Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mardi 30 juin 2015

  2   [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

  5   --- L'audience est ouverte à 9 heures 30.

  6   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous.

  7   Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire, je vous prie.

  8   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de

  9   l'affaire IT-08-91-A, le Procureur contre Mico Stanisic et Stojan

 10   Zupljanin.

 11   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

 12   La présentation des parties, s'il vous plaît. A commencer par l'Accusation.

 13   Mme ELMORE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Elizabeth

 14   Elmore, je suis là avec le premier substitut du Procureur, Laurel Baig et

 15   Huyree Kim et Lindsay Cumming, nos stagiaires, et notre commis à l'affaire

 16   Colin Nawrot.

 17   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La présentation du côté de M. Stanisic.

 18   M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour. M. Slobodan Zecevic, représentant

 19   les intérêts de M. Stanisic. Je vous remercie.

 20   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La présentation des parties pour M.

 21   Zupljanin, s'il vous plaît.

 22   M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je suis

 23   Dragan Krgovic, représentant les intérêts de M. Zupljanin.

 24   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant de commencer, je souhaite

 25   m'assurer que les deux appelants sont en mesure de suivre la procédure dans

 26   une langue qu'ils comprennent.

 27   Monsieur Stanisic, je m'adresse à vous. Etes-vous en mesure de comprendre

 28   la procédure, de la suivre et de la comprendre ?


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  1   L'APPELANT STANISIC : [interprétation] Oui, je vous remercie.

  2   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Zupljanin.

  3   L'APPELANT ZUPLJANIN : [interprétation] Je ne reçois pas l'interprétation,

  4   Monsieur le Président, donc je ne sais pas quelle est la question que vous

  5   me posez.

  6   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez vérifier que l'appelant est

  7   sur le bon canal, et je vais continuer à parler. M'entendez-vous ?

  8   L'APPELANT ZUPLJANIN : [interprétation] Oui, je vous entends maintenant.

  9   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'ai une question à vous poser

 10   maintenant. Je souhaite m'assurer que vous puissiez suivre la procédure

 11   dans une langue que vous comprenez.

 12   L'APPELANT ZUPLJANIN : [interprétation] Oui, je peux suivre la procédure

 13   dans une langue que je comprends.

 14   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

 15   L'APPELANT ZUPLJANIN : [interprétation] Merci.

 16   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Une conférence de mise en état est

 17   convoquée conformément à l'article 65 bis du Règlement de procédure et de

 18   preuve. L'alinéa (B) de l'article 65 bis exige qu'une Conférence de mise en

 19   état soit convoquée dans les 120 jours du dépôt de l'acte d'appel, puis

 20   tous les 120 jours au moins pour donner à toute personne détenue en attente

 21   d'un arrêt d'appel, la possibilité de soulever des questions s'y

 22   rapportant, y compris son état de santé mentale et physique.

 23   Dans cette affaire, les parties ont déposé leurs actes d'appel le 13 mai

 24   2013 et la première Conférence de mise en état s'est tenue le 4 septembre

 25   2013. Les seconde, troisième, quatrième, cinquième et sixième Conférences

 26   de mise en état se sont tenues le 11 décembre 2013, le 9 avril 2014, le 24

 27   juillet 2014, et le 12 novembre 2014, et le 9 mars 2015, respectivement.

 28   La Conférence de mise en état d'aujourd'hui est la septième en l'espèce et


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  1   avait été prévue en vertu d'une ordonnance rendue le 14 mai 2015.

  2   Le premier point à l'ordre du jour d'aujourd'hui concerne les conditions de

  3   détention et de santé et éventuelles questions de santé des appelants. Par

  4   conséquent, je souhaite vous demander quelles sont vos conditions de

  5   détention et quelle est la situation au niveau de votre santé, Monsieur

  6   Stanisic et Monsieur Zupljanin.

  7   Je vais commencer par vous, Monsieur Stanisic. Dans le cas où vous avez des

  8   préoccupations à l'égard de vos conditions de détention ou de votre état de

  9   santé, je vous invite à soulever ces questions maintenant. Si vous

 10   préférez, nous pouvons avoir ces discussions à huis clos partiel.

 11   L'APPELANT STANISIC : [interprétation] Non, nous n'avons pas besoin de

 12   passer à huis clos partiel. La situation reste inchangée par rapport à la

 13   dernière fois. Et je peux supporter les conditions et je n'ai rien de

 14   particulier à préciser.

 15   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

 16   Monsieur Zupljanin, avez-vous des préoccupations concernant vos conditions

 17   de détention ou votre état de santé ? Je vous demande, dans ce cas, de bien

 18   vouloir prendre la parole maintenant. Si vous préférez, ces discussions

 19   pourraient avoir lieu à huis clos partiel.

 20   L'APPELANT ZUPLJANIN : [interprétation] Il est inutile de passer à huis

 21   clos partiel. Tout se passe normalement et tout est inchangé et tout se

 22   poursuit comme cela a été le cas jusqu'à présent.

 23   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.

 24   Je vais maintenant passer au point suivant à l'ordre du jour, les

 25   antécédents de la procédure récents. Je sais qu'il n'y a rien de nouveau en

 26   ce qui vous concerne, mais une raison pour laquelle nous convoquons une

 27   Conférence de mise en état, c'est justement pour informer le public et les

 28   personnes qui suivent nos procédures.


