110110FE

Page 18517

1 Le lundi 10 janvier 2011

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 19.

5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Bonjour à

6 tous dans le prétoire.

7 Il s'agit de l'affaire IT-08-91-T, l'Accusation contre Mico Stanisic

8 et Stojan Zupljanin.

9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.

10 Bonjour à tous. Bienvenue. Je suis heureux de vous voir tous dans ce

11 prétoire, et je vous souhaite tous une bonne année, je souhaite bonne année

12 à toutes les personnes de toute confession.

13 Mme KORNER : [interprétation] Bonjour. Bonne année aussi de la part de

14 l'équipe de l'Accusation. Donc, Joanna Korner, Crispian Smith, et Tom

15 Hannis.

16 M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour. Donc aujourd'hui pour la Défense de

17 M. Stanisic, Slobodan Zecevic, et Slobodan Cvijetic.

18 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour à tous et bonne année. Donc pour la

19 Défense de Zupljanin, Dragan Krgovic, Igor Pantelic, et Aleksandar Aleksic.

20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

21 Qu'avons-nous à l'ordre du jour aujourd'hui ?

22 Mme KORNER : [interprétation] Le premier témoin que nous avons est un

23 témoin qui doit être rappelé par la Défense. Je pense qu'il est arrivé,

24 qu'il est dans nos murs. Evidemment l'Accusation n'a pas été en contact

25 avec lui, je suis sûre qu'il y est, il faudrait sans doute le faire rentrer

26 dans le prétoire afin que le contre-interrogatoire puisque commencer.

27 Mais j'aimerais tout d'abord traiter de quelques points administratifs.

28 Tout d'abord : même avec des audiences raccourcies telles qu'elles ont été

Page 18518

1 prévues pour cette semaine et d'ailleurs nous allons y revenir, de toute

2 façon je ne sais pas vraiment quel type d'audience nous allons avoir

3 aujourd'hui, mais nous considérons que nous en aurons terminé avec nos

4 témoins d'ici la fin de la semaine prochaine.

5 Cela dit, il reste quand même encore 11 requêtes pendantes sur lesquelles

6 la Chambre ne s'est pas prononcée, et il faut, bien sûr, avant que nous

7 n'en terminions avec la présentation de nos moyens que nous ayons pris

8 connaissance de ces décisions. Je voulais juste vous dire cela pour votre

9 information, Messieurs les Juges. Ensuite, deuxièmement, demain après-midi,

10 enfin j'aimerais savoir si nous siégions bien à 14 heures 15 ou si nous

11 allons siéger plus tôt ?

12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous venons juste d'apprendre qu'il se

13 pourrait que nous siégions le matin.

14 Mme KORNER : [interprétation] Je tiens à vous dire que ce n'est pas

15 possible. En effet, M. Brown vient d'arriver pendant la nuit. Il faudrait

16 évidemment que je m'entretienne avec lui demain matin, une fois qu'il aura

17 étudié les documents afin que nous sachions exactement quels documents vont

18 être utilisés, et nous nous étions préparés, nous avions planifié nos

19 travaux d'après le calendrier tel qu'il avait été présenté avant Noël.

20 [La Chambre de première instance se concerte]

21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Si je vous ai bien comprise, Madame

22 Korner -- enfin, je vous ai bien compris, vous ne pouvez pas siéger à 9

23 heures du matin, mais pourriez-vous commencer avant 14 heures 15 ?

24 Mme KORNER : [interprétation] Absolument pas. Je vais m'expliquer. Nous

25 avons eu beaucoup de mal à savoir exactement quels allaient être les

26 horaires des audiences cette semaine, puisque nous avions cru comprendre

27 qu'il allait y avoir une séance plus longue et ensuite des séances plus

28 courtes. Ensuite, le calendrier a été publié. Nous avons essayé de

Page 18519

1 revérifier à nouveau. Bien sûr, nous avions cru comprendre qu'il y aurait

2 une audience plus longue mardi, mais nous ne comprenions pas comment étant

3 donné que normalement l'audience commence à 14 heures 15.

4 Le problème, en fait, est si nous avions su exactement ce qu'il en

5 était, M. Brown serait revenu plus tôt. Cela dit, j'aurais besoin quand

6 même de travailler avec M. Brown demain matin pour parler de certaines

7 choses, pour m'assurer, par exemple, que les documents en B/C/S sont

8 correctement annotés, et cetera.

9 Donc il faut absolument que nous commencions à 14 heures 15.

10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien, mais je tiens juste à dire

11 pour le compte rendu que lorsque nous avons dit que nous siégerions plus

12 longtemps mardi, c'est parce que nous savions déjà que mercredi l'audience

13 serait plus courte, étant donné que les Juges ont un autre engagement.

14 C'est pour cela que nous voulions, en fait, commencer mardi un peu plus tôt

15 que prévu.

16 Mme KORNER : [interprétation] Bien. Nous n'avions pas bien compris parce

17 que nous ne voyons pas comment prolonger une séance de l'après-midi. Nous

18 n'avions pas compris qu'on pouvait, en fait, l'avancer. Nous n'avons pris

19 cela en compte dans nos prévisions. Nous en sommes tout à fait désolés.

20 [La Chambre de première instance se concerte]

21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Donc nous siégeons à 14

22 heures 15 demain.

