Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mardi 29 mai 2012

  2   [Réquisitoires]

  3   [Audience publique]

  4   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  5   --- L'audience est ouverte à 9 heures 07.

  6   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Bonjour à

  7   toutes les personnes dans le prétoire.

  8   Il s'agit de l'affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et

  9   Stojan Zupljanin.

 10   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.

 11   Comme il a été certainement remarqué, nous nous habituons à une nouvelle

 12   technologie.

 13   Pouvons-nous avoir la présentation des parties, s'il vous plaît ?

 14   Mme KORNER : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Le bureau du

 15   Procureur ce matin, représenté par Joanna Korner, la personne la plus

 16   importante dans cette affaire; M. van Hooydonk, qui est le commis à

 17   l'affaire; M. Alex Demirdjian; Matthew Olsmted; et un nouveau visage,

 18   Rafael La Cruz; et Lucy Eastwood, membre de notre équipe.

 19   Je vous remercie, Monsieur le Juge.

 20   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Du côté de la Défense.

 21   M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Me Zecevic,

 22   Cvijetic, O'Sullivan, Tatjana Savic, Zecevic, représentant les intérêts de

 23   M. Stanisic.

 24   M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Bonjour. Je

 25   suis Dragan Krgovic, Aleksandar Aleksic, Miroslav Cuskic, Michelle Butler,

 26   David Martici, Joyce Boekestijn, représentant les intérêts de M. Zupljanin

 27   aujourd'hui, Milena Djudovic --

 28   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.


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  1   Bien évidemment, d'après l'ordonnance poste calendrier, nous sommes ici

  2   aujourd'hui pour entendre les plaidoiries et réquisitoires des parties, et

  3   nous demandons au bureau du Procureur de bien vouloir commencer, s'il vous

  4   plaît. Voilà.

  5   Mme KORNER : [interprétation] Messieurs les Juges, avant de commencer, j'ai

  6   envoyé - je dois vous dire - un message électronique hier à l'intention du

  7   juriste hors classe, et d'après ce que je vois, il n'est pas ici

  8   aujourd'hui, portant sur la question -- des questions de droit qui sont

  9   contenues dans les mémoires en clôture de la Défense avec lesquels nous ne

 10   sommes pas d'accord. Je vous demande s'il est possible d'aborder ces

 11   questions-là, parce qu'il ne s'agit pas véritablement de l'objet de -- de

 12   plaidoiries réquisitoires par écrit, alors je --

 13   Messieurs les Juges, vous avez reçu une notification officielle de

 14   cette demande.

 15   Me Zecevic se pose et soulève une objection. Je souhaite qu'il -- l'équipe

 16   de la Défense -- de Défense de M. Zupljanin s'oppose également à cela. Les

 17   nouveaux microphones, m'a-t-on dit, sont moins sensibles que les anciens

 18   microphones.

 19   Donc, Messieurs les Juges, notre demande ce matin consiste en ceci.

 20   Il y a différentes questions de droit à propos desquelles, effectivement,

 21   que les équipes de Défense se soient trompées et je -- nous souhaitons

 22   aborder cette question-là par écrit et si vous en êtes d'accord, Messieurs

 23   les Juges, et là, il devra certainement, dans ce cas, répondre au nom de la

 24   Défense.

 25   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je ne suis pas très sûr. Je vous ai bien

 26   entendue sur la question du financement, mais vous ai-je bien compris ?

 27   Peut-être Me Zecevic pourrait confirmer cela, à savoir que l'objection ne

 28   se fondait que sur la question du financement et sur aucune autre question


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  1   de procédure, car, en tout cas, de l'avis de l'avis de la Chambre, il

  2   s'agit d'une question qui pourrait être abordée dans le cadre des principes

  3   généraux, à savoir comment les plaidoiries réquisitoires doivent être

  4   abordés sans pour autant que cette question du financement soit traitée et

  5   qui n'a rien à voir avec une question qui ne doit pas être traitée par les

  6   Juges de la Chambre.

  7   M. ZECEVIC : [interprétation] Alors, mon objection n'a rien à voir avec la

  8   question de financement -- avec une question de financement. C'est peut-

  9   être un malentendu de la part de Mme Korner. Mon objection était la

 10   suivante : Nous pensons que les Juges de la Chambre ont donné beaucoup de

 11   temps aux parties pour pouvoir aborder les différentes questions de droit

 12   pendant les plaidoiries réquisitoires et nous pensons que nous devrions

 13   présenter ces éléments-là alors que nous présentons nos arguments à écrit.

 14   De surcroît, j'ai ajouté qu'une fois que les plaidoiries réquisitoires

 15   avaient été présentés, l'équipe de la Défense et d'après la politique

 16   suivie par OLAD n'existe plus, donc ceci ne poserait un problème, d'une

 17   certaine manière, que de gérer ou de avoir à traiter les écritures

 18   présentées après -- présentées après les plaidoiries réquisitoires.

 19   Je pense que nous pourrons surmonter ce problème-là, mais dans ce

 20   cas, il nous faudrait un temps supplémentaire pour que nous puissions

 21   aborder ceci avec OLAD et voir comment gérer cette question. Un membre de

 22   l'équipe de la Défense a fait l'objet d'une notification, à savoir après la

 23  date du 1e -- du 1e juin, cette personne ne sera -- ne s'avérera plus utile,

 24   et donc certaines personnes préparent leur retour chez elles.

 25   Mais nous les remettons entre vos mains, Messieurs les Juges. Il ne

 26   s'agit pas d'un problème que nous ne pouvons pas surmonter. Nous estimons

 27   simplement que nous disposons de suffisamment de temps et que les deux

 28   parties peuvent aborder ces questions-là lors de la présentation des


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  1   plaidoiries réquisitoires.

  2   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Krgovic, est-ce que vous êtes

  3   d'accord à ce vient de dire M. Zecevic ?

  4   M. KRGOVIC : [interprétation] Oui, c'est une -- c'est une -- un argument

  5   commun.

  6   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Korner, puis-je vous entendre,

  7   alors, pour ce qui est de la question de la procédure, mis à part cette

  8   question de financement ?

  9   Mme KORNER : [interprétation] Messieurs les Juges, il y a un certain nombre

 10   de choses possibles eu égard aux mémoires en clôture. Il peut y avoir une

 11   réponse écrite à -- aux mémoires en clôture.

 12   Messieurs les Juges, vous avez décidé de ne pas nous accorder cette

 13   possibilité-là, ce que nous admettons, et vous y entendrez certainement,

 14   Messieurs les Juges, qu'il y -- il y a énormément de vis et de formes dans

 15   les mémoires en clôture. Mais la seule question qui m'intéresse, ce sont

 16   les questions de droit.

 17   Il s'agit des derniers arguments présentés oralement et c'est une

 18   occasion pour les deux parties de présenter les questions factuelles que

 19   ces parties souhaitent présenter et c'est effectivement le seul moment où

 20   le public peut les entendre, et à nos yeux, ceci ne semble pas être

 21   facilité par une discussion de -- sur les questions de droit.

 22   Je ne sais pas si les nouveaux microphones sont très efficaces.

 23   Donc voilà où nous en sommes, Messieurs les Juges.

 24   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous avons entendu les parties et nous

 25   allons dûment nous pencher sur la question et rendre sans doute une

 26   décision orale dans le courant de la journée d'aujourd'hui et si ce n'est

 27   pas le cas, dès demain matin.

 28   Je vous remercie.


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  1   Madame Korner, êtes-vous prête à commencer ?

  2   Mme KORNER : [interprétation] Messieurs les Juges, oui. Le micro est

  3   allumé.

  4   Messieurs les Juges, est-ce que nous pouvons commencer par dire, comme je

  5   viens de le dire plus ou moins, que l'objet de notre réquisitoire

  6   aujourd'hui est de mettre en exergue certaines questions que nous avons

  7   abordées très longuement dans notre mémoire en clôture, et nous allons

  8   évidemment aborder certaines questions qui ont été abordées à la -- par les

  9   deux accusés dans leurs mémoires en clôture.

 10   Puis-je vous expliquer cela maintenant ? Alors, au cours du procès --

 11   comme cela a été le cas au cours du procès, il y aura une répartition des

 12   tâches au sein de l'équipe du bureau du Procureur. Une fois que j'aurais

 13   abordé les questions préliminaires, M. Demirdjian va s'occuper de la

 14   question des municipalités dont vous avez entendu parler, Messieurs les

 15   Juges, dans cette affaire. Je vais ensuite aborder certains éléments de

 16   contexte et la question de la resubordination. A partir de là, nous

 17   passerons à la responsabilité de Stojan Zupljanin et nous avons un --

 18   construit notre réquisitoire à la manière dont nous avons préparé notre

 19   mémoire en clôture.

 20   M. Hannis, qui n'est pas dans le prétoire en ce moment, nous

 21   rejoindra plus tard et il abordera la question des transmissions qui

 22   constitue, bien entendu, l'aspect essentiel mis en exergue par les deux

 23   équipes de la Défense dans leurs mémoires en clôture, la responsabilité de

 24   Mico Stanisic. Et Mme -- Et M. Olmsted, comme il l'a fait pendant quasiment

 25   la durée du procès, il va parler du manquement à l'obligation de mener les

 26   enquêtes de poursuivre ces deux accusés.

 27   Pour finir, nous allons présenter tout ceci de façon résumée à la fin et

 28   nous parlerons des meurtres qui se sont déroulés à Koricanske Stijene.


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  1   Messieurs les Juges, je souhaite simplement tenir quelques propos généraux

  2   à propos des mémoires en clôture de la Défense. Nous faisons valoir -- nous

  3   faisons valoir qu'il est important de les lires très attentivement, et

  4   d'après nous, il y a un certain nombre de lacunes dont ces mémoires en

  5   clôture font état, par exemple, certaines propositions sont soumises sans

  6   qu'il y ait une quelconque citation à l'appui. Des affirmations factuelles

  7   sont faites à propos desquelles, Messieurs les Juges, vous n'avez entendu

  8   aucun élément de preuve et, Messieurs les Juges, je souhaite vous illustrer

  9   ceci par un exemple très simple. Ce n'est peut-être pas l'exemple le plus

 10   important mais, malheureusement, c'est un exemple tout à fait

 11   symptomatique.

 12   Messieurs les Juges, si vous regardez le mémoire en clôture de la Défense

 13   Zupljanin, au paragraphe 1, le tout premier paragraphe, ça n'est peut-être

 14   pas crucial mais c'est important. Il est affirmé que Stojan Zupljanin est

 15   né le 22 septembre 1951. Un enfant unique de parents pauvres, vivant à la

 16   campagne. Nous avons vérifié tout ceci, nous n'avons trouvé aucun élément

 17   de preuve à l'appui de cela, à savoir que c'était un enfant unique, né de

 18   parents pauvres, à la campagne, et comme je vous l'ai dit, cela commence

 19   ainsi et cela se poursuit ainsi.

 20   Au paragraphe 201, dans lequel le mémoire en clôture traite de la police

 21   spéciale, question sur laquelle je vais bien évidemment revenir lorsque

 22   j'aborderais la question de l'autorité ou du pouvoir qu'exerçait Zupljanin

 23   sur ces personnes, et alors qu'ils ont suggéré de contacter Zupljanin pour

 24   pouvoir cette question des réclamations, c'était un homme que nous avons

 25   reconnu comme le chef du CSB, et la personne la plus facile à contacter

 26   dans le secteur. Et comme cette unité était de nature indéfinie, il était

 27   difficile à Kotor Varos de savoir à qui adresser ces réclamations.

 28   Il n'y a aucune preuve, pas la moindre indice de preuve à cet égard.


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  1   Pour finir, si nous regardons le mémoire en clôture de Stanisic, au

  2   paragraphe 53, Messieurs les Juges, ceci porte sur les affirmations

  3   factuelles qui n'ont pas été versées au dossier.

  4   "Quelque 200 salariés du MUP ont été renvoyés pour pouvoir recruter des

  5   policiers musulmans, en arguant du prétexte qu'il fallait un équilibre

  6   ethnique dans les rangs de ce service."

  7    Il n'y a aucune citation qui permet d'étayer cette affirmation-là. Si je

  8   fais valoir une autre citation de M. Andan, au paragraphe 53, plus loin,

  9   nous affirmons qu'il y a véritablement des affirmations qui induisent le

 10   lecteur en erreur.

 11   Alors, pour l'instant, je ne vais parler que du mémoire en clôture de

 12   Stanisic, au paragraphe 99, Messieurs les Juges, au paragraphe intitulé :

 13   Pas de plan visant à diviser le MUP. On peut lire, ici à la fin du

 14   paragraphe, qu'au vu du document, le 1D116, et on peut lire :

 15   "Que le document met en exergue le problème essentiel créé par les

 16   dirigeants du SDA, en mettant le MUP en position conflictuelle avec la JNA.

 17   Ceci a été fait en partie, parce que les archives militaires ont été

 18   saisies, parce qu'il fallait créer une force armée pour confronter

 19   l'armée."

 20   1D116, s'il vous plaît. Il s'agit d'une annonce qui a été faite

 21   publiquement.

 22   Messieurs les Juges, si vous regardez ces documents, il s'agit du MUP de

 23   l'ABiH qui a fait une annonce publique sur une déclaration faite par le Dr

 24   Karadzic. A la fin, ces personnes énumèrent leurs griefs, et nous

 25   constatons qu'il s'agit ici de l'avant-dernier paragraphe :

 26   " -- en créant un climat non favorable envers l'armée, qui apparaît

 27   clairement dans l'ordre écrit du MUP, aux fins d'engager la police pour

 28   empêcher la JNA de s'emparer des archives militaires.


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  1   "Ce qui s'est passé là, en réalité, c'est qu'ils empêchaient la JNA de ne

  2   pas se saisir des archives militaires."

  3   L'INTERPRÈTE : L'interprète précise que le micro coupe sans arrêt.

  4   Mme KORNER : [interprétation] -- la raison pour laquelle nous devons vous

  5   demandons de lire ces mémoires en clôture attentivement, il s'agit de

  6   vérifier les différentes citations de très près.

  7   Alors je vais maintenant vous citer un extrait, un paragraphe 235 du

  8   mémoire en clôture de Zupljanin.

  9   Il s'agit là, Messieurs les Juges, d'une diatribe, en fait, je vais revenir

 10   là-dessus, du mémoire en clôture de Zupljanin, qui est une diatribe contre

 11   M. Brown, qui est un expert militaire. On peut lire ici que l'expert de

 12   l'Accusation, M. Brown, a dû admettre qu'un ordre qui avait été donné par

 13   le général Talic permettait à la police, dans des circonstances

 14   exceptionnelles d'être employé de différentes façons pour venir en aide à

 15   l'armée ou ce qui est encore plus important, utiliser pour des actions de

 16   combat sans pour autant constituer des organes du MUP ou requérir leur

 17   autorisation.

 18   En fait, il s'agit de la déposition de M. Brown.

 19   Conformément à l'ordre de M. Talic, resubordonner la police, dans des

 20   circonstances comme celles-là, revenait à l'armée. De telles circonstances

 21   exceptionnelles, à savoir la guerre, étaient la norme pendant toute la

 22   période couverte par l'acte d'accusation.

 23   Donc on laisse entendre ici qu'il s'agit des propos de M. Brown, et

 24   en réalité, ce n'était pas le cas. Ce n'est pas ce qu'a dit M. Brown, et M.

 25   Brown a donné un exemple à titre illustratif des circonstances

 26   exceptionnelles. Un instant, s'il vous plaît, je vais vous retrouver le

 27   passage en question, qui n'est pas cité. Cela commence en bas de 18916

 28   [comme interprété], et il dit à propos des circonstances exceptionnelles :


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  1   "Moi, je lirais ceci dans le sens où il faut tenir compte des

  2   circonstances à l'époque, et ceci se passe au moment d'une opération dans

  3   le corridor, et ceci a trait à la ligne de front."

  4   J'ai peut-être évoqué ceci, j'ai parlé de tâches qui ont été confiées

  5   lors des opérations menées sur le front par le corridor, dans des

  6   circonstances exceptionnelles. Je suppose qu'il entend par là que s'il y a

  7   une faiblesse au niveau de la ligne de front, qu'il peut y avoir une

  8   contre-attaque de la part de l'armée, et qu'il faut dans ces cas

  9   exceptionnels que la police soit employée et pour qu'on puisse tenir le

 10   front en attendant l'arrivée des unités militaires.

 11   Donc, pour l'essentiel, il s'agit en fait de combler un vide au

 12   niveau de la ligne de front, s'il y a une quelconque difficulté. 18949 :

 13   "Donc je lis ce document à la lumière de ce qui s'est passé dans le

 14   corridor."

 15   Il n'a pas parlé de circonstances exceptionnelles, à savoir la

 16   guerre, et bien évidemment, la Défense se sert de cet argument pour montrer

 17   ce que signifie la guerre, et à tout moment, l'armée pouvait resubordonner

 18   la police, et comme je vous l'ai dit, je vais revenir sur cette question-

 19   là.

 20   Messieurs les Juges, il y a différentes phrases qui sont extraites

 21   complètement de leur contexte au paragraphe 420. Monsieur  le Juge Harhoff,

 22   vous souhaitez peut-être relire vos propos avant et après cette page qui

 23   est citée.

 24   Pour finir, Messieurs les Juges, ce que nous appellerions des faux

 25   syllogismes a été remarqué particulièrement par nous au paragraphe 282 --

 26   et vous le savez peut-être -- un syllogisme, un faux syllogisme.

 27   Au paragraphe 282, nous parlons toujours de la question de la

 28   resubordination. La Défense affirme que ceci fait suite à la Loi sur les


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  1   affaires intérieures, la convention de Genève, que :

  2   "Toute implication de la police civile dans le cadre d'arrestation, de

  3   détention de personnes, et d'interrogation de suspects pendant un conflit

  4   armé se sont produits en dehors des paramètres légaux, qui sont le cadre

  5   des fonctions normales de la police, il s'agit de tâches militaires et il

  6   s'en suit que la seule situation au sein de laquelle la police pouvait

  7   faire l'objet d'ordre pour être engagée dans telles missions serait la

  8   resubordination à l'armée."

  9   Donc les règles militaires et les lois ici s'appliquent à les officiers de

 10   police individuels.

 11   Donc ce que nous disons ici c'est que c'est un faux syllogisme, parce que

 12   les policiers n'ont conformément à la loi, pas le droit de garder les

 13   prisonniers, et donc s'il s'agissait de militaire, il fallait qu'ils soient

 14   resubordonnés. Donc on voit très clairement ici qu'il manque un maillon de

 15   la chaîne et que c'est tout à fait clair, et la réponse est tout à fait

 16   évidente, si en matière de droit, ils n'ont pas le droit de le faire. Cela

 17   ne signifie pas pour autant qu'ils ne l'ont pas fait et cela ne signifie

 18   pas -- dire qu'ils étaient automatiquement resubordonnés.

 19   Monsieur le Juge, encore deux points avant de vous donner la parole à M.

 20   Demirdjian qui va parler des municipalités.

 21   La Défense, et ce n'est pas une surprise, se fonde d'une manière très ferme

 22   sur deux témoins qui ont été des membres expérimentés des hauts rangs et

 23   qui faisaient partie du MUP et qui ont déposé en l'espèce et très souvent

 24   pour le bureau du Procureur. Comme nous l'avons dit dans notre mémoire en

 25   clôture, c'est à vous, Monsieur le Juge, d'évaluer le poids à accorder à

 26   cette déposition ainsi que du sujet de leur véracité. Mais, bien sûr, la

 27   plupart de ces témoins ont été interrogés par le bureau du Procureur en

 28   tant que suspects. De nombreux de ces témoins ont été clairement -- élément


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  1   -- faisaient partie de ce que nous appelons l'entreprise criminelle

  2   commune, et ils avaient tous leurs propres intérêts à défendre, mais,

  3   évidemment, il vous appartient, Monsieur le Juge, de juger, de la validité

  4   de leur déposition.

  5   Ensuite, dans un sens, où la Défense a été avantagée de pouvoir jeter le

  6   blâme sur un homme décédé, en particulier, M. Drljaca et M. Todorovic, et

  7   puis l'avantage aussi que -- avec ces deux accusés, il y avait personne

  8   parmi les accusés -- à côté des accusés qui représenterait, soit, les

  9   militaires, soit, le côté politique.

 10   Puis le troisième point : Dans les mémoires préalables de la Défense, aussi

 11   bien dans le mémoire original que dans le mémoire additionnel, on ne

 12   mentionne absolument pas un élément de Défense important qui a été présenté

 13   en l'espèce. Le fait que les deux accusés -- qu'aucun des deux accusés

 14   n'avait d'autorité sur les membres du MUP de la Republika Srpska, qui ont

 15   commis de crimes vu -- et que 80 à 100 % de ces gens étaient resubordonnés

 16   au moment où les crimes ont été commis, qu'il s'agisse des gardes de camp

 17   ou des prises de contrôle. La seule mention de cela dans les mémoires

 18   préalables au procès se trouve et c'est une mention approximative dans le

 19   paragraphe 17 du mémoire de Zupljanin où il dit que le rôle de la police

 20   était moindre ou moins important que le rôle de l'armée et que la position

 21   de Zupljanin de jure ne correspondait pas avec son pouvoir de fait.

 22   Bien évidemment, vous, Messieurs les Juges, vous pouvez vous poser la

 23   question de savoir pourquoi un argument si important de la Défense ne se

 24   trouve dans aucun des mémoires préalables de Défense.

 25   Puis, je veux parler des municipalités.

 26   Au départ, nous allons parler des événements qui se sont déroulés dans ces

 27   municipalités pour les raisons suivantes :

 28   Les crimes dont les accusés sont responsables au pénal, ce sont produits


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  1   dans ces municipalités, et les éléments de preuve montrent un scénario qui

  2   nous amène à une conclusion inévitable, à savoir que ces crimes se sont

  3   produits -- ont eu lieu à cause de ce scénario, à cause d'un plan, et que

  4   les événements ont été planifiés, il ne s'agit pas d'un hasard.

