111013IT

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1 Défense, en demandant que l'on verse au dossier la transcription entière de

2 sa déposition, ainsi que les pièces à conviction accompagnant sa déposition

3 précédente, et le Procureur a précisé qu'il s'agissait avant tout de deux

4 pièces à conviction 65 ter 20279 et 20280. La Défense souhaite informer les

5 Juges que nous n'avons pas d'objection à ce que ces deux pièces à

6 conviction soient versées au dossier, de sorte que nous pensons être en

7 mesure de résoudre le problème, à savoir vous informer donc davantage de la

8 requête par laquelle nous avons demandé de nous permettre d'introduire ce

9 témoin et de le faire déposer en vertu de l'article 92 bis.

10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Nous avons pris note de tout

11 cela.

12 Maintenant, nous allons demander à l'huissière d'introduire le témoin dans

13 le prétoire.

14 [Le témoin vient à la barre]

15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Jankovic, je vous souhaite

16 bonjour. Avant de demander à M. Hannis de reprendre son contre-

17 interrogatoire, je vous rappelle votre déclaration solennelle.

18 Monsieur Hannis, c'est à vous.

19 M. HANNIS : [interprétation] Merci.

20 LE TÉMOIN : MILOS JANKOVIC [Reprise]

21 [Le témoin répond par l'interprète]

22 Contre-interrogatoire par M. Hannis : [Suite]

23 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

24 R. Bonjour.

25 Q. Hier, quand nous avons arrêté la session, nous étions tous les deux

26 assez fatigués mais nous essayions de parcourir cette liste et vous l'avez

27 emportée. C'est une pièce à conviction. Est-ce que vous avez eu la

28 possibilité d'examiner cette liste ? Est-ce que vous êtes en mesure de nous

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1 dire aujourd'hui s'il y avait, parmi les 41 personnes dont le nom figure

2 sur la liste, les 41 personnes qui n'ont pas signé la déclaration

3 solennelle, est-ce qu'il y en a parmi eux qui ont continué à travailler

4 dans le SJB de Prijedor ?

5 R. En effet, j'ai pu parcourir cette liste. Je l'ai lue.

6 Q. Mais je vais vous poser la question autrement. Sur les 41 noms qui

7 figurent ici il y en a combien que vous connaissiez personnellement, là, je

8 parle des personnes qui n'ont pas voulu signer cette déclaration ?

9 R. Je ne les ai pas comptés, mais je peux parcourir avec vous la liste et

10 vous donnez tous les noms, les noms de ces personnes.

11 Q. Non, ce n'est pas vraiment important de savoir combien vous en

12 connaissiez vraiment.

13 R. J'en connaissais à peu près 40 %.

14 Q. Ce que j'essaie de comprendre est ce qui suit : Personne n'a continué à

15 travailler au poste, ils sont tous partis, et si je me trompe corrigez-moi,

16 dites-moi qui est resté.

17 R. Là, vous avez la date du 29 mai, c'est la veille de l'attaque de

18 Prijedor. C'est là que la situation chaotique s'est installée même les

19 Serbes je ne savais pas où ils étaient, on ne parlait pas de ces gens-là.

20 Peut-être les ai-je rencontrés, cela étant dit je ne sais pas qui j'ai

21 rencontré exactement et où.

22 Q. Moi, je vous ai demandé autre chose : Après le 29 mai, le 30, sur les

23 41 personnes y avait-il une seule qui travaillait encore au poste au cours

24 du mois de juin, août, septembre ?

25 R. Je ne sais pas.

26 Q. Ils sont tous partis, n'est-ce pas ?

27 R. Je ne sais pas. Vous savez, ce poste est assez loin de mes

28 préoccupations. Pas physiquement, parce qu'on est dans le même immeuble.

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1 Mais je ne coopère avec ces gens-là je n'ai pas affaire à ces gens-là, de

2 sorte que je ne savais pas quel était leur sort.

3 Q. Bien. On va passer à un autre document, je vais vous demander

4 d'examiner la pièce P377. Elle se trouve à l'intercalaire 52, et je pense

5 que je peux vous donner aussi un exemplaire papier de cela, et vous pourrez

6 me rendre l'ancienne pièce. Merci.

7 Monsieur Jankovic, là, il s'agit d'un télégramme daté du 28 mai 1992. C'est

8 un télégramme envoyé par le chef Zupljanin envoyé donc à tous les chefs des

9 SJB, et il informe tous les employés, qui n'ont pas signé la déclaration

10 solennelle, du fait qu'ils sont licenciés à partir du 15 avril 1992; est-ce

11 que vous êtes au courant de cela ? Est-ce que vous avez vu cela ? Que

12 pouvez-vous nous dire au sujet de cela ?

13 R. Je ne me souviens pas l'avoir vu. Cela étant dit, peut-être que je l'ai

14 vu quand on me l'a montré, soit le Procureur, soit la Défense. Donc je me

15 souviens avoir vu ces documents, mais plus tard, après coup. Je ne m'en

16 souviens de l'époque, à l'époque, je ne l'ai pas vu.

17 Q. Je vais vous poser quelques questions au sujet de l'écriture. En haut

18 du document, on voit numéro 11-12/485, c'est la date. C'est probablement

19 l'écriture de Mira Topic, n'est-ce pas ?

20 R. Oui.

21 Q. En bas, il y a quelque chose qui est rajouté, et on peut lire d'après

22 la traduction en anglais :

23 "Le chef a décidé que leur emploi se termine à partir du 1er avril 1992."

24 Avec une signature.

25 Est-ce que vous savez qui a écrit cela ? Est-ce que vous reconnaissez

26 l'écriture ?

27 R. Cela fait longtemps, mais il me semble que je reconnais, à 80 % de

28 certitude, l'écriture de Cadjo Milutin.

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1 Q. Qui était-ce ? Quelle était sa fonction ? Où travaillait-il ?

2 R. Jusqu'au moment où il y a eu la prise du pouvoir, il était un policier

3 à la retraite. Mais après la prise du pouvoir, il est devenu commandant de

4 la police qui était dans le bâtiment où on travaillait, parce qu'il y en a

5 eu d'autres, Prijedor II, Omarska, Ljubija, et cetera. Lui, il était là au

6 siège.

7 Puis permettez-moi encore une petite explication. Je ne sais pas quelle

8 date il est devenu commandant, parce qu'il s'est imposé dès le début. A un

9 moment donné, il a été nommé à ce poste. Je ne sais pas à quelle date

10 exactement.

11 Q. Si l'on suppose que c'est exact, et si c'est lui qui a écrit cela, qui

12 est ce chef auquel il fait référence ? Est-ce bien Drljaca ?

13 R. Là, la question que vous me posez est bien difficile. Je peux me livrer

14 à des conjectures tout comme vous, et je peux peut-être dire que c'est

15 peut-être lui.

16 Q. Bien. Je n'ai pas d'autres questions au sujet de ce document. Vous avez

17 parlé de la réunion du 9 avril, nous savons ce qui s'est passé le 29 et le

18 30 avril. Je pense qu'à un moment donné, vous avez dit qu'entre le 9 et le

19 29, au cours de ces 20 jours - et je pense que c'est quelque chose qui

20 figure à la page 24 774 - vous avez dit qu'il y avait des choses qui se

21 produisaient au cours de ces trois semaines.

22 R. Oui, oui.

23 Q. Je vais vous poser quelques questions à ce sujet. Tout d'abord, je vais

24 vous montrer le document P354. Je dois retrouver le bon numéro de page, à

25 l'intercalaire 12 donc. Je vais vous donner un exemplaire papier, et en

26 attendant je vais vous dire que c'est le document daté du 10 avril. C'est

27 une dépêche qui vient de Delimustafic, le ministre du MUP de Bosnie-

28 Herzégovine, envoyée à tous les CSB et SJB, et il parle de la formation par

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1 la force des unités organisationnelles de soi-disant MUP serbe, qui sont en

2 train de se faire. Il parle de ce qu'il pense des employés que l'on oblige

3 ou qu'on soumet au chantage, en les forçant à signer des déclarations de

4 loyauté. Ensuite il parle des activités du MUP serbe qu'il considérait très

5 illégales. Il déclaration que les employés ne sont pas obligés de signer

6 ces déclarations selon lui.

7 Est-ce que vous avez vu ce document ? Parce que, d'après ce qui est écrit

8 en haut du document à la main, il semblerait qu'il a été reçu à Prijedor.

9 M. CVIJETIC : [interprétation] C'est une autre dépêche qui se trouve sur

10 l'écran.

11 M. HANNIS : [interprétation] Je suis désolé, je me suis trompé de numéro.

12 Le numéro qui m'intéressait en réalité, était le numéro 1D138. Je me suis

13 trompé.

14 Q. Excusez-moi, Monsieur le Témoin. Donc c'est le document que vous avez

15 entre vos mains, le document qui vient de M. Delimustafic.

16 R. Oui, oui.

17 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Est-ce bien l'intercalaire 12,

18 Monsieur Hannis ?

19 M. HANNIS : [interprétation] Dans mon intercalaire, mais je me suis trompé

20 de numéro.

21 Je vous présente mes excuses. Je présente mes excuses à la Greffière

22 aussi.

23 Q. Donc avez-vous vu ce document, Monsieur ? Est-ce que vous étiez au

24 courant de cela au mois d'avril 1992 ?

25 R. Non, non. Je veux bien croire que ce document est passé par le centre

26 des Transmissions, par mon centre. Mais je ne l'ai pas aperçu, il n'a pas

27 attiré mon attention, il ne représente aucune importance. Il n'était pas

28 pertinent ni pour moi ni pour le chef du centre.

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1 Q. L'écriture tout en haut, c'est encore Mira Topic, la secrétaire du

2 chef, n'est-ce pas ?

3 R. Oui, oui, c'est Mira.

4 Q. Bien. Maintenant, je vais vous demander d'examiner la pièce P354, elle

5 se trouve à l'intercalaire 13, et je vais vous donner un exemplaire papier

6 de ce document.

7 Vous allez voir, là aussi, il s'agit d'un document daté du 10 avril, mais

8 cette fois-ci, c'est un document qui émane de Stojan Zupljanin. Dans ce

9 document, on fait référence justement au document que vous venez

10 d'examiner, le document de Delimustafic, la dépêche du MUP, 09/4-382. Donc

11 le document que nous venons d'examiner. M. Zupljanin dit qu'il dénie que

12 l'on force qui que ce soit à faire quoi que ce soit. Il dit que tout le

13 monde est libre de signer ce qu'il souhaite, qu'il n'y a pas d'obligation

14 de signer. Il dit aussi que la dépêche de M. Delimustafic, que sa dépêche

15 n'a aucune force légale dans le territoire de la République serbe de

16 Bosnie-Herzégovine, et qu'elle est jugée nulle et non avenue.

17 Donc est-ce que vous le voyez, est-ce que vous voyez encore l'écriture de

18 Mira Topic ? Est-ce que vous avez reçu ce document ?

19 R. Oui, oui, oui. Je vois tout cela. Mais ce document, je ne l'ai pas vu,

20 mais quand on note la date, à savoir le mois d'avril 1992, et ce que je

21 vous ai déjà dit, à savoir que le chef Talundzic, à l'époque, ne convenait

22 pas les collèges de façon régulière, il ne nous transmettait pas de façon

23 régulière les instructions. Donc il ne nous convoquait pas, il n'y avait

24 plus ces réunions d'information, c'est pour cela que je n'étais pas au

25 courant de cela. Cela étant dit, il allait voir les siens, et avec eux, il

26 parlait sans doute de tout cela. Mais il n'y a pas eu de discussion au

27 niveau du collège, et s'il y en a eu, je n'ai pas participé, moi, je n'ai

28 jamais été convoqué pour être informé de cela. Je n'ai pas été isolé, moi,

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1 je n'étais pas le seul à avoir été isolé de l'autre côté.

2 Q. Autrement dit, le chef Talundzic n'a pas discuté de ce document et n'a

3 pas discuté de cela au moment d'une réunion de collège --

4 R. [aucune interprétation]

5 Q. Mais est-ce que -- de façon informelle, est-ce que vous avez entendu

6 parler de cela ? Est-ce que les employés de votre service ont parlé de

7 cela, parce que je suis sûr que quelqu'un dans votre service l'a vu,

8 quelqu'un a dû le voir, ce document ?

9 R. Non. Les gens, qui travaillaient dans le service des transmissions, et

10 moi aussi, nous n'avions que faire du contenu des informations que nous

11 transmettions de sorte qu'il était tout à fait possible de transmettre une

12 dépêche à notre chef sans que je sache quoi qu'il se trouve là-dedans.

13 C'est incroyable, mais vous apprenez à éliminer de votre mémoire tout ce

14 que vous voyez passer, vous ne retenez aucune information. Cela peut

15 paraître incroyable, mais c'est comme cela.

16 Q. Je comprends qu'en général les gens qui travaillent dans les

17 transmissions ne sont que de relais pour transmettre des informations, et

18 je vous crois, vous nous avez déjà dit que vous regardiez les destinataires

19 sans lire le contenu. Mais dans certaines situations d'exception, il se

20 peut que les employés lisent les documents, parce que ce sont des êtres

21 humains quand même, n'est-ce pas ?

22 R. Oui.

23 Q. [aucune interprétation]

24 R. Mais, vous savez qu'est-ce qu'ils lisaient, les choses qui les

25 intéressent, par exemple, l'augmentation des salaires ou la diminution des

26 salaires. La politique n'intéressait personne.

27 Q. Bien. Je vais vous montrer la pièce P1616 à l'intercalaire 19. Je vais

28 vous donner aussi un exemplaire, je vais demander à l'huissière de m'aider.

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1 Donc c'est un document au sujet duquel je pense que vous ne l'avez pas vu

2 auparavant parce qu'il s'agit du procès-verbal de la réunion du Comité

3 exécutif de la cellule de Crise de Prijedor. La date est le 23 avril, donc

4 c'est toujours cette période de 20 jours dont nous avons parlé. Est-ce que

5 vous avez déjà vu ce document ?

6 R. Jamais. Je l'ai peut-être vu en discutant avec le Procureur ou la

7 Défense, mais même si c'est le cas, je l'ai oublié. Mais je suis sûr

8 qu'avant je ne l'ai jamais vu.

9 Q. J'aimerais bien attirer votre attention sur un certain nombre de choses

10 qui figure. C'est le président Miskovic qui organise la réunion. M. Drljaca

11 participe parmi d'autres à la réunion. Si vous examinez l'article 5 où on

12 voit les dispositifs du document, les décisions, on peut voir :

13 "Commencer à travailler immédiatement sur la prise de pouvoir en dépit de

14 la coordination de la JNA."

15 Donc, là, c'est une des choses qui est en train de se dérouler entre le 9

16 et le 29 avril. Vous, vous n'étiez pas au courant de cela, vous ne saviez

17 rien de tout cela ? Vous ne saviez pas que le SDS était en train de

18 préparer la prise du pouvoir, vous n'étiez pas au courant de cela ?

19 R. Oui. Je n'étais pas du tout au courant de cela. Je vous l'ai déjà dit.

20 Je n'avais rien à voir avec le SDS, et ce Simo Drljaca et la date que l'on

21 voit ici, le 23 avril, moi, je l'ai rencontré pour la première fois le 29

22 avril. Donc, à l'époque, je ne le connaissais même pas, donc il ne pouvait

23 rien me dire, il ne pouvait rien dire à personne, il ne pouvait pas nous

24 transmettre des messages à nous, les employés de la police. Peut-être

25 pouvait-il dire en privée quelque chose à quelqu'un mais, en tout cas, il

26 ne pouvait pas nous transmettre des informations officiellement.

27 Q. Bien. Bien. Je comprends cela. Cela étant dit, j'aimerais bien

28 maintenant parler de cette date-là, la date du 29 et du 30 avril. Mardi,

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1 cette semaine, vous avez dit que vous n'aviez pas de connaissance au sujet

2 de la réunion qui s'est déroulée le 29, que vous étiez sur le terrain ce

3 jour-là --

4 R. [aucune interprétation]

5 Q. Je pense que vous avez dit, à la page 24 777, que vous êtes revenu vers

6 2 heures de l'après-midi et que vous avez appris qu'une réunion allait se

7 tenir ?

8 R. [aucune interprétation]

9 Q. C'est la première fois que vous avez appris qu'une réunion allait se

10 tenir ce jour-là ?

11 R. Oui. Au retour de la mission, quelqu'un m'a appelé au téléphone et j'ai

12 entendu que tous les employés des transmissions devaient aller participer à

13 la réunion, devaient se rendre à la réunion. On a été informés par

14 téléphone. Il n'y a pas eu d'information écrite.

15 Q. Je crois que vous avez déjà dit qu'il y avait des effectifs de la

16 police de conviés, tant d'active que de réserve. Ont-ils été aussi conviés

17 à venir dans un délai si court ?

18 R. Je ne le sais pas. J'imagine que oui, parce que personne n'a oublié

19 rien que le personnel des transmissions.

20 Q. Est-ce que vous avez dit que, lorsque la réunion a commencé, il n'y

21 avait à l'ordre du jour qu'un seul point à aborder, à savoir le fait de

22 voir que Prijedor devrait faire partie de Banja Luka ou rejoindre le giron

23 de Sarajevo; c'est bien cela ?

24 R. Oui.

25 Q. Est-ce qu'il y a eu un ordre du jour de donner par écrit ou est-ce

26 qu'on a annoncé la chose verbalement une fois que tout le monde s'est

27 rassemblé ?

28 R. La deuxième possibilité que vous venez d'avancer. Ce n'est qu'oralement

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1 que ça a été dit. Hasan Talundzic, le chef du poste, a annoncé qu'il allait

2 y avoir une réunion et il a annoncé le sujet de celle-ci.

3 Q. Mais vous n'avez pas pris de notes j'imagine à l'occasion de cette

4 réunion comme vous l'avez fait le 9 avril ?

5 R. Parce que j'étais arrivé parmi les derniers. Je n'avais pas où

6 m'asseoir. Dans ma déclaration, vous vous souviendrez que j'ai dit qu'il y

7 avait un pilier comme celui-ci. Je m'étais appuyé contre le pilier, donc je

8 ne pouvais pas prendre de notes.

9 Q. [aucune interprétation]

10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Micro, Monsieur.

11 M. HANNIS : [interprétation] Oui, désolé, excusez-moi. Merci.

12 Q. Alors j'ai cru comprendre que, pendant la réunion l'un des agents des

13 communications, des transmissions vous avait demandé parce qu'il y avait un

14 problème a envoyé quelque chose; c'est cela ?

15 R. Oui.

16 Q. Comment s'appelait cet agent des transmissions ? Parce qu'il a été

17 consigné comme un certain Dusko --

18 R. J'ai déjà dit, il s'appelle Sarac.

19 Q. Merci. Je voulais juste confirmer l'orthographe. Alors vous nous aviez

20 dit qu'il vous avait montré une dépêche codée reçue de Sarajevo avec une

21 adresse qui lui demandait enfin une façon de donner l'adresse qu'il lui

22 indiquait qu'il fallait envoyer cela à Sanski Most, à Bosanska Novi, à

23 Dubica. Alors, vous nous avez dit qu'il n'y n'a pas été capable, parce que

24 l'officier chargé des transmissions à Banja Luka a refusé d'établir la

25 connexion. Alors est-ce que vous pouvez m'expliquer un peu cette

26 technologie ? Pourquoi aviez-vous à Prijedor besoin de Banja Luka pour vous

27 faire établir la communication avec des postes subordonnés en termes de

28 transmissions ? Je ne vois pas pourquoi vous aviez besoin de Banja Luka si

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1 vous étiez censé communiquer avec Sanski Most, Bosanski Novi et Bosanska

2 Dubica. Est-ce que c'est codé ?

3 R. Si vous en souvenez, on a parlé hier de ce schéma de fonctionnement et

4 c'est indiqué sur l'organigramme, il y a deux types de transmission de

5 communication entre Prijedor et Sanski Most. Il y a une voie de

6 communication directe et il faut qu'il y ait un document à cet effet donc

7 il y a un papier qui comporte un code. Et l'autre façon de communiquer

8 c'était par des circulaires. Si on veut faire passer les choses de façon

9 circulaire, il faut passer par Banja Luka parce que c'est Banja Luka qui

10 dispose de ce dispositif; si on ne veut pas passer par le circulaire, il y

11 a trois plus de travail à faire, je code, j'envoie à un, puis je code pour

12 l'autre, puis je code pour le troisième, chacun a son code distinct, alors

13 que le circulaire, quand c'est envoyé, il n'y a qu'un seul code à mettre à

14 place. J'espère que nous nous sommes compris.

