Serge Brammertz, Procureur du TPIY

Le Procureur Serge Brammertz a pris la parole aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU pour présenter le dix-neuvième rapport du Bureau du Procureur sur la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal. Il a rendu compte des progrès réalisés par son Bureau, notamment dans le cadre des procès en première instance et en appel, de la coopération avec les États de l’ex-Yougoslavie et du soutien apporté par son Bureau aux stratégies nationales en matière de poursuites de crimes de guerre engagées dans les pays de l’ex-Yougoslavie.

Tout d’abord,le Procureur a reconnu que, au cours de la période considérée, marquée par le vingtième anniversaire de la création du TPIY, «[j]amais encore les affaires jugées par le Tribunal, son héritage et sa contribution à la réconciliation dans la région n’[avaient] autant fait parler de lui ni couler autant d’encre. En tant que partie à l’instance », a-t-il ajouté, « nous sommes tenus d’accepter les jugements prononcés ». Il a toutefois précisé : « Nous continuerons d’utiliser tous les autres moyens juridiques pour obtenir les résultats qui nous paraissent justes et reflètent comme il se doit la culpabilité des accusés traduits devant le Tribunal».

À propos des procès en cours en première instance et en appel, le Procureur a souligné les progrès notables enregistrés dans la présentation des moyens dans les trois derniers procès du TPIY : Karadžić, Mladić et Hadžić. Dans l’affaire Karadžić, la présentation des moyens à décharge est maintenant bien avancée et devrait s’achever avant la fin de cette année. Dans les affaires Mladić et Hadžić, l’Accusation poursuit la présentation de son dossier, qui devrait se terminer bien avant la fin de cette année. S’agissant des procédures en appel, le Procureur a rappelé que la Division des appels avait été saisie de quatre nouvelles affaires concernant 11 accusés. Il a souligné que la bonne coopération de la Croatie, de la Serbie et de la Bosnie Herzégovine avait facilité le travail de l’Accusation dans les derniers procès en première instance et en appel.

Abordant les stratégies nationales sur les crimes de guerre en ex-Yougoslavie, le Procureur a évoqué un certain nombre de problèmes persistants, notamment en Bosnie-Herzégovine. Il a souligné qu’il était urgent de prendre des mesures concrètes. À ce sujet, le Procureur se rendra à Sarajevo fin juin pour procéder à un examen approfondi de l’état d’avancement des neuf dossiers en instance dans les affaires de catégorie 2 renvoyées par son Bureau aux autorités de Bosnie-Herzégovine. Parallèlement, le Bureau du Procureur organisera à Sarajevo une réunion d’information pratique, destinée aux procureurs des entités constitutives, sur la consultation des documents de ses bases de données. Le Procureur a également cité plusieurs autres initiatives prises par son Bureau afin de renforcer les capacités des autorités nationales chargées des affaires de crimes de guerre. Il s’agit notamment d’une proposition de formation, de stratégies visant au transfert dans les pays de l’ex-Yougoslavie des compétences du TPIY en matière de poursuites de violences sexuelles, et du programme conjoint du Tribunal et de l’Union européenne concernant les procureurs de liaison et jeunes juristes.

S’agissant de la coopération régionale, le Procureur a fait remarquer que des progrès ont été accomplis avec la conclusion de deux protocoles de coopération régionale dans les affaires de crimes de guerre : l’un entre la Serbie et la Bosnie Herzégovine, l’autre entre la Croatie et la Bosnie Herzégovine. 

Le Procureur a également attiré l’attention sur deux questions liées à la volonté de faire respecter l’état de droit dans la région : d’une part, les efforts déployés par la Serbie pour établir les responsabilités de ceux qui ont aidé les fugitifs recherchés par le TPIY à se soustraire à la justice et, d’autre part, la nécessité pour les autorités de la région de recentrer leurs efforts sur la localisation des personnes portées disparues, quelle que soit leur appartenance ethnique.

Le Procureur a conclu en ces termes : « [L]es milliers de personnes qui ont survécu aux crimes perpétrés pendant les conflits en ex-Yougoslavie doivent occuper une place de choix dans nos pensées. Pour eux, ces vingt dernières années sont vides de sens. Les crimes auxquels ils ont été confrontés et qui ont emporté des êtres chers sont toujours présents dans leur esprit, et nous devons redoubler d’efforts pour leur permettre d’obtenir réparation ».