Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mercredi, 25 mai 2016

  2   [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

  5   --- L'audience est ouverte à 9 heures 30.

  6   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur le Greffier, je vous prie de

  7   citer le numéro de l'affaire.

  8   M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour. Il s'agit de l'affaire IT-08-91-

  9   A, le Procureur contre Mico Stanisic et Stojan Zupljanin.

 10   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup.

 11   D'abord, bonjour à toutes les personnes présentes. Ceci sera la dernière

 12   Conférence de mise en état, et il faut qu'on passe les choses en détail un

 13   peu plus que d'habitude.

 14   D'abord, commençons avec la présentation de l'Accusation.

 15   Mme BASSETT : [interprétation] Marisa Bassett pour l'Accusation, avec

 16   Laurel Baig et notre commis à l'affaire, Janet Stewart.

 17   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup.

 18   Et la Défense de Mico Stanisic.

 19   M. BOURGON : [interprétation] Stéphane Bourgon pour la Défense de Mico

 20   Stanisic.

 21   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

 22   La Défense de M. Zupljanin.

 23   Mme CMERIC : [interprétation] Bonjour. Tatjana Cmeric et Christopher

 24   Gosnell, nous représentons les intérêts de M. Zupljanin.

 25   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Je souhaite m'assurer que les

 26   deux appelants peuvent suivre la procédure dans une langue qu'ils

 27   comprennent.

 28   D'abord, vous, M. Stanisic.


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  1   L'APPELANT STANISIC : [interprétation] Je peux suivre l'interprétation et

  2   je la comprends. Merci.

  3   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Stanisic.

  4   Ensuite, Monsieur Zupljanin.

  5   L'APPELANT ZUPLJANIN : [interprétation] Bonjour à toutes les personnes

  6   présentes. J'ai une bonne interprétation et je peux suivre les débats.

  7   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. C'est très bien.

  8   Cette Conférence de mise en état est convoquée en vertu de l'article 65 bis

  9   du Règlement de procédure et de preuve de ce Tribunal. L'article 65 bis (B)

 10   stipule qu'une Conférence de mise en état doit être convoquée dans les 120

 11   jours du dépôt de l'acte d'appel et, ensuite, dans les 120 jours depuis la

 12   dernière Conférence de mise en état pour donner à toute personne détenue en

 13   attente d'un arrêt d'appel la possibilité de soulever des questions si

 14   rapportant, y compris son état de santé mentale et physique.

 15   En l'espèce, les parties ont déposé leurs actes d'appel le 13 mai 2013, et

 16   la première Conférence de mise en état s'est tenue le 4 septembre 2013. Les

 17   huit Conférences de mise en état suivantes ont eu lieu le 11 décembre 2013,

 18   9 avril, 24 juillet, et le 12 novembre 2014. Ensuite, le 9 mars, 30 juin,

 19   et le 15 octobre 2015, et puis le 10 février 2016. La Conférence de mise en

 20   état d'aujourd'hui est la dixième en l'espèce et elle a été ordonnée

 21   conformément à l'ordonnance du 21 avril 2016.

 22   Je vais passer maintenant à la partie la plus importante de notre

 23   Conférence de mise en état d'aujourd'hui; plus précisément, j'aimerais

 24   m'informer des conditions de détention et de l'état de santé de M. Stanisic

 25   et M. Zupljanin.

 26   Je commencerai avec vous, Monsieur Zupljanin. Est-ce que vous avez des

 27   préoccupations au sujet de vos conditions de détention ou au sujet de votre

 28   état de santé -- non, plutôt, M. Stanisic. D'abord, je vais vous poser


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  1   cette question à vous, Monsieur Stanisic.

  2   Donc, est-ce que vous avez des préoccupations au sujet de vos conditions de

  3   détention et l'état de santé ? Si c'est le cas, je vous invite à les

  4   évoquer maintenant. Et, si vous le souhaitez, nous pouvons en parler à huis

  5   clos partiel.