15 Q. Je pense que oui. Alors c'était en partie parce que c'était un message

16 codé, n'est-ce pas ?

17 R. Oui.

18 Q. Si l'agent chargé des transmissions à Banja Luka avait refusé d'établir

19 la communication, vous auriez pu y aller vous-même depuis Prijedor parce

20 que -- mais il vous faudrait trois fois plus de temps parce qu'il eut fallu

21 faire trois transmissions distinctes ?

22 R. Oui.

23 Q. Est-ce que vous savez nous dire quel était cet agent des transmissions

24 à Banja Luka qui refusait de vous connecter pour que vous envoyiez la chose

25 au-delà ? Est-ce que c'était Rakovic ?

26 R. Je n'en sais rien, non. Rakovic, tout de suite, je vais vous dire que,

27 non. Il n'est pas chargé de ce travail. C'était l'un quelconque de ses

28 employés mais je ne sais pas qui. Le dénommé Sarac Dusko lui c'était un

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1 gros fainéant, et il ne voulait pas expédier les choses. Le reste je ne

2 veux pas m'aventurer à expliquer. Celui qui est à Banja Luka lui partant

3 des expériences antérieures, quand je dis "antérieur," c'était peut-être

4 pendant le mois ou un peu plus d'un mois avant, eux, ils savaient ces gens,

5 moi, je ne le savais pas trop, je l'ai peut-être remarqué ça, et là, il y a

6 des dépêches du SUP de la république de l'époque de Sarajevo qui, de par

7 leur teneur, étaient telles qu'on n'était pas censé les envoyer vers des

8 postes où le SDS était au pouvoir ou là où il y avait des cadres du SDS

9 d'embaucher. C'est la raison pour laquelle on disait sur le document "à

10 tous --" enfin "CJB à l'intention de la totalité des postes," il y avait

11 une règle qui n'était pas une règle consignée noir sur blanc. Mais il y a

12 des dépêches qui contournaient Banja Luka mais qui nous parvenaient à nous

13 et l'agent des transmissions avait remarqué la chose c'est pourquoi il a

14 agi de la sorte. Parce que --

15 M. KRGOVIC : [interprétation] Excusez-moi. Il y a un problème au niveau de

16 la traduction. Page 13, lignes 18 et 19. On y dit que ces dépêches étaient

17 adressées à Banja Luka et elles nous étaient parvenues, le témoin a dit

18 autre chose.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, ce n'est pas exact. C'est ce qui est

20 écrit ce n'est pas exact.

21 M. HANNIS : [interprétation]

22 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire ce que vous avez dit au juste.

23 R. J'ai toujours dit et je vais répéter. Qu'au niveau des dépêches on

24 disait : "CJB pour tous et/ou CSB pour tous." Donc ça voulait dire qu'il

25 fallait envoyer à Banja Luka aussi; cependant, certaines dépêches - et il

26 est évident que celle-là fait partie du lot - parce que comment je sais que

27 celle-ci n'a pas contourné Banja Luka ? Parce que l'agent des transmissions

28 m'a dit que son collègue n'avait pas voulu lui établir la communication par

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1 circulaire mais lui a dit : "Pourquoi ne demandes-tu pas ceci qui travaille

2 là-bas à le faire ?" Il a rejeté la chose carrément. C'est tout ce que je

3 sais au sujet de cette dépêche.

4 Q. Bon. Si j'ai bien compris votre dernière partie, vous dites que l'agent

5 des transmissions, qui était de service à Banja Luka, a dit à votre agent

6 des transmissions à Prijedor : "Pourquoi ne contactes-tu pas tes propres

7 gens" ou pourquoi ne demandes-tu pas aux tiens d'établir la connexion, de

8 parlait-il, des Musulmans ?

9 R. Probable. Je n'en sais rien.

10 Q. Bon. Mais une fois de plus, je dirais que la raison pour laquelle vous

11 avez pris lecture de cette dépêche concrète, chose qui était contraire à

12 votre pratique habituelle, vous avez lu la teneur pour essayer d'établir

13 comment vous pourriez surmonter le problème pour ce qui était de rediffuser

14 ce message aux trois adresses, Sanski Most, Novi, et Dubica. Mais je ne

15 comprends pas parce que vous aviez dit qu'il y avait un autre moyen de

16 l'envoyer sans pour autant établir la communication avec Banja Luka. Vous

17 auriez pu envoyer trois messages distincts. Pourquoi avez-vous lu

18 précisément cette dépêche ? Moi, il me semble que vous auriez pu résoudre

19 le problème sans avoir à lire la dépêche et vous l'avez quand même lue.

20 Pourquoi ?

21 R. Le fait de ne pas lire les dépêches ce n'est pas un principe pour ce

22 qui me concerne. La lecture d'un nombre énorme de dépêches pour moi c'était

23 un fardeau. Je m'étais déjà mis en place ou édifier un système --

24 Q. Excusez-moi, je vais vous interrompre parce que je crois comprendre ce

25 que vous voulez dire, mais alors dans la réponse on dit :

26 "Tout d'abord, la non lecture," mais on vient de rectifier la chose. Alors

27 le principe c'était de ne pas lire, n'est-ce pas ?

28 R. Mais au-delà de toute chose il y a une règle qui est en vigueur, la

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1 vigueur dit -- la règle en vigueur dit que l'employé de la protection

2 cryptographique et le dirigeant du service de cette Protection

3 cryptographiée peut lire tout document crypté dans la mesure où il en a

4 besoin pour faire sa partie du travail, et ce qu'il l'a lu il est censé

5 n'en parler à personne exception faite des personnes qui sont autorisées à

6 en prendre connaissance par la loi. Mais je n'ai pas à le lui communiquer

7 puisque ces personnes à leur communiquer la chose parce que ces personnes

8 peuvent lire. Donc sachant quelle est la situation du moment au sujet des

9 transmissions et sachant que les dépêches très urgentes doivent selon la

10 règle faire l'objet d'un appel de la part de l'agent des transmissions à

11 l'intention d'un coursier pour envoyer cela au chef, parce que ceci ce sont

12 des principes ou des dépêches urgentes, ce rapport surtout à des affaires

13 de l'Etat, et non pas à des affaires criminelles. Sachant que le chef est à

14 la réunion et que je dois y retourner, il est logique que personne ne

15 m'accompagnerait pour prendre en main la dépêche, il est logique de me voir

16 la prendre moi-même en main.

17 Q. Je comprends cela. Laissez-moi vous demander ce qui suit au sujet d'une

18 partie de votre témoignage y afférant. En page 24 781, vous avez dit que

19 même auparavant, indépendamment de la teneur de la dépêche, lorsque vous

20 constatiez qu'il était impossible de mettre en œuvre la procédure

21 habituelle, "je décidais des mesures à prendre partant de la teneur de

22 cette dépêche."

23 Alors je ne suis pas sûr qu'il soit clair ce que vous avez voulu dire.

24 Quelle est la procédure habituelle à laquelle vous faites référence ici et

25 pourquoi parfois était-il impossible de la mettre en place, cette procédure

26 ?

27 R. Par exemple ceci, lorsqu'une dépêche passe par chez nous pour être

28 réexpédiée, disons, à Bosanski Novi, à titre d'exemple, et je sais que

Page 24951

1 Bosanski Novi à ce moment-là ne peut pas recevoir la dépêche parce qu'ils

2 ont une panne technique, alors je vais rechercher d'autres modalités. Peut-

3 être si c'est non codé, je peux dicter au téléphone; si c'est codé, si la

4 chose est indispensable compte tenu de la teneur -- tenez, un exemple, une

5 dépêche est arrivée disant qu'il fallait que tant de policiers soient

6 envoyés par Prijedor, par Dubica, par Novi, pour aller conduire des

7 opérations ailleurs. Mais je pense à une période antérieure à la guerre, et

8 il est arrivé que Sanski Most ne puisse pas réceptionner, que se passe-t-il

9 alors ? On prend un véhicule, un coursier et on l'envoie à Sanski Most.

10 Moi, je propose et le chef approuve la façon de procéder. C'est à peu près

11 de la sorte que les choses se passaient.

12 Q. A la date du 29 avril, savez-vous qui est-ce qui se trouvait être le

13 chef du poste de sécurité publique à Sanski Most, à Bosanski Novi, à

14 Bosanska Dubica ? Est-ce que ces responsables, ces chefs, étaient des

15 Serbes ou des non-Serbes, savez-vous nous dire qui c'étaient ?

16 R. Avant je savais, maintenant je ne m'en souviens pas.

17 Q. Pour ce qui est de cette dépêche, étant donné que Banja Luka a refusé

18 d'établir la communication pour l'envoi de la dépêche de façon circulaire,

19 l'une des solutions qui avaient été évoquées c'était d'envoyer de façon

20 séparée la dépêche codée à chacun des postes. Mais vous ne l'avez pas fait.

21 Il s'agissait de quelque chose de très urgent, était-ce peut-être la raison

22 ? Est-ce la raison pour laquelle vous n'avez pas envoyé ce message à trois

23 reprises de façon distincte, ou est-ce que parce que vous aviez lu la

24 teneur, vous vous étiez dit qu'il ne fallait pas leur expédier, mais qu'il

25 valait mieux consulter le chef avant que de décider de ce qu'il fallait en

26 faire ?

27 R. Non. Compte tenu de cette situation puisque tout se passe à Prijedor,

28 quand je suis parti je ne suis pas revenu pour contrôler l'employé ou pas,

Page 24952

1 et son travail c'était d'envoyer la dépêche de façon distincte aux trois

2 adresses. La règle est tellement claire qu'il faut qu'il l'envoie de façon

3 distincte qu'il le sait à 1 000 %. Donc il sait que s'il ne le faisait pas,

4 il serait coupable. Mais compte tenu des événements qui ont suivi, et je

5 vous ai parlé souvent de la mobilisation, je n'ai plus contrôlé, a-t-il

6 vraiment envoyé ou pas, je ne sais, mais je suis convaincu aujourd'hui

7 qu'il a dû l'envoyer, parce qu'autrement, il aurait risqué son poste de

8 travail. Mais personne n'est venu me poser des questions à ce sujet plus

9 tard, c'est la première fois que vous me posez des questions à ce sujet.

10 Q. Je comprends. Merci.

11 Alors vous avez pris la dépêche et le registre à la réunion ?

12 R. Oui. Le registre des dépêches.

13 Q. Alors je voudrais vous poser une question au sujet de la dépêche. On a

14 vu qu'on y a tapé à la machine "dzz/m" au bas, et vous avez cru comprendre

15 qu'il s'agissait d'un agent des transmissions à Sarajevo dont le nom de

16 famille était Zanko; c'est cela ?

17 R. Oui. Je ne pense pas. J'en suis sûr.

18 Q. Fort bien. Je crois que vous nous aviez déjà dit que son prénom était

19 Mirsad. Mais, moi, j'ai des informations, qui nous disent qu'à Sarajevo,

20 celui qui s'appelait Zanko s'appelait Muhamed; est-ce que vous êtes

21 d'accord ?

22 R. Ecoutez, c'est possible aussi. Je ne me souviens plus du prénom du

23 conseil de la Défense. Je l'ai déjà oublié. Je ne suis pas très bon et très

24 fort en noms, mais je sais que c'était Zanko et je me souviens que

25 c'étaient les initiales de cet individu.

26 Q. Alors vous êtes revenu avec cette dépêche à la réunion et je pense que

27 vous aviez déjà indiqué que la chose a été donnée à Mirsad Sahuric - pour

28 qu'il fasse quoi ? - qu'il consigne des choses au registre ?

Page 24953

1 R. Oui.

2 Q. Pour qu'il le donne au chef et que celui-ci signe aussi ?

3 R. Oui.

4 Q. Est-ce que vous savez nous dire où pourrait bien se trouver ce registre

5 ? A-t-il été détruit ?

6 R. Ça c'est un registre du chef du centre. Il serait logique que ce soit

7 un registre comme celui que vous m'avez montré hier, ça devrait être

8 d'ailleurs ce registre-là. C'est la logique. Mais je ne sais pas si la

9 dépêche en question s'y trouve être consignée. Vous pouvez vérifier.

10 D'après moi, ça devrait être le cas. Ça devrait se trouver dans son

11 registre. Mais le carnet des transmissions que Sahuric avait tenu à jour,

12 c'est parti comme les autres.

13 Q. Je vais essayer de vérifier si j'ai bien compris. Le registre où le

14 chef inscrivait le fait d'avoir réceptionné la dépêche du 29 avril c'était

15 le registre qui était gardé par Mira Topic dans le bureau du chef; c'est

16 bien cela ?

17 R. Le registre officiel c'est le registre des transmissions, il n'y avait

18 pas que la dépêche du chef dedans, il fallait qu'il y ait toutes les

19 dépêches, y compris celle du chef, celle qui a été signée par Mirsad

20 Sahuric. Le registre accessoire, qui était tenu à jour par Mira, qu'on m'a

21 montré hier ou avant-hier, on peut lui demander parce qu'elle est toujours

22 vivante, on pourrait la trouver. Mais je vous ai dit qu'il y en a eu qui

23 ont été détruites. Pour ce qui est des destructions, je tiens à préciser

24 que ce n'était pas un feu qu'on faisait pour mettre un registre. Mais on

25 avait tout un sac de registres, on les brûlait une fois par semaine, parce

26 que tout ce qui fait l'objet de documents cryptographiés, c'était mis à feu

27 à un endroit déterminé à cet effet par les soins de deux agents, pas un

28 seul, deux y allaient.

Page 24954

1 Q. On s'est penchés sur l'un des registres où l'on a consigné, me semble-

2 t-il, il y a des télégrammes codes à être envoyés, avoir été envoyés. Alors

3 j'en ai un autre où l'on fait apparaître les dépêches à l'arrivée et qui

4 ont été véhiculées vers le bureau du chef. Alors il me semble que vous

5 aviez dit quelque chose pour ce qui est de la réunion du 29. Vous avez pris

6 la parole, parce qu'en raison de ce que vous aviez vu au niveau de la

7 dépêche, vous aviez pensé que c'était un début de guerre; est-ce que ce

8 serait une bonne façon de résumer les choses ?

9 R. Tout ce que j'ai dit lorsque vous faites la somme, ça se résume à ceci,

10 oui. J'ai aussi dit que j'ai des sentiments qui l'ont emporté sur la

11 raison, et le sentiment que j'éprouvais c'était une peur terrible,

12 infernale, pour ne pas voir se reproduire ce qui s'était déjà produit de

13 par le passé, il y a longtemps de cela. Auparavant, je n'ai jamais agi de

14 la sorte, j'ai toujours -- il y a toujours eu dans ma façon de se comporter

15 la raison qui l'emportait, l'élément rationnel.

16 Q. Bon, la raison pour laquelle je vous ai posé cette question, c'est

17 parce que je me souviens que vous nous avez dit que vous n'aviez pas

18 regardé à la télévision, ou lu les journaux. Mais je me demande si --

19 plutôt, tout d'abord, dites-nous si vous aviez connaissance de l'existence

20 d'une Région autonome de la Krajina, et de l'existence aussi d'une cellule

21 de Crise dans cette Région autonome de la Krajina, à Banja Luka; est-ce que

22 Sarajevo aviez eu l'occasion d'apprendre qu'il existait une instance

23 politique qui existait en avril 1992, et s'appelait ainsi ?

24 R. Il est vrai, je n'ai pas suivi les événements politiques, mais je

25 n'étais pas une espèce de Diogène dans son tonneau. Je savais qu'il y avait

26 une SAO de la Krajina. Pour ce qui est de la cellule de Crise, vraiment je

27 ne le savais pas. D'ailleurs, je l'apprends pour la première fois, je

28 l'entends dire pour la première fois de votre bouche, à l'instant même.

Page 24955

1 Q. Vous n'avez donc pas vu que l'on faisait référence à une cellule de

2 Crise de la Région autonome de la Krajina et à des décisions prises par

3 celle-ci, à l'occasion du réceptionnement [comme interprété] de certaines

4 dépêches de Banja Luka. Il se peut qu'il en ait eu de retransmises vers

5 Banja Luka à faire état de cette cellule de Crise de la Région autonome de

6 la Krajina; vous en souvenez-vous ?

7 R. Ecoutez, si vous me montrez, peut-être que je pourrai vous en dire

8 plus; mais, sinon, maintenant, je ne me souviens de rien de concret.

9 Q. Bon, on y reviendra peut-être plus tard. Maintenant, j'en reste à ma

10 filière de questions. Vous n'avez donc pas entendu parler d'une décision

11 prise par la cellule de Crise de la Région autonome de la Krajina, à la

12 date du 27 avril. Non, non, ce n'était pas la cellule de Crise, excusez-

13 moi, c'était l'assemblée. Alors nous parlons de l'Assemblée de la Région

14 autonome de la Krajina, qui le 27 a pris position pour dire que la JNA

15 devait être à tout prix empêchée de retirer du matériel et des équipements

16 de guerre du secteur de la Région autonome; vous ne saviez pas ?

17 R. Je ne le savais pas. J'ai vu un document que quelqu'un m'a montré, l'un

18 des vôtres ou quelqu'un de la Défense. C'est dans les quelques mois qui

19 viennent de s'écouler que je l'ai vu. Mais, à l'époque, je ne l'ai ni vu ni

20 entendu parler de la chose. Et je vais compléter une chose. Vous avez parlé

21 de la "cellule de Crise," là, je ne m'en souviens pas. Maintenant, vous

22 parlez de "l'assemblée," ça, oui, je me souviens de l'existence de ces

23 assemblées.

24 Q. Fort bien. Oui, vous avez raison, c'est vrai qu'au départ j'ai

25 mentionné la cellule de Crise, mais là, pour ce qui est de cette situation,

26 en fait c'était l'assemblée. Le fait est que j'aimerais savoir si à la fin

27 du mois d'avril 1992, vous n'avez jamais entendu dire qu'un groupe de

28 Serbes armé à Banja Luka qui s'appelait les SOS, les forces de défense

Page 24956

1 serbe, est-ce que vous n'en avez jamais parlé de ce groupe ?

2 R. Non.

3 Q. Donc je suppose que vous n'avez jamais entendu dire qu'ils avaient

4 empêché la JNA de quitter Banja Luka, et ce, à commencer par le 27 avril

5 1992, c'est là qu'ils ont commencé cela ?

6 R. Ecoutez, j'ai l'impression que j'entends cette information pour la

7 première fois, et que c'est vous qui me la transmettez. Mais peut-être que

8 j'en avais entendu parler un peu plus tôt. Bon, elle était si peu

9 importante que ou elle était si importante plutôt que j'ai complètement

10 oublié cela. Mais il faut savoir que peut-être que j'en ai entendu parler

11 mais peut-être que je n'en ai pas entendu parler. Ce que je veux dire en

12 fait, Banja Luka, c'était quand même tellement éloigné, en un sens c'était

13 tellement éloigné de nous qu'on en ait jamais parlé, ce n'est pas la peine

14 d'en parler. Mais, bien sûr, que j'avais un poste téléviseur mais je

15 regardais très, très, très rarement les actualités. Je ne sais pas en fait

16 ce qui figurait dans les actualités à ce moment-là.

17 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Jankovic, pour que tout soit

18 un peu plus clair, quelles sont les informations que vous aviez reçues ?

19 Quels sont les éléments d'information dont vous vous souvenez, portant sur

20 le fait que l'Assemblée de la Région autonome de la Krajina avait émis une

21 dépêche afin justement d'empêcher le départ de la JNA avec ces armes ?