23 Mme KORNER : [interprétation] Tout à fait. Je vous remercie, d'ailleurs.

24 Ce qui m'amène à une décision urgente que nous aimerions que vous preniez.

25 La semaine dernière -- non, avant Noël, en fait, nous avons demandé à ce

26 que sept documents supplémentaires soient ajoutés. Il s'agit de sept

27 documents que M. Brown a mentionnés dans son rapport, qui est sur la liste

28 65 ter, et ensuite une carte aussi. Si vous regardez cette liste mise à

Page 18520

1 jour, et je m'excuse du fait de vous avertir de ces modifications tardives,

2 je vois tout d'abord que la liste originale n'était pas en ordre

3 chronologique, et nous l'avons donc modifiée afin qu'elle soit maintenant

4 en ordre chronologique. Nous avons ajouté quelques documents qui n'étaient

5 pas sous notre liste 65 ter. Vous verrez les documents qui sont en rouge

6 dans notre requête pour lesquels un numéro 65 ter est proposé. En fait, ils

7 sont quelque part dans notre liasse, je ne suis pas certaine exactement

8 d'où ils se trouvent.

9 Donc, aujourd'hui, nous voudrions vous demander d'ajouter ces documents à

10 notre liste 65 ter d'origine. Je tiens à vous rappeler la chose suivante :

11 en mai 2009, nous avions abordé le sujet des notes de bas de page des

12 rapports d'expert, à savoir s'il fallait que ces notes de bas de page

13 figurent sur les listes 65 ter. C'est une discussion que nous avions eue

14 avec M. le Juge Harhoff en présence de la juriste hors classe de cette

15 Chambre, Mme Featherstone. Malheureusement, il n'y a pas eu de compte rendu

16 officiel de cette réunion. Et finalement, les choses n'étaient pas très

17 claires quant à savoir le sort qu'il convenait de donner aux notes de bas

18 de page. Or, notre demande se fonde justement sur la chose suivante : M.

19 Brown, au départ, a sélectionné les documents qui lui semblaient les plus

20 importants pour vous pour étayer son rapport, et il a fait cet exercice il

21 y a quelque temps. Ensuite, lors d'entretiens avec lui, après avoir vérifié

22 certains aspects du rapport, il est devenu absolument évident qu'il doit

23 faire référence aussi à d'autres documents, et ce sont ces autres documents

24 qui font l'objet de cette demande d'addition à la liste. Donc certains

25 étaient sur la liste 65 ter et d'autres ne le sont pas, comme nous l'avons

26 déjà dit.

27 Donc nous faisons une demande orale, qui est la suivante : en plus des sept

28 documents et du huitième, c'est-à-dire la carte, que l'on puisse aussi

Page 18521

1 rajouter ces trois documents à notre liste 65 ter.

2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Soyons clairs. Vous venez de faire une

3 requête orale qui est un addendum de votre requête écrite; c'est cela ?

4 Mme KORNER : [interprétation] Tout à fait.

5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien.

6 Mme KORNER : [interprétation] Sur notre liste, lorsque nous l'avons

7 compilée, nous nous sommes vite rendu compte que certains des documents

8 choisis ne figuraient pas sur notre liste 65 ter. Certains avaient au

9 départ été sur la liste. Ensuite, lorsqu'il y a eu l'exercice d'élagage,

10 ils en ont été enlevés, et maintenant il faut absolument qu'ils soient

11 remis sur la liste. C'est pour cela que je fais cette demande.

12 Mais je tiens à vous dire qu'il s'agit quand même d'une sélection assez

13 limitée, à partir d'un nombre très volumineux de documents qu'il est fait

14 référence dans les notes de bas de page de son rapport.

15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Pourriez-vous nous dire quels sont

16 les numéros concernés.

17 Mme KORNER : [interprétation] Tout à fait. Nous voulons ajouter le document

18 que vous trouverez à l'intercalaire 5 du tableau. Intercalaires 10 et 11

19 aussi. Donc, vous pouvez laisser tomber cela, en fait, parce qu'il s'agit

20 de versions antérieures de la décision de Prijedor portant sur

21 l'organisation du travail de la cellule de Crise, venant tout simplement de

22 différentes sources. Un document avec une date, l'autre n'avait pas de

23 date. Le document qui se trouve à l'intercalaire 9 n'a pas de date; celui à

24 l'intercalaire 10 était censé avoir une date. Ça, c'était pour les

25 intercalaires 9 et 10.

26 Maintenant, l'intercalaire 11, c'est un document qui a déjà été

27 montré au témoin, donc nous ne considérons pas qu'il soit nécessaire de le

28 rajouter à la liste 65 ter. Enfin, je pensais que ce ne serait pas

Page 18522

1 nécessaire de le montrer au témoin, mais finalement ça va l'être.

2 Ensuite, l'intercalaire 20. Sur ce document, la date du 9 juin est

3 absolument essentielle car elle permet d'établir le lien avec d'autres

4 documents qui ont été versés au dossier et qui portent sur la prise de

5 Kotor Varos. Or, lorsque nous étions en train de préparer la liste 65 ter,

6 nous n'avons pas vraiment totalement compris l'importance de ce lien qui

7 devait être établi.

8 Ensuite, le document à l'intercalaire 34.

9 Et, en dernier, le document 63, mais celui-ci a déjà fait l'objet

10 d'un addendum écrit à la requête écrite. Pour le numéro 64 maintenant, je

11 l'ai rajouté parce que vous pourriez être intéressés par la carte qui a été

12 préparée à l'époque. Il s'agit d'un document d'époque, d'une carte

13 d'époque, qui montre quelle était à l'époque la zone d'opération du 1er

14 Corps de la Krajina. Ce n'est pas essentiel en ce qui concerne notre cause,

15 mais je pense que cela pourrait éclairer votre lanterne de façon utile.

16 Donc voici l'essentiel de ma requête orale qui vient en supplément d'une

17 requête écrite.

