Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mercredi 9 avril 2014

  2   [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

  5   --- L'audience est ouverte à 15 heures 00.

  6   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vais demander au Greffier de citer

  7   l'affaire.

  8   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il

  9   s'agit de l'affaire IT-08-91-A, le Procureur contre Mico Stanisic et Stojan

 10   Zupljanin.

 11   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

 12   Avant de commencer, je voudrais m'assurer que les parties sont en mesure de

 13   suivre la procédure dans une langue qu'ils comprennent.

 14   Monsieur Stanisic, est-ce que vous m'entendez ?

 15   L'APPELANT STANISIC : [interprétation] Oui, très bien.

 16   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.

 17   Monsieur Zupljanin.

 18   L'APPELANT ZUPLAJNIN : [interprétation] Oui, je vous entends.

 19   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Vous m'entendez. Très bien. Merci.

 20   Eh bien, je vais demander aux parties de se présenter.

 21   Le Procureur pour commencer.

 22   M. CROSS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Au nom du

 23   bureau du Procureur, Matthew Cross, avec Mme Laurel Baig et avec notre

 24   commis à l'affaire Marisa Barreth [phon] [comme interprété].

 25   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Très bien.

 26   La Défense de M. Stanisic.

 27   M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Slobodan

 28   Zecevic avec Relja Radovic ici pour M. Stanisic aujourd'hui.


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  1   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.

  2   Pour M. Zupljanin.

  3   M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Dragan

  4   Krgovic au nom de la Défense de M. Zupljanin.

  5   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci. Merci, Monsieur Krgovic.

  6   Cette Conférence de mise en état a été organisée conformément à l'article

  7   65 bis de l'article du Règlement de procédure et de preuve. L'article 65

  8   bis (B) demande qu'une Conférence de mise en état soit convenue en l'espace

  9   de 120 jours après l'introduction du mémoire en appel, et donc 120 jours

 10   après la dernière Conférence de mise en état pour permettre aux personnes

 11   placées en détention de soulever des questions concernant leur santé

 12   psychique ou physique.

 13   Dans ce cas, les parties ont interjeté leur avis d'appel le 13 mai

 14   2013. La première Conférence de mise en état s'est tenue le 4 septembre

 15   2013, et la deuxième Conférence de mise en état s'est tenue le 11 décembre

 16   2013. La Conférence de mise en état d'aujourd'hui, c'est la troisième en

 17   l'espèce, et elle a été placée sur le calendrier par une ordonnance du 10

 18   mars 2014.

 19   Donc, je voudrais tout d'abord poser des questions à M. Stanisic et à

 20   M. Zupljanin au sujet de conditions de détention et de leur situation de

 21   santé. Donc je vais tout d'abord leur poser des questions dans ce sens.

 22   Monsieur Stanisic, est-ce que vous avez des problèmes quant aux

 23   conditions de détention ou bien votre état de santé ? Le cas échéant, je

 24   vais vous demander de nous en parler. Si vous le souhaitez, cette

 25   discussion peut se dérouler à huis clos partiel.

 26   L'APPELANT STANISIC : [interprétation] Non, je n'ai aucune information à

 27   vous donner à ce sujet. Je n'ai pas de plainte à ce sujet.

 28   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Très bien. Merci, Monsieur Stanisic.


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  1   Monsieur Zupljanin, est-ce que vous, vous avez des préoccupations quant aux

  2   conditions de détention ou bien votre état de santé ? Le cas échéant, je

  3   vais vous demander de m'en parler immédiatement. Si vous le souhaitez, nous

  4   pouvons passer à huis clos partiel.

  5   Monsieur Zupljanin, vous avez la parole.

  6   L'APPELANT ZUPLJANIN : [interprétation] Merci. Je n'ai pas de question

  7   particulière. Je n'ai pas de problème particulier à soulever.

  8   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je n'ai pas entendu l'interprétation.

  9   Merci.

 10   L'APPELANT ZUPLJANIN : [interprétation] Si vous le souhaitez, je peux vous

 11   répéter ce que je viens de dire.

 12   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Non, ça va. L'interprétation a été un

 13   peu tardive, mais elle est arrivée.