  5   Si on mentionne les victimes que la Défense va essayer de nier en disant

  6   que certaines victimes sont mortes à cause des crimes, ou bien si la

  7   Défense va dire, parfois, qu'il ne s'agissait pas des civils mais des

  8   militaires ou autres, vous le saurez que les victimes de ces crimes sont la

  9   raison même de la création de ce Tribunal. Quand on vient ici suivre le

 10   procès, on le fait pour voir qu'on traduit devant la justice des criminels

 11   de guerre.

 12   La nature de ces tribunaux est telle qu'il s'agit de donner une voie

 13   aux victimes et quand vous entendez parler les victimes de ces crimes, il

 14   s'agit de parler des faits qui n'ont pas été exprimés devant les Juges, et

 15   souvent puisqu'on avait pas suffisamment de temps, il s'agissait des

 16   victimes qui n'ont pas eu la possibilité de s'exprimer devant les Juges, de

 17   leur raconter leur histoire vécue personnellement par ces victimes.

 18   Donc nous allons justement commencer par là, nous allons rappeler les

 19   Juges de ce qui s'est passé dans ces municipalités des faits qui s'y sont

 20   produits.

 21   M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

 22   Comme l'a dit Mme Korner, nous allons parler des scénarios qui se sont

 23   déroulés dans différentes municipalités en l'espèce.

 24   Avant de parler, de vous citer des exemples concrets, il serait utile de

 25   nous rappeler le contexte dans lequel ces scénarios se sont développés.

 26   Au fur et à mesure que la Bosnie-Herzégovine allait vers son

 27   indépendance et au fur et à mesure qu'il était de plus en plus clair qu'il

 28   allait y avoir une reconnaissance internationale, les dirigeants des Serbes


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  1   de Bosnie se sont opposés à cette indépendance de Bosnie et ont décidé de

  2   garder dans un Etat serbe séparé une grande partie du territoire bosniaque.

  3   Pour le faire, les Serbes sont créé des gouvernements parallèles et

  4   ont, par la force, chassé des milliers de Musulmans et de Croates de ces

  5   portions de territoire. Donc, il s'agissait d'un scénario, d'un plan clair.

  6   Les crimes qui se sont produits dans ces municipalités n'étaient pas

  7   des crimes qui ont été commis de façon isolée, mais ils faisaient partie

  8   d'un scénario.

  9   Quand on regarde ce scénario, on arrive à voir que les victimes, qui

 10   sont venues à La Haye, ont raconté ce qui était sans doute la pire des

 11   expériences de leur vie. Maintenant, quand on va se pencher sur ce qu'ils

 12   ont dit dans ce prétoire et on va examiner les documents contemporains, et

 13   je vais commencer par -- en parlant de l'armement des Serbes avant le

 14   conflit.

 15   Il n'a pas été contesté que les Musulmans et les Croates ont cherché

 16   à acquérir l'indépendance de Bosnie-Herzégovine et que les Serbes de Bosnie

 17   étaient contre cela; cependant, les accusés ont dit, pour se défendre, que

 18   tous les côtés s'armaient vu que les groupes ethniques étaient -- il y

 19   avait des suspicions entre différents groupes ethniques. Ils ont aussi de

 20   que les dirigeants de Serbes de Bosnie, on agit en défensive, en réaction.

 21   Ils ont dit que - et ils ne souhaitaient pas déplacer par la force les

 22   Musulmans et les Croates et ce qui s'est passé en 1992 - c'étaient des

 23   dégâts collatéraux d'un conflit.

 24   Mais si vous regardez notre mémoire en clôture, vous voyez autre --

 25   une autre version de l'histoire. Le Procureur ne dit pas que les Musulmans

 26   et les Croates ne se sont pas armés; cependant, il affirme que les Serbes

 27   de Bosnie se sont préparés pas pour se défendre des Musulmans et des

 28   Croates, mais pour mettre en œuvre leurs objectifs par la force après d'une


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  1   bataille politique qui visait à bloquer la reconnaissance de la Serbie --

  2   de la Bosnie-Herzégovine en tant qu'un Etat souverain.

  3   Il y a plusieurs discours qui ont été prononcés et qui ont montré

  4   clairement que les dirigeants des Serbes de Bosnie avaient pour plan de

  5   conquérir par la force des grandes portions de -- du territoire bosnien.

  6   Par exemple, Krajisnik a dit, au cours de la 8e Session de l'assemblée :

  7   "Messieurs, nous souhaitons rester dans un Etat souverain avec la

  8   Serbie, le Monténégro et les Régions autonomes de la Krajina. Donc,

  9   maintenant, c'est l'Etat de Krajina. Nous devons nous mettre d'accord sur

 10   la méthode pour aboutir à cela. Si nous ne souhaitons pas le faire par

 11   certaines méthodes, il faut tout simplement arrêter cela. Vous savez que

 12   notre profession a toujours été de faire la guerre."

 13   Donc il s'agit d'examiner le contexte des Serbes de Bosnie. Au cours

 14   de la période qui a précédé le conflit, les Serbes de Bosnie et leurs

 15   dirigeants ont demandé l'aide de la JNA. Au cours de la session du 11

 16   novembre a mis en exergue la -- le besoin de demander, à la JNA, leur

 17   obligation de protéger leur territoire vu qu'ils ont proclamé un Etat

 18   fédéral unique.

 19   Donc, à cette étape, les républiques avaient quitté cette fédération

 20   sans aucune arme, vu que les armes de la TO avaient déjà été déplacées au

 21   cours de l'année 1990 par la JNA. Ensuite, il y a eu un modèle de

 22   distribution systématique des armes partout en Bosnie-Herzégovine par la

 23   JNA. Ces armes ont été distribuées aux comités du SDS locaux dans les

 24   municipalités dont les Serbes souhaitaient avoir le contrôle.

 25   Par exemple, à Prijedor, de nombreux membres de la 5e Brigade de

 26   Kozarac sont revenus de -- du front en Croatie et ils ont gardé les armes à

 27   la maison. Les livraisons d'armes ont été, donc, délivrées, faites par des

 28   camions, par des hélicoptères au cours du printemps 1992 dans les villages


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  1   serbes, exclusivement serbes, de Balte, Petrov Gaj et Cirkin Polje.

  2   Les membres de la SJB serbe ont utilisé ces -- les locaux du centre

  3   social de Cirkin Polje pour garder ces hommes. Il s'agissait de organiser

  4   en cachette tout cela et d'écrire -- de police -- du poste de police

  5   parallèle pour armer et équiper les personnels et de cette façon-là, 13

  6   postes de police ont été créés comptant au total 1 500 personnes. Des

  7   armes, munitions et autres matériels ont été acquis par d'autres --

  8   différentes sources et l'armée était la source principale. Tout ceci a été

  9   fait en secret, souvent la nuit, sous le couvert de la nuit et ceci a été,

 10   donc, collecté, transporté, déposé pour distribuer au personnel, pour qu'il

 11   garde ceci chez eux.

 12   A Doboj, la caserne de la JNA, qui se trouvait à l'extérieur de la

 13   ville avec une présence militaire, donc, de la 6e Brigade motorisée avec un

 14   millier de soldats et d'autres unités, appuyait la JNA et une unité

 15   d'artillerie.

 16   Au début du mois d'octobre 1991, cinq ou six volontaires de

 17   Détachements de volontaires avaient été créés par la JNA et chacun de ces

 18   détachements comptait entre 300 et 400 personnes. Ils ont reçu les armes de

 19   la JNA et vous avez vu des reçus correspondant à cette distribution

 20   d'armes. Il s'agit là du -- de la pièce à conviction P2446.

 21   A Zvornik, pour terminer, la CJB [comme interprété], dans son rapport

 22   de fin d'année, dit que :

 23   "Travaillant au niveau des différents postes de contrôle au cours des

 24   mois de janvier et de février, le personnel de la police de nationalité

 25   serbe a fait en sorte que les transports d'armes, de munitions et d'autres

 26   matériels soient possibles, l'équipement nécessaire pour armer le peuple

 27   serbe dans le territoire de la municipalité."

 28   Il ne s'agit là que de quelques exemples qui nous montrent de quelle


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  1   façon ces dirigeants de Bosnie -- des Serbes de Bosnie ont organisé de

  2   façon systématique l'armement des Serbes dans les villes et dans les

  3   villages des municipalités qui se voulaient devenir partie intégrante de ce

  4   territoire serbe.

  5   Maintenant, nous allons parler de prise de contrôle.

  6   Vers la fin de 1991, les dirigeants des Serbes de Bosnie avaient déjà

  7   créé des -- une assemblée. Ils avaient indiqué quelles étaient les

  8   municipalités qui dépendaient de ce territoire qui était à leurs yeux le

  9   territoire serbe. Vous allez vous rappeler de cette décision qui confirmait

 10   le territoire de chacune de la SAO. Ils ont proclamé, le 9 janvier 1992, la

 11   République du peuple serbe de Bosnie-Herzégovine et au cours des semaines

 12   qui ont suivies, ils ont adopté une constitution ainsi que les lois qui

 13   étaient nécessaires pour gouverner la république.

 14   Tout ce dont ils avaient besoin, c'était le feu vert qui leur donnait

 15   le déclic pour prendre le pouvoir dans ce territoire.

 16   Ce feu vert est arrivé le 24 mars, le même jour où Mico Stanisic a

 17   été nommé au poste du ministre de l'Intérieur. Au cours de la 12e

 18   Assemblée, Radovan Karadzic a convaincu l'assemblée qu'ils n'avaient pas

 19   besoin de la Garde nationale. Il s'agissait de la Garde nationale qui avait

 20   été créée en Croatie. Karadzic était tout à fait content d'avoir la JNA de

 21   son côté et d'après lui, la garde nationale n'était pas nécessaire vu que

 22   le nombre dont il disposait au niveau de la police était assez suffisant,

 23   comme il l'a dit. Ensuite, il a dit ce qui suit :

 24   "Nous avons maintenant une base légale dans la Loi des affaires

 25   intérieures.

 26   "Nous avons aussi les insignes.

 27   "A un moment voulu, et ce moment va venir très vite, nous allons

 28   pouvoir créer tout ce que nous souhaitons.


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  1   "Ceci va -- pourrait se produire en deux ou trois jours."

  2   Et :

  3   "A ce moment-là, toutes les municipalités serbes, les anciens et les

  4   nouvelles vont littéralement prendre le contrôle du territoire tout entier

  5   de ces municipalités."

  6   Karadzic continue en disant qu'à Zvornik, ce contrôle va être pris

  7   sur tout ce qui comprend la municipalité serbe de Zvornik.

  8   Il continue en disant :

  9   "Ensuite, à un moment donné, au cours des trois ou quatre jours qui

 10   vont suivre, il va y avoir un -- une méthode unique qui va être utilisée et

 11   que vous allez pouvoir mettre en œuvre dans toutes les municipalités que

 12   vous représentez et vous allez voir comment le faire, comment séparer les

 13   polices, comment prendre les ressources qui appartiennent au peuple serbe

 14   et prendre le commandement."

 15   Messieurs les Juges, ce n'est pas une coïncidence Zvornik était une

 16   des premières municipalités dont on a pris le contrôle, c'était le modèle à

 17   suivre.

 18   Ensuite il y a toute une série de scénarios similaires dépendant du niveau

 19   de contrôle exercé dans les municipalités en question. Par exemple, à Pale

 20   et Bileca qui étaient les municipalités à majorité serbe, les Serbes de

 21   Bosnie ont pris tout simplement le contrôle des organes municipaux tels que

 22   la police et l'assemblée, quelques semaines avant qu'il n'y a eu d'attaque

 23   sur les villages aux alentours. Dans d'autres municipalités, Sanski Most,

 24   Doboj et Bosanski Samac, il y a eu une prise de contrôle qui a été

 25   orchestrée par une attaque armée contre les institutions importantes de la

 26   ville.

 27   Mais toutes ces prises de contrôle ont été conduites de façon

 28   simultanée pendant les trois mois.


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  1   Vous allez le voir, sur cette carte. Vous allez voir les

  2   municipalités en rouge et en vert. En vert, ce sont celles qui ne figurent

  3   pas dans l'acte d'accusation.

  4   Alors, dans la première animation, ce que vous allez voir c'est que

  5   vers la fin du mois de mai, Pale, Bihac et Bijeljina étaient déjà sous le

  6   contrôle serbe.

  7   Vers la fin de la première semaine du mois d'avril, vous pouvez voir

  8   que Banja Luka et Teslic ont été placés sous le contrôle serbe.

  9   Vers la fin de la deuxième semaine du moi d'avril, Zvornik et

 10   Visegrad ont été sous le contrôle serbe.

 11   Vers la fin de la troisième semaine, Donji Vakuf, Bosanski Samac et

 12   Vlasenica ont été pris par les Serbes.

 13   Vers la fin de la quatrième semaine du mois d'avril, Prijedor et

 14   Sanski Most sont ensuite tombés.

 15   Donc, vers la fin du mois d'avril 1992, 12 des 19 municipalités qui

 16   se trouvent dans l'acte d'accusation étaient sous le contrôle serbe.

 17   Vers la fin de la première semaine du mois de mai, Bosko, Doboj,

 18   Skender Vakuf et Kljuc ont été sous le contrôle serbe.

 19   Suite à cela, vers la fin du mois de mai, presque toutes les

 20   municipalités de l'ARK étaient contrôlées par les Serbes, sauf Kotor Varos.

 21   Au cours de la première semaine du mois de juin, Gacko était sous le

 22   contrôle serbe.

 23   Vers la mi-juin, Bileca et Kotor Varos étaient sous le contrôle

 24   serbe.

 25   Alors qu'à la fin du mois de juin, Modrica était sous le contrôle

 26   serbe, et c'était l'ouverture du corridor de Posavina.

 27   A la première semaine du mois de juillet, Derventa est sous le

 28   contrôle serbe, et par cela, on élargit le corridor.


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  1   Au mois d'octobre, Bosanski Brod appartient aux Serbes.

  2   Vers la fin de l'année, toutes les municipalités qui sont montrées

  3   sur cette carte sont placées sous le contrôle serbe.

  4   Vous avez peut-être remarqué que dans le mémoire final de Stanisic,

  5   on ne parle pas du tout de la prise de contrôle de municipalités, alors que

  6   Zupljanin dit que ces prises de contrôle ont été l'œuvre de l'armée, et que

  7   s'il y a eu la participation de la police, eh bien il s'agissait d'une

  8   resubordination. Les éléments montrent qu'effectivement dans certains cas,

  9   l'armée a eu un rôle à jouer dans cette prise de contrôle. Mais dans

 10   d'autres cas, il ne s'agissait pas du tout d'une œuvre de l'armée, et nous

 11   allons vous montrer cela au cas par cas.

 12   Par exemple, Bijeljina, la prise de contrôle a eu lieu le 31 mars. Il

 13   s'agissait d'une attaque combinée qui comprenait la TO serbe, la garde

 14   nationale de Mauzer, et les volontaires d'Arkan, avec l'aide de la JNA. Là,

 15   ce jour-là, la police avait un rôle où il s'agissait de protéger les

 16   installations importantes de la ville.

 17   Voici ce qu'a dit le chef de la SJB à l'époque :

 18   "J'ai réussi à fournir de l'équipement, des bérets et des badges du

 19   MUP serbe, et nos officiers de police les ont portés depuis qu'ils se sont

 20   rendus dans la rue, le 4 avril 1992."

 21   Vous avez des histoires des civils qui ont fait l'objet des

 22   arrestations ou qui ont été maltraités à Bijeljina. Ces histoires se sont

 23   répandues très rapidement dans la ville, et dans tout le pays. Au cours des

 24   quatre premiers jours de l'attaque, 48 corps ont été récupérés et déplacés

 25   avant la visite de Biljana Plavsic, du 4 avril.

 26   A Zvornik, où la prise du contrôle a eu lieu le 4 avril, la police

 27   s'était déjà séparée, et la police serbe avait créé son QG dans l'usine

 28   Alhos, où se trouvaient d'ailleurs la cellule de Crise et les hommes


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  1   d'Arkan. Cette attaque, l'attaque s'en est suivie, combiner par la TO, JNA

  2   et les hommes d'Arkan. Cette attaque de Zvornik a été décrite de la

  3   meilleure façon par un envoyé de l'ONU, et que vous voyez ici.

  4   [Diffusion de la cassette vidéo]

  5   L'INTERPRÈTE : L'interprète signale qu'il n'a pas reçu de transcription de

  6   la vidéo, donc il n'y a pas de traduction -- d'interprétation de la

  7   transcription.

  8   M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Une semaine après Zvornik, Bosanski Samac

  9   est tombé entre les mains de Serbes. La prise de contrôle s'est déroulée

 10   avec une planification détaillée effectuée par la police, la JNA, et la TO.

 11   Tous les officiers de la police ont déserté le poste de police et sont

 12   partis en laissant un seul Croate de Bosnie en garde, Luka Gregurevic. La

 13   nuit du 16 avril, Samac était déserté, les restaurants étaient vides, et

 14   tout le monde savait que quelque chose allait se produire.

 15   Le 17 avril, à 2 heures du matin, il y a eu des tirs, des explosions

 16   qu'on a entendues dans la ville, et la police serbe et la TO serbe ont pris

 17   le contrôle de Bosanski Samac, en s'emparant des institutions

 18   gouvernementales. Le poste de police a fait l'objet d'une attaque et il y a

 19   eu la prise de contrôle du poste de police, et le nouveau chef de police,

 20   Todorovic a pris ses fonctions ce jour-là.

 21   Trois jours plus tard, Luka Gregurevic, qui était de garde à

 22   l'époque, allait faire l'objet d'une exécution. Le même jour, le 17 avril

 23   1992, le poste de police de Sanski Most a été partagé selon les lignes

 24   ethniques, et le chef de police, Majkic a distribué les nouveaux bérets du

 25   RS MUP à son personnel.

 26   Deux jours plus tard le président du SDS, Nedeljko Rasula, a donné un

 27   ultimatum au SDA demandant qu'ils quittent le bâtiment municipal; sinon, il

 28   allait faire l'objet d'une attaque. Effectivement, ce bâtiment a été vidé,


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  1   mais quelques Serbes y sont restés, quelques policiers non-serbes y sont

  2   restés.

  3   A 10 heures du matin, le 19 avril, le SDS a attaqué le bâtiment

  4   municipal, a pris le contrôle. Le lendemain --

  5   M. LE JUGE HALL : [interprétation]  Est-ce que vous avez vu qu'on

  6   vous demande ralentir, Monsieur Demirdjian ?

  7   M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Oui, je l'ai vu.

  8   Le lendemain, le 20 avril, le CSB de Banja Luka et l'agence serbe de presse

  9   de Sarajevo ont été informés par la lettre qui dit ce qui suit :

 10   Le 19 avril, la cellule de Crise de Vlasenica a fait, pris une décision

 11   fort ambiguïté, intitulé : "Décision de prendre le pouvoir." Ce jour-là,

 12   tous les policiers, qui n'étaient pas serbes, ont été désarmés et expulsés.

 13   Le lendemain, le 20 avril, les Unités de la JNA, à savoir le Corps de Novi

 14   Sad et les Gardes serbes de Sekovici ont pris le contrôle de toutes les

 15   institutions municipales à Vlasenica.

 16   A Prijedor, l'accusé Zupljanin dit que l'armée et la cellule de Crise ont

 17   été ceux qui ont pris le contrôle. Mais, en réalité, la prise de contrôle a

 18   été organisée par la police serbe et militaire.

 19   A nouveau, le chef de la SJB était très candide dans son rapport de la fin

 20   de l'année, et quand il a regardé les acquis de son poste de police, en

 21   1992, ce qu'ils ont réussi à faire, il dit ce qui suit :

 22   "Au cours de la nuit entre le 29 et le 30 avril 1992 … suite à des

 23   préparatifs très détaillés et suite à la décision pertinente du Comité

 24   exécutif de la municipalité serbe de Prijedor, une prise de pouvoir

 25   organisée a eu lieu. A peu près 400 policiers se sont rassemblés dans le

 26   centre social de Cirkin Polje, et à 4 heures du matin, ils ont pris le

 27   contrôle de tous les sites importants de la ville, et ceci a rendu

 28   immédiatement possible la prise de contrôle, à savoir prendre le contrôle


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  1   de toutes les fonctions importantes de la municipalité, les organes

  2   administratifs et les entreprises importantes."

  3   Dans le mois de mai, Brcko a été prise, c'était la première municipalité

  4   qui a été prise, pour être plus précis c'était le 1er mai. Après quoi

  5   c'était Doboj qui a été prise le 2 et le 3 mai. L'attaque contre Doboj a

  6   été organisée par la JNA et lors de cette attaque ont participé les

  7   Départements de volontaires commandés par le commandant Stankovic, les

  8   Unités de la 6e Brigade motorisée, les Bérets rouges de Serbie commandés

  9   par Radojica Bozovic, ainsi que les membres de la police civile. Les

 10   responsables du CSB de Doboj avaient des renseignements avec les rapports

 11   de l'armée serbe pendant plusieurs semaines précédant la prise de pouvoir.

 12   Le chef du CSB lui-même se trouvait sur le mont Ozren pendant la prise du

 13   pouvoir. Monsieur le Président, vous avez entendu des témoignages selon

 14   lesquels la prise de pouvoir a été ordonnée par M. Hadzic, commandant de la

 15   6e Brigade motorisée. Pourtant, vous avez entendu les témoignages selon

 16   lesquels il avait été arrêté pendant la nuit de la prise du pouvoir et en

 17   fait il a été donc mis à la -- à la marche pendant plusieurs mois avant la

 18   prise de pouvoir. Donc ce n'est pas crédible.