18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Avant que vous ne passiez à autre chose,

19 j'aimerais savoir si la Défense est prête à répondre à ce point ?

20 M. ZECEVIC : [interprétation] Non, malheureusement, nous ne sommes pas

21 prêts du tout. Nous n'avons été avertis de cette liste révisée que lors de

22 notre entrée dans ce prétoire. Et nous ne l'avons même pas encore vue sous

23 sa forme imprimée. Donc nous ne savons absolument pas si ces documents ont

24 déjà été communiqués à la Défense ou pas. Nous espérons, en tout cas, que

25 ça a été le cas.

26 Cela dit, puisque j'ai la parole, j'aimerais vous mettre au courant

27 d'une certaine chose en ce qui concerne l'ordre de programmation des

28 témoins --

Page 18523

1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Est-ce que cela porte sur ce point, le

2 point qu'avait abordé Mme Korner, parce que j'aimerais que l'on prenne les

3 choses en ordre.

4 M. ZECEVIC : [interprétation] Non, ce n'est pas du tout lié.

5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.

6 Maître Krgovic, vous êtes d'accord avec Me Zecevic ?

7 M. KRGOVIC : [interprétation] Tout à fait.

8 Mme KORNER : [interprétation] Je tiens à vous dire qu'il n'y a pas

9 d'opposition de la Défense. Mais de toute façon, il n'y a pas eu d'écriture

10 déposée. Il est trop tard de toute façon.

11 Troisième point. Nous avions demandé aux Juges de la Chambre avant Noël

12 d'éventuellement revenir sur leur décision portant sur l'admission de

13 différentes notes d'interrogatoire portant sur Omarska, et si vous ne

14 vouliez pas revenir sur votre décision d'admettre ces documents, nous

15 voudrions, dans ce cas-là, étendre le témoignage de ce témoin qui va venir

16 cet après-midi. Donc il nous faudrait une décision avant de savoir

17 exactement quel genre de questions nous allons poser au témoin qui va

18 venir.

19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, j'entends bien, vous essayez

20 d'obtenir une décision avant que le témoin ST-228 ne vienne témoigner;

21 c'est cela ?

22 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Korner, sachez que tous les

24 points que vous avez soulevés sont en train d'être étudiés par la Chambre,

25 et sachez que nous nous prononcerons sur ces points le plus rapidement

26 possible, bien entendu.

27 Maître Zecevic, c'est à vous.

28 M. ZECEVIC : [interprétation] Je vous remercie. On vient de me dire,

Page 18524

1 lorsque je suis rentré dans le bâtiment du Tribunal, que le scanner de la

2 pièce de la Défense ne fonctionne pas, ce qui signifie qu'aucune des

3 équipes de la Défense n'est en mesure de scanner des documents pour les

4 télécharger dans le système électronique. Vous vous souvenez, bien entendu,

5 que j'étais moi-même aussi en train de préparer le contre-interrogatoire de

6 M. Brown.

7 Donc j'ai sélectionné tous les documents que je comptais utiliser

8 dans le cadre de mon contre-interrogatoire, mais que puis-je faire si je ne

9 peux pas les télécharger dans le système électronique. Enfin, je tiens

10 juste à vous avertir de la situation, que je viens d'apprendre d'ailleurs.

11 J'imagine que le Greffe est au courant. Mais sachez que nous sommes dans le

12 flou total. Nous ne savons pas quand le scanner va remarcher. De plus, il

13 va y avoir très certainement un problème pour scanner tous les documents en

14 même temps puisque toutes les équipes de la Défense vont vouloir

15 télécharger leurs documents par le biais du même scanner en même temps. Je

16 voulais juste vous avertir de ce problème pour que la Chambre soit au

17 courant.

18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie de nous avoir avertis

19 de la chose. Et j'imagine que le Greffe est au courant. Mais j'imagine que

20 vous ne rencontrerez de problèmes que lorsque vous contre-interrogerez le

21 témoin, et il sera trop tard. A moins, évidemment, que le problème ne soit

22 corrigé d'ici là.

23 M. ZECEVIC : [interprétation] Je vous remercie.

24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.

25 M. ZECEVIC : [interprétation] Je voulais juste que vous soyez au courant.

26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je pense que nous avons terminé avec les

27 problèmes administratifs, donc pourrions-nous maintenant faire venir le

28 témoin, s'il est disponible.

Page 18525

1 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

2 [Le témoin vient à la barre]

3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bonjour, Monsieur. Veuillez prononcer

4 votre déclaration solennelle.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

6 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Monsieur.

8 Vous le savez peut-être, l'on vous cite de nouveau en tant que témoin pour

9 être contre-interrogé par la Défense dans cette affaire. Vous être déjà

10 venu, donc je n'ai pas besoin de redire tout ce que l'on vous a demandé la

11 première fois que vous êtes venu. Mais j'aimerais que vous nous présentiez

12 de nouveau pour le compte rendu d'audience, s'il vous plaît.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Nedeljko Djekanovic.

14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Et avant que l'Accusation ne vous pose

15 ses questions supplémentaires ou d'autres questions qu'elle aurait à poser,

16 je voudrais peut-être formellement demander à l'Accusation si elle souhaite

17 prendre la parole.

18 Mme KORNER : [interprétation] Non. Je pense que nous avons été tout à fait

19 clairs. Je n'ai pas eu l'occasion de rencontrer ce témoin, je n'ai pas eu

20 l'occasion de m'entretenir avec lui.

21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous entends bien, Madame Korner.

22 Mais en présence du témoin, je voulais simplement que l'on consigne

23 formellement la position de l'Accusation avant que la Défense ne commence.

