensiles ménagers ou des outils, que
27 sais-je.
28 Q. Pendant que vous vous trouviez dans cet entrepôt, est-ce que vous et
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1 les autres détenus aviez pu sortir dehors pour vous dégourdir les jambes ?
2 R. Non. Non, personne n'est sorti. Une fois oui, lorsqu'il fallait
3 travailler à l'extérieur, faisaient sortir quelques personnes pour qu'ils
4 fassent le boulot, puis on les ramenait.
5 Parfois il venait une citerne pour qu'on puisse nettoyer les toilettes
6 parce qu'il n'y avait pas d'eau. Donc tous les sept jours ou dix jours il
7 venait cette citerne pour que l'on puisse nettoyer les toilettes puisque ça
8 sentait très mauvais. C'est là que nous avons passé ces 70 jours.
9 Il venait toutes les 24 heures une fourgonnette pour nous apporter la
10 moitié d'une miche de pain chacun et il s'en allait. Ou des connaissances
11 venaient pour apporter un sac en plastique de vivre pour des prisonniers
12 qui étaient en bons termes avec les Serbes du cru.
13 Q. D'après vous, est-ce que l'un quelconque des détenus gardés à
14 l'entrepôt aurait été impliqué dans une sorte de résistance armée contre
15 les forces serbes de Bosnie ?
16 R. Non. Il n'y a pas eu d'organisation du tout dans cette localité.
17 Personne n'a résisté. Je suis certain à 100% qu'il n'y a pas eu de conflit
18 armé entre les Musulmans et les Serbes là. Les Serbes avaient attaqué, la
19 partie adverse n'a pas riposté du tout.
20 M. OLMSTED : [interprétation] Monsieur le Président, je demande le
21 versement au dossier de cette pièce.
22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ce sera versé au dossier, on lui
23 accordera une cote.
24 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P01733, Monsieur le
25 Président.
26 M. OLMSTED : [interprétation] Je voudrais qu'on nous montre à présent le 65
27 ter 2976.
28 Est-ce qu'on peut nous montrer la page 2 tant de la version anglaise que de
Page 17936
1 la version en B/C/S ?
2 J'imagine que c'est la page 3 plutôt en version anglaise. C'est bon.
3 Q. Ici nous avons une liste pour procéder à des échanges entre personnes
4 capturées en provenance de la municipalité d'Ilijas et c'est établi par
5 cette municipalité serbe d'Ilijas et daté de juin 1992.
6 Alors est-ce que vous avez déjà pu voir cette liste hier pendant le
7 récolement et est-ce que vous avez reconnu des personnes ici ? De façon
8 générale.
9 R. Ça ce sont les échanges du 20 juin 1992, n'est-ce pas ?
10 Q. Non, non. Je ne veux pas parler à présent d'échanges. Ce que je veux
11 vous demander c'est si vous avez pu vous pencher sur cette liste pendant le
12 récolement d'hier et si vous avez reconnu des personnes dont les noms
13 figurent sur cette liste ? Sont-ce des gens que vous avez connus ?
14 R. Ça ce sont des gens que je connaissais, mais ils n'ont pas été échangés
15 le 20 juin. Il y en a qui ont été échangés le 25 octobre 1992.
16 Q. Ça allait être ma question suivante. Est-ce que vous avez vu les
17 personnes de cette liste ou certaines d'entre elles au centre de détention
18 à Ilijas ?
19 R. Oui. J'ai eu l'occasion d'en voir à l'ex-école primaire et en réalité
20 dans l'entrepôt de l'entreprise Iskra. C'est là qu'il y avait des
21 prisonniers de gardés avec moi à Podlugovi. Ce sont des noms que je
22 reconnais.
23 Q. Au 83 on voit Bakir Sehic. Est-ce que vous pouvez, brièvement, nous
24 dire ce qu'il est advenu de cette personne ?