 19   Le scénario a été similaire, au scénario de prise de pouvoir à Bosanski

 20   Samac. Presque tous les policiers serbes ont quitté le poste de police et

 21   les policiers non-serbes y sont restés. Un peu de temps après minuit, des

 22   hommes cagoulés sont entrés dans le bâtiment du poste de police le

 23   lendemain matin et ils ont passé à tabac les hommes qui s'y trouvaient. La

 24   police du CSB est entré dans le bâtiment le lendemain matin et a aidé à la

 25   prise de pouvoir.

 26   Tous les membres de la police non-serbes ont été mis à pied et au

 27   moins un inspecteur appartenance ethnique musulmane a été directement

 28   informé de sa mise à pied par Bjelosevic, chef du CSB.


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 1   Kotor Varos était la dernière municipalité citée dans l'acte

  2   d'accusation, c'est le lieu de naissance de l'accusé, M. Zupljanin, et

  3   l'attaque a été menée par le Département de la Police spéciale, le 11 juin

  4   1992, à l'aube.

  5   La Chambre de première instance a eu la possibilité de voir la vidéo

  6   qui est une vidéo rare de la prise de pouvoir.

  7   Le premier passage c'est le matin du 11 juin - on va voir comment -

  8   une Unité de la Police spéciale entre dans le bâtiment du SJB.

  9   [Diffusion de la cassette vidéo]

 10   M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Vous pouvez voir le moment où ce

 11   détachement, cette unité spéciale est entrée dans le bâtiment du poste de

 12   sécurité publique dans quelques instants.

 13   Nous allons voir quelques membres du Détachement de la Police spéciale

 14   entrant dans le bâtiment du poste de sécurité publique.

 15   [Diffusion de la cassette vidéo]

 16   M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Dans la deuxième vidéo, nous voyons

 17   comment les membres de la police spéciale quittent le bâtiment du poste de

 18   sécurité publique et vous pouvez voir l'un des responsables de cette unité;

 19   il s'appelle Ljuban Ecim, et il porte un béret rouge.

 20   Nous voyons également les chars de couleur bleue utilisés par le CSB

 21   de Banja Luka. Les chars similaires ont pu être vus pendant la parade du 12

 22   mai. Nous pouvons voir également les premiers non-Serbes arrêtés ce matin-

 23   là. Un membre de cette Unité spéciale lui ordonne de se tenir debout contre

 24   le mur et de lever les trois doigts.

 25   La troisième vidéo montre un membre de la police spéciale ordonne à

 26   un civil d'ouvrir le coffre de sa voiture.

 27   [Diffusion de la cassette vidéo]

 28   M. DEMIRDJIAN : [interprétation] La quatrième vidéo, on peut y voir un


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  1   membre de la police spéciale qui attaque un civil qui se promène

  2   pacifiquement dans la rue, donc il le bat.

  3   [Diffusion de la cassette vidéo]

  4   M. DEMIRDJIAN : [interprétation] La cinquième vidéo nous allons voir

  5   comment les membres de la police spéciale ont encerclé une maison. Dans

  6   quelques instants, Monsieur le Président, vous allez voir comment les

  7   membres de la police spéciale recherchaient des soi-disant Musulmans

  8   dangereux, extrémistes croates. Qui auraient provoqué des préoccupations

  9   des responsables des Serbes de Bosnie. La police spéciale, au milieu de la

 10   journée, a commencé à arrêter les civils musulmans et croates. Il n'y a pas

 11   eu d'attaques de la part des civils musulmans et croates.

 12   [Diffusion de la cassette vidéo]

 13   M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Il s'agit de ces extrémistes dangereux,

 14   Monsieur le Président.

 15   La dernière vidéo, qui a été filmée le même jour, nous montre comment le

 16   drapeau serbe a été hissé sur le bâtiment du poste de sécurité publique.

 17   [Diffusion de la cassette vidéo]

 18   M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Il y a quelques municipalités dans

 19   lesquelles le pouvoir a été pris en utilisant des moyens qui n'étaient pas

 20   des moyens qui supposaient l'utilisation de la force, puisque les civils

 21   serbes ainsi que les dirigeants militaires étaient déjà en position de

 22   contrôler la municipalité. Vous allez vous souvenir qu'il y a eu des

 23   témoignages pour ce qui est des municipalités de Kljuc, Pale, Bileca et

 24   Teslic, où les non-Serbes, les policiers non-serbes ont été convoqués à des

 25   réunions par des responsables des postes de sécurité publique pour leur

 26   dire tout simplement qu'ils ne pouvaient plus travailler dans la police.

 27   Après quoi, plusieurs semaines après cela, les attaques contre les villages

 28   musulmans et croates ont commencé à être lancées au moment où le Serbe


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  1   contrôlait déjà ces municipalités.

  2   Le même scénario a été donc appliqué dans les municipalités qui ne figurent

  3   pas dans l'acte d'accusation. Suad Zofic [phon] a déclaré que tous les

  4   Musulmans étaient mis à pied à la mi-avril 1992 et toutes les positions-

  5   clés dans les gouvernements locaux ont été pris par les Serbes.

  6   Tout ce qu'on peut voir dans les moyens de preuve présentés, et le scénario

  7   de prise de pouvoir par la force partout dans la Bosnie-Herzégovine avec

  8   l'utilisation de divers degrés de la violence dépendant du niveau du

  9   contrôle des autorités serbes du territoire des municipalités données.

 10   Maintenant, je vais parler des mesures de persécution qui ont été

 11   appliquées après la prise de pouvoir.

 12   Monsieur le Président, puisque le pouvoir a été pris dans les

 13   municipalités, les mesures extraordinaires ont été appliquées contre les

 14   Musulmans et les Croates, y compris les arrestations à grande échelle,

 15   détention illicite, torture et traitement cruel de détention, tueries, et

 16   d'autres actes de persécution tels que restriction de mouvement, transfert

 17   forcé, déportation des civils.

 18   Vous allez vous souvenir du témoignage de Sulejman Tihic, qui était juriste

 19   de par sa profession, comme la plupart d'entre nous ici dans ce prétoire,

 20   il avait son cabinet d'avocat à Samac. Plusieurs jours après la prise de

 21   pouvoir il a été arrêté et malmené. Il a été humilié publiquement puisqu'il

 22   a été forcé de nettoyer les rues devant le bâtiment du poste de police et

 23   du bâtiment de la municipalité.

 24   Dans la plupart des municipalités, les Croates et les Musulmans ont été

 25   placés mis à pied, y compris des juges, des chefs de poste de police, des

 26   directeurs d'entreprise. Les employés ne pouvaient plus travailler. A Banja

 27   Luka, déjà fin 1991, les directeurs d'entreprise non-serbes même des

 28   ouvriers d'usine ont été licenciés, et dans des écoles, les professeurs,


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  1   les enseignants, ont reçu l'offre de enseigner en utilisant le --

  2   l'alphabet cyrillique. Le 18 juin 1992, tous les employés non-serbes dans

  3   l'hôpital ont été licenciés.

  4   Vous, nous allons passer à la vidéo [comme interprété] suivante. Vous allez

  5   -- vous allez entendre [comme interprété] du -- des témoignages concernant

  6   des licenciements similaires à Sanski Most. Draganovic n'a pas voulu signer

  7   la déclaration de loyauté et c'est pour cela qu'il a été licencié de son

  8   poste de juge.

  9   Vous avez également qu'à Doboj, Edin Hadzovic vous a dit qu'il

 10   travaillait dans une organisation en tant que caissier. Jovo Popovic,

 11   directeur de cette organisation, lui a dit que lui-même et ainsi que

 12   d'autres employés non-serbes ne pouvaient plus travailler là-bas. Ils ont

 13   été licenciés. C'était juste avant la prise de pouvoir dans la ville.

 14   Pour ce qui est de -- ensuite, vous allez voir ce -- selon Sulejman

 15   Crncalo, il a dit qu'il a été -- avait été licencié le 15 mai. Certains

 16   employés pouvaient y entrer, mais aucun des Musulmans ne pouvaient y

 17   entrer, ne pouvaient entrer dans l'enceinte de l'usine.

 18   Monsieur le Président, j'ai déjà mentionné quelques exemples de

 19   couvre-feu venant de diverses municipalités et les positions du couvre-feu.

 20   Cela s'est passé dans les municipalités de Kljuc, Doboj, de Teslic, Gacko,

 21   Kotor Varos, Zvornik et vous avez entendu beaucoup de témoignages montrant

 22   que le couvre-feu a été appliqué sur la plupart des gens, mais en

 23   particulier sur les Musulmans.

 24   Après la prise de pouvoir, il y a eu des -- des vagues d'arrestations

 25   et les Musulmans et les Croates étaient arrêtés et emmenés dans les postes

 26   de police locaux pour y être détenus pendant de diverses périodes de temps.

 27   Habituellement, les arrestations commençaient dans des villes et il

 28   s'agissait des Musulmans et les Croates hauts placés et c'était l'objectif


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  1   de ces arrestations. Les non-Serbes étaient paralysés et ils ne

  2   représentaient plus de menaces pour les ambitions serbes.

  3   A Pale, M. Crncalo a dit qu'un nombre des Musulmans se sont fait

  4   arrêtés de façon arbitraire dans les rues par la police, par les membres du

  5   SGB [comme interprété].

  6   Et à Banja Luka, mais les policiers en uniforme de camouflage bleu

  7   conduisaient les voitures dans les -- conduisaient les véhicules de police

  8   de couleur rouge et arrêtaient les non-Serbes de façon arbitraire. Cette

  9   méthode a été utilisée contre les Musulmans et les Croates dans toutes les

 10   parties de la ville. Stojan Zupljanin considéraient ces hommes qui ont --

 11   qui avaient fait cela des -- comme des héros.

 12   A Zvornik, le 1er juin, des centaines de Musulmans, de civils

 13   musulmans des villages de Setici et de Klisa, ont été chassés de leurs

 14   villages avec les chars. Les villageois ont été obligés de marcher jusqu'au

 15   village de Djulici où 750 hommes ont été séparés du convoi par les

 16   policiers pour être amenés à l'école technique de Karakaj.

 17   A Brcko, les non-Serbes ont été arrêtés par -- partout dans la ville

 18   et ont été emmenés dans des camps -- dans divers camps. Le 4 mai, dans le

 19   camps, Jasmin, qui travaillait dans la brigade contre incendies, a été

 20   arrêtés avec d'autres -- autres quatre non-Serbes, également par le

 21   capitaine Dragan et Mirko Blagojevic, ont été emmenés au siège et là-bas,

 22   ils ont été reçus par le chef du SJB, Dragan Veselic, qui les avaient

 23   accusés d'être membres des Bérets Verts et les a envoyés au camp de Luka où

 24   il a dit ils allaient être tués.

 25   Isak Gasi, qui était ancien athlète et qui était assez connu dans

 26   l'ancienne Yougoslavie a été arrêté par deux policiers, Dragan Pantelic et

 27   Stevo Knezevic. Ils ont emmené et arrêté sans lui avoir dit les raisons

 28   pour cela. Il a été emmené au bâtiment du SJB. Après y avoir été détenu


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  1   pendant une heure, il a été emmené au camp de Luka qui se trouvait à

  2   quelques 300 ou 400 mètres par rapport au poste de police.

  3   Il faut dire que dans le près  -- le mémoire en clôture de la Défense

  4   de Stanisic, il est dit que le camp de Luka se trouve -- se trouvait près

  5   de Brcko. Pourtant, il faut qu'il soit clair que cela se trouvait dans la

  6   Brcko même. Lorsque Gasi y est arrivé, déjà 200 non-Serbes s'y trouvaient.

  7   Pour ce qui est de Vogosca, 470 hommes, femmes et enfants ont été

  8   arrêtés après la prise du pouvoir, dans les villages de Svrake et de

  9   Semizovac, au début du mois de mai 1992.

 10   Maintenant, j'aimerais qu'on regarde les diapos suivantes. Pour ce

 11   qui est de Bosanski Samac, les arrestations en masse not commencé

 12   immédiatement après la prise de pouvoir et ont continué au printemps et en

 13   été 1992. Le 15 mai, l'Assemblée municipalité serbe a rendu la décision

 14   suivante :

 15   "Toutes les personnes de appartenance ethnique croate sur le

 16   territoire de la municipalité du peuple serbe de Bosanski Samac doivent

 17   être isolée et déployées dans des locaux importantes dans la ville et dans

 18   les villages."

 19   Le chef du SJB, Todorovic, a tout de même nié que les Croates se trouvaient

 20   détenus dans de tels locaux importants puisqu'il savait qu'il était

 21   probable que l'armée croate les prenne pour cible.

 22   Monsieur le Président, dans cette affaire, on a pu voir qu'il y avait un

 23   scénario selon lesquelles les locaux de détention ont été établis pour les

 24   civils où ils se trouvaient dans des conditions inhumaines et où ils

 25   étaient traités avec brutalité. De l'existence de ces locaux dans chacune

 26   de ces municipalités suffit dans l'acte d'accusation pour ce qui est des

 27   charges retenues contre les accusés. Il s'agit de quelque chose qui a été

 28   organisé.


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  1   La conclusion qui s'impose et qui est inévitable pour ce qui est de

  2   ce scénario est la conclusion qu'on peut tirer du fait que cela a été

  3   organisé par l'armée, par la police, par la -- les cellules de crise avec

  4   la Chambre de commandement qui partait vers la présidence, par le

  5   gouvernement, et la détention des civils était systématique. Les

  6   responsables à tous les niveaux du pouvoir étaient au courant de

  7   l'existence de ces camps et pour ce qui est du système d'échange au niveau

  8   de la république, cela existait au -- au niveau de la république.

  9   Comme cela est décrit aux paragraphes 650 et 651 de notre mémoire en

 10   clôture, nous -- les non-Serbes a été détenu dans de tels locaux de

 11   détention provisoire à partir du -- l'éclatement du conflit et Mico

 12   Stanisic ainsi que Stojan Zupljanin étaient au courant de l'existence de

 13   tels locaux.

 14   A Pale, les Musulmans et les Croates étaient détenus dans le centre -

 15   - l'ancien centre -- centre de culture qui se trouvait juste à côté du

 16   bâtiment du siège -- CSJB [comme interprété]. D'autres centres de

 17   détentions se trouvaient dans une salle de cinéma, dans la -- une caserne à

 18   Hrenovica.

 19   Kemal Hujdur a décrit que après l'attaque contre Hrenovica à la mi-

 20   mai, à peu près 27 Musulmans ont été emmenés dans le bâtiment du SJB où ils

 21   ont été passés à tabac. Après quoi, ces mêmes détenus ont été emmenés dans

 22   l'ancien centre de la culture où se trouvaient déjà à peu près 20 non-

 23   Serbes.

 24   Si on regarde la carte suivante, vous allez voir où se trouvaient 52

 25   centres de détention qui figurent dans le cas -- l'acte d'accusation. Bien

 26   sûr, il y a d'autres centres de détention qui ne figurent pas l'acte

 27   d'accusation, par exemple la -- Rogatica, Ilidza, Sokolac ou Ugljevik qui

 28   ne figurent pas sur cette carte.


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  1   Vous pouvez voir, Monsieur le Président, que les centres de détention

  2   ont été établis dans chacune des -- des cinq régions dans le cadre de la

  3   Republika Srpska. Par rapport à ces 52 centres de détention, 48 ont été

  4   établis par le MUP de la Republika Srpska. Seulement deux de ces centres de

  5   détention relevaient de la compétence du ministère de la Justice. C'étaient

  6   les centres -- C'était la prison centrale à Doboj et la maison de Planjo

  7   qui représentaient en quelque sorte l'annexe à la -- la prison de Kula.

  8   Deux autres camps de détention ont été établis par l'armée. Il s'agissait

  9   du camp de Manjaca et de Batkovic. Tous les autres camps qui figurent dans

 10   l'acte d'accusation ont été gérés par les membres de la police civile,

 11   commandée par Mico Stanisic et Stojan Zupljanin.

 12   Avant de parler, de commencer à parler des conditions qui prévalaient

 13   dans ces camps, j'aimerais proposer qu'on fasse la pause.

 14   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Monsieur Demirdjian, le

 15   moment est propice pour faire la pause.

 16   Nous allons retourner dans 20 minutes.

 17   --- L'audience est suspendue à 10 heures 20.

 18   --- L'audience est reprise à 10 heures 43.

 19   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Demirdjian, avant que vous ne

 20   continuiez, j'aimerais vous rappeler que vous pourriez peut-être ralentir

 21   votre débit, puisqu'il est tout à fait naturel que vous parliez trop vite

 22   lorsque vous lisez.

 23   M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Les interprètes m'ont également dit cela.

 24   Merci.

 25   Avant la pause, Monsieur le Président, nous nous sommes arrêtés au moment

 26   où j'ai commencé à parler des conditions qui prévalaient dans les camps de

 27   détention.

 28   Les victimes, qui avaient été détenues dans ces camps, nous ont dit que les


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  1   conditions étaient épouvantables. Les conditions à propos de l'hygiène

  2   n'existaient tout simplement pas. Nous avons entendu du Témoin de Teslic

  3   ST-08, qui se trouvait dans les cellules du SJB. De tout cela, il a reconnu

  4   plusieurs membres de la communauté musulmane, les membres éminents, et à

  5   peu près 50 détenus se trouvaient dans chacune de ces cellules, où

  6   évidemment il n'y avait pas de conditions appropriées pour un tel nombre de

  7   détenus.

  8   Il a dit, je cite :

  9   "A un moment donné, nous ne pouvions pas nous asseoir. Nous devions être

 10   debout. Même dans les toilettes, nous pouvions sentir l'odeur d'ammoniac

 11   dans l'urine. La situation a été insupportable et nous avions les larmes

 12   dans les yeux à cause de cette odeur d'ammoniac, et nous écrions en disant,

 13   donnez-nous de l'air ou tuez-nous, puisque nous avions besoin de l'air."

 14   Les passages à tabac étaient la monnaie courante dans le bâtiment du SJB,

 15   les non-Serbes ont été passés à tabac devant l'entrée du bâtiment du SJB.

 16   Les détenus se trouvant dans les cellules pouvaient entendre, et voir ces

 17   passages à tabac.

 18   Au moins à une occasion, le chef de la police, Dusan Kuzmanovic, ainsi que

 19   le commandant de la police, Predrag Markocevic observaient ces passages à

 20   tabac, en se tenant à l'entrée du poste de police, et en riant de tels

 21   passages à tabac dans le bâtiment du SJB, et plus tard, dans le bâtiment de

 22   l'entrepôt de la Défense territoriale, ont provoqué la mort de plusieurs de

 23   ces détenus non-serbes, civils non-serbes.

 24   A Donji Vakuf, la police a participé ensemble avec l'armée à l'attaque

 25   menée contre le village habité par les Musulmans. Après de telles attaques,

 26   le SJB a rapporté la chose suivante : il était nécessaire d'établir les

 27   centres de rassemblement pour les Croates et pour les Musulmans, pour les

 28   hommes croates et les hommes musulmans. Le SJB s'occupait de tout, et la


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  1   police était en charge d'assurer la sécurité de tels endroits. C'est ce que

  2   le SJB a rapporté. La police a dit qu'en juin, il y avait 123 Musulmans et

  3   Croates qui par la suite ont été transférés dans le camp de Manjaca.

  4   Mais c'était dans le camp à Prijedor qu'on pouvoir voir l'exemple le plus

  5   représentatif des conditions affreuses de détention dans la République

  6   serbe. Les camps de Keraterm, Omarska et Trnopolje, on attire l'attention

  7   des médias internationaux, en juillet 1992, et un message clair a été

  8   envoyé aux autorités serbes, selon lequel ce qui se passait dans ces

  9   endroits était absolument inacceptable. Il n'y avait pas d'hygiène

 10   appropriée, la pénurie de nourriture, et les passages au tabac quotidiens

 11   étaient la monnaie courante dans de tels -- au cours de détention, et les

 12   camps de Prijedor.

 13   Les autorités des Serbes de Bosnie n'ont pas appelé Omarska et Trnopolje

 14   des camps, et lors de la visite des représentants des médias

 15   internationaux, les prisonniers avaient trop peur pour pouvoir décrire les

 16   conditions qui prévalaient dans ces camps. Nous allons voir une vidéo

 17   filmée dans le camp d'Omarska.

 18   [Diffusion de la cassette vidéo]

 19   M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Il faut qu'on s'arrête là. A gauche, on

 20   voit Simo Drljaca, le chef du SJB, et à droite, nous voyons Nada Balaban,

 21   et il faisait partie du personnel administratif du camp Omarska.

 22   [aucune interprétation]

 23   M. DEMIRDJIAN : [interprétation] La visite des représentants des médias

 24   internationaux ont permis de voir l'image inoubliable d'un médecin

 25   terrifié, Idriz Merdzanic, lorsqu'on lui a posé des questions concernant

 26   les conditions dans le camp de Trnopolje, les conditions posées par le

 27   journaliste.

 28   [Diffusion de la cassette vidéo]


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  1   M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Il s'agit des locaux de détention qui ont

  2   été avalés le centre de transit.

  3   Avec la limité du temps dont je dispose, il serait impossible de montrer

  4   tous les détails concernant tous les locaux de détention. Il suffit de dire

  5   que, dans la plupart de ces locaux de détention, il y a des points

  6   similaires qui sautent aux yeux :

  7   Dans tous les cas, les détenus étaient musulmans ou/et croates.

  8   Les civils musulmans et croates et les détenus n'ont jamais été informés

  9   des raisons de leur détention.

 10   Les détenus étaient mal nourris et on perdu beaucoup de poids.

 11   Les détenus ont été passés à tabac, à plusieurs reprises, ont été malmenés

 12   par les gardes, par les soldats, les policiers, les membres des unités

 13   paramilitaires, et plusieurs de ces détenus ont décédé par la suite due à

 14   ces blessures.