24 Mme KORNER : [interprétation] Formellement, nous n'avions pas l'intention

25 de poser des questions, quelles qu'elles soient, à ce témoin.

26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.

27 Maître Krgovic.

28 Mme KORNER : [interprétation] Pour le moment.

Page 18526

1 LE TÉMOIN : NEDELJKO DJEKANOVIC [Reprise]

2 [Le témoin répond par l'interprète]

3 Contre-interrogatoire supplémentaire par M. Krgovic :

4 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Djekanovic. Vous vous souviendrez de

5 moi, je suis Dragan Krgovic. Je vous ai interrogé l'année dernière, ou

6 peut-être l'avant-dernière, était-ce.

7 Monsieur Djekanovic, si l'on vous a cité de nouveau, c'est pour parler de

8 points très précis qui ont surgi depuis votre dernier témoignage, et je

9 vous interrogerai uniquement sur ces événements de 1992. Je ne vous poserai

10 aucune question qui sort du cadre de ce sujet précis.

11 Monsieur Dzekanovic, à l'automne 1992 vous étiez président de la

12 municipalité de Kotor Varos, ou étiez-vous président du conseil exécutif.

13 Rappelez-nous exactement le libellé de votre fonction ?

14 R. Oui, je ne sais plus si j'étais formellement président de la

15 municipalité ou de la cellule de Crise, mais quoi qu'il en soit j'étais

16 effectivement le numéro un.

17 Q. Et dans le cadre de l'exercice de vos fonctions, vous avez eu

18 l'occasion de rencontrer des représentants de la Croix-Rouge, soit

19 internationale soit locale ?

20 R. Les employés de la Croix-Rouge se rendaient sur place de temps à autre,

21 ce n'était pas très fréquent et ce n'était pas toujours des représentants

22 de la Croix-Rouge internationale. C'était plutôt ceux qui travaillaient

23 pour la Croix-Rouge sur place.

24 Q. Et vous savez que l'ancienne prison existait derrière l'ancien bâtiment

25 du tribunal, c'est là que l'on a placé un certain nombre de détenus ? Vous

26 êtes au courant de cela ?

27 R. Oui.

28 Q. Saviez-vous que des représentants de CICR, et ce, au mois d'octobre

Page 18527

1 1992, se sont rendus dans cette prison pour dresser des listes des

2 personnes qui étaient détenues ?

3 R. Je ne sais pas combien de fois ils se sont rendus là-bas. Seulement, je

4 sais qu'une fois, l'on m'a demandé de venir pour que je les accompagne, eux

5 et les représentants de la Croix-Rouge locale, pour qu'on fasse le tour de

6 ce lieu de détention derrière le bâtiment du tribunal, et c'est ce que j'ai

7 fait.

8 Q. Vous avez déjà témoigné devant ce Tribunal et vous avez parlé à cette

9 occasion de vos contacts avec M. Zupljanin. J'aimerais savoir si M. Stojan

10 Zupljanin vous a accompagné lors de cette visite que vous avez effectuée

11 dans la prison qui se trouve derrière le bâtiment du tribunal ?

12 R. Je suis quasiment certain qu'il n'y avait avec moi que des

13 représentants de la Croix-Rouge locale et internationale, ainsi que M.

14 Pejic, et que personne d'autre ne nous a accompagnés lors de cette visite,

15 à moins qu'il y ait eu des journalistes, un représentant de la presse, ou

16 autre. Mais vous savez, cela fait 18 ans, et il m'est difficile de me

17 rappeler tous les détails. Mais je suis quasiment convaincu que M.

18 Zupljanin ne s'est pas rendu à la prison pour effectuer cette visite à ce

19 moment-là. Peut-être qu'il y est allé à une autre occasion mais pas là,

20 quand j'y étais allé moi-même.

21 Q. Donc pour autant que vous le sachiez, M. Zupljanin n'a jamais vu ces

22 lieux de détention à Kotor Varos ?

23 R. Non, je viens de le dire à l'instant; il ne les a jamais visités avec

24 moi. Mais les a-t-il visités dans un autre cadre, ça, je ne sais pas. Avec

25 moi, il n'a jamais visité ces lieux de détention derrière le tribunal. Les

26 autres lieux de détention, qui eux aussi avaient un caractère provisoire,

27 là non plus, je ne sais pas s'il y est allé ou pas, je ne sais pas.

28 Q. Merci, Monsieur Djekanovic, je n'ai pas d'autres questions pour vous.

Page 18528

1 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai plus de

2 questions.

3 [Le conseil de la Défense se concerte]

4 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

5 d'après ce qu'on me dit, il manque un bout dans le compte rendu d'audience.

6 Je vais le vérifier.

7 [Le conseil de la Défense se concerte]

8 M. KRGOVIC : [interprétation] L'interprétation n'est pas tout à fait

9 claire.

10 Q. Donc si je vous ai bien compris, Monsieur, M. Zupljanin n'a jamais

11 visité aucun centre de détention en votre compagnie, et en particulier, il

12 ne s'est jamais rendu à ce lieu de détention qui se situe derrière le

13 tribunal de Kotor Varos.

14 R. Oui, c'est cela. Il n'a jamais visité en ma compagnie un lieu de

15 détention.

16 Q. Y compris la fois où vous y êtes allé avec les représentants de la

17 Croix-Rouge ?

18 R. Oui, ça j'en suis convaincu. Je vous ai dit qu'il y avait un

19 représentant de la Croix-Rouge internationale, locale, M. Pejic, et il me

20 semble, un journaliste aussi, mais je ne sais plus de quelle agence. Et je

21 pense que c'est toutes les personnes qui y ont pris part.