22 Comment est-ce que vous, vous interprétez ou vous avez interprété cette

23 information ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Ecoutez, je n'ai pas très bien compris ce que

25 vous m'avez demandé. Vous me parlez de l'assemblée maintenant, donc est-ce

26 que vous parlez de l'Assemblée de la Krajina ? Parce que cela ne faisait

27 pas partie de la dépêche. Si vous parlez de la dépêche que, moi, j'ai

28 amenée, je vous dirais que cela se fondait sur une décision de la

Page 24957

1 présidence de Bosnie-Herzégovine, et non pas de la Krajina. Voilà ce que

2 j'entendais. Si c'est la question que vous m'avez posée, Monsieur le Juge.

3 Pourriez-vous préciser votre question ?

4 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui, oui, tout à fait. Je suis très

5 heureux d'avoir posé cette question, parce qu'il se peut qu'il y ait quand

6 même une certaine confusion. Si je regarde le compte rendu d'audience, le

7 texte écrit donc de votre déposition, disait deux minutes environ, il

8 semblerait à la lecture de compte rendu d'audience que vous vous souvenez

9 avoir vu la dépêche qui avait été délivrée par l'Assemblée de la Région

10 autonome de Krajina --

11 M. HANNIS : [interprétation] Ecoutez, si cela figure dans le compte rendu

12 ce n'est pas la question que j'ai posée, parce que, dans le document que

13 j'ai utilisé, il n'était pas question d'une dépêche, mais il était question

14 d'une décision ou d'un point de vue émis par l'assemblée.

15 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie de votre précision,

16 Monsieur Hannis, mais quoi qu'il en soit, je vais vous dire comment, moi,

17 j'ai interprété votre réponse, Monsieur Jankovic. J'ai compris que vous

18 aviez entendu parler de la décision prise par l'Assemblée de la Région

19 autonome de Krajina, le 27 avril, et que cette décision avait été prise

20 pour essayer d'empêcher que la JNA ne parte avec ces armes et ces munitions

21 de la Région de Banja Luka. Je vous pose une question puisque vous semblez

22 vous souvenir de cette décision, et puisque vous vous en souvenez, comment

23 l'avez-vous interprété à ce moment-là ? Qu'avez-vous compris de cette

24 décision ? Quel était d'après vous l'objectif de ladite décision ? Pourquoi

25 est-ce que l'on aurait dû empêcher la JNA de retirer ces armes de cette

26 zone ? Est-ce que vous comprenez ma question maintenant ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, je comprends, je comprends votre

28 question maintenant, Monsieur le Juge, et je pense qu'il y a un malentendu,

Page 24958

1 un malentendu en fait qui découle du dialogue entre le Procureur et moi-

2 même. Donc je vais essayer d'être aussi bref et clair que possible. Je vous

3 ai parlé donc de l'isolement, alors là, il s'agissait tout simplement de la

4 dépêche de la présidence de la Bosnie-Herzégovine que j'ai amenée à la

5 réunion. C'est tout ce que je savais. Pour ce qui est de toutes les autres

6 dépêches, de tous les autres documents qui sont mentionnés, y compris les

7 documents de la Région autonome de la Krajina, je vous dirais que je n'en

8 sais absolument rien, je n'étais pas informé. Est-ce que j'ai été clair ?

9 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Bien. Alors je vais vous poser une

10 question directe. Est-ce qu'à l'époque, vous aviez entendu parler d'une

11 décision, non pas une dépêche, mais une décision qui avait été prise par

12 l'Assemblée de la Région autonome de Krajina le 27 avril 1992, la décision

13 ayant pour but d'essayer d'empêcher le départ de la JNA ainsi que -- le

14 départ de la JNA en fait avec ses armes de la zone de Banja Luka ? Est-ce

15 que vous, vous avez entendu parler de cette décision ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je n'ai absolument pas entendu parler de

17 cela. Vous savez, c'était l'époque où Talundzic était le chef et s'il y

18 avait des documents qui arrivaient au poste, comme je l'ai déjà dit à

19 plusieurs reprises d'ailleurs, moi, j'étais complètement "isolé," si vous

20 voyez ce que je veux dire.

21 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Jankovic.

22 Monsieur Hannis.

23 M. HANNIS : [interprétation]

24 Q. Ecoutez, j'ai une question d'ordre technique à vous poser. Est-ce que

25 le document 1D150 pourrait être affiché, intercalaire 24 du classeur de

26 l'Accusation. Alors je sais qu'il y a deux versions B/C/S en fait. Peu

27 importe celle qui sera affichée en premier parce que je voudrais que les

28 deux soient affichées l'une après l'autre.

Page 24959

1 Donc est-ce que vous voyez le document en question ?

2 R. Ecoutez, oui je vois qu'il y a un document, mais je n'arrive pas

3 véritablement à le déchiffrer. Vous avez peut-être un exemplaire plus

4 clair, plus lisible.

5 Q. Celui-ci n'est pas de qualité -- enfin il est légèrement plus lisible,

6 mais le fait est que j'ai ces documents papiers. Donc peut-être que je

7 pourrais vous les remettre, et là, je vous parle des deux versions B/C/S du

8 document. Peut-être que ce ne sera pas d'ailleurs beaucoup plus lisible,

9 mais je voulais dans un premier temps vous poser une première question :

10 Alors vous vous souvenez de votre entretien avec le bureau du Procureur, et

11 lors de cet entretien vous aviez expliqué quel était le fonctionnement

12 technique de l'appareil, vous avez expliqué en fait comment tout cela

13 fonctionnait, vous avez expliqué ce qui se passait lorsqu'on recevait ou on

14 envoyait ce type de messages. Vous avez dit qu'il y avait une fonction qui

15 était assez unique et qui dépendait de l'orientation du texte ou de la

16 page, si vous voyez ce que je veux dire. Je crois comprendre, en fait, que

17 si les lettres sont écrites comme cela, si elles sont droites en fait, cela

18 permet de comprendre s'il s'agit d'un document reçu ou envoyé. Vous me

19 suivez ? Vous voyez de quoi je parle ? Parce que si les lettres sont

20 légèrement penchées vers la droite, cela a une autre signification; si

21 elles sont penchées légèrement vers la gauche, cela signifie une troisième

22 chose. Est-ce que vous pouvez nous expliquer tout cela ? Parce que

23 regardez, regardez le texte, là, on a l'impression -- enfin, on n'a pas

24 l'impression, on voit que les lettres sont très droites. Donc qu'est-ce que

25 vous pouvez en déduire quant à la provenance du document ? Car je pense que

26 -- voilà, le texte qui est affiché à l'écran correspond à celui que vous

27 avez maintenant dans la main. Donc si les lettres sont toutes droites comme

28 cela, qu'est-ce que vous pouvez en déduire quant à la provenance du

Page 24960

1 document ?

2 R. Je vais vous expliquer tout cela. Premièrement, je vous dirais au vu de

3 mon expérience que je reconnais l'appareil qui a été utilisé. Il s'agit

4 d'un téléscripteur qui avait été fabriqué par l'usine à Nis, l'usine

5 Elektronska. Donc, là, les lettres, en fait, elles sont formées par des

6 points. Vous ne pouvez pas les voir, bien entendu, les points, mais je peux

7 vous assurer que les lettres sont composées à partir de petits points.

8 M. KRGOVIC : [interprétation] Excusez-moi. Mais l'interprète n'a pas

9 compris quelle était la licence de fabrication.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est lorsque société française Sagem, vous la

11 connaissez peut-être. Ils fabriquent également des téléphones portables.

12 Donc c'était leur appareil.

13 Cette machine, mise au point par Sagem, vous donne la possibilité de

14 faire la différence entre plusieurs choses, et je vais vous expliquer ce

15 dont il est question maintenant. Alors voilà, voilà comment les choses se

16 passent. Lorsque l'opérateur est en train de taper sur la machine et que

17 les lettres sont écrites donc par l'opérateur, il y a un protocole ou un

18 régime d'opération, comme nous appelons cela. Vous m'entendez ? Lorsqu'un

19 texte est reçu, lorsqu'il communique avec des participants, avec d'autres

20 personnes et qu'il reçoit un texte et qu'il le tape directement, là, c'est

21 un deuxième régime. Puis il y a le troisième régime qui consiste à faire

22 une copie de données qui ont été enregistrées et mémorisées. Donc là, vous

23 avez un texte qui a été reçu, la communication ayant été reçue. Donc

24 récemment, moi, j'ai vu un document où les lettres étaient légèrement

25 penchées vers la droite. Je travaillais avec la Défense et j'ai vu une

26 dépêche, et dans la dépêche, on voyait en fait que les lettres étaient

27 penchées vers la gauche. Je vous dirais en fait que j'ai un peu oublié

28 parce que je ne travaille plus dans ce domaine, mais là, je pense en fait

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1 qu'il s'agit de dépêches qui ont été reçues puisque les caractères sont

2 droits. En fait, c'est une dépêche qui a été reçue directement.

3 Q. Est-ce que vous pourriez, je vous prie, afficher l'autre version

4 B/C/S du document 1D150 ? Est-ce que vous pouvez le mettre à côté de la

5 version que nous avons sur la gauche maintenant ? Donc nous n'allons plus

6 avoir de texte anglais, juste les deux textes, parce que je voudrais quand

7 même comparer les lettres.

8 Donc vous voyez les deux textes, et vous avez d'ailleurs les deux

9 textes en documents papiers. Non, là, je crois qu'on a affiché deux

10 versions identiques. Voilà, parfait. Donc il me semble que la version où

11 les caractères sont plus prononcés et plus foncés, plus noirs, là vous

12 voyez que les caractères quand même ils sont légèrement penchés vers la

13 droite par rapport au premier texte, n'est-ce pas ?

14 R. Oui, justement là, je dois vous dire que ça jette un peu la confusion

15 dans mon esprit, parce que c'est exactement le contraire de ce que je viens

16 de vous dire, et là, je n'ai aucune explication à ce sujet, je ne comprends

17 pas. Pourquoi est-ce que cela est opposé ? Ecoutez, la dépêche regardée

18 elle a été consignée dans le registre par Mira Topic, donc il serait

19 logique que la dépêche reçue par le chef aurait été remise pour que la

20 personne la consigne dans le registre comme un document qui est arrivé

21 directement puisqu'il a été reçu directement.

22 Q. D'accord.

23 R. Donc, là, il y a quelque chose, et là, je vois que les lettres sont en

24 effet penchées, donc là il y a quelque chose qui m'échappe, que je ne

25 comprends pas vraiment. Je ne comprends pas vraiment d'ailleurs comment on

26 pourrait parvenir à comprendre tout cela.

27 Q. Mais vous voyez ce qui est écrit à la main sur le document que vous

28 avez maintenant, que vous tenez, vous, Monsieur, et qui correspond au

Page 24962

1 document qui se trouve sur la droite de nos écrans, ce qui est écrit à la

2 main correspond à l'écriture de Mira Topic, n'est-ce pas ?

3 R. Oui, oui, oui, c'est ce que je vous ai dit justement.

4 Q. Vous voyez que c'est le 11 mai 1992, regardez la date, c'est ça qu'elle

5 a écrit, 11 mai 1992, n'est-ce pas ? C'est exact ?

6 R. Oui, oui, oui. Mais j'aimerais quand même vous rappeler ce que je vous

7 ai dit hier ou avant-hier d'ailleurs.

8 Q. Non, très bien, mais je pense que vous avez raison. Vous nous avez dit

9 qu'après la prise, M. Drljaca vous a convoqué dans son bureau et vous a

10 présenté à deux journalistes ?

11 R. Oui, c'est exactement ce qui s'est passé.

12 Q. Puis ensuite, il vous a demandé si vous aviez toujours la dépêche ?

13 R. Oui.

14 Q. Vous êtes allé récupérer le texte ?

15 R. Oui.

16 Q. Vous avez fait une copie de ce texte ?

17 R. Oui, c'était cela l'explication.

18 Q. C'est la raison pour laquelle les lettres sont légèrement penchées vers

19 la droite, n'est-ce pas ?

20 R. Probablement, mais je n'en suis pas sûr.

21 Q. Mais, en fait, cela indiquerait que ce n'est pas le texte d'origine

22 celui-ci, parce que s'il s'agissait du texte d'origine les lettres elles

23 seraient droites, elles ne seraient pas penchées vers la droite, n'est-ce

24 pas ? S'il s'agissait du texte d'origine reçu par le chef Talundzic ?

25 R. Oui, oui. D'après ce dont je me souviens de la machine en question, je

26 pense que c'est exact.

27 Q. Bien. Bien voilà un mystère élucidé au moins.

28 Je vais maintenant vous parler de la soirée du 12 [comme interprété], parce

Page 24963

1 que vous nous avez dit que tout cela s'était passé après la réunion et que

2 vous, vous êtes allé chez vous, vous êtes rentré chez vous puis vous avez

3 été appelé par votre officier chargé des communications qui était de

4 permanence qui vous a dit de venir. Donc vous êtes allé au poste de police

5 et puis une fois vous êtes arrivé au poste de police on vous a demandé de

6 vous rendre à Cirkin Polje; est-ce bien exact ?

7 R. Cirkin Polje.

8 Q. Qui vous a dit d'aller à Cirkin Polje lorsque vous êtes arrivé au poste

9 de police ?

10 R. Ecoutez, j'essaie de m'en souvenir. Je vous l'ai dit hier ou avant-

11 hier. Je vous ai dit qu'il y avait un système qui était organisé, qui était

12 structuré et qui permettait à un supérieur de m'appeler lorsqu'il avait

13 besoin de moi, officiellement, donc personne ne m'appelait jamais chez moi.

14 En fait, ce qu'ils faisaient c'est qu'ils appelaient l'officier de

15 permanence qui se trouvait au centre des Communications et qui était de

16 permanence -- il y avait toujours quelqu'un de permanence 24 heures sur 14

17 et ils disaient : Ecoutez, présentez-vous à tel ou tel ou tel endroit.

18 Donc, là, moi, je ne lui ai pas demandé qui lui avait demandé de me

19 convoquer, mais bon j'ai été convoqué au centre de communications.

20 Q. Non, mais ça je le comprends. Mais ce n'est pas la question que je vous

21 avais posée. Je vous avais demandé : Qui vous a dit de vous rendre à Cirkin

22 Polje lorsque vous êtes arrivé au centre de Communications.

23 R. Les officiers de communications se trouvaient déjà là-bas et puis je

24 pouvais voir en fait que tout le monde se préparait, non seulement le

25 personnel chargé de la communication mais également les policiers …

26 Q. Certes, mais est-ce que vous pouvez me donner le nom de la personne qui

27 vous a dit à votre arrivé au poste de police - nous allons à Cirkin Polje ?

28 Est-ce qu'il s'agissait de quelqu'un qui faisait partie des communications

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1 ? Est-ce qu'il s'agissait du commandant adjoint du poste de police ? Est-ce

2 que vous vous souvenez qui vous a dit pour la première fois, vous, vous

3 allez aller à Cirkin Polje ou, toi, tu vas aller à Cirkin Polje ?

4 R. Je pense que probablement voilà comment les choses se sont passées. La

5 personne qui a envoyé l'officier de permanence n'a pas dit : Appelle le

6 patron. Il lui a dit : Rassemblez-vous tous, parce que je n'étais pas le

7 seul à être présent, il y avait d'autres membres du personnel des

8 communications. Je ne me souviens pas exactement qui était là. Il y avait

9 Raus, Mladen, il était là. Je pense qu'on était trois, Milan Batajnica

10 était également présent. Je crois qu'on était trois ou quatre en fait, ou

11 peut-être quatre ou cinq, et puis donc, de tout ce temps, il y avait déjà

12 des gens qui étaient rassemblées là-bas. Les gens de la communication, ils

13 étaient déjà là-bas. Nous, nous n'avons attendu personne. De toute façon,

14 ils vivaient tous beaucoup plus près de l'endroit que moi.

15 Q. Mais vous nous avez déjà dit que lorsque vous êtes arrivé là-bas, il y

16 avait un certain nombre de personnes, vous nous avez dit quels types

17 d'uniformes ils portaient. Est-ce que vous vous souvenez dans quel bâtiment

18 vous êtes entré ? D'abord, est-ce que vous étiez déjà rendu là-bas

19 auparavant, est-ce que vous saviez véritablement dans quel immeuble ou

20 bâtiment vous vous êtes rendu -- vous êtes entré, plutôt ?

21 R. Non, je n'étais jamais allé auparavant. C'était le bâtiment de la

22 commune locale, comme on l'appelait, et c'était là où se trouvait le

23 secrétariat de la commune locale. Bon, c'est un bâtiment qui est assez --

24 qui est un pied, il me semble, qui est un pied, oui, qui est à peu près la

25 taille de ce prétoire, il y avait beaucoup de pièces en fait dans ce

26 bâtiment. Moi, je suis entré dans un bureau où il y avait des gens que je

27 connaissais, peut-être que c'était le komandir en fait je ne me souviens

28 pas. Mais quoi qu'il en soit, il y avait des gens que je connaissais. Je

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1 pense en fait que c'était probablement le bureau du secrétaire, c'est là où

2 il travaillait. Bon, je n'en sais rien. En fait, il y avait deux ou trois

3 bureaux.

4 Q. Si je vous comprends bien, c'est la première fois, en fait que vous,

5 vous avez rencontré Simo Drljaca, n'est-ce pas ?

6 R. Oui.

7 Q. Est-ce que c'est lui qui vous a informé qu'à partir de ce moment-là, il

8 était le chef ? Est-ce que c'est lors de cette première rencontre qu'il

9 vous a donné cette information ?

10 R. Non, non, il ne l'a pas dit seulement à Milos. On était assis, on

11 bavardait, il y avait le komandir, il y avait les officiers supérieurs du

12 poste. Je ne me souviens pas de leurs noms, mais j'ai vu d'ailleurs les --

13 bon, je les ai vus les jours suivant. Ils n'étaient peut-être pas tous

14 présents mais ils étaient nombreux à être présents, donc nous bavardions,

15 il n'y avait rien de particulier, d'ailleurs il n'y avait pas de panic

16 véritablement, puis à un moment donné Simo est arrivé dans un uniforme à

17 plusieurs couleurs, je me souviens de son visage, bon, il était assez

18 grand, il s'est assis. Il a dit : Bonjour, bonjour. Je m'appelle Simo

19 Drljaca, et cetera, enfin, ce genre de choses, et cetera, et cetera.

20 Q. Vous nous dites qu'il portait un uniforme à plusieurs couleurs; c'est

21 cela ? Vous parles d'un uniforme de camouflage alors ?

22 R. Oui. Oui.

23 Q. Un uniforme de camouflage, vous vous souvenez, il était un uniforme

24 bleu le camouflage ?

25 R. Non, non, le bleu en fait c'est plus tard qu'il a été beaucoup plus

26 prisé et qui est devenu à la mode.

27 Q. Donc je suppose que vous parlez de cet uniforme vert --

28 R. Non, je vous parle de l'uniforme militaire, qui est vert/marron/gris,

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1 bon, il y a peut-être un petit peu de bleu, je n'en sais rien, mais en fait

2 il n'y a pas de bleu.

3 Q. Merci. Lorsqu'il vous a demandé qui vous étiez, vous lui avez dit que

4 vous étiez un officier chargé des communications et puis il vous a donné,

5 d'après ce que vous nous dites, un morceau de carton où il était marqué

6 "Identité officielle," ou "carte d'identité officielle;" c'est cela ?

7 R. [aucune interprétation]

8 Q. Ecoutez, je vois que vous hochez du chef, mais il va falloir que vous

9 répondiez en fait.

10 R. Ecoutez, non, non, je ne sais pas s'il y a eu un problème. Mais, non,

11 ce n'était pas un morceau de carton. Non, non, non. C'était toute une pile

12 de cartes, voilà une pile assez importante et là il y avait marqué

13 "document d'identité officielle" et puis il fallait remplir la carte à la

14 main. Je vous dirais en fait que je me souviens en fait que tout cela avait

15 été imprimé dans une imprimerie locale, et puis il y avait des petites

16 lettres où il était indiqué "vila" ce qui pour moi était le signature que

17 cela ne venait pas d'ailleurs. Parce que si cela avait été imprimé à Banja

18 Luka, il y aurait eu le nom de l'imprimerie en fait. Donc il était

19 absolument évident que cela avait été imprimé ailleurs.