 15   Dans certains locaux de détention, tel que la scierie à Kotor Varos, les

 16   femmes détenues ont été violées à plusieurs reprises par les gardes et par

 17   les soldats ou par les policiers qui entraient dans les locaux de

 18   détention. Certaines de ces femmes sont devenues par la suite enceintes.

 19   Dans certains de ces cas, les détenus ont été exécutés à de grandes

 20   échelles. Je vais citer quelques incidents :

 21   Le massacre d'à peu près 180 Musulmans et Croates civils dans la chambre

 22   numéro 3 au camp de Keraterm.

 23   Le -- ensuite les 80 hommes musulmans et croates ont été tués dans

 24   l'entrepôt de Crkvina à Bosanski Samac.

 25   Une douzaine d'hommes non-serbes dans le camp de Luka, à Brcko.

 26   Ensuite à peu près 175 hommes dans les abattoirs de Gero et à peu près 20

 27   non-Serbes dans la maison de culture de Celopek à Zvornik, des civils non-

 28   serbes qui étaient détenus au camp de Susica dans Vlasenica pendant l'été


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  1   1992, et beaucoup plus d'autres.

  2   Monsieur le Président, il y avait -- il avait d'autres moyens pour faire

  3   répandre la terreur et dont l'objectif était de forcer la population non-

  4   serbe de quitter ce territoire, c'étaient des tueries durant lesquelles des

  5   douzaines des civils musulmans et croates ont été exécutés de sang froid.

  6   Vous avez entendu des témoignages pour ce qui est des tueries à Velagici

  7   dans la municipalité de Kljuc où 77 hommes musulmans ont été tués après

  8   avoir été détenus à l'école. Ils ont été rassemblés dans des villages aux

  9   alentours.

 10   A Brcko, dans la ville de Brcko où il y avait beaucoup de tueries pendant

 11   1992, c'était un site d'exécution. Les non-Serbes étaient détenus dans le

 12   camp de Luka au bâtiment du SJB dans la maison des partisans, dans la

 13   compagnie routière Laser, et cetera.

 14   Vous avez entendu le témoignage de Gasi qui a été le témoin de tuerie le 6

 15   et le 7 mai. M. Gasi se trouvait dans le bâtiment dans l'ancienne partie de

 16   la ville où il a vu à une distance de 30 ou 40 kilomètres un policier qui

 17   portait l'uniforme de la police civile habituel. Ce policier a tiré et a

 18   tué trois civils.

 19   A peu près 50 mètres plus loin des hommes en uniforme de camouflage ont tué

 20   à peu près 12 autres civils.

 21   Maintenant, nous allons voir, là, un jet de photographies tristement

 22   célèbres qui ont été pris à Brcko à peu près à ce moment-là, Gasi était en

 23   mesure d'identifier la rue où se sont passées ces tueries.

 24   Des corps ont été ramassés dans des camions réfrigérés qui ont été

 25   fréquemment vus dans les rues de Brcko. On voit comment ces corps ont été

 26   jetés dans une fosse commune à Brcko.

 27   A Visegrad le 14 juin, un groupe de civils non-serbes du village de

 28   Koritnik, essentiellement des femmes, des enfants, et des personnes âgées


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  1   ont été contraints à fuir leur village. En arrivant à Visegrad à pied, le

  2   groupe a été placé dans des maisons sur la rue Pionirska dans le quartier

  3   musulman de Mahala ce quartier se trouvait à 400 mètres du poste de police.

  4   Peu de temps après, Milan et Sredoje Lukic, accompagnés d'autres

  5   Serbes, armés, sont arrivés dans cette maison. Ils ont tout d'abord pillés

  6   les habitants des villages de leurs objets de valeur, avant de les emmener,

  7   et une femme musulmane, dans cette maison, a été violée.

  8   Plus tard dans la nuit, Milan et Sredoje Lukic et d'autres hommes

  9   armés, des Serbes armés ont déplacé le groupe de Koritnik dans la maison

 10   musulmane d'un côté, et les ont enfermés à clé dans une seule pièce. La

 11   maison a été incendiée. Des détenus qui ont essayé de s'échapper par les

 12   fenêtres ont été tués par les hommes armés. Environ 66 [comme interprété]

 13   personnes sont décédées dans l'incendie de cette maison.

 14   La carte suivante montre les meurtres qui font l'objet de l'acte

 15   d'accusation. Je vais résumer ce qui s'est passé. Dans le courant du mois

 16   de mai la première vague de meurtres à différents endroits, tels que dans

 17   la prison de Vlasenica; le meurtre de 22 non-Serbes à Nova Kasaba; dans

 18   l'école de Drinjaca à Zvornik; et le meurtre de 800 civils non-serbes au

 19   cours de l'attaque et le pilonnage du village de Kozarac, et à Prijedor; et

 20   bien d'autres encore.

 21   Alors, nous allons maintenant parler du mois de juin. De nombreux meurtres

 22   qui comprenaient les événements tristement célèbres comme les meurtres

 23   susmentionnés de 77 hommes musulmans à l'école de Velagici; le meurtre de

 24   plus de 20 non-Serbes devant le centre médical de Kotor Varos le 25 mai; le

 25   meurtre de plus de 170 hommes à l'abattoir de Gero; le meurtre d'environ 20

 26   hommes non-serbes par des membres des Guêpes jaunes au centre culturel Dom

 27   Kultur de Celopek.

 28   Au mois de juillet, vous avez entendu des éléments de preuve du meurtre de


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  1   144 hommes dans l'école de Biljani à Kljuc à la date du 10 juillet; le

  2   meurtre de 180 non-Serbes dans la chambre numéro 3 du camp de Keraterm; et

  3   le meurtre d'environ 24 à 25 hommes non-serbes -- d'hommes non-serbes lors

  4   de leur transfert de Sanski Most au camp de Manjaca à la date du 7 juillet.

  5   Pardonnez-moi. Le centre médical de Kotor Varos, l'incident s'est situé au

  6   mois de -- les événements se sont situés au mois de juin.

  7   Au mois d'août, nous avons entendu parler du meurtre d'environ 200 détenus

  8   non-serbes transférés du camp de Trnopolje à la montagne de Vlasic;

  9   Koricanske, nous avons entendu parler du meurtre de Musulmans et de Croates

 10   au camp de Manjaca, et du meurtre de non-Serbes sur le pont de Kotlina, à

 11   Gacko.

 12   Au mois d'octobre, nous avons un meurtre qui a eu lieu au bâtiment qui se

 13   trouvait, dans le bâtiment qui se trouvait derrière la SJB de Bilica.

 14   Les faits en l'espèce démontrent s'il est encore nécessaire, la

 15   détermination des dirigeants serbes de Bosnie, de déplacer les civils

 16   musulmans et croates de territoires détenus par les Serbes. Les meurtres

 17   tels que ceux que nous venons d'aborder avaient deux objectifs : Tout

 18   d'abord, de détruire physiquement une partie de la population, et de

 19   déplacer, et de créer un climat de terreur pour inciter le reste de la

 20   population à quitter la région.

 21   Messieurs les Juges, également d'entendre différents récits concernant les

 22   attaques, attaques armées dirigées contre des non-Serbes, dans certaines

 23   parties, dans certains quartiers de la ville et des villages. Un examen

 24   rapide des éléments de preuve permet de comprendre qu'il y avait eu un

 25   autre scénario qui visait à contraindre les Musulmans et Croates à quitter

 26   leurs maisons.

 27   Par exemple, à la date du 27 mai, le village de Pudin Han, à Kljuc a été

 28   lourdement pilonné, tuant un nombre de ses habitants en conséquence.


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  1   Suite à la prise de contrôle de Doboj, le quartier musulman de Carsija a

  2   été pilonné à la date du 3 mai, endommageant la principale mosquée.

  3   A Zvornik, vous avez entendu un peu plus tôt dans une séquence vidéo la

  4   manière dont l'hémisphère des Nations Unies, a fait état de canon

  5   antiaérien qui pilonnait la rive serbe de la rivière sur les villages

  6   musulmans de Zvornik.

  7   A Visegrad, vous avez entendu comment le journaliste Ian Traynor a qualifié

  8   l'attaque du 13 avril dans ses articles, en parlant de l'armée, il a

  9   déclaré :

 10   "Cela fait peu de doute qu'ils et les éléments incontrôlés serbes sont en

 11   train d'entrer pour pouvoir se livrer à des meurtres."

 12   Il a ajouté dans le prétoire en parlant toujours de l'armée et des troupes

 13   paramilitaires serbes :

 14   "Alors qu'ils se déplacent ensemble, et à Visegrad ils sont ensemble, et

 15   j'ai été debout à côté d'eux au moment où ils tiraient des roquettes sur

 16   Visegrad et des pièces d'artillerie."

 17   A Kotor Varos, nous avons eu l'occasion de voir une vidéo qui montre

 18   l'attaque contre les quartiers musulmans de la ville, et ce, par avion, en

 19   montrant ainsi la supériorité du matériel des forces serbes.

 20   [Diffusion de la cassette vidéo]

 21   M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Pour le compte rendu d'audience, il s'agit

 22   de la pièce P4014.

 23   Messieurs les Juges, suite à ces mesures de persécution, un nombre

 24   important de Musulmans et de Croates ont quitté les territoires contrôlés

 25   par les Serbes, et lorsque ces personnes ne partaient pas de leur plein

 26   gré, les dirigeants serbes se sont assurés de leur départ, en facilitant

 27   leur départ, en organisant des convois à bord d'autocar, et les chassant

 28   ainsi, et chassant ainsi les Serbes non civils.


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  1   A Sanski Most par exemple, 3 500 à 5 000 non-Serbes ont quitté suite à la

  2   prise de contrôle en avril 1992. A Kotor Varos, il y avait environ sur les

  3   10 640, il n'y a que 1 000 qui sont restés suite à la prise de contrôle.

  4   Sur les 11 161 [phon], il ne restait plus que 4 500, essentiellement des

  5   enfants, et des personnes âgées.

  6   Sulejman Crncalo a expliqué que des personnes ont été rassemblées par le

  7   MUP du RS, ont été placées à bord d'autocars à Pale, et ils sont partis

  8   dans des convois. Les policiers du RS MUP ont escorté les convois. A la fin

  9   du mois de juin, au début du mois de juillet en 1992, le transfert de

 10   Musulmans de Pale, de la municipalité de Pale -- le nombre de Musulmans de

 11   Pale a également -- un nombre important de Musulmans de Pale a également

 12   été transféré à bord d'autocars.

 13   A Zvornik, le maire serbe, Brano Grujic, en 1993 a déclaré que les

 14   chiffres, les données démographiques étaient différentes à Zvornik, par

 15   rapport à la population de 70 000, il y avait plus de 60 % de Musulmans

 16   autrefois. Aujourd'hui, la mosquée a été plastiquée, et la ville n'est plus

 17   qu'à 90 % serbe.

 18   La vidéo suivante va illustrer le sens du terme transfert forcé et

 19   expulsion.

 20   [Diffusion de la cassette vidéo]

 21   M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Il s'agissait de la pièce 908, Messieurs

 22   les Juges.

 23   A Bijeljina, nous avons entendu des éléments de preuve de Milorad

 24   Davidovic, un des architectes de cette expulsion, et un autre de cet

 25   architecte, c'était Vojkan Jerkovic.

 26   Nous allons maintenant entendre la prochaine séquence vidéo, s'il

 27   vous plaît.

 28   [Diffusion de la cassette vidéo]


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  1   M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Il s'agit de la pièce P140, Messieurs les

  2   Juges. Un autre extrait de cette vidéo, Djurkovic prétend qu'il devrait

  3   recevoir le prix Nobel de la paix, car il a estimé qu'il avait sauvé des

  4   milliers de vie. En parlant des Musulmans qu'il venait de chasser, il

  5   ajoutait :

  6   "Il s'agissait de touristes qui se promenaient, et aller de Bijeljina

  7   à Tuzla, ou se rendaient à Berlin ou ailleurs, et laissez-les revenir."

  8   Djurkovic a été vu au camp de Luka, comme l'a été dit -- cela a été

  9   dit par M. Gasi.

 10   Banja Luka, si vous regardez le camp de Luka, vous avez entendu le Témoin

 11   S-225, les éléments suivants :

 12   "Malheureusement, il s'agit des moments les plus tragiques de nos

 13   vies, avec nos amis, nos frères, nos pères, nos voisins qui s'en vont, et

 14   peut-être que la chose la plus difficile pour les citoyens de Banja Luka au

 15   cours de cette période, c'était le moment sans doute le plus difficile, et

 16   ceci, c'est poursuivi sans cesse, convois après convois, autobus après

 17   autobus. Il était très difficile pour nous de dire au revoir lorsque les

 18   citoyens de Banja Luka sont montés à bord des autobus. Pour ceux qui sont

 19   restés derrière, il y avait une très grande incertitude. Ils ne savaient

 20   pas ce qui devait advenir d'eux. Si je devais sélectionner certains moments

 21   de la tragédie à cette époque, je choisirais ce moment-ci. Il s'agit

 22   d'expériences fort troublantes."

 23   Comme ceci a été rapporté dans un rapport du 1 KK, le 1er juin 1992,

 24   une partie de la population musulmane et croate sont en train de quitter la

 25   région, et ceux qui s'en vont n'auront pas le droit de revenir. Il s'agit

 26   de la pièce P144 -- P411.29.

 27   J'ai également entendu dire qu'au cours du procès les maisons et les

 28   biens des non-Serbes ont été systématiquement incendiés et détruits. Nous


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  1   n'avons pas beaucoup de temps, voici une vidéo qui montre le résultat de

  2   ces attaques contre le village de Kozarac.

  3   [Diffusion de la cassette vidéo]

  4   [aucune interprétation] 

  5   M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Il s'agit là de la pièce 1718 filmée en

  6   octobre 1992. Il n'y a pas une seule maison qui est resté intacte à

  7   Kozarac.

  8   Je vais conclure par les propos suivants.

  9   Les Juges de la Chambre ont entendu énormément d'éléments de preuve

 10   portant sur le meurtre de civils, Musulmans ou Croates, infligeant des

 11   blessures physiques en 1992, et ce, à très grande échelle, ont également

 12   entendu énormément d'éléments de preuve sur les conditions épouvantables

 13   dans les centres de détention. Nous avons demandé aux Juges de la Chambre

 14   de tenir compte des éléments de preuve considérables sur les déplacements

 15   forcés et un transfert systématique des territoires détenus par les Serbes.

 16   Les Juges de la Chambre doivent évaluer les éléments de preuve avec

 17   les déclarations faites par les dirigeants serbes de Bosnie qui avaient

 18   anticipé sur la prise de contrôle de grandes régions en grande partie de la

 19   Bosnie-Herzégovine ainsi que de la création de régions ethniquement pures.

 20   L'intention des dirigeants serbes de Bosnie peuvent être déduits de -

 21   - d'après différents éléments de preuve, y compris la portée et le scénario

 22   des attaques, leur ont donc cité le nombre substantiel de Musulmans tués,

 23   la détention des Musulmans et des Croates, leur traitement brutal dans ces

 24   centres de détention, ainsi que la destruction de leurs biens.

 25   Il s'agit tout cela de facteurs qui doivent être pris en compte par

 26   les Juges de la Chambre.

 27   Ceci met un terme à notre présentation sur les éléments de preuve

 28   portant sur le scénario et la ligne de conduite. Je vais maintenant passer


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  1   la parole à Mme Korner avant de parler de la création du MUP de RS.

  2   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Avant que vous ne le fassiez,

  3   Monsieur Demirdjian, je souhaite que vous précisiez un point, s'il vous

  4   plaît, à savoir la vidéo que nous vous avons montrée des avions qui

  5   pilonnaient des cibles sur terre. A quel moment ceci a-t-il a été filmé ?

  6   En juin ou juillet ?

  7   M. DEMIRDJIAN : [interprétation] En juillet 1993.

  8   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Vous avez parlé de la pièce P2014.

  9   Ceci semble être un entretien -- correspondre à un entretien de M. Stojan

 10   Zupljanin, Brdjanin et Momir Talic.

 11   M. DEMIRDJIAN : [interprétation] Il s'agit d'une vidéo, d'une compilation

 12   qui montre différents entretiens et entre ces entretiens, les différentes

 13   séquences qui montrent les attaques, et vous voyez également des images de

 14   soldats qui portent des obus qui sont tirés sur des zones habitées.

 15   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie.

 16   Mme KORNER : [interprétation] Messieurs les Juges, comme je l'ai expliqué

 17   plus tôt ce matin, je souhaite parler un petit peu des éléments de contexte

 18   et ce qui est à l'origine de la création du MUP, car dans le mémoire en

 19   clôture, l'équipe Stanisic consacre un certain nombre de pages à la

 20   déposition des membres serbes du MUP de RS qui, autrefois, avait été membre

 21   du MUP de l'ABiH et qui ont donné leur -- les raisons pour lesquelles ils

 22   ont désillusionnés par le MUP de l'ABiH entre le début de l'année 1991 et

 23   le mois d'avril 1992.

 24   Nous faisons valoir que, bien évidemment, il s'agit en fait d'un seul

 25   point de vue et vous n'avez sans doute pas entendu parler des membres

 26   musulmans du MUP de l'ABiH sauf, très brièvement, vous avez entendu parler

 27   des personnes qui -- de cela par des victimes.

 28   Donc, au paragraphe 44 du mémoire en question, il est dit que :


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  1   "La description des éléments contextuels fournit le contexte et les

  2   raisons pour lesquelles il y a eu cette division au sein du MUP qui a eu

  3   lieu au début de mois d'avril 1992."

  4   Messieurs les Juges, je souhaite que nous clarifiions un point

  5   précisément : qu'il -- ceci n'est pas conteste, à savoir après les --

  6   qu'après les élections de 1990, le HDZ, le SDA et le SDS ont conclu un

  7   accord sur la division des postes -- ou postes qui devaient être répartis

  8   entre leurs différents candidats. Il s'agissait de postes au niveau du

  9   gouvernement et de postes au niveau du MUP, et au niveau du MUP, le

 10   ministre était bien évidemment Delimustafic qui était membre du SDA, un

 11   Musulman. Le ministre adjoint ou le -- était M. Zepenic et le sous-

 12   secrétaire de la SDB était un Croate qui s'appelait Kvesic.

 13   Il n'est pas contesté non plus et absolument pas contesté que ce soi-

 14   disant accord à conduit en réalité à un certain nombre de désaccords et de

 15   beaucoup de discussions sur le personnels, sur les postes et qui devait

 16   occuper quoi.

 17   Les réclamations qui ont été faites suites à des questions supposées

 18   par la Défense à quasiment tous les témoins qui sont réitérés dans le

 19   mémoire en clôture consistaient à dire que la police serbe était

 20   marginalisée et que c'est -- ceci était dû au SDA et qu'il y avait des

 21   Musulmans non qualifié de Sandzak qui étaient recrutés, qu'il y avait des

 22   inégalités comme M. Ali Babic et M. Hebib et que toutes ces réclamations,

 23   en réalité, ont été faites au mois de juin 1991 par un Serbe qui était un

 24   ancien employé du MUP qui s'appelait Goran Zecevic. Cela se trouve à la

 25   pièce P517.

 26   Messieurs les Juges, vous constaterez qu'il existe des extraits de ce

 27   document et qui s'adresse aux conseils du SDS et parle de ce qui chagrine

 28   mes collègues. C'est le fait que le SDS ait perdu le secrétariat de


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  1   laquelle -- de l'Intérieur des postes qui devaient leur revenir, des postes

  2   clé au sein du MUP qui sont occupés par le SDA et par le HDZ et les -- et

  3   la personnalité de premier plan au sein du MUP est le ministre -- est le

  4   ministre.

  5   Je ne sais pas s'il est utile de lire le reste du document, puisqu'il

  6   est affiché.

  7   Il s'agissait, en fait, de réitérer ces réclamations qui ont été

  8   réitérées par tous les témoins que j'ai cités. Ce qui n'est en revanche

  9   absolument pas abordé dans le mémoire en clôture, c'est le rapport sur la

 10   structure ethnique du ministère qui a été préparé. C'est quelque chose que

 11   nous n'avons pas affiché. Il s'agit du P892. C'est une déposition, en

 12   réalité, faite par M. Mandic dans l'affaire Krajisnik.

 13   Messieurs les Juges, je souhaite simplement vous rappeler ceci. C'est

 14   M. Mandic qui a -- s'est écarté d'une partie de sa déposition après avoir

 15   déposé, mais surtout après avoir entendu la Défense ou suite à des

 16   questions posées par la Défense. Il ne s'est pas écarté de l'élément

 17   suivant, à la page 8650 de sa déposition intérieure -- antérieure, de la

 18   pièce P1318.2. On a -- lui posé la question suivante :

 19   "Monsieur Mandic, certaines des mesures en vue de séparer le MUP

 20   conjoint ou de MUP unifié comprenaient l'armement des postes de police

 21   serbes, de nominations de représentants officiels de la police ou au moins

 22   le début de la suspension des contrats des forces de police des personnes

 23   non-serbes ?"

 24   Mandic a répondu ceci :

 25   "Mais je crois que c'était l'inverse à ce moment-là. Jusqu'au début

 26   de la guerre, au sein de la police de Bosnie-Herzégovine, il y avait

 27   environ 11 000 membres du MUP et parmi eux, il y avait 75 % de Serbes. En

 28   Bosnie-Herzégovine, il y avait surtout des Serbes qui faisaient partie de


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  1   l'armée et de la police, ce qui ne coïncidait pas au schéma ethnique de

  2   Bosnie-Herzégovine. Donc, le -- les représentants, les haut placés du MUP

  3   sont parvenus à la conclusion qu'il fallait que vous voyiez le personnel

  4   serbe qui était bien formé et qui devait travailler à ces tâches-là et que

  5   les Bosniens et les Croates devait être recruté ailleurs, y compris les

  6   forces de réserve et la Défense territoriale. De façon à ce que ce schéma

  7   corresponde ou coïncide avec le schéma ethnique en Bosnie-Herzégovine, ce

  8   qui signifie qu'à ce moment-là, il y avait plus de Serbes au sein des

  9   forces qu'en Bosnie-Herzégovine elle-même. Il s'agit d'une des difficultés

 10   auxquelles devait faire face le MUP conjoint."