25 R. Il est arrivé fin juin, je crois que c'était le 20 juin que ça s'est
26 passé. Il est arrivé un homme qui s'est présenté comme Mico, et il a dit
27 que c'était un Vojvoda de Vojislav Seselj, qu'il était donc venu là pour
28 défendre la population en Bosnie et pour faire la guerre dans les
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1 montagnes, et que nous on était avachi là, et d'après lui on se la coulait
2 douce, on nous nourrissait bien. Il s'est adressé au directeur de la
3 prison, qui répondait au prénom de Slavko, il lui a dit de mettre deux
4 hommes de côté pour qu'il puisse les emmener au soir.
5 Bakir Sehic était près des barreaux, et je ne sais pas pourquoi il s'était
6 tourné vers lui. Mais il s'était retourné à un moment donné vers le
7 directeur de la prison et il a dit, Celui-là tu me le prépares tout de
8 suite, et il lui a dit d'ouvrir la porte. Slavko a ouvert la porte, Mico
9 est entré dedans. Il a sorti une espèce de corde de la poche et il a dit,
10 Au nom de la loi je t'arrête. Il lui a ligoté les poignets, puis on ne l'a
11 plus jamais retrouvé. Il a été retrouvé dans cette fosse commune à côté de
12 ceux qui étaient détenus dans la gare ferroviaire.
13 Q. Est-ce que vous avez identifié son corps ?
14 R. Oui.
15 M. OLMSTED : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce qu'on peut
16 verser ce document au dossier ?
17 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ce sera versé au dossier et on lui
18 accordera une cote.
19 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Pièce P01734, Messieurs les Juges.
20 M. OLMSTED : [interprétation]
21 Q. Je n'ai plus qu'un autre document à vous montrer, Monsieur.
22 M. OLMSTED : [interprétation] Il s'agit de la pièce P1318-34.
23 Q. Alors ici nous avons une pièce datée du 18 septembre 1992 du
24 département pénitentiaire de la municipalité serbe de Vogosca.
25 Alors vous nous avez décrit le fait d'avoir été détenu à côté de 49 autres
26 détenus à la maison de Planjo où vous avez été utilisés comme boucliers
27 humains sur ce mont de Zuc. Et sur cette liste on voit les noms de quatre
28 détenus qui ont été tués et sept autres qui ont été blessés à ce mont Zuc.
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1 Alors est-ce que vous pouvez nous raconter comment ces détenus ont été
2 blessés, voire tués ?
3 R. Tous les matins il venait une espèce de chauffeur qui répondait au nom
4 de Milosevic. Il venait prendre de la main d'œuvre pour les emmener au mont
5 Zuc. Lorsqu'il est venu avec cet autobus, il nous a été donné l'ordre de
6 nous aligner devant la maison, donc devant la prison. Et le chauffeur de
7 bus et le directeur de la prison Vlaco sont sortis et ils ont échangé
8 quelques chuchotements, puis sont revenus à l'autobus et Vlaco a dit à l'un
9 des gardiens de prendre 50 détenus, de les compter. Celui-ci a compté 50
10 hommes. On nous a donné donc l'ordre de monter à bord de l'autobus pour
11 être emmenés vers le mont Zuc.
12 Là, il y avait un grand trou de creusé qui faisait peut-être 2
13 mètres, 2 mètres et demi de profondeur, et 7 à 8 mètres de large. Ils nous
14 ont donné l'ordre de descendre dans ce trou. Il est venu une espèce
15 d'officier qui a dit à l'un des soldats que chaque peloton devait s'occuper
16 de 21 prisonniers. Ils ont compté 21 hommes. Parmi ces 21, il y avait moi.
17 On nous a alors dit de nous mettre face à un soldat. Il y avait
18 devant nous un homme qui enlevait des mines qui étaient placées devant
19 leurs tranchées. Puis on nous a dit de traverser la forêt pour aller vers
20 les tranchées des Musulmans de Bosnie. A un moment donné lorsque nous
21 marchions de la sorte, j'ai pu voir des tranchées et une place de tir, j'ai
22 vu aussi un homme qui était placé dans ces tranchées et qui pointait un
23 fusil, il nous regardait. Ça a peut-être duré 20 ou 30 secondes. Il nous a
24 regardés et il n'a pas tiré. Il y avait Sehic, Mirsad à côté de moi. A ma
25 droite il y avait Sehic, Mirsad. J'ai regardé vers lui, il a regardé vers
26 moi. Puis on a regardé vers cet homme, puis on s'est jeté à terre. Il y a
27 eu des tirs d'échangés de part et d'autre, nous, on se trouvait au milieu
28 des tirs pendant que ces tirs duraient.