20 Q. Bien. Je pense que le moment est venu de faire la pause.

21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien, nous reprendrons à 10 heures 45.

22 --- L'audience est suspendue à 10 heures 24.

23 --- L'audience est reprise à 10 heures 51.

24 M. HANNIS : [interprétation] Merci.

25 Q. Monsieur le Témoin, nous étions en train de parler d'une quantité

26 importante de pièces d'identité officielles en blanc, c'est ainsi que vous

27 les aviez qualifiées. Alors quelle était la taille à peu près --

28 R. C'était comme ça, c'était du papier de mauvaise qualité, du papier du

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1 style de la qualité d'un paquet de cigarettes. C'est la taille que vous

2 voyez.

3 M. HANNIS : [interprétation] Pour les besoins du compte rendu d'audience,

4 Monsieur le Président, je précise que j'ai montré au témoin mon badge

5 d'identité du Tribunal pénal international. Je ne l'avais pas sur la liste

6 des pièces à conviction, mais je crois qu'il n'y aura aucune objection à

7 cela.

8 Q. Alors est-ce que sur ces pièces d'identité officielles, il y avait quoi

9 que ce soit d'autre décrit autre, si ce n'est le SJB, Prijedor ou MUP, ou

10 est-ce qu'il y avait juste "carte d'identité officielle" avec un nom placé

11 dans l'espace en blanc ? Est-ce que vous avez entendu ma question ?

12 R. Oui. C'était de cette taille mais --

13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.

14 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] La question de procédure qui vient de se

16 poser, ce qui a été montré au témoin, n'est pas consigné au compte rendu, à

17 moins que les parties ne formulent des objections. Je crois qu'il faudrait

18 quand même attribuer une cote de pièce à conviction --

19 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je n'étais pas en train

20 d'essayer de placer ma pièce d'identité pour la postérité au compte rendu.

21 Je voulais juste montrer la taille de la carte d'identité du TPI.

22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Non, non, ce n'est pas cela.

23 M. HANNIS : [interprétation] Fort bien, merci.

24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Non, non, il s'agit de document qui est

25 à l'écran.

26 M. HANNIS : [interprétation] Mais le document, qui est à l'écran, fait déjà

27 partie de la pièce à conviction 1D150.

28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] C'est un document où il y a des

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1 divergences de point de vue pour ce qui est de la traduction.

2 M. HANNIS : [interprétation] Oui. Mais j'ai cru comprendre que les deux

3 avaient obtenu la référence 1D150 au prétoire électronique.

4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Puis-je vous aider ?

5 M. HANNIS : [interprétation] Oui, allez-y.

6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La deuxième traduction en B/C/S, qui

7 est utilisée par le conseil, n'a pas encore été versée à la liste des

8 pièces à conviction.

9 M. HANNIS : [interprétation] Bon, alors je crois qu'on pourrait mettre une

10 référence 150.1 ou .01.

11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Merci. La deuxième version sera donc le

12 1D150.1. Je vous remercie.

13 M. HANNIS : [interprétation] C'est moi qui vous remercie, Madame la

14 Greffière.

15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

16 M. HANNIS : [interprétation]

17 Q. Monsieur le Témoin, excusez-moi, est-ce que vous vous souvenez de ma

18 question ? Est-ce que vous voulez que je la repose ?

19 R. Je m'en souviens. J'allais dire c'est de cette dimension, oui, mais

20 c'est plié en deux, et il y avait, à la face de couverture, "pièce

21 d'identité officielle." De l'autre côté, il y avait quelque chose

22 d'inscrit, je ne m'en souviens pas trop. Mais je suis sûr qu'il n'y avait

23 ni "MUP," ni "Banja Luka" décrit. Très probablement y avait-il d'inscrit

24 "Prijedor, poste de sécurité publique" ou quelque chose de ce genre. J'ai

25 dans mes archives personnelles, à moi, un exemplaire, si nécessaire, je

26 peux faire en sorte que cela vous soit communiqué. Mais à 99 % de

27 certitude, je dirais qu'il y avait très peu de texte. Il y avait juste des

28 lignes en blanc pour le nom et le prénom, mais il n'y avait pas non plus

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1 d'inscription relative à la fonction et il n'y avait pas de place pour la

2 photo ou pour l'année de naissance de la personne à qui cela a été

3 attribué.

4 Q. Fort bien. J'en tire une conclusion qui est celle de dire que cela

5 était censé être utilisé à titre provisoire, comme un document temporaire

6 pour les besoins de ce qui devait se passer le lendemain, n'est-ce pas ?

7 R. Cela n'a pas continué à être une pièce d'identité à Prijedor dans les

8 journées qui ont suivi ?

9 R. Non, ça a servi assez longtemps, moi, la mienne est assez esquintée par

10 le fait d'être portée longtemps dans mes poches. Je ne sais combien de

11 temps, mais je crois que pendant des mois je l'ai porté, même plus que des

12 mois peut-être.

13 Q. Est-ce que c'est vous qui avez mis le nom, votre nom et prénom dans

14 cette pièce, c'est vous qui inscriviez les noms des personnes quand elles

15 venaient ?

16 R. Oui, oui, c'est le cas.

17 Q. Quelle est l'information que l'on plaçait dans cette pièce d'identité,

18 exception faite du nom. Y avait-il d'autres éléments, est-ce que vous

19 signez la carte que vous délivriez ?

20 R. Rien que le nom et le prénom, rien d'autre.

21 Q. Ni vous, ni M. Drljaca, ni personne d'autre n'aviez parmi les

22 inspecteurs, possédé l'apport d'une signature pour ce qui est de l'agent

23 qui avait délivré cette pièce ?

24 R. Moi, sûrement pas. Il y avait je pense un petit cachet, et peut-être

25 pas de signature, ou alors si oui, je ne m'en souviens pas. Il se peut

26 qu'il y ait eu un tout petit cachet dessus. De là, à savoir s'il y avait

27 une signature, je ne m'en souviens pas. Enfin, je ne sais pas pour sa

28 signature, je suis certain que ma signature ne s'y trouvait pas.

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1 Q. Bien. Lorsque après votre témoignage, vous rentrerez chez vous, est-ce

2 que vous pouvez vous pencher dessus, voyez donc si vous l'avez, et si vous

3 avez votre pièce d'identité, pourrait-on faire une copie on vous rendrait

4 l'original ?

5 R. Je peux vous demander qu'un de vos employés m'appelle au téléphone et

6 on se mettra d'accord. J'ai ma référence de courrier électronique je ne

7 communique à personne, mais je peux vous envoyer cela par mail, une copie,

8 si ça vous arrange.

9 Q. Si vous êtes disposé à le faire, je vais demander aux Juges de la

10 Chambre de donner instruction au Service des Témoins et des Victimes pour

11 coordonner la logistique.

12 R. Peu importe qui, qu'on me contacte seulement pour que je sache que

13 c'est à titre officiel que cela se fait, que ça ne va pas être diffusé

14 ailleurs. Pour les besoins de ce Tribunal, je veux bien faire tout ce qu'il

15 y a à faire. Je ne veux pas que cela soit diffusé au-delà, de façon

16 incontrôlée.

17 Q. Justement. C'est la raison pour laquelle ce département chargé des

18 Victimes et des Témoins qui s'en occupera.

19 R. Mais que ce soit les conseils de la Défense ou de l'Accusation, peu

20 importe. Je vous remettrais tout ce qu'il faut.

21 Q. Merci. Alors autant que vous le sachiez, étiez-vous la seule personne à

22 avoir complété ces cartes d'identité pour les distribuer aux gens ce soir-

23 là, ou est-ce que vous étiez aidé par quelqu'un d'autre ?

24 R. Il n'y avait que moi. Mais le reste des imprimés, je l'ai rendu à la

25 secrétaire. Il y en au d'autres qui ont peut-être reçu la chose, ça, je ne

26 sais pas vous dire ce qui s'est passé au-delà.

27 Q. Est-ce que vous avez gardé une liste des noms d'individus à qui vous

28 avez distribué ces pièces d'identité, ou avez-vous juste rempli cela et

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1 distribué ?

2 R. Non, vous veniez me voir, je m'appelle Marko Markovic, je complète, et

3 Pera Peric [phon] vient, je vais la même chose, et cetera. Il n'y avait pas

4 d'autre contrôle. Quand je ne les connaissais pas en personne, je le

5 faisais quand même.

6 Q. Oui, ça allait être ma question suivante, justement. Vous avez donc

7 donné ces pièces d'identité officielles à des gens que vous ne connaissiez

8 pas, n'est-ce pas ?

9 R. Oui, mais ce n'était pas chose contestée. On avait réuni là des gens

10 que je pensais être les personnes qu'il fallait. C'est ce qu'on m'a confié

11 comme mission que j'ai effectuée.

12 Q. Mais vous n'avez demandé à personne de vous montrer sa pièce d'identité

13 pour vous prouver que c'était un policier avant que de se faire attribuer

14 cette pièce d'identité ?

15 R. Non.

16 Q. Je suppose que parmi ces gens à qui vous avez distribué des pièces

17 d'identité, il y avait des gens que vous connaissiez, avec qui vous aviez

18 travaillé. Vous saviez que c'étaient des policiers, n'est-ce pas ?

19 R. Oui.

20 Q. Merci. Vous avez dit quelque chose au sujet des pensées qui étaient les

21 vôtres. Et vous l'avez dit en page 24 798, vous dites :

22 "Que vous vous étiez demandé comment se fait-il que je n'en sache rien,

23 alors qu'il devait y avoir forcément de gros préparatifs d'effectués

24 auparavant."

25 Je crois que vous étiez en train de parler de la totalité de ces gens qui

26 s'étaient rassemblés dehors, et il y a eu une prise en charge de faite le

27 lendemain. Donc vous étiez dit que ça devait être planifié pas mal de temps

28 à l'avance et non pas 12 ou 13 heures à peine avant la réunion où il y a eu

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1 lecture de la dépêche. Je ne sais pas si vous comprenez ma question ?

2 R. Oui. Je me souviens que j'ai dit que m'étonnais de ne pas avoir été au

3 courant. Mais donnez-moi le contexte un peu plus large dans lequel j'ai dit

4 cela, que je me rafraîchisse la mémoire. Il est certain que j'ai dit la

5 chose hier, mais dans quel contexte ça a été fait, est-ce que vous pouvez

6 donner lecture du contexte plus large, plus vaste ?

7 Q. Je vous ai posé une question qui se rapportait à la réunion, à Cirkin

8 Polje et il y a eu des locaux là-bas, vous avez dit que c'étaient "des

9 installations assez grandes, il y avait pas mal de pièces et qu'il y avait

10 --"

11 R. Oui.

12 Q. Vous avez dit que "bon nombre de pièces n'étaient pas éclairées" et

13 vous vous étiez demandé comment se fait-il que vous n'ayez pas eu

14 connaissance de la chose.

15 Alors, moi, je me demande comment vous n'avez pas eu à en connaître avant

16 la nuit en question ?

17 R. Oui, c'est ce que je pensais. Je viens de comprendre à quoi vous faites

18 référence. Voilà de quoi il s'agit, en passant j'ai vu qu'il y avait des

19 emballages de couleur vert olive. C'était donc du matériel militaire. Alors

20 je ne savais pas ce que c'était, d'où cela venait, qui l'avait apporté,

21 quand l'avait-on apporté et pourquoi l'avait-on apporté. Donc il s'agissait

22 certainement de choses qui étaient en train de se produire alors que je

23 n'en ai pas eu connaissance. En ma qualité de responsable des

24 transmissions, je n'étais pas censé tout savoir, mais il est évident que je

25 n'en savais rien. Parce qu'auparavant j'apprenais des choses indirectement,

26 j'étais présent aux directions collégiales et lorsque le chef consultait

27 les différents responsables de postes, il convenait de choses et j'étais au

28 courant, moi j'étais au courant, je n'avais pas à apporter mon grain de

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1 sel. Mais, là, je n'ai rien su de la chose du tout.

2 Q. En page 24 832, vous avez mentionné en répondant à une question pour ce

3 qui est de ce que les gens portaient à Cirkin Polje sur eux, vous avez donc

4 dit qu'il y avait toutes sortes de couleurs de représentées, des uniformes

5 de la JNA, des uniformes de la police destinés aux réservistes, puis il y

6 en avait des uniformes bleus de qualité médiocre, il y avait des policiers

7 d'active qui portaient leurs propres uniformes et qu'il y avait d'un peu de

8 tout. Je crois qu'il y a une erreur de compte rendu d'audience parce que

9 vous avez dit, me semble-t-il, que vous n'aviez pas compté, "qu'il y en

10 avait 1 350" --

11 R. [aucune interprétation]

12 Q. Est-ce que vous vouliez dire 150 à 200 ?

13 R. Oui, à peu près. L'espace était de cette taille-ci, du prétoire, il y a

14 peut-être encore 50 % de plus. Il y avait pas mal de gens dedans. Je n'ai

15 pas compté. Disons qu'il devait y avoir 150 à 200, disons.

16 Q. Est-ce que vous aviez connu certains des commandants locaux de la JNA à

17 Prijedor à l'époque ?

18 R. Non. Non, pardon. J'en connaissais certains quand même, sans les

19 connaître vraiment. M. Zeljaja, je l'avais peut-être vu une ou deux fois

20 jusque-là. Je ne dis pas qu'il n'y était pas, il n'est probablement pas

21 entré dans la pièce où je me trouvais. Mais il est venu deux officiers. Il

22 y en avait un qui avait un grade de commandant et il m'avait demandé un

23 Motorola. Je ne savais pas du tout qui c'était. Je ne l'avais jamais vu de

24 ma vie. Je ne lui en ai pas donné, mais moi d'abord je n'avais pas assez

25 d'appareils pour moi-même et encore moins pour en donner aux militaires.

26 Puis il ne faisait pas partie de ma propre structure.

27 Q. Auriez-vous reconnu certains des individus portant l'uniforme militaire

28 ?

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1 R. Je n'ai reconnu personne, mais à l'époque ou juste avant cela il y

2 avait eu des combats en Slavonie avec participation de la JNA. Aussi y

3 avait-il des individus qui étaient originaires de notre région qui étaient

4 allés là-bas, et ces gens ont gardé des uniformes militaires assez usés, ma

5 foi. Mais c'étaient des uniformes militaires, pas des uniformes de la

6 police.

7 Q. Et pour ce qui est de ce chiffre de 150 à 200 individus que vous venez

8 de mentionner, est-ce que ça aurait été un total d'individus dans la pièce

9 où vous vous trouviez vous-même ?

10 R. Non. Vous m'avez mal compris. J'ai dit que dans cette superficie autour

11 de la maison. Dans la maison même il y avait des pièces plus petites et il

12 y avait beaucoup moins de gens à l'intérieur.

13 Q. Est-ce que vous vous souvenez à peu près du nombre de pièces d'identité

14 officielles que vous aviez distribuées cette nuit-là ? Cinquante ? Cent ?

15 Plus de 100 ?

16 R. Je ne m'en souviens pas. Mais je n'ai rien fait d'autre, si ce n'est

17 cela, je ne l'ai pas fait sans interruption. Lorsque les gens venaient,

18 j'écrivais des pièces d'identité. Mais il y en avait peut-être qui étaient

19 venus sans pour autant savoir qu'ils étaient censés recueillir une pièce

20 d'identité auprès de moi.

21 Q. Merci. Je voudrais passer à un sujet autre à moins que les Juges

22 n'aient des questions à poser au sujet de la nuit en question. Permettez-

23 moi de vous montrer une pièce à conviction, la pièce P652 qui se trouve à

24 l'intercalaire 29. Je pense que vous allez peut-être pouvoir lire cela au

25 niveau de l'écran. Est-ce que vous le voyez ?

26 R. Je vois.

27 Q. Il s'agit d'une dépêche qui porte le numéro 11-12, il y a une référence

28 manuscrite qui dit 1873 en haut. Il semblerait que cela provient du chef

Page 24975

1 qui s'appelait Drljaca et c'est adressé à Banja Luka, entre autres, il est

2 dit que :

3 "Conformément aux conclusions adoptées par le Conseil exécutif de

4 l'Assemblée serbe de Prijedor, à 4 heures, il y a eu prise de contrôle au

5 niveau de la municipalité par le biais de la prise de la SJB et des autres

6 installations importantes."

7 C'est bien ce qui s'est passé à la date du 30 avril, n'est-ce pas ?

8 R. Oui, oui.

9 Q. Alors on voit au bas une inscription manuscrite, 30 avril 1992, 7

10 heures 20. Est-ce que vous le voyez ? C'est l'agent des communications ?

11 R. Attendez. Ça c'est un chiffre qui me paraît trop important, ça me

12 semble énorme, le 1 587. Je n'essaie pas de dire que ce n'était pas le cas,

13 mais ça me fait un peu beaucoup.

14 Q. Je comprends.

15 R. Je dois vous dire qu'au niveau de toutes les dépêches, quand vous avez

16 une inscription manuscrite comme celle-ci, ça c'est un cas de figure

17 classique. Alors retenez-le, vous pouvez l'appliquer pour les autres aussi.

18 Cette dépêche a été envoyée par un employé des transmissions qui a un nom

19 de code. Le BM qui se trouve en bas entouré d'un cercle, c'est Batinica,

20 Milan, qui était un employé dont j'étais le chef à Prijedor. C'est lui qui

21 a envoyé cela. Et quand il envoie, la machine reprend la référence de celui

22 qui a réceptionné. Ça a été réceptionné par un certain Dragan à Banja Luka

23 le 30 avril 1992 à 7 heures 20. Alors ce Dragan, je ne le connais pas, mais

24 je sais de par son prénom qu'il y avait là-bas un dénommé Dragan. La

25 pratique voulait que celui qui envoyait mette à la main ses propres

26 initiales. C'est comme ce qu'on avait vu DZM tout à l'heure. Et la date

27 inscrite à la main c'est le moment où ça a été réceptionné à Banja Luka et

28 le nom de la personne qui a réceptionné cela c'est ce Dragan.

Page 24976

1 Q. Fort bien. Merci. Je vais passer à un autre sujet. J'ai voulu vous

2 demander si vous saviez quoi que ce soit au sujet des crimes commis dans la

3 municipalité de Prijedor après la prise du contrôle. Le premier document

4 que je souhaite examiner est le document P659 à l'intercalaire 66, et je

5 peux vous donner un exemplaire papier de cela avec de l'huissière. En

6 attendant, je peux vous dire qu'il s'agit ici d'un document qui vient du

7 chef Drljaca envoyé à la CSB de Banja Luka, avec la date du 13 juin, et il

8 se plaint à cause de certaines activités d'une Unité spéciale de Banja

9 Luka.

10 Avez-vous eu l'occasion de lire cela ?

11 R. Non.

12 Q. Veuillez le lire à présent et dites-moi quand vous en aurez fini.

13 R. Vous voulez que je lise maintenant ?

14 Q. Oui, s'il vous plaît.

15 R. Je viens de le lire.

16 Q. Donc, voilà, il n'est pas content car il dit que ces membres de l'Unité

17 spéciale procèdent à des arrestations arbitraires, ils interrogent des

18 prisonniers et ils maltraitent et leur prennent l'argent, des bijoux et il

19 est écrit aussi qu'ils ont rencontré avec les policiers de Prijedor qui

20 étaient à l'époque des gardes. Est-ce que vous avez entendu parler de cela

21 ? C'est quelque chose qui s'est produit en 1992, et il s'agit donc de

22 problèmes relatifs à cette unité spéciale -- et par rapport à Omarska.

23 R. Non. Vous savez, tout cela était très loin de moi je ne sais rien à ce

24 sujet, je n'ai même jamais entendu parler de ce "Strazivuk".

25 Q. A la fin, on parle de Mirko Jesic. Savez-vous qui était-ce ?

26 R. C'était le chef du détachement de la Sûreté de l'Etat de Prijedor,

27 Mirko Jesic.

28 Q. Bien. Merci. Ensuite il mentionne aussi les plaintes au sujet du

Page 24977

1 comportement de l'unité spéciale à cause du pillage au cours des opérations

2 de nettoyage du terrain. Est-ce que, là, on parle des opérations qui se

3 sont déroulées dans les villages musulmans de la municipalité de Prijedor

4 au cours du mois de mai et mois de juin 1992 ?

