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1 Le vendredi 11 novembre 2011

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 07.

5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

6 Bonjour, Messieurs les Juges. Bonjour à tout le monde dans le prétoire.

7 Il s'agit de l'affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et

8 Stojan Zupljanin.

9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

10 Bonjour à tout le monde. Je me tourne vers les parties. D'abord,

11 l'Accusation.

12 Mme KORNER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les

13 Juges. Aujourd'hui on est le 11 novembre 2011, et donc aujourd'hui, Joanna

14 Korner et Sebastiaan van Hooydonk pour l'Accusation. On célèbre aujourd'hui

15 le jour de l'Armistice.

16 M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Slobodan

17 Zecevic, Slobodan Cvijetic et Mlle Deirdre Montgomery pour la Défense de

18 Stanisic.

19 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les

20 Juges. Dragan Krgovic et Miroslav Cuskic pour la Défense de Zupljanin.

21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

22 Oui, Madame Korner.

23 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président --

24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] J'aimerais soulever une question

25 concernant la liste des témoins pour ce qui est de la semaine prochaine,

26 Madame Korner.

27 J'ai remarqué que le Témoin 007 ne figure plus sur la liste des témoins et

28 j'aimerais savoir pourquoi.

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1 Y a-t-il des problèmes pour ce qui est du Témoin 007, ou est-ce que c'est

2 parce que 002 et 008 sont les témoins dont les dépositions vont durer toute

3 la semaine prochaine ?

4 M. KRGOVIC : [interprétation] Pour ce qui est du Témoin 007, il n'y a aucun

5 problème par rapport à ce témoin, mais le Service pour la Protection des

6 Victimes et des Témoins a sa propre politique pour ce qui est des

7 comparutions des témoins, cette politique qui est la même dans toutes les

8 affaires. Et nous considérons qu'il faut donc que ce témoin apparaisse

9 mardi la semaine prochaine, si mon évaluation s'avère correcte. Mais je

10 pense qu'il ne pourra commencer sa déposition que vendredi la semaine

11 prochaine, donc cela veut dire qu'il ne pourra pas en finir avec sa

12 déposition vendredi la semaine prochaine.

13 Donc cela veut dire qu'il peut commencer sa déposition, on peut

14 commencer l'interrogatoire principal, et il peut revenir pour le contre-

15 interrogatoire. Je ne voudrais pas qu'on interrompe sa déposition. Mais

16 tout cela dépend de l'évolution de la situation. En tout cas, nous allons

17 faire de notre mieux pour que ce témoin vienne ici pour témoigner sans

18 interruption.

19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Enchaînons sur la situation pour ce

20 qui est du contre-interrogatoire et des questions supplémentaires

21 concernant les Témoins 002 et 008, puisque je pense qu'il faut en discuter.

22 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

23 hier, j'ai examiné toutes les questions que je voudrais poser à ce témoin.

24 Je pense qu'aujourd'hui j'aborderai toutes les questions concernant tous

25 les sujets à l'exception faite de Kotor Varos, et lundi j'aimerais parler

26 d'autre autre sujet, et ce sujet donc nécessitera le plus de temps, mais

27 pour ce qui est d'autres aspects d'autres questions que je voudrais poser à

28 ce témoin, je pense que je vais en finir aujourd'hui.

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1 Cela veut dire que je vais en finir avec mon contre-interrogatoire

2 certainement lundi. En tout cas, cela sera fini lundi pour ce qui est de ce

3 témoin.

4 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Cela veut dire qu'il vous faudra

5 également la première partie de l'audience mardi, qui va se dérouler, en

6 fait, lundi.

7 Mme KORNER : [interprétation] Oui.

8 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Et comme cela -- donc il y aura très

9 peu de temps pour ce qui est du Témoin 008.

10 Mme KORNER : [interprétation] Comme je l'ai déjà dit, je ne sais pas

11 quelles seront les questions à poser au Témoin 008. Nous acceptons le

12 meurtre du colonel Stevilovic, ou plutôt, Markovic du CSB. Nous avons

13 compris qu'il s'agit de voir le plus important de sa déposition. Mais il va

14 parler du fait que les Croates et les Musulmans ont attaqué Kotor Varos.

15 Nous acceptons qu'à Kotor Varos, il y a eu une résistance présentée par les

16 Croates et par les Musulmans, et cette résistance a continué jusqu'à la

17 chute de Kotor Varos. Mais en ce moment, nous ne savons pas comment il va

18 témoigner là-dessus et quelle partie de sa déposition nous allons

19 contester.

20 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Mais nous avons des questions

21 procédurales, et l'interrogatoire, donc pour tout ça il faut quatre jours.

22 Mme KORNER : [interprétation] La Défense de M. Stanisic n'aura pas de

23 questions, si nous avons bien compris cela. Me Cvijetic a dit qu'il aurait

24 besoin d'une heure et, en fait, il n'a utilisé que sept minutes. Je ne sais

25 pas quelle sera l'estimation de temps nécessaire pour ce qui est de

26 l'interrogatoire du 008, mais je ne crois pas que cela soit long.

27 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Donc, pour ce qui est de ces quatre

28 jours pour la Défense de Stanisic, ils ont une heure et demie.

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1 Maître Krgovic.

2 [La Chambre de première instance se concerte]

3 M. KRGOVIC : [interprétation] Pour ce qui est de l'interrogatoire

4 principal, je peux vous dire que nous allons avoir besoin de plus d'une

5 audience. Nous avons prévu six heures pour ce témoin, mais je pense que

6 nous allons utiliser cinq heures, parce qu'on ajoute toujours une heure de

7 réserve. Cela veut dire que nous allons avoir besoin d'une audience et

8 demie. Pour ce qui est de l'incident dont on parle, il est très important

9 pour comprendre les événements qui se sont passés à Kotor Varos, pour

10 comprendre ce qui a précédé l'incident et ce qui a suivi après, et il nous

11 est très important d'établir un lien entre ce qui s'est passé concernant

12 Stevilovic et les événements eu égard au département spécial. Donc c'est un

13 sujet très important, et il faut qu'on se consacre à cela davantage.

14 Mme KORNER : [interprétation] Il ne m'est pas clair comment cela peut être

15 pertinent, à savoir présenter les moyens de preuve concernant le meurtre du

16 colonel Stevilovic et de M. Markovic puisque cela ne fait pas partie de

17 l'acte d'accusation et cela, donc, ne représente pas un élément contesté.

18 Bien sûr, le conseil qui convoque le témoin doit lui poser des questions

19 là-dessus. Je parle de cela pour mettre en exergue un aspect de sa

20 déposition.

21 Et comme je l'ai déjà dit dans mon message électronique, j'ai déjà dit quel

22 est mon point de vue lorsqu'on a reçu l'e-mail de la Défense pour ce qui

23 est des témoins par rapport auxquels il a été dit que nous avons déjà

24 utilisé un certain nombre de jours, donc je propose qu'on nous dise de

25 combien de temps nous disposons seulement au moment où le témoin sera

26 disponible.

27 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Pour ce qui est de 008 [comme

28 interprété]. Madame Korner, je veux poser une dernière question. Est-ce

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1 qu'il y a une raison particulière pour ne pas appliquer la règle concernant

2 la durée du contre-interrogatoire et l'interrogatoire principal ?

3 Mme KORNER : [interprétation] Dans cette affaire ?

4 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Dans cette affaire. Pour ce qui est

5 de 002 --

6 Mme KORNER : [aucune interprétation]

7 M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]

8 Mme KORNER : [interprétation] Comme je l'ai déjà expliqué à plusieurs

9 occasions, nous ne pouvons pas comparer le temps consacré à

10 l'interrogatoire principal et au contre-interrogatoire. Il faut convoquer

11 les témoins une certaine période de temps en avance, surtout s'il s'agit

12 des témoins de la Défense, pour parler des questions qui habituellement ne

13 plaisent pas aux témoins. Et vous allez voir que je vais présenter un

14 certain nombre de documents à ces témoins qui sont pertinents pour cette

15 affaire et qui sont sur ma liste, mais je n'aurais pas l'intention de les

16 présenter tous, parce que la Défense n'en a pas parlé, mais tous ces

17 documents sont pertinents pour ce qui est de cette question. Et je pense

18 c'est probablement le deuxième témoin pour ce qui est de la liste des

19 témoins qui sont importants pour cette affaire et qui ont été convoqués par

20 la Défense.

21 [La Chambre de première instance se concerte]

22 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Pourrions-nous poser la questions aux

23 parties, à l'Accusation et à la Défense, à Me Zecevic, pour savoir s'il est

24 possible d'ajouter la liste des faits admis concernant les circonstances

25 entourant le meurtre du colonel Stevilovic et de M. Markovic.

26 Mme KORNER : [interprétation] Oui, certainement. Pour ce qui est de

27 l'Accusation.

28 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci.

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1 M. KRGOVIC : [interprétation] Puisque ce témoin doit parler de l'importance

2 de cet incident et du fait que les forces musulmanes étaient très bien

3 armées, ainsi que les forces croates, qui étaient très bien organisées, de

4 parler du fait qu'ils disposaient de plus de 2 000 hommes bien armées qui

5 attaquaient Kotor Varos et que c'était la raison pour laquelle le conflit à

6 Kotor Varos a eu lieu, et que ces conflits ont provoqué la méfiance entre

7 les groupes ethniques, et non pas, comme M. Brown a dit dans son rapport,

8 que c'était les actions des forces serbes qui étaient la cause de ces

9 conflits. Et lors de la présentation des moyens de preuve de l'Accusation,

10 lorsqu'on a essayé de -- tous ces faits, et en particulier le fait que M.

11 Stevilovic et M. Markovic se sont faits tuer, donc il faut les considérer

12 dans le contexte général. Et pour ce qui est des événements qui ont précédé

13 cet événement et pour ce qui est du déplacement de ce témoin, et lorsqu'il

14 a décrit la position des forces musulmanes et des forces croates lorsqu'il

15 était en captivité, donc il faut voir tout cela. Puisque si on se penche

16 sur ce contexte, qui va prendre probablement une demi-heure pour ce qui est

17 de la déposition de ce témoin, c'est important puisqu'on va connaître le

18 contexte plus général de tout cela. C'était le cas également lorsque

19 l'Accusation posait des questions au témoin, puisqu'il y a une série de

20 questions dont ce témoin va parler, et nous n'allons pas poser de questions

21 concernant des détails de cette attaque. Mais pour ce qui est des

22 événements qui ont précédé cet incident et qui ont suivi cet incident, tous

23 ces événements sont pertinents pour cette affaire, et on va poser des

24 questions à ce témoin concernant tous ces événements.

25 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Maître Zecevic.

26 Mme KORNER : [aucune interprétation]

27 M. LE JUGE HARHOFF : [aucune interprétation] Maître Zecevic, vous avez la

28 parole.

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1 M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je suis d'accord avec

2 Me Krgovic puisque je n'ai pas parlé au témoin, donc je ne dispose pas des

3 informations par rapport auxquelles il va déposer. Par conséquent, je suis

4 d'accord avec Me Krgovic, et je dois dire que son explication est correcte,

5 et la Défense devrait avoir la possibilité de contester la déposition que

6 nous avons entendue dans le prétoire pour ce qui est des témoins du bureau

7 du Procureur.

8 Merci.

9 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Madame Korner.

10 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, bien sûr, Me Krgovic

11 sait que l'Accusation n'est pas prête à être d'accord là-dessus. Et pour ce

12 qui est de ces faits, de ces événements le 6 juillet 1992, pour ce qui est

13 du véhicule à bord duquel le colonel Stevilovic et M. Markovic se sont

14 déplacés, et le témoin également, donc ce véhicule a rencontré une

15 embuscade. Et deux personnes qui se trouvaient à bord de ce véhicule ont

16 été tuées et le témoin a survécu. C'est un simple fait.

17 M. LE JUGE HALL : [interprétation] J'allais poser une question --

18 Mme KORNER : [aucune interprétation]

19 M. LE JUGE HALL : [interprétation] -- mais je pense que Me Krgovic a déjà

20 répondu à cette question. Si j'ai bien compris, et vu le contexte de tous

21 ces événements, j'aimerais le rappeler que pour ce qui est de la pertinence

22 de toutes ces questions, le critère qui s'applique toujours est le critère

23 qu'il faut appliquer. Mais je ne sais pas si une demi-heure va suffire ?

24 Mme KORNER : [interprétation] Comme je l'ai déjà dit, tout est nouveau à

25 présent pour nous pour ce qui est de la déposition de ce témoin

26 aujourd'hui, et c'est pour cela que nous sommes surpris de voir qu'il

27 pourra déposer sur les questions que Me Krgovic pense sont les questions

28 dont il peut déposer.