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1 J'ai pu voir sous mon bras des gens tomber, frappés par des balles.
2 Kulo [phon], Enver est mort à côté de moi. J'ai vu Mirsad, blessé à la
3 jambe. J'ai vu Rizvo, Muhamed; lui il a été tué, et Skando, Nermin aussi;
4 lui aussi a été tué non loin de là où je me trouvais. Ça s'est passé
5 pendant la toute première attaque. Plus tard, au bout de plusieurs minutes
6 - ou je ne sais trop combien cela a duré - les tirs ont cessé. Puis ils ont
7 dit à l'un des prisonniers d'aller vers la tranchée --
8 Q. Excusez-moi de vous interrompre. Mais j'essaie de tirer au clair.
9 Les personnes que vous avez retrouvées dans ce document figurent parmi les
10 personnes blessées ou tuées ce jour parce que ce sont les personnes qu'on a
11 utilisées en guise de boucliers humains; est-ce bien exact ?
12 R. C'est exact.
13 Q. Est-ce qu'il y a eu d'autres personnes à avoir été tuées ou blessées
14 alors que ces personnes ne figureraient pas sur cette liste, or vous auriez
15 appris que c'étaient des gens tués ou blessés ?
16 R. Oui. Une fois qu'on est revenu à la prison, les détenus se disaient
17 entre eux qu'il manquait 13 détenus qui étaient tués. Mais comme le terrain
18 était de cette nature accidenté, je n'ai pas pu voir la totalité de ceux
19 qui étaient tués de l'autre côté. Je ne puis que confirmer que pour les
20 noms qui se trouvent sur la liste que je vous ai lue, je les ai vus mourir
21 ou je les ai vus lorsqu'ils on été blessés.
22 Q. Permettez-moi de tirer les choses au clair. Je sais que l'heure est
23 passée, mais vérifions un peu les choses au compte rendu.
24 Les quatre individus que vous avez listés comme étant des personnes tuées
25 par l'ennemi, c'étaient Selimovic, "Cinaga" --
26 L'INTERPRÈTE : Les interprètes ont du mal à comprendre les noms prononcés
27 par le Procureur.
28 M. OLMSTED : [interprétation]
Page 17940
1 Q. -- est-ce que vous avez vu vous-même la mort de ces quatre individus ?
2 R. J'ai vu Cinaga. J'ai vu Skando, Nermin quand il est tombé. J'ai vu
3 Rizvo, Hamid quand il est tombé. J'ai vu Sehic, Mirsad lorsqu'il a été
4 blessé. Hujic, Ismet aussi je l'ai vu lorsqu'il a été blessé.
5 Q. Merci. C'est la réponse que j'attendais à ma question.
6 M. OLMSTED : [interprétation] Messieurs les Juges, excusez-moi d'avoir
7 dépassé le temps que vous m'aviez imparti. Je n'ai plus de questions pour
8 ce témoin.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] On a commencé avec un peu de retard, ce
10 qui fait que l'on a rétabli l'équilibre.
11 Monsieur Olmsted, cette carte où vous avez eu des problèmes techniques et
12 où vous avez dit que vous alliez y revenir à la fin, est-ce que vous avez
13 toujours l'intention d'y revenir ?
14 M. OLMSTED : [interprétation] Oui, juste brièvement. Après la pause. Je
15 voulais juste montrer --
16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
17 M. OLMSTED : [interprétation] -- l'emplacement de ce village. M. LE JUGE
18 HALL : [interprétation] Fort bien.
19 Nous allons maintenant faire une pause de 20 minutes.
20 [Le témoin quitte la barre]
21 --- L'audience est suspendue à 10 heures 32.