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  1   Avant d'aborder des questions que les parties souhaitent soulever, je vais

  2   vous résumer les antécédents de la procédure et me concentrer plus

  3   particulièrement sur les décisions et les ordonnances qui ont été rendues

  4   depuis la dernière Conférence de mise en état qui s'est tenue le 9 mars

  5   2015. Effectivement, les objectifs d'une Conférence de mise en état est

  6   d'informer les personnes à l'extérieur du Tribunal de ce qui se passe dans

  7   une affaire en particulier, même si ces informations sont déjà, comme je

  8   l'ai déjà dit, connues des parties.

  9   Premièrement, en ce qui concerne la composition de la Chambre d'appel

 10   saisie de cette affaire, je vous rappelle que le 22 avril 2015, le

 11   Président du Tribunal a nommé M. le Juge Christoph Fluegge, M. le Juge

 12   Fausto Pocar, et M. le Juge Lui Daqun pour qu'ils remplacent Mme la Juge

 13   Arlette Ramaroson, Mme la Juge Khalida Khan, et M. le Juge Bakhtiyar

 14   Tuzmukhamedov en tant que Juges de la Chambre.

 15   Les parties et le public se posent peut-être la question, à savoir pourquoi

 16   ces modifications ont été effectuées au niveau de la composition de la

 17   Chambre. La raison en est simple. Les trois Juges qui ont été remplacés

 18   sont tous des Juges du Tribunal pénal international du Rwanda. Comme les

 19   parties le savent peut-être, le mandat de ce Tribunal, le TPIR, et par

 20   conséquent le mandat de tous les Juges du TPIR qui siègent à la Chambre

 21   d'appel arrivera à son terme au 31 décembre de cette année. Lorsqu'il est

 22   apparu clairement que cette affaire ne sera pas terminée en 2015, il

 23   deviendra alors nécessaire de remplacer tout Juge du TPIR faisant partie de

 24   la Chambre, qu'il fallait les remplacer par les Juges du TPIY, dont les

 25   mandats se poursuivront en 2016. Je vous rappelle que le 20 avril 2015,

 26   l'Accusation a déposé une requête confidentielle demandant à ce qu'une

 27   pièce à conviction soit placée sous pli scellé. La Chambre d'appel a rendu

 28   une ordonnance confidentielle faisant droit à la requête le 27 mai 2015.


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  1   Ceci conclut mon résumé des antécédents récents de la procédure en

  2   l'espèce.

  3   J'aborde maintenant le dernier point à l'ordre du jour de la Conférence de

  4   mise en état d'aujourd'hui, à savoir les questions soulevées par les

  5   parties. Je souhaite m'adresser en premier lieu à l'Accusation. Souhaitez-

  6   vous soulever des questions ?

  7   Mme ELMORE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Simplement que

  8   l'Accusation souhaite renouveler sa demande, demande qu'elle a déjà

  9   présentée lors de la dernière Conférence de mise en état et d'être notifiée

 10   le plus tôt possible, au moins huit semaines à l'avance, avant la date de

 11   l'audience en appel.

 12   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons faire de notre mieux, Mme

 13   Elmore. Nous avons prévu de tenir cette audience en appel cette année. Sans

 14   m'engager pour autant, cela aura lieu sans doute au mois de novembre, à la

 15   fin du mois de novembre. Au plus tôt, ce sera dans le courant du mois

 16   d'octobre, mais je crois qu'il s'agira plutôt du mois de novembre. Et

 17   ensuite, l'arrêt sera rendu au milieu de l'année prochaine. Nous avons

 18   l'intention de rendre le jugement au mois de juin l'année prochaine.

 19   Mme ELMORE : [interprétation] Merci beaucoup.

 20   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien sûr, s'il y a des modifications,

 21   nous vous en informerons.

 22   Monsieur Stanisic, avez-vous des questions que vous souhaitez soulever ?

 23   Je vous pose la question en premier.

 24   L'APPELANT STANISIC : [interprétation] Je n'ai personnellement rien à

 25   ajouter.

 26    M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

 27   Maître Zecevic.

 28   M. ZECEVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous n'avons


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  1   rien à ajouter. Je voudrais simplement joindre ma voix à celle de

  2   l'Accusation s'agissant de la demande de préavis aussi long que possible eu

  3   égard à la date de l'audience, car mon co-conseil, M. Bourgon et moi-même,

  4   avons des engagements dans d'autres procès et nous aimerions connaître la

  5   date à l'avance.

  6   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Et bien, vous êtes au courant

  7   plus ou moins, désormais.

  8   M. ZECEVIC : [interprétation] Merci beaucoup, en effet.

  9   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous vous informerons, bien sûr, comme

 10   je l'ai déjà dit, au sujet de tout changement possible.

 11   M. ZECEVIC : [interprétation] Merci beaucoup.

 12   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Zupljanin.

 13   L'APPELANT ZUPLJANIN : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai rien

 14   de spécial à ajouter en l'espèce. Je tiens simplement à dire que M. Krgovic

 15   dira quelques mots au sujet des besoins qui sont les miens, et j'ai

 16   totalement confiance en lui. Je vous remercie.

 17   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Zupljanin.

 18   Maître Krgovic.

 19   M. KRGOVIC : [interprétation] Rien de notre côté, Monsieur le Président.

 20   Nous nous joignons simplement à la voix de l'Accusation s'agissant de la

 21   demande qui a été faite précédemment au sujet de la date de l'audience.

 22   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord. Vous m'avez déjà entendu sur

 23   ce point.

 24   Eh bien, à moins que vous n'ayez quoi que ce soit à ajouter, je crois que

 25   nous en sommes arrivés au terme de l'audience d'aujourd'hui. Je remercie

 26   les parties d'avoir participé à cette audience, et je les remercie pour

 27   leur coopération et j'annonce la fin de l'audience.

 28   --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 9 heures 43.