Page 25611

1 Mais nous pouvons dire que nous ne croyons pas qu'il serait correct

2 que ce témoin témoigne pendant cinq heures dans l'interrogatoire principal.

3 Et pour ce qui est du contre-interrogatoire, je dois dire que nous avons

4 que la déclaration qu'il a faite concernant cet incident et l'embuscade.

5 Mis à part cela, nous ne savons pas comment. Donc il peut parler d'autres

6 événements, parce que nous n'avons pas d'autres déclarations qu'il a faites

7 et nous n'avons pas de notes de séance de récolement, et cetera.

8 En tout cas, sur la base de ce que nous savons à présent, nous

9 pouvons dire que le contre-interrogatoire de ce témoin ne durera pas

10 longtemps, et ce n'est pas moi qui vais poser des questions à ce témoin

11 lors du contre-interrogatoire. Nous estimons que le contre-interrogatoire

12 durera à peu près trois heures.

13 [La Chambre de première instance se concerte]

14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Vu tout ce qui a été dit jusqu'ici,

15 revenons au témoin qui témoigne aujourd'hui. Est-ce qu'on peut dire qu'il

16 va en finir avec sa déposition lundi ? Que le contre-interrogatoire ainsi

17 que les questions supplémentaires seront posées à ce témoin lundi pour

18 qu'il puisse revenir chez lui lundi ?

19 Mme KORNER : [interprétation] J'aimerais ajouter quelque chose pour ce qui

20 est du temps égal pour ce qui est de l'interrogatoire principal et du

21 contre-interrogatoire. Il y a un problème que j'ai pu remarquer pour ce qui

22 est de ces témoins. Les réponses sont très courtes, et pour ce qui est du

23 contre-interrogatoire, les réponses sont longues. Je ne sais pas pourquoi.

24 Peut-être qu'ils n'aiment pas les contre-interrogatoires.

25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Donc nous avons entendu ce que vous avez

26 voulu dire, Madame Korner, et je pense que maintenant nous savons quel est

27 notre point de départ pour ce qui est de la durée de la déposition de ce

28 témoin, à savoir à peu près quatre heures, et nous pouvons également faire

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1 droit à d'autres demandes des parties concernant du temps supplémentaire à

2 leur accorder. Mais nous sommes conscients du fait que vous travaillez dans

3 des conditions que vous avez expliquées.

4 Mme KORNER : [interprétation] Merci.

5 Je serais brève. Donc nous avons examiné la partie du compte rendu de

6 l'entretien en B/C/S. Nous avons donc saisi ces parties dans le prétoire

7 électronique. J'ai indiqué les parties de ce compte rendu de son entretien

8 où il a probablement donné les réponses pour lesquelles il pense qu'elles

9 n'étaient appropriées.

10 Donc l'entretien tout entier a été mis sur un CD. Les questions sont

11 en anglais, traduites, et les réponses sont en B/C/S, traduites.

12 Et la Défense, si elle veut examiner d'autres parties du compte rendu

13 de cet entretien, elle peut le faire, mais je pense qu'il serait approprié

14 de verser au dossier l'entretien tout entier. Et si vous l'acceptez, nous

15 allons demander que cela soit fait avec une cote provisoire aux fins

16 d'identification, et nous allons demander que cela soit traduit en entier.

17 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous pensons que c'est une demande

18 raisonnable, mais entendons l'autre partie.

19 M. KRGOVIC : [interprétation] Je souhaite que pour ce qui est de ce

20 témoin, lorsqu'on lui posera des questions, qu'il aura l'occasion de voir

21 toutes les parties pertinentes de ce compte rendu de l'entretien. Si

22 l'Accusation veut accentuer qu'il n'a dit nulle part dans cet entretien

23 qu'il était membre de cette unité, il faut lui montrer toutes les parties

24 pertinentes de cet entretien où il a parlé de sa participation à cette

25 unité. Donc il ne faut pas tirer certaines parties du contexte pour lui

26 présenter seulement ces parties du compte rendu de son entretien. Et il

27 faut lui donner ce CD pendant le week-end pour qu'il puisse examiner toutes

28 les parties qui ont été déjà traduites et que l'Accusation a l'intention de

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1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bonjour, Monsieur. Avant que Mme Korner

2 ne poursuive son contre-interrogatoire, je vous rappelle que vous êtes

3 toujours tenu par la déclaration solennelle.

4 Madame Korner, à vous.

5 LE TÉMOIN : SZ-002 [Reprise]

6 [Le témoin répond par l'interprète]

7 Contre-interrogatoire par Mme Korner : [Suite]

8 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur. Nous en avons terminé hier -- en

9 fait, nous nous efforcions plutôt d'aborder la question de votre entretien

10 qui n'était disponible qu'en anglais. Alors, certaines parties ont été, non

11 pas traduites, mais transcrites à partir de la bande audio originale. Vous

12 aurez donc ce qui a été dit dans votre langue, et je vais vous poser des

13 questions concernant ces extraits.

14 Alors, vous aurez la possibilité, si c'est quelque chose que vous

15 souhaitez, d'écouter l'ensemble de l'enregistrement pendant le week-end, et

16 je souligne que Me Krgovic a tout loisir de vous poser des questions

17 supplémentaires sur tout extrait que je n'aurais pas abordé.

18 Alors, pourrions-nous d'abord avoir à l'écran, sans le diffuser à

19 l'extérieur du prétoire, s'il vous plaît, la page 16 du compte rendu. C'est

20 le B/C/S.

21 Alors, 23333, c'est le numéro 65 ter en B/C/S. En fait, tant l'anglais que

22 le B/C/S sont sous ce numéro 23333 de la liste 65 ter.

23 Et en anglais, il me faudrait la page 16, s'il vous plaît.

24 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Madame Korner, c'est peut-être 20333

25 que vous aviez à l'esprit.

26 Mme KORNER : [interprétation] Oui, en effet. 20333. C'est sous cette

27 référence que le document a été chargé dans le système e-court.

28 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie. Mais au compte

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1 rendu, on lit 23333. Parce que l'on a cru vous entendre dire 23, 2-3.

2 Mme KORNER : [interprétation] Oh, non, non. Je vous remercie, Monsieur le

3 Juge. C'est 20333.

4 Il n'y a que cinq pages en B/C/S, et il devrait s'agir de la première.

5 Q. Voici, Monsieur, ce qu'on vous a demandé. Je cite la question :

6 "Donc, en 1992, êtes-vous au courant de l'existence de quelque… unité de

7 police spéciale que ce soit constituée par Stojan Zupljanin afin d'apporter

8 une solution à la situation en termes de sécurité telle qu'elle évoluait

9 depuis plusieurs mois, depuis janvier, février, mars, avril ? C'était au

10 moment à peu près où des postes de contrôle étaient mis en place autour des

11 villages. Les soldats qui revenaient de Croatie les traversaient, passaient

12 par là… et causaient des problèmes. Etes-vous au courant que Stojan

13 Zupljanin a décidé de s'attaquer à ce problème en créant une ou plusieurs

14 unités de police spéciale ou des effectifs spéciaux ?"

15 Votre réponse :

16 "Je crois que les dates sont erronées, que c'est trop tôt."

17 Et ensuite, vous avez continué en disant, je cite :

18 "Parce qu'au début, il y avait des postes de contrôle conjoints ou mixtes

19 entre Banja Luka et Sarajevo. Il y avait toujours un lien direct entre

20 Banja Luka et Sarajevo. Et je ne sais pas de quel département les deux

21 inspecteurs sont venus, mais ils venaient de l'échelon de la république."

22 Ensuite, on vous a interrogé concernant les postes de contrôle.

23 Donc passons à la page suivante, s'il vous plaît -- non. Toujours sur la

24 même page.

25 On vous a demandé ce qu'il en était de ces postes de contrôle mixtes, et

26 vous avez dit que vous ne saviez pas.

27 Ensuite, vous avez dit :

28 "Parce qu'à l'époque, en tant qu'officier de liaison, j'étais fréquemment

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1 en déplacement."

2 La question ensuite qui vous est posée, je cite :

3 "Savez-vous si Stojan Zupljanin avait mis en place des unités de la police

4 spéciale afin de résoudre certains problèmes spécifiques apparus au début

5 de 1992 ? Disons avril 1992 ?"

6 Et je résume votre très longue réponse :

7 "Je ne sais pas si c'était en avril 1992, mais je sais qu'il y avait des

8 unités de la police spéciale qui ont été formées."

9 Alors, c'est toujours à la même page.

10 Voilà votre longue réponse, je cite :

11 "Je vous ai entendu dire que quatre hélicoptères et un certain nombre de

12 véhicules de transport de troupes blindées avaient été attribués à cette

13 unité," et cetera. "Et je sais que l'unité a été fournie par l'armée et

14 qu'ils ont insisté pour que le commandement de cette unité soit issu des

15 rangs de l'armée."

16 Alors, je voudrais vous demander, Monsieur, si vous n'aviez rien à vous

17 reprocher concernant votre appartenance à la police spéciale, soit, c'est

18 ce que vous nous dites, mais vous n'en avez rien dit ici. Pourtant, une

19 question ouverte vous était posée quant à ce que vous saviez de la police

20 spéciale. Pourquoi n'avez-vous pas dit que vous en aviez été membre ?

21 R. Je crois que vous avez lu avec attention le début de cet entretien, et

22 vous remarquerez que les questions étaient directrices, elles avaient été

23 soigneusement préparées dans leur déroulement. Moi, j'ai répondu à chaque

24 question comme je le pouvais, alors que les questions étaient directrices.

25 On s'attendait déjà à entendre une forme de réponse précise. Donc ils ont

26 toujours essayé de me faire dire des choses qui n'étaient pas exactes. Or

27 moi, si je confirmais quelque chose, j'étais ensuite dans une situation où

28 il fallait que je maintienne cela, que je sois en mesure de le soutenir, ou

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1 alors que j'apporte des corrections. Quant aux quatre hélicoptères, c'était

2 une promesse de fournir ces quatre hélicoptères. Il y a eu un problème

3 d'interprétation, parce que je n'ai pas dit que l'unité avait quatre

4 hélicoptères. Il était simplement prévu, il avait été promis, qu'ils

5 disposeraient de ce nombre d'hélicoptères.

6 Et il est important de replacer les choses dans leur contexte, parce

7 que ceci, par exemple, ça aurait quelque chose de tout à fait impossible.

8 Pendant l'entretien, il a également été dit que les hélicoptères

9 n'ont jamais, en fait, été livrés.

10 Q. Monsieur, s'il vous plaît, concentrez-vous sur la question.

11 Vous dites, n'est-ce pas, que la question, telle qu'elle était formulée par

12 Mme Taylor, qui était l'enquêteur, je cite : "Très bien, alors êtes-vous au

13 courant de l'existence de toute unité de police spéciale mise en place par

14 Stojan Zupljanin," donc êtes-vous en train de nous dire que ceci était une

15 question directrice ?

16 R. Oui, une question directrice, parce que vous ne regardez qu'une seule

17 question. Si vous regardez ce qu'il y a avant, vous verrez qu'avant on me

18 demande si en janvier, février, mars, on avait constitué des unités

19 spéciales, et moi j'ai répondu déjà résolument que c'était impossible parce

20 qu'à l'époque moi j'allais personnellement à Sarajevo, je prenais contact.

21 Et je ramenais du matériel à Banja Luka, parce qu'il n'y avait pas de

22 contact direct.

23 Q. Excusez-moi, Monsieur. Je dois vous rappeler que nous avons un temps

24 limité. Je voudrais que vous vous concentriez sur une seule question.

25 Est-ce que vous êtes en train de dire -- alors, j'admets qu'il y a eu un

26 flou dans les dates dans sa question, ensuite il y a eu une correction de

27 tir dans la question, et la question qui vous était posée était, je cite :

28 Etes-vous au courant de la mise en place par Stojan Zupljanin de quelque

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1 prénom."

2 La question suivante : "Connaissez-vous d'autres membres ou commandants,

3 commandants adjoints, de cette unité spéciale ?"

4 Votre réponse : "Je crois que c'est arrivé après qu'il y a eu un adjoint au

5 commandant dans cette unité, et c'était Ljuban Ecim."

6 La question suivante : "Savez-vous devant qui cette unité rendait compte ?"

7 Votre réponse : "Je suppose que c'est à l'armée ou à la police."

8 Alors, pourquoi avez-vous ajouté les mots "je suppose" ? Parce que vous

9 veniez de passer quasiment deux jours à expliquer comment fonctionnait la

10 chaîne d'envoi de rapports.