22 Q. Je vous remercie.

23 M. KRGOVIC : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions.

24 Nouvel interrogatoire par Mme Korner :

25 Q. [interprétation] Puis-je vous demander, Monsieur, ce qui vous permet

26 d'affirmer avec autant de certitude que M. Zupljanin n'est pas allé visiter

27 cette prison avec vous lorsque vous l'avez fait en compagnie des

28 représentants de la Croix-Rouge ?

Page 18529

1 R. Pourquoi j'en suis certain à ce point ? Parce que c'est comme ça que

2 les choses se sont passées. D'ailleurs, je l'ai déjà expliqué la dernière

3 fois, j'ai dit qu'il m'est arrivé d'avoir des contacts avec M. Zupljanin,

4 mais il est tout à fait clair de quelle nature étaient ces contacts et

5 quelle était leur fréquence.

6 Quant à ce lieu de détention, je ne m'y suis rendu qu'avec les

7 employés de la Croix-Rouge internationale et locale, et indépendamment de

8 vos affirmations, je maintiens qu'à cette occasion M. Zupljanin ne m'a pas

9 accompagné.

10 Q. Oui. Malgré le fait que cela fait 19 ans depuis ce moment-là, vous

11 pouvez affirmer avec certitude que M. Stojan Zupljanin n'était pas présent

12 à cette occasion-là ?

13 R. Je suis quasiment certain que M. Stojan Zupljanin n'était pas là avec

14 moi.

15 D'ailleurs, je l'ai expliqué la dernière fois.

16 Q. La dernière fois, vous l'avez expliqué. Plus précisément, qu'avez-vous

17 expliqué la dernière fois ?

18 R. J'ai expliqué quel a été le type de mes contacts avec Stojan Zupljanin.

19 En fait, j'ai eu très peu de contacts avec lui, et en particulier pendant

20 la période qui nous intéresse ici. Il me semble que nous avons rencontré

21 ensemble les dignitaires de l'église. Là, je pense à une réunion avec le

22 représentant de la communauté islamique de Banja Luka et avec l'évêque

23 Komarica de Banja Luka. Je pense que c'était uniquement à cette occasion-

24 là.

25 Q. Excusez-moi. Non, la seule chose qui m'intéresse c'est la fois où vous

26 vous êtes rendu à la prison avec les représentants de la Croix-Rouge

27 internationale.

28 Vous saviez, n'est-ce pas, vous aviez été informé par le bureau du

Page 18530

1 Procureur que la Chambre vous convoquait au Tribunal pour un contre-

2 interrogatoire supplémentaire mené par la Défense, et c'est avant Noël

3 qu'on vous en a informé.

4 R. J'ai reçu un appel téléphonique, il me semble, au début du mois de

5 décembre ou à un autre moment du mois de décembre, et après, j'ai reçu une

6 convocation par écrit comportant la décision de la Chambre du Tribunal et

7 qui me notifiait de cette convocation. J'ai reçu tout cela avant les Noël

8 des deux confessions, des deux églises et aussi avant le nouvel an.

9 Q. Et du côté du bureau du Procureur personne ne vous a précisé sur quel

10 sujet vous seriez interrogé ?

11 R. Personne ne m'a contacté en particulier du côté du bureau du Procureur.

12 On m'a dit que la Section des Victimes et des Témoins allait prendre

13 contact avec moi et là, si je puis ajouter, ils ont pris du temps pour me

14 contacter. En fait, j'ai même envoyé un courriel à ce monsieur dont je n'ai

15 pas retenu le nom, parce qu'il ne restait plus que deux ou trois jours

16 avant le voyage et je ne recevais aucun appel, rien de la part du Tribunal

17 ni du bureau du Procureur.

18 Mais quant au sujet qui serait abordé…

19 Q. Aujourd'hui, vous n'avez pas hésité lorsque M. Krgovic vous a posé sa

20 question. Vous n'avez pas hésité avant de répondre.

21 M. Krgovic, quant à lui, vous a-t-il contacté avant Noël et

22 aujourd'hui ?

23 R. Je ne vois pas pourquoi. Mes amis m'ont dit qu'ils ont vu à la

24 télévision la transmission de cette audience où il a été question de cette

25 décision qui serait prise. J'ai à peu près compris quel serait,

26 éventuellement, le sujet qui serait abordé. J'ai demandé à mes amis qui ont

27 regardé la transmission par internet. Moi, je ne l'ai pas regardée, donc je

28 ne l'ai pas su directement mais je l'ai su par eux. Donc, je ne me suis pas

Page 18531

1 trop posé la question, puisque je pensais bien que ce serait une de ces

2 questions.

3 Q. Je vais vous reposer ma question.

4 Est-ce que vous avez eu des contacts avec la Défense entre le moment

5 où on vous a dit qu'il allait falloir que vous reveniez et aujourd'hui ?

6 R. Je n'ai eu aucun contact avec personne, personne n'a cherché à me

7 contacter. Je vous ai dit que j'ai même cherché à prendre contact avec

8 l'Accusation parce que ça durait. Donc, je n'ai eu aucun contact avec

9 personne.

10 J'ai été appelé par des amis, c'est plutôt dans ce sens-là, mais je

11 n'ai eu absolument aucun contact avec qui que ce soit.

12 Q. Je vais vous poser une question tout à fait franche et directe : avez-

13 vous vu M. Krgovic ou un enquêteur travaillant pour M. Krgovic pendant

14 cette période, à partir du moment où vous avez reçu la convocation du

15 bureau du Procureur et aujourd'hui ?

