130904CM

Page 1

1 Le mercredi 4 septembre 2013

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [L'appelant Zupljanin est introduit dans le prétoire]

5 [L'appelant Stanisic est absent]

6 --- L'audience est ouverte à 14 heures 59.

7 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vais demander au Greffier de citer

8 l'affaire, s'il vous plaît.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de

10 l'affaire IT-08-91-A, le Procureur contre Mico Stanisic et Stojan

11 Zupljanin.

12 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.

13 Avant de commencer, je vais faire en sorte que toutes les personnes

14 entendent la procédure dans une langue qu'elles comprennent.

15 Monsieur Zupljanin ?

16 L'APPELANT ZUPLJANIN : [interprétation] Je vous entends, je vous comprends,

17 merci.

18 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, merci beaucoup.

19 Je demande aux parties de se présenter. Le Procureur.

20 Mme PINZAUTI : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je

21 m'appelle Giulia Pinzauti, et je suis ici pour le bureau du Procureur, avec

22 Aditya Menon et Mme Indah Susanti, notre commis à l'affaire.

23 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Madame Pinzauti.

24 La Défense de M. Stanisic.

25 M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle

26 Slobodan Zecevic, et je suis le conseil principal de M. Stanisic. Avec moi,

27 mon collègue, notre assistant juridique, Coman Kenny, et M. James Jackson.

28 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.

Page 2

1 Ensuite le conseil de la Défense de M. Zupljanin.

2 Mme CMERIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Tatjana

3 Cmeric, qui est aujourd'hui ici présente pour M. Zupljanin.

4 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Madame Cmeric.

5 J'ai pris note du fait que M. Stanisic n'est pas présent dans le prétoire.

6 Vous savez qu'il a renoncé à son droit d'être présent, et il va donc être

7 représenté ici aujourd'hui par son conseil.

8 Cette Conférence de mise en état est organisée conformément à l'article 65

9 bis (B) du Règlement de procédure et de preuve de ce Tribunal, qui prévoit

10 qu'une Conférence de mise en état soit organisée à partir de 120 jours du

11 dépôt de l'acte d'appel, et puis tous les 120 jours au moins pour donner à

12 toute personne détenue en attente d'un arrêt d'appel la possibilité de

13 soulever des questions s'y rapportant y compris son état de santé mentale

14 et psychique.

15 Donc à présent, les parties ont soumis leurs actes d'appel le 13 mai 2013.

16 La Conférence de mise en état d'aujourd'hui est la première Conférence de

17 mise en état en l'espèce, et elle a été prévue par une ordonnance portant

18 calendrier du 10 juillet 2013.

19 Je vais parler des conditions de détention et de la question de santé

20 de M. Stanisic. Et je voudrais tout d'abord poser une question au sujet de

21 des conditions de détention, et de la santé, de l'état de santé de M.

22 Stanisic. Si M. Stanisic a des soucis par rapport aux conditions de

23 détention, ou bien son état de santé, eh bien, je vais demander à M.

24 Zecevic de le soulever à présent. Si vous le souhaitez, cette discussion

25 peut avoir lieu à huis clos partiel.

26 M. ZECEVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président, je ne

27 pense pas qu'il ait besoin de passer à huis clos partiel, car M. Stanisic

28 n'a pas de problème de santé.

Page 3

1 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Eh bien, je suis content

2 d'entendre qu'il n'y a pas de problème avec les conditions de détention ou

3 bien l'état de santé.

4 Et maintenant, je m'adresse à M. Zupljanin. Donc je voudrais poser la

5 question quant aux conditions de détention de M. Zupljanin, et son état de

6 santé. Si vous avez des soucis en ce qui concerne les conditions de

7 détention ou bien votre état de santé, eh bien, je vais demander d'en

8 parler à présent. Si vous le souhaitez, vous pouvez en parler à huis clos

9 partiel, bien sûr.