11 R. Eh bien --

12 M. KRGOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, il est important de

13 laisser au témoin la possibilité de lire l'intégralité des questions et des

14 réponses qu'il a données.

15 Mme KORNER : [interprétation] Oui, oui. Excusez-moi, excusez-moi.

16 M. KRGOVIC : [interprétation] Parce que le problème dans ce genre

17 d'interrogatoire, c'est que le témoin n'a pas devant lui l'intégralité du

18 compte rendu.

19 Mme KORNER : [interprétation] Oui. Excusez-moi, excusez-moi.

20 M. KRGOVIC : [interprétation] Parce que tout ce que Mme --

21 Mme KORNER : [interprétation] Excusez-moi de vous interrompre, Maître. Mais

22 ceci est traduit. Je ne m'en étais pas rendue compte. Je crois que c'est

23 bien le cas. C'est à l'écran.

24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je ne suis pas sûr de bien suivre votre

25 objection, Maître Krgovic.

26 [Le conseil de la Défense se concerte]

27 M. KRGOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, la réponse de ce témoin

28 se poursuit au-delà de l'extrait que présente Mme Korner. Il explique plus

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1 en détail pourquoi les membres de cette unité répondaient en partie à

2 l'armée et en partie à police, rendaient compte en partie à l'un et à

3 l'autre.

4 Mme KORNER : [hors micro]

5 M. KRGOVIC : [interprétation] Et les choses ne sont pas aussi simples que

6 ce que Mme Korner essaie de présenter.

7 On essaie toujours de poser plusieurs questions en une seule, le témoin

8 répond à une seule question lorsqu'il donne sa réponse, et, en fait, il

9 apparaît au bout du compte qu'il aurait répondu à l'ensemble de la question

10 complexe, ce qui n'est pas le cas.

11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mais nous avons affaire au compte rendu

12 d'un entretien. Y a-t-il une autre façon pratique de présenter ceci pour

13 Mme Korner que d'aborder extrait par extrait les passages qu'elle souhaite

14 soumettre à l'attention du témoin ?

15 Parce que vous avez eu l'occasion de le lire, le compte rendu, et si, de

16 votre point de vue, Mme Korner sort quelque chose de son contexte, comme

17 cela a été dit il y a déjà un certain temps, vous aurez la possibilité de

18 revenir sur ces points au moment des questions supplémentaires.

19 Je ne vois simplement pas d'autres façons de procéder que celle-la, parce

20 que -- si je vous ai bien compris, Maître, vous souhaiteriez que le témoin

21 ait devant lui l'intégralité du compte rendu et vous souhaiteriez qu'avant

22 de répondre à chaque question il puisse naviguer dans l'ensemble de cet

23 entretien et de sa transcription pour saisir l'ensemble du contexte de sa

24 réponse.

25 Mme KORNER : [interprétation] Je souhaite simplement dire que Me Krgovic

26 interrompt de façon intempestive. Alors, indépendamment du fait que ces

27 objections et ces interruptions sont sans fondement aucun et me prennent du

28 temps, je souhaite rappeler que ce n'est pas un témoin de Me Zecevic -- je

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1 comprends qu'il souhaite apporter son soutien à Me Krgovic, mais j'estime

2 que c'est inapproprié.

3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Korner, eh bien -- vous pouvez

4 vous rasseoir, Maître Zecevic.

5 Je me suis abstenu de répondre à ce genre de remarques, mais je crois qu'il

6 est assez inévitable que le conseil d'un co-accusé, dans certaines

7 situations, apporte son assistance. Et à moins qu'il s'agisse de quelque

8 chose de tout à fait inacceptable et inapproprié, ce n'est pas un type de

9 situation où la Chambre estime qu'il est nécessaire d'intervenir.

10 Alors, est-ce que nous pourrions poursuivre.

11 Mme KORNER : [interprétation]

12 Q. Monsieur --

13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Attendez un instant, Madame Korner.

14 Mme KORNER : [interprétation] Oui.

15 [La Chambre de première instance se concerte]

16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Korner, pouvez-vous éclairer

17 notre lanterne, s'il vous plaît : ce témoin, depuis hier, vous l'interrogez

18 sur des choses qu'il a omis de dire lorsqu'il a eu l'occasion de le faire.

19 Mme KORNER : [interprétation] Oui.

20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] C'est un témoin. Ce n'est pas un accusé.

21 Donc, quelle est l'utilité de poursuivre dans cette filière de questions,

22 d'autant plus que vous avez déjà indiqué souhaiter demander le compte rendu

23 entier au dossier ? Donc cela devrait être le fondement de ce que vous

24 allez faire à la fin de la journée. Nous ne savons donc pas pourquoi vous

25 utilisez autant de temps pour ce qui est de ce type de contestations et de

26 questions à l'attention du témoin.

27 Mme KORNER : [interprétation] Eh bien, Monsieur le Président, c'est ce que

28 j'ai essayé de faire. Je conteste tout simplement certaines choses pour ce

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1 qui est de ce témoin. Je crois que le problème c'est que le témoin est ici…

2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, vous allez remarquer que j'ai fait

3 une pause et j'ai demandé --

4 Mme KORNER : [interprétation] Oui.

5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] -- s'il ne serait pas préférable --

6 Mme KORNER : [interprétation] Oui.

7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] -- d'escorter le témoin à l'extérieur du

8 prétoire…

9 Mme KORNER : [interprétation] Mais je crois que c'est tout à fait clair

10 pourquoi je conteste ses propos. Cela a été précisé dès hier.

11 Je n'ai pas voulu procéder à cet exercice. Mais en termes simples, étant

12 donné que j'ai voulu que cet échange soit versé au dossier, et une fois que

13 vous aurez lu la totalité du texte, nous allons demander une transcription

14 pour voir si c'est justifié, les questions que je pose.

15 C'est l'exercice que je ne voulais pas faire. C'était une objection. C'est

16 la raison pour laquelle j'ai dû procéder ainsi.

17 [La Chambre de première instance se concerte]

18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bon. Maître Krgovic.

19 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je crois comprendre

20 qu'il y a des paragraphes pertinents où on a posé des questions directes au

21 témoin pour ce qui est d'avoir fait partie ou pas de cette unité. Ça se

22 pose à deux ou trois endroits, et on verra partant de ses réponses. Mme

23 Korner fait exprès d'éviter ces parties-là. Et si elle l'abordait, on

24 aurait résolu le problème.

25 Mme KORNER : [aucune interprétation]

26 M. KRGOVIC : [interprétation] C'est ce que j'ai dit hier --

27 Mme KORNER : [interprétation] Non, mais excusez-moi. Voilà ce qui s'est

28 passé. M. Krgovic avance ceci devant le témoin, le témoin l'entend.

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1 Et si on continue dans ce sens avec la présentation des arguments, on devra

2 demander au témoin de quitter le prétoire.

3 [La Chambre de première instance se concerte]

4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Comme nous l'avons déjà indiqué hier,

5 Madame Korner, votre demande, lorsqu'elle sera formulée pour ce qui

6 concerne le versement au dossier, sera bienveillamment étudiée par la

7 Chambre.

8 Mme KORNER : [aucune interprétation]

9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Si vous nous présentez cette demande

10 maintenant.

11 Mme KORNER : [interprétation] Je vais le faire.

12 M. LE JUGE HALL : [aucune interprétation]

13 Mme KORNER : [interprétation] Et je vous en remercie.

14 Je n'aurais pas fait cet exercice s'il n'y avait pas eu d'objection.

15 Je vais demander à ce que ce document soit versé au dossier avec une

16 cote MFI en attendant une traduction entière.

17 M. KRGOVIC : [interprétation] Je n'ai pas eu l'intention d'objecter au

18 versement au dossier de ce compte rendu, avec certaines réserves de faites

19 toutefois, mais il faut qu'il y ait une traduction adéquate, il faut que

20 les accusés en disposent, et il faut que le témoin puisse se pencher sur

21 une version écrite pour se prononcer.

22 Donc si le Procureur demande le versement avant la fin du témoignage

23 du témoin, il faudrait qu'ils communiquent une transcription de ces

24 échanges, de cette transcription parce que le témoin est censé prendre

25 connaissance de la totalité de ce qui est dit. Parce que cette façon de

26 procéder où Mme Korner prélève des parties qui l'arrangent, sans pour

27 autant donner au témoin l'occasion de voir l'interview tout entière pour

28 répondre de façon intégrale aux questions, ça ne nous aide en rien. Nous

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1 allons avoir un témoin qui n'aura pas eu l'occasion de parcourir la

2 totalité de cette interview qui est la sienne, et on va avoir un problème

3 avec les éléments de preuve. Et nous n'allons pas avoir confirmation de ce

4 qui figure à l'intérieur de l'interview.

5 Mme KORNER : [hors micro]

6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Krgovic, nous avons pris

7 en considération ce que vous avez dit au sujet de l'interprétation au

8 profit de l'accusé. Mais pour ce qui est de la mise à disposition de la

9 transcription, quand nous avons un document entier dont vous dites que le

10 témoin devrait prendre connaissance de façon intégrale, il faut prendre en

11 considération le fait que vous avez ce document. C'est vous qui avez cité

12 le témoin à comparaître. Si vous voulez dire quelque chose à l'occasion des

13 questions complémentaires, vous aurez l'occasion de le faire, et le témoin

14 aura l'occasion de répondre. Mais je ne pense pas en quoi il serait utile

15 de lui faire lire le document pour lui faire dire ce qu'il voudra dire.

16 Si l'on prend en considération ce que Mme Korner a dit, à savoir une

17 attribution de cote à des fins d'identification de document pour procéder

18 aux traductions nécessaires des parties qui sont indispensables, on fera

19 les choses de façon conforme au Règlement de procédure et de preuve.

20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P2405.

21 Mme KORNER : [interprétation] Et je serais tout à fait satisfaite de voir

22 que les passages qui nous intéressent soient parcourus. Mais il me semble

23 que je l'ai déjà expliqué, le témoin nous l'a dit, et vous, les Juges,

24 l'avez également dit, j'ai dit quelle a été mon objection, et il appartient

25 aux Juges de la Chambre d'attribuer un poids déterminé à l'interview.

26 M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi, Messieurs les Juges, je n'ai pas

27 été convié à prendre la parole, mais nous devrions avoir de consigné au

28 compte rendu notre objection à nous pour ce qui est de la proposition

Page 25650

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 [Audience publique]

5 Mme KORNER : [interprétation]

6 Q. L'un des premiers documents qu'on vous a présentés et au sujet desquels

7 vous avez été interrogé à l'interrogatoire principal était le 2D184, il

8 s'agit du document qui se trouve à l'intercalaire 2 du classeur de la

9 Défense. Peut-être que vous pourriez d'ailleurs vous y référer à ce

10 classeur de la Défense, si c'est plus simple pour vous.

11 Mme KORNER : [interprétation] Alors, peut-être que nous n'avons pas le bon

12 numéro. Je croyais que c'était le 2D184; intercalaire 2. Voilà, c'est le

13 bon document que nous avons maintenant.

14 Q. Alors, vous avez abordé ce document en pages 25 413 et

15 25 414 du compte rendu. On vous a interrogé concernant plusieurs personnes

16 figurant dans cette liste. On vous a notamment demandé ce qu'il en était de

17 leur appartenance ethnique.

18 Je voudrais d'abord me repencher le cas de M. Sead Besic, le premier des

19 non-Serbes que vous avez identifiés, un Musulman donc.

20 Mais n'était-il pas, en fait, M. Besic, un ancien chef du CSB avant les

21 élections multipartites ?

22 R. Oui.

23 Q. Et n'avait-il pas été également --

24 R. Oui.

25 Q. -- n'avait-il pas également été à Prijedor, ne s'était-il pas trouvé à

26 Prijedor ?

27 R. J'ai un problème avec l'écran de gauche. Est-ce qu'on peut changer cet

28 écran pour que je puisse suivre ce que dit le Procureur ?

Page 25651

1 Q. Vous avez le document qui s'est affiché devant vous, Monsieur le

2 Témoin. Vous n'avez pas besoin de suivre autre chose sur l'écran.

3 R. Je n'ai pas le document.

4 Q. Vous avez le document au sujet duquel je vous interroge, Monsieur,

5 devant vous. Ce sur quoi je vous interroge, c'est cette liste de noms datée

6 du 17 juin 1992.

7 M. KRGOVIC : [interprétation] Excusez-moi, Madame Korner. Je crois que le

8 témoin, manifestement, n'a pas compris. Peut-être que vous pourriez lui

9 expliquer ce que vous voulez dire lorsque vous dites "devant vous".