16 R. Non. Non, je n'ai pas ses numéros de téléphone, pas ses coordonnées.

17 Non.

18 Q. Et lui, a-t-il cherché à prendre contact avec vous ?

19 R. Non. Non, il ne m'a pas appelé.

20 Q. Un enquêteur travaillant pour l'équipe Zupljanin aurait-il cherché à

21 vous joindre ?

22 R. Je ne sais pas qui sont les enquêteurs. Je vous ai dit que je n'ai eu

23 des contacts qu'avec mes amis, avec aucun enquêteur, du moins, pas avec

24 quelqu'un qui se serait présenté comme travaillant pour l'équipe de Défense

25 de Stojan Zupljanin. Je ne sais pas qui sont ces gens-là.

26 Q. Alors, qui sont les amis qui vous ont annoncé le sujet sur lequel vous

27 alliez être contre-interrogé parce qu'ils ont regardé cette transmission

28 d'une audience ?

Page 18532

11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

Page 18533

1 R. Oui, je peux le dire. Pourquoi pas ?

2 Premièrement, c'est Momo, Momcilo Komjenovic, c'est un ami. Je l'ai

3 appelé, je lui ai dit qu'on m'avait appelé de La Haye et il m'a dit : C'est

4 ça qu'on risque d'aborder. J'ai regardé une diffusion sur internet, et je

5 suppose que c'est à cause de cela qu'ils t'ont appelé. Donc, c'est la

6 première chose que j'ai apprise.

7 Q. Donc, pouvons-nous confirmer que pendant la semaine allant du lundi 27

8 décembre, vous n'avez rencontré ni M. Pantelic, ni M. Krgovic, ni aucun

9 enquêteur ?

10 R. Voilà. C'est la troisième fois que je confirme cela. Je n'ai rencontré

11 personne pendant cette période-là.

12 Q. Ou M. Aleksic ?

13 R. Je ne connais aucun M. Aleksic.

14 Q. Très bien. Donc, c'est parce que vos amis vous l'ont dit que vous avez

15 anticipé les questions qu'on allait vous poser et vous avez pu nous

16 affirmer, avec toute la certitude voulue, que si M. Zupljanin a jamais

17 visité cette prison, de toutes les manières, ce n'était pas avec vous ?

18 R. J'ai déjà répondu à cette question, et je le répète pour la énième

19 fois. Vous essayez de me piéger, là, mais je vous ai dit que je n'ai pas

20 visité la prison avec M. Zupljanin. Si vous m'aviez posé cette question il

21 y a un an, il y a dix ans, à n'importe quel moment, je vous aurais dit la

22 même chose. J'ai visité la prison, mais pas avec M. Stojan Zupljanin, et

23 personne ne m'a préparé, et personne n'a exercé d'influence sur moi pour

24 que je vous dise cela.

25 Q. Et vous nous dites que M. Pejic était avec vous. Et Savo Tepic était-il

26 avec vous aussi ?

27 R. J'ai compris. Il était chef du poste de police à l'époque, Savo, mais

28 je ne suis pas certain qu'il soit venu avec moi. Pourquoi ?

Page 18534

1 Parce que pendant cette période-là, je dois dire que nous nous

2 voyions très peu, il y a eu quelques réunions et il y a eu des visites avec

3 des représentants de la Croix-Rouge. Mais là, Savo n'est pas venu, à moins

4 qu'il soit venu à cette occasion-là. Peut-être que vous avez raison, mais

5 moi, je suis quasiment convaincu qu'il n'était pas venu avec nous.

6 Q. Vous n'êtes pas certain pour ce qui est de M. Tepic mais vous êtes

7 totalement certain de ce qu'il en est pour M. Zupljanin. Alors, qu'est-ce

8 qui vous permet d'affirmer avec certitude ne pas savoir ce qui en est de

9 l'autre ?

10 R. Je sais quels ont été mes contacts avec l'un et avec l'autre, et je

11 sais quelles ont été les compétences de l'un et de l'autre. Donc je suis

12 certain à cause de cela, et il y a eu là des responsables de la Croix-Rouge

13 internationale, je suppose qu'ils ont gardé des notes. Moi, je n'ai pas

14 gardé trace, mais je ne doute pas que vous puissiez le vérifier.

15 Q. Non, non. Ce n'est pas de cela que nous parlons. Quand je vous ai

16 demandé si M. Savo Tepic a effectué cette visite-là avec vous, vous nous

17 avez dit que vous n'étiez pas sûr, ni qu'il soit venu ni qu'il ne soit pas

18 venu. Vous avez dit : "Je ne suis pas certain si Savo, qui était chef de la

19 police - et c'était un centre, d'ailleurs, qui était entre les mains de la

20 police, n'est-ce pas - était là."

21 Donc, je vous demande comment ça se fait que vous n'êtes pas certain

22 de ce qu'il en est de votre propre chef, chef de la police de Kotor Varos,

23 alors que vous êtes certain de ce qu'il en est de Stojan Zupljanin ? Là,

24 vous n'avez aucun doute.

25 R. Il évitait ce type de contacts, et c'est rarement que nous sommes allés

26 où que ce soit ensemble, rarement. C'est cela qui me permet d'être certain.

27 Et puis, d'autre part, Savo, c'est quelqu'un qui se mettait à l'abri de

28 tout cela, à l'écart, et c'est ça qui m'incite à penser que Savo n'est pas

Page 18535

1 venu.

2 Q. Et qu'en est-il de Slobodan ?

3 M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi d'interrompre. Page 19, ligne 2,

4 il me semble que le témoin a dit : Il me semble que nous nous sommes

5 rarement rendus où que ce soit ensemble.