  6   L'APPELANT STANISIC : [interprétation] Monsieur le Juge, pas besoin de

  7   passer à huis clos partiel. Mon état de santé est normal. Tout va bien. Je

  8   n'ai pas de préoccupations particulières.

  9   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Stanisic.

 10   Monsieur Zupljanin, la même question pour vous. Est-ce que vous avez des

 11   préoccupations au sujet de vos conditions de détention ou au sujet de votre

 12   état de santé ? Et si vous souhaitez en parler à huis clos partiel, dites-

 13   le-moi.

 14   L'APPELANT ZUPLJANIN : [interprétation] Pas besoin de passer à huis clos

 15   partiel. Tout est, je dirais, habituel. Le fait que ça fait déjà un moment

 16   que nous sommes ici, cela a une incidence sur notre état de santé, mais

 17   tout va bien, et merci de vous enquérir au sujet de notre état de santé.

 18   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Zupljanin.

 19   A ce stade, d'habitude, je fais le résumé de l'historique des procédures

 20   récent; néanmoins, je constate qu'il n'y a pas eu de requêtes ou décisions

 21   déposées publiquement depuis la dernière Conférence de mise en état qui a

 22   eu lieu le 10 février 2016. Par conséquent, je vais passer au dernier stade

 23   de la Conférence de mise en état d'aujourd'hui, à savoir les questions que

 24   les parties souhaiteraient soulever. Je vais commencer d'abord avec

 25   l'Accusation.

 26   Est-ce que vous souhaiteriez soulever une question ?

 27   Mme BASSETT : [interprétation] Non, Monsieur le Juge. Nous n'avons rien à

 28   signaler. Je vous remercie.


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  1   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ensuite, la Défense de M. Stanisic.

  2   M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous n'avons

  3   rien à soulever aujourd'hui.

  4   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Même question pour la Défense de

  5   M. Zupljanin.

  6   Mme CMERIC : [interprétation] Merci. Nous n'avons rien à soulever.

  7   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

  8   Est-ce qu'il y a d'autres commentaires ou questions que vous souhaiteriez

  9   apporter maintenant ?

 10   Oui, Maître Bourgon.

 11   M. BOURGON : [interprétation] Au début de cette Conférence de mise en état,

 12   vous avez dit que ça allait être la dernière Conférence de mise en état en

 13   l'espèce. Cela veut dire que le jugement final sera rendu dans les trois

 14   mois à venir. Est-ce que vous pourriez nous dire à quel moment nous pouvons

 15   nous attendre à ce que le jugement soit rendu, ce serait très apprécié.

 16   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

 17   Je souhaite vous dire que mes confrères et moi, nous sommes en train de

 18   finaliser le jugement en l'espèce et nous nous attendons à ce que le

 19   jugement soit rendu vers la fin du mois de juin. Lorsque j'ai dit "vers la

 20   fin du mois de juin", cela veut dire en fait à la fin du mois de juin. Et

 21   une ordonnance portant calendrier à cet effet sera rendue très bientôt dans

 22   deux semaines à venir.

 23   Je viens de dire que le jugement sera rendu à la fin du mois de juin, je

 24   confirme que c'est la dernière Conférence de mise en état en l'espèce, par

 25   conséquent. Et je souhaite remercier l'Accusation et la Défense pour leur

 26   participation à la Conférence de mise en état d'aujourd'hui, mais

 27   j'aimerais également saisir cette occasion pour remercier toutes les

 28   personnes à l'intérieur de ce prétoire - les sténotypistes, les juristes,


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  1   et les interprètes - de même que toutes les personnes qui travaillent à

  2   l'extérieur de ce prétoire pour leur coopération et aide qu'ils ont

  3   fournies pendant cette procédure d'appel, ce qui nous a permis que la

  4   procédure se déroule sans entrave en l'espèce.

  5   Je vois qu'il n'y a pas rien d'autre à dire, et ainsi se termine la

  6   Conférence de mise en état d'aujourd'hui, et je lève l'audience.

  7   Merci.

  8   --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 9 heures 41.

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