10 Et vous pourriez lui ré-expliquer ce qu'il doit consulter, parce que

11 manifestement il n'a pas compris.

12 Mme KORNER : [interprétation] Mais je peux voir qu'il l'a face à lui.

13 Q. Alors, excusez-moi, Monsieur, mais ce que vous avez à l'écran de

14 droite, c'est exactement la même chose, le même document, que ce que vous

15 avez dans le classeur qui est sur votre table.

16 R. Mais vous avez d'abord dit que ce n'était pas ce document.

17 Q. Oui. Alors, je vais reprendre.

18 R. Très bien. Bon, j'ai consulté le document.

19 Concernant Besic, Sead, il a connu le même sort que le chef des services de

20 la sécurité publique de Banja Luka. Ce dernier était un Musulman, mais

21 n'était pas membre du parti du SDA, et c'est Bajazit Jahic qui a été nommé

22 à sa place. Alors, aux élections multipartites, de nombreuses personnes --

23 Q. Attendez, attendez. Arrêtez. Monsieur, en fait, il n'a pas été

24 remplacé. Il a été remplacé au poste du chef du CSB par Stojan Zupljanin,

25 et, j'en conviens, c'était une conséquence des élections multipartites et

26 du partage qui s'en est suivi. Mais ce n'est pas ce sur quoi portait ma

27 question.

28 Il a été démis de ses fonctions, n'est-ce pas, démis des fonctions

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1 qui étaient les siennes à Prijedor, où il s'était rendu après avoir perdu

2 son poste de chef du CSB; est-ce exact ?

3 R. Je ne sais pas quels ont été ses mouvements, mais d'après cette liste,

4 je vois qu'il s'est vu verser une somme dans le cadre de la Sûreté d'Etat.

5 Donc je ne sais pas quel a été son parcours, mais il a perçu des émoluments

6 de la Sûreté d'Etat.

7 Q. Oui --

8 R. Et avant, déjà, il était employé par la Sûreté d'Etat. Par conséquent,

9 après les élections multipartites, probablement qu'après ces changements il

10 est revenu dans sa circonscription de Prijedor. Et avant, pour autant que

11 je le sache, il voyageait tous les jours de Prijedor à Banja Luka pendant

12 qu'il travaillait là-bas, et un chauffeur était mis à sa disposition

13 puisqu'il habitait Prijedor, et je sais qu'il faisait le trajet tous les

14 jours.

15 Q. Je sais qu'il a été démis de ses fonctions à Prijedor. J'y reviendrai

16 dans un moment, mais je veux que l'on reste sur ce document pour le moment.

17 Est-ce que vous êtes en train de suggérer aux Juges de la Chambre que

18 l'on aurait permis à M. Besic de travailler normalement pendant toute

19 l'année 1992 en qualité de membre des services de la Sûreté de l'Etat ?

20 R. Mais vous me demandez quelque chose que je ne sais vraiment pas. Je

21 n'étais pas présent dans ce bâtiment pendant toute cette période. J'étais

22 en déplacement sur le terrain et je vaquais à mon travail. M. Besic était

23 plus haut placé que moi dans la hiérarchie. Moi, je n'ai jamais même pris

24 un café avec lui. Donc c'est peut-être le chef Kesic ou quelqu'un d'autre

25 de ces hommes qui étaient au sommet du service qui pourraient vous dire

26 quelque chose de son parcours ou de ses déplacements. Moi, je ne le sais

27 pas.

28 Q. Très bien.

Page 25653

1 R. Je n'en sais rien.

2 Q. Alors, passons à M. Baric, au sujet duquel vous avez dit aux Juges de

3 la Chambre qu'il était un chef de département. Mais en fait, à cette étape-

4 là, à ce stade, il ne l'était pas, n'est-ce pas ? Parce qu'après que le

5 conflit ait éclaté, aucun non-Serbe n'est resté en poste en tant que chef

6 de département dans cette structure, n'est-ce pas ?

7 R. Je ne sais pas. Je crois qu'il est resté chef de département comme

8 avant, pour autant qu'on puisse le voir ici, puisqu'on voit que des

9 émoluments sont versés, tout comme Emir Zahirlic [phon] d'ailleurs. Et je

10 crois que si quelque chose a changé, quelque chose s'est produit, on

11 devrait le voit dans des documents.

12 Q. Nous y viendrons.

13 M. Zahirovic, encore une fois, voici ce que j'avance, bien qu'il soit resté

14 en poste peut-être un peu plus longtemps, jusqu'en 1993, il n'était pas,

15 contrairement à ce que vous avez dit, le chef de toute une hiérarchie

16 verticale dans son domaine de compétence.

17 N'est-ce pas ?

18 R. Je ne peux pas affirmer ceci. Je sais qu'il était chef. Maintenant,

19 est-ce qu'il a été démis de ses fonctions ou non, je ne le sais pas. Je

20 sais simplement -- et je peux vous dire qu'il résulte de la liste que nous

21 avons sous les yeux que tous ces hommes, à ce moment-là, étaient employés

22 par la Sûreté d'Etat puisqu'ils recevaient des émoluments.

23 Q. [aucune interprétation]

24 R. Et la période dont vous parlez, je dois vous dire que j'étais

25 principalement en déplacement et sur le terrain. Donc je ne peux pas vous

26 répondre sur ce sujet.

27 Q. Très bien. Alors, nous allons aller plus vite. Ma compréhension des

28 choses c'était que ce document vous avait été présenté et qu'il avait été

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1 versé au dossier en tant que preuve que des non-Serbes avaient continué de

2 travailler pour le CSB aux mêmes postes que ceux qu'ils avaient occupé

3 auparavant, et ce, pendant encore un certain temps.

4 Alors, est-ce que vous êtes en train de nous dire, et veuillez

5 répondre simplement par oui ou par non, que vous ne savez pas et que tout

6 ce que vous pouvez dire, c'est qu'en juin 1992, ils étaient sur cette

7 liste, un point c'est tout ? Oui ou non ?

8 R. J'ai dit qu'ils sont sur cette liste, et pour autant que je le sache,

9 Emir Zahirlic est resté dans sa position haut placée, mais je ne sais pas

10 pendant combien de temps. Il a peut-être pris sa retraite à un moment,

11 parce qu'il est plus âgé que moi, mais je ne sais pas. Je n'en suis pas

12 sûr. Il était chef d'une hiérarchie. Quel est son nom ? Milan Baric.

13 Q. Alors, qu'en est-il de Suvad Nokto. Est-ce que vous saviez que le 9

14 juin, donc avant la rédaction de cette liste, parce qu'elle est datée du 17

15 juin, il a conjointement, avec un certain Dean Brzovic, que nous voyons au

16 numéro 27 ici --

17 Mme KORNER : [interprétation] Alors, pouvons-nous passer à la page suivante

18 en B/C/S.

19 Q. Alors, comme nous le verrons dans le document correspondant, ils

20 avaient tous les deux, d'un commun accord, mis fin à leurs fonctions. Est-

21 ce que vous le saviez ?

22 R. Non, je l'ignorais.

23 Q. Qu'en est-il de Muharem Zjajo, numéro 25 ? Excusez-moi pour la

24 prononciation. Il n'est pas resté beaucoup plus longtemps, n'est-ce pas ?

25 R. Zjajo, Muharem.

26 Q. Il n'est pas resté en poste bien plus longtemps, n'est-ce pas ?

27 R. Je ne sais pas. Parce que les communications ont été coupées à ce

28 moment-là, et Zjajo, Muharem est resté à Jajce. Il était le chef du

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1 détachement de Jajce. Alors, ceci n'était plus sous notre contrôle. Lui, il

2 est resté là-bas, et je ne sais pas ce qu'il est advenu de lui.

3 Q. Très bien. Alors, revenons encore une fois à la page précédente. Non,

4 restons à cette page. Mira Ibrahimbegovic, numéro 29; ensuite, Blanko

5 Komosar et Mara Vignjevic. Je fournirai ensuite les noms à la sténotypiste.

6 Elles étaient toutes les trois des secrétaires, n'est-ce pas, tout comme

7 l'était Nisveta Dervisic, n'est-ce pas ?

8 R. Non, non.

9 Q. Comment cela ?

10 R. Elles n'étaient pas secrétaires.

11 Q. Mais vous saviez que Nisveta Dervisic, elle, était --

12 R. Oui, Dervisic, Nisveta était secrétaire, mais c'est toujours le même

13 problème avec l'Accusation. Ils essaient tout le temps d'ajouter quelque

14 chose que je n'ai pas dit à ce que j'ai dit. Pourquoi ? Je pense que vous

15 perdez en crédibilité en faisant cela. Moi, j'ai dit que Nisveta Dervisic

16 était secrétaire, je l'ai dit clairement, mais Mme Blanka et -- alors,

17 juste un instant, le nom de qui avez-vous encore cité ? Je ne les retrouve

18 pas.

19 Q. Numéros 29, 30 et 31.

20 R. Alors, Vignjevic, Mara; Komosar, Blanka; et Ibrahimbegovic, Mira

21 travaillaient à l'étage spécifique au sein des services techniques

22 opérationnels. Donc elles n'étaient pas secrétaires.

23 Q. Très bien. Et quelles étaient ces tâches spécifiques ?

24 R. Et je sais avec certitude -- excusez-moi. Est-ce que nous sommes en

25 audience publique ?

26 Q. Oui. Non, nous n'allons pas passer à huis clos partiel.

27 Vous, vous souhaitez passer à huis clos partiel, n'est-ce pas ?

28 R. Oui, oui.

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1 (expurgé)

2 [Audience publique]

3 Mme KORNER : [interprétation]

4 Q. Alors, vous nous avez dit que, d'après vous, Mira Ibrahimbegovic était

5 l'enfant d'un mariage mixte. Mais en fait, elle était Serbe, n'est-ce pas,

6 et mariée à un Musulman ?

7 R. Je ne sais pas. Je le dis à cause du nom de famille. Le nom de famille

8 m'indique qu'elle aurait pu être issue d'un mariage mixte. Parce que c'est

9 ce qui se faisait dans les familles mixtes, on donnait à un enfant un

10 prénom d'un groupe ethnique et puis à l'autre enfant celui d'un autre. Mais

11 je ne peux pas aller au-delà. Je ne peux pas affirmer cela en toute

12 certitude. J'ai dit qu'il était également possible qu'elle soit un enfant

13 issu d'un mariage mixte à cause de son nom de famille, mais elle aurait

14 très bien pu être à

15 100 % Musulmane, avec un prénom serbe.

16 Q. Voyons donc les documents, puisque vous nous dites que vous ne savez

17 pas ce qui est arrivé à ces personnes.

18 Mme KORNER : [interprétation] Alors, P805; intercalaire 46A. Voyons d'abord

19 le cas de M. Besic.

20 Q. Ceci est un rapport, Monsieur. Je ne suis pas en train de suggérer que

21 vous l'avez déjà vu. Peut-être est-ce le cas. Mais en tout cas, il est daté

22 du 20 janvier 1993. C'est un rapport concernant les activités du SNB de

23 Prijedor. Et au second paragraphe, on peut lire, je cite : "Le SNB de

24 Prijedor avait 12 employés au début de la guerre en raison des opérations

25 de combat dans la région de Prijedor… quatre membres de cette section de

26 guerre," et vous voyez le nom de M. Besic, "ont été retirés de la liste des

27 personnes avec des missions de guerre."

28 Ils ont été retirés de cette liste parce qu'ils étaient Musulmans, n'est-ce

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1 pas ?

2 R. Non. Lui, il a été retiré parce qu'il a déménagé. Il est parti vivre à

3 Banja Luka, pour autant que je le sache. Et je crois qu'il a passé toute la

4 durée de la guerre à Banja Luka, d'après certaines informations dont je

5 dispose, mais vous pouvez le vérifier.

6 Q. Alors, passons au nom suivant.

7 Mme KORNER : [interprétation] Pourrions-nous avoir à l'écran le document

8 numéro 20324; intercalaire numéro 39. Non.

9 Le numéro de ce document est le 20324. C'est un livre que nous voyons sur

10 l'écran. Voilà, maintenant c'est le bon document.

11 Q. La lettre en elle-même n'est pas si importante que cela. La date est

12 celle du 22 septembre. Ceci émane de Stojan Zupljanin et est adressé à une

13 banque. Il s'agit de salaires ou de soldes. Il dit, je cite : Nous vous

14 informons par la présente que 18 employés de notre liste ont quitté le

15 service.

16 Mme KORNER : [interprétation] Alors, pouvons-nous voir la liste qui se

17 trouve en page suivante en anglais comme en B/C/S.