 11   Cette partie de la déposition de ce témoin n'est pas citée dans le

 12   mémoire en clôture de la Défense.

 13   Messieurs les Juges, également, si nous regardons la pièce P905, il s'agit

 14   là d'une lettre qui a été envoyée, lettre de protestation au sujet de M.

 15   Mandic et de son travail envoyée à tout le monde - quand je dis "à tout le

 16   monde," je parle d'Izetbegovic, Delimustafic, Zepinic, M. Hebib. Et si nous

 17   regardons la partie suivante de cette diapositive, si vous me permettez,

 18   nous écrivons cette lettre eu égard au travail et au comportement de

 19   l'assistant du ministre de l'Intérieur, M. Mandic, qui s'est autoproclamé

 20   en charge de la police appliquée au personnel et il s'occupe de la

 21   sélection et du recrutement des employés musulmans sans que quiconque n'est

 22   consenti à cela. Et donc il y a des réclamations qui sont faites par les

 23   Serbes vous avons entendu dire que les Musulmans -- qu'ont fait venir les

 24   Musulmans apparemment c'est à l'intisgation [phon] de M. Mandic, et il

 25   poursuit en disant que :

 26   "Le personnel serbe a été recruté également des membres du SDS et que M.

 27   Karadzic a parfaitement respecté ce qui avait été convenu et aucune

 28   question n'a été posée."


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  1   Pour finir, en fait, ce type de travail expliqué par M. Mandic les bons

  2   rapports entre le ministre de l'intérieur, M. Delimustafic, qui émane d'une

  3   transaction qu'ils avaient conclue ensemble :

  4   "Nous exigeons que M. Mandic -- qu'il soit empêché à M. Mandic, et ce, de

  5   façon urgente, -- que l'on empêche M. Mandic de procéder de la sorte et que

  6   ses actions et ses intentions soient entravées de façon à ce que les postes

  7   vacants au sein du MUP de la BH reviennent au SDA."

  8   Donc il ne s'agit pas seulement d'un point de vue, je crois que nous

  9   avons contrairement à ce que bon nombre de témoins ont indiqué et ce

 10   qu'indique le mémoire de la Défense.

 11   De surcroît, ce qui n'a pas été évoqué, c'est le mois d'octobre 1991, un

 12   document qui évoque la possibilité qui existait pour le MUP serbe de

 13   s'organiser, il a organisé le ministère de l'Intérieur, et il s'agit là de

 14   la pièce P521.

 15   De surcroît, c'est la réaction de la part de Karadzic, le dirigeant du SDS,

 16   à ces différents arguments sur la question du recrutement du personnel en

 17   1991 qui sont absolument sans équivoque. Alors, si nous regardons un

 18   extrait d'une écoute téléphonique qui est la pièce P897, il s'agit d'une

 19   conversation qui s'est déroulée au mois de juillet 1991, et qui découle

 20   d'arguments sur qui aurait quel portefeuille ministériel. Et Karadzic, à

 21   son tour, dit à Zepinic :

 22   "Laissez les membres de [inaudible] collégiale se réunir tous les matins.

 23   Moi, j'étais avec Izetbegovic hier soir et Zulfikarpasic et je lui ai dit

 24   en face, Que nous allons créer un gouvernement parallèle, une police

 25   parallèle, nous allons retirer nos hommes et ils devront être rémunérés par

 26   le gouvernement. Nous allons retirer tous nos hommes armés. Nous allons

 27   établir un état complètement parallèle si vous continuez à nous entuber de

 28   la sorte."


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  1   Encore une fois, à la pièce P903, une autre écoute téléphonique de Karadzic

  2   et Simovic au mois de septembre :

  3   "Dit à Zepinic qu'à partir de demain, nous allons retirer tous nos

  4   ministres et tous nos représentants officiels au sein du MUP. Nous allons

  5   suspendre notre partenariat et entrer dans l'opposition. Vlasene [phon],

  6   dont vous avez entendu parlé, "a été renvoyé de son poste et c'est fini. A

  7   8 heures ce soir, je vais tout ceci -- nous allons mettre un terme à tout

  8   ceci et ce qui a été conclu avec Izetbegovic retire tout. Il y aura un

  9   Parti démocratique serbe. Nous allons entrer dans la position et ensuite

 10   nous allons créer notre propre SUP distinct, et nous aurons nos hommes et

 11   nous aurons un gouvernement distinct. Et tout sera fait de façon

 12   distincte."

 13   Messieurs les Juges, il est tout à fait possible que personne n'ait pris

 14   les menaces de Karadzic au sérieux à ce moment-là en 1991. En réalité,

 15   c'était l'erreur qu'ils avaient commise, parce qu'ils auraient dû à ce

 16   moment-là prendre ces menaces très au sérieux.

 17   En outre, Messieurs les Juges, nous ne suivons -- nous ne savons pas très

 18   bien, je ne sais pas si nous arrivons très bien à suivre, je ne sais pas si

 19   le terme est approprié, la pensée de la Défense. Parce que la Défense dans

 20   sa thèse fait valoir qu'il n'y a jamais eu de plan qui visait à diviser le

 21   MUP dans la BiH. Le seul moment où cela a été pris au sérieux c'était suite

 22   à l'accord Cutileiro, Messieurs les Juges, vous avez beaucoup entendu

 23   parler de ce plan Cutileiro. Dans le mémoire en clôture de Stanisic, entre

 24   les paragraphes i98 et 119, c'est la position qui est avancée par la

 25   Défense, et lequel cas il n'est pas aisé de voir comment ces éléments

 26   contextuels aient quelque pertinence que ce soit eu égard à la division qui

 27   a eu lieu, sauf par rapport, à ce que nous disons, les propos de Karadzic

 28   sont importants puisqu'il s'agit de propos tenus très tôt déjà.


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  1   En réalité, eu égard au plan Cutileiro, Messieurs les Juges, les éléments

  2   de preuve montrent que même avant la déclaration de l'Etat serbe en BiH en

  3   janvier 1992 et bien avant les pourparlers dans le cadre du plan Cutileiro

  4   au mois de février, la division au sein du MUP avait été planifiée et

  5   planifiée secrètement.

  6   Le 19 décembre, nous avons ce qui a été communément appelé la variante A et

  7   la variante B les instructions afférentes à ces variantes. Et qui ont été

  8   citées par Karadzic dans son allocution lors de la réunion de la 50e

  9   Assemblée en 1995. Messieurs les Juges, vous constaterez qu'il y a là un

 10   extrait de son discours à l'écran où nous -- "Il nous faut commencer à nous

 11   mobiliser, nous n'avions pas la guerre encore."

 12   Dix lignes plus bas :

 13   "Au moment où la guerre a commencé, dans la municipalité où nous avions la

 14   majorité, nous avions le pouvoir au niveau municipal, nous tenons ceci

 15   d'une main ferme, et nous contrôlions tout. Dans les municipalités où nous

 16   étions minoritaires, nous avons créé un gouvernement secret, des conseils

 17   municipaux, et des présidents municipaux. Vous vous souviendrez

 18   certainement, des variantes A et B. Et de la variante B et lorsque nous

 19   étions dans la minorité, nous avions créé un gouvernement et une brigade,"

 20   et cetera.

 21   Ensuite il évoque la question de la participation ou de l'implication de la

 22   JNA. La guerre a commencé et la JNA a apporté son concours dans la mesure

 23   du possible. Elle avait déjà apporté son concours, et j'espère que ceci ne

 24   sera pas diffusé à la télévision. Le général Subotic a apporté son concours

 25   en envoyant des chars avant la guerre, il a pris le risque de faire cela,

 26   et a signé le document qui nous permettait de faire entretenir ces chars,

 27   et ensuite, en réalité, il les a envoyés à Banja. Ensuite avec l'aide de

 28   Subotic qui était colonel ici. La distribution des armes a été faite, grâce


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  1   à la JNA, et cetera.

  2   Ensuite, tout en bas, c'était le SDS qui avait organisé la population

  3   -- les hommes et qui avait créé l'armée. Il s'agissait d'une armée ensemble

  4   avec la police. Il s'agissait là des forces armées de la République serbe

  5   de Bosnie-Herzégovine. Ils ont créé cet espace, ils ont libéré et créé cet

  6   espace.

  7   Messieurs les Juges, bien évidemment, il s'agit là de la thèse de

  8   l'Accusation. En un mot, à savoir que la police constituait les forces

  9   armées et ensemble, avec -- lorsque la VRS a été créée, elle a fait

 10   exactement cela : elle a libéré, si c'est le terme qui convient, les

 11   territoires.

 12   Maintenant, je vais revenir sur la question de savoir pourquoi nous disons

 13   que ce partage au sein du MUP a été opéré et planifié avant les

 14   négociations de Cutileiro.

 15   Le 21 décembre 1991, lors du Conseil des ministres, ce gouvernement

 16   de l'ombre parallèle a été créé et M. Zepenic a été nommé au nom du poste

 17   du ministre de l'Intérieur.

 18   Ensuite, nous en arrivons à la réunion du 11 février, la réunion qui

 19   a eu lieu à Banja Luka. Donc, Monsieur le Président, il a été affirmé par

 20   tous les témoins qui ont participé à cette réunion qu'il n'était pas

 21   possible qu'il s'agissait là d'une réunion secrète. M. Mandic a dit qu'il

 22   s'est même -- qu'il s'était même entretenu avec M. Delimustafic à ce sujet

 23   et la -- l'histoire a montré que nous ne connaissons pas la réponse à M.

 24   Delimustafic à cette invitation. Nous suggérons que M. Mandic ne dit pas la

 25   vérité, pas du tout.

 26   Aucun des témoins n'a été capable d'expliquer comment se faisait-il

 27   qu'ils aient été convoqués à cette réunion pour commencer. Donc, lui, il ne

 28   pouvait pas s'en rappeler. S'il s'agissait d'une réunion ouverte, pour tout


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  1   le monde, il faut quand même noter qu'il n'y avait pas une seule personne

  2   qui n'était pas serbe présente à la réunion. Cette réunion n'était pas

  3   tenue au sein de la CSB de Banja Luka alors qu'ils avaient des locaux pour

  4   pouvoir acquérir une telle réunion. Vous avez vu les photos fournies par un

  5   des témoins.

  6   Il s'agissait d'une réunion dont il ne fallait pas trop parler et

  7   aussi, il s'agissait d'une réunion importante, cruciale pour le partage au

  8   niveau du MUP.

  9   Le discours de Stanisic dit clairement : Il faut faire le travail

 10   pour organiser le MUP serbe, à commencer par les niveaux municipal et

 11   régional jusqu'au ministère, jusqu'à avoir un ministère serbe. Le personnel

 12   serbe du MUP doit fournir les moyens pour fortifier ce MUP serbe en faisant

 13   en sorte que leurs ressources soient distribuées de façon égale.

 14   Si l'on -- si l'on examine très rapidement ce que chacun des

 15   participants a dit lors de cette réunion, par exemple :

 16   Milosevic [comme interprété] : "J'appuie la décision d'établir une

 17   MUP serbe."

 18   Zubic [comme interprété] : "Le MUP serbe doit commencer à fonctionner le

 19   plus rapidement possible."

 20   Jesuric : "Je ne fais confiance qu'à mon peuple et à mes armes. Je ne fais

 21   confiances qu'à mes armes, mes armes que j'ai acquis et que j'ai caché et

 22   le MUP serbe doit être créé le plus rapidement possible."

 23   M. Vlaski -- M. Vlaski, qui aussi a nié qu'il s'agissait là d'une réunion,

 24   qui disait, à partager le MUP, a dit :

 25   "La seule façon d'organiser une MUP serbe serait de mettre en place

 26   et mettre en œuvre toutes les décisions sans les questionner."

 27   Draskovic : "C'est la première fois qu'on se dit la vérité sans avoir de

 28   gens qui nous retiennent."


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  1   Puis, dans les conclusions, M. Delimustafic, qui devait normalement

  2   recevoir les conclusions de cette réunion, mais ceci -- ceci n'a pas été

  3   fait, parce que si vous regardez la conclusion :

  4   "Le collège serbe du MUP reçoit l'ordre de procéder à tous les préparatifs

  5   nécessaires pour mettre en place un MUP serbe suite à la création de la

  6   République serbe de Bosnie-Herzégovine et sa -- et la promulgation de sa

  7   constitution."

  8   A aucun moment, on nous dit que M. Delimustafic devait recevoir une copie

  9   des conclusions de ces -- cette réunion.

 10   Puis la réunion suivante, qui était très importante, c'était une réunion

 11   qui s'est tenue dans le Holiday Inn. Il s'agissait donc d'une réunion du

 12   SDS du 14 février, et là, M. Karadzic a dit que pas seulement que les

 13   Serbes et les Croates souhaitaient, mais que les Musulmans souhaitaient

 14   avoir une Bosnie-Herzégovine unitaire et qu'en dépit de cela et en aucun

 15   cas, les Serbes ne doivent prendre part à aucun référendum.

 16   Le deuxième niveau des instructions de la -- du document variantes A

 17   et B vont être mis en place et il ajoute :

 18   "En ce qui concerne l'armée et la Défense de la Krajina serbe, nous

 19   avons anticipé tout, la police. Nous allons faire un plan de la Défense et

 20   des opérations de sécurité."

 21   Il s'agit là de la pièce à conviction P1841.

 22   Nous affirmons, Monsieur le Président, qu'à partir du moment où le

 23   SDS a pris la décision qu'ils allaient créé un Etat séparé serbe en Bosnie-

 24   Herzégovine, ils ont commencé à procéder à la création de leurs propres

 25   forces de sécurité, l'armée et la police. Nous affirmons que c'était

 26   quelque chose qui était clair à tous les responsables importants du MUP qui

 27   ont pris part à la réunion du 11 février à Banja Luka.

 28   Maintenant, je voudrais très rapidement parler d'un aspect qui est


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  1   apparu à travers les questions posées par la Défense au témoin. La Défense

  2   a essayé et parfois à réussi à introduire des moyens de preuve qui

  3   concernent les événements qui ne sont pas couverts par l'acte d'accusation

  4   par la période couverte par l'acte d'accusation en invoquant ce qu'ils

  5   appellent le contexte.

  6   -- que vous avez par -- entendu parler du prétendu entraînement

  7   secret des officiers de police croates et musulmans. C'est quelque chose

  8   que l'on peut trouver dans les mémoires finals de Stanisic, paragraphes 62

  9   à 69, et puis, il y a un document qui appartient à cette série-là. Il

 10   s'agit du document 1D787.

 11   Je ne le vois pas sur l'écran, mais bon, merci. Le voilà.

 12   Il s'agit d'un document qui a été présenté par la Défense et qui fait toute

 13   une série de documents qui essaye de montrer qu'il y a eu, donc, des

 14   sessions de formation qui se sont déroulées en Croatie et il s'agit du mois

 15   de juin 1991.

 16   C'est -- ce que montre ce document et M. Nilsson en a parlé dans une

 17   certaine mesure dans son rapport que, là, il s'agissait de remords et soi-

 18   disant, il s'agissait d'une formation secrète mais, en réalité, il

 19   s'agissait d'une formation tout à fait ordinaire puisque la Yougoslavie

 20   existait encore et il s'agissait d'une formation au -- à laquelle ont

 21   participé les membres de différents groupes ethniques.

 22   Si vous examinez les groupes de personnes ici parmi les commandants, vous

 23   allez voir vraiment qu'il s'agit là de personnes appartenant à différents

 24   groupes ethniques : des Serbes et des Croates, par exemple, aussi. Donc,

 25   nous pensons que, là, il faudrait à nouveau examiner la notion de formation

 26   -- la notion de formation secrète et voir de plus près.

 27   Vous avez aussi entendu parler des événements qui se sont déroulés à

 28   Bosanski Brod et à Derventa. Il s'agissait de Musulmans qui ont essayé de


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  1   se procurer des armes. Vous avez entendu parler des cellules de crise créée

  2   par SDA et HDZ et vous avez entendu parler de crimes commis par les

  3   Musulmans et les Croates, des crimes dont les victimes étaient Serbes.

  4   De nombreux témoins, souvent des témoins serbes, ont insisté pour dire

  5   quelque chose au sujet des crimes commis contre les Serbes, et certains de

  6   ces témoins étaient des témoins de la Défense. On a posé ces questions-là

  7   au Témoin ST-19. M. Pantelic a posé ces questions-là, il s'agit donc de la

  8   pièce P593 [phon].

  9   "Monsieur le Témoin, quelles sont les force qui ont tué des centaines, des

 10   centaines de Serbes dans la municipalité de Kotor Varos; le savez-vous ?"

 11   Réponse : Non.

 12   Question : Qui a rôti des Serbes vivants dans la municipalité de Kotor

 13   Varos ? Le savez-vous ?

 14   Réponse : Non.

 15   Question : Qui a incendié, rasé les villages serbes dans le territoire de

 16   la municipalité de Kotor Varos ? Le savez-vous ?

 17   Réponse : non."

 18   Ensuite il n'y avait plus de questions posées à ce témoin. Là, vous avez un

 19   exemple illustratif et ce sont des questions posées par la Défense, tout de

 20   même.

 21   Monsieur le Président, Messieurs les Juges, puisque ce Tribunal -- ce

 22   procès concerne ces deux accusés, les deux accusés ici présents, et parce

 23   que les moyens de preuve présentés concernent leur participation, il n'y

 24   avait pas vraiment de possibilité de tester les moyens de preuve -- les

 25   moyens de preuve qui ont été placés dans un contexte qui leur est propre,

 26   et ici, la Défense avance l'argument qu'il s'agissait là de l'autodéfense.

 27   Mais ce n'est pas quelque chose qui peut être accepté, ce n'est pas un

 28   type, un moyen de Défense qui peut être accepté dans le contexte des


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  1   événements qui se sont déroulés en 1992. La Défense ne peut absolument pas

  2   dire l'autre côté aussi a commis des crimes et c'est pour cela que nous

  3   nous sommes vengés et qu'il y a eu la réponse à cela, parce que les crimes

  4   commis dans le cadre d'une vengeance reste toujours des crimes.

  5   Avant de parler de la resubordination, je voudrais parler de l'entreprise

  6   criminelle commune. Il s'agit là du thème favori de Me Pantelic. Aucun

  7   accusé n'a essayé d'avancer l'argument dans leur plaidoirie que les crimes

  8   allégués dans l'acte d'accusation ne se sont pas produits, et c'est quelque

  9   chose que l'on voie clairement dans le paragraphe 219, dans le mémoire au

 10   final de M. Zupljanin. Avec quelques exceptions, par exemple, l'activité

 11   enfin l'activité de la police spéciale à Kotor Varos, ils ont essayé de

 12   dire que la police n'a pas pris part à ces crimes puisqu'il y a eu un grand

 13   nombre de moyens de preuve qui disaient le contraire. Aucun des accusés n'a

 14   essayé de dire dans leurs mémoires finaux qu'il n'y a pas eu d'entreprise

 15   criminelle commune. Nous disons que c'est tout simplement parce qu'il

 16   existe de nombreux moyens de preuve qui vont à l'appui de l'existence d'une

 17   telle entreprise criminelle commune. Les membres de cette entreprise

 18   criminelle commune étaient les gens qui faisaient du leadership politique

 19   militaire mais aussi de la police serbe.

 20   Il s'agit là d'un scénario qui est tenant à limpide et qui a été démontré

 21   de façon limpide par M. Demirdjian. Donc cette entreprise avait pour

 22   objectif de chasser par la force les personnes qui ne sont pas

 23   d'appartenance ethnique serbe du territoire qui faisait partie de cet état

 24   serbe. C'est quelque chose qui correspond parfaitement aux six objectifs

 25   stratégiques.

 26   Je vais vous inviter à examiner une note qui a été faite par le général

 27   Mladic, le 7 mai, devant l'assemblée concernant ces objectifs stratégiques,

 28   et cela fait suite aux discussions qu'il a eues avec M. Krajisnik.


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  1   Dans le premier objectif, on peut lire, la séparation définitive des

  2   Croates et des Musulmans, et ensuite nous voyons les corridors, donc

  3   l'objectif suivant, faire un corridor de Krajina à Drina et Neretva.

  4   Neretva qui représente une frontière naturelle avec les Croates, une partie

  5   de Sarajevo doit nous revenir. Les Musulmans peuvent avoir leur partie de

  6   la ville et avoir un lien avec leur territoire, avoir un passage, une

  7   sortie sur la mer, et ensuite des liens avec la République serbe de la

  8   Krajina.

  9   Monsieur le Président, ici, nous avons deux accusés qui sont effectivement

 10   membres de l'entreprise criminelle commune. Les deux ont nié avoir une

 11   quelconque connaissance des crimes commis. Ils ont dit que ces crimes ont

 12   été commis parce qu'il n'y avait pas suffisamment de communication entre

 13   les subordonnés, que le système de communication ne fonctionnait pas, et on

 14   va en parler par la suite.

 15   Puis, dans une certaine mesure, ils disent qu'il y avait des interférences,

 16   comme ils disent, des autorités municipales appartenant à une certaine

 17   cellule de Crise. Il n'est pas surprenant de voir que M. Zupljanin avance

 18   un autre moyen de Défense, il dit qu'il n'était pas au courant de la

 19   commission des crimes, que les auteurs n'étaient pas subordonnés à lui,

 20   mais qu'ils avaient tous été resubordonnés à la VRS. Bien sûr, l'essence de

 21   l'entreprise criminelle commune tient du fait que toutes les personnes

 22   participant avaient un rôle à jouer quel que ce soit leur rapport, et même

 23   si les rapports entre la police, entre l'encadrement politique et l'armée

 24   ne fonctionnait pas toujours parfaitement bien, ils avaient tous le même

 25   objectif qu'ils se partageaient. Le MUP a tout moment, était partie

 26   intégrante de ce plan, de prendre le contrôle du territoire et de les

 27   garder dans chaque municipalité. Il s'agissait de prendre le contrôle pour

 28   commencer de la SJB.