6 Mme KORNER : [interprétation] Je pense qu'il a dit : Je ne pense pas qu'on

7 se soit rendus où que ce soit ensemble. Ou : "Rarement nous sommes-nous

8 rendus où que ce soit ensemble." Donc où est la différence ? Ah, je vois.

9 Q. Donc vous voulez dire où que ce soit par opposition à cet endroit;

10 c'est là que vous êtes allés rarement ensemble ?

11 R. J'ai dit c'est rarement que nous nous sommes rendus où que ce soit

12 ensemble pendant l'année 1992. Donc qu'il s'agisse de se rendre dans une

13 unité ou où que ce soit, à un centre des services de Sécurité pour des

14 entretiens. C'est uniquement pour les réunions de la présidence de Guerre

15 de la cellule de Crise pendant cette période-là que nous allions tous.

16 Q. Je reprends ma question. Slobodan Zupljanin, quant à lui, est-ce qu'il

17 est venu avec vous lors de cette visite ?

18 R. Quand j'ai énuméré les personnes présentes, je l'ai déjà dit, je pense,

19 je suis convaincu que Slobodan Zupljanin n'a pas fait cette visite avec

20 moi, et il ne l'a pas fait.

21 Q. Donc vous n'êtes pas certain pour ce qui en est de Tepic, mais vous

22 êtes certain que ni l'un ni l'autre des deux Zupljanin ne sont venus avec

23 vous; c'est cela ?

24 R. Oui, c'est ce que j'affirme dans le cadre de ma déposition.

25 Q. Et vous n'en avez parlé à aucun moment avec la Défense et personne ne

26 vous a incité à répondre de cette manière-là; c'est cela votre déposition ?

27 R. Oui, tout à fait. Je n'ai eu aucun contact. Personne ne m'a préparé

28 avant ce témoignage.

Page 18536

1 Questions de la Cour :

2 M. LE JUGE HAHHOFF : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur

3 Djekanovic.

4 Juste une petite question. Le CICR s'est-il rendu dans les centres de

5 détention de Kotor Varos à plusieurs reprises en 1992 ? Vous en souvenez-

6 vous ?

7 R. Monsieur le Juge, vraiment je ne sais pas quel a été le nombre de

8 visites faites par le CICR, visites rendues à cette prison derrière le

9 tribunal. Je sais que j'y suis allé moi-même une fois, parce que la Croix-

10 Rouge locale m'a envoyé une convocation, et je savais que les représentants

11 de la Croix-Rouge internationale seraient présents, et j'ai répondu

12 présent, j'y suis allé. Mais pour les autres visites, je ne peux pas vous

13 en dire.

14 Je sais qu'il y a eu pas mal d'équipes, des équipes de journalistes,

15 et la Croix-Rouge a été souvent présente. Mais combien de fois

16 effectivement, ça, je ne peux pas vous le dire avec certitude. Je ne peux

17 vous parler que de cette fois-là où j'étais présent, où j'ai fait la visite

18 avec eux.

19 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Dans cette dernière réponse, vous

20 nous parlez de la Croix-Rouge locale ou du CICR ?

21 R. Je vous parle du CICR, de la Croix-Rouge internationale.

22 Les représentants de la Croix-Rouge locale sont venus aussi, ainsi

23 que les représentants du CICR, moi-même, M. Pejic et un journaliste. Donc

24 c'était une visite organisée.

25 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Mais si le CICR se rend à Kotor

26 Varos, à savoir dans une localité qui est d'une taille qui est relativement

27 modeste, normalement vous auriez été au courant, n'est-ce pas ?

28 R. Non, je ne dirais pas le contraire, mais en même temps, Monsieur le

Page 18537

1 Juge, il faut savoir que beaucoup d'équipes constituées de représentants

2 des médias, des équipes de presse, équipes du CICR, toute une série

3 d'organisations internationales se rendaient sur place souvent. Donc je ne

4 fais pas partie d'une organisation qui m'informerait régulièrement de ces

5 visites. Souvent, ce n'était pas annoncé d'ailleurs par avance. Et

6 d'ailleurs, je me souviens très bien, une fois, au retour d'une des

7 communautés locales, j'ai croisé en route une équipe. Il me semble que

8 c'était bien l'équipe de la CNN. On s'est arrêtés en route comme cela pour

9 échanger quelques mots, et là on m'a dit il y a un camp à Kotor Varos, il y

10 a des fils barbelés. Moi, je leur ai dit : Ecoutez, Messieurs, si cela

11 existe, je suis tout à fait prêt à m'y rendre avec vous. Or, ils ne l'ont

12 pas demandé.

13 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Excusez-moi de vous interrompre,

14 Monsieur Djekanovic. Mais il y a une très grande différence entre les

15 journalistes, d'une part, et les équipes de CNN, et d'autre part la Croix-

16 Rouge internationale. Vous savez parfaitement que la Croix-Rouge

17 internationale ne serait jamais venue sans être annoncée. C'était toujours

18 des visites annoncées bien à l'avance et organisées, et à chaque fois on

19 garantissait la présence des représentants des autorités locales. Donc

20 c'est la raison pour laquelle je dis que si jamais le CICR se rendait à

21 Kotor Varos, normalement vous étiez censé être au courant, je veux dire des

22 visites en plus de celle dont vous avez parlé.

23 Donc je vous repose ma question : est-ce que vous avez eu l'information

24 vous permettant de penser que le CICR se soit rendu, en 1992, à un autre

25 lieu de détention de Kotor Varos ?

26 R. Monsieur le Juge, je sais la différence entre une équipe représentant

27 les médias et le CICR.