22 --- L'audience est reprise à 10 heures 56.
23 [Le témoin vient à la barre]
24 M. OLMSTED : [interprétation] Pour terminer, je souhaite tout d'abord vous
25 montrer la carte que nous souhaitions vous montrer précédemment. Est-ce que
26 nous pouvons avoir la carte 1449, s'il vous plaît, à l'écran.
27 Est-ce que nous pouvons l'agrandir, s'il vous plaît ? Regardez la
28 partie supérieure de la carte. Veuillez l'agrandir davantage et faites
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1 remonter la carte vers le haut, s'il vous plaît.
2 Q. Monsieur, nous voyons ici sous les yeux une carte de la région de
3 Sarajevo qui inclue la municipalité d'Ilijas, que nous voyons en haut de
4 cette carte. Pourriez-vous, s'il vous plaît -- peut-être que Mme
5 l'Huissière pourrait vous redonner le stylet. Pourriez-vous entourer d'un
6 cercle votre village, Gornja Bioca.
7 R. [Le témoin s'exécute]
8 Q. Merci. Cette carte désigne les régions essentiellement musulmanes en
9 vert et essentiellement serbes en bleu. Nous voyons d'après cette carte
10 qu'il semblerait que votre village soit entouré de villages serbes. Etait-
11 ce effectivement le cas en 1991 et 1992 ?
12 R. Oui, c'était le cas.
13 M. OLMSTED : [interprétation] Messieurs les Juges, vous souhaitez que je
14 verser au dossier ce document à part, ou est-ce que vous savez où se trouve
15 ce village ?
16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je suppose, Monsieur Olmsted, que la
17 carte est suffisamment explicite.
18 M. OLMSTED : [interprétation] Je vous ai entendu. En fait, il s'agit d'une
19 pièce qui a déjà été versée au dossier, puisqu'elle a la cote P14409.
20 Lorsque vous vous repencherez sur les éléments de preuve portant sur la
21 partie nord-est de cette région -- bon, je n'avais pas l'intention de
22 verser ceci et d'entourer d'un cercle le village.
23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je suppose que cela ne ferait pas de
24 mal. C'est toujours utile. Vous pouvez verser au dossier cette pièce qui a
25 été annotée.
26 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P01735, Messieurs les
27 Juges.
28 M. OLMSTED : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges.
Page 17942
1 Ceci conclu mon interrogatoire principal.
2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Cvijetic.
3 M. CVIJETIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge.
4 Messieurs les Juges, je n'aurai qu'une seule question à poser au témoin.
5 Contre-interrogatoire par M. Cvijetic :
6 Q. [interprétation] Etant donné que nous avons déjà la carte sous les
7 yeux, je souhaite vous poser la question suivante : la ville d'Ilijas était
8 contrôlée par les Serbes pendant la guerre, n'est-ce pas ?
9 R. Oui.
10 Q. Cependant, des villages étaient entourés, encerclés par les Musulmans
11 pendant toute la durée de la guerre, étiez-vous au courant de cela ?
12 R. Non, cela n'était pas encerclé par les Musulmans. Ilijas était relié à
13 Vogosca et Pale et ils pouvaient accéder à la Serbie et à la Bosnie
14 orientale.
15 Q. Hormis ces axes, qu'en est-il des autres côtés qui étaient encerclés
16 par les forces musulmanes ?
17 Veuillez me répondre si vous le savez. Oui ou non ?
18 R. Est-ce qu'ils étaient encerclés ? Veuillez répéter votre question s'il
19 vous plaît.
20 Q. Outre les axes que vous avez évoqués, sur les trois autres côtés,
21 c'était encerclé par les forces musulmanes pendant toute la durée de la
22 guerre ?
23 R. Je sais qu'il y avait des lignes du côté de Visoko et autour de
24 Sarajevo.
25 Q. Saviez-vous qu'au cours de ces opérations de combat autour de Sarajevo
26 c'est une des villes qui a été la plus détruite en Bosnie ?