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  1   Avant la création de la VRS, le 12 mai, la seule force armée, sur laquelle

  2   les Serbes de Bosnie pouvaient s'appuyer, pouvaient compter, était le MUP,

  3   parce qu'ils ne pouvaient pas savoir si la JNA allait vraiment se mettre de

  4   leur côté, si elle allait vraiment leur fournir les matériels. Les hommes,

  5   pour les aider à mener à bien leur plan, et donc la seule force armée

  6   qu'ils avaient au début, le 2 mai, était le MUP. Vous savez combien de

  7   villes ont été prises avant cette date-là.

  8   Nous considérons qu'il n'est pas imaginable que le chefs du MUP qui était

  9   membre du SDS, [inaudible] a fait partie de ce gouvernement de l'ombre à

 10   partir du mois de décembre 1991, avec le chef de la police, dans cette zone

 11   la plus vaste qui faisait partie des objectifs d'un futur état serbe, et il

 12   faisait partie de ce plan machiavélique des dirigeants politiques serbes.

 13   Quand on a destitué Zepinic, qui était choisi comme le premier ministre de

 14   l'Intérieur de ce gouvernement de l'ombre, ceci montre l'importance que

 15   l'on donnait à ce poste-là, au poste du chef du MUP qui devait être en

 16   mesure de mener à bien cette entreprise. Nous croyons avoir démontré que

 17   les deux accusés, Stanisic et Zupljanin, ont eu leur part, une part

 18   importante dans la mise en place de cette entreprise criminelle commune.

 19   Maintenant, je voudrais, avant de parler de Zupljanin, parler de cette

 20   question trouble, la question de resubordination.

 21   L'accusé - et en particulier Stojan Zupljanin - puisqu'il était plus près

 22   des auteurs de crimes, puisqu'il était chef du CS -- C -- CSB, s'est

 23   surtout reposé sur le principe de resubordination, à savoir qu'à tout

 24   moment où des crimes ont été commis par les membres du MUP, ces gens-là

 25   étaient placés sous le commandement et le contrôle de l'armée, du VRS.

 26   Il est dit que pourquoi, pour affirme qu'à cause de cela, ils ne

 27   disposaient pas d'un contrôle sur les personnes qui leur étaient

 28   subordonnées. A ce moment-là, nous n'allons pas nous concentrer sur la


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  1   question de savoir s'ils avaient suffisamment d'autorité pour empêcher et

  2   punir les personnes. On va en parler demain.

  3   La question qui se pose aujourd'hui, sur laquelle je vais me pencher

  4   en ce moment, c'est de savoir si, effectivement, il y a eu cette

  5   resubordination.

  6   Une dernière fois, je vais vous demander d'examiner l'article 104 de

  7   la loi de la Défense populaire généralisée.

  8   Monsieur le Président, Messieurs les Juges, ici, le mot

  9   "resubordination" ne se trouve pas. On ne le voit pas dans l'article,

 10   effectivement. On dit :

 11   "En temps de guerre, en temps de menace immédiate de guerre et autre

 12   situation d'urgence, la police peut" - et là, je mets l'accent sur le mot

 13   "peut" - "être utilisée pour mener à bien des activités de combat pour le

 14   compte des forces armées et en accord avec la loi."

 15   Quand on dit "peut", c'est une exception et pas la règle. C'est le

 16   terme même qui le dit.

 17   Ensuite, pendant sa participation, la participation de la force au

 18   cours des activités de combat et au sein des forces armées, la police va

 19   être placée sous le commandement de l'officier autorisé, celui qui est

 20   responsable des activités de combat.

 21   Il va -- ensuite, on dit, dans les diapos :

 22   "Les forces de réserve de la police vont être renforcées par les

 23   recrues qu'ils avaient l'armée -- qui se trouvent dans l'armée."

 24   Je pense que vous savez qu'en temps de menace de guerre immédiate,

 25   tout le monde tombe dans cette catégorie-là, la catégorie des recrues. Mais

 26   je pense qu'il faut faire différence et on sait qu'il doit -- qu'il faut

 27   faire la différence entre une recrue militaire et de police.

 28   Un des témoins qui était un des témoins qui a témoigné au sujet de


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  1   l'armée a dit que l'expérience sur le terrain du conflit au cours de

  2   l'année 1992 était que tel que l'on utilisait la police, que les opérations

  3   de combat souvent se trouvant sur la ligne de front, et là, il s'agit de

  4   l'interprétation du terme combat tel qu'expliqué dans l'article 104.

  5   Il fallait passer par un processus formel. Il fallait demander

  6   l'approbation d'un officier et haut gradé qui devaient formuler leur

  7   demande pour utiliser les forces du MUP auprès de niveaux adéquats. Dans

  8   l'ordre du 14 mai et d'après cet ordre-là, il s'agissait là du chef de la

  9   CSB.

 10   En plus, il fallait que cette utilisation soit -- se fasse dans une -

 11   - dans un cadre temporaire limité et géographiquement limité.

 12   Il n'y a pas de doute que les moyens de preuve ont montré que les

 13   Unités de Police ont été effectivement resubordonnées. La Brigade de

 14   Police, qui a été créée par Zupljanin en 1992, novembre 1992, était

 15   clairement une Unité de Police qui avait été resubordonnée à l'armée pour

 16   cette activité, pour cette action.

 17   Mais comme il a été dit dans un des derniers rapports -- au moins

 18   dans un rapport, une telle resubordination pouvait aussi être

 19   occasionnelle. C'est quelque chose qu'on voit dans la pièce P163. Il s'agit

 20   de la réunion de groupes de travail de Trebinje qui a eu lieu au mois

 21   d'août où le chef de la CSB de Doboj mentionne la possibilité d'un conflit

 22   entre l'armée et le MUP en ce qui concerne les membres de l'armée qui

 23   n'étaient pas contents à cause de la position privilégiée du MUP au cours

 24   des opérations de combat.

 25   Il a donc proposé que le policier de réserve et le soldat sur la

 26   ligne de front qu'ils se relaient, ou bien que la force de police ne soit

 27   subordonnée que de façon occasionnelle, que occasionnellement,

 28   resubordonnée évidemment à l'armée.


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  1   Il n'y a eu des cas où cette procédure très stricte n'a pas été

  2   suivie et ceci peut être dépendant des rapports qui existaient au niveau

  3   local entre les commandants du MUP et les -- l'officier de la VRS. S'il

  4   s'agissait des rapports qui étaient beaux ou bien si un officier de la VRS

  5   était bienveillant, il est clair que cette procédure n'était parfois pas

  6   vraiment respectée.

  7   Là, je vais vous demander d'examiner la correspondante entre -- la

  8   correspondance entre Lisica et Bjelosevic. Donc, là, il s'agit de M.

  9   Bjelosevic qui écrit à M. Lisica, et il dit -- il se plaint des -- du

 10   pillage, et cetera, et il dit :

 11   "Pour empêcher de telles occurrences, nous sommes obligés de retirer

 12   la police des opérations de combat sur les fronts de Bosanski Brod et

 13   Gradacac. Nous allons retirer la police de ce front."

 14   Monsieur le Président, qu'est-ce que cela dit clairement ?

 15   Il dit : "Voilà, nous allons le faire et j'ai -- nous espérons que

 16   vous allez comprendre nos raisons pour cela."

 17   Alors, on va revenir sur la lettre, parce qu'ensuite nous avons la réponse,

 18   la réponse qui date du 3 octobre, la réponse qui vient du colonel Lisica

 19   qui dit :

 20   "Comme vous le savez, en temps de guerre proclamée ou non, je n'autorise

 21   pas le retrait de la police, parce que le front va vite arriver à Doboj et

 22   vous n'allez -- vous n'allez plus avoir de territoire sous votre contrôle.

 23   J'espère que vous comprenez une raison pour laquelle on ne peut pas retirer

 24   les forces de la police. Nous accepterons toute forme de coopération et

 25   d'aide entre la police et l'armée."

 26   Donc s'il y a des combats, bien, il faudrait que la police reste avec

 27   l'armée. C'est clairement cela qu'il dit.

 28   Ensuite, le 6 octobre, Bjelosevic répond et il dit :


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  1   "Mais, j'ai été assez surpris par le content -- par le contenu de l'ordre,

  2   d'autant que j'ai pensé que la coopération entre TG3 et la CSB de Doboj

  3   avait été excellente."

  4   Nous pensons que, là, c'est le mot-clé, le mot coopération, et ensuite, il

  5   parle des véhicules qui avaient été mis à sa disposition et ensuite, il dit

  6   :

  7   "Alors que j'ai donné approbation pour l'engagement de la police au cours

  8   des opérations de combat sans mon consentement ou un ordre qui vient du

  9   ministre de l'Intérieur, il y a eu des occasions, et cetera."

 10   Voilà aussi ce que nous disons ici, Monsieur le Président. C'est -- quel

 11   est notre argument. Nous considérons qu'ici, nous avons le chef du CSB qui

 12   donne son approbation pour cela.

 13   Tout le monde est au courant de la procédure en vigueur, même si elle

 14   n'était pas toujours respectée à la lettre. Pour eux, il s'agissait de

 15   quelque chose qui était automatique, d'un mécanique automatique. Non, vu

 16   que la police était là, elle a été forcément resubordonné. Non. Il

 17   s'agissait là d'une question assez technique.

 18   Monsieur le Président, pour surmonter le fait selon lequel

 19   aucun des crimes retenu contre les accusés et par rapport auquel il y a eu

 20   l'implication des membres du MUP, y a-t-il des moyens de preuve suggérant

 21   que la police aurait été impliquée en tant -- en faisant partie d'une unité

 22   resubordonnée ?

 23   La Défense, en fait, a essayé de faire englober, dans ces actions de

 24   courte durée, toutes les actions de la police qui ont eu lieu dans la

 25   région où se trouvait une unité militaire. La Défense essaie d'englober

 26   cela sous le principe de l'unité de commandement, ce qui représente un

 27   terme militaire et ce qui s'applique certainement à des unités qui avaient

 28   été resubordonnées. Mais nous avançons que cela ne s'applique pas à toutes


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  1   les actions où il y a eu la coordination ou la coopération entre la police

  2   et l'armée.

  3   Monsieur le Président, toutes les actions qui ne sont pas contestées

  4   par la police, les crimes qui ont été commis, les pillages, la destruction,

  5   les meurtres qui ont eu lieu après les événements, tels que le pilonnage de

  6   Kozarac, de Mahala, ensuite la suffocation des prisonniers qui se

  7   trouvaient à bord de camions et qui ont été transportés par la police à

  8   Manjaca, tout cela -- par rapport à tout cela, il y a eu des moyens de

  9   preuve, par exemple, une des personnes de Manjaca, Ala Barele [phon] en a

 10   parlé, par exemple, dans les camps il n'y avait pas de membre de l'armée

 11   présent sur place. M. Demirdjian en a parlé. Tout cela nous dit que les

 12   officiers de la police ont été impliqués qu'ils étaient resubordonnés. Il a

 13   été dit que les termes "coopération et coordination" veulent dire qu'il y a

 14   eu le rapport de resubordination.

 15   Monsieur le Président, si on regarde la pièce P60.3, et là, il s'agit

 16   de l'ordre donné par, je crois que c'était le lieutenant-colonel Peulic, et

 17   d'après cet ordre, il devait ordonner le mouvement des unités. Il est dit :

 18   "Il faut coopérer avec les autorités du gouvernement de la

 19   municipalité de Sanski Most ainsi qu'avec la police et les Unités de la TO.

 20   Il faut donc coopérer pleinement."

 21   Le témoin expert de la Défense a dit qu'il s'agissait des moyens qui

 22   ont été censés d'établir la resubordination.

 23   Maintenant, j'aimerais qu'on passe à huis clos partiel pour quelques

 24   instants.

 25   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel

 26   maintenant.

 27   [Audience à huis clos partiel]

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 10   [Audience publique]

 11   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous allons faire la pause et nous

 12   allons reprendre dans 20 minutes.

 13   --- L'audience est suspendue à 12 heures 04.

 14   --- L'audience est reprise à 12 heures 29.

 15   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Korner.

 16   Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, permettez-moi d'en

 17   finir relativement vite. Je continue à répéter cela puisqu'on n'a pas

 18   beaucoup de temps, donc j'allais finir avec la resubordination.

 19   Donc il n'y a aucun doute pour ce qui est du fait que beaucoup de

 20   témoins initiés ont corroboré l'information où le MUP a appuyé la

 21   population et où il y a eu la resubordination entre l'armée et la police.

 22   Le témoin expert de la Défense, Kovacevic, - et vous savez qu'à propos de

 23   cet expert on a présenté beaucoup d'arguments par écrit.

 24   Le bureau du Procureur s'appuie sur les documents qui ont été

 25   produits à l'époque et sur les moyens de preuve concernant les événements.

 26   M. Brown a déjà été critiqué beaucoup puisqu'il y a eu des citations mal

 27   choisies, en particulier dans le mémoire en clôture de Zupljanin, au

 28   paragraphe 250, mais le bureau du Procureur ne s'appuie pas vraiment sur


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  1   cet aspect sur cette thèse, puisque comme il l'a dit, ce n'était pas

  2   l'essentiel de son rapport et de ses recherches, puisque son rapport

  3   portait sur les activités de la VRS dans la région de Krajina pendant

  4   l'année 1992, et non pas la nature des relations entre la police et

  5   l'armée.

  6   Bien sûr, on lui a posé des questions là-dessus, puisque lorsqu'il a

  7   témoigné, cette question était devenue claire, et nous avançons que cette

  8   question n'avait pas été tout à fait claire avant le commencement de ce

  9   procès.

 10   Monsieur le Président, nous disons que ces documents montrent, et

 11   nous les avons cités dans notre mémoire en clôture, d'abord que la VRS a

 12   accepté qu'il était nécessaire d'envoyer une demande avant la

 13   resubordination de la police à l'armée. Par exemple, nous citons en ce sens

 14   le document 1D641, et ainsi que la pièce P1789, ainsi que la note de bas de

 15   page 3076. Le MUP de la RS a refusé, a rejeté des demandes, par exemple,

 16   c'est P376. La VRS a fait une distinction entre la coordination et la

 17   resubordination. Les documents s'y rapportant doivent être vus dans les

 18   notes de bas de page de notre mémoire en clôture 3066. Le MUP de la RS,

 19   dans son rapport annuel, a fait référence plus précisément aux activités de

 20   combat sur la ligne de front. Monsieur le Président, j'attire votre

 21   attention sur la pièce P625, page 8, ainsi qu'à la pièce 1D406, et au

 22   paragraphe 237 du mémoire en clôture de la Défense Zupljanin.

 23   Monsieur le Président, dans aucun des documents qui ont été produits

 24   à l'époque, il n'y a pas d'assertion disant que toutes les activités

 25   reliées à la prise de pouvoir ou aux événements après la prise de pouvoir

 26   et lors desquelles les membres de MUP de la RS ont été engagés, tout le

 27   temps et dans tous les endroits, ils ne se trouvaient aucunement sous

 28   l'autorité de leurs supérieurs du MUP, mais, plutôt, resubordonner aux


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  1   unités qui étaient commandées par l'armée. Cela n'a été suggéré nulle part.

  2   En fait, tout cela n'a pas pu être fait puisque, comme vous avez pu

  3   entendre ce matin, après la prise de pouvoir, par exemple, à Bijeljina et à

  4   Zvornik, il n'y a pas eu de VRS. Il n'y a pas eu d'armée serbe. Il n'y

  5   avait que la JNA. Et la JNA, bien sûr, a été engagée dans ces prises de

  6   pouvoir.

  7   Une partie des mémoires en clôture parlait des commandements des

  8   villes. Vous allez voir ce que nous avons à dire par rapport à cela.

  9   Puisque, par exemple, à Kotor Varos où il y a eu une sorte de commandement

 10   de la ville, où il a été censé que ce commandement soit établi, la cellule

 11   de Crise a été opérationnelle pendant la période jusqu'à novembre 1992, où

 12   le dernier fief de la résistance musulmane est tombée entre les mains des

 13   Serbes.

 14   Monsieur le Président, le dernier sujet dont j'aimerais parler, ce

 15   sont les pourcentages soulevés par la Défense.

 16   Monsieur le Président, les accusés ont dit de différents moments que

 17   80 % du MUP de la RS se trouvait resubordonner en n'importe quel moment, et

 18   à un moment donné, M. Stanisic a dit aux organes du gouvernement que 100 %

 19   des membres du MUP ont été engagés en Herzégovine, à Doboj et à Trebinje.

 20   Nous ne disposons pas de chiffres pour ce qui est de Doboj, mais nous

 21   disposons de chiffres pour ce qui est d'autres rapports. Et nous allons les

 22   montrer sur l'écran, nous espérons que de cette façon-là, ils vous seront

 23   utiles.

 24   Pour ce qui est du rapport annuel de Banja Luka, P624, et c'est le

 25   document par rapport M. Krgovic a cité les pourcentages, en montrant le

 26   document à M. Macar. Il est dit que 5 034 employés ont été engagés aux

 27   opérations de combat, à savoir 145 029 [comme interprété] jours, et d'où on

 28   peut tirer l'explication pour ce qui est de ces 80 %, c'est-à-dire en


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  1   moyenne 23 jours par un employé de la police dans la période de neuf mois.

  2   Il n'est pas dit si la police avait été resubordonnée à l'armée pendant ces

  3   opérations. Nous avançons que pour ce qui est d'autres documents, il est

  4   clair que la resubordination et l'implication de la police au combat ne

  5   sont pas deux synonymes.

  6   De plus, pour ce qui est de la police et son engagement aux activités

  7   de combat, il y a eu 1 593 policiers de réserve, et 39 policiers d'active

  8   au sein de la VRS. Il faut y faire une claire distinction, c'est-à-dire on

  9   met à la disposition. Il faut faire distinction entre mise à la disposition

 10   et resubordonner.

 11   Nous disons que 1 632 policiers d'active et de réserve du CSB de

 12   Banja Luka avaient été resubordonnés à la VRS pendant les opérations de

 13   combat, qui se sont produites entre avril et décembre de cette année-là, et

 14   pour ce qui est d'autres, ils ont opéré de façon indépendante, mais nous ne

 15   savons pas ce que cela veut dire.

 16   M. Krgovic a utilisé les chiffres de CSB du mois de décembre pour ce

 17   qui est des effectifs d'active et de réserve du CSB de Banja Luka, et nous

 18   disons que pour ce qui est de ces chiffres, on peut y voir 1 203 policiers

 19   d'active et 5 065 de réserve, ce qui fait 31,5 % de policiers de réserve,

 20   et 3,2 % des policiers d'active qui ont été resubordonnés à l'armée pendant

 21   cette période donnée.

 22   Est-ce qu'on peut voir la diapositive suivante concernant Trebinje

 23   où, d'après la Défense Stanisic, la resubordination était à 100 %. C'est le

 24   document P169. On peut y voir que pour ce qui est de la participation des

 25   policiers d'active et de réserve dans la zone de responsabilité des CSB de

 26   Trebinje, et pour ce qui est de leur participation aux opérations de

 27   combat, que cela variait d'un mois à l'autre, c'est à la page 2; 482

 28   officiers ont participé au mois de mai. Entre 176 et 181 ont participé au


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  1   combat en juillet et en août.

  2   Donc sur la base des chiffres du mois d'octobre, pour ce qui est des

  3   policiers de réserve, ce qui est 530, et pour ce qui est du chiffre

  4   montrant la participation des policiers d'active, et c'est 192, au sein du

  5   CSB de Trebinje. En mai, il y en avait 67 %, en mai; 25 % en juillet, et 46

  6   % en octobre. Dans le rapport, il n'est pas dit comment ces policiers y ont

  7   participé, s'ils ont été resubordonnés ou s'ils ont agi de façon

  8   indépendante.

  9   Monsieur le Président, c'est tout ce que nous avons voulu dire pour ce qui

 10   est de la resubordination.

 11   A présent, M. Olmsted en reparlera au moment où il s'adressera à la

 12   Chambre concernant certaines omissions, et il en reparlera demain.

 13   Maintenant, j'aimerais qu'on parle du rôle de Stojan Zupljanin.

 14   Encore une fois, puisque nous n'avons pas beaucoup de temps, nous n'allons

 15   pas parler de tout ce qui figure dans notre mémoire en clôture puisque nous

 16   ne considérons pas que cela soit utile à la Chambre, puisque la Chambre

 17   peut et la Chambre me l'a rappelé à plusieurs reprises, donc la Chambre

 18   peut lire les documents. Tout cela figure. Nous disons que pour ce qui est

 19   de Stojan Zupljanin, il a joué un rôle-clé de façon consciente et

 20   intentionnelle pour ce qui est de la mise en œuvre de l'entreprise

 21   criminelle commune. Lui-même, ainsi que d'autres chefs du CSB se trouvaient

 22   à un niveau intermédiaire pour ce qui est des autorités et des chefs du SJB

 23   et la police qui était celle qui a commis les crimes.

 24   Maintenant, j'aimerais qu'on parle de trois aspects soulevés dans les

 25   mémoires en clôture de la Défense Zupljanin. D'abord, il est dit qu'il n'a

 26   jamais été membre du SDS, qu'il n'a jamais participé aux réunions, et qu'il

 27   ne s'est jamais conformé à la ligne du parti, et qu'il a même fait l'objet

 28   une fois de menaces. Cela figure aux paragraphes 50, 55 et 104 du mémoire


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  1   en clôture de la Défense Zupljanin.