18 Q. Alors, les sept qui sont partis nous les voyons ici. Nous voyons M.

19 Brzovic ainsi que M. Josip Ladan, qui portait le numéro 24 sur la liste de

20 noms que vous venez d'examiner.

21 N'est-ce pas ?

22 R. Oui.

23 Q. Examinons maintenant le document numéro -- excusez-moi.

24 Mme KORNER : [interprétation] Pouvons-nous maintenant afficher le document

25 numéro… 03102.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce qu'avant cela je peux dire quelque

27 chose concernant cette liste ?

28 Mme KORNER : [interprétation]

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1 Q. Oui.

2 R. Sur cette liste se trouve également Maglic, Mustafa [phon], un Musulman

3 originaire de Travnik ou Vlasic, par là-bas. Moi, je sais qu'il a quitté

4 son poste parce que, lors d'un déplacement dans le village de Turbe, en

5 descendant de Vlasic, il a été littéralement battu par des Musulmans, donc

6 des gens du cru, les gens de son propre pays et de son propre groupe

7 ethnique. Donc il a été battu lorsqu'il revenait de là-bas ou qu'il se

8 rendait sur le terrain en direction de Sarajevo. Il a été battu, et c'est

9 la raison pour laquelle il a quitté le service. Djukic, Stipe, il a quitté

10 le service parce qu'il avait des affaires en Autriche et il est parti en

11 Autriche.

12 Je veux dire qu'ils n'ont pas tous été -- enfin, quant à ces intérêts

13 qui sont ici mentionnés, il est logique que la comptabilisation des

14 intérêts soit faite si quelqu'un l'a demandée, comme une forme d'aide.

15 Q. [aucune interprétation]

16 R. [aucune interprétation]

17 Q. Mais vous avez parfaitement compris où je voulais en venir. Un instant,

18 Monsieur le Témoin. Après vous pourrez terminer.

19 Tout ce que je vous demande, c'est si les noms que vous avez identifiés sur

20 la liste qui vous a été présentée par Me Krgovic, indépendamment de la

21 question de savoir si un Musulman a été battu par d'autres Musulmans - ce

22 serait sûrement très intéressant - mais moi ce que je vous demandais

23 portait sur les noms des personnes que vous avez identifiées sur l'autre

24 liste.

25 Est-ce que vous comprenez cela ?

26 R. Oui, oui, je comprends. Je souhaitais simplement faire savoir que, en

27 elle-même, la liste n'est pas toute la vérité. Si quelqu'un figure sur une

28 liste, c'est peut-être pour une autre raison. A l'époque, on ne recevait

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1 pas régulièrement nos salaires, et c'est la raison pour laquelle des

2 problèmes sont apparus. Un grand nombre de personnes qui n'avaient pas de

3 quoi subvenir à leurs besoins, notamment en ville, et qui n'avaient pas de

4 parents ou d'amis à la campagne pour les soutenir, eh bien, ont cherché un

5 autre travail pour avoir des revenus. J'ai déjà dit que nous étions restés

6 six mois sans salaire.

7 Q. Très bien. Arrêtez. Mais vous savez, n'est-ce pas, que vous avez fait

8 une erreur flagrante lorsque vous avez dit à Me Krgovic que toutes ces

9 personnes avaient continué à travailler au sein du CSB ?

10 M. KRGOVIC : [interprétation] Objection, Messieurs les Juges.

11 Je voudrais demander au Procureur de m'indiquer où j'ai demandé cela

12 et à quel moment le témoin aurait répondu cela. J'ai présenté une liste au

13 témoin et je lui ai demandé quelles étaient les personnes qu'il

14 rencontrait, qu'il croisait, et dont il savait qu'elles étaient restées en

15 poste. Et le témoin a répondu. Aucune des affirmations présentées par Mme

16 Korner ici n'a été prononcée par le témoin. Il n'a mentionné aucun des noms

17 qu'a présentés le Procureur. Et Mme Korner est en train d'essayer d'induire

18 en erreur le témoin, en tout cas de l'amener à tirer de fausses

19 conclusions, ainsi que les Juges. Et elle donne une représentation fausse

20 des éléments qui ont été présentés.

21 Mme KORNER : [interprétation] C'est une perte de temps. Chacun des noms que

22 j'ai évoqués peut être retrouvé dans les propos du témoin en page 25 415 du

23 compte rendu. Et j'ai volontairement limité le cadre de mon contre-

24 interrogatoire à ces noms-là.

25 M. KRGOVIC : [interprétation] Moi, je demande simplement une référence au

26 compte rendu quant à cette question que vous avez évoquée. La question que

27 j'aurais posée, moi, où j'aurais demandé au témoin si ces personnes étaient

28 restées travailler au sein du CSB pendant toute cette période et où vous

Page 25661

1 dites que le témoin aurait répondu par l'affirmative.

2 Je voudrais savoir où cela se trouve.

3 Mme KORNER : [interprétation] Encore une fois, Me Krgovic m'accuse de

4 demander deux choses en même temps. C'est une tactique qu'il affectionne.

5 Q. Alors, je voudrais que l'on examine ce document puisque vous ne

6 reconnaissez pas cette lettre comme démontrant que M. Brzovic ne

7 travaillait plus là-bas en septembre.

8 Mme KORNER : [interprétation] Alors, pouvons-nous avoir l'affichage de ce

9 document dont j'ai donné précédemment le numéro, 03102. Merci.

10 Q. Alors, avant d'avancer, est-ce que vous reconnaissez cet ouvrage ?

11 Votre nom y apparaît.

12 R. Non, je n'arrive pas à m'en souvenir.

13 Mme KORNER : [interprétation] Messieurs les Juges, sommes-nous en audience

14 publique ou à huis clos partiel ? Ah, en audience publique. Très bien.

15 Je voudrais juste aborder deux points dans cet ouvrage. La première date ou

16 entrée en anglais se trouve à la page 19. Et en B/C/S, je n'en suis pas

17 sûre du numéro de page pour le B/C/S. Excusez-moi, c'est en page 9 du

18 système e-court pour l'anglais et en page -- non, excusez-moi. Page 29 du

19 système e-court pour le B/C/S, et pour l'anglais, page 19 dans la

20 pagination e-court.

21 Q. Est-ce que vous voyez les noms Suvad Nokto et Dean Brzovic, et il y a

22 eu cessation de la relation de travail par consentement mutuel ? Là, il

23 semble y avoir une erreur de date. On dit 19 juin, mais il est évident que

24 ça doit être le 9.

25 Mme KORNER : [interprétation] Peut-être pourrions-nous voir plus bas en

26 B/C/S.

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Ça ne correspond pas. Ici, on voit Besic,

28 Sead, bien que vous n'appréciiez pas la chose.

Page 25663

1 Q. Alors, il s'agit ici de M. Kesic qui parle de la liste de paie de juin,

2 et comme on a pu le voir pour le SNB, on voit que M. Ladan a été écarté de

3 la liste. Il se trouvait au numéro 24 sur la liste à l'origine.

4 Est-ce que vous êtes d'accord avec moi pour le dire ?

5 R. Oui, il a été écarté de la liste.

6 Q. Et à la fin, dernier document, liste de paie pour le mois d'août.

7 Mme KORNER : [interprétation] Qui est le document 65 ter 20335, et le

8 document se trouve à l'intercalaire 37A.

9 Q. Ici, on parle des fiches de paie d'août 1992. Et on y voit que Muharem

10 Zjajo et Nisveta Dervis, respectivement aux positions 25 et 36 de la liste

11 de juin, ne figurent plus sur la liste ?

12 R. Oui. Je précise qu'à l'époque, on avait déjà une coupure des

13 transmissions avec Jajce, et ce département s'est dissocié du centre des

14 services de Sécurité. Et Zjajo, Muharem était chef du détachement, si mes

15 souvenirs sont bons. Nous n'avions de fait rien de commun puisque Jajce

16 s'est séparée des municipalités qui avaient rejoint notre giron ou celui de

17 la Krajina, ou comment cela s'appelle -- je ne sais plus.

18 Q. Oui, je suis d'accord. Je sais qu'il y a eu des combats et que Jajce

19 est tombée en fin de compte. Mais ceci ne devrait pas affecter Mme Nisveta

20 Dervis ?

21 R. Nisveta Dervis ? Ça ne me dit rien. Nous avions une Nisveta Dervisic.

22 Pour ce qui est de celle-là, je ne sais pas vous en parler.

23 Q. C'est l'une des personnes que vous aviez identifiées sur la liste de

24 personnes --

25 R. Sur la liste, il y a Nisveta Dervisic. Mais ici, on dit Dervis. Dervis,

26 c'est au masculin, et je crois que c'est aussi un titre honorifique dans la

27 religion musulmane, un "dervis".

28 Q. Mais franchement, nous n'avons pas besoin de ce type d'observation. Il

Page 25664

1 s'agit de façon évidente d'une erreur de frappe, n'est-ce pas ?

2 R. Ecoutez, agrandissez ou alors donnez-moi l'original pour que je voie.

3 Parce que moi, d'ici, je n'y vois pas assez.

4 Q. Bien. Nous allons agrandir cette partie en B/C/S. C'est la ligne --

5 R. Oui, agrandissez.

6 On dit ici Dervisic. Parce que Dervis, c'est albanais en plus. Il se peut

7 qu'il y ait une erreur de frappe, oui.

8 Q. Merci.

9 R. Mais le fait est que Jajce n'était plus sous notre autorité, aussi

10 était-il normal de décider de la sorte. Et pour Nisveta, vraiment, je ne

11 sais pas quand est-ce que ça s'est passé.

12 Q. Bien. Et si nous parcourions la liste en entier, or nous n'avons pas le

13 temps de le faire, nous pourrions voir que toutes les personnes qui sont

14 mentionnées ne sont pas sur la liste désormais.

15 Mme KORNER : [interprétation] Alors, je voudrais que cette fiche de paie

16 soit versée au dossier.

17 M. KRGOVIC : [interprétation] J'ai une objection pour des raisons de

18 principe. Il s'agit d'une pièce à conviction qui ne répond pas aux critères

19 correspondant aux instructions des Juges de la Chambre pour le versement au

20 dossier.

21 Mme Korner a pris une façon d'interroger ce témoin. Plutôt que de demander

22 au témoin, comme je l'ai fait, quelles sont les personnes qui avaient

23 travaillé là et qu'il avait vues après telle date, je n'ai à aucun moment

24 laissé entendre que ces gens-là avaient travaillé après telle date. Et à la

25 place, on présente de nouvelles pièces à conviction pour poser des

26 questions à l'envers. Il n'est point nécessaire de demander le versement au

27 dossier de ces documents puisque nous avons entendu ce que le témoin nous a

28 dit à leur sujet.

Page 25665

1 Si on veut contester la crédibilité du témoin, je dirais que le témoin n'a

2 jamais affirmé que M. Zjajo était resté après telle date. Alors, moi, je

3 poserais la question explicitement : Qui a-t-il vu après telle période au

4 CSB de Banja Luka ?

5 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président --

6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le désavantage que nous avons, bien sûr,

7 c'est le fait que nous n'avons que la page de garde, et non pas la liste.

8 Mme KORNER : [interprétation] Messieurs les Juges, la liste continue. Je ne

9 peux pas perdre davantage de temps et parcourir le tout. Vous allez voir

10 qu'aucune des personnes que j'ai citées ne figure sur la liste de paie du

11 mois d'août.

12 Moi, je n'aborde que ce qui a pu se produire, autrement il n'y aurait

13 aucune raison à en parler avec ce témoin-ci. Ce qu'on veut laisser

14 entendre, c'est que le CSB n'avait aucun préjugé à l'égard des non-Serbes

15 et que ces non-Serbes continuaient à travailler. Et nous sommes en train de

16 vaquer à cette allégation. Ça, c'est l'un des nombreux documents que nous

17 avons montrés. Je n'en ai pas montré d'autres. C'est un des documents où

18 l'on voit que les noms qui ont été mentionnés, dont il a parlé dans son

19 témoignage à l'occasion de l'interrogatoire principal, ce sont des

20 personnes qui ne figurent plus sur les listes lorsqu'on en est arrivé au

21 mois d'août.

22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bon. Ce sera admis et annoté.

23 Mme KORNER : [interprétation] Merci.

24 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P2407, Messieurs les

25 Juges.

26 Mme KORNER : [interprétation]

27 Q. Continuons maintenant avec la police spéciale.

28 Voyons un peu si j'ai bien compris votre témoignage. Je vais essayer de

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1 l'analyser et d'aborder les thèses générales qui sont sous-tendues dans

2 votre témoignage.

3 La police spéciale, ce n'était pas des policiers de réserve mais c'était

4 des militaires, avez-vous dit. C'est bien cela ?