5 R. Je ne sais pas à quoi il fait référence, mais je veux bien croire que

6 cela s'est produit effectivement. Puisque la situation était parfaitement

7 anarchique. Moi, j'ai pu constater moi-même à quel point elle était

8 anarchique. Une fois j'ai été arrêté moi-même par des gens que je ne

9 connaissais même pas. Ce n'était même pas des policiers, et ils voulaient

10 saisir mon Golf -- Golf, une vieille Golf, mais [inaudible]. Ils voulaient

11 me le prendre mais, moi, je leur ai fait peur. Je lui ai dit que je faisais

12 partie de la police, et ils ont pris la fuite. Mais vous voyez, si vous

13 avez peur, on vous prend votre voiture ensuite ils partent -- ils partent

14 avec, ils s'échappent. Qu'est-ce qui était officiel, qu'est-ce qui n'était

15 pas officiel ? Alors, là, c'est difficile à dire et surtout avec la

16 distance, c'est encore plus difficile de le dire.

17 Q. Je ne pense pas que vous avez évoqué cet incident auparavant. Où cela

18 est-il arrivé ?

19 R. Non, c'est vrai, je n'en ai pas parlé avant. Je me suis rappelé cela à

20 cause de ce vous venez de dire.

21 Q. [aucune interprétation]

22 R. Il fallait que je me rende quelque part en mission à un endroit à

23 Prijedor, là où se trouve le relais radio, donc c'était quelque chose qui

24 avait affaire avec les transmissions et pas autre chose. Mais je ne sais

25 pas ce que c'était. Puis à un moment donné, un type, vêtu d'une chemise de

26 couleur vert olive et un ceinturon, me dit : "Au nom du peuple, donne-moi

27 ta voiture."

28 Q. [aucune interprétation]

Page 24978

1 R. C'était n'importe quoi, un vieillard.

2 Q. Bien. Je vais vous montrer la pièce P812, et c'est quelque chose qui se

3 trouve à l'intercalaire 111 du bureau du Procureur. Je vais vous donner un

4 exemplaire papier de ce document, même s'il n'est pas très lisible non

5 plus.

6 R. [aucune interprétation]

7 Q. Donc, apparemment, c'est quelque chose qui a été envoyé à la SJB de

8 Prijedor du CSB de Banja Luka. On fait parvenir un télégramme du ministre

9 Stanisic, qui ordonne qu'une enquête soit faite au sujet du sort de 150

10 Musulmans tués, apparemment, dans la zone de Skender Vakuf au niveau de

11 Koricanske Stijene; est-ce que vous avez entendu parler de cela ?

12 R. Oui, mais bien de temps après l'événement.

13 Q. Vous souvenez-vous quand vous avez entendu parler de cela pour la

14 première fois dans quelles circonstances, par qui, quand ?

15 R. Je me souviens juste que Brane Siljak. Branko Siljak, il était

16 inspecteur chargé des crimes économiques. Il travaillait avec mon épouse

17 donc. Je parlais de lui, il était à Keraterm. Je parlais de médecin, et à

18 l'époque, il était déjà à bout de force parce qu'il était alcoolique. Il

19 m'a tout simplement dit qu'il est allé avec des gens sans les nommer, il ne

20 m'a pas vraiment raconté l'histoire. Il m'a tout simplement dit qu'il est

21 allé -- enfin qu'ils sont allés, il m'a dit : "Je suis fatigué, je suis un

22 bon à rien, je suis allé avec ceux-là plus loin que Knezevo," parce qu'ils

23 auraient tué des gens, ils y sont allés par la suite pour nettoyer les

24 restes. Mais vous savez, de toute façon, j'entendais parler de mort tous

25 les jours, alors je n'étais pas particulièrement étonné. Puis, de toute

26 façon, vu qui le disait, je ne me fiais pas trop aux informations qu'il me

27 fournissait, puis d'ailleurs, il est mort à cause de cela justement, à

28 cause de l'alcool.

Page 24979

1 Q. D'accord --

2 R. Puis par la suite, quand je travaillais au centre de Sécurité publique

3 de Banja Luka, il y a eu des commémorations d'organisées. C'était après

4 2001, les Bosniens commémoraient cet événement, alors que nous, la police,

5 on était là pour assurer leur sécurité. Nous, on assurait les transmissions

6 mais, nous, on n'avait pas besoin de se rendre sur place, on se tenait à

7 distance, à un kilomètre de là. Donc je ne peux pas vous dire ce qui s'est

8 passé vraiment sur place. Cela étant dit, moi, je ne me suis jamais rendu

9 personnellement. Mais c'est vrai que j'ai assuré les transmissions, j'ai

10 préparé les transmissions pour cet événement.

11 Q. Donc est-ce que vous avez entendu quoi que ce soit d'autre en 1992 au

12 sujet de cet événement qui s'est produit à Koricanske Stijene, est-ce que

13 vous avez entendu parler de cet événement à Koricanske Stijene dans le

14 poste de police de Prijedor en 1992 ?

15 R. Non, non. Pas du tout. Personne n'en a parlé. Le premier qui m'en avait

16 parlé c'est ce collègue. Mais vraiment, il a dit, en passant en me disant :

17 Je suis fatigué parce que j'y étais. Mais c'était peut-être 15 ou 20 jours

18 plus tard après le crime, c'est l'impression que j'ai, mais je ne me

19 souviens pas très bien de cela, c'était peut-être dix jours ou 30 jours, je

20 ne sais pas.

21 Q. Bien. Donc vous ne savez pas combien y a-t-il eu de dépêches d'envoyées

22 entre Banja Luka et Prijedor au sujet de cet événement ? Est-ce qu'il y en

23 a eu ? Est-ce que vous vous en souvenez ?

24 R. De cette période-là, non, mais, là, vous venez de rafraîchir ma mémoire

25 avec les dépêches que vous m'avez montrées, vous et les conseils de la

26 Défense, et là, j'ai vu qu'on en parlait, j'ai vu même que Simo, d'une

27 façon pas très polie, disait : "Je n'ai pas pu parler parce que il n'y

28 avait personne dans le service."

Page 24980

1 Donc, moi, je ne voyais pas ça d'un bon œil. Je me suis dit qu'il n'était

2 pas très sérieux, ce gars, parce que vous ne pouviez pas vraiment dire dans

3 le service, je n'ai pas pu faire quelque chose parce qu'il n'y avait

4 personne. S'il voulait vraiment faire quelque chose, il pouvait seulement

5 être sur le terrain d'ailleurs.

6 Q. [aucune interprétation]

7 R. Mais, bon, je vais encore ajouter quelque chose au même sujet. Cette

8 dépêche que j'ai entre les mains, voilà, ce papier, donc une dépêche du

9 ministre, c'est bien évident que ce n'est pas quelque chose qui a été écrit

10 par une machine du service de Transmissions. Ceci a été tapé à la machine à

11 écrire ainsi que cela a été envoyé par fax. Donc si Banja Luka a reçu cela,

12 je ne veux pas faire l'effort de lire ça parce que ce n'est vraiment pas

13 très lisible, mais c'est une conclusion sur la base de mon expérience, si

14 c'est quelque chose qui est arrivé à Banja Luka de Sarajevo, c'est quelque

15 chose qui a été envoyé par fax. Ce document n'est pas passé par le centre

16 de Transmissions ni le centre de Banja Luka, ni le nôtre. C'est pour ça que

17 ce n'est pas lisible.

18 Q. Bien. Je vais vous montrer encore quelques autres documents. Par

19 exemple, le document qui se trouve à l'intercalaire 112, et c'est le

20 document 1380. Peut-être que vous allez pouvoir le lire sur l'écran. Dites-

21 moi si vous avez besoin de l'exemplaire papier, parce que, là, j'ai

22 l'impression que cela est illisible.

23 R. Non, non, ça va, c'est bon, je peux le lire.

24 Q. Donc, là, c'est quelque chose qui est daté du 11 septembre 1992, c'est

25 quelque chose qui a été envoyé du CSB de Banja Luka au chef à Prijedor et

26 on peut lire ce qui suit :

27 "Nous avons reçu la dépêche suivante, son nom est le numéro 10-245/92, date

28 31 août …"

Page 24981

1 Cela vient du ministre Stanisic qui vous ordonne de mener à bien une

2 enquête entière pleine. On a l'impression que c'est la même ordonnance que

3 celle que vous regardiez il y a un instant. Ensuite, suit le texte du

4 ministre Stanisic, de son ordonnance concernant des directions spécifiques

5 données par M. Zupljanin au chef de Prijedor. En haut, à nouveau, nous

6 voyons quelque chose écrit à la main, on voit le numéro 11-12-668 et une

7 date. A nouveau, c'est l'écriture de Mira Topic, n'est-ce pas ?

8 R. Oui, oui.

9 Q. Peut-être que l'écriture n'est pas la même, je ne suis pas sûr, mais

10 ensuite on a le mot traduit comme "Marko."

11 R. Oui, c'est ce que je vois.

12 Q. Est-ce que vous savez à qui on fait référence là ?

13 R. Mais il n'y avait qu'un Marko, Marko que j'ai déjà mentionné,

14 Dzenadija. Il y en avait un autre Marko, un commandant qui après la guerre

15 était même devenu chef du poste. Mais je ne vois pas ce que fait Marko dans

16 ce contexte-là. Le seul Marko que je connaissais, c'est Marko Dzenadija.

17 Quel était son rôle là-dedans, je ne sais pas.

18 Q. Bien. Saviez-vous quel était son poste au mois de septembre 1992 ?

19 R. Mais je viens de vous le dire, je ne me souviens pas. Il était pendant

20 une période donnée de la guerre commandant du poste Prijedor 20, me semble-

21 t-il, ou peut-être de la police de la circulation, en tout cas, il n'était

22 pas dans le bâtiment du centre. Mais dans quelle période ? Pendant quelle

23 période est-ce qu'il était en fonction, à ce moment-là, écoutez, je ne sais

24 pas, parce que tout cela a beaucoup changé, ils étaient nombreux à occuper

25 ce poste. Voilà, donc je crains de me tromper.

26 Q. Je vais vous montrer deux autres documents par rapport à cela. Donc la

27 pièce P682, qui se trouve à l'intercalaire 113, je pense que c'est un

28 document que vous pouvez lire sur l'écran aussi. La date est le 14

Page 24982

1 septembre, c'est Simo Drljaca qui envoie donc cela au chef du CSB de Banja

2 Luka, et je pense que, là, c'est une réponse qu'il envoie, la réponse

3 concernant le document que vous venez d'examiner, 11-1-02-2/345 [comme

4 interprété]. Donc, là, il dit qu'il ne peut pas faire d'enquête parce que

5 les policiers qui ont assuré l'escorte du convoi se trouvaient sur le champ

6 de bataille depuis le 9 septembre. Donc est-ce bien le document dont vous

7 avez parlé parce que vous avez dit que vous en avez vu un --

8 R. C'est vrai que je ne me souviens pas de ce document, de l'époque. J ne

9 me souviens pas de l'avoir vu à l'époque, mais je l'ai vu par la suite,

10 soit, en parlant avec vous, enfin au bureau du Procureur, ou bien avec la

11 Défense.

12 Q. Et puis encore un document 65 ter 20268, qui se trouve à l'intercalaire

13 114. Donc apparemment c'est une dépêche chiffrée datée du 14 septembre

14 envoyé par Drljaca au chef de Banja Luka, et à nouveau il parle de la même

15 dépêche. Il dit :

16 "Nous n'étions pas en mesure de mener à bien l'enquête vu que tous les

17 policiers étaient déployés sur le front depuis le 9 septembre et puis je ne

18 pouvais pas non plus vous fournir la liste des citoyens qui se trouvaient à

19 bord de ces convois parce que le poste de sécurité publique n'avait pas

20 organisé ces convois mais avait tout simplement assigné un certain nombre

21 de policiers pour l'escorte des dits convois."

22 Ensuite Dusko -- et c'est la question que j'ai à vous poser, Dusko S.

23 est-ce que vous savez s'il travaillait dans votre commissariat le 15

24 septembre ?

25 R. Ce n'est pas un S, mais c'est un Supérieur hiérarchique. S, c'est

26 diacritrique Sarac, c'est lui que j'ai mentionné qu'il m'a appelé justement

27 au sujet de cette dépêche. Puis, là, à nouveau, vous pouvez utiliser la

28 même logique que l'on a utilisé tout à l'heure au sujet des parties écrites

Page 24983

1 à la main, autrement dit la dépêche a été remise, le chef l'a écrite le 14

2 septembre, et elle a été envoyée le 15 septembre; c'est trop long, c'est

3 beaucoup trop long pour que l'on envoie cela à Banja Luka. Mais cela

4 témoigne de la difficulté de transmissions parce que la dépêche a dû

5 attendre une journée avant d'être envoyée, ce Dusko, parce qu'il y avait

6 deux Dusko. Donc il y en a un qui a envoyé l'autre qui a réceptionné. Il y

7 avait deux Dusko, il y en avait un chez nous et l'autre à Banja Luka. Donc

8 c'est Dusko qui a reçu cela à 7 heures 50 et ça a été envoyé par Dusko, Sh,

9 Sarac, donc c'est celui dont je parlais, à 7 heures -- donc a reçu à 7

10 heures 50.

11 Q. Donc c'est quelque chose qui a été envoyé et ceci a été reçu par la

12 suite à Banja Luka ?

13 R. Oui, comme je vous ai dit, ça a été réceptionné par Dusko à 7 heures

14 50, c'est ce qui est écrit ici.

15 Q. Bien.

16 M. HANNIS : [interprétation] Je voudrais verser au dossier cette pièce.

17 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai une objection car

18 je pense que ce document ne devrait pas être versé au dossier, parce que,

19 là, il s'agit des éléments parfaitement nouveaux introduits par le

20 Procureur, et vu que nous avons une instruction qui régit l'introduction de

21 pièces, des éléments nouveaux, de pièces nouvelles, nous pensons que le

22 Procureur n'a pas été une base suffisante pour verser ce document et il ne

23 nous a pas expliqué pourquoi il ne l'a pas fait auparavant vu qu'il avait

24 déjà versé au dossier un document pratiquement identique en tant que pièce

25 P00682. Donc, à cause de cela, je soulève une objection, Monsieur le

26 Président.

27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Hannis -- pourquoi, Monsieur

28 Hannis, ce document n'a pas été versé au moment où le Procureur a versé la

Page 24984

1 pièce similaire ?

2 M. HANNIS : [interprétation] Je ne connais pas la réponse à la question

3 posée. Ce que je sais, en revanche, c'est qu'en me préparant pour ce témoin

4 j'ai retrouvé ces documents et j'ai essayé donc de retrouver des documents

5 qui concernaient l'allégation qui se trouve dans le résumé 65 ter de ce

6 témoin où l'on disait que M. Drljaca n'agissait pas de façon indépendante

7 et ne répondait pas aux demandes d'information envoyées par CSB de Banja

8 Luka et par M. Zupljanin. C'est pour cela que j'ai proposé ce document.

9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mais mis à part cela, on a vraiment

10 l'impression que ce n'est pas quelque chose qui est directement lié avec le

11 témoin qui dépose.

12 M. HANNIS : [interprétation] Mais il a bien pu vérifier que c'est quelque

13 chose qui a été envoyé et reçu, il a donc en fonction du système en

14 vigueur, il a pu reconnaître l'écriture le nom de deux Dusko. Je ne pouvais

15 pas verser cela par un autre témoin.

16 M. KRGOVIC : [interprétation] Permettez-moi de répondre, Monsieur le

17 Président. Le document précédent a été montré par le Procureur au chef des

18 communications. Il aurait pu traiter ce document de la même façon en fait.

19 Donc il y a eu plusieurs témoins, notamment, le chef des communications qui

20 en a parlé. Par le truchement de ce témoin, un certain nombre de documents

21 a justement été présenté par l'Accusation, qui a eu tout à fait la

22 possibilité de présenter ce document, et il y a un certain nombre de livres

23 également qui ont été versés par le truchement du même témoin.

24 [La Chambre de première instance se concerte]

25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document sera enregistré aux fins

26 d'identification seulement, parce que nous souhaiterions quand même

27 réfléchir à un aspect de la question. Nous voudrions -- ou nous nous

28 interrogeons si cela représente un préjudice pour la Défense, et si cela --

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1 et si l'on pourrait donc y remédier. C'est pour cela que, pour le moment,

2 le document va être enregistré aux fins d'identification.

3 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P2394, enregistrée aux

4 fins d'identification.

5 M. HANNIS : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président.

6 Q. J'aimerais maintenant passer à autre chose, Monsieur. Est-ce que vous

7 connaissez un officier de police de Prijedor, qui répond au nom de Slobodan

8 Miljus, donc qui s'épelle M-i-l-j-u-s ?

9 R. Non, non, je n'ai jamais entendu ce nom.

10 Q. Alors j'aimerais vous poser une autre question. Est-ce que vous étiez

11 informé de la procédure disciplinaire en vigueur au MUP, en 1992 ? Est-ce

12 que vous savez comment ce système était mis en place, et quelles en étaient

13 d'ailleurs les règles ? Est-ce que vous savez quoi que ce soit à ce sujet ?

14 R. Non, non, je ne le savais pas. En fait, je savais comment le système

15 fonctionnait avant la guerre, et je sais comment les choses fonctionnaient

16 après, lorsque je me suis trouvé à Banja Luka en 2000 ou après l'année

17 2002. Alors, avant la guerre, il y avait une commission disciplinaire. Donc

18 le chef devait présenter une proposition, et puis ensuite la commission

19 siégeait et décidait en matière de responsabilité disciplinaire. Puis après

20 la guerre, au centre de Banja Luka, il y avait un procureur qui s'occupait

21 seulement de questions relatives au personnel officiel, donc lorsque ce

22 procureur recevait une proposition du commandant, le procureur s'occupait

23 ou gérait cette question. En fait, il s'agissait d'une procédure interne,

24 il ne s'agit pas -- d'un tribunal en quelque sorte interne. Il ne

25 s'agissait pas d'un tribunal de l'état, du pays, et il statuait

26 conformément aux réglementations disciplinaires en vigueur. Pour ce qui est

27 de la transition entre l'ancien système et le nouveau système, là, je ne

28 sais pas grand-chose, en fait, je ne sais rien.

Page 24986

1 Q. Bien. Je vais passer à autre chose alors. J'aimerais vous poser une

2 question qui relève du domaine de communication. Vous, enfin, je ne sais

3 pas très bien comment m'exprimez d'ailleurs, mais je pense au ministère de

4 la Défense, en fait, au ministère de la Défense nationale; est-ce que vous

5 saviez qu'il y avait un système de communication auquel l'on faisait

6 référence parfois comme système d'avertissement et d'information, enfin

7 quelque chose de ce goût-là ? Vous savez de quoi je parle ?

8 R. Oui, je pense savoir de quoi vous parlez. Vous n'avez pas été très

9 précis lorsque vous avez présenté votre définition, mais je pense qu'il

10 s'agissait du centre pour l'Information, le Renseignement, la

11 Reconnaissance et l'Alerte. Ça, je pense que ça faisait partie, c'était au

12 niveau de la municipalité. C'était utilisé lorsqu'il y avait catastrophe

13 naturelle, enfin ce genre de chose.

14 Q. Oui, je pense que, justement, vous venez de faire référence à ce qui a

15 éveillé ma curiosité. En fait, j'aimerais que le document, qui figure à

16 l'intercalaire 31, à savoir le document P379.9, soit affiché. Donc vous

17 allez voir la première page, et ensuite je vous montrerai un paragraphe

18 bien précis. Il s'agit d'un document du mois de mai 1992, qui est intitulé"

19 : "Décision relative à l'organisation et au travail de la cellule de Crise

20 de la municipalité de Prijedor." Page 4 pour la version anglaise et page 4

21 d'ailleurs pour la version en B/C/S également. Regardez l'article 8 qui y

22 figure au bas de la page en B/C/S. Est-ce que vous arrivez à lire cet

23 article 8 ? Regardez ce qui est indiqué, pour pouvoir travailler de façon

24 efficace dans le domaine des services de l'Information, de la Protection

25 civile et de la Reconnaissance, la cellule de Crise devra, et ensuite il y

26 a une énumération, et la deuxième est :

27 "Par le biais de l'état-major chargé de la Protection civile municipale,

28 ainsi que d'autres organes, prendre des mesures pour assurer que le système

Page 24987

1 de protection civile soit préparé, soit dûment préparé et prêt à exécuter

2 ces tâches."