  2   Deuxièmement, il n'était qu'un membre de la cellule de Crise de la Région

  3   autonome de Krajina, ex officio. Et c'est le paragraphe 53 où il est dit

  4   qu'il l'a été pendant quelques semaines. Il n'a jamais discriminé les non-

  5   Serbes; c'est au paragraphe 15.

  6   Il n'a jamais eu quoi que ce soit à voir pour ce qui est de la

  7   création de la police spéciale du CSB de Banja Luka ou pour ce qui est de

  8   l'intégration des membres du SOS dans la police spéciale.

  9   Il n'a pas eu d'autorité ni de contrôle pour ce qui est des activités de la

 10   police spéciale. Ce sont les paragraphes 15, ainsi que les paragraphes 171

 11   jusqu'au paragraphe 216, y compris. Il n'a pas ordonné à ses forces de

 12   participer à des opérations conjointes avec la VRS. Tous les policiers qui

 13   ont participé à des opérations conjointes étaient subordonnés. Il n'était

 14   pas au courant de l'existence de camps, en particulier des camps de

 15   Prijedor, jusqu'à ce qu'il n'ait été informé là-dessus par Radulovic, peu

 16   de temps avant sa présence à la réunion du 11 juillet. Finalement,

 17   lorsqu'il a appris la commission des crimes, il a agi lorsque c'était

 18   possible, mais, la plupart du temps, il n'était pas au courant de cela.

 19   En d'autres termes, Monsieur le Président, si on accepte tout ce qui a été

 20   dit pendant cette période de temps pendant laquelle Zupljanin se trouvait

 21   au CSB de Banja Luka ou pendant qu'il se rendait sur le terrain en rendant

 22   visite les différentes régions se trouvant dans sa zone de responsabilités,

 23   il se trouvait en fait dans sa tour d'ivoire, puisque ce sont les arguments

 24   de la Défense.

 25   Est-ce qu'on peut maintenant parler des trois aspects de la thèse de la

 26   Défense. Le premier aspect concerne son rapport avec le SDS. Il n'y a pas

 27   de moyens de preuve directs pour ce qui est de Stanisic, et nous disons

 28   que, lui aussi, il était membre du SDS. Il est clair qu'ils partageaient


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  1   leurs idéaux et ils convoitaient les fonctions en 1991. Par exemple, il a

  2   été soutenu par les responsables du SDS local de Brdjanin en tant que

  3   président du SDS de Celinac. C'est la pièce P1098.12.

  4   Le Témoin ST-174 pensait qu'il était membre du SDS. C'est au paragraphe 58

  5   du mémoire en clôture de la Défense Zupljanin, où ses propos sont cités.

  6   C'est à la page du compte rendu 80835 [comme interprété]. Mais il a omis

  7   quelques lignes précédentes de son témoignage et ainsi que sa déclaration

  8   dans laquelle il a dit qu'il croyait que c'était ainsi, mais il a dit

  9   également qu'il ne savait pas que Zupljanin était le membre du SDS. C'est

 10   la pièce P1098.6. C'est sa déclaration.

 11   Il était sans aucun doute en contact avec Karadzic et Plavsic en

 12   1991. Il a été décrit comme "notre homme". Et cela se trouve dans la pièce

 13   1178. Contrairement à ce qu'il a été dit, à savoir qu'il n'a jamais

 14   participé aux réunions du SDS, il y a des moyens de preuve circonstanciels

 15   qui corroborent le fait qu'il participait à l'assemblée des Serbes de

 16   Bosnie à la date du 26 janvier où leur Etat a été déclaré, ainsi qu'à la

 17   réunion qui a eu lieu à l'hôtel Holiday Inn le 14 février. Il a

 18   définitivement été présent à l'assemblée des Serbes de Bosnie en octobre

 19   1992 à Prijedor, puisqu'on peut le voir dans la séquence vidéo qui va être

 20   montrée plus tard lorsque M. Hannis s'adressera à la Chambre concernant

 21   Stanisic.

 22   Maintenant, on va parler de sa présence à des assemblées des Serbes

 23   de Bosnie.

 24   D'abord, la pièce P1190. Il s'agit d'une conversation interceptée. En

 25   fait, je pense que le titre n'est pas correct. Zupljanin, lui-même, il

 26   n'apparaît pas dans cette conversation. La conversation s'est déroulée

 27   entre Cizmovic, un homme inconnu, et Karadzic, le 25 janvier, et nous

 28   allons voir que Cizmovic et Karadzic -- et en tout cas, cela s'est déroulé


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  1   la veille de l'assemblée des Serbes de Bosnie.

  2   "Stojan demande s'il devait rester.

  3   "Qu'est-ce que vous avez dit ?

  4   "Stojan Zupljanin demande s'il devrait rester demain."

  5   Karadzic dit : "Oui, ce serait pas mal. Oui."

  6   Nous disons qu'il était présent à la réunion du 26 janvier.

  7   Passons à la date du 14 février, à la réunion du 14 février, où il y

  8   était sans aucun doute.

  9   Pour ce qui est du 13 février, Cizmovic - et pour appuyer la Chambre,

 10   Cizmovic était soi-disant coordonnateur des régions nommées en décembre

 11   1991, et il était à Banja Luka. Donc, Cizmovic dit à Karadzic à la date du

 12   13 février :

 13   "Peut-on nous rencontrer demain plus tôt, puisque Stojan voudrait

 14   venir avec moi.

 15   "J'espère que cela sera fait. Nous y serons. Nous ferons des pauses,

 16   et nous pourrons nous rencontrer."

 17   Donc il s'agit d'une réunion ou des réunions dont j'ai parlé auparavant, où

 18   Karadzic décrit des pourparlers. Il s'adresse aux membres de l'assemblée,

 19   et il parle de la mise en œuvre de les variantes A et B, des instructions.

 20   Passons à la pièce P1353.17. Ceux qui sont venus de l'extérieur de la

 21   région de Sarajevo seraient restés en l'hôtel Holiday Inn. Il s'agit de

 22   l'une de notes pour ce qui est de M. Zupljanin. Notes d'hôtel. D'après

 23   nous, il n'est pas correct ni véridique de dire qu'il n'avait jamais

 24   participé à ces réunions.

 25   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Est-ce qu'on peut savoir la date pour

 26   ce qui est de cette réunion ?

 27   Mme KORNER : [interprétation] Oui. A droite, on voit la date de l'arrivée

 28   14.2. et le départ --


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  1   M. KRGOVIC : [interprétation] 15.2. Et la traduction n'est pas bonne. Ici,

  2   on voit "Supljanin," mais il faut qu'il y figure "Zupljanin." Il s'agit de

  3   la traduction écrite qui n'est pas correcte. Il doit y figurer "Supljanin"

  4   et non pas "Zupljanin,"

  5   Mme KORNER : [interprétation] Merci.

  6   Ensuite nous arrivons à la date du 2 mars, et à des barricades érigées à

  7   Sarajevo. Un incident lié aux barricades à Sarajevo. Peut-on montrer la

  8   pièce P981. Il s'agit de la conversation qui s'est déroulée entre Zupljanin

  9   et Stanisic, et il a le surnom, Stole, Zupljanin lui dit :

 10   "Nous prêtons l'oreille et nous attendons des instructions.

 11   Stanisic dit : "Tu es en contact avec cette politique qui est la tienne.

 12   Très bien. Soyez prêts.

 13   Zupljanin : Oui, tout est prêt de notre côté. Nous attendons le signal.

 14   S'il faut bloquer tout ou s'il faut faire le reste, cela sera fait.

 15   Stanisic dit : Je suis d'accord."

 16   Monsieur le Président, disons qu'on peut voir dans ce document que même

 17   s'il n'était pas formellement membre du SDS, au mois de mars, il n'a pas

 18   certainement participé à la création des plans, et à partir du mois de

 19   février, au mois -- il y a participé, parce qu'au mois de février s'est

 20   déroulée cette réunion.

 21   Pour ce qui est sa participation aux activités de la cellule de Crise de la

 22   Région autonome de Krajina -- Monsieur le Président, avant l'annoncement

 23   [phon], même de la création de la cellule de Crise de la Région autonome de

 24   Krajina, Zupljanin a assisté aux assemblées de cette Région autonome de

 25   Krajina, c'est la pièce P2061. Il est énuméré ici en tant que membre de la

 26   cellule de Crise de la Région autonome de Krajina. C'est la pièce P556, et

 27   cela figure dans le journal officiel dans lequel toutes les décisions de la

 28   Région autonome de Krajina étaient publiées jusqu'au mois de juin.


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  1   Pour ce qui est de sa participation aux activités de la cellule de Crise de

  2   la Région autonome de Krajina, selon la position de la Défense, et en

  3   quelque sorte vague dans le mémoire en clôture, et c'est au paragraphe 18 -

  4   permettez-moi de retrouver le paragraphe en question - il s'agit du mémoire

  5   préalable au procès supplémentaire qui a été déposé le 31 juillet 2009. Au

  6   paragraphe 18, il est dit comme suit :

  7   "M. Zupljanin également nie l'allégation selon laquelle il aurait été

  8   membre actif de la cellule de Crise de la Région autonome de Krajina, et

  9   qu'il aurait participé à la mise en œuvre de plan en question. Son rôle

 10   était mineur, il n'avait pas de grande incidence sur les activités de la

 11   cellule de Crise. La Région autonome qui était dirigée, contrôlée par

 12   Radoslav Brdjanin."

 13   Au paragraphe 25, il est dit :

 14   "Les cellules de Crise, les présidences de Guerre," je pense qu'ils font

 15   référence aux cellules de Crise. En fait, étaient représentées d'une seule

 16   institution et les termes sont interchangeables, et M. Henson n'a pas vu ce

 17   document. On ne lui a pas montré ce document. On lui a dit que ces deux

 18   institutions pouvaient être des institutions distinctes, et lorsqu'il était

 19   question de cela, je me suis levée pour poser la question, pour savoir si

 20   on peut s'exprimer ainsi, c'est-à-dire ce que M. Pantelic a suggéré que la

 21   cellule de Crise et la présidence de Guerre étaient deux organes séparés et

 22   que M. Brdjanin a tout simplement pris part aux activités de ces organes et

 23   non pas M. Zupljanin. M. Pantelic a dit : Oui, c'est ce que je viens de

 24   dire au témoin. C'est à la page du compte rendu 4 647, au paragraphe 25 du

 25   mémoire préalable au procès. Il est dit, comme suit :

 26   "M. Zupljanin conteste que le fait que la cellule de Crise de la Région

 27   autonome de Krajina rendait des décisions envoyées aux cellules de Crise

 28   municipales, pour mettre en œuvre les cellules de Crise municipales, n'ont


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  1   jamais reçu de telles tâches ni les ont mis en œuvre."

  2   Vous allez voir qu'il y a un changement par rapport à ce qu'il a été dit

  3   plus tard, à savoir que la cellule de Crise de la Région autonome de

  4   Krajina avait des pouvoirs pour ce qui est des cellules de Crise au niveau

  5   des municipalités.

  6   Finalement, au paragraphe 33, il répète la même chose, à savoir que M.

  7   Zupljanin a joué un rôle mineur dans le cadre de cet organe, que ses propos

  8   ainsi que ses actes n'avaient aucune incidence pour ce qui est des

  9   événements qui allaient suivre ce qui figure dans l'acte d'accusation.

 10   Monsieur le Président, et maintenant, il dit qu'en fait c'est lui qui était

 11   membre de la cellule de Crise de la Région autonome de Krajina seulement au

 12   mois de mai. Pour ce qui est de cette assertion, il n'y a aucun moyen de

 13   preuve pour la corroborer, pour corroborer le fait qu'en fait cette

 14   situation existait. La cellule de Crise de la Région autonome de Krajina

 15   fonctionnait à partir du mois de mai jusqu'au 17 juillet, il n'y a rien. Il

 16   n'y a pas de moyen de preuve pour étayer le fait que Zupljanin n'a pas

 17   assisté à ces réunions de la cellule de Crise en tant que son membre. Pour

 18   ce qui est du terme "ex-officio" c'est le terme utilisé dans les deux

 19   mémoires en clôture des deux accusés.

 20   Voilà comment je comprends l'acception de ce terme. C'est pour décrire un

 21   poste, une fonction. On dit que le détenteur de cette fonction n'a pas

 22   besoin d'autorisation ou de nomination spécifique pour faire ce qui est

 23   décrit dans le cadre de ce poste, dans la cadre des chefs de CSB, et

 24   Zupljanin, il se trouvait dans le cadre des cellules de Crise qui étaient

 25   dirigées par le gouvernement.

 26   Regardez brièvement P1070 [phon], c'est un ordre de Djeric. La cellule de

 27   Crise est composée des membres qui ont leurs propres responsabilités. Ce

 28   sont les présidents, et cetera, ensuite le chef du MUP. Ce n'est pas clair


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  1   non plus.

  2   Monsieur le Président, si ce terme "ex-officio" devrait avoir une autre

  3   acception, parce que les chefs de ces SJB, les chefs du MUP participaient

  4   aux activités des cellules de Crise, parce que les Serbes, les responsables

  5   des Serbes de Bosnie considéraient que cet organe était le meilleur pour

  6   coordonner les activités de l'armée des -- pour également réaliser des

  7   objectifs de la police et de l'armée.

  8   Monsieur le Président, pour ce qui est des agissements de la cellule de

  9   Crise, entre le 6 mai et le 17 juillet, cette période était la période-clé

 10   pour ce qui est des événements qui ont eu lieu sur le territoire de la

 11   Région autonome de Krajina. Contrairement à ce qui est dit au paragraphe

 12   114 du mémoire en clôture de la Défense Zupljanin, l'assemblée de la Région

 13   autonome ne s'est pas réunie entre avril et juillet 1992. L'assemblée a été

 14   convoquée le 17 juillet où il a été -- elle a entériné presque toutes les

 15   décisions rendues par la cellule de Crise de la Région autonome. C'est à la

 16   pièce P1827.

 17   De plus, si on appelle un organe "cellule de Crise," ou "présidence de

 18   Guerre" ou "l'état-major" leur composition était toujours la même.

 19   Monsieur le Président, vous avez eu l'occasion de voir une vidéo. C'est la

 20   pièce P204. J'aimerais qu'on regarde maintenant le début de cette vidéo où

 21   on peut voir les entretiens menés avec les trois participants-clés pour ce

 22   qui est de l'action menée à Kotor Varos.

 23   [Diffusion de la cassette vidéo]

 24   Mme KORNER : [interprétation] Messieurs les Juges, je souhaite marquer une

 25   pause pour faire remarquer que c'est le colonel Prlic qui était interviewé.

 26   Il fait la distinction entre les unités du MUP et les unités de l'armée.

 27   Merci.

 28   [Diffusion de la cassette vidéo]


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  1   Mme KORNER : [interprétation] Messieurs les Juges, ici, nous pouvons voir

  2   quelles sont les trois composantes. Ici, elles sont réunies, l'armée, le

  3   pouvoir politique, et la police, dans la Région autonome de Krajina qui

  4   agissent ensemble sur le terrain, pour prendre contrôle de Kotor Varos, et

  5   se débarrasser de ceux qui ne souhaitaient pas accepter le contrôle serbe.

  6   L'importance de la présence Zupljanin, au sein de la cellule de Crise de la

  7   RAK, peut être déduite suite à ce qui a été évoqué lors de différentes

  8   réunions.

  9   Affichons, s'il vous plaît, le P441.

 10   Nous voyons la décision sur la création de cellule de Crise, du cabinet de

 11   guerre tel que l'indique ce document. Nous voyons que Zupljanin, que les

 12   autres membres étaient Talic, Stevandic et d'autres personnes, Messieurs

 13   les Juges, dont vous avez entendu parler.

 14   Ensuite est-ce que nous pouvons passer à la décision suivante ? Il s'agit -

 15   - nous n'avons pas la date, la date n'est pas affichée. Je crois que c'est

 16   le mois d'avril, non ça doit être le début du mois de mai. Pardonnez-moi,

 17   Messieurs les Juges. Nous aurions dû afficher la date. Il s'agit du premier

 18   document daté du 5 mai, et celui-ci, oui, est daté du 11 mai. Pardonnez-

 19   moi, Messieurs les Juges. La date butoir pour la remise des armes qui va

 20   s'occuper de ce qui se passera après la date butoir, les armes seront

 21   confisquées par les membres du centre des services de Sûreté, ce qui est,

 22   bien sûr, important. Il est important que le chef de centre des services de

 23   Sûreté soit là pour aborder avec les autres membres de la cellule de Crise

 24   la question de savoir si c'était possible ou non, et s'il devait le faire

 25   ou non.

 26   Ensuite est-ce que nous pouvons regarder la date du 13 mai. Le 16 mai, une

 27   délégation comprenant Kupresanin; Erceg; Brdjanin; Radic; Sajic, qui

 28   étaient le secrétaire de la Défense nationale; Zupljanin; ainsi que


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  1   d'autres personnes devaient organiser des pourparlers à Knin, avec les

  2   représentants de la RSK aux fins d'établir des liens en matière

  3   d'information et d'économie.

  4   Ensuite :

  5   "Le centre des services de Sûreté de Banja Luka doit mettre en œuvre

  6   les décisions prises par la cellule de Crise sur le désarmement."

  7   Maintenant, nous avons un document qui date du 18 mai, une

  8   délégation, encore une fois comprenant Kupresanin, Sajic, Zupljanin doit se

  9   rendre à Pale pour organiser une conférence permettant de définir le

 10   territoire en direction de la Semberija. C'est tout ce dont j'ai besoin.

 11   Messieurs les Juges, Zupljanin lui-même était tout à fait conscient

 12   de l'importance de la cellule de Crise de la RAK, en tant qu'organe

 13   assurant la coordination aux fins de créer l'état serbe.

 14   Est-ce que nous pouvons brièvement regarder la pièce P365, s'il vous

 15   plaît. Messieurs les Juges, il s'agit là de la réunion qui s'est déroulée

 16   le 6 mai, le rapport ou en tout cas le document qui rapporte ceci qui est

 17   daté du 20 mai, un certain nombre de thèmes qui, d'après nous, sont des

 18   thèmes importants si on tient compte de l'autorité exercée par Zupljanin.

 19   Tous les ordres qui ont été transmis oralement ainsi que ce que je peux

 20   transmettre par voie de dépêche doivent être adoptés. On parle ensuite de

 21   la chaîne de commandement, dans toutes nos actions, nous sommes contraints

 22   de respecter toutes les mesures et d'appliquer toutes les procédures qui

 23   font l'objet d'un ordre de la cellule de Crise de la Région autonome, et

 24   ensuite, eu égard au désarmement, nous ne prenons aucune mesure sans avoir

 25   reçu au préalable une décision rendue, une décision pertinente rendue par

 26   la cellule de Crise. Il est important de résoudre ce problème le plus

 27   rapidement possible. Nous allons voir encore une fois les documents qui ont

 28   été élaborés à l'époque, il devait y avoir donc une solution exhaustive qui


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  1   devait être prise en collaboration.

  2   Ici, nous avons le chef du CSB qui a informé les membres du conseil

  3   et non pas l'armée, qu'il avait créé une Unité de Police antiterroriste et

  4   antisabotage de 150 hommes. Cette unité comprenait à la fois les membres de

  5   la police, les réservistes de la police et les policiers d'active qui

  6   s'étaient battus sur le front de la Slavonie. L'unité était équipée avec

  7   les tout derniers matériels de combat, sa fondation a été célébrée à Banja

  8   Luka lors d'une cérémonie spéciale qui marquait l'existence des forces de

  9   sécurité, le mardi 12 mai.

 10   Ensuite il y a un article de Glas, qui est daté du 14 mais qui semble

 11   se rapporter à la date du 13, et tous les autres cas y compris la vidéo

 12   portant sur la parade, montre que ceci se déroulait le 12, en fin d'après-

 13   midi après que l'assemblée serbe ait compris que Stanisic dit dans son

 14   mémoire en clôture que ceci s'est déroulé le 13, et qu'il y est allé, qu'il

 15   a fait un aller-retour en voiture.

 16   Messieurs les Juges, nous avons ici dans un document bref tous ces

 17   thèmes, en quelque sorte et nous faisons valoir, Messieurs les Juges, chose

 18   que nous avons indiquée que la décision prise par la cellule de Crise de la

 19   RAK, en particulier sur les questions de désarmement et de renvoi ont été

 20   transmis par Zupljanin pour que des actions soient menées ou dirigées vers

 21   ses subordonnés de SJB.

 22   Ensuite je souhaite passer aux Unités de Police spéciale ou du SOS.

 23   Messieurs les Juges, les éléments de preuve impliquant la participation de

 24   Zupljanin dans la création des forces utilisées pour mettre en œuvre le

 25   plan commun, son commandement et son contrôle, le commandement et le

 26   contrôle qu'il exerçait au niveau de ces forces et les crimes commis par

 27   ces forces sont clairement énoncées dans notre mémoire en clôture. Il

 28   s'agit là des éléments de preuve les plus forts, et la Défense tente de


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  1   nier cela, en tout cas, pour ce qui est du mémoire en clôture de Zupljanin

  2   en procédant à une -- en ne citant que certains éléments de façon très

  3   sélective et ces émissions sont la preuve même de sa justification. Au

  4   paragraphe 172, Zupljanin, dans son mémoire en clôture, parle de la police

  5   spéciale et de la décision de [inaudible] datée du 27 avril, et ne parle

  6   absolument pas de l'annonce faite par Zupljanin sur la création des Unités

  7   de force Police spéciale à la date du 15 avril, annonce qui a été publiée

  8   dans le journal Glas. C'est le P542. Il a été affirmé dans le mémoire que

  9   le SOS est intervenu pour faire partir de la police spéciale et c'est

 10   contre la volonté de Zupljanin, et qui est vraiment dû aux négociations

 11   entre l'armée et le SOS.