5 R. Oui.

6 Q. Est-ce que vous êtes en train d'essayer de nous dire qu'il n'y a eu

7 qu'un peloton à être composé d'officiers et que les autres c'était des

8 effectifs militaires ?

9 R. Pour l'essentiel, je crois que c'est ainsi que c'était réparti. Il y

10 avait peut-être un peloton de police, il se relevait, mais il y avait trois

11 pelotons composés de militaires et un peloton, et même moins d'un peloton,

12 à avoir été composé de policiers.

13 Ce que je sais, c'est que l'un des chefs de peloton avait été un dénommé

14 Tuskasic [phon].

15 Q. Oui. Mais est-ce que vous êtes en train de nous dire que les pelotons

16 étaient gardés là-bas de façon séparée ? C'est-à-dire qu'on avait séparé

17 ceux dont les effectifs étaient composés de militaires, et que les pelotons

18 où il y avait des agents de police avaient tous été dans des pelotons

19 distincts ? Donc il n'y a pas eu de mélange d'effectifs au niveau des

20 pelotons.

21 C'est ce que vous êtes en train de nous dire ?

22 R. Ce que j'ai dit, c'est qu'ils étaient tous à Rakovacke Bare.

23 Maintenant, je crois que le peloton de police était composé d'agents de

24 police uniquement, et les autres c'était des militaires. Mais au bout de 20

25 ans, je ne peux pas être tout à fait explicite. Mais je sais que les chefs

26 des pelotons avaient aussi été des militaires.

27 Q. Excusez-moi. Mais c'est une question plutôt simple : êtes-vous en train

28 de nous dire qu'à l'intérieur des pelotons il n'y a pas eu de mélange

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1 d'effectifs, c'est-à-dire qu'il n'y a pas eu de militaires à servir au sein

2 d'un même peloton que des policiers ? Etes-vous en train de nous dire qu'il

3 y a eu une séparation

4 complète ?

5 R. Non. Ils ont été ensemble. Les quatre pelotons faisaient partie d'une

6 seule et même unité. Ils étaient hébergés ensemble, et j'ai oublié aussi de

7 vous dire que les vivres aussi étaient fournis par l'armée. Nous étions

8 donc à la cantine militaire. Et nous avions des carnets d'approvisionnement

9 en vivres.

10 Je crois que dans le peloton de police il n'y avait pas suffisamment

11 d'agents de police et qu'on a rajouté d'autres hommes qui étaient des

12 militaires. Cela se peut.

13 Q. Non, non, arrêtez. Je crois qu'on vous a mal interprété. Ce n'est pas

14 ce que j'ai demandé.

15 M. KRGOVIC : [interprétation] Mais il était en train de répondre à la

16 question, et vous l'avez interrompu.

17 Mme KORNER : [interprétation] Oui, mais ce n'est pas du tout la question

18 que j'ai posée. Je crois qu'il y a une erreur d'interprétation.

19 Q. Ce que j'ai posé comme question, ce n'était pas de savoir si vous étiez

20 restés ensemble, mais je voulais savoir si le personnel affecté au peloton

21 était des composites de par leur appartenance. En d'autres termes, est-ce

22 que dans chaque peloton il y avait des agents de police de réserve et des

23 militaires, ou pas ?

24 R. Je ne sais pas vous le dire. Moi, on m'a dit qu'il y avait un peloton

25 composé d'agents de police et que ça a été rajouté. Et on avait demandé aux

26 postes de police d'envoyer des hommes. Comment ont-ils choisi ces hommes et

27 à quelle cadence, je ne sais pas. Mais je sais qu'il y avait un chef de

28 peloton qui était un policier. Et dans ma logique, le peloton à la tête de

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1 laquelle il se trouvait devait probablement être composé d'agents de

2 police. On peut vérifier sur les listes pour savoir qui était parmi les

3 hommes un policier. Je ne sais pas vous le dire maintenant.

4 Q. Oui.

5 R. Il se peut qu'ils aient été répartis aussi dans d'autres pelotons. Mais

6 je sais que l'on avait considéré qu'un peloton était un peloton de police

7 lors du complètement des effectifs.

8 Q. Non, arrêtez. Peut-être le faites-vous délibérément, comme ça on n'en

9 arrive pas à toutes les questions. Mais je vous ai dit déjà deux fois de

10 répondre aux questions que je pose. Ça ne nécessite pas de longues

11 explications.

12 M. KRGOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, le problème c'est que

13 Mme Korner interrompt le témoin. Il avait commencé à répondre et il a dit

14 que dans le peloton de police, il n'y avait pas suffisamment d'hommes et

15 qu'on avait mis des militaires dedans.

16 Mme KORNER : [aucune interprétation]

17 M. KRGOVIC : [interprétation] Il avait répondu. Il a commencé à répondre et

18 il a été interrompu. C'est là le problème.

19 Je demanderais à Mme Korner de laisser le témoin terminer sa réponse.

20 Mme KORNER : [interprétation]

21 Q. La question que j'ai posée était tout à fait simple, et je vais

22 continuer.

23 Alors, ce n'était pas votre cas, ce n'est pas ce que vous avez affirmé,

24 n'est-ce pas, Monsieur --

25 Mme KORNER : [interprétation] Est-ce que nous sommes en audience publique ?

26 Oui. Merci.

27 Q. Alors, est-ce que vous êtes en train de nous dire qu'il y avait deux

28 types d'unités spéciales; une -- non, non, on n'est pas en train de parler

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1 de documents. Veuillez écouter, s'il vous plaît.

2 Vous n'êtes pas en train de nous dire qu'il y a eu deux types d'unités

3 spéciales; une qui était une unité de la police et une autre qui était une

4 unité militaire ?

5 R. Non.

6 Q. Merci. Vous n'êtes pas en train de laisser entendre, Monsieur, qu'une

7 partie de la police spéciale présentait ses rapports au travers de la

8 filière de commandement de la police et une autre partie de l'unité

9 spéciale présentait ses rapports par le biais de la filière de commandement

10 militaire ?

11 R. Ecoutez, quand c'est un militaire à la tête d'une unité, ils répondent

12 de ce qu'ils font auprès d'officiers de l'armée. C'est logique. Le

13 commandant qui se trouve à la tête de l'unité, c'est un militaire, et il

14 est normal qu'il y ait un rapport de subordination de sa part vis-à-vis de

15 son commandement militaire. C'est de cela que j'ai parlé.

16 Q. Alors, ne parlons pas maintenant de principes tels qu'ils se

17 présentent. Vous avez dit, et je veux bien l'accepter, qu'il y a eu une

18 structure de commandement. Les membres des pelotons répondent de ce qu'ils

19 font auprès de leur supérieur hiérarchique, n'est-ce

20 pas ?

21 R. Oui.

22 Q. Et à la tête du peloton, il y a quelqu'un qui présente des rapports à

23 son propre supérieur hiérarchique. Au niveau de l'unité, ou l'adjoint du

24 chef ?

25 R. A Lukic.

26 Q. Mais si Lukic n'était pas là-bas, qui était la personne à laquelle le

27 chef de peloton allait présenter son rapport ?

28 R. Il présentait un rapport, dans ce cas-là, à son adjoint.

Page 25679

1 Q. Non, non. Vous avez dit ce que vous vouliez dire. Ce que j'avance à

2 votre attention, c'est qu'en fait, vous ne dites pas la vérité sur ce

3 sujet, Monsieur.

4 Est-ce que vous comprenez ce que je vous dis ?

5 R. Eh bien, si je puis me permettre, je pense que c'est votre affirmation

6 qui est une absurdité. Vous ne comprenez pas les flux financiers qui

7 étaient les nôtres et la façon dont nous avions de gérer nos finances.

8 Parce que, si à un échelon donné il était décidé de verser 100 000 ou un

9 million de marks dans un but précis, cela devait être affecté à cet

10 objectif.

11 Q. Oui --

12 R. Et je pense que c'est tout à fait logique. Ne vous fâchez pas à cause

13 de ma remarque.

14 Q. Excusez-moi, Monsieur. Encore une fois --

15 Ce que j'avance, c'est que votre discours concernant cette police

16 spéciale, et qui consiste à la présenter comme n'étant pas du tout un

17 effectif de la police, mais en fait, une partie de l'armée qui ne rendait

18 même pas compte ni n'envoyait d'information à la police, ce n'est pas vrai.

19 C'est ce que j'avance.

20 R. Eh bien, moi j'affirme que j'ai dit la vérité, que c'était l'armée qui

21 exerçait effectivement et réellement le commandement de cette unité. Ce qui

22 était visible à la lumière des actions dans lesquelles cette unité était

23 partie prenante.

24 Q. Très bien. Mais alors, il s'ensuit -- à partir de ce que vous dites, on

25 peut également tirer logiquement la conclusion suivante : des membres de

26 l'armée deviennent des policiers, et ils ne deviennent des policiers que

27 pour être ensuite resubordonnés en sens inverse à l'armée; c'est bien cela

28 ?

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1 R. Eh bien, c'est justement comme ça que les choses se sont passées. Parce

2 que cette unité a été mise en place et elle a été automatique

3 resubordonnées, parce que l'homme numéro un de cette unité était un

4 officier de l'armée. Et toutes ces activités étaient, en fait, déterminées

5 par l'officier du renseignement militaire, et nous ne recevions

6 d'information à ce sujet que dans la mesure où nous avions demandé des

7 moyens financiers ou du matériel.

8 Q. Mais c'est parfaitement absurde. C'est absurde. Je cherche l'expression

9 appropriée.

10 Que quelqu'un prendrait la peine de transformer des soldats sous le

11 contrôle de l'armée en policier pour ensuite leur faire faire marche

12 arrière et les resubordonner de nouveau à l'armée. C'est proprement absurde

13 ?

14 R. Non, ce ne l'est pas. Je ne suis pas d'accord vous. Ce n'est pas une

15 absurdité. C'était une décision politique de l'époque, une décision en

16 vertu de laquelle certaines structures devaient être mises en place en tant

17 qu'unités de la police, alors qu'en réalité, elles se sont vues affecter

18 des tâches classiques qui étaient celles de l'armée. Et c'est quelque chose

19 que l'on peut lire clairement à partir de leurs activités. Tout un chacun

20 qui s'y connaît en tactiques militaires et en affaires militaires le verra.

21 Alors, pourquoi quelqu'un a décidé d'appeler cette unité "unité de la

22 police spéciale", les gens planifient toutes sortes de choses, vous savez.

23 Et puis, ce qui en ressort à la fin dans la réalité, c'est autre chose. On

24 avait prévu des hélicoptères, par exemple, et puis en fin de compte, dans

25 la réalité, nous n'avons jamais reçu d'hélicoptères dans cette unité. Et

26 nous n'avons jamais été une véritable "milicija" ou police, comme on dit,

27 mais nous avons toujours été nourris par l'armée. Nous allions à la cantine

28 militaire.

Page 25681

1 Q. Très bien. Sur la base de ce que vous avez déclaré, il ressort, n'est-

2 ce pas, que cette police spéciale faisait, en réalité, partie de l'armée.

3 Alors, si nous supposons cela, cela impliquerait, n'est-ce pas, que la

4 charge des enquêtes et des procédures éventuellement diligentées contre les

5 membres de cette police aurait incombé à la police militaire, n'est-ce pas

6 ?

7 R. En principe -- je crois qu'à l'époque il n'y avait même pas de

8 tribunaux militaires, mais en principe, c'était aux tribunaux militaires de

9 régler ce type de problèmes.

10 Au début, il n'y en avait pas. Dans la première période, tout était

11 plutôt improvisé. Les infractions étaient traitées par des tribunaux

12 ordinaires.

13 Q. Est-ce que vous admettez que les membres de cette soi-disant unité

14 spéciale de la police auraient dû faire l'objet d'enquêtes de la part de la

15 police militaire, le cas échéant ?

16 R. Eh bien, pour tout vous dire, c'était assez indéfini à l'époque. Sur le

17 territoire de la ville, 90 % des informations et

18 90 % des arrestations d'individus, qu'ils soient en uniforme ou non,

19 étaient, en fait, illégales. Il était très difficile de distinguer les

20 choses, de ranger les personnes dans des catégories, militaires ou non-

21 militaires. Il y avait un grand nombre de personnes en uniforme, et faire

22 la distinction entre civils et militaires était particulièrement difficile.

23 Q. J'admets que des soldats pouvaient être arrêtés par la police civile et

24 que l'enquête commençait, par exemple, au moment où la police civile avait

25 procédé à l'arrestation ou avait reçu un signalement. Mais une fois qu'on

26 avait établi que l'auteur était un soldat, son cas devait normalement être

27 transmis à la justice militaire, n'est-ce pas ?