27 R. Vous voulez parler d'Ilijas ?
28 Q. Je ne suis pas sûr. Etiez-vous là pendant la guerre ?
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1 R. Pendant les quatre mois où j'étais prisonnier, j'étais là. Tout de
2 suite après la guerre, en 1996, je suis arrivé à Ilijas et la ville n'était
3 pas du tout détruite.
4 Q. Savez-vous quelque chose à propos des opérations de combat autour
5 d'Ilijas ?
6 R. Non.
7 M. CVIJETIC : [interprétation] Nous avons une autre pièce de l'Accusation,
8 qui est le numéro 65 ter 2976. Pourrions-nous afficher la dernière page du
9 texte en serbe, s'il vous plaît, en réalité, dans les deux langues, s'il
10 vous plaît ?
11 Q. Monsieur le Témoin, il y a quelques instants, l'Accusation vous a
12 montré cette liste de personnes qui devaient être échangées. Vous avez
13 reconnu certains de ces noms. Vous souvenez-vous d'avoir répondu à la
14 question de l'Accusation eu égard à ce document ? Vous souvenez-vous avoir
15 vu cette liste ?
16 R. Oui, j'ai regardé cette liste.
17 Q. Vous voyez que cette liste a été préparée par la cellule de Crise de la
18 municipalité d'Ilijas; est-ce exact?
19 R. Oui.
20 Q. Je suppose que vous savez qu'il y avait une cellule de Crise dans la
21 municipalité d'Ilijas à l'époque.
22 R. Oui, je savais qu'il y avait une cellule de Crise à Ilijas.
23 M. CVIJETIC : [interprétation] Je souhaite que nous regardions la page
24 précédente maintenant, où nous voyons le titre du document. Pourrions-nous
25 agrandir ce titre, s'il vous plaît.
26 Q. Monsieur le Témoin, j'espère que vous êtes en mesure de lire ceci. On
27 nous indique qu'il s'agit d'une liste des personnes qui ont été capturées
28 dans la municipalité d'Ilijas contre des personnes capturées dans la
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1 municipalité de Breza et Visoko.
2 R. Le premier échange s'est fait au mois de juin, et un groupe de
3 personnes qui était emprisonné dans l'école primaire d'Ilijas a été échangé
4 avec des gens de Breza, et ce groupe de personnes qui était dans l'ancienne
5 école primaire de Podlugovi a passé 70 jours à cet endroit. J'étais avec
6 eux, et l'échange s'est effectué le 15 octobre, après que je me sois
7 échappé de prison.
8 Q. Je souhaite que vous confirmiez que Breza et Visoko, ces deux
9 municipalités étaient sous contrôle musulman; est-ce exact ?
10 R. Oui.
11 Q. Donc la cellule de Crise de la municipalité d'Ilijas a organisé cet
12 échange avec les représentants des municipalités de Breza et Visoko; c'est
13 exact ?
14 R. L'échange du mois de juin ? Je ne savais rien à ce sujet, parce que les
15 personnes qui étaient détenues à Ilijas à l'école primaire, je n'étais pas
16 avec eux. J'étais moi-même dans une autre prison, et depuis le hangar où
17 nous étions je pouvais distinguer la route et les autobus lorsqu'un groupe
18 de personnes a été échangé avec les gens de Breza.
19 Q. Ma question est fort simple. Je souhaite simplement que vous confirmiez
20 --
21 M. CVIJETIC : [interprétation] Je vois que M. Olmsted est debout.
22 M. OLMSTED : [interprétation] Il me semble que ceci fait appel à des
23 conjectures. Il n'y a aucun fondement pour dire que ce témoin était dans le
24 secret des négociations entre la cellule de Crise d'Ilijas et toute autre
25 autorité de Breza ou Visoko, étant donné qu'il a déjà dit dans sa
26 déposition qu'il était en détention jusqu'à la date -- jusqu'au mois
27 d'octobre, en tout cas, de l'année 1992.
