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1 Le jeudi 12 janvier 2012

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 04.

5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,

6 Messieurs les Juges. Bonjour à tout le monde dans le prétoire et autour du

7 prétoire.

8 C'est l'affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et Stojan

9 Zupljanin.

10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

11 Bonjour à tout le monde. Je me tourne vers les parties.

12 Mme KORNER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les

13 Juges. Joanna Korner et Alex Demirdjian pour l'Accusation, et aujourd'hui

14 avec nous Sebastiaan van Hooydonk, notre assistant, et l'une des

15 stagiaires, Laura Hibberd.

16 M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les

17 Juges. Slobodan Zecevic, Slobodan Cvijetic, Eugene O'Sullivan et Monika

18 Marekova pour la Défense de Stanisic.

19 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les

20 Juges. Dragan Krgovic pour la Défense de Zupljanin.

21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

22 Madame Korner, est-ce que vous --

23 Mme KORNER : [hors micro]

24 M. LE JUGE HALL : [aucune interprétation]

25 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Est-ce qu'on peut maintenant passer à

27 huis clos pour que M. l'Huissier puisse faire entrer le témoin dans le

28 prétoire.

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1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos maintenant,

2 Monsieur le Président.

3 [Audience à huis clos]

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17 [Audience à huis clos partiel]

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1 [Audience à huis clos]

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13 [Audience à huis clos partiel]

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3 [Audience publique]

4 Mme KORNER : [aucune interprétation]

5 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Peut-on faire dresser les stores,

6 s'il vous plaît.

7 Mme KORNER : [interprétation] Vous vous souviendrez, Messieurs les Juges,

8 que notre demande d'examiner ce témoin en réplique concernait des

9 allégations très concrètes relatives à l'affaire Stanisic, et notre

10 argumentation a été reprise dans la décision adoptée par les Juges de la

11 Chambre, page 19 602 et -3 du compte rendu d'audience. Il s'agit des

12 allégations très concrètes qui avaient été faites par la Défense Stanisic

13 au cours du procès.

14 Pas une de ces allégations n'a été présentée au témoin lors du contre-

15 interrogatoire du Me Cvijetic, et c'est pourquoi nous présumons, et nous

16 avons le droit de présumer, que ces hypothèses-là ne font plus partie de la

17 thèse de la Défense. Parce que si la Défense s'en tient toujours à ces

18 allégations, alors il faut absolument confronter le témoin avec ces

19 allégations.

20 M. KRGOVIC : [interprétation] Mais, Messieurs les Juges, c'est justement la

21 raison pour laquelle nous avons divisé l'argumentation de la Défense en

22 deux parties. Moi, je vais me pencher sur les questions suggérées par Mme

23 Korner.

24 Mme KORNER : [interprétation] Oui, mais la chose n'est pas la même pour les

25 deux accusés. Ces allégations ne sont pas faites sur le compte de M.

26 Zupljanin, mais de M. Stanisic seul. C'était pourquoi la Défense de

27 Stanisic était tenue de confronter le témoin avec ces allégations, et non

28 pas la Défense de M. Zupljanin.

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1 Mais si les Juges pensent que Me Krgovic peut s'occuper de cette question,

2 très bien, mais nous disons que cela doit faire partie de la Défense

3 Stanisic.

4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ma décision sera très pratique, Madame

5 Korner. Il y a un acte d'accusation conjoint pour les deux accusés, donc je

6 ne vois pas que les allégations concernant l'un et l'autre soient si

7 séparées qu'elles ne puissent pas être abordées par l'un ou l'autre conseil

8 de la Défense. Et si les conseils de la Défense se mettent d'accord pour

9 diviser leur fardeau, eh bien, je ne vois pas le problème sur le plan

10 technique.

11 Mme KORNER : [interprétation] Oui, d'accord, mais ce sont des accusés qui

12 sont jugés ensemble sur le plan technique, mais leur acte d'accusation, en

13 fait, sont deux actes d'accusation différents. Si, toutefois, les Juges de

14 la Chambre estiment que cela ne présente pas un problème, moi je suis

15 d'accord, pourvu que le témoin soit confronté de façon appropriée avec les

16 allégations en question.

17 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.

18 [La Chambre de première instance se concerte]

19 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bon, s'il n'y a rien d'autre à ajouter,

20 nous allons faire une pause et nous reprendrons nos travaux à 12 heures 25.

21 --- L'audience est suspendue à 11 heures 58.

22 --- L'audience est reprise à 12 heures 28.

23 M. LE JUGE HALL : [aucune interprétation]

24 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

25 Mme LA GREFFIÈRE : [aucune interprétation]

26 [Audience à huis clos]

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19 [Audience publique]

20 [La Chambre de première instance se concerte]

21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mme Korner est debout, mais avant

22 qu'elle ne commence, j'aimerais dire -- rappeler, d'abord, les parties au

23 procès que la Chambre de première instance s'attend, pour ce qui est de nos

24 instructions précédentes, à ce que le rapport conjoint soit déposé d'ici

25 demain. Je suppose que les conseils sont en train de préparer cela pour

26 pouvoir déposer ce rapport, et je propose qu'on discute les questions

27 administratives mercredi de la semaine prochaine.