28 R. C'est comme ça que les choses fonctionnaient en temps de paix.

Page 25682

1 Cependant, dans la réalité, à cette période-là, la situation c'était plutôt

2 l'inverse. Tous ceux qui commettaient des infractions en ville, dans 90 %

3 des cas, faisaient l'objet de l'intervention d'une unité particulière, une

4 unité d'intervention, en fait, qui était là justement pour cela.

5 Q. Alors, passons maintenant à des éléments spécifiques.

6 Vous avez parlé de cette décision de l'assemblée de la RAK prise le

7 17 avril mais publiée le 27. Alors, voyons ce qu'il y a eu ensuite.

8 Mme KORNER : [interprétation] Pourrions-nous afficher, s'il vous

9 plaît, la pièce 20269 -- en fait, ce n'est pas une pièce. C'est le document

10 numéro 20269 de la liste 65 ter; intercalaire 4.

11 Q. A la date du 21 avril, il y a une dépêche qui sort, n'est-ce pas,

12 de la part du bureau de Stojan Zupljanin à l'intention des chefs des postes

13 de sécurité publique, tous les postes, disant que : "On demande des

14 propositions de candidats pour faire partie des rangs d'une unité spéciale

15 de la police…"

16 Alors, je m'arrête ici, Monsieur. On ne dit pas ici "peloton de la

17 police spéciale" ou "peloton d'une unité spéciale", n'est-ce pas ?

18 R. Mais vous voyez bien qu'on dit "ex-membres des unités spéciales," c'est

19 au pluriel. Alors, l'unité est numériquement peu définie. Ça peut compter

20 30 hommes seulement, une unité. Ça n'a rien de particulier. Mais ici, on

21 demande à ce que les hommes soient plus jeunes, plutôt jeunes, qu'ils aient

22 suivi des entraînements dans certaines disciplines.

23 Q. Oui --

24 R. Enfin, je ne sais pas. Je n'ai pas eu l'occasion de voir ceci avant.

25 Q. Oui. Je m'excuse, Monsieur, mais ce que je veux vous présenter, c'est

26 le fait que dans une première phrase, avant que d'énoncer les préalables

27 nécessaires ou les conditions requises, M. Zupljanin parle de volontaires

28 pour une unité spéciale de la police. Il ne dit pas -- bon, c'est évident.

Page 25683

1 M. ZECEVIC : [interprétation] Je suis navré, mais je crois qu'il serait

2 utile de préciser qu'à l'original, il n'est pas question de candidats

3 volontaires.

4 Mme KORNER : [interprétation] Oui. Je vais demander au témoin de lire. Mais

5 dans la version anglaise, il est question de candidats volontaires, et dans

6 l'original, ce ne serait pas le cas.

7 Q. Alors, Monsieur le Témoin, veuillez donner lecture de la première

8 phrase après le mot "nacelnik". Veuillez le lire à haute voix.

9 R. "Nous vous prions de nous envoyer vos propositions de candidats pour

10 les effectifs d'une unité spéciale de la police qui devra se créer au CSB

11 de Banja Luka. Pour ceux qui souhaitent en faire partie, ils doivent

12 posséder les formations suivantes, à savoir" --

13 Q. Bon. Cela suffit. Merci.

14 Le mot de "volontaire" est de trop. Bon.

15 Mme KORNER : [interprétation] Je vais demander le versement au dossier de

16 cette pièce, et nous allons demander une retraduction.

17 M. KRGOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, je veux répéter ma

18 position de principe.

19 Ce document ne figure pas sur la liste 65 ter du Procureur à

20 l'origine, et le Procureur n'a pas avancé une proposition par écrit avant

21 que d'indiquer le rajout de cette pièce, et je voudrais savoir pourquoi on

22 n'a pas rajouté ceci. Ça, c'est un exemple typique d'élément de preuve tout

23 frais que le bureau du Procureur essaie de faire verser au dossier par le

24 biais de ce témoin.

25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Votre objection est consignée, Monsieur

26 Krgovic.

27 Ce document sera marqué à des fins d'identification dans l'attente de

28 sa traduction.

Page 25684

1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce P2408, marquée à

2 des fins d'identification, Messieurs les Juges.

3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je prends bonne note de ce qui est dit

4 au sujet de la retraduction compte tenu de l'observation formulée par Me

5 Zecevic. Si l'on se penche sur l'interprétation partant de la lecture

6 fournie par le témoin, l'effet est le même, n'est-ce pas ? Je ne pense pas

7 qu'il soit véritablement nécessaire de le faire retraduire.

8 La phrase où le témoin a ajouté "les hommes qui souhaitent rejoindre

9 les rangs de cette unité avec des entraînements particuliers," n'est-ce pas

10 la même chose que de dire "ceux qui souhaitent" et "volontaires" ? Ça

11 revient au même.

12 Mme KORNER : [interprétation] Je suppose que vous avez raison, mais moi

13 j'ai regardé les mots utilisés. Je suis d'accord.

14 M. ZECEVIC : [interprétation] Je suis d'accord aussi, Messieurs les Juges.

15 Mme KORNER : [interprétation] Bon. Oui, c'est de votre faute.

16 M. ZECEVIC : [interprétation] J'ai omis la deuxième partie de la phrase.

17 Navré.

18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

19 Donc le document sera versé au dossier et annoté.

20 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Madame Korner, pouvez-vous nous

21 rappeler le numéro de l'intercalaire ?

22 Mme KORNER : [interprétation] Intercalaire 4, Monsieur le Juge.

23 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

24 Mme KORNER : [interprétation]

25 Q. J'aimerais qu'on passe au document suivant qui est un document relatif

26 à M. Zupljanin qui parle de cette police spéciale.

27 Mme KORNER : [interprétation] Et à cet effet, je voudrais qu'on nous montre

28 le document -- alors, c'est daté du 12 mai, c'est le document P560.

Page 25685

1 Q. Alors, c'est un article qui a été publié dans le journal "Glas" un jour

2 avant le défilé. Est-ce que vous pouvez -- enfin, est-ce que vous l'avez vu

3 ? C'est une interview de M. Zupljanin.

4 R. Non.

5 Q. Est-ce que vous lisiez le journal "Glas" ?

6 R. Rarement. Quand je lis des journaux, je lis pour l'essentiel des choses

7 que je juge intéressantes. Je ne lis jamais les rubriques politiques. Ça ne

8 m'intéresse tout simplement pas. J'ai toujours été apolitique, ce qui fait

9 que vous ne pouvez pas vous attendre à ce que j'aie lu le journal "Glas".

10 Je n'écoute même pas les informations.

11 Pour ce qui est des journaux, je lis les dernières pages pour

12 l'essentiel.

13 Q. Mais vous savez, c'est tout ce que vous aviez besoin de dire

14 "rarement". On n'a pas besoin du reste.

15 Mme KORNER : [interprétation] Bon. Alors, traduction en version anglaise,

16 page 2, et je crois que c'est la deuxième colonne où le journal "Glas" lui

17 pose des questions au sujet de ce détachement spécial. C'est bon. Merci.

18 Q. Alors, on dit qu'une décision de l'assemblée a fait qu'il y a eu

19 création d'un détachement spécial au niveau du centre. Et on parle du

20 secteur d'intervention et des circonstances dans lesquelles ce détachement

21 serait utilisé.

22 Ensuite, M. Zupljanin dit :

23 "En général, nous faisons face à des obligations de maintien de la paix et

24 de l'organisation telle qu'elle a existé auparavant. Donc nous avons besoin

25 d'une petite unité de la taille d'un peloton, que nous appellerons unité

26 spéciale. Ceci correspond à un besoin d'agrandir l'unité en question. Et il

27 y a maintenant 150 hommes à en faire partie." Alors, on dit aussi que "des

28 critères stricts seront respectés. Le critère le plus important c'est lié à

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1 l'état de santé, à l'âge, à l'expérience --"

2 R. Moi, je ne vois pas ce que vous lisez.

3 Q. Et il est dit également que : "un certain nombre de personnes qui

4 devraient avoir plus d'expérience et qui savent se battre, utiliser les

5 armes modernes, et le détachement sera équipé de ce type d'armes. Ce serait

6 une unité d'élite," et on dit que, "ce détachement recevra tout ce dont il

7 a besoin et il sera conduit par des effectifs les plus expérimentés

8 possible." Et on dit que "le détachement devrait être sous contrôle total

9 et devrait être apte à réaliser les missions les plus complexes. Il serait

10 donc nécessaire pour ce détachement de se trouver aux côtés de l'armée et

11 de se mettre à disposition."

12 Alors, Monsieur, est-ce que vous acceptez le fait que M. Zupljanin était en

13 train de dire au public le fait que c'était une unité de police, que

14 certains de ses membres -- enfin, d'abord, est-ce que vous êtes d'accord

15 pour dire que cette unité serait une unité de la police ?

16 R. Partant de ce texte, on peut voir qu'il s'agit d'une interview accordée

17 par M. Zupljanin. Mais comme dans toute interview, il y a pas mal de

18 vantardise, et c'est ce que j'ai dit à l'occasion de mon récolement, on

19 savait que ce serait telle chose, telle chose, mais les choses n'ont pas

20 été faites. Et on dit que : "En cas de besoin, on mettrait cette unité à

21 disposition de l'armée," chose qui a été d'ailleurs faite. Et on dit qu'ils

22 seront mieux rémunérés que les autres, et ça a d'ailleurs été fait aussi.

23 Q. Je répète la question, Monsieur.

24 Etes-vous d'accord avec moi pour dire que M. Zupljanin, par le biais d'un

25 média qui est le "Glas", le journaliste de "Glas" est en train de dire au

26 public qu'il s'agit là d'une unité de la police ?

27 R. Il a fait savoir que c'était une unité de la police, et il a en même

28 temps dit qu'elle interviendrait dans le cadre de l'armée, si vous savez

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1 bien lire. On dit "mise à disposition de l'armée", ça veut dire qu'elle

2 sera placée à la disposition de celle-ci.

3 Q. Oui. Mais c'est un scénario tout à fait différent, n'est-ce pas, que

4 celui que vous avez indiqué ? On dit que pour ce qui est de ses finalités

5 et affectations, cette unité serait chargée de répondre de ce qu'elle fait

6 à l'armée.

7 R. Moi, je vous ai parlé de la situation factuelle. La situation factuelle

8 c'est ce qui s'est présenté sur le terrain. Cette unité répondait de ce

9 qu'elle faisait auprès de l'armée. Qui l'a créée, qui la payait, cela

10 n'importe que peu. C'est ce qui se passe sur le terrain et ce qui s'est

11 passé sur le terrain qui importe. Je ne parle pas des déclarations faites

12 par un tel ou un tel autre. Et partant de ces déclarations, il découle

13 exactement ce que j'ai dit moi-même, à savoir que nous avons été

14 resubordonné à l'armée.

15 Q. Il appartiendra aux Juges de décider si ce qui se trouve être dit ici a

16 quoi que ce soit à voir ou de commun avec ce que vous avez affirmé vous-

17 même.

18 Alors, je veux continuer un peu plus en avant sur cette page. Descendez la

19 page en version anglaise de "Glas", et nous allons -- oui, on passe vers le

20 haut de la page. C'est la question qui est posée par "Glas". Non, non. Non,

21 ne déplacez pas le texte. Je n'arrive pas à le retrouver. C'est perdu une

22 fois de plus. Voilà, c'est là. Arrêtez-vous là.

23 J'espère que c'est le bon endroit. Le journal "Glas" dit qu'il

24 question de SOS. Voilà. Merci. Alors, le journaliste, il parle d'explosions

25 qui se sont produites à Banja Luka, et il dit ces explosions sont mises en

26 corrélation avec les forces de la défense serbe par certains.

27 Alors, il en découle deux questions. Qui sont les SOS ? Quel est le

28 relationnel qui existe entre le centre et les SOS ?

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1 Zupljanin dit :

2 Les SOS n'existent plus. Il n'est point nécessaire de maintenir leur

3 existence. Un certain nombre des membres du SOS qui avaient obtenu des

4 résultats exceptionnels dans leurs activités a été admis dans les rangs de

5 notre détachement spécial. Il s'agit d'hommes de grande qualité, et il

6 s'agit notamment de personnes qui ont une expérience en temps de guerre, et

7 avec des gens comme pareil nous n'avons aucun problème.

8 Le problème se pose avec ceux qui se disent avoir fait partie des

9 SOS, c'est-à-dire d'individus qui portent des bérets rouges, et et cetera,

10 et cetera. On dit que les SOS ont accompli leur mission. Une partie de ces

11 effectifs a été reprise par le CSB, et pour ce qui est des autres, on leur

12 a dit publiquement que le SOS n'existait plus.