 12   Est-ce que nous pouvons afficher pendant quelques instants maintenant, s'il

 13   vous plaît, le P552 ?

 14   Encore une fois, ici, nous sommes en présence d'un article qui est une

 15   interview publiée dans le journal Glas, interview avec Zupljanin, et il

 16   déclare :

 17   "Pour ce qui est des forces de défense serbe, le SOS, qui ont été placées

 18   sous -- ou qui relèvent de la compétence du centre de service de Sécurité,

 19   suite à une décision de l'assemblée, Zupljanin a indiqué qu'un nombre

 20   important de ces membres de ces unités sont des gens expérimentés et

 21   fiables qui allaient être mis à l'épreuve pour voir si ces hommes pouvaient

 22   être engagés dans un détachement spécial, et les autres seraient détachés

 23   auprès des forces de police de réserve et de la Défense territoriale de la

 24   Krajina, et le SOS cesserait ainsi d'exister virtuellement."

 25   P560. Ici, dans le journal Glas, c'est Zupljanin qui pose une question à

 26   propos de ce détachement spécial. Ce qu'il a dit - pardonnez-moi - ce qu'il

 27   dit est ce qui suit :

 28   "Qu'il s'agira là d'une unité d'élite qui sera équipée de véhicules de


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  1   combat, d'hélicoptères, ainsi que d'autres matériels contemporains et

  2   d'autres armes modernes. Donc s'il s'avère nécessaire que le détachement se

  3   batte ensemble à côté de l'armée, ceci sera mis à la disposition de

  4   l'armée."

  5   Donc c'est incompréhensible de voir comment on peut affirmer cela au vu de

  6   tous les éléments de preuve qu'il s'agissait là d'une unité de l'armée, qui

  7   n'avait aucun lien et qui n'était pas placé sous le contrôle de Zupljanin

  8   et qui était en réalité resubordonné.

  9   Ensuite, il parlait de nouveau de la parade qui s'est déroulée le

 10   mardi. Ensuite il dit que c'est la première fois que la sécurité --

 11   Est-ce que nous pouvons voir le document suivant ?

 12   Messieurs les Juges, de toute façon, vous pouvez voir l'intégralité

 13   de ce document, P560.

 14   Messieurs les Juges, les crimes, en réalité, une écoute téléphonique.

 15   Les identités des membres de la police spéciale devaient être

 16   estampillés par Zupljanin. 2D512, page 9. Au paragraphe 174 du mémoire en

 17   clôture de Zupljanin, il est dit que :

 18   "En tout cas --

 19   Pour ce qui est des éléments principaux contenus dans ce paragraphe,

 20   la Défense se repose sur la déposition de ST --SZ-02. Je ne sais pas si

 21   ceci a été entendu à huis clos ou pas, et même si, officiellement, il se

 22   serait agi d'officiers de police parce que la cellule de Crise de Banja

 23   Luka leur aura donné des papiers d'identité, en réalité, il s'agissait

 24   d'une unité militaire, pour l'essentiel.

 25   Peut-être qu'à l'époque, Messieurs les Juges, vous avez pu penser que

 26   la logique derrière tout ceci ne semblait pas très claire et pourquoi les

 27   papiers d'identité devaient être signés par Zupljanin puisqu'il s'agissait

 28   d'une unité qui n'avait rien à voir affaire avec lui. Au paragraphe 179.


Page 27357

  1   Lorsque est évoquée la raison pour laquelle Zupljanin a formulé cette

  2   demande, pour que l'armée lui fournisse les armes dont il parle ainsi que

  3   le matériel, et il n'avait été dit qu'il s'agissait là simplement de

  4   quelque chose qui a été fait pour accélérer les choses sur le plan

  5   logistique puisque la structure était déjà en place au niveau du CSB, et

  6   dans ce centre, pourra faciliter la mise à disposition d'un tel matériel.

  7   Alors, si nous mettons ceci de côté, il n'existe pas un seul élément de

  8   preuve pour étayer cela. C'est la raison pour laquelle cette demande a été

  9   formulée. Dans quelle mesure ceci permettait-il d'accélérer les choses que

 10   l'armée aille chercher ces armes dans son propre QG à Banja Luka et le

 11   transmettre au CSB à l'intention d'une unité qui allait devenir une unité

 12   militaire ?

 13   Comme je vous le dis, cela défie tout entendement.

 14   Messieurs les Juges, la parade du 12 mai, d'après nous, il est tout à

 15   fait clair d'après les éléments de preuve que vous avez déjà entendus, que

 16   ceci s'est déroulé le 12 mai. Messieurs les Juges, il y a un autre élément

 17   de preuve qui traite cela, et cette fois-ci, nous allons l'écouter. Il

 18   s'agit d'une conversation téléphonique interceptée, le P1124 et 1124, et

 19   ceci est évoqué dans le mémoire de Zupljanin de la façon suivante. Encore

 20   une fois, cette écoute téléphonique qui évoque un certain nombre de termes

 21   différents.

 22   Le paragraphe 61 dit : "Le Procureur qui se repose sur cette conversation

 23   interceptée de Zupljanin avec Cedo Kljajic, probablement, la conversation a

 24   eu lieu le 7 mai."

 25   Il est clair de cet entretien que Zupljanin et Klajic font preuve

 26   d'une amitié amicale, et c'est pour cela qu'ils font des blagues joviales

 27   et sarcastiques, peut-être pas de meilleur goût, mais en tout cas, ce n'est

 28   pas un doute vu qu'ils travaillaient dans une situation de stress. Mais on


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  1   n'a pas vraiment de preuve à l'appui pour cela.

  2   Les micros, et qui, apparemment dans le bureau de Klajic, et Zupljanin lui

  3   rendaient visite. C'est ce que vous voyez dans l'écran, eh bien, c'est un

  4   arrêt sur image de la parade qui a eu lieu, et Zupljanin est devant et lui

  5   est derrière.

  6   [Diffusion de la cassette vidéo]

  7    L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

  8   "Quelle est la situation à Banja Luka ?

  9   Réponse : Elle est assez bonne. Elle est assez bonne.

 10   Question : C'est vrai.

 11   Réponse : Oui. Oui. Ça va.

 12   Question : Donc les choses qui se sont compliquées au début, mais

 13   maintenant tout va bien.

 14   Réponse : [inaudible]

 15   Question : Je sais que c'est notre peuple. On ne peut pas y avoir de

 16   manque."

 17   Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, en regardant la

 18   conversation, vous pourriez peut-être penser que l'humour n'est pas évident

 19   pour tout le monde. Nous vous demandons de lire la transcription en entier

 20   de cette conversation, parce qu'à lecture de la transcription, on peut voir

 21   -- parce qu'il serait assez long d'écouter la conversation en entier, mais

 22   on verra que l'on dit qu'on parle des choses qu'il s'agit de faire à

 23   Sarajevo.

 24   Zupljanin dit quelles sont les choses qu'il pense qu'il s'agit de accomplir

 25   à Sarajevo. C'est quelque chose qui figure à la page 4 de la conversation

 26   interceptée, et à la fin, il parle de la parade de Banja Luka qui a eu lieu

 27   le 7 mai.

 28   Cedo Kljajic est invité par Zupljanin pour y prendre part, ainsi que le


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  1   ministre, et la question qui se pose, c'est de savoir si le ministre peut

  2   prendre un hélicoptère. Ils en parlent. Ils parlent de cet hélicoptère,

  3   justement.

  4   Puis, après, ils parlent assez longuement des membres serbes du MUP

  5   et est-ce qu'ils font ce qu'ils doivent faire ? On parle du nouveau MUP,

  6   bien sûr.

  7   Messieurs, je vais vous demander d'examiner quelques enregistrements

  8   vidéo de la parade. Vous allez voir la pièce P1393 et il s'agit de quelque

  9   chose qui s'est déroulé le 12 mai. Vous allez le voir sur l'écran et vous

 10   allez entendre une partie des discours qui ont été prononcés au moment de

 11   la parade, mais on voit la date sur l'écran, de toute façon.

 12   [Diffusion de cassette vidéo]

 13   Mme KORNER : [interprétation] Cedo Kljajic est juste derrière Zupljanin.

 14   Nous avons pu l'identifier sur cet enregistrement.

 15   [Diffusion de cassette vidéo]

 16   Mme KORNER : [interprétation] C'est la fin de l'Assemblée des Serbes de

 17   Bosnie.

 18   Là, on va voir Zupljanin faire un discours.

 19   [Diffusion de cassette vidéo]

 20   Mme KORNER : [interprétation] On va identifier différentes personnes que

 21   l'on voit sur ces images. On va le faire dans un instant.

 22   [Diffusion de cassette vidéo]

 23   Mme KORNER : [aucune interprétation]

 24   [Diffusion de cassette vidéo]

 25   Mme KORNER : [aucune interprétation]

 26   [Diffusion de cassette vidéo]

 27   Mme KORNER : [aucune interprétation]

 28   [Diffusion de cassette vidéo]


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  1   Mme KORNER : [interprétation] On a eu un petit problème technique, mais --

  2   Monsieur le Président, Messieurs les Juges… on va revenir sur cette vidéo.

  3   Mais en ce qui concerne la police spéciale, voici ce que nous visons. Les

  4   crimes commis par la police spéciale étaient des crimes bien documentés,

  5   surtout à Kotor Varos.

  6   Dans les paragraphes 193 à 195, la Défense, dans le mémoire en

  7   clôture de Zupljanin, a critiqué M. Brown de façon assez véhémente, parce

  8   qu'il parle -- il y aurait eu un malentendu ou une mauvaise interprétation

  9   entre un document qui a été émis par le 1er Corps de la Krajina au début du

 10   mois de juillet. M. Brown m'a aidé à parler de ces documents concernant,

 11   donc les meurtres qui ont eu lieu juste en dehors du centre médical au mois

 12   de juin, et on le critique d'une façon assez violente.

 13   On parle donc de l'expert du Procureur, M. Brown, et on nous dit que

 14   Brown a été d'accord pour dire qu'il n'y a pas eu de meurtres à l'extérieur

 15   du centre médical. Mais si vous lisez la partie pertinente de la déposition

 16   de M. Brown, vous allez voir que c'est très, très loin de la vérité.

 17   Parce qu'au contraire, il a accepté que les corps -- les documents du

 18   1er Corps de la Krajina ont -- que dans ce document, on parle de meurtres

 19   qui ont été effectués par -- commis par la police spéciale qui se sont

 20   déroulés un peu plus tard. Il a dit ça clairement.

 21   Cela étant dit, en ce qui concerne les personnes mortes à l'extérieur

 22   du centre hospitalier, au contraire -- à la différence de ce que dit la

 23   Défense, un témoin qui survécu ce meurtre existe, mais on ne lui a jamais

 24   posé la question de savoir si ce meurtre a eu lieu ou non. Il n'a jamais

 25   été contre-interrogé à cette -- à ce sujet.

 26   En ce qui concerne le reste des éléments de preuve, ils montrent le

 27   contrôle de Zupljanin sur la police spéciale à qui il a donné -- il a donné

 28   l'ordre qu'on les libère et tout cela se trouve dans les mémoires


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  1   préalables au projet.

  2   La Défense, dans les paragraphes 200 à 201, dit ce qui suit :

  3   "La Défense maintient que quand Zupljanin a appris qu'il y a eu des

  4   accusations contre la police spéciale, même si on -- on ne parle pas du

  5   fait qu'il n'avait aucune autorité sur l'unité, il a refusé de permettre

  6   qu'il y ait des allégations sans qu'il s'en occupe."

  7   Autrement dit, d'après la Défense, il n'avait aucun contrôle de cette

  8   unité. Il s'agissait d'une unité militaire, mais vu qu'il devait quand même

  9   contrôler ceux qui étaient sous son commandement, il s'en est occupé. Il

 10   s'est occupé de ce problème, du problème de ces crimes.

 11   Nous, nous pensons que ce -- cela seul, cet argument seul suffit à

 12   casser tous les autres arguments présentés par la Défense.

 13   Voilà. Maintenant, nous pouvons reprendre la vidéo.

 14   [Diffusion de cassette vidéo]

 15    Mme KORNER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, bien qu'il y ait

 16   eu davantage de tels moyens de preuve, je pense que cela va suffire, et

 17   nous avançons qu'il s'agit ici de rassemblement de tous les éléments de

 18   l'entreprise criminelle commune, et nous disons que la situation réelle

 19   était comme suit : Les moyens de preuve démontrent que Zupljanin contrôlait

 20   et commandait la police spéciale du CSB de Banja Luka, et cela représentait

 21   sa contribution personnelle. Il y avait déjà des membres du MUP de la RS

 22   sous son contrôle, c'était sa contribution aux activités des forces qui ont

 23   pris le pouvoir. Cette police a pris part à des prises de pouvoir, cela est

 24   tout à fait clair pour ce qui est des témoignages de témoins et des

 25   rapports de témoins experts préparés par le MUP.

 26   J'aimerais maintenant parler des locaux de détention de Zupljanin.

 27   Nous avons parlé dans notre mémoire en clôture pour ce qui est du mémoire

 28   en clôture de la Défense Zupljanin, il est dit que "tous les locaux de


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  1   détention relevaient de la compétence et de la responsabilité de l'armée et

  2   que le MUP ne -- qu'il n'a pas été permis au MUP de les garder. Les membres

  3   du MUP ne pouvaient pas y être garde." Je pense que j'ai déjà parlé d'un

  4   faux syllogisme pour ce qui est de cette conclusion.

  5   Ensuite il est dit que Zupljanin n'était pas au courant de

  6   l'existence de ces locaux de détention jusqu'au mois de juillet et jusqu'à

  7   la 11e réunion, c'est au paragraphe 299. C'est lui qui a pris l'initiative

  8   pour créer une commission, et il a joué le rôle clé pour ce qui est de la

  9   clôture d'Omarska et de Keraterm. Ce sont les paragraphes 2, 8, 6 et 12, et

 10   pour ce qui est de cela il est nécessaire qu'on parcoure certains moyens de

 11   preuve brièvement. Nous avançons que pour ce qui est de l'incarcération des

 12   non-Serbes dans ces camps et par la suite, leur déplacement de cette région

 13   représentait la méthode primordiale pour réaliser les objectifs des Serbes

 14   de Bosnie, selon leur plan. Pour ce qui est des 22 locaux de détention dont

 15   M. Demirdjian avait déjà parlé et qui sont énumérés dans l'acte

 16   d'accusation, seulement l'un de ces endroits de détention se trouvait sous

 17   la juridiction, la compétence de la police puisque la police a fait amener

 18   la majorité des prisonniers à Omarska. Ils ont participé à des

 19   interrogatoires et à des classifications détenues à Manjaca. Ils étaient

 20   gardes dans certains des locaux. Donc il s'est agi de camp militaire, géré

 21   par le lieutenant-colonel Popovic, la police également a eu certains de ses

 22   éléments qui y travaillaient. Lorsque Omarska était créé en mai, Drljaca a

 23   envoyé une copie de son ordre concernant Omarska aux CSB de Banja Luka.

 24   C'est la pièce P1560. Donc il n'est pas possible pour ce qui est de

 25   Zupljanin de dire qu'il n'était pas au courant de l'établissement de ces

 26   camps, le 13 juillet. Le 13 juin, Drljaca a écrit à Zupljanin pour se

 27   plaindre du traitement appliqué par les membres de la police spéciale,

 28   c'est la pièce P659. Il est intéressant de voir que Drljaca qui était une


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  1   personne qui a déserté, sur laquelle Zupljanin n'avait aucun contrôle

  2   envoie des rapports à Zupljanin, le plus de rapport par rapport à tous les

  3   chefs d'autres SJB. En juin, Radulovic a averti ses supérieurs au SNB

  4   [phon] que le Comité international de la Croix-Rouge avait déjà commencé à

  5   exprimer un intérêt plus grand pour ce qui est des visites à rendre à ces

  6   centres de Rassemblement. C'est P1391. C'était avant qu'il n'ait parlé à

  7   Zupljanin par rapport à cela, en juin, le même mois, donc il y a eu une

  8   réunion avec les représentants des Musulmans et le général Talic, pour ce

  9   qui est de ce qui s'est passé à Banja Luka, de persécution et des locaux de

 10   détention. C'est P459.19. Ils se sont plaint au général Talic, et le

 11   général Talic, à la fin de la réunion, et il faut qu'on montre la

 12   diapositive suivante, donc excusez-moi, j'ai pensé que cela se trouvait

 13   dans cette diapositive, en fait, il dit -- il redit qu'il allait envoyer

 14   une lettre à Zupljanin pour ce qui est d'autres centres de rassemblement,

 15   les centres sur lesquels l'armée n'avait aucun contrôle.

 16   Pour ce qui est de la réunion du 11 juillet, Monsieur le Président,

 17   il est dit qu'il est dit, dans le mémoire en clôture, que sur la base de ce

 18   qu'il avait dit lors de la réunion, les conditions se sont améliorées, et

 19   finalement ce centre de détention a été fermé.

 20   A la page 7, la complainte suivante, l'armée, la cellule de Crise et

 21   la présidence de Guerre demandent que le plus possible de Musulmans soient

 22   y rassemblés, et pour ce qui est de ces camps dont la définition n'est pas

 23   claire, reste entre les mains des organes du ministère de l'Intérieur, et

 24   il dit, que cela concerne l'armée et nous allons assister que ces camps

 25   soient clos.

 26   Lorsque la communauté internationale est devenue consciente de

 27   l'existence de ces camps, le MUP a essayé de faire de sorte que l'armée en

 28   soit responsable. C'est la P1818. Aucun endroit dans le mémoire en clôture,


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  1   il est mentionné qu'en fait que la raison pour laquelle ces camps doivent

  2   être visités était la visite des reporters des médias internationaux.

  3   Zupljanin a dit que c'était grâce à ces activités du 11 juillet que cela

  4   était le résultat des activités de la commission qui a été créée par la

  5   suite. Mais nous disons qu'il n'y aucun fondement pour le dire, lorsque les

  6   représentants de la communauté internationale y sont arrivés le 6 août,

  7   Keraterm avait déjà été fermé et la plupart des prisonniers d'Omarska, les

  8   prisonniers qu'on avait déjà vus la vidéo avaient déjà été transférés au

  9   camp de Trnopolje. Avant cela, il avait déjà été à Omarska au moins deux

 10   fois.

 11   Pour ce qui est des rapports de la commission qui ne couvrent que

 12   trois des municipalités se trouvant sous son contrôle, et où il est dit que

 13   son ordre devait être mis en œuvre dans un délai de trois jours, je pense

 14   que vous pouvez en déduire qu'il ne s'agissait que d'une tentative de

 15   présenter des choses sous une meilleure lumière. C'est le rapport qui porte

 16   la cote P602.

 17   Monsieur le Président, donc j'en ai fini avec ce que j'ai voulu dire

 18   pour ce qui est de Zupljanin, la Défense, pour ce qui est de Zupljanin et

 19   par rapport à ce que nous voulons dire à propos de Zupljanin, bien sûr,

 20   nous devons dire que nous avons beaucoup plus de moyen qu'il ne figure dans

 21   le mémoire en clôture, et la Défense s'est appuyée sur le document qu'il a

 22   envoyé le 30 juillet, où il aurait dit que la police ne devrait pas

 23   exécuter les ordres de la cellule de Crise, et cetera. Lorsque vous

 24   regardez le document 2D25, vous pouvez comprendre qu'il y avait beaucoup de

 25   complaintes de la part des Serbes même pour ce qui est de la conduite de la

 26   police. Il s'agit d'un document qui, d'après nous, si on  -- d'ailleurs,

 27   tous les documents ensemble, et le document dans lequel il y a eu la

 28   tentative de se débarrasser de responsabilités. Il n'y a pas d'instructions


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  1   claires, il n'y a pas de résumés détaillés pour ce qui est de ces

  2   complaintes, et l'un des documents que nous devrions peut-être regarder, le

  3   document qu'il avait envoyé à la date du 20 juillet, il l'a envoyé au QG du

  4   MUP, et je pense que je n'ai pas noté cela. Donc je vais en parler demain.

  5   Monsieur le Président, pour ce qui est de l'intention, la Défense

  6   avance que Zupljanin n'avait jamais dit quoi que ce soit de nature

  7   discriminatoire contre les non-Serbes, et cela est quelque chose dont un

  8   certain nombre de témoins ont parlé. Ils ont parlé du fait qu'ils se sont

  9   plaints à Zupljanin pour ce qui est de tout cela, et il a dit qu'il ne

 10   pouvait rien faire dans ce sens-là, et il n'était pas Brdjanin, il n'était

 11   pas Bukic [phon] ou Kralinic [phon]. Il n'a pas utilisé les mêmes mots

 12   comme ceci pour faire partir ceux qui avaient déjà été terrifiés. Lorsque

 13   nous regardons ses actions, on peut donc en tirer la conclusion selon

 14   laquelle il ne faisait cela que pour corroborer le plan des Serbes de

 15   Bosnie et pour participer à sa mise en œuvre.

 16   Monsieur le Président, il nous reste cinq minutes, et je me demande si M.

 17   Hannis pourrait commencer maintenant.

 18   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Avant de lever l'audience, concernant la

 19   demande du bureau du Procureur concernant l'autorisation pour déposer une

 20   requête écrite se rapportant à des erreurs judiciaires contenues dans des

 21   mémoires en clôture de la Défense, la Chambre fait savoir que l'Accusation

 22   avait eu assez d'occasions pour le faire, et la Chambre a donc accordé aux

 23   parties une heure complémentaire pour ce qui est des réquisitoires et des

 24   plaidoyers, et pour ce qui est de soulever des arguments qui figurent dans

 25   les mémoires en clôture.

 26   Pour ces raisons, la Chambre rejette la demande de l'Accusation.

 27   L'audience est levée. Nous continuons demain matin à 9 heures.

 28   --- L'audience est levée à 13 heures 44 et reprendra le mercredi 30 mai


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  1   2012, à 9 heures 00.

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