 14   Eh bien, maintenant, je vais parler de l'histoire de la procédure. Depuis

 15   la dernière Conférence de mise en état qui a eu lieu le 11 décembre 2013,

 16   comme je vous l'ai dit, lors de cette dernière Conférence de mise en état,

 17   eh bien, tout cela a fait l'objet des différentes écritures le 11 novembre

 18   [comme interprété] 2013. Je vais maintenant faire un aperçu des requêtes en

 19   instance et des décisions rendues en l'espèce depuis le 11 décembre 2013.

 20   J'ai déjà mentionné les requêtes en instance au préalable et, par

 21   conséquent, je ne vais pas les répéter aujourd'hui.

 22   Avant la dernière Conférence de mise en état, M. Stanisic et M.

 23   Zupljanin avaient déposé tous les deux un certain nombre de motions.

 24   [inaudible] quatre motions suivantes pour ce qui est de M. Stanisic : une

 25   requête demandant le versement d'éléments de preuve supplémentaire

 26   conformément à l'article 115 du Règlement de procédure et de preuve; une

 27   requête aux fins de modifier son acte d'appel; une requête demandant

 28   l'annulation de la procédure; et une requête demandant une libération


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  1   provisoire.

  2   M. Zupljanin avait également déposé quatre requêtes; une deuxième

  3   requête pour modifier son acte d'appel et pour apporter un supplément à son

  4   mémoire en appel; une requête pour annuler totalement le jugement; une

  5   requête demandant la récusation du Juge Liu dans la décision concernant la

  6   motion d'annulation; et une requête demandant la libération provisoire.

  7   J'ai chargé le Juge Agius de se pencher sur chacune de ces [inaudible]

  8   requêtes. Il n'a pas fait droit à la requête de M. Zupljanin demandant la

  9   récusation du Juge Liu par une décision du 3 décembre 2013.

 10   Durant la dernière Conférence de mise en état, j'avais indiqué aux

 11   parties que les décisions concernant les sept requêtes en instance devaient

 12   être rendues préalablement avant les vacances judiciaires ou peu de temps

 13   après celles-ci.

 14   Le 19 décembre 2013, la Chambre d'appel a rendu deux décisions ne

 15   faisant pas droit aux requêtes de MM. Stanisic et Zupljanin pour une

 16   libération provisoire.

 17   En ce qui concerne les cinq autres motions ou requêtes, la Chambre

 18   d'appel a retardé sa décision suite à une demande de M. Zupljanin, déposée

 19   le 13 décembre 2013, demandant la nomination d'un comité pour se pencher à

 20   nouveau sur la requête de récusation du Juge Liu Daqun. M. Stanisic s'est

 21   joint à cette demande pour la nomination d'un comité par le biais d'une

 22   requête en date du 23 décembre 2013.

 23   Le Juge Agius a fait droit à cette requête par sa décision du 7

 24   février 2014 et a nommé un comité de trois Juges, à savoir le Juge

 25   Christoph Fluegge, le Juge Howard Morrison, et le Juge Melville Baird. Le

 26   24 décembre 2004 [comme interprété], le comité a rendu une décision ne

 27   faisant pas droit à la requête demandant la récusation. Par conséquent, le

 28   2 avril 2014, la Chambre d'appel a rendu une décision conjointe ne faisant


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  1   pas droit à la requête de M. Zupljanin d'annuler totalement le jugement du

  2   procès et à la requête de M. Stanisic qui faisait demande d'une déclaration

  3   d'annulation de la procédure.

  4   En ce qui concerne les requêtes de parties faisant une demande de

  5   modification des actes d'appel et la requête de M. Stanisic demandant le

  6   versement d'éléments de preuve supplémentaires conformément à l'article 115

  7   du Règlement de procédure et de preuve, le Juge Agius m'a informé que ces

  8   décisions seraient rendues le moment voulu.

  9   A ce stade, je voudrais savoir si les parties souhaitent soulever

 10   d'autres éléments. Je vais tout d'abord me tourner vers l'Accusation.

 11   M. CROSS : [interprétation] Rien.

 12   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Et le conseil pour M. Stanisic ?

 13   M. ZECEVIC : [interprétation] Merci. Rien à aborder à ce stade.

 14   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.

 15   Et pour ce qui est du conseil de M. Zupljanin ?

 16   M. KRGOVIC : [interprétation] Rien de notre côté non plus.

 17   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.

 18   Je pense que ceci met un terme à notre Conférence de mise en état. Je

 19   remercie les parties pour leur participation, et je déclare cette

 20   Conférence de mise en état terminée.

 21   --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 15 heures

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