28 Je ne sais pas si cela vous convient.

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1 Mme KORNER : [interprétation] Voilà notre réponse : jusqu'ici, on n'a pas

2 eu de réunion pour discuter de cela. Demain, je ne crois pas qu'on aura

3 cette réunion, et je ne pense pas que ce rapport puisse être préparé d'ici

4 demain, à moins qu'on ne se mette en accord pour ce qui est de tous les

5 points, ce qui me semble peu probable.

6 Monsieur le Président, est-ce qu'on peut donc -- à moins que vous ne

7 décidiez qu'on siège demain.

8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Non.

9 Mme KORNER : [aucune interprétation]

10 M. LE JUGE HALL : [aucune interprétation]

11 Mme KORNER : [interprétation] Donc nous pouvons déposer ce rapport lundi.

12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Une fois reçu ce rapport, la Chambre

13 saura ce qu'il faut faire et réfléchira à la façon à procéder s'il n'y a

14 pas d'accord entre les parties. Le rapport va être déposé lundi la semaine

15 prochaine, et mercredi nous pouvons siéger pour voir où nous en sommes.

16 Mme KORNER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Il n'y a pas

17 beaucoup de documents et nous ne savons pas quels sont les documents qui

18 portent les cotes provisoires aux fins d'identification par la Défense.

19 Mais je m'excuse, je dois revenir à un autre point.

20 Monsieur le Président, pour ce qui est des témoignages et des moyens

21 de preuve qui ont été présentés, la Défense a souligné que 17 villages dans

22 la région de Doboj ont été nettoyés du point de vue ethnique, qu'une partie

23 de la ville devait être attaquée et que le commandant de la garnison, lui

24 en personne, il a ordonné la prise de contrôle de la ville. Et aucun de ces

25 éléments n'a été présenté au témoin. On ne lui a pas posé de questions là-

26 dessus.

27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.

28 M. ZECEVIC : [interprétation] Je pense que nous pourrions en discuter

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1 mercredi la semaine prochaine, lors de cette audience concernant les

2 questions administratives, pour qu'on explique comment cela a été fait lors

3 de cette phase de réplique.

4 Mme KORNER : [aucune interprétation]

5 M. ZECEVIC : [interprétation] Et s'il faut, nous pouvons faire encore une

6 fois tout cela lors des réquisitoires et plaidoiries, mais je pense qu'on

7 n'a plus le temps aujourd'hui.

8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Korner, Me Zecevic a raison, mais

9 si vous êtes préoccupée de cela, nous pourrions en discuter mercredi,

10 puisque maintenant il faut lever l'audience.

11 Mme KORNER : [interprétation] Je suis préoccupée, et je suppose que la

12 Chambre est préoccupée également. Selon le Règlement, il y a une obligation

13 pour poser de telles questions.

14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je suis d'accord avec vous à ce point.

15 Je dis qu'il faut en discuter mercredi.

16 Mme KORNER : [interprétation] Soit. Le témoin est toujours là. C'est pour

17 cela que je souligne ce point, à savoir s'il faut en discuter à nouveau, et

18 s'il faut convoquer à nouveau le témoin -- puisque nous avançons que s'il

19 est soutenu ici que le témoin avait menti, il faut le lui dire. Puisque le

20 témoin a témoigné clairement là-dessus, ce qui était en contradiction avec

21 les propos de la Défense là-dessus.

22 Me Cvijetic n'a jamais fait cela. Me Krgovic a dit qu'il allait le

23 faire, mais il ne l'a pas fait.

24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Pour résumer tout cela, il me semble que

25 leur position soit complètement différente par rapport à cela. Donc je ne

26 vais pas anticiper l'effet éventuel ou les conséquences éventuelles de tout

27 cela par rapport à la présence ou l'absence du témoin. Il est clair que

28 cette question ne puisse pas être résolue aujourd'hui.

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1 Mme KORNER : [interprétation] Je le sais. Mais, Monsieur le Président, si

2 vous acceptez que j'aborde à nouveau ce sujet, et je pense que la Défense

3 ne peut pas dire que tous les arguments ont été présentés au témoin puisque

4 cela n'a pas été fait. Me Zecevic n'a pas du tout abordé cette question, Me

5 Cvijetic non plus. Me Krgovic a dit qu'il allait le faire, mais il ne l'a

6 pas fait.

7 Monsieur le Président, si c'est votre position aussi, ça va. Sinon,

8 ce témoin devrait être cité en tant que témoin à nouveau. Donc, pourquoi ne

9 pas le faire demain ?

10 [La Chambre de première instance se concerte]

11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] S'il n'y pas d'autres choses à soulever,

12 nous allons lever l'audience et nous allons continuer nos débats demain à 9

13 heures.

14 [La Chambre de première instance se concerte]

15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Donc nous continuons nos débats demain à

16 9 heures.

17 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] A 9 heures mercredi de la semaine

19 prochaine. Pas demain.

20 --- L'audience est levée à 13 heures 56 et reprendra le mercredi 18 janvier

21 2012, à 9 heures 00.