28 Donc, je me répète, je ne sais pas s'il y a eu des visites du CICR au

Page 18538

1 centre de détention qui se trouvait derrière le tribunal à Kotor Varos. Je

2 n'ai pas été au courant de toutes les visites du CICR à Kotor Varos, parce

3 que de toute façon toutes les visites n'étaient pas annoncées par la

4 direction de la municipalité ou de la cellule de Crise.

5 Voyez-vous, le CICR est souvent venu voir les représentants d'autres

6 communautés religieuses sans nous en informer, et nous ne pensions pas

7 d'ailleurs qu'il devait nous tenir informés de ce genre de chose. Donc je

8 ne sais pas avec quelle fréquence ils sont venus à Kotor Varos. Je ne sais

9 même pas s'ils sont venus voir d'ailleurs les dirigeants des différentes

10 confessions -- d'ailleurs, je n'avais pas à le savoir. Mais ils sont venus

11 assez souvent, cela est vrai.

12 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Et comment est-ce que vous pourriez

13 me dire que vous êtes absolument sûr et certain que le CICR est venu à

14 Kotor Varos ?

15 Comment est-ce que vous, vous receviez ce type d'information ?

16 R. Eh bien, écoutez, les gens parlaient. Donc c'est ainsi que les

17 informations étaient relayées. Nous nous sommes rendus à des réunions avec

18 des représentants des différentes communautés religieuses. Nous avons eu

19 des pourparlers et nous avons essayé de trouver des solutions. Mais moi, je

20 ne sais pas avec quelle fréquence le CICR est venu. Je sais, et cela est

21 vrai, que je n'ai pas toujours été informé de leurs visites. Je sais qu'ils

22 sont venus, mais je ne sais pas avec quelle fréquence. Pour ce qui est

23 maintenant des prisonniers, je sais que je suis allé avec eux une fois, et

24 puis, bien entendu, ils avaient de toute façon des contacts avec la Croix-

25 Rouge locale de Kotor Varos. Cela, je le sais.

26 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Djekanovic, devons-nous donc

27 comprendre qu'aujourd'hui dans le cadre de votre déposition, vous nous

28 dites que le CICR se serait peut-être rendu dans les centres de détention

Page 18539

1 de Kotor Varos, outre l'occasion dont vous avez parlé, mais vous nous dites

2 que vous, vous n'avez pas été informé des autres visites ?

3 C'est cela que vous êtes en train de nous dire ?

4 R. C'est une possibilité. Je ne vous ai pas dit qu'ils étaient venus

5 plusieurs fois ou qu'ils n'étaient pas venus, parce que je n'en sais

6 absolument rien. Je sais que je suis allé avec eux une fois. Il s'agissait

7 de la visite de la prison, visite qui a été effectuée par le CICR. Et de

8 cela, je suis absolument sûr et certain parce que je le sais.

9 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie.

10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Djekanovic,

11 d'être revenu ici. Vous pouvez maintenant disposer, et nous vous souhaitons

12 un bon retour chez vous.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

14 [Le témoin se retire]

15 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

16 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

17 Mme KORNER : [interprétation] J'aimerais juste soulever une question à la

18 suite des questions que j'ai posées.

19 En fait, je n'ai pas posé ces questions sans pour autant avoir un

20 fondement. Je pense à la question par laquelle j'essayais de savoir s'il

21 avait parlé à la Défense. Voilà tout ce que je voulais dire à ce sujet. La

22 Défense l'a entendu apporter les réponses qu'il nous a faites. La Défense a

23 un devoir vis-à-vis de la Chambre de première instance pour que la Chambre

24 de première instance ne soit pas induite en erreur. Donc je suppose que si

25 la Défense avait bel et bien pris contact avec lui, il l'indiquerait

26 maintenant à la Chambre. Parce qu'il s'agit, en fait, d'un devoir de la

27 part de la Défense qui consiste à ne pas induire en erreur la Chambre de

28 première instance.

Page 18540

1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ecoutez, nous avons entendu vos

2 questions, Madame Korner. Nous ne sommes pas intervenus et nous supposons

3 donc que la Défense est parfaitement consciente de son devoir et que s'ils

4 avaient certains éléments d'information, ils se porteraient volontaires, en

5 fait, pour en parler maintenant.

6 Mais vous savez, moi, j'applique toujours comme principe le principe

7 d'intégrité.

8 Mme KORNER : [interprétation] Très bien.

9 M. KRGOVIC : [interprétation] Alors, j'ai envoyé moi-même un courriel à

10 l'Accusation qui est peut-être à l'origine de cette intervention de la part

11 de l'Accusation. J'étais en train de planifier mon voyage en Bosnie pendant

12 les vacances. J'ai envoyé un courriel à l'Accusation en lui demandant s'ils

13 avaient des objections à ce que je voie le témoin, d'où peut-être la

14 confusion que cela a engendré, parce qu'à cause des conditions climatiques

15 et des chutes de neige, et cetera, je n'ai pas pu faire ce que je voulais

16 faire.

17 Mme KORNER : [interprétation] Ecoutez, je n'allais absolument pas faire

18 référence à une correspondance interne entre les conseils. Ce n'est pas la

19 réponse.

20 Ah, mais je vois -- je vois ce que Me Krgovic, maintenant, vient de

21 nous dire.

22 Bien entendu, la question allait un peu au-delà des contacts, si

23 contacts il y a eu, avec Me Krgovic.

24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ecoutez, nous allons nous en tenir à

25 ceci maintenant.

26 J'aimerais vous rappeler que pour ce qui est de la déposition du

27 prochain témoin, elle sera faite à huis clos.

28 Mme KORNER : [interprétation] J'aimerais juste vous dire que si nous ne