28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je suppose que si vous nuancez la
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1 question et que vous lui demandez ce qu'il savait et quelles étaient ses
2 informations de première main --
3 M. CVIJETIC : [interprétation] Messieurs les Juges, cela n'était pas ma
4 question et M. Olmsted a anticipé sur mes questions. Ma question était
5 beaucoup plus simple.
6 Q. Etant donné que vous avez confirmé que les municipalités de Breza et
7 Visoko étaient placées sous le contrôle musulman, cet échange était destiné
8 aux Serbes qui avaient été faits prisonniers dans le secteur ?
9 R. Je ne sais pas s'ils ont été échangés. Je sais simplement que les
10 autobus se sont dirigés vers Breza, à savoir s'il y a effectivement eu un
11 échange ou pas, cela je ne le sais pas.
12 Q. Je ne vous demande pas de le confirmer, étant donné que vous n'étiez
13 pas là. Ce que je souhaite savoir c'est pour qui ces personnes ont été
14 échangées, et qu'il a pu s'agir des Serbes qui se trouvaient dans ces
15 municipalités-là ?
16 R. Je ne le sais pas. Je sais simplement que les autobus ont emprunté la
17 route, et on nous a dit que ces personnes étaient emmenées à Breza. A
18 savoir si ces personnes ont été échangées ou remises en liberté, je ne sais
19 pas.
20 Q. Si vous ne savez pas, soit.
21 M. CVIJETIC : [interprétation] Messieurs les Juges, je n'ai plus de
22 questions à poser au témoin.
23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Est-ce que la Défense Zupljanin souhaite
24 poser des questions au témoin ?
25 M. KRGOVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président, nous n'avons pas
26 de questions à poser à ce témoin.
27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Questions supplémentaires ?
28 M. OLMSTED : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
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1 [La Chambre de première instance se concerte]
2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur le Témoin, nous vous remercions
3 de votre aide. Vous pouvez maintenant repartir et rentrer chez vous, et
4 nous vous souhaitons un bon voyage de retour.
5 [Le témoin se retire]
6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Olmsted, avez-vous peut-être
7 oublié quelque chose ?
8 M. OLMSTED : [interprétation] Oui, tout à fait. A ce stade, l'Accusation
9 demande le versement de l'ensemble des documents 92 ter relatif à ce
10 témoin, qui comprend quatre déclarations et deux pièces connexes.
11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ces pièces sont admises au dossier et
12 auront une cote.
13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Messieurs les Juges, un mémorandum sera
14 distribué à cet effet.
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.
16 Madame Korner.
17 Mme KORNER : [interprétation] En fait, je suis revenue pour aborder la
18 question de la requête que vous m'avez demandé d'aborder.
19 La Défense a demandé hier que le témoin 191, St-191, soit rappelé à la
20 barre pour être contre-interrogé davantage au vue de la communication d'un
21 document à la date du 17 mai de cette année. Le document, comme vous l'avez
22 fait remarquer -- je vais simplement attendre.
23 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
24 Mme KORNER : [interprétation] Messieurs les Juges, pardonnez-moi, j'étais
25 en train de vérifier quelque chose.
26 Messieurs les Juges, il s'agissait d'un document qui -- pour lequel
27 le gouvernement de Serbie avait opposé une objection ex parte. Il
28 souhaitait que ceci ne soit pas utilisé, et ce, en juin 2009. L'Accusation
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1 avait répondu à la date du 18 juin 2009 en s'opposant au [inaudible] qui
2 avait été demandé et qui faisait partie de l'objection dans sa totalité.
3 Comme je vous l'ai dit, Messieurs les Juges, vous avez rendu une décision
4 le 17 mai, après que le témoin 191 avait en réalité terminé sa déposition.
5 Cependant, outre l'écart absolument incroyable, même en tenant compte
6 de différentes affaires plaidées ici, à savoir la demande de versement au
7 dossier du document, la déposition du témoin, et cette demande, Messieurs
8 les Juges, une des raisons que l'on a fait valoir pour justifier la
9 citation à la barre à nouveau de ce témoin est de dire qu'un autre témoin,
10 le ST-182, a remis un document qui portait sur la réunion des dirigeants
11 politiques de Teslic avec le général Mladic, et la Défense affirme, au
12 paragraphe 4, que ST-182 n'a pas assisté à la réunion et, par conséquent,
13 n'aurait pas pu vérifier ni l'exactitude ni la véracité de la teneur du
14 document, compte tenu des informations de première main dont il disposait.