3 Vous voyez cela ?

4 R. Attendez, le deuxième, vous dites : Alors par le biais du secrétariat

5 chargé de la Défense nationale municipale, prendre des mesures. Mais, moi,

6 ce que je vois en fait c'est :

7 "Par le biais de l'état-major chargé de la Protection civile

8 municipale et d'autres organes, prendre des mesures pour assurer que le

9 système de Protection civile," et ensuite je n'arrive pas véritablement à

10 déchiffrer ce qui est écrit. Il y a des questions de protection civile, je

11 vois. Ensuite il est question de tâche. Ecoutez, franchement, je n'arrive

12 pas à le déchiffrer.

13 Q. Bien. L'interprète a traduit cela comme suit :

14 "Par le biais ou grâce au secrétariat de la Défense nationale municipale,

15 prendre des mesures et des actions dont le but est d'assurer le

16 fonctionnement optimal du système de Communication ainsi que du système de

17 Reconnaissance et d'Information."

18 R. Maintenant, je comprends, je vois, oui, et je comprends la question

19 d'ailleurs.

20 Q. La question que je vous ai posée était -- ou visait à savoir si vous

21 étiez informé de l'existence de ce service et de son système de

22 Communication ?

23 R. Oui, oui, le centre existait avant que je n'arrive et que je ne

24 travaille pour la police. C'est un centre qui se trouvait dans le sous-sol

25 du bâtiment municipal. Et d'ailleurs, je vous dirais qu'ils avaient un

26 matériel qui utilisait une fréquence différente de la nôtre et l'objectif

27 de ce matériel, c'était justement d'être utilisé en cas de catastrophe

28 naturelle, d'inondation. C'est pour cela qu'il est question d'alerte et

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1 d'information. Ils avaient également les sirènes que l'on entend parfois en

2 ville.

3 Q. Mais est-ce que vous saviez que ce service et son système ou son réseau

4 de Communication était parfois utilisé, et pour transmettre des

5 informations de Pale pour ce qui était des autorités au niveau de la

6 république vers les cellules de Crise et les assemblées municipales dans

7 des lieux tels que Prijedor et Banja Luka, est-ce que vous le saviez cela ?

8 Est-ce que vous saviez comment leur système fonctionnait pendant la guerre

9 ?

10 R. Non, je n'étais pas très informé au sujet de ce centre parce que je n'y

11 étais pas très intéressé. Je n'avais pas beaucoup de liens fonctionnels

12 avec eux. Certes, il y avait certains liens entre leurs systèmes et le

13 nôtre, mais du point de vue professionnel cela ne suscitait pas

14 véritablement mon intérêt. Mais il est vrai qu'il y avait dans toutes les

15 municipalités de Bosnie-Herzégovine ce type de centre. La taille et la

16 complexité du centre en question correspondaient à la taille de la

17 municipalité, donc il y avait un centre important, un large centre dans les

18 municipalités importantes avec des centres plus petits dans les

19 municipalités plus petites. Du point de vue et du point de vue de la

20 structure, en fait, le but était de faciliter les communications au sein de

21 la municipalité, ce qui fait qu'ils avaient -- il s'agissait de faciliter

22 les communications entre la municipalité et la commune, et de ce fait, ils

23 disposaient de fréquences locales, de réseaux et de liens locaux. Moi, je

24 ne sais pas en fait si leurs liens ou leurs réseaux étaient plus amples ou

25 non et s'ils pouvaient, par exemple, établir des communications en plus de

26 leurs communications locales. Je n'en sais rien. Je ne m'y suis jamais

27 intéressé. Je n'ai jamais suivi cela de très près. Je ne m'y suis jamais

28 rendu dans ces centres. Cela ne m'intéressait pas. D'ailleurs, ce n'était

Page 24989

1 pas un centre destiné à tout le monde, c'était seulement pour certaines

2 personnes bien précises.

3 Q. Vous voulez dire que cela était destiné à des personnes, des membres de

4 la cellule de Crise, ce type de personnes ?

5 R. Non, non. Moi, je sais qui pouvait entrer dans nos locaux et qui ne

6 pouvait pas y entrer. En ce qui les concerne, moi, je ne sais pas qui

7 pouvait y entrer, qui pouvait y avoir accès. Je ne sais pas si les membres

8 de la cellule de Crise pouvaient y entrer. Je vous dirais que le centre où,

9 moi, j'étais le chef, les seules personnes qui pouvaient y avoir accès

10 c'étaient les opérateurs, le personnel du centre à proprement parler, et le

11 chef, moi-même. Personne d'autre hormis ces personnes.

12 Q. Bien. Donc en 1992, vous n'avez jamais eu la possibilité ou l'occasion

13 de demander à ce service de vous aider à transmettre certains documents,

14 n'est-ce pas ?

15 R. Non, non, nous, nous ne l'avons pas fait, parce que nous étions de

16 toute façon beaucoup plus professionnels qu'eux.

17 Q. Bien. Alors juste avant la pause, j'aimerais vous montrer un autre

18 document, 1D397, je vous prie. Alors je ne sais pas dans quelle mesure vous

19 allez pouvoir le déchiffrer, ce document. Mais il s'agit d'un autre

20 document qui a trait au 29 avril. Il ne s'agit pas d'un document qui émane

21 du ministre Delimustafic, c'est un document en fait qui est transmis par le

22 colonel ou le commandant Hasan Efendic. Mais ce n'est pas la teneur du

23 document qui m'intéresse. C'est plutôt la façon dont l'information est

24 donnée. J'aurais quelques questions à vous fournir.

25 M. KRGOVIC : [interprétation] Quelle est la cote du document ?

26 M. HANNIS : [interprétation] Il s'agit du document 1D397, intercalaire 27.

27 Q. Est-ce que vous le voyez ce document ? Est-ce que vous arrivez à le

28 lire sur votre écran, Monsieur Jankovic ?

Page 24990

1 R. Oui, je le vois. Oui, oui. De toute façon, il n'est pas complet, le

2 document. Enfin, l'en-tête me posait problème, je ne vois pas la signature

3 non plus, mais bon.

4 Ah oui, oui, oui, je vois là en haut. Oui, je vois, effectivement.

5 Q. Bien. Est-ce que vous voyez ce numéro 41505 tout en haut, puis ensuite

6 vous avez les lettre SO, puis PLE, puis --

7 R. Ecoutez, excusez-moi, non, ça je ne le voyais pas vu l'angle parce que

8 j'étais assis. C'est pour ça que je dois me lever maintenant. Mais

9 maintenant oui, oui, bien sûr, je vois ça très bien même.

10 Q. Vous préférez avoir un document papier, comme ça vous n'aurez pas à

11 vous lever ?

12 R. Bien. Oui, oui. Vous savez, je peux rester debout aussi, ce n'est pas

13 un problème.

14 Q. [aucune interprétation]

15 R. Merci, très bien, là oui je le vois en effet très bien.

16 Q. Vous voyez l'autre numéro en dessous, 45254, SUPBL, est-ce que vous

17 savez à quoi cela correspond ?

18 R. Je pense qu'en fait, cela était destiné à notre communication, la

19 communication de la police, ça n'a probablement rien à voir avec le

20 document. Mais d'après ce dont je me souviens, mais encore que mes

21 souvenirs ne soient pas très précis, mais lorsque vous avez YU, cela

22 signifie qu'il s'agit de communications des PTT, donc il s'agit d'un

23 télégramme envoyé par le système général et public -- peut-être, peut-être.

24 Puis alors vous avez le numéro 4150, ça veut dire télécommunications

25 publiques comme lorsque vous envoyez un télégramme de félicitations, par

26 exemple, à quelqu'un. Parce que dans notre système nous n'avions pas les

27 lettres YU.

28 Q. Bien. Avez-vous jamais entendu parler du centre des Communications de

Page 24991

1 la république en Republika Srpska en 1992 qui se trouvait à Pale ?

2 R. Non.

3 Q. Bien. Je pense que le moment est venu de faire la deuxième pause.

4 M. HANNIS : [interprétation] Mais je vois que Me Zecevic souhaite

5 intervenir.

6 M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je remarque que la

7 traduction de ce document n'est pas complète, malheureusement. C'est la

8 première fois que je le constate. Parce que vous pouvez voir qu'après les

9 mots :

10 "Nous vous transmettons cela… au SDS de la BiH…" il y a ensuite deux

11 lignes avec cinq chiffres, puis ensuite vous avez SOSYU, puis ensuite vous

12 avez "gouvernement de Bosnie-Herzégovine." Donc je pense que le document

13 devrait être renvoyé aux services de Traduction pour que la traduction soit

14 complète. Puisqu'il s'agit d'un document 1D, c'est nous qui demandons cela.

15 Voilà ce que je voulais dire officiellement.

16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie, Maître Zecevic.

17 Nous reprendrons à 12 heures 25.

18 --- L'audience est suspendue à 12 heures 04.

19 --- L'audience est reprise à 12 heures 30.

20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Avant que le témoin ne vient, les

21 conseils ont été avertis par les Juges de la Chambre par le biais de notre

22 officier juriste de la Chambre, en ce qui concerne des communications de ce

23 document qui avaient été marquées aux fins d'identification; est-ce que

24 vous avez quelque chose à ajouter, Monsieur Hannis ?

25 M. HANNIS : [interprétation] Par rapport à cette communication, je pense

26 que j'aie le même problème. Je comprends que le document P682 est le même

27 document hormis les annotations écrites à la main dont le témoin a parlé

28 les annotations faites par deux employés du service de Transmission. Donc

Page 24992

1 je pense que, vu que nous avons déjà la pièce P682 dans le dossier en tant

2 que pièce à conviction, et c'est le texte même du télégramme, vu que nous

3 avons la déposition du témoin à ce sujet, où il dit que ceci a été envoyé

4 et reçu et il base cela sur les deux signatures, je n'ai pas besoin

5 d'ajouter ce document qui peut -- avec ou sans le document MFI. Bon,

6 j'aurais préféré l'avoir vu qu'il est un petit peu plus complet puisqu'il

7 comporte des annotations écrites à la main. Mais, bon, c'est vraiment une

8 préférence. Disons que j'ai choisi le document qui n'est pas complet alors

9 qu'on en a un qui est plus complet et je me suis penché vers le mauvais

10 document, mais bon.

11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Krgovic, vu cette logique

12 impeccable de M. Hannis, est-ce que vous préférez donc -- qui propose donc

13 de remplacer le document moins complet par le document peu complet ? Est-ce

14 que cela vous pose un problème ?

15 M. KRGOVIC : [interprétation] Oui, c'est un problème. J'ai un problème avec

16 cela et c'est une question de principe. C'est de cela qu'on parle. Ici

17 c'est un élément nouveau et il ne devrait pas être versé au dossier. C'est

18 une objection de principe. Parce qu'on ouvre la porte pour introduire de

19 document relevant de la même catégorie à l'avenir, alors que c'est le

20 contraire aux instructions des Juges.

21 [La Chambre de première instance se concerte]

22 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Krgovic, qu'est-ce qui est

23 exactement nouveau dans ce document ?

24 M. KRGOVIC : [interprétation] C'est une nouvelle version de ce document. Le

25 document ne pose aucun problème, il est déjà dans le dossier; c'est une

26 pièce à conviction, cela me suffit, je ne vois pas pourquoi on ajouterait

27 un autre document. Je pense que l'ancien nous suffit, le Procureur a reçu

28 en plus la déposition du témoin, il devrait satisfaire de cela, à mon avis.

Page 24993

1 [La Chambre de première instance se concerte]

2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Les Juges considèrent que le document

3 qui a été marqué aux fins d'identification devrait être versé au dossier à

4 présent pour remplacer la pièce existante, à savoir P682.

5 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Puis la cote -- quel était le numéro

7 déjà ? P2392 [comme interprété] reste disponible à nouveau, devient à

8 nouveau disponible.

9 M. HANNIS : [interprétation] Merci.

10 Q. Monsieur Jankovic, maintenant je voudrais parler d'un document au sujet

11 de la SJB de Prijedor. Donc c'est l'intercalaire 74 dans le dossier, la

12 pièce P657 dans notre dossier, et je pense qu'il faudrait vous donner un

13 exemplaire papier vous allez mieux pouvoir travailler à partir de ce

14 document-là. Il s'agit là d'un rapport qui vient du chef Drljaca, qui a été

15 envoyé à Banja Luka, et il date du mois de juin 1992, il concerne les

16 activités concernant la première moitié de l'année 1992. La première

17 question à ce sujet concerne la deuxième page dans le système de prétoire

18 électronique aussi bien en anglais qu'en B/C/S. Donc c'est quelque chose

19 qui se trouve sur le tableau qui est sur la gauche, tout à fait en bas.

20 Juste au-dessus de ce paragraphe, on voit une référence quant à la prise du

21 contrôle de la ville par le fort, le 29 avril sans qu'une seule balle ne

22 soit tirée. Donc vous le voyez, vous voyez ce paragraphe ? Le 29 avril.

23 R. Mis à part cela, les extrémistes du SDA et du HDZ ont préparé une prise

24 de contrôle absolue pour semer la terreur sur la population serbe, c'est

25 que nécessairement a résulté par des préparatifs intenses pour une prise de

26 pouvoir permanente et définitive qui a eu lieu le 29 avril 1992 sans qu'une

27 balle n'ait été tirée.

28 Q. Ensuite on peut lire : "Ils ont empêché les employés de la SJB qui ne

Page 24994

1 sont pas serbes d'empêcher la déclaration de loyauté."

2 Est-ce que vous êtes au courant de cela ? Est-ce que vous savez si les

3 extrémistes et les paramilitaires ont empêché les employés de la SJB de

4 signer cette déclaration ?

5 R. Non, je ne suis pas au courant de cela. Peut-être que c'est arrivé.

6 Mais je ne suis pas au courant de cela.

7 Q. D'accord.

8 R. Là, il parle de la prise du pouvoir qui a eu lieu le 29 avril, ensuite

9 on dit que les extrémistes ont empêché cela. Mais on ne dit pas quand

10 exactement. On ne dit pas qui exactement.

11 Q. Bien. Je vais vous amener vers quelque chose qui est plus dans votre

12 domaine d'expertise. C'est la page 4 dans le système de prétoire

13 électronique. Page 5 en B/C/S. Vous allez voir une section concernant "la

14 guerre, les missions et le maintien du système de transmissions et de

15 communications." Est-ce que vous le voyez ?

16 R. [aucune interprétation]

17 Q. Non, je pense que vous êtes sur la bonne page, parce que quand je dis

18 "la page 5," je compte aussi la page de garde; autrement dit, c'est la page

19 4. On parle des efforts fournis pour garder le système des communications.

20 Donc vous ne travaillez pas seulement à Prijedor, mais aussi au niveau de

21 Sanski Most et Novi ? Vous avez travaillé aussi dans ces postes, vous les

22 avez aidés ?

23 R. Oui, c'est exact.

24 Q. Maintenant, à la page suivante en B/C/S, mais aussi en anglais. Dans la

25 traduction en anglais, on peut lire :

26 "Mis à part les activités susmentionnées, toute une série d'autres

27 activités ont eu lieu, travailler sur les groupes électrogènes et sur

28 l'équipement énergétique, UKT," donc l'équipement à ondes courtes.

Page 24995

1 Ensuite, la dernière phrase :

2 "Il est nécessaire de dire qu'au cours des préparations pour les opérations

3 militaires, on a mis en place quatre postes radio mobiles et trois fixes

4 pour servir au cours de ces opérations et remplacer les postes défectueux."

5 Est-ce que vous êtes au courant de ça ?

6 R. Si j'ai bien compris ce qui est écrit ici, est-ce que Simo parle des

7 préparatifs. Pour que les choses soient bien claires, ce qui a été fait,

8 j'ai fait un rapport comme tous les chefs, un rapport pour la période en

9 question, et je l'ai communiqué ensuite à mon supérieur hiérarchique. Moi,

10 j'ai donc pris tout ce que j'avais dans ma documentation et j'ai introduit

11 toutes les données sur le travail effectué. Ensuite, ce travail, après

12 avoir été effectué -- vous savez, des appareils tombent en panne, et comme

13 on n'en a pas de nouveaux, on les répare alors que normalement on s'en

14 débarrasserait. Mais c'est du travail quotidien normalement, du jour au

15 jour. Il ne s'agit pas là de préparatifs particuliers. Moi, je suppose que

16 Simo voulait dire qu'on a fait tout cela pour se préparer à son arrivée,

17 mais non, ce n'était pas le cas, c'est vrai que l'on faisait cela, c'est

18 vrai qu'on a effectué ces travaux de réparations, mais c'étaient des

19 travaux réguliers, normaux. Voilà ce qu'il a écrit :

20 "Il est nécessaire d'ajouter que dans le cadre de préparatifs aux

21 opérations de guerre …" c'est vrai que nous avons procédé à ces

22 réparations, c'est vrai que j'ai fait un rapport sur ce qui a été fait.

23 Mais vous savez, quand je fais mes rapports moi je ne fais pas de

24 commentaires, je ne dis pas, j'aime bien ce poste de police et je n'aime

25 pas un autre, celui-ci est bien, l'autre n'est pas bien. Moi, je prends les

26 informations des employés et ensuite de façon factuelle je les répertorie

27 dans mon rapport. Alors que Simo, il a envoyé les informations, il a fait

28 suivre les informations en nous présentant comme un service particulier

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1 comme ayant fait un travail extraordinaire, alors que finalement on a fait

2 notre travail quotidien. On n'avait pas le don d'ubiquité, on ne pouvait

3 pas faire deux choses à la fois.

4 Q. Je vais vous poser quelques questions supplémentaires. Donc c'est M.

5 Drljaca qui a écrit cela, pas vous ?

6 R. Oui, parce que mon rapport avait peut-être trois feuilles. Alors

7 qu'est-ce qu'il fait, il prend -- il choisit le morceau qui lui convient et

8 il écrit un nouveau texte, il sélectionne les informations.

9 Q. Bien. Mais les chiffres que l'on voit sur la page précédente, à savoir

10 le nombre d'engins réparés, et cetera, c'est vous qui avez fourni ces

11 chiffres ?

12 R. Oui.

13 Q. Mais, moi, je vous pose une question à ce sujet, donc les préparatifs

14 en cours pour les opérations militaires, l'équipement radio nécessaire pour

15 ces opérations, je pense qu'on vous a posé une question au sujet de la

16 participation éventuelle de la police de Prijedor dans les opérations

17 militaires qui ont eu lieu dans la municipalité au cours des mois de mai et

18 juin et vous avez dit : Non, non, ce n'est pas possible parce que j'aurais

19 été au courant de cela, parce qu'ils auraient eu besoin de l'aide de mon

20 service des Communications. Est-ce que vous vous souvenez de cette question

21 ? Est-ce que vous vous souvenez de votre réponse ? Parce qu'on vous a

22 demandé quelque chose dans ce genre et vous avez répondu comme ça.

23 R. C'est un peu dans le brouillard, je dois dire. Il faudrait que vous

24 rafraîchissiez ma mémoire. Je vais être plus clair. La police, s'il fallait

25 mener à bien une opération qui ne se déroule qu'une seule fois, s'ils ont

26 besoin du service des Communications, je les fournis mes services, mais je

27 ne me souviens pas, vous savez, c'était, il y a longtemps.