13 Etiez-vous à Banja Luka lorsque ces SOS ont opéré à cette prise du

14 pouvoir à titre temporaire en début avril ?

15 R. Je ne me rappelle pas cet événement. Probablement qu'alors je

16 n'étais pas présent. J'étais probablement quelque part sur le terrain en

17 déplacement.

18 Mais on voit dans ce texte qu'il s'agit d'une partie de cet effectif,

19 donc un certain nombre de ces hommes, et moi j'en ai parlé. J'ai dit que

20 parmi eux il y avait aussi un certain nombre de Bérets rouges qui

21 appartenaient au groupe du colonel Stevilovic. Mais vous voyez qu'ici il y

22 a un certain nombre de personnes qui ont essayé d'entrer de façon illégale,

23 qui entreprenait des activités illégales et qui s'en vantaient. Alors, on

24 voit ici qu'un certain nombre ont été admis, et qu'ils allaient faire

25 partie de cette unité. C'est ce qui est dit dans le texte, et moi, c'est ce

26 que je dis.

27 Donc une certaine partie de cet effectif, par l'intermédiaire du colonel

28 Stevilovic qui était leur coordinateur, a été versée à l'effectif de cette

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1 unité.

2 Q. Très bien.

3 R. Mais ici il s'agit plus d'une présentation politique.

4 Q. Non. Premièrement alors, vous saviez, n'est-ce pas, qu'au sein de

5 l'unité de la police spéciale se trouvaient d'anciens membres du SOS,

6 n'est-ce pas ?

7 R. Je ne les connaissais pas personnellement, mais c'est ce que j'ai

8 entendu dire. Donc je suppose que c'est exact, puisque moi je n'ai pas été

9 membre du SOS, ni n'ai participé à leur activité. A vrai dire, je ne savais

10 même pas tout ce qu'ils savaient.

11 Q. Je ne suis pas en train de --

12 R. Ce n'était pas mon domaine de travail.

13 Q. Excusez-moi, mais est-ce que vous êtes en train de dire que vous ne

14 saviez pas que le SOS avait mis en place des barrages à Banja Luka le 3

15 avril ?

16 R. Je sais que des barrages routiers ont été érigés, mais je ne sais pas

17 comment ceci est qualifié exactement. Un de mes collègues, un policier, a

18 été tué à l'un de ces barrages, un agent de la Sûreté de l'Etat. Il a été

19 tué à l'un de ces barrages par un élément incontrôlé d'une de ces

20 formations qui tenait les barrages alors que mon collègue y passait.

21 Q. Est-ce que qu'on vous a dit, est-ce que l'un quelconque de vos

22 collègues du CSB ou qui que ce soit d'autre du SJB vous a dit que parmi les

23 membres du SOS se trouvaient également des criminels notoires de Banja Luka

24 ?

25 R. J'ai vu ou entendu passer de tels commentaires, oui. Mais je ne me

26 rappelle pas si quelqu'un me l'a dit. Vous me posez une question sur

27 quelque chose qui s'est passé il y a 20 ans, et je ne peux vraiment pas.

28 Mais probablement que de telles histoires ont circulé. Par exemple, je

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1 suppose que cet homme -- est-ce qu'on peut passer à huis clos partiel ?

2 Q. Non, parce que nous avons presque terminé.

3 Et ce que je vais vous demander maintenant, c'est ce qui suit : est-

4 ce que vous savez si des contrôles ont été effectués afin de vérifier si

5 les hommes admis dans les rangs de la police spéciale avaient un casier

6 judiciaire ? Je parle des hommes qui venaient du SOS et qui ont donc été

7 admis dans les rangs de l'unité spéciale de la police.

8 R. Je ne peux pas le garantir. D'après les règlements du service, il

9 fallait faire des contrôles. Mais alors, est-ce que les contrôles et les

10 vérifications ont été faits, je n'arrive pas à m'en souvenir. Peut-être

11 qu'il n'y a pas eu le temps de le faire, mais je ne m'en souviens plus.

12 Maintenant, en tout cas, si l'on se fonde sur le texte que j'ai vu, on peut

13 en conclure que les vérifications ont été faites.

14 Q. Pour finir, j'ai encore quelques documents à vous montrer qui

15 concernent l'armée et l'unité spéciale.

16 Mme KORNER : [interprétation] Je voudrais que nous examinions le document

17 P548; intercalaire 5. Excusez-moi, peut-être que… c'est bien le bon

18 document.

19 Q. Saviez-vous qu'une demande avait été formulée par le -- Stojan

20 Zupljanin, en fait ?

21 Mme KORNER : [interprétation] Alors, voyons la dernière page de ce

22 document. C'est la page numéro 4 dans l'original en B/C/S, et en traduction

23 anglaise, c'est la cinquième page.

24 Q. Donc c'est envoyé par Stojan Zupljanin au commandant de la 2e Région

25 militaire pour toute une série d'équipements et de matériels.

26 R. C'est un texte qui a été rédigé par Bozo Novakovic.

27 Q. Mais voyez-vous au-dessus la mention chef de centre : "Stojan

28 Zupljanin." C'est une dépêche ?

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1 R. Oui. C'est au-dessus.

2 Q. Alors, est-ce que nous pouvons revenir à la première page. On lit :

3 "Demande pour remise d'équipements militaires."

4 Alors, vous avez dit que l'armée fournissait le matériel et les

5 équipements. Mais est-ce que vous saviez que c'était parce que Stojan

6 Zupljanin le lui avait demandé ?

7 R. C'est la procédure habituelle que nous avons là. Lorsque l'on équipe

8 une unité, eh bien, il y a quelqu'un comme ce Bozo Novakovic, qui était

9 celui qui était chargé de ce type de questions d'équipement, qui rédigeait

10 ce genre de liste puis la transmettait ensuite à M. Zupljanin.

11 Je n'ai pas vu ce document auparavant, mais cela est cohérent avec ce que

12 j'ai dit, à savoir que des hélicoptères et des véhicules de transport de

13 troupes blindés ont été demandés, mais qu'on n'en a jamais vu la couleur.

14 Donc tout est resté en l'état, et l'unité a été reprise par l'armée, et

15 nous étions à la disposition de l'armée pour les activités de combat.

16 Je n'étais pas là au moment où ceci a été rédigé, donc je ne peux pas

17 commenter, parce que je ne suis arrivé qu'après.

18 Q. Alors, ce que j'essaie de mettre en avant ici, Monsieur, c'est que ce

19 n'était pas l'armée qui était en train d'armer et d'équiper l'une de ses

20 propres unités, mais c'est Stojan Zupljanin qui adressait une demande à

21 l'armée à cet effet. Et c'est très différent, n'est-ce pas ?

22 R. Mais non, il n'y a pas de différence. Il demande que l'on équipe cette

23 unité pour laquelle il y a eu accord portant sur sa mise en place.

24 Et il a été dit que le CSB prendrait en charge les soldes et que l'armée

25 prendrait en charge l'hébergement, la nourriture, les vivres, et cetera.

26 Donc il est normal que les choses soient faites par l'intermédiaire de

27 l'instance auprès de laquelle l'unité est officiellement enregistrée.

28 Q. Très bien. Alors, est-ce que vous saviez que l'armée devait s'adresser

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1 par écrit à la direction, à ses propres instances au sommet, afin de

2 fournir ce qui était demandé au bénéfice que ce qu'ils décrivaient comme

3 unité de la police à affectation spéciale ?

4 Le saviez-vous ?

5 R. Non.

6 Q. Très bien.

7 Mme KORNER : [interprétation] Messieurs les Juges, je m'arrêterais pour

8 aujourd'hui.

9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Donc nous allons lever

10 l'audience et reprendre lundi. Je ne sais pas s'il convient de rappeler que

11 le premier volet d'audience de mardi est déplacé à lundi après-midi.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Je voudrais simplement --

13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, allez-y, Monsieur le Témoin.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je voudrais simplement demander une

15 chose.

16 Parce que, lors de la pause, on m'a fourni du matériel pour pouvoir écouter

17 les enregistrements et les documents proposés par le Procureur. Je voudrais

18 demander la traduction de l'original de M. Krgovic. Parce que, comme ça, je

19 pourrais faire une comparaison et je pourrais beaucoup plus facilement

20 déterminer si la traduction a été faite. Parce que, pour autant que je m'en

21 souvienne, il y avait quelques erreurs dans la traduction, et moi, en tant

22 qu'amateur, parce que ma connaissance de l'anglais n'est pas excellente, eh

23 bien, j'avais quand même remarqué ces erreurs pendant l'entretien. J'ai

24 remarqué que personne ne m'a rien demandé au sujet des maisons serbes

25 incendiées à Kotor, et qu'il y a eu également quelques interventions à

26 cause de cela. Probablement que les documents correspondants existent à la

27 cellule de Crise. Et peut-être que l'Accusation devrait également poser ce

28 type de questions, et pas uniquement des questions qui vont dans le sens de

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1 l'Accusation.

2 Moi, j'ai pris des notes ici sur ce document, je ne sais pas si ça pose

3 problème, mais j'ai noté que je demanderais la traduction de ce document

4 que j'ai reçu je ne sais plus de qui. Je l'ai noté pour ne pas oublier,

5 puisque je suis déjà d'un certain âge.

6 Mme KORNER : [interprétation] Messieurs les Juges, si j'ai bien compris, il

7 veut une version intégrale de cet entretien qu'il a fait dans sa propre

8 langue. Nous avons déjà indiqué que nous ne l'avions pas. J'ai proposé que

9 la Chambre fournisse ceci aux deux parties, parce que la Chambre est en

10 droit de communiquer avec tout un chacun pendant le week-end, et j'ai pensé

11 que ceci pourrait être fait en anglais. Mais le témoin ne lit pas

12 l'anglais. C'est ce qu'il a dit.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, vous ne m'avez pas compris. Manifestement

14 on ne me comprend pas.

15 Je demande la traduction qui a été utilisée. Ce que j'ai écrit, la

16 transcription en B/C/S de toutes ces questions. Et je pense que Me Krgovic,

17 ou l'un d'entre eux, a ceci. J'en ai besoin pour faire une comparaison

18 entre ces transcriptions et ce qui est enregistré sur la bande audio. Parce

19 que je pense que pendant cet entretien tout n'a pas exactement été dit

20 comme moi je l'ai dit.

21 Et je pense qu'il y a des différences entre la traduction écrite et ce que

22 moi j'ai dit.

23 M. KRGOVIC : [interprétation] Et je crois que c'est peut-être moi qui suis

24 à l'origine de la confusion.

25 Parce que moi, je n'ai que la traduction anglaise. Mais lorsque je

26 faisais l'entretien avec le témoin, je faisais une traduction simultanée en

27 lisant l'anglais, et je n'ai que la version anglaise. Je peux donner

28 l'anglais, bien sûr, au témoin.

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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Cela ne me sera pas d'une grande utilité.

2 M. KRGOVIC : [interprétation] Mais peut-être qu'on pensait à ce qui a été

3 présenté au témoin dans le contre-interrogatoire et qu'on pensait

4 uniquement à ces extraits.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pensais à ce qui m'a été présenté, mais je

6 pensais qu'on pourrait me le donner dans son intégralité puisque je vais

7 réécouter le tout, afin que je puisse faire mes remarques lors ma réponse

8 ont été mal traduite. Et là, à l'instant, il y a eu encore une remarque par

9 rapport à la traduction.

10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vais m'adresser à la Section d'Aide

11 aux Victimes et aux Témoins pour qu'elle vous fournisse ce qu'elle peut

12 vous fournir, parce que, comme vous avez pu le voir lors des échanges

13 précédents entre les Juges de la Chambre et les parties, tout n'est pas

14 toujours disponible en B/C/S, mais nous allons voir dans quelle mesure on

15 peut vous venir en aide.

16 Mme KORNER : [interprétation] Oui, les seules parties qui sont disponibles

17 en B/C/S sont les courts extrait qui ont été préparés aux fins de

18 l'audience d'aujourd'hui. Alors, à moins que Me Krgovic n'ait une

19 transcription intégrale, ce qui ne semble pas être le cas, je peux

20 certainement fournir la transcription en anglais. Ça, ça ne pose aucun

21 problème.

22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

23 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense que ces seuls extraits ne sont pas

25 suffisants parce qu'ils sortent du contexte de mes réponses.

26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Les Juges viennent d'être informés du

27 fait que le témoin a déjà reçu les documents dont la Section d'Aide aux

28 Victimes et aux Témoins dispose, donc l'on ne peut pas répondre à sa