15 Ceci n'est pas exact : en premier lieu, parce que le témoin a dit aux
16 Juges de la Chambre qu'il avait obtenu cette information d'un officier de
17 la VRS qui a assisté à la réunion, et deuxièmement, il a dit avoir vérifié
18 les informations par le biais d'autres sources. C'est quelque chose qui
19 figure au compte rendu d'audience, aux pages 10 947 à 10 951.
20 Messieurs les Juges, vous avez rendu une ordonnance en indiquant que
21 l'Accusation devait terminer la présentation des éléments par le truchement
22 de deux témoins avant le mois de janvier ou en tout cas avant le mois de
23 décembre, ce qui est peu probable. Avant la fin de la présentation de la
24 thèse de l'Accusation, nous allons nous remettre entre vos mains et vous
25 demander si vous estimez ou jugez utile que ces témoins soient cités à
26 nouveau à la barre.
27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie de votre réponse.
28 Mme KORNER : [interprétation] Je souhaite également évoquer ceci. Compte
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1 tenu du fait que je suis debout, la question de la Conférence de mise en
2 état.
3 C'est quelque chose que j'ai abordé avec la Défense Stanisic, et je crois
4 qu'ils sont d'accord pour dire que le 13 décembre est une belle date; ce
5 qui nous permettra de présenter tous les éléments d'ici la fin de la
6 semaine prochaine. Je n'ai pas reçu de réponse de l'équipe de Défense
7 Zupljanin, Messieurs les Juges, nous pensons pour des raisons qui semblent
8 assez évidentes que la Conférence de mise en état pourrait être tenue dans
9 cette semaine-là ou même avant. Donc nous en remettons à vous pour trouver
10 une date qui convient à tout le monde.
11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Alors compte tenu de la coopération de
12 vos témoins, peut-être que vous avez débordé sur cette semaine. Donc la
13 date du 13 décembre est une date qui pouvait être un petit peu reportée,
14 par un effet de glissement.
15 Mme KORNER : [interprétation] Un des témoins que nous aurions entendu la
16 semaine prochaine est le Témoin ST-161, que nous -- 161 que nous avons
17 retiré ce matin. Je dis toujours 161, non il s'agit en fait de ST-261.
18 Merci, Monsieur le Président.
19 Je crois qu'il est peu probable que ceci déborde sur la semaine d'après
20 mais il est vrai que c'est un petit peu provisoire, au point de vue date.
21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Est-ce que -- je sais qu'en fait c'est
22 une déposition par visioconférence, qui devait être entendue demain.
23 Mme KORNER : [interprétation] Oui, c'est la raison pour laquelle nous ne
24 pouvons rien faire de plus aujourd'hui.
25 [La Chambre de première instance se concerte]
26 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Madame Korner, avez-vous quelque
27 chose à ajouter au niveau des résumés 92 bis ?
28 Mme KORNER : [interprétation] Ecoutez, en l'état actuel des choses, la
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1 personne idoine n'a pas pu me fournir les informations parce qu'elle
2 n'était pas disponible. Nous sommes en train de faire des recherches, pour
3 l'instant, Messieurs les Juges, vous avez peut-être raison et je retire ma
4 demande. Même si c'est quelque chose qui n'a jamais été fait auparavant,
5 nous demandons aux Juges de la Chambre de se pencher dessus, ainsi
6 l'opinion publique est au courant des éléments qui font partie de la thèse
7 de l'Accusation.
8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Donc nous verrons. Merci beaucoup.
9 Donc nous allons lever l'audience, et reprendre demain matin à 9 heures,
10 dans ce même prétoire.
11 L'audience est levée.
12 --- L'audience est levée à 11 heures 18 et reprendra le mercredi 1er
13 décembre 2010, à 9 heures 00.
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