28 Q. Moi, j'avais l'impression que vous aviez dit que, d'après vous, d'après

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1 ce que vous saviez, il n'y a pas eu de participation de la police aux

2 opérations de combat dans la municipalité de Prijedor, pas dans les

3 opérations de guerre; est-ce que vous auriez dû être au courant parce

4 qu'ils auraient demandé l'aide de votre service, du service des

5 Transmissions ? D'après ce que j'ai compris, vous disiez que ces activités

6 de combat se déroulaient dans les villages musulmans, Kozarac, Hambarine,

7 et cetera, mais que c'était l'armée, pas la police, qui participait à ces

8 opérations. Est-ce que c'est ce que vous avez dit que la police n'avait

9 rien à faire avec tout cela ?

10 R. Ce que vous venez de dire là, je pense que je l'ai dit, là, j'essaie de

11 me rappeler de cela, mais je pense que c'est ce que j'ai dit. Cependant, si

12 moi je ne sais pas quelque chose, ça ne veut pas forcément dire que la

13 police n'a pas participé. La police aurait pu prendre part dans une moindre

14 mesure sans m'inclure, parce que, vous savez, on faisait appel au centre

15 des Transmissions quand on avait besoin de nos services. Donc si on avait

16 besoin de mes services, j'étais au courant. S'ils faisaient quelque chose

17 sans me demander, je n'étais pas au courant puisque je n'ai pas pris part à

18 cela.

19 Q. Merci, vous avez répondu à la question que je vous ai posée.

20 Maintenant, ce qui m'intéresse c'est la page 5 en anglais, dans le système

21 du prétoire électronique.

22 M. KRGOVIC : [interprétation] Attendez là, c'est une partie qui n'a pas été

23 correctement saisie au compte rendu d'audience. Il s'agit de la page 61,

24 ligne 10, le témoin a dit autre chose. Il a utilisé les mots, "des

25 opérations plus importantes." Il a parlé des opérations plus importantes.

26 Ce n'est pas quelque chose qui figure au compte rendu d'audience. Alors

27 veuillez, s'il vous plaît, répéter la question pour qu'on puisse

28 l'enregistrer correctement.

Page 24998

1 M. HANNIS : [interprétation]

2 Q. Monsieur le Témoin, vous venez d'entendre M. Krgovic. Moi, ce que j'ai

3 compris c'est que vous disiez que la police aurait pu participer aux

4 opérations de combat sans que vous le sachiez. Parce qu'ils étaient en

5 mesure d'utiliser l'équipement radio qu'ils avaient déjà ou qu'ils ont reçu

6 de quelqu'un d'autre; est-ce exact ?

7 R. Non, non, pas de quelqu'un d'autre, ça c'est sûr. Ils ne pouvaient

8 qu'utiliser les appareils existants, ceux qu'ils utilisaient d'habitude,

9 qu'on leur a confiés. Cela, c'est moi qui m'en occupe normalement, mais,

10 moi, on m'appelle uniquement quand ils tombent en panne, ou bien quand il

11 faut changer de batterie, et ce n'est pas moi en fait qui interviens, ce

12 sont mes techniciens. Mais comme je suis leur chef, je suis censé être au

13 courant. Je suis ce qui se passe, et c'est sûr que la police a utilisé les

14 appareils appartenant à la police. Alors est-ce qu'il s'agissait des

15 appareils dont ils disposaient d'habitude, ou bien des appareils nouveaux

16 supplémentaires ? Là, je ne saurai la réponse à cette question, même si je

17 ne m'en souviens pas. Il est tout à fait possible que quelqu'un demande de

18 disposer d'un ou deux postes radio, mais vous savez c'est vraiment un

19 détail et je ne m'en souviendrai pas.

20 M. HANNIS : [interprétation] Bon. Passons à la page 5 de la version

21 anglaise.

22 Q. Pour vous, Monsieur le Témoin, c'est la page 7 du prétoire

23 électronique. Mais pour ce qui est de la version papier, je crois que c'est

24 votre page 6. Le paragraphe commence sous le point noir, qui dit, 14 chefs

25 d'accusation ont été dressés. Dans la deuxième dizaine de jours, il y a eu

26 prise du pouvoir; le voyez-vous ?

27 R. Oui.

28 Q. Alors il est dit :

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1 "Qu'il y a eu combat et des Musulmans croates ont refusé de signer

2 des déclarations d'allégeance et ont activement participé à une rébellion

3 armée."

4 Alors les activités étaient censées se déployer sur le terrain pour

5 défendre ou protéger des biens ou propriétés privées ou sociales, pour ce

6 qui est de la participation à ces opérations de combat. Donc il semblerait

7 que la police de Prijedor avait participé à des combats; est-ce que vous

8 êtes d'accord, parce que nous semble être clair ?

9 R. Oui, mais il faut être plus précis. Quel combat ? Est-ce que vous

10 parlez des Musulmans ou des Serbes quand vous dites "certains" ?

11 Q. Mais, écoutez, le rapport se rapporte aux activités du SJB de Prijedor,

12 "les activités sont chargées à une couverture du terrain, à protéger des

13 propriétés -- des biens en propriétés sociales et privées, et participation

14 aux opérations de combat."

15 Est-ce que c'est ce qu'on veut dire au sujet de la police de Prijedor ?

16 R. Oui, allez-y, continuez.

17 Q. Puis il y a eu des extrémistes de capturés dans ces opérations de

18 combat, et puis il y a eu trois centres d'Accueil de mise en place à

19 Omarska, Keraterm et Trnopolje. Ma question se rapporte à la phrase

20 suivante :

21 "On dit que tous les employés se sont centrés sur des activités

22 d'investigation."

23 Alors une question m'est venue à l'esprit. Vous nous avez dit que votre

24 épouse a travaillé dans le département de la Police, pour ce qui est chargé

25 de la criminalité économique. Alors est-ce qu'à votre connaissance, elle a

26 été impliquée dans ces investigations ? Etait-elle agent opérationnel ?

27 R. Oui, elle était agent opérationnel mais comme c'était la seule femme

28 parmi eux, je suppose que son chef à elle, l'a épargnée de ces déplacements

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1 vers Omarska et Keraterm, parce que c'était déjà assez fatigant pour des

2 hommes. Il fallait, de toute façon, que quelqu'un soit constamment au

3 niveau du centre pour s'occuper de petites choses. Il n'y avait pas de

4 traitement opérationnel à effectuer mais il y avait constamment des choses

5 à faire et elle était là-bas en tant qu'agent de permanence, parce que

6 c'était une femme. Autrement --

7 Q. Merci. Je crois que vous avez répondu à ma question. Elle n'a pas eu à

8 se déplacer vers Omarska, Keraterm, Trnopolje en 1992 ?

9 R. Normalement, elle aurait dû être censé le faire mais, grâce à son chef,

10 elle n'a pas été obligée, personne ne l'a contraint à le faire.

11 Q. Merci. Je crois que c'était toutes les questions que j'avais à vous

12 poser au sujet de ce document.

13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Hannis.

14 M. HANNIS : [interprétation] Oui.

15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Puisque vous allez, enfin vous avez

16 commencé et vous n'avez pas, auparavant, eu l'occasion de vous entretenir

17 avec ce témoin, compte tenu du fait que vous avez passé pas mal de temps à

18 l'interroger. Est-ce que vous estimez avoir besoin de la totalité des deux

19 heures 40 qui vous restent et que vous aviez demandées ?

20 M. HANNIS : [hors micro] -- oui, excusez-moi.

21 Alors mes estimations, plutôt, dans la journée m'ont fait dire que je vais

22 en avoir besoin d'une session, pour ce qui est de la journée de demain. Je

23 ne pense pas avoir besoin de plus huit heures, mais je pense pouvoir

24 terminer dans le cadre de ces huit heures, et je crois pouvoir terminer

25 demain. Il y a deux sujets concrets que je voudrais aborder au niveau des

26 documents. C'est ce qu'il y a d'important, et pour ce qui est du reste,

27 j'essaierai de le parcourir d'ici à 13 h 45.

28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

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1 M. HANNIS : [interprétation] C'est moi qui vous remercie.

2 Q. Monsieur le Témoin, je voudrais vous montrer à présent un autre

3 document, lié à M. Drljaca. C'est à l'intercalaire 30. Mais avant que de le

4 faire afficher, je voudrais vous demander ce qui suit : Vous souvenez-vous

5 du moment où M. Drljaca a quitté le SJB de Prijedor, pour prendre ses

6 fonctions au bureau du ministère de l'Intérieur ? Saviez-vous qu'il avait

7 travaillé dans un département chargé de la Formation du public ?

8 R. Je ne sais pas ce qu'il faisait, je sais qu'il a été révoqué de ses

9 fonctions. Il n'était pas à Prijedor mais à Bijeljina. De là, à savoir ce

10 qu'il a fait là-bas, je ne le sais, il est revenu par la suite. Il n'est

11 pas resté longtemps, il a été pour sûr, mais je ne sais pas ce qu'il a

12 fait. C'était Bogdan Delic, à l'époque, où il s'y trouvait -- qui se

13 trouvait être à la tête de ce centre. Mais ça s'est passé il y a longtemps

14 et je n'en suis pas trop sûr. Je pense que c'est le cas. Je crois que

15 c'était Bogdan le chef et lui était allé à Bijeljina, je ne sais pas de

16 quoi il a été chargé là-bas.

17 Q. Bon. C'était une tâche de police, liée au ministère de l'Intérieur à

18 Bijeljina, n'est-ce pas ?

19 R. Je suppose.

20 Q. Bon. Il est revenu pour être chef à Prijedor, au plus tard vers 1994,

21 pour être chef à nouveau ?

22 R. Oui, il est revenu il a été chef à nouveau. Pendant combien de temps,

23 je ne sais pas. Je pense que c'était pendant que j'étais en congé de

24 maladie. Je le voyais, je savais qu'il était là, mais je ne sais pas vous

25 parler de dates.

26 Q. Est-ce que vous vous souvenez quand est-ce que vous êtes parti en congé

27 de maladie en 1994 ?

28 R. C'était sûrement au mois de mars. C'est là que je suis parti. Il faut

Page 25002

1 que je recalcule les choses. J'ai passé un mois à l'hôpital puis 40 -- je

2 sais que j'ai été opéré le 20 juillet, mais il y a eu des analyses de

3 faites pendant longtemps avant. Disons au mois de mars, printemps.

4 Q. Bon. Je crois que le document qui montre qu'il est redevenu chef à

5 Prijedor est daté du mois d'avril 1994, donc il se peut que vous ne sachiez

6 pas. Mais puisque nous sommes déjà en train de parler de M. Drljaca, vous

7 avez mentionné Tomasica comme étant un site à côté duquel vous passiez

8 lorsque vous voyagiez depuis Prijedor.

9 R. Oui.

10 Q. J'ai cru comprendre qu'il y avait une mine là-bas ?

11 R. Oui.

12 Q. Avez-vous entendu parler de centaines ou de milliers de corps de

13 Musulmans placés dans cette mine de Tomasica en 1992 ?

14 R. Où voulez-vous que j'entende chose pareille ?

15 Q. [aucune interprétation]

16 R. Mais même quand ça se passe il vaut mieux pas trop aller se renseigner.

17 Qui a été tué, qui l'a fait. Enfin, je l'ai -- même si vous entendez ce

18 genre de choses, vous avez intérêt à oublier sur le champ. Mais je suis sûr

19 que je n'en ai pas entendu parler.

20 Q. Penchons-nous sur le 65 ter -- non, plutôt, l'intercalaire 143, pièce à

21 conviction P1767. Monsieur le Témoin, je crois que je vais devoir vous

22 donner une copie papier. Je pense que vous n'avez certainement pas vu ce

23 document auparavant. Il s'agit d'un extrait d'un document, qui est

24 identifié comme étant le journal du général Mladic de 1993, et l'entrée que

25 nous sommes en train d'examiner est datée du 27 mai 1993. Je voudrais vous

26 renvoyer vers la page 4 de la version anglaise et c'est la page 4 en B/C/S

27 pour ce qui est du prétoire électronique. Alors vers le bas de cette

28 quatrième page, vous allez voir un petit autocollant vert. Oui, revenez

Page 25003

1 d'une page en arrière. Voilà. C'est cela. Alors en bas à gauche, vous allez

2 voir un endroit qui est surligné en rose. C'est le colonel Bogojevic qui

3 parle, et il est dit :

4 "Il y a quatre à cinq jours Simo Drljaca est venu, il était chef du SUP de

5 Prijedor auparavant, il a été envoyé par le ministre du -- enfin, le chef

6 du MUP de la RS et il est venu au sujet de la mine de Tomasica."

7 Passez à la page suivante tant en version B/C/S qu'en version anglaise,

8 s'il vous plaît :

9 " … à proximité de Prijedor, où auparavant ils ont enseveli quelque 5 000

10 corps de Musulmans. Je suis sûr que ceci sait su par le biais de

11 prisonniers libérés.

12 "Drljaca est venu nous le signaler et ils voudraient s'en débarrasser.

13 "Il y a là toutes sortes de cadavres et pendant que ceci se faisait

14 le général Subotic --"

15 L'INTERPRÈTE : Les interprètes précisent qu'il est difficile de lire

16 ce qui est écrit.

17 M. HANNIS : [interprétation]

18 Q. Alors, dites-nous si vous avez entendu parler de cette mine de Tomasica

19 et des corps qu'on y aurait ensevelis.

20 R. Pour être tout à fait sincère, c'est la première fois de ma vie que

21 j'entends parler de ce qui est dit ici, de Tomasica en particulier, et

22 jamais, mais grand jamais, je n'ai entendu parler de 5 000 cadavres. C'est

23 énorme comme chiffre. Mais ça j'en aurais entendu parler, 5 000 c'est un

24 chiffre immense. 5 000 -- des wagons, des quantités très importantes de

25 camions qu'il faudrait engager pour cela. Je ne sais pas pourquoi ceci est

26 dit ici. S'agissant de toute la teneur, jamais entendu parler. C'est la

27 première fois que j'en entends parler aujourd'hui même. Mais pour moi, 5

28 000 ? Ça doit être multiplié par 100 comme chiffre.

Page 25004

1 Q. Avez-vous jamais entendu parler d'un certain nombre de cadavres de

2 Musulmans inférieur à celui-ci pour ce qui est de cette mine de Tomasica ?

3 R. J'ai entendu, par exemple, de chiffe 50 à 80 pour Koricanske Stijene.

4 Mais -- enfin, on a entendu des chiffres variés dans différentes

5 situations, mais 5 000. Non, jamais de ma vie. Pour ce qui est de Tomasica,

6 je n'en ai jamais parlé dans ce sens-là.

7 Q. Bon. Merci. Il me semble il nous faudrait à présent revenir vers l'un

8 des registres. Je crois que nous apprécions la chose tant vous que moi, je

9 ne suis pas sûr du cas de voir cela être tout aussi vrai pour les autres.

10 Mais, bon, je vais vous remettre l'intercalaire 128.

11 R. J'espère que vous les avez perdus parce qu'il me semble que vous les

12 avez tous gardés.

13 Q. Bon, vous n'êtes pas le seul à avoir espéré la chose. Mais désolé, je

14 vais vous montrer celui-ci si vous le permettez.

15 Je vais demander à Mme l'Huissière de vous remettre la version papier de ce

16 que je veux vous montrer. J'essaie de retrouver la page du début. Il s'agit

17 d'une pièce à conviction de l'Accusation qui porte la référence P1025.

18 Pouvez-vous nous dire, partant de cette page de couverture, quoi que ce

19 soit afin de nous permettre de savoir de quoi il s'agit ? Il est dit :

20 "registre 91, 92, 93, 94.".

21 R. Ici, c'est les archéologues qu'il faudrait engager. Je ne me souviens

22 pas de ce registre. Peut-être qu'en l'ouvrant, peut-être en saurais-je un

23 peu plus.

24 Q. Bien. Si vous pouvez le faire, passons à la page que j'ai marquée à cet

25 effet. Il y a des documents qui sont listés et cela vous aidera peut-être à

26 identifier de quoi il s'agit. Il y a un intercalaire jaune qui vous amène

27 vers l'année 1992. Page 86, et la page 1 de la version anglaise, et c'est

28 page 86 B/C/S.

Page 25005

1 M. ZECEVIC : [interprétation] Je crois que le problème a des problèmes avec

2 cet extrait.

3 M. HANNIS : [interprétation] Non, il l'a trouvé. Merci.

4 Q. Alors est-ce que vous voyez "1992" ? Je crois qu'on vous a montré ce

5 registre ou des parties de ce registre.

6 R. Oui.

7 Q. On vous a montré des parties de ce registre à l'occasion du récolement

8 avec MM. Yarmah et Beausey du bureau du Procureur, et vous avez été à même

9 d'identifier des parties d'écriture à la main. Alors ce qui ne nous

10 intéresse pas, c'est la toute première partie de l'année où M. Talundzic

11 était chef. Mais commencez par ce qui suit -- je vous renvoie à la dernière

12 page relative à 1992, et vous allez voir que la dernière entrée porte le

13 numéro 828. Alors, si vous lisez les chiffres qui se trouvent dans la

14 colonne de gauche, vous devriez pouvoir arriver à la référence 828. Il

15 s'agit du 118 en prétoire électronique de la version B/C/S, et il s'agit de

16 la dernière page en version anglaise.

17 R. Oui, bien. J'ai compris.

18 Q. [aucune interprétation]

19 R. [aucune interprétation]

20 Q. Allez vers le bas, s'il vous plaît, et vous allez voir qu'il y a

21 quelque chose d'inscrit, une date, et ce qui semble être une signature.

22 Est-ce que vous reconnaissez quoi que ce soit ?

23 R. D'après ce que je puis voir, il s'agit de MT, Mira Topic. Mais, moi, je

24 ne me souviens pas de sa signature. D'après l'écriture, je crois pouvoir

25 dire que c'est elle. Je crois que c'est son écriture. En signature, MT, ça

26 devrait être Mira Topic. Mais elle, elle ne signait rien. C'était la

27 secrétaire. Ça devrait être cela, probablement.

28 Q. Bien. Je crois que lorsque vous aviez vu auparavant ce document, vous

Page 25006

1 aviez été à même d'identifier l'écriture comme étant celle de Mira Topic.

2 Et puis, il y a une partie où vous avez indiqué qu'une partie était écrite

3 à la main par l'un des agents des transmissions, les vôtres. Alors, là, je

4 vous renvoie à la page 1, l'entrée qui porte la référence 300 --

5 R. Quelle référence ?

6 Q. 302.

7 R. Je n'ai pas pu dire que c'était notre agent des transmissions à nous

8 qui avait écrit cela parce que c'est une écriture que je ne connais pas du

9 tout.

10 Q. Non, non. Je veux juste maintenant vous demander --

11 R. Le 302 ?

12 Q. Oui, j'ai des questions à vous poser au sujet des abréviations. Sous la

13 colonne "de la part de," on voit : "MUP de la SR BH," et puis on voit

14 "SSR." Est-ce que vous savez ce que signifie "SSR" ?

15 R. Non, non. C'est SRBIH, République socialiste de Bosnie-Herzégovine.

16 C'est l'abréviation officielle qui était utilisée avant les élections

17 pluripartites, avant l'adoption de la nouvelle constitution. C'est une

18 abréviation datant de la République socialiste fédérative de Yougoslavie.

19 Q. Il y a une colonne pour indiquer le niveau d'urgence. Je vous indique

20 qu'il s'agit de la colonne numéro 6. Puis, au numéro 7, on dit "système."

21 Alors je crois que vous avez déjà apporté des explications, mais je

22 voudrais que les choses soient claires. Le "DX," ça veut dire que ce n'est

23 pas urgent.

24 R. Non, non, vous n'avez pas raison. Vous m'avez posé la question mais

25 j'ai oublié de répondre sur ce fragment. O, DD, DX, et B, c'est ordinaire,

26 dépêches ordinaires, les dépêches classiques, sans rien. DX, de part la

27 teneur, ce sont des activités opérationnelles urgentes. Si quelqu'un volait

28 un vélo ou a écrasé quelqu'un ou violé une femme, et cetera, ça, c'est

Page 25007

1 urgent. C'est donc la teneur qui est urgente. C'est cela que signifie le

2 DX. Donc, ça part tout de suite. DD, c'est inondation, incendie. DD, c'est

3 dans ce style aussi, et DP [phon], ce sont des questions d'Etat. DD, c'est

4 des questions urgentes, s'il y a une attaque ou --

5 Q. Bien. Donc, ce sont les abréviations utilisées pour le degré d'urgence,

6 et DX, ce sont des activités opérationnelles urgentes.