10 Monsieur Zupljanin.

11 L'APPELANT ZUPLJANIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je

12 n'ai pas de quoi à me vanter, mais de l'autre côté, je n'ai pas à me

13 plaindre parce que ceci ne sert à rien. Que tout cela relève de la volonté

14 du Seigneur, et je vous remercie infiniment de votre gentillesse.

15 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur l'Appelant.

16 Maintenant je me tourne vers l'historique de la procédure. Avant de poser

17 la question aux parties quant aux questions supplémentaires qu'elles

18 souhaitent soulever, je voudrais rappeler la procédure, l'historique de la

19 procédure en l'espèce.

20 Le 16 avril 2013, on a accordé aux parties une prorogation de délai de 5

21 jours pour déposer leur acte d'appel. Le 13 mai 2013, toutes les parties

22 ont déposé leurs actes d'appel. Le Procureur a présenté deux moyens

23 d'appel, Stanisic 15 moyens d'appel, et Zupljanin quatre moyens d'appel.

24 Deux mémoires en appel ont été déposés le 19 août 2013, dans la perspective

25 de voir achever le dépôt de tous les mémoires au plus tard le 16 octobre

26 2013. Le 2 juillet 2013, M. Stanisic a déposé deux requêtes, la première

27 demandant le versement de moyens de preuve supplémentaire en application de

28 l'article 115 du Règlement de procédure et de preuve, et la seconde

Page 4

1 demandant l'autorisation de modifier son acte d'appel. Le 23 juillet 2013,

2 j'ai confié l'examen de ces deux requêtes aux Juges Carmel Agius. Le 24

3 juillet 2013, le Juge Carmel Agius a chargé le Juge William Hussein Sekule

4 de me remplacer parmi les Juges de la Chambre pour ce qui concerne l'examen

5 de ces deux requêtes. C'est cette composition de la Chambre d'appel qui

6 rendra sa décision relative à ces deux requêtes en temps et en heure.

7 Le 9 juillet 2013, M. Zupljanin a demandé l'autorisation de corriger trois

8 erreurs typographiques qui s'étaient glissées dans son acte d'appel. La

9 Chambre d'appel fait droit à cette demande le 19 août 2013. Le 12 août

10 2013, M. Zupljanin a demandé l'autorisation d'apporter des modifications à

11 son acte d'appel. A ce sujet, la Chambre d'appel statuera en temps et en

12 heure.

13 A ce stade, je souhaiterais demander aux parties s'il y a d'autres points

14 qu'elles souhaiteraient porter à l'attention des Juges. Je vais commencer

15 avec l'Accusation, Madame Pinzauti.

16 Mme PINZAUTI : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Nous n'avons rien

17 de plus à signaler à ce stade.

18 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci beaucoup.

19 Le conseil de M. Stanisic, s'il vous plaît.

20 M. ZECEVIC : [interprétation] A ce stade, nous n'avons rien à soulever,

21 Monsieur le Juge. Je souhaiterais cependant demander une précision. Page 4,

22 ligne 3, vous avez indiqué "dans la perspective d'un dépôt de tous les

23 mémoires au plus tard le 16 octobre 2013."

24 Ceci figure au compte rendu donc. Cependant, la décision de la Chambre nous

25 a accordé un délai qui court jusqu'au 11 novembre 2013 pour le dépôt de nos

26 mémoires de l'intimé, de notre mémoire de l'intimé et mémoire en réplique.

27 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie.

28 [La Chambre d'appel et le Juriste se concertent]

Page 5

1 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci d'avoir attiré mon attention sur

2 ce point, Maître, nous étudierons la question et reviendrons vers vous dès

3 que possible avec des précisions. Encore une fois, merci beaucoup.

4 M. ZECEVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge.

5 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je m'adresse à présent au conseil de M.

6 Zupljanin.

7 Mme CMERIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Rien de plus à

8 signaler concernant M. Zupljanin à ce stade.

9 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie.

10 Je crois que ceci met un terme à la Conférence de mise en état

11 d'aujourd'hui. Je remercie les parties de leur présence, et l'audience est

12 donc levée.

13 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 15 heures 10.