7 Q. Bon. A la colonne suivante, on voit l'une de ces inscriptions, O, donc

8 ça veut dire O, ouvert, et S, ça veut dire codé, chiffré.

9 R. Non, non. Il y a deux désignations, pour l'urgence et pour le degré de

10 confidentialité. Dans l'une et l'autre, il y a O. Il y a O ordinaire, et O

11 ouvert. Quand on voit de OO, c'est ce qu'il y a de moins urgent. Enfin, ça

12 a moins de valeur, mais peut-être "valeur" n'est pas le bon terme. Tout a

13 de la valeur. Bon, c'est les moins importantes, c'est ordinaire, ouvert,

14 non codées, donc. Le tout peut être codé, et tout peut être aussi envoyé de

15 façon ouverte. Mais urgent, c'est d'habitude codé. Théoriquement parlant,

16 on peut envoyer sans codage des choses qui sont très urgentes.

17 Q. Page 92 pour la version B/C/S, le premier chiffre étant le numéro 176.

18 Donc, cela nous donne la page 7 pour la version anglaise.

19 Est-ce que vous reconnaissez l'écriture que nous voyons sur cette page,

20 Monsieur Jankovic ?

21 R. Un petit moment. Un petit moment. 199, dites-vous ? Donc c'est la même

22 année, c'est cela ?

23 Q. Oui, oui. Le premier numéro, c'est le numéro 176, tout en haut de la

24 page; vous le voyez ?

25 R. Bien, 176. D'accord.

26 Q. Est-ce que vous pouvez regarder cette page ainsi que les quatre à cinq

27 pages suivantes et me dire s'il s'agit de l'écriture de Mira Topic ou de

28 quelqu'un d'autre ?

Page 25008

1 R. Non, non, non. Cette première page, ce n'est pas Mira. Mais là, je ne

2 me souviens plus à qui appartient cette écriture. Ecoutez, j'en sais autant

3 que vous. Lorsque vous voyez les deux écritures, vous constatez bien

4 qu'elles ne sont pas identiques. Ce ne sont pas les mêmes, non, non.

5 Q. Bien.

6 R. Non, non, d'après ce que je vois, ce ne sont vraiment pas les mêmes

7 écritures.

8 Q. Bien. Regardez -- enfin, poursuivez votre lecture jusqu'à la page 98

9 pour la version B/C/S, et regardez jusqu'au numéro 320, page 13 pour la

10 version anglaise. Donc, page 13, vous la retrouvez ?

11 R. Oui, oui, je pense. C'est cela, 2266 ?

12 Q. Oui, c'est ça. Regardez les cinq à six premières rangées, regardez, à

13 partir du numéro 332, on a l'impression que c'est quand même l'écriture de

14 Mira Topic, là, non ?

15 R. Oui, c'est l'impression que j'ai également.

16 Q. Ecoutez, prenez le temps que vous jugerez nécessaire et si vous le

17 souhaitez, vous pourrez prendre cela après l'audience chez vous, mais est-

18 ce que vous auriez l'amabilité de regarder la nature de ces dépêches,

19 regarder les indications qui correspondent à la personne qui a signé pour

20 ces dépêches, dites-moi si vous pouvez tirer des conclusions à propos du

21 livre en question, enfin, du registre, à propos de qui a conservé ce

22 registre, qui c'est qui écrivait dans ce registre. Est-ce qu'il s'agit de

23 documents qui arrivaient ? De documents qui allaient être envoyés ? Parce

24 qu'en fait, si vous le souhaitez, vous pouvez le prendre chez vous ce soir

25 et nous reviendrons là-dessus demain matin, ou si vous pensez avoir besoin

26 seulement de quelques minutes pour le faire, je vous accorde quelques

27 minutes maintenant et nous pouvons le faire de suite. Mais ce qui

28 m'intéresse, en fait, c'est de savoir s'il s'agit du livre qui se trouvait

Page 25009

1 dans votre centre de communication ou est-ce qu'il s'agissait d'un livre

2 que Mira Topic conservait dans le bureau du chef.

3 R. Ecoutez, lorsque je pars d'ici après les audiences, je suis absolument

4 épuisé. D'ailleurs, je ne me souviens plus d'une fois où j'aurais été aussi

5 épuisé dans ma vie. Enfin, j'ai l'impression que je suis aussi épuisé que

6 lorsque j'ai présenté mon dernier examen à l'université. Donc, peut-être

7 que nous pourrions avoir dix minutes de plus après, et puis je pourrai voir

8 ce qu'il en est avec le Procureur. C'est vrai que j'ai la tendance -- cette

9 tendance à digresser, mais bon, si nous prenons les différents encadrés ou

10 les différentes colonnes, là peut-être que je pourrai le faire. Parce que

11 si je prends le document chez moi, qu'est-ce que je vais en faire, comment

12 je vais le faire ? Donc, est-ce que je pourrais avoir votre autorisation de

13 rester dix minutes de plus, comme ça nous pourrons régler les problèmes.

14 Donc, je préférerais, en fait, ne pas le prendre avec moi. Bon, si vous

15 souhaitez que je le prenne avec moi, je le ferai, bien sûr.

16 Q. Bien. Ecoutez, je vous pose cette question, je vais vous expliquer

17 pourquoi, parce qu'en fait, je devrai reprendre votre entretien avec le

18 bureau du Procureur et peut-être que je pourrai vous indiquer certains

19 éléments de l'entretien -- de votre entretien avec le bureau du Procureur.

20 Ce serait peut-être une façon plus efficace de travailler. Parce que vous

21 êtes épuisé, nous dites-vous. Moi aussi, je suis fatigué à la fin de

22 l'audience. Donc nous pourrons ainsi le faire demain matin. Je sais que,

23 là, maintenant, nous sommes tous les deux un peu fatigués. Bon, je commence

24 à être un peu fatigué et vous l'êtes déjà, c'était ainsi hier. Donc, voilà,

25 qu'est-ce que vous pensez de ma propositions ?

26 R. Non, non, je pense que c'est une bien meilleure solution. Mais je vais

27 vous dire ce qui, pour moi -- ce qui m'épuise ici, ce qui me semble

28 éreintant. C'est que c'est la troisième fois que je viens ici à ce

Page 25010

1 Tribunal, et c'est la troisième fois -- et pourtant, c'est là que je suis

2 le plus fatigué. Je vais vous expliquer pourquoi. Parce qu'en fait, j'ai

3 fait plusieurs déclarations à propos des mêmes choses et maintenant, j'ai

4 peur, j'ai peur de ne pas dire exactement la même chose que par rapport à

5 ce que j'avais dit précédemment, ce qui donnerait peut-être l'impression

6 que je ne dis pas la vérité. Mais quoi qu'il en soit, mon intention -- ou

7 mes intentions sont des plus louables -- ou des plus nobles, et

8 certainement pas mauvaises.

9 Q. Oui, non, mais je vous crois sur parole. Je sais que vous êtes

10 extrêmement méticuleux et que vous avez expliqué plusieurs fois ici, ainsi

11 que lors de vos dépositions précédentes, à quel point il vous est important

12 de ne commettre aucune erreur. Alors, cela, je le comprends fort bien, et

13 je ne voudrais surtout pas vous pousser dans vos derniers retranchements.

14 Est-ce que vous voulez que nous continuions encore dix à 15 minutes

15 aujourd'hui ou est-ce que vous voulez que nous levions l'audience ?

16 R. Ecoutez, c'est comme vous le souhaitez. Nous lèverons l'audience quand

17 vous le souhaiterez.

18 Q. Alors, bon, je vais maintenant oublier pour le moment ce document, et

19 j'aimerais vous demander de prendre l'intercalaire 4, document P1615. En

20 fait, non, nous allons passer directement à l'intercalaire 5. Oublions le

21 4, le 5 est plus important, donc document P531. Je vais vous remettre le

22 document papier, qui est composé de deux pages, et je vous dirai que la

23 date, c'est la date du 23 mars 1992. Regardez, il s'agit du président

24 Radovan Karadzic qui s'adresse à tous les présidents municipaux, donc je

25 suppose qu'il s'agit des présidents du SDS. Au paragraphe 2 de ce document,

26 voilà ce qui est écrit -- ou ce qui est dit :

27 "Il convient d'évaluer que la condition importante pour assurer la

28 protection du peuple serbe au vu de la situation actuelle passe par la

Page 25011

1 transmission rapide et contemporaine des données et des informations

2 représentant une importance pour la défense et la sécurité, ainsi que les

3 décisions qui doivent être relayées, tout comme les directives et les

4 consignes de nos organes administratifs. Nous avons, pour ce faire, établi

5 un centre des Opérations républicain et avons décidé qu'outre le centre du

6 district à Banja Luka, les centres municipaux dans les autres zones

7 joueront le rôle de centres des districts."

8 Je pense que vous nous avez déjà dit ne jamais avoir entendu parler de ce

9 centre des communications au niveau de la république --

10 R. [aucune interprétation]

11 Q. Excusez-moi, c'est moi qui ne me suis pas arrêté lorsque vous

12 répondiez, donc les interprètes n'ont pas entendu ce que vous avez répondu.

13 R. Je disais que je n'en avais jamais entendu parler. Je regarde ce

14 document, c'est la première fois que j'entends parler de ce centre

15 opérationnel.

16 Q. Très bien. Deux paragraphes plus bas, regardez ce qui est dit :

17 "Les centres de district à Banja Luka, Trebinje, Sokolac, Bijeljina ont

18 déjà établi le lien avec le centre de téléphone et de télégraphe de la

19 république, ainsi que des liens radio, alors que les centres de district à

20 Sekovici et Petrovo seront reliés au plus tard le 26 mars 1992."

21 Est-ce que vous étiez au courant de ce système de communications en mars

22 1992 ?

23 R. Non, non, absolument pas. Moi, je n'étais absolument pas au courant.

24 Q. Je vais vous montrer un autre document qui a peut-être un lien. Il

25 s'agit de l'intercalaire 69, pièce P1725. Alors, là, je pense que celui

26 vous pouvez le lire sur l'écran. Il va être affiché dans une petite minute

27 et regardez la date, la date du 19 [comme interprété] juin 1992, c'est un

28 document qui émane du ministre de la défense le colonel Bogdan Subotic. Il

Page 25012

1 est adressé aux ministères du gouvernement en leur indiquant que :

2 "Le centre des Communications à Pale peut envoyer des télégrammes à la

3 Région autonome serbe de Bosanska Krajina ainsi qu'aux autres régions

4 autonomes serbes," il est indiqué que "cela peut être utilisé pour les

5 notifications et les demandes."

6 Est-ce que vous saviez que le système de communications est apparemment

7 associé au gouvernement ou avec le ministère de la Défense ? Est-ce que

8 vous le saviez ?

9 R. Ecoutez, premièrement, il n'est pas indiqué de quel centre de

10 Communications il s'agit, parce que le centre de Communications c'est le

11 nom officiel mais nous ne savons pas à quoi il fait référence, alors le

12 centre de Communications à Pale. Bon, c'est très amateur. Moi, je n'ai

13 jamais entendu parler d'un centre de Communications à Pale. Alors nous,

14 personnels chargés de communications, étaient censés passer par là. Moi, je

15 ne sais pas de quel centre de Communications il était question à Pale ?

16 Est-ce qu'il s'agissait d'un centre de Communications militaire, de la

17 police ? Moi, écoutez, je ne comprends absolument pas ou je ne sais

18 absolument pas à quoi cela fait référence. Nous, nous n'avons rien à voir

19 avec cela. Je l'ai déjà dit à l'époque mes opérateurs disposaient d'un

20 numéro de téléphone s'ils arrivaient à établir la communication, ce qui

21 était le cas d'ailleurs, bon, c'était un numéro à Pale. Parfois ils y

22 arrivaient, parfois ils n'y arrivaient pas. Voilà. Voilà. Enfin peu

23 importe.

24 Q. [aucune interprétation]

25 M. KRGOVIC : [aucune interprétation]

26 M. HANNIS : [interprétation] Oui.

27 M. KRGOVIC : [interprétation] Il y a une erreur dans le compte rendu

28 d'audience. Page 77 -- attendez, ah, non, non, non, non, en fait, c'est la

Page 25013

1 page 77, deuxième et troisième lignes, parce que regardez ce qui est écrit

2 -- ah, non, non, c'est les lignes 5 et 6, en fait.

3 "C'était un type de centre de la Police," ce n'est pas ce qu'il a dit le

4 témoin.

5 M. HANNIS : [interprétation]

6 Q. Monsieur Jankovic, vous avez entendu. Il est dit -- au compte rendu

7 d'audience, enfin, il est dit :

8 "Je ne sais pas de quel centre de Communications s'agissait-il à Pale ?

9 C'était un centre de type militaire, type policier."

10 Est-ce que c'est bien ce que vous avez dit, c'est ce qui est écrit, en tout

11 cas ?

12 R. Non, non. Moi, j'ai dit : Regardez la première ligne, il est dit juste

13 après l'en-tête le centre de communications à Pale, bon, ça me semble

14 possible. Le reste n'a aucun sens. Si vous ne savez pas de qui il s'agit.

15 Qu'est-ce que ça veut dire un centre de Communications ? Centre de

16 communications de quoi, de qui ? De l'armée ? De la police ? Des amateurs

17 de radio ? Je n'en sais rien. Moi, c'est la première fois que je vois ce

18 document. Donc je n'ai absolument rien d'autre à ajouter, hormis ce que

19 j'ai déjà dit, et de toute façon, il n'y a pas de nom, donc si ce centre de

20 Communications n'a pas de nom. Il n'avait pas de nom visiblement, alors on

21 nous dit centre de Communications à Pale. Dieu seul sait ce qui se trouvait

22 à Pale. Ce que je vous ai dit c'est que quand on parle de centre de

23 Communications, on dit centre de Communications du MUP, centre de

24 Communications du SJB, centre de Communications de la police à Pale; là,

25 j'aurais su de quel centre de Communications il s'agissait. Donc ce que

26 j'ai dit ce n'est pas la peine de continuer à se livrer de façon oiseuse à

27 ce genre de conjectures.

28 Q. Je suppose que vous n'étiez pas plutôt informé de la disposition

Page 25014

1 relative à la législation pour la Défense en vigueur à partir du 1er juin

2 1992 en Republika Srpska qui indiquait que le ministère de la Défense

3 devait établir des communications aux fins de commandement et de contrôle

4 en cas de guerre ou de menace imminente de guerre; vous étiez au courant ?

5 R. Non, non.

6 Q. Est-ce que vous savez qu'un certain M. Vukovic qui travaillait dans le

7 centre de la république, donc pour cet organe que vous avez décrit à

8 Prijedor et qui s'occupait donc des systèmes d'alerte pour en cas de

9 catastrophes naturelles, d'inondation et qui devait donc déclencher les

10 sirènes ? Est-ce que vous saviez donc -- est-ce que vous connaissiez ce M.

11 Vukovic, et est-ce que vous saviez qu'il y avait un bureau central pour ce

12 type d'organisation à Pale ?

13 R. Ecoutez, non, je n'en sais rien. Il est possible que cela se soit

14 trouvé là mais il est tout aussi possible que cela ne se soit pas trouvé

15 là. Ecoutez, je n'ai aucune information à ce sujet. Moi, je ne connais pas

16 ce M. Vukovic. Il y a plusieurs Vukovic. Le seul Vukovic que je connaissais

17 c'était un ingénieur qui travaillait à Banja Luka avant la guerre pour le

18 système de la Sûreté d'Etat, je pense qu'il s'appelait Drago, Vukovic,

19 d'ailleurs.

20 Q. Non, non, c'est un autre. Est-ce que vous connaissiez un certain

21 Nebojsa Savic qui a eu quelques contacts avec le système des communications

22 ?

23 R. Oui, il me semble qu'il était amateur radio ou radioamateur plutôt.

24 Avant la guerre, ce que je sais c'est qu'il travaillait au SUP de Sarajevo.

25 Il était policier en fait, et puis ensuite il a intégré les communications.

26 Bon, quand, cela je n'en sais rien, mais en fait c'était lui qui écrivait

27 les dépêches, comme Sarac et d'autres, qui travaillaient pour moi. Puis peu

28 de temps avant la guerre, il a été -- enfin, il a commencé à travailler

Page 25015

1 pour le service d'Entretien de maintenance et de réparation du matériel

2 radio. Tout ça, ça faisait partie du SUP de la ville de Sarajevo.

3 Q. Mais vous n'étiez pas au courant du fait qu'il avait mis sur pied un

4 système de communications tout à fait clandestin pour le SDS avant le début

5 de la guerre en 1992 ? Est-ce que vous étiez informé de cela ?

6 R. Avant la guerre, dites-vous ? Non, non, écoutez, moi, je ne sais pas ce

7 qu'il aurait pu faire avant la guerre. Bon, je sais que c'était un

8 radioamateur, ça c'est vrai. Mais, bon, je ne sais absolument pas ce qu'il

9 faisait à Sarajevo.

10 Q. A Prijedor après le 30 avril 1992, pendant l'année 1992, est-ce que

11 vous avez jamais eu la possibilité d'essayer de communiquer directement

12 avec le QG du MUP, donc qui se trouve à Pale ou ailleurs à Sarajevo ou à

13 Bijeljina ? Est-ce que vous avez jamais eu des communications ou une

14 communication directe avec eux en 1992 ?

15 R. Un peu plus tôt, je vous avais donné l'exemple de ce directeur, qui

16 avait reçu cette récompense Laki [phon]. Bon, je n'en ai pas véritablement

17 parlé. Après le 30 avril, il y a un grand nombre de personnes qui ont

18 commencé à venir dans les écoles ou dans d'autres endroits. Ils voulaient

19 tous être directeurs. Par exemple, il y avait un Musulman qui était

20 directeur avant, donc les autres voulaient devenir directeurs. Il y en a un

21 qui s'est adressé à moi, je ne connaissais pas avant, il s'appelle je crois

22 Milenko Vracar. Il m'a demandé s'il pouvait envoyer une télécopie à Pale,

23 au ministère de l'Education en fait, pour qu'ils puissent accepter qu'il

24 devienne directeur. C'est quelqu'un du SDS qui l'avait emmené, Dusko, je ne

25 sais plus trop comment il s'appelait d'ailleurs, enfin peu importe. C'était

26 tout d'abord quelqu'un de la sécurité qui nous l'avait emmené. Etant donné

27 que nous savions que les communications n'étaient pas des plus performantes

28 à l'époque, je lui ai dit, écoutez, bon ça m'étonnerait que ça marche, mais

Page 25016

1 je n'ai pas voulu lui opposer une fin de non recevoir. Donc je lui ai dit,

2 laissez le document, et nous l'enverrons. Imaginez-vous qu'il y a eu

3 énormément de chance, en deux ou trois minutes l'approbation est tombée

4 pour lui, et qu'il allait pouvoir devenir ministre en attendant, pas

5 ministre directeur en fait. C'est un peu comme si on gagnait au gros lot,

6 enfin, pour moi, c'était comme s'il avait gagné au gros lot. Donc d'après

7 cet exemple, nous en avons conclu que ces communications fonctionnaient en

8 fait. Parfois, il fallait plusieurs jours pour que quelque chose soit

9 envoyé à Pale, mais dans son cas, tout a été extrêmement rapide. Donc

10 parfois les communications étaient des plus déplorables et puis bon il y a

11 le fameux facteur de la probabilité. Il y a certaines choses importantes

12 qu'on n'arrivait pas à faire passer, alors que d'autres y passaient très

13 facilement.

14 Q. [aucune interprétation]

15 M. HANNIS : [interprétation] Je sais qu'il nous reste encore cinq minutes

16 avant la pause, mais je pense que nous pourrions peut-être lever

17 l'audience, et ainsi j'aurai le temps de me réorganiser pour demain matin.

18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Nous allons reprendre demain

19 matin, à 9 h, dans cette même salle d'audience.

20 --- L'audience est levée à 13 heures 38 et reprendra le vendredi 14 octobre

21 2011, à 9 heures 00.